Décision

[1]           Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 15 000 $ détaillée de la façon suivante :

[2]           10 000 $ pour ennuis et inconvénients

[3]           5 000 $ pour dommages punitifs.

[4]           La défenderesse n’a pas comparu au dossier de sorte que le demandeur a procédé sur inscription pour jugement par défaut.

[5]           La preuve par affidavits circonstanciés révèle que le demandeur, qui est étudiant au Cégep de Trois-Rivières, s’est rendu au restaurant de la défenderesse à Montréal le 13 octobre 2013 vers 12 h 30.

[6]           Il était accompagné de quelques personnes, dont Marie-Andrée Genest-Roy, l’amie du demandeur de même que les parents de cette dernière.

[7]           Le demandeur souffre d’allergies alimentaires, notamment aux arachides, aux noix et aux œufs.

[8]           Avant de commander son repas, il a demandé à la serveuse, prénommée Marie-France, de vérifier si le met appelé « Mister Burger suprême » contenait des œufs, des arachides ou des noix. La serveuse s’est déplacée pour, en apparence, s’informer auprès du chef, mais le demandeur a constaté qu’elle semblait peu préoccupée par sa demande. Elle est revenue peu de temps après, lui indiquant qu’il n’y avait pas de problème.

[9]           Le demandeur a donc commandé et dégusté le met choisi tel qu’il appert de la photocopie de sa facture (P-2).

[10]        Le demandeur s’est ensuite rendu compléter des emplettes et il a commencé à ressentir des maux de ventre. Ceux-ci sont plus tard devenus des crampes et il a régurgité à plusieurs reprises pendant une dizaine de minutes. Il a ensuite commencé à ressentir des difficultés respiratoires.

[11]        Après avoir reçu des comprimés de monsieur Paul Roy, appelés Bénadryl, le demandeur a dû se rendre à l’hôpital St-Luc puisque les difficultés respiratoires se sont aggravées, de l’enflure est apparue sur son corps, ses lèvres se sont mises à gonfler de même que son cou, ses paupières et son front.

[12]        Selon son dossier médical, le demandeur est arrivé à l’hôpital à 15 h 46 et il en est ressorti à 20 h 30. À 16 h, les médecins ont constaté de l’anaphylaxie.

[13]        Considérant les allégations de la requête;

[14]        Considérant les pièces produites;

[15]        Considérant l’affidavit circonstancié du demandeur;

[16]        Considérant l’affidavit circonstancié de madame Marie-Anne Genest-Roy;

[17]        Considérant l’inscription pour jugement par défaut de comparaître;

[18]        Considérant que la préposée de la défenderesse a commis une faute et que la défenderesse en est responsable en vertu de l’article 1463 du Code civil du Québec :

1463. Le commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l'exécution de leurs fonctions; il conserve, néanmoins, ses recours contre eux.

[19]        Considérant que cette faute a causé les dommages réclamés par le demandeur;

[20]        Considérant que le Tribunal, après analyse de la preuve, juge raisonnable d’attribuer au demandeur la somme de 4 000 $ pour les ennuis et inconvénients subis;

[21]        Considérant qu’il y a eu atteinte à l’intégrité physique du demandeur qui est un droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne[1] et que la preuve révèle que cette atteinte est illicite et intentionnelle;

[22]        Considérant l’insouciance de la préposée de la défenderesse pour les conséquences hautement probables de sa négligence;

[23]        Le Tribunal juge raisonnable d’accorder au demandeur la somme 1 500 $ à titre de dommages punitifs.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[24]        ACCUEILLE en partie la requête introductive d’instance;

[25]        CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 4 000 $ à titre de dommages pour ennuis et inconvénients, avec intérêts au taux légal sur cette somme, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, à compter de l’assignation;

[26]        CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 500 $ à titre de dommages punitifs, avec intérêts au taux légal sur cette somme, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, à compter de l’assignation;

[27]        CONDAMNE la défenderesse aux dépens.