Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Décision

Michaud c. Immeubles Roc d'Or

2020 QCTAL 2263

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Val-d'Or

 

No dossier :

490331 13 20191105 T

No demande :

2971020

 

 

Date :

22 septembre 2020

Devant le juge administratif :

Marc Lavigne

 

Geneviève Michaud

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Immeubles Roc D'Or

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La locataire demande la rétractation d’une décision rendue par la juge administrative Camille Champeval en date du 5 février 2020.

[2]      CONSIDÉRANT la présence du locateur;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de la locataire;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      REJETTE la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

10 septembre 2020

 

 

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.