Décision

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Marceau c. Promutuel Vallée du St-Laurent, société mutuelle d'assurances générales

2018 QCCS 5458

 

JT 1409

 
COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

BEDFORD

 

N° :

460-17-002176-154

 

 

 

DATE :

11 décembre 2018

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

FRANÇOIS TÔTH, j.c.s.

______________________________________________________________________

 

 

PIERRE MARCEAU,

et

CYNTHIA TREMBLAY,

Demandeurs,

c.

PROMUTUEL VALLÉE DU ST-LAURENT, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE,

Défenderesse.

 

______________________________________________________________________

 

 JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           À la suite de la destruction de leur résidence par un violent incendie le 2 octobre 2014, les demandeurs Pierre Marceau et Cynthia Tremblay ont reçu l’indemnité payable pour l’immeuble de leur assureur Promutuel Vallée du St-Laurent (ci-après désigné « l’Assureur »).

[2]           L’Assureur refuse toutefois de payer l’indemnité d’assurance pour le contenu de la maison, invoquant les déclarations mensongères des assurés.

[3]           Les demandeurs ont en conséquence introduit une demande judiciaire le 17 août 2015 dont le Tribunal est saisi.

[4]           L’Assureur réplique par une demande reconventionnelle et réclame conjointement de ses assurés des frais de subsistance payés en trop.

CONTEXTE

[5]           Les demandeurs ont formé un couple et sont les parents de deux enfants, Allison, née en 2001 et Matthew, né en 2003. Madame est aussi mère d’un autre fils, Christopher, né en 1997.

[6]           Pierre Marceau est un passionné de sport automobile depuis son plus jeune âge. Il a pratiqué le go-kart comme adolescent. Il s’est rapidement trouvé un poste chez des fabricants du monde automobile. Il a fait de la course en Formule Ford 2000 et a participé au développement des autos de la Formule Atlantique et Indycar.

[7]           En 1995, il travaille chez BRP. Il s’est particulièrement spécialisé dans le système Six Sigma, un système d'analyse et de résolution de problème de qualité.

[8]           En 2005, il a subi un accident de travail et est invalide depuis.

[9]           M. Marceau est aussi un collectionneur de casques de sport motorisé (automobile, moto, go-kart, motoneige, motocross) depuis l’âge de douze ans. Il en a achetés sur eBay, les a rafistolés, en a revendus et en a conservés au fil des ans. Il collectionne aussi les modèles réduits d’auto de course. Au temps des événements, Monsieur possédait une Ducati 1098S, une moto sportive.

[10]        Madame est policière à la Sûreté du Québec. Elle aussi est amateur de sport motorisé, ayant déjà possédé une Honda Repsol 1 000 cc, un modèle sport.

[11]        Les parties habitaient à Shefford sur la rue [...] dans une jolie maison de deux étages avec garage double séparé[1]. À l’arrière de la maison, on retrouve une piscine hors terre avec une terrasse en bois. Il y a aussi un lac artificiel sur les lieux.

[12]        En septembre 2014, les parties sont séparées. Madame vit à Québec avec un nouveau conjoint. Elle revient à Shefford voir les enfants et à cette occasion, elle occupe le loft au-dessus du garage.

·        Le premier incendie du 25 septembre 2014

[13]        Le 25 septembre 2014, M. Marceau et son fils Matthew bricolent dans le garage. M. Marceau utilise une meule électrique qui est fixée à l’établi[2]. Il meule une pièce de métal, ce qui produit des étincelles. Le père et le fils interrompent leur travail pour aller manger un sandwich dans la maison.

[14]        Peu de temps après, un voisin les avertit qu’il y a un début d’incendie dans le garage. Rapidement, M. Marceau réussit à éteindre l’incendie avec le boyau d’arrosage. C’est une poubelle sous l’établi qui a pris feu.

[15]        L’expert en sinistre de l'Assureur, Monsieur Rodier Gagnon, a fait l'enquête dès le lendemain. Il a réglé la réclamation des assurés[3].

[16]        Les dommages, peu considérables, se limitent au garage : un vieux lave-vaisselle, deux casques de course, une paire de gants de moto, des pièces de la Ducati. Un bon ménage sera nécessaire pour enlever la suie.

[17]        La visite du garage par l'expert a duré une quinzaine de minutes. Il a aussi visité le loft dont la finition était à compléter. Il n’y avait pas de casques dans l’escalier ou dans le loft selon son témoignage.

[18]        M. Rodier Gagnon témoigne qu’il y avait sept casques dans le garage, dont deux qui étaient sur l’établi et qui ont été endommagés par le feu. Il n’y avait pas de go-kart dans le garage[4]. M. Gagnon a pris des photos du garage[5]. Sur quelques-unes d’entre elles, on voit neuf casques tout au plus[6].

[19]        M. Gagnon et M. Marceau sont ensuite allés dans la maison pour prendre la déclaration de l’assuré.

[20]        Selon M. Marceau, à cette époque, il y avait des casques partout dans le garage : par terre, sous les marches derrière l’établi, sur les étagères, sur l’établi.

[21]        Dans la déclaration faite le 26 septembre 2014, M. Marceau dit qu’il a une mini collection d’une vingtaine de casques[7]. Il y en a six qui sont dans la maison. S’il avait une vraie collection, dit-il, il en aurait une quarantaine.

[22]        Fait particulier, M. Marceau déclare à M. Gagnon qu’il est ingénieur chez Bombardier. Coquetterie? Toujours est-il que M. Marceau n’a jamais été ingénieur et ne travaille plus chez BRP depuis 2005. En 2008, son poste a été aboli.

[23]        À l’audience, M. Marceau témoigne que les autres casques sont à gauche sur la photo D-17A, p. 3, derrière le tracteur, à terre, sous une bâche, mais qu’on ne les voit pas sur la photo.

·        Le deuxième incendie du 2 octobre 2014

[24]        M. Marceau était alors à la maison avec les deux plus jeunes enfants. Madame était à Québec.

[25]        Un incendie éclate dans le garage dans la nuit du 2 octobre 2014. M. Marceau et ses enfants dorment à l’étage dans la maison. Monsieur est réveillé en sursaut vers 2 heures du matin. Les vitres de la maison volent en éclats. C’est le sauve-qui-peut.

[26]        Cet incendie a complètement rasé le garage et s’est propagé à la maison qui a été lourdement endommagée. Les deux bâtiments sont des pertes totales. Le camion F-150 de M. Marceau est aussi détruit dans l’entrée de garage.

[27]        Il y avait plein de combustibles dans le garage : essence, solvants, etc., ce qui explique la violence de l'incendie.

[28]        Les assurés ont présenté une demande d’indemnité à leur Assureur. Vers le 6 octobre 2014, M. Marceau retient les services de M. Charles Denault, expert en sinistre, pour l'aider dans sa réclamation.

[29]        Le 23 décembre 2014, M. Denault a fourni les factures d’achat de biens de remplacement pour justifier une demande d’avance. M. Denault n’a pas transmis d’autres factures d’achat de biens de remplacement par la suite[8].

[30]        Une première liste de biens détruits ou endommagés est transmise à l'Assureur le 15 janvier 2015[9]. Elle compte plus de 1 800 articles. La boîte de pièces justificatives a été expédiée le 26 février 2015 à l’Assureur. D’autres pièces justificatives ont été fournies le 28 avril 2015. Les assurés réclament 394 589,50 $ pour le contenu de la maison et du garage[10].

[31]        Fin mai 2015, à la suite de l’enquête, l'Assureur prend la position que les demandeurs sont déchus de leur droit à l’indemnité d’assurance relativement au contenu de la résidence et du garage à la suite de déclarations mensongères quant à certains biens[11].

[32]        Le montant de la couverture d’assurance est de 923 842,78 $. L’Assureur a versé à ce jour la somme de 607 502,17 $[12], incluant les frais de subsistance supplémentaires.

 

[33]        L’indemnité pour les bâtiments est payée début juin 2015[13] :

 

·        maison :                 466 509,36 $

·        garage :                   94 338,14 $

 

Total[14] :                  560 847,50 $

 

[34]        Le solde de la couverture disponible est de 316 340,61 $.

 

L’ENQUÊTE DE L’ASSUREUR

[35]        Les assurés ont fait des déclarations à l'Assureur, se sont soumis aux interrogatoires statutaires et ont été interrogés avant défense. Voici la liste de ces témoignages hors cour :

 

1.    Le 26 septembre 2014, M. Marceau a donné une déclaration à l’Assureur qui a été enregistrée et transcrite à la suite du premier incendie (4 pages)[15];

 

2.    Le 3 octobre 2014, M. Marceau a donné une déclaration à l’Assureur qui a été enregistrée[16] et transcrite à la suite du deuxième incendie (156 pages)[17];

 

3.    Le 6 octobre 2014, Mme Tremblay a donné une déclaration à l’Assureur (40 pages)[18];

 

4.    Dans le cadre de l’interrogatoire statutaire, les demandeurs ont été interrogés le 5 février 2015 (320 pages)[19] et le 9 juin 2015 (135 pages)[20];

 

5.    M. Marceau a été interrogé au préalable le 22 octobre 2015 (91 pages)[21] de même que Mme Tremblay (17 pages)[22].

 

 

[36]        À la suite du premier interrogatoire statutaire et de l'enquête de l’Assureur, ce dernier a fait connaître son refus d’indemniser les assurés pour le contenu des bâtiments assurés vu leurs déclarations mensongères[23]. Les assurés ont demandé[24] et obtenu de rencontrer l’Assureur pour s’expliquer, ce qui a donné lieu au deuxième interrogatoire statutaire du 9 juin 2015 auquel a participé l’expert en sinistre des assurés, M. Denault et celui de l’Assureur, M. Jacques Boissonneault. La position de l’Assureur est demeurée inchangée.

 

Expertise de M. Michel Gauthier

[37]        L’Assureur a déployé beaucoup d’efforts pour situer le foyer d’incendie, déterminer sa cause et vérifier la présence des biens détruits dans le garage.

[38]        L’expert en recherche et causes d’incendie Michel Gauthier a présenté au Tribunal un rapport d’enquête bien documenté. Il possède le dossier à fond. Toute affirmation de sa part est le fruit d’une observation, d’une analyse et d’un raisonnement scientifiques. La méthode est irréprochable. Le témoignage est précis et méticuleux. M. Gauthier est un sceptique : il ne saute pas aux conclusions sans preuve matérielle.

[39]        L’expert Gauthier a fait quatre fouilles minutieuses dans les décombres à mesure que l'enquête avançait et que des éléments nouveaux s’ajoutaient[25].

[40]        L’incendie a débuté dans le garage et s’est propagé à la maison. Malgré tous ses efforts, l’expert n’a pu déterminer la cause ni le foyer de l’incendie. L’incendie a été très violent. Des fils de cuivre se sont fusionnés, ce qui indique une température d’environ 2 000 F°.

[41]        Le 2 octobre 2014, M. Gauthier rencontre M. Marceau sur les lieux. Ce dernier lui parle des tracteurs, de la moto Ducati, d’une souffleuse et d’une mobylette qui se trouvaient dans le garage, mais pas de go-karts.

[42]        M. Marceau a déclaré que son compresseur à air était défectueux. Il avait tendance à se mettre en marche inopinément. Monsieur Gauthier a retrouvé le compresseur en question le 2 octobre 2014; il s’avère que le fil d'alimentation était encore enroulé autour de l'appareil et qu’en conséquence, il n’était pas branché le jour du deuxième incendie, nonobstant le témoignage affirmatif et persistant de M. Marceau à l’audience.

[43]        M. Gauthier a expliqué que les objets situés près du plancher (une couche d’environ un pied) ne sont pas très endommagés par la chaleur lors d’un incendie. Cela s’explique par la pluie de débris qui finit par créer une couche isolante sur le plancher. Par contre, cette théorie n’est plus vraie si le feu débute sur le plancher : alors là, les objets déposés sur le sol seront détruits. Cela sera important lors de l’analyse des découvertes de M. Gauthier lors de ses fouilles.

[44]        En avril 2015, l’expert a effectué une fouille du côté est du garage[26] afin de retrouver les deux karts avec moteur et batterie qui sont réclamés[27]. M. Gauthier cherchait bien sûr un kart entier avec châssis en acier[28] et toutes ses composantes. L’expert a retrouvé la Ducati, les deux tracteurs à jardin, la souffleuse à neige, la mobylette qui sont visibles sur les photos prises avant l’incendie et fournies par les assurés. Sur le plancher du côté est, l’expert a pu retrouver des restes d’articles en plastique. Il n’a retrouvé aucune pièce de kart sauf un silencieux (en acier) entreposé à la verticale. Il n’y avait pas non plus de galette d’aluminium fondu le long du mur est qui pourrait indiquer la présence d’un objet en aluminium.

[45]        Le 18 juin 2015, l’expert a fouillé le mur ouest du garage à la recherche des karts[29]. Il a retrouvé des restes d’équipement de hockey, des bacs en plastique, des pneus, des outils. Aucun reste ou pièce de kart n’a été retrouvé (jante, essieu, roue dentée) ou même de trace d’aluminium fondu. L’expert a trouvé de la tubulure en aluminium avec un embout de plastique, mais sans lien avec un kart.

[46]        Lors de ces fouilles, M. Gauthier n’a pas retrouvé de vestiges d’un amas de casques, par exemple dans la cage d’escalier, derrière l’établi.

[47]        L’expert a été incapable d’identifier la cause probable de l’incendie ni le foyer d’incendie malgré tous ses efforts.

La réclamation

[48]        Les demandeurs réclament :

 

1.    316 340,61 $ pour le contenu soit 229 135,06 $ pour la valeur dépréciée des biens meubles détruits et 87 205,55 $ s’il y a remplacement des biens dans un délai de 12 mois du jugement;

 

2.    50 000 $ à titre de dommages moraux et inconvénients suite au refus de payer de l’Assureur;

 

3.    50 000 $ à titre de dommages punitifs.

 

 

Les questions en litige

 

1.    L’Assureur a-t-il fait la preuve de déclarations mensongères?

 

a.    Si oui, ces déclarations mensongères sont-elles le fait des deux coassurés ou d’un seul d’entre eux?

 

2.    Les assurés ont-ils fait la preuve de la destruction de la piscine hors terre?

 

3.    La demande de remboursement de l’Assureur pour les frais de subsistance supplémentaires (11 653,33 $) doit-elle être accueillie contre les deux assurés?

 

4.    Les assurés ont-ils droit à un délai additionnel de 12 mois pour soumettre une preuve de réclamation « valeur à neuf » pour des biens de remplacement futurs à concurrence de 87 205,55 $?

 

5.    Les Assurés ont-ils droit à une indemnité pour troubles, ennuis et inconvénients dans les circonstances?  À des dommages punitifs?

 

ANALYSE

1.    L’Assureur a-t-il fait la preuve de déclarations mensongères?

[49]        Les dispositions du Code civil du Québec pertinentes sont les suivantes :

 

1375. La bonne foi doit gouverner la conduite des parties, tant au moment de la naissance de l’obligation qu’à celui de son exécution ou de son extinction.

 

2463. L’assurance de dommages oblige l’assureur à réparer le préjudice subi au moment du sinistre, mais seulement jusqu’à concurrence du montant de l’assurance.

 

2464. L’assureur est tenu de réparer le préjudice causé par une force majeure ou par la faute de l’assuré, à moins qu’une exclusion ne soit expressément et limitativement stipulée dans le contrat. Il n’est toutefois jamais tenu de réparer le préjudice qui résulte de la faute intentionnelle de l’assuré. En cas de pluralité d’assurés, l’obligation de garantie demeure à l’égard des assurés qui n’ont pas commis de faute intentionnelle.

 

Lorsque l’assureur est garant du préjudice que l’assuré est tenu de réparer en raison du fait d’une autre personne, l’obligation de garantie subsiste quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cette personne.

 

2471. À la demande de l’assureur, l’assuré doit, le plus tôt possible, faire connaître à l’assureur toutes les circonstances entourant le sinistre, y compris sa cause probable, la nature et l’étendue des dommages, l’emplacement du bien, les droits des tiers et les assurances concurrentes; il doit aussi lui fournir les pièces justificatives et attester, sous serment, la véracité des renseignements fournis.

 

Lorsque l’assuré ne peut, pour un motif sérieux, remplir cette obligation, il a droit à un délai raisonnable pour l’exécuter.

 

À défaut par l’assuré de se conformer à son obligation, tout intéressé peut le faire à sa place.

 

2472. Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache ladite déclaration.

 

Toutefois, si la réalisation du risque a entraîné la perte à la fois de biens mobiliers et immobiliers, ou à la fois de biens à usage professionnel et à usage personnel, la déchéance ne vaut qu’à l’égard de la catégorie de biens à laquelle se rattache la déclaration mensongère.

 

2473. L’assureur est tenu de payer l’indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou, s’il en a fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives.

 

2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

 

Celui qui prétend qu’un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée.

 

2805. La bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n’exige expressément de la prouver.

[50]        L’assuré doit respecter les règles de la plus entière bonne foi (uberrima fide), tant au moment de la déclaration du risque que lors de la déclaration d'un sinistre.

[51]        Bien sûr, tout ce qui est faux n'est pas nécessairement mensonger[30]. Pour qu'il y ait déclaration mensongère, les fausses déclarations doivent avoir été faites dans le but de tromper l'assureur et d'obtenir sans droit une indemnité d'assurance. C’est l’assureur qui a ce fardeau de preuve.

[52]        On retrouve dans la jurisprudence toute sorte de variations sur ce thème : une « erreur de bonne foi », un « simple oubli », une « exagération involontaire », une « omission accidentelle », une « inclusion erronée », une « surévaluation du dommage » ou une « défaillance momentanée de mémoire ». Il ne s’agit pas de déclarations mensongères.

[53]        L’assureur doit démonter une intention délibérée de le tromper pour que l’on puisse qualifier la déclaration de mensongère. Une évaluation grossièrement exagérée ou une réclamation pour des objets inexistants ou non endommagés peuvent être considérées comme des déclarations mensongères.

[54]        Des auteurs écrivent :

La preuve de l'intention est difficile à administrer. Il n'est pas réaliste d'exiger de l'assureur qu'il apporte une preuve directe de la fraude. La preuve doit cependant être prépondérante et pourra se faire par écrit, par témoin ou par présomption. Dans ce dernier cas, l'intention sera alors déduite du comportement de la personne. La preuve est donc souvent circonstancielle et parfois contradictoire, ce qui implique que la cour devra apprécier la crédibilité des témoins pour déterminer si les déclarations de l'assuré sont improbables ou déraisonnables. Pour ce faire, le tribunal examinera l'ensemble des déclarations faites par le témoin au cours du processus de réclamation. Il tiendra également compte du contexte, des autres éléments révélés par l'enquête et de la crédibilité du témoin[31].

[notes omises]

 

[55]        Les demandeurs plaident que les déclarations mensongères alléguées ne sont que des erreurs de bonne foi non mensongères.

[56]        Les deux relevés de dommages[32] ont été préparés par l’expert Denault qui a pris l’inventaire du contenu de la maison après le sinistre. Les assurés ont complété la liste. C’est M. Marceau qui a fait la liste des biens du garage (ligne 1156). Mme Tremblay a davantage participé au contenu de la cuisine (ligne 1704) et du loft.

[57]        Le premier relevé de dommages, du 15 janvier 2015, a fait l’objet d’une enquête minutieuse de la part de l’Assureur.

[58]        Le deuxième relevé, du 23 octobre 2015, contient les modifications suivantes :

 

·         Ligne 234 : le prix de la lithographie est ramené de 6 495 $ à 500 $;

·         Ligne 1424 : le Kosmic kart junior est substitué par une liste de pièces pour la même valeur de 2 000 $;

·         Ligne 1660 : le Tony Kart est substitué par une liste de pièces pour la même valeur de 3 000 $.

 

 

Les déclarations mensongères

 

[59]        Pour l’Assureur, les assurés ont fait des déclarations mensongères quant à trois catégories de biens :

·        La lithographie de Randy Owens

·        Les casques automobiles et de motos dans le garage

·        Les deux go-karts

 

a.    La lithographie de l’artiste Randy Owens[33]

 

[60]        M. Marceau a réclamé la somme de 6 495 $ pour une lithographie du Grand Prix de Monaco réalisée par l’artiste Randy Owens en 1990. Selon le relevé de dommages, il s’agit d’une pièce de 26 x 40 po, numérotée 78/135. Cette lithographie a été récupérée dans le sous-sol, mais a été abîmée par l’incendie[34].

[61]        Une pièce justificative a été fournie à l’Assureur par M. Marceau via son expert en sinistre[35]. Il s’agit d’une page internet trouvée par M. Marceau en navigant sur le Web avec son iPhone.

[62]        La lithographie, qui a été laminée par erreur semble-t-il, a été apportée à l’Assureur pour examen. Des photos ont été fournies et le Tribunal a pu examiner l’œuvre en question[36].

[63]        Une brève comparaison de la lithographie avec la page web suffit pour se rendre compte qu’il ne s'agit pas de la même œuvre. Pas besoin d’être grand clerc pour réaliser que la description fournie avec la pièce justificative (« œuvre signée par des coureurs automobiles, dont Ayrton Senna ») ne concorde pas du tout avec la lithographie de M. Marceau qui n’est pas signée par des coureurs, qui porte le numéro 115/950 et qui est signée Randy Owens ‘91. Les dimensions ne sont pas les bonnes (22,5 x 34 po contre 26 x 40 po). Sur la lithographie de M. Marceau, il y a une F1 Malboro rouge (« le logo ») au pourtour qui ne se retrouve pas sur la pièce justificative. Personne ne semble avoir remarqué ce détail flagrant.

[64]        M. Marceau s’est complètement fourvoyé. Il croyait avoir une pièce de grande valeur. La réclamation est rajustée à 500 $ le 23 octobre 2015[37]. L’artiste évalue le coût de remplacement de la pièce à 200 $[38]. Sa valeur dépréciée admise est de 126 $.

[65]        Il ne s’agit pas d’une déclaration mensongère, mais d’une erreur grossière : M. Marceau n’a même pas vérifié si la description fournie concordait avec sa propre lithographie, son expert non plus d’ailleurs.

[66]        Cette méprise de M. Marceau a amené l’Assureur à faire enquête jusqu’auprès de l’artiste lui-même en avril 2015[39]. L’Assureur n’est pas responsable de ce délai d'enquête.

 

b.    Les go-karts (« karts »)

 

[67]        M. Jean-François Gagnon, un ami de M. Marceau, pratiquait le go-kart avec son fils. Vers 2012, il a vendu, pour la somme de 2 000 $[40],  un kart « junior » de compétition à M. Marceau qui l’a offert à son fils Matthew[41]. Le kart comprenait un support et un lot de pièces[42].

 

                                      i.        Le kart junior

[68]        M. Marceau a réclamé 2 000 $ à l’Assureur pour la perte d’un « Kosmic Kart 125 Rotax micro max 2005 » acheté en 2010 de Jean-François Gagnon[43]. Les photos fournies par M. Marceau à l’Assureur montrent ce kart[44]. La photo atteste de la possession du bien détruit par l’incendie. Tout baigne.

[69]        Mais le kart qui est réclamé, ce n'est pas celui-là même si c’est celui-là qui est inscrit sur le relevé des dommages et dont on fournit une photo. M. Marceau, qui avait entamé la construction d’un kart « home made » selon son témoignage, voulait donner une image « de ce qu’il avait dans la tête » comme projet. C’est finalement ce qu’on apprend à la suite des quatre fouilles infructueuses de l’expert Gauthier et moult interrogatoires.

[70]        Le kart de Jean-François Gagnon a été revendu en 2013. M. Marceau voulait en construire un autre et avait gardé des pièces pour ce projet.

[71]        Il n’y avait pas de kart assemblé dans le garage. Il y avait des tubes d’aluminium carré attachés avec des pinces, non soudés, montés verticalement. C’est un « squelette de châssis de kart ». M. Marceau a déclaré qu’il n’avait pas encore de moteur ni de silencieux. Sur le premier relevé de dommages, il s’agit pourtant d’un kart avec un moteur Rotax de 125 cc. M. Marceau a précisé « qu’on[45] avait commencé à monter un des karts ».

[72]        Suite aux différents interrogatoires de M. Marceau et aux recherches infructueuses de M. Gauthier dans les décombres pour retrouver un kart, M. Marceau a changé sa version. Dans le relevé des dommages du 23 octobre 2015[46], M. Marceau a substitué le Kosmic kart par une liste de pièces de go-kart qu’il possédait pour le projet de kart avec la note « kart was assembled but incomplete ». Le lot de pièces totaliserait 2 000 $. Mais, ce « kart » n’était pas assemblé au jour de l’incendie.

[73]        M. Marceau explique qu’il a inscrit le Kosmic Kart « de façon machinale » pour montrer « de quoi ça aurait l’air ».

[74]        Le 22 octobre 2015, à son interrogatoire hors cour, M. Marceau déclare que les deux karts réclamés sont des karts qu’il a fabriqués et soudés en entier, mais pas en état de fonctionner[47]. Finalement, plus tard, il déclare que les châssis ne sont pas complétés[48].

[75]        Les explications de M. Marceau sont laborieuses et invraisemblables.

[76]        Le fait que les versions de M. Marceau ont varié au fil des découvertes de l’expert Gauthier est significatif.

                                    ii.        Le kart senior

[77]        Dans le premier relevé de dommages, ce kart est décrit comme un « Tony kart 125 Rotax max senior 2008 » acheté en 2010 pour 3 000 $ au Karting St-Hilaire d’un amateur de kart dont on ignore le nom[49]. Le kart est venu avec un lot de pièces de rechange. À l’audience, M. Marceau corrige 2010 pour 2012.

[78]        C’était le kart du fils aîné des demandeurs. Ce kart n’était pas dans le garage lors de l’incendie d’octobre 2014 puisqu’il avait été revendu lui aussi en 2013[50].

[79]        M. Marceau réclame maintenant un lot de pièces dont il a fourni une liste en octobre 2015 dans le relevé de dommages modifié. Il ne se souvient plus du prix payé pour les pièces.

[80]        M. Marceau donne la même explication que pour le kart Kosmic : c’était un projet de kart en cours.

[81]        Le premier relevé de dommages[51] du 15 janvier 2015 faisait état de deux karts. Il n’est pas indiqué que ces karts n’ont pas de moteur. À l’interrogatoire statutaire du 5 février 2015, l’Assureur apprend que les karts assemblés n’ont pas de moteur. Les karts sont alors localisés par M. Marceau sur le plan IPM-1(« de vrais karts de compétition de 48 pouces de long et de 36 pouces de large[52] »). Ces karts sont entreposés à la verticale sur des supports. L’expert M. Gauthier fera ses fouilles en conséquence, mais ne trouvera rien.

[82]        À l’interrogatoire statutaire du 9 juin 2018, l’Assureur apprend que les photos des karts fournies par les assurés ne sont pas les karts qui étaient dans le garage. Mais ces derniers avaient « beaucoup de similarités » avec ceux-là[53]. Par contre, M. Marceau ne peut plus les situer dans le garage[54]. M. Marceau s’engage alors à fournir une description technique des karts[55]. Un écrit du fils Matthew précise que les karts sont à droite du garage[56]. L’expert Michel Gauthier va à nouveau fouiller les décombres. Sans succès.

[83]        À l’interrogatoire avant défense du 22 octobre 2015, M. Marceau explique que les karts réclamés sont des karts qu’il a assemblés en entier et soudés lui-même[57]. Plus loin, M. Marceau précise que les châssis ne sont pas complétés[58].

[84]        Au procès, M. Marceau dit que les karts n’étaient pas soudés puisqu’il ne maîtrise pas la technique du soudage de l’aluminium au « TIG[59] ».

[85]        Les assurés plaident que l’Assureur ne subit pas de préjudice puisque la même somme est réclamée pour chaque lot de pièces. Ils ne tentent pas de soutirer illégalement un bénéfice pécuniaire auquel ils n’ont pas droit.

[86]        M. Marceau plaide une « simple erreur ». Nous sommes plutôt dans un mensonge. M. Marceau affirmait quelque chose qu’il savait pertinemment être faux.

[87]        Au cours de l’enquête, M. Marceau est passé de deux karts entiers, à deux karts sans moteur à des châssis soudés, à des pièces de châssis « clampées » et dont l’expert Gauthier n’a retrouvé aucune trace. On est passé de châssis en acier (qui n’auraient pas fondu) à des pièces de châssis en aluminium qui auraient fondu. Simple erreur?

[88]        Que le montant réclamé pour les deux karts ou l’ensemble de pièces détachées soit le même, cette déclaration de M. Marceau est fausse et affecte sérieusement sa crédibilité. Ce qui sera particulièrement important pour la prochaine catégorie de biens.

c.    La collection de casques

[89]        Selon le témoin Jean-François Gagnon, il y avait deux tablettes de plus de huit pieds sur le mur gauche du garage[60] sur lesquelles étaient exposés des casques de course. Il devait bien en avoir 25 ou 30. Il y en avait aussi dans le loft au-dessus du garage et dans le sous-sol de la maison, pour un total de plus de 50 casques de course. Sa dernière visite chez M. Marceau datait de quelques mois avant l’incendie d’octobre 2014.

[90]        Sur la photo du garage pièce D-19, p. 2 prise en 2012 selon M. Marceau, on ne voit qu’une seule tablette sur le mur gauche du garage avec huit casques. On en voit aussi environ sept ou huit sur la tablette au-dessus de l’établi[61]. Toutefois, il semble que ces photos ont été prises plutôt en octobre 2013[62], un an avant l’incendie.

[91]        Jean-François Gagnon, aussi amateur de sport automobile, avait deux casques (dont un « antique ») qu’il avait laissés à M. Marceau pour restauration. Ils auraient été détruits dans l'incendie de la maison. Dans la réclamation soumise par M. Marceau, il retrouve un de ses casques[63]. Les explications du témoin quant à ce casque sont confuses : le casque aurait été « donné », « échangé », « en dépôt chez M. Marceau ». Bref, est-il à lui ou à M. Marceau? Le Tribunal est incapable de le dire. La crédibilité de ce témoin est sujette à caution.

[92]        Il y avait 2 tablettes avec 19 casques au sous-sol en 2011[64], mais ces casques avaient été tous transférés dans le garage en janvier 2013. Lors du deuxième incendie en octobre 2014, les casques étaient tous dans le garage et il y en avait partout : dans le garage, dans les marches de l'escalier, dans le loft, même en tas sous une bâche sous la cage d’escalier derrière l’établi selon M. Marceau. Ces casques auraient tous été détruits dans l’incendie.

[93]        Dans un interrogatoire du 5 février 2015, M. Marceau déclare qu’il y a des casques dans la maison « qui étaient très importants » pour lui et d’autres dans le garage[65]. Il situe trois tablettes sur le mur gauche du garage sur lesquelles il y avait des casques[66].

[94]        Au premier jour d’audience, M. Marceau déclare qu’il y avait, dans le garage lors du deuxième incendie, 33 casques de course automobile (dont 4 casques de go-kart), 14 ou 15 casques de moto, 7 casques de motoneige, 4 casques de vélo et 2 casques de ski. Il y avait aussi 2 casques de course et 2 casques de moto dans le bureau du sous-sol qui ont été récupérés. Ces 4 casques sont les seuls qui ont été récupérés.

[95]        En contre-interrogatoire, M. Marceau dit que le casque #236 (1 000 $)  était dans le sous-sol et a été récupéré[67]. Ce serait donc le cinquième casque sauvé. Toutefois, il a été endommagé par la fumée et est inutilisable. À la fin du contre-interrogatoire, le compte monte à 12 casques dans la maison[68].

[96]        Lors de l’interrogatoire du 5 février 2015, M. Marceau a fait un croquis où il situe les casques dans le garage[69]. Il déclare qu’il y avait 61 casques de collection dans le garage[70]. Sur les trois tablettes du mur gauche du garage, il place 20 casques et 15 casques à terre[71]. Or, le 26 septembre 2014, après le premier incendie, quand Rodier Gagnon prend les photos, il n’y a que 2 casques sur une tablette du mur gauche du garage et 5 casques sur la tablette au-dessus de l’établi[72].

[97]        À l’interrogatoire avant défense de M. Marceau, il y a maintenant quatre tablettes sur le mur du garage avec des casques.[73] Les casques sont localisés sur un croquis joint à la transcription[74] qui indique :

 

·        12 casques dans les marches de l’escalier;

·        7 casques dans la cage de l’escalier derrière l’établi;

·        5 casques sur l’établi;

·        1 casque sur une tablette au mur.

 

[98]        Au procès, M. Marceau resitue tous les casques :

 

·        Une dizaine par terre sous une bâche;

·        Environ dix sur le mur du fond du garage;

·        Deux ou trois sur l’établi;

·        Une quinzaine dans l’escalier;

·        Une dizaine dans le loft.

 

[99]        À l’audience, M. Marceau jure que 18 casques ont été replacés sur les deux tablettes du mur gauche du garage entre le premier incendie du 24 septembre 2014 et le deuxième incendie du 2 octobre 2014. Pourtant, à l’interrogatoire du 5 février 2015, les casques n’ont pas bougé entre les deux incendies[75]. La version change encore à l’interrogatoire du 9 juin 2015[76]. M. Marceau finira par attribuer ces contradictions à son état de santé mentale. Aucune preuve médicale n’a été présentée au Tribunal à ce sujet pour attester que les contradictions entre les différentes versions qu’il a données à l’Assureur tout au long du dossier résulteraient de son état psychologique ou de la médication antalgique qu’il prenait.

[100]     Dans le dernier relevé des dommages[77], M. Marceau réclame 66 casques détruits qui étaient dans le garage lors de l’incendie du 2 octobre 2014, soit :

 

·        33 casques d’automobile;

·        16 casques de moto;

·        2 casques de ski alpin;

·        4 casques de vélo;

·        7 casques de motoneige;

·        4 casques de hockey.

 

[101]     Si on ajoute les 12 casques inventoriés dans la maison, 66 casques d’automobile et de moto ont été détruits lors de l'incendie du 2 octobre 2014.

[102]     M. Marceau ajoute le 9 juin 2015 qu’il manque 16 casques sur le premier relevé des dommages[78].

[103]     Or, une semaine plus tôt, M. Marceau avait déclaré à l’expert en sinistre Gagnon qu’il n’avait qu’une mini collection d’une vingtaine de casques[79].

[104]     Au procès, le « dernier décompte final » des casques dans le garage et qui ont été détruits dans l’incendie est le suivant :

 

·        13 casques de moto;

·        30 casques d’automobile;

·        8 casques de motoneige;

·        5 casques de motocross;

·        4 casques de hockey;

·        1 casque de kart;

·        2 casques de ski;

·        4 casques de vélo.

 

Conclusion sur les déclarations mensongères

 

[105]     M. Marceau, 51 ans, est un homme volubile, prolixe et verbomoteur. Il donne de longues explications, finit par s’égarer et oublier la question posée.

[106]     Les multiples interrogatoires, déclarations et témoignages de M. Marceau ont révélé de très nombreuses contradictions.

[107]     La crédibilité de M. Marceau a été mise à mal à de nombreuses reprises. M. Marceau a une conception élastique de la vérité. Il adapte sa version au fil des questions, mais il oublie ce qu’il a déjà déclaré. Il s’enfarge. Les contradictions s’empilent. Pour expliquer les contradictions, il en crée de nouvelles ou justifie qu’il s’agit « de façons de parler », de déclarations faites « machinalement », « dans ma tête, c’est ce que je vois (en parlant des karts) », « c’est un jeu de mots », ou encore dues à son état de confusion causé par ses médicaments ou sa maîtrise imparfaite de la langue française (« Je pense en anglais, mais je parle en français »).

[108]     Bref, les versions sont à géométrie variable au fur et à mesure qu’il est mis devant ses multiples contradictions et devant les résultats de l'enquête de l’Assureur.

[109]     Comment expliquer tous ces écarts? Sous la plume du juge Beetz, la Cour suprême écrit :

 

Dans une affaire civile où la règle est celle de la prépondérance de la preuve et des probabilités, quand la partie témoigne et qu’elle n’est pas crue, il est possible pour le juge du procès de considérer ses affirmations comme des dénégations et ses dénégations comme des aveux, compte tenu des contradictions, des hésitations, du temps que le témoin met à répondre, de sa mine, des preuves circonstancielles et de l’ensemble de la preuve. Les réponses du témoin tendent alors à établir le contraire de ce que le témoin voudrait que le juge croie[80].

 

[110]     Les contradictions dans les déclarations de M. Marceau peuvent permettre de conclure à l'existence d'une déclaration mensongère.

[111]     De toute la preuve, le Tribunal conclut qu’il est prépondérant :

 

·        Qu’il n’y avait pas 33 casques automobile ni 6 casques de moto dans le garage le 2 octobre 2014;

 

·        Que les deux karts réclamés sont imaginaires;

 

·        Qu’il s’agit de déclarations mensongères de la part de l’assuré M. Marceau pour gonfler la réclamation et tirer indûment un avantage pécuniaire de l’Assureur.

 

[112]     Le délai d'enquête est entièrement dû à M. Marceau.

[113]     Cela emporte la sanction de l’article 2472 al. 2 C.c.Q., soit la déchéance du droit de son auteur à l’indemnisation pour le contenu du bâtiment[81].

 

a.    Ces déclarations mensongères sont-elles le fait des deux coassurés ou d’un seul d’entre eux?

[114]     La déclaration mensongère ne préjudicie qu'à celui qui l'a faite. Elle n'affecte pas le droit du coassuré à une indemnité sur ses biens personnels découlant du même sinistre.

[115]     M. Marceau et Mme Tremblay, 46 ans, s’étaient séparés au printemps 2013. Au temps des incendies, elle vit alors à Québec.

[116]     Elle a reçu un texto de M. Marceau à l’occasion du premier incendie. Elle n’en sait pas plus que ça.

[117]     C’est le 2 octobre 2014 en soirée qu’elle apprend la survenance de l’incendie de la maison par M. Marceau qui est alors à l’hôtel avec les enfants.

[118]     Elle a rencontré l’expert en sinistre Denault. Selon Madame, 80 % du relevé des dommages a été fait par l’expert et M. Marceau. Madame a complété la liste quant au contenu du loft au-dessus du garage, la cuisine et certains jouets des enfants. Elle a aussi vérifié la liste des vêtements par exemple. Elle prête attention aux dédoublements.

[119]     Elle confirme que M. Marceau était un grand passionné de casques de courses et de modèles réduits. Elle ne peut préciser le nombre de casques (« 20 ou 100, rien ne la surprend »), mais il y en avait partout selon elle.

[120]     Madame savait que les « karts entiers » avaient été vendus. Par contre, quant aux prototypes en construction, elle ne savait rien. Pour ce qui est des karts réclamés dans le premier relevé des dommages, elle faisait confiance à M. Marceau. Elle rapporte que « c’est un descriptif de M. Marceau pour se faire comprendre » et « c’est ce qu’il voulait faire ».

[121]     Rien ne permet de croire que Mme Tremblay a participé de quelque façon que ce soit aux déclarations de M. Marceau relatives aux casques ou aux karts. Les prétentions de l’Assureur qu’elle n’a pas corrigé le témoignage de M. Marceau quand elle l’aurait pu ne tiennent pas la route et sont rejetées. On ne peut tirer de la preuve aucunes présomptions graves, précises et concordantes voulant que Mme Tremblay ait fait des déclarations mensongères.

[122]     Mme Tremblay n’était plus en couple avec M. Marceau au temps de l’incendie. Les déclarations de M. Marceau quant aux karts et aux casques sont les siennes et ne peuvent être attribuées à Mme Tremblay.

[123]     Mme Tremblay a été impliquée dans le litige parce que le relevé des dommages a été signé par les deux coassurés.

[124]     Les parties ont convenu de l’admission suivante : dans l’éventualité où le Tribunal conclut qu’un seul des demandeurs a fait des déclarations mensongères et que ces déclarations ne sont pas opposables au coassuré, ce dernier aura droit à 50 % de l’indemnité due pour les biens existants au temps du sinistre.

[125]     Le Tribunal en vient à la conclusion que M. Marceau a fait des déclarations mensongères qui ne sont pas opposables à Mme Tremblay dans les circonstances (art. 2464 C.c.Q. ).

[126]     Mme Tremblay a droit à 50 % de l’indemnité due pour les biens existants au temps du sinistre.

2.    Les assurés ont-ils fait la preuve de la destruction de la piscine hors terre?

[127]     Une piscine hors terre de 27 pieds de diamètre jouxtait la maison. Elle était équipée d’un chauffe-eau au propane. Elle a été achetée neuve en 2014.

[128]     Les assurés ont-ils fait la preuve de la destruction de la piscine hors terre lors de l’incendie du 2 octobre 2014?

[129]     Tant dans le relevé de dommages du 15 janvier 2015 que celui du 23 octobre 2015 soumis par l’expert en sinistre des assurés, la piscine a été incluse et une valeur de 5 500 $ est indiquée[82]. Dans les deux relevés de dommages, il est indiqué : « sera à vérifier au printemps à savoir si perte totale ou non ». On ne sait pas qui doit faire cette vérification, mais il semble bien qu’elle n’a jamais eu lieu.

[130]     M. Marceau témoigne à l’effet qu’il pense que la piscine était abîmée. Ses souvenirs sont très imprécis à cet égard. En fait, il ne sait pas si la piscine est hors d’usage ou non. Mme Tremblay non plus.

[131]     Le témoignage de M. Denault n’est pas plus précis. Il témoigne que le niveau de la piscine était bas (la toile était-elle endommagée?) et qu’il y avait des débris dans la piscine. Le bord de la piscine était noirci. Il la considère comme perte totale. Si c’est le cas, pourquoi mentionner dans le relevé de dommages « sera à vérifier au printemps à savoir si perte totale ou non »?

[132]     M. Denault n’a jamais eu de discussion avec Jacques Boissonneault relativement à la piscine. Dans la lettre de l’Assureur, il n’est pas question de la piscine.

[133]     Lors de la dernière visite de Jacques Boissonneault sur les lieux le 2 octobre 2014, ce dernier n’avait pas constaté de dommages à la piscine.

[134]     La seule photo fournie ne permet pas de dire que la piscine est endommagée[83]. L'eau semble au niveau de l’écumoir.

[135]     L’assuré doit convaincre le Tribunal du bien-fondé de sa réclamation par l'établissement de faits conformes à ses prétentions.

[136]     La perte n'a pas été prouvée de façon prépondérante.

3.    La demande de remboursement de l’Assureur pour les frais de subsistance supplémentaires (FSS) doit-elle être accueillie contre les deux assurés conjointement?

[137]     De l’incendie d’octobre 2014 au mois de mai 2015, M. Marceau et ses enfants sont relocalisés dans un appartement payé par l’Assureur. Ce dernier fait connaître sa position quant à la demande d’indemnité des assurés le 25 mai 2015[84].

 

[138]     L’Assureur a convenu d’accorder une indemnité de FSS pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2015 si les assurés présentent une confirmation de reconstruction de la maison sur le même terrain. S’il n’y a pas de reconstruction, seul le mois de juin est accordé comme délai de grâce.

 

[139]     La demande en justice est introduite le 17 août 2015.

 

[140]     M. Marceau témoigne qu’il avait l’intention de reconstruire une maison sur une partie de l’ancienne fondation. La maison aurait été plus petite. Il a fait faire des plans et une soumission budgétaire. Il signe un contrat de construction avec l’entrepreneur général Construction Mareg de Laprairie le 22 septembre 2015 pour la somme de 252 500 $[85]. La construction doit débuter le 23 novembre 2015. Le contrat indique un acompte de 20 000 $ qui n’a jamais été versé. M. Marceau n’a jamais rencontré l’entrepreneur en construction.

 

[141]     Pour reconstruire, M. Marceau doit d’abord acheter la part indivise du terrain de Madame. Cette dernière demande 80 000 $.

 

[142]     M. Marceau a fourni le contrat de construction à l’Assureur pour justifier une prolongation du paiement des frais de subsistance supplémentaires. Or, à ce moment-là, il sait que l’Assureur refuse de verser l’indemnité relative au contenu à telle enseigne qu’il a entrepris une action en justice.

 

[143]     Comme l’Assureur conteste la réclamation pour le contenu, M. Marceau témoigne qu’il se voit, en octobre 2015, incapable d’acheter la part de Madame. Aucune preuve n’a été apportée quant à la capacité financière de M. Marceau.

 

[144]     Jean-Francois Gagnon a prêté 25 000 $ à M. Marceau pour acheter des meubles. M. Marceau n’a fourni aucune facture à l'Assureur pour des biens achetés en remplacement à la suite du sinistre[86].

 

[145]     M. Marceau ne donne pas suite à son projet de reconstruction et n’en informe pas l’Assureur. C’est l’entrepreneur qui informe l’Assureur en décembre 2015 que le projet de reconstruction est tombé à l’eau[87].

 

[146]     M. Marceau a plutôt acheté un semi-détaché en construction à Waterloo dont la livraison a eu lieu vers le 15 décembre 2015. M. Marceau n’a pas fourni les documents d’achat à l’Assureur.

 

[147]     Comme le projet de construction ne s’est pas réalisé, l’Assureur réclame les FSS payés en trop[88] des deux assurés conjointement.

 

[148]     L’Assureur a rapidement précisé à Mme Tremblay, dès le début de l'enquête, qu’elle n'avait pas droit à des frais de subsistance, ceux-ci n’étant versés qu’à une seule unité familiale.

 

[149]     Alors, pourquoi réclamer les frais de subsistance payés en trop des deux coassurés?

 

[150]     Il n’y a pas un iota de preuve qui pourrait justifier une condamnation de Mme Tremblay à rembourser des frais de subsistance qu’elle n’a pas reçus.

 

[151]     Il s’agit d’une poursuite abusive qui a forcé Mme Tremblay à se défendre.

 

[152]     Mme Tremblay a droit à une indemnité de 5 000 $ pour compenser ses frais juridiques.

 

4.    Les assurés ont-ils droit à un délai additionnel de 12 mois pour soumettre une preuve de réclamation « valeur à neuf » pour des biens de remplacement futurs à concurrence de 87 205,55 $?

 

[153]     À l’évidence, les assurés ont dû remplacer leurs biens depuis le 2 octobre 2014 puisque tout le contenu du bâtiment a été considéré perte totale.

 

[154]     À part une série de factures fournies à l’Assureur en décembre 2014 pour justifier une deuxième demande d’avance, l’Assureur n’a reçu aucune autre facture ou ni demande de règlement pour des biens meubles achetés en remplacement des biens détruits.

 

[155]     Or, on sait que M. Marceau a emprunté 25 000 $ à son ami pour se remeubler.

 

[156]     Même au procès, aucune preuve ou pièce justificative n’a été fournie.

 

[157]     L’Assureur avait demandé aux assurés de fournir, comme engagement, leurs pièces justificatives lors de l’interrogatoire du 22 octobre 2015[89]. Rien n’a été fourni.

 

[158]     Le Code civil du Québec énonce :

 

2471. À la demande de l’assureur, l’assuré doit, le plus tôt possible, faire connaître à l’assureur toutes les circonstances entourant le sinistre, y compris sa cause probable, la nature et l’étendue des dommages, l’emplacement du bien, les droits des tiers et les assurances concurrentes; il doit aussi lui fournir les pièces justificatives et attester, sous serment, la véracité des renseignements fournis.

 

Lorsque l’assuré ne peut, pour un motif sérieux, remplir cette obligation, il a droit à un délai raisonnable pour l’exécuter.

 

À défaut par l’assuré de se conformer à son obligation, tout intéressé peut le faire à sa place.

 

[159]     Le contrat d’assurance mentionne que, dans le cas de remplacement des biens assurés, les biens doivent être remplacés dans des délais raisonnables[90].

 

[160]     La demande des assurés reporte leur réclamation à 2019, ce qui a un impact sur la valeur à neuf. Le remplacement n’aurait pas lieu dans un délai raisonnable.

 

[161]     Dans les circonstances, l’Assureur a refusé d’indemniser alors qu’il a conclu qu’il y avait eu déclarations mensongères de Pierre Marceau. Le Tribunal lui a donné raison sur ce point.

 

[162]     Par leur comportement depuis le 2 octobre 2014, les demandeurs sont réputés avoir accepté d’être indemnisés suivant la valeur réelle des biens existants au temps du sinistre.

 

[163]     Cette réclamation est rejetée.

5.    Les assurés ont-ils droit à une indemnité pour troubles, ennuis et inconvénients dans les circonstances?  À des dommages punitifs?

 

[164]     L’incendie a eu lieu le 2 octobre 2014. M. Marceau et les enfants sont relocalisés aux frais de l’Assureur.

 

[165]     Une avance de 5 000 $ est versée par l’Assureur pour les besoins de base « sur une base humanitaire ». Il semble que cette avance ait servi à acheter un cheval pour Allison. Ainsi, lorsque les assurés demandent une deuxième avance le 23 décembre 2014, l’Assureur demande des preuves justificatives[91].

 

[166]     Le 23 décembre 2014, l’évaluation du bâtiment est fournie par les assurés. Le 15 janvier 2015, le premier relevé des dommages est transmis à l’Assureur par l’expert en sinistre Denault[92].

 

[167]     Fin mai 2015, la réponse de l’Assureur tombe[93]. L'indemnité pour l’immeuble est versée le 19 juin 2015. Notons que l’évaluation retenue pour le calcul de la valeur dépréciée est celle de l’Assureur qui est supérieure d’un peu moins de 100 000 $ à celle de l’expert des assurés.

 

[168]     L’expert Denault a rapporté que ce fut son plus gros dossier en 27 ans de carrière quant aux demandes de l’Assureur. L’Assureur a demandé énormément de précisions, preuves, documents, par exemple « qui paie le câble de l’aîné des enfants qui est aux études à Sherbrooke ».

 

[169]     Les demandeurs ont dû fournir toutes sortes de relevés d’achat sur plusieurs années, par exemple :

 

·        les relevés de toutes les cartes de crédit des dix dernières années;

·        les relevés bancaires depuis cinq ans;

·        les relevés de transactions de toute une foule de commerçants tels Future Shop et Canadian Tire depuis 2009;

·        toutes les transactions par eBay et PayPal;

·        les relevés de téléphone cellulaire de toute la famille;

·        les avis de cotisation de Mme Tremblay;

·        des « rapports médicaux confirmant l’état de santé psychologique des assurés lors du sinistre confirmant leurs dires lorsque rencontrés »;

·        des lettres d’employeurs (abolition de poste chez BRP et statut de Mme Tremblay à la SQ);

·        les listes de médicaments des assurés;

·        les factures de services publics;

·        le nom des écoles des enfants;

·        les prestations fiscales pour enfants reçues par les parents;

·        si les assurés ont un contrat de vie commune;

·        la liste des appareils synchronisés avec iTunes et leur numéro de série, etc., etc.

 

[170]     À cela s’ajoutent tous les engagements souscrits lors des interrogatoires statutaires et avant défense.

 

[171]     M. Denault a de plus fourni entre 800 et 1 000 photos.

 

[172]     On peut imaginer le temps requis pour répondre à ces demandes alors que M. Marceau est dans une maison louée, sans ordinateur et pianote sur un iPhone pour obtenir tous les relevés des commerçants.

 

[173]     Selon l’expert en sinistre de l’Assureur qui a géré le dossier, M. Jacques Boissonneault, il y avait présence « d’indicateurs de fraude » ou « d’incendie avec intervention humaine » dans le dossier pour les raisons suivantes :

 

·        Deux incendies en une semaine;

·        Maison en vente et peu de visites;

·        Situation financière difficile;

·        Conjoints séparés;

·        Cause et origine du feu inconnues.

 

[174]     Dès le 4 octobre 2014, l’Assureur savait que la cause de l’incendie était inconnue, que le feu a débuté dans le garage et que ce dernier a été rasé jusqu’au sol. L’hypothèse d’une intervention humaine ne pouvait pas être exclue.

 

[175]     L’enquête a été très minutieuse. Beaucoup de vérifications et contre-vérifications ont été faites. M. Boissonneault a commandé un rapport « crédit-litige » à la firme Garda sur les tendances de remboursement du couple. Les assurés sont très endettés et vivaient à crédit. La séparation récente du couple a augmenté le risque financier. Selon Jacques Boissonneault, les revenus mensuels étaient insuffisants pour couvrir les échéances d’autant plus que l’aîné étudie à l’extérieur.

 

[176]     Lorsqu’il reçoit le premier relevé des dommages[94] en janvier 2015, M. Boissonneault examine particulièrement les articles dispendieux : casques de collection[95], go-karts, consoles de jeux vidéos[96], lithographie[97].

 

[177]     À la suite de l’interrogatoire statutaire du 5 février 2015, l'attention de M. Boissonneault est attirée par le fait que, sur les photos prises lors du premier incendie survenu une semaine plus tôt, on ne voit qu’une dizaine de casques sur les deux tablettes du garage[98] et aucun kart. L’interrogatoire de M. Marceau fait aussi ressortir des divergences quant au nombre de tablettes avec des casques sur le mur gauche du garage.

 

[178]     M. Boissonneault demande à M. Marceau de lui apporter la lithographie #234 et il note des divergences avec la pièce justificative fournie[99]. L’expert de l’Assureur fera même enquête auprès de l’artiste lui-même[100].

 

[179]     Avec toutes les pièces justificatives reçues et les engagements fournis[101], M. Boissonneault analyse les preuves de possession des biens détruits dans le garage et qui n’ont pas été retrouvés. Entre les années 2010-2014, les assurés auraient acquis pour 154 000 $ en biens assurés[102] alors qu’il y a pour 20 000 $ de biens (en sus) qui n’ont pas de date d’acquisition. Cela représente un écart important et un montant net d’achat appréciable sur quatre ans.

 

[180]     Au cours de la même période d’analyse, l’expert Gauthier ne réussit pas à localiser les karts malgré les informations obtenues lors de l’interrogatoire statutaire des assurés le 5 février 2015.

 

[181]     Avec tous ces constats, l'Assureur prend position et la fait connaître aux assurés en mai 2015[103].

 

[182]     Le Tribunal a conclu que M. Marceau avait fait des déclarations mensongères à plusieurs étapes du dossier, ce qui a lancé l’Assureur sur de fausses pistes (e.g. la localisation des karts dans le garage et l’état des karts eux-mêmes). Le Tribunal a aussi conclu que l’allongement des délais d’enquête était entièrement le fait de M. Marceau.

[183]     Le Tribunal est d’avis que le retard à payer l’indemnité pour le bâtiment ou à faire connaître sa position aux assurés quant au contenu est essentiellement tributaire des renseignements incomplets, voire faux, fournis par les assurés.

 

[184]     Rien dans la preuve ne révèle la malice ou la mauvaise foi de l’Assureur.

 

[185]     Cette réclamation est rejetée.

 

L’indemnité à laquelle Madame Tremblay a droit

 

[186]     Les valeurs dépréciées ont fait l’objet d’admission.

 

[187]     Seront exclus de l'Indemnité :

 

·        Tous les casques d’automobile et de moto du garage et les deux karts; 

 

·        La piscine qui n’est pas endommagée;

 

·        La lithographie est réduite à sa valeur dépréciée (126 $).

 

Valeur dépréciée du contenu (maison et garage) selon admission :        225 151,17 $

 

Moins casques et karts selon admission :                                                   ( 16 035,00 $)

 

Solde                                                                                                                            209 116,17 $

 

50%                                                                                                       104 558,08 $

 

[188]     Les intérêts doivent courir à l’échéance d’un délai de 60 jours du 14 juin 2015, date où les dernières pièces justificatives ont été fournies à l’Assureur (art. 2473 C.c.Q.)[104].

 

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 

Ø  Sur la demande principale :

 

[189]     CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse Cynthia Tremblay la somme de 104 558,08 $ avec intérêt et l’indemnité additionnelle à compter du 14 août 2015;

 

[190]     CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse Cynthia Tremblay la somme de 5 000 $ avec intérêt et l’indemnité additionnelle à compter du 17 août 2015;

 

[191]     Avec frais de justice en faveur de la demanderesse Cynthia Tremblay seulement;

 

Ø  Sur la demande reconventionnelle :

 

[192]     CONDAMNE le demandeur Pierre Marceau à payer à la défenderesse la somme de 11 653,33 $ avec intérêt et l’indemnité additionnelle à compter du 23 février 2016;

 

[193]     Avec frais de justice en faveur de la défenderesse excluant les frais d’expert.

 

 

__________________________________

FRANÇOIS TÔTH, j.c.s.

 

 

Me Gaëtan H. Legris

Procureur du demandeur Pierre Marceau

 

Me Stéphane Harvey

Procureur de la demanderesse Cynthia Tremblay

 

Me Cheryl Gilbert

GLP AVOCATS

Procureure de la défenderesse

 

Dates d’audience :

14, 15, 16 février 2018, 19, 20 avril 2018, 5 et 6 septembre 2018

 



[1]     Photos, pièce D-16.

[2]     Pièce D-17A, p. 10

[3]     598 $ après franchise dont deux casques à 280 $ chacun.

[4]     Du genre de ceux qu’on peut voir sur les photos D-19, p. 1, 2 et 6.

[5]     Pièce D-17A.

[6]     Pièce D-17A, p. 4.

[7]     Pièce D-3, p. 3-4.

[8]     Pièce D-32, p. 6.

[9]     Pièces D-15 et P-2.

[10]    Relevé de dommages, pièce D-15, 15 janvier 2015.

[11]    Pièce D-2.

[12]    Ce montant ne tient pas en compte les indemnités versées pour la perte de la moto Ducati (18 059,78  $, pièce D-20), le camion F-150 (5 262 $) et les frais de location d’un véhicule (2 250 $).

[13]    Pièce D-1, demande d’indemnité de l’immeuble.

[14]    Pièce D-1. L’indemnité a été calculée sur la valeur de reconstruction de l’Assureur (618 261 $, pièce P4, p. 2), supérieure à celle de l’expert M. Denault (547 103 $).

[15]    Pièce D-3.

[16]    Long monologue de quatre heures.

[17]    Pièce D-4.

[18]    Pièce D-5.

[19]    Pièce D-6.

[20]    Pièce D-7.

[21]    Pièce D-8.

[22]    Pièce D-9.

[23]    Pièce D-2.

[24]    Pièces P-6 et P-7.

[25]    Les 2 octobre 2014, 13 et 15 avril 2015, 18 juin 2015.

[26]    L’orientation des murs est tirée du rapport, pièce D-26. Pour bien situer les points cardinaux, il faut considérer que la façade du garage est au nord.                                                           

[27]    Pièce D-15, items 1424 et 1660.

[28]    Qui ne brûle pas.

[29]    Le 14 juin 2015, M. Denault avait transmis la liste de pièces de kart confectionnée par M. Marceau (pièces P-3 et P-2-A) qui mentionne : « kart was assembled but incomplete ».

[30]    Boiler Inspection and Insurance Company of Canada c. Moody Industries Inc., 2006 QCCA 887.

[31]   « Le contrat d’assurance de dommages et le contrat de réassurance - sujets choisis » sous la direction de Sébastien Lanctôt, Lexis Nexis, Montréal, 2015, par. 3-139.

[32]    Pièces D-15 du 15 janvier 2015 et P-2A corrigé du 23 octobre 2015 et transmis à l’Assureur le 20 novembre 2015.

[33]    Item # 234, pièce D-15.

[34]    Voir les photos, pièces D-24 et D-30.

[35]    Pièce D-24.

[36]    Pièce D-30

[37]    Pièce P-2A.

[38]    Pièce D-25.

[39]    Pièce D-15.

[40]    Un go-kart junior neuf coûtait environ 6 000 $ à cette époque.

[41]    Vendu ou donné? On ne sait plus, voir l’interrogatoire du 5 février 2015, pièce D-6, p. 17.

[42]    Kart # 88 sur la photo, pièce D-19, p. 1.

[43]    #1424, pièce D-15.

[44]    Pièce D-19, p. 1-2 prises le 25 octobre 2013.

[45]    Avec son fils Matthew.

[46]    Pièce P-2A, transmise le 20 novembre 2015.

[47]    Pièce D-8, p. 73.

[48]    Pièce D-8, p. 80.

[49]    Pièce D-15, item #1660; voir la photo, pièces D-23 et D-26, p. 36.

[50]    Il est frappant que M. Marceau ne se souvient pas à qui il a vendu les karts ni pour combien.

[51]    Pièce D-15.

[52]    Pièce D-6, p. 122-123.

[53]    Pièce D-7, p. 79.

[54]    Pièce D-7, p. 21.

[55]    Pièce P-2A, items 1424 et 1660. La description se retrouve à la pièce D-21 et est reproduite dans le deuxième relevé de dommages P-2A.

[56]    Pièce P-3, p. 4.

[57]    Pièce D-8, p. 73-74.

[58]    Pièce D-8, p. 80.

[59]    TIG est un acronyme de Tungsten Inert Gas.

[60]    Nous référerons toujours au garage, vue de face.

[61]    Pièce D-19, p. 1.

[62]    Selon les données informatiques de l’image numérique, pièce D-19, p. 7.

[63]    Pièce D-15, p. 26, #1278 (250 $).

[64]    Photos, pièce  D-19, p. 4 et 5 prises en 2011.

[65]    Pièce D-6, p. 176.

[66]    IPM-3.

[67]    Pièce D-15.

[68]    Les items 236, 380, 514 (3 casques), 516 (3 casques), 671, 672 (2 casques), 723 sur la pièce D-15 =  12 casques.

[69]    IPM-3 et pièce D-6, p. 125.

[70]    Pièce D-6, p. 124-125.

[71]    Pièce D-6, p.127.

[72]    Pièce D-17A, p. 4.

[73]    Pièce D-8, p. 39.

[74]    Pièce D-8.

[75]    Pièce D-6, p.157-160.

[76]    Pièce D-7, p. 89-94.

[77]    Pièce P-2A.

[78]    Pièce D-7, p. 62 et 103.

[79]    Pièce D-3, p. 3-4.

[80]    Stoneham et Tewkesbury (Corp. mun. des cantons unis de) c. Ouellet, [1979] 2 R.C.S. 172.

[81]    Schultz v. Commercial Union Assurance Company of Canada, 1991 CanLII 3614 (QC CA), par. 72.

[82]    La terrasse de bois rattachée à la piscine a été indemnisée par l’Assureur.

[83]    Pièce D-26 A, p. 71.

[84]    Pièce D-2.

[85]    Pièce D-10.

[86]    Malgré l'engagement no 4, pièce D-8, p. 26.

[87]    Pièces D-12 et D-13.

[88]    Pièce D-11.

[89]    Engagement 4.

[90]    Pièce P-1, p. 33.

[91]    Pièce D-32.

[92]    Pièce D-15.

[93]    Pièce D-2.

[94]    Pièce D-15.

[95]    Par exemple, item 236 :1 000$; item 514 : 3 450 $.

[96]    Item 137.

[97]    Item 234.

[98]    Dans la déclaration de M. Marceau du 26 septembre 2014, pièce D-3, ce dernier déclare avoir une mini-collection de 20 casques.

[99]    Comparer pièces D-24 et D-30.

[100]   Pièce D-25.

[101]   Derniers engagements fournis en avril 2015.

[102]   Pièce D-15.

[103]   Pièce D-2.

[104]   Pièce P-3.

AVIS :
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