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Décision

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Gabarit de jugement pour la cour d'appel

Homans c. Gestion Paroi inc.

2017 QCCA 480

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-09-025272-154

(450-17-003903-102)

 

DATE :

Le 28 mars 2017

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

MANON SAVARD, J.C.A.

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

 

 

SIMON HOMANS

9202-2680 QUÉBEC INC.

APPELANTS - Défendeurs

c.

 

GESTION PAROI INC.

HÉLÈNE D. BEAUDOIN et MARIE-PIERRE BEAUDOIN

ALEXANDRE BERTRAND et AMÉLIE SAVARD, personnellement et à titre de tuteurs à leur enfant NATHAN BERTRAND

LOÎC BOISVERT et MARIE BOULÉ

PIERRE ROBERGE et RACHEL BÉRIAULT-ROBERGE

JEAN-LUC DUQUETTE et FRANÇOISE TREMBLAY

GERMAIN PROVENCHER et FRANCE PROVENCHER

SYLVIE HUPPÉ et FRANÇOIS CHASSÉ

JEAN GOSSELIN et NICOLE ROY

INTIMÉS - Demandeurs

et

VILLE DE SHERBROOKE

MISE EN CAUSE - Mise en cause

 

GESTION GÉRARD FURSE INC.

MISE EN CAUSE - Défenderesse


 

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           Les appelants se pourvoient contre un jugement rendu le 1er avril 2015 par la Cour supérieure, district de Saint-François (l’honorable François Tôth), qui accueille partiellement l’action en injonction des intimés et leur ordonne ainsi de « cesser et de s’abstenir de tenir et de participer, directement ou indirectement, de façon permanente, à des courses ou activités d’accélération de véhicules automobiles de tous types, des activités de motocyclettes tout-terrain, des activités de véhicules tout-terrain, des courses ou activités de démolition de véhicules et toutes autres activités motorisées qui y sont assimilables, par exemple des activités de motoneige ou de « Jeep » ou de véhicules 4 x 4 ». Ce jugement les condamne aussi à payer diverses sommes à titre de dommages.

[2]           Pour les motifs de la juge Hogue, auxquels souscrivent les juges Savard et Émond, LA COUR :

[3]           ACCUEILLE en partie l’appel avec les frais de justice en faveur des appelants;

[4]           INFIRME en partie le jugement de première instance à la seule fin de :

A) Substituer au paragraphe [541] du jugement le paragraphe suivant :

[541] PERMET aux défendeurs Simon Homans et 9202-2680 Québec Inc. d’exploiter ou de permettre que soit exploité le Complexe St-Élie Motorsports que si l’ensemble des conditions et des modalités énoncées au certificat d’autorisation émis par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques daté du 26 mai 2016; qui sont les suivantes, sont respectées: 

i) la mise en place des mesures d’atténuation du bruit décrites au certificat et à ses annexes dans les délais prescrits;

ii) la tenue de courses d’accélération seulement le vendredi de 18h30 à 22h ;

iii) la tenue d’au plus deux activités spéciales du week-end, une en juillet et une en août;

iv) la tenue d’activités de « motocross » sur la piste de « motocross »/VTT seulement le mercredi de 17h à 20h et le samedi de 11 à 16h, les activités du mercredi pouvant être remises au mardi ou au jeudi en cas de pluie;

v) la tenue d’activités de VTT sur la piste de « motocross »/VTT seulement un samedi sur deux de 11h à 16h;

vi) le respect des limites de bruit imposées tant pour les activités de courses d’accélération que pour les activités de « motocross »/VTT.

B) Substituer au paragraphe [543] du jugement le paragraphe suivant:

[543] CONDAMNE in solidum Simon Homans et 9202-2680 Québec inc. à payer les sommes suivantes aux demandeurs indiqués :

 

Demandeurs

Sommes

Hélène D. Beaudoin

4 900 $

Marie-Pierre Beaudoin

4 500 $

Sylvie Huppé

6 500 $

François Chassé

6 500 $

Jean Gosselin

6 500 $

Nicole Roy

6 500 $

Germain Provencher

6 500 $

France Provencher

6 500 $

Jean-Louis Duquette

6 500 $

Françoise Tremblay

6 500 $

Alexandre Bertrand

5 200 $

Amélie Savard

5 200 $

Loïc Boisvert

5 200 $

Marie Beaulé

5 200 $

Pierre Roberge

3 267,75 $

Rachel Bériault-Roberge

3 267,75 $

Avec l’intérêt et l’indemnité additionnelle depuis l’assignation, avec dépens;

 

 

 

 

MANON SAVARD, J.C.A.

 

 

 

 

 

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.

 

 

 

 

 

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

 

Me Guy Achim

Monty Sylvestre, Conseillers juridiques inc.

Pour les appelants

 

Me Sophie Lapierre

Me Elie Veilleux Perras

Cain Lamarre

Pour les intimés

 

Me Éric Martel

Sauvé, Cormier, Chabot & associés

Pour la Ville de Sherbrooke

 

Me Alain Heyne (Absent)

Lavery, De Billy

Pour Gestion Gérard Furse inc.

 

Date d’audience :

26 septembre 2016

 


 

 

MOTIFS DE LA JUGE HOGUE

 

 

[5]           Le premier juge a-t-il erré en concluant que l’exploitation d’un circuit automobile par l’appelante 9202-2680 Québec Inc. (Québec Inc.) causait aux voisins des inconvénients anormaux et en ordonnant la cessation complète des activités, par ailleurs respectueuses de la réglementation municipale en matière de zonage, au motif que les mesures mises en place n’ont pas permis de diminuer suffisamment ces inconvénients? Ce sont là les deux questions principales que soulève ce pourvoi.

[6]           Les appelants soutiennent également que le juge a manqué à son devoir d’impartialité en s’ingérant indûment dans l’administration de la preuve. Quoiqu’ils aient demandé sa récusation, pour un motif différent, mais néanmoins semblable, préalablement à l’audition, ce qui leur fut refusé, ils n’ont pas fait de nouvelle demande au cours de celle-ci. Ils semblent maintenant soulever ce moyen aux seules fins de démontrer que cela l’a conduit à commettre des erreurs dans l’évaluation de la preuve, invitant la Cour, pour ce motif, à la revoir et à en tirer ses propres conclusions.

[7]           Dans la mesure où le comportement du juge est invoqué pour expliquer certaines des erreurs qu’il aurait prétendument commises, je traiterai et trancherai cette question avant de traiter des autres moyens d’appel.

[8]           Un rappel des faits s’impose toutefois préalablement à toute chose.

LES FAITS

[9]           Le juge de première instance énonce les faits de façon détaillée et les situe minutieusement dans la chronologie des évènements. Ainsi, il me semble utile de ne rappeler que ceux qui sont essentiels à la compréhension des présents motifs.

[10]        C’est en 1994 que la première course automobile se tient sur un circuit qui s’appelle Drag St-Élie (maintenant le Complexe sportif St-Elie Motorsport - CSEM). Il se trouve sur un terrain qui appartient alors à la mise en cause Gestion Gérard Furse (GGF). Celle-ci loue la piste à des amateurs de courses automobiles qui y organisent des courses d’accélération, qu’on appelle aussi des « drags ».

[11]        Elle le fait à nouveau au cours des années qui suivent et étend ses activités aux courses de motos.

[12]        Dès 1998, certains voisins se plaignent du bruit et font circuler des pétitions. Celles-ci sont présentées à la municipalité de St-Elie d’Orford, sur le territoire de laquelle est située la piste de course. La municipalité ne semble toutefois pas juger opportun d’intervenir puisque rien n’est alors fait.

[13]        L’année suivante, GGF commence à organiser elle-même des courses. Cinq activités de « drags » d’autos et de motos sont organisées au cours de l’année.

[14]        Devant le mécontentement exprimé par certains voisins, la municipalité décide de consulter ceux d’entre eux qui résident à moins d’un kilomètre de part et d’autre de la piste. Des treize propriétaires consultés, six sont contre la tenue des courses alors que sept y sont favorables. Les activités de « drags » se poursuivent donc le samedi ou le dimanche, environ cinq fois par année.

[15]        Au fil des ans, des carrés de démolition s’y ajoutent ainsi que des « drags » de camions et de tracteurs[1].

[16]        Les spectateurs se font nombreux et la circulation autour du circuit s’intensifie considérablement lors des courses.

[17]        Les fusions municipales qui interviennent en 2002 font en sorte que dorénavant la piste se retrouve sur le territoire de la Ville de Sherbrooke.

[18]        GGF étend de nouveau ses activités en 2004 alors que des courses d’accélération s’y tiennent également tous les vendredis de 19 h à 22 h, de mai à octobre. Encore là, les spectateurs sont nombreux.

[19]        En 2005, GGF, dans un souci de se conformer à la réglementation municipale et de diminuer le bruit, élève un talus végétal de vingt pieds de haut, en façade de la route provinciale 220 qui longe le terrain sur lequel se trouve la piste. La vitesse maximale permise sur cette route est de 90 km/h.

[20]        En 2008, GGF organise dix-neuf soirées de drag et six évènements spéciaux comportant des carrés de démolition, des drags d’autos, de motocross et de VTT, qui se tiennent en après-midi, le dimanche.

[21]        L’appelant Simon Homans est un pilote de motocross professionnel qui exerce ce sport depuis plusieurs années. Il s’est longtemps entraîné sur le terrain de ses parents, également situé sur le territoire de la Ville de Sherbrooke.

[22]        En 2007, les autorités municipales, après avoir reçu des plaintes quant au bruit occasionné, l’informent que le seul endroit où le sport motorisé est permis sur son territoire est le site de Drag St-Elie.

[23]        Il acquiert ce site en janvier 2009 avec l’intention d’y pratiquer son sport et d’y poursuivre les activités commerciales déjà existantes. Il a même des projets d’expansion. Il obtient d’ailleurs de la Ville un permis pour construire une piste de motocross au sud de la piste d’accélération. Cette piste est prête pour la saison 2009.

[24]        Drag St-Elie change de nom et devient le CSEM. Simon Homans est propriétaire du fonds de terre alors que l’appelante Québec Inc. est la société qui exploite le CSEM. Simon Homans en est l’actionnaire de contrôle.

[25]        Depuis 2009, CSEM y poursuit des activités de drags, de carrés de démolition, de motocross/VTT, de courses de bazous et des évènements spéciaux. La fréquence de celles-ci a évolué au fil des années et diverses mesures ont été mises en place pour atténuer le bruit.

[26]        Au cours de l’année 2011, l’activité de drag a lieu les vendredis de 19 h à 22 h alors que les carrés de démolition le sont le samedi de 11 h à 19 h. Ils sont reportés au dimanche lorsqu’il pleut.

[27]        La piste de motocross, quant à elle, permet la pratique de ce sport en motos et en VTT. Elle est accessible de la fin avril à la fin octobre, le mercredi de 16 h à 20 h, les samedis de 11 h à 16 h ainsi que certains jours fériés. Les VTT étant plus bruyants que les motos, ils ne sont permis qu’une semaine sur deux.

[28]        Des courses d’accélération se tiennent également de deux à sept fois par été. Elles ont lieu le samedi de 13 h à 19 h, lorsqu’il fait beau. Elles sont également remises au dimanche lorsqu’il pleut.

[29]        Le CSEM n’est ouvert que de la mi-avril à la mi-octobre, soit six mois par année. C’est trop toutefois pour certains de ses voisins qui soutiennent que ces activités leur occasionnent des inconvénients qui dépassent les inconvénients normaux qu’ils sont tenus d’accepter. Ils se plaignent du bruit généré par les activités et par l’afflux de spectateurs sur les routes et les rues avoisinantes.

[30]        La piste est située dans une zone commerciale. Certains aménagements du CSEM empiètent toutefois légèrement sur une zone résidentielle. J’y reviendrai plus loin lorsque je traiterai de la demande des appelants pour être autorisés à déposer une nouvelle preuve.

[31]        Les résidences voisines, dont celles des intimés, sont situées majoritairement en zone résidentielle, mais certaines sont en partie en zone commerciale.

[32]        Les usages permis dans la zone où est située la piste de course ne sont pas en cause. Tous reconnaissent que le CSEM ne contrevient pas aux usages permis.

LES PROCÉDURES INSTITUÉES

[33]        Les intimés, qui sont tous voisins du CSEM, introduisent un recours en injonction interlocutoire et permanente et en dommages-intérêts en décembre 2010. Ils veulent que CSEM cesse ses activités et veulent être indemnisés par GGF, Simon Homans et Québec Inc. pour le préjudice qu’ils allèguent avoir subi jusqu’alors.

[34]        L’intimée Gestion Paroi Inc. est dans une situation sensiblement différente de celle dans laquelle se trouvent les autres intimés, qui sont des personnes physiques. Elle est propriétaire d’une grande terre qu’elle souhaite morceler et vendre en lots et soutient que le bruit généré par ces activités l’empêche de trouver des acheteurs pour ceux-ci.

[35]        La demande d’injonction interlocutoire est partiellement accueillie le 7 mars 2012. À cette date, la Cour supérieure (l’honorable François Tôth) rend une ordonnance d’injonction interlocutoire imposant les restrictions suivantes :

1. La tenue des « événements spéciaux » est limitée, durant la période du jour de 11 h à 17 h, à deux : un samedi pendant le mois de juillet et à un samedi pendant le mois d'août seulement. L'activité peut être reportée au lendemain en cas de pluie;

2. L'accès et l'utilisation en tout temps des installations du CSEM ne sont permis qu'aux seuls véhicules munis d'un silencieux en bon état de fonctionnement;

3. Le dimanche, les activités motorisées sur le site du CSEM sont interdites sauf quant aux deux événements spéciaux autorisés en 1) le cas échéant;

4. La pratique du motocross n’est permise que le mercredi de 17 h à 20 h (reporté le jeudi ou le mardi en cas de pluie) et le samedi de 11 h à 16 h;

5. La pratique du VTT de 11 h à 16 h n’est permise qu'un samedi sur deux seulement;

6. En tout temps l'utilisation de véhicules open headers ou straight pipe même lors d'un événement spécial est interdite;

7. L'utilisation des installations du CSEM pour la pratique de sports motorisés hors les heures et les jours autorisés par le jugement est interdite;

8. L'accès au site du CSEM à tout spectateur ou participant qui ne respecte pas l’ordonnance est interdit;

9. La barrière d'accès au CSEM doit être fermée à 23 h;

10. Le système de sonorisation du CSEM doit être coupé à compter de 22 h.

[36]        L’affaire est entendue au fond entre juin et octobre 2014 alors que 22 jours d’audition y sont consacrés.

[37]        Jugement est rendu le 1er avril 2015 (l’honorable François Tôth) accueillant partiellement l’action. Il rejette l’action de Gestion Paroi Inc. contre GGF, mais ordonne à Homans et à Québec Inc. de « cesser et de s’abstenir de tenir et de participer, directement ou indirectement, de façon permanente, à des courses ou activités d’accélération de véhicules automobiles de tous types, des activités de motocyclettes tout-terrain, des activités de véhicules tout-terrain, des courses ou activités de démolition de véhicules et toutes autres activités motorisées qui y sont assimilables, par exemple des activités de motoneige ou de « Jeep » ou de véhicules 4 x 4 ». Il condamne aussi GGF, Homans et Québec Inc. à payer diverses sommes à titre de dommages.

[38]        Ce jugement, en somme, ordonne la cessation complète et définitive des activités du CSEM. Il écarte implicitement la possibilité que celles-ci puissent reprendre, en tout ou en partie, même si des mesures d’atténuation des inconvénients sont mises en place, le juge ayant déterminé qu’aucune mesure suffisamment efficace n’est disponible.

[39]        Simon Homans et Québec Inc. se pourvoient. Le 9 juillet 2015, à la demande des appelants, la Cour suspend l’injonction permanente tout en rétablissant l’ordonnance d’injonction interlocutoire prononcée en mars 2012 pendant l’instance d’appel.

[40]        CSEM est donc soumis à des restrictions depuis le 7 mars 2012.

LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE

[41]        Le juge résume minutieusement la preuve administrée de même que les constatations qu’il a lui-même faites lors de ses cinq visites des lieux.

[42]        Il passe ensuite en revue le droit applicable, référant notamment à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) [2] et au régime de droit commun encadrant les troubles de voisinage. Il rappelle, à cet égard, que l'article 976 C.c.Q. établit un régime de responsabilité sans faute, dans le cadre duquel l'élément déterminant est le résultat de l’activité, plutôt que le comportement du propriétaire ou encore la licéité de l’activité.

[43]        Il souligne que comme il n'existe pas de norme de bruit quantitative applicable en l’espèce, il doit se concentrer sur le caractère normal ou excessif de l'inconvénient causé par le bruit et procéder à une appréciation qualitative, en fonction des critères jurisprudentiels de gravité et de récurrence.

[44]        Il ne conclut d’ailleurs à aucune faute proprement dite et retient plutôt la responsabilité des appelants exclusivement sur la base du régime de responsabilité énoncé à l’article 976 C.c.Q.

[45]        Il retient de la preuve que le bruit généré par les activités du CSEM est récurrent et variable, et que les pointes produisent des impacts sonores imprévisibles et irréguliers. Il constate également que les activités en question provoquent une hausse significative de la circulation, et même parfois de la congestion, sur la route 220. Il est d’avis qu’il s’agit là d’un facteur dont il doit aussi tenir compte.

[46]        Au terme de sa réflexion, il conclut que le trouble occasionné par les activités du CSEM possède un caractère répétitif et s'étale sur une période suffisamment longue, du fait que ces activités ont lieu du mois d'avril à la fin du mois d’octobre, un soir de semaine, le vendredi soir, le samedi et parfois le dimanche. Il ajoute qu’il provoque, de par sa gravité, des inconvénients anormaux qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins dans le secteur semi-rural mixte où le litige prend place.

[47]        Il est d’avis que le seul fait « que le bruit du CSEM puisse à l’occasion être équivalent, voire supplanté par d’autres bruits », notamment ceux des routes adjacentes, « n’empêche pas cette conclusion». Il met en garde d’accorder trop d’importance aux  mesures d’atténuation  mises en place et ajoute que, de toute façon, celles-ci se sont révélées inefficaces.

[48]        Il souligne enfin que « même si l'activité du CSEM est licite, elle doit quand même […] respecter la philosophie de bon voisinage édictée à l'article 976 C.c.Q. ».

[49]        Étant d’avis que les appelants ont épuisé tous les moyens pour exploiter le CSEM sans nuire anormalement à leurs voisins, cela s’étant notamment révélé impossible durant l’instance malgré l’émission de l’ordonnance d’injonction interlocutoire, il conclut que sa fermeture doit être ordonnée.

[50]        Procédant ensuite à évaluer les dommages réclamés, il conclut que les démarches infructueuses de Gestion Paroi Inc. pour vendre sa terre ne constituent pas un dommage direct découlant du bruit et rejette ainsi cette réclamation. Il divise ensuite les personnes physiques en deux groupes, selon la distance entre leur résidence et le départ des courses, et condamne GGF à leur payer une somme variant de 300 $ à 500 $ pour les dommages subis au cours de l’année 2008, alors qu’elle était propriétaire des lieux. Il condamne aussi Homans et 9202-2680 Québec Inc., solidairement, à leur payer une indemnité variant de 800 $ à 1 500 $ par année pour la période de 2009 à 2014. Il fait courir les intérêts depuis l’assignation.

REQUÊTES PRÉLIMINAIRES

[51]        En sus de se pourvoir contre ce jugement, les appelants présentent une demande afin d’obtenir la permission de déposer une preuve nouvelle qu’ils jugent indispensable, suivant l’article 380 n.C.p.c. ainsi qu’une requête pour obtenir la permission d’ajouter une conclusion subsidiaire à leur déclaration d’appel.

[52]        Cette nouvelle preuve est constituée d’un jugement de la Cour supérieure et d’un certificat d’autorisation accordé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

[53]        Ces deux requêtes ont été déférées à la présente formation[3].

[54]        Les intimés contestent la requête pour preuve nouvelle alors que la mise en cause Ville de Sherbrooke s’en remet à la décision de la Cour.

[55]        Il y a lieu de décider de ces requêtes avant de débuter l’analyse des moyens formulés par les appelants.

La requête pour preuve nouvelle

[56]        Les appelants souhaitent déposer un jugement prononcé par la Cour supérieure (l’honorable Line Samoisette), daté du 7 juillet 2015 ainsi qu’un certificat d’autorisation émis par le MDDELCC en vertu de l’article 22 de la LQE, portant la date du 26 mai 2016 et accompagné de ses annexes.

[57]        Les conditions devant être remplies pour qu’une partie soit autorisée à présenter une preuve nouvelle en appel sont bien connues. La Cour ne le permettra que si elle est convaincue a) que la preuve est nouvelle b) qu’elle est indispensable c) que les fins de la justice requièrent qu’elle soit déposée et d) qu’elle est susceptible d’entraîner un jugement différent[4].

[58]        Qu’en est-il ici?

[59]        Le jugement que les appelants souhaitent déposer tranche deux affaires.

[60]        Dans la première, un citoyen recherchait une déclaration d’invalidité d’un règlement municipal, adopté en 1993, créant la zone commerciale dans laquelle les activités du CSEM se tiennent. Une telle déclaration aurait vraisemblablement fait en sorte que les activités du CSEM n’auraient pas été des usages autorisés puisque seul un usage résidentiel était permis dans cette zone avant l’adoption et l’entrée en vigueur de ce règlement.

[61]        L’appelant Homans y était mis en cause.

[62]        Dans la seconde, un citoyen requérait une ordonnance d’injonction permanente, suivant l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme[5], enjoignant aux appelants de cesser les activités du CSEM, alléguant qu’elles constituent un usage qui contrevient au règlement de zonage applicable.

[63]        Le jugement déclare valide le règlement municipal contesté, rejette la demande d’injonction, mais ordonne à Homans et à Québec Inc. de cesser toute activité commerciale et de retirer toute construction qui empiète dans la zone résidentielle adjacente à la zone commerciale. Il leur ordonne également de mettre en place un écran végétal autour du terrain où s’exerce l’activité « champ de courses ».

[64]        Quant au certificat d’autorisation émis par le MDDELCC en mai 2016, à la suite d’une demande des appelants, il autorise Québec Inc. à exploiter un complexe de sports motorisés comprenant les activités suivantes :

- des courses d’accélération, le vendredi de 18h30 à 22h;

- deux activités spéciales du week-end, une en juillet et une en août;

- des activités de  motocross  sur la piste de  motocross /VTT le mercredi de 17h à 20h, remises au mardi ou au jeudi en cas de pluie, et le samedi de 11h à 16h;

- des activités de VTT sur la piste de  motocross /VTT un samedi sur deux de 11h à 16h.

[65]        Il assujettit également les activités de courses d’accélération à des limites de bruit résiduel de 50 dB (A) entre 16 h et 22 h et de 45 dB (A) entre 22 h et 23 h et les activités de  motocross et de VTT à une limite de bruit résiduel de 45 dB (A) de 7 h à 20 h et de 40 dB (A) de 20 h à 7 h, calculées à un point particulier qu’il identifie.

[66]        Finalement, ce certificat impose que les mesures de mitigation du bruit proposées par Québec Inc. et apparaissant en annexe au certificat soient mises en place et soient efficaces avant le 31 mai 2017 (cette date pouvant toutefois être prorogée selon les circonstances).

[67]        Ces mesures consistent essentiellement en l’érection d’un écran antibruit à l’extrémité nord de la piste (site des départs) et en une modification des accès à la piste.

[68]        Les appelants indiquent qu’ils souhaitaient mettre en place ces mesures d’atténuation de bruit, mais qu’ils ne pouvaient le faire tant et aussi longtemps que le débat judiciaire sur la validité du règlement municipal était pendant puisque celui-ci était susceptible de donner lieu à un déplacement des frontières jusqu’alors connues de la zone commerciale. Il leur était donc impossible d’obtenir le certificat d’autorisation requis pour pouvoir exécuter les travaux qu’ils souhaitent réaliser.

[69]        Ils soutiennent que ce jugement et ce certificat d’autorisation confirment que l’usage qu’ils font de leur lot est légal et que des mesures additionnelles d’atténuation du bruit sont possibles. Cette preuve, disent-ils, est essentielle à une solution complète du litige.

[70]        Les intimés soutiennent quant à eux que cette nouvelle preuve ne serait pas utile puisque la légalité de l’activité ne change rien à la situation. Ils citent les propos de mon collègue le juge Vézina  dans l’affaire Granby Multi-Sports :

« Si la source des inconvénients constitue une activité illégale, point n’est besoin de recourir à l’article 976 C.c.Q. pour la faire cesser, une plainte aux autorités amènera celles-ci à faire respecter la loi par le contrevenant. Cette disposition du Code est nécessaire lorsque l’activité est légale, mais génère néanmoins des inconvénients intolérables. » [6]

[71]        Ils ajoutent aussi que l’existence d’un certificat d’autorisation ne constitue pas une fin de non-recevoir à un recours de la nature de celui qu’ils ont entrepris. Ce qui compte ce sont les inconvénients causés par l’activité, qu’elle soit autorisée ou non n’y change rien.

[72]        Bien que ni la légalité de l’activité ni l’existence d’un certificat d’autorisation ne soient généralement déterminantes, je suis néanmoins d’avis qu’il y a lieu de permettre aux appelants de déposer en preuve le jugement de la Cour supérieure ainsi que le certificat d’autorisation obtenu.

[73]        On peut certes s’interroger sur la nécessité de déposer un jugement en preuve, celui-ci pouvant possiblement être considéré comme un fait notoire (2809 C.c.Q ) ou comme élément du droit (2808 C.c.Q.), mais puisqu’aucune des parties n’a soulevé cet argument je suis d’avis qu’il est souhaitable de trancher la demande en l’évaluant selon les critères habituels, sans égard à la nature du document qu’est le jugement.

[74]        Il n’y a aucun doute que cette preuve, constituée du jugement et du certificat d’autorisation, est nouvelle et que les appelants ne pouvaient l’obtenir plus tôt. L’audition a eu lieu en 2014 et le jugement statuant sur l’affaire au fond a été rendu le 1er avril 2015. Le jugement que les appelants veulent déposer a quant à lui été rendu le 7 juillet 2015 alors que le certificat d’autorisation a été émis le 26 mai 2016.

[75]        Je suis également d’avis que cette nouvelle preuve est susceptible d’entraîner un jugement différent puisqu’elle permet d’identifier des mesures additionnelles d’atténuation du bruit pouvant être mises en place et de comprendre pourquoi elles ne l’ont pas été jusqu’à maintenant.

[76]        Dans la mesure où le premier juge conclut que le CSEM a épuisé tous ses moyens pour exploiter son entreprise sans nuire anormalement à ses voisins et que cette conclusion l’amène à en ordonner la fermeture, je suis d’avis que cette preuve est indispensable pour les appelants et est susceptible d’avoir un effet déterminant sur le sort du litige.

[77]        L’impact du jugement prononcé est également lourd de conséquences pour les appelants puisqu’il entraîne la fermeture pure et simple de l’entreprise. Dans ces circonstances, l’intérêt de la justice commande aussi que le dépôt de cette preuve soit autorisé.

[78]        Les intimés, lors de l’audition, ont indiqué qu’ils auraient présenté une preuve additionnelle quant à l’inefficacité de ces mesures additionnelles si le certificat d’autorisation avait alors été disponible et produit en preuve.

[79]        Puisque celui-ci impose une limite de bruit en sus de la mise en place des mesures additionnelles, les intimés disposeront d’un recours simple et efficace s’ils ont raison et que celles-ci ne permettent pas de respecter cette limite. Ainsi ils ne sont pas préjudiciés de n’avoir pu offrir cette preuve.

[80]        Les articles 19.1 et suivants de la LQE prévoient en effet la possibilité pour des citoyens de requérir l’émission d’une injonction lorsqu’il y a contravention à la Loi, notamment lorsque des activités sont conduites sans respecter les conditions du certificat d’autorisation émis.

[81]        Je suggère donc que la Cour permette le dépôt du jugement prononcé par la Cour supérieure le 7 juillet 2015 et du certificat d’autorisation émis en date du 26 mai 2016, accompagné de ses annexes.

La requête pour permission d’ajouter une conclusion subsidiaire

[82]        Les appelants demandent également la permission d’ajouter comme conclusion subsidiaire celle d’être autorisés à exercer leurs activités conformément au certificat d’autorisation émis par le MDDELCC ou à tout autre certificat d’autorisation qui pourrait leur être émis à l’avenir.

[83]        Cette demande n’est pas vraiment contestée par les intimés.

[84]        Le droit de modifier un acte de procédure est interprété largement, même en appel, et une demande de modification doit être accueillie lorsqu’elle sert les intérêts de la justice[7]. La conclusion que les appelants désirent ajouter n’entraînera pas un nouveau débat qui aurait pour effet de forcer la réouverture de la preuve. Le juge, dans les circonstances de l’espèce, avait d’ailleurs le pouvoir d’imposer aux appelants les modalités qu’il aurait pu juger suffisantes pour ramener les inconvénients causés par les activités à un niveau acceptable, même en l’absence d’une demande spécifique des appelants en ce sens. La Cour a ce même pouvoir, mais l’ajout d’une conclusion identifiant clairement les mesures et les modalités proposées par les appelants est utile.

[85]        Je suggère donc d’autoriser la modification proposée.

[86]        Ceci étant, il y a maintenant lieu de déterminer si le juge s’est ingéré de façon telle dans la preuve qu’il a manqué à son devoir de retenue et à son obligation d’impartialité pour ensuite évaluer les autres moyens d’appel.

LE COMPORTEMENT DU JUGE DE PREMIÈRE INSTANCE

[87]        Les appelants soutiennent que le juge s’est substitué aux procureurs des intimés et semble avoir épousé leur cause en tentant, à plusieurs reprises, d’obtenir des témoins des réponses favorisant leur thèse, et en ne démontrant pas l’ouverture d’esprit nécessaire pour décider en toute impartialité.

[88]        Ils ajoutent qu’il a appliqué le principe de deux poids, deux mesures dans l’évaluation de plusieurs témoignages et dans la détermination de leur force probante. Il aurait ainsi mis en doute des témoignages favorables aux appelants pour des motifs dont il n’a pourtant pas tenu compte dans l’appréciation des témoignages favorables aux intimés alors que les mêmes causes de reproche étaient présentes.

[89]        Finalement, ils soutiennent que son manque d’impartialité s’est également manifesté lorsqu’il a écarté l’opinion non contredite de l’expert en acoustique M. Meunier et du technicien M. Couture, qui tous deux mettaient en doute la crédibilité des intimés.

[90]        La revue des passages identifiés par les appelants pour illustrer le bien-fondé de ces reproches, ainsi que de plusieurs autres extraits de la preuve, démontre que le juge est intervenu fréquemment lors de l’administration de la preuve et a joué un rôle très actif. Quoique sa conduite puisse avoir été perçue comme incorrecte par les appelants, je suis d’avis qu’il n’a pas dépassé les limites de ce qui est acceptable ou qu’il a donné lieu de croire qu’il était partial.

[91]        Il est vrai qu’il a posé de nombreuses questions et invité certains témoins à revoir certaines de leurs affirmations, mais ceci, selon moi, s’inscrit dans le contexte d’un travail minutieux de sa part démontrant un souci de bien comprendre et de trouver la vérité.

[92]    Rappelons que malgré le principe voulant que les parties soient maîtres de leurs dossiers, il revient néanmoins au tribunal de veiller « au bon déroulement de l’instance » et qu’il lui est loisible, ce faisant, d’intervenir « pour en assurer la saine gestion» (4.1 aC.p.c). Il bénéficie d’ailleurs expressément du droit de poser aux témoins les questions qu’il croit utiles (318 aC.p.c.). Dans la même optique, l’article 290 aC.p.c. édictait qu’il peut « ordonner le transport du tribunal sur les lieux, pour procéder à toute constatation utile en vue de la solution du litige ». 

[93]    Comme le rappelait la Cour dans F.A. c. M.S.[8], le «juge sphinx d'antan est  disparu », il doit aujourd’hui s'impliquer. De même, dans Montmigny c. Bergeron[9], le juge Paré affirmait avec raison :

Même si les avocats des parties sont, dans les limites de la loi, maîtres des débats auxquels préside le juge, notre loi permet aussi à celui-ci de jouer un rôle actif. À son devoir de neutralité correspond celui de rechercher la vérité et en cela il conserve le choix de poser aux témoins les questions qu'il croit utiles pourvu qu'il respecte les règles de la preuve.[10]

[94]        Bref, je suis d’avis qu’on ne peut lui reprocher d’avoir été partial et qu’il y a lieu d’évaluer les moyens soulevés par les appelants selon la norme généralement applicable sans tenir compte d’un quelconque biais du juge d’instance.

[95]        Quoiqu’il s’agisse d’une règle maintenant bien connue, je rappelle que tel qu’établi dans Housen c. Nikolaisen, aucune déférence n’est due par la Cour à l’égard des conclusions de droit du juge d’instance[11]. Quant aux questions factuelles, le rôle de cette Cour n’est ni de refaire le procès ni de substituer son appréciation des faits à celle du juge, à moins que cette appréciation soit entachée d’une erreur manifeste et déterminante[12]qu’il appartient à la partie appelante d’identifier[13].

[96]        De façon plus particulière, il est établi que la qualification des inconvénients dont se plaint une partie est essentiellement une question de fait faisant appel au pouvoir d’appréciation du juge de première instance qui jouit d’une discrétion[14].

[97]        Les appelants énoncent ainsi leurs moyens :

1) Le juge a-t-il commis une erreur mixte de fait et de droit manifeste et déterminante en ne retenant pas, comme facteur générateur d’inconvénients pour les intimés, le bruit important généré par la circulation automobile sur la voie publique que constitue la route 220 particulièrement, mais non limitativement, lors de la tenue d’activités le samedi?

2) Le juge a-t-il erré en fait et en droit en concluant à l’inefficacité des mesures de mitigation mises en place sur la base des observations du témoin Hamel et des données que celui-ci a recueillies?

3) Le juge a-t-il commis des erreurs de fait manifestes et déterminantes dans l’attribution des dommages-intérêts aux intimés?

4) Le juge a-t-il erré en condamnant solidairement l’appelant Simon Homans au paiement des dommages-intérêts?

5) Le juge a-t-il erré en concluant que la fermeture du CSEM devait être ordonnée?

ANALYSE

[98]        Commençons par rappeler qu’il n’existe pas de réglementation sur le bruit qui soit d’application générale au Québec.

[99]        L’article 95 de la Loi sur la qualité de l’environnement accorde au gouvernement du Québec le pouvoir d’adopter des règlements visant à encadrer les émissions de bruit, mais à ce jour, outre des règlements spécifiques applicables à certaines industries, aucun règlement d’application générale n’a été adopté.

[100]     L’article 20 de cette même Loi prohibe, par ailleurs, l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de tout contaminant susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain. Cette prohibition ne comporte toutefois aucune norme objective et impose une analyse subjective.

[101]     Ma collègue la juge Bich, reconnaissant le caractère subjectif de cette disposition, a décrit la façon dont cette analyse doit être faite :

S'agissant de ce contaminant particulier qu'est le son, il est en effet inutile de mentionner que le législateur n'a pas voulu bannir tout bruit ou tout son. C'est le bruit excessif qui, seul, peut être visé. Or, ce qui est excessif dépend du contexte. C'est un truisme en effet de dire que la nocivité du bruit, aux fins du troisième volet de l'article 20 L.q.e., ne peut être évaluée pareillement dans un centre urbain et dans un lieu champêtre, dans un quartier résidentiel et dans un quartier industriel. En outre, la nocivité elle-même (et encore davantage quand elle n'est que potentielle) est un concept intrinsèquement fluctuant : ainsi, un bruit continu peut être nocif alors qu'un bruit ponctuel de même intensité ne le sera pas; un bruit peut être moins nocif si l'on met en place, autour de sa source, des mesures d'atténuation, et ainsi de suite. Par conséquent, bien qu'elle prétende édicter une prohibition et use du langage de celle-ci, l'article 20 L.q.e. énonce plutôt une norme subjective et forcément tributaire d'un examen factuel, contextualisé et individualisé des situations qu'elle est susceptible de viser. Manifestement, cette norme ne saurait s'appliquer de la même façon sur l'ensemble du territoire québécois et ne saurait davantage s'appliquer dans l'abstrait.

Autrement dit, l'article 20 L.q.e., dans son troisième volet, énonce une norme qui requiert une analyse multifactorielle, qui dépend des circonstances et d'un exercice de conjugaison d'intérêts immanquablement variés (et même variables) ainsi que de facteurs et d'éléments scientifiques, économiques et sociaux changeants, dont la preuve, il va sans dire, doit être faite. En somme, il s'agit d'une prohibition à géométrie variable, mais qui demeure essentiellement conjoncturelle.[15]

[102]     Elle établit d’ailleurs un lien entre cette analyse requise aux termes de l’article 20  de la Loi sur la qualité de l’environnement et celle requise aux termes de l’article 976 C.c.Q. :

Une norme de ce genre a l'avantage d'une flexibilité et d'une souplesse qui s'accordent à cet espace mouvant qu'est la protection de l'environnement, qui ne se prête pas toujours « à une codification précise ». Une norme comme celle-là s'adaptera donc aux avancées de la science, mais aussi à des situations diverses qui ne peuvent être traitées identiquement, particulièrement quand il s'agit de protéger le bien-être et le confort de l'humain, notions qui sont également subjectives et variables, ainsi que le note le juge Baudouin, et qui dépendent aussi des perceptions que s'en fait chacun. C'est en ce sens une prohibition tout aussi relative que le droit à la qualité de l'environnement que protège l'article 19.1 L.q.e.

C'est également une norme qui, à certains égards, rappelle l'article 976 C.c.Q., qui régit les inconvénients normaux du voisinage « suivant la nature ou la situation de leurs fonds [c'est-à-dire ceux des voisins] ou suivant les usages locaux » (« according to the nature or location of their land or local custom ») et qui, d'ailleurs, s'y harmonise assez bien. L'application de cette disposition commande elle aussi une analyse multifactorielle et contextuelle. On peut d'ailleurs croire que l'article 976 C.c.Q., disposition qui fait partie d'un code qui se veut, en toute matière le fondement des autres lois, encore que celles-ci puissent y ajouter ou y déroger, sert désormais d'assise à l'article 20 L.q.e. même si l'on sait que celui-ci fut adopté bien avant son entrée en vigueur.[16]

[103]     C’est donc dire que l’analyse qui doit être faite pour déterminer si le bruit généré par les activités du CSEM occasionne des inconvénients anormaux est multifactorielle et grandement tributaire du contexte et des faits.

[104]     Le juge a entendu de très nombreux témoins, idoines et experts, quant à l’audibilité et l’intensité du bruit. Ceux-ci ont exprimé des points de vue divers, ce qu’on peut aisément comprendre compte tenu du caractère hautement subjectif de l’évaluation qu’une personne peut faire d’un bruit. Il s’est aussi rendu sur les lieux, accompagné des procureurs, à cinq occasions pour y faire ses propres constatations.

[105]     Ces visites lui ont permis d’apprécier les témoignages entendus, de les départager et de conclure que le bruit généré par les activités occasionne des inconvénients anormaux pour les voisins. Il écrit :

[381] L’exercice a permis d’apprécier les susceptibilités personnelles des témoins, les enflures verbales, les superlatifs, les exagérations, les allégations d’intolérance et les dénégations générales.

[382] Le Tribunal a pu apprécier la différence entre l’intensité d’une source et son audibilité, une moyenne horaire et les crêtes ou « pics » de son.

[383] Les visites ont eu lieu alors que l’ordonnance d’injonction interlocutoire était en vigueur. Le Tribunal a donc pu constater si les mesures et restrictions imposées étaient suffisantes et avaient eu l’effet escompté.

[384] Les visites se sont avérées déterminantes dans la résolution de la question en litige : y a-t-il inconvénients anormaux qui excèdent les limites de la tolérance que des voisins se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux?

[106]     Et plus loin :

[424] La méthode utilisée par l’expert Meunier pour calculer le bruit résiduel a comme conséquence que le bruit des autos qui vont au CSEM fait augmenter le bruit résiduel et donc, diminue l’écart entre le bruit ambiant et le bruit résiduel. La contribution de la source apparaît donc moins importante et il apparaît que la route 220 et le CSEM produisent des bruits d’égale intensité.

[425] Cette bataille de méthodologie a occupé une bonne partie des débats et détourné l’attention de l’analyse multifactorielle et contextuelle préconisée par la Cour d’appel : tout ne se résume pas à une mesure de pression acoustique.

[426] Comme il n’existe pas de norme de bruit quantitative applicable à l’espèce, l’établissement du niveau exact de bruit perd de son importance. Le Tribunal doit se concentrer sur le caractère normal ou excessif de l’inconvénient, une appréciation qualitative.

[427] Les constatations du Tribunal lui permettent de conclure que les résultats des expertises sonores ne donnent pas la pleine mesure du trouble de voisinage qui doit être évalué en fonction de sa gravité et de sa fréquence et non au moyen d’une moyenne horaire de décibels qui n’est qu’une valeur de puissance qui ne renseigne pas sur le type de bruit, sa variabilité (« pics »), sa fréquence, sa durée, son caractère agressant ou dérangeant (bruit continu ou irrégulier)135.

[428] En l’espèce, le bruit est récurrent et variable (départ, accélération, décélération, nouveau départ pour les drags; passages répétitifs de différentes motos qui tournent sur un circuit - « coups de gaz » pour sauter et relâchement en vol, « coups de gaz » à l’atterrissage). Les pointes de bruits produisent des impacts sonores imprévisibles et irréguliers. Répartir le bruit sur une heure est peut-être réaliste pour un compresseur industriel qui fonctionne toute la nuit, mais dilue les effets d’une source ponctuelle et fluctuante.

[107]     Soutenir qu’il n’a pas tenu compte du bruit généré par la circulation sur la route 220 est donc inexact. Le juge ne s’est pas appuyé sur les normes utilisées par les experts ou à l’utilisation qu’ils en ont faites pour conclure comme il l’a fait. Il s’est rendu sur les lieux à cinq reprises et y a fait des constatations. Ses motifs démontrent qu’il n’a pas fait abstraction du bruit généré par la route 220, mais a plutôt déterminé qu’il n’est pas la cause du trouble.

[108]     Son analyse démontre qu’il a considéré tout le contexte pour conclure comme il l’a fait.

[109]     Or, outre l’erreur alléguée quant au bruit généré par la route 220, que je ne retiens pas, les appelants n’identifient aucune erreur manifeste et déterminante permettant à la Cour d’intervenir dans l’analyse l’ayant conduit à conclure que les inconvénients causés par les activités tenues sur le circuit du CSEM excèdent les inconvénients normaux que les voisins doivent accepter.

[110]     Il n’y a donc pas lieu pour la Cour d’intervenir quant à cette conclusion.

[111]     Le juge n’a toutefois pas déterminé un niveau de bruit qui serait acceptable et a plutôt opté pour la fermeture complète du circuit du CSEM. Les appelants lui en font reproche. Ils soutiennent qu’il aurait dû à tout le moins reconnaître que les mesures d’atténuation mises en place ont permis de réduire partiellement les inconvénients et chercher à créer un équilibre entre les droits des parties en leur imposant des contraintes additionnelles.

[112]     Je suis d’avis qu’ils ont raison sur ce point.

[113]     Quoiqu’il ait fait un travail soigné, le juge ne pouvait pas, dans les circonstances de l’espèce, ordonner aux appelants de cesser toutes les activités du CSEM sans qu’il soit même possible pour eux de les reprendre dans l’hypothèse où l’implantation de mesures additionnelles d’atténuation du bruit pouvait faire en sorte que les inconvénients causés n’excèdent pas les inconvénients normaux que doivent accepter les voisins.

[114]     Son ordonnance équivaut à une fermeture définitive du CSEM, ce qui était d’ailleurs son intention comme il l’a clairement exprimé au paragraphe 475 de ses motifs.

[115]     Or, l’article 976 C.c.Q. n’interdit pas de se livrer à des activités qui causent des inconvénients aux voisins. Il énonce au contraire expressément la règle voulant que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. Ce n’est qu’interprété a contrario, ce qu’il est toutefois tout à fait légitime de faire, que les tribunaux ont conclu qu’il interdit également de causer aux voisins des inconvénients anormaux.

[116]     Ainsi, cette disposition sur laquelle est fondé le régime encadrant les troubles de voisinage contient, en son sein, l’idée même d’un équilibre entre les droits de chacun et impose aux tribunaux, lorsqu’on leur demande d’intervenir, la difficile tâche d’établir ce nécessaire équilibre. Ils doivent le faire en encadrant les activités, par ailleurs licites, de façon que les inconvénients qu’elles causent n’excèdent pas les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent ainsi en réduire la fréquence, l’intensité, la durée, ou même, en certaines circonstances, les prohiber.

[117]     Je suis toutefois d’avis qu’il n’y a lieu de les prohiber définitivement que lorsqu’elles sont illicites ou encore lorsqu’il est clair que les inconvénients qu’elles causent ne peuvent être réduits à un niveau acceptable. Ce dernier cas de figure ne devrait d’ailleurs survenir que rarement puisque seules des circonstances bien particulières devraient permettre de conclure qu’une activité ne peut pas être encadrée de façon à rendre acceptables les inconvénients qu’elle occasionne.

[118]     Je suis d’avis, peu importe, qu’une démonstration convaincante qu’il est impossible de réduire les inconvénients à un niveau acceptable s’impose avant qu’une ordonnance interdisant définitivement la poursuite d’activités commerciales puisse être émise.

[119]     Force en effet est de constater qu’une telle ordonnance ne fait pas disparaître que les inconvénients anormaux, mais qu’elle fait disparaître tous les inconvénients, au détriment de celui qui exerce les activités en cause qui, rappelons-le, ne reçoit alors aucune indemnité.

[120]     Je rappelle les propos de la juge en chef Duval Hesler, alors juge de la Cour supérieure, qui, saisie d’une demande d’injonction interlocutoire visant à faire cesser des courses automobiles, écrivait :

Les tribunaux se montrent circonspects lorsque les conclusions recherchées impliquent une dépense importante. Dans Municipalité Lac-des-Écorces c. Poirier(18), on a jugé déraisonnable une ordonnance visant la relocalisation et le déplacement des aménagements d'un terrain de jeu. Par analogie, il est permis de penser que le même raisonnement s'appliquerait à une ordonnance qui, sans imposer de dépenses aux intimés, les priverait d'une partie importante de leurs revenus[17].

[121]     Les auteurs Baudouin et Deslauriers reconnaissent que les tribunaux hésitent à prononcer des ordonnances entraînant la fermeture d’entreprises :

1-260 - Recours en injonction - Le demandeur peut aussi exiger la cessation du trouble au moyen d’une injonction permanente ou demander que la cour ordonne au défendeur de prendre certaines mesures pour diminuer l’intensité des inconvénients. Les tribunaux réservent un sort varié à la demande d’injonction, longtemps considérée par la tradition comme un recours exceptionnel, sujet à des conditions de fond et de forme strictes. La jurisprudence l’accorde plus volontiers lorsque le trouble présente un caractère dangereux pour la santé ou les biens ou lorsque celui-ci pourrait cesser ou diminuer sensiblement si le défendeur prenait les mesures appropriées ou changeait ses méthodes d’exploitation. Elle hésite, par contre, à l’octroyer, pour des raisons sociales, si ce geste a pour conséquence d’entraîner la fermeture de l’exploitation, même s’il existe certaines décisions contraires.[18]

[Soulignements ajoutés.]

[122]     Les décisions que ces auteurs citent, ainsi que de nombreuses autres, démontrent, de plus, que lorsqu’elles sont rendues, ces ordonnances ont un caractère potentiellement temporaire en ce sens qu’elles prévoient la possibilité que les activités puissent reprendre si elles peuvent l’être sans causer d’inconvénients anormaux aux voisins. À titre d’exemple :

« ORDONNE à la Municipalité régionale de comté des Laurentides, à ses administrateurs, dirigeants, officiers, représentants, employés et mandataires, d'interdire l'accès aux motoneiges sur le Parc Linéaire le Petit Train du Nord entre les bornes kilométriques 68.5 et 106.5 jusqu'à ce que des mesures appropriée[s] soient prises pour que cesse la nuisance qui résulte de la circulation de motoneiges sur ce tronçon du Parc Linéaire »[19];

« ORDONNE à K.K. Plastic inc., ses officiers, directeurs, actionnaires, employés et représentants de cesser la coupe d'acrylique ou tout autre produit pouvant émettre dans l'atmosphère du polyméthacrylate de méthyle tant et aussi longtemps qu'un système de ventilation ne prévienne les mauvaises odeurs en dehors des lieux loués, au 106-110 rue Nordic »[20];

« ORDONNE à la défenderesse-intimée, ses employés, préposés, agents et officiers de CESSER immédiatement et de façon absolue les opérations de son usine située au numéro 1837 est de la rue Galt, à Fleurimont, tant et aussi longtemps qu'elles ne se feront pas dans le respect des normes d'acceptabilité du niveau du bruit pour la zone où l'usine est située, savoir 55 dB (A) durant le jour et 50 dB (A) la nuit, normes calculées suivant la méthode utilisée par le Ministère de l'Environnement du Québec et ce, tant et aussi longtemps que ces normes seront utilisées par ledit ministère, sous toutes peines que de droit; »[21]

[123]     Les intimés invoquent la décision Canada Paper Co. c. Brown[22] pour soutenir qu’une ordonnance enjoignant la cessation complète et définitive des activités de CSEM pouvait valablement être prononcée. Ils font toutefois abstraction du fait que le juge Duff y souligne:

The respondent has established that the enjoyment of his property as a dwelling house is prejudicially affected in a substantial degree and in a degree which entitles him to invoke the protection of the court against the injurious consequences of the manufacturing operations of the appellant company who are clearly chargeable as for a quasi-delit within Art. 1053 of the Civil Code.

The substantial question for consideration is whether or not the respondent is entitled to the injunction which has been awarded him. There appear to be good reasons for thinking that the discontinuance of the appellant company's operations would result in material loss and inconvenience to their employees and their families who would probably be obliged to leave the locality in which they live at present in order to find means of livelihood elsewhere. But I am not satisfied that this will be the necessary result of the relief granted to the respondent. Indeed my conclusion, after a perusal of the whole evidence, is that the cessation of the appellant company's operations would be neither the necessary nor the probable result of that relief.

[124]     Généralement, les tribunaux cherchent à atteindre l’équilibre entre les droits de chacun en imposant les modalités et les conditions qu’ils estiment suffisantes pour diminuer les inconvénients et les rendre acceptables. Les ordonnances suivantes, qui ont déjà été prononcées, en constituent de belles illustrations:

« A) LIMITER la tenue de courses de programmes nationaux de Stock Cars désignés comme National Cas Car durant la période du jour de 10 heures le matin à 18 heures une fin de semaine par année seulement;

B) ORDONNE que l'utilisation des équipements de la piste de course le soit entre 10 heures A.M. et 11 heures P.M. uniquement par des automobiles munies de silencieux de type ou de similarité à ceux fabriqués sous les marques de commerce GMS ou DIRT et ORDONNE de plus D'EMPÊCHER la participation aux courses de toute automobile n'ayant pas cet équipement à l'exception des véhicules participant à la course du programme National Cas Car;

C) ORDONNE de soumettre les motocyclettes à l'épreuve de bruit des règlements de la Fédération internationale motocycliste et D'EMPÊCHER la participation aux courses de toute motocyclette ayant échoué cette épreuve;

D) ORDONNE que les courses de motocyclettes ne se tiennent que le jour entre 10 heures A.M. et 5 heures P.M. »[23]

« ORDONNE à la défenderesse Granby Multi-Sports de cesser, à chaque année, toutes activités de tir entre le mercredi soir 20 h 31, soit le mercredi précédant la première semaine de vacances de la construction (l’été) jusqu’au mardi 8 h 59 a.m., le mardi suivant la deuxième semaine des vacances de la construction ainsi que les samedis durant la période du 24 juin au premier lundi de septembre, y compris ces deux jours fériés, sous la réserve prévue au règlement de la Ville de « deux fins de semaine pour des tournois »[24].

[125]     En l’espèce, le juge retient que les appelants ont mis en place, dès 2011, des mesures pour réduire le bruit, mais sans parvenir à le diminuer suffisamment pour que les inconvénients causés aux voisins cessent d’être anormaux. Il en déduit alors une impossibilité pour les appelants de faire mieux.

[126]     Pourtant, il est manifeste qu’il est possible d’imposer aux activités du CSEM des limites supplémentaires à celles que les appelants leur ont déjà apportées et à celles imposées par la Cour en 2012, par son ordonnance d’injonction interlocutoire.

[127]     Il est vrai qu’aucune norme objective quant à la limite de bruit applicable à de telles activités n’existe, mais rien n’empêchait néanmoins le juge d’en déterminer une et d’en imposer le respect aux appelants. Rien non plus ne l’empêchait de restreindre encore plus les heures d’ouverture du circuit, de limiter le type d’activités pouvant s’y tenir ou même la période de l’année pendant laquelle elles peuvent avoir lieu.

[128]     Le litige qui existait quant à la validité du règlement municipal créant la zone commerciale dans laquelle est situé le CSEM ayant été résolu, les appelants ont pu obtenir le certificat d’autorisation qu’ils requéraient. Quoique celui-ci ne lie pas la Cour, ses conditions ayant d’ailleurs probablement été déterminées sans que les intimés aient l’occasion de se faire entendre et d’y répondre, il demeure que celles-ci sont suffisantes pour rendre acceptables les inconvénients causés aux intimés voisins.

[129]     Le certificat d’autorisation impose aux appelants de procéder à l’érection d’un mur antibruit et de réaménager les accès à la piste. Dans un document soumis par les appelants au soutien de leur demande, maintenant annexé au certificat d’autorisation pour en faire partie intégrante, SNC-Lavalin exprime son opinion quant à l’impact que l’érection d’un écran antibruit devrait avoir sur le bruit généré par les activités de CSEM.

[130]      Quoique ceci eût dû permettre de réduire le bruit de façon significative, l’autorité ayant émis le certificat d’autorisation va plus loin et exige également que le bruit soit limité à 50 dB (A) de bruit résiduel entre 16 h et 22 h et à 45 dB (A) entre 22 h et 23 h lors des courses d’accélération et à 45 dB (A) de 7 h à 20 h et à 40 dB (A) de 20 h à 7 h lors des activités de  motocross et de VTT.

[131]     Les appelants devront ainsi prendre des mesures additionnelles pour réduire le bruit si l’érection du mur et le réaménagement des accès aux pistes ne permettent pas de respecter les limites de bruit établies.

[132]     Le certificat d’autorisation identifie également nommément les activités pouvant y être pratiquées et limite les journées et les plages horaires pendant lesquelles elles peuvent l’être.

[133]     Ces contraintes imposées par le certificat d’autorisation sont suffisantes et permettent, selon moi, de trouver un juste équilibre entre le droit des appelants d’exploiter leur entreprise et le droit des intimés de ne pas en subir des inconvénients anormaux. La limite de 50 dB (A) est très proche des limites souvent considérées comme raisonnables par les tribunaux[25]. Quoique la note d’instruction 98-01 qu’utilise MDDELCC n’ait pas force de loi et ne soit pas applicable à des activités de course, elle permet néanmoins de confirmer qu’un bruit de 50 DB (A) est généralement considéré comme acceptable pendant le jour et le soir[26]. La réglementation adoptée par de nombreuses municipalités retient aussi des limites de 45 à 55 DB (A)[27].

[134]     Je ne dis pas que le respect des conditions énoncées dans un certificat qui les autorise empêchera toujours de soutenir que des activités occasionnent des inconvénients anormaux. Je dis simplement qu’ici ces conditions sont telles qu’il est permis de conclure que leur respect fera en sorte que le bruit sera suffisamment atténué pour que les inconvénients causés aux voisins n’excèdent pas les inconvénients normaux qu’ils doivent accepter.

[135]     C’est d’ailleurs pour cette raison que j’estime n’être pas opportun d’autoriser les appelants à exercer leurs activités « […] ou conformément à tout autre certificat d’autorisation qui pourrait leur être émis dans l’avenir », comme ils le requièrent.

[136]     La Cour ne doit pas se fier aveuglément au MDDELCC, la procédure devant être suivie pour obtenir un certificat d’autorisation ne permettant pas toujours de s’assurer que les activités autorisées ne causeront pas d’inconvénients anormaux aux voisins. Cela est souvent le cas, mais le simple fait qu’il puisse exister des situations où ce ne l’est pas rend inopportun d’octroyer une autorisation « anticipée ».

[137]     Il y a donc lieu, à mon avis, de remplacer l’ordonnance prononcée par le juge par une ordonnance enjoignant aux appelants de n’exploiter leur entreprise que conformément à toutes et chacune des conditions énoncées au certificat d’autorisation émis le 26 mai 2016.

LES DOMMAGES OCTROYÉS

[138]     Les appelants soutiennent que le juge aurait erré en ne respectant pas « le caractère graduel du calcul des intérêts » à faire courir sur les dommages octroyés.

[139]     Ils ajoutent qu’il a aussi omis de considérer, aux fins de l’évaluation de l’indemnité accordée, le fait que les intimés Provencher et Roberge ont subi des dommages beaucoup moins importants que ceux des autres intimés. De même, ils sont d’avis qu’aucune indemnité n’aurait dû être accordée à l’intimée Françoise Tremblay, celle-ci n’ayant pas témoigné.

[140]     Finalement, ils soulignent une erreur de calcul, que les intimés reconnaissent. Le montant accordé aux intimés Bertrand, Savard, Boisvert et Beaulé devrait s’élever à 5 200 $ pour chacun, et non à 6 000 $. De même, le montant accordé aux intimés Roberge et Bériault-Roberge devrait être de 3 267,75 $, et non de 4 200 $.

[141]     Il y a donc lieu de corriger l’erreur de calcul du juge à cet égard et de modifier les montants en conséquence.

[142]     La norme d'intervention en appel quant aux déterminations du juge en matière d’évaluation des dommages est connue et elle est élevée. La juge L'Heureux-Dubé l’exprime ainsi dans Laurentide Motels Ltd. c. Beauport (Ville de)[28]:

La règle veut qu'une cour d'appel ne doit pas modifier le quantum des dommages établi par le juge du fait pour le simple motif qu'elle aurait accordé un montant différent si elle avait elle-même siégé en première instance.  Pour modifier le quantum, il doit être démontré à une cour d'appel que le juge du procès a appliqué un principe de droit erroné ou que la somme accordée constitue une indemnisation manifestement incorrecte du préjudice subi.  À défaut d'une telle erreur de droit ou d'une telle erreur manifeste dans l'indemnisation, il n'y a pas lieu pour la cour d'appel d'intervenir.

[Renvois omis; soulignements ajoutés.]

[143]     Quant à la date de départ des intérêts, l’article 1618 C.c.Q. confère au juge un large pouvoir discrétionnaire lorsqu’il la fixe. Ainsi cette Cour n’interviendra « pour modifier la décision du tribunal de première instance que s’il est démontré que celle-ci résulte d’un exercice discrétionnaire déraisonnable. »[29].

                           i.   Calcul des intérêts

[144]     Je suis d’avis qu’ici les appelants ont tort de prétendre que le juge a erré lorsqu’il a fixé le point de départ des intérêts.

[145]     Comme le soulignait le professeur Vincent Karim, en l’absence de mise en demeure, le Tribunal peut fixer ce point de départ à la date « de la signification de la requête introductive d’instance qui permet au débiteur de prendre connaissance du montant réclamé et de sa ventilation. »[30].

[146]     Les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore abondent dans le même sens :

1-656 - Connaissance - Une analyse de la jurisprudence révèle que les tribunaux retiennent souvent la date de l’assignation. On peut penser qu’il s’agit peut-être là d’un relent du passé puisqu’il s’agissait de la date spécifiquement prévue sous l’ancien code. En fait, l’assignation ne doit être le point de départ que dans les seuls cas d’absence ou d’imprécision de la mise en demeure extrajudiciaire ou si la partie ne les a pas demandés à partir de cette date. Un principe qui guide les juges dans le choix qu’ils exercent traditionnellement entre la demeure judiciaire ou extrajudiciaire est la connaissance par le débiteur de l’existence du préjudice. En effet, puisqu’il y a dispense d’obligation de mettre son débiteur en demeure en matière extracontractuelle, il arrive fréquemment que le débiteur ne soit averti des dommages subis par la victime qu’au moment où il se voit signifier la demande en justice. Or, on ne peut s’attendre à ce qu’il offre de réparer le préjudice avant même d’en avoir connaissance. Par contre, s’il prend connaissance de son obligation de réparer le préjudice subi par la victime dans la mise en demeure et qu’il choisit néanmoins de ne pas y donner suite, il adopte alors le comportement que l’octroi de l’indemnité additionnelle a précisément


pour but de contrer et celle-ci doit alors être accordée à la victime à partir de ce moment à la condition, bien sûr, qu’elle ait été demandée[31].

[Soulignements ajoutés.]

[147]     En l’espèce, les appelants étaient au fait que, depuis l’assignation, les intimés considéraient subir des inconvénients anormaux en raison des activités du CSEM. Il leur était donc possible, à partir de ce moment, de remédier à la situation.

[148]     Par ailleurs, il n’est pas inhabituel que la Cour supérieure établisse le point de départ du calcul des intérêts à une date antérieure à certains des dommages subis, dans le contexte particulier d’un recours pour trouble de voisinage. Il s’agit là d’une méthode pratique qui permet d’éviter d’avoir à augmenter, pour tenir compte de l’inflation, le montant accordé pour un même dommage qui est toutefois subi pendant plusieurs années. C’est notamment ce qu’ont fait les juges Langlois dans Coalition pour la protection de l'environnement du parc Linéaire « Petit train du nord » c. Comté des Laurentides (Municipalité régionale)[32] et Silcoff dans Émond c. St-Adolphe-d'Howard (Municipalité de)[33], décisions confirmées par cette Cour, la première en entier, la seconde en partie.

[149]     La prétention des appelants voulant que les intérêts ne doivent courir, par année, que sur la période d’activité du CSEM ne peut davantage être retenue. Le juge a tenu compte de ce fait lorsqu’il a déterminé les indemnités annuelles auxquelles devaient avoir droit les intimés, précisant même, au paragraphe [487], que pour « déterminer une indemnisation équitable », il tient compte du « fait que les inconvénients étaient subis de la mi-avril à la mi-octobre ».

[150]     Je suis donc d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intervenir quant aux intérêts octroyés. Les appelants n'ont pas réussi à se décharger du lourd fardeau qui leur incombait de démontrer que cette décision  résulte d’un exercice discrétionnaire déraisonnable.

                          ii.   Indemnités individuelles

[151]     Les appelants reprochent aussi au juge certains montants qu’il a accordés aux intimés Tremblay et Provencher.

[152]     D’abord, le fait que la résidente Françoise Tremblay n’ait pas témoigné au procès - pour des motifs de santé - n’est pas déterminant en l’espèce. Son mari, Jean-Luc Duquette, avec qui elle habitait durant la période visée, a témoigné, sans opposition de la part des appelants, des inconvénients anormaux qu’ils ont tous deux subis en raison des activités du CSEM. Le juge d’instance pouvait donc inférer de la preuve offerte une présomption de fait que ces deux personnes « ont subi un préjudice similaire »[34].

[153]     Quant à l’intimé M. Provencher, bien que son témoignage avant défense fasse état, comme le soulignent les appelants, d’absences répétées hors de sa résidence durant la période pertinente, ces passages doivent être lus en conjonction avec son interrogatoire en chef, dont je reproduis certains extraits :

Q. Alors, vous faites une distinction entre l’endroit où vous habitez et l’endroit où est votre maison. C’est où, vous habitez chemin Ste-Catherine qu’est-ce que c’est ça qui est là?

[…]

R Oui. C’est le Camping Beaulieu. Parce que, à ma demeure, j’étais plus capable de rester là, c’est trop, ça me rendait comme nerveux un peu.

[…]

Q. Qu’est-ce qui vous rendait nerveux?

R. C’était les, les drags me rendaient très nerveux, on était pas capable, on est plus capable d’avoir la tranquillité chez nous. Et puis, à la place de m’obstiner et puis de virer le monde à l’envers, j’ai décidé de faire comme les prêtres, les moines, me tasser en attendant que la tempête finisse.

[…]

Q. Et puis, quand vous revenez chez vous ... Ah! Vous allez en Floride l’hiver, c’est ça?

R. Oui. J’aimerais bien ça rester chez nous, j’aurais pas besoin d’aller au camping, j’aimerais bien mieux être chez nous, mais ça fait soixante (60) ans que je demeure là et puis d’avoir la quiétude et puis ... Quand on a fini, on a été en commerce avec les clients, après les journées d’ouvrage on aime bien avoir un peu de tranquillité. Et puis, là je peux même plus avoir le bonheur de profiter de ma demeure. Depuis soixante (60) ans, j’ai travaillé toute ma vie pour gagner ça et puis on vient m’arracher de mes racines pour m’envoyer ailleurs. Je trouve pas ça bien, bien intelligent.[35]

[154]     Le juge réfère d’ailleurs spécifiquement à la situation particulière du couple Provencher lorsqu’il écrit :

[471] Du point de vue de la personne raisonnable, il est anormal que des voisins du CSEM doivent élever la voix pour converser dehors pendant les drags, doivent se priver d'activités extérieures le vendredi soir ou le samedi pendant l'été, préfèrent quitter leur résidence et aller vivre au camping que d'endurer le bruit des courses, […] sont irrités, stressés, exaspérés, abattus, résignés, frustrés et appréhendent le beau temps, et tout ça à toutes les fins de semaines de la fin avril à la fin octobre.

[Soulignements ajoutés.]

[155]     Enfin, les commentaires des appelants à l’égard du préjudice allégué par M. Roberge, quant à son intensité et sa fréquence, n’ont pas échappé au juge. En effet, c’est en ces termes qu’il résume le témoignage en question :

[147] M. Roberge dit qu’il entend les activités du CSEM chez lui. Le vendredi soir, il entend les bruits générés par les haut-parleurs. Il peut saisir des paroles. Il entend des crissements de pneus et le vrombissement des moteurs. Il entre dans sa maison jusqu’à 21 h, 21 h 30 pour échapper à ce bruit désagréable.

[148] Il reconnaît que ce n’est qu’occasionnellement qu’il entend les courses. Il n’entend pas les activités de motocross, mais en ré interrogatoire il dit qu’il rentre dans la maison pour échapper au bruit des motocross la fin de semaine.

[156]     Ces conclusions sont fondées sur la preuve au dossier. Les appelants n’ont pas démontré en quoi ces déterminations factuelles du juge seraient entachées d’une erreur révisable, se contentant d’affirmer que M. Roberge n’avait tout simplement pas subi d’inconvénients anormaux.

[157]     Cela ne suffit assurément pas à justifier l’intervention de la Cour.

Le juge a-t-il erré en condamnant solidairement l’appelant Simon Homans au paiement des dommages-intérêts?

[158]     Les appelants, finalement, soutiennent que le juge ne pouvait condamner solidairement l’appelant Simon Homans au paiement des dommages au seul motif que lui et le CSEM peuvent être qualifiés d’alter ego. En ce faisant, il aurait fait abstraction de leur personnalité juridique distincte.

[159]     Les intimés, pour leur part, rétorquent que tant Simon Homans que Québec Inc. sont visés par la définition de « voisins » contenue à l’article 976 C.c.Q. En ce sens, ils sont tous deux responsables des inconvénients anormaux subis par les intimés, l’un en sa qualité d’exploitant du site et l’autre à titre de propriétaire du fonds de terre permettant et participant à cette exploitation. Ils sont donc redevables in solidum d’une seule et même obligation de payer des dommages et l’article 317 C.c.Q. est inapplicable ici.

[160]     Une brève revue des principes régissant la solidarité entre codébiteurs et de la notion de « voisin » contenue à l’article 976 C.c.Q. s’impose.

Solidarité « parfaite » et « imparfaite »

[161]     Lorsque des codébiteurs sont tenus pour le tout envers un même créancier, leur obligation est solidaire, que cette solidarité soit parfaite ou imparfaite (« in solidum »)[36]. L’article 1525 C.c.Q. dispose, en ce qui a trait plus précisément à la solidarité parfaite, que :

1525. La solidarité entre les débiteurs ne se présume pas; elle n’existe que lorsqu’elle est expressément stipulée par les parties ou prévue par la loi.

[…]

1525. Solidarity between debtors is not presumed; it exists only where it is expressly stipulated by the parties or provided for by law.

[…]

[162]     L’article 1526 C.c.Q. prévoit, quant à lui, que l’obligation de réparer le préjudice « causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est solidaire, lorsque cette obligation est extracontractuelle. » De même, l’article 1480 C.c.Q. énonce que :

1480. Lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu’elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préjudice, sans qu’il soit possible, dans l’un ou l’autre cas, de déterminer laquelle l’a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice.

1480. Where several persons have jointly participated in a wrongful act or omission which has resulted in injury or have committed separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused the injury, they are solidarily bound to make reparation therefor.

[163]     La solidarité imparfaite (« in solidum »)[37] est une exception à la règle générale de l’article 1525 C.c.Q. La Cour suprême, dans Prévost-Masson c. Trust Général du Canada[38], en parle en ces termes :

[29]      L’obligation in solidum, tel que l’a reconnu la jurisprudence, reprend les éléments fondamentaux de l’institution de la solidarité. Dès lors que deux dettes portent sur un même objet, elle permet au créancier de s’adresser indifféremment à l’un ou l’autre des débiteurs. Celui qui a payé est alors subrogé dans les droits du créancier contre son codébiteur. En pratique, cette notion a été utilisée fréquemment par la jurisprudence québécoise.

[164]     Les professeurs Jobin et Vézina notent aussi que l’obligation in solidum produit certains effets de l’obligation solidaire[39] :

L’obligation in solidum produit les mêmes effets principaux que l’obligation solidaire. Chaque débiteur est tenu pour le tout à l’égard du créancier et, après avoir acquitté l’obligation, peut, grâce à la subrogation, récupérer de ses coobligés la part de ces derniers. Elle n’en produit cependant pas les effets secondaires. Ainsi, la mise en demeure et l’interruption ou la suspension de prescription contre l’un des débiteurs ne vaut pas à l’égard des autres, l’idée de représentation mutuelle étant absente, tel que nous le verrons plus loin.

[Soulignements ajoutés; renvois omis]

Notion de « voisin » sous l’article 976 C.c.Q.

[165]     La notion de « voisin », énoncée à l’article 976 C.c.Q., n’a pas été expressément définie par le législateur québécois. Elle a néanmoins été maintes fois interprétée par la doctrine et les tribunaux, qui lui reconnaissent tous « une dimension géographique, faisant appel à la notion de proximité »[40]. Ceux-ci s’entendent aussi pour dire « que le comportement qui est à la source des inconvénients reprochés doit être lié à l’exercice du droit de propriété ou du droit de jouissance. »[41].

[166]     En ce qui concerne la victime du trouble de voisinage, la Cour suprême a retenu, dans Ciment Saint-Laurent, que « le terme « voisin » s’entend non seulement du titulaire d’un droit réel sur un fonds, mais également de toute personne exerçant un droit de jouissance ou d’usage sur celui-ci. »[42]. Les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore sont d’avis que le même raisonnement devrait s’appliquer aux responsables du trouble :

De la même manière, à l’inverse, l’obligation d’indemnisation de l’article 976 C.c.Q. ne s’impose pas uniquement au propriétaire, la jurisprudence l’ayant appliqué au locataire, seul ou avec le propriétaire. Toutefois il importe de ne pas inclure des personnes qui n’ont qu’un lien occasionnel avec le fonds, par exemple un entrepreneur. Dans un tel cas le recours sous l’article 976 C.c.Q., s’il


y a lieu, doit être intenté contre le propriétaire auquel pourra être joint un recours contre l’entrepreneur sur la base de l’article 1457 C.c.Q.[43]

[Soulignements ajoutés.]

[167]     Ce principe a été appliqué par la Cour supérieure, notamment dans Émond c. St-Adolphe-d'Howard (Municipalité de)[44], confirmé en partie par cette Cour.

L’article 976 C.c.Q. et le « voile corporatif »

[168]     En l’espèce, l’appelant Homans est propriétaire du terrain sur lequel l’appelante Québec Inc. exploite le CSEM. Ils sont donc tous deux, au regard des principes énoncés ci-haut, visés par la notion de « voisins » à l’article 976 C.c.Q.

[169]     C’est selon moi la raison pour laquelle le juge conclut, au paragraphe [513], que :

[513]    Dans ce cas, la condamnation [pour troubles de voisinage] est solidaire. Le CSEM (l’exploitant) est l’alter ego de M. Homans qui est le propriétaire du fonds qui permet l’exploitation.

[170]     Je suis d’avis, à l’instar des intimés, que le seul fait pour le juge d’avoir malencontreusement employé la locution latine alter ego, aux fins de désigner le lien qui unit les appelants, n’était d’aucune manière une référence à l’article 317 C.c.Q., ni une application de la théorie de l’alter ego pour justifier le caractère solidaire de la condamnation. L’application de cette théorie n’était d’ailleurs pas nécessaire en l’espèce, vu la portée du terme « voisin » contenu à l’article 976 C.c.Q.

[171]     L’argument des appelants voulant qu’il ait levé sans droit le « voile corporatif » doit donc être écarté, la qualification ici donnée par le juge n’étant pas déterminante.

[172]     De même, il n’était pas nécessaire que les intimés fassent la preuve d’une faute ou d’un abus de droit de la part de l’appelant Homans pour que sa responsabilité soit engagée sous le régime de l’article 976 C.c.Q.

[173]     Rappelons que « l’élément déterminant majeur est le résultat de l’acte accompli par le propriétaire (c’est-à-dire, le trouble anormal ou l’inconvénient excessif), plutôt que son comportement[45] ». L’acte en question, ici, est la location du terrain, en toute connaissance de cause, à Québec Inc.

[174]     Ainsi, l’argument des appelants voulant que le juge n’aurait pas dû trouver M. Homans responsable du trouble de voisinage, au motif que celui-ci a mis en place des mesures d’atténuation du bruit, est mal fondé. Comme le soulignait à bon droit le juge d’instance, au paragraphe [466] de ses motifs, il y a là :

[466]    […] un danger réel de perdre de vue le cadre d’analyse enseigné par la Cour suprême car cela veut mettre l’accent sur l'étude du comportement (la question de savoir si le propriétaire s'est comporté en propriétaire raisonnable, prudent et diligent) plutôt que sur celle du résultat (la question de savoir si le voisin a subi des inconvénients excessifs).

[175]     Il en découle, à mon avis, que les appelants sont tous deux responsables des inconvénients anormaux subis par les intimés - l’un en sa qualité d’exploitant du CSEM et l’autre à titre de propriétaire du site. Cela étant établi, deux questions demeurent : leur obligation est-elle solidaire et, si oui, la solidarité est-elle parfaite ou imparfaite?

Solidarité parfaite ou imparfaite

[176]     Je retiens la thèse d’une solidarité imparfaite entre les appelants Homans et Québec.Inc. Voici pourquoi.

[177]     D’une part, les intimés ont raison d’affirmer que, si l’on se fie à leur libellé, les articles 1480 et 1526 C.c.Q. ne trouvent pas application en l’espèce puisque aucune faute n’a été constatée

 

1480. Lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu’elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préjudice, sans qu’il soit possible, dans l’un ou l’autre cas, de déterminer laquelle l’a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice. [Soulignements ajoutés.]

 

1480. Where several persons have jointly participated in a wrongful act or omission which has resulted in injury or have committed separate faults each of which may have caused the injury, and where it is impossible to determine, in either case, which of them actually caused the injury, they are solidarily bound to make reparation therefor.

1526. L’obligation de réparer le préjudice causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est solidaire, lorsque cette obligation est extracontractuelle. [Soulignements ajoutés.]

 

1526. The obligation to make reparation for injury caused to another through the fault of two or more persons is solidary where the obligation is extra-contractual.

[178]     La responsabilité des appelants est fondée sur le régime de l’article 976 C.c.Q.[46]. Élargir la portée de la notion de faute qu’on retrouve aux articles 1480 et 1526 C.c.Q. à tout fait générateur de préjudice ne me semble pas indiqué.

[179]     D’autre part, les appelants sont responsables, en l’espèce, d’un seul et même préjudice. Selon moi, ils doivent ainsi être redevables d’une seule et même obligation de payer les dommages accordés. En ce sens, le mécanisme de la solidarité imparfaite m’apparaît tout indiqué et est celui qui doit être utilisé.

[180]     Cette Cour souligne, dans Bourque c. Poudrier[47], que :

[34] […] ce mécanisme juridique qu'est l'obligation in solidum, création purement prétorienne, est « caractérisé par sa grande souplesse » et se distingue par son élasticité. Il fut développé par la jurisprudence afin d'avantager le créancier, et ce, dans un « désir de justice et d'efficacité », mais aussi dans le but d'assurer la protection de ce créancier contre les défauts de ceux qui lui ont causé préjudice, notamment en lui « évitant le fardeau de l'insolvabilité de l'un d'entre eux » insolvabilité actuelle ou anticipée. Aux maux du créancier, c'est un remède inspiré de l'équité.[48]

(Renvois omis)

[181]     Le juge LeBel rappelait, pour sa part, dans Prévost-Masson c. Trust Général du Canada, que « le droit des obligations veut permettre au créancier de recouvrer efficacement sa dette, tout en évitant une surindemnisation. »[49] : 

[21] […]  D’une part, on ne saurait permettre au créancier de recouvrer deux fois sa créance. D’autre part, il faut aménager les rapports entre les codébiteurs d’une façon qui tienne compte des principes du droit des obligations et du souci d’une répartition juste des responsabilités juridiques de chacun dans la situation créée par ce conflit. [50]

[182]     En ce sens, je ne vois aucun obstacle à ce que la solidarité imparfaite trouve application dans le cadre d’un régime de responsabilité qui existe sans égard à la faute, comme celui de l’article 976 C.c.Q.

[183]      Le droit français retient d’ailleurs cette solution. Selon les professeurs français Terré, Simler et Lequette, l’obligation in solidum peut être « retenue en cas de responsabilité non fondée sur la faute, notamment lorsque plusieurs choses ont concouru au même dommage »[51].

[184]     Ce moyen d’appel devrait donc être accueilli partiellement, à la seule fin de remplacer, au paragraphe [543] du jugement, le terme « solidairement » par « in solidum ».

Je suggère que la Cour accueille partiellement l’appel afin d’ordonner aux appelants Simon Homans et 9202-2680 Québec Inc. d’exploiter ou de permettre que ne soit exploité le CSEM qu’en respectant l’entièreté des conditions et des modalités énoncées au certificat d’autorisation émis par le MDDELCC le 26 mai 2016 et afin de corriger le montant des dommages qu’ils furent condamnés à payer aux intimés Bertrand, Savard, Boisvert, Beaulé, Roberge et Bériault-Roberge.

 

 

 

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

 



[1]     Les carrés de démolition sont aussi connus sous le vocable « derbys de démolition ».

[2]     Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2.

[3]     Homans c. Gestion Paroi inc., 2016 QCCA 1290.

[4]     Belardo c. Belardo, 2016 QCCA 1320; Gidney c. Lemieux, 2016 QCCA 1381.

[5]     Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1.

[6]     Lefebvre c. Granby Multi-Sports et Ville de Granby, 2016 QCCA 1547, requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can, 2017-02-23) 37302.

[7]     N.L. c. J.-L.B., [1985] R.D.J. 151 (C.A.).

[8]     2006 QCCA 216; R. c. Brouillard, [1985] 1 R.C.S. 39, p. 44-45.

[9]     (1978) C.A. 371.

[10]    Ibid., p. 6-7.

[11]    Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33 p. 247, paragr. 8.

[12]    H.L. c. Canada, 2005 CSC 25 p. 409-410.

[13]    P.L. c. Benchetrit, 2010 QCCA 1505, paragr. 24.

[14]    Plantons A et P inc. c. Delage 2015 QCCA 7, Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique de Banc-de-pêche de Pasbébiac, 2009 QCCA 257.

[15]    Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale, 2013 QCCA 1348, paragr.99-100.

[16]    Ibid., paragr. 103 et 104.

[17]    St-Eustache (Ville de) c. 149644 Canada Inc., J.E. 96-954.

[18]    Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers et Benoît Moore, La responsabilité civile, vol.1, 8e éd., Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2014, pp. 252-253.

[19]    Coalition pour la protection de l'environnement du parc Linéaire « Petit train du nord » c. Comté des Laurentides (Municipalité régionale).J.E. 2005-47, [2005] R.J.Q. 116, appel incident rejeté sur requête, 2005 QCCA 664 et désistement d’appel (C.A., 2009-07-06) 500-09-015224-058.

[20]    106-110 Nordic Property Inc. c. KK Plastic inc., 2011 QCCS 1600, appel rejeté sur requête, 2011 QCCA 1652.

[21]    Roy c. Usinage Nado Inc., J.E. 86-186; appel rejeté (C.A., 1988-10-12) 500-09-000244863.

[22]    1922 CanLII 38 SCC.

[23]    St-Eustache (Ville de) c. 149644 Canada inc., J.E. 96-1552 (C.S.).

[24]    Lefebvre c. Granby Multi-Sports 2016 QCCA 1547, requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can, 2017-02-23) 37302.

[25]    Ngoc c. 2623-3494 Québec inc. (Café Sarajevo), 2009 QCCS 4628; Ville de Ste-Anne des plaines c. Collabella (C.S. 1994-12-16) J.E. 95-335; Torchia c. Telpac [1978] C.S. 720.

[26]    Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent, LRQ, c. Q-2, art. 20 et 22.

[27]    Règlement L-12085 remplaçant le Règlement L-8554 sur le bruit communautaire, Conseil de ville de Laval, L-12085, (codification administrative à jour le 8 juillet 2013), art. 2; Règlement sur le bruit, Conseil de ville de Québec, 2005 R.V.Q. 978, art. 29; Règlement concernant les nuisances, Conseil de ville de Brossard, NO 830 (codification administrative à jour le 4 août 2014), art. 5.

[28]    [1989] 1 R.C.S. 705; voir, au même effet, Port Royal Apartments Inc. c. Petrusa, 2016 QCCA 428; Midcon Industries Inc. (Quickstyle Industries Inc.) c. 2949-6106 Québec inc., 2015 QCCA 1917.

[29]    SNC-Lavalin inc. c. Société québécoise des infrastructures (Société immobilière du Québec), 2015 QCCA 1153, paragr. 95; Clément c. Painter, 2013 QCCA 99, paragr. 27.

[30]    Vincent Karim, Les obligations, volume 2, Wilson & Lafleur, Montréal, 2015, paragr. 2251.

[31]    Baudouin, Deslauriers et Moore, supra, note 18, p. 654-655.

[32]    2004 CanLII 45407 (C.S.), conf. par Laurentides (Municipalité régionale de comté des) c. Coalition pour la protection de l'environnement du parc linéaire Petit Train du Nord, 2005 QCCA 664.

[33]    2009 QCCS 4132, conf. en partie par Lussier c. Émond, 2011 QCCA 1307.

[34]    Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, [2008] 3 R.C.S. 392, paragr. 108; Jean-Claude Royer, La preuve civile, 3e éd., Cowansville, Québec, Yvon Blais, 2003, p. 649.

[35]    MA 2998-3002 : Témoignage de G. Provencher.

[36]    Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina, Les obligations, 7e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, nº 413, p. 722-723.

[37]    Jobin et Vézina, supra note36, p. 722-723.

[38]    Prévost-Masson c. Trust Général du Canada, [2001] 3 RCS 882, paragr. 29; La Cour suprême s’exprimait alors sur des articles du Code civil du Bas-Canada, mais l’applicabilité du jugement à l’ère du Code civil du Québec a été confirmée depuis; voir notamment Chartré c. Exploitation agricole et forestière des Laurentides Inc., [2002] RJQ 1623 (C.A.), paragr. 48-49.

[39]    Jobin et Vézina, supra, note36, p. 723; Ce passage, dans sa version antérieure, a aussi été cité par la Cour suprême dans Prévost-Masson c. Trust Général du Canada, [2001] 3 RCS 882, paragr. 30.

[40]    Michel Gagné, « Les recours pour troubles de voisinage : les véritables enjeux », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement, vol. 214, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 73.

[41]    Ibid., p. 74; Baudouin, Deslauriers et Moore, supra note 18, p. 244-245.

[42]    Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, [2008] 3 R.C.S. 392, paragr. 83.

[43]    Baudouin, Deslauriers et Moore, supra, note 18, p. 244; il nous semble, par ailleurs, que le principe voulant que le législateur ne parle pas pour rien dire milite en ce sens. En effet, celui-ci a expressément choisi le mot « voisin », alors qu'il aurait pu choisir le mot « propriétaire » s'il avait souhaité que cette responsabilité sans faute ne puisse être invoquée qu'à l'encontre de ce dernier; voir aussi, à ce sujet, Adrian Popovici, « La poule et l’homme : sur l’article 976 C.c.Q. », (1997) 99 R. du N. 214, p. 226.

[44]    2009 QCCS 4132, confirmée en partie par Lussier c. Émond, 2011 QCCA 1307; voir, au même effet, Larue c. TVA Productions, 2011 QCCS 5493, paragr. 189-194; Burbidge c. Commission scolaire Riverside, 2012 QCCQ 4302; Spieser c. Canada (P.G.), 2012 QCCS 2801.

[45]    Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, [2008] 3 R.C.S. 392, paragr. 68; Gourdeau c. Letellier De St-Just, [2002] R.D.I. 236 (C.A.); Adrian Popovici, « La Poule et l'homme : sur l'article 976 C.c.Q. », (1997) 99 R. du N., 214, p. 227-228.

[46]    Roy c. Mout, 2015 QCCA 692, paragr. 84.

[47]    2013 QCCA 1663.

[48]    Bourque c. Poudrier, 2013 QCCA 1663, paragr. 34.

[49]    Ibid., paragr. 21.

[50]    Prévost-Masson c. Trust Général du Canada, [2001] 3 RCS 882, paragr. 29; la Cour suprême s’exprimait alors sur des articles du Code civil du Bas-Canada, mais l’applicabilité du jugement à l’ère du Code civil du Québec a été confirmée depuis; voir notamment Chartré c. Exploitation agricole et forestière des Laurentides Inc., [2002] RJQ 1623 (C.A.), paragr. 48-49.

[51]    Frédéric Levesque, L'obligation in solidum en droit privé québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 2010, p. 71; Terré, Simler et Lequette, Obligations (2005), nº 1262, p. 1201-1202.

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