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Décision

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Ghattas c

Ghattas c. École nationale de théâtre du Canada

2006 QCCS 1197

JD2232

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

 MONTRÉAL

 

N° :

500-17-015158-036

 

 

 

DATE :

 LE 8 MARS 2006

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

 MARC DE WEVER, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

YVETTE GHATTAS

Demanderesse

 

c.

 

ÉCOLE NATIONALE DE THÉÂTRE DU CANADA

Défenderesse

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]     La demanderesse, Yvette Ghattas (Ghattas), réclame de la défenderesse, École nationale de théâtre du Canada (l’École), 98 408,23 $ suite à son congédiement par celle-ci.

[2]    L’École conteste la réclamation au motif que le congédiement est pour cause valable, plus précisément insubordination et refus de l’autorité à l’égard du directeur général de l’École.

 

CONTEXTE

[3]                L’École, organisme à but non lucratif, offre une formation dans les diverses disciplines théâtrales.  Le Bureau des gouverneurs supervise les destinées de l’École.

[4]                Dix-sept des cinquante gouverneurs siègent au Conseil administratif que préside le gouverneur Edward Johnson (Johnson).  Patricia Moore (Moore), autre gouverneure, dirige pour sa part le comité de développement qui a pour mission d’assurer un suivi auprès des donateurs de fonds de l’École.

[5]                Enfin, un comité de direction avec à sa tête le directeur général voit à la gestion administrative de l’École.

[6]                Simon Brault (Brault) est le directeur général.

[7]                En début d’année 2000, il engage Ghattas comme directrice du développement.

[8]                Elle travaillera sous son autorité.

[9]                Le premier contrat d’emploi de Ghattas s’échelonne du 10 janvier au 31 juillet 2000.

[10]            Brault renouvelle le contrat en août 2000, 2001 et 2002.

[11]            Initialement, Ghattas bénéficie des services exclusifs d’une secrétaire.

[12]            En juin 2002, Brault informe Ghattas qu’elle devra dorénavant travailler en étroite collaboration avec la directrice des communications.

[13]            De plus, elles partageront les services d’une même secrétaire.

[14]            De juin à décembre 2002, Brault et Ghattas ont maints échanges qui découlent de leurs divergences d’opinions quant au bien-fondé de cette nouvelle structure.

[15]            Finalement, en décembre 2002, invoquant l’insubordination de Ghattas face à ses directives, Brault la congédie.

 

QUESTIONS EN LITIGE

[16]            Les questions en litige sont :

1.      Le congédiement de Ghattas est-il pour cause valable?

2.      Dans la négative, quels dommages Ghattas peut-elle réclamer?

LA PREUVE

[17]            Le Tribunal retient les faits pertinents suivants.

Yvette Ghattas

[18]            Diplômée en Sciences politiques et français de l’Université Western, Ghattas détient aussi un certificat en marketing.

[19]            Après ses études, elle gère plusieurs collectes de fonds dont une pour l’Université Western.

[20]            Arrivée à Montréal en octobre 1999, elle débute à l’École le 10 janvier 2000 à titre de Directrice du développement à un salaire de 54 000 $. 

[21]            Sa description de tâches indique  : « Sous l’autorité du directeur général, doit planifier, orienter, coordonner et voir à la réalisation de toutes les initiatives de levées de fonds. » (pièce D-1).

[22]            Ghattas s’occupe notamment de la collecte des dons et d’une publication annuelle, Publi-images, destinée aux donateurs.

[23]            Elle confirme qu’elle reçoit ses directives de Brault.

[24]            Pour exécuter son travail, Ghattas a sa propre secrétaire.

[25]            Elle participe ex-officio au comité de développement présidé par Moore avec qui elle communique de façon régulière.

[26]            Au printemps 2000, elle prépare un plan stratégique pour la nouvelle campagne de levée de fonds prévue pour août 2000 avec un objectif de deux millions de dollars sur trois ans, comparativement à deux millions sur cinq ans pour la campagne qui s’achève.

[27]            Brault la félicite pour ce plan et lui envoie un bouquet de fleurs

[28]            Brault renouvelle son contrat en août 2000 avec une augmentation salariale de 2 000 $ et à nouveau en août 2001 au même salaire.  Il lui souligne qu’elle doit améliorer son intégration à l’École et la qualité de son français écrit.  Elle doit voir à la réception effective des dons promis (pièce D-2).

[29]            En janvier 2002, Ghattas reçoit une autre augmentation salariale de 2 000 $.

[30]            En juin 2002, Brault embauche Iréna Malyholowka (Malyholowka) comme nouvelle directrice des communications.

[31]            Brault informe Ghattas qu’il veut réorganiser certains départements parallèlement à l’engagement de la nouvelle responsable des communications.

[32]            Brault désire aussi qu’elle partage le temps de sa secrétaire avec le département des communications de Malyholowka.

[33]            D’ailleurs, à cette époque, Ghattas est à la recherche d’une nouvelle secrétaire.  Brault lui donne instruction de préparer avec Malyholowka une nouvelle description de tâches pour la nouvelle secrétaire.

[34]            Ghattas regrette perdre un pourcentage du temps de sa secrétaire surtout en fin de campagne de collecte de fonds.  Elle en a fait part à Brault sans pour autant contester sa décision.

[35]            Elle maintient que Brault parle d’une décision à l’essai mais, en octobre, il l’informe que la décision est finale.  Ainsi, la secrétaire consacrera une journée au département des communications et quatre jours au développement.

[36]            Ghattas informe alors Moore que cette décision a un impact sur le comité de développement.  Moore répond  qu’elle en discutera avec son comité et/ou avec Johnson.

[37]            Selon Ghattas, Moore ne donne pas suite à leur conversation.

[38]            Le 9 décembre 2002, Brault l’appelle dans son bureau.  Il lui reproche son échange avec Moore qui est membre du Bureau des gouverneurs.  Il considère que ce geste défie son autorité.  De plus, il soutient que Ghattas induit Moore en erreur quant à la raison pour diviser le temps de la secrétaire.

[39]            Brault lui remet alors une lettre de réprimande (pièce P-1).

[40]            Devant le Tribunal, Ghattas commente cette lettre en ces termes :

-                      Quant au point 1 : le Bureau des gouverneurs est la source primaire pour la collecte de fonds.  Privée du droit de les rencontrer, elle se voit dans l’impossibilité de leur faire part de ses besoins pour l’exécution de son travail;

-                      Quant au point 2 : elle ne comprend pas le sens de cette interdiction puisqu’elle ne représente l’École que rarement auprès de telles organisations;

-                      Quant au point 3 : elle soumet que, dans les faits, Brault ou le directeur général adjoint sont toujours présents.

[41]            Le lendemain, Brault l’interpelle en lui demandant « comprends-tu le sens de cette lettre (de réprimande)? ».  Elle répond : « oui » et il réplique : « en es-tu sûre? ».  Ces questions la rendent mal à l’aise. 

[42]            Le 13 décembre, elle achemine à Brault sa réponse (pièce P-2) à la lettre de réprimande.

[43]            Monique Néron (Néron), adjointe de Brault, la convoque ensuite à une réunion prévue pour le 19 décembre mais remise au lendemain.

[44]            À son arrivée, elle constate la présence de Néron et de Maryse Warda (Warda), adjointe de Brault.  Celui-ci lui dit : « Suite à ta lettre du 13 décembre, je doute de ta sincérité.  J’ai lu tes échanges avec Donna et Eric, la confiance est minée.  Tu démissionnes ou je mets fin à ton emploi ».

[45]            Ghattas explique que Donna est une copine qui travaille au Sénat canadien et Eric, un avocat, est son ami.  Au moyen de son ordinateur au travail, elle leur a transmis pour commentaires des brouillons de sa réponse à la lettre de réprimande.

[46]            Ghattas soutient qu’il n’y a pas de politique d’usage personnel des ordinateurs à l’École.  Avant son congédiement, Brault ne lui adresse aucun reproche à ce sujet.

[47]            Les propos de Brault l’intimident d’autant plus que, selon elle, rien ne transpire depuis le 9 décembre.  Elle réplique : « j’étais sincère en écrivant la lettre du 13 décembre ».  Brault répond : « je ne te crois pas ».

[48]            Elle informe Brault qu’elle ne comprend pas ce qui arrive.  Il rétorque : « ça ne peut pas marcher comme ça ».

[49]            Elle demande de placer un appel pour se renseigner quant à l’assurance-emploi mais Brault confie la tâche à un autre employé.

[50]            Elle s’adresse à Brault : « que dois-je faire? » :  Il répond : « je ne déciderai pas pour toi, c’est ton choix, pense à ta carrière et à ta réputation ».  Cette réponse lui fait peur, car elle n’est à Montréal que depuis trois ans.  Brault ajoute qu’il a l’appui du conseil administratif.

[51]            Elle veut appeler son ami Eric et réfléchir.  Faute de pouvoir le faire, elle signe le document de démission.[1]

[52]            Brault, Néron et Warda l’escortent à son bureau pour prendre ses effets personnels.  Elle veut une copie de son curriculum vitae dans son ordinateur, mais Brault refuse.  Les trois la raccompagnent à son auto.  Croisant en chemin la réceptionniste, madame Latourelle, et une enseignante, madame Thompson, elle se sent humiliée de la situation.

[53]            Le 23 décembre, elle envoie une lettre (pièce P-3) pour demander sa réintégration.

[54]            Elle achemine copie aux membres du comité administratif parce que Brault maintient avoir leur appui.

[55]            Après un questionnement quant à son avenir professionnel, en février 2003, elle débute un programme gouvernemental de réorientation de carrière qui s’achève en juin 2003.

[56]            Elle bénéficie de l’assurance-emploi de janvier à novembre 2003.

[57]            Au cours de ces mois, elle sollicite quelques postes en marketing.

[58]            De février à mai 2004, elle participe à un programme d’aide aux jeunes entrepreneurs pour apprendre à monter un plan d’affaires.

[59]            En février 2005, elle fonde sa propre entreprise appelée Multipli inc. qui opère toujours.

[60]            En contre-interrogatoire, Ghattas donne les précisions suivantes.

[61]            Les gouverneurs sollicitent les dons majeurs.  Elle s’occupe des plus petits dons et de la publication destinée aux donateurs et anciens de l’École.

[62]            Au retour de vacances en juin 2002, Brault l’informe qu’elle doit dorénavant partager sa secrétaire avec la directrice des communications.

[63]            Or, les mois d’août et septembre correspondent à une période chargée pour la préparation du rapport annuel.

[64]            En octobre, Brault décide d’une division finale 1 jour - 4 jours.  Cette décision la déçoit, mais elle ne la conteste pas.  Elle ne lève ni le ton ni ne claque la porte.

[65]            D’après Ghattas, tout va bien avec Malyholowka au sujet du partage du temps de la secrétaire.

[66]            Néanmoins, elle juge nécessaire d’en aviser Moore car, selon elle, cette décision aura un impact sur le comité de développement puisque moins de fonds seront collectés.  Elle ne cherche pas à obtenir de Moore une intervention pour casser cette décision.

[67]            Après la réception de la lettre de réprimande le 9 décembre (pièce P-1), elle reparle à Moore parce qu’elle trouve regrettable l’implication du conseil administratif  dans cette affaire.  Elle lui explique pourquoi, dorénavant, elle sera absente des réunions du Bureau des gouverneurs.

[68]            Au sujet de sa réplique du 13 décembre (pièce P-2), elle admet que le deuxième paragraphe de la deuxième page illustre son désaccord avec les décisions administratives de Brault.

Simon Brault

[69]            Détenteur d’un baccalauréat en droit et en comptabilité, membre de la corporation des c.g.a., Brault se joint à l’École en novembre 1981 comme assistant-comptable.  Il devient ensuite comptable puis, en 1991, directeur administratif et, en 1997, directeur général.

[70]            L’École bénéficie de subventions du gouvernement fédéral qui, à compter de l’an 2000, exige la mise en place d’un plan triennal.

[71]            Les levées de fonds, qui représentent 10 % du budget annuel de 5 000 000 $, résultent principalement de ses efforts et de ceux des gouverneurs.

[72]            Johnson, président du comité administratif du Bureau des gouverneurs, est son supérieur.

[73]            En 2002, le comité administratif décide que le département des communications doit être au centre des démarches pour levées de fonds.

[74]            Brault doit trouver une personne pour développer les communications et, éventuellement, prendre charge des levées de fonds.

[75]            Brault conclut aussi qu’une même secrétaire doit assurer l’interface entre les départements de communications et développement.  Il demande à Malyholowka et à Ghattas de définir conjointement les tâches de cette secrétaire qui partagera son temps entre les deux départements.

[76]            Pour Brault, il ne s’agit pas d’un essai, seul le pourcentage du partage de temps peut changer.

[77]            Au cours de l’été 2002, il discute régulièrement avec Malyholowka et Ghattas.  Il réalise de plus en plus que cette dernière n’accepte pas et n’aide pas à l’intégration des deux départements.

[78]            Le 10 juillet 2002, il engage Khatima El Kandoussi comme secrétaire. 

[79]            Par la suite, El Kandoussi l’avise d’un surcroît de travail.  De plus, le partage de son temps entre les deux départements ne fonctionne pas. 

[80]            Subséquemment, Malyholowka lui mentionne le même problème.

[81]            Le 10 octobre, Brault réunit Malyholowka et Ghattas pour leur expliquer, à nouveau, la nécessité d’une intégration de leurs départements.  Suite à leurs commentaires, il décide de façon finale pour un partage du temps de la secrétaire à raison de 1 jour aux communications et 4 jours au développement. 

[82]            Ghattas lève le ton et insiste à nouveau pour avoir une secrétaire à temps plein.  Devant son refus, Ghattas répond que cette décision aura un impact négatif sur les levées de fonds et qu’il devra en assumer les conséquences.

[83]            Par la suite, il apprend de Johnson que Ghattas se plaint à Moore d’une perte de soutien administratif.  Brault conclut que Ghattas ne veut pas se soumettre à sa décision et qu’elle ne le fera jamais.

[84]            Après discussion avec Johnson, il prépare la lettre de réprimande (pièce P-1) bien que peu optimiste quant aux résultats. 

[85]            Ghattas paraît obstinée, seule son idée est la bonne.  Elle ne comprend pas et ne veut pas comprendre la nouvelle structure.

[86]            Il est d’avis que la lettre de réprimande n’appelle pas de réponse.

[87]            Le système informatique de l’École lui permettant l’accès à tous les postes d’ordinateurs, il constate que Ghattas prépare une réponse qu’elle transmet d’abord à des tiers avec des propos grossiers à son égard.

[88]            Cette réplique est une contestation de son autorité.

[89]            Il n’a plus confiance en Ghattas.  Il décide de mettre fin à son emploi.

[90]            Le 20 décembre, en présence de deux observatrices, Néron et Warda, il informe Ghattas que les choses ne vont pas, qu’elle ne veut pas se conformer à l’orientation de l’École.  Il croit qu’elle est de mauvaise foi vu ses échanges avec des tiers.

[91]            Selon Brault, Ghattas réagit peu à ses propos.  Elle lui demande son opinion entre un renvoi et une démission, il refuse de faire un choix pour elle.

[92]            Il demande à Néron de préparer une lettre (pièce D-6) pour aviser les autres employés du départ de Ghattas.

[93]            Brault informe les employés en mai 2002 à propos du système de contrôle des ordinateurs.  Ghattas est alors en vacances mais il l’a prévenu qu’à son retour, elle doit se mettre à jour sur tous les sujets abordés pendant son absence.

Iréna Malyholowka

[94]            Malyholowka devient directrice des communications le 2 juin 2002.

[95]            Lors de son embauche, il n’est pas question de politique d’usage personnel des ordinateurs.  Par contre, dès l’été 2002, elle sait qu’il y a un système de contrôle en place.

[96]            Brault lui explique sa volonté de voir communications et développement oeuvrer ensemble. 

[97]            Pour cette raison, il lui demande de préparer de concert avec Ghattas la description de tâches de leur nouvelle secrétaire.

[98]            Cette description spécifie le partage des tâches entre les deux départements.

[99]            Après plusieurs entrevues, elle recommandent à Brault d’engager El Kandoussi.

[100]       Brault les informe que El Kandoussi consacrera deux jours au Communication et trois jours au Développement.

[101]       Par ses paroles et gestes, Ghattas lui fait comprendre son mécontentement quant à ce partage.

[102]       Au début d’octobre, Malyholowka rencontre Brault pour l’informer que son département ne bénéficie pas réellement des services de la secrétaire.  Elle lui pose des questions au sujet des responsabilités exactes de Ghattas.

[103]       Le 10 octobre 2002, Brault la convoque avec Ghattas pour solutionner le problème.

[104]       Il réexplique la question du partage du temps de la secrétaire. 

[105]       Brault accepte de modifier ce partage pour qu’il devienne quatre jours-Développement, un jour-Communications.

[106]       Ghattas exprime encore son désarroi, lève le ton et quitte la réunion. 

[107]       Après cette réunion et devant la réaction de Ghattas, Malyholowka doute qu’elle ait accès à la secrétaire selon le nouveau partage établi par Brault.

[108]       Elle se passe la réflexion suivante : « this is never going to work ».  Pour elle, Ghattas fait preuve d’insubordination.

Patricia Moore

[109]       Membre du Bureau des gouverneurs, Moore préside aussi le comité de développement ce qui amène des échanges avec Ghattas.

[110]       Leurs échanges ont pour but de finaliser les dates de rencontre des membres du comité de développement et de préciser les objectifs à atteindre.

[111]       En octobre 2002, Ghattas l’informe qu’elle perd en partie sa secrétaire.  Malgré ses objections, Brault n’entend rien changer.

[112]       Elle comprend que Ghattas sollicite son aide sans pour autant le demander de façon formelle.

[113]       Subséquemment, Ghattas revient sur le sujet.  Elle réalise que Ghattas n’est pas heureuse, que le problème ne se solutionne pas.  Elle offre d’en parler à Johnson, président du Bureau des gouverneurs.  Elle n’a pas un souvenir précis de la réponse de Ghattas à cette suggestion, mais elle est certaine que la réplique de Ghattas n’est pas « don’t do that ».

[114]       De fait, elle communique avec Johnson pour savoir s’il est au courant de ce conflit.

[115]       Johnson la rappelle avec le commentaire « there is more to it then you are aware ».

Monique Néron

[116]       Néron est adjointe à Brault depuis 1996.

[117]       Brault recherche plus de cohésion entre les départements des communications et de développement d’où sa décision de spécifier la division des tâches dans le contrat de la nouvelle secrétaire pour ces départements.

[118]       Néron ne participe  pas à la rencontre du 10 octobre entre Brault, Ghattas et Malyholowka, mais elle entend des tons de voix qui s’élèvent dans la pièce où se tient la rencontre.

[119]       Elle assiste à la rencontre du 20 décembre.  Brault dit à Ghattas que sa lettre du 13 décembre démontre qu’elle ne veut pas se rallier à ses demandes et que le lien de confiance est brisé.

[120]       Brault souligne à Ghattas que l’envoi de copie conforme de cette lettre à Johnson et Moore, a pour résultat de les impliquer dans leur désaccord.  Il s’agit d’un autre acte de défi à son égard.

[121]       Ainsi, il met fin à son emploi. 

[122]       Selon Néron, le jour du congédiement, Ghattas reste calme contrairement aux rencontres précédentes avec Brault où, non seulement elle conteste ses décisions, mais elle le fait sur un ton de voix élevé.

[123]       D’autre part, Néron mentionne qu’en mai 2002, Brault prévient les employés que l’usage personnel des ordinateurs est désormais interdit et qu’un contrôle est mis en place.  Ghattas est absente de cette réunion.

L’ANALYSE

[124]       Le Tribunal est d’avis que le congédiement de Ghattas est pour cause juste et suffisante.

[125]       Le Tribunal considère que la preuve confirme l’insubordination de Ghattas qui refuse d’accepter la nouvelle structure mise en place par Brault avec les consignes qui s’y greffent quant au partage du temps de la secrétaire.

[126]       En juin 2002, Brault, à titre de directeur général, doit mettre en œuvre la politique adoptée par le Bureau des gouverneurs pour favoriser l’intégration des secteurs de communications et développement.

[127]       Brault informe Ghattas de cette nouvelle politique.  De plus, elle devra partager le temps de sa secrétaire avec Malyholowka, nouvelle directrice des communications.

[128]       Ghattas n’accepte pas ces changements et, en plusieurs occasions, au cours de l’été, elle et Brault ont des discussions à ce sujet.

[129]       Brault reçoit aussi les commentaires de la nouvelle secrétaire, El Kandoussi, auxquels s’ajoutent, au début d’octobre 2002, ceux de Malyholowka, directrice des communications.  Toutes deux lui mentionnent les difficultés qu’elle rencontrent en raison de l’attitude intransigeante de Ghattas.

[130]       Brault n’a d’autre choix que de convoquer Ghattas et Malyholowka pour trouver une solution aux problèmes.  Après discussion, il accepte d’accroître à quatre jours le temps de la secrétaire réservé à Ghattas.

[131]       En dépit de ce compromis en sa faveur, Ghattas, qui pourtant prétend accepter la décision, communique avec Moore pour se plaindre de ne plus avoir une secrétaire à temps plein.

[132]       Ghattas maintient que son but est simplement de prévenir Moore, en tant que présidente du comité de développement, des baisses à prévoir pour les collectes de fonds suite au partage du temps de sa secrétaire.

[133]       Le Tribunal ne retient pas cette explication que la preuve contredit.

[134]       Le Tribunal rappelle que Moore, dans son témoignage franc et précis, indique que même si Ghattas ne le demande pas spécifiquement, néanmoins elle comprend que Ghattas sollicite son aide. Pour cette raison, Moore offre à Ghattas de parler du problème à Johnson, ce que Ghattas ne refuse pas.

[135]       Or, Moore est aussi membre du Bureau des gouverneurs de qui Brault relève.

[136]       En somme, Ghattas, qui occupe un poste de direction de département, sait ou devrait savoir qu’en s’adressant à Moore, elle court-circuite les décisions de Brault et remet en question son autorité.

[137]       En recommuniquant avec Moore pour discuter à nouveau du partage du temps de sa secrétaire, Ghattas ne laisse plus aucun doute : elle cherche à obtenir par l’intermédiaire de Moore la cassation d’une décision administrative qui relève des fonctions de Brault.

[138]       Le Tribunal réfère aussi aux témoignages de Malyholowka et Néron qui corroborent celui de Moore à l’effet que Ghattas n’accepte pas la nouvelle structure et n’hésite pas à le dire à Brault d’une façon intransigeante et inappropriée.

[139]       Quant à Brault, le Tribunal note qu’il décrit de façon méthodique ses démarches, pendant de nombreux mois, auprès de Ghattas pour la convaincre de se rallier à ses décisions et de cesser son obstruction systématique.

[140]       Toutefois, mis au courant des démarches de Ghattas auprès de Moore, Brault juge nécessaire de lui remettre une lettre de réprimande (pièce P-1).

[141]       Pour Brault, cette lettre n’appelle pas de réponse.

[142]       Le Tribunal est d’opinion que Ghattas est en droit d’y répondre.  Elle le fait par sa lettre du 13 décembre (pièce P-2) dont elle transmet copie à Johnson et à Moore. 

[143]       La copie conforme à Johnson peut s’expliquer puisqu’il est président du comité administratif et que Brault lui communique copie de la lettre de réprimande.

[144]       Par contre, le Tribunal opine que l’envoi d’une copie à Moore démontre à nouveau que Ghattas passe outre aux « principes élémentaires de bonne gestion et de saine gouvernance » (pièce P-1) invoqués par Brault dans la lettre de réprimande.

[145]       Toujours dans cette réponse de Ghattas, le Tribunal relève ce commentaire : « Any subsequent actions that Mrs Moore took were of her own initiative… » (pièce P-2).

[146]       Le Tribunal préfère le témoignage de Moore qui contredit cette affirmation de Ghattas.

[147]       De même, Ghattas écrit à Johnson le 23 décembre 2002 : « I have always been and continue to be committed to the campaign and the School… » (pièce P-3).

[148]       À nouveau, la preuve contredit cette affirmation de Ghattas. 

[149]       En contestant les décisions de Brault pendant plusieurs mois, Ghattas cause un malaise dans le secteur des communications au point que Malyholowka se voit forcer de s’adresser à Brault.

[150]       En somme, par ses faits et gestes répétés, Ghattas remet constamment en question l’autorité de Brault et manifeste son manque de loyauté à son égard.

[151]       Brault a donc des raisons valables de congédier Ghattas.

LES DOMMAGES

[152]       Ghattas réclame comme dommages  :

Indemnité de départ équivalente à quatre (4) mois de salaire :                                                     20 000,00 $

Compensation pour perte de revenus équivalente à six (6) mois de salaire :                            30 000,00 $

Compensation pour la façon dont le congédiement s’est déroulé :                                              10 000,00 $

Dommages moraux pour atteinte à la vie privée :                                                                             20 000,00 $

Dommages moraux pour violation à son droit à des conditions de travail justes

et raisonnables :                                                                                                                                       10 000,00 $

Dommages exemplaires :                                                                                                                     10 000,00 $

                                                                                                                                                                   100 000,00 $

Moins indemnité déjà versée :                                                                                                                 1 597,77 $

                                                                                                                                                                     98 408,23 $

Indemnité de départ et perte de revenus[2]

[153]       Rappelons cet extrait maintes fois cité de la Cour d’Appel :

« Ce qui constitue un délai-congé raisonnable, dans l’hypothèse d’un contrat à durée indéterminée, est essentiellement une question de fait qui varie avec les circonstances propres à chaque espèce, à partir d’un certain nombre de paramètres connus : nature et importance de la fonction; abandon d’un autre emploi pour l’acquérir; âge, nombre d’années de service et expérience de l’employé; facilité ou difficulté de se retrouver une occupation identique ou similaire; recherche subséquente d’un travail; existence ou inexistence de motifs sérieux au congédiement(10).

Le délai-congé a essentiellement une vocation indemnitaire et a pour but de permettre à l’employeur de résilier le contrat et de trouver une autre personne pour le poste devenu vacant, et pour l’employé de lui permettre d’avoir un temps raisonnable pour se retrouver un emploi sans encourir de perte économique(11).  Les tribunaux agissent alors comme des arbitres et doivent parvenir, en dehors d’une stricte évaluation actuarielle ou comptable, à un chiffre qui, tenant compte de toutes les circonstances, paraît juste et raisonnable.  Ce chiffre cependant se base bien évidemment sur certaines données économiques, notamment le montant de la rémunération antérieure de l’ex-employé. »[3]

[154]       À la lumière de ces critères, le Tribunal est d’avis que Ghattas aurait eu droit à un délai congé de quatre mois.

Compensation pour la façon du congédiement.

[155]       Le Tribunal ne retient pas ce chef de réclamation.

[156]       Brault n’est pas en faute de demander à Néron et Warda d’agir comme observatrices au moment du congédiement.

[157]       En maintes occasions, par le passé, Ghattas réagit de façon brusque en sa présence.  Malyholowka et Néron en font état dans leurs témoignages.

[158]       Brault a raison de vouloir s’assurer que le congédiement de Ghattas s’exécute sans heurt, d’où la présence de Néron et Warda.

[159]       Par ailleurs, Brault, Néron et Warda prennent soin de reconduire Ghattas à son automobile sans fanfare.

[160]       Le fait que Ghattas croise la réceptionniste et une enseignante, sans plus, ne justifie pas l’octroi de dommages.

[161]       Enfin, Brault n’est pas fautif d’offrir à Ghattas une démission au lieu d’un congédiement.

[162]       Brault offre ainsi à Ghattas l’option de sauvegarder sa réputation dans le domaine des levées de fonds, domaine qui ramène toujours en contact les mêmes personnes.

Dommages moraux pour violation de conditions de travail justes et raisonnables

[163]       Le Tribunal est d’opinion que la preuve ne justifie pas ce chef de réclamation.

[164]       Dans Société hôtelière Canadien pacifique,  monsieur le Juge Gendreau de la Cour d’Appel s’exprime en ces termes à ce sujet :

« Ceci dit, tout congédiement, même celui réalisé dans les meilleures conditions, provoque chez celui qui en est éprouvé un véritable effet traumatisant souvent marqué par l’inquiétude, l’anxiété et le stress.  Ce préjudice moral dérive de la cessation d’emploi elle-même.  Il ne sera pas indemnisé comme tel parce qu’il découle nécessairement de l’exercice d’un droit.  Au surplus, dans les faits, ce dommage est, tout au moins partiellement, indemnisé par l’avis-congé puisque sa durée est fonction d’une multitude de facteurs, dont l’ancienneté chez l’employeur et le temps nécessaire à retrouver une situation comparable ».[4]

[165]       Brault n’a pas d’intention caractérisée de nuire à Ghattas.  La manière d’exécution du congédiement ne démontre pas une conduite abusive.

Dommages exemplaires

[166]       Le Tribunal est d’avis que la preuve n’établit pas que la conduite de Brault justifie l’octroi de tels dommages.

Dommages moraux pour atteinte à la vie privée

[167]       Ghattas allègue une atteinte à la vie privée du fait que Brault accède son écran d’ordinateur à son insu et prend connaissance de ses projets de réponse à la lettre de réprimande (pièce P-2).

[168]       Le Tribunal rejette cette prétention.

[169]       Brault a le droit de vérifier que l’employé exécute ses tâches pendant ses heures de travail.

[170]       Or, Ghattas profite de cette période pour transmettre sur l’ordinateur fourni pour l’exécution de son ouvrage, des brouillons d’une lettre qu’elle s’apprête à remettre à son supérieur. 

[171]       Ghattas ne peut agir ainsi.

[172]       Dans l’arrêt Ville de Mascouche[5], Monsieur le Juge en chef Robert apporte une distinction qui s’applique en la présente instance :

« Ses communications téléphoniques ont été enregistrées à son insu par un tiers qui n’était pas partie à la conversation, pas plus qu’au litige l’opposant à la Ville.  Il ne s’agit pas ici d’un cas où l’un des interlocuteurs procède à l’enregistrement clandestin d’une conversation ou encore d’un cas où un employeur enregistre clandestinement les conversations d’un de ses employés faites sur les lieux et pendant les heures de travail.[6] »

[173]       Le Tribunal est d’avis que Brault a un motif légitime de surveiller les échanges sur l’écran de l’ordinateur de Ghattas.

[174]       Enfin, si Ghattas ignore l’existence de ce moyen de surveillance à la disposition de Brault, cette ignorance découle de son omission de s’enquérir des questions et sujets abordés pendant ses vacances.

[175]       PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

[176]       REJETTE l’action.

[177]       MAINTIENT la défense.

[178]       LE TOUT avec dépens.

 

 

 

 

__________________________________

MARC DE WEVER, J.C.S.

 

Me Josée Lavallée

Mélançon, Marceau, Grenier & Sciortino

Procureurs de la demanderesse

 

 

Me Philippe Casgrain, c.r.

Fraser, Milner, Casgrain

Procureurs de la défenderesse

 

 

Dates d’audience :

Les ler, 2 et 5 décembre 2005

 



[1] Le procureur de l’École admet qu’il s’agit bien d’un congédiement même si Ghattas accepte de démissionner.

[2] La procureure de Ghattas reconnaît qu’il faut regrouper ces deux chefs de réclamation.

[3]Standard Broadcasting Corporation c. Stewart, [1994] RJQ 1751 , à la p. 1758. 

[4] [1988] R.L. 482 , à la page 485.

[5] Ville de Mascouche c. Houle, C.A., 500-09-005984-976, le 28 juillet 1999.

[6] Idem, p. 31 de 51.

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