Décision

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COUR D’APPEL

COUR D’APPEL

 

Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-09-013708-037

(500-11-017543-022)

 

DATE :

LE 11 MARS 2004

 

 

CORAM:

LES HONORABLES

MARC BEAUREGARD J.C.A.

JACQUES DELISLE J.C.A.

ALLAN R. HILTON J.C.A.

 

 

MARCEL E. DUTIL

APPELANT - Défendeur intimé

c.

 

DENIS Y. TREMBLAY

INTIMÉ - Demandeur requérant

et

 

ACIER LEROUX INC.

            MIS EN CAUSE - Défenderesse intimée

et

RUSSEL METALS INC.

            MIS EN CAUSE EN REPRISE D'INSTANCE pour ACIER LEROUX INC.

 

et

3652581 CANADA INC.

et

3652599 CANADA INC.

et

3652661 CANADA INC.

et

GESTION GILLES LEROUX INC.

et

GILLES D. LEROUX

et

LE GROUPE CANAM MANAC INC.

et

SYLVAIN LEROUX

et

SERGE BERGERON

et

CATHERINE FRIGON

            MIS EN CAUSE - Défendeurs intimés

et

POUTRELLES DELTA INC. / DELTA JOISTS INC.

et

GILLES LACHANCE

et

RÉNALD FILLION

et

DELTA STEEL JOIST INC.

et

VINCENT R. FERLISI

MIS EN CAUSE - Mis en cause

 

 

ARRÊT

 

 

[1]                LA COUR;  -Statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 14 juillet 2003 par la Cour supérieure, district de Montréal (l'honorable Denis Lévesque), qui a rejeté la requête de l'appelant en exception déclinatoire;

[2]                Après avoir étudié le dossier, entendu les parties et délibéré;

[3]                Pour les motifs déposés ce jour dans le dossier no 500 - 09‑013709‑035;

[4]                REJETTE l'appel avec dépens.

 

 

 

 

 

 

 

MARC BEAUREGARD J.C.A.

 

 

 

 

 

JACQUES DELISLE J.C.A.

 

 

 

 

 

ALLAN R. HILTON J.C.A.

 

 

 

 

Me François Aquin

Pour l'appelant

 

Me Chantal Perreault

Me Guy Paquette

PAQUETTE GADLER

Pour l'intimé

 

Me Guy Turner

LANGLOIS KRONSTRÖM DESJARDINS

Pour les mis en cause GESTION GILLES LEROUX INC., GILLES D. LEROUX, SYLVAIN LEROUX, SERGE BERGERON et CATHERINE FRIGON

 

 

Date d’audience :

14 novembre 2003

 

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