Décision

 

 

DÉCISION

 

 

[1]               Le 19 avril 1996, la succession du travailleur,  monsieur Maurice Lemieux, dépose à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles une déclaration d’appel d’une décision unanime rendue par le Bureau de révision le 3 avril 1996 qui maintient une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 6 février 1996, qui refuse de relier le décès de monsieur Maurice Lemieux à une maladie pulmonaire professionnelle. Le 20 février 1996, la succession de Monsieur Lemieux avait contesté cette décision.

[2]               Même si l’appel est logé à la Commission d’appel, la Commission des lésions professionnelles entend le présent appel, conformément à l’article 52 de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives[1].

[3]               La soussignée rend donc la présente décision en sa qualité de commissaire à la Commission des lésions professionnelles.

[4]               Des audiences sont tenues à Joliette les 23 novembre 1999 et 24 et 25 mai 2000. L’épouse et les trois enfants de Monsieur Lemieux et leur procureur sont présents. Madame Lemieux et quatre témoins sont entendus. Une observatrice les accompagne. Le procureur de la CSST est présent et fait entendre un témoin. Les employeurs disparus sont représentés par un procureur; un représentant d’un des employeurs pour lesquels Monsieur Lemieux a travaillé est également présent. Le délibéré est tenu le 25 août 2000.

L'OBJET DU LITIGE

[5]               La succession de Monsieur Lemieux précise qu’il n’est nullement question d’une maladie pulmonaire professionnelle malgré le libellé de la décision rendue par la CSST le 6 février 1996 car la cause du décès de monsieur Maurice Lemieux est un carcinome au rein. Elle demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le décès de Monsieur Lemieux est causé par une maladie professionnelle, soit un cancer du rein relié à son exposition à l’amiante.

LES FAITS

[6]               Les parties s’entendent pour faire entendre leur témoin-expert en début d’audience en raison de leur disponibilité limitée. Afin de faciliter la compréhension de la preuve, la Commission des lésions professionnelles ne rapporte pas les témoignages dans cet ordre.

[7]               Selon le dossier, monsieur Maurice Lemieux travaille comme calorifugeur de 1966 à 1993. En novembre 1993, un carcinome est découvert au rein droit et Monsieur Lemieux subit une néphrectomie radicale avec thrombectomie de la veine cave inférieure. En juin 1994, le travailleur est réhospitalisé car il présente des nodules pulmonaires et une masse au cou. Des examens plus approfondis démontrent que la thyroïde, la glande surrénale et l’autre rein sont atteints; une tumeur à l’uretère droit est aussi découverte.

[8]               Le 30 octobre 1994, le travailleur décède. Le 1^er novembre 1994,  un rapport d’autopsie préparé par le docteur Moy-Fong Chen, pathologiste, rapporte la présence de plaques pleurales, de corps d’amiante et de corps ferrugineux aux poumons, ce qui confirme l’exposition du travailleur à l’amiante. Toutefois il n’y a pas de quantité significative de fibrose malgré cette exposition à l’amiante et le tabagisme du travailleur. Les tumeurs cancéreuses ont métastasié à la vessie, l’estomac, la thyroïde, au pancréas,  au cœur, au rein et dans les ganglions lymphatiques.

[9]               Le dossier révèle que le travailleur ne fume jamais plus d’un demi-paquet de cigarettes par jour et cesse de fumer 12 ans plus tôt.

[10]           Le 8 novembre 1994, l’épouse du travailleur produit une réclamation à la CSST. Elle allègue que le décès de son mari est causé par un « cancer d’amiantose ».

[11]           Le 15 février 1995, le docteur  Chen  prépare un nouveau rapport d’autopsie et conclut comme suit :

« Thus, in this case, there is in our opinion no relation between professional exposure(s) and the patient’s terminal illness, his underlying disease (i.e., renal cell adenocarcinoma) or his death. The case has been discussed with Dr. Case in our department who agrees with this opinion.

 

In addition to the above, there is evidence of heart failure with dilated heart chambers and presence of pulmonary edema and congestive hepatommegaly. The heart failure is the cause of death in this case and the fibrinous and adhesive pericarditis (a reflection of renal failure and the presence of tumour nodules in the heart) is a significant contributory factor. »

 

[12]           Le docteur Chen indique dans son rapport qu’il se réfère à un ouvrage publié en 1987 par Sir Richard Doll et Julian Peto [2] portant sur l’absence de relation entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante.

[13]           Le 7 avril 1995, le docteur Réal Lagacé, pathologiste, étudie le dossier du travailleur à la demande de la CSST. Ses conclusions sont les suivantes :

« En résumé, ce patient est décédé d’une généralisation d’un adénocarcinome à cellules claires du rein droit avec métastases multiples et les métastases pulmonaires ont été la cause d’un œdème pulmonaire par blocage lymphatique.

J’ajoute un commentaire sur une note consignée au compte rendu d’autopsie effectuée à l’Hôpital Royal Victoria et avec lequel je suis entièrement d’accord : il y a quelques données dans la littérature concernant l’exposition à l’amiante et une augmentation de l’incidence du cancer du rein. Cependant, on croit plutôt qu’il s’agit d’une mauvaise classification de cancers pulmonaires dans les groupes de patients qui ont été étudiés. On reconnaît aujourd’hui qu’il n’y a pas de relation entre l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et le carcinome rénal. »

 

[14]           Le 16 novembre 1995, le Comité des maladies pulmonaires professionnelles rend son avis après étude du dossier du travailleur.  Il conclut que celui-ci n’était pas atteint de maladie pulmonaire professionnelle en particulier d’amiantose; le rapport pathologique démontre des plaques pleurales mais sans atteinte interstitielle fibrogénique. Le comité conclut en plus qu’il n’y a pas de relation entre l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et le carcinome rénal qui a entraîné le décès du travailleur.

[15]           Le 17 janvier 1996, le Comité spécial des présidents entérine les conclusions du Comité des maladies pulmonaires professionnelles. L’hypernéphrome, qui a causé le décès du travailleur, n’est pas une maladie pulmonaire professionnelle.

[16]           Madame Lemieux déclare à l’audience qu’elle épouse le travailleur en 1971; il est très en forme, sportif, jamais malade. Ils ont deux filles et un garçon. De 1966 à 1978, il fume environ 10 cigarettes par jour. Il travaille comme calorifugeur de 1966 à 1993, sur différents chantiers, principalement des raffineries.

[17]           Madame Lemieux se souvient que son mari lui dit à plusieurs reprises que plusieurs de ses collègues de travail souffrent d’amiantose à partir de 45 ou 50 ans; ils meurent trop jeunes. Toutefois, lui n’a rien. Monsieur Lemieux ne parle que de maladie aux poumons.

[18]           Madame Lemieux explique que lorsque son mari rentre du travail, il est couvert de poussière blanche; sa salopette marine est blanche et ses cheveux sont blanchis par cette poussière. Quelquefois, son visage est même bouffi à cause des piqûres et démangeaisons causées par l’amiante. Quand son mari arrive à la maison, madame Lemieux met la salopette et ses vêtements dans un sac séparé des autres vêtements et les lave immédiatement; lui-même se lave aussi immédiatement à l’eau froide car l’eau froide élimine les démangeaisons en refermant les pores de la peau. Il prend toujours sa douche à la maison car il n’y a pas de chambre de décontamination sur les lieux de travail.

[19]           Le travailleur apprend qu’il est malade en septembre 1993 après avoir uriné du sang et des caillots au cours d’une fin de semaine. Aucun de ses collègues n’ont ces symptômes; ceux qui sont malades sont atteints aux poumons.

[20]           Le 6 octobre 1993, le travailleur apprend qu’il ne lui reste que huit mois à vivre. En novembre 1993, on lui enlève un rein et la veine cave inférieure. Le travailleur est en pleine forme après ces interventions; il croit que tout est terminé. Toutefois en juin 1994, avant qu’il ne soit retourné au travail, du sang réapparaît dans son urine : l’autre rein est touché et il a des nodules au cou. Il est hospitalisé deux semaines. Le travailleur n’a plus d’espoir : il se sait atteint à la gorge et un peu partout. Il rentre à la maison où il reste jusqu’à trois jours avant son décès survenu le 30 octobre 1994.

[21]           Madame Lemieux reçoit le rapport d’autopsie, daté du 11 novembre 1994, au cours de la semaine suivante en même temps que le certificat de décès; elle ne reçoit jamais le deuxième, daté du 15 février 1995, dont elle ne prend connaissance qu’au moment de l’audience lorsque les témoins-experts s’y réfèrent.

[22]           Lorsqu’elle remplit le formulaire de Réclamation du travailleur, elle indique qu’il s’agit d’une réclamation pour amiantose à cause du rapport d’autopsie qui relie le décès à un important œdème du poumon et des métastases aux poumons et ailleurs.

[23]           Avant ce rapport, elle ne pense pas que son mari fait de l’amiantose.  Lorsque le travailleur apprend qu’il a un cancer au rein, il ne croit pas cette maladie reliée à son travail.

[24]           Le procureur de la succession produit une vidéocassette préparée pour l’émission Enjeux télédiffusée le 15 février 1996 par la Société Radio-Canada. Les  réparateurs d’ascenseur, les calorifugeurs, les électriciens et les plombiers-tuyauteurs y sont identifiés comme les travailleurs les plus exposés à l’amiante sans être protégés.

[25]           On mentionne sur cette cassette que sur 465 travailleurs, calorifugeurs et autres, 19 souffrent d’amiantose et 165 présentent des plaques pleurales. Le temps de latence d’un cancer du poumon est de 30 ans environ. Dans le cas de mésothéliome, qui est mortel, l’exposition massive n’a pas à être de longue durée.

[26]           Depuis quelques années, des mesures de sécurité ont été instaurées. La Commission des lésions professionnelles visionne certaines de ces mesures sur la cassette: les employés portent un masque avec filtre et un survêtement qui rappelle un scaphandre; les chantiers sont isolés, l’air y est mesuré; il y a arrosage pour empêcher la poussière de lever; à toutes les heures, les employés sont décontaminés.

[27]           Après cette vidéocassette, la succession fait entendre messieurs Denis Blanchette, Eddy Lévesque et Yvon Sincerny comme témoins; ils connaissent le travailleur et travaillent avec lui pour le même employeur ou sur le même chantier. Ils font le même travail que lui et sont membres du même syndicat. Messieurs Blanchette et Lévesque souffrent d’amiantose. Monsieur Sincerny a des plaques pleurales aux poumons.

[28]           À l’époque où ils travaillent, le type d’isolant utilisé est l’amiante sauf exceptionnellement de la fibre de verre. La vidéocassette produite en preuve représente fidèlement leurs conditions de travail. Jamais on ne le leur dit de faire attention quand ils manipulent de l’amiante et jamais on ne les prévient qu’il s’agit d’amiante; ils le savent toutefois même s’il en existe plusieurs marques commerciales.

[29]           La poussière les incommode, les fait tousser, cracher; ils ont la gorge sèche. Ils n’ont aucun moyen pour se protéger. Jamais ils ne voient le travailleur utiliser de protection. Les méthodes de travail ne changent pas jusqu’à son arrêt de travail.

[30]           L’isolant arrive dans des boîtes de carton; la poussière sort de ces boîtes. Pour installer l’isolant, les segments sont sciés à l’aide d’une scie à main; il arrive que de 10 à 20 morceaux doivent être sciés pour ajuster l’isolant. Lorsqu’ils scient, ils deviennent blancs de poussière d’amiante. Dans les raffineries, ils doivent souvent démanteler et refaire l’isolant avec de l’amiante. Lorsqu’ils posent l’isolant autour des tuyaux, il s’agit d’amiante pur qu’ils posent à mains nues autour des tuyaux à l’aide de broches et qu’ils recouvrent de tôle. Les lieux de travail sont comme des mines d’amiante à ciel ouvert.

[31]           Pour enlever le vieil amiante, il faut d’abord enlever la tôle, décoller, découper cet amiante avant d’en reposer d’autre : il y a de la poussière. Ils ramassent les débris à la pelle ou à la main; ils mettent ces débris dans des sacs de vidange qu’ils placent dans des conteneurs. Ils sont constamment exposés à la poussière d’amiante. Les chaufferies sont toujours fermées de l’intérieur; il leur arrive souvent d’enlever des tuyaux au plafond à l’aide d’une truelle. Il y a de l’amiante dans tous les édifices.

[32]           Dans les cales de bateaux et sur les murs de bateaux, toutes les opérations de flocage, pulvérisation, isolation, impliquent la manipulation d’amiante sous forme de panneaux, de toile ou coton d’amiante, de ciment d’amiante.

[33]           Vers 1992, on demande aux employés de changer de vêtements en quittant; ils revêtent une salopette en arrivant au travail. Toutefois,  tous les employés prennent leur repas dans une roulotte où ils entrent avec leur salopette qu’ils détachent pour manger. En hiver, les portes sont fermées. Même s’ils ont une pause d’une demi-heure pour manger et deux pauses repos de quinze minutes, ces pauses sont prises dans la roulotte. Il peut y avoir jusqu’à 20 gars dans la roulotte; certains fument; ils respirent donc l’amiante huit heures par jour, cinq jours par semaine.

[34]           Toutes les mesures de protection démontrées sur la vidéocassette, telles que l'arrosage pour éviter que la poussière ne lève, port de masques avec filtre, système de captation d’air, protocole de décontamination et douches avant de quitter ne sont pas en place lorsqu’ils travaillent. Les méthodes de travail sont les mêmes pour tous les calorifugeurs; ils sont 500 à 600 à faire partie du même  local. Les calorifugeurs se voient régulièrement; une quinzaine d’entre eux meurent d’amiantose; on parle aussi de cancer du rein et de cancer du foie.

[35]           Monsieur Yvon Sincerny connaît très bien le travailleur qu’il qualifie d’excellent calorifugeur. Monsieur Sincerny est contremaître pendant 15 ans; il voit beaucoup de travailleurs mourir d’amiantose et au cours des deux dernières années, deux meurent de cancer généralisé, du poumon aux reins. À compter de 1973, une loi oblige les travailleurs dans l’amiante à subir des examens médicaux. Monsieur Sincerny sait depuis 1973 qu’il a des taches sur les poumons causées par l’amiante. Il ne change rien à sa façon de travailler mais arrête tout de même de fumer pour se protéger.

[36]           Il travaille avec le travailleur pendant quatre ans environ; le dernier chantier qu’ils font ensemble est sur une raffinerie de 1987 à 1991. À cette époque, les produits utilisés sont encore très nocifs. Ils isolent des bouilloires, des fournaises, de la tuyauterie. Ils utilisent des outils pour attacher, scier; il n’y a aucun moyen de protection et il est très difficile de se protéger : porter un masque de papier près d’une fournaise ou à l’extérieur en hiver est impossible. Ce masque est retenu par un élastique; quinze minutes après son installation, il devient tout noir et il est impossible de respirer en le portant; les travailleurs l’enlèvent donc.

[37]           Monsieur Sincerny affirme que même si les calorifugeurs portent une salopette pour travailler, la poussière s’infiltre partout; lui-même a hâte de prendre une douche en fin de quart de travail. À la fin, on demande aux travailleurs d’enlever leur salopette pendant leur repas; cela n’améliore pas la situation car cette opération soulève la poussière. Monsieur Sincerny affirme que la poussière est partout; les travailleurs la respirent, la mangent; elle brille au soleil. Tous les produits posés en contiennent.

[38]           Les mesures de protection démontrées sur la vidéocassette n’apparaissent que vers 1993 ou 1994. Quand le travailleur travaille avec lui, ces mesures n’existent pas. Lui-même est retiré du travail en 1995 : il est essoufflé, a des taches aux poumons; plus le temps passe, plus il perd ses capacités.

[39]           Vers 1992 ou 1993, les gros masques apparaissent et sont utilisés lorsqu’il y a du démantèlement à faire. Sur certains chantiers, il y a depuis 1993 ou 1994 des pancartes indiquant la présence de produits nocifs sans que l’amiante ne soit spécifiquement identifié; cette mesure existe depuis que la loi ordonne d’enlever l’amiante dans les écoles et les hôpitaux. Actuellement, 35% des produits nocifs ont été enlevés sur les chantiers.

[40]           Depuis 1993, les travailleurs ne peuvent aller sur un chantier avant d’avoir reçu une formation sur les dangers que comporte la manipulation de l’amiante. Monsieur Sincerny donne cette formation lorsque nécessaire.

[41]           Le dossier contient les résultats d’une étude faite par un groupe de chercheurs provenant de différents pays d’Europe et des États-Unis, sur la relation entre le cancer du rein[3] et le travail dans différents milieux. Ces résultats sont publiés en 1995 et démontrent :

« Asbestos, petroleum products and dry-cleaning solvents appear to merit further investigation, in view of the relationship between risk and duration of employment or exposure and after adjustment for confounding. There was a negative association between RCC and education, but it was not consistent across all centers. Overall, the results of our multicenter case-control study suggest that occupation may be more important in the etiology of RCC than indicated by earlier studies. »

 

 

[42]           Le témoin-expert, que fait entendre la succession, est le docteur John W. Osterman. Il est au dossier du travailleur depuis le début de l’année 1997. Il produit sous la cote I-1 un ensemble de 20 articles portant sur l’amiante et/ou le cancer du rein.

[43]           Il produit son curriculum vitae sous la cote I-2. Le docteur Osterman est spécialisé en santé communautaire et santé au travail. Sa thèse de doctorat porte sur les fibres et les maladies pulmonaires professionnelles.

[44]           Appelé à préciser son expérience dans le domaine spécifique de l’amiante, le docteur Osterman affirme qu’en faisant sa résidence à l’université Harvard de 1980 à 1982, il fait de la clinique en maladie pulmonaire professionnelle. Il fait la même chose au CHUL en 1979  - 1980. Au cours des années 79 à 82, il voit au moins 50 cas de maladies causées par l’exposition à l’amiante.  Depuis 1982, il n’a pas fait de recherche ni publié dans le domaine de l’amiante bien qu’il l’ait fait pour d’autres types de fibres. Il n’a jamais traité de cas de cancer du rein causé par une exposition à l’amiante.

[45]           Selon le docteur Osterman, il existe plus de 13 000 publications sur l’amiante. Il ne peut préciser si ce qu’il produit en preuve constitue tout ce qu’il trouve; selon lui, il existe  au moins huit études portant sur l’amiante et ses effets sur les reins.

[46]           L’étude de Sélikoff (I-1, onglet 3) revêt une importance particulière dans la présente cause parce qu’elle regroupe 17 800 calorifugeurs inscrits sur les listes des syndicats aux États-Unis et au Canada depuis le 1^er janvier 1967 et inclut les survivants de 632 calorifugeurs déjà étudiés depuis 1943. Le travailleur fait probablement partie de cette étude puisqu’il commence à travailler en 1966. La première étape de l’étude prend fin en décembre 1976 et la deuxième, en 1986.

[47]           L’étude de Sélikoff démontre que le nombre de décès reliés au cancer du rein retrouvés chez les calorifugeurs est significativement plus élevé que dans la population en général.

[48]           La communauté scientifique critique cette étude parce que le professeur Sélikoff utilise le certificat de décès pour établir la cause du décès. Or, il est reconnu que souvent, la cause indiquée sur le certificat de décès n'est pas la même que celle indiquée sur le rapport d’autopsie, ce qui peut fausser tous les résultats. Le professeur Sélikoff reconnaît ce problème; il poursuit son observation des travailleurs jusqu’en 1986 et utilise, pour y pallier, ce qu’il appelle la meilleure preuve qui provient de toute l’information clinique et histopathologique disponible chez les mêmes travailleurs.

[49]           Il compare ensuite ces résultats avec ceux obtenus à partir des certificats de décès. Des différences dans les résultats sont notées dans le cas de trois maladies chez les travailleurs exposés à l’amiante : cancer du poumon, mésothéliome et cancer du rein.

[50]           En 1992, Selikoff publie (I-1, onglet 4) les résultats de cette recherche. L’usage de la meilleure preuve pour déterminer la cause du cancer amène à modifier le nombre des cas de cancers du rein parmi les 17 800 calorifugeurs étudiés jusqu’à 1976 de 18 à 19, et de 32 à 37 chez ceux étudiés jusqu’en 1986. Le nombre de mésothéliomes et de cancers aux poumons augmente aussi. 

[51]           Le docteur Osterman souligne que ces différences ne changent rien aux conclusions initiales puisqu’elles pointent toutes dans la même direction, soit plus de cancers du rein chez les travailleurs exposés à l’amiante; elles se répartissent donc également. De plus, le nombre de cancers du rein retrouvés en utilisant la meilleure preuve augmente, ce qui ne fait que renforcer la thèse de l’existence d’une relation entre l’exposition à l’amiante et ce type de cancer.

[52]           Le docteur Osterman se réfère aussi à l’étude de Puntoni (I-1, onglet 9) réalisée en 1975 auprès d’environ 12 000 hommes ayant travaillé dans le port de la ville de Gênes en Italie au cours des années 1960 à 1970, toutes catégories d’emploi confondues. L’exposition à l’amiante ne fait pas de doute et aucune mesure de protection n’existe à l’époque. Les résultats de cette étude démontrent que dans les cas de cancers du rein, de la vessie et autres organes urinaires, le risque est de 1,98 c’est-à-dire que 29 cas de ces cancers sont retrouvés chez ces travailleurs alors que 14,68 cas se retrouvent dans la population en général.

[53]           L’étude Enterline (I-1 onglet 5), dont les résultats sont publiés en 1987, porte sur 1074 hommes blancs ayant travaillé à la production et l’entretien dans une compagnie d’amiante au cours des années 1941 à 1967. Tous ont été exposés à l’amiante à divers degrés. On retrouve dans ce groupe sept cas de cancers du rein alors que dans la population en général, il devrait y en avoir 2,54 cas. Cette différence est considérée comme statistiquement significative.

[54]           Cette étude conclut: « Of particular interest is the excess in kidney cancer not previously noted, an observation first made by others in 1979 (Puntoni, Selikoff). In the light of other reports this finding in retired asbestos workers may be important. »

[55]           D’autres études sur la relation entre l’exposition à l’amiante et le cancer du rein faites de 1981 à 1995 se retrouvent aux onglets 6 à 14 de la pièce I-I. Les conclusions sont : « a claimant’s disease is « as likely as not » due to the exposure in question », ou « this association did not reach statistical significance » ou « l’exposition à l’amiante est un risque de cancer du rein qui mérite une étude plus approfondie », . « asbestos should be regarded as a probable cause of human kidney cancer ».

[56]           La littérature produite par le docteur Osterman suggère également une voie biologique pour expliquer le processus de formation d’un cancer du rein par exposition à l’amiante. L’amiante est d’abord inhalée dans les poumons où certaines fibres séjournent et sont transformées en corps d’amiante; d’autres passent dans le sang. Or, les reins filtrent le sang et sont ainsi exposés à toutes les toxines du corps; ils peuvent donc garder certaines fibres; de plus certains tissus développent des cancers plus souvent que d’autres. Le docteur Osterman ne peut toutefois expliquer comment se forme la tumeur au rein.

[57]           Il se réfère à une étude (I-1 onglet 2 Auerbach) faite en 1980 pour vérifier si lorsque des sujets ont plusieurs corps d’amiante dans les poumons, ils en ont aussi dans d’autres organes. Les sujets étudiés incluaient 37 personnes dont au décès, 19 cas d’amiantose et 18 cas avec plaques pleurales sans amiantose. Chez les sujets exposés à l’amiante, de nombreux corps d’amiante ont été retrouvés dans les poumons et chez la plupart d’entre eux, dans plusieurs autres des organes examinés. Parmi les 18 cas ne présentant que des plaques pleurales à l’autopsie, beaucoup moins de corps d’amiante ont été retrouvés dans leurs poumons et autres organes.

[58]           Ces résultats confirment donc l’hypothèse initiale mais une constatation s’impose:

« The last three parts of Table 2 show that there was a definite relationship between the number of asbestos bodies found in pulmonary tissue and the number found in tissue from other organs. That is to say, far more asbestos bodies were found in other organs when a very large number (TMTC) were found in pulmonary specimen than when relatively few were found. »

 

 

 

[59]           L’auteur de l’article met aussi en garde contre les conclusions trop hâtives :

« One should not draw too-sweeping conclusions from findings in so few as 37 subjects, all of whom came to autopsy in the same hospital and many of whom had worked in an asbestos factory in which chrysotile was the principal type of asbestos used. Nevertheless, the findings strongly suggest that when people have such a degree of exposure to asbestos dust that a great many asbestos bodies are formed in the lungs, the  asbestos bodies are very likely to be present in one or several other organs as well. »

 

 

[60]           On retrouve à la pièce I-3[4], différents facteurs de risque de cancer du rein parmi lesquels on retrouve l’exposition à la fumée de cigarette, au cadmium, le milieu socio-économique, l’hérédité, la dialyse, la diète.

[61]           Le docteur Osterman fait observer que la période de latence, habituellement de 30 ans, est respectée chez le travailleur puisqu’il  commence à travailler à 16 ans et décède à 44 ans. De plus, le travailleur fume et le tabagisme a un effet synergique avec l’amiante; le tabagisme est associé au cancer du rein. Le travailleur est aussi exposé à d’autres substances cancérigènes lorsqu’il travaille dans des raffineries.

[62]           La CSST fait entendre comme témoin le docteur Bruce Case. Celui-ci est médecin pathologiste à l’université McGill. Il possède un curriculum vitae impressionnant qui démontre sans contredit ses connaissances, son expertise et sa notoriété internationale dans le domaine de l’amiante et ses effets.

[63]           Lorsqu’il étudie la pathologie, il veut faire plus que des autopsies; il désire faire de la recherche. Il reçoit différentes  bourses et étudie un an à l’IRSST en hygiène  industrielle et deux ans à Mount Sinaï avec le docteur Selikoff. Le docteur Case précise qu’il étudie l’amiante et ses effets depuis 1979. En 1984, il commence des recherches à Montréal; il fait une maîtrise en épidémiologie en 1985, puis refuse une autre bourse pour plutôt accepter une invitation du docteur Enterline en 1988 à Pittsburgh où il dirige un centre et continue ses recherches sur les maladies causées par l’exposition à l’amiante. Quatre ans plus tard, il revient faire de la recherche à l’université Mc Gill et participer à des conférences internationales dont la dernière est prononcée en octobre 1999 à Maestrich. Il agit depuis une dizaine d’années comme témoin-expert au Québec  et ailleurs au Canada.

[64]           Il faut être immergé dans un domaine pour bien le connaître selon le docteur Case. Actuellement, il est impliqué dans trois projets différents de recherche, tous reliés à l’amiante et ses effets.

[65]           L’exposition à l’amiante est la plus étudiée des expositions environnementales et professionnelles susceptibles de causer des maladies chez les humains. Le docteur Case affirme qu’il existe 70 études sur l’amiante et ses effets.

[66]           Le docteur Case étudie le dossier clinique du travailleur, son histoire professionnelle, la littérature et les études épidémiologiques sur le sujet. Le travailleur a des plaques pleurales aux poumons, ce qui démontre son exposition à l’amiante, mais il ne souffre pas d’amiantose ni de cancer du poumon.

[67]           Le docteur Case produit sous les cotes A-1, A-2 et A-3 des publications qui émanent toutes trois de l’I.A.R.C. (International Agency for research on Cancer, Lyon) et qui datent de 1973, 1977 et 1996. Cette agence est affiliée à l’Organisation mondiale de la santé et regroupe des sommités dans différents domaines de la santé.

[68]           Les publications mentionnées plus haut reproduisent le fruit des recherches d’experts sur les effets biologiques de l’exposition à l’amiante, l’évaluation des risques carcinogènes de produits chimiques pour l’homme et les mécanismes de carcinogenèse des fibres. Le docteur Selikoff, membre du panel en épidémiologie, se dissocie dès 1973 du comité qui publie le premier rapport qui ne reconnaît que deux cancers liés à l’amiante : poumon et mésothéliome.

[69]           Depuis 1955, la relation entre le cancer du poumon et l’exposition à l’amiante ne fait pas de doute. Depuis 1960, il en est de même pour la relation entre le mésothéliome et l’exposition à l’amiante. Quarante ans plus tard, en l’an 2000, la communauté scientifique internationale s’entend pour dire que ça n’a pas changé.

[70]           Le risque de mésothéliome varie selon le type d’occupation et le type de fibre d’amiante auquel les travailleurs sont exposés : le risque est plus important avec l’exposition à la crocidolite, diminue avec l’amosite et diminue encore avec la chrysolite; seule l’antophyllite commerciale semble ne pas être à risque. L’exposition à l’amosite et la chrysolite est plus risquée dans le domaine manufacturier que dans les mines et moulins.

[71]           L’extrait produit sous la cote A-3 provient du livre intitulé Mechanisms of fibre carcinogenesis[5]. Il représente le consensus de la communauté scientifique internationale sur la relation entre l’exposition à l’amiante et différentes formes de cancers. Vingt et un  spécialistes en la matière, dont le docteur Case, participent à la rédaction de ce livre.

[72]           Les maladies associées à l’exposition à l’amiante y sont identifiées; il y a des cancers et d’autres maladies. Parmi les cancers causés par l’exposition à l’amiante, on retrouve le cancer du poumon : carcinome bronchogénique et le cancer de la plèvre, c’est-à-dire le mésothéliome malin diffus; les autres maladies non malignes causées par une exposition à l’amiante sont entre autres aux poumons, l’amiantose, la bronchite chronique, et à la plèvre : l’effusion, les plaques pleurales, la fibrose diffuse pleurale et l’atélectasie ronde. En général, la relation entre l’exposition à l’amiante et les néoplasmes autres qu’aux poumons n’est pas acceptée par la communauté scientifique.

[73]           Les documents produits sous les cotes A-4, A-5, A-6, A-7 et A-8, publiés respectivement en 1998, 1988 et 1991, et 1994 et 1991 sont au même effet : toute relation entre l’exposition à l’amiante et le cancer autre que celui du poumon est rejetée. Le mécanisme de carcinogenèse de l’amiante reste encore peu connu.

[74]           Il y a aussi beaucoup de discussions sur les dangers auxquels sont exposés les occupants d’immeubles isolés à l’amiante. Deux cancers y sont reliés : poumon et mésothéliome; les cancers du larynx, du système digestif et de l’oropharynx sont plus fréquents chez les gens exposés à l’amiante. Le docteur Case souligne que jamais le cancer du rein n’est mentionné.

[75]           Le docteur Case affirme, dans son expertise déjà au dossier, que toutes les études épidémiologiques « show conclusively that there is no relationship between asbestos exposure per se and any urogenital cancer, including renal cancer. » « It is through the analysis of analytical epidemiology that one comes to the clear conclusion that carcinoma of the kidney is never caused by asbestos exposure. »

[76]           Le docteur Case termine son témoignage par une revue de la littérature portant sur le carcinome rénal et l'exposition à l'amiante. Il signale qu'il existe très peu de publications sur ce type de cancer. Il ne trouve que 88 publications  qui  parlent  du  cancer  du  rein  parmi  plus  de 13 000 articles;  quelques études portent sur le cancer du rein et l’exposition à l’amiante.

[77]           Selon le docteur Case, les études de cas-témoin ne sont pas très utiles scientifiquement et n’ont pas une grande signification  car  les biais y sont plus fréquents et on y retrouve plus de facteurs confondants. La meilleure information provient des études de cohortes de travailleurs mais certains problèmes se posent, tels le nombre exact de cancers du rein.

[78]           Le docteur Case reconnaît que certaines études démontrent une plus grande incidence de cancers du rein chez des travailleurs exposés à l’amiante, dont la plus importante est celle de Selikoff et son équipe.

[79]           Le docteur Case en commente ainsi les résultats: « it is more generally believed, however, that this excess of kidney cancer among certain asbestos-exposed cohorts is due to misclassification of lung cancer among members of the group in question. »

[80]           Le docteur Case produit sous la cote A-9 un extrait de l’ouvrage Asbestos -  Related Malignancy, Antman, Aisner G & S 1987.  Le chapitre 4 de cet ouvrage est rédigé par les chercheurs Richard Doll et Julian Peto et s’intitule Other Asbestos  - Related Neoplasms. Ces derniers se réfèrent à l’étude précitée de Selikoff et son équipe.

[81]           Doll et Peto démontrent que cette étude est inexacte et qu’elle a un biais. Ils adressent les critiques suivantes à son égard : le nombre de cancers du rein attendus dans la population non exposée à l’amiante n’est pas toujours obtenu de la même façon car une autopsie y est rarement pratiquée, le tout sans parler du problème relié au diagnostic posé chez les gens exposés à l’amiante à partir du certificat de décès et de la meilleure preuve.

[82]           Doll et Peto ajoutent qu’il est justifiable d’utiliser l’information  obtenue par la meilleure preuve pour classifier de façon appropriée tous les décès causés par des cancers reliés à une exposition à l’amiante si au départ, les certificats de décès démontrent que leur nombre dépasse de beaucoup le nombre attendu, comme dans le cas des cancers du poumon et les mésothéliomes. Tout autre réallocation ne peut que fausser la comparaison avec le nombre de cancers prévus.

[83]           Deuxièmement, il apparaît surprenant à Doll et Peto que chez les travailleurs exposés à l’amiante, 37% des décès par cancer au départ considéré non relié à l’exposition à l’amiante, aient été par la suite transférés dans cette catégorie, que ce soit un cancer de l’œsophage, l’estomac, le côlon-rectum, le larynx, l’oropharynx ou du rein, alors qu'aucun des 670 décès par cancer initialement reliés à une exposition à l’amiante n’ont pas été retirés de cette catégorie. Même si les cas de mésothéliome sont exclus de ces résultats, la différence de 20% reste grande, ce qui permet de douter de l’exactitude des résultats.

[84]           Troisièmement, Selikoff et son équipe ont utilisé les taux nationaux américains pour calculer le nombre de décès prévus dans la population en général alors que les calorifugeurs, bien que disséminés à travers le Canada et les Etats-Unis, étaient tous des travailleurs manuels qui en grande majorité étaient plus susceptibles de résider dans de grandes villes. Doll et Peto précisent : « This cannot have accounted for  much of the gross excess of deaths due to lung cancer, but it could have contributed materially to the smaller excess of some of the others. »

[85]           Doll et Peto continuent leur analyse des études déjà faites sur le cancer et l’exposition à l’amiante. Ainsi, si le cancer gastro-intestinal est causé par l’exposition à l’amiante, boire de l’eau contenant de l’amiante pourrait causer un tel cancer. Ils soulignent  toutefois la difficulté de faire cette preuve épidémiologiquement car la quantité contenue dans l’eau bue est toujours infime comparée à la quantité qui peut être possiblement avalée dans des conditions industrielles et les fibres trouvées dans l’eau sont toujours petites (moins de 2 um en longueur) et possiblement non cancérigènes. Doll et Peto rappellent qu’après avoir revu toute la preuve à ce sujet, une Commission royale en Ontario en est venue à la conclusion que « the evidence fails to indicate any increased risk of alimentary tract tumours following the direct ingestion of asbestos ». Ils partagent cet avis.

[86]           Vu cette conclusion relativement à l’ingestion de fibres d’amiante, la preuve obtenue à la suite d’études en laboratoire pourrait être déterminante. Malheureusement, tel n’est pas le cas selon Doll et Peto; cette preuve n’appuie d’aucune façon la proposition que l’amiante constitue un risque important de cancer dans tout autre site que le poumon, la plèvre et le péritoine. Aucune expérience n’a causé de cancer gastro-intestinal ou d’autre type, quand l’amiante a été administré par la bouche, et n’a démontré la présence de fibres dans les organes d’un babouin après que 1,6 grammes d’un mélange de chrysotile et crocidolite lui ait été injecté directement dans l’estomac.  D’autres expériences ont toutefois démontré qu’une partie infime, de l’ordre de 1/10 000 ou moins, de la quantité donnée, incluant des fibres de longueur cancérigène, atteint le système lymphatique chez les rats.

[87]           Doll et Peto sont d’avis que l’excès de cancers des larynx, pharynx et cavité buccale, œsophage, estomac, colon, rectum et rein, que Selikoff et son équipe relient à l’exposition à l’amiante, résulte plutôt en tout ou en partie de mauvais diagnostic de cancer du poumon ou de mésothéliome de la plèvre ou du péritoine.

[88]           Doll et Peto n’écartent pas totalement la possibilité que l’amiante puisse causer un petit nombre de cancers dans certains organes même s’il n’existe pas de preuve importante à cet effet, particulièrement dans le cas de cancer de l’œsophage car ce cancer est facile à diagnostiquer, rarement confondu, avec un risque relatif notablement élevé chez les travailleurs de l’amiante.

[89]           Doll et Peto concluent leur étude comme suit :

« 1.The marked correlation across studies between the relative risk for lung cancer and for all other sites combined is enterily explicable in terms of misdiagnosis of lung cancers and mesotheliomas. In particular, there are no grounds for the believing that gastrointestinal cancers in general are peculiarly likely to be caused by asbestos exposure. The increase in relative risk for gastrointestinal sites is similar to that for other sites, their selection for special attention appears to have been dictated largely by the findings in one study and the fact that they are so commun that a given observed relative risk may be statistically significant for these sites but not for many others.

2. If a small increase in relative risk of a particular type of cancer is to be expected as a result of misdiagnosis of lung cancer and mesothelioma, the fact that such an increase is observed constitutes extremely weak evidence of a real effect. The strength of the evidence in relation to a particular site is, therefore, determined by the probability of misdiagnosis of cancer at that site and the biological plausibility that an excess might be produced.

3. The evidence that asbestos causes laryngeal cancer is quite strong. This is an unlikely site for misdiagnosed secondaries, the association is supported by case-control studies (in which diagnoses are usually reviewed), inhaled carcinogens are known also to cause laryngeal cancer.

4. The evidence relating to oesophageal cancer (namely, a substantial excess in several studies and the relative infrequency of misdiagnosis) is suggestive of a causal relationship, but is not conclusive.

5. Neither the epidemiological data so far published nor the biological evidence is sufficiently compelling to convince us that misdiagnosis or chance is not the simplest, and most plausible explanation of the facts observed for cancer of any other site than the lung, pleura or peritoneum. This conclusion would be weakened if further evidence indicated that substantial numbers of carcinogenis fibers in other organs or if more impressive epidemiological evidence, such as   the data on large-cell lymphomas of the oral cavity and gastrointestinal tract, were reported and subsequently confirmed in further studies. »

 

 

[90]           Le docteur Case reproche à l’étude de Selikoff de manquer de rigueur dans sa classification. Si les erreurs de classification étaient dues au hasard, elles n’influenceraient pas les résultats mais elles sont systématiques et toujours dans le même sens; les résultats sont donc faussés.

[91]           Le docteur Case commente également l’étude du docteur Enterline avec qui il passe quatre ans à Pittsburgh. Les groupes de travailleurs exposés à l’amiante sont très bien étudiés : 90% décèdent au cours de l’étude : on retrouve 7 cancers du rein alors que dans la population en général, il n’y en aurait que 2.54. Cette différence est statistiquement significative. Les diagnostics proviennent des certificats de décès; le docteur Case souligne qu’il suffirait de constater qu’un mauvais diagnostic apparaît au certificat de décès et toutes les conclusions de l’étude changeraient.

[92]           Le docteur Case spécifie que pour être significatif, un ratio de risque relatif (SMR) doit être plus grand que 1. Si trop d’occupations sont analysées à la fois, il devient difficile d’interpréter. Il cite en exemple l’article contenu à l’onglet 8 de la pièce I-1[6] où l’auteur, Maclure, décrit la difficulté de bien cibler les sujets exposés. Les sujets peuvent surévaluer ou sous-évaluer leur exposition à l’amiante et cette information ne peut alors être utilisée qu’à titre supplémentaire sur des occupations précises; un professeur peut prétendre avoir été exposé de façon continuelle à l’amiante au cours de sa carrière alors que des opérateurs de bouilloires ou travailleurs dans les ports indiquent ne pas l’avoir été. Tout doit donc être vérifié avant d’accepter les conclusions d’une étude.

[93]           L’étude McCredie  que l’on commente à l’onglet 6[7] de la pièce I-1 confirme l’association entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante et les entreprises de nettoyage à sec. Selon le docteur Case, cette étude ne démontre pas grand-chose car tout y est mêlé et il est difficile d’en interpréter les résultats.

[94]           D’ailleurs les auteurs de l’étude apportent les nuances suivantes à leurs résultats :

« In this study subjects were not asked for a detailed occupational history as the main hypotheses were directed at other possible aetiological factors. Although information was gathered about the most recent and the usual occupation, this was not used in the present analysis, which was based on specific questions relating to industries or exposures under suspicion through other epidemiological studies. Drawbacks of the present investigations include small numbers of exposed subjects, no validation of the self reported exposures, and no possibility of categorising exposures by intensity. Nevertheless, as each of the associations positively identified here has substantial supportive evidence from other studies or known mechanisms of renal or urothelial carcinogenesis, our results do contribute to the overall understanding of occupationally related renal neoplasms. »

 

 

[95]           Le docteur Case explique que, habituellement la relation n’est pas reconnue si moins de 10% des cas peuvent être reliés au travail. Des dizaines d’études ont été faites sur les conséquences de l’exposition à l’amiante. Quant au cancer du rein, la plupart sont négatives jusqu’en 1977; aucune n’a jamais de résultats élevés de cancer du rein. La seule étude qui trouve un excès de dix cas environ de cancer du rein par rapport au nombre prévu dans la population en général est celle de Selikoff faite auprès de calorifugeurs; ces résultats ne suffisent pas en épidémiologie pour affirmer qu’il existe un lien de causalité.

[96]           Le docteur Case ajoute que la cause du cancer du rein n’est pas connue; il se peut que le tabagisme ait une influence mais la preuve à ce sujet n’est  pas  forte. La relation la plus forte, entre le cancer du rein et le travail, est l’exposition aux hydrocarbures polycycliques aromatiques. De plus, le cancer du rein est rare; seuls 2% des décès par cancer sont causés par ce type de cancer. Le hasard peut ainsi facilement fausser les résultats.

[97]           En contre-interrogatoire, le docteur Case reconnaît avoir déjà été impliqué dans le dossier du travailleur avant de préparer son expertise; il le signale d’ailleurs dans son expertise. Le pathologiste chargé de pratiquer l’autopsie, le docteur Chen, lui demande son opinion sur l’existence d’une maladie professionnelle pulmonaire chez le travailleur; le docteur  Case fait 15 coupes du poumon du travailleur selon le protocole du Collège américain des pathologistes puis, il examine tous les prélèvements et émet le même avis qu’aujourd’hui tout en transmettant l’étude de Doll et Peto au docteur Chen.

[98]           Le docteur Case n’a jamais vu un cas de cancer du rein relié à l’amiante; nulle part au monde, il n’y a eu de réclamation acceptée dans un tel cas. Même si le docteur Enterline[8] est d’avis que les données actuelles (1989) « point to asbestos as a cause of human kidney cancer », le docteur Case ne partage pas cette opinion (onglet 15, pièce I-1).

[99]           Le docteur Case affirme que la présence de fibres d’amiante dans les reins ne cause pas de cancer contrairement aux poumons. Les fibres d’amiante inhalées sont transformées dans les poumons en corps d’amiante. Le docteur Case affirme que les corps d’amiante ne sont formés que dans les poumons car seuls les poumons renferment des cellules macrophages alvéolaires. Ces cellules ont une interaction avec les fibres sur lesquelles, si elles sont assez longues, se déposeront des anneaux de protéines  et de fer pour former des corps d’amiante.

[100]       Il s’agit probablement selon le docteur Case, d’une réaction de défense; si l’on trouve deux ou trois corps d’amiante dans les poumons, on peut alors dire qu’il y a eu exposition. Le cancer survient après que les fibres sont transformées en corps d’amiante. Le docteur Case souligne que même si le travailleur a des fibres et des corps d’amiante aux poumons, il ne souffre pas d’amiantose ni de cancer bronchogénique.

[101]       Les reins n’ont pas les mêmes propriétés que les poumons. Ils éliminent les toxines; on peut donc retrouver des fibres plus minces dans l’urine. Le docteur Case ajoute qu’on peut même en retrouver sans qu’il n’y ait eu exposition ni pathologie; on en retrouve même dans les poumons des nouveau-nés. Quant aux corps d’amiante, il se peut qu’on en retrouve dans les reins à la suite d’une contamination survenue au moment de l’autopsie quand le pathologiste place les différents tissus dans un même récipient. Le docteur Case doute que des corps d’amiante se déplacent vers les reins et nie qu’il s’en forme aux reins.

[102]       En 1994, le docteur W.R. Parkes, auteur d’un manuel sur les maladies pulmonaires professionnelles reconnu par la communauté scientifique, écrivait :

« Despite demonstration that a small number of ingested fibres can be recovered from the gastrointestinal lymph (Sebastien, Masse and Bignon, 1980) and urine (Guillemin et al., 1989), animal experiments have consistently failed to show any effect of ingested asbestos on gastrointestinal malignancies, and the same negative result has come from epidemiological studies of asbestos in drinking water (Commins, 1988; MacRae, 1988). »

 

 

[103]       Le docteur Case affirme que l’amiante est la substance la plus étudiée au monde depuis 50 ans et si aucune étude ne relie le cancer du rein à l’amiante, c’est parce que cette relation n’existe pas.

[104]       En contre preuve, le docteur Osterman affirme que l’erreur faite par Selikoff n’est pas pertinente parce que Selikoff procède d’abord comme à l’habitude : il n’utilise que les certificats de décès des travailleurs exposés à l’amiante et les compare aux certificats de décès d’autres travailleurs puis il publie les résultats de son étude. Par la suite, il ajoute d’autres données : autopsie, renseignements cliniques… (best evidence). Ceux qui sont intéressés peuvent en tenir compte, les autres peuvent les ignorer. Le docteur Osterman ajoute que si seuls les résultats reliés à l’exposition à l’amiante augmentent, c’est que la cause exacte de certains décès devient connue et que certains cancers sont en fait des métastases originant d’ailleurs.

[105]       Quant à l’article publié par M. McCredie (onglet 6, pièce I-1) que le docteur Case écarte parce que difficile à interpréter et ne démontrant pas grand-chose, le docteur Osterman souligne le fait qu’avant d’être publié, un article est révisé par des pairs et envoyé à des spécialistes du domaine; s’il est publié, c’est parce qu’il est bon. Le docteur Osterman ajoute que souvent, le rédacteur fait couper un article pour diminuer les coûts de publication; il est possible que les résultats publiés soient plus ou moins complets. Un problème provient aussi du fait que les études négatives ne sont pas publiées.

[106]       Quant à l’étude Maclure, les données sont faussées  mais également pour tout le monde; ce facteur n’a donc pas l’importance que le docteur Case lui donne. Le docteur Osterman réaffirme que la fibre d’amiante ne reste pas dans les poumons et qu’elle se rend dans les reins.

[107]       Les docteurs Case et Osterman produisent sous les cotes A-10 et I-5, un document[9] (différent) qui énumère les mêmes critères à évaluer pour déterminer l’existence d’une relation causale en épidémiologie. Ces critères sont les suivants : la force de l’association, la consistance des études, la présence de biais, la relation dose-réponse, la plausibilité biologique, la spécificité (cause unique ou presque), la relation temporelle entre la cause et son effet, en l’espèce, entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante.

[108]       Le docteur Case compare les résultats obtenus lorsque la relation entre l’exposition à l’amiante, et les cas de cancers du poumon, et les cas de cancers du rein est étudiée. Ses conclusions apparaissent  à la pièce A-10.

[109]       Alors que l’association entre l’exposition à l’amiante et les cancers du poumon est très forte et démontrée par des centaines d’études, dans les cas de cancers  du rein, cette association est très faible, lorsque présente. Les nombreuses études faites dans les cas de cancers pulmonaires et de mésothéliomes pointent toutes vers l’existence d’une relation avec l’exposition à l’amiante quels que soient les groupes de travailleurs étudiés. Les résultats des études faites en matière de cancers du rein sont inconsistants et peu convaincants, lorsque positifs. Il existe des dangers de biais dans toutes les études mais ces dangers sont plus élevés dans les études faites à partir de cas-témoin en matière de cancers du poumon; dans le cas de cancers du rein, il y en a davantage.

[110]       En matière de  cancers du poumon et de mésothéliomes, plus l’exposition est grande, plus le risque de maladie est grand. Dans le cas de cancers du rein, cette relation est généralement absente.  La plausibilité biologique est très grande en matière de cancers du poumon même si le mécanisme n’est pas connu mais aux reins, cette plausibilité n’est pas connue.

[111]       Chez les cohortes de travailleurs exposés à l’amiante, les cas de mésothéliomes sont très élevés mais sans augmentation des cas de cancers du rein. Cette spécificité n’existe pas du tout en matière de cancers du rein. Parmi les cohortes de travailleurs assez importantes, on retrouve une relation temporelle entre l’apparition de cancers du poumon et de mésothéliome et un excès de cancers du rein  peut se retrouver lorsqu’il y a un excès de cancers du poumon.

[112]       Le docteur Osterman applique les mêmes critères pour arriver à des conclusions contraires. Il existe des études faites chez les humains de types cohorte et cas-témoin originant de divers continents, qui démontrent cette relation; ces études démontrent une augmentation de 40% (1,4) des cas de cancers du rein chez les travailleurs exposés à l’amiante. Il se réfère à la pièce I-4[10] pour démontrer la force de cette association : les études sont consistantes et la période de latence est bonne. La relation entre l’exposition à l’amiante et le cancer aux reins est difficile à établir car il s’agit d’une maladie rare. Le docteur Osterman est d’avis que les études démontrent que l’amiante peut causer le cancer du rein, tout comme il est démontré que le tabagisme le peut. La rareté de ce type de cancer explique la difficulté à en prouver la relation avec l’exposition à l’amiante.

[113]       La Commission des lésions professionnelles tient à citer la conclusion des auteurs Gladen et Rogan de l’article produit sous la cote I-4 :

« It is important to note that this analysis has been confined to cross-sectionnal and longitudinal type studies. Direct translation to case-control data is not possible at this time due to the different probability structures of such studies. »

 

 

[114]       Le docteur Osterman ajoute que le travailleur a été exposé à des hydrocarbures lorsqu’il travaillait dans des raffineries, il a fumé. Toutes ces expositions sont la cause du cancer du rein dont il décède.

[115]       Quant au docteur Case, il résume ainsi son témoignage : les  maladies reliées à l’exposition à l’amiante sont l’amiantose, le mésothéliome, le cancer du poumon, et les plaques pleurales qui sont un signe d’exposition plutôt qu’une maladie. La relation entre l’amiante et les cancers gastrointestinaux et du larynx font encore l’objet d’un certain débat mais la plupart des autorités sont d’avis que cette relation n’existe pas. Aucune relation n’est établie entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante.

AVIS DES MEMBRES

[116]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la preuve ne permet pas d’accueillir la réclamation du travailleur car la relation entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante n’est pas démontrée.

[117]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la réclamation du travailleur est acceptable car il est possible que l’exposition à l’amiante ait causé le cancer du rein dont il est décédé.

MOTIFS DE LA DÉCISION

[118]       Dans le présent dossier, le travailleur décède avant qu’une réclamation pour maladie pulmonaire professionnelle n’ait été produite à la CSST. Ce n’est que lorsque madame Lemieux reçoit le rapport d’autopsie qu’elle relie le décès de son mari à une maladie pulmonaire professionnelle. Toutefois, la cause du décès du travailleur est un cancer du rein et la Commission des lésions professionnelles doit décider si ce cancer du rein est causé par l’exposition du travailleur à l’amiante et conséquemment une maladie professionnelle qui entraîne le décès du travailleur.

[119]       La question en litige n’est pas la relation entre le décès et le cancer mais la relation entre le travail et le cancer : le cancer du rein dont le travailleur est décédé est-il une maladie professionnelle?

[120]       La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[11] définit ainsi ce qu’est une maladie professionnelle :

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ;

 

 

[121]       Pour en faciliter la preuve, la loi a prévu en faveur du travailleur une présomption à l’article 29 de la loi :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

________

1985, c. 6, a. 29.

 

[122]       Le cancer du rein n’est pas une des maladies énumérées à l’Annexe I de la loi à laquelle se réfère l’article 29 de la loi; cette maladie ne peut donc être présumée d’origine professionnelle.

[123]       Pour voir la réclamation accueillie, la succession doit donc démontrer que ce cancer est caractéristique du travail de calorifugeur ou directement relié à ses risques, conformément à l’article 30 de la loi:

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

MALADIE CARACTÉRISTIQUE DU TRAVAIL :

[124]       La Commission d’appel en matière de lésions professionnelles a déjà analysé la notion de maladie caractéristique du travail[12] et considère qu’une maladie caractéristique du travail est une maladie spécifique, distinctive ou typique du travail exercé. Pour établir qu’une maladie est caractéristique d’un travail, il faut démontrer qu’un nombre significatif de personnes effectuant ce travail en sont affecté.[13]

[125]       Pour démontrer que le cancer du rein est caractéristique du travail de calorifugeur, il faut donc une preuve épidémiologique.

[126]       Selon la preuve, le cancer du rein est rare dans la population en général car il ne cause que 2% des décès par cancer et les causes de ce cancer ne sont pas connues.

[127]       Le travailleur travaille comme calorifugeur pendant plus de 30 ans; son exposition à l’amiante est démontrée. La preuve ne permet pas d’identifier à quel type d’amiante il est exposé ni pendant combien de temps il a pu être exposé à un ou plusieurs des différents types d’amiante. Toutefois, selon la preuve, les calorifugeurs sont exposés jusqu’en 1993, à tous les types d’amiante, même les plus nocifs, sans qu’aucune  mesure de protection  ne soit appliquée.

[128]       Différentes études se sont penchées sur la relation entre cette exposition et la mortalité causée par le cancer du rein chez les calorifugeurs.

[129]       Le docteur Case a une connaissance approfondie de l’amiante et des dangers reliés à son exposition; son expertise est internationalement reconnue. Ses références reflètent l’opinion de la communauté scientifique internationale à l’effet qu’il n’existe pas de relation entre l’exposition à l’amiante et le cancer du rein; il ne cite que les sommités mondiales dans le domaine.

[130]       Même si le docteur  Case se réfère surtout à des analyses ou opinions sur les études faites sur les conséquences de l’exposition à l’amiante, son témoignage est très crédible et tout aussi pertinent que celui du docteur Osterman qui, lui, cite principalement des études dont les résultats appuient sa position alors que le docteur Case fait le point sur la position de la communauté scientifique internationale : I.A.R.C., O.M.S. et autres.

[131]       Un fait est incontestable : une étude est probante en autant que ses résultats soient fiables, peu importe la controverse scientifique d’où elle origine.

[132]       À prime abord selon le docteur Case, il semble qu’aucune étude ne démontre véritablement de relation entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante; même s’il y en avait une (Selikoff), une seule étude ne suffirait pas à établir cette relation, vu l’influence possible du hasard sur les résultats.

[133]       Les docteurs Osterman et Case utilisent tous deux les critères énumérés aux pièces A-10 et I-4 pour établir la fiabilité des études citées et arriver à des conclusions diamétralement opposées.

[134]       Le docteur Osterman se réfère principalement à trois études : Sélikoff, Enterline et Puntoni pour affirmer que l’exposition à l’amiante cause le cancer du rein.

[135]       Dans Selikoff, 37 cas de cancers du rein sont diagnostiqués chez les calorifugeurs alors que dans la population en général, il n'y en aurait que 8,1 cas.  Dans Enterline, 7,56 cas sont retrouvés comparativement à 2,54 dans la population en général. Dans Puntoni, 29 cas de cancers du rein, de la vessie et des autres organes urinaires ont été observés contre 14,65 cas attendus dans la population en général.

[136]       Le docteur Case critique sévèrement l’étude de Sélikoff et il accuse celui-ci de manquer de rigueur. Quant à Enterline et Puntoni, ils sont loin d’affirmer une telle relation. Ils sont plutôt d’avis que les résultats de leurs études suggèrent une telle relation et que d’autres recherches devraient être faites dans le domaine. Le docteur Case signale que l’étude de Puntoni ne sépare pas les cas de cancers du rein des autres cas de cancers du système urinaire; il n’est donc pas possible de tirer de conclusions fiables de cette étude. Quant à l’étude d’Enterline, elle repose sur des diagnostics posés à partir des certificats de décès; il suffirait qu’un seul diagnostic change et les résultats seraient différents.

[137]       Selon le docteur Case, ces études ne rencontrent pas les critères énumérés à la pièce A-10; il fait ressortir que cancer du rein et exposition à l’amiante sont parfois associés mais la relation de cause à effet entre les deux n’est pas démontrée; il faut différencier association et relation.

[138]       Quant aux autres études, leurs conclusions ne permettent pas d’affirmer qu’il existe une relation entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante. Les expressions « as likely as not due to exposure », « this association did not reach statistical significance », « les résultats obtenus méritent une étude plus approfondie avant de conclure à une probable relation de cause à effet », ne l’affirment pas.

[139]       Le docteur Case ajoute que depuis 1950 et 1955, la relation entre l’amiante et le cancer du poumon et la cigarette et le cancer du poumon est démontrée; si 40 ans plus tard, en l’an 2000 malgré toute la recherche faite dans le domaine, la relation entre l’exposition à l’amiante et le cancer du rein n’est pas démontrée, c’est qu’elle n’existe pas.

[140]       Le docteur Osterman soulève le fait que le cancer du rein est rare. Il est difficile de l’étudier.

[141]       Après avoir étudié la preuve, la Commission des lésions professionnelles conclut donc que la preuve épidémiologique ne lui permet pas de conclure que le cancer du rein dont décède le travailleur est caractéristique de son travail de calorifugeur.

[142]       Cette conclusion n’emporte toutefois pas nécessairement la négation absolue de la relation.

MALADIE RELIÉE DIRECTEMENT AUX RISQUES DU TRAVAIL :

[143]       La deuxième partie de l’article 30 de la loi énonce qu’une maladie est professionnelle si elle est directement reliée aux risques du travail. Le risque identifié dans le présent dossier est l’exposition à l’amiante puisqu’il est reconnu que cette substance cause certains cancers et autres maladies.

[144]       Le procureur de la succession invite la Commission des lésions professionnelles à innover et faire évoluer la jurisprudence en acceptant la réclamation. La Commission des lésions professionnelles est d’avis que la meilleure façon de faire avancer la jurisprudence est de rendre une décision basée sur toute la preuve, en tenant compte des principes de droit applicables. Une décision mal fondée ne ferait que créer de faux espoirs sans faire avancer quoi que ce soit.

[145]       Tout aussi dramatique que ce soit la situation de la famille de Monsieur Lemieux, dont le décès dans la force de l’âge prive ses enfants et son épouse d’une présence essentielle, et tout aussi sympathique que soit leur cause, la Commission des lésions professionnelles se doit de déterminer ce qui dans la preuve est prépondérant.

[146]       La Commission des lésions professionnelles établit d’abord que le fardeau de la preuve de la succession est de démontrer de façon prépondérante que le cancer du rein qui entraîne le décès du travailleur est relié à son exposition à l’amiante, le cancer du rein et l’exposition à l’amiante étant prouvés.

[147]       Le procureur de la succession plaide avec raison que la prépondérance de la preuve n’exige pas un niveau de preuve scientifique ni hors de tout doute raisonnable et il est vrai que comme l’exprime si justement Me Katherine Lippel[14] :

« le droit ne cherche pas à valider des expériences scientifiques; il cherche à déterminer le sort d’un travailleur en particulier. »

 

 

[148]       La Commission des lésions professionnelles rappelle que prépondérance de preuve signifie plus que possibilité. Pour respecter la règle de la prépondérance, l’hypothèse de la relation entre l’exposition à l’amiante et le cancer du rein doit être plus probable que d’autres hypothèses, à défaut de pouvoir se prononcer de façon certaine.

[149]       On retrouve dans le manuel Preuve et Procédure[15] les commentaires suivants :

« Lorsque la preuve est nettement contradictoire et que la preuve est jugée de poids égal à celle de la demande, de sorte que cette dernière n’est pas prépondérante, l’action devrait, en principe, être rejetée, puisque le tribunal ne peut trancher en faveur de la demanderesse qui ne s’est pas déchargée de son fardeau de preuve[16]. »

 

[150]       Plus loin, dans le même ouvrage, il est précisé :

« Ainsi, la causalité n’a pas à être déterminée avec une précision scientifique. C’est une question de faits pratique qui fait appel au bon sens ordinaire, par une appréciation décisive et pragmatique des faits.[17] Un degré raisonnable de certitude signifie un degré de probabilité supérieur à 50%. La prépondérance est la probabilité, et la probabilité, ce qui est « certain » à 51%, et non à 100%. Le résultat atteint peut donner une approximation de la vérité, ce qui suffit en vertu de la norme de la prépondérance. Tant mieux si la preuve est certaine, mais ce n’est pas essentiel. »

 

 

[151]       Le procureur de la Succession dépose la décision Houle et Construction L. & M. Bouchard inc.[18] dans laquelle la relation entre le cancer du larynx et l’exposition à l’amiante est acceptée.

[152]       Le procureur de la Succession dans le présent dossier invite la Commission des lésions professionnelles à faire de même en matière de cancers du rein. La Commission des lésions professionnelles ne peut accepter cette invitation que si la preuve produite lui démontre de façon prépondérante qu’une telle relation existe.

[153]       Le docteur Osterman affirme que l’exposition à l’amiante peut causer un cancer du rein parce que des corps d’amiante ont déjà été retrouvés dans l’urine et les reins de certains patients. Il est démontré que les travailleurs ayant des corps d’amiante dans les poumons en ont aussi dans d’autres organes. Puisque le travailleur en avait aux poumons, il en avait certainement aux reins. Même  si ses reins n’ont pas été examinés à cette fin au moment de l’autopsie, l’état actuel des recherches permet de poser cette conclusion.

[154]       Le docteur Case explique que le mécanisme qui fait que les fibres d’amiante contenues dans les poumons deviennent des corps d’amiante n’existe pas dans les reins  puisqu’il n’y a pas de cellules macrophages alvéolaires dans les reins et tant que  les fibres ne sont pas devenues des corps d’amiante, il n’y a pas de maladie même s’il y a eu exposition. Il nie que des corps d’amiante puissent se retrouver dans les reins même s’il peut y avoir des fibres.

[155]       Le docteur Case explique aussi que des corps d’amiante sont parfois retrouvés dans d’autres organes  que les poumons à cause de la contamination en cours d’autopsie; le pathologiste qui pratique une autopsie conserve des morceaux de chaque organe dans le même récipient et il est possible que les corps d’amiante du poumon contaminent ainsi les reins.

[156]       La Commission des lésions professionnelles constate que même si des études ont découvert des corps d’amiante dans des organes autres que les poumons, ces mêmes études n’ont pas démontré une augmentation des cas de cancer dans ces autres organes. D’autre part, même si des fibres d’amiante ont été retrouvées dans divers organes d’animaux à qui on avait administré directement des fibres d’amiante, aucun de ces animaux n’ont développé de cancers ailleurs qu’aux poumons.

[157]        De plus, les études démontrent que moins il y a de corps d’amiante dans les poumons, moins il y en a dans les autres organes. Même si les corps d’amiante sont retrouvés dans les poumons du travailleur, il ne souffre pas de cancer ni d’amiantose. Il n’y a malheureusement pas de preuve que des fibres ou des corps d’amiante se retrouvent dans ses reins ce qui rend encore plus difficile d’établir pour le travailleur que le cancer du rein dont il souffre est causé par son exposition à l’amiante.

[158]       Le procureur de la succession plaide que le Comité des maladies pulmonaires professionnelles et le Comité spécial des présidents n’avaient pas la compétence requise pour se prononcer sur la relation entre le cancer du rein et l’exposition à l’amiante. La Commission des lésions professionnelles ne retient pas cet argument car ces deux comités sont formés de pneumologues qui régulièrement ont à étudier les cas de patients exposés à l’amiante; ils connaissent les dangers que représentent l’exposition à l’amiante. Leur avis sur le cancer du rein est un avis qui mérite considération.

[159]       Les neuf médecins au dossier, qu’ils soient pathologistes, pneumologues ou autres, nient la relation entre le cancer du rein chez le travailleur et  son exposition à l’amiante.

[160]       En conclusion, même si la Commission des lésions professionnelles admettait que le cancer du rein dont est mort le travailleur peut avoir été causé par son exposition à l’amiante, la succession n’aurait pour autant pas rempli son fardeau de preuve car cette hypothèse n’en exclut pas d’autres, tout aussi probables, soulevées au cours de l’audience, telles le régime alimentaire du travailleur, ou son milieu socio-économique, ou l’hérédité, ou son exposition à des hydrocarbures, ou son tabagisme…. d’autant plus que la cause du cancer du rein dans la population en général est inconnue.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE l’appel de la succession de Maurice Lemieux;

CONFIRME la décision rendue le 3 avril 1996 par  le Bureau de révision;

DÉCLARE que le cancer du rein dont souffre monsieur Maurice Lemieux n’est pas une maladie professionnelle;

DÉCLARE que le décès du travailleur n’est pas causé par une maladie professionnelle.

	Me Yolande Lemire
	Commissaire
DION DURRELL & ASSOCIÉS INC.
(Me Reine Lafond) 630, boul. René Lévesque Ouest, bureau 2940 Montréal, Québec  H3B 1S6
Représentant de la partie requérante
ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC (Me Dominique Robert) 7400, boul. des Galeries d’Anjou, bureau 205 Ville d’Anjou, Québec  H1M 3M2   Représentant de la partie intéressée
D.V. THERMAL INC. (M. Maurice Paquette) 16275, Notre-Dame Est Montréal, Québec  H1A 3P7   Représentant d’une partie intéressée
PANNETON, LESSARD
(Me Carole Bergeron) 432, de Lanaudière Joliette, Québec  J6E 7N2
Représentant de la partie intervenante