Décision

[1]           André Lapierre et Diane Arseneault demandent l’annulation du contrat d’échange de vacances à temps partagé signé le 18 avril 2012 dans les locaux de Club Vacances Toutes Saisons. 

[2]           En conséquence, ils réclament le remboursement du prix payé, soit 6 161,51 $ pour un contrat de dix ans ainsi que 550 $, représentant la semaine d’hébergement gratuite en République Dominicaine ou en Floride ou au Mexique prétendument gagnée et non fournie.

[3]           Ils se plaignent plus précisément de fausses représentations concernant l’accès aux sites de Disney World, le nombre de points RCI requis pour la location d’un condo à Disney World, à New-York ou à Paris ainsi que des réductions de 40 à 60 % des prix dans tous les campings apparaissant sur le site de «moncampingprefere.com».

[4]           Dans sa contestation écrite, Club Vacances Toutes Saisons allègue que le contrat des parties a été dûment signé dans les locaux de Club Vacances Toutes Saisons et que les parties demanderesses ont bien reconnu avoir bénéficié d’une rencontre d’explications et obtenu des réponses à leurs questions en initialant tous les paragraphes de l’Annexe D jointe au contrat.

[5]           Les témoignages d’André Lapierre et Diane Arseneault ainsi que celui de leur fille Julie Lapierre établissent de façon prépondérante que la décision de signer un contrat de dix ans reposait sur la location de condos à Walt Disney avec accès gratuit sur le site ainsi que sur la possibilité de réserver des campings avec des rabais de 40 à 60 % sur le prix des campings apparaissant sur «moncampingprefere.com».

[6]           Bien sûr, ces conditions n’apparaissent pas dans le contrat mais les parties demanderesses étaient justifiées de croire que le catalogue fourni et le site «moncampingprefere.com» confirmeraient les représentations faites par Joyce Flowers pour les amener à signer le contrat.

[7]           Il y a lieu de conclure que les parties demanderesses n’auraient pas signé le contrat n’eût été des fausses représentations concernant l’accès gratuit au site de Walt Disney inclus dans la location d’un condo ainsi que l’existence de réductions de 40 à 60 % sur tous les campings apparaissant sur le site «moncampingprefere.com».

[8]           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande;

ANNULE le contrat d’échange de vacances à temps partagé signé par les parties le 18 avril 2012;

CONDAMNE Club Vacances Toutes Saisons à payer à André Lapierre et Diane Arseneault la somme de 6 161,51 $ plus les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 4 juin 2012, en remboursement du prix payé pour le contrat;

CONDAMNE Club Vacances Toutes Saisons à remettre à André Lapierre et Diane Arseneault un certificat représentant une semaine d’hébergement gratuite en République Dominicaine, en Floride ou au Mexique tel que promis pour assister à la rencontre du 18 avril 2012 dans les locaux de Club Vacances Toutes Saisons;

LE TOUT, avec dépens établis à la somme de 163 $.