Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier

Gascon c. R.

2020 QCCA 622

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-10-006440-174

(550-01-077707-141)

 

DATE :

5 mai 2020

 

 

FORMATION :

LES HONORABLES

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

 

 

ALAIN GASCON

APPELANT - accusé

c.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

INTIMÉE - poursuivante

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           L’appelant se pourvoit contre le verdict de culpabilité de meurtre au premier degré prononcé par un jury du district judiciaire de Gatineau, à la suite d’un procès présidé par la juge Catherine Mandeville, j.c.s. Il fait valoir qu’un verdict d’homicide involontaire coupable aurait dû être rendu.

[2]           Pour les motifs du juge Levesque, auxquelles souscrivent les juges Hogue et Sansfaçon, LA COUR :

 

[3]           REJETTE l’appel.

 

 

 

 

 

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

 

 

 

 

 

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

 

 

 

 

 

STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

 

Me Teddy Tabet

MHG Avocats

Pour l’appelant

 

Me Emily K. Moreau

Directrice des poursuites criminelles et pénales

Pour l’intimée

 

Date d’audience :

27 février 2020



 

 

MOTIFS DU JUGE LEVESQUE

 

 

[4]           Un jury de la Cour supérieure du Québec, district de Gatineau, présidé par la juge Catherine Mandeville (500-01-077707-141), a reconnu l’appelant coupable de meurtre au premier degré. Insatisfait de ce verdict, il se pourvoit en appel en reprochant à la juge de première instance d’avoir erré dans ses directives au jury en ne l’instruisant pas sur l’effet qu’auraient pu avoir sur son état d’esprit sa consommation de médicaments et de drogue, tout autant que la colère qui l’animait au moment du crime, afin que l’accusation soit réduite à un homicide involontaire ou encore à un meurtre au second degré.

[5]           Je suis d’avis que le verdict doit être confirmé et je propose donc de rejeter l’appel.

I.             Le contexte de l’affaire

[6]           L’appelant, Alain Gascon, et la victime, Angela Di Stasio, se sont mariés en septembre 2012, bien qu’ils aient fait vie commune depuis 1989. Ils sont les parents de cinq enfants.

[7]           Au fil du temps, leur relation amoureuse s’étiole, tant et si bien qu’ils se séparent au début de mars 2014. Mme Di Stasio s’en va alors demeurer chez son fils Antoine qui vit avec sa conjointe au 45, rue Symmes à Gatineau. L’appelant, de son côté, continue à résider seul dans la résidence familiale située à Quyon.

[8]           Un mois plus tard, le jour de Pâques, le 20 avril 2014, l’appelant se rend à la résidence où habite la victime sans s’être annoncé. Il s’y rend, dit-il, pour voir son fils.

[9]           Il admet qu’il a, ce soir-là, causé la mort de Mme Di Stasio entre 19 h 30 et 20 h 10[1].

[10]        Le premier répondant arrivé sur les lieux trouve le corps de la victime étendu sur un lit, le visage ensanglanté et à ce point tuméfié qu’il lui est impossible de savoir s’il s’agit d’un homme ou d’une femme[2].

[11]        Après le fait, l’appelant se rend immédiatement, au volant de sa voiture, à la résidence de sa fille Amélie et de son conjoint M. Dubeau, sur la rue de l’Europe à Gatineau. Dès que celle-ci lui ouvre la porte, il lui dit spontanément : « Je pense j’ai tué ta mère ». M. Dubeau appelle alors les services d’urgence. Il est 20 h 13. L’appelant leur fait ensuite d’autres déclarations : « I killed the bitch »[3]; « she deserved it, she tortured me for… for the last nine (9) years and I couldn’t take it no more and it’s her fault »[4]; « it’s her turn to feel the pain that she made me feel »[5].

[12]        Quelques minutes plus tard, les policiers se présentent à l’appartement où se trouve Gascon. Vers 20 h 20, l’agent Lehoux détient l’appelant aux fins d’enquête et procède à son arrestation[6]. Pendant sa détention, l’agent Lehoux note d’autres déclarations à caractère incriminant et injurieux à l’endroit de la victime. L’agent Lehoux est alors accompagné de l’agent Richer et tous deux sont d’avis que l’appelant comprend bien ce qui se passe et qu’il est bien situé dans le temps et dans l’espace.

[13]        Après sa mise en arrestation, l’appelant est conduit à l’hôpital en ambulance. L’ambulancier Jean-Simon Dion lui demande s’il est blessé quelque part, ce à quoi il répond par la négative. M. Dion ne remarque pas de blessure évidente lorsqu’il procède à l’évaluation de l’appelant. Celui-ci est conscient, alerte et bien orienté. Son transport à l’hôpital n’est pas considéré urgent considérant la stabilité de ses signes vitaux[7].

[14]        Le 21 avril 2014, vers 8 h 20, l’agent Mathieu Gauthier est assigné pour surveiller l’appelant à l’hôpital. Ce dernier lui fait la déclaration suivante : « Mon estie de femme qui a fucké ma vie »[8]. L’appelant obtient son congé de l’hôpital à 10 h 26 et est conduit au poste de police[9].

[15]        Le rapport médico-légal précise que la victime présente des lésions traumatiques par objet contondant et par objet piquant. Les lésions par objet contondant se situent principalement à la tête et impliquent des contusions importantes du côté gauche du visage, une fracture du nez et une fracture de la joue gauche. Ces lésions ne causent pas la mort de la victime, mais elles contribuent tout de même à l’hémorragie[10].

[16]        Une poêle tordue, dont le manche est couvert du sang de la victime, est retrouvée sur le lit. L’extérieur de la poêle est également taché de sang et il est possible d’y observer des motifs créés par des cheveux ensanglantés[11]. Selon le pathologiste judiciaire Yann Dazé, cette poêle constitue un objet contondant ayant pu occasionner les blessures identifiées[12].

[17]        Des éclaboussures de sang sont également présentes sur deux des murs de la chambre. Selon la biologiste judiciaire Jacinthe Prévost, celles-ci révèlent que la victime s’est fait frapper avec un objet contondant plat, que la force employée était élevée et qu’il y a eu beaucoup de coups[13]. Selon elle, la poêle a été utilisée pour frapper la victime[14].

[18]        L’autopsie révèle aussi 14 plaies par objet piquant se situant sur le thorax et l’abdomen de la victime[15]. Ces lésions sont compatibles avec une fourchette à rôti tachée du sang de la victime retrouvée dans le véhicule de l’appelant[16]. Plusieurs de ces lésions atteignent les poumons (6 plaies), le péricarde (15 plaies) et le cœur (12 plaies). Certaines des trajectoires à l’intérieur du corps résultent de plus d’un coup donné avec l’objet piquant à travers les mêmes plaies sans que l’objet ait été complètement retiré du corps entre ces coups. Le rapport conclut que la victime est décédée d’un traumatisme thoracique causé par cet objet piquant[17].

[19]        Le pathologiste judiciaire Yann Dazé se dit d’avis que la victime est d’abord frappée à la tête puis, quelque temps après, piquée avec la fourchette. Il s’agit selon lui de deux séquences d’événements puisqu’un délai de survie est nécessaire entre les deux types de traumas infligés à la victime[18].

[20]        Le sang de la victime est aussi retrouvé dans la cuisine de l’appartement et, plus précisément, sur un bloc à couteaux, sur le rebord de l’évier, de même qu’à l’extérieur et à l’intérieur des tiroirs contenant des ustensiles. Selon la biologiste judiciaire Jacinthe Prévost, le sang dans la cuisine provient d’une personne qui avait beaucoup de sang sur au moins une main. Elle ne croit pas que ce soit la victime elle-même qui touche et fouille dans les tiroirs puisque, si c’était le cas, il y aurait une mare de sang quelque part et des gouttes rondes. Un couteau se trouve également sur le plancher de la cuisine. Le sang de la victime est retrouvé sur le manche, mais pas sur la lame[19].

[21]        La preuve de la poursuite est accablante.

[22]        L’appelant a choisi de rendre témoignage à son procès. Il expose avec précision et détails le cours des événements qui ont conduit au décès de Mme Di Stasio. Il raconte que le 20 avril 2014, vers 17 h, il dit à son fils qu’il va au magasin d’Earl Carson. Le magasin est fermé. Il décide alors de rendre une visite spontanée à son fils Antoine Gascon à son appartement de la rue Symmes[20]. Lorsqu’il arrive à destination, c’est plutôt la victime qui lui ouvre la porte. Il s’assoit sur un pouf dans le salon, face à la télévision. La victime lui mentionne qu’Antoine n’est pas présent. Alors que la victime se trouve dans la cuisine, une chicane éclate entre eux[21]. Ils s’insultent mutuellement. À ce moment, l’appelant regarde la télévision et est toujours assis sur le pouf. Sans qu’il s’en aperçoive, dit-il, la victime prend une poêle et une fourchette à rôti dans la cuisine. Elle le frappe sur le côté de la tête avec la poêle. L’appelant réussit partiellement à bloquer l’impact avec sa main. Il tombe sur les genoux et il voit un « flash » blanc avant de se ressaisir. La victime se dirige alors vers la chambre à coucher parce que son cellulaire sonne. Elle a toujours en main la poêle et la fourchette. L’appelant dit avoir perdu la carte (« I lost it »[22]) et décide de suivre la victime dans la chambre[23].

[23]        Il explique ensuite qu’il entre dans la chambre et que la victime se trouve debout au pied du lit et lui fait face. Il la frappe au visage et celle-ci est projetée sur le lit. Il se penche sur le lit pour lui enlever la poêle de la main, mais la victime utilise la fourchette pour piquer sa main droite entre l’index et le majeur, et ce, à trois pouces de profondeur. À cet instant, il la frappe au visage une seconde fois et lui enlève la fourchette des mains. Avec la fourchette, il la pique à deux reprises. Au moment où il s’apprête à la piquer une troisième fois, il arrête son mouvement et lance la fourchette sur le mur. C’est alors qu’il réalise ce qu’il vient de faire. Pour venir en aide à la victime, il tourne sa tête sur le côté. Du sang sort de sa bouche[24].

[24]        Il se dirige ensuite vers la cuisine et prend un couteau avec l’intention de se poignarder au cœur. Il ne touche pas aux tiroirs. Il change d’idée et laisse tomber le couteau au sol parce qu’il souhaite alors que de l’aide soit apportée à la victime. Il n’appelle pas les services d’urgence, mais décide d’utiliser son auto pour aller à l’appartement de sa fille Amélie Gascon et son gendre Dominic Dubeau[25].

[25]        L’appelant précise qu’il a consommé de nombreux médicaments et des drogues dans les jours précédant le drame. En ce qui concerne les médicaments ingérés le 20 avril 2014, il affirme qu’il a pris « three different kind of pills. Twelve pills each, one for anxiety, one is for slow my brain [sic] »[26].

[26]        La biologiste judiciaire conclut aussi, à la suite de son examen de la scène de crime, qu’il est probable que l’incident se soit produit en deux temps. D’abord, il y a un événement où la victime perd beaucoup de sang, ce qui tache son agresseur. Puis, l’agresseur va ensuite fouiller dans les tiroirs et toucher aux objets sur le comptoir de la cuisine[27].

[27]        Malgré ce qu’en a dit l’appelant, la technicienne en identité judiciaire Roxanne Fillion, qui a pris plusieurs photos de l’appelant, n’a pu observer aucune lacération entre les doigts de sa main droite[28].

[28]        La chimiste et toxicologue judiciaire Marie-Pierre Taillon procède à l’analyse d’un échantillon sanguin de l’appelant. Elle détecte la présence des trois substances suivantes : zopiclone, clonazepam et acétaminophène[29]. Le taux de concentration des trois substances correspond à une consommation thérapeutique (par opposition à une consommation toxique ou létale)[30], c’est-à-dire une concentration qui produit les effets désirés chez la majorité des gens[31]. Mme Taillon se dit aussi d’avis que les taux de concentration relevés sont plutôt compatibles avec la prise d’un à trois comprimés de chaque substance[32].

[29]        Plusieurs membres de la famille de l’appelant et de la victime et quelques collègues de travail de celle-ci ont pu établir les comportements harcelants de l’appelant à l’endroit de la victime, de même que la peur que nourrissait celle-ci à son endroit au cours des derniers mois précédant le drame. Cette preuve pouvait être de nature à établir le harcèlement que subissait la victime avant le meurtre.

[30]        Après l’arrestation de l’appelant, trois lettres manuscrites sont trouvées chez lui. La première est découverte sur le dessus du réfrigérateur et critique la victime en lui reprochant de ne penser qu’à elle-même et à ses amis du Walmart[33]. La seconde, adressée à ses enfants, est trouvée sur le lit de l’appelant. Il critique encore la victime en la traitant de « family wrecker »[34]. Il y est également mentionné que « the only way to dy with your mother I be watching over yous guys [sic] »[35]. Il demande à ses enfants de prier pour lui et leur mère. La troisième lettre est trouvée dans la poubelle et est déchirée[36]. Elle s’adresse également à ses enfants et mentionne que l’appelant n’est pas capable de vivre sans la victime. Il poursuit en écrivant : « I sorry for what I’m about to do. When I meet your mother I was forever. I So sorry I hope yous find [illisible] your hearts to forgive me and I hope you pray for me for god to have merci on my soul [sic] »[37]. Il finit en écrivant : « Please burri us together [sic] »[38].

[31]        Le procès devant jury s’est tenu du 5 au 22 avril 2017.

[32]        L’accusé y a soutenu un seul moyen de défense, soit celui de la provocation. Il faisait valoir qu’en raison de la provocation qui lui a été faite par la victime, il n’avait pu former l’intention requise pour le meurtre au premier degré et qu’en conséquence le seul verdict qui s’imposait était celui de culpabilité à un homicide involontaire coupable.

[33]        La poursuite soutenait que la preuve présentée devant le jury établissait hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’appelant, non seulement parce qu’il a agi avec préméditation et de propos délibéré, ce qui exclut la défense de provocation, mais que la preuve démontrait aussi, hors de tout doute raisonnable, qu’il s’agissait d’un meurtre commis alors que la victime avait été harcelée criminellement par l’appelant avant sa mort (art. 231(6) C.cr.). Le jury a rendu un verdict de culpabilité de meurtre au premier degré après deux jours de délibération.

II.            Les moyens d’appel

[34]        Le mémoire de l’appelant fait valoir deux moyens qu’il expose de la façon suivante :

a.    In her instructions, did the judge properly enumerate the elements of evidence adduced at trial that could affect the mental capacity of the accused in the evaluation of the required intention to act with planning and deliberation, and particularly that the mental capacity to form a simple intention is less than that required to form the necessary intent to act with premeditation?

b.    Did the judge clearly instruct the jury that provocation to a lesser degree can reduce a first-degree murder to a second-degree murder?

[35]        Ces deux moyens s’entrecoupent et posent, en réalité, la seule question de savoir si les directives données par la juge au jury sont adéquates en ce qui a trait à l’état d’esprit de l’appelant au moment du crime, compte tenu du fait qu’il a soutenu avoir été provoqué par la victime et aussi s’être trouvé dans un état d’intoxication causé par l’absorption de nombreux médicaments et de drogue.

[36]        À l’audience tenue devant nous, le procureur de l’appelant, étonnamment, s’est limité à soutenir un nouveau moyen : il se dit alors d’avis que la juge a commis une erreur déterminante en n’exposant pas au jury que la colère qui l’animait au moment du crime, combinée avec sa consommation de médicaments, était de nature à affecter son état d’esprit à un point tel qu’il lui était impossible d’avoir l’intention de causer la mort de la victime ou de lui causer des lésions corporelles qu’il savait de nature à causer sa mort.

[37]        L’intimée fait valoir que les directives présentées au jury par la juge du procès sont adéquates, tant à l’égard de la défense de provocation avancée par l’appelant, qu’à l’exposé relatif à la préméditation et le propos délibéré, et tout autant en ce qui a trait au meurtre par interprétation prévu au paragraphe 231(6) du Code criminel.

[38]        L’intimée ajoute que l’intoxication invoquée n’existait pas au moment du crime, et bien que surprise par le nouveau moyen soumis par l’appelant, elle plaide que la colère n’est pas un moyen de défense reconnu en droit criminel.

III.          L’analyse

a)    Observations préliminaires

[39]        Avant d’entreprendre l’étude des arguments de l’appelant, je me dois de noter certaines observations qui découlent de l’ensemble du dossier tel qu’il nous est présenté.

[40]        La preuve de la poursuite s’établissait sur deux bases : le meurtre au premier degré se justifiait tant à l’égard du paragraphe 231(2) C.cr., qu’en ce qui a trait au paragraphe 231(6) C.cr. Les directives soigneusement données par la juge font précisément état de ces deux « chemins »[39] qu’il était possible aux jurés d’emprunter pour conclure à un verdict de meurtre au premier degré.

[41]        L’appelant n’expose aucun moyen et ne fait valoir aucun argument relativement aux directives données à l’égard du harcèlement criminel subi par la victime dans la période précédant le crime. D’ailleurs, sa théorie, telle qu’elle a été exposée au jury, repose sur le fait que :

[…] l’incident du vingt (20) avril deux mille quatorze (2014) s’est produit, puisque monsieur Gascon a été gravement provoqué. Elle est d’avis qu’en aucun cas, l’intention de celui-ci était de tuer son ex-conjointe. D’ailleurs, le comportement de ce dernier dans les jours précédant le drame indiquait uniquement que Monsieur était en peine d’amour […] [40]

[…]

[…] La position de la Défense est donc que si Monsieur n’avait pas été provoqué, ce malencontreux incident ne se serait jamais produit.[41]

[42]        Le secret des délibérations du jury fait en sorte qu’il est impossible de connaître le cheminement mental adopté par les jurés pour en arriver à leur verdict. Il ne peut toutefois être exclu que, vu l’ensemble de la preuve, ils en soient arrivés à ne pas croire la version de l’appelant relativement à la provocation, à son intoxication ou à sa colère, ce qui a pu justifier l’application du paragr. 231(2) C.cr.

[43]        Il ne peut, tout autant, être exclu que, retenant la version de l’appelant, les jurés aient conclu uniquement à un meurtre au deuxième degré qui, par interprétation, vu la preuve accablante relative au harcèlement criminel (231(6)), justifiait alors un meurtre au premier degré.

[44]        Une telle approche, compte tenu du contexte de l’affaire et de l’ensemble de la preuve, ne serait aucunement déraisonnable et le verdict prononcé serait à l’abri de tout reproche.

b)    Les directives de la juge au jury

[45]        Les directives de la juge au jury comportent-elles des erreurs déterminantes en ce qui a trait à sa défense de provocation, à son intoxication ainsi qu’à l’égard de la colère qui l’animait au moment du meurtre?

[46]        Je crois approprié de noter qu’à l’occasion de la conférence prédirectives qui a été tenue avant l’exposé au jury, les parties ont pu longuement discuter avec la juge de l’ensemble des sujets qui pourraient y être traités. C’est d’ailleurs à ce moment que la juge a clairement informé les procureurs qu’il n’était pas de son intention de soumettre au jury la défense d’intoxication puisque ce moyen de défense n’avait, à ses yeux, aucun air de réalité.

[47]        La juge a toutefois informé les parties que la défense de provocation pouvait, eu égard à l’ensemble de la preuve, être soumise au jury. Le procureur de l’appelant s’est dit d’accord avec cette approche.

[48]        C’est donc ainsi que, après avoir fait état des principes fondamentaux qui régissent le droit criminel, la juge a entrepris d’exposer au jury les règles de droit relatives au meurtre en faisant précisément référence aux éléments qui composent cette infraction, et cela, après avoir passé en revue l’ensemble de la preuve et particulièrement le témoignage de l’appelant.

[49]        Les deux premiers éléments ne posaient guère de problème puisque l’appelant avait admis avoir causé la mort de la victime au moyen d’un acte illégal.

[50]        Traitant ensuite des principes relatifs au troisième élément de l’infraction de meurtre, la juge s’exprime d’abord ainsi :

Now, the crime of murder requires proof of a particular state of mind, for an unlawful killing to be a murder, Crown counsel must prove beyond a reasonable doubt that Alain Gascon either meant to kill Angela di Stasio or meant to cause Angela di Stasio bodily harm that he knew was likely to kill Angela di Stasio and that he was reckless whether she died or not.

In other words, to prove that Alain Gascon committed murder, Crown counsel must satisfy you beyond a reasonable doubt either that Alain Gascon meant to kill Angela di Stasio or that Alain Gascon meant to cause her bodily harm that Alain Gascon knew was so serious and dangerous that it would likely kill her and that he proceeded despite his knowledge that Angela di Stasio would likely die as a result.

Now, Crown counsel does not have to prove both, one (1) is enough, all of you do not have to agree on the same state of mind, as long as everyone is sure that one (1) of these required states of mind has been proven beyond a reasonable doubt. If Alain Gascon did not mean to do either, then Alain Gascon will have committed manslaughter.[42]

[51]        Elle invite ensuite les jurés à considérer certains éléments de la preuve afin d’être en mesure d’apprécier l’état d’esprit de l’appelant et particulièrement son comportement. Elle précise la démarche à suivre de la façon suivante :

Now, these are only some of the elements that you may find relevant to assess or to decide this question of intent. If you are not satisfied beyond a reasonable doubt that Mr. Gascon had either state of mind required to make is (sic) unlawful killing of Angela a murder, you must find Alain Gascon not guilty of second (2nd) degree murder, but guilty of manslaughter.[43]

[52]        Je rappelle que l’appelant ne conteste pas sérieusement le caractère adéquat des directives données en ce qui concerne la provocation même si, à l’évidence, cette défense n’a pas été retenue par le jury.

[53]        Il fait plutôt valoir que les directives n’étaient pas assez précises en ce qui concerne l’utilisation qui pouvait être faite des éléments d’intoxication et de colère après que les jurés eurent rejeté sa défense de provocation, de telle sorte que ces éléments pouvaient être utilisés pour nier l’intention spécifique requise afin de réduire sa culpabilité à un meurtre au deuxième degré ou à un homicide involontaire.

[54]        Il ne faut pas perdre de vue, ici, que la juge a choisi, avec raison faut-il le dire, de ne pas traiter spécifiquement de la consommation de médicaments et de drogue invoquée par l’appelant en lien avec son état d’esprit. En effet, alors que le procureur de l’appelant lui remet par écrit les grandes lignes de la théorie de la défense qui sera lue au jury, la juge exprime son désaccord lorsqu’il est fait référence au fait que l’appelant n’était pas dans son « état normal »[44]. À ce sujet, elle dit :

LA COUR :

[…] [J]e ne veux pas qu’on laisse dans son état normal, parce que ça, ça peut laisser l’impression qu’on est en train de parler d’un état d’intoxication. Alors, ça, ce n’est pas, j’ai déjà décidé que l’intoxication ici ne m’apparaissait pas avoir eu les effets qui méritaient d’être soulevés au jury.

Monsieur ne décrit pas dans les événements qui précèdent les actes posés au 45 Symmes qu’il a quelque effet de la médication, ce n’est pas à ce moment-là, il nous en parle seulement plus tard lorsqu’il est dans l’ambulance et puis à l’hôpital qu’il a de la difficulté à se remémorer les événements, mais pas au moment où les actes surviennent au 45, rue Symmes.[45]

[55]        Cette façon de voir de la juge du procès peut être perçue comme le juste reflet du témoignage de la toxicologue judiciaire relativement à la concentration des substances ingurgitées ainsi que leur effet réel puisque cet état d’intoxication ne présentait pas d’air de réalité. Les éléments de preuve qui se rapportent à l’état d’intoxication de l’accusé au moment du crime ne peuvent donc constituer des éléments « qui ont pu, de façon réaliste, avoir une incidence sur l’état mental de l’accusé au moment de l’infraction reprochée »[46]. En effet, comme l’enseigne la Cour suprême :

[44]      Puisque la preuve d’une intoxication légère n’a jamais constitué un moyen de défense, il est clair que le juge du procès n’a pas à donner de directives au jury à ce sujet; en effet, la défense ne serait pas vraisemblable.  C’est au par. 48 de Robinson qu’est décrite la condition préalable pour que le juge ait l’obligation de donner au jury des directives sur l’intoxication : « pour que le juge du procès soit tenu en droit de donner au jury des directives sur l’intoxication, il doit être convaincu que l’intoxication a eu un effet qui pourrait avoir vicié la prévision des conséquences par l’accusé d’une manière suffisante pour susciter un doute raisonnable » (soulignement omis).  Voilà la condition préalable pour qu’il soit nécessaire de donner des directives au jury sur l’ivresse avancée.[47]

[Soulignements ajoutés]

[56]        C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle en est récemment venue cette Cour dans l’arrêt Demers-Thibault c. R., où le juge Ruel écrit :

[89]      Puisque la juge détermine que l’appelant ne pouvait présenter une défense d’intoxication, elle n’était pas tenue d’attirer l’attention du jury sur les éléments de preuve démontrant cette intoxication et de faire un lien entre cette intoxication et la déduction conforme au bon sens.[48]

[Renvoi omis]

[57]        Je crois utile d’ajouter que la juge de première instance n’avait pas à mentionner les éléments de preuve qui n’étaient pas pertinents pour trancher les questions soulevées par les parties en application de leur théorie respective. En effet, comme l’écrit le juge Bastarache pour la majorité dans l’arrêt Daley :

[57]      L’étendue de la récapitulation de la preuve [TRADUCTION] « variera en fonction des cas, et le critère à appliquer est celui de l’équité. L’accusé a droit à un procès équitable et à une défense pleine et entière. Dans la mesure où l’exposé présente la preuve d’une façon qui permette au jury de bien comprendre les questions à trancher et la défense soumise, il est adéquat » : voir Granger, p. 249.  Dans R. c. Jack (1993), 88 Man. R. (2d) 93 (C.A.), conf. par [1994] 2 R.C.S. 310, le juge en chef Scott a décrit succinctement l’obligation du juge du procès qui : [TRADUCTION] « consiste à expliquer les éléments de preuve déterminants ainsi que les règles de droit et à les rattacher aux questions fondamentales en des termes simples et intelligibles » (par. 39).[49]

[Soulignement ajouté]

c)    La nécessité d’une directive de type « rolled-up »

[58]        L’appelant fait maintenant valoir que la colère qui pouvait l’animer au moment du crime faisait en sorte qu’il ne pouvait avoir l’état d’esprit requis pour former le « propos délibéré » nécessaire pour commettre un meurtre.

[59]        L’appelant, avec raison d’ailleurs, a reconnu à l’audience que les directives données par la juge relativement à la préméditation et le propos délibéré sont claires. J’ajoute qu’elles sont sans reproche. Mais il fait maintenant valoir que la juge a commis une erreur de droit, en ne donnant pas une directive de type rolled-up qui aurait eu pour effet d’inviter les jurés à considérer la colère de l’appelant en combinaison avec les autres éléments pertinents de la preuve en mesure d’établir l’état mental de l’accusé.

[60]        Le juge David Watt, maintenant à la Cour d’appel de l’Ontario, explique ainsi la directive de type rolled-up :

A rolled-up instruction is a stew of failed individual defences, justifications, or excuses whose ingredients are combined together and left with other relevant evidence for jurors to consider cumulatively in deciding whether [prosecution] has proven the mental element essential in murder.[50]

[61]        Le juge Watt précise d’ailleurs sa pensée lorsqu’il écrit, dans l’arrêt R. c. Durant :

[178]    A final point has to do with the “rolled-up” instruction, a direction that counsels jurors to consider all the circumstances surrounding an unlawful killing to determine whether their cumulative effect raises a reasonable doubt about the accused’s state of mind such that the unlawful killing is not murder but manslaughter. On their own, none of the factors, such as drug consumption, anger, immediate reaction, or provocative words or conduct by the deceased may be able to ground a specific defence like justification or excuse. But sometimes the whole exceeds the sum of its individual parts. Once again, the obligation to give this instruction depends on satisfaction of the air of reality standard.[51]

[Soulignement ajouté]

[62]        Notre Cour a récemment eu l’occasion d’apprécier une situation semblable. Dans l’affaire Palma c. R.[52], l’appelant reprochait au juge de première instance de ne pas avoir donné les directives au jury sur la défense de provocation et subsidiairement sur l’effet des paroles provocantes sur l’intention alors qu’il était intoxiqué. Le juge Vauclair écrit ce qui suit :

[35]      Reste que les circonstances qui ne suffisent pas à soutenir une défense de provocation, notamment la conduite de la victime, peuvent être pertinentes pour évaluer l’intention. Le jury doit être guidé sur tous les éléments qui peuvent avoir un impact sur celle-ci : R. c. Bouchard, [2014] 3 R.C.S. 283.

[36]      Dans cet arrêt, la Cour confirme sommairement la Cour d’appel de l’Ontario : R. c. Bouchard, 2013 ONCA 791. Dans cette affaire, le juge du procès avait correctement instruit le jury sur la défense de provocation et l’intoxication. Même s’il rejetait ces deux moyens individuellement, le juge avait ensuite invité le jury à considérer l’effet combiné de l’intoxication et de la provocation avec toute la preuve pour déterminer si la poursuite avait satisfait son fardeau de prouver l’intention requise pour le meurtre. […]

[…]

[39]      Cela ne saurait cependant pas « élever au rang de moyens de défense autonomes des circonstances qui n'en sont pas, comme la colère… », écrit le juge Doyon dans l’arrêt R. c. Helpin, 2012 QCCA 1523, par. 46.

[40]      En effet, je rappelle que la colère seule, même intense, n’est pas un moyen de défense autonome sauf, comme l’a précisé la Cour suprême, si la colère extrême fait « sombrer une personne dans un état d’automatisme où elle ne sait plus ce qu’elle fait, enlevant ainsi à l’actus reus son caractère volontaire : R. c. Stone, [1999] 2 R.C.S. 290 […] ce qui aurait pour effet d’entraîner l’acquittement et non de réduire le meurtre à un homicide involontaire coupable » : R. c. Parent, [2001] 1 R.C.S. 761, par. 10.

[41]      Cependant, lorsque la colère ou des émotions équivalentes et d’autres éléments de preuve sont pertinents, comme l’intoxication, tous ces éléments doivent être soupesés cumulativement pour trancher la question de l’intention. Il ne s’agit pas de donner à cette émotion, colère ou autre, un caractère de défense autonome, mais d’évaluer le poids cumulatif des éléments pertinents.[53]

[Soulignements et caractères gras ajoutés]

[63]        Il convient donc de reconnaître qu’il n’y a pas lieu de considérer la colère résultant de la conduite provocante de la victime à titre de moyen de défense autonome[54]. La colère peut toutefois être considérée si elle se combine à d’autres éléments de preuve pertinents.

[64]        L’auteur Hugues Parent expose son accord à cette approche lorsqu’il écrit dans son ouvrage :

945.     Bien « qu’une colère intense ne permette pas à elle seule de réduire un meurtre à un homicide involontaire coupable », ce facteur peut, une fois combiné à d’autres éléments se rapportant à l’état d’esprit de l’accusé, comme la peur, le stress, la panique, la prise d’alcool et la présence de troubles mentaux non exonératoires, être pris en considération pour évaluer s’il avait l’intention de causer la mort de la victime ou des lésions corporelles tellement graves qu’il savait qu’elles allaient probablement causer sa mort. Cette situation est particulièrement évidente lorsque l’accusé était en état d’ébriété au moment du crime. Même si la preuve de la consommation d’alcool n’est pas suffisante pour susciter un doute concernant l’existence de la mens rea requise, ou que les éléments constitutifs de la provocation ne sont pas réunis, l’intoxication et la colère peuvent, une fois considérées à la lumière de l’ensemble de la preuve, soulever un doute raisonnable quant à l’intention de tuer. Il faut donc distinguer l’effet de la colère comme excuse partielle invoquée dans le cadre d’une défense de provocation, de son impact sur la formation de l’intention requise en matière de meurtre. Dans le premier cas, la provocation réduit le meurtre à un homicide involontaire coupable. Pour ce faire, le jury doit avoir conclu préalablement que l’accusé avait formé l’intention coupable. La colère devient alors pertinente lorsqu’elle satisfait aux conditions de l’article 232 C.cr. Quant à l’impact de la colère sur la mens rea du crime, celle-ci peut, en conjugaison avec d’autres facteurs se rapportant à l’état d’esprit de l’accusé, soulever un doute raisonnable sur la formation de l’intention requise. Un individu peut donc avoir l’intention de causer des lésions corporelles sans pour autant prendre conscience, en raison de la peur, de l’alcool et de la colère, de la probabilité de la mort de la victime. D’où sa déclaration de culpabilité pour homicide involontaire coupable.[55]

[Soulignements et caractères gras ajoutés; renvois omis]

[65]        Il peut toutefois se présenter certaines situations où, bien que requise par l’accusé, la directive de type rolled-up ne soit pas nécessaire. C’est d’ailleurs en ce sens que le juge Watt expose son point de vue dans l’arrêt R. c. Srun. Il y écrit en effet :

[95]      To assess the impact on the failure to include an instruction cast in the familiar terms of a “rolled up” instruction seen in this province, it is helpful to begin with a reminder about the purpose that underlies the typical instruction. That purpose is to ensure that jurors do not approach their decision on this issue in a compartmentalized way; that is to say, having rejected any justifications, excuses or defences the evidence tends to support, considering the probative force of the evidence spent and no longer available to determine another issue despite its relevance to that issue. In a positive sense, the “rolled up” instruction underscores the general direction, oft-repeated in jury charges, that factual determinations are to be made after consideration of the cumulative effect of the whole of the evidence bearing upon the issue. But as we know, express instruction is not the only way to ensure the jury’s understanding of the point.

[96]      Second, the effect of the non-direction. When the “rolled up” instruction first saw daylight in the mid-1980s, it was considered preferable, only sometimes mandatory. More recently, it appears to have migrated towards the mandatory end of the spectrum. But, wherever its place on the spectrum, it is not a per se rule to be incanted in every jury charge, the evidence notwithstanding. The need for the instruction depends on the evidence. So too whether its inclusion is discretionary or mandatory.

[97]      Likewise, the effect of non-direction on the sustainability of a verdict is a variable, not a constant. Every non-direction is not misdirection. This is not a case where something was said which would have made wrong what was left unsaid leading to a possible miscarriage of justice: R. v. Demeter (1975), 25 C.C.C. (2d) 417 (Ont. C.A.), at pp. 436-37, aff’d on other grounds, [1978] 1 S.C.R. 538.

[98]      Third, the impact of the non-direction depends significantly on the evidentiary foundation for the instruction. There must be an air of reality to underpin the claim that particular evidentiary content be poured into the instruction. It is especially so where, as here, the cupboard is bare of any evidence through out-of-court statements contemporaneous with the events, police interviews, or in-court testimony to afford a window into the appellant’s mental state.

[99]      Fourth, the instructions given. Taken as a whole, the instructions to the jury repeatedly emphasized their obligation to consider all the evidence in resolving the factual issues that were theirs to decide. In connection with their decision about the mental element in murder, the jury was directed to consider what the appellant said and did before, at the time and after the killing; the circumstances in which the killing occurred; the manner in which the appellant acted; and to consider all the evidence in reaching their conclusion. They were told to take into account the appellant’s consumption of alcohol and its disinhibiting effect on conduct and restraint.

[100]    Finally, I do not suggest that the charge was perfect. It was not. Nor need it have been. On the evidence in this case, however, it was adequate to the task demanded of it.[56]

[Soulignements ajoutés]

[66]        L’utilité d’une directive de type rolled-up s’apprécie donc en regard des circonstances propres à chaque affaire ainsi qu’à la pertinence de la preuve mise de l’avant pendant le procès.

[67]        En l’espèce, l’appelant reproche à la juge de ne pas avoir donné une telle directive dans laquelle elle aurait dû mentionner au jury qu’il devait considérer la colère de l’appelant combinée à sa consommation de médicaments pour être en mesure d’apprécier son état d’esprit réel.

[68]        Comme je l’ai indiqué précédemment, la preuve qui a été présentée au jury révélait que le taux de concentration des trois substances trouvées dans le sang de l’appelant correspondait à une consommation thérapeutique (par opposition à une consommation toxique ou létale), c’est-à-dire une concentration qui produit les effets désirés chez la majorité des gens. L’experte Marie-Pierre Taillon a également décrit les effets des médicaments consommés et rien ne permet de croire qu’ils auraient pu avoir un effet sur l’intention véritable de l’appelant. Cela étant, il ne s’agissait pas d’un élément de preuve pertinent qui aurait pu être combiné à un autre élément pertinent propre à déterminer l’état d’esprit réel de l’appelant.

[69]        Dans ces circonstances, la directive de type rolled-up n’était pas nécessaire.

[70]        Pour tous ces motifs, je propose de confirmer le verdict rendu par le jury du district de Gatineau et de rejeter l’appel de l’appelant.

 

 

 

 

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

 



[1]     Pièce P-1, Admissions pour fins de procès, 17 janvier 2017, paragr. 10.

[2]     Transcription du témoignage de Martin Dumais, 5 avril 2017, p. 79 et 87.

[3]     Transcription du témoignage de Dominic Dubeau, 12 avril 2017, p. 118, ligne 11.

[4]     Transcription du témoignage de Dominic Dubeau, 12 avril 2017, p. 120, lignes 22-25.

[5]     Transcription du témoignage de Dominic Dubeau, 12 avril 2017, p. 123, lignes 7-8.

[6]     Transcription du témoignage de Johan Lehoux, 18 avril 2017, p. 53, lignes 16-24 et p. 55, lignes 16-24.

[7]     Transcription du témoignage de Jean-Simon Dion, 18 avril 2017, p. 108-116.

[8]     Transcription du témoignage de Mathieu Gauthier, 18 avril 2017, p. 145, lignes 18-19.

[9]     Transcription du témoignage de Mathieu Gauthier, 18 avril 2017, p. 147-149.

[10]    Pièce P-4, Rapport médico-légal signé par le Dr André Bourgault, 23 juin 2014, p. 3-5 et 8. Le Dr Bourgault n’était pas disponible pour témoigner lors du procès. C’est donc son collègue, le Dr Yann Dazé, qui est venu expliquer le rapport : Transcription du témoignage de Yann Dazé, 6 avril 2017, p. 45-61.

[11]    Pièce P-8, Album no 3 du 45 rue Symmes #A1, résidence d’Angela Di Stasio, photo 49; Transcription du témoignage de Roxanne Fillion, 10 avril 2017, p. 20-21; Pièce P-28, Album no 7, photos LSJML, 45 rue Symmes #A1; Transcription du témoignage de Jacinthe Prévost, 10 avril 2017, p. 157-159; Pièce P-27, Rapport d’expertise en biologie/ADN de Jacinthe Prévost, 5 juin 2015, p. 1 et 4-5.

[12]    Transcription du témoignage de Yann Dazé, 6 avril 2017, p. 54.

[13]    Pièce P-28, Album no 7, photos LSJML, 45 rue Symmes #A1; Pièce P-27, Rapport d’expertise en biologie/ADN de Jacinthe Prévost, 5 juin 2015, p. 4; Transcription du témoignage de Jacinthe Prévost, 10 avril 2017, p. 160-175.

[14]    Transcription du témoignage de Jacinthe Prévost, 10 avril 2017, p. 175-179.

[15]    Pièce P-4, Rapport médico-légal signé par le Dr André Bourgault, 23 juin 2014, p. 5.

[16]    Pièce P-11, Album no 5, véhicule au 45 rue Symmes #A1, photos 22-25; Transcription du témoignage de Roxane Fillion, 6 avril 2017, p. 255-257; Pièce P-27, Rapport d’expertise en biologie/ADN de Jacinthe Prévost, 5 juin 2015, p. 7; Pièce P-4, Rapport médico-légal signé par le Dr André Bourgault, 23 juin 2014, p. 8.

[17]    Pièce P-4, Rapport médico-légal signé par le Dr André Bourgault, 23 juin 2014, p. 5-6 et 8.

[18]    Transcription du témoignage de Yann Dazé, 6 avril 2017, p. 95-100.

[19]    Pièce P-28, Album no 7, photos LSJML, 45 rue Symmes #A1; Pièce P-27, Rapport d’expertise en biologie/ADN de Jacinthe Prévost, 5 juin 2015, p. 3-4; Transcription du témoignage de Jacinthe Prévost, 10 avril 2017, p. 146-147.

[20]    Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 26 avril 2017, p. 142-145; Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 27 avril 2017, p. 221-222.

[21]    Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 26 avril 2017, p. 150-158.

[22]    Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 26 avril 2017, p. 202, ligne 23.

[23]    Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 26 avril 2017, p. 151, 158-159 et 198-202; Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 28 avril 2017, p. 93-105.

[24]    Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 26 avril 2017, p. 159-160 et 2644-2647; Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 28 avril 2017, p. 110-125.

[25]    Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 26 avril 2017, p. 160-161 et 208; Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 27 avril 2017, p. 101; Transcription du témoignage d’Alain Gascon, 28 avril 2017, p.110 et 129-130.

[26]    Transcription du témoignage de Sébastien Richer, 18 avril 2017, p. 21, lignes 6-8.

[27]    Transcription du témoignage de Jacinthe Prévost, 11 avril 2017, p. 63-81.

[28]    Transcription du témoignage de Roxanne Fillion, 10 avril 2017, p. 64-65; Pièce P-10, Album no 4, photos d’Alain Gascon au poste de police.

[29]    Pièce P-37, Rapport d’expertise de Marie-Pierre Taillon, 25 juillet 2014; Transcription du témoignage de Marie-Pierre Taillon, 19 avril 2017, p. 11-12.

[30]    Le taux de concentration de zopiclone dans le sang de l’appelant est de 100 ng/ml, ce qui correspond à un taux de concentration thérapeutique, lequel varie entre 10 ng/ml et 200 ng/ml pour cette substance (Transcription du témoignage de Marie-Pierre Taillon, 19 avril 2017, p. 23-24). Le taux de concentration de clonazepam dans le sang de l’appelant est de 20 ng/ml, ce qui correspond à un taux de concentration thérapeutique, lequel varie entre 5 ng/ml et 200 ng/ml pour cette substance (Transcription du témoignage de Marie-Pierre Taillon, 19 avril 2017, p. 36-37). Le taux de concentration de l’acétaminophène de l’appelant est de 5000 ng/ml, ce qui correspond à un taux de concentration thérapeutique, lequel varie entre 1000 ng/ml et 50 000 ng/ml pour cette substance (Transcription du témoignage de Marie-Pierre Taillon, 19 avril 2017, p. 49-50).

[31]    Pièce P-37, Rapport d’expertise de Marie-Pierre Taillon, 25 juillet 2014, p. 2.

[32]    Transcription du témoignage de Marie-Pierre Taillon, 19 avril 2017, p. 54, lignes 6-11.

[33]    Pièce P-44, Lettre manuscrite d’Alain Gascon saisie sur le frigo, Photo #31; Transcription du témoignage de Philippe Chouinard, 25 avril 2017, p.82-84.

[34]    Pièce P-45, Lettre manuscrite d’Alain Gascon saisie dans la chambre à coucher; Transcription du témoignage de Philippe Chouinard, 25 avril 2017, p. 86-88.

[35]    Pièce P-45, Lettre manuscrite d’Alain Gascon saisie dans la chambre à coucher.

[36]    Pièce P-47, Lettre manuscrite d’Alain Gascon déchirée et reconstruite; Transcription du témoignage de Philippe Chouinard, 25 avril 2017, p. 93-96.

[37]    Pièce P-47, Lettre manuscrite d’Alain Gascon déchirée et reconstruite.

[38]    Pièce P-47, Lettre manuscrite d’Alain Gascon déchirée et reconstruite.

[39]    Transcription des directives finales au jury, 2 mai 2017, p. 66-67.

[40]    Transcription des directives finales au jury, 2 mai 2017, p. 132, lignes 18 à 25.

[41]    Transcription des directives finales au jury, 2 mai 2017, p. 133, lignes 19 à 21.

[42]    Transcription des directives finales au jury, 2 mai 2017, p. 71, ligne 11 à p. 72, ligne 8.

[43]    Transcription des directives finales au jury, 2 mai 2017, p. 77, lignes 8 à 20.

[44]    Transcription de la discussion préliminaire, 2 mai 2017, p. 5, lignes 2-6.

[45]    Transcription de la discussion préliminaire, 2 mai 2017, p. 7, lignes 8-22.

[46]    R. c. Walle, 2012 CSC 41, [2012] 2 R.C.S. 438, paragr. 65.

[47]    R. c. Daley, 2007 CSC 53, [2007] 3 R.C.S. 523, paragr. 44.

[48]    Demers-Thibault c. R., 2019 QCCA 1010, paragr. 89.

[49]    R. c. Daley, 2007 CSC 53, [2007] 3 R.C.S. 523, paragr. 57.

[50]    David Watt, Watt’s Manual of Criminal Jury Instructions, 2e éd., Toronto, Carswell, 2015, p. 1206.

[51]    R. v. Durant, 2019 ONCA 74, paragr. 178.

[52]    Palma c. R., 2019 QCCA 762, paragr. 13, demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême rejetée, 12 décembre 2019, no 38744.

[53]    Id., paragr. 35-41.

[54]    R. c. Parent, 2001 CSC 30, [2001] 1 R.C.S. 761, paragr. 9-10.

[55]    Hugues Parent, Traité de droit criminel, 5e éd., t. 1 « L’imputabilité et les moyens de défense », Montréal, Thémis, 2019, no 945, p. 956-960.

[56]    R. v. Srun, 2019 ONCA 453, paragr. 95-100.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec