Décision

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Gabarit de jugement pour la cour d'appel

LSJPA — 1840

2018 QCCA 1985

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-08-000498-164

(525-03-058689-142)

 

DATE :

26 novembre 2018

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

FRANCE THIBAULT, J.C.A.

MARK SCHRAGER, J.C.A.

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

 

 

X

APPELANT - accusé

c.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

INTIMÉE - poursuivante

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu le 17 décembre 2015 par la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, district A (l’honorable Dominique Wilhelmy), qui le déclare coupable de deux infractions reliées au terrorisme, soit d’avoir commis un vol qualifié au profit, sous la direction ou en association avec un groupe terroriste (art. 83.2 C.cr.) et d’avoir tenté de quitter le Canada pour participer à une activité d’un groupe terroriste (art. 83.181 C.cr.)[1].


 

[2]           Pour les motifs de la juge Thibault, auxquels souscrivent les juges Schrager et Hogue, LA COUR :

[3]           REJETTE l’appel.

 

 

 

 

FRANCE THIBAULT, J.C.A.

 

 

 

 

 

MARK SCHRAGER, J.C.A.

 

 

 

 

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

 

 

Me Younes Ameur

Ameur & Murias

Me Benoit Demchuck

Bourgon Corbeil, Avocats

Pour l’appelant

 

Me Mathieu Stanton

Service des poursuites pénales du Canada

Pour l’intimée

 

Date d’audience :

26 septembre 2018

 


 


 

 

MOTIFS DE LA JUGE THIBAULT

 

 

[4]             L’appelant est mineur. Dans son mémoire d’appel, il soulève trois moyens concernant (1) l’admissibilité des déclarations faites aux policiers les 17 et 20 octobre 2014; (2) le caractère déraisonnable du verdict quant au premier chef d’accusation en lien notamment avec l’expression « en association avec » un groupe terroriste contenue à l’article 83.2 C.cr.; et (3) l’appréciation erronée du témoignage d’un témoin de la poursuite.

[5]             À mon avis, la déclaration faite par l’appelant le 20 octobre 2014 doit être déclarée inadmissible. Elle n’est pas libre et volontaire en raison de promesses et de commentaires trompeurs faits par le policier qui a mené l’interrogatoire. Cette conclusion n’a toutefois aucun impact sur les déclarations de culpabilité parce que la preuve administrée au procès établit autrement les éléments de preuve qui se trouvent dans cette déclaration. La juge de première instance n’a commis aucune erreur dans l’appréciation du témoignage d’un témoin de la poursuite et le verdict rendu quant au premier chef d’accusation n’est pas déraisonnable. En conséquence, l’appel doit échouer.

1-    Les faits

[6]             L’appelant, un jeune canadien d’origine algérienne, arrive au Canada à l’âge de quatre ans avec sa famille. Son processus de radicalisation[2] débute en 2012. Il est alors âgé de 13 ans. En 2013, ses parents constatent qu’il visionne des vidéos et consulte des sites Internet portant sur les djihadistes. Ils installent un contrôle parental sur l’ordinateur pour éloigner leur fils de ces sites. Ses parents remarquent aussi un changement dans son comportement. Leur fils s’isole. Il parle peu et il passe beaucoup de temps devant l’ordinateur. Ses résultats scolaires s’en ressentent et diminuent de façon sensible.

[7]             En février 2014, l’appelant utilise la carte de crédit de ses parents à leur insu. Il tente de faire un don via la Western Union. La transaction est refusée par la banque émettrice de la carte de crédit. Ses parents trouvent, dans les poches d’un pantalon de leur fils, les numéros de leurs cartes de crédit notés par ce dernier sur un morceau de papier. Ils annulent aussitôt les cartes de crédit. Le père demande à l’appelant pourquoi il veut faire ce don. L’appelant répond que ce don est destiné à une association libanaise qui aide les Syriens à combattre le régime de Bachar el-Assad. L’appelant dit à son père qu’il veut participer aux combats en Syrie : « Je vais participer au combat en Syrie là, d’une façon ou d’une autre ».

[8]             Le 29 mai 2014, l’appelant tente d’acheter un billet d’avion (un aller seulement) à destination de Gaziantep, en Turquie, avec la carte de crédit de son père. Cette ville se situe à moins de 60 kilomètres de la frontière syrienne. Elle constitue l’une des routes empruntées par ceux qui désirent aller combattre en Syrie. La banque refuse la transaction. Un de ses représentants contacte le père de l’appelant. Ce dernier entend la conversation téléphonique. Il quitte la maison pour revenir plus tard après le départ de son père pour le travail.

[9]             Le 11 octobre 2014, l’appelant se rend dans un dépanneur. Il commet un vol qualifié. Il est armé d’un couteau. La partie inférieure de son visage est camouflée par un cache-cou. De retour au domicile familial, il cache son sac à dos qui contient le couteau, le cache-cou et l’argent volé (870 $). Son père trouve le sac à dos. Il confronte l’appelant à ce sujet. L’appelant lui dit qu’il veut quitter le pays et aller combattre en Syrie.

[10]          Le 12 octobre 2014, son père contacte les policiers pour dénoncer le fait que son fils de 15 ans veut quitter le Canada. Il déclare aux policiers que son fils a l’intention de grossir les rangs d’un groupe terroriste. La juge écrit :

[17]      […] Il mentionne avoir trouvé, derrière son domicile, le sac à dos de son fils contenant de l’argent, un couteau et un genre de masque. Il a confronté son fils et ce dernier lui a dit qu’il voulait quitter le pays pour aller combattre en Syrie.[3]

[11]          Le 17 octobre 2014, l’appelant est mis en état d’arrestation pour le vol qualifié. On l’informe alors de ses droits et on lui explique les raisons de son arrestation. Il est ensuite conduit au centre opérationnel du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Pendant ce temps, des policiers perquisitionnent la résidence familiale. Ils trouvent le passeport algérien de l’appelant et certaines pièces d’identité dérobées par ce dernier. Ces documents étaient auparavant rangés avec les passeports des autres membres de la famille. L’appelant les avait dissimulés dans la cheminée du sous-sol. Les policiers rencontrent les parents de l’appelant et saisissent son ordinateur.

[12]          J’ouvre une parenthèse pour traiter du contenu de l’ordinateur de l’appelant. Il est analysé par un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Trois rapports sont produits. La juge de première instance les décrit en détail dans les paragraphes 40 à 59 de son jugement. Un autre agent de la GRC, un expert versé dans l’évolution du salafisme djihadiste, produit deux rapports dans lesquels il explique le sens et la portée du contenu de l’ordinateur de l’appelant. La juge en traite dans les paragraphes 74 à 85 de son jugement.

[13]          L’ordinateur de l’appelant contient un nombre considérable de textes, photos, magazines et conversations portant sur le djihad, le combat mené par le groupe armé État islamique en Irak et au Levant (ÉI), les façons de devenir un « loup solitaire » et de se joindre au combat. On y trouve plusieurs vidéos comportant un contenu choquant (enfants pendus, têtes exposées après des décapitations, etc.). Cette documentation vise à impressionner et à influencer celui qui les regarde. Elle réfère à différents concepts comme les « apostats », les « mécréants », les « déviants », les « mujahidins[4] » et la « ghanima[5] ».

[14]          Les « croyants » sont invités à s’associer au combat ou à former des cellules pour mener des opérations terroristes contre les « non-croyants ». On les incite à tuer les « mécréants » et à infliger le plus de pertes humaines et matérielles possible à l’Amérique et à ses alliés. Les textes enseignent notamment des tactiques de guérilla, des façons de s’entraîner avec des armes et comment fabriquer des bombes ainsi que des détonateurs.

[15]          La juge décrit le contenu des revues Inspire retrouvées dans l’ordinateur de l’appelant de la façon suivante :

[220]    J’ai pris connaissance des revues Inspire, et il m’apparaît nécessaire d’en traiter. Certains textes réfèrent à des concepts tels les « apostats », « les mécréants », et la nécessité de répondre à la violence par la violence.

[221]    La revue Inspire de l’hiver 2010 nous donne une définition de « ghanima ». Dans l’article «The Ruling on Dispossessing the Disbelievers Wealth in Dar
al-Harb », par Shayk Anwar Al-Awlaki, on peut lire:

« Ghanimah is the money taken from the disbelievers by force by the strength of the mujahidin and in a way that raises the word of Allah. »

[222]    La lecture de ces revues permet de réaliser que le djihad a besoin de ressources financières. On y trouve des invitations à fournir de l’argent pour permettre de mener la lutte. Par exemple:

« Since Jihad around the world is in dire need of financial support, we urge our brothers in the West to take it upon themselves to give this issue a priority in their plans. Rather than the Muslims financing their Jihad from their own pockets, they should finance it from the pockets of their enemies. (…) Jihad heavily relies on money. »

[223]    On invite les croyants à joindre les rangs des mujahidins ou à former des cellules pour faire des opérations terroristes contre les non-croyants afin d’aider l’Islam à vaincre. Certains numéros portent sur les tactiques de guérilla, renseignent sur les façons de s’entraîner avec des armes, suggèrent de prendre les soldats comme cible parce que ce sont eux qui protègent « les déviants », indiquent comment fabriquer des bombes et des détonateurs à distance, brûler des véhicules stationnés, causer des accidents de la route, comment déjouer les détecteurs de métal, le tout, avec de nombreuses photos à l’appui.

[224]        Dans la revue du printemps 2014, on invite à tuer les « mécréants » parce que des civils sont tués sur la terre du djihad. Dans un article intitulé « The Jihadee Experience », on décrit la préparation nécessaire à ceux qui veulent joindre le djihad et on y rappelle que le but de cette préparation est d’insuffler la terreur dans le cœur des ennemis d’Allah. On y incite les croyants à aider à établir le Califat, et on enseigne que les djihadistes se doivent d’infliger le plus de pertes humaines et matérielles possible à l’Amérique et ses alliés.[6]

[Renvois omis]

[16]          La preuve établit que, le 21 septembre 2014, l’appelant consulte un communiqué publié par l’ÉI. Celui-ci incite ses disciples à commettre des attentats dans leurs pays respectifs, faute de pouvoir se rendre en Syrie. Il s’agit d’une invitation manifeste à commettre des actes de violence[7] :

[…] You must strike the soldiers, patrons, and troops of the tawâghît. Strike their police, security, and intelligence members, as well as their treacherous agents. Destroy their beds. Embitter their lives for them and busy them with themselves. If you can kill a disbelieving American or European - especially the spiteful and filthy French - or an Australian, or a Canadian, or any other disbeliever from the disbelievers waging war, including the citizens of the countries that entered into a coalition against the Islamic State, then rely upon Allah, and kill him in any manner or way however it may be. Do not ask for anyone's advice and do not seek anyone's verdict. Kill the disbeliever whether he is civilian or military, for they have the same ruling. Both of them are disbelievers. Both of them are considered to be waging war [the civilian by belonging to a state waging war against the Muslims]. Both of their blood and wealth is legal for you to destroy, for blood does not become illegal or legal to spill by the clothes being worn. The civilian outfit does not make blood illegal to spill, and the military unifom1 does not make blood legal to spill. The only things that make blood illegal and legal to spill are Islam and a covenant (peace treaty, dhimma, etc.). Blood becomes legal to spill through disbelief. So whoever is a Muslim, his blood and wealth are sanctified. And whoever is a disbeliever, his wealth is legal for a Muslim to take and his blood is legal to spill. His blood is like the blood of a dog; there is no sin for him in spilling it nor is there any blood money to be paid for doing such.[8]

[17]          Je ferme cette parenthèse sur le contenu de l’ordinateur de l’appelant pour revenir au 17 octobre 2014. Au centre opérationnel du SPVM, l’appelant rencontre une avocate. Il se dit satisfait des conseils reçus. Il ne désire pas qu’elle soit présente lors de son interrogatoire et il refuse aussi la présence de ses parents ou d’un autre adulte.

[18]          L’interrogatoire de l’appelant débute vers 19 h 20 et se termine à 22 h 46. C’est le policier Del Corpo du SPVM qui commence l’entrevue. Il lit et explique à l’appelant l’accusation de vol qualifié. Il l’informe aussi qu’il est suspecté d’avoir commis des infractions liées au terrorisme. L’agent Soussi de la GRC mène la seconde partie de l’entrevue qui porte sur les infractions liées au terrorisme. L’appelant fait sa première déclaration[9].

[19]          Le lendemain, le 18 octobre 2014, le père de l’appelant communique avec un agent de la GRC, car sa conjointe a trouvé un numéro de téléphone dans une poche d’un pantalon de l’appelant. Ce numéro est celui de Martin Couture-Rouleau, un individu qui revendiquera l’attentat perpétré le 20 octobre 2014 à Saint-Jean-sur-Richelieu au nom de l’ÉI, à l’occasion duquel un militaire canadien est tué et un autre est blessé.

[20]          Le 20 octobre 2014, le soir même de l’attentat survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu, les agents de la GRC rencontrent de nouveau l’appelant. Ils veulent notamment savoir s’il existe un lien entre lui et Martin Couture-Rouleau. Au cours de cet interrogatoire, qui débute à 21 h 43 et se termine à 0 h 30, l’appelant fait une seconde déclaration.

[21]          Le 31 octobre 2014, le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis obtient des mandats de perquisition pour les comptes « Twitter » et Internet de l’appelant. Son compte « Twitter » montre des échanges avec Martin Couture-Rouleau ainsi qu’avec le djihadiste montréalais Sami Elabi. L’appelant consulte aussi différents comptes « Twitter » tels que « Long War Journal », « Jihad War Tracker », « Jihadology », « Djihad Analysis », de même que le compte de l’imam « Anwar Al-Awlaki » relié à l’ÉI.

2-    Les procédures judiciaires

[22]          Le 3 décembre 2014, l’appelant est accusé de deux infractions reliées au terrorisme :

1.    Le ou vers le 11 octobre 2014, à Montréal, district de Montréal, a commis un acte criminel prévu par la présente loi au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, à savoir : un vol qualifié, contrairement à l’article 344 du Code criminel, contrairement à l’article 83.2 du Code criminel, commettant ainsi l’acte criminel y étant prévu ;

2.    Entre le 29 mai 2014 et le 12 octobre 2014, à Montréal, district de Montréal, a tenté de quitter le Canada, ou tenté de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada, dans le but de commettre un acte à l’étranger qui, s’il était commis au Canada, constituerait l’infraction visée au paragraphe 83.18, contrairement à l’article 83.181 du Code criminel, commettant ainsi l’acte criminel y étant prévu.

[23]          Son procès débute le 8 septembre 2015. Un premier voir-dire est tenu au sujet de la déclaration faite par l’appelant lors de son interrogatoire du 17 octobre 2014. L’intimée fait entendre les policiers Dehaies, Del Corpo, Spagnuolo, Soussi et Calderon. L’appelant et son père témoignent. La juge de première instance visionne l’enregistrement de l’interrogatoire de l’appelant.

[24]          En se fondant sur l’arrêt R. c. L.T.H.[10] de la Cour suprême, la juge conclut que l’article 146 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents[11] (L.s.j.p.a.) a été respecté. Elle déclare admissible l’ensemble de la déclaration faite par l’appelant le 17 octobre 2014[12].

[25]          Les 10 et 11 septembre 2015, un deuxième voir-dire est tenu au sujet de la déclaration faite par l’appelant lors de son interrogatoire du 20 octobre 2014. L’intimée fait entendre les policiers Desbiens et Soussi. L’appelant ne présente pas de preuve. La juge écoute l’enregistrement audio de l’interrogatoire de l’appelant.

[26]          Même si elle conclut que, pour l’essentiel, les garanties procédurales prescrites ont été respectées, la juge estime que, lorsque l’appelant demande au policier Desbiens si ses opinions peuvent être retenues contre lui, le policier aurait dû lui rappeler son droit au silence. Cela n’a pas été fait, au contraire. Le policier lui dit qu’une opinion ne peut servir en preuve. Par conséquent, la juge déclare admissible en preuve la partie de la déclaration faite par l’appelant avant sa question et déclare inadmissible le reste de celle-ci[13].

[27]          Le 14 septembre 2015, un troisième voir-dire est tenu au sujet de la qualité de témoin expert du policier Tarek Mokdad en matière de salafisme djihadiste. La juge le déclare expert en la matière[14].

3-    Le jugement de première instance

[28]          Devant la juge de première instance, l’appelant a fait valoir des moyens qui ne sont pas repris en appel. Je résume seulement les aspects du jugement pertinents aux moyens plaidés par l’appelant en appel.

[29]          Le premier chef d’accusation. L’analyse de la juge portant sur ce chef se trouve aux paragraphes 271 à 285 de son jugement. Elle estime d’abord que les éléments matériels de l’infraction - la commission d’un acte criminel et l’existence d’un groupe terroriste - sont prouvés hors de tout doute raisonnable. De fait, l’appelant a plaidé coupable à l’infraction de vol qualifié et l’ÉI est une entité terroriste inscrite par la Sécurité publique du Canada[15].

[30]          La juge décide ensuite que l’appelant a commis ce crime « en association avec » un groupe terroriste. Selon elle, cette expression doit recevoir la même interprétation que celle qui est applicable en matière de crime organisé, parce que les mêmes termes sont utilisés. En bref, un crime sera commis en association avec un groupe terroriste si un accusé laisse croire qu’il est en relation avec un groupe terroriste ou qu’il le supporte par ses gestes, ses paroles et ses écrits.

[31]          Son analyse de la preuve l’amène enfin à conclure que l’appelant est en lien avec un groupe terroriste dont il partage l’idéologie et qu’il a commis son crime pour que ce groupe en profite :

[281]    Dans le présent dossier, l’intérêt du groupe terroriste dans l’infraction sous-jacente, faite en association avec lui, réside dans le profit qu’il peut en tirer.

[282]    L’accusé est bien conscient de ce qu’il fait. Il a déjà tenté de faire parvenir de l’argent pour soutenir ceux qu'il appelle « ses frères ». La preuve révèle qu’il veut trouver de l’argent. Il en demande à Martin Couture-Rouleau, commet un vol qualifié, tente de faire un deuxième vol qui ne réussit pas, et songe à en faire d’autres.

[283]    Il considère que le vol est licite et associe lui-même son acte criminel à l’État Islamique en le qualifiant de « butin de guerre » pris sur une « terre de guerre », peuplée de « mécréants », un pays qui massacre ses frères et ses sœurs, termes amplement utilisés par les djihadistes.

[284]    Il est démontré par l’ensemble de la preuve et hors de tout doute raisonnable, que la seule déduction logique qui peut s’en inférer est que l’accusé, envahi par le terrorisme, l’État Islamique, le Jabhat Al-Nosra et le djihad, accorde son appui non équivoque aux gestes, aux revendications et aux crimes commis par l’État Islamique. Il affirme appuyer les mujahidins engagés dans le djihad, il partage leur idéologie et il utilise leur langage. Il est « en lien » avec un groupe terroriste.[16]

[Renvois omis]

[32]          Le deuxième chef d’accusation. On retrouve l’analyse de la juge portant sur le deuxième chef aux paragraphes 286 à 305 de son jugement. Elle conclut que l’élément matériel de l’infraction est prouvé par la tentative de l’appelant d’acheter un billet d’avion à destination de la ville turque de Gaziantep. Elle rappelle que la poursuite doit aussi prouver l’intention spécifique de l’appelant de participer à l’étranger à une activité d’un groupe terroriste. Selon elle, la preuve établit que l’appelant tente de se rapprocher de l’ÉI en toute connaissance de cause. Il a l’intention d’aider ce groupe terroriste à mener à terme ses opérations. Il désire servir l’ÉI et participer aux combats avec les djihadistes. La juge est convaincue hors de tout doute raisonnable que l’appelant a tenté de prendre l’avion pour la Turquie afin de se rendre en Syrie et de combattre dans les rangs de l’ÉI[17].

4-    Les questions en litige

[33]          Dans son mémoire d’appel, l’appelant pose les trois questions suivantes :

-        La juge de première instance a-t-elle commis une erreur en concluant à l’admissibilité des déclarations de l’appelant selon l’article 146 L.s.j.p.a.?

-        A-t-elle rendu un verdict déraisonnable quant au premier chef d’accusation?

-        A-t-elle omis d’aborder la déclaration disculpatoire d’un témoin de la poursuite sans motiver sa décision?

5-    L’analyse

L’admissibilité des déclarations

[34]          L’appelant cherche à faire exclure de la preuve la déclaration qu’il a faite le 17 octobre 2014. Il reconnaît avoir été informé de son droit au silence et précise qu’il l’a exercé à plusieurs reprises. Il reproche aux policiers de ne pas avoir respecté sa volonté de quitter la salle d’interrogatoire alors qu’il n’avait, dit-il, aucune obligation légale de collaborer à l’enquête. Selon lui, la L.s.j.p.a. offre aux adolescents des garanties procédurales supplémentaires en matière d’admissibilité des déclarations. En menant l’interrogatoire avec autant d’insistance, sans respecter son choix d’y mettre fin, les policiers auraient violé ses droits. Par conséquent, plaide-t-il, la juge aurait dû conclure à l’inadmissibilité de cette déclaration.

[35]          L’appelant cherche aussi à faire exclure de la preuve la portion de sa déclaration du 20 octobre 2014 qui a été déclarée admissible. Il plaide que les policiers ont, de nouveau, bafoué son droit au silence. Sa volonté aurait été subjuguée par l’attitude des policiers, leur insistance et les promesses qui lui ont été faites.

[36]          Je rappelle ici la norme d’intervention applicable à une décision portant sur le caractère admissible d’une déclaration et à celle portant sur le respect des exigences de l’article 146 L.s.j.p.a. Le caractère libre et volontaire d’une confession requiert une analyse contextuelle[18]. Il s’ensuit qu’une cour d’appel ne peut intervenir qu’en présence d’une erreur manifeste et déterminante dans l’appréciation de la preuve par le juge du procès[19]. De plus, les conclusions d’un juge concernant le respect des exigences prévues à l’article 146 L.s.j.p.a. sont sujettes à la même déférence. Elles ne peuvent être écartées en appel qu’en présence d’une erreur manifeste et déterminante[20].

[37]          L’article 3 L.s.j.p.a. expose la politique canadienne à l’égard des adolescents. Elle prévoit au sous-alinéa 3(1)b)(iii) L.s.j.p.a. que le système de justice pénale pour les adolescents doit être distinct de celui des adultes et mettre notamment l’accent sur des mesures procédurales supplémentaires destinées à leur assurer un traitement équitable et protéger leurs droits, notamment en ce qui touche leur vie privée.

[38]          L’une des mesures procédurales supplémentaires prévues par le législateur porte sur les déclarations faites par un adolescent à une personne en autorité. L’article 146 L.s.j.p.a. confirme l’application aux adolescents des règles de droit usuelles portant sur l’admissibilité des déclarations faites par des personnes inculpées et y ajoute des conditions supplémentaires[21].

[39]          En principe, la déclaration faite par un adolescent à une personne en autorité n’est pas admissible en preuve, sauf si : (1) elle est volontaire (al. 146(2)a)); (2) la personne en autorité à qui la déclaration a été faite lui a expliqué clairement, en des termes adaptés à son âge et à sa compréhension, son droit de garder le silence, celui de consulter un avocat ou un autre adulte de son choix et d’être interrogé en présence de la personne consultée (al. 146(2)b)); et (3) il s’est vu donner la possibilité d’exercer ces droits (al. 146(2)c)). L’adolescent peut, avant de faire une déclaration, renoncer à son droit de consulter un avocat ou un autre adulte et à son droit de faire sa déclaration en présence de cette personne, si les conditions du paragraphe 146(4) sont respectées. Finalement, les paragraphes 146(5) et 146(6) permettent au juge d’admettre en preuve une déclaration entachée d’irrégularités techniques, s’il est convaincu hors de tout doute raisonnable que l’article 146 L.s.j.p.a. « a été respecté quant au fond »[22].

[40]          Il incombe au ministère public de prouver hors de tout doute raisonnable le caractère libre et volontaire de la déclaration de l’adolescent, le respect des conditions de l’article 146 L.s.j.p.a. et, le cas échéant, la validité de la renonciation de l’adolescent à ces droits[23]. Une telle renonciation est valide si le juge est convaincu que l’adolescent a véritablement compris ses droits et les conséquences de sa renonciation[24].

[41]          Selon la règle des confessions, l’analyse du caractère libre et volontaire d’une déclaration faite à une personne en autorité nécessite une approche contextuelle[25]. Il s’agit de déterminer, en tenant compte de toutes les circonstances, si la volonté de l’accusé a été subjuguée par les autorités au point de vicier le caractère volontaire de sa déclaration[26]. Le juge qui procède à l’analyse contextuelle des circonstances qui entourent une déclaration doit tenir compte des facteurs suivants[27] : (1) les menaces ou promesses; (2) l’oppression; (3) l’état d’esprit conscient; et (4) les autres ruses policières.

La déclaration du 17 octobre 2014

[42]          Dans son mémoire d’appel, l’appelant ne remet pas en cause l’observance des conditions supplémentaires de l’article 146 L.s.j.p.a., mais plutôt la violation de son droit au silence. Il estime que sa déclaration n’aurait pas dû être admise en preuve parce que les policiers ont bafoué son droit au silence en continuant à l’interroger alors qu’il avait refusé de répondre aux questions à plusieurs reprises, 37 fois selon ses calculs, et qu’il avait manifesté son désir de retourner dans sa cellule.

[43]          Il plaide que la seconde portion de l’interrogatoire mené par un agent de la GRC ne portait plus sur le vol qualifié pour lequel il a été mis en état d’arrestation, mais sur des événements reliés à des activités terroristes pour lesquels il est soupçonné. Dans ces circonstances, fait valoir l’appelant, il avait le droit de quitter la salle d’interrogatoire et de retourner dans sa cellule.

[44]          La juge de première instance a admis en preuve la déclaration du 17 octobre 2014. Je note qu’elle a visionné l’enregistrement vidéo de cette déclaration, un exercice auquel la Cour ne peut se prêter, la vidéo n’étant pas produite dans le dossier d’appel. Comme on le sait, la transcription d’un interrogatoire ne rend pas nécessairement compte de la dynamique des discussions[28].

[45]          Dès le début de l’interrogatoire, le policier du SPVM explique à l’appelant qu’il est en état d’arrestation pour le vol qualifié et suspect pour des crimes reliés au terrorisme. Il interroge l’appelant de 19 h 19 à 20 h 36. Après une pause-santé, l’agent de la GRC prend la relève et poursuit l’interrogatoire sur les activités terroristes jusqu’à 22 h 42.

[46]          En lisant la transcription de l’interrogatoire, il appert que l’appelant dit « Je ne réponds pas » ou « Je ne sais pas » à de nombreuses reprises quand le policier lui pose une question. Il faut certes reconnaître son droit strict de refuser de répondre à une question, mais cela ne signifie pas que le policier doit cesser de lui en poser. L’interrogatoire est un mode privilégié d’enquête policière, comme le rappelle la Cour suprême, et l’exercice du droit au silence par un accusé n’empêche pas un policier de continuer à poser des questions :

28        Ce que la common law reconnaît, c’est le droit d’un individu de garder le silence.  Toutefois, cela ne signifie pas que quelqu’un a le droit de ne pas se faire adresser la parole par les autorités de l’État.  On ne saurait douter de l’importance que l’interrogatoire revêt dans le travail d’enquête des policiers. On comprendra aisément qu’il serait difficile pour la police d’enquêter sur un crime sans poser de questions aux personnes qui, selon elle, sont susceptibles de lui fournir des renseignements utiles.  La personne soupçonnée d’avoir commis le crime à l’origine de l’enquête ne fait pas exception.  Du reste, s’il a effectivement commis le crime, le suspect est vraisemblablement la personne ayant le plus de renseignements à fournir au sujet de l’épisode en question.  La common law reconnaît donc aussi l’importance de l’interrogatoire policier dans les enquêtes criminelles.[29]

[47]          Ce n’est pas le nombre de fois où une personne en état d’arrestation refuse de répondre à une question qui détermine le caractère volontaire ou non de sa déclaration. L’analyse est contextuelle et dépend de multiples facteurs. Après avoir dit « Je ne réponds pas » ou « Je ne sais pas » à certaines questions, de nouvelles questions du policier amènent l’appelant à poursuivre la discussion et à répondre, ou non, à ces autres questions, selon son libre arbitre. La lecture de la déclaration montre que l’appelant n’est pas contraint de répondre aux questions, mais qu’il le fait lorsqu’il le désire. 

[48]          Quant au souhait manifesté par l’appelant de retourner dans sa cellule, il convient de rappeler que l’appelant était en état d’arrestation et donc qu’il n’était pas libre de quitter la salle d’interrogatoire à sa guise. La juge rappelle à cet égard que l’appelant avait dormi durant l’après-midi et que son désir de retourner dans sa cellule n’était pas justifié par la fatigue ni par une autre raison valable[30].

[49]          Examinons maintenant le deuxième argument de l’appelant selon lequel il avait le droit de quitter la salle d’interrogatoire lorsque l’agent de la GRC lui a posé des questions sur des événements reliés au terrorisme. Selon l’appelant, à compter du moment où l’interrogatoire a porté sur ces événements pour lesquels il n’était pas en état d’arrestation, il était libre de quitter la salle d’interrogatoire parce qu’il était uniquement suspecté d’avoir commis un crime lié au terrorisme.

[50]          À mon avis, l’appelant a tort. Je note, au départ, que le policier lui a révélé qu’il était suspect pour des infractions liées au terrorisme. Des explications lui ont été données relativement à ces crimes. L’agent qui a mené l’interrogatoire s’est aussi assuré de sa compréhension quant à la gravité des crimes dont il est suspecté.

[51]           L’appelant ne pouvait pas se soustraire à l’interrogatoire de l’agent de la GRC pour les motifs qu’il invoque. Ce dernier pouvait l’interroger pour des délits autres que celui pour lequel il avait été arrêté. L’arrestation d’un prévenu pour une infraction donnée n’empêche pas un policier de l’interroger relativement à d’autres infractions pour lesquelles il enquête[31]. L’appelant était alors en état d’arrestation relativement à un vol qualifié. Les policiers le détenaient donc légalement. En conséquence, il ne pouvait décider de quitter la salle d’interrogatoire de son propre chef ni exiger de retourner dans sa cellule[32].

[52]          La juge conclut que l’intimée a prouvé hors de tout doute raisonnable que la déclaration de l’appelant et sa renonciation à ses droits sont valides. À mon avis, elle n’a commis aucune erreur révisable en admettant en preuve la déclaration du 17 octobre 2014.

La déclaration du 20 octobre 2014

[53]          L’appelant plaide que l’entièreté de sa déclaration devrait être déclarée inadmissible en preuve, car sa volonté a été subjuguée par les paroles des policiers, qui lui ont fait la promesse de l’aider à prouver son innocence.

[54]          L’interrogatoire a lieu le soir de l’attentat commis par Martin Couture-Rouleau au nom de l’ÉI. Il porte principalement sur l’existence d’un lien entre ce dernier et l’appelant. Plus précisément, les policiers cherchent à savoir si l’appelant ou d’autres personnes sont impliqués dans la commission de ce crime[33] pour prévenir la survenance d’autres attentats.

[55]          Le policier demande à l’appelant s’il a l’intention de faire la même chose que Martin Couture-Rouleau. L’appelant refuse de répondre à la majorité des questions. À un certain moment, le policier demande à l’appelant s’il est innocent. L’appelant répond que oui. Le policier lui demande de l’aider à prouver son innocence et d’accepter de répondre à ses questions. L’appelant éconduit le policier et affirme qu’il n’est pas impliqué dans cette affaire. Il dit vouloir garder le silence[34].

[56]          Le policier dit à l’appelant qu’il a besoin de son aide pour prouver son innocence; il lui signifie qu’une personne innocente répond aux questions et ne se retranche pas derrière son droit au silence. Il l’assure enfin qu’il enquête sur l’attentat commis par Martin Couture-Rouleau et qu’il ne cherche pas à obtenir une preuve qui sera retenue contre lui. Voici trois séquences pertinentes de l’interrogatoire :

Séquence 1

[…]

SOUSSI : Est-ce qu'il y a quelqu'un qui t'a demandé de faire la même chose que lui?

APPELANT : Non.

SOUSSI : Est-ce que t'as l'intention de faire la même chose que lui?

APPELANT : Je réponds pas.

SOUSSI : Est-ce que tu veux que je prouve ton innocence?

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Est-ce que tu es innocent?

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Oui?

APPELANT : Oui.

SOUSSI : Tu t'en fous.

APPELANT : J'suis innocent.

SOUSSI : Tu es innocent?

APPELANT : Oui.

SOUSSI : Est-ce que tu veux que je prouve ton innocence?

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Est-ce que tu penses pas que c’est important que je sache la vérité si tu veux que je prouve ton innocence?

APPELANT : Mais j’ai le droit de garder le silence.

SOUSSI : Mais comment je vais faire moi pour savoir si toi t’es…

APPELANT : Je m’en fous…

SOUSSI : T’es pas impliqué là-dedans.

APPELANT : Je m’en fous.

SOUSSI : Tu t’en fous?

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Donc tu endosses ça? Pour toi ça c’est normal, c’est correct?

APPELANT : Je garde le silence, c’est pas une preuve contre moi.

SOUSSI : Est-ce que tu connais d’autres personnes qui ont l’intention de faire la même chose?

APPELANT : Non.

SOUSSI : Est-ce que tu es sûr?

APPELANT : Oui.

SOUSSI : Tu connais personne d’autre qui a l’intention…

APPELANT : Non.

SOUSSI : De faire la même chose que ce… ce gars-là?

APPELANT : Non.

SOUSSI : Est-ce que tu penses que c'est bien qu'est-ce qu'il a fait?

APPELANT : Je réponds pas. Ça fait trois fois que tu me poses la même question.

SOUSSI : Et encore tu veux même pas me répondre.

APPELANT : Oui.

SOUSSI : Pourquoi?

APPELANT : Parce que. C'est mon droit.

SOUSSI : Wow! Sérieux. Je viens de montrer trois articles... de quelqu'un que tu  connais. Dont le numéro de téléphone était dans tes poches. À qui t'as parlé. Tu dis que tu lui as pas rencontré. Ce gars-là vient juste de sortir de chez lui puis décider de tuer des personnes qu'il ne connaît même pas. Qui lui ont jamais rien fait. Sous n'importe quel prétexte que ce soit...tu ne peux pas penser dans ta tête une seconde que c'est correct ça. Peu importe les raisons. Puis quand je te parle de lui, ça te fait ni chaud ni froid aucun. Quand je te demande si tu fais partie de, du même groupe que eux, tu me dis non. Qu'est-ce que, quand je te demande qu'est-ce que tu connais de ce gars-là tu me dis : "Je veux pas te parler." Quand je te dis si t'as l'intention de faire, je te demande si demain matin tu sors d'ici si t'as  l'intention de faire la même chose que lui, tu me dis non. Tu, en fait non, tu réponds pas à ma question. Est-ce que tu crois que c'est une blague? Est-ce que tu crois que c'est l'attitude normale de quelqu'un qui… qui est innocent? Qui n'a rien à se reprocher?

APPELANT : Oui.

SOUSSI : Tu sais en 15 ans de service là, j'ai vu plein d'innocents. Pis j'ai vu plein de coupables. Pis jamais un innocent m'a parlé comme ça. Pis dans la photo, c'est qui?

APPELANT : Je connais pas.

SOUSSI : Pourquoi ce vidéo se retrouve sur ton ordi?

APPELANT : Je l’ai trouvé sur Twitter.

Séquence 2

[…]

DESBIENS : Euh, est-ce que tu crois que c'est ça qu'on fait aujourd'hui?

APPELANT : Oui.

DESBIENS : Oui.

APPELANT : Vous enquêtez pour trouver des preuves contre moi.

DESBIENS : O.K. C'est réellement ce que tu penses?

APPELANT : Oui.

Séquence 3

[…]

DESBIENS : O.K. Pis selon toi... Pis considérant là ce, ce qu'on veut t'expliquer là c'est que je me doute très bien que toi t'es pas un complice de Martin.

APPELANT : Non.

DESBIENS : O.K. Pis je, je le sens là depuis tantôt que c'est une de tes préoccupations pis je te, je te trouve beaucoup sur la défensive. O.K. Nous là, en grande partie ce qu'on est venu chercher ici là c'est des connaissances. Des connaissances que toi tu as. Pourquoi? Parce que toi tu t'intéresses à ce milieu-là pis tu... t'es très impliqué au niveau de la religion, au niveau de la politique. Tu viens justement de nous parler du communiqué de l'État islamique. C'est pas tout le monde qui connaît ça. Moi, effectivement. je suis au courant du communiqué de l'État islamique mais c'est pas tout le monde qui était au courant de ça. Nous on est venu chercher ton avis ici. O.K. Pis c'est une des principales raisons pour laquelle on est venus te rencontrer aujourd'hui. C'est, c'est pas là... Moi je te dis là euh, ramasser de la preuve contre toi j'ai rien à faire avec ça. Moi là, actuellement là, j'ai des, j'ai des corps aujourd'hui là sur lesquels je dois travailler. O.K. J'ai des corps de soldats pis j'ai le corps de Martin. Moi, c'est... Je travaille là-dessus là. Tu comprends ça?[35]

[Soulignements ajoutés]

[57]          À l’étape de l’analyse d’une promesse, il ne faut pas s’attarder seulement à la nature de celle-ci, mais il est nécessaire de s’intéresser aussi à l’effet qu’elle produit sur un accusé[36]. Je suis d’avis qu’ici ces échanges faits avec un adulte, un policier de surcroît, sont de nature à créer dans l’esprit de l’appelant - un adolescent de 15 ans - l’espoir que le policier l’aidera à prouver son innocence en contrepartie de sa déclaration. On lui dit de parler parce qu’on veut l’aider à prouver son innocence; on lui dit qu’une personne qui n’a rien à se reprocher répond aux questions; et on lui dit qu’on ne cherche pas à trouver de la preuve contre lui.

[58]          Dans le contexte de la justice pénale pour les adolescents, la notion de promesse doit être évaluée avec souplesse pour protéger la vulnérabilité de l’adolescent. Ici, il ne fait aucun doute que l’appelant voulait garder le silence. On l’a encouragé à répondre aux questions, lui laissant faussement croire qu’on veut l’aider et que cela est avantageux pour lui. Un interrogatoire peut être insistant, poussé, voire serré, mais il ne doit pas être abusif au point de miner le caractère volontaire de la déclaration.

[59]          J’estime que, vu les circonstances et le contexte de l’interrogatoire en lien avec l’attentat commis par Martin Couture-Rouleau, l’appelant a pu percevoir les paroles du policier comme une promesse : celle de l’aider à prouver son innocence, d’une part, et celle de ne pas recueillir de preuve contre lui, d’autre part. Cela en contrepartie de sa déclaration.

[60]          La déclaration du 20 octobre 2014 doit, en conséquence, être écartée.

[61]          L’exclusion de la déclaration ne vicie toutefois pas les verdicts de culpabilité, car elle ne contient aucun élément de preuve déterminant qui ne soit pas déjà dans le dossier.

Le verdict déraisonnable quant au premier chef d’accusation

[62]          L’appelant estime que la juge de première instance a erré dans son interprétation de l’expression « en association avec » un groupe terroriste contenue dans l’article 83.2 C.cr. et sur le lien nécessaire entre l’infraction commise et un groupe terroriste ciblé et bien défini.

[63]          Selon lui, la preuve ne démontre pas hors de tout doute raisonnable que le vol qualifié a été commis « en association avec l’ÉI ». La juge tirerait de sa radicalisation l’inférence erronée qu’il a agi « en association avec » un groupe terroriste. On ne peut exclure, écrit-il, qu’il ait perpétré le vol pour son propre bénéfice afin de financer un voyage vers une terre de l’Islam. La nature du lien qu’il entretient avec un groupe terroriste n’aurait pas été prouvée hors de tout doute raisonnable, notamment parce qu’il n’a prononcé aucune parole, posé aucun geste ni porté aucun vêtement le reliant à un groupe terroriste. Finalement, la preuve ne révèle pas que l’expression « butin de guerre » utilisée dans sa déclaration est exclusivement utilisée par l’ÉI ni que le vol qualifié commis avait pour but de financer ce groupe terroriste précis.

[64]          Qu’en est-il?

[65]          Je rappelle qu’une cour d’appel peut accueillir l’appel d’une déclaration de culpabilité en vertu du sous-alinéa 686(1)a)(i) C.cr. si elle estime que le verdict est déraisonnable ou si celui-ci ne peut pas s’appuyer sur la preuve[37]. Il existe deux types de verdicts déraisonnables[38]. Le premier, dont traitent les arrêts Yebes[39] et Biniaris[40], est le verdict déraisonnable « classique », soit un verdict qui ne trouve pas appui dans la preuve. Le second, décrit dans les arrêts Sinclair[41] et Beaudry[42], et « extrêmement rare »[43], est celui dont le raisonnement est fondé sur des inférences illogiques ou irrationnelles tirées de la preuve[44].

[66]          L’appelant reconnaît avoir commis un vol qualifié (art. 344 C.cr.) le 11 octobre 2014[45]. Il nie cependant que ce crime ait été commis « en association avec » un groupe terroriste au terme de l’article 83.2 C.cr. :

83.2. Infraction au profit d’un groupe terroriste - Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement à perpétuité quiconque commet un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.

 

83.2. Commission of offence for terrorist group - Every one who commits an indictable offence under this or any other Act of Parliament for the benefit of, at the direction of or in association with a terrorist group is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for life.

 

[67]          Cette infraction a été créée en 2001 par la Loi antiterroriste[46]. Cette loi a été adoptée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a demandé aux États membres d’adopter des mesures pour prévenir et réprimer l’activité terroriste. La Cour suprême rappelle que cette loi n’est pas une loi d’exception, mais qu’elle fait partie intégrante du droit criminel canadien[47].

[68]          Je m’attarde d’abord à l’interprétation de l’expression « en association avec » contenue dans cet article. L’arrêt Venneri[48] porte sur l’interprétation de l’expression « en association avec » une organisation criminelle contenue au paragraphe 467.12(1) C.cr. Ce paragraphe, qui se rattache à la criminalité organisée, est, à toutes fins utiles, identique dans sa formulation à l’article 83.2 C.cr. applicable en matière de terrorisme :

83.2. Infraction au profit d’un groupe terroriste - Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement à perpétuité quiconque commet un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.

467.12. (1) Infraction au profit d’une organisation criminelle - Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque commet un acte criminel prévu à la présente loi ou à une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle, ou en association avec elle.

 

[69]          Dans les deux dispositions, les mots « en association avec » sont accompagnés des expressions « au profit » et « sous la direction ». Dans Venneri, qui, comme je viens de l’écrire, concerne le crime organisé, le juge Fish explique que ces expressions doivent être interprétées selon leur sens ordinaire et en respectant le contexte de la disposition. Elles ont un objectif commun, celui d’éliminer le crime organisé :

[53]      […] Elles ont pour objet commun d’éliminer le crime organisé.  À cette fin, elles ciblent spécifiquement les infractions qui sont liées aux organisations criminelles et en servent les intérêts.

[54]      Envisagée sous cet angle, l’expression « en association avec » vise les infractions qui servent, au moins dans une certaine mesure, les intérêts d’une organisation criminelle — même si elles ne sont commises ni sous la direction de l’organisation, ni principalement à son profit.  Comme l’a souligné Miles Hastie :

[traduction]  L’expression « en association avec » devrait, tout comme ses semblables, inclure un intérêt de l’organisation criminelle dans l’infraction sous-jacente.  Il n’est pas nécessaire que l’accusé ait commis l’infraction sous-jacente exclusivement pour le compte de l’organisation criminelle : l’accusé peut avoir (et il aura normalement, comme membre d’une organisation criminelle) des motifs purement personnels.  Les infractions commises à des fins entièrement personnelles ne devraient toutefois pas engager sa responsabilité.  Dans une certaine mesure, l’infraction ne devrait couvrir que les actions commises avec l’organisation criminelle et pour elle. [Je souligne; italiques omis; notes de bas de page omises.]

(« The Separate Offence of Committing a Crime “In Association with” a Criminal Organization : Gang Symbols and Signs of Constitutional Problems » (2010), 14 R.C.D.P. 79, p. 91)[49]

[Caractères gras ajoutés; soulignement et italiques dans l’original]

[70]          Le juge Fish cite avec approbation l’interprétation de l’expression « en association avec » retenue par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lindsay. Il conclut que l’expression vise les contrevenants qui commettent une infraction en lien avec une organisation criminelle sans qu’il soit nécessaire d’en être membre, car le terme « s’associer » signifie « avoir un lien avec » ou « être considéré comme appuyant »[50].

[71]          L’appelant plaide que la juge a rendu un verdict déraisonnable en fondant son raisonnement sur des inférences illogiques ou irrationnelles de la preuve. Il fait valoir que son cas se distingue de Lindsay parce qu’il n’est pas membre de l’ÉI et que, en commettant le vol qualifié, il n’a prononcé aucune parole, il n’a posé aucun geste et il ne portait aucun vêtement pouvant le relier à l’ÉI. Dans Lindsay, rappelle l’appelant, l’accusé s’identifiait aux Hells Angels et portait leur veste distinctive.

[72]          À mon avis, l’appelant a tort. Il est établi depuis Venneri qu’un accusé n’a pas besoin d’être un membre « en règle » de l’organisation criminelle, ou ici du groupe terroriste, pour agir « en association avec » cette entité[51]. La juge pouvait valablement conclure de l’ensemble de la preuve que le crime commis par l’appelant présente un intérêt pour un groupe terroriste et que celui-ci s’associe, a un lien ou appuie un groupe terroriste, et ce, sans en être membre.

[73]          L’appelant plaide que, même s’ils partagent une idéologie djihadiste semblable, les entités terroristes ÉI, Al-Qaïda et Jabhat al-Nusra sont des groupes opposés. Selon lui, pour se décharger de son fardeau de preuve, l’intimée devait identifier le groupe terroriste précis avec lequel il aurait été en association. La juge se serait fondée sur l’utilisation de l’expression « butin de guerre » prononcée par l’appelant dans sa déclaration du 17 octobre 2014 pour conclure à son association avec l’ÉI[52] alors que, selon lui, cette expression est davantage associée à Al-Qaïda.

[74]          Je note d’abord que les trois entités auxquelles réfère l’appelant sont des entités terroristes inscrites[53]. Que l’appelant ait commis son crime en association avec l’ÉI ou
Al-Qaïda importe peu, si la preuve établit que son crime a été commis en association avec un groupe terroriste inscrit. Mais, plus important ici, il faut conclure que la détermination de la juge selon laquelle l’appelant a commis son crime en association avec l’ÉI trouve appui dans la preuve.

[75]          Le 21 septembre 2014, le Cheik al-Adnani, porte-parole de l’ÉI, publie un communiqué sur Internet. Ce document incite ses disciples à mener des attaques en Occident, y compris au Canada. On peut y lire ceci « whoever is a disbeliever, his wealth is legal for a Muslim to take ». L’appelant télécharge ce communiqué dans son ordinateur le 29 septembre 2014.

[76]          Entre le 21 septembre et le 7 octobre 2014, l’appelant échange sur « Twitter » avec Sami Elabi du groupe terroriste Jabhat al-Nusra, un groupe rival de l’ÉI. Leurs échanges concernent notamment la « dawla » (un autre nom pour identifier l’ÉI) et les apostats. L’appelant demande à Elabi de prouver que l’ÉI ne considère pas les membres de Jabhat al-Nusra comme des apostats. Il ajoute que l’ÉI les juge comme des apostats parce qu’ils aident les démocrates à combattre l’ÉI. Enfin, l’appelant parle de l’Émirat d’Abou Mohammed al-Joulani, chef de Jabhat al-Nusra et dit qu’il sera écrasé par l’ÉI[54]. On peut déduire de ces propos de l’appelant qu’il est un disciple de l’ÉI.

[77]          Le 8 octobre 2014, l’appelant échange sur « Twitter » avec Martin Couture-Rouleau, un disciple de l’ÉI. Je rappelle que ce dernier a, le 20 octobre 2014, happé deux soldats canadiens à Saint-Jean-sur-Richelieu avec son automobile, et revendiqué avoir posé son geste au nom de l’ÉI. Lors de l’échange, l’appelant réitère son soutien à l’ÉI :

[Appelant] : « Une fois, la moitié de la classe était absente, alors [mon enseignant de mathématiques] nous a demandé de quoi on voulais discuter. »

[...] Il nous a proposé deux sujets et ensuite il a dit l’état islamique et il a tout de suite demander de quoi j’en pensais » […]

[…]

[Couture-Rouleau] : « c quoi tu lui a dit? »

[Appelant] : « J’ai fait un signe avec mes épaules por dire que je sais pas. Personne à l’école à part un murtad sais que je soutient les mujahidin »[55]

[Reproduction textuelle]

[78]          Enfin, dans sa déclaration du 17 octobre 2014, l’appelant affirme que le vol commis est permis, parce que le Canada est une terre de guerre et que les biens des mécréants constituent un butin de guerre, comme le communiqué du 21 septembre 2014 de l’ÉI le prêche[56] :

[…]

APPELANT : Tout ça vient d'Allah.

SOUSSI : La tête aussi.

APPELANT : Ouais, ouais.

SOUSSI : Le raisonnement ça vient aussi d'Allah.

APPELANT : Ouais, ouais.

SOUSSI : O.K. Mais utilise-le.

APPELANT : Mais je l'utilise.

SOUSSI : D'accord? Tu l'utilises pas.

APPELANT : Oh que oui je l'utilise.

SOUSSI : D'accord?

APPELANT : Oh que oui je l'utilise.

SOUSSI : "Monsieur moi je connais le bien du mal pis euh, moi j'ai raison pis moi je sais. Pis je ça. " Si tu serais une personne comme tu dis que tu l'es, t'aurais pas été menacer un gars qui t'as jamais rien fait, d'accord? Puis lui brandir un couteau  pour lui montrer que toi t'étais plus fort que lui. Pis lui faire peur pis prendre son argent quelque chose qu'il a travaillé lui pendant deux jours, trois jours Dieu sait combien de temps, très fort parce qu'il avait un magasin. Il travaillait fort. Toi t'as mis un ___ sur ta tête pis t'es allé le voir. Pis tu lui as pris qu'est-ce qui est à lui. Monsieur je connais le but de l'Islam pis je connais les apostats pis je connais ___...

APPELANT : Le butin tu sais pas quoi? Le butin de guerre tu sais c'est quoi?

SOUSSI : Mais tu, tu ___.

APPELANT : Le butin tu sais c'est quoi? Le butin?

SOUSSI : Non, non, non, non, non.

APPELANT : Oui, tu sais c'est quoi? Tu sais c'est quoi?

SOUSSI : Toi tu sais pas. Moi je sais c'est quoi le ___.

APPELANT : Le Canada c'est une terre de guerre, une terre de guerre

SOUSSI : Toi tu sais pas.

APPELANT : Car ils combattent l'Islam et les savants sont unanimes que les biens des mécréants dans une terre de guerre sont licites. Ils sont, ils sont considérés comme un butin, un butin de guerre.

SOUSSI : Où est-ce que t'as entendu ça?

APPELANT : Oh que oui. Les savants sont unanimes.

SOUSSI : Ça veut dire que toi tu vas sortir d'ici...

APPELANT : Les savants sont unanimes.

SOUSSI : Allez dans un magasin...

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Prendre tout ce qu'il y a dans le magasin...

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Pis c'est correct?

APPELANT : Ouais

SOUSSI : C'est correct?

APPELANT : Ouais.

SOUSSI : Tu réalises?

APPELANT : Ouais.

[79]          L’argument de l’appelant selon lequel la juge commet une erreur en inférant de sa radicalisation une association avec un groupe terroriste ne peut pas, non plus, être retenu. La juge ne le déclare pas coupable en se fondant sur le fait qu’il partage l’idéologie radicale d’un groupe terroriste. Elle ne sanctionne pas sa façon de penser, mais bien ses agissements.

[80]          Les conversations de l’appelant avec Martin Couture-Rouleau et la déclaration de son père démontrent que l’appelant a franchi le stade de l’idéologie et qu’il est passé à l’action. Il cherche à commettre des vols pour obtenir de l’argent et aller combattre au sein d’un groupe terroriste. Le 14 octobre 2014, il communique avec Martin Couture-Rouleau, lui parle du vol qualifié qu’il a commis et lui demande comment s’y prendre pour recommencer puisqu’il n’a plus le couteau que ses parents lui ont enlevé. Deux jours plus tard, l’appelant lui raconte comment une nouvelle tentative de braquage à mains nues ou avec un bâton a échoué.

[81]          L’appelant observe et respecte les préceptes de l’ÉI, ceux qui apparaissent sur son communiqué du 21 septembre 2014. Il s’approprie illégalement les biens d’autrui, et ce, en faisant usage de violence. Il ne commet pas un vol qualifié comme n’importe quel autre, mais un vol qualifié en association avec l’ÉI dont il connaît la nature des activités. Il adhère à cette philosophie et la met en pratique. Comme il l’affirme dans sa déclaration du 17 octobre 2014, « les biens des mécréants sont un butin de guerre ».

La déclaration disculpatoire d’un témoin de la poursuite

[82]          Selon l’appelant, la juge commet une erreur lorsqu’elle retient une partie seulement du témoignage de Sergio Noé Ascaso Scorza. Elle omet d’expliquer les raisons pour lesquelles elle ne tient pas compte d’une partie de son témoignage où il déclare que l’appelant était ambivalent quant au groupe terroriste (Jabhat al-Nusra ou l’ÉI) qu’il voulait joindre. Cette ambiguïté soulèverait un doute sur l’identité du groupe terroriste impliqué.

[83]          En matière d’appréciation des témoignages, une cour d’appel doit respecter les perceptions du juge du procès, sauf s’il ressort de ses motifs qu’il a commis une erreur manifeste et déterminante[57]. Acquitter ou déclarer coupable un accusé exige du juge du procès qu’il s’interroge sur le poids de la preuve présentée, plus particulièrement en appréciant les différents témoignages rendus[58]. Un témoignage s’apprécie de façon globale et non de façon compartimentée[59]. La Cour suprême enseigne qu’un tel exercice d’appréciation est le résultat de l’expérience du juge, de sa logique, de son intuition et de son opinion sur les divers éléments perçus lors du procès[60]. Le juge du procès est donc avantageusement positionné pour apprécier un témoignage, car il voit et entend le témoin[61].

[84]          En ce qui concerne la suffisance des motifs, une cour d’appel peut conclure à l’existence d’une erreur de droit lorsque les motifs du juge comportent des lacunes qui font obstacle à un examen valable en appel[62]. En matière d’appréciation des témoignages, les motifs du juge de première instance sont suffisants s’ils informent raisonnablement les parties du fondement du verdict[63]. Son devoir de motivation ne l’oblige pas à se prononcer sur chacun des éléments de la preuve entendue ni à s’exprimer sur chacune des contradictions invoquées[64]. L’examen de la suffisance des motifs ne doit pas servir de prétexte pour réévaluer les conclusions relatives à la crédibilité des témoins et pour y substituer une nouvelle opinion[65].

[85]          Ici, la juge traite du témoignage de Sergio Noé Ascaso Scorza. Elle le résume de la façon suivante :

[88]      Il a témoigné des deux rencontres qu’il a eues avec l’accusé près d’un métro, pour discuter de certains évènements. Il l’a connu sur Internet par l’entremise de Sami de Jahbat Al-Nosra.

[89]      Selon lui, le jeune accusé était intéressé par ce qui se passait en Syrie. Il était d’abord attiré par Jahbat Al-Nosra puis finalement a changé d’allégeance et est allé vers l’État Islamique.

[90]      Lors de leur deuxième rencontre, le témoin a tenté d’influencer l’accusé afin qu’il change d’idée en lui mentionnant que l’État Islamique faisait une bêtise.[66]

[86]          L’appelant plaide que le témoignage de Scorza est disculpatoire. De ce fait, la juge aurait dû expliquer pourquoi elle ne le retient pas.

[87]          À mon avis, l’appelant a tort.

[88]          La lecture du court témoignage de Scorza[67] ne permet pas de qualifier son témoignage comme étant disculpatoire. Il porte sur des faits périphériques. Scorza a rencontré l’appelant à deux occasions. Il a fait sa connaissance sur Internet par le biais d’une autre personne nommée Sami, qui s’identifie au groupe terroriste Jabhat al-Nusra. L’appelant et Scorza ont convenu de se rencontrer pour discuter de la tension qui règne dans le monde, notamment en Syrie.

[89]          Lors de leur première rencontre dans une station de métro, Scorza raconte que l’appelant l’entretient de ce qu’il pense dans la vie, de ce qu’il veut faire et de ses intérêts. Scorza perçoit l’appelant comme une personne qui change d’avis. Lors de cette rencontre, l’appelant lui dit qu’il écoute la parole de Jabhat al-Nusra. Scorza lui conseille de ne pas l’écouter. L’appelant lui parle de son vol qualifié, mais Scorza ne le croit pas. Cette rencontre dure 15 minutes.

[90]          Leur seconde rencontre se tient quatre mois plus tard dans une autre station de métro. Scorza veut aider l’appelant à penser autrement. L’appelant lui demande si Jabhat al-Nusra est bon. Scorza répond que non. L’appelant demande ensuite si l’ÉI est bon. Scorza répond non et lui dit que les savants de l’Islam recommandent de ne pas aller en Syrie. Il suggère à l’appelant d’écouter ses parents. À la fin, l’appelant ne veut plus vraiment l’écouter.

[91]          En contre-interrogatoire, Scorza déclare que l’appelant n’a pas de position arrêtée sur certains sujets et croit qu’il aurait été facile de le raisonner. D’ailleurs, il pensait le rencontrer de nouveau, mais l’appelant a été arrêté.

[92]          Voilà l’essence du témoignage de Scorza. Je ne peux y voir un témoignage disculpatoire. Le résumé qu’en fait la juge est fidèle à la preuve. Le témoin traite de faits et d’aspects périphériques ou collatéraux ayant suivi le vol qualifié et précédé l'arrestation de l'appelant. Ce témoignage est peu pertinent pour déterminer si, au moment de commettre son vol qualifié, l’appelant s’associait à un groupe terroriste.

[93]          La juge n’était donc pas tenue de donner plus d’explications au sujet du témoignage de Scorza.

[94]          Par conséquent, ce moyen d’appel doit être rejeté.

*****

[95]          Pour ces motifs, je propose de rejeter l’appel.

 

 

 

 

FRANCE THIBAULT, J.C.A.

 


 


ANNEXE 1

 

Article 146 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

 

146. (1) Régime de la preuve - Sous réserve des autres dispositions du présent article, les règles de droit concernant l’admissibilité des déclarations faites par des personnes inculpées s’appliquent aux adolescents.

 

(2) Cas où les déclarations sont admissibles - La déclaration orale ou écrite faite par l’adolescent de moins de dix-huit ans à un agent de la paix, ou à toute autre personne en autorité d’après la loi, au moment de son arrestation ou de sa détention ou dans des circonstances où l’agent ou la personne a des motifs raisonnables de croire que l’adolescent a commis une infraction n’est pas admissible en preuve contre l’adolescent, sauf si les conditions suivantes sont remplies :

 

a) la déclaration est volontaire;

 

b) la personne à qui la déclaration a été faite a, avant de la recueillir, expliqué clairement à l’adolescent, en des termes adaptés à son âge et à sa compréhension, que :

 

 

(i) il n’est obligé de faire aucune déclaration,

 

(ii) toute déclaration faite par lui pourra servir de preuve dans les poursuites intentées contre lui,

(iii) il a le droit de consulter son avocat et ses père ou mère ou une tierce personne conformément à l’alinéa c),

 

 

 

 

(iv) toute déclaration faite par lui doit l’être en présence de son avocat et de toute autre personne consultée conformément à l’alinéa c), le cas échéant, sauf s’il en décide autrement;

 

 

c) l’adolescent s’est vu donner, avant de faire la déclaration, la possibilité de consulter :

 

 

(i) d’une part, son avocat,

 

(ii) d’autre part, soit son père ou sa mère soit, en l’absence du père ou de la mère, un parent adulte, soit, en l’absence du père ou de la mère et du parent adulte, tout autre adulte idoine qu’il aura choisi, sauf si la personne est coaccusée de l’adolescent ou fait l’objet d’une enquête à l’égard de l’infraction reprochée à l’adolescent;

 

d) l’adolescent s’est vu donner, dans le cas où il a consulté une personne conformément à l’alinéa c), la possibilité de faire sa déclaration en présence de cette personne.

 

(3) Exceptions relatives à certaines déclarations orales - Les conditions prévues aux alinéas (2)b) à d) ne s’appliquent pas aux déclarations orales spontanées faites par l’adolescent à un agent de la paix ou à une autre personne en autorité avant que l’agent ou cette personne n’ait eu la possibilité de se conformer aux dispositions de ces alinéas.

 

(4) Renonciation - L’adolescent peut renoncer aux droits prévus aux alinéas (2)c) ou d); la renonciation doit soit être enregistrée sur bande audio ou vidéo, soit être faite par écrit et comporter une déclaration signée par l’adolescent attestant qu’il a été informé des droits auxquels il renonce.

 

 

 

 

(5) Admissibilité de la renonciation - Même si la renonciation aux droits prévus aux alinéas (2)c) ou d) n’a pas été faite en conformité avec le paragraphe (4) en raison d’irrégularités techniques, le tribunal pour adolescents peut conclure à la validité de la déclaration visée au paragraphe (2) s’il estime que l’adolescent a été informé de ces droits et qu’il y a renoncé volontairement.

 

(6) Admissibilité de la déclaration - Le juge du tribunal pour adolescents peut admettre en preuve une déclaration faite par l’adolescent poursuivi — même dans le cas où l’observation des conditions visées aux alinéas (2)b) à d) est entachée d’irrégularités techniques —, s’il est convaincu que cela n’aura pas pour effet de déconsidérer le principe selon lequel les adolescents ont droit à la prise de mesures procédurales supplémentaires pour leur assurer un traitement équitable et la protection de leurs droits.

(7) Déclarations faites sous la contrainte - Dans les poursuites intentées sous le régime de la présente loi, le juge du tribunal pour adolescents peut déclarer inadmissible une déclaration faite par l’adolescent poursuivi, si celui-ci l’a convaincu que la déclaration lui a été extorquée par contrainte exercée par une personne qui n’est pas en autorité selon la loi.

 

(8) Déclaration relative à l’âge - Il peut également déclarer admissible toute déclaration ou renonciation de l’adolescent si, au moment où elle faite, les conditions suivantes sont remplies :

 

a) l’adolescent prétendait avoir dix-huit ans ou plus;

 

 

b) la personne ayant reçu la déclaration ou la renonciation a pris des mesures raisonnables pour vérifier cet âge et avait des motifs raisonnables de croire que l’adolescent avait effectivement dix-huit ans ou plus;

 

 

c) en toutes autres circonstances, la déclaration ou la renonciation serait par ailleurs admissible.

 

(9) Exclusion - Pour l’application du présent article, l’adulte consulté en application de l’alinéa (2)c) est réputé, sauf preuve contraire, ne pas être une personne en autorité.

146. (1) General law on admissibility of statements to apply - Subject to this section, the law relating to the admissibility of statements made by persons accused of committing offences applies in respect of young persons.

 

(2) When statements are admissible - No oral or written statement made by a young person who is less than eighteen years old, to a peace officer or to any other person who is, in law, a person in authority, on the arrest or detention of the young person or in circumstances where the peace officer or other person has reasonable grounds for believing that the young person has committed an offence is admissible against the young person unless

 

(a) the statement was voluntary;

 

(b) the person to whom the statement was made has, before the statement was made, clearly explained to the young person, in language appropriate to his or her age and understanding, that

 

(i) the young person is under no obligation to make a statement,

 

(ii) any statement made by the young person may be used as evidence in proceedings against him or her,

(iii) the young person has the right to consult counsel and a parent or other person in accordance with paragraph (c), and

 

(iv) any statement made by the young person is required to be made in the presence of counsel and any other person consulted in accordance with paragraph (c), if any, unless the young person desires otherwise;

 

(c) the young person has, before the statement was made, been given a reasonable opportunity to consult

 

(i) with counsel, and

 

(ii) with a parent or, in the absence of a parent, an adult relative or, in the absence of a parent and an adult relative, any other appropriate adult chosen by the young person, as long as that person is not a co-accused, or under investigation, in respect of the same offence; and

 

 

(d) if the young person consults a person in accordance with paragraph (c), the young person has been given a reasonable opportunity to make the statement in the presence of that person.

 

(3) Exception in certain cases for oral statements - The requirements set out in paragraphs (2)(b) to (d) do not apply in respect of oral statements if they are made spontaneously by the young person to a peace officer or other person in authority before that person has had a reasonable opportunity to comply with those requirements.

 

(4) Waiver of right to consult - A young person may waive the rights under paragraph (2)(c) or (d) but any such waiver

 

(a) must be recorded on video tape or audio tape; or

 

(b) must be in writing and contain a statement signed by the young person that he or she has been informed of the right being waived.

 

(5) Waiver of right to consult - When a waiver of rights under paragraph (2)(c) or (d) is not made in accordance with subsection (4) owing to a technical irregularity, the youth justice court may determine that the waiver is valid if it is satisfied that the young person was informed of his or her rights, and voluntarily waived them.

 

 

 

 

(6) Admissibility of statements - When there has been a technical irregularity in complying with paragraphs (2)(b) to (d), the youth justice court may admit into evidence a statement referred to in subsection (2), if satisfied that the admission of the statement would not bring into disrepute the principle that young persons are entitled to enhanced procedural protection to ensure that they are treated fairly and their rights are protected.

 

 

 

(7) Statements made under duress are inadmissible - A youth justice court judge may rule inadmissible in any proceedings under this Act a statement made by the young person in respect of whom the proceedings are taken if the young person satisfies the judge that the statement was made under duress imposed by any person who is not, in law, a person in authority.

 

(8) Misrepresentation of age - A youth justice court judge may in any proceedings under this Act rule admissible any statement or waiver by a young person if, at the time of the making of the statement or waiver,

 

(a) the young person held himself or herself to be eighteen years old or older;

 

(b) the person to whom the statement or waiver was made conducted reasonable inquiries as to the age of the young person and had reasonable grounds for believing that the young person was eighteen years old or older; and

 

(c) in all other circumstances the statement or waiver would otherwise be admissible.

 

(9) Parent, etc., not a person in authority - For the purpose of this section, a person consulted under paragraph (2)(c) is, in the absence of evidence to the contrary, deemed not to be a person in authority.

 


 

ANNEXE 2

 

Extraits de la conversation « Twitter » entre l’appelant et Sami Elabi

 

Date

Direction

Name

Message

Mon Sep 22 22:33:14

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Apporte tes preuves que la dawla ne vous concidère pas apostat mdrrr",

Mon Sep 22 22:33:59

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "2 la dawla concidère UNE PARTI de vous apostat paske vous aider les démocrates contre la dawla",

Mon Sep 22 22:35:33

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "lol mon père est un apostat qui demande à Allah la victoire contre al qaida!!",

Mon Sep 22 22:35:52

2777889999 versle 331911682

[...]

"text" : "Mon père est contre tout les mujahidîn du monde",

Mon Sep 22 22:36:03

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "UN APOSTAT",

Mon Sep 22 22:38:05

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Dis moic qui ce abu dujana",

Mon Sep 22 23:00:35

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Mdrrrr c l'émirat de joulani qui va pas tenir longtemps, la dawla vous a écraser à deir al zour",

Thu Sep 25 00:59:13

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Alors t ou?",

Sat Sep 27 21:40:21

331911682 vers le 2777889999

[...]

"text" : "Ton adnani ta ordonné de tuer tt es mécréant autoure de toi dsi ta pzs d arme il te dit de prandre une roche alors au boulot.

... pff".

Sun Sep 28 03:43:33

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "T'as pas répondu à ma question",

Sun Sep 28 03:44:43

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Et dis moi, c qui qui a executer l'opération bénite du 11 septembre??? Lol si ce que cheikh al 3adnani a dit te choque alors le 11 septembre",

Sun Sep 28 03:44:51

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "aussi. non???",

Sun Sep 28 03:46:36

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Tu parle de trahison de bay3a, mais abou mansour al amriki que tu connais surement, avais cassé sa bay3a avec le sheikh abu zubayr",

Sun Sep 28 03:46:43

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "rahimahu llah",

Sun Sep 28 03:47:02

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Que de l'hypocrisie",

Sun Sep 28 03:58:55

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Ah oui tu connais abou al hassan et ibn bassam",

Sun Sep 28 03:59:27

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Ibn bassam a fuit en terre de kufr pépère sans problème... étrange non??",

Sun Sep 28 04:00:11

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "et abou al hassam, a tanté la même chose, mais il s'est fait arrêté à l'Aéroport en turquie et il a affirmé vouloir fuir l'avancé de",

Sun Sep 28 04:00:16

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "la dawla",

Sun Sep 28 04:00:20

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "MDRRR",

Sun Sep 28 04:00:44

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Bande de lâche",

Wed Oct 01 00:40:36

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "Alors t'as fermé ta gueule??",

Mon Oct 06 22:59:37

2777889999 vers le 331911682

[...]

"text" : "T'es passé où???",

 


 

ANNEXE 3

 

Extraits de la conversation « Twitter » entre l’appelant et Martin Couture-Rouleau

 

Date

Time

Direction

Name

Message

2014/10/14

23:12:08

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "J'Ai pris de la ghanima samedi soir, j'ai réussi à pas me faire attraper par la police, mais mes parents ont trouver l'argent dans la cour",

2014/10/14

23:12:14

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "arrière",

2014/10/14

23:12:34

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Du coup j'ai plus l'argent et le couteau",

2014/10/14

23:13:21

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Mon père m'insultais moi et les mujahidîn hier, et il m'a dit que j'ai volé

1000$ Je savais pas que j'avais volé autant",

2014/10/14

23:13:38

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "J'ai plus d' "arme "",

2014/10/14

23:14:15

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Jveux recommencer in sha Allah, mais je sais pas avec quoi",

2014/10/14

23:15:02

2809505311/2777889999

[...]

"text" : "taurai du garder sur toi mais ressay in sha Allah sinon ta pas besoin dargent tout est ghanima meme un auto :p",

2014/10/14

23:15:42

2809505311/2777889999

[...]

"text" : "pi conseille tu devrais pas me dire tout ca sur le net garde ca confidentiel et remet toi en a Allah",

2014/10/14

23:16:11

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Une voiture c risqué, jressaie main nue? Tu pense que ça marcherai dans un ptit commerce?",

2014/10/14

23:17:28

2809505311/2777889999

[...]

"text" : "Allahu alem mais comme jte di il voi tout sur mon internet donc c'est pas wise decrire ca akhi",

2014/10/14

23:18:32

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Na3am tu as raison",

2014/10/14

23:18:43

2809505311/2777889999

[...]

"text" : "conseille jte donne c'est soi sincer avec Allah et Allah t aidera",

2014/10/14

23:19:09

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Na3am",

2014/10/14

23:19:54

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Alors akhy oubli ma demande d'argent, jvais trouver un moyen in sha

Allah",

2014/10/14

23:23:03

2809505311/2777889999

[...]

"text" : "ok",

2014/10/16

17:48:15

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Salam 3aleyka akhy, désolé de changer à chaque fois d'idée, mais acceptes-tu tjr de me passer 50$? Le plus rapidement possible.",

2014/10/16

17:48:51

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Demain tu vas à la prière du jumu3a à Montréal?",

2014/10/16

17:49:26

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Braquage à main nu ou avec un baton sa marche pas lol Le vendeur c défendu",

2014/10/17

02:05:25

2777889999/2809505311

[...]

"text" : "Sinon t libre cette fds?",

 



[1]     LSJPA - 1557, 2015 QCCQ 12938 [Jugement].

[2]     Selon le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, la radicalisation est un processus selon lequel un individu adopte un système de croyances extrêmes - comprenant la volonté d’utiliser, d’encourager ou de faciliter la violence - en vue de faire triompher une idéologie, un projet politique ou une cause comme moyen de transformation sociale. Au cœur de la radicalisation, on trouve une dynamique de rupture de l’individu avec son environnement de proximité (famille, amis, collègues, etc.) et une progression vers une dérive radicale pouvant éventuellement conduire à la violence. Selon The International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence (ICSR), la radicalisation mène à « différents types d'activisme extrême, incluant le terrorisme ».

[3]     Jugement, paragr. 17.

[4]     Du pluriel de « mujahid », il s’agit d’un terme arabe qui désigne une personne engagée dans le djihad. Voir le rapport du gendarme Tarek Mokdad, expert en salafisme djihadiste, Pièce P-32, p. 5.

[5]     Expression arabe synonyme de « butin de guerre », la ghanima est de l’argent des personnes non croyantes pris de force par les mujahidins au nom d’Allah selon la définition de la revue Inspire publiée par l’organisation terroriste Al-Qaïda et déposée en preuve, Pièce P-15.

[6]     Jugement, paragr. 220-224.

[7]     Id., paragr. 217-230.

[8]     Communiqué du 21 septembre 2014 de l’État islamique (extrait), Pièce P-12.

[9]     L’appelant ne reproduit pas la vidéo de cette déclaration. Seule une reproduction écrite de la déclaration de l’appelant du 17 octobre 2014 se trouve au mémoire d’appel.

[10]    R. c. L.T.H., 2008 CSC 49.

[11]    Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, L.C. 2002, ch. 1.

[12]    Décision sur l’admissibilité de la déclaration du 17 octobre 2014, notes sténographiques du 9 septembre 2015, p. 104-108.

[13]    Décision sur l’admissibilité de la déclaration du 20 octobre 2014, notes sténographiques du 11 septembre 2015, p. 80-82.

[14]    Notes sténographiques du 14 septembre 2014, p. 174.

[15]    Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités, DORS/2012-162.

[16]    Jugement, paragr. 281-284.

[17]    Id., paragr. 286-305.

[18]    Pierre Béliveau, Martin Vauclair et Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018, no 1309, p. 641-642.

[19]    Chaussé c. R., 2018 QCCA 874, paragr. 57; Tshitenge Masuku c. R., 2017 QCCA 1641, paragr. 21.

[20]    R. c. L.T.H., supra, note 10, paragr. 55; R. v. M.D., 2012 ONCA 841, paragr. 52.

[21]    Voir à l’annexe 1 le texte de l’article 146 L.s.j.p.a.

[22]    R. c. L.T.H., supra, note 10, paragr. 17-18 et 49.

[23]    Id., paragr. 34-39.

[24]    Id., paragr. 40-49.

[25]    R. c. Oickle, 2000 CSC 38, paragr. 24-27 et 47.

[26]    Id., paragr. 57; R. c. Spencer, 2007 CSC 11, paragr. 13; Pierre Béliveau, Martin Vauclair et Tristan Desjardins, supra, note 18, no 1309, p. 641-642.

[27]    R. c. Oickle, supra, note 25, paragr. 47-67.

[28]    Pierre Béliveau, Martin Vauclair et Tristan Desjardins, supra, note 18, no 2583, p. 1233.

[29]    R. c. Singh, 2007 CSC 48, paragr. 28; Tshitenge Masuku c. R., supra, note 19, paragr. 65.

[30]    Décision sur l’admissibilité de la déclaration du 17 octobre 2014, supra, note 12, p. 106.

[31]    Fred Kaufman, The admissibility of confessions, 3e éd., Carswell, Toronto, 1979, p. 152. Cela dit, il n’y aurait qu’une seule exception à cette règle, soit celle où un suspect est arrêté pour une infraction assez mineure, et que cette arrestation constitue en fait un prétexte pour permettre aux policiers d’interroger le suspect pour une infraction beaucoup plus grave (un meurtre, par exemple) : R. v. Dick, [1947] O.R. 105 (C.A. Ont.); R. c. Evans, [1991] 1 R.C.S. 869, p. 887-888 (motifs de la j. McLachlin).

[32]    Un détenu est sous le contrôle de l’État pendant sa mise en détention : R. c. Hebert, [1990] 2 R.C.S. 151, p. 179 et 184.

[33]    On se souviendra que deux jours après, le 22 octobre 2014, Michael Zehaf-Bibeau commet un attentat sur la colline parlementaire à Ottawa causant la mort d’un militaire canadien avant de se diriger au Parlement où il y sera abattu par le sergent d’armes.

[34]    Déclaration du 20 octobre 2014 (caviardée), Pièce P-29, p. 6-8.

[35]    Id., p. 7-8 et 16-17.

[36]    R. c. Spencer, supra, note 26, paragr. 19; Branconnier c. R., 2017 QCCA 116, paragr. 39, demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême rejetée, 14 décembre 2017, n° 37607.

[37]    Thibodeau c. R., 2018 QCCA 727, paragr. 25.

[38]    César-Nelson c. R., 2014 QCCA 1129, paragr. 104.

[39]    R. c. Yebes, [1987] 2 R.C.S. 168.

[40]    R. c. Biniaris, 2000 CSC 15.

[41]    R. c. Sinclair, 2011 CSC 40.

[42]    R. c. Beaudry, 2007 CSC 5.

[43]    R. c. Sinclair, supra, note 41, paragr. 22 et 80.

[44]    Lorsqu’un moyen d’appel concerne le caractère déraisonnable d’un verdict, un cadre d’analyse précis doit être suivi : R. c. Sinclair, supra, note 41, paragr. 84 (motifs concordants de la juge Charron) repris avec approbation par Ladouceur c. R., 2016 QCCA 1725, paragr. 32; LSJPA — 1410, 2014 QCCA 460, paragr. 6

[45]    Liste des admissions.

[46]    Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41.

[47]    R. c. Khawaja, 2012 CSC 69, paragr. 21-22.

[48]    R. c. Venneri, 2012 CSC 33.

[49]    Id., paragr. 53-54.

[50]    Id., paragr. 55-56.

[51]    Id., paragr. 56.

[52]    Voir le paragr. 280 du jugement.

[53]    Règlement établissant une liste d’entités, DORS/2002-284, pour l’inscription d’Al-Qaïda; Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités, supra, note 15, pour l’inscription de l’ÉI; Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités, DORS/2013-194, pour l’inscription de Jabhat al-Nusra.

[54]    Voir à l’annexe 2 des extraits de la conversation « Twitter » entre l’appelant et Sami Elabi.

[55]    Voir à l’annexe 3 des extraits de la conversation « Twitter » entre l’appelant et Martin Couture-Rouleau.

[56]    Déclaration du 17 octobre 2014, Pièce VD-2 / P-5, p. 43.

[57]    R. c. Gagnon, 2006 CSC 17, paragr. 20-24.

[58]    Pierre Béliveau, Martin Vauclair et Tristan Desjardins, supra, note 18, no 2580, p. 1231.

[59]    R. v. B.H., 2015 ONCA 642, paragr. 14-15.

[60]    R. c. Marquard, [1993] 4 R.C.S. 223, p. 248.

[61]    R. c. Brooks, 2000 CSC 11, paragr. 6.

[62]    R. c. Dinardo, 2008 CSC 24, paragr. 25.

[63]    R. c. R.E.M., 2008 CSC 51, paragr. 8-14.

[64]    Takri c. R., 2015 QCCA 690, paragr. 33.

[65]    R. c. Gagnon, supra, note 57, paragr. 11.

[66]    Jugement, paragr. 88-90.

[67]    La transcription du témoignage de Scorza tient sur 12 pages de notes sténographiques.  

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