Racine c. Roulier-Julien |
2020 QCRDL 1351 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Rouyn-Noranda |
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No dossier : |
282370 12 20160614 G |
No demande : |
2021329 |
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Date : |
14 janvier 2020 |
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Régisseur : |
Serge Adam, juge administratif |
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Donald Racine |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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MATHEW ROULIER-JULIEN |
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Locataire - Partie défenderesse |
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Chantal Racine |
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Partie intéressée
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer (2 760 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 au loyer mensuel de 460 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 2 760 $, soit le loyer des mois de janvier 2016 à juin 2016 inclusivement, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[4] Le locataire n’admet pas devoir cette somme, ayant payé en argent les mois réclamés sans cependant produire toute preuve documentaire à cet effet, alors que le locateur nie cette allégation.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 760 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Serge Adam |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
19 décembre 2019 |
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AVIS :
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