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Décision

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COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-09-009510-009

(500-05-002501-938)

 

DATE :

24 OCTOBRE 2003

 

 

CORAM:

LES HONORABLES

JOSEPH R. NUSS J.C.A.

FRANÇOIS PELLETIER J.C.A.

RENÉ LETARTE J.C.A. (AD HOC)

 

 

LAFFERTY, HARWOOD & PARTNERS

RICHARD LAFFERTY

APPELANTS / INTIMÉS INCIDENTS - défendeurs

c.

 

JACQUES PARIZEAU

 

Et

LUCIEN BOUCHARD

INTIMÉS / APPELANTS INCIDENTS- demandeurs

 

 

ARRÊT

 

 

[1]                LA COUR; - Statuant sur les appels principal et incident d'un jugement rendu le 16 mars 2000 et rectifié le 11 avril 2000 par la Cour supérieure, district de Montréal (l'honorable Luc Lefebvre), qui a condamné solidairement les appelants à payer à chacun des intimés la somme de 10 000 $ à titre de dommages moraux et 10 000 $ à titre de dommages exemplaires, avec intérêts, indemnité additionnelle et dépens;

[2]                Après avoir étudié le dossier, entendu les parties et délibéré;

[3]                Pour les motifs des juges Nuss et Letarte:

[4]                REJETTE l'appel principal avec dépens;

[5]                ACCUEILLE pour partie l'appel incident avec dépens aux fins d'augmenter les montants des condamnations et MODIFIE le dispositif du jugement entrepris pour qu'il se lise ainsi:

ACCUEILLE en partie l'action;

CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer à chacun des demandeurs la somme de 75 000 $ avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation plus l'indemnité additionnelle à compter du 15 décembre 1997;

CONDAMNE de plus les défendeurs solidairement à payer à chacun des demandeurs la somme de 25 000 $ à titre de dommages exemplaires, avec intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2000 plus l'indemnité additionnelle à compter de la même date;

LE TOUT, avec dépens.

[6]                De son côté, pour les motifs qu'il expose, le juge Pelletier aurait accueilli avec dépens le pourvoi des appelants, rejeté l'appel incident, infirmé le jugement de la Cour supérieure et rejeté avec dépens la requête en diffamation des intimés.

 

 

 

 

JOSEPH R. NUSS J.C.A.

 

 

 

 

 

FRANÇOIS PELLETIER J.C.A.

 

 

 

 

 

RENÉ LETARTE J.C.A. (AD HOC)

 

Me Mark Bantey

Gowling Lafleur Henderson

Avocat des appelants/intimés incidents

 

Me Yvan Bolduc

Me Guy Sarault

Me Christine Baudouin

Heenan Blaikie

Avocats des intimés/appelants incidents

 

Date d’audience :

11 novembre 2002


 

MOTIFS DU JUGE LETARTE

 

[7]                Les appelants ont été condamnés à payer à chacun des intimés 20 000 $, soit 10 000 $ pour dommages moraux et 10 000 $ pour dommages exemplaires, à la suite de la publication d'un texte jugé diffamatoire.  Les appelants et les intimés se pourvoient.

[8]                Les appelants invoquent trois moyens :

a)     Le premier juge aurait appliqué de mauvais critères dans l'évaluation de leur défense de commentaire loyal;

b)     Il n'y a pas lieu à dommages moraux puisque les intimés y ont renoncé en s'engageant à remettre le produit net de la compensation accordée à des œuvres charitables;

c)      Il n'y avait pas lieu à dommages puisque les appelants ont exprimé une opinion honnête, sincère et d'intérêt public.

[9]                Pour les intimés, les indemnités déterminées sont tellement hors de proportion avec les circonstances de l'affaire qu'il y a lieu à intervention de la Cour d'appel tant sur les dommages moraux que sur les dommages exemplaires.

[10]           Je suis d'avis que l'étude minutieuse de la preuve, telle que résumée par le premier juge,  jointe au respect des principes de droit civil applicables à l'espèce, tels qu'ils ont été récemment définis par l'arrêt Prud'homme[1] de la Cour suprême, interdisent toute intervention de cette Cour au sujet de la responsabilité des appelants.  Je suis cependant d'avis que, dans l'évaluation des dommages non pécuniaires, dommages moraux ou résultant de la perte de réputation, de même que des dommages exemplaires ou punitifs, le premier juge a omis de tenir compte d'importants facteurs, ce qui constitue une erreur manifeste et dominante justifiant de hausser considérablement le montant des condamnations.

 

LES FAITS

[11]           Les parties ne contestent pas les faits.  Je m'en remets à la narration du premier juge:

[3] En janvier 1993, M. Jacques Parizeau est président du Parti québécois et chef de l'Opposition à l'Assemblée nationale alors que Lucien Bouchard est chef du Bloc québécois et député à la Chambre des communes.

[4] M. Richard Lafferty, analyste financier, dirige depuis une trentaine d'années la société de conseillers en investissements Lafferty, Harwood qui publie mensuellement un bulletin d'analyse à l'intention de ses 275 clients, des gens d'affaires qui paient annuellement 10 000 $ pour le recevoir.  Ce bulletin se veut confidentiel et contient une note à cet effet[2].

[5] Le bulletin lui-même est divisé en différentes sections.  La première contient une analyse de la situation politique prévalant tant au Québec que dans le reste du Canada.  La seconde contient une analyse des conditions économiques générales et des commentaires sur les principaux secteurs industriels, alors que les sections suivantes contiennent des analyses détaillées des meilleures actions boursières à détenir dans différents secteurs de l'économie.

[6] En janvier 1993, M. Robert Bourassa est toujours premier ministre du Québec mais un cancer étant réapparu, il doit suivre de nouveaux traitements aux États-Unis.  Quant à M. Brian Mulroney, l'on s'attend à ce qu'il se retire bientôt de la politique.  C'est dans ce contexte que M. Lafferty écrit dans le bulletin de janvier 1993 son analyse politique.  Il convient de retranscrire les extraits qui ont donné lieu au présent débat:

«The Premier is considering further treatment at the National Institute of Health in Bethesda, Maryland.

[…]

[…] while under this treatment it is unlikely that Premier Bourassa could be politically active.  This would create a political vacuum which the nationalists led by Jacques Parizeau are naturally anxious to engulf.

[…]

The Quebec scene is more serious, particularly if Premier Bourassa were to be absent.  It is serious from the viewpoint that the leading contending party is based on demoguery[3] which has as its fountain of political rhetoric the dominating theme of nationalism.

Nationalism is the equivalent of tribalism and is amongst the most primitive forms of any human society.  It is prevalent through most countries of Africa and inevitably results in a dictatorship because the concepts of democracy are overridden by collective emotionalism.  It cannot be otherwise.

Jacques Parizeau, the leader of the Parti Québécois at the provincial level, and Lucien Bouchard, the leader of the Bloc Québécois at the federal level, aim their appeal entirely at nationalism.  It is a classic form of demoguery and is no different from what Hitler did although Hitler at the time was operating in a greater political vacuum than that which presently prevails in Quebec or Canada, although with the financial pressures developing both constituencies are coming into a political inoperative environment.

If people, because it gives them a sense of security and an emotional satisfaction, want to engage in nationalism and become the subjects of demagogues, that is their choice.  What is interesting is after a long period of what might be termed crude democracy, the collective trend in the Province of Quebec should be in this direction and that there is no organized hard core within the population that is willing to stand up and show how shallow the political thesis is.  There are no organized patriots in Quebec with the concepts of liberty, equality, and paternity[4]

The same situation prevailed with Hitler.  The large industrialists and the banks did not wish to offend the dictatorial leadership for fear of punitive retaliation and that today seems largely the situation in the Province of Quebec.

The Chairman of the Royal Bank of Canada at the time of the Referendum last October predicted economic ruin if the Charlottetown accord failed.

He was strongly criticized by the leader of the Parti-Québécois for the bank's report "Unity or Disunity:  The Benefits and the Costs".  It comprised 47 pages.

In the report the Bank contended that if the "No" vote were to win the referendum, Quebec would leave confederation.  The report predicted if that were to happen, inflation would triple and a further 800,000 Canadians would become unemployed.

The report went on the predict that by the year 2000 the standard of living of Canadians would drop by 20%; family income would drop by $10,000 and one million Canadians would move south.

As a result of publishing the report, the Royal Bank lost $100 million in deposits essentially as a consequence of demoguery.

We too will probably be punitized for expressing these views but Hitler's success was based entirely on fear and these are the tactics of the Parti-Québécois

(Soulignements du Tribunal.)

 

[7] Le 9 février, un journaliste du Devoir à qui l'on a remis une copie de ce bulletin, en publie certains extraits en première page sous le titre «Bouchard, Parizeau, Hitler: même combat».

[8] Prenant connaissance de cet article, MM. Parizeau et Bouchard se disent blessés et profondément indignés.  Ils décident alors de poursuivre en diffamation tant M. Lafferty que Lafferty, Harwood.

[9] Dans les jours qui suivent, les éditorialistes des principaux journaux du Québec condamnent les propos de M. Lafferty.  Il en est de même de la Ligue des droits de la personne et de B'Nai Brith Canada.

[10] Le 16 février, M. Laffety réitère les mêmes propos dans une lettre adressée à ses clients et dont il transmet copie aux médias.

[11] Le 19 février, MM. Parizeau et Bouchard intentent leur action.

 

LE JUGEMENT

La responsabilité

[12]           D'entrée de jeu, le premier juge reconnaît le caractère diffamatoire des textes reprochés puisqu'ils sont de nature à exposer les intimés à la haine et au mépris et à affecter leur réputation.

[13]           On conviendra que le fait d'identifier les intimés à Hitler représente une des atteintes les plus sérieuses qui pouvaient être opposées à leur dignité et à leur réputation.  Il n'est donc pas étonnant que cette première conclusion de faits du juge ne soit point contestée par les appelants qui s'en tiennent uniquement à la défense de commentaire loyal.

[14]           Appliquant les arrêts Steinhaut c. Vigneault[5] et Picard c. Gros-Louis[6], le premier juge a résumé ainsi les trois éléments qui caractérisent la nature de la défense de commentaire loyal :

1.      L'existence d'un intérêt public dans la matière au sujet de laquelle le commentaire s'exprime;

2.      L'intention honnête de servir une juste cause;

3.      Une conclusion raisonnablement soutenable à l'égard des faits rapportés.

[15]           À de nombreuses reprises, depuis les arrêts mentionnés aux paragraphes précédents, notre Cour a réaffirmé la nécessité de ces trois conditions[7].

[16]           Le premier juge a reconnu que le bulletin traitait d'un sujet d'intérêt public et que les appelants avaient l'intention honnête de servir une juste cause; mais il a aussi conclu qu'en plus d'être diffamatoires les propos des appelants étaient mensongers et que, compte tenu des faits rapportés, ils n'exprimaient pas des conclusions raisonnablement soutenables.

[17]           Pour le juge d'instance, le texte litigieux compare trois fois l'action politique des intimés à celle de Hitler.  Il s'exprime ainsi :

-   D'abord, celui-ci souligne (l'appelant) que l'action politique des leaders du Parti québécois et du Bloc québécois repose sur l'appel au sentiment nationaliste des Québécois.  Pour lui, le nationalisme est l'équivalent du tribalisme qui mène inévitablement à la dictature.  Il s'agit d'une forme classique de démagogie comparable à celle de Hitler;

-   Plus loin, l'auteur souligne l'absence au Québec de groupes patriotiques organisés fondés sur le concept de liberté, d'égalité et de fraternité, et capables de freiner cet appel au courant nationaliste.  La même situation prévalait sous Hitler.  Sous son régime, les banques et les grandes industries n'ont pas voulu offenser son leadership dictatorial de peur de représailles.  La même situation prévaut au Québec; et

-   Finalement, l'analyste financier conclut que son entreprise sera probablement pénalisée pour avoir exprimé ses vues.  Il conclut que le succès de Hitler fut basé sur la peur et que sont les tactiques employées par le Parti québécois.

[18]           Après avoir analysé le texte et l'ensemble de la preuve présentée, notamment le témoignage de monsieur Lafferty lors d'un examen préalable, et les admissions des parties sur les horreurs et les atrocités attribuables à Hitler, le premier juge … «n'a aucune hésitation à conclure que les propos tenus par monsieur Lafferty à l'endroit des demandeurs sont mensongers et diffamatoires».

[19]           À cette conclusion de faits, il ajoute que :

«Sommé de fournir des exemples concrets, l'appelant en a été incapable comme il n'a pu établir aucun fait permettant de conclure que les intimés défendaient des principes antidémocratiques, racistes ou qu'ils voulaient restreindre les libertés fondamentales des citoyens ou de certaines catégories d'entre eux.»

[20]           Puis, proposant le test objectif du lecteur raisonnable, il conclut que ce dernier comprendra pour le moins… :

-     Que les [intimés] sont des nationalistes dont l'action politique mène inévitablement à la dictature comme cela a été le cas pour Hitler;

-         Que leurs propos démagogiques suscitent la peur et que personne n'ose les critiquer de peur de représailles; et

-         Qu'ils ont recours aux mêmes tactiques de peur dont se prévalait Hitler.

 

ANALYSE

[21]           Les arrêts de notre Cour cités par le premier juge[8] font état du conflit opposant deux droits fondamentaux garantis par la constitution et la Charte des droits et libertés de la personne[9] : la liberté d'expression, pilier essentiel à notre démocratie, tempérée cependant par le droit de tout citoyen à l'honneur, la dignité et la réputation.  La limite de l'un est la frontière de l'autre.

[22]           L'arrêt Prud'homme[10], sous la plume des juges L'Heureux-Dubé et LeBel, oppose ainsi la liberté d'expression et le droit à la dignité et à la réputation :

«43. [La] liberté de parole n'est toutefois pas absolue.  Elle est limitée, entre autres, par les exigences du droit d'autrui à la protection de sa réputation.  Comme le soulignait le juge Cory dans l'arrêt Hill[11], la réputation fait partie de ces attributs de la personnalité que doit protéger toute société démocratique soucieuse du respect de la personne.

Les démocraties ont toujours reconnu et révéré l'importance fondamentale de la personne.  Cette importance doit, à son tour, reposer sur la bonne réputation.  Cette bonne réputation, qui rehausse le sens de valeur et de dignité d'une personne, peut également être très rapidement et complètement détruite par de fausses allégations.  Et une réputation ternie par le libelle peut rarement regagner son lustre passé.  Une société démocratique a donc intérêt à s'assurer que ses membres puissent jouir d'une bonne réputation et la protéger aussi longtemps qu'ils en sont dignes.

44. Le droit à la réputation est par ailleurs protégé au Québec par l'art. 4 de la Charte des droits et libertés de la personne et par l'art. 3 du C.c.Q.  De plus, bien que la réputation de l'individu ne soit pas expressément mentionnée dans la Charte canadienne, elle participe de sa dignité, concept qui sous-tend tous les droits garantis par la Charte canadienne (Hill[12]).

[23]           Ce sont de semblables propos qu'avait tenus la juge Rousseau-Houle dans l'arrêt Savard[13] :

«[31] La liberté d'expression consacrée par la constitution et garantie par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne est fondamentale dans notre société[14].  La diversité des idées et des opinions est intrinsèquement salutaire tant pour la collectivité que pour l'individu.  Sans cette liberté d'exprimer des idées et de critiquer le fonctionnement d'institutions ou le comportement des particuliers attachés aux offices gouvernementaux, les formes démocratiques du gouvernement pourraient disparaître[15].

[32] Cependant la liberté d'expression n'a jamais été reconnue comme un droit absolu.  Dans les affaires de diffamation ou de libelle, les valeurs jumelles du respect de la réputation de la personne et de la liberté d'expression s'affrontent.  Les déclarations fausses et diffamatoires ont, en effet, un lien très ténu avec les valeurs profondes que sous-tend la liberté d'expression.  Comme l'a mentionné le juge Cory dans l'arrêt Hill[16], les déclarations fausses et diffamatoires ne peuvent contribuer à l'épanouissement personnel et nuisent à la saine participation aux affaires de la collectivité.»

[24]           Analysant l'allégation de commentaire loyal, elle distingue l'affirmation de fait du commentaire ou de la critique et ramène l'analyse de cette défense dans le cadre civiliste qui nous est propre, fondé sur la faute, le dommage et le lien de causalité et souligne que les critères issus de la Common Law peuvent «servir de guide pour aider les tribunaux à déterminer s'il existe une faute civile de diffamation».

[25]           Elle écrit :

«[39] Cette défense ne s'étend qu'aux commentaires et non aux énoncés de faits.  Dans ce dernier cas, il appartient à la personne qui a tenu des propos diffamatoires de prouver, en défense, la véracité des faits sur lesquels elle s'appuie.  Cette personne ne pourra se contenter d'alléguer sa bonne foi ou soutenir qu'elle s'est fiée honnêtement à ce que quelqu'un d'autre a affirmé[17].

[40] La distinction entre un énoncé de fait et une opinion est quelquefois difficile à faire.  Le juge Forget note d'ailleurs justement, dans l'arrêt Société Radio-Canada c. Moncef Guitouni[18], qu'il ne voit pas pourquoi on doit affirmer qu'un reportage est, soit uniquement factuel, soit uniquement d'opinion.  Dans la réalité, les deux concepts s'entremêlent, car il faut présenter des faits avant d'émettre les opinions.

[41] Néanmoins, la distinction peut s'imposer lorsqu'un défendeur veut se prévaloir de la défense de commentaire loyal.  Pour déterminer s'il s'agit d'un énoncé de fait ou d'une opinion, il faut replacer les propos diffamatoires dans leur contexte et se demander comment une personne raisonnable considérerait ces propos.  L'auteur Brown[19] s'exprime comme suit:

Would an ordinary person, reading the matter complained of, be likely to understand it as an expression of the writer's opinion or as a declaration of an existing fact?

[26]           Voyons plutôt comment le premier juge a disposé de la défense des appelants :

«[69] Ce que le Tribunal doit réellement décider, c'est si la troisième condition est respectée, à savoir si les propos de M. Lafferty pouvaient être raisonnablement soutenables.

[70] Le Tribunal a été surpris de constater jusqu'à quel point M. Lafferty n'en savait pas beaucoup sur Hitler.  Il n'a jamais lu de biographies sur lui.  Il n'a pas lu non plus «Mein Kampf»[20].  Il ne connaît pas le contenu du livre.  Il ne savait pas que Hitler fut élu démocratiquement[21].

[71] Sa connaissance d'Hitler, il l'a acquise en allant à la Deuxième guerre, en lisant les journaux de l'époque ainsi que d'autres biographies comme celles de Churchill ou d'Eisenhower[22].  Il dira d'ailleurs à l'audience :

«I haven't been studying Hitler for the forty years, fifty years.»[23]

[72] Quant au programme du Parti québécois, il ne l'a jamais lu.  Tout ce qu'il a lu sont les résumés qu'en ont faits les journaux[24].

[73] Il reconnaît de plus qu'il n'a lu aucun document faisant état de la position de MM. Bouchard et Parizeau sur les droits et libertés de la personne et des minorités.  Il dit toutefois connaître personnellement M. Parizeau et avoir lu la biographie de M. Bouchard parue en la langue anglaise.  Or, celle-ci ne fut publiée qu'en 1994.  Le Tribunal conclut donc qu'il ne l'avait pas lue en janvier 1993, date de la publication diffamatoire.

[74] Il ressort donc de la preuve qu'avant de comparer l'action politique des demandeurs à celle d'Hitler, le défendeur Lafferty n'a fait aucune recherche, aucune démarche ni aucune vérification.  L'on ne peut même pas dire que son enquête était bâclée, car il n'en a pas faite.  Il s'est fié à ses impressions, à ce dont il se souvient de l'action politique d'Hitler, même s'il ne l'avait pas étudiée depuis plus de 40 ou 50 ans.

[75] Le Tribunal est d'opinion que M. Lafferty n'a pas relevé le fardeau qui était le sien d'établir que ses propos de janvier 1993 étaient raisonnablement soutenables.  Sa défense de commentaire loyal doit donc échouer.»

[27]           Les appelants soutiennent que le critère de la raisonnabilité des commentaires ne s'applique plus.  Ils expriment ainsi leur désaccord : «We submit respectfully, however, that the third criterion, as stated above, is no longer a correct statement of law».  Ils ont tort.

[28]           L'arrêt Prud'homme[25] nous ramène à la spécificité du droit civil québécois en matière de responsabilité, donc, à la notion de faute.  Il faut en conclure que le caractère déraisonnable d'une affirmation diffamatoire est un élément qui peut servir à démontrer le manque de respect des règles de conduite de la personne prudente et diligente.

[29]           Cet arrêt rappelle que la défense de commentaire loyal et honnête a été introduite sous l'influence de la tendance des tribunaux québécois «à importer des concepts de Common Law dans des secteurs du droit à la fois régis par les règles de droit public et de droit privé» pour déduire que «leur admissibilité dépend de leur caractère public».

[30]           Après s'être référés à l'exposé du professeur Côté[26], les juges L'Heureux-Dubé et LeBel distinguent l'action en diffamation en Common Law de celle du Code civil.  Si la première est fondée essentiellement sur des règles de responsabilité qui entrent en jeu dès la preuve que les textes publiés sont de nature diffamatoire, le droit québécois obéit à d'autres règles… «le régime de droit civil qui gouverne l'action en diffamation est basé sur la notion de faute».

[31]           Ils écrivent :

«58. Or, par le mécanisme qu'elle suppose et par l'idée de départ qui la sous-tend, soit l'existence d'une présomption de malveillance, la défense d'immunité relative ne peut s'intégrer telle quelle au régime civiliste qui repose sur une présomption de bonne foi, sans attenter à la cohérence de son application dans le domaine de la responsabilité de l'administration publique.  Qui plus est, la mauvaise foi ou la malveillance n'ont pas à être démontrées pour que la faute soit établie en droit civil.  La responsabilité peut en effet résulter d'un acte de négligence, auquel cas la diffamation constitue un quasi-délit.  Par conséquent, permettre l'intégration de la défense d'immunité relative en droit civil équivaudrait à réduire la diffamation, telle qu'entendue par le droit civil, à sa seule dimension délictuelle, évacuant par là même son importante dimension quasi délictuelle (Gaudreault-Desbiens, loc. cit., p. 500).

59. Pour éviter pareil résultat, tout en utilisant des techniques juridiques conciliables avec les méthodes du droit civil, la solution de l'importation pure et simple de l'immunité relative ne paraît ni souhaitable ni nécessaire.  Il faut en effet d'abord rechercher si le droit de la responsabilité civile québécois comporte des règles capables d'assurer une protection équivalente à l'élu municipal et sauvegarder les valeurs et intérêts sociétaux qu'entend préserver la règle de l'immunité relative applicable à l'élu municipal en common law.  Cette méthode de transposition repose ici sur le constat de la flexibilité du concept de faute dans le droit civil québécois.  Fondée sur un examen objectif d'un comportement raisonnable, la qualification juridique du comportement conserve toutefois un caractère contextuel.  Celui-ci permet de prendre en compte la situation de l'auteur de l'acte en litige pour y intégrer les valeurs et les intérêts qui permettront de déterminer au terme de l'analyse, si une faute civile a été commise.  Ce caractère contextuel de la faute et l'existence d'une présomption de bonne foi permettent de conclure que l'application des règles du droit de la responsabilité civile assureront la protection des intérêts et des valeurs que le droit de l'administration publique veut protéger, en définissant le statut de l'élu municipal.  En d'autres termes, la défense d'immunité relative à son équivalent en droit civil et celui-ci doit recevoir son application conformément, d'ailleurs, à la volonté législative qu'exprime l'art. 1376 C.c.Q.

[…]

(Soulignements ajoutés)

[32]           Ils poursuivent :

«62. Les problèmes que soulève parfois l'emploi de cette défense dans la jurisprudence québécoise sont apparus à nouveau dans l'arrêt prononcé récemment par la Cour d'appel du Québec dans l'arrêt Hervieux-Payette cité plus haut.  Dans cette affaire de diffamation, la majorité de la Cour d'appel avait situé au départ son analyse dans un contexte civiliste, basé sur le concept de faute, en renvoyant d'ailleurs sur ce point au jugement de première instance (voir p. 1673, par. 14).  Cependant, plus loin, l'opinion majoritaire a examiné la défense de commentaire loyal sans rapport apparent avec le concept de faute, pourtant sous-jacent à son analyse.  On éviterait des incertitudes ou des glissements de vocabulaire, sinon de concepts juridiques, si on centrait davantage l'analyse sur le caractère objectif, mais contextuel du concept de faute civile.  On prévient alors le risque d'oublier que la norme du raisonnable ne constitue pas une norme parallèle ou concurrente à celle de l'art. 1457 C.c.Q. pour évaluer un comportement.  Cette norme du raisonnable se situe plutôt au cœur de l'art. 1457 C.c.Q.  Celui-ci s'y réfère pour évaluer si le comportement en discussion respecte la norme de la personne raisonnable, agissant dans un contexte déterminé.  La rationalité intervient comme méthode d'appréciation juridique de la conduite permettant de déterminer si elle doit recevoir la qualification juridique de faute.  Comme on le verra maintenant, la nature d'un système de responsabilité basé sur la démonstration d'une faute permet de prendre en compte des facteurs contextuels que le recours à la défense de «commentaire loyal» tente d'intégrer dans le régime juridique de la diffamation

(Soulignements ajoutés)

[33]           Cela les amène à conclure:

«63. …Il est donc inutile d'appliquer de façon mécanique les critères de la défense de commentaire loyal et honnête.  Au risque de le répéter, le régime de responsabilité civile est un régime souple qui fait dépendre l'existence d'une faute de l'examen de toutes les circonstances.»

[34]           L'arrêt Prud'homme rappelle que la nature diffamatoire des propos doit être analysée selon une norme objective qui me permet de conclure, comme me semblent l'écrire les articles 53 C.c.B.C. et 1457 C.c.Q., que la bonne foi de l'auteur négligent ne le met pas à l'abri de la responsabilité pour les dommages dont il est la cause.

[35]           N'est-ce pas ce qu'affirment les extraits suivants de l'arrêt Prud'homme:

«34  La nature diffamatoire des propos d'analyse selon une norme objective (Hervieux-Payette c. Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), p. 143, infirmé, mais non sur ce point par Société St-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 1669 (C.A.)).  Il faut, en d'autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d'un tiers.  À cet égard, il convient de préciser que des paroles peuvent être diffamatoires par l'idée qu'elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s'en dégagent.  Dans l'affaire Beaudoin c. La Presse Ltée, [1998] R.J.Q. 204 (C.S.), p. 211, le juge Sénécal résume bien la démarche à suivre pour déterminer si certains propos revêtent un caractère diffamatoire :

«La forme d'expression du libelle importe peu;  c'est le résultat obtenu dans l'esprit du lecteur qui crée le délit».  L'allégation ou l'imputation diffamatoire peut être directe comme elle peut être indirecte «par voie de simple allusion, d'insinuation ou d'ironie, ou se produire sous une forme conditionnelle, dubitative, hypothétique».  Il arrive souvent que l'allégation ou l'imputation «soit transmise au lecteur par le biais d'une simple insinuation, d'une phrase interrogative, du rappel d'une rumeur, de la mention de renseignements qui ont filtré dans le public, de juxtaposition de faits divers qui ont ensemble une semblance de rapport entre eux.

Les mots doivent d'autre part s'interpréter dans leur contexte.  Ainsi, «il n'est pas possible d'isoler un passage dans un texte pour s'en plaindre, si l'ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait».  À l'inverse, «il importe peu que les éléments qui le composent soient véridiques si l'ensemble du texte divulgue un message opposé à la réalité».  On peut de fait déformer la vérité ou la réalité par des demi-vérités, des montages tendancieux, des omissions, etc.  «Il faut considérer un article de journal ou une émission de radio comme un tout, les phrases et les mots devant s'interpréter les uns par rapport aux autres.»

35  Cependant, des propos jugés diffamatoires n'engageront pas nécessairement la responsabilité civile de leur auteur.  Il faudra, en outre, que le demandeur démontre que l'auteur des propos a commis une faute.  Dans leur traité, La responsabilité civile (5e éd. 1998), J.-L. Baudouin et P. Deslauriers précisent, aux p. 301-302, que la faute en matière de diffamation peut résulter de deux types de conduites, l'une malveillante, l'autre simplement négligente :

La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s'attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l'humilier, à l'exposer à la haine ou au mépris du public ou d'un groupe.  La seconde résulte d'un comportement où la volonté de nuire est absente, mais où le défendeur a, malgré tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa négligence, son impertinence ou son incurie.  Les deux conduites constituent une faute civile, donnent droit à réparation, sans qu'il existe de différence entre elles sur le plan du droit.  En d'autres termes, il convient de se référer aux règles ordinaires de la responsabilité civile et d'abandonner résolument l'idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d'un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire

(Soulignement ajouté)

[36]           Est-il nécessaire de rappeler ici que, dans le résumé des faits, la Cour suprême écrivait :

«Les appelants sont blessés par cette déclaration, à leur avis, truffée d'insinuations malveillantes qui les font passer pour de mauvais citoyens

(Soulignement ajouté)

[37]           Les appelants invoquent plus particulièrement l'arrêt majoritaire de notre Cour dans Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Céline Hervieux-Payette[27] qui a rejeté la condamnation imposée en Cour supérieure à l'appelante qui avait qualifié de «traîtres…collaborateurs» un certain nombre de députés fédéraux associés par leur fonction au rapatriement de la constitution canadienne. 

[38]           Vu que cette décision est antérieure à l'arrêt Prud'homme[28], il ne m'apparaît pas opportun de la commenter longuement, sauf pour signaler qu'au niveau factuel les deux instances sont différentes, les propos dans Société Saint-Jean-Baptiste ayant été prononcés dans le cadre d'une dispute d'ordre politique entre deux parties politiquement identifiées.

[39]           Pour excessifs que peuvent maintenant paraître les qualificatifs utilisés, il faut tout de même les replacer dans le contexte des discussions passionnées que suscitait un moment historique: le rapatriement de la constitution canadienne.  Deux groupes d'irréductibles, fédéralistes ou souverainistes, se disputaient âprement une opinion publique dans un débat musclé dont les arguments de part et d'autre ont sans doute quelque peu dépassé le langage habituel.  C'est dans cette atmosphère passionnée qu'avaient été publiés les propos de la Société Saint-Jean-Baptiste.

[40]           La situation ici est aux antipodes.  Les appelants comparent un homme que l'histoire a méprisé  parce qu'il était un tyran sanguinaire, raciste et antisémite, à deux hommes politiques, chefs d'État en puissance, dont la preuve révèle que le combat a été marqué au coin du respect des principes de la démocratie.  La plus simple évocation des faits réputés de connaissance judiciaire sur la vie de Hitler démontre le caractère déraisonnable de toute comparaison avec les intimés.

[41]           Accepter la suggestion des appelants qu'il faille juger de la raisonnabilité des commentaires à travers un prisme subjectif équivaudrait à permettre à quiconque croit mener un combat d'intérêt public, de répandre n'importe quelle fausseté sur n'importe qui n'importe quand. 

[42]           La faute génératrice de dommages n'est pas absoute du seul fait que son auteur était de bonne foi, d'autant plus que cette bonne foi est présumée.  Je suis d'avis que ni notre constitution, ni notre charte, ni les principes de la responsabilité civile qui nous gouvernent ne permettent une telle conclusion.

[43]           De l'ensemble de la preuve, le premier juge a retenu les inférences suivantes sur lesquelles il n'y a pas lieu d'intervenir :

a)      Les affirmations litigieuses sont fausses;

b)      Elles sont diffamatoires;

c)      Elles ne sont pas raisonnablement soutenables;

d)      Elles n'ont fait l'objet d'aucune recherche, démarche, vérification ou enquête préalables.

[44]           Par implication nécessaire, il a donc conclu que les appelants n'avaient pas… «respecté les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi s'imposaient de manière à ne pas causer de préjudice à autrui».

[45]           Je suis donc d'avis que les appelants n'ont fait voir de la part du premier juge, au sujet de la responsabilité, aucune erreur manifeste et dominante, justifiant l'intervention de notre Cour.

 

LES DOMMAGES

[46]           Il en va différemment cependant du montant de la condamnation.

[47]           Récemment, la juge Rousseau-Houle écrivait pour notre Cour[29] :

«Le juge de la Cour supérieure jouit d'une grande discrétion dans l'estimation des dommages.  Ce principe ne pourrait être mis de côté que si le juge de première instance avait commis une erreur de droit ou une erreur manifeste dans l'indemnisation.

La détermination des dommages à la réputation ne comporte aucune règle précise.  Chaque cas est un cas d'espèce.»

[48]           Conscient du devoir de réserve d'une cour d'appel, je suis cependant d'avis que, tant pour les dommages moraux que pour les dommages punitifs, la modicité des indemnités fixées est ici telle qu'elles semblent assimilables au coût d'un permis de diffamation.  Les indemnités accordées ici sont nettement hors de proportion avec les circonstances et la gravité de l'espèce ou avec les principes applicables.  Elles sont presque une incitation à la récidive, si cette dernière est rentable.

[49]           Dans l'arrêt Hill[30], la Cour suprême du Canada a rétabli à plusieurs centaines de milliers de dollars l'indemnité accordée à un avocat dont la réputation avait été sérieusement attaquée.  «Les conséquences de la publication de déclarations fausses et injurieuses sont pernicieuses»[31], écrivait le juge Cory, avant d'ajouter :

«… Une déclaration diffamatoire peut s'infiltrer dans les crevasses du subconscient et y demeurer, toujours prête à surgir et à répandre son mal cancéreux.  L'impression malencontreuse laissée par un libelle peut subsister indéfiniment.  Il est rare que la victime de diffamation puisse répondre et dissiper le doute d'une manière qui remédie véritablement à la situation…»[32]

[50]           Avec beaucoup de déférence, je suis d'avis que la détermination des indemnités est entachée d'erreurs manifestes et dominantes imposant l'intervention de notre Cour.  Il me paraît utile de répéter que les pertes non pécuniaires doivent être compensées intégralement et que les dommages exemplaires visent le double objectif de dissuasion et de punition :  ici, les montants fixés ratent tous ces objectifs.

 

Les dommages moraux

[51]           Les appelants plaident que s'ils devaient être tenus responsables, les dommages moraux accordés devraient être minimes voire inexistants puisque les intimés font de leur demande une question de principe et qu'ils se sont engagés à distribuer le produit net de leurs indemnités à des œuvres de charité.

[52]           L'argument de la renonciation aux dommages moraux ne saurait être retenu.  Chacun a droit de disposer à sa guise de son bien.  Si pour des raisons qui leur sont propres, les intimés décident de faire bénéficier une œuvre charitable du résultat de leur action, cela leur appartient :  il ne s'agit surtout pas là d'un bénéfice accordé à l'auteur du préjudice.  La générosité des intimés ne concerne au demeurant que l'indemnisation… nette.

[53]           Le premier juge a reconnu que la diffusion du bulletin est restreinte à 275 abonnés mais rappelle qu'il s'agit d'institutions financières importantes dont il cite quelques noms:  Sun Life, Caisse de dépôt et placements du Québec, Banque Royale du Canada, Assurance-vie Desjardins, Sauvegarde, Royal Trust, Canada-Vie, Groupe commerce…  C'est toute une population de gestionnaires qui est visée.

[54]           Il est d'avis de plus que le coût de 10 000 $ par année justifie une diffusion à l'interne ce qui rend la soi-disant «confidentialité du bulletin très aléatoire».  Il note que, dans les circonstances, une fuite du rapport était probable.  De plus, il rappelle que les appelants ont réitéré leurs propos dans une lettre adressée à tous leurs clients, dont copie a été adressée aux médias en réponse aux éditoriaux qui avaient réagi avec force.

[55]           De la jurisprudence qu'il cite, il affirme que chaque cas est un cas d'espèce et qu'il est parfois difficile de mesurer le préjudice subi en termes pécuniaires.  Il écrit:  «En cette matière, la première mesure de réparation est le jugement lui-même sanctionnant la diffamation et en conséquence la conduite de la partie fautive» et fixe le montant des dommages moraux à partir des constatations suivantes:

[104] Après avoir discuté entre eux, les demandeurs ont immédiatement décidé qu'ils ne pouvaient laisser passer cet affront.  Ils ont donc aussitôt consulté leurs procureurs.  Moins de dix jours plus tard, l'action en libelle diffamatoire était intentée.

[105] Déjà, à ce moment, les éditorialistes des principaux journaux du Québec avaient sévèrement condamné ces propos diffamatoires et mensongers.

[106] Le Tribunal est d'opinion que la preuve n'a pas révélé que les demandeurs ont été longtemps affectés par les propos diffamatoires de M. Lafferty.  Aucun témoin n'a fait mention, sauf M. Bouchard, par une très brève allusion, que leur blessure, leur angoisse, avaient persisté.

[107] La réaction immédiate des journaux, qui leur était favorable, ainsi que le fait qu'ils ont remis l'affaire entre les mains de leurs procureurs, a probablement fait en sorte qu'ils ont pu tourner la page plus facilement.

[108] Au paragraphe 23 de leur déclaration amendée, les demandeurs mentionnent:

«À première vue… les propos haineux des défendeurs sont si mensongers et loufoques au point d'en perdre toute crédibilité…»

[109] Néanmoins, la preuve établit que M. Lafferty a recueilli un certain nombre de lettres d'appui suite à la publication de son article.

[110] L'on sait toutefois qu'à l'automne 1993, M. Bouchard est devenu chef de l'Opposition à la Chambre des communes, remportant 54 des 75 sièges au Québec.

[111] M. Parizeau, quant à lui, est devenu premier ministre du Québec en 1994, remportant 77 sièges sur 125.

[112] En résumé, le Tribunal conclut de la preuve:

a) que les demandeurs, des chefs politiques habitués à la critique, n'ont pas été longtemps affectés par les écrits diffamatoires de M. Lafferty pour les motifs déjà énoncés;

b) que les comparaisons faites par le défendeur étaient si grossières et si loin de la vérité qu'il est probable que peu de gens aient pu être influencés négativement par ces écrits et que les rares qui aient pu l'être, étaient sans doute des personnes qui avaient déjà une opinion défavorable des demandeurs.

[113] Les procureurs des demandeurs ont fait valoir que le montant devant être accordé à chacun des demandeurs devait être le même.

[114] Pour toutes ces raisons, le Tribunal considère juste et raisonnable d'allouer à chacun des demandeurs une somme 10 000 $ à titre de dommages moraux pour atteinte à leur dignité, leur honneur et leur réputation.

[56]           Pour conclure que le préjudice moral et l'atteinte à la réputation des intimés ont été de courte durée, qu'ils ont été rapidement et presque totalement réparés par les éditorialistes et le jugement d'instance, que les propos étaient si grossiers qu'ils ne pouvaient avoir aucune influence réelle, le premier juge fait abstraction de la distribution internationale de la publication et de la polarisation des opinions sur l'indépendance du Québec.

[57]           Le texte est en soi de nature à ajouter injustement à l'opinion défavorable que pouvaient entretenir certaines personnes sur les intimés.

[58]           Les condamnations sévères des journalistes ont sans doute appliqué un baume sur les blessures des intimés, comme l'a fait le jugement de la Cour supérieure.  Forcément cependant, cet effet bénéfique se limite à un territoire beaucoup plus restreint que celui qui a été touché par la publication des appelants.

[59]           En effet, comme en fait foi la liste des abonnés, le texte a été distribué dans huit provinces du Canada, aux Bermudes, aux Philippines, dans une demi-douzaine de pays d'Europe, y compris l'Allemagne, et le Japon.

[60]           Les notes biographiques des intimés leur donnent une stature et une réputation qui, depuis longtemps, ont largement dépassé les frontières du Québec.  Avec égards, le premier juge a eu tort de ne pas tenir compte de cet aspect primordial.

[61]           Il est vrai que les hommes et femmes politiques sont sujets à des critiques plus acerbes que le simple citoyen.  Le fait de s'élever au-dessus de la foule fait d'eux des cibles de choix…  N'est-ce pas là une raison additionnelle pour que la justice traite sévèrement les atteintes à leurs droits fondamentaux.

[62]           Ici, non seulement les appelants n'ont jamais présenté d'excuses, mais ils ont même publié une lettre qu'ils ont disséminée dans les médias et dans laquelle ils ont répété leurs accusations mensongères et diffamatoires. 

[63]           Sans vouloir leur nier le droit à la défense, il reste que jusqu'en Cour d'appel ils ont prétendu que leurs affirmations étaient le reflet d'une opinion honnête faite de bonne foi, alors qu'il s'agissait d'un parallèle outrageant injustifié et qui au surplus n'était d'aucune utilité pour les fins que poursuivait leur bulletin.  L'analyse politique sur laquelle ils prétendaient devoir asseoir leurs recommandations financières ne pouvait nécessiter ou justifier un parallèle aussi grossier, aussi mensonger.

[64]           Je suis d'avis de fixer à 75 000 $ le montant des dommages non pécuniaires pour dommages moraux et perte de réputation pour chacun des intimés.

 

Les dommages exemplaires

 

[65]           Le juge a conclu de la preuve que les appelants avaient agi «en toute connaissance des conséquences immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables que cette conduite engendrera».  Il applique ainsi l'arrêt Picard c. Gros-Louis[33] de notre Cour.

[66]           Il tient compte de ce que, lorsque interrogé par la journaliste du Devoir, l'appelant n'a pas tenté de mitiger ses propos et qu'après avoir été blâmé par les médias, il leur a transmis une lettre dans laquelle, non seulement, il ne se rétracte pas mais réitère les mêmes propos, ce qu'il fait de nouveau lors de l'audience.

[67]           Pour fixer le montant des dommages exemplaires, le premier juge se réfère aux arrêts West Island Teacher's Association c. Nantel[34] et St-Ferdinand[35] de la Cour suprême et aux critères énoncés quelques années plus tôt par Me Pierre E. Audet[36]:

-         l'aspect préventif, dissuasif ou punitif des dommages;

-         la conduite de l'auteur du délit;

-         l'importance du préjudice subi;

-         la capacité de payer du fautif;

-         le quantum accordé au titre de dommages réels.

 

[68]           L'article 1621 C.c.Q. nous indique que les dommages punitifs :

 

«… s'apprécient en tenant compte de toutes les circonstances appropriées, notamment de la gravité de la faute du débiteur, de sa situation patrimoniale ou de l'étendue de la réparation à laquelle il est déjà tenu envers le créancier, ainsi que, le cas échéant, du fait que la prise en charge du paiement réparateur est, en tout ou en partie, assumé par un tiers.»

[69]           La capacité financière de payer la somme réclamée de 50 000 $ au titre de dommages punitifs a été admise par les appelants.

[70]           L'arrêt Hill[37] a ainsi défini les principes d'application générale des dommages-intérêts punitifs:

«On peut accorder des dommages-intérêts punitifs lorsque la mauvaise conduite du défendeur est si malveillante, opprimante et abusive qu'elle choque le sens de dignité de la cour.  Les dommages-intérêts punitifs n'ont aucun lien avec ce que le demandeur est fondé à recevoir à titre d'une compensation.  Ils visent non pas à compenser le demandeur, mais à punir le défendeur.  C'est le moyen par lequel le jury ou le juge exprime son outrage à l'égard du comportement inacceptable du défendeur.  Ils revêtent le caractère d'une amende destinée à dissuader le défendeur et les autres d'agir ainsi.  Il importe de souligner que les dommages-intérêts punitifs ne devraient être accordés que dans les situations où les dommages-intérêts généraux et majorés réunis ne permettent pas d'atteindre l'objectif qui consiste à punir et à dissuader.

Contrairement aux dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs ne sont pas généralisés.  En conséquence, les tribunaux disposent d'une latitude et d'une discrétion beaucoup plus grandes en appel.  Le contrôle en appel devrait consister à déterminer si les dommages-intérêts punitifs servent un objectif rationnel.  En d'autres termes, la mauvaise conduite du défendeur était - elle si outrageante qu'il était rationnellement nécessaire d'accorder des dommages-intérêts punitifs dans un but de dissuasion?

C'est le critère qui a été formulé par le juge Robins dans Walker c. CFTO Ltd.[38].  Dans cette affaire, le juge a conclu que les dommages-intérêts généraux de 908 000 $ étaient de toute évidence suffisants pour satisfaire quelque nécessité de punir et de dissuader.  Il a jugé que, dans ces circonstances, les dommages-intérêts punitifs de 50 000 $ ne servaient aucun objectif rationnel.  En l'espèce, la Cour d'appel a suivi le même raisonnement et maintenu les dommages-intérêts punitifs.

Les dommages-intérêts punitifs peuvent servir, et servent effectivement, un objectif utile.  S'ils n'existaient pas, il ne serait que trop facile pour les gens importants, puissants et riches de persister à répandre des libelles contre des victimes vulnérables.  Les dommages-intérêts généraux et majorés à eux seuls pourraient simplement être considérés comme la redevance à payer pour être autorisé à continuer cette atteinte à la réputation.  La protection de la réputation d'une personne à la suite de la publication de déclarations fausses et injurieuses doit être efficace.  La meilleure protection est de faire savoir que des amendes, sous forme de dommages-intérêts punitifs, peuvent être imposées lorsque le comportement du défendeur est véritablement outrageant.»

(Soulignement ajouté)

[71]           Dans l'affaire Whiten c. Pilot Insurance Company[39], le juge LeBel définissait ainsi la fonction principale des dommages-intérêts punitifs dans le cadre du droit de la responsabilité civile délictuelle :

«L'objectif premier des dommages-intérêts punitifs demeure non pas la réparation de la perte ou du préjudice subi par la victime, mais le maintien de l'ordre et la réparation du tort causé au bien public et à la paix sociale

(Soulignement ajouté)

[72]           Le montant de 10 000 $ imposé pour les dommages exemplaires représente le coût payé par un seul des 275 abonnés des appelants.  L'édition litigieuse s'est donc traduite par une entrée de fonds représentant environ un quart de millions de dollars pour les appelants.

[73]           Je suis d'avis que la détermination par le premier juge des dommages exemplaires a pour effet de banaliser voire de rentabiliser un libelle diffamatoire très sérieux et s'écarte des critères énumérés plus tôt au point de constituer une erreur manifeste et dominante justifiant l'intervention de cette Cour.

[74]           L'arrêt Hill[40] a rétabli le montant de plusieurs centaines de milliers de dollars déterminé par un jury civil.

[75]           Dans l'affaire Savard[41], la Cour supérieure avait fixé des dommages-intérêts pour atteinte à la réputation de 30 000 $ et 10 000 $ pour dommages exemplaires.  Il est vrai que l'atteinte à la réputation de la demanderesse dans ce cas était sérieuse, mais elle était loin d'avoir l'étendue de l'affaire sous espèce.

[76]           Pour ces motifs, je suis d'avis de fixer le montant des dommages exemplaires à 25 000 $ en faveur de chacun des intimés.

 

__________________________________________________

 

 

[77]           Je propose donc de rejeter avec dépens l'appel principal, d'accueillir avec dépens l'appel incident des intimés et de fixer pour chacun les indemnités à 75 000 $ pour les dommages moraux et 25 000 $ pour les dommages punitifs, avec en plus les intérêts depuis l'assignation et l'indemnité additionnelle depuis le 15 décembre 1997 quant aux dommages moraux, et depuis le 16 mars 2000 quant aux dommages punitifs ;

 

 

 

 

RENÉ LETARTE J.C.A. (AD HOC)

 



 

 

REASONS OF NUSS J.A.

 

 

[78]           I, with respect for the reasons of Justice Pelletier, agree with the opinion of Justice Letarte and wish in addition to make the following remarks.

[79]           Appellants, in comparing Respondents to Hitler refer to three characteristics of the latter:

  1. nationalism
  2. demagoguery
  3. tactics of fear marked by punishment imposed on those who opposed Hitler's views.

[80]           Appellants could not ignore that nationalism is not an attribute restricted to tyrants, or that it can be an important motivating force in the creation or development of the nation state.  It has often been espoused and advocated by those who, inspired by high ideals, considered that providing every nation with a state is not only desirable, but is necessary for a peaceful and just world order.  In this regard we need only refer to Woodrow Wilson's policy of self-determination which played such an important role at the Peace Conference after the First World War.  In most contemporary states one could probably point to respected national figures, such as Gandhi and Mazzini, who were nationalists and were instrumental in the establishment or development of their nation states.

[81]           Although demagoguery is not a noble form of discourse, it is not unusual, even in well established democracies, where freedoms and liberties are highly respected that, from time to time, politicians engage in some form of demagoguery.  It is not confined only to totalitarian states and dictators but is also, at times, present in democracies.

[82]           To affirm that Appellants and others who oppose the views of Respondents would be punished just as Hitler punished his opponents, definitely has a sinister connotation, especially when one recalls the type of punishment that Hitler imposed on his adversaries.

[83]           This having been said I want it to be perfectly clear that a person in Quebec, as in the rest of Canada, is free to express any opinion he or she holds as to whether nationalism and/or demagoguery are good, bad, or neutral, or as to whether they lead to an utopia or to a harmful end.  Our democratic system provides the right to freely express opinions.  The freedom to do so in Quebec is guaranteed by s. 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (Canadian Charter) and s. 3 of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms[42] (Quebec Charter).  Even prior to the enactment of these Charters the Supreme Court of Canada ruled that freedom of expression was one of our fundamental constitutional liberties[43].

_____________

[84]           Appellants acknowledge that the impugned article would be defamatory if they had stated that Respondents were, like Hitler, pursuing policies of totalitarian rule, racial hatred and anti-semitism culminating in atrocities, crimes against humanity and genocide.  They contend however that they made no such comparison.  They say they were merely referring to the nationalism and demagoguery of Hitler as a comparison to the nationalism and demagoguery, which in their opinion, characterized the conduct of Respondents.  Appellants contend that this is a permissible and legitimate commentary and is an opinion which the Charters give them the right to express under the guarantee of freedom of expression.  They state the argument in their factum in these terms:

The comments made by Appellants in the Lafferty Canadian Report are substantially statements of opinion rather than statements of facts.  The Appellants express the opinion that the Respondents are demagogues and compare their demagoguery to that of Hitler.  The historical analogy may be inappropriate and even offensive, but it nevertheless remains just an opinion.  It would have been a different matter had the Appellants based their criticism, for example, on the false statement of fact that the Respondents advocate policies of genocide as Hitler did.  The Appellants, however, made no such statements of fact, either explicitly or implicitly.  They never, directly or indirectly, accused the Respondents of preaching racism, anti-semitism or violence; never did they accuse the Respondents of committing or advocating the crimes against humanity or atrocities committed by Hitler.  This is the reason that much of the evidence offered by Respondents at trial was ultimately irrelevant.  The Appellants' criticism was directed to Respondents «demagoguery» and did not go beyond it.

The Appellants also criticized the Parti Québécois for using «tactics of fear» after it urged its members to withdraw their savings and boycott the Royal Bank, in response to a report it had published (referred to on page 2 of the Lafferty Canadian Report), predicting serious economic consequences if Quebec were to separate.  In cross-examination, Mr. Parizeau admitted he had incited the members of his party to boycott the bank («Ah! Certainement.  J'ai dû sûrement les inciter (…) je me suis associé avec plaisir à ceux qui disaient qu'il était temps de donner une leçon à cette banque et ils l'ont donnée» A.F., Vol V, pp. 719 and 720).  The historical analogy drawn by the Appellants, again, may be inappropriate, but it nevertheless remains an opinion and a citizen is certainly entitled to express the opinion that the Parti Québécois' tactics at the time constituted «tactics of fear».

(my underlining)

[85]           The above argument flows from the ground of appeal set out in Appellants' Inscription in appeal which reads:

(…)

b) In any event as the Appellants repeatedly stated throughout the proceedings and at trial, they never claimed or even insinuated the Respondents are racist or anti-democratic.  They never, directly or indirectly, accused the Respondents of carrying out or advocating the crimes or the atrocities committed by Hitler.  As is clear from the text complained of, namely, the Lafferty Canadian Report (Exhibit P-1), the Appellants' criticism was directed solely to the Respondents' "demagoguery" and the nationalism they espouse.

(my underlining)

The historical analogy drawn by the Appellants may be inappropriate in the eyes of most people, but the trial judge erred by reading all sorts of allusions into it.  The Appellants criticized the Respondents' "demagoguery" and nationalism.  The evidence dealing with the Respondents' "attachment" to democratic values was ultimately irrelevant, since the Appellants never brought this into question.  The trial judge erred in attaching great significance to this evidence.

[86]           Appellants fail to mention that when questioned at trial Appellant Lafferty stated that a government by Respondent Bouchard would lead to a dictatorship[44].

(…)

Q.        If I follow your logic, a government led by a nationalist leader would inevitably lead us to a dictatorship?

A.         In the majority of cases, I think, it's what Bouchard does.

(my underlining)

[87]           In my view Appellants' assertions set out above are untenable.  Hitler is rightly considered to be the incarnation of evil.  He put into place a program of dehumanization fuelled by racial hatred and carried out with monstrous brutality.  He and his cohorts were responsible for a systematic degradation of the individual based on notions of racial purity and superiority to justify the enslavement or annihilation of what were considered to be inferior races.  Human beings were treated as material to be used and disposed of at the whim of those who could impose their will by brute force.  The parties filed before the Superior Court a document setting out notorious facts which they acknowledge as being facts of which the Court could take judicial notice.  That document states:

Faits historiques concernant la personnalité, l'idéologie et l'action politique d'Adolf Hitler

Pour limiter le débat, les parties ont admis, avant l'audition, que les faits historiques suivants concernant la personnalité, l'idéologie et l'action politique d'Adolf Hitler, étaient des faits notoires, dont le Tribunal a connaissance d'office:

«Circonstances historiques d'ordre général :

a)       Le fait qu'Adolf Hitler est un personnage historique notoire pour sa démagogie et son fanatisme, ses idées radicales et racistes, son mépris total pour les valeurs démocratiques et son attachement à des solutions violentes, dictatoriales et totalitaires;

b)       Le fait que les idées véhiculées par Adolf Hitler et le Parti National Socialiste (Nazi) pendant la période qui a précédé la guerre ainsi que les moyens qu'ils ont employés pour prendre le pouvoir et s'y maintenir sont tout à fait extrémistes et de la nature d'une dictature totalitaire;

c)       Le fait qu'Adolf Hitler et les nazis sont responsables de la persécution et d'extermination systématique de plusieurs millions de juifs, notamment dans des camps de concentration, pendant cette période de l'histoire que l'on a qualifiée d'Holocauste.

Faits spécifiques:

a)       Le fait qu'Adolf Hitler a commencé sa carrière politique au lendemain de la première guerre mondiale en se joignant au German Workers Party qui est par la suite devenu le Parti National Socialiste (NSDAP ou Nazi) avec lequel il a pu prendre le pouvoir en 1933;

b)       Le fait que le programme politique du «National Socialist German Workers Party», tel que préparé par Hitler et Drexler en février 1920, est celui qui est relaté aux pages 142 à 145 inclusivement de la biographie, Pièce P-114;

c)       Le fait que les discours prononcés par Hitler dans le cadre de ses activités au sein du National Socialist German Workers Party au début des années 20 dénonçaient ce qu'il appelait le «Jewish International Stock Exchange Capital» comme grand responsable de la défaite allemande de la première guerre mondiale ainsi que du Traité de Versailles (qu'il considérait injuste).  Le fait que les juifs n'étaient pas admis lors de ces discours;

d)   Le fait que le 14 septembre 1921, Hitler et deux autres membres de son parti ont attaqué physiquement Monsieur Otto Ballerstedt, l'un des dirigeants du «Bavarian Monarchist Party» et que, suite aux accusations portées contre lui en rapport avec cet incident, Hitler a écopé d'une sentence de trois mois d'emprisonnement;

e)   Le fait que le 8 novembre 1923, Hitler et ses camarades ont tenté un coup d'état armé contre le gouvernement de Munich et que, suite à cet attentat armé, Hitler a écopé d'une sentence d'emprisonnement de cinq ans après un procès qui a été tenu du 16 février 1924 au 27 mars 1924;

f)         Le fait que pendant son séjour en prison suite au coup d'état manqué de novembre 1923, Hitler a écrit l'ouvrage Mein Kampf dans lequel il a consigné l'essentiel de sa philosophie et de ses intentions politiques;

g)       Le fait que, parmi les ressources à la disposition d'Hitler et du Parti National Socialiste pour promouvoir leur idéologie politique, il y avait un groupe paramilitaire (Storm troopers) connu sous le nom de SA qui, pendant plusieurs années, a été dirigé par un nommé Ernst Roehm;

h)       Le fait que, le 27 février 1933, les nazis, agissant sous les ordres indirects d'Adolf Hitler, ont délibérément incendié l'édifice parlementaire connu sous le nom de Reitchstag dans le cadre d'une tactique de propagande aux fins de blâmer le Parti Communiste, justifier l'arrestation de plusieurs d'entre eux et l'abolition de plusieurs des garanties de droits et libertés qui avaient existé en Allemagne jusque là;

i)         Le fait que, parmi les proches collaborateurs d'Hitler pendant toute sa carrière, il y avait un nommé Joseph Gobbels qui portait le titre de «Minister of Enlightenment and Propaganda» et qui, dans l'exercice de ses fonctions, a délibérément manipulé l'opinion publique aux fins de justifier les pires abus de la part du Régime Nazi;

j)         Le fait que, le 14 juillet 1933, un décret officiel fut adopté par le gouvernement nazi en vertu duquel le Parti National Socialiste est devenu le seul parti officiel en Allemagne et décrétant l'illégalité de tous les autres partis politiques;

k)       Le fait que, les 29 et 30 juin 1934, et dans les jours qui ont suivi, les dirigeants du gouvernement nazi se sont livrés à une purge systématique des SA (incluant leur chef Ernst Roehm qui fut arrêté et fusillé) de même que de nombreux opposants politiques dans le cadre d'une opération qui est passée à l'histoire sous le nom de Nuit des Longs Couteaux «Night of the Long Knives»;

l)         Le fait que, pendant la guerre, Hitler et son gouvernement ont émis des ordres clairs et précis à l'effet de se livrer à une guerre sans merci contre leurs opposants, notamment les communistes et les juifs, dans le cadre duquel les forces militaires et les SS furent expressément autorisés à exécuter sommairement hommes, femmes et enfants.  Les mesures adoptées dans le cadre de cette guerre sans merci sont passées à l'histoire sous le nom de «The final solutions» et incluent notamment l'extermination des juifs dans les camps de concentration;

m)     Le fait que, conformément aux instructions données par Hitler et son gouvernement nazi dans le cadre des «Final solutions», plusieurs millions de juifs ont été systématiquement exterminés, notamment dans des camps de concentration situés à Aushwitz, Dachau, Berkenau et Treblinka, pendant cette période de l'histoire que l'on a depuis qualifié Holocauste;

n)       Le fait que, plus de dix millions de russes ont péri aux mains des allemands pendant la deuxième guerre mondiale.»

[88]           The Court may also take judicial notice of matters which are not set out in the document filed by the parties, but which meet the criteria allowing the Court to consider them as facts, without the presentation of proof[45].

[89]           For example, it is a notorious fact that Hitler set into place a program in Germany of killing those who were mentally deficient.  It is also a notorious fact that crypto-medical experiments were carried out in which the victims were subjected to cruel pseudo scientific experimentation and were treated as guinea pigs.  Centuries of striving in the civilized world in seeking to achieve the ideals of respect for the dignity of the individual and compassion for those less fortunate physically or mentally was replaced by the spurious notion of racial purity (superiority) in which the designated "inferior" and "weaker" members of society were to suffer humiliation, degradation and death.

[90]           On the political level, power in Germany was exercised through violence and fear and replaced even the pretence of decisions made through a democratic or fair process.

[91]           On the international level certain states and nations considered to be inferior were to be conquered and put to the service of the master race.

[92]           It is hard to imagine a person more despicable and more despised than Hitler that Appellants could have used for the purposes of comparison.

[93]           When Appellants chose to illustrate their opposition to what they considered Respondents' nationalism, demagoguery and promotion of fear through punishment, they committed a fault in comparing Respondents with Hitler because that comparison, as drawn by Appellants, inevitably had as its persuasive and determinative characteristic the atrocious programs and acts committed by that particular nationalist and demagogue.  Appellants, lest there be any doubt as to the acts to be expected from the type of person to whom they were alluding, evoked the spectre of their being punished for expressing their views in opposition to Respondents.  They would be punished just as Hitler's opponents were punished.  The impugned article states in part:

(…)

The same situation prevailed with Hitler.  The large industrialists and the banks did not wish to offend the dictatorial leadership for fear of punitive retaliation and that today seems largely the situation in the Province of Quebec.

(…)

We too will probably be punitized (sic) for expressing these views but Hitler's success was based entirely on fear and these are the tactics of the Parti-Québecois.

[94]           We know that those who opposed Hitler were subject to the treatment of the Gestapo, killed or placed in concentration camps, where they endured degrading conditions, which often culminated in death from maltreatment, disease or starvation.

[95]           Appellants invoked Hitler, as a comparison to the Respondents and without stating that they excluded the evil acts associated with Hitler, now seem to imply that it is the reader who, on his own, should make abstraction of the abominable horrors for which Hitler is responsible.  The force of the comparison Appellants made is that Respondents are taking us down the same path as the one taken by Hitler.  That path leads to a totalitarian dictatorship, deprivation of our freedoms and liberties, punishment of opponents, the elimination of the rule of law, government by fear and violence, dehumanization of the individual, racial hatred and genocide.

[96]           The dignity of the individual, freedom of political action, freedom of political and religious thought during Hitler's reign were non-existent.

[97]           This is what Hitler's nationalism, demagoguery and promotion of fear through punishment of adversaries led to because of the basic program and policies he advocated and carried out.  It is not what the nationalism of Gandhi, and others like him, led to and is not what demagoguery necessarily leads to.

[98]           When Appellants pushed the Hitler button, so to speak, they ipso facto, triggered a comparison which could not be confined in isolation to two or three attributes of Hitler, like nationalism or demagoguery, which characteristics can also describe others who are not reviled persons.

[99]           Appellants committed a fault, and it is rather futile on their part, to point to characteristics which are not the ones central to and at the crux of Hitler's infamy, and contend that the comparison with that evil person is not a comparison of the evil advocated and carried out by that person, but rather of characteristics found also in others who are not despicable and which do not necessarily expose a person to contempt hatred and scorn.  Placing Respondents in the category of Hitler with respect to nationalism demagoguery, and his promotion of fear by the administration of punishment inevitably resulted in grouping Respondents with Hitler, not because of nationalism and demagoguery, but because of the crimes and atrocities for which he is notorious and infamous.  The images evoked by the impugned article could not help but cast Respondents in the mold of a hated tyrant and expose them to contempt hatred and scorn.  This is all the more so in the eyes of those readers and/or electors[46] who participated in the second World War in the fight against Hitler and those who survived his brutality, as well as their families.

[100]       Freedom of expression is one of the most important freedoms in Canada but it is not absolute; there are boundaries, which when transgressed result in sanctions provided by the criminal or civil law (including administrative law)[47].  There are reasonable limits on freedom of speech which are justified in a free and democratic country like Canada[48].  Advocating genocide and the public incitement of hatred are crimes enacted by ss. 318 and 319 of the Criminal Code[49].  The civil consequences of defamation exist and have not been abolished because of the Charters.  Indeed the Quebec Charter at s. 4 protects the reputation and dignity of the individual.  The Supreme Court of Canada has enunciated[50] that the guarantee of equality rights in s. 15(1) of the Canadian Charter has as its fundamental purpose the protection of human dignity.

[101]       Professor William A. Schabas in his work International Human Rights and The Canadian Charter[51] refers to limitations on freedom of expression in international instruments.  He writes, in part, the following:

Like freedom of religion, freedom of expression is subject to limitations, and these are set out in detail in the international instruments.  The International Covenant[52] recalls that freedom of expression "carries with it special duties and responsibilities", and that it is subject "to certain restrictions" that "are provided by law and are necessary:  (a) For respect of the rights or reputations of others; (b) For the protection of national security or of public order (ordre public), or of public health or morals."  The limitations clause in the European Convention[53] goes into even greater detail, stating that these may be justified "in the interests of national security, territorial integrity or public safety, for the prevention of disorder or crime, for the protection of health or morals, for the protection of the reputation or rights of others, for preventing the disclosure of information received in confidence, or for maintaining the authority and impartiality of the judiciary."  The American Convention on Human Rights[54], while broadly patterned on the Covenant with respect to limitations, adds that freedom of expression "shall not be subject to prior censorship but shall be subject to subsequent imposition of liability," a reflection of the constitutional law jurisprudence of the United States.

(pp. 141-142)

 

(my underlining)

[102]       Appellants, in comparing Respondents to Hitler, using in the way they did, nationalism, demagoguery and the promotion of fear by the administration of punishment, without justification placed Respondents in the same league as an infamous and despised embodiment of evil.  They committed a fault and are responsible for the damages they caused.

DAMAGES

[103]       I agree with Justice Letarte that the amount granted by the Superior Court as damages and exemplary damages is manifestly insufficient.  I would therefore, for the reasons stated by him, agree that the condemnation be increased to $ 75 000 for moral damages and $ 25 000 for exemplary damages to be paid to each of the Respondents.

CONCLUSION

[104]       I would in agreement with Justice Letarte and for the above reasons dismiss the appeal with respect to the responsibility of Appellants and I would maintain the incidental appeal and award the amounts he proposes.

 

 

 

JOSEPH R. NUSS J.C.A.


 

 

MOTIFS DU JUGE PELLETIER

 

 

[105]       J'ai pris connaissance des motifs du juge Letarte et, avec égards, je ne partage pas son point de vue.  Contrairement à mon collègue, j’estime en effet que le juge de première instance a procédé à une analyse qui ne respecte pas les principes qui régissent le droit de la responsabilité civile.  De plus, la conclusion qui ressort de son analyse m’apparaît inappropriée.

[106]       L'arrêt très récent de la Cour suprême du Canada dans Prud'homme c. Prud'homme invite les tribunaux qui doivent appliquer le Code civil à ne pas recourir à des concepts de common law dans le processus d'analyse de cas soulevant la problématique de l'atteinte à la réputation.  Les juges L'Heureux-Dubé et LeBel décrivent ainsi les différences majeures qui séparent les deux régimes de droit[55]:

Le régime de common law qui gouverne l'action en diffamation est fondé essentiellement sur des règles de responsabilité stricte. Le demandeur n'est pas tenu de démontrer la faute du défendeur. Son seul fardeau de preuve consiste à démontrer que les paroles prononcées par le défendeur étaient de nature à déconsidérer sa réputation. Par comparaison, le régime de droit civil qui gouverne l'action en diffamation est basé sur la notion de faute. Comme on l'a vu plus haut, pour gagner sa cause, le demandeur doit non seulement démontrer que le défendeur a prononcé des paroles désobligeantes à son endroit, mais qu'il a aussi commis une faute en ce faisant.

[…]

[…]Pour les raisons qui tiennent à la dynamique de l’action en diffamation en common law […], la méthode d’analyse juridique qu’exige le recours à la défense de commentaire loyal et honnête est incompatible avec l’économie du droit de la responsabilité civile délictuelle. […]

                                                                                                [Références omises]

[107]       La Cour souligne que le régime de responsabilité du droit civil procède à l'inverse du recours en diffamation de la common law, laquelle fait présumer la malveillance « dès que le demandeur réussit à démontrer que le défendeur a prononcé des paroles désobligeantes à son égard.»[56].

[108]       L’usage des notions de common law dans le processus d’analyse de la responsabilité civile présente donc un risque de dérive susceptible d’affecter la qualité de la solution qui en émerge.  Au Québec, il faut s'en tenir à une approche articulée à partir des concepts de base de la faute, du préjudice et du lien de causalité[57].  Comme le rappelle la Cour suprême[58], le premier de ces concepts, la faute, doit s’apprécier en fonction du contexte et des circonstances.

[109]       En l'espèce le juge a décrit de façon concise et ordonnée la trame des événements dans la première partie de son jugement et, comme mon collègue, je m’y reporte.  Il n’a cependant pas procédé à une véritable analyse contextuelle des gestes reprochés pour en déduire l’existence ou la non-existence d’une faute.  Ne bénéficiant pas de l'éclairage nouveau apporté par la Cour suprême dans Prud’homme, il a appliqué des principes dont la pertinence était jusque là reconnue par la jurisprudence[59].  C’est ainsi qu’il a choisi d’aborder le problème sous l'angle préconisé par la common law en fixant les paramètres de son analyse de la façon suivante:

Il y a trois questions en litige dans le présent débat:

a)     Les propos tenus par Monsieur Lafferty sont-ils diffamatoires à l'égard de Messieurs Parizeau et Bouchard?

b)     Dans l'affirmative, la défense d'un commentaire loyal doit-elle recevoir application?

c)     Si responsabilité il y a, quels sont les dommages auxquels ont droit les demandeurs?

[110]       On le constate, cette démarche n’inclut pas une analyse du caractère fautif des écrits reprochés.  Elle le tient pour acquis dès qu’est établi le fait qu’il s’agit de propos  désobligeants et fait alors reposer sur les épaules des diffamateurs le fardeau d'établir les moyens de défense reconnus par la common law pour échapper à l’obligation de réparer le préjudice.  Suivant l’enseignement de la Cour suprême, cette approche est erronée puisque, en droit civil, il incombe à la victime de faire non seulement la démonstration  de la diffamation, mais aussi celle du caractère fautif que revêt l’expression des propos diffamatoires dans le contexte et les circonstances de l’affaire.

[111]       L'approche inadéquate de la Cour supérieure est ici une invitation au réexamen par notre Cour, bien que, à mon avis, la solution découlant d’une approche de common law aurait dû être identique.  Dans l'espèce qu’il s’agit maintenant de décider, ce sont en effet les libertés d’opinion et d’expression, garanties par l'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne[60], qui constituent la véritable frontière de ce qui peut devenir répréhensible.  Cette disposition doit elle-même recevoir une interprétation conciliable[61] avec l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés[62].  Les auteurs Brun et Tremblay écrivent à ce sujet[63]:

[…] Sur ce dernier point nous pensons par ailleurs qu'il n'y a pas de distinction à faire entre la Charte canadienne et la Charte québécoise: les trois droits que recouvre le concept de «libertés fondamentales» ont la même signification dans les deux cas et la jurisprudence interprétative de ces droits est interchangeable.

[112]        On peut donc en conclure que l’étendue de ces libertés fondamentales doit, en principe, être uniforme à travers le pays, quel que soit le régime de droit privé applicable à l’espèce.

[113]       Quoi qu’il en soit, en application des principes dégagés dans Prud’homme[64], l’angle d’analyse orthodoxe de la question à trancher consiste à se demander si les propos de l’appelant Lafferty constituent une faute dans un contexte et des circonstances dont je rappelle brièvement les éléments essentiels.

[114]       Richard Lafferty est l'âme dirigeante de Lafferty, Harwood & Partners, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'analyse financière.  Mensuellement, celle-ci publie un bulletin à l’intention de quelque 275 abonnés faisant partie du monde des affaires.  Ce bulletin contient des informations de nature économique de même que des pages à saveur éditoriale dans lesquelles Lafferty, Harwood & Partners donne des avis propres à influencer le cours des décisions financières que ses abonnés ont à prendre dans le cours de leurs affaires.  Une note de confidentialité précède le début des textes.  En voici la teneur :

This report is distributed on the understanding that the contents are confidential to the recipient, whether it be an individual or an organization.  Our reports are distributed on a fee basis and it is contrary to the professional relationship between the recipient and our firm to make the contents and views of the reports known to those who do not subscribe to the service.

[115]       Le bulletin de janvier 1993 comprend 4 sections.  La première, dans laquelle on retrouve les propos reprochés, porte sur une analyse de la scène politique canadienne.  La seconde porte sur les conditions économiques proprement dites, la troisième sur l’analyse détaillée de certains titres canadiens jugés particulièrement dignes de convoitise et la dernière sur celle de titres offerts dans des domaines particuliers, dont celui des mines.

[116]       Doit-on acheter, doit-on vendre ou vaut-il mieux attendre?  Y-a-t-il en vue une crise susceptible d’affecter la valeur de certains placements?  Voilà le genre de questions qui intéressent les abonnés du Lafferty Canadian Report et auxquelles le bulletin tente d'apporter des éléments de réponses.

[117]       C'est dans ce contexte que se situe le portrait de la scène politique canadienne qui fait, en partie, l'objet des textes de la première section.  À tort ou à raison, l'appelant Lafferty croit devoir lancer un cri d'alarme.  L'apocalypse est en vue:

«The political scene across Canada in itself has all the constituent parts for a Greek tragedy and drama.»

[118]       Il évoque le départ prochain du premier ministre Mulroney, une situation préoccupante selon lui,  parce qu’aucun leader politique au Canada n'aurait de plate‑forme politique, à l'exception de Preston Manning du Parti de la Réforme, d’Audrey MacLachlan du N.P.D. et de Jacques Parizeau du Parti québécois.  Dans ce contexte, le Bloc québécois, sous la direction de l’intimé Lucien Bouchard, prétend à la victoire électorale dans pas moins de 60 des 75 comtés fédéraux que compte la province.

[119]       Au Québec même, la situation se révèle encore plus sérieuse puisque l'état de santé précaire du premier ministre Bourassa laisse présager son retrait de la vie politique.  Or, relate Lafferty, si cette éventualité se matérialise, le pouvoir risque de passer aux mains du Parti québécois, une formation dont le discours est essentiellement nationaliste à l’instar de celui du Bloc.

[120]       Ainsi donc se dessine la perspective prochaine d’une percée du Bloc à Ottawa et d’une victoire du Parti québécois au Québec. Avec de tels atouts en main, poursuit Lafferty, les nationalistes estiment pouvoir réaliser l’œuvre d’autodestruction que constitue la souveraineté du Québec.  Or, c’est le nationalisme qui est à l’origine de la catastrophe appréhendée.  De l’avis de l’auteur, voici une doctrine tarée dont les méfaits historiques sont notoires.  L’entrée en matière ne laisse pas de doute sur l’horreur qu’elle lui inspire:

Nationalism is the equivalent of tribalism and is amongst the most primitive forms of any human society.  It is prevalent through most countries of Africa and inevitably results in a dictatorship because the concepts of democracy are overridden by collective emotionalism.  It cannot be otherwise.

[121]       C'est dans le cours de son réquisitoire contre le nationalisme que Lafferty établit le parallèle que les intimés lui reprochent.  Je reviendrai un peu plus loin sur la facture précise des paroles incriminées.

[122]       L'appelant poursuit sa description de la scène politique en indiquant les facteurs qui, selon lui, rendent probable l'élection du Parti québécois et la tenue d'un référendum susceptible de conduire à la séparation du Québec.  L'apathie de la population de même que la pusillanimité des industriels et des banquiers sont, d'après lui, au nombre des facteurs déterminants.

[123]       L'auteur exprime aussi son avis sur les causes historiques de la situation périlleuse dans laquelle le pays se retrouve.  Selon lui, le système parlementaire canadien figure au premier rang, car il aurait permis que des personnes concentrées sur la protection de leurs seuls intérêts prennent en main les destinées de l'État.  Ces personnes, il les identifie: ce sont les politiciens professionnels, les banquiers et les avocats.

[124]       Pour corriger le tir, de dire Lafferty, il aurait fallu qu'émerge un parti essentiellement voué à l'adoption d'une nouvelle constitution du genre de celle dont la Suisse s’est dotée il y a de cela quelques centenaires.  Malheureusement, au Canada, trop d'obstacles se dressent devant le citoyen qui veut s’attaquer efficacement à pareille entreprise. C’est ainsi que le pays poursuit son cheminement vers le désastre en conservant comme modèle le système parlementaire britannique.  Contrairement à la croyance populaire, ce système ne favoriserait nullement l'expression des véritables valeurs démocratiques.  Il conclut ainsi:

When one inherits that kind of a system, there is justification for Quebec and the other provinces to resent it, but going the route of nationalism is not the solution.

[125]       L'auteur passe ensuite à un autre sujet, lequel se révèle sans véritable pertinence avec la question qu’il s’agit ici de trancher.

[126]       Voilà donc le contexte des propos qui font l’objet des procédures.  J'ajoute que la large diffusion des commentaires de l'appelant est le résultat d'une indiscrétion vraisemblablement commise par un abonné.  Il s'en est suivi un concert de réprobation populaire réunissant journalistes, éditorialistes et intervenants de la scène politique canadienne.  L’appelant va même jusqu’à soutenir que c’est finalement  sa réputation, et non celle des intimés, qui s’est retrouvée ternie, tant ses opinions furent tournées en ridicule.

LES PROPOS INCRIMINÉS

[127]       Les trois passages qui causent particulièrement problème sont les suivants:

Jacques Parizeau, the leader of the Parti Québécois at the provincial level, and Lucien Bouchard, the leader of the Bloc Québécois at the federal level, aim their appeal entirely at nationalism.  It is a classic form of demoguery [sic] and is no different from what Hitler did although Hitler at the time was operating in a greater political vacuum than that which presently prevails in Quebec or Canada, although with the financial pressures developing both constituencies are coming into a political inoperative environment.

[…]

[…] There are no organized patriots in Quebec with the concepts of liberty, equality, and paternity [sic]

The same situation prevailed with Hitler.  The large industrialists and the banks did not wish to offend the dictatorial leadership for fear of punitive retaliation and that today seems largely the situation in the Province of Quebec.

[…]

As a result of publishing the report, the Royal Bank lost $100 million in deposits essentially as a consequence of demoguery.

We too will probably be punitized [sic] for expressing these views but Hitler's success was based entirely on fear and these are the tactics of the Parti-Québécois.

 

[128]       En l'espèce, c'est le rapprochement avec le personnage de Hitler qui est de nature à faire perdre aux intimés l'estime ou la considération dont ils jouissent.  Dans leur mémoire d'appel, ceux‑ci font valoir que «Hitler est probablement un des pires, sinon le pire être de l'histoire de l'humanité.  Être comparé ou associé à lui ou à ses tactiques politiques dans le présent contexte constitue un abus clair de la liberté d'expression qui vise à exposer les intimés au mépris et à la haine.»

[129]       Leur recours s’appuie sur l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec[65] : «[Sauvegarde de la dignité] Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation» de même que sur le premier paragraphe de l’article 35 du Code civil du Québec : «Art. 35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. »

ANALYSE

[130]       La Cour suprême avalise la définition suivante de la diffamation[66]:

La diffamation consiste dans la communication de propos ou d'écrits qui font perdre l'estime ou la considération de quelqu'un ou qui, encore, suscite à son égard des sentiments défavorables ou désagréables.

[131]       Cette définition me semble de portée plus étendue que l’acception populaire du terme que rapportent les dictionnaires courants.

Le Petit Robert 1[67]:

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Larousse Sélection[68]:

Allégation d'un fait qui est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de qqn.

[132]       Comme on le voit, ces définitions semblent restreindre la diffamation aux seuls énoncés de fait alors que celle retenue par la Cour suprême, par l’utilisation des termes « propos » et « écrits », n’écarte pas les qualifications de fait.  En somme, l’approche de la Cour suprême dépasse le simple exercice sémantique et permet de couvrir des cas plus insidieux où l’atteinte prend la forme de l’énoncé d’une opinion.

[133]       Au regard de la définition proposée dans Prud’homme, je crois devoir conclure que le rapprochement fait par Lafferty est diffamatoire parce qu’il est de nature à faire perdre l'estime ou la considération dont les intimés peuvent jouir ou, à tout le moins, à susciter à leur endroit des sentiments défavorables ou désagréables.

[134]       D’autre part, il convient de rappeler immédiatement qu'il n'y a pas d'équation parfaite entre l'existence de propos diffamatoires et l'existence d'une faute civile[69]:

Cependant, des propos jugés diffamatoires n'engageront pas nécessairement la responsabilité civile de leur auteur. Il faudra, en outre, que le demandeur démontre que l'auteur des propos a commis une faute.

[135]       Dans le cas à l’étude, il m’apparaît de toute première importance de garder en mémoire que le juge de première instance a conclu à l'honnêteté et à la sincérité de l'appelant:

En l'espèce, le Tribunal considère lui aussi que M. Lafferty croit sincèrement à ce qu'il a écrit et qu'il se sentait dans l'obligation d'en faire part à ses clients.

[136]       Ce constat, que les intimés ne remettent pas en question, écarte le scénario de malveillance et oriente l’examen du caractère fautif sous le seul angle de la conduite négligente ou téméraire.  L’appelant croyant sincèrement à la justesse de ce qu’il a écrit, doit-on conclure à sa responsabilité parce qu’il aurait agi avec témérité ou incurie?  La réponse à cette question est d’abord tributaire de la qualification que l’on donne aux propos incriminés.  S’agit-il d’un énoncé de fait, de l’expression d’une opinion ou d’un subtil mélange des deux?

[137]       Dans le premier cas, l’exactitude ou la fausseté du propos pourra se révéler d’un grand poids pour déterminer s’il y a eu négligence ou témérité.  L’analyse du contexte et des circonstances portera alors non seulement sur l’opportunité de la diffusion de l’énoncé de fait, qu’il soit vrai ou faux, mais aussi sur la nature des précautions prises par l’auteur pour vérifier l’exactitude de ses dires lorsque ceux-ci se révèlent faux.

[138]       À l’opposé, dans le deuxième cas, le caractère vrai ou faux du propos n’interviendra pas à proprement parler puisque, par définition, l’opinion est une attitude de l’esprit qui répond peu à la qualification de vraie ou de fausse.  Une opinion est difficilement exacte ou inexacte.  Tout au plus peut-on conclure à son caractère non fondé en raison des faiblesses qui jalonnent le cheminement intellectuel du penseur.  L’analyse du contexte et des circonstances de l’expression d’une opinion portera davantage sur le caractère opportun de la tenue du propos plutôt que sur sa véracité ou sa fausseté.

[139]       Il y a cependant plus.  Parce qu’on ne peut juger de l’opinion qu’une fois qu’elle a été exprimée, on tend trop souvent à oublier que, de façon indépendante, elle jouit du statut de liberté fondamentale et fait ainsi l’objet d’une protection légale spécifique.  En théorie, tout au moins, la liberté d'opinion est distincte de la liberté d’expression dont la portée plus générale atteint un grand nombre d’activités humaines[70].  Celles-ci ne jouissent pas toutes du statut de liberté fondamentale de telle sorte que ce n’est que par le truchement de l’expression qu’elles peuvent se voir protégées par les chartes.  Ainsi, personne ne jouit du droit fondamental d’exécuter un dessin à caractère pornographique, mais il est concevable, selon le contexte et les circonstances, qu’une telle activité puisse bénéficier de l’immunité conférée par la liberté d’expression.  C’est le même genre de protection que la Charte québécoise[71] accorde à l’énoncé d’un fait.

[140]       La liberté d’opinion, elle, loge à une autre enseigne parce que, fondamentalement, chaque citoyen a droit de se former une opinion avant même de l’exprimer.  Lorsque, au plan pratique, on associe la liberté d’opinion à la liberté d’expression, il faut le faire en gardant en mémoire qu’un citoyen jouit d’une plus grande latitude lorsqu’il énonce une opinion que lorsqu’il énonce un fait.  Autrement dit, en matière d’opinion, la liberté d’expression consacrée par les chartes a une plus vaste portée et on ne peut mesurer  à la même échelle le caractère fautif de l’énoncé d’un avis et celui d’un fait.  Au regard du test de l’opportunité de la tenue d’un propos, c’est dans l’abus que loge la faute, mais, lorsqu’il s’agit de l’expression d’une opinion, la frontière de ce qui est permis se situe nettement plus loin que lorsqu’il ne s’agit que de l’énoncé d’un fait.

[141]       Les cas hybrides où se mélangent les énoncés de fait et d’opinion, font appel, quant à eux, aux critères d’analyse des deux premières catégories.

[142]       Souvent l’opinion a une base factuelle comme point d’ancrage et cette base peut se révéler fausse, emportant ainsi des conséquences qui peuvent être déterminantes sur le caractère fautif du geste incriminé.  Ce caractère fautif peut aussi découler de l’inopportunité d’exprimer le fait dont il s’agit.

[143]       D’un autre côté, les inférences que l’auteur du propos tire des faits entrent, quant à elles, dans le domaine de l’opinion.  Elles répondent alors à la norme de l’opportunité dans son sens le plus large lorsque vient le moment de déterminer, en dernier ressort, s’il y a abus dans l’exercice des droits qui jouissent de la protection des chartes.

[144]       Comme le soulignait récemment la juge Rousseau-Houle dans Radiomutuel inc. c. Savard[72], il est parfois difficile de distinguer avec précision ce qui constitue une opinion et ce qui constitue un énoncé de fait.  La réaction de la personne raisonnable qui prend connaissance des propos diffamatoires est le test le plus sûr pour mesurer l’étendue du contenu factuel d’un propos par opposition à son contenu qualificatif[73] :

Would an ordinary person, reading the matter complained of, be likely to understand it as an expression of the writer's opinion or as a declaration of an existing fact?

[145]       Le premier juge déclare, de son côté, que les propos de Lafferty «sont mensongers et diffamatoires».  Ce faisant, il les apprécie comme s’il s’agissait de purs énoncés de fait, ce en quoi j’estime avec égards qu’il a tort.

[146]       À mon avis, les propos de Lafferty entrent dans la troisième catégorie, celle des cas hybrides, puisque la relation qu’ils établissent entre les intimés et Adolf Hitler prend appui sur une base factuelle.  Il importe cependant de bien mesurer, dans l’ensemble du texte, l’importance respective du contenu factuel et du contenu qualificatif.

[147]       Les propos incriminés se retrouvent dans une section du bulletin à saveur nettement éditoriale.  On ne peut les isoler de l’ensemble qui se veut une vaste critique de notre système parlementaire.  L’auteur y donne libre cours à ses frustrations et distribue généreusement le blâme et les qualificatifs désobligeants.  Les intimés ne sont pas les seules personnes atteintes, quoique leur identification soit plus nette que celle de la plupart des autres cibles.

[148]       À mon avis, l’attention de la personne raisonnable à qui ce discours s’adresse, en l’occurrence l’abonné du Lafferty Canadian Report, est essentiellement dirigée vers les opinions qui y sont exprimées.  Le lecteur sera porté à n’y voir que l’expression d’un avis personnel  plutôt qu’un énoncé de fait.  Pour que soit dégagé adéquatement le caractère abusif ou non abusif du propos, le cœur de l’analyse doit dès lors loger à l’enseigne de la norme de l’opportunité au sens large.  Bien sûr, cet accent n’exclut pas tout examen de la véracité du contenu factuel.

[149]       Ici l’étendue de ce dernier se limite à des faits élémentaires à partir desquels Lafferty extrapole, comme par exemple le fait que le Parti québécois et le Bloc, dirigés respectivement par l’intimé Parizeau et l’intimé Bouchard, sont des formations politiques qui prônent le nationalisme, que le Parti national-socialiste allemand, dirigé par Hitler, faisait également la promotion du nationalisme, qu’il existe des rumeurs portant sur le départ prochain du premier ministre Mulroney et que le premier ministre Bourassa est atteint d’une maladie grave.  Personne ne met en doute la véracité de ces éléments factuels de base, quoiqu’on puisse déplorer l’absence cruelle de nuances.  Ici, cette carence tient non pas à une volonté de taire des faits que d’autres jugeraient essentiels, mais plutôt au regard que l’observateur pose sur la situation qui fait l’objet de son analyse.  Il ressort clairement du propos de Lafferty que les tares du nationalisme constitueraient un élément tellement dominant que la comparaison entre les tenants de cette doctrine s’en trouverait de ce seul fait justifiée.  L’absence de nuances est, en somme, tributaire du poids relatif que Lafferty attribue aux éléments jugés pertinents par lui.  Je conclus que le contenu factuel du texte, aussi dénudé soit-il, satisfait à l’analyse sous l’angle de la véracité.

[150]       Les éléments qui font problème, c’est-à-dire ceux qui soulèvent l’indignation des intimés et la réprobation de nombreux observateurs, concernent en réalité les qualifications et les inférences que Lafferty tire de faits qui, à la base, ne sont pas inexacts.  Tel que précédemment indiqué, c’est donc surtout à l’échelle de l’opportunité, compte tenu du contexte et de l’ensemble des circonstances, qu’il convient d’apprécier le caractère fautif du texte en litige.

[151]       Au premier chef, il faut prendre en compte que l'opinion contestée porte sur un sujet d'intérêt public et que, dans les circonstances, elle est pertinente aux objectifs légitimes poursuivis par le bulletin.  Il s’agit en effet d’exposer aux abonnés les vues de la maison sur des données propres à influencer leurs décisions financières.  Vue sous cet angle, l’expression de l’opinion de Lafferty n’a rien de gratuit puisque le contexte politique dont il parle est un sujet susceptible de préoccuper les investisseurs.  Le juge a d’ailleurs cru l’appelant lorsqu’il a déclaré qu’il s’estimait tenu envers ses clients de leur faire part de son avis sur la conjoncture politique de l’époque.  Dans cette perspective, les gestes posés par Lafferty satisfont de prime abord au critère de l’opportunité générale de la tenue du propos, tant en ce qui concerne le contenu factuel du texte qu’en ce qui concerne son contenu éditorial.

[152]       Il faut aussi, à mon avis, classer la prestation de Lafferty dans la catégorie de la participation au débat démocratique.  Il importe peu que l’auteur du texte contesté ne présente pas le profil du politicien engagé.  Par définition, l’arène politique accepte tous les jouteurs, même ceux qui choisissent de ne s’y aventurer que de façon ponctuelle. De la même façon, le débat démocratique peut recruter des participants dans les maisons privées  autant que dans les studios de télévision.  En somme, c’est le contenu du propos et le contexte dans lequel il est tenu qui permettent de l’évaluer sous ce rapport.  Ici, une telle qualification s’impose, selon moi, tant en fonction du sujet traité qu’en fonction de l’environnement éditorial dans lequel le discours se situe.

[153]       Il ne faut pas, non plus, sous-estimer l’importance du fait que l’opinion exprimée par Lafferty porte sur un enjeu de première importance dans le débat démocratique, en l’occurrence les grandes orientations que prônent des personnes susceptibles de prendre les rênes du pouvoir.

[154]       En pareille matière, et la Cour suprême l’a énoncé à de nombreuses reprises, les libertés d'opinion et d'expression reconnues par les chartes tant canadienne[74] que québécoise[75] revêtent leur caractère le plus fondamental:

Irwin Toy c. Québec (procureur général)[76]:

 

La liberté d'expression a été consacrée par notre Constitution et est garantie dans la Charte québécoise pour assurer que chacun puisse manifester ses pensées, ses opinions, ses croyances, en fait, toutes les expressions du coeur ou de l'esprit, aussi impopulaires, déplaisantes ou contestataires soient-elles. Cette protection est, selon les Chartes canadienne et québécoise, «fondamentale» parce que dans une société libre, pluraliste et démocratique, nous attachons une grande valeur à la diversité des idées et des opinions qui est intrinsèquement salutaire tant pour la collectivité que pour l'individu.

 

Edmonton Journal c. Alberta (procureur général)[77]:

 

Il est difficile d'imaginer une liberté garantie qui soit plus importante que la liberté d'expression dans une société démocratique. En effet, il ne peut y avoir de démocratie sans la liberté d'exprimer de nouvelles idées et des opinions sur le fonctionnement des institutions publiques. La notion d'expression libre et sans entraves est omniprésente dans les sociétés et les institutions vraiment démocratiques. On ne peut trop insister sur l'importance primordiale de cette notion. C'est sans aucun doute la raison pour laquelle les auteurs de la Charte ont rédigé l'al. 2b) en termes absolus, ce qui le distingue, par exemple, de l'art. 8 de la Charte qui garantit le droit plus relatif à la protection contre les fouilles et perquisitions abusives. Il semblerait alors que les libertés consacrées par l'al. 2b) de la Charte ne devraient être restreintes que dans les cas les plus clairs.      

 

Hill c. Église de scientologie de Toronto[78]:

 

On a beaucoup écrit sur l'importance primordiale de la liberté de parole. Sans cette liberté d'exprimer des idées et de critiquer tant le fonctionnement des institutions que le comportement des particuliers attachés aux offices gouvernementaux, les formes démocratiques de gouvernement se détérioreraient et disparaîtraient.

 

R. c. Keegstra[79]:

 

Le lien entre la liberté d'expression et le processus politique est peut-être la cheville ouvrière de la garantie énoncée à l'al. 2b), et ce lien tient dans une large mesure à l'engagement du Canada envers la démocratie. La liberté d'expression est un aspect crucial de cet engagement démocratique, non pas simplement parce qu'elle permet de choisir les meilleures politiques parmi la vaste gamme des possibilités offertes, mais en outre parce qu'elle contribue à assurer un processus politique ouvert à la participation de tous.

[155]       À mon avis, plus le discours porte sur des enjeux politiques d'envergure, plus les libertés d'opinion et d'expression atteignent leur plénitude et plus, proportionnellement, la protection du droit individuel à la réputation tend à leur céder le pas.

[156]       La preuve administrée en l’espèce révèle de façon éclatante la pauvreté du savoir de l'appelant Lafferty sur le nazisme en général et sur la carrière d'Hitler en particulier.  Sont au diapason ses connaissances concernant le programme politique du Bloc et celui du Parti québécois, de même que celles concernant les états de service des intimés Bouchard et Parizeau.  Ceux-ci voient dans cette ignorance un élément décisif de la responsabilité qu’il doit encourir du fait d’avoir osé établir un parallèle aussi odieux sans, au préalable, avoir scruté la réalité des faits auxquels il se reporte.

[157]       À mon sens, compte tenu du contexte et des circonstances, cet élément ne suffit pas.  Dans les faits de l’espèce, c’est à la faiblesse du cheminement intellectuel de Lafferty que les intimés s’en prennent lorsqu’ils soulignent l’étroitesse de la base factuelle sur laquelle repose le parallèle.  Pareille critique ne permet pas à elle seule d’établir ici le caractère fautif.  Un des objectifs de la liberté d'expression est, comme le souligne le juge en chef Dickson dans Keegstra[80], «[d']assurer un processus politique ouvert à la participation de tous».  La preuve de l’ignorance de l’appelant fait en réalité la démonstration de la valeur plus que relative de son avis, mais non pas celle du fait qu’il aurait commis une faute en l’exprimant.

[158]       Il n'y a pas que les érudits, les gens instruits ou bien informés, et les intellectuels qui ont le droit d'exprimer librement leur avis sur des sujets d'intérêt public.  Dans la mesure où le discours n'enfreint pas des dispositions d'ordre public, notamment celles du Code criminel, la participation au débat politique est ouverte à tous, même aux ignares ou à ceux qui professent des idées logeant aux extrémités du spectre des tendances idéologiques.  En fait, la protection que les chartes accordent aux libertés d'opinion et d'expression révèle sa véritable utilité non pas lorsqu'il s'agit d'assurer la diffusion libre d'opinions qui font consensus, mais plutôt lorsqu'il faut empêcher  la censure et la répression des avis marginaux.  Sur des sujets d’intérêt public et de première importance, où la  frontière de la liberté d'expression se situe-t-elle?  Quelle importance doit-on lui accorder?  La phrase attribuée à Voltaire[81] nous en donne un aperçu: «Je désapprouve ce que vous dites, mais je défendrai jusqu'à ma mort votre droit de le dire.»

[159]       Je suis aussi en accord avec le commentaire suivant que l’on retrouve dans l’arrêt Dubois c. Société Saint-Jean-Baptiste[82] sous la plume du juge Mayrand :

L'on peut ne pas croire un traître mot de la diatribe de l'intimée qui peut avoir tort, mais cela n'importe guère. Elle a le droit de penser que les appelants ont trahi les intérêts du Québec; si elle le pense sincèrement, elle a le droit de le dire. Elle ne serait véritablement pas libre de s'exprimer, si elle n'avait le droit de le faire qu'à la condition de ne pas se tromper.

Qu'elle se soit exprimée en termes véhéments, personne ne le niera; en termes choquants, plusieurs l'affirmeront. Mais, dans une discussion d'ordre public, où les idées politiques divergentes s'affrontent, il est coutumier de faire usage d'un vocabulaire à la fois vigoureux et coloré. Les Tribunaux n'ont pas mission d'imposer des normes de tact ou de bon goût. Par son ton agressif et son vocabulaire audacieux, l'intimée a pu s'approcher du seuil de l'intolérable, mais elle ne l'a pas franchi.

[160]       Toujours dans le cadre de l’analyse contextuelle, je note que la force du parallèle que Lafferty établit, la véhémence de son propos et l’absence totale de nuances qui le caractérise ne dépassent pas les frontières des usages connus dans l’arène politique.  Dans un article paru dans Développements récents en droit municipal, édition 1999, l’auteur Denault  fait état des particularités propres aux affrontements dans ce milieu [83] :

Il va de soi que pour un politicien, l'opinion que les citoyens ont de lui est d'une importance primordiale.  Par ailleurs, il est presque aussi évident que le milieu politique, en raison des objectifs tant personnels que collectifs des intervenants, est un terreau particulièrement fertile pour soulever des passions profondes.  Ce n'est pas sans raison qu'on a consacré l'expression «l'arène politique» pour décrire ce milieu; or, dans une arène, on livre généralement des combats avec tout ce que cela implique.  Bien qu'il serait sans doute préférable qu'il n'en soit pas ainsi, force est de constater que depuis fort longtemps les écarts de langage font partie du débat politique et rien ne permet de prévoir que cette situation changera dans un  avenir prévisible.                                           [Références omises]

[161]       La juge Thibault fait le même constat dans Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette[84]:

Certains politiciens et commentateurs politiques ne font pas dans la dentelle, c'est un constat incontournable. Quoi que les membres de la présente formation puissent penser des mots utilisés dans le texte ci-haut, les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût. En conséquence, il n'est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société.

[162]       Dans ce milieu, la fine nuance fait rarement partie de l’arsenal des participants.  On y retrouve plutôt une légion de propos tranchés et lapidaires qui, pris au pied de la lettre, sont de nature à faire perdre l'estime ou la considération de quelqu'un.  Pourtant, à moins d’un abus évident dans l’usage de la liberté d’expression, il n’y a pas matière à intervention.  En y faisant les adaptations nécessaires, les propos du juge Forget concernant la liberté de presse me semblent trouver ici application[85]:

Je rappelle qu'on est ici en présence d'une limite à la liberté de presse dans le cadre d'un débat politique, liberté qui doit être restreinte uniquement dans les cas les plus évidents, ainsi que l'exprime, à titre d'exemples, le juge en chef Dickson dans l'arrêt Irwin Toy c. Procureur général du Québec ainsi que le juge Cory dans Edmonton Journal c. Alberta (procureur général) et dans Hill c. Église de scientologie de Toronto […].                                                           (Références omises]

[163]       Dans le contexte du débat politique, la personne raisonnable sera généralement en mesure de faire la part des choses lorsque confrontée aux accusations que se lancent les tenants de thèses qui s’affrontent.  Comme l’indiquait le juge en chef Tremblay dans la célèbre affaire Hébert[86], le style violent et hyperbolique porte en lui-même son correctif.

[164]       En l'espèce, la preuve a révélé que des acteurs en vue de la scène politique ont fait des rapprochements analogues à celui que l'on reproche aux appelants.  Ainsi, à une époque contemporaire aux faits en litige, l'ex-premier ministre de l’Ontario, David Peterson, aurait, suivant ce qu'en rapportent les médias, comparé l'exploitation de l'humiliation des Québécois par l'intimé Bouchard à l'exploitation de l'humiliation des Allemands par Hitler.  Le quotidien Suburban du 6 octobre 1993 rapporte ce qui suit:

Comparing the separatist movement in Québec to that of the Nazi movement in Germany, former Ontario premier David Peterson said there will always be tensions between Quebec and Ottawa as long as separatists believe Quebec is being humiliated.

[165]       Le Globe and Mail du 9 octobre 1993 mentionne quant à lui:

Former Ontario premier David Peterson says Quebec separatism is based on the humiliation of the Quebec people in the same way the Nazi movement built a powerful political force using the humiliation of the German People.

On the television program Fourth Reading on TVOntario Thursday night, Mr. Peterson said he saw a parallel between the exploitation of emotions in Quebec by Bloc Québécois Leader Lucien Bouchard and those feelings exploited by the Nazis in the wake of Germany's First World War Defeat.

"If we want to build a whole political structure on resentment and envy - and some people take advantage of that - Bouchard's building his whole campaign on the basis of Quebec's humiliation.  I mean, I'll tell you another parallel of that, I mean Hitler built the whole Nazi movement on the basis of the humiliation of Germany after the First World War and built it into a political movement," Mr. Peterson said.

[166]       Un autre acteur fort présent dans l'arène politique, l'avocat Guy Bertrand, a aussi fait un rapprochement entre la politique du gouvernement Bouchard et les théories du nazisme, du moins si on en croit un article paru le 3 décembre 1997 dans le quotidien Le Devoir:

La démocratie péquiste est une dictature populaire, affirme l'avocat Guy Bertrand, qui compare la philosophie politique du gouvernement Bouchard aux théories qui ont inspiré Adolf Hitler.

Aux gens d'affaires qui participaient hier à Montréal à un cocktail-bénéfice visant à soutenir ses démarches juridiques, l'avocat de Québec a ainsi précisé sa pensée: «Nier la souveraineté des tribunaux et des citoyens au nom de la volonté populaire exprimée par l'Assemblée nationale équivaut à confier au gouvernement un pouvoir total.  Puisqu'il n'est plus tempéré par le droit, il est le droit!  Ce type de dictature, autorisée par le peuple, fut utilisé par les théoriciens du IIIeReich pour légitimer la destruction de l'ordre légal allemand par Hitler.»

[167]       Avec raison, à mon avis, les avocats de Lafferty soulignent au surplus que les commentaires incriminés sont davantage dirigés contre la doctrine du nationalisme que contre la personne même des intimés, ce qui tend à édulcorer l’atteinte un tant soit peu.  À l’analyse, on constate de plus que le caractère diffamatoire à l'endroit des intimés eux-mêmes ne fait pas partie de l'objectif principal du propos, mais plutôt de ce qu'on qualifierait en langage militaire de préjudice collatéral.  Les critiques de Lafferty couvrent l’ensemble du système politique canadien. Son réquisitoire contre le nationalisme, dont certains passages portent, par association, atteinte à la réputation des intimés, n’en est qu’une composante.

[168]       L’appelant s’est d’ailleurs défendu d’avoir comparé les intimés eux-mêmes à Hitler:

Q.    Okay.  So accepting these as historical facts. I'm going to quote a few sections of the official program of Adolf Hitler's party at the time starting with Article 4.

A.     May I just intervene, I don't compare either Mr. Bouchard or Mr. Parizeau to Hitler, I only say the policies which he followed… they followed in terms of demagogy was similar to the policies which Hitler followed.

[169]       Si on se fie à l’article du Globe and Mail produit en première instance, l’ex‑premier ministre Peterson aurait fourni le même genre d’excuses à ceux qui avaient perçu ses paroles comme établissant un parallèle entre Adolf Hitler et l’intimé Bouchard:

Of course, I'm not, I'm obviously not.  But I'm comparing a phenomenon on how you can use humiliation or slight or the sense of abuse into an organized political movement.

[170]       Somme toute, en l’absence de malice, mais plus précisément en présence d’une bonne foi et d’une sincérité que le premier juge a expressément reconnues, la responsabilité de Lafferty pour avoir exprimé son opinion dans le cadre d’un débat politique ne pourrait découler que d’une négligence ou d’une témérité telle que le caractère totalement inopportun de l’expression de cet avis s’imposerait à l’évidence.  En pareille matière, c’est là, selon moi, que se situe la frontière des libertés d'opinion et d’expression, celle qui sépare le comportement non fautif de celui qui le devient.

[171]       En tout respect pour l’opinion contraire, je ne crois pas que les intimés ont établi que Lafferty a franchi cette limite.  Certes, les conclusions qu’il exprime apparaissent outrancières.  On ne peut cependant faire abstraction que des assises factuelles sommaires pouvaient justifier une personne raisonnable de songer à faire la comparaison, ne serait-ce que parce qu’il s’agit d’hommes publics prônant, à leur façon, les valeurs d’appartenance à une nation.  Lafferty aurait pu tirer de cet exercice la conclusion que le nationalisme des intimés se distinguait sous tous les rapports de celui préconisé par les nazis.  Son aversion naturelle envers la doctrine du nationalisme l’a cependant conduit à ne pas distinguer, tant et si bien qu’il a conclu à des similitudes là où peu de gens en voient.  Cela ne fait pas pour autant de l'expression sincère et honnête de ses déductions un abus des droits reconnus par l'article 3 de la Charte québécoise[87].

[172]       Tout récemment, mais antérieurement au dépôt par la Cour suprême de l’arrêt Prud’homme[88], notre Cour[89], à la majorité, exonérait la Société Saint-Jean-Baptiste et certains de ses membres à qui on reprochait d’avoir publié des propos incendiaires à l’endroit de plusieurs députés fédéraux.  Le contexte était analogue en ce qu’il s’agissait, là aussi, de propos tenus dans le cadre d’une participation au débat démocratique.

[173]       À mon avis, conclure ici à un exercice abusif de la liberté d’expression par l’appelant Lafferty serait inconciliable avec la norme de conduite avalisée par notre Cour dans l’affaire Hervieux-Payette.  En comparaison, les propos analysés dans Hervieux-Payette sont, je le pense, au moins aussi virulents et aussi ostensiblement dirigés contre les personnes qui en ont été les victimes que ceux que Lafferty a tenus à l’endroit des intimés.

[174]       En première instance, les intimés ont établi de façon convaincante leur attachement profond aux valeurs démocratiques.  Comme la preuve l’a révélé, c’est sous ce rapport que les propos de l’appelant leur sont apparus les plus injustes.  Ce sentiment a été partagé par de nombreux observateurs de la scène politique.  L’opinion de l’appelant n’a fait consensus qu’au niveau de la réprobation populaire qu’elle a suscitée.

[175]       Quelques mois après l’incident, l’intimé Lucien Bouchard a, dans la province de Québec, fait élire une majorité de députés de son parti au Parlement canadien à telle enseigne qu’il est devenu le chef de l’Opposition officielle.  De son côté, en 1994, l’intimé Jacques Parizeau a été élu démocratiquement premier ministre du Québec.

[176]       J’estime que les critiques librement exposées par ceux qui se sont publiquement portés à la défense des intimés, de même que le vote populaire exprimé lors de ces deux élections générales, ont constitué une saine contrepartie aux torts que l’appelant a pu causer par ses propos diffamatoires.  La censure judiciaire n’apporterait ici rien de plus qu’une entrave inappropriée aux libertés d'opinion et d’expression.

[177]       Je propose en conséquence d’accueillir avec dépens le pourvoi des appelants, d’infirmer le jugement de la Cour supérieure et de rejeter avec dépens la requête en diffamation des intimés.

 

 

 

FRANÇOIS PELLETIER J.C.A.

 



[1]     Prud'homme c. Prud'homme, 2002 CSC 85 .

[2]     This report is distributed on the understanding that the contents are confidential to the recipient, whether it be an individual or an organization.  Our reports are distributed on a fee basis and it is contrary to the professional relationship between the recipient and our firm to make the contents and views of the reports known to those do not subscribe to the service. (Soulignements du Tribunal).

[3]     Le mot «demagoguery» aurait dû être employé.

[4]     Le mot «fraternity» aurait dû être employé, selon M. Lafferty.

[5]     [1986] R.R.A. 548 .

[6]     [2000] R.R.A. 62 (C.A.).

[7]     Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 161;  Radiomutuel inc. c. Savard, C.A. Québec, no. 200-09-003304-000, 6 décembre 2002, jj. Rousseau-Houle, Rochette, Morin;  Temple du réveil miraculeux du Saint-Esprit inc. c. Journal de Montréal & als., C.A. Montréal, no. 500-09-009444-001, 8 octobre 2002, jj. Gendreau, Baudouin, Otis;  Savard c. Émond., C.A. Québec, no. 200-09-003303-002, 6 décembre 2002, jj. Rousseau-Houle, Rochette, Morin.

[8]     Steinhaut c. Vigneault, précité, note 5;  Picard c. Gros-Louis, précité, note 6.

[9]     L.R.Q., c. C-12.

[10]    Prud'homme c. Prud'homme, précité, note 1, 85.

[11]    Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130 , par.108, j. Cory.

[12]    Id., par. 120.

[13]    Savard c. Émond, précité, note 7.

[14]    S.D.G.M.R. c. Dolphin Delivery, [1986] 2 R.C.S. 573 ; Edmonton Journal c. Alberta (P.G.), [1989] 2 R.C.S. l326; Irwin Toy Ltd c. Quebec (P.G.), [1989] 1 R.C.S. 927 .

[15]    Hill c. Église de scientologie de Toronto, précité, note 11, par. 101; Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (P.G.), [1996] 3 R.C.S. 480 , par. 18, j. La Forest.

[16]    Hill c. Église de scientologie de Toronto, précité, note 11, par. 106.

[17]    R.E. BROWN, The Law of defamation in Canada, 2nd Ed., Scarborough, Carswell, p. 3-8, 3-9, 10-29.

[18]    Id., p. 15-44;  Cherneskey c. Armande Publishers Ltd, [1979] 1 R.C.S. 1067, 1072.

[19]    R.E. BROWN, op. cit., note 17, p. 15-21, 15-22.

[20]    Transcription de l'audition du 6 décembre 1999, p. 64.

[21]    Transcription de l'audition du 6 décembre 1999, p. 68.

[22]    Interrogatoire du 6 novembre 1993, p. 23.

[23]    Transcription de l'audition du 6 décembre 1999, p. 68.

[24]    Interrogatoire du 6 novembre 1993, p. 25, transcription de l'audition du 6 décembre 1999, p. 90.

[25]    Prud'homme c. Prud'homme, précité, note 1.

[26]    Pierre-André CÔTÉ, «La détermination du domaine du droit civil en matière de responsabilité civile de l'Administration québécoise -- Commentaire de l'arrêt Laurentide Motels» dans Mélanges Jean Beetz, Montréal, Thémis, 1995, p.398.

[27]    Précité, note 7.

[28]    Prud'homme c. Prud'homme, précité, note 1.

[29]    Radiomutuel inc. c. Savard, précité, note 7, p. 13.

[30]    Hill c. Église de scientologie de Toronto, précité, note 11.

[31]    Id, par. 165.

[32]    Id, par. 166.

[33]    Picard c. Gros-Louis, précité note 6.

[34]    [1988] R.J.Q. 1569 , 1576 (C.A.).

[35]    Curateur public c. Syndicat National des employés de l'Hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 .

[36]    «Évaluation des dommages-intérêts exemplaires», [1981-82] Formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1982, p. 225.

[37]    Hill c. Église de scientologie de Toronto, précité, note 11, par. 196ss.

[38]    (1987), 59 O.R. (2d) 104 (C.A.), 110.

[39]    Whiten c. Pilot Insurance Company, [2002] C.S.C. 18.

[40]    Hill c. Église de scientologie de Toronto, précité, note 11.

[41]    Savard  c. Émond, précité, note 7.

[42]     R.S.Q., c. C-12.

[43]     Libman v. Quebec (A.G.), [1997] 3 S.C.R. 569 para. 28 and the judgments there cited.

[44]     M.A. p. 497.

[45]     Article 2806 C.C.Q. et seq.

[46]     I refer to the electors in Quebec where Respondents were soliciting voters.

[47]     R. v. Keegstra, [1990] 3 S.C.R. 697 ; R. v. Andrews, [1990] 3 S.C.R. 870 ; Canada (H.R.C.) v. Taylor, [1990] 3 S.C.R. 892 .

[48]     Section 1 of the Canadian Charter.

[49]     R.S., c. C-34.

[50]     Law v. Canada, [1999] 1 S.C.R. 497 at para. 48 and Egan v. Canada, [1995] 2 S.C.R. 513 at para. 39 and para. 179.

[51]    William A. SCHABAS, M.A., LL.D., International Human Rights Law and The Canadian Charter, 2nd edition, Carswell, 1996.

[52]    International Covenant on Civil and Political Rights, (1976), 999 U.N.T.S. 171, [1976] C.T.S., art. 19§3.

[53]    European Convention on Human Rights, (1955), 213 U.N.T.S. 221, E.T.S. 5, art. 10§2.

[54]    American Convention on Human Rights, (1979), 1144 U.N.T.S. 123, O.A.S.T.S. 36, art.13§2.

[55]     Prud'homme c. Prud'homme, 2002 CSC 85 , par. 56 et 63 [Prud'homme]. Voir aussi Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal inc. (24 mars 2003), Montréal 500-09-011219-011, J.E. 2003-711 , par. 54 (C.A.) [Malhab].

[56]     Id., par. 57.

[57]     Voir Malhab, supra note 1, par. 37-38.

[58]     Prud'homme, supra note 1, par. 38; id., par. 68.

[59]          Société St-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 1669 (C.A.); Guitouni c. Société Radio-Canada, [2002] R.J.Q. 2691 (C.A.) [Guitouni]; Picard c. Gros-Louis, [2000] R.R.A. 62 (C.A.); Dhawan c. Kenniff, [2001] R.R.A. 53 (C.A.).

[60]     Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12.

[61]     Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville), [2000] 1 R.C.S. 665 , par. 42.

[62]     Charte canadienne des droits et libertés, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (1982, R.-U., c.11)], art. 2.

[63]     H. Brun et G. Tremblay, Droit constitutionnel, 4e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2002,  1013.

[64]    Prud'homme, supra note 1.

[65]    Supra note 6.

[66]    Prud'homme, supra note 1, par. 33; Société Radio-Canada c. Radio Sept-Îles Inc., [1994] R.J.Q. 1811 , p. 1818; Fleury c. Pavillon du Parc inc. (16 mai 2003), Montréal 500-09-010188-001, J.E. 2003-1046 , par. 21 (C.A.).

[67]    Le petit Robert I, 1989, s.v., «diffamation».

[68]    Larousse Sélection, 1987, s.v. «diffamation».

[69]    Prud'homme, supra note 1, par. 35.

[70]    Brun et Tremblay, supra note 9, 1017.

[71]    Supra note 6.

[72]    (6 décembre 2002), Québec C.A. 200-09-003304-000, J.E. 2003-75 , par. 41 (C.A.). Voir aussi Robidas c. Parent, [2003] J.Q. no 13125 aux para. 51-53 (C.A.), en ligne : QL.

[73]    R.E. Brown, The law of Defamation in Canada, 2nd ed., vol. 2, Scarborough, Carswell, 1999, p. 15-20 et 15-21.

[74]    Supra note 8.

[75]    Supra note 6.

[76]    [1989] 1 R.C.S. 927 , 968 (j. en chef Dickson).

[77]    [1989] 2 R.C.S. 1326 , 1336 (j. Cory).

[78]    [1995] 2 R.C.S. 1130 , par. 101 (j. Cory).

[79]    [1990] 3 R.C.S. 697 , 763 et 764 (j. en chef Dickson).

[80]    Id., 764.

[81]    François Marie Arouet, dit Voltaire, 1694-1778, phrase rapportée dans « The Friends of Voltaire », 1906, S.G. Tallentyre, (Evelyn Beatrice Hall).

[82]    Dubois c. Société St-Jean-Baptiste de Montréal, [1983] C.A. 247 , 258.

[83]    Y. Denault, «La diffamation: même en politique, il y a des limites à la liberté d'expression», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit municipal (1999), Cowansville, Yvon Blais, p. 107, à la p. 109.

[84]    Supra note 5, par. 27.

[85]    Guitouni, supra note 5, par. 144.

[86]        Hébert c. Procureur général du Québec, [1966] B.R. 197 , 219.

[87]    Supra note 6.

[88]    Prud'homme, supra note 1.

[89]    Société Saint-Jean-Baptiste, supra note 5.

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