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Décision

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Gabarit de jugement pour la cour d'appel

Delisle c. R.

2013 QCCA 952

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

QUÉBEC

N° :

200-10-002839-129

(200-01-146883-107)

 

DATE :

 29 mai 2013

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

NICHOLAS KASIRER, J.C.A.

MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

ANDRÉ VINCENT, J.C.A. (AD HOC)

 

 

JACQUES DELISLE

APPELANT - accusé

c.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

INTIMÉE - poursuivante

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           Jacques Delisle se pourvoit contre un verdict de culpabilité du meurtre au premier degré de son épouse, Nicole Rainville, prononcé le 14 juin 2012 par un jury de la Cour supérieure, district de Québec, à l'issue d'un procès présidé par l'honorable Claude C. Gagnon.

***

[2]           Le 12 novembre 2009, M. Delisle appelle les services d'urgence à 10 h 31 de sa résidence. Il explique à la préposée qu'il vient d'arriver chez lui, que son épouse Mme Rainville, âgée de 71 ans, s'est enlevé la vie et qu'il n'a aucune idée de ce qui s'est passé. Il lui dit qu’il y a un revolver à côté d'elle. Questionné par la préposée sur l'existence de signes avant-coureurs du suicide, M. Delisle répond qu'il s'agit d'une longue histoire, que Mme Rainville a subi un AVC en 2007 l'ayant laissée paralysée du côté droit et qu'elle a récemment été hospitalisée pendant quatre mois pour une fracture de la hanche. La préposée l'avise que les ambulanciers sont en chemin.

[3]           Quelques minutes plus tard, deux policiers se présentent à l'appartement du couple pour y découvrir Mme Rainville, étendue et inanimée, sur le divan du salon. Elle est couchée sur le dos, la tête reposant sur un oreiller taché de sang et penchant légèrement à droite, vers le dossier du divan. Celui-ci est aussi taché de sang. Le bras droit de Mme Rainville est replié sur sa poitrine, la main recroquevillée, et son bras gauche pend sur le côté du divan. Un pistolet Sterling de calibre .22 est retrouvé par terre, à la hauteur du bras gauche de Mme Rainville, à côté d'un chargeur. Bien que le chargeur ait été enlevé, le pistolet contient toujours une balle. Une plaie apparaît sur la tempe gauche de Mme Rainville.

[4]           Un agent constate que le pouls de Mme Rainville ne bat plus. Il exerce une pression sur sa cage thoracique pour vérifier si elle réagit à la douleur, sans résultat.

[5]           Rejoints par des collègues dans les minutes qui suivent, les policiers trouvent une douille de pistolet sur une table basse, située à la droite du divan, c'est-à-dire à la droite du corps de Mme Rainville vu de face, ainsi qu'une boîte de pistolet à l'entrée de l'appartement.

[6]           M. Delisle dit aux policiers présents à son domicile que Mme Rainville s'est tiré une balle dans la tête et qu'elle était paralysée du côté droit en raison d'un AVC. Il leur apprend qu'il est un juge à la retraite. À l'un d'eux, il confie à quel point il est difficile de s'occuper d'une personne qui n'a pas toute son autonomie et qu'il n'envisageait pas sa retraite de cette façon. M. Delisle explique également qu'il s'est disputé avec son épouse vers 9 h du matin, dispute au cours de laquelle il lui a dit « ça vas-tu finir un jour, tout ça? », puis qu'il a quitté l'appartement vers 9 h 30 pour aller à l’épicerie « Roset ». Il dit avoir découvert le corps inanimé à son retour et qu'il a lui-même enlevé le chargeur du pistolet, afin de le sécuriser et d'éviter ainsi tout risque de décharge accidentelle.

[7]           En ce qui concerne ce pistolet, M. Delisle dit aux policiers qu'il lui appartient. Il affirme que c'est un ami qui le lui a donné en cadeau du temps qu'il chassait les oiseaux migrateurs, plusieurs années auparavant. Il ajoute qu'il l'a conservé dans son bureau de juge jusqu'à sa retraite, puis l'a apporté chez lui. M. Delisle explique que le pistolet était chargé depuis des années et se trouvait dans la boîte à l'entrée de l'appartement. Il comptait s'en défaire et le remettre à la police. Il leur dit aussi ne pas l'avoir enregistré au Registre canadien des armes restreintes.

[8]           Les ambulanciers dépêchés sur les lieux prennent les signes vitaux de Mme Rainville et constatent qu’elle n’a pas de pouls et qu’elle ne respire pas. À quelques reprises, M. Delisle leur demande de ne pas procéder à des manœuvres de réanimation sur son épouse par respect pour ses volontés.

[9]           À l'invitation d'un policier, M. Delisle téléphone à sa fille d'un véhicule de police stationné au bas de l'immeuble. Il lui dit qu'un drame s'est produit, que sa mère s'est enlevé la vie et que des policiers vont l'accompagner à l'hôpital.

[10]        M. Delisle est effectivement conduit à l'hôpital, où le médecin traitant lui annonce, à 11 h 42, le décès de son épouse.

[11]        Toujours le 12 novembre, un technicien en scène de crime, Denis P. Turcotte, se rend à l'appartement de M. Delisle, où des policiers le mettent au fait de la situation. Il se dirige ensuite à l'hôpital, vers 12 h, pour examiner le corps de Mme Rainville. Il y remarque une plaie d’entrée de projectile à la région temporelle gauche. La plaie est difforme et noircie sur son pourtour. Aucune plaie de sortie du projectile n'est apparente. Sur la paume de la main gauche de Mme Rainville, il note du noir de fumée et des grains de poudre incrustés dans sa peau. Son expérience de tireur et de technicien ne lui permet pas d'expliquer la présence de ces marques. Il fait part de ses observations à deux enquêteurs et, vers 13 h 30, appelle le pathologiste pour s’informer des mesures à prendre afin de ne pas altérer les taches sur la main gauche de Mme Rainville.

[12]        Deux enquêteurs rencontrent M. Delisle, qui a été rejoint par ses deux enfants et leurs conjoints, dans une salle de l'hôpital. L'un d'entre eux informe M. Delisle qu'il ne pourra pas retourner à son appartement pour l'instant, car des policiers y procèdent à des expertises. M. Delisle lui répond que personne ne pourra l'empêcher de retourner chez lui et qu'il refuse que des expertises y soient effectuées en son absence. Prévenu qu'il s'expose à des accusations s'il entrave le travail des policiers, M. Delisle dit à une enquêteuse « [j]e sais ce que vous pensez, mais je ne l'ai pas tuée ». Les deux enquêteurs se sont dits très surpris par son attitude. M. Delisle rappelle cependant l'enquêteuse en après-midi pour l'autoriser à fouiller son appartement en sa présence.

[13]        L'autopsie de Mme Rainville est pratiquée le 17 novembre 2009. Le Dr André Bourgault, spécialisé en pathologie judiciaire, constate alors que la plaie d'entrée du projectile, située à la région temporale gauche de la tête, mesure environ 4 x 3 cm au total. L'orifice a une dimension d'environ 1 x 1 cm et présente un aspect étoilé. Pour le Dr Bourgault, l'aspect de la plaie et des fractures du crâne suggère que l'extrémité du canon touchait la tempe de Mme Rainville, ou du moins en était très proche, au moment du tir. Le Dr Bourgault s'aperçoit en outre que le projectile n'est pas ressorti de la tête. Une radiographie lui révèle que le projectile est demeuré dans la partie postérieure droite de la tête de Mme Rainville. Il en conclut que le projectile a « emprunté dans le corps une direction de la gauche vers la droite, d'avant vers l'arrière et pratiquement horizontale ». Son rapport d'autopsie comporte un dessin représentant la trajectoire présumée du projectile, où l'on voit une ligne diagonale droite qui relie le point d'entrée du projectile à son point d'arrivée.

[14]        Au cours de son examen, le Dr Bourgault remarque, comme l'avait fait M. Turcotte avant lui, un dépôt de noir de fumée sur la paume de la main gauche de Mme Rainville, dans sa partie antérieure, à proximité de l'articulation du cinquième doigt. Ce dépôt mesure environ 2,6 cm par 1,4 cm. Il observe au même endroit des écorchures superficielles et des particules de poudre. Il observe aussi, près du pouce de la main gauche, un second dépôt de noir de fumée, plus petit et moins prononcé que le premier. Intrigué par ces marques, le Dr Bourgault demande conseil à Gilbert Gravel, un expert en balistique œuvrant dans le même laboratoire. Ce dernier, informé que Mme Rainville était paralysée de la main droite, manipule le pistolet pour tenter de reproduire une position compatible avec un suicide qui laisserait de telles traces sur la main gauche. Il en vient à la conclusion que Mme Rainville n'a pas pu s'auto-infliger une telle blessure.

[15]        Au terme de l'enquête sur les circonstances du décès de Mme Rainville, le ministère public dépose une accusation de meurtre au premier degré contre M. Delisle.

***

[16]        Quelques jours avant l'ouverture du procès, M. Delisle s'oppose à la mise en preuve de ses déclarations extrajudiciaires aux policiers et de son attitude à leur endroit. Dans un jugement interlocutoire rendu le 4 mai 2012, le juge rejette ses arguments concernant l'admissibilité de ces déclarations, mises à part certaines d'entre elles protégées par son droit au silence. Le juge décide également d'admettre la preuve démontrant que l'attitude de M. Delisle a changé à partir du moment où il rencontre les enquêteurs, tout en se réservant le pouvoir de « faire les mises en garde qui s'imposent pour s'assurer qu'il n'en résulte pas de préjudice inapproprié pour monsieur Delisle ». Le juge se dit également d'avis que l'« évaluation du poids d'un tel élément de preuve relève entièrement des jurés appelés à l'apprécier ».

[17]        Plusieurs témoins sont entendus au procès, tenu devant jury du 8 mai au 14 juin 2012. M. Delisle, comme c'est son droit, ne témoigne pas.

[18]        Au cours du procès, les jurés apprennent notamment que Mme Rainville a été victime d'un accident vasculaire cérébral en avril 2007, qui l'a laissée avec une faiblesse à la jambe droite et une paralysie totale du bras droit. Son moral s'est considérablement dégradé après cet accident. Plusieurs personnes de son entourage affirment l'avoir entendue tenir des propos suicidaires dans les années qui ont précédé son décès.

[19]        En outre, Mme Rainville s'est fracturé la hanche en juillet 2009. Elle a subi une opération et a suivi un traitement en physiothérapie. Vers la fin de son séjour à l'hôpital, aux dires de sa physiothérapeute, Mme Rainville était en mesure de se lever seule avec un léger appui et de se déplacer à l'aide d'une marchette. Le personnel soignant lui a recommandé de s'établir dans une résidence adaptée, mais Mme Rainville a finalement décidé, après quelques hésitations, de retourner chez elle. Elle quitte donc l'hôpital le 31 octobre 2009 pour revenir à son domicile.

[20]        La défense présente au jury une preuve de bon caractère en faisant témoigner des membres de la famille et des amis de M. Delisle. Le fils de M. Delisle le décrit comme un « père irréprochable », un « mari extraordinaire » et un homme « sévère, intègre, droit, mais tellement juste aussi en même temps ». Plusieurs témoins affirment qu'il était attentionné pour son épouse et qu'il la soutenait au quotidien de façon exemplaire.

[21]        Par ailleurs, Johanne Plamondon, une ancienne secrétaire de M. Delisle, témoigne au sujet de la relation amoureuse qu'elle entretenait avec lui depuis quelques années. Leur liaison aurait débuté en 2007, quelques mois avant que Mme Rainville subisse son accident vasculaire cérébral. Deux proches de M. Delisle, interrogés sur cette liaison, en ignoraient l'existence. Entre le retour de Mme Rainville à son domicile, le 31 octobre 2009, et son décès, le 12 novembre 2009, M. Delisle annonce à Mme Plamondon qu'il cherche une résidence adaptée pour son épouse et il évoque la possibilité qu'ils fassent vie commune.

[22]        Le lendemain du décès de Mme Rainville, au matin, M. Delisle attend Mme Plamondon à leur point de rendez-vous habituel. M. Delisle paraît bouleversé et il lui annonce que son épouse s'est enlevé la vie. Il lui dit de ne pas s'inquiéter et qu'« il serait peut-être un petit bout de temps sans donner de nouvelles parce que, là, il y aurait sûrement une enquête ». Quelque temps plus tard, M. Delisle explique à Mme Plamondon que le pistolet ayant causé la mort de Mme Rainville se trouvait dans un meuble qui garnissait son cabinet d'avocat et qui l'a suivi à la Cour supérieure, puis à la Cour d'appel. Il a retrouvé le pistolet en vidant ce meuble avant de partir à la retraite.

[23]        Au printemps 2010, M. Delisle demande de nouveau à Mme Plamondon de faire vie commune, évoquant la possibilité qu'elle emménage avec lui dans son appartement. Il lui dit qu'il veut avoir une autre vie, voyager, et il lui parle de partir en croisière en été. La fin de semaine du 13 au 14 juin, Mme Plamondon annonce à son mari qu'elle le quitte pour aller demeurer chez M. Delisle. Ce projet ne se réalisera pas. M. Delisle est mis en état d'arrestation le 15 juin.

[24]        Le ministère public appelle également une notaire, Me Danielle Beausoleil, à témoigner au sujet des impacts financiers d'un éventuel divorce entre M. Delisle et Mme Rainville. La notaire explique que M. Delisle aurait dû verser 1 402 901 $ à Mme Rainville s'ils avaient divorcé, en raison du partage du patrimoine familial et de leur régime matrimonial, soit la communauté de biens réduite aux acquêts. À la suite du décès de Mme Rainville, M. Delisle a plutôt hérité de l'ensemble des biens du couple, en vertu d'une donation à cause de mort incluse dans le contrat de mariage.

[25]        À noter, la défense s'est opposée à la production du rapport d'expertise de la notaire et à son témoignage, ne voyant aucune connexité entre ses constatations et le crime reproché. Le juge a rejeté l'objection de la défense au motif que « le témoignage de Me Beausoleil peut raisonnablement permettre aux jurés d'inférer que Jacques Delisle avait un mobile économique et amoureux d'éliminer son épouse ».

[26]        Deux expertises en balistique ont été effectuées, à la demande du ministère public, afin de déterminer s'il était possible qu'un tir auto-infligé laisse sur la main gauche de Mme Rainville les marques y retrouvées, sachant qu'elle était paralysée de la main droite. Les deux experts, Gilbert Gravel et André Desmarais, présentent le résultat de leurs essais balistiques au procès. Les deux experts excluent l'hypothèse du suicide, étant d'avis qu'il est impossible que Mme Rainville ait utilisé sa main gauche pour appuyer sur la détente tout en ayant la paume de cette même main suffisamment proche de la bouche du canon pour que s'y déposent des grains de poudre et de la suie. Ils en déduisent qu'une autre personne a nécessairement dû appuyer sur la détente.

[27]        Dans son témoignage, M. Gravel explique en outre au jury que le pistolet fonctionne à « action simple, c'est-à-dire qu'on doit d'abord armer le percuteur en retirant la culasse vers l'arrière et en la relâchant ». Ainsi, avant de pouvoir faire feu en appuyant sur la détente, une manœuvre est nécessaire et requiert, habituellement, l'usage des deux mains.

[28]        La défense produit une contre-expertise, réalisée par l'expert en balistique Vassili Swistounoff. Ce dernier exprime l'avis qu'il est possible que Mme Rainville ait mis fin à ses jours, en tenant le pistolet de la main gauche de façon inhabituelle, ou « non conventionnelle » selon les termes employés à l'audience, c'est-à-dire à l'envers et de façon à ce que la bouche du canon se situe à proximité de sa paume. Selon M. Swistounoff, le tir auto-infligé constitue l'hypothèse la plus compatible avec les différentes marques relevées sur la personne de Mme Rainville.

[29]        M. Swistounoff présente également au jury un film où l'on peut voir une dame armer le pistolet de sa seule main gauche, en appuyant le pistolet sur le coin d'un meuble.

[30]        Le rapport d'expertise de M. Swistounoff contient par ailleurs une déclaration supplémentaire de M. Delisle : M. Delisle lui a dit que la douille se trouvait sur le sein gauche de Mme Rainville lorsqu'il a découvert son corps et qu'il l'avait projetée d'un seul geste vers la table du salon[1].

[31]        D'autres témoins experts sont entendus à l'initiative du ministère public, dont une toxicologue judiciaire, deux biologistes judiciaires et un chimiste. Il suffit de dire, pour la bonne compréhension de ce pourvoi, que l'une des biologistes judiciaires a cherché à déterminer la position exacte de la tête de Mme Rainville au moment du tir à l'aide des projections de sang retrouvées sur le divan. Dans son rapport, elle a conclu que ces projections indiquaient que le visage de Mme Rainville était orienté « vers la jonction du dossier et du siège » au moment du tir, ce qui signifiait que le corps de Mme Rainville était tourné vers la droite. Cette conclusion a cependant été contestée par la défense, qui a cherché à démontrer en contre-interrogatoire que le sang projeté sur le divan pouvait provenir de la bouche de Mme Rainville plutôt que de la plaie d'entrée sur sa tempe.

[32]        Enfin, le ministère public démontre que la porte d'entrée de l'immeuble où se trouvait l'appartement de M. Delisle et de Mme Rainville était sécurisée par un code d'accès, et qu'aucun indice d'entrée par effraction n'a été relevé dans l'immeuble ou dans l'appartement du couple. À ce sujet, la défense reconnaît dans son mémoire d'appel que « […] jamais personne n’a prétendu que si l’événement n’était pas un suicide, Mme Rainville avait pu être assassinée par un mystérieux passant ou voleur, ce que d’ailleurs la preuve excluait catégoriquement et clairement, et que la défense n’a jamais au moindre degré suggéré ».

[33]        Le 14 juin 2012, le jury rend un verdict de culpabilité de meurtre au premier degré. M. Delisle porte cette décision en appel. Il présente huit moyens d'appel, que nous regrouperons en trois rubriques : les erreurs alléguées lors de l'exposé final du juge, les déficiences dans la plaidoirie du ministère public et le caractère déraisonnable du verdict de meurtre au premier degré.

***

1.   L'exposé final du juge

[34]        Avant d'analyser les reproches formulés par l'appelant à l'égard des directives finales du juge, il convient de rappeler brièvement les principes applicables à l'examen des directives en appel.

[35]        Il est acquis que ces directives doivent être évaluées d'un point de vue fonctionnel plutôt que littéral, c'est-à-dire que le tribunal d'appel doit procéder à « une analyse fonctionnelle des directives qui ont été données, et non pas [à] une analyse idéalisée des directives qui auraient pu être données »[2]. Une cour d'appel doit aborder l'exposé dans son ensemble et dans le contexte du procès en vue de déterminer si les directives sont appropriées, et non pas parfaites, en ce qu'elles ont permis au jury de juger des faits conformément aux principes de droit applicables[3]. La Cour suprême récapitule ces principes dans R. c. Daley[4] :

[30]   En déterminant si le juge du procès a donné des directives adéquates sur ces éléments dans son exposé au jury, le tribunal d'appel ne doit pas oublier ce qui suit. La règle cardinale veut que ce qui importe soit le message général que les termes utilisés ont transmis au jury, selon toutes probabilités, et non de savoir si le juge a employé une formule particulière. Le choix des mots et l'ordre des différents éléments relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge et dépendront des circonstances.

[31]   Pour établir le message général qui a vraisemblablement été transmis au jury par les termes utilisés, le tribunal d'appel considérera l'exposé dans son ensemble. Le juge du procès n'est pas tenu à la perfection dans la formulation de ses directives. L'accusé a droit à un jury qui a reçu des directives appropriées, et non des directives parfaites : voir Jacquard, par. 2. C'est l'effet global de l'exposé qui compte.

[36]        De plus, l'omission du procureur de la défense de soulever auprès du juge de première instance les passages des directives qu'il estime problématiques doit être prise en compte. Sans être déterminante, une telle omission est certes significative en ce qu'elle suggère que l'irrégularité reprochée n'est pas aussi grave que le prétend la défense[5].

***

1.1     Le juge devait-il donner une directive MacKenzie-White au jury concernant le rôle prépondérant de la preuve balistique de la couronne et l'informer qu'elle devait être crue hors de tout doute raisonnable pour que M. Delisle puisse être condamné?

[37]        L’appelant a d’abord formulé cet argument lors d’une demande présentée au juge hors jury avant les directives finales :

Il me semble que ce serait ici le cas de donner une directive de type MacKenzie [R. c. MacKenzie, [1993] 1 R.C.S. 212 ] sur l’élément de preuve que constitue la preuve balistique de la Couronne, vous vous rappelez que, dans MacKenzie repris par White [R. c. White, [1998] 2 R.C.S. 72 ], on a dit que, évidemment, le doute raisonnable devait résulter de l’ensemble des faits et ne s’appliquait pas à un fait particulier, bon. On a dit il y a cependant exception lorsqu’un fait est tellement important que, sans lui, la preuve de la Couronne ne justifierait pas un verdict raisonnable de culpabilité. Il me semble ici que, sans la preuve balistique, c’est-à-dire sans la preuve scientifique ou prétendue scientifique de l’impossibilité du suicide, ce qui reste ne justifie pas un verdict raisonnable de culpabilité.

Alors dans les circonstances semblables, je crois qu’il est approprié de dire aux jurés que, s’ils ne croient pas hors de tout doute la preuve balistique, c’est-à-dire que le suicide est scientifiquement impossible, à ce moment-là ils ne peuvent pas condamner.

[38]        L'appelant reconnaît que le juge a fait part au jury de l'importance de croire hors de tout doute raisonnable la preuve des experts balistiques de la poursuite et a commencé à donner une directive en ce sens. Toutefois, il plaide que le juge en aurait détruit l'effet par la suite, lorsqu'il a invité le jury à référer à l'ensemble de la preuve pour décider si M. Delisle avait appuyé sur la détente, sans alors accorder de statut spécial à la preuve balistique. « Rien dans le reste de la preuve », soutient l’appelant dans son mémoire d’appel, « ne pouvait aider à valider ou à invalider les affirmations des balisticiens [de la poursuite] et du pathologiste [...] ». Le juge aurait commis par là une erreur de droit.

[39]        Le ministère public rétorque que le juge avait raison d'inviter le jury à évaluer l'ensemble de la preuve pour établir l'existence d'un acte illégal, tout en lui indiquant que la preuve des experts de la poursuite devait prouver hors de tout doute raisonnable qu'il ne s'agissait pas d'un suicide, mais d'un meurtre.

[40]        Qu'en est-il?

[41]        Il est bien établi que le juge doit enjoindre au jury de soupeser la preuve dans son ensemble afin de déterminer si elle soulève un doute raisonnable quant à l'accusation reprochée. Il ne doit pas inviter le jury à passer des éléments individuels de preuve au crible du doute raisonnable. Comme l'explique la Cour suprême dans R. c. Morin, « constitue une directive erronée que de dire au jury d'appliquer la norme de preuve hors de tout doute raisonnable à des éléments de preuve individuels »[6]. Elle précise plus loin que « la fonction de la norme de preuve n'est pas de soupeser chaque élément de preuve mais de décider des questions fondamentales »[7].

[42]        Il existe cependant des situations exceptionnelles où il est approprié pour un juge d'instance de signaler au jury qu'un aspect précis de la preuve ne doit susciter aucun doute raisonnable dans son esprit. Une telle directive a alors pour objectif de prévenir le risque que le jury prenne sa décision sur la base d'un simple choix entre « deux éléments de preuve de prime abord contradictoires ayant une incidence sur la question fondamentale en cause »[8].

[43]        Dans le cas présent, le procureur de M. Delisle a demandé au juge du procès d'inclure dans son exposé final une directive particulière enjoignant au jury d'appliquer la norme du doute raisonnable au conflit entre les opinions des experts en balistique, de façon à ce que les jurés comprennent l'importance d'être convaincus hors de tout doute raisonnable que les experts de la poursuite avaient raison d'exclure l'hypothèse du suicide. Le juge du procès a accepté et s'est exécuté dans la seconde partie de ses directives :

Messieurs Desmarais et Gravel expriment l'avis que madame Rainville n'a pu elle-même presser la détente et qu'une autre personne a fait feu sur elle. Les traces laissées sur sa main seraient dues à un geste défensif de sa part au moment de la mise à feu. L'expert Swistounoff prétend quant à lui que la plaie, la déformation du projectile, les traces à la main de madame Rainville lui indiquent clairement qu'il s'agit d'un tir auto-infligé et vous invite plutôt à conclure comme lui à un suicide.

Vous ne pouvez pas résoudre ce désaccord ou ces désaccords en choisissant simplement une opinion plutôt qu'une autre. Toutefois, avant d'accepter l'opinion des experts de la Couronne sur cet élément essentiel, à savoir s'agit-il d'un tir auto-infligé ou s'agit-il d'un tir infligé par une autre personne, vous devez être convaincus hors de tout doute raisonnable que les experts de la poursuite ont raison. Si vous n'êtes pas certains qu'ils ont raison, la Couronne n'a pas réussi alors à prouver hors de tout doute raisonnable l'élément essentiel de l'infraction reprochée et vous devriez en pareil cas prononcer un verdict d'acquittement. Lorsque, comme dans le présent cas, la preuve de cet élément essentiel porte principalement, est supporté principalement par le témoignage des experts, vous devez être convaincus hors de tout doute raisonnable que les experts de la poursuite à cet égard ont raison pour pouvoir prononcer un verdict de culpabilité.

[44]        Puisque les experts en balistique ont donné des avis contraires sur la question fondamentale en cause, soit de savoir si Mme Rainville pouvait avoir fait feu elle-même, il était tout à fait approprié d'inclure un tel avertissement dans les directives finales. Il fallait éviter que le jury soit tenté de simplement choisir entre les opinions divergentes des experts en balistique, ce qui aurait privé l'appelant de son droit au bénéfice du doute raisonnable. Le juge devait bien faire comprendre au jury que, pour pouvoir conclure au meurtre, il devait croire, hors de tout doute raisonnable, l'avis exprimé par les experts du ministère public voulant qu'il faille écarter la possibilité du tir auto-infligé.

[45]        Cela ne signifie cependant pas que le jury devait prendre sa décision uniquement en fonction des expertises balistiques et faire abstraction du reste de la preuve.

[46]        Tout d'abord, les expertises balistiques ne pouvaient être évaluées en vase clos alors que l'opinion des experts, de part et d'autre, s'appuie sur une quantité de faits dont la preuve a été administrée par d'autres témoins. Le procureur de M. Delisle a d'ailleurs admis lors de l'audition de l'appel que les témoignages du pathologiste, de l'experte en projection de sang, de la biologiste judiciaire et des thérapeutes de Mme Rainville, de même que la preuve du déplacement de la douille par M. Delisle, étaient tous susceptibles d'influencer l'appréciation des expertises. Le jury devait soupeser ces éléments de preuve sous-jacents aux expertises balistiques pour pouvoir se prononcer adéquatement à leur sujet.

[47]        De plus, les expertises balistiques de M. Gravel et de M. Desmarais ne constituaient qu'un pan de la preuve circonstancielle mise de l'avant par le ministère public pour établir que M. Delisle avait fait feu sur Mme Rainville, un pan fondamental, mais pas exclusif. Le ministère public aurait certes pu décider de s'appuyer uniquement sur sa preuve d'expert, accompagnée d'une preuve établissant que seul M. Delisle avait eu l'opportunité de commettre le crime, mais il a choisi d'apporter également une preuve de mobile et une preuve fondée sur le comportement de M. Delisle après le décès de Mme Rainville. La défense, parfois en réplique à la preuve du ministère public, mais parfois aussi de sa propre initiative, a d'ailleurs elle aussi présenté une preuve à décharge débordant la preuve de son propre expert en balistique. Elle s'est par exemple efforcée de soulever un doute raisonnable en mettant en preuve le bon caractère de M. Delisle, son dévouement envers son épouse et les propos suicidaires de cette dernière.

[48]        Dans ces circonstances, après l'avoir averti du danger de simplement choisir entre les thèses contradictoires des experts en balistique, le juge avait le devoir d'attirer l'attention du jury sur les autres éléments de preuve, aussi bien à charge qu'à décharge, que ce dernier devait considérer pour décider si M. Delisle avait fait feu sur son épouse ou si celle-ci s'était suicidée. C'est ce que le juge a fait dans un passage ultérieur de ses directives, où il énumère tous les éléments de preuve devant être pris en compte pour « décider si Jacques Delisle a posé l'acte illégal de décharger le pistolet Sterling de calibre .22 à la tête de madame Rainville ».

[49]        Dans son énumération, le juge intègre la conduite de M. Delisle après le fait et la preuve de mobile. Bien qu'ils ne permettent pas de déterminer, à eux seuls, si Mme Rainville s'est donné la mort, ces éléments de preuve sont pertinents quant aux circonstances du décès. C'est d'ailleurs ce que le juge a conclu lorsqu'il a permis à Me Beausoleil, notaire, de témoigner sur les impacts financiers d'un divorce, de manière à renforcer la preuve du mobile. Par conséquent, ces éléments de preuve devaient être soumis au jury pour que celui-ci en apprécie la valeur probante. Il en est de même des multiples déclarations disculpatoires de M. Delisle, qui auraient pu soulever un doute raisonnable dans l'esprit du jury.

[50]        Cette directive a complété la directive initiale sur le conflit entre les experts, en instruisant le jury sur la nécessité de considérer l'ensemble de la preuve pour déterminer si la culpabilité de l'appelant avait été prouvée hors de tout doute raisonnable. Lues conjointement comme il se doit, ces deux directives respectent la jurisprudence[9] et la doctrine[10] citées par l'appelant et sont conformes aux directives recommandées par le juge David Watt dans son ouvrage Watt's Manual of Criminal Jury Instructions :

EXPERT OPINION EVIDENCE

(CONFLICT IN OPINIONS)

[1]   There is a disagreement between (among) the expert opinions of (identify witnesses by name) about (describe briefly subject-matter of dispute).

[2]   The issue about which these experts (or, NOW [name of witnesses]) differ is an essential element of the offence(s) charged. It is something that Crown counsel must prove beyond a reasonable doubt before you may find (NOA [name of accused]) guilty. You must not decide this issue simply by feeling that you must choose one opinion over the other.

(Where proof of essential elements does not depend entirely on expert evidence, add:)

[3]   Examine the evidence of each expert with equal care and attention, in the way that I have just described. Consider their evidence together with the other evidence that relates to this issue in describing whether Crown counsel has proven this issue beyond a reasonable doubt. [11]

[51]        En somme, la directive initiale du juge, prononcée à la demande de la défense, ne signifiait donc pas qu'il fallait évacuer les autres éléments de preuve pertinents. Pour décider si M. Delisle avait déchargé une arme à feu sur Mme Rainville, le jury devait considérer l'ensemble de la preuve, y compris les témoignages des experts en balistique. Il est donc erroné de prétendre que le juge a ruiné l'effet de sa directive initiale en invitant le jury à considérer l'ensemble de la preuve plutôt que la seule preuve balistique. En fait, le jury a été convié à tenir compte de l'ensemble de la preuve pour décider de cette question fondamentale selon la norme du doute raisonnable, conformément au droit applicable. Vu sous cet angle, le juge n’a d’aucune manière diminué le fardeau qui incombait à la poursuite.

***

1.2     Le juge a-t-il erré en ne donnant pas au jury la mise en garde concernant la preuve postinfractionnelle prévue dans les deux arrêts White?

[52]        L'appelant allègue que le juge a commis plusieurs erreurs dans sa façon d'aborder son comportement postérieur au décès de Mme Rainville. Il lui reproche d'avoir admis une preuve d'attitude, de ne pas avoir suffisamment averti le jury des risques liés à cette preuve d'attitude une fois admise, et de ne pas avoir mis en garde le jury du danger d'inférer de certains gestes et déclarations de M. Delisle qu'il cherchait à dissimuler un crime.

[53]        Le ministère public répond qu'il n'y avait aucun danger en l'espèce que le jury soit tenté de conclure trop rapidement à la culpabilité de l'accusé ou que le comportement postinfractionnel soit attribuable à un autre crime. Ainsi, à son avis, les directives du juge relatives à l'attitude de M. Delisle après le décès étaient suffisantes dans les circonstances.

1.2.1   L'admissibilité de la preuve du changement d'attitude de M. Delisle

[54]        Comme nous l'avons vu auparavant, le juge, malgré une objection de la défense, a permis la preuve voulant que l'attitude de M. Delisle ait changé entre ses premiers contacts avec les policiers à son domicile et sa rencontre avec les enquêteurs à l'hôpital.

[55]        L'appelant renouvelle son opposition à l'admissibilité de cette preuve. Selon lui, « [s]a valeur probante est nulle et […] l'effet préjudiciable est donc hors de proportion avec cette valeur probante ». Il reproche au juge d'avoir décidé que « ce type de preuve n'est pas en soi inadmissible ».

[56]        La Cour ne partage pas l'avis de l'appelant sur ce point.

[57]        Contrairement à ce qu'il allègue, la preuve relative à son changement d'attitude n'était pas dénuée de valeur probante. Dans R. c. White[12], le juge Binnie dissident, mais écrivant pour la majorité sur le droit applicable, présente ainsi le raisonnement devant guider la décision d'admettre une preuve issue du comportement postérieur à l'infraction :

[140]   La preuve du comportement postérieur à l'infraction, dans son ensemble, se retrouvera simplement au dossier comme une partie banale de l'exposé des faits. Lorsqu'elle est invoquée à l'appui de la thèse de la poursuite, elle sera évidemment pertinente et admissible si, selon la logique, le bon sens et l'expérience humaine (comme le veut l'expression), elle aide à trancher une question en litige.

[58]        Il n'est pas contraire à la logique, au bon sens et à l'expérience humaine de supposer que le changement d'attitude de M. Delisle au moment où il apprend qu'une enquête est en cours constitue une preuve de son état d'esprit. Cette preuve était donc pertinente et admissible a priori.

[59]        Ce constat fait, le juge devait décider si cette preuve avait un effet préjudiciable disproportionné par rapport à sa valeur probante. Il lui fallait évaluer si, en raison de sa fiabilité douteuse, elle risquait davantage d'induire le jury en erreur que de l'aider à prendre une décision éclairée[13]. Retenant qu'il était possible de minimiser l'effet préjudiciable par une mise en garde appropriée, le juge a estimé que sa valeur probante devait l'emporter sur son effet préjudiciable. Nous devons un degré élevé de déférence à cet exercice de pondération du juge[14], avec lequel il n'y a pas lieu d'interférer en l'espèce.

1.2.2   Les directives sur la preuve du comportement de M. Delisle après le décès de Mme Rainville

[60]        L'appelant reproche au juge de ne pas avoir correctement mis en garde le jury contre la fragilité de la preuve du comportement postinfractionnel.

[61]        Pour les motifs qui suivent, nous sommes d'avis que l'appelant se méprend sur ce point.

[62]        La preuve du comportement de l'accusé postérieur à l'infraction, englobant autant ses déclarations admissibles que sa conduite, constitue une preuve circonstancielle parmi d'autres dont l'utilisation est, en principe, laissée à l'appréciation du jury. Le juge Binnie le rappelle dans l'arrêt R. c. White[15] :

[137]   […] La règle générale demeure qu'il appartient aux jurés de décider, eu égard à l'ensemble de la preuve, si le comportement postérieur à l'infraction utilisé en preuve contre l'accusé est lié à la perpétration du crime dont il est question, plutôt qu'à autre chose. Le cas échéant, c'est au jury qu'il incombe de déterminer le poids à accorder à cette preuve pour rendre ultimement un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité. Dans la plupart des cas, le juge du procès qui s'immisce dans ce processus usurpe le rôle du juge des faits, dévolu exclusivement au jury.

[63]        Dans l'ensemble, les déclarations de M. Delisle proférées dans la période qui a suivi le décès de Mme Rainville peuvent être considérées à son avantage, puisqu'elles tendent à corroborer la thèse du suicide. M. Delisle a en effet constamment soutenu que sa femme s'était suicidée pendant qu'il était sorti pour faire des emplettes. Il ne fait donc aucun doute que ces déclarations devaient être soumises à l'attention du jury pour qu'il en tienne compte dans ses délibérations.

[64]        Dans sa plaidoirie finale, le ministère public a cependant invité le jury à inférer du comportement après le fait de M. Delisle que celui-ci avait commis un meurtre qu'il cherchait à maquiller en suicide. À l'appui de cette thèse, il a invoqué certains gestes et certaines déclarations de M. Delisle, tels que le retrait du chargeur de l'arme, le déplacement de la douille, son empressement à présenter sa version des faits aux policiers, ses demandes répétées à ce qu'il n'y ait pas de manœuvres de réanimation et son changement d'attitude envers les enquêteurs.

[65]        Il est vrai que l'expérience judiciaire enseigne qu'il existe un risque de conclure trop rapidement à la culpabilité sur la base d'un comportement après le fait présenté comme suspect et que l'interprétation d'une telle preuve recèle plusieurs pièges. À titre d'exemple, les jurés peuvent se fier démesurément aux perceptions subjectives de témoins qui ne connaissent pas l'accusé, ils peuvent omettre de tenir compte du caractère traumatisant de la situation ou ignorer les explications qui ne concordent pas avec la culpabilité. Dans ces circonstances, le juge du procès est tenu de mettre en garde les jurés contre les dangers y associés. Ici, à deux reprises au cours de ses directives, le juge a avisé le jury qu'il devait être prudent dans sa façon d'aborder le comportement de M. Delisle après la découverte du corps de son épouse.

[66]        Le juge formule le premier avertissement après avoir récapitulé les éléments de preuve se rapportant au comportement de M. Delisle après le décès. Il tient alors au jury les propos suivants :

Permettez-moi cependant de vous faire part d’une règle de prudence à propos de l’attitude qu’une personne peut percevoir et décrire d’une autre personne qu’il ne connaît pas déjà. Il faut en effet garder à l’esprit qu’il n’existe pas nécessairement une façon normale de réagir à une situation stressante ou traumatisante et que nos perceptions des émotions d’autrui peuvent parfois être trompeuses. La prudence nous dicte de ne pas accorder une trop grande importance à l’attitude d’une personne dans ces circonstances, mais il s’agit néanmoins d’un élément dont vous pouvez tenir compte.

[67]        Au même moment, le juge signale au jury qu'il peut exister d'autres explications au comportement de M. Delisle qu'un état d'esprit blâmable : « si vous croyez que Jacques Delisle a posé ces actes ou prononcé ces paroles pour un autre motif, vous ne pouvez considérer cette preuve pour en arriver à votre décision ». Finalement, le juge rappellera à nouveau au jury la règle de prudence, au moment de lui présenter les éléments de preuve dont il devra tenir compte pour déterminer si M. Delisle a déchargé une arme à feu sur Mme Rainville.

[68]        L'appelant allègue que le juge aurait dû spécifiquement aviser le jury que son comportement pouvait viser à camoufler l'aide au suicide apportée en laissant le pistolet à proximité d'une femme suicidaire, soit une autre infraction que le meurtre. Nous ne sommes pas de cet avis. La preuve ne révélait pas une quelconque aide au suicide de la part de l'appelant, ce qu'avait d'ailleurs candidement affirmé son procureur au jury, lors de sa plaidoirie :

Je vais plus loin et j'aborde une hypothèse qui n'est pas du tout en preuve, je l'aborde pour vous montrer à quel point la négligence ici n'a pas d'importance. J'affirme que, même si la preuve était que monsieur Delisle a laissé le pistolet là pour qu'elle s'en serve, afin de l'aider à commettre un suicide, ce qui n'est pas en preuve, comprenez que je discute une hypothèse, il n'y a aucune preuve de ce que j'avance, mais je veux que vous compreniez à quel point la négligence dans la présence de ce pistolet chargé à portée de madame Rainville n'est pas suffisante pour le trouver coupable de meurtre parce que, même s'il était allé chercher le pistolet, l'avait chargé et l'avait laissé là exprès pour qu'elle s'en serve, et même s'il lui avait demandé de le faire, ce qui n'est pas en preuve, ce ne serait pas suffisant pour le trouver coupable de meurtre, vous devriez même dans un cas semblable l'acquitter.

[69]        Aucune directive particulière n'était donc requise à cet égard.

[70]        Le jury était bien au fait des autres explications que M. Delisle avait lui-même présentées aux policiers pour justifier son comportement. Pensons par exemple au retrait du chargeur, que M. Delisle a expliqué par son souci de sécuriser le pistolet. Il appartenait au jury de décider de la valeur des différentes explications soumises[16].

[71]        Les directives et mises en garde étaient appropriées. Elles ont suffisamment avisé le jury de ne pas accorder trop d'importance au comportement de M. Delisle après le décès de son épouse, en lui précisant qu'il n'existe pas de façon normale de réagir en situation de stress. Dans les circonstances, elles l'ont également sensibilisé adéquatement au fait que d'autres motifs qu'un esprit blâmable pouvaient expliquer son comportement. Bref, elles ont conjuré le danger que le jury oublie le contexte et tire trop rapidement des inférences négatives du comportement prétendument inusité de M. Delisle.

1.2.3   Les directives sur les déclarations extrajudiciaires disculpatoires de M. Delisle

[72]        L'appelant reproche en outre au juge le traitement qu'il a accordé à ses déclarations extrajudiciaires disculpatoires. À son avis, le juge a erré en reprenant, sans les commenter, les prétentions du ministère public voulant que ces déclarations tendent à démontrer qu'il a cherché à maquiller un meurtre en suicide. Pour l'appelant, qualifier ces déclarations disculpatoires de preuve à charge, comme l'ont fait le juge et le ministère public, revient à adopter un raisonnement circulaire - « tautologique » pour reprendre son expression - puisque ces déclarations ne deviennent incriminantes qu'à partir du moment où la culpabilité est déjà établie. Elles ne pourraient donc tendre à prouver la culpabilité.

[73]        Encore ici, l'appelant ne nous convainc pas du bien-fondé de son argument.

[74]        Règle générale, lorsque le ministère public allègue qu'un accusé a sciemment fabriqué ses déclarations disculpatoires pour cacher sa culpabilité, le juge ne doit soumettre ces prétentions au jury que s'il existe une preuve indépendante de fabrication. Le jury ne doit pas être invité à inférer la culpabilité d'un accusé du seul fait qu'il ne croit pas ses déclarations extrajudiciaires disculpatoires[17].

[75]        Le contexte des déclarations extrajudiciaires d'un accusé peut cependant faire preuve de sa volonté de diriger les autorités vers une fausse piste et satisfaire à l'exigence d'une preuve indépendante de fabrication. Comme l'écrit la Cour d'appel de l'Ontario dans R. c. O'Connor, « [t]he circumstances in which a false statement is made may show an intent to mislead the police or others or an intent to deflect suspicion and may be evidence of a conscious mind that he or she has committed an offence »[18]. Si c'est le cas, il appartient au jury de considérer les circonstances des déclarations à titre de preuve indépendante démontrant que l'accusé a délibérément cherché à induire les autorités en erreur[19].

[76]        En l'espèce, il était possible pour le jury de conclure, comme le lui a suggéré le ministère public, que l'ensemble de la preuve, y compris le déplacement de la douille, la manipulation du pistolet et l'empressement de M. Delisle à se disculper auprès des policiers, portait à croire qu'il avait inventé une histoire de toutes pièces pour détourner les soupçons. Le juge avait alors pour tâche d'attirer l'attention du jury sur les circonstances des déclarations afin qu'il puisse, en toute connaissance de cause, décider si elles étaient ou non destinées à dissimuler la commission d'un crime et ainsi faire preuve de la culpabilité de M. Delisle[20]. C'est exactement ce que le juge a fait dans ses directives :

Les actes posés ou les paroles prononcées par une personne après qu’une infraction a présumément été commise peuvent vous aider à décider si cette personne est coupable ou non coupable de l’infraction.

Ici, les gestes et les paroles dont il est question consistent principalement en ce qui va suivre. Enlever le chargeur du pistolet pour ne pas faire feu sur lui-même accidentellement, tout en laissant une balle dans la chambre, balayer du revers de la main la douille qui était sur la poitrine de madame Rainville, l’appel 911, les verbalisations rapportées par les policiers, les ambulanciers, les propos... il y a aussi les propos échangés avec madame Plamondon lors de leur rencontre du treize (13) novembre deux mille neuf (2009) et il y a aussi l’attitude qu’il avait au moment de poser ces actes ou de prononcer ces paroles. Vous devez d’abord décider si Jacques Delisle a posé ces gestes ou prononcé ces paroles. Si vous ne croyez pas que Jacques Delisle ait posé ces actes ou prononcé ces paroles, vous ne pouvez pas en tenir compte pour arriver à une décision dans cette affaire. Vous devez d’abord décider qu’il a bien fait et dit ce qu’on prétend qu’il a fait et dit. Si vous arrivez à la conclusion qu’il n’a pas dit ça puis qu’il n’a pas fait ça, bien, vous n’en tenez pas compte.

À l’inverse, si vous croyez que Jacques Delisle a posé des actes ou prononcé ces paroles, vous devez ensuite vous demander s’il agit et parle de cette façon parce qu’il a commis un meurtre qu’il tente de déguiser en suicide, comme l’affirme la poursuite. Si vous répondez oui à cette question, vous devrez considérer cette preuve ainsi que tous les autres éléments de preuve pour en arriver à votre décision. Toutefois, si vous croyez que Jacques Delisle a posé ces actes ou prononcé ces paroles pour un autre motif, vous ne pouvez considérer cette preuve pour en arriver à votre décision. Ces comportements ou attitudes de monsieur Delisle qui seraient postérieurs à la commission de l’acte illégal peuvent être considérés dans vos délibérations pour décider s’il est l’auteur de l’infraction et de l’intention qui l’animait au moment de la commettre.

Permettez-moi cependant de vous faire part d’une règle de prudence à propos de l’attitude qu’une personne peut percevoir et décrire d’une autre personne qu’il ne connaît pas déjà. Il faut en effet garder à l’esprit qu’il n’existe pas nécessairement une façon normale de réagir à une situation stressante ou traumatisante et que nos perceptions des émotions d’autrui peuvent parfois être trompeuses. La prudence nous dicte de ne pas accorder une trop grande importance à l’attitude d’une personne dans ces circonstances, mais il s’agit néanmoins d’un élément dont vous pouvez tenir compte.

[77]        Le juge a donc présenté au jury les éléments de preuve relatifs aux circonstances des déclarations pour qu'il décide si celles-ci étaient disculpatoires ou mensongères. Le risque de raisonnement tautologique auquel l'appelant réfère était ainsi écarté par l'existence d'une preuve indépendante se rapportant au contexte des déclarations, qui faisait en sorte que le jury n'avait pas à décider si l'appelant avait menti sur la seule base de la preuve à charge apportée par le ministère public afin d'établir sa culpabilité. Les directives du juge diffèrent donc de celles critiquées dans l'arrêt R. c. Hall[21], où le juge du procès avait laissé le ministère public plaider que les déclarations extrajudiciaires disculpatoires de l'accusé valaient comme preuve à charge, car elles étaient fabriquées, sans faire référence dans ses directives aux éléments de preuve indépendants susceptibles de mener à un constat de fabrication[22].

[78]        Il faut également noter que le procureur de M. Delisle, à qui le juge a laissé l'opportunité de présenter des observations après avoir traité du comportement postinfractionnel, n'a formulé aucune objection à ce sujet. Ce silence suggère que l'appelant n'a pas jugé, à l'époque, que ces directives posaient problème.

[79]        Les directives du juge ont adéquatement informé le jury de l'usage qu'il pouvait faire du comportement postérieur à l'infraction, l'avisant à la fois des dangers propres à ce type de preuve et lui indiquant le cadre d'analyse à adopter. Il n'y a pas lieu d'intervenir à ce sujet.

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1.3     Le juge a-t-il erré en ne résumant pas adéquatement la preuve au jury?

[80]        L'appelant reproche au juge d'avoir failli à son devoir de simplifier la tâche du jury dans son résumé de la preuve. Plus précisément, l'appelant soutient que le juge aurait dû attirer l'attention du jury sur les passages de la preuve qui soutiennent la théorie de la défense, plutôt que de simplement répéter l'intégralité de la preuve. Il aurait notamment dû débroussailler la preuve scientifique pour le jury, en relevant les failles des expertises produites par le ministère public.

[81]        Nous sommes d'avis que le juge n'a pas commis d'erreur dans sa façon de résumer la preuve au jury.

[82]        Après la plaidoirie de la défense, le juge avise les procureurs qu'il va peut-être demander au jury, à l'issue de la plaidoirie de la poursuite, s'il ressent le besoin qu'il lui résume les témoignages. La défense ne s'oppose pas à cette éventualité. À la fin de la plaidoirie de la poursuite, le juge informe les jurés qu'il a décidé, compte tenu des plaidoiries, de leur présenter un résumé de chacun des témoignages. Il s'exécute dans le cadre de ses directives finales. Après son exposé du droit applicable, il passe en revue chaque témoignage entendu au procès, puis lit aux jurés les résumés des positions de chaque partie confectionnés par leur procureur.

[83]        Dans un procès devant jury, la Cour suprême écrit : « the presiding judge must, except in rare cases where it would be needless to do so, review the substantial parts of the evidence, and give the jury the theory of the defence, so that they may appreciate the value and effect of that evidence, and how the law is to be applied to the facts as they find them »[23].

[84]        Dans le cas présent, il est clair que le juge a bien passé la preuve en revue lors de sa présentation des témoignages, satisfaisant ainsi à son devoir de rafraîchir la mémoire du jury. Contrairement à ce que prétend l'appelant, le juge a également pris la peine de relier les éléments de preuve, notamment ceux présentés par la défense, à la principale question en litige, comme l'illustre le passage de ses directives où il énumère les éléments de preuve devant être considérés pour déterminer si l'appelant a fait feu sur Mme Rainville. Il a résumé au long le témoignage de M. Swistounoff, principal fondement de la théorie de la défense, et a lu au jury le document confectionné par le procureur de la défense pour présenter sa position.

[85]        En vérité, l'appelant reproche principalement au juge de ne pas avoir détaillé et comparé les différentes expertises balistiques dans ses directives, de façon à faire ressortir la supériorité de l'expertise de la défense par rapport à celles de la poursuite, selon la perspective de l'appelant bien sûr. Or, la Cour suprême décourage les juges de se lancer dans une telle interprétation de la preuve d'expert, de crainte qu'ils usurpent le rôle du jury :

[62]   L'interprétation du témoignage d'expert par le juge du procès pose problème, notamment parce que le jury peut avoir l'impression qu'il est tenu d'accepter cette interprétation. La façon dont le juge récapitule un témoignage d'expert ne doit pas avoir pour effet de retirer aux jurés la question de fait qu'il leur appartient de trancher : voir Cooper c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 1149 , p. 1171. C'est pourquoi il n'est pas souhaitable que le juge du procès se hasarde à interpréter le témoignage d'un expert. S'il décide de le faire, il doit s'assurer de faire comprendre aux jurés que son interprétation n'est qu'une opinion qu'ils peuvent accepter ou rejeter.[24]

[86]        Les directives du juge étaient suffisantes pour que le jury soit bien au fait de la théorie du tir auto-infligé prônée par la défense. Si cette théorie soulevait un doute raisonnable, l'appelant devait en profiter. Il appartenait au jury d'évaluer la preuve à cet égard. Vu en outre le degré élevé de déférence devant être accordé à la présentation des faits adoptée par le juge[25] et l'absence de contestation de la part de la défense au procès, ce moyen d'appel doit être rejeté.

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1.4     Le juge a-t-il erré en ne donnant pas au jury une mise en garde l'avertissant que le mobile pris en soi n'est pas une base solide de condamnation?

[87]        L'appelant prétend que le juge a erré en omettant de mentionner au jury qu'une preuve de mobile ne peut que compléter une preuve tendant à établir la culpabilité et qu'elle ne peut suffire, à elle seule, à fonder une condamnation. Une telle directive était d'autant plus nécessaire dans les circonstances, dit-il, que la preuve de mobile était extrêmement ténue.

[88]        Le ministère public soutient au contraire qu'une directive à cet effet n'était pas nécessaire, puisque la preuve de mobile n'était pas essentielle à la théorie de la poursuite. Si le jury retenait la preuve de ses experts démontrant que Mme Rainville n'avait pu s'infliger elle-même un projectile dans la tête, M. Delisle devenait le seul suspect et devait être condamné, étant le seul à avoir eu l'opportunité de tuer Mme Rainville.

[89]        La Cour est d'avis que le juge n'a pas erré dans son choix de ne pas faire une mise en garde particulière portant sur le mobile.

[90]        Une preuve de mobile fait partie des preuves circonstancielles qui peuvent être soumises à un jury afin de l'aider à déterminer si un acte criminel a été posé[26]. La manière d'en traiter dans les directives est habituellement laissée à la discrétion du juge du procès, sauf dans certaines circonstances, comme l'explique le juge Dickson dans Lewis c. R.[27] :

La nécessité de donner des directives au jury sur la question du mobile peut se situer entre deux pôles. À l'un d'entre eux l'on trouve les affaires où la preuve de l'identité du meurtrier est entièrement indirecte et la preuve du mobile par le ministère public tellement essentielle qu'on doit parler du mobile dans l'adresse au jury. […] À l'autre pôle où la directive concernant le mobile est également nécessaire, on retrouve l'affaire où il y a preuve d'une absence de mobile - un élément qui peut être très important en faveur de l'accusé. Entre ces deux pôles tombent les affaires où la nécessité de donner une directive sur la question du mobile dépend du cours du procès et de la nature et de la valeur probante de la preuve. Dans ces derniers cas, le juge de première instance doit pouvoir exercer une large discrétion. Dans l'arrêt Imrich [(1974), 6 O.R. (2d) 496, confirmé par [1978] 1 R.C.S. 622 ], par exemple, la preuve de l'occasion exclusive était telle que la question du mobile était reléguée au second plan.

[91]        En l'espèce, le juge a tenu les propos suivants sur la preuve de mobile apportée par la poursuite, en exposant les éléments favorables et défavorables à l'accusé :

Le mobile.

Le mobile, c’est la raison qui peut pousser quelqu’un à agir. La preuve d’un mobile est une preuve dont vous pouvez tenir compte avec tous les autres éléments de preuve afin de décider si Jacques Delisle est coupable ou non coupable. Cependant, le mobile ne constitue pas un élément essentiel de l’infraction. La Couronne soutient ici que le mobile qui aurait poussé Jacques Delisle à commettre le meurtre de sa conjointe est à la fois amoureux et financier, c’est-à-dire qu’il veut faire vie commune avec Johanne Plamondon tout en conservant un patrimoine qu’il gère seul depuis le mariage. Il vous appartient de déterminer d’abord si Jacques Delisle avait un mobile, un tel mobile, puis de décider de la valeur que vous accorderez à une telle preuve pour décider de la présente affaire. Pour ce faire, vous pouvez considérer les témoignages de Johanne Plamondon, de la notaire Danielle Beausoleil, de même que ceux de Pauline Rainville, de l’ergothérapeute Marie-Josée Tremblay, de la physiothérapeute Danielle Marceau, en ce qui concerne les recherches pour trouver une résidence adaptée et sur les volontés de Marie-Nicole Rainville et de Jacques Delisle à cet égard. Vous pouvez aussi considérer les témoignages de monsieur Jean-Louis Baudouin, Jean Delisle, Marcel Carbonneau, Ginette Bruneau-Brossard, Anne-Sophie Morency, Marjolaine Castonguay, sur le comportement de Jacques Delisle à l’égard de Marie-Nicole Rainville ainsi que leur opinion sur l’individu qu’est l’accusé.

[92]        Le juge a également invité le jury à tenir compte de la preuve relative au mobile afin de décider si une autre personne que Mme Rainville avait appuyé sur la détente, et si M. Delisle était cette personne.

[93]        L'appelant soutient que la preuve du mobile était tellement importante à la thèse de la poursuite que le juge aurait dû préciser au jury que le mobile, sans preuve additionnelle, n'était pas suffisant pour fonder la culpabilité. Il invoque un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba, R. c. Khan, où celle-ci reproche au juge du procès de ne pas avoir avisé le jury que « without proof of other probative and significant facts establishing the commission of a crime, motive by itself is not a proper basis for a conviction » [28].

[94]        Or, la présente affaire peut aisément être distinguée de celle citée par l'appelant, où le mobile était la principale preuve de la poursuite. Dans R. c. Khan, le jury devait décider si la mort d'une femme était le résultat d'un meurtre, d'un suicide ou d'un simple accident, sur la base d'une preuve circonstancielle très ténue. Il ne disposait d'aucune preuve ayant une force probante équivalant à la tâche de suie sur la main de Mme Rainville, qui occupe une place fondamentale dans la thèse de la poursuite et renvoie la preuve du mobile en marge de celle-ci.

[95]        En l'espèce, il transparaît clairement de l'ensemble de la cause que la preuve du mobile n'était pas essentielle à la condamnation et ne faisait qu'appuyer la preuve matérielle. Dans son énumération des éléments de preuve pouvant être pris en compte pour déterminer si le décès de Mme Rainville résultait d'un suicide ou d'un meurtre, le juge enjoint d'ailleurs au jury de considérer « d'abord » la preuve d'expert et celle relative au comportement postinfractionnel de M. Delisle, avant de lui dire qu'il peut « aussi prendre en compte » le mobile de M. Delisle. Il s'agit donc d'un cas où, contrairement à la situation dans R. c. Khan, il existait d'autres « probative and significant facts which, together with the evidence of motive, could be accepted by a jury acting reasonably as proof of the commission of a crime »[29]. Le danger que le jury condamne M. Delisle sur la seule base du mobile était donc nul dans les circonstances et il devenait superflu de le mettre en garde à ce sujet. L'appelant, qui n'a pas soulevé cet argument dans ses commentaires sur les directives en première instance, ne fait voir aucune erreur dans la manière dont le juge a abordé la preuve du mobile.

***

1.5     Le juge a-t-il erré en ne mettant pas le jury en garde du danger de spéculer sur les différents éléments de preuve et en omettant de lui expliquer la différence entre spéculer et tirer des inférences logiques de la preuve?

[96]        Comme le ministère public a, à son avis, invité le jury à spéculer, l'appelant reproche au juge de ne pas avoir expliqué au jury la différence entre la spéculation et l'inférence légitime dans l'appréciation des faits.

[97]        Le ministère public rétorque que les directives du juge, lues dans leur ensemble, ont adéquatement mis le jury en garde contre le danger de spéculer.

[98]        Nous partageons le point de vue mis de l'avant par le ministère public voulant que les directives du juge ont bien fait comprendre au jury qu'il ne devait s'appuyer que sur la preuve et se garder de spéculer.

[99]        Le juge déclare entre autres aux jurés « vous devez vous fonder sur l'ensemble de la preuve présentée au cours du procès et vous en tenir uniquement à cette preuve », « [r]appelez-vous que vous avez juré ou affirmé solennellement de rendre une décision juste en vous fondant uniquement sur la preuve », ou « comme je vous l'ai dit précédemment, pour décider des faits de la présente affaire, vous ne devez examiner que la preuve qui vous a été présentée dans la salle d'audience, la preuve, je vous le répète, est constituée des témoignages, des pièces produites et des admissions ». Le juge réitère ces avertissements au moment d'aborder la façon dont le jury doit approcher les plaidoiries des avocats, en spécifiant que « l'enthousiasme du plaideur pourra l'[entraîner] au-delà de ce qui a été prouvé et à spéculer à partir de faits qui ne sont pas prouvés ».

[100]     À la différence des directives du juge dans l'affaire R. c. Khan[30], citée à nouveau par l'appelant à l'appui de ce moyen d'appel, le juge a ici offert aux jurés deux exemples de spéculation inappropriée tirés de la preuve, au moment de le mettre en garde contre un passage de la plaidoirie du ministère public :

Puis pour faire valoir l'invraisemblable… l'invraisemblance de l'hypothèse du suicide, le procureur vous affirme que madame Rainville ne peut pas savoir et qu'elle ne sait pas que le pistolet qui est à sa résidence est chargé. Or, rien ne soutient cette affirmation dans la preuve. En fait, la preuve est muette au sujet de ce que sait ou ne sait pas madame Rainville et, si la preuve est muette, c'est parce qu'aucun témoin n'en a parlé et aucune preuve ne révèle ce qu'elle savait de ce qu'elle ne savait pas. Il en va de même du fait qu'elle pensait que son époux avait quitté le domicile pour quelques minutes pour se rendre chez Roset, on ne sait pas non plus ce qu'elle pensait, la preuve ne le révèle pas. Il s'agit tout au plus là de spéculations qui ne trouvent pas appui dans la preuve et sur lesquelles ne peut se fonder votre verdict.

[101]     En évaluant les directives du juge selon l'approche fonctionnelle retenue par la Cour suprême, nous sommes d'avis qu'elles ont permis au jury de comprendre la différence entre la spéculation et l'inférence, tout en lui faisant part de ce risque dans son appréciation souveraine des faits. Le juge a correctement dirigé les jurés à cet égard.

***

1.6     Le juge a-t-il erré dans sa façon de traiter le fait que l'équipe de M. Gravel ait omis d'informer la Couronne et la défense de la découverte d'une position compatible avec la théorie du suicide?

[102]     L'analyse de ce moyen d'appel nécessite une mise en contexte.

[103]     Lors de son interrogatoire principal, M. Gravel, l'un des experts en balistique de la poursuite, a reconnu que l'un de ses collègues avait trouvé une position de tir auto-infligé compatible avec la présence de suie sur la main de Mme Rainville. M. Gravel l'a cependant exclue, car dans cette position l'éjection de la douille aurait été obstruée par la paume de la main de Mme Rainville de sorte que cette douille n'aurait pu se déposer sur la table du salon. De plus, le pouce de Mme Rainville aurait bloqué la culasse, empêchant ainsi l'arme de cycler, ce qui n'a pu se produire le jour de l'événement compte tenu de la présence d'une balle dans la chambre du pistolet. Par conséquent, M. Gravel décide qu'il n'y a pas lieu de mentionner cette position dans ses rapports.

[104]     En contre-interrogatoire, M. Gravel admet toutefois que cette position, légèrement modifiée, peut être reproduite sans que le pouce bloque la culasse, persistant à soutenir cependant qu'elle ne concorde pas avec la présence d'une douille sur la table du salon. Il explique aussi qu'il a fait part de l'existence de cette position au procureur du ministère public au début de la semaine de procès. La défense n'a pas eu connaissance de cette information avant l'interrogatoire de M. Gravel.

[105]     Lors d'une discussion concernant l'exposé final, le juge informe les procureurs qu'il va recommander aux jurés de décider si M. Gravel a retenu de l'information et de juger de la validité de ses explications, dans le but ultime d'évaluer si sa crédibilité à titre d'expert doit en être affectée. Le procureur de l'appelant s'est dit d'accord avec cette façon de procéder. Le juge prononce par conséquent la directive suivante :

À ce sujet, je vous dis maintenant qu'il est vrai que le Ministère public, j'entends Ministère public pris dans son sens large comprenant l'avocat de la poursuite, les policiers, les experts de l'État, le Ministère public donc est tenu de divulguer à l'accusé avant le procès toute la preuve pertinente, le Ministère public est obligé de divulguer à la défense la preuve pertinente qu'elle soit incriminante ou disculpatoire. C'est là une obligation constitutionnelle.

On vous a dit ici que le témoin Gravel n'avait pas révélé à maître Magnan et aux enquêteurs certaines informations relativement à des essais de manipulation de l'arme en position que j'appelle non classique, là, non conventionnelle, qui auraient permis de faire feu de façon différente de la thèse qu'il favorise. Il appert qu'il aurait gardé pour lui ces renseignements durant presqu'une année, malgré les demandes de maitre Magnan qui lui avait pourtant demandé d'être transparent et de tout lui dire. En raison de ce comportement du témoin expert du Ministère public, maître Magnan n'a pu, bien malgré lui d'ailleurs, divulguer entièrement et en temps opportun tous les renseignements pertinents à la défense puisque l'expert ne l'avait pas avisé, ne l'a avisé qu'une journée ou deux (2) avant son témoignage.

Vous pouvez tenir compte du silence de monsieur Gravel à cet égard pour apprécier sa crédibilité, il vous appartient de décider de l'importance de ce fait et de son effet sur la crédibilité du témoin. Pour ce faire, vous pouvez aussi évaluer les explications qu'il donne pour avoir agi ainsi. De la même façon, vous pouvez tenir compte de la méthode scientifique des experts, de leur façon de conduire les tests, de conserver les résultats de leurs expériences et d’en compiler les données, ce sont là des moyens d’apprécier la crédibilité des témoins experts, mais ce ne sont pas les seuls. Il existe ici dans la preuve qui vous a été faite des désaccords entre certains experts, dont je vais vous donner des exemples.

[106]     L'appelant soutient maintenant que le juge s'est mépris en laissant au jury la tâche de décider de la suffisance des explications fournies par M. Gravel à son défaut de dévoiler la découverte d'une position compatible avec les marques balistiques. Selon lui, l'évaluation de ces explications était du ressort du juge et il aurait dû expliquer au jury qu'elles n'avaient aucun fondement. Par conséquent, le juge aurait dû expliquer au jury qu'il y avait une grave atteinte au principe de la divulgation de la preuve à la défense, dont M. Gravel était seul responsable, et que ses explications n'avaient aucune valeur, de sorte que sa crédibilité en était forcément atteinte.

[107]     Le juge a-t-il erré à ce sujet?

[108]     Nous sommes d'avis que ce n'est pas le cas.

[109]     Le juge a reconnu le manquement à l'obligation constitutionnelle de divulguer ainsi que la responsabilité exclusive de M. Gravel à cet égard malgré l'invitation de Me Magnan, depuis le tout début, à faire preuve d'une totale transparence. Cela fait, il a précisé au jury que ce défaut de M. Gravel de communiquer sa découverte pouvait affecter sa crédibilité et il a invité le jury à évaluer les explications données pour en décider.

[110]     M. Gravel a témoigné avoir pris la décision de ne pas parler de la position inhabituelle découverte en raison du fait, notamment, qu'elle ne cadrait pas avec l'emplacement où la douille avait été retrouvée. Lors de ses tests, M. Gravel ne savait pas et ne pouvait savoir que la douille avait été déplacée par M. Delisle, selon ses dires, ce qui ne lui fut révélé que dans l'expertise de M. Swistounoff communiquée à la poursuite peu avant la clôture de sa preuve.

[111]     L'appelant affirme que cette explication proposée par M. Gravel pour justifier qu'il n'ait pas parlé de la position inhabituelle qu'il avait découverte ne tient pas, car la présence de la douille sur la table située à droite du divan ne cadre pas, non plus, avec la position que M. Gravel préconise dans son rapport. Selon l'appelant, la douille aurait été éjectée dans tous les cas vers l'arrière, donc forcément à distance de la table. C'est en raison de cette conviction qu'il soutient que le juge devait écarter les explications de M. Gravel et instruire le jury en conséquence. 

[112]     Nous ne partageons pas ce point de vue.

[113]     Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, la preuve à ce sujet n'était pas concluante et elle devait être laissée à l'appréciation du jury. Dans un tir déclenché par un tiers avec l'arme légèrement inclinée, il a été mis en preuve que la douille s'éjecte vers la droite, mais qu'il devient très difficile d'évaluer, une fois éjectée, l'endroit où elle aboutit puisqu’elle peut rebondir et s'éloigner de son point de chute initial. Ainsi, contrairement à ce que prétend l'appelant, rien ne permettait au juge d'éliminer la possibilité que, dans la position préconisée par M. Gravel, la douille se retrouve sur la table. Le juge ne pouvait donc écarter, comme mensongère ou manifestement et nécessairement mal fondée, l'explication de M. Gravel voulant qu'il ait exclu la prise inhabituelle du pistolet en constatant qu'elle était incompatible avec la présence de la douille sur la table, pour ne retenir que sa propre hypothèse. Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, ces explications n'étaient pas sans fondement.

[114]     C'est donc à bon droit que le juge a décidé de laisser au jury la tâche de juger de la suffisance des explications de M. Gravel et de sa crédibilité.

[115]     Le défaut de M. Gravel de faire allusion à sa découverte dans son rapport pouvait nuire à sa crédibilité en tant qu'expert, mettant ainsi en doute l'exhaustivité de son rapport et sa compétence professionnelle. Ainsi, le juge a bien fait d'y faire allusion dans ses directives. L'appelant ne démontre aucune erreur du juge à cet égard, d'autant plus que son procureur s'est déclaré satisfait de cette façon de faire au procès.

[116]     Signalons simplement, en terminant, que l'information en question a bien été transmise à la défense, quoique tardivement, et que l'appelant ne fait pas voir en quoi la tardiveté de la divulgation aurait porté atteinte à son droit de présenter une défense pleine et entière ou aurait entaché l'équité du procès.

***

[117]     Pour conclure sur les directives du juge, elles ont, dans l'ensemble, correctement instruit le jury sur sa tâche consistant à juger des faits conformément à la preuve et aux principes de droits applicables.

***

2.   La plaidoirie du ministère public

[118]     L'appelant présente une série de critiques à l'endroit de la plaidoirie du ministère public. Il lui reproche d'avoir représenté faussement la preuve, d'avoir invité le jury à spéculer, d'avoir donné son avis personnel sur la crédibilité des témoins et d'avoir, selon lui, ridiculisé la position de l'appelant. Le juge n'aurait pas remédié adéquatement à ces irrégularités, ce qui aurait compromis le droit de l'appelant à un procès équitable.

[119]     Le ministère public rétorque qu'il est en droit d'argumenter et que son rôle ne se limite pas à résumer la preuve, comme semble le croire l'appelant. Il répond aux principaux reproches qui lui sont adressés, soulignant qu'il a rappelé maintes fois aux jurés qu'ils ne devaient pas se fier à son opinion et que la tâche d'apprécier les faits leur revenait. Le ministère public termine en notant que l'appelant a porté ces irrégularités alléguées à l'attention du juge lors du procès, qui a corrigé certaines d'entre elles, mais en a sciemment écarté d'autres, une décision qui mérite déférence.

[120]     Le juge Rand décrit le rôle du procureur du ministère public dans un passage maintes fois cité de l'arrêt Boucher c. R. [31] :

It cannot be over-emphasized that the purpose of a criminal prosecution is not to obtain a conviction, it is to lay before a jury what the Crown considers to be credible evidence relevant to what is alleged to be a crime. Counsel have a duty to see that all available legal proof of the facts is presented: it should be done firmly and pressed to its legitimate strength but it must also be done fairly. The role of prosecutor excludes any notion of winning or losing; his function is a matter of public duty than which in civil life there can be none charged with greater personal responsibility. It is to be efficiently performed with an ingrained sense of the dignity, the seriousness and the justness of judicial proceedings.

[121]     Ce rôle restreint la liberté du ministère public lorsqu'il s'adresse au jury dans son exposé final. Ces limites sont énoncées en ces termes par la Cour suprême dans l'arrêt Rose[32] :

[107]   […] Dans cet exposé, le substitut du procureur général doit faire preuve de rigueur et d'objectivité. Il ne doit faire allusion à aucun fait qui n'a pas été établi et il ne peut présenter comme des faits à prendre en considération en vue de déclarer l'accusé coupable des affirmations pour lesquelles il n'y a pas de preuve ou qui sont fondées sur son observation et son expérience personnelle comme avocat. […] Lorsqu'il présente son exposé, le substitut du procureur général a le devoir de s'en tenir à la preuve et de limiter ses moyens de persuasion aux faits qui ont été déposés en preuve devant le jury; […]

[122]     Par contre, cela ne signifie pas que le ministère public ne peut pas s'efforcer de convaincre le jury de sa position, comme le fait remarquer la Cour d'appel de l'Ontario dans l'arrêt R. c. Daly[33] :

A closing address is an exercise in advocacy. It is a culmination of a hard fought adversarial proceeding. Crown counsel, like any other advocate, is entitled to advance his or her position forcefully and effectively. Juries expect that both counsel will present their positions in that manner and no doubt expect and accept a degree of rhetorical passion in that presentation.

[123]     Pour décider si la Cour d'appel doit intervenir en raison d'une plaidoirie inappropriée du ministère public, il faut tenir compte à la fois de la plaidoirie et des directives finales du juge, dans l'objectif ultime de déterminer « whether the objectionable comments are seen to have deprived the accused of his right to a fair hearing on the evidence presented at trial »[34].

[124]     Y a-t-il matière à intervention en l'espèce?

[125]     L'appelant présente une longue liste de reproches à l'égard de la plaidoirie du ministère public. Il faut constater d'emblée, comme l'a d'ailleurs admis le procureur de l'intimée à l'audience de l'appel, que la plaidoirie du ministère public comportait des irrégularités.

[126]     L'appelant soutient que la plaidoirie du ministère public reposait sur l'hypothèse erronée voulant que la défense ait le fardeau de prouver que le suicide était possible. Il est vrai, comme l'a reconnu le procureur du ministère public devant nous, que celui-ci a d'entrée de jeu commis une erreur en présentant au jury « [l]a vraie question » en ces termes : « est-ce qu'il s'agit d'un suicide ou il s'agit d'un meurtre? »[35].

[127]     Évidemment, le jury ne devait pas décider si Mme Rainville s'était suicidée ou si elle avait été victime d'un meurtre, mais plutôt si le ministère public avait démontré hors de tout doute raisonnable que M. Delisle avait tué Mme Rainville. Le procureur du ministère public s'est cependant repris immédiatement : « [e]t en disant ceci, je suis conscient du fardeau qui est le mien et je suis conscient également que la défense n'a qu'à soulever un doute raisonnable dans votre esprit ». Il le répète en conclusion de sa plaidoirie : « [j]e connais le fardeau qui est le mien ou qui est le nôtre du ministère public, faire la preuve hors de tout doute raisonnable. On parle de doute raisonnable qui doit habiter votre esprit ».

[128]     Le juge, dans ses directives, a lui aussi rappelé au jury que le fardeau de démontrer la culpabilité de M. Delisle reposait entièrement sur le ministère public, comme le démontrent les passages suivants :

L'accusé n'est pas tenu de présenter de la preuve ou de prouver quoi que ce soit dans la présente affaire, non plus de prouver qu'il est innocent de l'infraction dont il est accusé, du début jusqu'à la fin du procès c'est à la Couronne de prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable, ce fardeau ne se déplace jamais sur les épaules de l'accusé, vous devez déclarer Jacques Delisle non coupable d'une infraction à moins que la Couronne ne vous ait convaincu de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[…]

Si vous croyez que Jacques Delisle est probablement ou vraisemblablement coupable, cela n'est pas suffisant, dans un tel cas vous devez l'acquitter parce que la Couronne n'a pas réussi à vous convaincre de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[…]

Dans la présente affaire, la preuve d’éléments essentiels est essentiellement circonstancielle ou indirecte. Lorsque la preuve d’un élément essentiel... des éléments essentiels de l’accusation est circonstancielle ou indirecte, on dit que c’est une règle de droit que vous devez appliquer, que pour pouvoir déclarer l’accusé coupable vous devez être convaincus hors de tout doute raisonnable que la seule conclusion rationnelle ou raisonnable qui puisse être tirée de l’ensemble de la preuve est celle de la culpabilité. Je répète, pour pouvoir déclarer Jacques Delisle coupable, vous devez être convaincu hors de tout doute raisonnable que la culpabilité est la seule conclusion rationnelle ou raisonnable qui puisse être tirée de l’ensemble de la preuve.

[…]

Vous ne devez pas déclarer Jacques Delisle coupable de meurtre au premier degré à moins que la Couronne n’ait prouvé hors de tout doute raisonnable que Jacques Delisle est la personne qui a commis l’infraction à la date, douze (12) novembre deux mille neuf (2009), et à l’endroit indiqué, Québec, dans l’acte d’accusation.

[…]

De la même façon, si vous n'êtes pas certain si le décès de madame Rainville est le résultat d'un suicide ou du fait que Jacques Delisle a déchargé sur elle l'arme à feu de calibre .22, vous devez déclarer Jacques Delisle non coupable.

[129]     L'important dans cette affaire, qui reposait uniquement sur une preuve circonstancielle, était que les jurés comprennent que le ministère public avait le fardeau de prouver la culpabilité de M. Delisle hors de tout doute raisonnable, qu'ils ne devaient pas simplement choisir entre la thèse du meurtre et celle du suicide, et qu'il ne devait subsister dans leur esprit aucune autre conclusion rationnelle ou raisonnable que le meurtre pour qu'ils soient en mesure de condamner M. Delisle. Malgré l'erreur commise par le ministère public au début de sa plaidoirie, nous sommes d'avis que le jury a bien compris ce message à l'issue des directives du juge. Celui-ci a adéquatement signalé au jury que les thèses du meurtre et du suicide ne devaient pas être abordées sur un pied d'égalité. Il suffisait que la thèse du suicide, unique solution de rechange à la thèse du meurtre subsistant à l'issue du procès, soulève un doute raisonnable pour que M. Delisle soit acquitté. Les directives du juge à cet égard ont donc adéquatement corrigé l'erreur du ministère public.

[130]     D'autres aspects contestables de la plaidoirie du ministère public, critiqués en appel, ont fait l'objet de directives correctrices du juge au cours de son exposé final. Prenons pour exemple l'encouragement du ministère public à condamner M. Delisle au premier degré sur la seule base de l'emplacement de la plaie d'entrée et du comportement postinfractionnel. Le juge, insatisfait des prétentions du ministère public, a réagi de façon appropriée en expliquant au jury que les inférences proposées étaient tout aussi compatibles avec un meurtre au premier degré qu'avec un meurtre au second degré et en l'invitant à la prudence.

[131]     Le juge a également contré un procédé du ministère public, consistant à sélectionner certaines vidéos réalisées par l'expert balistique de la défense pour prouver la difficulté de tirer dans la position qu'il préconise, en recommandant au jury de visionner l'ensemble des vidéos de cet expert pour s'en faire une idée complète.

[132]     Les autres reproches de l'appelant à l'égard de la plaidoirie du ministère public ont été portés à l'attention du juge du procès, qui a décidé de répondre à certains d'entre eux dans ses directives finales et d'ignorer les autres. Il faut d'ailleurs noter que le juge a également corrigé à ce stade certains propos critiquables du procureur de la défense. Le juge était le mieux placé pour décider s'il était nécessaire de rétablir la situation et sa décision à cet égard mérite déférence de notre part[36]. L'appelant ne nous convainc pas que le juge a eu tort de laisser de côté les autres irrégularités alléguées par la défense. Force est de constater que plusieurs des critiques de l'appelant sont en effet manifestement sans fondement.

[133]     Certains griefs de l'appelant découlent d'une mauvaise lecture des propos du ministère public. Par exemple, l'appelant soutient que le ministère public « a osé contester systématiquement que Mme Rainville avait souvent éprouvé des velléités suicidaires ». Or, à la lecture de plaidoirie du ministère public, on constate qu'il n'a pas nié les propos suicidaires, admettant qu'« [i]l est probablement vrai que madame Rainville a tenu ce genre de propos […] ». Le ministère public a plutôt mis en doute l'inférence pouvant en être tirée, soit l'état suicidaire de Mme Rainville, en cherchant à démontrer que ces propos n'étaient qu'épisodiques, prononcés bien avant la mort de Mme Rainville, et que certains d'entre eux pouvaient être interprétés différemment que le proposait l'appelant.

[134]     Un autre angle d'attaque de l'appelant consiste à s'en prendre aux termes employés par le ministère public pour représenter la preuve, y voyant des excès rhétoriques condamnables. Il blâme ainsi le ministère public pour avoir déclaré que sa liaison avec sa secrétaire, Mme Plamondon, datait de « bien avant » l'accident cardio-vasculaire de Mme Rainville, alors que le témoignage de Mme Plamondon révèle que leur relation amoureuse a commencé « quelques mois » avant cet accident. Il reproche en outre au ministère public d'avoir écrit dans son résumé de sa théorie de la cause que « Monsieur Delisle a connu une brillante carrière qui lui a permis de croquer dans la vie ». Nous ne voyons rien à redire à ces procédés rhétoriques, d'autant plus que l'avocat de la défense y a aussi eu recours dans sa plaidoirie, présentant par exemple la relation entre Mme Plamondon et M. Delisle comme un « amour de vieillesse » consistant essentiellement en de simples « bécotages ».

[135]     L'appelant souligne aussi qu'à plusieurs reprises le ministère public a donné son opinion sur la crédibilité des témoins, usurpant de ce fait le rôle du jury[37]. À titre d'exemple, selon l'appelant, le ministère public aurait dû se garder de déclarer, au sujet du témoignage de Jean Delisle, « [s]i on prend l'ensemble de son témoignage, moi, j'ai l'intime conviction ou l'étrange impression que ce qu'il cherchait à faire était uniquement de contrer la preuve du ministère public et de rehausser la crédibilité de son père monsieur Delisle ».

[136]     Il était certes inhabile de la part du procureur du ministère public de donner son opinion sur la crédibilité des témoins. De tels propos sont à éviter puisqu'il appartient au jury, et non aux avocats, de décider de la crédibilité des témoins. Or, cette technique n'est illégale que si le procureur suggère au jury que son opinion repose sur des faits dont il n'a pas connaissance, ou bien s'il invite le jury à suivre son opinion sur la foi de son autorité ou de son expérience[38]. Il n'y a rien de tel en l'espèce, puisque le procureur a répété à plusieurs reprises au cours de sa plaidoirie que le jury était le seul maître des faits et de l'appréciation de la crédibilité des témoins. Dans ses directives finales, le juge a également rappelé au jury qu'il lui appartenait de décider des faits et de la crédibilité des témoins.

[137]     En ce qui concerne les autres critiques adressées à la plaidoirie du ministère public, l'appelant ne nous convainc pas que le juge se soit mépris en refusant d'en faire mention dans ses directives.

[138]     Pour conclure sur ce moyen d'appel, la plaidoirie du ministère public n'était certes pas parfaite, mais elle n'était pas injuste au point de priver l'appelant de son droit à un procès équitable et à un verdict fondé sur la preuve. Les directives du juge ont amplement remédié au tort qu'auraient pu causer à l'appelant les quelques propos contestables du ministère public. À l'issue des plaidoiries et des directives, le jury était donc en mesure d'accomplir sa tâche adéquatement, soit de décider de la culpabilité de M. Delisle.

***

3.   Le caractère déraisonnable du verdict

[139]     Le paragraphe 686(1)a)(i) C.cr. accorde à l'appelant le droit d'interjeter appel d'un verdict de culpabilité au motif qu'« il est déraisonnable ou ne peut pas s'appuyer sur la preuve/it is unreasonable or cannot be supported by the evidence […] ». Dans ses arrêts de principe R. c. Yebes[39] et R. c. Biniaris[40], la Cour suprême enseigne qu'un verdict est déraisonnable ou ne peut s'appuyer sur la preuve que si un jury ayant reçu des directives appropriées et agissant de manière judiciaire ne pouvait raisonnablement le rendre. Rappelant récemment la pertinence de ce critère dans R. c. W.H.[41], le juge Cromwell écrit que le seul fait d'avoir un doute raisonnable, après l'examen du dossier, ne peut permettre à une cour d'appel de conclure au caractère déraisonnable du verdict :

[27]   La cour d’appel qui se penche sur le verdict de culpabilité prononcé par un jury doit respecter deux balises très nettes. D’une part, elle doit dûment prendre en compte la situation privilégiée du jury à titre de juge des faits ayant assisté au procès et entendu les témoignages. Elle ne doit ni devenir un « treizième juré », ni donner suite à un vague malaise ou à un doute persistant qui résulte de son propre examen du dossier, ni conclure au caractère déraisonnable du verdict pour le seul motif qu’elle a un doute raisonnable après examen du dossier.

[140]     Toujours dans R. c. W.H., la Cour suprême précise qu'une cour d'appel doit néanmoins évaluer la preuve, en s'appuyant sur son expérience judiciaire. Voici ce qu'en dit le juge Cromwell :

[28]   D’autre part, le tribunal d’appel ne peut se contenter d’apprécier le caractère suffisant de la preuve. Il ne s’acquitte pas de la tâche qui lui incombe en concluant qu’il existe des éléments de preuve qui, s’il leur est ajouté foi, étayent la déclaration de culpabilité. Il doit plutôt « examiner, [] analyser et, dans la mesure où il est possible de le faire compte tenu de la situation désavantageuse dans laquelle se trouve un tribunal d’appel, [] évaluer la preuve » (Biniaris, au par. 36) et se demander, à la lumière de son expérience, si « l’appréciation judiciaire des faits exclut la conclusion tirée par le jury » (par. 39, italique ajouté). Ainsi, pour déterminer si le verdict est de ceux qu’un jury ayant reçu les directives appropriées et agissant de manière judiciaire aurait raisonnablement pu rendre, le tribunal d’appel doit se demander non seulement si le verdict s’appuie sur des éléments de preuve, mais également si la conclusion du jury ne va pas à l’encontre de l’ensemble de l’expérience judiciaire (Biniaris, au par. 40).

[141]     Fort de ces enseignements, nous nous proposons d'évaluer le caractère raisonnable du verdict de meurtre ainsi que la détermination du jury selon laquelle l'appelant a commis le meurtre avec préméditation et de propos délibéré.

***

3.1    Le caractère déraisonnable du verdict de meurtre

[142]     L'appelant soutient tout d'abord qu'il était déraisonnable de conclure qu'il avait fait feu sur Mme Rainville. Le caractère déraisonnable de la décision du jury proviendrait principalement d'une mauvaise interprétation de la preuve scientifique, notamment balistique. Le jury n'aurait pas saisi à quel point la reconstitution des événements proposée par les experts de la poursuite divergeait de la preuve, ce qui aurait dû soulever un doute raisonnable et mener à l'acquittement.

[143]     En principe, il appartient aux jurés, à titre de juges des faits, d'évaluer la preuve d'expert contradictoire et d'en tirer des conclusions. Un tribunal d'appel doit donc se garder de substituer son opinion à celle du jury. Contrairement aux propos du procureur de l'appelant tenus à l'audience, un tribunal d'appel, qui n'a pas le bénéfice de voir les experts témoigner, n'est jamais mieux placé que le jury pour apprécier la valeur probante d'une expertise, même scientifiquement complexe.

[144]     Dans notre exercice de réévaluation de la preuve, l'appelant nous invite en particulier à nous inspirer de l'arrêt R. c. Luu[42], rédigé par le juge Rosenberg de la Cour d'appel de l'Ontario. Dans cette affaire, à partir d'une preuve d'expert apportée par la poursuite visant à établir que la victime ne pouvait pas avoir tiré sur elle-même, le jury devait décider qui, de l'accusé ou de la victime, avait fait feu. Le jury a reconnu l'accusé coupable d'homicide involontaire, mais la Cour d'appel a conclu que ce verdict était déraisonnable et elle a prononcé l'acquittement de l'accusé. Pour reprendre les termes du juge Rosenberg, « [b]y the end of the case, properly understood, the expert evidence had undermined the Crown's case to such an extent that it could no longer confidently be said that the wound was not self-inflicted »[43]. Dans le cas présent, l'appelant prétend que la preuve d'expert du ministère public a été ébranlée à tel point qu'il était impossible pour le jury d'exclure que Mme Rainville se soit suicidée et de conclure hors de tout doute raisonnable au meurtre.

[145]     En gardant à l'esprit la jurisprudence applicable, voyons si l'appelant parvient à démontrer que les jurés ont mal appréhendé la preuve des experts au point de rendre leur verdict déraisonnable. Dans son mémoire d'appel, l'appelant résume sa position en ces termes :

En résumé le verdict est déraisonnable parce que si l’arme avait été tenue de la manière suggérée par la poursuite et ses experts, on n’aurait pas retrouvé sur la paume et la tempe de Mme Rainville les traces de poudre et de suie qu’on y retrouve. De plus, les experts de la poursuite ont été totalement incapables, en adoptant cette position de l’arme, de reproduire expérimentalement ces marques.

[146]     Rappelons que les experts en balistique offrent des reconstitutions radicalement différentes des événements dans leur tentative d'expliquer comment de la suie s'est déposée sur la main gauche de Mme Rainville, alors que celle-ci est paralysée de la main droite. Pour la poursuite, M. Delisle tient le pistolet au moment du tir effectué à bout touchant et la tache sur la main gauche de Mme Rainville s'explique par un mouvement de défense exécuté afin de repousser le canon. Dans cette hypothèse, la main gauche de Mme Rainville est située à l'arrière du canon, c'est-à-dire vers l'arrière de sa tête, et sa paume est à proximité de la bouche du canon, une position où il lui est impossible de décharger l'arme à feu. Selon l'expert de la défense, le tir auto-infligé ne peut être exclu, Mme Rainville faisant feu sur elle-même en tenant le pistolet à l'envers et en appuyant sur la détente avec le majeur, ou autrement. De cette façon, la main gauche de Mme Rainville est située à l'avant du canon au moment du tir, vers l'avant de sa tête.

3.1.1   L'angle du tir

[147]     Lors du procès, les experts des deux parties ont présenté des opinions divergentes quant à l'angle du canon par rapport à la tempe de Mme Rainville au moment du tir.

[148]     Pour les experts de la poursuite, au moment du tir, le canon du pistolet est en angle par rapport à la tempe de Mme Rainville. Pour l'expert de la défense, le tir est forcément quasi perpendiculaire à la tempe de Mme Rainville, le canon laissant une légère ouverture vers l'avant du visage de Mme Rainville.

[149]     La question de l'angle du tir était déterminante. Dans un tir à angle, l'ouverture entre la bouche du canon et la peau de Mme Rainville, par laquelle se seraient échappés le noir de fumée et la poudre, se situerait vers l'arrière de son visage. Comme les traces retrouvées sur la main gauche de Mme Rainville indiquaient que la partie antérieure de cette main était positionnée face à cette ouverture au moment du tir, il devenait impossible pour Mme Rainville d'appuyer elle-même sur la détente du pistolet. En revanche, un tir quasi perpendiculaire laissait une légère ouverture vers l'avant du visage de Mme Rainville, rendant possible que la partie antérieure de sa main gauche soit située à cet endroit et qu'elle puisse presser elle-même la détente, dans l'une des positions dites « non conventionnelles » identifiées par l'expert de la défense.

[150]     L'opinion de la poursuite sur l'angle de tir était préconisée par le pathologiste, le Dr Bourgault, puis reprise par les experts Gravel et Desmarais. Elle repose sur l'identification de la trajectoire du projectile dans la tête de Mme Rainville, projectile retrouvé par le Dr Bourgault dans la partie postérieure droite de son crâne. Pour déterminer la trajectoire du projectile, le Dr Bourgault a relié l'emplacement de la plaie d'entrée, sur la tempe gauche, à l'endroit où le projectile a terminé sa course. Le Dr Bourgault a également pu suivre la trajectoire de la balle dans le cerveau, après avoir récliné le cuir chevelu et scié le crâne. Il a ainsi conclu que le projectile s'était dirigé vers l'arrière du cerveau, de la gauche vers la droite et selon un angle pratiquement horizontal.

[151]     L'appelant conteste cette conclusion du Dr Bourgault, qu'il estime avoir discrédité lors de son contre-interrogatoire. Selon lui et son expert, la configuration de la plaie d'entrée, l'absence de suie sur la peau du visage de Mme Rainville, la présence d'une chambre de mine sous la plaie et l'aspect déformé du projectile démontrent que le tir était perpendiculaire, ce qui implique une déviation du projectile à l'intérieur de la tête de Mme Rainville. Par conséquent, il devient possible que le tir soit auto-infligé.

[152]     À l'issue des représentations de la défense, nous sommes d'avis qu'il n'était pas déraisonnable pour le jury de retenir la trajectoire identifiée par le Dr Bourgault, et donc l'hypothèse du tir à angle. D'une part, le jury pouvait raisonnablement se fier à l'opinion du Dr Bourgault, fondée sur l'observation directe du cerveau de Mme Rainville, qu'il a été le seul à manipuler. D'autre part, adopter l'hypothèse du tir perpendiculaire nécessitait de croire en la possibilité d'une déviation significative du projectile dans le cerveau, prémisse rejetée par un expert en balistique, M. Gravel, et vigoureusement contestée lors du contre-interrogatoire de M. Swistounoff.

[153]     Les experts du ministère public ont été longuement contre-interrogés par la défense à propos de chaque élément de preuve qui contredirait leur thèse du tir à angle, c'est-à-dire l'apparence de la plaie d'entrée, l'absence de suie sur la peau du visage, la chambre de mine et l'aspect du projectile. Ils ont répondu aux questions posées en apportant certes des précisions par rapport à leurs opinions initiales, mais ils ne se sont jamais formellement rétractés sur l'essentiel et la défense n'a pu leur soutirer des aveux de nature à ébranler leur thèse au point où elle devrait être revue.

[154]     La question de l'angle du tir relevait directement de l'interprétation de la preuve d'expert. Le jury était confronté à deux expertises contradictoires et il n'était pas déraisonnable, pour lui, de retenir l'opinion des experts de la poursuite.

3.1.2   Les marques sur la main de Mme Rainville

[155]     En sus de son argumentation relative à l'angle du tir, l'appelant plaide qu'il était déraisonnable pour le jury de conclure que l'expertise de M. Swistounoff ne soulevait aucun doute. Selon lui, les tests en laboratoire de l'expert de la défense, effectués dans la position qu'il préconise dans son rapport, ont reproduit pratiquement toutes les marques retrouvées sur la main de Mme Rainville, c'est-à-dire une tache de suie principale près du tranchant de la main, des grains de poudre à droite de la tache principale et une tache secondaire à proximité du pouce. Par contre, les essais réalisés par les experts de la poursuite n'ont réussi qu'à reproduire une tache ressemblant grossièrement à la tache principale, mais n'ont pas restitué de tache secondaire ni de grains de poudre à la droite de la tache principale.

[156]     Encore une fois, le jury ne nous paraît pas avoir agi de manière déraisonnable en rejetant l'hypothèse du suicide, malgré des marques sur la main de Mme Rainville qui paraissent en partie affaiblir la démonstration des experts de la poursuite et renforcer celle de la défense. Si le jury a retenu la trajectoire sans déviation et l'angle de tir établi par la poursuite, qui exclut l'hypothèse du tir auto-infligé, la preuve relative aux marques sur la main de Mme Rainville n'était pas claire au point de l'obliger à changer d'idée. Les experts du ministère public ont toujours su proposer une explication raisonnable aux divergences entre leurs essais et la preuve, laissant au jury un fondement probant suffisant pour adhérer à leurs conclusions.

[157]     M. Desmarais était ainsi d'opinion que la tache secondaire résultait d'un enfumage continu de la main de Mme Rainville. Quant à l'emplacement des grains de poudre par rapport à la tâche principale, M. Gravel a proposé une hypothèse théorique pouvant expliquer que les grains de poudre aient été retrouvés à la droite de la tache principale : dans la fraction de seconde où le projectile s'est détaché du canon, il est possible que des grains de poudre aient été projetés en éventail autour du canon, avant de suivre la trajectoire du canon une fois le projectile complètement expulsé.

[158]     Dans l'ensemble, la présente situation diffère donc de celle prévalant dans l'arrêt R. c. Luu, précité, où une experte avait renoncé à son opinion initiale, une autre avait changé sa thèse en cours de route, un troisième avait formulé son opinion sur la base de suppositions sans fondement, de sorte que tous les experts s'étaient discrédités au point où « [b]y the end of the trial, the Crown could no longer eliminate the equally likely possibility that the deceased was indeed holding the gun when it discharged. Given the state of the evidence, it was not possible to know what happened and how this tragic death occurred »[44]. On ne peut dire ici que les expertises du ministère public se soient effondrées de la sorte au cours du procès.

[159]     En fin de compte, il revenait au jury d'analyser les conflits d'opinions d'experts et de soupeser la preuve. À ce sujet, nous soulignons la pertinence, pour notre affaire, des propos suivants de la juge Abella, alors à la Cour d'appel de l'Ontario :

[9]   The contradictory evidence of the four medical experts was a matter to be considered by the jury. The jury was entitled to consider the conflicts in the evidence and reach its own conclusion. I cannot say, based on this conflicting evidence, that the jury was not entitled to prefer the evidence of the Crown's expert and therefore do not agree that the verdict is unreasonable.[45]

[160]     La déférence à l'égard du verdict d'un jury est d'autant plus de mise lorsque ce jury doit se livrer à une appréciation de la crédibilité des témoins pour prendre sa décision[46], comme ce fut le cas en l'espèce alors que les deux parties ont attaqué la crédibilité des témoins experts de la partie adverse. La crédibilité des experts de la poursuite a été rudement mise à l'épreuve par la défense, qui a notamment accusé M. Gravel d'avoir délibérément falsifié une tête modelée utilisée dans ses expérimentations et M. Desmarais d'avoir effectué la plupart de ses tests dans des conditions inadéquates. Il en est de même de la crédibilité de M. Swistounoff qui, par exemple, en contre-interrogatoire, a d'abord prétendu avoir vu des cas où une femme avait fait feu sur elle-même à la tête en tenant le pistolet à l'envers, pour finalement admettre n'avoir jamais été témoin d'une telle situation. L'évaluation de la crédibilité des experts et de leurs propos a certainement joué un rôle dans les délibérations du jury.

[161]     Il importe également de noter que, dans le cas présent et contrairement aux faits de l'affaire R. c. Luu, la thèse du suicide faisait face à deux écueils de taille, qui ont pu convaincre le jury de ne pas y voir la source d'un doute raisonnable. D'abord, il y a le caractère inhabituel proposé par l'appelant pour la tenue du pistolet, du jamais vu même pour l'expert de la défense. Deuxièmement, il y a la nécessité de croire que M. Delisle a bien déplacé la douille lorsqu'il a découvert Mme Rainville, sans quoi la thèse de la défense se voit considérablement minée puisqu'elle est incompatible avec la présence de la douille sur la table du salon.

[162]     De plus, la thèse du meurtre, bien qu'elle repose essentiellement sur l'avis des experts du ministère public, était complétée par une preuve circonstancielle, dont le mobile et le comportement après le fait. Ajoutons à la preuve des experts balisticiens de la poursuite celle du pathologiste Bourgault et de l'experte en projection de sang Prévost. Mentionnons aussi la preuve de la localisation de la boîte du pistolet dans l'appartement et celle portant sur les limitations physiques de Mme Rainville qui affectaient notamment sa capacité à déplacer le pistolet de la boîte au divan, à l'armer et à le décharger. L'ensemble de cette preuve circonstancielle a pu contribuer à convaincre le jury hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de M. Delisle pour meurtre.

[163]     Par conséquent, malgré l'excellence de la plaidoirie de l'avocat de l'appelant, nous sommes d'avis que le verdict de culpabilité pour meurtre est l'un de ceux qu'un jury agissant de manière judiciaire pouvait raisonnablement rendre. Non seulement la preuve était suffisante pour justifier un verdict de culpabilité, mais cette conclusion « ne va pas à l'encontre de l'ensemble de l'expérience judiciaire »[47].

***

3.2    Le caractère déraisonnable du verdict de meurtre au premier degré

[164]     L'appelant soutient en dernier lieu que le jury ne pouvait raisonnablement conclure que le meurtre avait été commis avec préméditation et de propos délibéré.

[165]     Dans sa plaidoirie finale, le procureur du ministère public ne fait qu'une brève allusion aux éléments de preuve pouvant justifier une condamnation au premier degré :

Dans le meurtre au premier degré, on vous parlera que le ministère public avait le devoir de planifier… de démontrer la planification, la préméditation, les propos délibérés, pardon.

Et je vous soumets que lorsqu'on tire sa conjointe à la tête avec une arme à feu, on peut inférer que c'est des propos délibérés.

Et quand on cache, on masque une scène de crime en suicide, on peut inférer que c'est une situation qui avait été planifiée et réfléchie.

Alors, les deux éléments du meurtre au premier degré, je vous soumets respectueusement, ont été démontrés par le ministère public et c'est pour ça que je vous demande de lui rendre un verdict de culpabilité.

[166]     Insatisfait de cet aspect de la plaidoirie du ministère public, le juge lui demande de préparer un document écrit recensant les éléments de preuve pertinents à la préméditation et aux propos délibérés. Le ministère public s'exécute le lendemain. Dans ses directives au jury, le juge rectifie la plaidoirie du ministère public en indiquant que les inférences suggérées par la poursuite sont tout aussi compatibles avec un meurtre au premier degré qu'avec un meurtre au second degré. Par ailleurs, il identifie pour le jury les éléments de preuve susceptibles de l'aider à décider si le meurtre a été commis avec préméditation et de propos délibéré :

Le terme de propos délibéré signifie projeté, non impulsif, pensé, réfléchi. Si vous en venez à la conclusion que le meurtre de madame Rainville a été commis par Jacques Delisle dans le but de se libérer d’une situation qui entrave ses projets de retraite et de vie avec madame Plamondon, vous pourriez considérer les éléments de preuve suivants pour décider si le meurtre a ou non été commis avec préméditation et de propos délibéré : Le témoignage de madame Plamondon relativement à la demande de faire vie commune, le moment de cette demande, la concomitance d’une recherche pour trouver une résidence à madame Rainville qui n’aurait pas eu de succès, la présence d’une arme chargée dans la maison et son emplacement dans la résidence, le récit fait par Jacques Delisle des événements qui ont précédé le décès, la dispute du matin, le fait qu’il se soit, à un moment, impatienté et dit «Est-ce que ça va finir un jour tout ça?». Prenez en compte aussi la preuve de bonne moralité et de bonne réputation de Jacques Delisle et demandez-vous si elles donnent à penser qu’il soit homme à commettre un meurtre de façon préméditée et de propos délibéré.

[167]     Les directives du juge ont correctement informé le jury au sujet de la différence entre le meurtre au second degré et le meurtre au premier degré. Nous sommes d'accord avec l'appelant que le maquillage de la scène en suicide et l'emplacement de l'orifice d'entrée à la tempe n'ont aucune valeur probante quant à la planification du crime, puisqu'ils peuvent tout aussi bien concorder avec un meurtre impulsif qu'avec un meurtre planifié. Dans ses directives, le juge a d'ailleurs spécifiquement écarté ces prétentions du ministère public, en précisant au jury qu'elles étaient « tout aussi compatibles avec le meurtre au premier degré qu’avec le meurtre au second degré ». Au terme de ces directives, le jury comprenait également que la préméditation et le propos délibéré constituent deux éléments distincts du meurtre au premier degré devant être prouvés hors de tout doute raisonnable[48].

[168]     L'appelant soutient malgré tout que la preuve à charge relative à la préméditation et au propos délibéré était insuffisante et amplement contrée par la preuve à décharge, ce qui rendrait le verdict du jury déraisonnable à cet égard. Nous ne sommes pas de cet avis.

[169]     Le juge a remis au jury un arbre décisionnel lui indiquant clairement qu'il ne pouvait envisager de prononcer un verdict de culpabilité pour meurtre au premier degré qu'une fois convaincu que M. Delisle avait commis un meurtre sur la personne de son épouse. Au moment d'examiner le caractère raisonnable du verdict de meurtre au premier degré, à cette étape, il faut donc tenir pour acquis que le jury a déjà conclu que M. Delisle a intentionnellement commis un acte illégal qui a causé la mort de Mme Rainville. Autrement dit, il est alors exclu, à ce stade de l'analyse, que Mme Rainville se soit suicidée.

[170]     L'élément de preuve fondamental sur lequel repose la thèse de la préméditation est une conversation entre Mme Plamondon et M. Delisle survenue entre le 31 octobre 2009, date où Mme Rainville quitte l'hôpital après son opération de la hanche pour retourner chez elle, et le 12 novembre 2009, date de son décès. Lors de cette conversation, M. Delisle annonce à Mme Plamondon qu'il cherche une résidence pour son épouse, une démarche infructueuse de l'avis de Mme Plamondon, et lui demande d'envisager de vivre avec lui. La nature de cette conversation et sa date, quelques jours avant le décès de Mme Rainville, pouvaient raisonnablement permettre au jury d'inférer, une fois qu'il en était venu à la conclusion que M. Delisle avait tué Mme Rainville, que celui-ci projetait de le faire pour s'établir avec Mme Plamondon avant de passer à l'acte.

[171]     Quant au propos délibéré, le ministère public a fait la preuve que la boîte contenant le pistolet utilisé par M. Delisle se trouvait à une distance d'environ 5,75 mètres du divan où Mme Rainville a été atteinte par une balle à la tempe tirée à bout touchant, qu'il n'y avait aucune trace de dispute dans l'appartement, que Mme Rainville était couchée sur le divan au moment du tir et qu'elle avait esquissé un geste de défense en essayant de repousser le canon, d'où les marques laissées sur sa main gauche. Ces éléments de preuve permettaient raisonnablement au jury d'inférer que M. Delisle avait pris le pistolet dans la boîte, s'était approché de Mme Rainville à son insu et avait fait feu en déposant le canon contre sa tempe, une reconstitution des événements concordant avec un geste réfléchi plutôt qu'impulsif.

[172]     La défense invoque comme preuve à décharge la bonne réputation de l'appelant, le fait qu'il y avait une arme chargée à la maison, ses déclarations aux policiers trop préjudiciables pour concorder avec une planification, et le caractère encore embryonnaire du projet de vie commune avec Mme Plamondon. Aucun de ces éléments de preuve ne nous apparaît suffisamment probant pour rendre le verdict du jury déraisonnable, ou autrement dit pour conclure que « l'appréciation judiciaire des faits exclut la conclusion tirée par le jury »[49]. Nous sommes donc d'avis que le verdict de meurtre au premier degré faisait aussi partie de ceux qu'un jury agissant judiciairement pouvait raisonnablement rendre.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[173]     REJETTE l’appel.

 

 

 

 

 

NICHOLAS KASIRER, J.C.A.

 

 

 

 

 

MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

 

 

 

 

 

ANDRÉ VINCENT, J.C.A. (AD HOC)

 

Me Jacques Larochelle

Me Line Magnan

Jacques Larochelle avocat inc.

Pour l'appelant

 

Me Steve Magnan

Me Michel Fortin

Me Sarah-Julie Chicoine

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Pour l'intimée

 

Dates d’audience :

 Les 25 et 26 février 2013

 



[1]     Notons qu'il y a eu discussion portant sur l'admissibilité de cette preuve à première vue intéressée (« self-serving evidence ») lors du procès. En fin de compte, le ministère public a consenti à ce que cette déclaration de M. Delisle soit admise en preuve.

[2]     R. c. Jacquard, [1997] 1 R.C.S. 314 , paragr. [32].

[3]     Ibid., paragr. [1]-[2].

[4]     [2007] 3 R.C.S. 523 .

[5]     Ibid., paragr. [58].

[6]     [1988] 2 R.C.S. 345 , 354-355.

[7]     Ibid., 360.

[8]     R. c. White, [1998] 2 R.C.S. 72 , paragr. [51]-[52]. Voir aussi R. c. Morin, supra, note 6, et R. c. MacKenzie, [1993] 1 R.C.S. 212 . Voir Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 19e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012 (paragr. [557]).

[9]     R. c. MacKenzie, ibid.; R. c. White, ibid.; R. c. Arp, [1998] 3 R.C.S. 339 ; R. c. L.T.H., [2008] 2 R.C.S. 739 .

[10]    Traité général de preuve et de procédure pénales, supra, note 8, paragr. [557].

[11]    Toronto, Thomson Carswell, 2005, 159-160.

[12]    [2011] 1 R.C.S. 433 .

[13]    R. c. Mohan, [1994] 2 R.C.S. 9 , 21.

[14]    R. c. Arp, supra, note 9, paragr. [42].

[15]    Supra, note 12.

[16]    R. c. White, supra, note 12, paragr. [157], citant R. c. Ménard, [1998] 2 R.C.S. 109 .

[17]    R. c. Coutts, [1998] O.J. no 2555 (C.A.), paragr. [15]; R. c. O'Connor, [2002] O.J. no 4410 (C.A.), paragr. [20].

[18]    R. c. O'Connor, ibid., paragr. [26].

[19]    Ibid., paragr. [24].

[20]    Ibid., paragr. [37].

[21]    2010 ONCA 724.

[22]    Ibid., paragr. [174].

[23]    Azoulay c. The Queen, [1952] 2 S.C.R. 495, 497-498, cité notamment dans R. c. Daley, supra, note 4, paragr. [54].

[24]    R. c. Daley, supra, note 4.

[25]    R. c. P.J.B., 2012 ONCA 730, paragr. [46].

[26]    R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154 , 164-166, repris dans R. c. Charemski, [1998] 1 R.C.S. 679 , 689-690.

[27]    [1979] 2 R.C.S. 821 , 837-838.

[28]    (1998) 126 C.C.C. (3d) 353, paragr. [82], motifs du juge Twaddle, dissident, mais avec l'approbation des juges majoritaires sur ce point (paragr. [113]), arrêt confirmé par la Cour suprême mais sans discussion à ce sujet, [2001] 3 R.C.S. 823 .

[29]    Ibid., paragr. [82].

[30]    Ibid.

[31]    (1954), [1955] S.C.R. 16, 23-24. Voir Robert J. Frater, Prosecutorial Misconduct, Aurora (On), Canada Law Book, 2009, 163.

[32]    R. c. Rose, [1998] 3 R.C.S. 262 .

[33]    (1992) 57 O.A.C. 70, 76, cité par le juge Binnie, dissident, dans R. c. Rose, ibid., paragr. [22].

[34]    R. c. Charest, (1990) 57 C.C.C. (3d) 312, 330 (C.A.Q.).

[35]    On notera par ailleurs que même le procureur de la défense a fait allusion à quelques reprises dans sa plaidoirie aux deux thèses qui s'affrontaient.

[36]    R. c. D.E., 2011 ONCA 117, paragr. [14] à [16].

[37]    Son argument s'appuie sur Moubarak c. R., EYB 1982-140996 (C.A.).

[38]    R. c. Riopel, [1998] J.Q. no 1524, paragr. [65] (C.A.), autorisation de pourvoi à la Cour suprême refusée, 21 août 1998, 26787.

[39]    [1987] 2 R.C.S. 168 , 185.

[40]    [2000] 1 R.C.S. 381 , paragr. [36].

[41]    2013 CSC 22 .

[42]    2010 ONCA 807. À noter, l'appelant nous invite également à nous appuyer sur un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta, R. c. Effert, 2011 ABCA 134 . Cet arrêt est cependant peu pertinent en l'espèce puisque, contrairement au cas présent, la Cour d'appel de l'Alberta a renversé le verdict d'un jury qui allait à l'encontre d'une preuve d'expert unanime.

[43]    Ibid., paragr. [30].

[44]    R. c. Luu, supra, note 42, paragr. [33].

[45]    R. c. Nugent, [1995] O.J. no 1838 (C.A.).

[46]    R. c. W.H., supra, note 41, paragr. [30].

[47]    Ibid., paragr. [28].

[48]    R. c. Aalders, [1993] 2 R.C.S. 482 , 502-504.

[49]    R. c. Biniaris, supra, note 40, paragr. [39], expression reprise dans R. c. W.H., supra, note 41, paragr. [2].

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