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Décision

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Gabarit de jugement pour la cour d'appel

M.G. c. Pinsonneault

2017 QCCA 607

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-09-024372-146, 500-09-024380-149

(450-05-004439-010)

 

DATE :

 Le 11 avril 2017

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

MANON SAVARD, J.C.A.

ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

 

No. : 500-09-024372-146

 

M... G..., personnellement et ès qualités de tutrice à sa fille X

APPELANTE - Demanderesse

c.

 

ODETTE PINSONNEAULT

INTIMÉE - Défenderesse

et

 

No. : 500-09-024380-149

 

GUY WADDELL

APPELANT/INTIMÉ INCIDENT - Défendeur

c.

 

M... G..., personnellement et ès qualités de tutrice à sa fille X

et

D... Q...

INTIMÉS/APPELANTS INCIDENTS - Demandeurs

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           La médecine a ses limites. Le présent dossier le démontre. Au-delà toutefois de cette évidence, y a-t-il ici responsabilité civile de la part des deux médecins, Odette Pinsonneault et Guy Waddell, qui ont participé à l’accouchement de l’appelante M... G...? Plus précisément, les diverses parties appelantes font-elles voir dans le jugement de première instance[1] l’existence d’erreurs de droit, ou d’erreurs de fait manifestes et déterminantes, pouvant justifier l’intervention de cette Cour? Voilà la question à trancher.

I - LE CONTEXTE

[2]           Mme M... G... et son conjoint, père de l’enfant, M. D... Q..., intentent leur action le 31 mai 2001. Leurs reproches à l’endroit des médecins peuvent être regroupés sous deux thèmes : (1) les fautes commises dans l’exercice des soins médicaux et (2) le défaut de fournir l’information nécessaire et d’obtenir leur consentement aux traitements.

[3]           Ces reproches permettent de bien cibler les questions que le juge de première instance a été appelé à trancher. En ce qui concerne le premier thème, les demandeurs soutiennent alors ce qui suit :

·        La Dre Pinsonneault devait procéder à l’accouchement dès sa visite de 9 h 40 le 27 mai 1999, puisque la dilatation du col de l’utérus était complète depuis plus de deux heures, délai maximal pour une primipare, et qu’il y avait absence de progression dans la descente du bébé.

·        Étant donné l’absence subséquente de progression de la station du bébé pendant un total de près de cinq heures, tant la Dre Pinsonneault que le Dr Waddell devaient envisager la probabilité d’une dystocie foeto-pelvienne (une disproportion entre les épaules du bébé et le bassin de la mère, de sorte que les épaules ne parviennent pas à se dégager après la sortie de la tête, ce qui est une contre-indication à l’utilisation du forceps).

·        Les deux défendeurs ne pouvaient ignorer le risque qu’il y ait dystocie des épaules.

·        Le recours au forceps « moyen » est contraire aux règles de l’art et a été remplacé par la césarienne en obstétrique moderne. Il existe même une probabilité que le Dr Waddell ait procédé à un forceps « haut », une pratique proscrite par la médecine moderne, compte tenu de la difficulté d’évaluer la station du bébé en raison du moulage de la tête et du caput. L’utilisation du forceps a causé un préjudice permanent à l’enfant.

·        Plutôt que de cesser sa tentative d’accouchement instrumenté dès qu’il a senti une résistance, le Dr Waddell s’est acharné à poursuivre l’intervention en utilisant une force excessive lors de la traction avec le forceps, comme cela est démontré par les blessures causées au visage de l’enfant.

[4]           En ce qui concerne le manquement au devoir d’information et le défaut d’obtenir un consentement éclairé, les demandeurs arguent ceci dans leur action :

·        Ils n’ont pas été adéquatement consultés ni informés, au fur et à mesure du travail, des différents modes d’accouchement qui s’offraient à eux de même que des risques associés à chacun d’eux.

·        Les médecins n’ont pas été en mesure d’expliquer ou de justifier leur refus de procéder à une césarienne, pourtant demandée à quelques reprises par Mme G....

·        Le Dr Waddell a omis de leur exposer les risques particuliers reliés à l’utilisation d’un forceps et, s’il l’avait fait, Mme G... (ou subsidiairement M. Q..., si cette dernière avait été incapable de le faire en raison de son état) aurait opté pour une césarienne. Ils n’ont donc pas consenti de manière éclairée à un accouchement à l’aide d’un forceps.

[5]           Ils demandent alors que les deux médecins soient condamnés solidairement à verser des dommages-intérêts totalisant plus d’un million de dollars, soit 699 813,92 $ à l’enfant; 252 734,30 $ à Mme G... et 75 000 $ à M. Q..., avec les intérêts et l’indemnité additionnelle.

[6]           La Dre Pinsonneault et le Dr Waddell contestent ces allégations.

[7]           Le juge de première instance conclut à la responsabilité du Dr Waddell, mais uniquement en ce qui a trait au devoir d’information. Il rejette la demande visant la Dre Pinsonneault. En raison des circonstances de l’accouchement et des conséquences pour l’enfant et ses parents, le juge condamne le Dr Waddell aux paiements suivants : 198 954 $ (183 072 $ + 15 582 $) à Mme G..., ès qualités de tutrice à sa fille; 41 152,10 $ à Mme G..., personnellement; 10 000 $ à M. Q....

[8]           Insatisfaites, toutes les parties interjettent appel, sauf la Dre Pinsonneault, qui est toutefois intimée dans l’appel interjeté par Mme G.... Ainsi, M... G..., tant personnellement qu’ès qualités, est appelante contre Odette Pinsonneault; Guy Waddell est appelant contre M... G..., personnellement et ès qualités, de même que contre D... Q...; enfin, ces derniers sont aussi appelants incidents.

[9]           Mme G..., tant personnellement qu’ès qualités, demande que la Dre Pinsonneault soit jugée responsable et condamnée solidairement avec le Dr Waddell. Elle veut que ce dernier le soit également en raison de son utilisation fautive du forceps et non seulement à cause d’un manquement au devoir d’information. Elle plaide aussi que le montant des dommages accordé par le juge est insuffisant. M. Q... en fait tout autant.

[10]        De son côté, le Dr Waddell interjette appel pour être relevé de toute responsabilité ou, subsidiairement, pour que le montant des dommages soit réduit. Par ailleurs, les deux parents demandent que cet appel soit rejeté en étant déclaré abusif. À cet égard, aucun argument sérieux n’est présenté et la demande sera refusée.

[11]        Par ailleurs, en ce qui a trait à l’appel contre la condamnation à payer 10 000 $ à M. Q..., celui-ci et Mme G... indiquent dans leur exposé que le seuil d’appel de plein droit n’étant pas atteint, le pourvoi est irrégulièrement formé vu l’absence de permission d’appeler. Le Dr Waddell réplique par une demande de bene esse, nunc pro tunc pour permission d’appeler. Il y aura lieu d’accueillir cette demande vu le montant total auquel le Dr Waddell a été condamné.

II - LES ÉVÉNEMENTS

[12]        X est née le [...] 1999 au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (« CHUS ») au terme d’un accouchement pour le moins ardu à la suite de l’utilisation d’un forceps. Le procédé a causé des lacérations et laissé des marques permanentes au visage de l’enfant, traces d’une gravité dont la littérature scientifique ne fait pas état tant le cas est exceptionnel. D’ailleurs, aucun des experts entendus n’a vu de telles séquelles dans sa carrière.

[13]        Lors du procès, du côté de la demande, il est question de « forceps difficile », mais, du côté de la défense, de « forceps facile ». Le juge ne retient pas la thèse de l’application difficile d’un forceps et, comme on l’a vu, il retient la responsabilité du Dr Waddell uniquement en raison du manquement au devoir d’information et de sa décision de ne pas tenir compte de la volonté de la mère ou du père de procéder à une césarienne.

[14]        Pour comprendre les conclusions du juge, il faut maintenant s’attarder aux événements en question.

[15]        Le procès a duré 22 jours et la preuve est fort élaborée. Le résumé qui suit ne peut donc refléter qu’une infime partie de la preuve analysée par le juge de première instance. C’est par conséquent à grands traits que les événements pertinents seront résumés.

[16]        Mme G..., dont c’est le premier accouchement, est suivie en obstétrique par la Dre Pinsonneault depuis le 28 octobre 1998, après neuf semaines de grossesse. La Dre Pinsonneault et le Dr Waddell sont médecins obstétriciens et pratiquent ensemble à la Clinique 24 Juin.

[17]        La grossesse est accompagnée d’importantes nausées durant cinq mois et d’œdème au visage, aux mains et aux membres inférieurs, ce qui cause à Mme G... des douleurs aux mains et aux pieds. On constate aussi un gain de poids de plus de 23 kilos, ce qui est supérieur à la normale. Par contre, malgré les craintes de Mme G..., rien ne laisse entrevoir de complications pour la mère ou l’enfant, même si l’évaluation une semaine avant l’accouchement laisse présager un bébé de bon poids.

[18]        À l’occasion des rencontres avec la Dre Pinsonneault, il n’est pas question d’un mode d’accouchement particulier. Ce que Mme G... veut, c’est de ne pas souffrir indûment. Elle n’est pas une « wonder woman », dit-elle, évoquant par là son désir de profiter des bienfaits d’une anesthésie par épidurale dès que possible, que l’accouchement soit naturel ou par césarienne.

[19]        Le 26 mai 1999, vers 10 h 50, Mme G... se présente avec son conjoint au CHUS en raison de douleurs abdominales intenses ressenties plus tôt en matinée. Après évaluation de la situation par le personnel hospitalier, Mme G... est autorisée à déjeuner avec son conjoint.

[20]        Elle est revue à 14 h 15 par une résidente. Les contractions utérines sont fréquentes, peu douloureuses et accompagnées de saignements légers. Une hypothèse se concrétise : il y aurait décollement placentaire d’un placenta normalement installé (« DPPNI »). Le Dr Lajoie, l’obstétricien de garde, confirme le diagnostic et remplit un formulaire de demande d’admission en urgence. M. Q... signe le consentement général et Mme G... donne son consentement écrit à une anesthésie générale ou encore épidurale « à l’occasion de mon accouchement ou césarienne ».

[21]        La Dre Pinsonneault débute sa garde à 18 h. Elle voit Mme G... et confirme le diagnostic de DPPNI et un état d’anémie. L’accouchement naturel demeure la voie à suivre. Mme G... a des craintes et lui dit qu’elle « aimait quasiment mieux une césarienne ». La Dre Pinsonneault la rassure.

[22]        À 18 h 30, même s’il n’y a pas urgence, il est décidé d’induire le travail par la rupture artificielle des membranes et par perfusion d’ocytocine, une hormone ayant pour effet de provoquer ou de stimuler les contractions utérines et d’accélérer le travail. Celle-ci est administrée suivant un protocole précis qui détermine l’augmentation ou la diminution de la concentration et de la vitesse de perfusion suivant l’évolution et la durée du travail. La fréquence, l’intensité et la durée des contractions de même que des moments de répit doivent être évaluées constamment.

[23]        La perfusion d’ocytocine débute à 19 h 30 et la rupture artificielle des membranes a lieu à 20 h. Selon le dossier médical, toujours à 20 h, Mme G... est alors légèrement souffrante et il est noté que son utérus est irritable ++. À ce moment, la dilatation du col de l’utérus est de 2 cm et plus, l’effacement est de 50 % et la station du bébé est à -2, soit plus haut que les épines iliaques. Il faut savoir que la station est à 0 lorsque l’occiput est à la hauteur des épines iliaques du bassin de la mère. La descente du bébé dans le canal vaginal sera ensuite définie par les stations +1, +2 et ainsi de suite.

[24]        Les souffrances vont en augmentant. Par exemple, à 20 h 45, le dossier obstétrical fait état d’une patiente souffrante ++ qui pleure un peu. L’anesthésie, à compter de 21 h 30, a un effet temporaire et il y a perfusion péridurale continue. Tout au long du travail, les douleurs de Mme G... seront difficiles à soulager et on compte huit réinjections d’anesthésique dans le cathéter péridural en sus de la péridurale continue.

[25]        À 21 h, la dilatation est de 3 cm, l’effacement, de 80 % et la station toujours à -2. À minuit, les mesures sont de 5 cm, 95 % et -2. À 2 h 40, elles sont de 7 cm, 95 % et -1.

[26]        La perfusion d’ocytocine est interrompue temporairement à 2 h 55, Mme G... étant alors trop souffrante et incapable d’endurer une douleur qui se veut constante, même entre les contractions. Mme G... veut savoir pourquoi « ça ne gèle pas »; elle ne comprend pas pourquoi « elle n’est pas capable ». Jusqu’à l’accouchement, le couple posera des questions, mais n’obtiendra que peu de réponses. On leur dit que tout va bien, mais Mme G... sait qu’elle ne va pas bien. Elle est découragée. Elle n’a aucun répit et a l’impression que son utérus est constamment contracté.

[27]        Après une nouvelle injection d’anesthésique, la Dre Pinsonneault l’examine. Il est 3 h 30 et elle se dit satisfaite de l’évolution du travail. Les mesures sont de 7 cm et plus, 95 % et 0. À 5 h 20, elles sont de 9 cm et plus, 100 % et -1 ou 0.

[28]        L’administration d’ocytocine est à nouveau interrompue à 5 h 40, jusqu’à 6 h 20, toujours en raison de la douleur éprouvée par Mme G... qui n’en peut plus et ne veut même plus être touchée. La palpation des contractions, un moyen d’évaluation, n’est par conséquent plus possible. À 6 h, le résident en anesthésie appelle son patron parce qu’il ne peut plus l’anesthésier en raison de la grande quantité d’anesthésique déjà injectée. Mme G... le supplie et il y aura une autre injection.

[29]        Mme G... témoigne qu’elle a demandé une césarienne aux infirmières, qui lui répondent qu’on « n’est pas encore rendu là ». Elle ne comprend pas pourquoi.

[30]        À 6 h 30, la tête du bébé est engagée dans la cavité pelvienne. À 7 h 20, la Dre Pinsonneault rencontre à nouveau Mme G.... Selon la note de la résidente, la dilatation du col se complète (10 cm) durant l’examen, ce qui marquerait le début du 2e stade du travail, stade où peuvent commencer les efforts d’expulsion. Mme G... est cependant trop épuisée pour pousser et la Dre Pinsonneault décide de la laisser se reposer et de laisser le bébé descendre par la seule force des contractions. Elle indique à Mme G... n’avoir jamais vu une patiente refuser de pousser. Mme G... réplique qu’elle ne peut pas pousser et non qu’elle ne veut pas. La Dre Pinsonneault répète, lors de son interrogatoire après défense, qu’elle se souvient très bien du refus de pousser, parce que, dit-elle, « c’est très rare […] d’avoir une patiente qui veut pas pousser du tout […]».

[31]        Cette période de repos et l’incapacité à pousser se poursuivent jusqu’à la visite suivante de la Dre Pinsonneault, à 9 h 40. Elle constate toutefois qu’il reste une petite bande de col. On administre à la patiente une dose de dextrose pour lui donner de l’énergie. À 9 h 55, l’ocytocine est portée à sa dose maximale selon le protocole, soit 30 mU/min.

[32]        Par la suite, malgré les anesthésies à répétition, Mme G... demeure souffrante et la communication s’avère difficile. Son état ne permet aucune palpation manuelle des contractions : son abdomen est dur en permanence et l’utérus ne se relâche pas. Cet état se poursuit jusqu’à la naissance.

[33]         Aux alentours de 10 h 30, la pression artérielle augmente et un bilan de pré-éclampsie est demandé en urgence.

[34]        À 11 h, la Dre Pinsonneault termine son service et Mme G... est confiée aux soins du Dr Waddell, qu’elle ne connaît pas et n’a même jamais rencontré. Le transfert de dossier se fait en quelques minutes, oralement, sans révision du dossier physique. La Dre Pinsonneault, qui n’envisage pas une césarienne, résume la situation au Dr Waddell : la dilatation est complète depuis 7 h 20, mais il reste une petite bande de col lors de son dernier examen à 9 h 40; une augmentation de la pression artérielle a nécessité un bilan pré-éclampsie; les anesthésistes s’affairent à la soulager pour pouvoir procéder à l’accouchement. Elle ajoute que la douleur est intense, qu’elle ne peut être soulagée et que la patiente est fatiguée. Il est aussi informé que Mme G... refuse de pousser, ce qui ne se voit pas souvent, selon lui. Il écrira d’ailleurs dans le dossier médical, à 13 h 40, pour justifier l’utilisation du forceps, que la patiente « ne veut pas pousser (fatigue ++) ». Il indique toutefois au procès qu’il aurait fallu écrire « ne peut pas pousser », étant donné que ce n’était pas volontaire de sa part. Elle en était plutôt incapable. Le Dr Waddell ne rend néanmoins pas visite à Mme G... immédiatement après le transfert.

[35]        Dans l’intervalle, les souffrances continuent. Mme G... exige que quelque chose soit fait et elle demande à voir le médecin. Elle croit qu’elle va mourir et fait même ses adieux à M. Q.... « Je lâche prise, je ne suis plus capable », dit-elle. Elle ne peut pousser et refuse qu’on la touche ou qu’on l’examine. Elle pousse un long cri, ce que M. Q... décrit comme « un cri de mort ».

[36]        Finalement, appelé sur les lieux, le Dr Waddell se présente à son chevet à 11 h 50. Les résultats du bilan pré-éclampsie sont disponibles. Mme G... est en pré-éclampsie sévère et elle présente un œdème important et généralisé. Dans une telle situation, l’accouchement doit avoir lieu dans l’heure ou l’heure et demie qui suit.

[37]        Comme Mme G... est trop épuisée pour pousser et que, par conséquent, il est improbable que l’accouchement ait lieu dans l’heure par la seule force des contractions, le Dr Waddell n’a d’autre choix que d’avoir recours soit au forceps, soit à la césarienne.

[38]        Mme G... informe le médecin qu’elle n’est pas « gelée ».

[39]        Il faut agir. Le Dr Waddell opte pour le forceps au motif que toutes les conditions à une telle intervention sont présentes, sans contre-indication, sauf, pour le moment, que la patiente n’est pas suffisamment anesthésiée. L’incapacité de pousser n’exclut pas l’utilisation d’un forceps, quoique cela signifie que la mère ne sera pas en mesure d’aider le médecin qui ne pourra alors compter que sur la force de la traction. Par ailleurs, il n’y a pas à ce moment, dit-il, « d’indication formelle à la césarienne ». La césarienne demeure une chirurgie majeure, qui peut entraîner des complications importantes, notamment en raison, ici, de la pré-éclampsie sévère et d’une tension artérielle élevée. Il devenait moins risqué d’utiliser le forceps. C’était donc, selon le médecin, la solution à retenir, la césarienne ne devenant qu’une alternative en cas d’échec du forceps. Notons que le bébé se trouvant à ce moment à la station +1, le forceps est qualifié de « moyen ». Il serait qualifié de « haut » si la station était par exemple de -1 ou -2. La médecine moderne proscrit l’emploi d’un forceps « haut ». Du moment où l’on dépasse la station +2, on parlera d’un forceps « bas ».

[40]        Selon la preuve, il y a des risques liés à l’utilisation d’un forceps. Les risques maternels sont les blessures à la voie génitale et au périnée qui peuvent être causées par l’instrument. Par ailleurs, le forceps peut causer des blessures au visage du bébé, même une fracture du crâne ou de la mâchoire, un traumatisme cervical. Il y a bien entendu également des risques à la césarienne. Comme on l’a vu précédemment, cela demeure une intervention majeure, pour laquelle la mère, surtout, encourt des risques sérieux.

[41]        En apprenant que le forceps sera utilisé, Mme G... témoigne qu’elle a demandé « pourquoi vous me faites pas une césarienne? », puisque, selon elle, il avait été entendu avec la Dre Pinsonneault que, « à la moindre complication, on y va avec la césarienne ». Elle dit n’avoir reçu aucune réponse. M. Q... ajoute que le Dr Waddell n’a donné aucune information, qu’il s’est limité à dire ce qu’il ferait. Quand Mme G... lui a demandé pourquoi on ne procédait pas à une césarienne, « c’était pareil comme si elle avait parlé avec le mur », témoigne-t-il. Aucune réponse n’est donnée. Il affirme qu’il aurait choisi la césarienne si on lui avait donné les explications nécessaires et si on lui avait permis de le faire.

[42]        Selon le dossier médical, les communications avec Mme G... sont à ce moment « difficiles ». Le Dr Waddell dit avoir pris la décision d’employer le forceps sans en discuter avec sa patiente pour cette raison. Elle n’était pas en mesure de le faire, dit-il. Il affirme par contre l’avoir informée de sa décision, sans plus d’explications. Il avise aussi M. Q... de sa décision. Il témoigne toutefois qu’il n’aurait pas ignoré une demande spécifique de césarienne de la part de Mme G..., qu’il en aurait alors discuté avec elle et qu’il aurait accepté si elle avait maintenu sa demande. Le juge ne retient pas cette version. Pour lui, le Dr Waddell « n’était pas là pour discuter ». Il a annoncé que le forceps serait employé, sans plus.

[43]        Le Dr Waddell demande la présence de l’anesthésiste avant d’utiliser le forceps et veut que l’on procède à une anesthésie profonde par péridurale.

[44]        L’anesthésiste s’exécute à 12 h 15 et le Dr Waddell utilise le forceps à 12 h 46. Toujours selon le dossier médical, la sortie de la tête du bébé se produit à 12 h 49. Les épaules passent difficilement en raison d’une dystocie importante. L’épaule gauche est coincée sous la symphyse pubienne, de sorte que le corps reste bloqué dans le canal vaginal. Le Dr Waddell réagit promptement et exécute les manœuvres requises. Il doit introduire sa main dans la cavité utérine, remonter le bras du bébé jusqu’au pli du coude, plier le bras, attraper la main droite et exercer une traction.

[45]        La naissance de X, qui pèse 3 955 g, est notée à 12 h 51, mais la mère n’en a pas connaissance, ayant perdu conscience à la première traction du forceps.

[46]        Le corps de l’enfant est plutôt flasque. Les notes d’accouchement font état de moulage (la tête est allongée) et de caput (présence d’une bosse séro-sanguine sur l’occiput), de même que de cicatrices traumatiques aux deux joues, qualifiées de « marques de forceps ». On y mentionne aussi une « paralysie d’Erb » (pour « paralysie d’Erb-Duchenne »), une paralysie du bras qui est la conséquence de l’étirement des racines nerveuses du plexus brachial. L’enfant est transférée en néonatalogie.

[47]        Le Dr Waddell procède à la suture du sphincter de Mme G..., les manœuvres ayant causé une déchirure périnéale jusqu’à la muqueuse rectale. Il s’agit d’une lacération au 4e degré, soit le niveau le plus élevé.

[48]        En néonatologie, on constate que les extrémités de X sont marbrées jusqu’au thorax et que l’abdomen est blanc. Il se colore peu à peu. Elle fait des efforts pour respirer et il y a plaintes expiratoires. Elle ne bouge pas le bras droit. Elle paraît très souffrante à la mobilisation. M. Q... est présent. Il est bouleversé.

[49]        Les parents quittent l’hôpital sans leur enfant. Mme G... est épuisée. La grand-mère maternelle les aidera ensuite.

[50]        Les premières années de la vie de X sont éprouvantes pour toute la famille. M. Q... lui fait faire des exercices pour son bras droit, qui ne bouge pas; il est « mort ».

[51]        L’enfant pleure très fort, hurle et crie lorsqu’on l’enserre. On doit la tenir loin de soi pour éviter une crise. Au fil des mois, ses joues guérissent, mais des traces demeurent. Elle bouge un peu le bras. Elle ne peut se traîner à quatre pattes. Elle avance à plat ventre et son bras droit est à la traîne. Elle ne fera ses nuits qu’à partir de cinq ans.

[52]        Elle conserve des cicatrices permanentes aux joues, causées par l’application du forceps. La paralysie d’Erb-Duchenne est partielle, mais permanente. Elle entraîne une faiblesse des muscles du bras et lui cause de nombreuses difficultés dans l’exercice des activités de la vie quotidienne, par exemple, se coiffer, s’habiller, se maquiller, et écrire, même à l’ordinateur. Elle lui cause aussi des douleurs au cou, qui la réveillent toutes les nuits et la rendent agressive.

[53]        Elle craint le regard des autres et entend parfois des commentaires blessants sur son apparence. Elle n’a plus le goût de bouger et prend du poids. Bref, elle souffre de son apparence et de ses limitations.

[54]        Elle a dû consulter de multiples professionnels de la santé : ergothérapeute, physiothérapeute, chiropraticien, naturopathe, homéopathe, acupuncteur, ostéopathe, ce qui lui a occasionné de nombreux frais.

[55]        Mme G... et M. Q... en subissent les contrecoups.

[56]        Mme G... doit cesser de travailler temporairement à deux reprises, fin 2000 et début 2001. Elle est anxieuse, épuisée, fait des cauchemars. On lui prescrira des antidépresseurs. Elle quitte son emploi en octobre 2001. Elle veut devenir travailleuse autonome pour être en mesure de s’occuper de sa fille et de respecter ses nombreux rendez-vous.

[57]        M. Q... revoit sans cesse le visage de son enfant. Il pleure, fait des cauchemars. Il est anéanti en apprenant les conséquences de l’accouchement pour sa fille. Il lui fait faire des exercices de physiothérapie jusqu’à six fois par jour pendant huit mois. Les conjoints sont exténués et fatigués et s’éloignent peu à peu. Mme G... craint maintenant les relations sexuelles. La vie de couple décline.

[58]        Mme G... et M. Q... se séparent en 2006.

III - LES TÉMOINS EXPERTS

[59]        Plusieurs experts ont témoigné tant en demande qu’en défense. Voici un résumé de ces témoignages, évidemment fort simplifiés, en ce qui a trait d’abord à la responsabilité, puis aux dommages.

En demande, sur la responsabilité

[60]        Le Dr Paul Fournier est obstétricien et professeur à la Faculté de médecine à l’Université McGill.

[61]        L’utilisation du forceps moyen a diminué graduellement depuis sa formation médicale en 1975. À son avis, depuis le milieu des années 90, on a identifié des risques significatifs à l’utilisation du forceps moyen, risques qui ne devraient pas être assumés par les patientes. Le médecin ne devrait pas utiliser cette méthode, puisque les effets indésirables sont trop élevés en comparaison de ceux de la césarienne, qui est une procédure avantageuse et sécuritaire.

[62]        En 1999, il n’utilisait plus le forceps moyen ni ne l’enseignait à ses résidents. Il reconnaît toutefois que certains de ses collègues au Centre universitaire de santé McGill utilisaient toujours le forceps moyen en 1999.

[63]        Dans son rapport, il identifie deux erreurs. La première porte sur la conduite de la Dre Pinsonneault qui aurait dû procéder à l’accouchement par césarienne à compter de 9 h 30 le 27 mai, ou à tout le moins cela devait se faire à 11 h, à l’arrivée du Dr Waddell, puisqu’il n’y avait pas eu de changement significatif ni de progression dans la descente depuis quelques heures. Pour la deuxième, la décision d’utiliser un forceps moyen était une mauvaise décision, puisque la tête était manifestement bloquée à un niveau trop haut. Dans ces circonstances, la césarienne était une option sécuritaire et elle aurait dû être offerte à la patiente. De plus, le Dr Waddell a usé d’une force excessive qui a causé de sérieux préjudices à l’enfant, alors que la césarienne aurait mené à un accouchement tout à fait normal.

[64]        Il ajoute que la stimulation par ocytocine a causé d’importantes douleurs à la patiente.

[65]        Enfin, pour lui, il ne s’agit pas d’un forceps facile étant donné l’état du bébé à son arrivée en néonatalogie. L’examen initial indique des marques aux joues, du moulage et un occiput enflé. Les notes d’infirmières font aussi état d’ecchymoses à la tête et au cou. Ces blessures ne se produisent pas lors d’un forceps facile et constituent la preuve d’un traumatisme causé par une force excessive.

[66]        Le Dr Neil Kochenour est aussi obstétricien et pratique aux États-Unis. Au début de sa carrière en 1975, le taux de césarienne était d’environ 5 % des naissances et il utilisait régulièrement le forceps. Quand il a pris sa retraite en 2001, le taux de césarienne avait grimpé à 18 %. Il impute l’augmentation du taux au monitoring fœtal qui détecte mieux la détresse fœtale.

[67]        Il a pratiqué l’accouchement avec forceps jusqu’à sa retraite, la majorité étant des forceps bas ou à la vulve (station +5 et plus). Il ne pratique plus le forceps moyen depuis le début des années 90 en raison des risques qui sont trop importants, de l’augmentation des poursuites judiciaires aux États-Unis et de la baisse du nombre de patientes qui optent pour cette méthode. Il reconnaît que c’était une procédure encore utilisée aux États-Unis en 1999 et il admet ne pas connaître l’état de la pratique du forceps moyen au Canada à cette époque.

[68]        Dans son rapport, il soutient l’opinion du prochain expert, le Dr Daniel Clement, et, selon lui, ce dossier constitue l’exemple parfait d’une suite d’erreurs inexcusables, tant dans l’utilisation de l’ocytocine et de la quantité administrée que dans les manœuvres d’accouchement. Il y a eu hyperstimulation causée par l’ocytocine, la fréquence des contractions dépassant durant de longues périodes les cinq contractions aux dix minutes.

[69]        À 11 h 50, au moment où le Dr Waddell décide d’utiliser le forceps, lui-même aurait plutôt recommandé une césarienne, et ce, pour plusieurs raisons, notamment : la présence de moulage de la tête et son impact sur la mesure de la station, qui peut en conséquence être erronée; la station constante du bébé depuis plus de trois heures; et un 2e stade du travail prolongé, ce qui augmente sensiblement le risque de dystocie pour les bébés de plus de 4 000 g accouchés par forceps moyen.

[70]        Le DDaniel Clement est également obstétricien. Il pratique lui aussi aux États-Unis et a une surspécialité en grossesses à risque élevé. Il a pratiqué des césariennes, des accouchements vaginaux, des accouchements instrumentés (forceps et ventouse).

[71]        Il ne fait plus de forceps depuis la fin de sa résidence en 1980 par choix personnel. Il préfère la ventouse qui, selon lui, requiert les mêmes conditions que le forceps. Il estime qu’aux États-Unis moins de 1 % des naissances ont lieu par forceps.

[72]        Son rapport écrit couvre beaucoup plus de matière que les deux autres.

[73]        Selon lui, vu l’état de la patiente, la césarienne devait être offerte. Le poids du bébé, la durée de l’hyperstimulation par ocytocine (12 heures), contre-indiquée ici, et l’arrêt de la descente du bébé étaient des facteurs qui devaient dissuader les médecins de procéder à un accouchement vaginal.

[74]        Comme le 2e stade du travail fut excessivement long, un forceps moyen n’était pas une option raisonnable et la césarienne était un choix sécuritaire, tant pour la mère que le bébé, malgré une pré-éclampsie sévère.

[75]        Pour les experts de la demande, il est possible que la tête fût en réalité au-delà des épines iliaques, c’est-à-dire trop haute. Si le médecin utilise alors le forceps, il devra appliquer plus de force pour que la tête passe les épines iliaques. Or, plus le forceps est haut, plus il y a risque de traumatismes. Il se peut donc que le bébé ait été plus haut qu’anticipé, en raison du moulage, ce qui a pu exiger un effort supplémentaire et une traction plus forte que prévue, ce qui expliquerait les traumatismes causés au bébé.

[76]        Selon eux, qui suivent les enseignements de l’American College of Obstetricians and Gynecologists (« ACOG/US »), le forceps ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles et lorsque le bébé passe la station +2. C’était ici un cas clair de césarienne et le délai au cours duquel il n’y eut aucune descente du bébé est un facteur déterminant.

En défense, sur la responsabilité

[77]        Le Dr André Masse est obstétricien. Il est formateur à la Société des Obstétriciens-Gynécologues du Canada (« SOGC/Can ») et a une surspécialité en grossesses à risque élevé.

[78]        En 1999, il pratiquait des accouchements avec forceps moyen, méthode enseignée à l’époque.

[79]        Tout en acceptant que l’accouchement ne fût pas facile, son rapport soutient que les décisions qui ont été prises étaient raisonnables et conformes aux « règles de pratique usuelles ». Comme la dilatation complète a lieu à 7 h 30, le premier stade du travail a duré 11 heures, ce qui est tout à fait normal et la « décision de retarder la phase expulsive en début de 2e stade du travail chez une personne fatiguée est acceptable » et conforme à une saine pratique. Pour lui, il ne faut pas mettre de limite absolue à la durée du 2e stade et il était acceptable au début d’attendre et d’encourager la patiente à faire « des efforts expulsifs ».

[80]        Plus tard, la décision d’utiliser le forceps était aussi raisonnable et il aurait été utopique, dans l’état de Mme G..., de lui donner des explications et d’obtenir son consentement. Par ailleurs, selon le temps écoulé, il n’y eut qu’une ou deux tractions, ce qui ne peut être considéré comme un forceps « difficile ».

[81]        En témoignant, se référant à un Bulletin de l’ACOG/US et à sa lecture des tracés de monitoring fœtaux, il estime qu’il n’y avait pas hyperstimulation, puisque Mme G... n’a pas démontré un état persistant de plus de cinq contractions aux dix minutes.

[82]        De plus, comme il n’y avait pas de poussées de la part de la mère, il n’y avait pas de nécessité de procéder à l’accouchement dans les trois heures du début du 2e stade. Par contre, à 11 h 50, vu que le 2e stade, qu’il qualifie de « passif », durait alors depuis près de quatre heures, sans progrès dans la descente, l’encouragement à pousser n’était plus une solution. Il fallait accoucher dans l’heure et tant le forceps que la césarienne pouvait être envisagé. Il n’y avait pas de contre-indication à l’une ou à l’autre méthode. Quant à la dystocie de l’épaule, elle est difficilement prévisible, sinon impossible à prévoir. De plus, si la blessure au bras est généralement associée à la dystocie, ce n’est pas toujours le cas et il arrive que cela se produise avant même l’accouchement, de sorte que même par césarienne, un enfant peut avoir cette condition médicale.

[83]        Le DSamir Khalifé est obstétricien depuis 1983. Il a lui aussi fait une surspécialité en grossesses à risque. Il exerce sa profession à l’Hôpital Royal Victoria et à l’Hôpital général juif de Montréal.

[84]        Il a pratiqué des accouchements avec forceps moyen et enseignait cette technique en 1999. Il lui préfère maintenant la ventouse parce que, explique-t-il, le forceps cause des traumatismes maternels. La ventouse se place sur la tête de l'enfant et tient en place par succion. Contrairement au forceps, elle est munie d’une valve de surpression qui libère la tête de son emprise lorsque la traction devient trop forte.

[85]        Son rapport souligne que, la « station étant à +1, il n’y avait aucune indication de césarienne » et la littérature médicale était sans équivoque favorable à un accouchement vaginal. Comme la tête était déjà engagée dans le bassin, la désengager lors d’une césarienne pouvait causer un traumatisme. L’utilisation du forceps était justifiée. Pour lui, aucune des complications qui ont suivi n’était prévisible et tout a été fait selon les règles de l’art.

[86]        Ces médecins qui ont témoigné pour la défense soulignent qu’il existe des différences significatives entre les lignes de conduite de l’ACOG/US et celles de la SOGC/Can, notamment en ce qui a trait aux césariennes, aux situations permettant l’utilisation du forceps moyen et à la définition même d’arrêt du travail et de 2e stade du travail prolongé. Ainsi, au Canada, un 2e stade du travail prolongé correspond à une période de plus de trois heures chez une primipare anesthésiée qui pousse activement. C’est un 2e stade actif, qui peut être considéré comme prolongé. Par contre, s’il n’y a pas de poussées, il s’agit d’un 2e stade passif, dont la durée peut être plus longue. L’école de pensée canadienne diffère donc parfois du point de vue américain. En matinée du 27 mai 1999, Mme G... ne pouvait pas pousser. Par conséquent, il n’y a pas eu de transition vers un 2e stade du travail actif.

[87]        Le forceps moyen était d’usage courant au Canada en 1999 selon les bulletins de la SOGC/Can et il était enseigné au CHUS. Ce n’était pas une pratique dépassée.

En demande, sur les dommages

[88]        Mme Anne-Marie Léonard, ergothérapeute, signe son rapport en juin 2004, alors que X vient tout juste d’avoir 5 ans. Elle note les limitations et incapacités physiques de l’enfant de même que la diminution de son endurance et de sa force. Elle confirme la preuve décrite précédemment. Elle ajoute une série de recommandations en vue d’améliorer l’état de l’enfant.

[89]        Mme Renée Hamilton, également ergothérapeute, met à jour le rapport de Mme Léonard en 2013. Elle aborde les limitations physiques et la motricité, les habiletés sociales, les fonctions cognitives, l’apparence.

[90]        Elle écrit que les problèmes posturaux, causés par la paralysie d’Erb-Duchenne, « occasionnent des douleurs importantes au cou et au dos ». Elles sont constantes et limitent la jeune fille dans ses activités de la vie quotidienne et domestique même si elle a appris, au fil des ans, à compenser et à vivre avec ses carences physiques. Sa qualité de vie en est toutefois grandement affectée. Elle sera limitée dans ses activités scolaire, professionnelle et personnelle et elle devra avoir régulièrement recours à des traitements divers.

[91]        Le DJean-Pierre Bernier est neurologue. Après analyse des rapports de Mmes Léonard et Hamilton et se fondant sur ses propres constatations, son rapport, daté du mois d’août 2011, situe le déficit anatomo-physiologique (« DAP ») de X à 8 %, soit une atteinte de 13 % du membre supérieur correspondant à une atteinte de 8 % pour la personne totale. Les séquelles des lésions du plexus brachial sont probablement permanentes. Quant aux limitations fonctionnelles, qui sont également probablement permanentes, elles l’empêcheront d’accomplir des tâches exigeant l’utilisation de sa main droite pendant plus de trois ou quatre minutes. Des gestes fins pourront difficilement être posés selon la cadence et s’il y a répétition.

[92]        Le Dr Gilles Lauzon est chirurgien plasticien. Il a examiné X en 2004 et en 2013. Le rapport déposé en preuve est celui du 29 avril 2013. Il note que « les marques de toute évidence laissées par la compression intense des forceps à la naissance sont toujours flagrantes, surtout à cause de la redondance des tissus adipeux d’un visage encore poupin ». Ces lésions sont permanentes et le préjudice est évalué à 5 %.

[93]        Le Dr Serge Gauthier est psychiatre. Il dépose quatre rapports portant sur l’état de Mme G... et de M. Q.... Ils sont datés de 2004 et de 2013.

[94]        Si, en 2004, il établissait un DAP de 5 % en ce qui a trait aux deux parents, il se ravise en 2013 et concède, comme le soutiennent les experts de la défense, les Drs Lionel Béliveau et Jacques Gagnon, qu’il n’y a pas de DAP psychologique dans le cas de Mme G.... Il explique ce revirement par un changement dans le barème de l’American Medical Association. Il maintient toutefois son opinion en ce qui concerne M. Q....

En défense, sur les dommages

[95]        Outre les psychiatres Béliveau et Gagnon, dont il est fait état au paragraphe précédent, d’autres experts ont été entendus en défense.

[96]        Mme Monique Martin est ergothérapeute. Elle dépose deux courts rapports. L’un de 2008 porte sur l’expertise de Mme Léonard. L’autre de 2013 traite de celle de Mme Hamilton. Sans mettre en doute leurs opinions, elle souligne que l’ergothérapeute ne prescrit pas de traitements. Elle est aussi surprise de la durée illimitée des traitements intensifs que Mmes Léonard et Hamilton recommandent.

[97]        Le Dr Guillaume Sébire pour sa part est neuro-pédiatre. Il produit un rapport d’octobre 2004 et un autre d’avril 2013. Il s’agit d’un cas typique de paralysie d’Erb-Duchenne, paralysie qui, ici, « est très probablement la conséquence d'un étirement du plexus brachial survenu au cours de l'accouchement ».

[98]        Il témoigne qu’en 2004 il était dans l’impossibilité de se prononcer parce qu’il est trop difficile d’évaluer la force musculaire d’un enfant jusqu’à cinq ans. Il en était de même d’une éventuelle invalidité.

[99]        Dans celui de 2013, il note « des séquelles neurologiques discrètes mais présentes, entraînant certaines limitations de fonction, décrites ci-haut. Ces séquelles sont permanentes ». Il conclut à un DAP de 3,8 % pour le membre supérieur, ce qui mène à un DAP de 2,3 % pour la personne totale.

[100]     La Dre Louise Duranceau est chirurgienne plasticienne. Elle signe un rapport du 5 juin 2013. Bien qu’elle n’ait pas rencontré X, elle écrit qu’il « n’y a pas de cicatrice « highly visible » ni non plus de pigmentation anormale ». Elle est d’avis que ces cicatrices sont permanentes, mais ne permettent pas d’établir un DAP. Il est donc, selon elle, de 0 %.

IV - LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE

[101]     Le jugement est long (plus de 100 pages) et fort étoffé. Un résumé ne peut rendre justice à l’analyse que le juge a consacrée à ce dossier et au cheminement intellectuel qu’il a suivi. Le résumé qui suit se bornera donc à traiter sommairement des conclusions du jugement. Si nécessaire, des éléments de preuve supplémentaires seront évoqués ultérieurement au moment d’examiner les questions en litige.

[102]     Le juge résume avec minutie les événements qui ont mené aux poursuites. Il traite avec tout autant de minutie les opinions des différents experts.

[103]     Il rappelle, à bon droit, que son rôle n’est pas d’arbitrer des controverses ou des différends scientifiques ni d’écrire un traité de médecine. Le fait pour un médecin d’adhérer à une école de pensée plutôt qu’à une autre n’est pas constitutif d’une faute civile si cette école de pensée est conforme à une bonne pratique médicale et aux données acquises de la science, tout en respectant la norme générale de prudence. Il décrit en ces termes la norme juridique applicable :

[168]    Ainsi, ce n'est pas parce qu'un expert aurait agi autrement que le geste du médecin défendeur sera jugé fautif. La question est toujours la même : le geste du médecin est-il conforme aux données acquises de la science, en se rappelant que l'obligation du médecin n'est pas une obligation de résultat, mais bien une obligation de moyen? Ainsi, l'on s'attend du médecin qu'il se comporte comme un bon médecin prudent et compétent placé dans les mêmes circonstances.

Les soins médicaux

[104]     Il retient que les experts de la demande, conformément à l’école de pensée américaine, « ne pratiquent plus ni n’enseignent le forceps moyen », sauf dans des circonstances très spéciales, notamment lorsqu’il y a menace imminente à la santé ou à la vie de la mère ou de l’enfant, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Il retient aussi qu’ils auraient pratiqué une césarienne dès la matinée du 27 mai, la durée maximale du 2e stade du travail ayant été atteinte, soit deux ou trois heures pour une femme primipare, qu’il y ait poussées ou non.

[105]     Selon eux, résume-t-il, le Dr Waddell n’aurait pas dû choisir le forceps moyen, compte tenu des indices de dystocie foeto-pelvienne et du risque d’évaluer erronément la station du bébé, qui pouvait être plus haute qu’anticipée, « en raison de la présence de moulage et de caput ». Enfin, rien n’empêchait de procéder à une césarienne, qui était l’option la plus sécuritaire tant pour Mme G... que pour le bébé.

[106]     Quant aux experts de la défense, le juge résume leur opinion en soulignant que le forceps moyen était d’usage courant au Canada en 1999, enseigné au CHUS à la même époque, qu’il n’est pas réservé aux circonstances inusitées et qu’il est sécuritaire. L’école de pensée canadienne diffère de l’américaine à cet égard. Par ailleurs, il y a lieu de distinguer un 2e stade « actif » du travail (avec poussées) d’un 2e stade « passif » (sans poussée). Mme G... étant incapable de pousser, il n’y pas eu de 2e stade actif, ce qui a un impact sur la durée acceptable du délai avant de procéder à l’accouchement.

[107]     Analysant cette preuve contradictoire, le juge conclut, selon la balance des probabilités, que l’épuisement de Mme G... et son incapacité à pousser malgré la dilatation complète du col furent la conséquence d’une hyperstimulation de l’utérus induite par l’augmentation continue de l’ocytocine, sans évaluation constante de la fréquence, de l’intensité et de la durée des contractions et du relâchement utérin entre celles-ci, alors qu’une telle évaluation est exigée. En conséquence, Mme G... a connu des douleurs intolérables.

[108]     Le juge s’interroge ensuite sur l’à-propos de la décision de retarder la phase expulsive prise par la Dre Pinsonneault. Il estime que cette décision est conforme à la pratique obstétricale telle qu’enseignée au Canada en 1999 et aux lignes directrices de la SOGC/Can, lesquelles permettent de retarder la phase expulsive en l’absence de poussée (2e stade passif), lorsqu’il n’y a pas de détresse fœtale. Par conséquent, le fait que l’école américaine prône une limite de temps de deux ou trois heures, qu’il y ait poussées ou non, n’est pas déterminant : un médecin peut adhérer à une école de pensée qui trouve appui dans la communauté scientifique, même s’il en existe une autre. Cela ne peut être constitutif d’une faute professionnelle.

[109]     Quant à la décision du Dr Waddell de procéder à un accouchement par forceps moyen, le juge estime que la proposition des demandeurs selon laquelle il s’agit d’une pratique obsolète « est intenable ». Ici encore, la décision est conforme aux normes obstétricales enseignées et pratiquées « au Canada en 1999 selon les lignes de conduite de la SOGC/Can ».

[110]     Au sujet de la dystocie de l’épaule, le juge infère de la preuve qu’il s’agit d’une complication quasi impossible à prévoir et « aucune condition préexistante chez [Mme G...] ne pouvait laisser prévoir une difficulté pelvienne ».

[111]     Il rejette également les allégations des demandeurs selon lesquelles le DWaddell aurait dû anticiper une macrosomie fœtale (un bébé de plus de 4 000 g ou même 4 500 g, selon certains) ou encore qu’il aurait mal évalué la station du bébé en raison du moulage de la tête et du caput.

[112]     Finalement, il écarte l’argument de la faute fondée sur l’application d’une force excessive dans l’utilisation du forceps. Tant le Dr Waddell que la résidente ont témoigné que c’était un « forceps facile ». Le Dr Waddell parle d’une ou deux tractions pour accoucher la tête. Le juge ne rejette pas cette prétention. Au contraire, écrit-il, « il faut noter le court laps de temps écoulé entre l'application des forceps et l'accouchement ainsi que l’absence de lacération vaginale qui aurait été un indice d’un passage forcé ».

[113]     Bien qu’aucun expert n’ait observé de telles marques sur le visage d’un enfant accouché par forceps et que la pression de l’instrument exercée sur le visage constitue la seule explication du phénomène, il faut éviter de céder à la tentation de juger la responsabilité du médecin en fonction du seul préjudice. Cela reviendrait à lui imposer une obligation de résultat, ce que la loi ne reconnaît pas. Or, en l’espèce, outre les marques au visage, rien dans la preuve ne permet de conclure à l’emploi d’une force excessive. Ainsi, à défaut de présomptions graves, précises et concordantes en ce sens, le juge refuse de conclure que le résultat démontre la commission d’une faute.

[114]     Sur cet aspect du litige, le juge écrit :

[298] Hormis la conclusion du Tribunal sur l’hyperstimulation, aucune faute ne peut être retenue contre les défendeurs au niveau des soins médicaux. Les actes posés et les décisions prises s’accordent avec les données acquises de la médecine telle qu’enseignée au Canada en 1999.

Le devoir d’information et le consentement

[115]     À ce sujet, voici ce que le juge déduit de la preuve.

[116]     Il n’est pas question de forceps lors des discussions du 26 mai entre la Dre Pinsonneault et Mme G..., ni à quelque moment que ce soit jusqu’au départ du médecin à 11 h le lendemain. Il est uniquement question d’accouchement vaginal et de césarienne, en cas de complication. Il s’agit là du plan d’intervention accepté par Mme G... et rien d’autre n’est l’objet de discussions le 27 mai.

[117]     Le transfert du dossier de la patiente se fait verbalement, en quelques minutes, et le Dr Waddell ne prend pas connaissance du dossier physique ni des notes des infirmières. Il ne rend pas visite à Mme G... qui, selon ce qu’il en sait, refuse de pousser. Il lui rend visite à 11 h 50 et, après examen, décide de son propre chef de pratiquer un accouchement avec forceps. Pour le juge, la preuve établit que lors de cette visite, Mme G... demande pourquoi on ne procède pas par césarienne.

[118]     S’il était trop difficile de discuter avec Mme G... et qu’il estimait qu’elle était inapte à consentir à un accouchement avec forceps moyen, le Dr Waddell devait s’adresser à M. Q..., l’informer correctement et obtenir son consentement, ce qu’il n’a pas fait.

[119]     De l’avis du juge, la preuve révèle que le Dr Waddell a tout simplement annoncé au couple sa décision de procéder à un forceps moyen, sans expliquer les raisons de son choix ni les risques et les avantages du forceps par rapport à la césarienne, manquant ainsi à son devoir d’information. De plus, il a passé outre au désir exprimé par Mme G... d’accoucher par césarienne et le juge est d’avis que le défaut de se conformer à la volonté expresse de celle-ci, alors qu’il n’existait aucune contre-indication sérieuse à la césarienne, engage la responsabilité civile du DWaddell.

[120]     Même dans l’hypothèse où Mme G... aurait été incapable d’exprimer son consentement, tel que plaidé en défense, le juge croit que le Dr Waddell a violé son obligation d’informer adéquatement M. Q... des choix qui s’offraient et qu’il a omis d’obtenir de sa part un consentement éclairé à une intervention par forceps, conformément à l’article 12 C.c.Q. Le juge est convaincu que si M. Q... avait été correctement informé, il aurait opté pour la césarienne, tel que convenu depuis le départ avec la Dre Pinsonneault. Il rejette du même souffle l’argument du Dr Waddell selon lequel les demandeurs lui faisaient confiance et qu’ils s’en seraient de toute façon remis à son jugement professionnel.

[121]     Le juge tire l’inférence que si le Dr Waddell avait suivi la volonté de Mme G..., ou encore s’était adressé à M. Q... advenant l’incapacité de cette dernière à choisir le type d’accouchement, « aucune tentative d'accouchement par forceps moyen n'aurait été faite, les épaules de l'enfant ne se seraient pas bloquées à l'extraction, aucune manœuvre de dégagement n'aurait été nécessaire, la mère n'aurait pas subi de lacération au 4e degré et X n'aurait subi aucun traumatisme au plexus brachial ni cicatrices au visage ».

[122]     Cette conclusion, d’ajouter le juge, a pour conséquence la rupture du lien de causalité entre la faute commise pendant les soins prodigués par la Dre Pinsonneault (l’hyperstimulation) « et le préjudice final ».

Les dommages

[123]     Comme on l’a vu précédemment, sur le million de dollars qui était recherché, le juge accorde des dommages totalisant quelque 250 000 $. Voici comment il les motive.

X

[124]     Après avoir expliqué en quoi les blessures de X l’affectent depuis la naissance, il retient un déficit anatomo-physiologique de 8 % pour l’atteinte neurologique (la paralysie partielle du plexus brachial) et un préjudice esthétique de 5 % pour les cicatrices faciales. Il accepte donc l’opinion des experts Bernier et Lauzon, rejette celle des experts Sébire et Duranceau et motive sa décision.

[125]     Quelque 700 000 $ sont alors réclamés pour la jeune fille.

[126]     Le juge évalue à 80 000 $ l’indemnité pour perte de jouissance de la vie, douleurs et incapacité partielle liée à l’atteinte neurologique. Au paragraphe 606 du jugement, il précise que son évaluation tient compte des constats suivants :

·         Le préjudice affecte X depuis sa naissance et est permanent;

·         Le DAP affecte le bras droit et X est droitière;

·         Le traumatisme a un impact sur le contrôle postural (cou, bras, épaule, colonne vertébrale) ce qui entraîne des douleurs au cou et au dos qui réveillent X;

·         Le traumatisme provoque de la fatigabilité à l’écriture. Quel sera l’impact sur les études et la persévérance scolaire? À ce sujet, l’ergothérapeute Hamilton écrit :

Douleurs et engourdissements au niveau de la main de l’avant-bras droit qui débutent dès l’écriture de l’alphabet en début d’évaluation, c’est-à-dire après seulement environ 30 secondes d’écriture en continu. Augmentation de la douleur et des engourdissements lors de la copie de près après environ une minute. Doit prendre une pause. S’étire régulièrement la main pendant la passation du test. Diminution de la qualité et de la vitesse d’écriture notée lorsque la douleur augmente. On note également une diminution de l’attention à la tâche associée à l’apparition des signes d’inconfort et de douleur.

·         La nécessité d’exercices de renforcement musculaire;

·         Un suivi nécessaire en physiothérapie et en soulagement de la douleur;

·         Les conséquences quotidiennes pour X alors que son système musculo-squelettique est encore jeune.

[Renvois omis]

[127]     Il accorde 100 000 $ pour le préjudice esthétique, ce qui tient compte du jeune âge de X et de son sexe, ajoutant « que la condition existe depuis la naissance, que le préjudice affecte le visage et son image corporelle (bras, cou, épaule et asymétrie gauche/droite), qu’il n’y a pas de traitement », sans oublier « le déficit de 5 % pour les cicatrices au visage et l’impact psychologique ».

[128]     Au chapitre des pertes pécuniaires, il accorde 572 $ pour le matériel et l’aide technique recommandés par Mme Léonard en juin 2004. Il refuse d’accorder la somme de 73 000 $ réclamée pour compenser les soins requis par X engendrés par l’incapacité de Mme G... d’en prendre charge pendant un an. La situation de l’enfant, écrit le juge, « ne justifiait pas une surveillance continuelle, au-delà de la surveillance nécessaire à tout nourrisson. L’assistance des parents pour les exercices et les rendez-vous chez les professionnels de la santé sera traitée sous les postes pertes non pécuniaires de chacun des parents ».

[129]     Il ajoute :

[613] La preuve ne permet pas de lier les pleurs continuels de X exclusivement au traumatisme au plexus brachial. Le dossier est éloquent sur d’autres difficultés subies par l’enfant dans les premières années de sa vie (coliques, intolérance ou allergie au lactose, otites à répétition, asthme). Il n’est pas possible non plus de lier le traumatisme à la naissance au fait que l’enfant n’aurait pas fait ses nuits avant l’âge de cinq ans. Cette réclamation est refusée.

[130]     En ce qui a trait aux soins futurs, il accorde 2 500 $ pour l’achat de matériel informatique nécessaire aux travaux scolaires avec évaluation du poste de travail. Il rejette en grande partie la demande de 176 423,90 $ pour des traitements réguliers hebdomadaires ou bimensuels de physiothérapie et d’ostéopathie ou de massothérapie la vie durant. Selon lui, la « preuve ne permet pas d’anticiper de façon prépondérante que des traitements seront requis » à cette fréquence. Par contre, la preuve établit que des traitements seront nécessaires. Tenant compte des soins passés et de sa condition actuelle, il alloue 15 882 $.

[131]     Enfin, il rejette l’argument de la défense que les traitements de physiothérapie ne devraient pas faire l’objet d’une indemnisation, au motif qu’il est possible de les obtenir gratuitement dans le système public. Il indique que, « d’une part, les défendeurs ne peuvent renvoyer leur obligation de réparer à l’ensemble des contribuables et d’autre part, l’argument n’aurait du mérite que si la RAMQ avait été mise en cause vu sa subrogation légale ». [renvoi omis]

M... G...

[132]     Bien que Mme G... ait présenté des symptômes de choc post-traumatique et d’humeur dépressive en lien avec l’accouchement, on sait qu’aucun DAP psychologique n’est établi.

[133]     Au chapitre des pertes pécuniaires, au regard de la réclamation de 12 734,30 $, le juge accorde 11 152,10 $ pour les frais de traitements et de consultations liés aux séquelles de l’accouchement.

[134]     Quant aux dommages non pécuniaires, le juge explique qu’il faut « comparer la situation vécue par Madame avec celle qu’elle aurait été si l’obligation d’obtenir un consentement éclairé avait été respectée ». La réclamation est de 240 000 $. Le juge l’évalue plutôt à 30 000 $, en prenant en compte notamment les lacérations au 4e degré, qui auraient été évitées s’il y avait eu césarienne, la souffrance causée par l’hyperstimulation, le choc post-traumatique et les symptômes dépressifs, qui ne se seraient pas manifestés, les vacations pour les soins à sa fille et la renonciation à son désir d’avoir un deuxième enfant.

[135]     Par ailleurs, contrairement à ce qu’allègue Mme G..., le juge conclut qu’il n’y a pas eu de forceps haut, ni de faute lourde dans la pratique de l’obstétrique, et que l’argument selon lequel le Dr Waddell l’aurait traitée de façon méprisante, cavalière et irrespectueuse n’est pas soutenu par la preuve.

D... Q...

[136]     Il réclame 75 000 $ en dommages non pécuniaires. Le juge lui en accorde 10 000 $. L’expérience a été traumatisante et il a lui aussi renoncé à l’idée d’être parent de nouveau. Il n’a pu profiter des premiers mois de vie de sa fille. Il s’est impliqué à fond dans les soins qu’elle requérait et l’état de sa fille demeure une importante source de préoccupation et d’inquiétude.

[137]     Par contre, « le manque de sommeil, lié aux pleurs incessants de l’enfant pendant plusieurs années, ne peut être relié à la naissance traumatique. La preuve ne permet pas de relier le diagnostic de fibromyalgie et les symptômes dépressifs de 2001 à la naissance ».

[138]     Enfin, les frais d’experts sont de 64 865,86 $. Le juge réduit la réclamation et accorde plutôt 50 000 $ aux demandeurs en raison de la longueur excessive du rapport du DClement et du nombre exagéré de reproches à l’endroit des défendeurs. Cet expert se porte à une « attaque tous azimuts » et le juge n’a d’ailleurs pas cru utile ou opportun de traiter de tous ces reproches. De plus, il souligne l’absence de connaissance des bulletins de la SOGC/Can par les experts de la demande ainsi que le fait que le débat a été allongé par l’absence de collaboration entre les avocats. Il estime en conséquence que, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, il doit réduire les frais d’experts de quelque 15 000 $.

V - LA RESPONSABILITÉ

La norme de contrôle

[139]     Les parties soulèvent des moyens d’appel principalement fondés sur des erreurs de fait qu’aurait commises le juge de première instance dans l’appréciation et l’évaluation de la preuve, notamment l’abondante preuve d’experts.

[140]     Il est bien établi qu’une cour d’appel n’intervient à cet égard que si une erreur manifeste et déterminante est établie[2]. Cette norme d’intervention s’appuie sur le principe bien ancré qu’il n’appartient pas à une cour d’appel de refaire le procès. Cette norme est appliquée avec constance dans les dossiers de responsabilité médicale et elle vaut tant pour la preuve ordinaire que pour la preuve d’experts[3].

[141]     Il suffit de noter que le rôle d’une cour d’appel, en particulier lorsqu’il s’agit d’un long procès où la preuve est complexe et contradictoire, n’est pas de réexaminer et de soupeser l’ensemble de la preuve pour en tirer ses propres conclusions. La cour doit plutôt déterminer si les conclusions de fait du juge de première instance trouvent appui dans la preuve. Notre collègue le juge Morissette le signalait encore récemment[4] :

[79]      En outre, comme je le mentionnais plus haut, la preuve dans les dossiers qui engendrent des procès de longue durée est souvent très contradictoire. Ce fut assurément le cas ici, les experts cités de part et d’autre s’étant entendus sur fort peu de choses et s’étant contredits sur beaucoup d’autres. Lorsqu’une telle situation se présente, le rôle de la Cour d’appel n’est pas de recommencer en entier, et comme s’il lui revenait de prendre la place du juge qui présidait le procès, l’exercice d’appréciation de la force probante respective des dépositions, exercice ardu auquel doit s’astreindre le juge de première instance. […] la Cour doit se demander, et se borner à se demander, si les déterminations de fait de la juge de première instance trouvent un appui dans la preuve.

[Soulignement ajouté]

Les principes généraux de la responsabilité médicale

[142]     Le médecin a quatre grandes catégories d’obligations à l’endroit de son patient : (1) obtenir son consentement libre et éclairé, ce qui entraîne de sa part l’obligation de satisfaire à son devoir d’information; (2) poser un diagnostic juste sur la condition du patient; (3) lui prescrire et lui administrer un traitement adéquat; et (4) respecter le secret professionnel[5]. Cette dernière obligation n’est pas en cause dans cet appel.

[143]     Le droit à l’autonomie, à l’intégrité et à l’inviolabilité de la personne humaine et son corollaire, le droit de toute personne de ne pas être soumise à des soins sans son consentement, sont notamment consacrés aux articles 10 et 11 C.c.Q. De ce droit découle l’obligation qu’a le médecin d’obtenir le consentement éclairé de son patient avant de poser un acte médical sur sa personne, ce qui implique une obligation de renseignement sur l’intervention ou le traitement médical envisagé[6]. Permettre au patient d’accepter ou de refuser une intervention ou un traitement médical en toute connaissance de cause constitue la finalité du devoir de renseignement[7].

[144]     Ce devoir de renseignement est une obligation de moyens dont l’intensité varie en fonction de plusieurs paramètres, telles l’urgence de la situation, la nécessité ou non de procéder à l’intervention ou encore la situation particulière du patient et ses questionnements[8]. Les renseignements attendus du médecin portent, notamment, sur le diagnostic, la nature et l’objectif de l’intervention ou du traitement, les effets escomptés, les risques encourus, les choix thérapeutiques et les conséquences d’un défaut d’intervention ou de traitement[9]. Ce sont les risques statistiquement significatifs, probables, prévisibles et connus qui doivent être divulgués, de même que les risques statistiquement peu élevés, mais dont les conséquences sont très importantes[10].

[145]     Le défaut d’obtenir le consentement éclairé du patient ou de l’informer adéquatement constitue une faute professionnelle[11]. Cependant, la responsabilité du médecin n’est pas nécessairement engagée du seul fait d’une faute au devoir de renseignement[12]. Encore faut-il que le patient démontre l’existence d’un lien de causalité entre le manquement au devoir de renseignement et le préjudice, soit que s’il avait été adéquatement renseigné, il n’aurait pas consenti à l’intervention qui a été pratiquée.

[146]     Cette détermination se fait selon le test de la « subjectivité rationnelle », lequel consiste « à déterminer et à apprécier, en fonction de la nature du risque et de la preuve, quelle aurait été la réponse raisonnablement probable du patient en l’instance, et non de l’homme raisonnable dans l’abstrait […] »[13]. Si le patient démontre qu’il n’aurait probablement pas consenti à l’intervention ou au traitement s’il avait été adéquatement renseigné, alors il importe peu que l’intervention médicale ait été pratiquée dans les règles de l’art, car le médecin répond alors des conséquences de la réalisation des risques non divulgués[14].

[147]     Le diagnostic est l’opinion donnée par le médecin sur l’état de son patient. Le médecin assume à cet égard une obligation de moyens et non de résultat[15]. Pour déterminer s’il y a faute, on recherche d’abord si le médecin a choisi et utilisé les bonnes méthodes et techniques et correctement évalué les risques pour le patient[16].

[148]     L’intervention ou le traitement médical suit le diagnostic posé. Il a généralement pour but de soigner ou de soulager le patient. L’obligation du médecin, dans le choix et la mise en œuvre de l’intervention ou du traitement, en est une, ici encore, de moyens et non de résultat[17]. La faute peut résulter d’un mauvais choix d’intervention ou de traitement ou du fait que ce dernier n’a pas été administré avec la prudence et l’habileté raisonnable, compte tenu des circonstances[18].

[149]     La responsabilité civile du médecin découle des principes de la responsabilité civile ordinaire[19]. Elle est engagée si la preuve convainc le tribunal qu’il n’a pas adopté un comportement conforme à celui qu’aurait eu un médecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances[20]. Le critère permettant de déterminer l’existence d’une faute est donc celui du médecin normalement prudent et compétent, qui agit conformément aux standards généralement reconnus dans la profession[21] et la faute peut en être une d’action ou d’omission[22].

La responsabilité de la Dre Pinsonneault

[150]     Voici comment Mme G... et M. Q... circonscrivent leurs moyens d’appel en ce qui a trait à la responsabilité professionnelle de la Dre Pinsonneault :

-       puisque le juge a retenu qu’il y avait hyperstimulation, les critères de faute, de dommages et de lien causal étaient tous réunis à l’égard de la Dre Pinsonneault et la responsabilité de celle-ci devait donc être retenue à cet égard;

-       le juge aurait dû conclure que la Dre Pinsonneault a commis une faute en n’envisageant pas la possibilité d’une dystocie foeto-pelvienne et d’une dystocie de l’épaule, ce qui aurait dû l’amener à procéder à une césarienne;

-       il aurait dû conclure que la Dre Pinsonneault a commis d’autres fautes professionnelles qui, si elles n’avaient pas été commises, l’auraient conduite à procéder à une césarienne;

-       il n’a pas évalué correctement le devoir de renseignement qui incombait à la Dre Pinsonneault;

-     il aurait dû conclure à une responsabilité solidaire entre la Dre Pinsonneault et le Dr Waddell.

i) L’hyperstimulation

[151]     Mme G... et M. Q... plaident donc que l’hyperstimulation constitue une faute qui est la cause d’un préjudice (souffrances et douleurs anormales) et que preuve a été faite que la Dre Pinsonneault a commis cette faute.

[152]     Celle-ci réplique que l’hyperstimulation n’a jamais été considérée par Mme G... et M. Q... comme une faute en soi, mais uniquement comme une des circonstances qui auraient dû l'inciter à pratiquer une césarienne vers 9 h le 27 mai.  Elle en veut pour preuve le paragraphe suivant de la requête introductive d’instance ré-réamendée, qui constitue le seul passage où il est question d’hyperstimulation :

55.1 Si les Drs Pinsonneault et Waddell avaient opté en temps opportun pour une césarienne, laquelle était indiquée à plusieurs moments au cours du travail, y compris pour cause d’hyper-stimulation utérine à l’ocytocine, X n’aurait pas subi aucun dommage et serait née en parfaite condition.

[153]     Or, selon elle, il n’y a aucune preuve qu’une césarienne était indiquée en raison de l’hyperstimulation et le juge n’en voit d’ailleurs pas. Par ailleurs, toujours selon elle, la conduite du procès démontre elle aussi que les demandeurs ne recherchaient pas une condamnation en raison des souffrances causées par l’hyperstimulation, mais bien en raison de la décision de ne pas procéder par césarienne. Elle ajoute par ailleurs que la mise en œuvre du protocole d’administration de l’ocytocine relève du personnel infirmier et non du médecin.

[154]     Il faut toutefois souligner que la requête fait aussi état de « souffrances inutiles, bien au-delà d’un accouchement normal », ce qui pourrait peut-être inclure les dommages causés par l’hyperstimulation.

[155]     Le jugement peut prêter à confusion. D’un côté, le juge écrit « qu’il y a eu hyperstimulation et que cela a provoqué l’épuisement de la mère », tout en précisant que cette hyperstimulation s’est produite « pendant les soins donnés par Dre Pinsonneault », sans en dire davantage sur le responsable de cette hyperstimulation (« pendant » ne signifiant pas nécessairement que la Dre Pinsonneault est la fautive). D’un autre côté, il ajoute que, « hormis la conclusion du Tribunal sur l’hyperstimulation, aucune faute ne peut être retenue contre les défendeurs au niveau des soins médicaux ». C’est donc par déduction qu’il faudrait comprendre du jugement que l’hyperstimulation pourrait être le résultat (1) d’une faute (2) commise par les défendeurs. Et encore, on ne pourrait évidemment retenir la responsabilité du Dr Waddell, puisque l’hyperstimulation est survenue avant même son entrée en scène.

[156]     Quoi qu’il en soit, il n’est pas nécessaire de déterminer si l’hyperstimulation constitue une faute, ou encore si la requête introductive d’instance la soulève à titre de faute. En effet, quelle que soit la réponse à ces questions, il demeure que la preuve est déficiente sur la responsabilité de la Dre Pinsonneault à cet égard.

[157]     Selon le protocole d’administration de l’ocytocine en place au CHUS, si la décision de procéder à l’induction appartient au médecin, c’est au personnel infirmier de prendre le relais et d’administrer l’ocytocine selon les prescriptions du protocole (dosage initial, augmentation graduelle, évaluation des contractions et du bien-être fœtal, etc.). Le personnel infirmier est tenu d’être à l’affût des complications possibles (suspicion de souffrances fœtales, hypertonie de l’utérus et saignement vaginal important), auquel cas il doit cesser la perfusion et aviser le médecin.

[158]     Dans le présent dossier, ce n’est pas la décision d’administrer l’ocytocine qui est en cause, mais l’hyperstimulation qui en a suivi. Puisque la preuve ne permet pas d’établir qui est imputable de la procédure à être suivie lors de son administration, le juge ne pouvait conclure à la responsabilité de la Dre Pinsonneault.

[159]     C’est d’ailleurs ce qui peut expliquer la prudence du juge lorsqu’il souligne que l’hyperstimulation est survenue « pendant les soins donnés par Dre Pinsonneault », et non en raison des soins qu’elle a donnés.

[160]     Ce moyen d’appel doit donc être rejeté.

ii) La dystocie foeto-pelvienne et la dystocie de l’épaule

[161]     Lorsqu’il y a dilatation complète, la tête du bébé s’engage naturellement dans le canal vaginal. Dans le cas de dystocie foeto-pelvienne, le diamètre de la cavité pelvienne est trop étroit pour la tête de l’enfant, ce qui peut entraîner un arrêt de descente. Puisque la descente a été lente ou s’est arrêtée au 2e stade du travail, les experts de la demande étaient d’avis qu’il s’agissait d’un cas de dystocie foeto-pelvienne qui nécessitait une césarienne. Ces experts soutenaient que cette éventualité était prévisible étant donné qu’il y avait indication d’une macrosomie.

[162]     Le juge conclut qu’aucune condition préexistante chez Mme G... ne laissait prévoir une difficulté pelvienne. Il ne retient pas non plus le reproche selon lequel la Dre Pinsonneault n’a pas anticipé une macrosomie fœtale. La preuve soutient ses conclusions.

[163]     La Dre Pinsonneault témoigne qu’elle s’attendait à un « bon bébé », mais pas à un très gros bébé (un « moyen gros »). Elle précise qu’il est extrêmement difficile d’évaluer le poids d’un bébé, autrement que de dire qu’il sera petit, moyen ou gros. Les experts questionnés sur ce point s’entendent que l’estimation du poids d’un bébé est difficile et que la marge d’erreur est appréciable.

[164]     De plus, en l’espèce, aucun indice ne laissait présager une macrosomie. Le Dr Masse témoigne que la prise de poids de Mme G... durant la grossesse, même si elle fut supérieure à la normale, n’avait rien de problématique et pouvait être attribuée à l’œdème. Autrement, la hauteur utérine était normale et Mme G... ne souffrait pas de diabète gestationnel, un indice de macrosomie.

[165]     De fait, comme on le sait, à sa naissance l’enfant pesait 3 995 g, soit légèrement moins que requis pour conclure à une macrosomie.

[166]     Dans ces circonstances, la conclusion du juge qu’il n’y a pas une faute de diagnostic de la Dre Pinsonneault est soutenue par la preuve.

[167]     Quant à la dystocie de l’épaule, elle se produit quand les épaules ne parviennent pas à se dégager après la sortie de la tête. Il s’agit d’une complication grave, car le bébé peut rester coincé dans le canal vaginal et s’étouffer.

[168]     Le juge conclut que, selon la prépondérance de la preuve, il est établi qu’il est quasi impossible de prévoir une dystocie des épaules et que Mme G... ne présentait aucun facteur de risque. La preuve d’experts lui permettait de conclure de la sorte.

iii) Le défaut de procéder à une césarienne

[169]     Mme G... et M. Q... soutiennent aussi que la Dre Pinsonneault a fait preuve de laxisme dans la tenue du dossier médical et dans le suivi du travail. N’eût été ce laxisme, elle se serait aperçue que la condition de Mme G... était intolérable et elle aurait procédé à une césarienne, plutôt que de retarder indûment la phase expulsive.

[170]     Selon la conclusion du juge, l’hyperstimulation en elle-même ne justifiait pas une césarienne, dans la mesure où le bébé n’a jamais été en détresse en raison de ce phénomène. Tant les experts en demande qu’en défense s’entendent sur ce point et le témoignage de la Dre Pinsonneault va dans le même sens.

[171]     Il reste les autres facteurs qui auraient pu justifier une césarienne. Si certains experts de la demande opinent qu’une césarienne s’imposait dès le matin du 27 mai, d’autres experts ont témoigné en défense qu’il n’y avait alors aucune indication de césarienne et que la conduite à adopter était de procéder à l’induction.

[172]     Le juge était donc confronté à une preuve d’experts contradictoire. Il a préféré les expertises de la défense et sa conclusion prend donc appui sur la preuve.

[173]     Le fait que la césarienne constituait une intervention viable et sécuritaire ne change rien à ce constat. La question n’est pas de savoir ce que les experts de la demande auraient jugé préférable, mais plutôt de déterminer si les décisions prises par la Dre Pinsonneault sont conformes à celles qu’aurait prises un médecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. La preuve retenue par le juge révèle qu’elles l’étaient.

[174]     Néanmoins, Mme G... et M. Q... soutiennent que la césarienne était de mise lors du 2e stade du travail le 27 mai, soit après la dilatation complète du col, compte tenu de la durée excessive de ce stade. Ici encore, la preuve est contradictoire.

[175]     Les opinions des experts divergent considérablement quant à la ligne de conduite à adopter relativement à la durée et à la gestion du 2e stade du travail. La preuve diverge également sur le degré satisfaisant de progression de la descente. Il s’agit donc d’un cas où la situation privilégiée dans laquelle se trouve le juge de première instance est déterminante. Il a apprécié la preuve d’experts, pas à pas, et jugé de la crédibilité de chaque témoin à qui il a posé des questions pour éclaircir les réponses plus obscures ou obtenir des précisions.

[176]     Il conclut de cette preuve contradictoire qu’une faute de la part de la Dre Pinsonneault ne peut être retenue du fait qu’elle n’a pas recommandé ou pratiqué une césarienne malgré un 2e stade lent, notamment parce que sa conduite respectait les lignes de conduite de la SOGC/Can :

[278]    Dre Pinsonneault a suivi les lignes de conduite de la SOGC/Can qui permettent de retarder la phase expulsive s'il n'y a pas de détresse foetale. Bien que la dilatation était complète à 7 h 30, Madame n'a jamais poussé et n'est jamais entrée en phase active du 2e stade du travail. Dre Pinsonneault comptait donc sur les contractions pour faire descendre le bébé, ce qui est conforme à la littérature.

[279]    Qu'il y ait d'autres écoles de pensée scientifique, la chose est fréquente en matière de science. Même si l'école américaine prône une limite de temps de trois heures depuis la dilatation complète, avec ou sans poussées, il n'y a pas de faute de la part du médecin qui adhère à une autre école de pensée qui trouve appui dans sa communauté scientifique.

[177]     Le juge, encore une fois confronté à une preuve contradictoire, préfère celle de la défense qui s’appuie sur les normes canadiennes. Cette conclusion ne peut être écartée.

iv) Le devoir d’information

[178]     Enfin, on reproche à la Dre Pinsonneault de ne pas avoir respecté son devoir d’information, ce qui aurait vicié le consentement de Mme G... aux divers traitements qu’elle a reçus alors qu’elle était sous sa garde et sa responsabilité.

[179]     On soulève, entre autres, le défaut d’informer Mme G... du risque de macrosomie. À la lumière des faits énoncés plus haut, il était difficile pour le juge de conclure que la Dre Pinsonneault avait l’obligation de divulguer les risques liés à la macrosomie, puisque cette condition n’en était pas une qui était probable dans les circonstances.

[180]     Mme G... fait aussi état du risque potentiellement mortel d’un empoisonnement à l’eau et soulève même la possibilité qu’il se soit produit en raison de la dose d’ocytocine qui lui a été administrée. Cette hypothèse est avancée par le Dr Clément. Le Dr Kochenour aborde aussi le sujet brièvement dans son témoignage, se contentant de dire qu’il s’agit d’une possibilité bien qu’il ne puisse confirmer qu’elle se soit matérialisée.

[181]     La Dre Pinsonneault explique qu’il s’agit d’une complication extrêmement rare, qui peut survenir en cas d’administration de doses très élevées d’ocytocine durant plus de 24 heures, sans soluté contenant des électrolytes. Son témoignage est confirmé sur ce point par celui du Dr Masse, notamment le fait que de tels cas sont très rares. Autrement dit, il était improbable que ce risque se matérialise, de sorte que la preuve permettait de conclure que la Dre Pinsonneault n’avait pas l’obligation d’en discuter avec Mme G....

[182]     En ce qui concerne les effets de l’anesthésie, Mme G... témoigne qu’elle souhaitait l’épidurale et qu’elle voulait éprouver le minimum de souffrances. Par conséquent, eût-elle été informée du fait que l’anesthésie pouvait retarder le travail et rendre les poussées maternelles moins efficaces, il est fort douteux qu’elle l’aurait refusée.

[183]      Le sujet du 2e stade du travail a été abordé précédemment. Qu’il suffise de dire que la Dre Pinsonneault n’avait pas à indiquer à Mme G... les nuances entre ce qui se fait aux États-Unis et au Canada en matière de gestion du travail, notamment en ce qui a trait à la durée du 2e stade. Le travail n’étant pas anormalement long selon les standards reconnus au Canada et retenus par la Dre Pinsonneault, elle n’avait pas à divulguer les risques qui pourraient être associés à une telle complication.

[184]     Finalement, la divulgation du risque d’évaluer erronément la station du bébé en raison du moulage et du caput n’est aucunement pertinente durant la période où Mme G... était sous la responsabilité de la Dre Pinsonneault. La divulgation des risques associés à une station haute devient pertinente au moment où le médecin prend la décision de procéder à un accouchement instrumenté.

v) La solidarité et la rupture du lien de causalité

[185]     Comme aucune faute ne peut être reprochée à la Dre Pinsonneault, il est inutile d’analyser la question de la solidarité et celle de la rupture du lien de causalité. De toute façon, même s’il y avait faute de la part de la Dre Pinsonneault en ce qui a trait à l’hyperstimulation, il reste que cette faute n’aurait rien à voir avec la décision unilatérale prise par la suite par le Dr Waddell de procéder à un forceps moyen sans respecter son devoir de renseignement et sans préalablement obtenir le consentement de Mme G... ou de son conjoint. Il s’agirait de deux fautes successives indépendantes qui n’ont aucun lien entre elles.

[186]     Mme G... et M. Q... ajoutent toutefois que la Dre Pinsonneault aurait commis une autre faute lors de la transmission du dossier au Dr Waddell, faute qui serait en lien avec celle reprochée à ce dernier. Une note insérée par le Dr Waddell dans le dossier indique que Mme G... « ne veut pas pousser ». Cette note résulterait d’une information erronée communiquée par la Dre Pinsonneault au Dr Waddell lors du transfert du dossier. Cette information erronée aurait ainsi contribué à la décision du Dr Waddell de procéder à l’usage du forceps sans respecter son devoir d’information. La responsabilité solidaire de la Dre Pinsonneault résulterait donc de cette faute.

[187]     Le juge traite du transfert du dossier dans son jugement, mais il n’en tire pas de conclusion de responsabilité, même s’il est d’avis que la Dre Pinsonneault a effectivement dit au Dr Waddell que Mme G... refusait de pousser. On sait que celle-ci ne refusait pas, mais qu’elle était plutôt incapable de le faire.

[188]     Le Dr Waddell explique son défaut de discuter des options disponibles avec Mme G... par le fait qu’il estimait cette dernière incapable de communiquer adéquatement avec le personnel médical, ce que retient le juge. Il n’y a donc aucune preuve d’un lien entre sa décision de procéder avec un forceps sans en discuter au préalable avec sa patiente et le fait qu’il a été erronément informé qu’elle ne voulait pas pousser. D’ailleurs, l’information voulant que Mme G... ne veuille pas pousser pouvait aussi bien justifier une césarienne qu’un accouchement avec forceps.

[189]     Bref, les fautes qui ont été retenues par le juge contre le Dr Waddell sont celles relatives au devoir d’information et au consentement de sa patiente. Aucun lien n’a été établi entre le transfert du dossier par la Dre Pinsonneault et cette faute. Il n’est donc guère surprenant que le juge n’en ait pas traité davantage dans son jugement.

La responsabilité du Dr Waddell

[190]     Le Dr Waddell soutient que le juge a erré en retenant qu’il a manqué à son devoir de renseignement. Il ajoute qu’il a aussi erré en décidant qu’il devait obtenir le consentement de sa patiente sans tenir compte du fait que cette dernière était incapable de le fournir.

[191]     Mme G... et M. Q... quant à eux soutiennent que le juge de première instance a erré en ne retenant pas la responsabilité professionnelle du Dr Waddell découlant de fautes dans l’usage du forceps. Ce dernier aurait mal évalué la station du bébé, ce qui l’aurait conduit à procéder avec un forceps dans des circonstances où l’usage d’un tel instrument est proscrit. Il aurait aussi commis une faute en exerçant une pression excessive ou en usant d’une force excessive.

i) La responsabilité résultant de l’usage du forceps

[192]     Mme G... et M. Q... soulignent que tous les experts entendus n’ont jamais vu de marques au visage de l’ampleur et de la dimension de celles qui affligent leur fille. Ils ajoutent que seulement 10 % des cas de dystocie de l’épaule se terminent par un étirement du plexus brachial et des lésions permanentes. Par conséquent, ils soutiennent que le juge de première instance ne pouvait raisonnablement conclure qu’il n’y a pas eu usage fautif du forceps. Il s’agirait là, selon eux, d’une erreur manifeste et déterminante dans l’appréciation de la preuve.

[193]     Ils ajoutent que d’autres éléments confirment l’usage fautif du forceps, soit :

a)    la présence de moulage et de caput, qui a pu fausser l’évaluation de la station du bébé et augmenter le risque de procéder à un forceps trop haut;

b)    toute la force requise pour sortir la tête du bébé devait provenir des tractions exercées par le Dr Waddell, puisque Mme G... était incapable de pousser;

c)    le témoignage de M. Q... quant à la force excessive, notamment le tremblement des bras du Dr Waddell en raison de l’effort déployé.

[194]     La détermination d’une faute dans l’usage du forceps relève essentiellement de l’appréciation de la preuve par le juge. Qu’en est-il?

[195]     Quoique Mme G... et M. Q... remettent en question l’opportunité de procéder à un accouchement par forceps moyen au Canada, la preuve retenue par le juge, comme on l’a vu, établit que ce type d’intervention était d’usage au Canada à l’époque de l’accouchement. Il s’agissait d’une intervention reconnue dans les bulletins de la SOGC/Can et enseignée à tout le moins au CHUS. Compte tenu de cette preuve, le juge pouvait raisonnablement conclure à l’absence de faute de la part du Dr Waddell en procédant à un forceps moyen.

[196]     En ce qui a trait à l’évaluation de la station du bébé, le Dr Waddell témoigne qu’il a tenu compte du moulage et du caput dans son évaluation de la station. Il explique que la station du bébé est déterminée en fonction du crâne et jamais du caput, un phénomène facilement perceptible. Il soutient n’avoir jamais eu de doute quant à la position de la tête.

[197]     La Dre Pinsonneault ajoute que le risque d’évaluation erronée est bien connu des obstétriciens et qu’un médecin expérimenté est capable de faire la différence entre le crâne et le moulage du bébé ou le caput. Le témoignage du Dr Masse est au même effet, tout comme celui du Dr Khalifé.

[198]     En somme, la preuve permettait amplement au juge de première instance de conclure que le Dr Waddell, qui avait de nombreuses années d’expérience en obstétrique au moment de l’accouchement, a pris les précautions nécessaires afin d’évaluer adéquatement la station du bébé malgré le moulage et la présence de caput. Aucun élément de preuve ne permet de douter de l’évaluation de la station du bébé à +1 faite par le Dr Waddell au moment d’appliquer le forceps.

[199]     L’hypothèse d’une station plus haute qu’anticipée ne constitue pas un élément factuel retenu par le juge. Compte tenu de la preuve disponible, on ne peut conclure qu’en décidant ainsi il a commis une erreur manifeste et déterminante.

[200]     Il en va de même du fait que Mme G... ne pouvait pas pousser, ce qui constituerait un autre indice factuel pointant vers l’usage d’une force excessive. La présence de poussées maternelles ne constitue pas une condition préalable à l’usage d’un forceps, bien que de telles poussées, combinées aux tractions, puissent faciliter la manœuvre. On ne saurait donc reprocher au Dr Waddell d’avoir utilisé un forceps en l’absence de poussées et déduire de ce fait un indice d’usage de force excessive, alors que toutes les conditions reconnues pour procéder à cette intervention étaient présentes. Il est par ailleurs révélateur qu’aucun des témoins experts n’ait avancé l’hypothèse de l’absence de poussées pour démontrer une force excessive.

[201]     En ce qui concerne le témoignage de M. Q... selon lequel le Dr Waddell aurait fait usage d’une grande force, le juge le rejette et il lui préfère celui du Dr Waddell et de la résidente. On ne saurait le lui reprocher. M. Q... n’avait jamais assisté à un accouchement avec un forceps si bien que, comme le note le juge, il n’avait aucun point de comparaison qui lui permettait de juger de la bonne ou mauvaise exécution des manœuvres requises par ce type d’intervention. La décision du juge d’écarter le témoignage de M. Q... à cet égard est donc raisonnable.

[202]     De son côté, le Dr Waddell a témoigné d’un forceps facile, qui n’a pas duré plus de trois minutes et qui a nécessité seulement une ou deux tractions. Son témoignage rejoint celui de la résidente qui l’assistait, laquelle se souvient d’un forceps qui n’a pas été difficile et qui n’a nécessité que de deux ou trois tractions. Le Dr Masse et le Dr Khalifé étaient d’avis qu’un forceps difficile aurait laissé d’autres traces, par exemple des lacérations vaginales bilatérales indicatrices d’un passage forcé.

[203]     Il reste la présence des marques sur le visage de l’enfant, lesquelles seraient incompatibles avec une utilisation facile du forceps. Tant les témoins experts que le Dr Waddell lui-même ne s’expliquent pas ces marques permanentes. Selon les experts de la demande, elles ne peuvent qu’être le résultat d’une faute dans l’usage du forceps. Le Dr Gilles Lauzon mentionne dans son rapport que les marques résultent de la compression intense du forceps à la naissance. Il invoque le fait que les cellules graisseuses sous la peau du visage auraient éclaté en raison de l’exercice d’une pression plus forte que la normale sur le forceps, une pression indue qui était peut-être rendue nécessaire par la difficulté de l’accouchement.

[204]     Pourtant, le Dr Waddell explique que, outre le fait que la traction s’est effectuée aisément, il ne peut avoir appliqué une pression excessive sur l’instrument, puisque sa taille est unique et que la vis qui sert à le fermer ne permet aucun serrage sur la tête du bébé.

[205]     Il tente d’expliquer les marques au visage par le fait que des tissus auraient pu être endommagés, ou alors parce que le visage du bébé avait une forme qui ne convenait pas à la taille unique du forceps. Le Dr Masse avance également l’hypothèse des joues « gonflées » pour expliquer les marques. Il a ajouté qu’en l’espèce ce n’est pas tant la présence de marques de forceps qui est inhabituelle, mais plutôt leur caractère permanent.

[206]     Bref, aucune explication satisfaisante n’est proposée pour expliquer le résultat malheureux du forceps. Mme G... et M. Q... soutiennent qu’en l’absence d’une telle explication, une présomption de fait établit la faute du Dr Waddell.

[207]     L’article 2849 C.c.Q. prévoit que les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont laissées à l’appréciation du tribunal, qui ne doit prendre en considération que celles qui sont graves, précises et concordantes. Cet article laisse place à un large pouvoir discrétionnaire. Le régime des présomptions de fait appliqué en matière de responsabilité médicale est ainsi décrit par les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore[23] :

2-115 - Application - Pour pouvoir appliquer le régime des présomptions de fait, il faut, aux termes de l'article 2849 C.c., que celles-ci soient graves, précises et concordantes. Cette condition a donné lieu à de nombreuses illustrations en jurisprudence et laisse place à une large discrétion [...] on doit noter l'existence de deux grandes règles qui encadrent l'application du régime de présomptions de fait. La première est qu'il faut que le dommage ait été subi, en apparence, en relation avec une intervention médicale dont l'échec est reproché, ou une quelconque autre faute du professionnel de la santé. C'est là un impératif primaire de causalité au sens large du terme. [...] Les tribunaux refusent toutefois d’appliquer le régime des présomptions de fait lorsqu’il y a le moindre doute.

La seconde est que le tribunal doit être à même de déduire que le préjudice ne se serait pas produit dans des circonstances normales, excluant l'intervention d'une faute, c'est-à-dire que l'échec de l'intervention ne serait pas normalement survenu sans un acte de négligence. [...] La jurisprudence n'exige cependant pas la démonstration que seule l'existence d'une faute puisse expliquer le résultat. Elle se contente d'une preuve que l'existence d'une faute est probablement plus la cause du préjudice subi par la victime. On recherche donc, pour pouvoir appliquer le régime des présomptions de fait, si la cause la plus probable du préjudice subi peut être une faute dans l'administration des soins.

[208]     Il ne suffit pas d’établir la présence de séquelles pour démontrer une faute[24]. La seule concomitance entre l’intervention médicale et le préjudice ne permet pas nécessairement d’inférer que l’intervention a été fautive. Récemment, dans J.G. c. Nadeau, le juge Morissette écrivait « qu’il est difficile de concevoir une situation où il serait possible d’induire une conclusion de faute à partir de la seule démonstration d’une forme de causalité »[25].

[209]     Dans ce cas-ci, le juge conclut précisément à l’absence de faute vu que les présomptions graves, précises et concordantes n’ont pas été établies :

[297]    La pression du forceps sur le visage de l’enfant est la seule explication logique au phénomène, mais juger le médecin par le préjudice lui impose une obligation de résultat, ce que la loi ne reconnaît pas. Tout comme on ne peut conclure que l’avocat qui perd le procès a nécessairement mal plaidé, on ne peut conclure qu’un mauvais résultat démontre la faute à défaut de présomptions graves, précises et concordantes qui ne se retrouvent pas en l’espèce.

[210]     Il s’agit là d’une détermination de fait. Le juge analyse l’ensemble de la preuve pour en conclure qu’aucun fait grave, précis et concordant ne permet de conclure à une faute dans l’usage du forceps. Mme G... et M. Q... nous demandent de réévaluer cette preuve et de l’analyser à nouveau afin d’en tirer une conclusion différente. Ce n’est pas le rôle de la Cour.

[211]     Quant à la paralysie d’Erb-Duchenne, le Dr Waddell témoigne qu’elle constitue un risque inhérent au phénomène de la dystocie de l’épaule. Cela est conforme à la littérature scientifique produite au procès. Le Dr Kochenour est également d’avis que la paralysie n’est pas due au forceps, mais qu’elle pourrait être le résultat d’une traction excessive sur la tête après l’application du forceps, au moment de diagnostiquer la dystocie. Le Dr Fournier invoque deux hypothèses pour expliquer la paralysie : une traction post-forceps excessive et l’exécution de la manœuvre McRobert.

[212]     Or, aucune faute n’est reprochée ni démontrée en ce qui concerne les manœuvres exécutées par le Dr Waddell après la sortie de la tête. Il déclare qu’il n’a pas tiré sur la tête avec le forceps une fois celle-ci dégagée et tous les experts s’entendent pour dire que les manœuvres pour dégager l’épaule coincée ont été exécutées de manière exemplaire.

[213]     Ici encore, le juge ne pouvait conclure à l’existence d’une faute du seul fait du préjudice. Il semble plutôt qu’un risque associé à une complication grave se soit matérialisé, sans que cela puisse être le résultat d’une faute commise par le Dr Waddell.

[214]     Finalement, le préjudice relié aux lacérations au 4e degré subies par Mme G... n’est pas non plus relié à l’exécution du forceps moyen, mais plutôt aux manœuvres non fautives réalisées par le Dr Waddell pour dégager l’épaule du bébé.


ii) La responsabilité découlant du manquement au devoir de renseignement et de l’absence de consentement

[215]     Le Dr Waddell soutient que la conclusion du juge selon laquelle Mme G... lui a exprimé son désir d’avoir une césarienne repose sur une analyse incomplète et erronée de la preuve. Il reproche plus précisément au juge d’avoir omis de considérer les témoignages d’intervenants qui contredisent cette version, de même que l’absence de note à cet effet au dossier médical et son propre témoignage voulant qu’il n’ait pas ignoré une demande de césarienne. Il ajoute que le juge ne pouvait conclure à une demande formelle de césarienne sur la foi de la seule affirmation de Mme G... qu’elle aurait demandé : « Pourquoi vous me faites pas une césarienne? ». Selon lui, une telle question signifierait, au mieux, qu’elle s’interrogeait sur la possibilité d’une césarienne, ce qui ne saurait constituer une demande de ce faire.

[216]     Même s’il fallait retenir que Mme G... a demandé une césarienne, le Dr Waddell soumet que la preuve indique qu’elle n’était pas apte à recevoir, à comprendre et à apprécier l’information propre aux deux modes d’accouchement, de manière à pouvoir valablement consentir aux soins.

[217]      M. Q... aurait été lui aussi inapte à consentir de manière éclairée aux soins requis par sa conjointe, et ce, en raison de l’inquiétude et du stress qu’il venait de vivre à la suite du cri d’agonie de Mme G.... Si tant est que celui-ci fût apte à consentir aux soins pour sa conjointe, dûment informé des risques et bénéfices reliés à chacun des modes d’accouchement, il aurait suivi la recommandation du médecin traitant, c’est-à-dire l’utilisation du forceps.

[218]     Il n’y a pas lieu de retenir ces arguments.

[219]     Le Dr Waddell ne démontre pas que le juge a commis une erreur manifeste et déterminante en concluant que Mme G... a demandé une césarienne et que cette demande a été ignorée. Ces conclusions sont conformes aux témoignages de Mme G... et de M. Q..., dont le juge a eu le loisir d’apprécier la crédibilité et qu’il était libre d’accepter sur ce sujet.

[220]     De plus, même si la question « Pourquoi vous me faites pas une césarienne? » reflétait simplement une demande concernant l’opportunité de procéder à une telle intervention, comme le soutient le Dr Waddell, alors il y aurait tout de même manquement au devoir d’information, car il n’a pas alors répondu aux interrogations et préoccupations de sa patiente ni discuté des choix qui s’offraient à elle.

[221]     En somme, peu importe qu’il y ait eu ou non demande explicite de la part de Mme G..., le manquement au devoir d’information qui incombait au Dr Waddell en l’espèce est patent, vu la demande de sa patiente. Le juge n’a donc pas erré en concluant que cette faute engage sa responsabilité.

[222]     Par ailleurs, le juge conclut que Mme G... et M. Q... étaient aptes à recevoir l’information et à consentir de façon éclairée à l’intervention envisagée. Il pouvait le faire.

[223]     Mme G... témoigne en effet qu’elle a eu conscience de la visite du Dr Waddell et que c’est même elle qui l’a averti qu’elle n’était pas anesthésiée, alors qu’il l’examinait. M. Q... témoigne au même effet. Selon lui, le contact avec Mme G... était certes difficile, mais pas inexistant. Elle était exténuée, mais aucunement comateuse. Elle ouvrait les yeux et elle répondait quand on lui parlait. Mme G... et M. Q... ont également affirmé que le Dr Waddell a enjoint Mme G... à pousser pour l’aider. Or, pourquoi se serait-il adressé de la sorte à une personne avec qui il était impossible d’établir un contact?

[224]     Quant à M. Q..., rien n’indique qu’il n’était pas apte à consentir pour Mme G..., si tant est qu’elle n’ait pu le faire, en raison de la fatigue et du stress. Lorsqu’il est interrogé par le juge à savoir s’il était confus, sa réponse négative est sans équivoque. Stressé, certes, mais aucunement inapte à prendre une décision éclairée.

[225]     Ceci étant, le Dr Waddell était tenu à un devoir d’information et il devait obtenir le consentement de Mme G... ou, selon le cas, de M. Q..., avant de procéder au forceps. Le Dr Waddell ne pouvait simplement annoncer sa décision d’accoucher Mme G... par forceps moyen, comme il l’a fait, sans autre forme de discussion. Il ne s’agit quand même pas d’une intervention banale.

[226]     On connaît les voies qui s’offraient au Dr Waddell : (1) un accouchement « normal », (2) le forceps ou (3) la césarienne. Il exclut à juste titre la première et il opte pour la deuxième. Son témoignage est clair : il a pris unilatéralement cette décision, dans l’intérêt de Mme G..., sans toutefois lui exposer les risques associés à cette intervention. Pourtant, il reconnaît dans son témoignage que l’application du forceps comporte des risques spécifiques, dont notamment ceux d’un traumatisme crânien pour le bébé et de plaies vaginales et de lacérations du périnée pour la mère.

[227]     Comme le note la Cour suprême dans Ediger c. Johnston (rendu récemment, mais néanmoins pertinent, puisqu’il s’agit d’une naissance survenue en 1998), l’accouchement par forceps moyen constitue « le plus risqué des accouchements par forceps que les obstétriciens sont autorisés à tenter, parce qu’il est pratiqué au moment où le bébé vient tout juste de s’engager dans le canal pelvigénital »[26]. Le devoir d’information n’en devient alors que plus pressant.

[228]     Quant à l’opportunité de procéder par césarienne et aux risques associés à cette intervention, le Dr Waddell reconnaît qu’il ne les a pas abordés étant donné que ce n’était pas son plan d’intervention.

[229]     Or, le médecin a l’obligation d’informer sa patiente des différentes alternatives qui lui paraissent possibles, en particulier lorsqu’il existe une différence dans les risques encourus. C’était certainement le cas en l’espèce. Le Dr Waddell admet que rien ne l’empêchait de procéder à une césarienne. Le Dr Masse, expert de la défense, reconnaît que tant le recours au forceps que la césarienne se défendaient. L’option de la césarienne s’offrait donc à Mme G....

[230]     En somme, le manquement au devoir d’information est établi. Le Dr Waddell ne pouvait décider en lieu et place de Mme G.... Il ne pouvait procéder au forceps sans en discuter au préalable avec elle, sans lui fournir les explications qui découlent de son devoir d’information et sans obtenir son consentement.

[231]     Il reste à déterminer si le juge a commis une erreur révisable en concluant que Mme G... et M. Q..., correctement informés des risques, auraient néanmoins opté pour le forceps. Une réponse négative s’impose : la preuve permet de conclure, comme le fait le juge, que, d’une part, Mme G... a demandé la césarienne, alors que sa demande a été ignorée, et, d’autre part, que M. Q..., convenablement informé, aurait choisi la césarienne.

[232]     Cette option découle notamment des craintes éprouvées par Mme G... de souffrir indûment en accouchant naturellement, et ce, dès le début de sa grossesse, craintes qu’elle a réitérées à son arrivée à l’hôpital. Après discussions avec la Dre Pinsonneault, autant Mme G... que M. Q... croyaient que l’on procéderait à une césarienne en cas de complication. Cela explique d’ailleurs pourquoi ils n’ont jamais entendu parler de forceps avant l’entrée en scène du Dr Waddell.

[233]     Ce choix s’explique aussi par le fait que la sœur de Mme G... a accouché par césarienne sans complication. Mme G... et M. Q... témoignent qu’ils avaient moins d’appréhension envers la césarienne en raison de cette expérience positive d’une proche parente.

[234]     En somme, leur réponse, « raisonnablement probable », pour reprendre le critère consacré, aurait été de choisir la césarienne et non le forceps moyen, une intervention dont ils ignoraient l’existence. La conclusion en ce sens du juge repose sur la preuve et l’analyse qu’il fait de cette preuve est tout à fait raisonnable. Il n’y a donc pas lieu pour cette Cour d’intervenir.

VI - LES DOMMAGES

[235]     Comme on l’a vu, Mme G..., personnellement et ès qualités de tutrice à sa fille, et M. Q... réclamaient plus d’un million de dollars pour compenser leur préjudice. Le juge accorde des dommages totalisant quelque 250 000 $, qui se détaillent comme suit :

 

Montants réclamés

Montants accordés

Mme G..., ès qualités :

- pertes pécuniaires :

- pertes non pécuniaires :

 

349 814 $

350 000 $

 

18 954 $

180 000 $

Mme G... :

- pertes pécuniaires :

- pertes non pécuniaires :

 

12 734 $

240 000 $

 

11 152 $

30 000 $

M. Q... :

- pertes pécuniaires :

- pertes non pécuniaires :

 

0 $

75 000 $

 

0 $

10 000 $

[236]     Que ce soit par le biais de l’appel principal ou de l’appel incident, Mme G... et M. Q... remettent en question la presque totalité des conclusions du juge à ce chapitre. Pour l’essentiel, en faisant reproche au juge d’avoir contrevenu « aux principes fondamentaux dans l’adjudication des dommages », ils demandent à la Cour de réévaluer son appréciation de la preuve afin d’obtenir, pour chacun d’eux, les indemnités recherchées en première instance.

[237]     De son côté, le Dr Waddell conteste deux conclusions du juge portant sur les dommages accordés à X : l’indemnité pour les soins futurs (pertes pécuniaires) et le montant accordé pour compenser le préjudice esthétique (pertes non pécuniaires).

[238]     Il est possible de regrouper l’ensemble des moyens d’appel des parties en quatre rubriques afin de mieux structurer le débat :

a)    le gain manqué de X en raison de ses limitations fonctionnelles;

b)    l’indemnisation relative aux soins futurs;

c)    l’évaluation des pertes non pécuniaires de X;

d)    l’évaluation des pertes non pécuniaires de Mme G... et M. Q....

[239]     Avant d’étudier les griefs formulés à l’encontre des conclusions du juge, il s’avère nécessaire de brièvement rappeler la norme d’intervention d’une cour d’appel en matière de détermination du quantum des dommages et de répondre à l’argument soulevé par Mme G... et M. Q... qui sert de toile de fond à leur position, soit la priorisation de l’accès à la justice lors de la détermination des dommages.

La norme d’intervention et l’accès à la justice

[240]     La norme d’intervention d’une cour d’appel en matière de dommages est connue et a été maintes fois répétée. Dans Andrews c. Grand & Toy Alberta Ltd.[27], le juge Dickson la résume en ces termes :

En guise d’introduction, il convient de rappeler qu’aucune cour d’appel n’est fondée à modifier le montant des dommages-intérêts accordés en première instance simplement parce qu’elle aurait alloué un montant différent si elle avait entendu l’affaire en premier lieu. Elle doit être convaincue que le juge de première instance a commis une erreur de principe ou que la somme accordée est le résultat d’une erreur sérieuse dans l’évaluation du préjudice; Nance v. B.C. Electric Railway Co.

[Renvois omis]

[241]     Bien qu’émanant de la common law, cette norme d’intervention, très sévère, s’applique également en droit civil[28]. Le professeur Gardner souligne[29] :

241. […] Cette règle [de non-intervention] est a fortiori applicable en matière de préjudice corporel, où les difficultés d’évaluation et le recours à des probabilités laissent une zone discrétionnaire encore plus grande au premier juge : […]

L’intervention de la Cour d’appel sera encore plus rare en ce qui concerne les pertes non pécuniaires, où la précision mathématique est par essence impossible :

Le devoir de réserve imposé en matière d’interprétation des faits, de la crédibilité des témoins et des thèses des experts s’applique aussi à la détermination du quantum de la réclamation surtout lorsqu’il s’agit de l’estimation des pertes non pécuniaires résultant de douleurs, souffrances et inconvénients, opération qui relève plus d’un exercice philosophique que d’un calcul rigoureux.   [Notre ajout]

[242]     L’intervention de la Cour est donc limitée aux erreurs de droit ou aux situations d’indemnisation manifestement incorrectes[30], soit lorsque le montant accordé est si excessivement bas ou si excessivement élevé qu’il doit constituer une estimation entièrement fausse des dommages[31].

[243]     Aux fins de l’application de cette norme d’intervention, Mme G... et M. Q... invitent la Cour à reconnaître que l’indemnisation accordée par un juge doit être « […] suffisamment élevée afin de justifier économiquement l’action civile […] ». Selon eux, il en va du droit à l’accès à la justice qui suppose « un résultat et non pas simplement une procédure engagée pour la forme ». La parcimonie dont le juge aurait fait preuve tout au long de son analyse les aurait privés de ce droit à un remède judiciaire adéquat.

[244]     La Cour ne peut se rallier à cette thèse. La définition de « l’accès à la justice » sur laquelle Mme G... et M. Q... s’appuient a été énoncée par l’honorable Frank Iacobbucci[32] dans le cadre d’une réflexion portant sur les objectifs du recours collectif. Selon lui, l’accès à la justice comporte deux dimensions interreliées, l’une qui intéresse la procédure, l’autre le droit substantiel - l’issue recherchée[33]. Il explique :

[…] access to justice must contain both a procedural and a substantive component. I find it difficult to accept that providing injured parties with a process to pursue their claims can be divorced from ensuring that the ultimate remedy arising from the process provides substantive justice where warranted. […]

[245]     En l’occurrence, la question de l’accès à la justice, telle que défini par l’honorable Iacobbucci, ne se pose pas. Mme G... et M. Q... bénéficient d’une voie de droit - la procédure civile en dommages-intérêts - équitable pour faire valoir leurs prétentions. Cette voie de droit est susceptible de déboucher sur une « juste réparation au fond si elle est justifiée/substantive justice where warranted ». L’issue recherchée ici est une réparation juste et équitable, dans le respect des règles de droit civil. On ne peut voir, dans cette seule définition de l’accès à la justice, une modification des principes régissant l’indemnisation, de sorte que celle-ci « soit suffisamment élevée afin de justifier économiquement l’action civile », comme le plaident Mme G... et M. Q....

[246]     Les difficultés financières que peuvent rencontrer notamment les particuliers pour faire valoir leurs droits, même dans un contexte de déséquilibre entre les parties, ne peuvent être résolues par le biais d’une bonification des montants d’indemnisation accordés ou d’une modification par les tribunaux des règles de droit autrement applicables. Dans St-Arnaud c. C.L.[34], le juge Morissette écrit :

[29] Nul doute que la contestation de la demande par une partie défenderesse que représente un assureur doté de moyens considérables crée un sérieux déséquilibre entre les parties. Mais les situations de ce genre, trop fréquentes, ont toutes leur source dans la disparité des ressources à la disposition de chaque partie, et elles surviennent dans beaucoup de domaines autres que la responsabilité médicale. Je serais tenté de paraphraser la Juge en chef McLachlin dans l’arrêt Little Sisters et d’ajouter que, « [s]i la provision pour frais est justifiée en l’espèce, elle le sera dans une multitude d’autres affaires ». On peut déplorer qu’il en soit ainsi, d’où le regret que j’exprimais plus haut au paragraphe [17], mais la solution durable, s’il en est une, se trouve dans l’ordre de la justice distributive et relève du législateur, plutôt que dans l’ordre de la justice commutative où interviennent les tribunaux judiciaires.

[Soulignement ajouté.]

[247]     Ainsi, devant la Cour, la seule question qui demeure est celle de savoir si, lors de son évaluation de la réparation juste et équitable, le juge de première instance a commis une erreur de principe ou si l’indemnisation accordée est manifestement incorrecte.

Le gain manqué de X en raison de ses limitations fonctionnelles

[248]     L’article 1611 C.c.Q. codifie la règle voulant que tout dommage, présent ou futur, soit indemnisé. Le préjudice futur le sera s’il est certain et susceptible d’être évalué :

1611. Les dommages-intérêts dus au créancier compensent la perte qu’il subit et le gain dont il est privé.

 

On tient compte, pour les déterminer, du préjudice futur lorsqu’il est certain et qu’il est susceptible d’être évalué.

1611. The damages due to the creditor compensate for the amount of loss he has sustained and the profit of which he has been deprived.

Future injury which is certain and assessable is taken into account in awarding damages.

[249]     Le caractère « certain » d’un préjudice est apprécié de façon relative. Comme l’écrivent les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore[35] :

I-357 - Principes généraux - […] Les tribunaux n’exigent pas, en effet, une certitude absolue, mais une simple probabilité. Il suffit donc de démontrer que le dommage réclamé se produira selon toute probabilité. Ainsi, il est fréquent en pratique de réclamer, en cas de blessures corporelles, pour les complications qui risquent de survenir à l’avenir en raison des traumatismes déjà subis par la victime. L’octroi d’une compensation de ce chef dépend des circonstances. C’est laisser à cet égard une marge discrétionnaire d’appréciation aux magistrats qui tiennent compte des faits prouvés et des circonstances propres à l’espèce, et introduire inévitablement une certaine dose de subjectivisme.

[250]     Une victime peut ainsi être indemnisée pour les gains, passés ou futurs, dont elle est privée en raison de la faute d’un tiers. Encore faut-il qu’elle prouve une perte de cette nature, selon la balance des probabilités.

[251]     Ce principe s’applique à toute victime, sans égard à son âge. Ainsi, l’enfant victime d’un préjudice corporel est en droit d’obtenir une indemnisation pour compenser les dommages pécuniaires reliés à la perte de capacité de gains, bien que l’évaluation d’une telle perte puisse se révéler ardue[36]. C’est ce que le juge Kasirer rappelle dans Stations de la Vallée de St-Sauveur inc. c. M.A.[37] :

[59] The problem is not X’s [the victim] theoretical entitlement to claim this category of damages but rather his ability to make proper proof of the future loss as being “certain” and susceptible of accurate assessment pursuant to article 1611, paragraph 2, C.C.Q. The trial judge proceeded, as appropriate, by verifying evidence of his potential to earn future income as indicated by his intellectual promise and other factors before and after the accident.

[60] Before considering each of the appellants’ points in turn, it is useful to recall that X was 9 years old at the time of the accident, thereby complicating the assessment of his lost earning capacity. The appellants are no doubt correct in asserting that X’s relatively young age renders the task of proving the certainty of future losses more difficult. As Lord Denning, M.R. famously remarked in one case, such calculations for young children are “speculative in the extreme”. But they can and must be made and […].

[Soulignement ajouté, renvois omis.]

[252]     Certains cas constituent des cas clairs où une perte est certaine, lire probable[38], et une indemnisation au chapitre des pertes pécuniaires doit être ordonnée malgré la difficulté à l’évaluer. On peut penser à l’enfant atteint d’une incapacité totale permanente et qui ne pourra jamais occuper quelque emploi que ce soit, ou alors celui dont les séquelles sont à ce point graves qu’il pourra difficilement gagner sa vie[39]. L’existence d’une perte de capacité de gains sera aussi plus facilement quantifiable chez un enfant dont l’âge et le niveau d’études sont avancés[40].

[253]     Ces remarques démontrent que la situation de X rend l’exercice délicat et même difficile. La victime est une jeune enfant, dont on ne peut comparer la situation avant et après la faute, et la preuve retenue par le juge démontre que le préjudice entraîne des limitations fonctionnelles physiques qui restreindront ses choix de carrière, sans pour autant l’empêcher de travailler.

[254]     Mme G... plaide que le juge a erré en refusant de reconnaître que les limitations dont sa fille souffre depuis sa naissance affecteront inévitablement sa capacité de gagner un revenu. Selon elle, le « lourd tribut à la productivité » de X devait être compensé à titre de pertes pécuniaires, ce que le juge a omis de faire. Elle réclame à ce chapitre 96 818,02 $, « soit approximativement 2 200 $ par année de vie active considérant qu’une personne adulte normale travaillera en moyenne de 21 ans à 65 ans »[41]. De façon subsidiaire, elle demande de réserver le recours de X en vertu de l’article 1615 C.c.Q.

[255]     On sait que le juge n’accorde aucun dommage en raison d’une perte de gains futurs au chapitre des pertes pécuniaires. Outre la somme de 18 954 $, constituée de traitements à venir et d’achat de matériel, le juge limite les dommages aux pertes non pécuniaires (perte de jouissance de la vie, douleurs et incapacité partielle permanente et préjudice esthétique).

[256]     Quoique le jugement soit peu explicite à cet égard, il faut inférer de sa lecture que le juge est d’avis que la preuve ne lui permet pas de conclure, de façon certaine, probable, à une perte de gains futurs.

[257]     Voyons comment le juge aborde la question.

[258]     Il retient la preuve du Dr Bernier, neurologue qui a témoigné pour la demande, et prend soin de citer de larges extraits de son rapport :

[476] Il est nécessaire de citer Dr Bernier au long :

73. À cause d’un défaut de fixation de l’omoplate, probablement attribuable à une atteinte partielle du muscle serratus antérieur droit, même en l’absence d’une faiblesse objective du deltoïde à mon examen, X sera limitée dans ses capacités d’accomplir des tâches qui requièrent une abduction et une élévation antérieure du bras au-delà de 90º. Ceci résulte du défaut de fixation de l’omoplate contre la cage thoracique et correspond, du point de vue fonctionnel, à une atteinte partielle du deltoïde, même si ce dernier est intact au plan anatomique et physiologique, ce qui corrobore l’absence de dénervation à l’EMG du deltoïde, à l’âge de trois mois chez la patiente.

74. À cause du défaut d’adduction du bras contre la paroi de la cage thoracique et à cause d’un déficit de force musculaire de rotation interne, elle sera limitée dans ses capacités d’utiliser son membre supérieur droit pour accomplir des gestes croisés de la droite vers la gauche, par exemple, pour transporter un objet de plus de 5 à 7 kilos, de la droite, vers la gauche.

75. À cause de sa faiblesse de rotation externe du bras droit, elle sera également limitée dans les gestes qui consistent à déplacer latéralement des objets de plus de 5 à 7 kilos, de la gauche, vers la droite.

76. À cause de la faiblesse résiduelle du biceps, elle sera limitée dans sa capacité de soulever, de porter un objet, avec son membre supérieur droit, de pousser, tirer un objet, dont le poids excéderait 7 à 8 kilos, surtout si le geste est accompli de façon répétée.

77. La faiblesse mise en évidence au niveau de la supination de l’avant-bras sur le bras droit, explique, à mon avis, selon toute probabilité, l’apparition d’une sensation de douleur musculaire et de fatigabilité lors d’activités manuelles, comme l’écriture.

78. Dans ce contexte, X sera limitée dans ses capacités d’accomplir, de manière répétée ou continue, au-delà de trois à quatre minutes, des activités qui requièrent l’utilisation de sa main droite, comme l’écriture, la couture, l’utilisation répétée et rapide d’outils, l’opération de machines, la manipulation de tissus, de pièces mécaniques.

79. X conserve une assez bonne dextérité manuelle. Elle sera limitée dans l’accomplissement des gestes fins si des facteurs de vitesse, de cadence, d’incapacité d’alterner l’activité concernée avec de courtes périodes de repos, était de nature à provoquer de la fatigabilité et de la douleur au niveau de son avant-bras droit, comme c’est le cas actuellement.

80. Ces limitations fonctionnelles seront probablement permanentes et concerneront l’ensemble des activités d’apprentissage, de pratique d’un métier ou profession, dont la caractéristique serait de nature à ne pas respecter les limitations et restrictions fonctionnelles qui ont été formulées ci-haut.

[477] X serait capable d’utiliser un clavier d’ordinateur mais à une vitesse inférieure à la normale. Quoiqu’il y ait ici utilisation des deux mains, cela n’empêcherait pas une fatigabilité du bras droit et il y aurait donc un impact sur l’endurance. Quant à l’utilisation de la souris, la vitesse et l’efficacité seraient réduites avec la main droite. X serait fonctionnelle mais non performante.

[259]     Il tire ensuite les inférences suivantes de la preuve portant sur les limitations fonctionnelles de la jeune fille et leurs conséquences :

[593] X est droitière. Son bras droit est affecté par une paralysie partielle du plexus brachial. Certains muscles innervés par les nerfs crâniens manquent de force.

[594] L’ergothérapeute Hamilton a produit un rapport d’évaluation extrêmement complet et utile. Dr Bernier, pour la demande, a fait une longue liste de limitations fonctionnelles. Le travail manuel, le travail à la chaîne, l’écriture, le travail au clavier sont des activités qui seront inaccessibles à X ou qui exigeront des efforts pour vaincre la douleur et la fatigabilité qui rapidement affectent son bras. X ne sera pas empêchée de travailler, mais ne pourra occuper n’importe quel emploi et ce sera plus difficile. Déjà, les difficultés à l’écriture sont quotidiennes dans sa vie d’étudiante.

[595] Vu l’âge de la victime, on ne connaît pas sa capacité de gain. Ses limitations l’empêcheront-elles d’exercer l’emploi convoité ou de réaliser ses rêves? Les inconvénients futurs liés à la capacité de gain doivent-ils être pris en compte dans le calcul de l'indemnité pour pertes pécuniaires ou non pécuniaires?

[596] Dans ces cas, la jurisprudence a classé ce type de préjudice dans la catégorie « perte d’intégrité physique ». Cela pose un problème si la perte d’intégrité physique est indemnisée comme perte non pécuniaire à cause du plafond établi par la Cour suprême. En effet, le plafond avait été établi alors que la capacité de gain avait été indemnisée sous un poste distinct dans cette affaire.

[597] Si on ne considère que le plafond, il ne faut pas s’étonner qu’un préjudice partiel à multiples composantes (préjudice esthétique, douleurs, inconvénients au travail) apparaisse plus « généreusement » indemnisé, ce qui n’est qu’une illusion. Il ne faut pas faire une règle de trois et se demander quel pourcentage du plafond représente une telle indemnité. Ce serait une erreur.

[598] Une autre façon de considérer une atteinte probable à la capacité de gain, c’est de considérer le « lourd tribut à la productivité » comme ce qu’il est en réalité : une perte pécuniaire. Et à ce titre, il n’y a pas de plafond.

[260]     Le juge constate la difficulté ici de déterminer la question de la perte de gains futurs et les conséquences de les inclure dans les pertes non pécuniaires (au chapitre des souffrances et inconvénients, avec le plafond établi par la Cour suprême, en l’absence d’une preuve d’atteinte probable à la capacité de gains) ou dans les pertes pécuniaires (sans plafond, mais qui exige une preuve que la perte est probable et quantifiable). Comme on l’a dit, il se limite aux pertes non pécuniaires.

[261]     Il faut pourtant noter que ses conclusions factuelles, qui proviennent essentiellement des rapports du Dr Bernier et de Mme Hamilton, identifient déjà des éléments de preuve susceptibles de démontrer une perte de gains futurs chez X. Ainsi, le travail manuel, le travail à la chaîne, l’écriture et le travail au clavier lui seront « inaccessibles » ou encore nécessiteront « des efforts pour vaincre la douleur et la fatigabilité qui rapidement affectent son bras ». Elle pourra travailler, mais « ne pourra occuper n’importe quel emploi et ce sera plus difficile ». En somme, même si, par exemple, le travail au clavier lui est accessible, il demeure qu’il requerra des efforts susceptibles de limiter ses choix de carrière et il est probable que sa capacité de gains en soit affectée.

[262]     Rappelons le rapport du Dr Bernier qui explique qu’elle « sera limitée dans ses capacités d’accomplir, de manière répétée ou continue, au-delà de trois à quatre minutes, des activités qui requièrent l’utilisation de sa main droite, comme l’écriture, la couture, l’utilisation répétée et rapide d’outils, l’opération de machines, la manipulation de tissus, de pièces mécaniques ». Elle ne pourra exécuter des gestes fins sans périodes de repos régulières. Elle sera limitée dans ses choix de carrière, et quand le juge souligne l’existence de telles difficultés dans l’utilisation, par exemple, d’un clavier, il est difficile de ne pas y voir une probabilité de perte de gains.

[263]     Certes, il ne faut pas confondre les cas où la perte de gains futurs, bien que difficile à évaluer, est certaine, de ceux où l’existence même d’une perte de gains futurs n’est pas démontrée de manière satisfaisante. C’est uniquement dans le premier cas qu’il faut les évaluer au chapitre des pertes pécuniaires.

[264]     En l’espèce, sommes-nous dans le cas décrit par le professeur Gardner qui force le tribunal à ne retenir que les pertes non pécuniaires?[42] :

[…] à défaut d’indices suffisamment graves, précis et concordants quant à la probabilité d’une telle perte de nature pécuniaire, l’évaluation devrait être faite au niveau des pertes non pécuniaires.

[265]     La Cour ne le croit pas. Les limitations démontrées au niveau du travail manuel, de l’écriture et du travail au clavier entraînent un tribut certain à la productivité de X. Que ce tribut soit difficile à quantifier ne signifie pas qu’il n’est pas quantifiable en raison de son caractère aléatoire[43] :

[…] Le caractère aléatoire de certaines prédictions faites au niveau des dépenses extraordinaires futures ou des pertes salariales ne rend pas ces préjudices non susceptibles d’évaluation. […]

[266]     Le juge le note d’ailleurs dans son jugement : « [u]ne autre façon de considérer une atteinte probable à la capacité de gain, c’est de considérer le « lourd tribut à la productivité » comme ce qu’il est en réalité : une perte pécuniaire.

[267]     Dans L.F. c. Villeneuve[44], la Cour indique que les inconvénients et les souffrances subis par la victime « pendant l'exécution de son travail font ici partie de l'ensemble des pertes non pécuniaires ». On le conçoit : les inconvénients et les souffrances, même s’ils sont d’importance, ne permettent pas en soi de conclure à la perte de gains futurs. Encore faut-il qu’ils aient un impact sur la capacité de gain.

[268]     Par ailleurs, lorsque l’activité professionnelle de la victime est connue, comme dans Maison Simons inc. c. Lizotte[45], il est plus aisé d’examiner le dossier et de conclure qu’il y a ou non preuve de perte de capacité de gains.

[269]     Ainsi, dans Carra c. Lake [46], on connaissait là aussi la profession de la victime et même les effets du préjudice sur ses revenus. Cela distingue évidemment ce cas du présent dossier. Par contre, la Cour y donne un enseignement qui demeure applicable en l’espèce.

[270]     Dans cette affaire, la victime a été grièvement blessée aux jambes. Les séquelles permanentes consistaient en des cicatrices et un déficit anatomo-physiologique de 26 % qui lui interdisait toute activité sportive. Ces séquelles rendaient difficiles certains volets de l’exercice de sa profession d’expert-comptable, notamment ceux qui impliquent le transport d’un ordinateur personnel et de mallettes chargées de documents. Par contre, elle n’a subi aucune perte de revenu d’emploi, puisqu’elle touchait un salaire à tout le moins comparable, sinon supérieur, à ce qu’elle pouvait toucher à cette étape de sa carrière.

[271]     Pour cette raison, le juge de première instance n’a alloué qu’une indemnité non pécuniaire de 90 000 $. Il explique sa décision comme suit[47] :

La présente instance soulève un problème d'atteinte à l'intégrité physique plutôt que l'atteinte à la capacité de gains.

[...]

La preuve démontre clairement que les blessures qu'a subies Mlle Carra et le pourcentage d'invalidité fonctionnel n'ont pas diminué sa capacité de gagner ses revenus. Ses revenus depuis l'année 1991 dépassent même les revenus d'un employé de sa promotion suivant le tableau 5 du rapport actuariel.

Toutefois, il est raisonnable de croire que l'incapacité de Mlle Carra pourrait lui causer des problèmes vers la fin de sa carrière et on peut craindre à des difficultés accrues à mesure qu'elle avancera en âge compte tenu du déclin général du corps. Cet aspect toutefois d'incapacité est compensé par l'indemnité pour les pertes non pécuniaires.

[272]     Pourtant, cette Cour est intervenue afin d’ajouter une indemnité pour pertes pécuniaires de 85 000 $ en raison d’un tribut à la productivité et malgré que le déficit n’affectât pas vraiment la victime dans l’exercice de sa profession. Le juge Vallerand écrit, pour la Cour [48]:

Tout important que soit le déficit dont est affligée la demanderesse, il n'affecte pas essentiellement l'exercice de la profession d'expert-comptable laquelle sollicite avant tout les facultés intellectuelles, les sens de la perception et de la communication ainsi que, dans une moindre mesure, les membres supérieurs. Mais en revanche, les preuves qu'a retenues le premier juge font indéniablement voir qu'à tout le moins une, sinon plusieurs options d'exercice de sa profession sont, à toutes fins utiles, difficiles, sinon interdites à la demanderesse. De la même façon, sa longévité professionnelle risque d'être abrégée et sa "capacité de gains" en fin de carrière, réduite. Il va de soi que rien de tout cela n'équivaut à une réduction de 26 % comme le propose la demanderesse à partir du certificat d'expertise de son expert-comptable. Nous ne sommes en effet pas en présence d'une ballerine ou d'une patineuse professionnelle pour qui le même déficit de 26 % déboucherait sur une "perte de gains" totale et définitive, du moins dans l'exercice de sa profession.

Les experts entendus de part et d'autre se perdent en conjectures sur les conséquences pratiques et ponctuelles sur les revenus professionnels futurs de la demanderesse. Ils ne peuvent que spéculer et nous ne pouvons guère faire mieux. L'exercice en cabinet privé est-il vraiment et irrémédiablement compromis à telle enseigne qu'un talent et un succès exceptionnels dans l'entreprise ne feraient pas oublier à un employeur éventuel les inconvénients relativement mineurs, toujours du point de vue professionnel, de la sédentarité. Un profond amour de la profession, un courage hors du commun, la mise en oeuvre de moyens forgés au gré du quotidien ne déboucheront-ils pas sur une carrière à peu près normale dans une profession qui, quitte à le redire, n'est pas essentiellement affectée par le déficit. On se perd en effet en conjectures et force nous est de délaisser les savants calculs actuariels et comptables proposés de part et d'autre par les experts lesquels, selon le cas, débouchent sur des indemnités au poste qui nous concerne variant, selon les scénarios, entre 57 000 $ et plus de 400 000 $.

[Soulignements ajoutés.]

[273]     Il est vrai que, contrairement au présent dossier, la preuve par experts établissait la valeur du déficit. En revanche, leurs avis donnaient des résultats qui se situaient aux antipodes les uns des autres (57 000 $ pour certains, 400 000 $ pour d’autres) et la Cour estime qu’il faut alors « délaisser ces savants calculs », dont les fondements se perdent en conjectures. « Ils ne font que spéculer et nous ne pouvons guère faire mieux », indique la Cour, avant d’accorder un dommage de nature pécuniaire établi, somme toute, de façon assez discrétionnaire[49] :

En regard du fait que le premier juge semble avoir tenu compte, dans une relativement modeste mesure, de l'incidence du déficit sur l'exercice de la profession sans clairement faire la différence entre la perte financière et le préjudice d'agrément; compte tenu du fait que l'indemnité accordée au chapitre des conséquences permanentes des blessures n'est pas modique; compte tenu des preuves d'experts, des innombrables et totalement imprévisibles aléas; compte tenu du fait que le préjudice pécuniaire paraît devoir se manifester surtout en fin de carrière et que l'indemnité accordée aujourd'hui, sagement investie, sera considérablement plus importante le temps venu; compte tenu du fait qu'en la matière la preuve est à la charge de la demanderesse, j'estime rendre justice aux parties, sur la foi du dossier qu'elles nous ont soumis et de leurs plaidoiries en établissant à 85 000 $ l'indemnité au poste de la perte pécuniaire future résultant du déficit anatomo-physiologique de 26 % qu'a retenu le premier juge.

[Soulignement ajouté.]

[274]      Malgré les distinctions faites précédemment, un principe retenu dans cet arrêt est pertinent ici. Dans notre affaire, le juge de première instance conclut que X fera face à des restrictions importantes quant au type d’emploi qu’elle pourra choisir et quant à la façon de l’exercer. Il paraît acquis que des limites fonctionnelles quant aux travaux manuels, à l’écriture et au travail au clavier affecteront négativement ses perspectives d’emploi et sa capacité de gains tant à court qu’à long terme. Quant au quantum de ce tribut à la productivité, il est certes difficile à quantifier, la preuve étant lacunaire, mais ce n’est pas une raison de ne pas le faire. Comme le souligne à juste titre la Cour dans cet arrêt, il faut parfois « rendre justice aux parties, sur la foi du dossier qu'elles nous ont soumis et de leurs plaidoiries ». En l’espèce, il est possible, par inférence, de quantifier le dommage.

[275]     La décision de notre Cour dans Quintal c. Godin[50] est aussi pertinente.

[276]     La victime a subi un accroissement de son handicap à la suite d’une intervention chirurgicale. La responsabilité du chirurgien est retenue pour défaut d’information et absence de consentement éclairé. Le juge de première instance accorde des pertes non pécuniaires de 130 000 $ sans se prononcer sur la perte de capacité de gains.

 

[277]     La Cour intervient pour réduire les pertes non pécuniaires de 10 000 $ et ajouter une indemnité de 125 000 $ pour compenser des pertes pécuniaires liées au lourd tribut à la productivité résultant de l’accroissement du handicap de la victime. Le juge Letarte, siégeant ad hoc, énonce que le juge de première instance a erré en ignorant ce lourd tribut à la productivité[51] :

Le Tribunal n'a donc ainsi tenu aucun compte que l'accroissement du D.A.P. de l'intimée, estimé à environ 30 %, impose nécessairement un lourd tribut à la productivité, à l'évolution de la carrière envisagée avant l'intervention, même si les revenus postérieurs ne sont pas ou peu affectés.

Avec égards, le premier juge a erré en écartant la réclamation pour perte de capacité de gains au seul motif qu'il avait conclu à l'absence de lien de causalité entre la chirurgie et la réorientation de la carrière de l'intimée.

[…]

Même si ses revenus professionnels s'étaient accrus, sa productivité et ses possibilités auraient été affectées par son D.A.P.

[278]     Le juge Letarte reconnaît plutôt que la perte d’intégrité physique accrue de la victime exigera de cette dernière une énergie additionnelle pour maintenir, si elle le peut, sa productivité et sa capacité de gains. C’est aussi le cas pour X. Afin d’assurer la réparation intégrale du préjudice subi, il faut indemniser la victime pour des pertes pécuniaires liées à la réduction de capacité de gains qui résulte vraisemblablement du lourd tribut à la productivité[52] :

L'indemnité pour perte de capacité de gains ne vise pas ici à substituer des aménités aux plaisirs perdus mais à s'approcher autant que faire se peut de la réparation intégrale du préjudice subi.

Ce n'est pas faire preuve d'imagination que de conclure qu'une perte d'intégrité physique accrue, comme c'est le cas ici, réclamera à l'intimée une énergie additionnelle pour maintenir, si elle le peut, sa productivité et sa capacité de gains.

La difficulté de la marche, l'impossibilité de transporter, voire de manipuler de lourds dossiers sont autant de facteurs additionnels dont il y a lieu de tenir compte. Et que dire des conséquences des douleurs dans la concentration que nécessite le travail de l'esprit.

[279]     Tout en reconnaissant la difficulté d’évaluer le quantum de la perte pécuniaire dans ces circonstances, le juge Letarte souligne que ce n’est pas là un motif pour refuser de le faire. Il s’agit pour le tribunal de répondre à la question du mieux qu’il peut, en exerçant sa discrétion judiciaire à la lumière de la preuve soumise et des observations des parties[53] :

Ici encore, il est impossible de mesurer l'immensurable, mais on doit reconnaître, et cela sans spéculer, que pour atteindre un résultat similaire, la personne handicapée aura à fournir un effort sensiblement accru. Dans quelle proportion... et à quel prix..., je suis d'avis qu'il s'agit là encore de réponses soumises à l'exercice de la discrétion judiciaire.

[280]     S’appuyant sur quelques éléments de la preuve, le juge Letarte conclut qu’un montant de 125 000 $ indemnise adéquatement la victime en cause pour la perte pécuniaire résultant du tribut à la productivité.

[281]     Le juge Fish appuie le juge Letarte sur cette question, mais va encore plus loin. Il préconise une approche globale et flexible pour l’évaluation des pertes pécuniaires découlant du lourd tribut à la productivité que subira la victime. Cette approche laisse une large place à la discrétion du tribunal. Il estime alors cette perte à 150 000 $[54] :

Unlike my colleague, however, and again with respect, I would not calculate this award as a mathematical function of the respondent's salary at the law firm from which she resigned.

Here, too, I would instead adopt the more global and more flexible approach in arbitrating the damages, as did the Supreme Court of Canada in Gauthier v. Beaumont[55].

[…]

Taking into account all of these factors and bearing in mind that the indemnity awarded by the trial judge includes damages for loss of her physical integrity, I consider that $150,000 would be a fair and reasonable condemnation for the impairment of her earning capacity.

[282]     Le juge Chamberland, minoritaire, est en désaccord avec ses deux collègues sur cette question. Il est plutôt d’avis que ce type de perte devrait être compensé dans le cadre des montants alloués pour dommages non pécuniaires, ce qu’il refuse d’ailleurs de faire.

[283]     Le professeur Gardner écrit, au sujet de cet arrêt[56] :

550 - Probabilités et difficultés de preuve. Un autre arrêt de la Cour d'appel sera l'occasion de vérifier encore une fois les difficultés auxquelles les tribunaux doivent faire face, dans un système où l'indemnité doit être évaluée une fois pour toutes. Dans cette affaire impliquant une avocate victime d'une faute médicale ayant entraîné une aggravation d'environ 30 % de son déficit anatomo-physiologique, la question de l'impact sur sa capacité de gains futurs a divisé la Cour d'appel, chacun des juges citant des passages différents du présent ouvrage. Alors que le juge Chamberland désirait ramener la question dans le champ de l'indemnisation des pertes non-pécuniaires, ses collègues Letarte et Fish y voyaient une hypothèse où des pertes de nature pécuniaire devaient également être compensées. Il faut dire que la situation était rendue encore plus complexe en raison d'une condition préexistante chez la victime - poliomyélite depuis l'âge de quatre ans - et de son départ volontaire de son poste d'avocate, après l'opération - elle a subséquemment repris la pratique du droit à un salaire moindre.

Face à des positions aussi divergentes adoptées par les juges dans cette affaire, on peut se demander qui a raison. La réponse est qu'on n'en sait strictement rien de façon certaine. Ni le juge, ni même la victime, ne peuvent connaître dès maintenant l'impact réel des blessures sur la carrière future de cette dernière. Il pourrait être tentant de faire une corrélation entre le taux d'incapacité permanente et l'affectation de la capacité future de travail : plus le taux d'IPP est élevé et plus la matérialisation de pertes de nature pécuniaire dans le futur deviendrait probable. Malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples.

Le travailleur manuel affecté d'une incapacité de 23 % subira probablement des pertes salariales avant la fin de sa carrière, surtout dans les dernières années de sa vie active où les effets du vieillissement multiplieront les impacts négatifs de son incapacité : il apparaît logique de lui accorder une indemnité pour pertes pécuniaires. En comparaison, le professeur d'université qui se voit reconnaître le même taux d'IPP de 23 % ne subira probablement aucune perte de nature salariale, à moins que ses facultés mentales ne soient affectées par l'accident. On peut fort bien enseigner à l'université en fauteuil roulant et la fatigabilité accrue en raison de l'accident n'a alors aucun impact direct sur les émoluments de la victime. En ce sens, l'affirmation du juge Letarte voulant qu'il soit « très difficile de concevoir qu'un déficit anatomo-physiologique accru de 30 % ne se traduise par une perte de capacité de gains, quelle que soit la carrière lucrative de la victime », nous apparaît trop générale. En revanche, l'opinion du juge Chamberland voulant que l'approche retenue par le juge Letarte soit « sans prise avec la réalité » puisqu'elle conduit à « verser à la victime une indemnité qui, dans les faits, n'existe pas », nous semble peu représentative du cas à l'étude. Une avocate dont la mobilité est gravement affectée, à qui on reconnaît au surplus un DAP psychiatrique variant entre 8 et 25 % - selon les expertises - et dont les revenus au moment du procès ont effectivement connu une baisse importante subit et subira probablement des pertes de nature pécuniaire.

En fait, le pourcentage médical d'incapacité de la victime n'est pas en soi une preuve de l'existence de pertes pécuniaires futures. Il constitue cependant un indice permettant d'établir par présomption de fait l'existence de telles pertes. Cet indice sera plus ou moins probant selon que la victime, affligée d'une incapacité permanente de 4 %, a pu retourner rapidement à son travail ou occupe un emploi sédentaire lui ayant permis de surmonter son handicap. Le travailleur manuel, peu scolarisé ou occupant un emploi nécessitant de fréquents déplacements, aura quant à lui davantage de « chances » de voir reconnaître la probabilité de pertes salariales futures même en présence d'un taux d'IPP relativement faible, tout comme l'artiste blessée à la main qui peut toujours dessiner mais à un rythme moins rapide qu'auparavant.

[Renvois omis.]

[284]     Le professeur Gardner propose, quant à lui, une approche personnalisée qui vise à identifier le mieux possible les pertes pécuniaires, même si ce n’est qu’approximativement, tout en s’assurant évidemment que l’indemnité ne devient pas une source d’enrichissement[57].

[285]     Le cas d’un jeune enfant est particulièrement difficile. Tout est arbitraire. On ne peut connaître l’emploi ou la profession qu’il exercera. On n’a aucune idée de ses revenus futurs. On ne peut savoir avec précision les conséquences financières du déficit. Bref, sa situation peut être source d’injustice. Il ne faut pas pour autant baisser pavillon, rappelle le professeur Gardner[58], citant Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon[59] :

Il ne faut pas se le cacher, un système personnalisé d’évaluation des gains futurs dont la victime est privée atteint ses limites lorsqu’un enfant est en cause :

Évaluer le préjudice professionnel futur de l’enfant handicapé plus ou moins gravement par un accident constitue sans doute le problème le plus insoluble posé aux « régleurs » de dommage corporel. […] Toutes les références possibles sont arbitraires Les dés sont pipés, et aucun calcul in concreto des pertes des gains professionnels futurs n’est possible.

Toutefois, si l’on garde en mémoire la règle suivant laquelle le préjudice futur est indemnisable s’il apparaît suffisamment probable en raison des blessures subies […], on ne peut nier le droit de l’enfant gravement blessé à obtenir compensation pour le gain manqué 

[286]     Toujours selon l’auteur, ce n’est qu’à titre supplétif que la compensation serait établie sous les pertes non pécuniaires, même dans le cas d’enfants[60].

[287]     Ainsi, dans la mesure où la perte reliée au lourd fardeau à la productivité est probable, elle doit être compensée sous les pertes pécuniaires même si le quantum ainsi établi n’est qu’une approximation raisonnable de la perte. C’est seulement si l’évaluation de la perte pécuniaire ne peut être établie de façon raisonnable (même si ce n’est que de façon approximative) que le tribunal pourra alors en tenir compte aux fins d’établir la somme globale qui servira à compenser les pertes non pécuniaires.

[288]     En l’espèce, toute la preuve décrite précédemment, sur laquelle il est inutile de revenir, démontre la probabilité d’une perte de gains futurs et permet d’établir, au moins approximativement, le montant de l’indemnité. Dans ce contexte, le refus du juge de première instance d’accorder des dommages au chapitre des pertes pécuniaires est fondé sur une erreur, soit de ne pas avoir tiré les inférences nécessaires de ses conclusions de fait.

[289]     Vu le dossier, la preuve, principalement les témoignages du Dr Bernier et de Mme Hamilton, que le juge accepte et qui établissent les importantes limites aux activités professionnelles que causeront les carences physiques de X, et les arguments des parties, notamment la demande de Mme G..., ès qualités, qui est de l’ordre de 2 200 $ par année « de vie active », la Cour estime qu’une somme de 70 000 $ est, dans les circonstances, juste et raisonnable car elle permet de rendre justice à la jeune fille. Cette somme reconnaît les effets du tribut à la productivité qui est le sien et qui a été démontré selon la balance des probabilités, tout en n’étant pas de nature à excéder la hauteur du préjudice.

L’indemnisation pour les soins futurs de physiothérapie

[290]     Toujours sous le chef des pertes pécuniaires, le DWaddell reproche au juge d’avoir erré en octroyant une indemnité pour les soins futurs en physiothérapie, puisque ces services sont offerts dans le système de santé public. Il souligne que cette conclusion du juge est « illégale » parce que contraire à l’article 1608 C.c.Q. et à la subrogation prévue à la Loi sur l’assurance maladie[61], rendant la mise en cause de la Régie de l’assurance maladie du Québec non nécessaire.

[291]     De son côté, sans remettre en question la gratuité des soins de physiothérapie, Mme G..., ès qualités, plaide qu’il revient au véritable responsable des dommages, ici le Dr Waddell, d’acquitter sa dette, faisant ainsi en sorte que le « filet social, déjà surchargé, [ne soit] pas alourdi ». Au surplus, les soins de santé fournis par le régime public ne sont qu’un minimum, ne permettant pas une réparation intégrale.

[292]     Quoique la Cour partage l’argument en droit du Dr Waddell, il reste que le montant accordé sous ce chef n’est pas une estimation entièrement fausse des dommages, de sorte que cette conclusion du jugement ne sera pas réformée.

[293]     En effet, il est acquis que X devra probablement, pour le reste de sa vie, suivre des traitements de physiothérapie, d’ostéopathie et de massothérapie, cette conclusion n’étant pas contestée par le Dr Waddell. Le juge écrit :

[616] La condition de X est permanente. Elle souffre quotidiennement. Le Tribunal estime prépondérant que des traitements de physiothérapie et de soulagement de la douleur seront nécessaires dans le futur et qui ne font pas double emploi avec l’indemnité pour pertes non pécuniaires. Il s’agit d’un dommage futur et certain. X a déjà reçu beaucoup de traitements de toutes sortes (physiothérapie, ergothérapie, chiropratique, ostéopathie). Il est impossible de savoir dans quelle mesure tous ces traitements ont maintenu la fonction ou amélioré sa condition. Actuellement, elle compense ses déficits par sa jeunesse mais c’est un avantage qui disparaît rapidement.

[617] La preuve ne permet pas d’anticiper de façon prépondérante que des traitements seront requis à la fréquence hebdomadaire ou bimensuelle la vie durant mais ils seront nécessaires. Le Tribunal tiendra donc en compte les soins passés et la condition actuelle.

[618] Une somme de 15 882 $ accordée au jour du jugement permet, à un facteur d’actualisation de 2 %, des versements annuels de 500 $ pendant 50 ans. X a droit à une somme de 15 882 $ pour les soins futurs.

[Soulignement ajouté, renvois omis.]

[294]     Le juge rejette en ces termes l’argument du Dr Waddell quant à la gratuité des soins de physiothérapie :

[619] L’argument de la défense que les traitements de physiothérapie pourraient être offerts « gratuitement » dans le système public n’est pas retenu. D’une part, les défendeurs ne peuvent renvoyer leur obligation de réparer à l’ensemble des contribuables et d’autre part, l’argument n’aurait du mérite que si la RAMQ avait été mise en cause vu sa subrogation légale.

[Renvoi omis]

[295]     Pourtant, le juge devait faire droit à la prétention en droit du Dr Waddell.

[296]     La victime qui réclame des dommages-intérêts pour compenser les coûts des soins futurs que requiert sa condition doit démontrer qu’elle encourra probablement une perte monétaire en lien avec ces soins. Si, selon la preuve prépondérante, la victime bénéficiera de soins assurés par le régime d’assurance maladie, la créance qu’elle aurait pu avoir contre son débiteur est subrogée de plein droit entre les mains de la Régie de l’assurance maladie du Québec selon l’article 18 de la Loi sur l’assurance maladie. La victime ne peut donc obtenir une compensation pour ces soins futurs, qui ne lui occasionnent aucune perte. C’est l’analyse à laquelle procède la juge Mandeville dans l’affaire Wilson Davies c. Montréal (Ville de)[62], alors qu’elle devait se prononcer sur une réclamation relative aux frais de soins futurs à domicile prodigués par un CLSC :

[100] Mme Davies n’a pas fait la preuve qu’elle a ou devait de façon certaine assumer les frais de service de soins à domicile du CLSC et qu’elle subissait ainsi une perte qui doit être indemnisée. Il appartenait à Mme Davies de faire la preuve de son dommage, soit de la perte subie directement liée à la faute dont elle a été victime. 

[101] […]

[102] Ce n’est pas le cas de Mme Davies qui s’est vu dispenser des soins par le CLSC, alors qu’elle n’a pas payé pour ceux-ci. Il n’est ni prévisible ni certain qu’elle aura à payer dans le futur pour les soins à domicile qu’elle reçoit du CLSC.

[297]     Par contre, ce n’est pas parce qu’un soin donné est, en principe, assuré par le régime d’assurance-maladie que toute réclamation pour ces soins, passés ou futurs, doit être automatiquement rejetée. On peut penser notamment à la situation où il serait déraisonnable d’exiger que la victime ait accès au système public en raison, par exemple, de la distance ou des délais ou encore si, en raison de leurs spécificités, les soins requis ne sont pas pris en charge par le système public ou ne le sont que partiellement.

[298]     En l’occurrence, la preuve prépondérante ne permet pas de conclure que X devra payer pour les traitements de physiothérapie futurs. Tous ceux reçus jusqu’à la date du procès l’ont été sans frais, aucun montant n’ayant d’ailleurs été réclamé à ce titre. Mme G... indique avoir choisi d’aller au CSSS d’Asbestos en raison de la gratuité des soins reçus par sa fille. L’experte Renée Hamilton, qui recommande de tels traitements pour le futur, témoigne avoir tenu pour acquis que X aurait recours aux soins dispensés dans le système privé, mais reconnaît que ceux-ci sont également disponibles dans le système public. Elle ne fait état d’aucun élément, propre à la condition physique de X et à sa situation, qui permettrait de conclure que les soins futurs requis devront être reçus dans le privé. La preuve prépondérante ne permet donc pas de conclure à une perte future quant aux frais de physiothérapie. Partant, ce chef de réclamation aurait dû être rejeté.

[299]     Par contre, le Dr Waddell ne démontre pas que cette erreur est ici déterminante. En effet, la somme de 15 882 $ accordée par le juge pour les soins futurs ne concerne pas uniquement les traitements de physiothérapie. Elle englobe également la réclamation pour les traitements d’ostéopathie et de massothérapie, dont la nécessité et les coûts, rappelons-le, ne sont pas contestés en appel. Le juge fixe le montant de l’indemnité sur la base de six traitements par année, sans préciser le nombre propre à chaque spécialité. Le Dr Waddell ne démontre pas que le montant ainsi accordé, même s’il devait être limité aux seuls traitements d’ostéopathie et de massothérapie, est manifestement incorrect, pas plus d’ailleurs qu’il ne précise dans son exposé le montant qui aurait dû être accordé par la juge n’eût été son erreur. Conséquemment, la Cour estime que le montant accordé ne constitue pas une estimation entièrement fausse des dommages, de sorte que son intervention n’est pas justifiée.

L’évaluation des pertes non pécuniaires de X

[300]     Le juge de première instance évalue à 80 000 $ l’indemnité pour perte de jouissance de la vie, douleurs et incapacité partielle permanente liée à l’atteinte neurologique. Les éléments qu’il retient ont été exposés précédemment.

[301]     Il accorde également 100 000 $ pour le préjudice esthétique, lequel tient compte du jeune âge de la victime, de son sexe, du fait que la condition existe depuis la naissance et qu’elle affecte son visage et son image corporelle (bras, cou, épaule et asymétrie gauche/droite), de l’absence de traitement, du déficit de 5 % pour les cicatrices au visage et de l’impact psychologique.

[302]     Mme G..., ès qualités, estime que les dommages non pécuniaires accordés par le juge sont insuffisants (« moins de 6 $ par jour, de sa naissance à sa mort ») et que le cas de sa fille commande « rien de moins » que l’octroi du plafond d’indemnisation établi dans l’affaire Andrews[63]. Bien que celui-ci soit de près de 272 000 $ à la date de l’assignation (2001), elle réclame 350 000 $ sous ce chef de dommages. Mme G... reproche également au juge de ne pas avoir tenu compte des pleurs de sa fille au-delà de l’année de sa naissance au motif qu’ils ne peuvent être reliés exclusivement au traumatisme brachial.

[303]     De son côté, le Dr Waddell considère que l’indemnité accordée est excessive à la lumière de « la jurisprudence en semblable matière et [du] principe voulant que « doit être octroyée une indemnisation à peu près équivalente pour des pertes non pécuniaires semblables » ». Son argument, qui tient en un paragraphe, ne réfère à aucune décision jurisprudentielle.

[304]     Ni l’une ni l’autre des parties ne convainc la Cour qu’il y a ici une indemnisation manifestement incorrecte justifiant son intervention.

[305]     Avant d’analyser les faits de l’espèce, trois remarques s’imposent.

[306]     D’abord, rappelons, comme nous l’avons vu, que la réparation des pertes non pécuniaires diffère qualitativement de l’indemnisation des pertes pécuniaires. Il s’agit là d’un préjudice qui, strictement, ne peut être réparé[64]. Qu’il suffise de réitérer que « [l]e bonheur et la vie n’ont pas de prix »[65], ce qui fait en sorte que l’évaluation de ces pertes est « plus un exercice philosophique et social qu’un exercice juridique ou logique »[66]. L’indemnité allouée doit néanmoins être équitable et raisonnable.

[307]     Ensuite, bien que le juge évalue le préjudice esthétique distinctement des autres composantes des pertes non pécuniaires et que cette façon de faire, sans constituer en soi une erreur de droit, devrait néanmoins être proscrite[67], c’est le montant global alloué qu’il y a lieu d’examiner[68]. Rappelons que dans Andrews[69], le juge Dickson écrit :

La coutume est de ne fixer qu’un seul montant pour toutes les pertes non pécuniaires, y compris la douleur et les souffrances, la perte des agréments de la vie et la diminution de l’espérance de vie. Cette pratique est fort sage. Bien que ces éléments soient théoriquement distincts, ils se chevauchent et, en pratique, se confondent. La souffrance est sans aucun doute une perte d’agréments de la vie pour toutes les années perdues, et constitue certainement de ce fait même une source de souffrances morales. En outre, ces préjudices sont tous irréparables. Tout cela justifie l’allocation d’un montant unique pour toutes les pertes non pécuniaires.

[Soulignement ajouté.]

[308]     Finalement, tout exercice de comparaison en ce domaine doit être effectué avec précaution. Le plafond d’indemnisation établi en 1978 n’est pas une base de calcul, mais un plafond qu’il ne faut pas dépasser, en principe. Saisi d’une telle demande de comparaison entre le montant accordé par le juge de première instance à titre de pertes non pécuniaires et le plafond établi par la Cour suprême, le juge Kasirer écrit[70] :

[78] Great care must be taken in drawing raw comparisons, such as the one proposed by the appellants, between the seriousness of the injuries giving rise to non-pecuniary losses of X and the victim in Andrews. […]  Appellants argue that the qualitative difference between the suffering of the victim in Andrews and that of X is so significant that the gap between their respective awards in damages should be more substantial.  But it seems to me that this way of stating the problem rests on a fallacy. The $100,000 indexed cap in Andrews is a limit on the amount of damages but not necessarily the top of some notional scale for pain and suffering.32 In 1978, the $100,000 figure was set arbitrarily by the Supreme Court, for policy reasons. The seriousness of bodily injury is not defined for the purposes of non-pecuniary loss by the cap.  The cap only serves the function of limiting damage awards.

[79] […]

[80] Comparison is made no less easy given the uneasy relationship between the amount of money awarded and the nature of the loss suffered. How can one translate into money terms the unhappiness that has befallen X?

[Soulignement ajouté. Renvoi omis.]

[309]     Ceci étant, et tenant compte de ces remarques, force est de constater que le juge de première instance procède à une évaluation personnalisée[71] du préjudice subi par X et tient compte d’une panoplie de facteurs décrits précédemment. Son raisonnement repose sur une analyse méticuleuse de la preuve, y compris en ce qui a trait aux pleurs de l’enfant durant les premières années de sa vie.

[310]     Le préjudice esthétique, à lui seul, peut certes sembler plus généreux que les montants généralement accordés en jurisprudence[72]. Par contre, il s’agit d’un préjudice qui couvre la vie entière de la victime. De plus, analysée globalement, les parties ne démontrent pas en quoi l’indemnité totale pour pertes non pécuniaires serait manifestement incorrecte. Elle n’est ni excessivement basse ni excessivement élevée au point qu’elle doive être considérée comme une estimation entièrement fausse des dommages. On peut certes s’interroger sur la pertinence du critère relatif au sexe de la victime dans l’évaluation, mais rien ne permet d’y voir là un facteur déterminant de l’analyse.

[311]     Enfin, même si la Cour a précédemment conclu qu’il y a lieu d’allouer une somme de 70 000 $ pour les pertes pécuniaires, cette conclusion ne mène pas à réduire d’autant les dommages accordés à titre de pertes non pécuniaires. Les montants accordés par le juge se justifient tout autant surtout, précisons-le, que les facteurs retenus au chapitre « perte de jouissance de la vie, douleurs et incapacité partielle permanente », qui sont mentionnés plus haut, démontrent que, pour l’essentiel, ce sont les douleurs et inconvénients qui ont été considérés. Rien dans les éléments retenus par le juge pour établir la somme de 80 000 $ ne justifierait une réduction de cette somme en raison des 70 000 $ accordés par la Cour pour des motifs tout autres et qui ne font donc pas double emploi.

L’évaluation des pertes non pécuniaires de Mme G... et M. Q...

[312]     Rappelons que le juge accorde respectivement 30 000 $ et 10 000 $ à Mme G... et M. Q... à titre de pertes non pécuniaires. Ils estiment ces montants « insuffisants » et « dérisoires », devant dès lors être réformés par la Cour.

[313]     Ces moyens d’appel doivent être rejetés. Sans d’aucune façon sous-estimer les événements vécus par Mme G... et M. Q..., le Dr Waddell ne peut être tenu responsable de l’ensemble des souffrances découlant de l’accouchement, un événement en soi souffrant. Sa responsabilité demeure limitée aux souffrances et inconvénients découlant de sa faute.

[314]     Encore une fois, le juge procède à une évaluation pondérée et personnalisée des dommages subis par chacun des parents et son analyse repose sur une revue minutieuse de la preuve. Sa conclusion voulant que les parents ne souffrent pas de séquelles psychiatriques permanentes et qu’il n’y a pas eu atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne de Mme G... prend appui dans la preuve. Le juge, à bon droit, en tient compte dans la détermination de l’indemnisation.

[315]     Devant la Cour, les procureurs de Mme G... et M. Q... réitèrent ce qu’ils avaient fait valoir en première instance, sans pointer l’existence d’erreurs de droit ou d’erreurs de fait manifestes et déterminantes dans l’analyse et même sans démontrer pourquoi l’indemnisation retenue est injuste ou incorrecte. En l’absence d’une telle démonstration, la Cour ne peut intervenir. Comme le juge Mayrand l’expliquait, « la difficulté d’évaluer en argent un préjudice non pécuniaire tient à ce qu’il n’existe entre l’argent et ce préjudice aucune commune mesure »[73]. Une victime ne peut voir dans l’indemnité qui lui est octroyée à ce chapitre un montant qui ferait en sorte qu’elle soit replacée dans la situation prévalant avant la faute. Une telle chose n’est malheureusement pas possible.

[316]     Une question demeure : quel est l’impact de l’erreur du juge d’inclure dans les dommages non pécuniaires accordés à Mme G... les conséquences de l’hyperstimulation dont, répétons-le, la responsabilité, s’il en était, ne pourrait relever du Dr Waddell? En réalité, ces 30 000 $ couvrent ici un vaste éventail de dommages moraux, souffrances et inconvénients et il est impossible d’évaluer le montant véritablement alloué en raison des souffrances causées par l’hyperstimulation. On peut toutefois croire que cette somme est négligeable par rapport à l’ensemble, de sorte que le montant total ne devient pas incorrect même s’il inclut ce dommage. En somme, les autres aspects de la réclamation justifient la somme allouée et l’erreur du juge n’a pas d’impact significatif sur le résultat, qui demeure justifié par la preuve. Il n’y a par conséquent aucune raison d’intervenir.

VII - LES FRAIS D’EXPERTS

[317]     En dernier lieu, Mme G... reproche au juge d’avoir amputé de 14 865,86 $ les dépens auxquels elle et M. Q... ont droit au chapitre des frais d’experts, alors qu’il estime les expertises utiles et nécessaires à la compréhension des enjeux du litige. Rappelons que les frais d’experts encourus de leur côté sont de 64 865,86 $ et que le juge les réduit à 50 000 $.

[318]     L’article 477 C.p.c.[74], alors en vigueur au moment du jugement, confère aux juges une importante discrétion en cette matière. La Cour le rappelait encore tout récemment :

[59] La discrétion d’un juge de première instance en pareille matière est considérable. Une cour d’appel ne saurait intervenir en l’absence d’une grave erreur dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, menant à une injustice […].[75]

[319]     En l’espèce, le juge explique les motifs pour lesquels il mitige les frais d’experts. Il retient que la preuve de Mme G... et M. Q... s’est inutilement allongée et complexifiée du fait de l’expérience américaine de leurs experts et souligne la valeur probante limitée de l’un d’entre eux vu les « trop nombreux reproches » formulés à l’encontre des Drs Pinsonneault et Waddell par le Dr Clement. Il prend également en considération les difficultés et les obstacles financiers rencontrés par Mme G... et M. Q... pour faire valoir leurs droits et le « déséquilibre entre les parties » à cet égard. Prenant en compte l’ensemble de ces circonstances, il réduit les frais d’experts, pour une somme qui correspond d’ailleurs sensiblement aux honoraires de l’expert n’ayant pas véritablement contribué au débat.

[320]     Il s’agit là d’un exercice judicieux de sa discrétion, conforme à son analyse de la preuve médicale. Contrairement à ce que plaide Mme G..., le juge n’était pas limité dans l’exercice de sa discrétion par le montant des dommages accordés à M. Q.... La détermination des pertes non pécuniaires de ce dernier est une question distincte de celle relative à l’octroi des frais d’experts, chacune de ces questions devant être analysée distinctement, en fonction de leurs propres règles. Là est l’exercice auquel le juge s’est astreint et la Cour n’y voit aucune erreur justifiant réformation.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[321]     ACCUEILLE la demande de bene esse, nunc pro tunc pour permission d’appeler de Guy Waddell, sans frais de justice;

[322]     REJETTE l’appel de Guy Waddell contre M... G..., personnellement et ès qualités de tutrice à sa fille X, et contre D... Q..., avec les frais de justice;

[323]     ACCUEILLE en partie l’appel principal et l’appel incident de M... G..., ès qualités de tutrice à sa fille X, contre Guy Waddell, à la seule fin de modifier le sous-paragraphe [672] 1) du jugement entrepris et d’y substituer le montant de 253 072 $ au lieu du montant de 183 072 $, sans frais de justice en appel, vu le sort mitigé du pourvoi;

[324]     REJETTE l’appel incident de M... G... personnellement contre Guy Waddell, avec les frais de justice;

[325]     REJETTE l’appel incident de D... Q... contre Guy Waddell, avec les frais de justice;

[326]     REJETTE la demande de M... G... et D... Q... de déclarer l’appel de Guy Waddell abusif, sans frais de justice;

[327]     REJETTE l’appel de M... G..., personnellement et ès qualités de tutrice à sa fille X, contre Odette Pinsonneault, avec les frais de justice;

 

 

 

 

 

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

 

 

 

 

 

MANON SAVARD, J.C.A.

 

 

 

 

 

ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

 

Me Marc Boulanger

Me Francis Fortin

Tremblay Bois Mignault Lemay

Pour M... G... et D... Q...

 

Me Marc Dufour

Me Andrée-Anne Labbé

McCarthy Tétrault

Pour Odette Pinsonneault et Guy Waddell

 

Date d’audience :

18 mai 2016

 



[1] M.G. c. Pinsonneault, 2014 QCCS 1222.

[2]     Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33, [2002] 2 R.C.S. 235; H.L. c. Canada (Procureur général), 2005 CSC 25, [2005] 1 R.C.S. 401.

[3]     Benhaim c. St-Germain, 2016 CSC 48, paragr. 36-40; Lapointe c. Hôpital Le Gardeur, [1992] 1 R.C.S. 351, p. 358; Lévesque c. Hudon, 2013 QCCA 920, paragr. 67-69; Deschênes c. Perron, 2011 QCCA 2228, paragr. 18; P.L. c. Benchetrit, 2010 QCCA 1505, paragr. 21-24; Ferland c. Ghosn, 2008 QCCA 797, paragr. 20-25; Lacasse c. Lefrançois, 2007 QCCA 1015, paragr. 47-49; Bérubé c. Hôtel-Dieu de Lévis, [2003] R.R.A. 374 (C.A.), paragr. 18 et 20; Brochu c. Camden-Bourgault, [2001] R.R.A. 295 (C.A.), paragr. 31.

[4]     J.G. c. Nadeau, 2016 QCCA 167, paragr. 79, demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême rejetée, 2 mars 2017, n36924.

[5]     Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers et Benoît Moore, La responsabilité civile, Vol. 2 : Responsabilité professionnelle, 8e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, no 2-45, p. 54-55.

[6]     Chouinard c. Landry, [1987] R.J.Q. 1954 (C.A.), p. 1968-1969; Godin c. Quintal, [2002] R.J.Q. 2925 (C.A.), paragr. 134.

[7]     Chouinard c. Landry, supra, note 6, p. 1969.

[8]     J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et B. Moore, supra, note 5, no 2-59, p. 65-67.

[9]     Godin c. Quintal, supra, note 6, paragr. 135; Suzanne Philips-Nootens, Pauline Lesage-Jarjoura et Robert P. Kouri, Éléments de responsabilité civile médicale, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, no 183, p. 144-146.

[10]    Ferland c. Ghosn, supra, note 3, paragr. 45.

[11]    J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et B. Moore, supra, note 5, no 2-67, p. 74.

[12]    Parenteau c. Drolet, [1994] R.J.Q. 689 (C.A.), p. 707.

[13]    Pelletier c. Roberge, [1991] R.R.A. 726 (C.A.), p. 734; Lacasse c. Lefrançois, supra, note 3, paragr. 79; voir aussi Chouinard c. Landry, supra, note 6, p. 1970-1971; Parenteau c. Drolet, supra, note 12, p. 707; J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et B. Moore, supra, note 5, no 2-70, p. 77.

[14]    J.L. Baudouin, P. Deslauriers et B. Moore, supra, note 5, no 2-68, p. 74; S. Philips-Nootens, P. Lesage-Jarjoura et R. P. Kouri, supra, note 9, no 287, p. 244.

[15]    J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et B. Moore, supra, note 5, no 2-72, p. 78.

[16]    Ibid., no 2-73, p. 78-80.

[17]    Ibid., no 2-75, p. 80.

[18]    Ibid., no 2-78, p. 82.

[19]    Lapointe c. Hôpital Le Gardeur, supra, note 3, p. 361.

[20]    St-Jean c. Mercier, 2002 CSC 15, [2002] 1 R.C.S. 491, paragr. 53.

[21]    S. Philips-Nootens, P. Lesage-Jarjoura et R. P. Kouri, supra, note 9, no 55, p. 45; Lefebvre c. Madore, J.E. 96-126 (C.A.), p. 29; Gendron c. Leduc, J.E. 89-596 (C.A.), p. 262.

[22]    St-Jean c. Mercier, supra, note 20, paragr. 53; S. Philips-Nootens, P. Lesage-Jarjoura et R. P. Kouri, supra, note 9, no 66, p. 53.

[23]    J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et B. Moore, supra, note 5, no 2-115, p. 106-108.

[24]    Ferland c. Ghosn, supra, note 3, paragr. 56.

[25]    J.G. c. Nadeau, supra, note 4, paragr. 72.

[26]    Ediger c. Johnston, 2013 CSC 18, [2013] 2 R.C.S 98, paragr. 4.

[27]    Andrews c. Grand & Toy Alberta Ltd., [1978] 2 R.C.S. 229, p. 235.

[28]    Voir notamment : Ostiguy c. Goyer, 2012 QCCA 2130, paragr. 6; Stations de la Vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., 2010 QCCA 1509, paragr. 54; Maison Simons inc. c. Lizotte, 2010 QCCA 2126, paragr. 57; Paquet c. Longpré, 2009 QCCA 1378, paragr. 53; Fillion c. Chiasson, 2007 QCCA 570, paragr. 99; L.F. c. Villeneuve, [2002] R.R.A. 296, paragr. 34.

[29]    Daniel Gardner, Le préjudice corporel, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, no 241, p.303.

[30]    Maison Simons inc. c. Lizotte, supra, note 28, paragr. 59.

[31]    Industrial Teletype Electronics Corp. c. Ville de Montréal, [1977] 1 R.C.S. 629, p. 632; Lebel c. 9067-1959 Québec inc., 2014 QCCA 1309, paragr. 70; Devoir inc. (Le) c. Centre de psychologie préventive et de développement humain G.S.M. inc., [1999] R.R.A. 17, p. 27-28.

[32]    Frank Iacobucci, « What Is Access to Justice in the Context of Class Actions? », dans Jasminka Kalajdzic (dir.), Accessing Justice: Appraising Class Actions Ten Years After Dutton, Hollick & Rumley, Markham, LexisNexis, 2011, p. 17.

[33]    AIC Limitée c. Fischer, 2013 CSC 69; [2013] 3 R.C.S. 949, paragr. 24.

[34]    St-Arnaud c. C.L., 2009 QCCA 97, paragr. 29.

[35]    Baudouin, Deslauriers, Moore, supra, note 5, no 1-357, p. 397-398.

[36]    Voir l’arrêt Arnold c. Teno, [1978] 2 R.C.S. 287, p. 329, l’une des décisions de la trilogie de 1978 sur les dommages corporels, où la Cour suprême fait état de la difficulté d’évaluer la perte de revenus futurs d’un enfant âgé de 4 ans et demi au moment de l’accident; Daniel Gardner, supra, note 29, n529 et s., p. 578 et s.

[37]    Stations de la Vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., supra, note 28, paragr. 59-60.

[38]    « Le législateur n’exige pas ici une certitude absolue mais une probabilité sérieuse que le préjudice apparaîtra selon l’évolution normale des choses ou d’une vie » : Claude Masse, « La responsabilité civile », dans La réforme du Code civil : Obligations, contrats nommés, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, no 107, p. 323-324. Ce passage est cité avec approbation par Gardner, supra, note 29, no 66.1, p. 113.

[39]    Voir à titre d’exemple : Arnold c. Teno, supra, note 36, où la victime, âgée de quatre ans et demi à l’époque de l’accident, était incapable d’occuper tout emploi; Stations de la Vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., supra, note 28.

[40]    J.-L. Baudouin, P. Deslauriers, B. Moore, supra, note 5, no 1-488, p. 515-516.

[41]    Paragraphe 121 de l’exposé de Mme G....

[42]    D. Gardner, supra, note 29, no 551, p. 604.

[43]    Ibid., no 66.2, p. 115.

[44]    L.F. c. Villeneuve, supra, note 28. Dans cette affaire, l’absence de perte de capacité de gains était admise par les parties.

[45]    Maison Simons inc. c. Lizotte, supra, note 28.

[46]    Carra c. Lake, [1995] R.R.A. 326; [1995] J.Q. no 201 (QL) (C.A.).

[47]    Tel que cité au jugement de la Cour d’appel, ibid, paragr. 13 de la version QL.

[48]    Carra c. Lake, supra, note 46, paragr. 15 et 16 de la version QL.

[49]    Ibid., paragr. 17 de la version QL.

[50]    Quintal c. Godin, supra, note 9.

[51]    Ibid., paragr. 182-183 et 187.

[52]    Ibid., paragr. 215-217.

[53]    Ibid., paragr. 221.

[54]    Ibid., paragr. 74-75 et 77.

[55]    [1998] 2 S.C.R. 3. Au paragr. 99 de cette décision, le juge Gonthier établit de façon globale et discrétionnaire une compensation de 35 000 $ versée à titre pécuniaire pour une réclamation étroitement liée au lourd tribut à la productivité : « L'appelant demande de plus 50 000 $ pour une incapacité partielle permanente établie par preuve d'expert à 5 pour 100 et liée à son état de stress post-traumatique chronique. Son irritabilité et son état dépressif auront un impact sur sa capacité de gains futurs et pour cela j'accorderais 35 000 $ ».

[56]    D. Gardner, supra, note 29, no 550, p. 601-603.

[57]    Ibid., no 551, p. 603-604.

[58]    Ibid., no 529, p. 578.

[59]    Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation, 7e éd., Paris, Dalloz, 2011, no 160, p. 167.

[60]    D. Gardner, supra, note 29, no 426 à 430, p. 484-488.

[61]    Loi sur l’assurance maladie, RLRQ, c. A-29, art. 18.

[62]     Wilson Davies c. Montréal (Ville de), 2011 QCCS 4756 (appel principal rejeté et appel incident accueilli, sans que cette question soit cependant discutée : 2013 QCCA 34).

[63]    Andrews c. Grand & Toy Alberta Ltd., supra, note 27.

[64]    Daniel Jutras, Pretium et Précision, [1990] 69 R. du B. Can. 203, p. 207 et s.

[65]    Ibid., p. 261.

[66]    Ibid.

[67]    Morel c. Tremblay, 2010 QCCA 600, paragr. 24; D. Gardner, supra, note 29, no 390, p.435-436. Le professeur Gardner indique que l’octroi d’une somme distincte pour compenser le préjudice esthétique se justifie lorsque l’examen porte sur les conséquences pécuniaires d’un tel préjudice, comme ce peut être le cas par exemple pour un mannequin ou une vedette de télévision.

[68]    L.F. c. Villeneuve, supra, note 28, paragr. 51.

[69]    Andrews c. Grand & Toy Alberta Ltd., supra, note 27, p. 264.

[70]    Stations de la Vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., supra, note 28, paragr. 78.

[71]    Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211, paragr. 80.

[72]    Voir notamment les exemples répertoriés par le tribunal dans Morel c. Tremblay, 2008 QCCS 4316, paragr. 86 et s. (appel accueilli en partie, à la seule fin de modifier la date de départ du calcul des intérêts : 2010 QCCA 600) ou par la Cour dans Lessard c. Morrow, [2003] R.R.A. 39, paragr. 24 à 27.

[73]    Corriveau c. Pelletier, [1981] C.A. 347, 357, passage repris par le juge Kasirer dans Stations de la Vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., supra, note 28, paragr. 80.

[74]    RLRQ, c. C-25.

[75]    Compagnie d'assurances générales Kansa internationale ltée c. Lévis (Ville de), 2016 QCCA 32, paragr. 59. Voir également : Hôpital Maisonneuve-Rosemont c. Buesco Construction inc., 2016 QCCA 739, paragr. 261; Simard c. Larouche, 2011 QCCA 911, paragr. 109; BMW Canada inc. c. Automobiles Jalbert inc., 2006 QCCA 1068; Denis Ferland, Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, Vol. 1, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 967-968.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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