Groleau c. Breault |
2020 QCTAL 2137 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT |
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Bureau dE Rouyn-Noranda |
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No dossier : |
462311 12 20190523 G |
No demande : |
2767934 |
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Date : |
22 septembre 2020 |
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Devant le juge administratif : |
Marc Lavigne |
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MICHAEL GROLEAU |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Andréa Breault
Sonny Thériault-Mercier |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 800 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 au loyer mensuel de 600 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement le 30 juin 2019 et doivent 1 900 $, soit le loyer des mois de mars (100 $), avril, mai et juin 2019, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE
les locataires à payer au locateur la somme de 1 900 $, plus les
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
2 septembre 2020 |
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AVIS :
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