Décision

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Whissell c. Magnan

2014 QCCA 2340

 

COUR D'APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

 

N:

500-09-024769-143

 

(500-22-177052-100)

 

 

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

 

 

DATE :

Le 15 décembre 2014

 

CORAM : LES HONORABLES

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.

MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

 

APPELANT

AVOCAT

 

RÉAL WHISSELL

 

 

Me LUC HUPPÉ

(De Grandpré Joli-Coeur S.E.N.C.R.L.)

 

INTIMÉE

AVOCATE

 

LOUISETTE MAGNAN

 

 

Me KARINE CLOUTIER-LÉPINE

(Fiset Légal)

 

 

En appel d'un jugement rendu le 15 septembre 2014 par l'honorable Antonio De Michele, de la Cour du Québec, district de Montréal.

 

DESCRIPTION :

Requête de l’intimée en rejet d’appel.
(Article 501 paragr. 4.1 et 5 C.p.c.)

 

Greffière d’audience : Marcelle Desmarais

Salle : Pierre-Basile-Mignault

 


 


 

AUDITION

 

 

12 h 01

Argumentation par Me Karine Cloutier-Lépine.

12 h 15

Argumentation par Me Luc Huppé.

12 h 31

Réplique par Me Karine Cloutier-Lépine.

12 h 35

Fin de l'argumentation de part et d'autre.

12 h 35

Suspension de la séance.

12 h 48

Reprise de la séance.

 

Arrêt unanime prononcé par la Cour - voir page 3.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Greffière d’audience

 


PAR LA COUR

 

 

ARRÊT

 

[1]          En ce qui concerne l’action de l’appelant contre l’intimée, l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès. L’inscription ne fait voir en effet aucune erreur manifeste et déterminante dans le jugement de première instance ni d'erreur potentielle méritant que la Cour se penche plus avant sur les questions soulevées. Le pourvoi constitue tout bonnement une demande de reprendre le procès afin que la Cour substitue son opinion à celle du juge De Michele. Rien ne justifie que cette démarche soit ici entreprise.

[2]          En ce qui concerne l’appel relatif à la demande reconventionnelle, les moyens soulevés et le montant en jeu ne justifient pas de laisser cheminer le pourvoi.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[3]          ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens.

[4]          REJETTE l’appel, avec dépens.

 

 

 

 

YVES-MARIE MORISSETTE,     J.C.A.

 

 

 

MARIE-FRANCE BICH,     J.C.A.

 

 

 

MARIE ST-PIERRE,     J.C.A.  

 

 

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