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[1] Le 22 juin 2004, monsieur Michel Mainguy (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 10 juin 2004, à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme la décision initialement rendue le 4 mars 2004 et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle.
[3] L’audience s’est tenue à Québec les 29 novembre 2005 et 20 février 2006 en présence des parties respectivement représentées. Les témoignages du travailleur et des ergonomes, monsieur Martin Corbeil et madame Andrée Cloutier, sont entendus. Les pièces suivantes sont déposées :
T1 : Bande-vidéo exhibant la conduite de l’autobus pendant 27 minutes;
T2 : Document s’intitulant "Dynanométrie de l’opération de poinçonnage", en complément de l’annexe figurant au rapport élaboré par monsieur Martin Corbeil, le 29 mai 2005.
[4] La cause est mise en délibéré le 20 février 2006.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[5] Le représentant du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue le 10 juin 2004 et de déclarer que le travailleur a subi une lésion professionnelle. Il soumet que le diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral émis par le Dr Lavallée, à compter du 25 novembre 2003, est relié à l’exécution des tâches de chauffeur d’autobus; à l’appui, il réfère aux conclusions émises par l’ergonome Martin Corbeil au sein du rapport complété le 29 mai 2005 et tel que plus amplement commenté dans le cadre de son témoignage à l’audience.
[6] Le représentant de l’employeur demande, pour sa part, de confirmer la décision rendue le 10 juin 2004; il soumet que les conclusions de l’ergonome Andrée Cloutier démontrent, de manière probante, que le travail exécuté par le travailleur ne comporte aucun facteur de risques susceptible de causer un syndrome du canal carpien bilatéral.
L’AVIS DES MEMBRES
[7] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la Commission des lésions professionnelles devrait confirmer la décision rendue par la CSST, le 10 juin 2004; à son avis, la preuve soumise ne démontre pas que le travail de chauffeur d’autobus comporte des facteurs de risques susceptibles de causer un syndrome du canal carpien bilatéral.
[8] Le membre issu des associations de travailleurs est d’avis contraire; à son avis, la conduite de l’autobus comporte une posture contraignante, et ce, même si les poignets ne sont pas en flexion ou en extension à plus de 45o. Il s’agit d’une posture maintenue de manière prolongée qui ne permet pas une période de récupération suffisante pour les structures sollicitées. La pression ainsi exercée, de façon continue, au niveau du canal carpien est certainement à l’origine du syndrome du canal carpien diagnostiqué à compter du 25 novembre 2003.
[9] De plus, il est convaincu que le travailleur est exposé à des vibrations, et ce, même si on n’est pas en mesure de les quantifier. Le visionnement de la bande-vidéo s’avère, selon lui, suffisamment convaincante, et ce, compte tenu des nombreux soubresauts qui peuvent être ressentis par le travailleur tout le long d’un parcours.
LES FAITS ET LES MOTIFS
[10] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 25 novembre 2003.
[11] Aux fins de l’apprécier, la Commission des lésions professionnelles retient de l’ensemble de la preuve documentaire et testimoniale les éléments pertinents suivants :
[12] Le travailleur est chauffeur d’autobus, depuis septembre 1996; l’horaire régulièrement accompli totalise 40 heures par semaine, mais celui-ci peut totaliser jusqu'à 48 heures lorsqu’il est requis d’accomplir des heures supplémentaires, et ce, plus particulièrement le samedi soir.
[13] À son arrivée en 1996, le travailleur effectuait ses 40 heures en 5 jours et bénéficiait de 2 jours de congé; depuis 1997, il accomplit les mêmes 40 heures en 4 jours et bénéficie de 3 jours de congé; ainsi, exécute-t-il quotidiennement ses tâches en 10 heures plutôt qu’en 8 heures.
[14] Le travailleur précise que les autobus à plancher bas sont arrivés en 1997; il s’agit des autobus familièrement connus sous l’appellation NOVA BUS. Il évalue qu’il est appelé à conduire ce type de véhicule aussi souvent que le modèle classique. Qu’il s’agisse du modèle NOVA BUS ou du modèle classique, la conduite est la même, soit une conduite assistée. De plus, le volant est ajustable.
[15] Quant aux circuits que le travailleur est appelé à desservir, il les énumère ainsi : le parcours de base qui est un parcours de ville, l’express qui est le parcours qui requiert d’aller tant en banlieue qu’en ville puis le « PAL », le parcours dit de base qui dessert les trajets vers le centre-ville et qui effectue un arrêt sur deux. Il évalue le temps quotidiennement consacré au parcours de base à environ 80 %, tandis que l’express et le PAL occupent le reste de son temps, soit dans une proportion de 20 %.
[16] Le travailleur indique que le parcours de base comporte les particularités suivantes : les embarquements et les descentes sont plus nombreux et donc plus fréquents, ce qui requiert d’ouvrir et de refermer régulièrement les portes. La conduite de ce parcours exige, par la même occasion, de manier davantage le volant. De plus, le nombre de correspondances à perforer avec le poinçon est plus élevé.
[17] Il conduit, plus souvent qu’autrement, les deux mains positionnées sur le volant; il affirme que les vibrations ressenties au niveau du volant sont constantes puisqu’elles ne cessent que lorsqu’on coupe le moteur. Aux fins d’illustrer leur intensité, le travailleur réfère au visionnement de la bande-vidéo qui a été déposée sous la cote T1.
[18] Quant à la tâche qui consiste à préparer les correspondances, elle requiert l’usage du poinçon. Le travailleur indique que chaque chauffeur a, à sa disposition, un poinçon qui est réservé à son usage personnel et qui est identifié par un sigle. Le travailleur rappelle qu’il est droitier et qu’il manipule donc le poinçon avec sa main droite. Quant à la fréquence à laquelle il s’en sert, il affirme, en première partie de son témoignage, que c’est minimalement à chaque demi-heure; il précise qu’il poinçonne alors 15 à 20 correspondances à la fois. En fait, il effectue entre 5 et 7 coups de poinçon par paquet de 15 ou 20 correspondances.
[19] En seconde partie de témoignage, et ce, dans le cadre d’un réinterrogatoire par son représentant, le travailleur affirme alors qu’il était plutôt appelé à préparer 2 paquets de correspondances aux 30 minutes; aussi, tout en maintenant que 5 à 7 coups de poinçon pouvaient être effectués par paquet, il affirme qu’il était finalement appelé à effectuer entre 10 et 14 coups de poinçon aux 30 minutes.
[20] Son représentant l’a alors invité à préciser lequel des poinçons apportés, désignés respectivement poinçons A et B, qui correspond le plus au poinçon qu’il utilise personnellement. Aussi, précise-t-il que l’un d’eux requiert plus d’efforts pour donner les coups de poinçon dans un paquet de 10 ou 15 correspondances alors que l’autre en requiert beaucoup moins. Pour permettre aux membres du tribunal de s’en convaincre personnellement, le représentant du travailleur a fait circuler, parmi eux, les deux poinçons ainsi qu’un paquet d’une dizaine de correspondances.
[21] Quant à la réponse donnée par le travailleur, elle fut à l’effet de cibler le poinçon pour lequel il fallait déployer davantage d’efforts, soit le poinçon B.
[22] Ne s’agissant toutefois pas du poinçon personnellement utilisé par le travailleur, et ce, quotidiennement, depuis son entrée en fonction en 1996, les membres du tribunal ont exigé que seul ce dernier devait faire l’objet de leur appréciation, et ce, avec les commentaires respectifs des ergonomes invités à se prononcer dans cette affaire. La demande a alors été faite au représentant du travailleur d’apporter le poinçon en cause, et ce, pour la seconde journée d’audience prévue pour le 20 février 2006. Les membres du tribunal ont pu essayer eux-mêmes ce poinçon et constater que la force nécessaire pour l’opération de poinçonnage ne s’apparentait nullement à celle requise avec le poinçon B. Bien au contraire, l’effort requis s’avère négligeable comparativement à celui effectué avec le poinçon B. D’ailleurs, le témoignage livré ultérieurement par l’ergonome Martin Corbeil a permis de corroborer ce constat puisque son évaluation de la force requise pour l’opération de poinçonnage, avec ce poinçon, et ce, telle qu’il appert du document déposé sous la cote T1, révèle un résultat nettement inférieur à celui obtenu, initialement, avec les poinçons A et B. L’écart des résultats sera ultérieurement précisé par le biais du témoignage de monsieur Corbeil.
[23] Le travailleur a été invité à simuler l’opération de poinçonnage, comme telle; les membres du tribunal ont pu constater que le travailleur effectue une plein préhension avec les quatre derniers doigts de la main droite, le poignet effectuant un mouvement de légère dorsi-flexion ou, enfin, un mouvement de légère déviation cubitale. Quant à la pression exercée au moment du poinçonnage, elle se situe très précisément à la base du pouce ou, enfin, de l’éminence thénar. Le ressort du poinçon ne prend nullement appui direct au niveau du canal carpien droit.
[24] Quant au moment de l’apparition des douleurs, le travailleur précise que c’est vers la fin de l’année 1997; aussi, indique-t-il que des engourdissements ont commencé à se faire sentir au niveau du pouce, du majeur et de l’index de la main gauche; vers septembre 1998, les mêmes symptômes débutent du côté droit.
[25] Le travailleur consulte le Dr St-Pierre, le 9 septembre 2003, pour paresthésies aux deux mains et augmentation des symptômes. Une étude électromyographique effectuée antérieurement confirmait déjà la présence d’un syndrome du canal carpien, et ce, bilatéralement. Le Dr St-Pierre rapporte que le bilan sanguin démontre une hypothyroïdie importante.
[26] L’attestation médicale est ensuite complétée par le Dr Lavallée; au rapport daté du 25 novembre 2003, il confirme le diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral, soulignant qu’il est plus important à droite qu’à gauche. Le diagnostic est repris par le Dr Daniel Boulet, le 9 mars 2004; celui-ci réfère à l’examen électromyographique qui confirme la présence du syndrome bilatéralement, mais de façon légèrement plus marquée à gauche qu’à droite. Ce physiatre émet l’avis que ce syndrome existe probablement de très longue date.
[27] Le 27 septembre 2005, le Dr Jean Desrochers complète une expertise à la demande de l’employeur. Son avis est à l’effet qu’il ne peut relier ce syndrome du canal carpien diagnostiqué chez ce travailleur à des facteurs de risques présents à son travail; il souligne, de plus, que le travailleur présente lui-même un facteur de risque important qui est reconnu comme pouvant contribuer à l’apparition d’un syndrome du canal carpien, soit l’hypothyroïdie. Il rappelle, en fait, que le syndrome du canal carpien n’est pas uniquement relié à des gestes accomplis au travail; aussi, nous rappelle-t-il une multitude d’autres facteurs, tels qu’ainsi exposés :
« Les tunnels carpiens ne sont pas uniquement reliés à des gestes au travail. Nous retrouvons dans la population en général, 1 à 2 % d’incidence de tunnel carpien avec une incidence légèrement plus élevée chez les femmes. Dans près de 90 % des cas de tunnel carpien, aucune cause ne peut être trouvée, 10 % relève d’étiologie congénitale, tumorale, infectieuse, inflammatoire, métabolique ou traumatique. Nous passerons rapidement sur ces étiologies pour nous attarder plus spécifiquement sur les problèmes métaboliques. Le tunnel carpien survient lorsqu’il y a diminution du canal carpien causant une pression sur le nerf médian. Au niveau congénital, les anomalies osseuses de même que les canals carpiens étroits peuvent favoriser cette pathologie. Il en est de même pour les lésions tumorales, soit lipomes, kystes synoviaux, hémangiomes qui, faisant hernie dans le canal, peuvent provoquer une compression du nerf médian. Un phénomène d’arthrite, de synovite, de ténosynovite inflammatoire peuvent aussi causer le tunnel carpien. Les traumatismes uniques avec fracture de l’épiphyse distale du radius, du semi-lunaire ou du scaphoïde, les phénomènes de nécrose aseptique du semi-lunaire et les fractures de luxation et instabilité des os du corps peuvent causer un tunnel carpien. Pour ce qui est des traumatismes multiples, on fait référence alors à plusieurs traumatismes de faible amplitude ou au micro traumatisme.
Certains facteurs de risque comme la force, la durée, l’exposition, la posture, l’invariabilité de la tâche, le froid, l’absence de période de repos et l’existence de certaines conditions biomécaniques défavorables peuvent rendre plus difficile l’exécution du travail. La relation entre le canal carpien et le travail est encore très controversée dans la littérature. Les études sont le plus souvent non concluants. Cependant, on remarque une constance au niveau des facteurs de risque. Le tunnel carpien peut être associé à un travail répétitif élevé avec force importante de préhension. La répétition élevée seulement favorise beaucoup moins l’apparition d'un tunnel carpien de même que la force seule. La position d’hyperflexion, d’hyperextension et de déviation cubitale extrême est aussi associée de même que les vibrations de basse fréquence.
Au niveau métabolique, on retient plusieurs maladies qui augmentent la pression au niveau du canal carpien et favorisant ainsi l’apparition des symptômes.
On retrouve dans la littérature des tunnels carpiens associés au diabète, à la goutte, à l’hypothyroïdie, à l’acromégalie,à la maladie de Paget, à la grossesse, à la maladie d’Addison, à la maladie de Cushing, à l’hypercholestérolémie, aux myélomes multiples, à l’amyloïdose.
Dans la littérature, nous retrouvons des études qui établissent sur la relation entre l’obésité, le diabète et la maladie thyroïdienne chez les patients souffrants de tunnel carpien. Nous ferons référence dans un 1er temps à un article dans le : Ann. Plastic Surg. 2002, par Karpitskaya Y. Il s’agit d’une étude de rétrospective où on évalue les facteurs personnels associés. 514 patients ont subi une décompression du tunnel carpien et 100 sujets de contrôle ont été examinés pour tabagisme, obésité, diabète ou hypothyroïdie. La cigarette n’a pas été statistiquement retenue. Par contre, il y avait prévalence de tunnel carpien chez les patients obèses, hypothyroïdiens et diabétiques. On conclu donc à une étiologie plurifactorielle qui comprend l’obésité, l’hypothyroïdie et le diabète.
Une autre étude a été parue en 2000 dans : J. H and Surg. par Palumbo Carl F. Cet article démontre que l’hypothyroïdie est un facteur de risque important dans l’apparition des tunnels carpiens, même si on ne peut définir la nature de cette association. Cet article tend à démontrer que des patients symptomatiques en hypothyroïdie continuent à l’être même une fois la stabilisation de la thyroïde.
M. Maignuy présentait 2 facteurs de risque importants pouvant contribuer à l’apparition d’un tunnel carpien, soit un gain de poids de 20 livres depuis près de 10 mois suite à l’arrêt de la cigarette et à une hypothyroïdie de novo diagnostiquée au moment de l’apparition des symptômes importants de tunnel carpien.
Il ne fait pas de doute que l’obésité et l’hypothyroïdie sont les facteurs causals des tunnels carpiens bilatéraux de M. Mainguy et non le travail. » (sic)
[28] Le 29 mai 2005, monsieur Martin Corbeil complète une expertise ergonomique dont les conclusions sont favorables pour le travailleur; en effet, sa conclusion y est énoncée en ces termes :
« À la lumière des résultats de l’analyse ergonomique effectuée, nous sommes donc d’avis qu’il y a une forte relation entre l’apparition du syndrome du tunnel carpien bilatéral chez M. Michel Mainguy et l’emploi effectué par celui-ci, soit chauffeur d’autobus. Nous avons identifié pour les deux poignets, un travail à répétitivité élevée, des postures contraignantes et une exposition à des vibrations qui sont associées à une forte relation entre l’apparition du syndrome du tunnel carpien et l’emploi occupé selon la littérature scientifique. »
[29] Monsieur Corbeil affirme avoir observé la conduite d’un autobus de type classique sur les trajets 13, 337 et 52 puisque le but recherché était de comprendre la gestuelle associée à la conduite; il s’agit, d’ailleurs, des trajets enregistrés sur bande-vidéo, laquelle a été déposée sur la cote T1.
[30] En référence aux différentes photos apparaissant au rapport et au visionnement de la bande-vidéo, monsieur Corbeil prétend que la conduite même de l’autobus implique d’adopter constamment une posture contraignante; aussi, estime-t-il que les poignets sont en extension à environ 30o ou 40o, et ce, 68 % du temps travaillé. Il considère que la posture est donc maintenue de manière soutenue et prolongée de telle sorte que le critère de la répétitivité est rencontré. Il rappelle que le facteur de risque s’avère 5 fois plus élevé lorsque la posture contraignante est combinée à un autre facteur, telles la répétitivité ou la force. À l’appui, il réfère au tableau 5a-1 qui s’intitule Epidemiologic Criteria Used to examine Studies of Carpal Tunnel Syndrome (CTS) associated with repetition figurant au chapitre 5 de l’étude de NIOSH[1]. Au sein de ce tableau, on peut repérer les données suivantes :
« Table 5a-1. Epidemiologic criteria used to examine studies of carpal tunnel syndrome (CTS) associated with repetition
Physical Investigator
examination, blinded to
Risk indicator and/or nerve case and/or
(OR, PRR, IR or Participation conduction exposure Basis for assessing
Study (first p-value)*… rate 70% studies status hand exposure to repetition
author and
year)
(…)
Silverstein 1987 5.5… Yes Yes Yes Observation or measurements
(…) » (sic)
[31] Évidemment, une combinaison d’au moins deux facteurs est requise. Monsieur Corbeil indique que le maintien de la posture des poignets, en extension, augmente lorsque le trajet comporte plusieurs virages; aussi, prétend-il que les périodes de repos sont insuffisantes de telle sorte que les structures ainsi sollicitées risquent fortement d’être lésées.
[32] De plus, un co-facteur de risque s’ajoute aux deux premiers; monsieur Corbeil considère, pour sa part, les images reproduites par la bande-vidéo et qui permettent de constater une exposition certaine à des vibrations. Il cite à nouveau NIOSH[2] qui a recueilli suffisamment d’éléments de preuve établissant la relation entre l’exposition à des vibrations et l’augmentation de la prévalence du syndrome du canal carpien. Monsieur Corbeil reconnaît, toutefois, qu’il ne dispose pas de l’équipement nécessaire pour mesurer les vibrations en cause et qu’il ne peut affirmer, de plus, s’il s’agit d’une exposition à des vibrations de haute ou de basse fréquence ou, enfin, à des vibrations de type segmentaire. Bien qu’il soit au fait que le travailleur souffre d’hypothyroïdie et que cette maladie soit reconnue pour favoriser l’apparition des symptômes d’un syndrome du canal carpien, il persiste à croire que le travailleur fut tout de même exposé à des facteurs de risques qui étaient présents à son travail et que ceux-ci ont grandement contribué à la manifestation de la symptomatologie.
[33] Monsieur Corbeil réfère au tableau 5a-4 (Table 5a-4. Epidemiologic Criteria Used to examine Studies of Carpal Tunnel Syndrome (CTS) associated with vibration) qui figure à la page 5a-35 de l’extrait de l’étude NIOSH déposé[3] et qui établit que le risque relatif s’avère 3 fois plus élevé lorsqu’il y a une exposition à des vibrations. Monsieur Corbeil reconnaît toutefois que l’étude conclut à la présence de facteurs de risques lorsqu’il s’agit d’une exposition à des vibrations de haute fréquence; l’usage d’outils vibrants est identifié pour ce type de vibrations offrant une prévalence pour les cas de syndrome du canal carpien.
[34] À ce co-facteur de risque, pourrait s’ajouter l’exposition au froid, puisque l’ouverture et la fermeture fréquente des portes, l’hiver, crée un milieu ambiant hostile.
[35] Enfin, monsieur Corbeil s’inspire d’une étude de l’IRSST, désignée l’étude Rossignol[4] pour les fins de son témoignage et qui établit que le travail de chauffeur d’autobus figure parmi les professions reconnues à risques pour générer un syndrome du canal carpien. Monsieur Corbeil explique que cette étude a consisté à vérifier par le biais d’un sondage téléphonique effectué auprès de 238 personnes qui ont fait l’objet d’interventions chirurgicales, sur l’Île de Montréal, pour un syndrome du canal carpien, le type de profession occupé antérieurement à la chirurgie; aussi, 6 cas se sont avérés appartenir au secteur exploitation de transport.
[36] Monsieur Corbeil reconnaît que ce sondage a consisté à recueillir les impressions des personnes interrogées sur la cause de leur syndrome du canal carpien et qu’il n’y eût aucune appréciation d’ordre médical de ces mêmes cas. En somme, les conclusions de l’étude s’inspirent uniquement de données subjectives et qui n’ont aucune corrélation sur le plan objectif. De plus, l’étude ne précise pas davantage si les 6 cas retenus au sein du secteur exploitation de transport sont des cas qui impliquent nécessairement la conduite d’autobus en milieu urbain. De plus, elle n’identifie nullement le ou les facteurs de risques que l’on croit en cause.
[37] Lors de l’élaboration de son rapport, monsieur Corbeil ne faisait nullement de commentaires quant à l’usage du poinçon; il en fut tout autrement lors de son témoignage livré devant la Commission des lésions professionnelles, lequel a porté alors presque essentiellement sur cette autre activité potentiellement à risque.
[38] Au cours de la première journée d’audience, monsieur Corbeil a présenté les résultats des tests qu’il a effectués aux fins de mesurer la force moyenne minimale que le travailleur était appelé à déployer lorsqu’il prépare les correspondances. En référence aux poinçons A et B alors apportés au tribunal, il conclut que la force à appliquer pour percer une seule correspondance est de 76 newtons, ce qui correspond à une pression d’au moins 7,8 kg qui est exercée au niveau de la paume de la main. Il indique au tableau élaboré à cette fin que le maximum de feuilles qui peuvent entrer dans le poinçon A est de 12 alors que le poinçon B peut en recueillir au moins 19. Dans un second tableau, il illustre les forces appliquées pour percer toutes ces feuilles en kilogrammes. Le voici :
Tableau 1 : Équivalence en kilogrammes pour les forces enregistrées lors du test de deux poinçons sur banc d’essai
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1 feuille |
2 feuilles |
5 feuilles |
10 feuilles |
Max A : 12 f B : 19 f |
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Poinçon A (kg) |
7,9 |
8,8 |
14 |
26,2 |
33,1 |
|
Poinçon B (kg) |
7,7 |
11,5 |
20,8 |
35,5 |
66,6 |
[39] Quant à ses conclusions, les voici :
« Utilisation de force dans les mouvements
L’activité de travail pour le poinçon se fait à toutes les demi-heures à raison de huit à 10 feuilles d’épaisseur. Il faut également faire cinq trous par paquet. Selon les trajets, la travailleuse a mentionné qu’il faut faire entre un et 10 paquets par demi-heure. Nous avons vu dans la section des résultats que la force déployée pour poinçonner 10 feuilles correspond à 26,2 kg pour le poinçon A et à 35,5 kg pour le poinçon B (tableau II). Donc, la charge manipulée par le travailleur est considérée comme étant caractéristique d’une charge élevée telle que définie par Chiang et al (1993) cité par NIOSH (2000). En effet, Silverstein et al. (1987) cité par NIOSH (2000) a définit que le seuil pour une charge élévée dans la main est de 4 kg (40N). Cela signifie que dans le cas présent, la force exercée par la travailleuse est largement excédentaire (au moins six fois plus) que le seuil par Silverstein et al. (1987).
Aussi, Chaffin et al. (1999) ont fait une étude sur la force maximale déployée en préhension en fonction de l’ouverture du levier de l’outil. L’ouverture des poinçons étudiés est de 5,9 cm. Selon Chaffin et al. (1999), 50% des hommes sont en mesure de déployer une force d’environ 375 N pour cette ouverture de la main. Toujours selon ces auteurs, 95% des hommes sont en mesure de déployer une force d’environ 210 N pour cette ouverture de la main. Dans le cas présent, pour poinçonner 10 feuilles, il faut déployer entre 240 N et 320 N. » (sic)
[40] La Commission des lésions professionnelles souligne que ces données concernent des poinçons exhibés au tribunal qui ne sont nullement utilisés par le travailleur. Aussi, monsieur Corbeil a-t-il convenu de refaire son évaluation avec le poinçon personnellement utilisé par le travailleur depuis son entrée en fonction.
[41] Lors de la tenue de la deuxième journée d’audience, le poinçon en cause fut apporté au tribunal et monsieur Corbeil reprit son exposé de manière à apporter les correctifs qui s’imposaient.
[42] Les tests effectués sur ce poinçon ont démontré que la force moyenne pouvait atteindre 62,7 newtons, et ce, ne serait-ce que pour poinçonner une seule correspondance à la fois. La conversion en kilogrammes implique une pression de 6,4 kg au niveau de la paume de la main.
[43] Le tableau élaboré aux fins d’illustrer les différentes forces enregistrées et qui fut déposé sous la cote T2, comporte les données suivantes :
Tableau 1 : Équivalence en kilogrammes pour les forces enregistrées lors du test de quatre poinçons sur banc d’essai
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1 feuille |
2 feuilles |
5 feuilles |
10 feuilles |
12 feuilles |
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Poinçon A (kg) |
7,9 |
8,8 |
14 |
26,2 |
33,1 |
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Poinçon B (kg) |
7,7 |
11,5 |
20,8 |
35,5 |
66,6 |
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Poinçon Mainguy |
3,7 |
6,1 |
12,1 |
18,8 |
23,1 |
|
Poinçon Mc Gee |
6,2 |
8,6 |
9,3 |
18,2 |
24,9 |
[44] Quant aux commentaires de monsieur Corbeil, ils sont alors formulés ainsi :
« Utilisation de force dans les mouvements
L’activité de travail pour le poinçon se fait à toutes les demi-heures à raison de huit à 10 feuilles d’épaisseur. Il faut également faire cinq trous par paquet. Selon les trajets, la travailleuse a mentionné qu’il faut faire entre un et 10 paquets par demi-heure. Nous avons vu dans la section des résultats que la force moyenne déployée pour poinçonner 10 feuilles correspond à 24,7 kg (tableau II). Donc, la charge manipulée par le travailleur est considérée comme étant caractéristique d’une charge élevée telle que définie par Chiang et al (1993) cité par NIOSH (2000). En effet, Silverstein et al. (1987) cité par NIOSH (2000) a définit que le seuil pour une charge élévée dans la main est de 4 kg (40N). Cela signifie que dans le cas présent, la force exercée par la travailleuse est largement excédentaire (au moins cinq fois plus) que le seuil par Silverstein et al. (1987).
Aussi, Chaffin et al. (1999) ont fait une étude sur la force maximale déployée en préhension en fonction de l’ouverture du levier de l’outil. L’ouverture des poinçons étudiés est de 5,9 cm. Selon Chaffin et al. (1999), 50% des hommes sont en mesure de déployer une force d’environ 375 N pour cette ouverture de la main. Toujours selon ces auteurs, 95% des hommes sont en mesure de déployer une force d’environ 210 N pour cette ouverture de la main. Dans le cas présent, pour poinçonner 10 feuilles, il faut déployer entre une moyenne de 242 N. » (sic)
[45] Monsieur Corbeil dut reconnaître que le poinçon personnellement utilisé par le travailleur requiert l’usage d’une force jusqu’à 3 fois moindre que celle requise par l’usage du poinçon B.
[46] La Commission des lésions professionnelles souligne, au présent stade de la décision, que le témoignage initialement livré par le travailleur fut à l’effet que son poinçon personnel s’apparentait davantage au poinçon B qu’au poinçon A, et ce, compte tenu de la plus grande force requise pour son utilisation. Or, les données plus précises finalement offertes par monsieur Corbeil et qui concernent plus particulièrement le poinçon réellement utilisé par le travailleur n’appuient nullement les affirmations du travailleur.
[47] Madame Andrée Cloutier fut appelée à se prononcer à la demande de l’employeur; par la biais du rapport complété le 16 novembre 2005, cette kinésiologue ergonome arrive à des conclusions contraires à celles avancées par monsieur Corbeil. Ainsi, affirme-t-elle qu’il n’y a aucune relation entre le syndrome du canal carpien que le travailleur présente bilatéralement et la conduite de l’autobus, en milieu urbain.
[48] Lors de son témoignage, madame Cloutier rappelle que la position reconnue à risque pour développer cette lésion doit être extrême et qu’elle doit donc impliquer une amplitude d’au moins 45o. Le visionnement de la conduite de l’autobus ainsi que les photos apparaissant au rapport de monsieur Corbeil permettent de constater qu’il n’y a aucune extension ou flexion des poignets atteignant 45o; au contraire, la posture est fonctionnelle et se situe à moins de 30o. Il s’agit d’une posture dite de confort, soit une posture normalement utilisée dans la vie de tous les jours. Les photos illustrent, plus particulièrement, un positionnement qui varie régulièrement; de plus, il y a lieu d’observer que la posture impliquant une extension du poignet est entrecoupée par d’autres mouvements ou l’adoption de d’autres postures. En somme, ce ne sont pas les mêmes structures anatomiques qui sont sollicitées à l’intérieur d’une période de 30 secondes. Ainsi, ne peut-on conclure au maintien d’une posture contraignante, de manière soutenue ou prolongée; la notion de répétitivité n’est nullement rencontrée, pas plus que le maintien d’une posture contraignante.
[49] Enfin, aucune force n’a à être déployée pour les fins de la conduite même, puisqu’il s’agit d’une conduite assistée. Elle précise que le volant est de type « servodirection » et que sa résistance, telle que mesurée, s’avère très faible.
[50] Quant aux conclusions de monsieur Corbeil voulant que des vibrations soient en cause, madame Cloutier est d’avis, pour sa part, qu’il n’y a pas lieu de les considérer. Pour démontrer leur apport contributoire dans le développement du syndrome du canal carpien, il faut être en mesure de démontrer que les vibrations sont de type segmentaire. L’exemple permettant d’illustrer ce type de vibrations est celui voulant qu’on maintienne un outil vibrant, dans sa main, avec force.
[51] Madame Cloutier réfère aux études sur ce sujet qui établissent que des vibrations de type segmentaire sont des vibrations de haute fréquence; aussi, doit-il s’agir de vibrations excédant 30 hertz. Pour un outil vibrant tel que celui généralement connu sous l’appellation de « jack-drill », les vibrations atteignent entre 125 et 200 hertz. Par ailleurs, les études relient l’exposition à des vibrations de basse fréquence aux maux de dos.
[52] Enfin, même par le visionnement de la bande-vidéo, il s’avère évident qu’il n’y a aucune exposition à des vibrations de type segmentaire.
[53] La conclusion émise au sein de son rapport rappelle également que les structures sollicitées disposent d’un temps de récupération certes suffisant. Madame Cloutier le rappelle en ces termes :
« Un élément qui est important à retenir : Est-ce que les tissus ont suffisamment de temps pour revenir à leur état initial de repos? Le phénomène d’accumulation d’acide lactique dans les tissus musculaires est un phénomène de déformation tendineuse relié à la propriété élastique, effet secondaire de la friction des tendons par leur gaine synoviale, etc. On doit nécessairement vérifier si cet élément de récupération est présent. On remarque que l’aspect de la répétitivité telle que définie selon ces troubles, n’est pas présenté ici lors de la conduite d’autobus.
La conduite d’autobus demande une variété de mouvements avec peu d’effort ne présentant pas l’effet d’accumulation de fatigue musculaire ou tendineuse. À travers l’activité de conduire un autobus, les éléments de récupération sont constamment présents.
De plus, bien qu’elles soient de courtes durées, à travers les activités de conduite, il y a des arrêts des périodes attentes pendant l’entrée des clients, des arrêts de fin de parcours d’une durée variable permettant des pauses, par un autre choix de changement de postures. »
[54] Quant à l’usage de poinçon qui est requis pour la préparation des correspondances, madame Cloutier estime qu’il requiert très peu d’efforts. Son évaluation est exposée comme suit au sein de son rapport :
« L’effort est exprimé en pourcentage de la contraction maximale volontaire (%CMV).
Effort % = 100 X Force demandée par le travail (résistance des poinçons) 3450 - 5230 grammes
Force maximale de l’individu 52 kg
= 6,6 à 10 %
L’activité de manipuler le poinçon s’effectue en préhension complète de la main. Les résistances retrouvées varient en moyenne de 3,45 à 5,23 kg, considérant la capacité moyenne chez un homme âgé de 40 - 49 ans est de 52 kg de force de préhension et l’effort de percer des trous varie de 6,6 à 10% selon le nombre de feuilles poinçonnées dans un même mouvement. » (sic)
[55] Lors de son témoignage, madame Cloutier réfère au témoignage même du travailleur qui fut à l’effet d’indiquer, initialement, la nécessité d’effectuer entre 5 et 7 coups de poinçon, aux 30 minutes, pour ensuite affirmer qu’il pouvait être plutôt appelé à effectuer entre 10 et 14 coups de poinçon, à l’intérieur de cette même période. En établissant la moyenne à 9 coups de poinçon par 30 minutes, cela représente, en définitive, tout au plus 9 secondes de sollicitations car chaque activité de perçage prend moins d’une seconde. Elle conclut donc que les mouvements en cause ne sont pas hautement répétitifs.
[56] De plus, selon le Guide canadien[5] pour l’évaluation de la condition physique et des habitudes de vie, la moyenne de la force maximale chez les hommes âgés de 40 à 49 ans est de 76 newtons. Il s’agit du niveau de force qu’ils peuvent exercer avec les deux mains; aussi, doit-on retenir que la force maximale qui peut être déployée avec une seule main est de 38 newtons. La transposition de cette donnée en kilogrammes permet d’obtenir le résultat suivant, soit 52 kg.
[57] Dans la dernière étude de Silverstein où on aurait évalué cette force auprès de 56 hommes, on conclut à une donnée assez proche de celle du Guide canadien puisqu’elle est de 47 kg.
[58] Selon les résultats livrés par monsieur Corbeil au cours de la seconde journée d’audience et tels qu’illustrés à la pièce T2, il faut retenir que l’activité de poinçonner 10 correspondances à la fois, avec le poinçon même du travailleur, requiert une force de 18,8 kg. Comparativement à la force moyenne de 52 kg établie par le Guide canadien[6], le travailleur est ainsi appelé à n’utiliser que 36 % de sa force.
[59] D’ailleurs, madame Cloutier souligne pertinemment que s’il s’avère difficile de s’adonner à l’activité de poinçonner 10 ou 12 feuilles à la fois, il s’avère alors naturel de diminuer le nombre de feuilles, et ce, afin de faciliter la tâche et pouvoir l’accomplir, par la même occasion, avec le moins d’efforts possibles.
[60] Lorsque appelée à commenter l’étude IRSST[7] sur laquelle s’appuient les conclusions de monsieur Corbeil, madame Cloutier indique que cette étude a simplement consisté à recueillir les réponses apportées par les personnes opérées pour un syndrome du canal carpien lors d’un sondage téléphonique. Aussi, s’agit-il d’une étude qui s’inspire seulement de perceptions et qui n’a donc qu’une base purement subjective. En somme, ce que rapporte l’étude se limite à affirmer que 6 cas s’associent au groupe du transport sur les quelques 238 personnes qui ont subi une chirurgie, sur l’Île de Montréal. Aussi, aucune autre précision utile n’est offerte aux fins d’identifier les véhicules dont il s’agit et, par la même occasion, les facteurs de risques véritablement en cause. Aussi, l’interrogation demeure entière à savoir si ce groupe comporte un ou deux chauffeurs d’autobus en milieu urbain. Par conséquent, cette étude s’avère non concluante, et ce, faute de précisions utiles.
[61] À l’appui de ces observations, madame Cloutier cite les extraits suivants de l’étude :
« Des 238 personnes interviewées dans cette étude, les trois quarts occupaient un emploi au moment où les symptômes ont commencé et 53 % déclarent avoir été exposés à des tâches exigeantes pour les poignets en termes de fréquence, de posture, de force, d’exposition au froid ou à des vibrations. Une exposition similaire en dehors du milieu de travail est rapportée par 29 % des personnes et 40 % déclarent avoir une condition médicale qui est connue pour être associée au SCC.
Les analyses d’incidence comparative permettent de conclure que 45% des causes de SCC, chez les travailleurs qui ont des tâches manuelles sur l’Ile de Montréal, sont attribuables au travail. Sept groupes de professions ont montré des excès significatifs d’incidence du SCC. Ces groupes sont, en ordre décroissant de risque :
- les préposés à l’entretien ménager;
- les opérateurs de machines mécanographiques (saisie de données);
- les manutentionnaires;
- les travailleurs de l’industrie de la transformation, secteur aliments et boissons;
- les préposés au service, secteur aliments et boissons;
- les préposés aux soins des enfants;
- les chauffeurs de camions et d’autobus.
On a pu déterminer en moyenne que, dans ces groupes, 76 % des causes de SCC sont attribuables au travail.
Conclusion
L’origine du SCC est multifactorielle. On a pu identifier dans cette étude que, pour l’ensemble des travailleurs qui ont des tâches avec une composante manuelle sur l’Ile de Montréal, presque la moitié (45 %) des causes de SCC est attribuable au travail. Cette proportion s’élève à plus des deux tiers (moyenne de 75 %) dans sept groupes de professions identifiés avec des excès. Les priorités d’action pour la prévention du syndrome du canal carpien devraient se concentrer vers ces groupes à risque. Le SCC chirurgical s’est avéré un indicateur valable pour l’identification des professions à risque, mais n’est pas représentatif de tous les types de contraintes ergonomiques qui causent les autres LATR du membre supérieur. » (sic)
[62] D’ailleurs, les facteurs de risques considérés par l’auteur de l’étude demeurent ceux identifiés au sein de la littérature médicale. Ce dernier les a exposés ainsi :
« Sur le plan des facteurs professionnels qui ont été associés au SCC, il existe une vingtaine d’études contrôlées avec groupe témoin, surtout du type transversal, qui ont été publiées dans les derniers dix ans. La conclusion de la revue de la littérature sur la relation entre l’exposition en milieu de travail et le SCC est à l’effet que les évidences scientifiques qui démontrent cette relation sont solides (Hagberg 1995). Les expositions en milieu de travail qui sont le plus souvent rapportées sont : la répétitivité des mouvements du poignet et de l’avant-bras, l’utilisation de force dans ces mouvements, les postures contraignantes du poignet, l’exposition à des vibrations segmentaires et à une température ambiante froide (Hagberg 1992). Comme ordre de grandeur, mentionnons l’étude de Silverstein et al. qui a rapporté des risques relatifs pour le SCC (Odds Ratio) de l’ordre de 2 à 16 fois plus élevés chez les travailleurs exposés, et démontré l’effet additif des différents types d’exposition sur le risque de SCC.
Roquelaure et al. (1995), en France, ont mis en cause des facteurs professionnels qui concernent l’organisation du travail, comme un travail où il y a peu de variation dans la tâche (moins de 15 % du temps de travail).
Le SCC n’est pas une condition uniquement liée au travail. Les conditions médicales associées au SCC sont nombreuses. Plus de 250 diagnostics ont pu être recensés dans la littérature scientifique comme associés au SCC (Rossignol, Patry et al. 1995). Les éléments d’histoire médicale les plus souvent cités sont : le diabète, les arthrites (rhumatoïde et goutteuse), les maladies thyroïdiennes, la grossesse et les traumatismes au poignet. Stevens et al., dans une étude de 1,016 cas de SCC diagnostiqués entre 1961 et 1980 à la clinique Mayo, ont trouvé une condition médicale associée au SCC dans 56.8 % des cas. Ils ont calculé des risques relatifs de 3.6 pour l’arthrite rhumatoïde, 2.3 pour le diabète et 2.5 pour la grossesse. Il est évident que les patients de la clinique Mayo sont hautement sélectionnés, provenant de toutes les parties des Etats-Unis et de l’étranger. Ils ne son pas représentatifs de la population générale et la proportion de SCC qu’ils ont décrite comme étant associée à une condition médicale doit être interprétée dans ce contexte.
Le programme de surveillance SENSOR (Centers for Disease Control, 1989) aux Etats - Unis a rapporté une moyenne de 47 % des SCC comme étant reliés au travail. D’autre part, une étude récente de Tanaka et al. (1995) aux États-Unis également, utilisant les données de l’enquête nationale sur la santé de 1988, supplément sur la santé au travail, concluait qu’environ 52.8 % des SCC sont reliés au travail. Ces proportions sont probablement des surestimations, premièrement parce qu’il s’agit, dans les deux cas, de rapports par le médecin (rapportés par le patient dans la deuxième étude) d’une opinion sur la cause, et que le biais de déclaration par des médecins du travail est probablement davantage en faveur d’une relation avec le travail. Deuxièmement, même si un travailleur rapporte une histoire professionnelle compatible avec le SCC, cette contribution à la pathologie n’est pas nécessairement exclusive par rapport aux autres facteurs de risque.
À cause du cloisonnement de la recherche dans le domaine du SCC (recherche clinique versus épidémiologique), il n’a pas été possible jusqu’à présent de décrire de façon convaincante la contribution relative des facteurs professionnels et non professionnels. On ne dispose pas non plus, à l’heure actuelle, de comparaison de taux du SCC selon la profession à l’échelle d’une population. Le présent projet vise à décrire les taux d’incidence dans la population de Montréal, d’identifier les professions à risque et de décrire les facteurs professionnels et non professionnels concomitants à l’apparition des symptômes. » (sic)
[63] Pour permettre d’établir une incidence selon la profession, l’auteur a élaboré un tableau où il énumère les 7 groupes de professions qui présentent des excès statistiquement significatifs de syndrome du canal carpien chez les travailleurs; il s’agit du tableau suivant :
|
TABLEAU 6
|
||||
|
Rapport d’incidence standardisée (S.I.R.)1 dans cas chirurgicaux de SCC selon l’occupation et le sexe (20 à 64 ans)
|
||||
|
OCCUPATION (Code)2 |
Femmes |
Hommes |
||
|
Cas observés |
S.I.R. (Intervalle de confiance à 95%) |
Cas observés |
S.I.R. (Intervalle de confiance à 95%) |
|
|
Entretien ménager (6133, 6142)
|
7 |
*7.2 (2.8 - 13.4) |
4 |
*67.2 (17.3 - 148.0) |
|
Opérateurs machines de mécanographie (4143)
|
5 |
*3.1 (1.0 - 6.3) |
2 |
*11.2 (1.1 - 31.8) |
|
Manutentionnaires (931)
|
6 |
*6.0 (2.2 - 11.8) |
4 |
*5.5 (1.4 - 12.3) |
|
Transformation aliments/boisson (821-822)
|
4 |
*7.0 (1.8 - 15.3) |
2 |
2.7 (0.3 - 7.8) |
|
Préposés au service des aliments/boissons (6125)
|
7 |
*3.6 (1.4 - 6.7) |
1 |
3.0 (0.0 - 11.9) |
|
Soin des enfants (6147)
|
4 |
*3.9 (1.0 - 8.6) |
0 |
|
|
Opérateurs équipement de transport (917) |
0 |
__ |
6 |
*3.1 (1.1 - 6.1) |
* = Significatif statistiquement à p < 0.05
1 Standardisation selon l’âge et le sexe
2 Classification type Canadienne des professions 1980.
[64] Or, ce tableau doit être lu avec le tableau 7 où l’auteur résume les 4 composantes qui ont été exposées dans le questionnaire, soit l’utilisation de la force des poignets, tourner ou plier les poignets au maximum, l’exposition au froid; au total, seulement 53 % des personnes interrogées auraient déclaré être exposées à au moins un de ces facteurs contre 29 %, hors travail. Le tableau 7 en question expose les données suivantes :
|
TABLEAU 7 |
|||
|
Perception de l’exposition à des tâches contraignantes pour les poignets ou les mains lorsque les symptômes de SCC ont commencé. N = 238 |
|||
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|
Au travail seulement |
Hors‑travail seulement |
Au travail et hors‑travail |
|
"Utilisation de force avec les poignets" |
76 (32%) |
29 (12%) |
28 (12%) |
|
"Tourner ou plier les poignets au maximum" |
70 (29%) |
29 (12%) |
35 (15%) |
|
Exposition des poignets au froid |
33 (14%) |
____ |
____ |
|
Utilisation d’outils vibrants |
24 (10%) |
____ |
____ |
[65] Madame Cloutier rappelle que bien que les secteurs identifiés à risques comportent le secteur opérateur d’équipement de transport, il n’y aurait eu que 6 cas retenus sur les 238 cas interviewés, et ce, sans qu’on précise combien conduisait un autobus en milieu urbain. Aussi, ne précise-t-on pas davantage les facteurs de risques que ces mêmes travailleurs croient être en cause. Aussi, ne doit-on pas perdre de vue les commentaires que l’auteur Rossignol énonce en ces termes :
« C’est la première fois que de tels chiffres sont obtenus sur une base populationnelle, indépendamment d’un régime de compensation et des processus de sélection qui caractérisent les études épidémiologiques publiées jusqu’à présent. Ce qu’on peut retenir des SIR publiés dans cette étude est qu’il existe un risque accru de SCC chez les travailleurs manuels de l’Ile de Montréal, et plus particulièrement dans 8 groupes de professionnels (énumérés au tableau 6), où plus des deux tiers est attribuable au travail.
(…)
Il demeure qu’une hypersollicitation dans des activités hors-travail et des conditions médicales personnelle contribuent également au SCC et peuvent coexister chez un même individu. Les excès de risque observés dans 8 groupes professionnels indiquent une contribution du travail plus élevée à l’étiologie du SCC, mais non exclusive par rapport aux autres causes. » (sic)
[66] En fait, l’auteur Rossignol reconnaît que l’origine du syndrome du canal carpien est multifactorielle; quant à l’étude, comme telle, elle a permis d’émettre tout au plus les constats généraux suivants :
« On a pu identifier dans cette étude que, pour l’ensemble des travailleurs qui ont des tâches avec une composante manuelle sur l’Ile de Montréal, presque la moitié (45 %) des causes de SCC est attribuable au travail. Cette proportion s’élève à plus des deux tiers (moyenne de 75 %) dans sept groupes de professions identifiés avec des excès. » (sic)
[67] Malgré sa valeur, cette étude laisse toujours en questionnement le fait que la profession de chauffeur d’autobus, comme telle, pourrait être la cause de la manifestation du syndrome du canal carpien chez plusieurs travailleurs; ainsi, ignore-t‑on des données utiles tels le type de véhicule conduit, le nombre de travailleurs qui auraient conduit un autobus sur les 6 personnes interrogées qui appartiennent au secteur désigné opérateur équipement de transport, la durée d’exposition aux prétendus facteurs de risques et la nature même des prétendus facteurs de risques. Le manque de précisions utiles empêche donc de transposer les conclusions de l’étude au cas en litige, et ce, pour lui faire dire ce qu’elle ne dit pas.
[68] Dans le cas soumis, et ce, avec ses propres particularités, madame Cloutier est d’avis qu’il n’y a aucune combinaison de facteurs de risques qui sont généralement associés au développement d’un syndrome du canal carpien. À son avis, il y a donc absence de posture contraignante, absence de répétitivité, absence de résistance ou de force et, enfin, absence de vibrations de type segmentaire de haute fréquence, et ce, même si on doit retenir que 67 % du temps travaillé, quotidiennement, est consacré à la conduite du véhicule.
[69] L’admissibilité invoquée suggère qu’elle le soit sous l’angle de la maladie professionnelle.
[70] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[8] (la loi) a défini les notions de lésion professionnelle et de maladie professionnelle comme suit :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.
[71] L’article 30 de la loi édicte plus particulièrement ce qui suit :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
__________
1985, c. 6, a. 30.
[72] L’article 29 de la loi a toutefois prévu une présomption en ces termes :
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
__________
1985, c. 6, a. 29.
[73] L’annexe 1 ci-haut énoncée se lit comme suit :
ANNEXE I
SECTION IV
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES
|
MALADIES |
GENRES DE TRAVAIL |
|
1, (…) |
|
|
2. Lésion musculo- squelettique se manifestant par des signes objectifs (bursite, tendinite, ténosynovite) : |
un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées; |
|
3. (…) |
(…) |
[74] Aux fins d’apprécier s’il y a lieu d’appliquer la présomption, il importe, en premier lieu, d’identifier la nature de la lésion en cause.
[75] Selon le suivi médical initié le 25 novembre 2003, le travailleur est atteint, bilatéralement, d'un syndrome du canal carpien. Ce diagnostic est confirmé ensuite tant sur le plan clinique que par étude électromyographique (EMG). Selon l’article 224 de la loi, la CSST est liée par ce diagnostic et l’analyse de la réclamation doit donc s’effectuer en y faisant référence.
[76] Le diagnostic de syndrome du canal carpien n’est pas énuméré à l’annexe I; le travailleur ne peut donc bénéficier de l’application de la présomption énoncée à l’article 29 de la loi.
[77] Reste à déterminer si le travailleur a subi une maladie professionnelle, au sens de l’article 30 de la loi.
[78] Le fardeau incombe donc au travailleur de démontrer que son syndrome du canal carpien est caractéristique du travail de chauffeur d’autobus ou qu’il est relié directement aux risques particuliers de ce travail.
[79] La Commission des lésions professionnelles retient, en premier lieu, que le travailleur n’a pas démontré que sa lésion est caractéristique du travail de chauffeur d’autobus, en milieu urbain. L’étude IRSST[9] à laquelle monsieur Corbeil a référé en grande partie ne permet pas de soutenir d’emblée une telle conclusion.
[80] La Commission des lésions professionnelles considère que les commentaires émis par madame Cloutier sur la fiabilité relative de cette étude quant aux conclusions recherchées dans le cadre du présent litige sont très pertinents. En effet, on ne peut faire dire à cette étude ce qu’elle ne dit pas. Aussi, faut-il considérer que cette étude a été effectuée uniquement avec les données obtenues par le sondage téléphonique effectué auprès de 238 personnes de l’Ile de Montréal qui ont subi une décompression du canal carpien et que seulement 6 d’entre elles sont identifiées comme appartenant au secteur désigné par l’auteur Rossignol comme étant le secteur opérateur équipement de transport. Ainsi, ignore-t-on combien il y a de chauffeurs d’autobus sur les 6 cas identifiés dans ce secteur tout comme on ignore le ou les facteurs de risques que ces travailleurs croient être en cause. S’agissait-il de véhicules qui étaient particulièrement source de vibrations, et ce, en raison du type de véhicules en question, type demeuré non identifié pour appuyer les conclusions générales de l’étude. Aussi, s’agissait-il de véhicules non munis de conduite assistée qui requérait l’utilisation de la force, avec les poignets ou, enfin, d’avoir constamment les poignets en extension ou en flexion à 45o et plus ?
[81] De plus, l’auteur signale que c’est tout au plus 53 % des personnes interrogées qui auraient déclaré être exposées à un des facteurs de risques qui s’associent généralement au développement du syndrome du canal carpien contre 29 %, hors travail. Aussi, l’étude reconnaît-elle que l’origine du syndrome du canal carpien est multifactorielle tout en reconnaissant que les conclusions s’inspirent de données purement subjectives. La Commission des lésions professionnelles réfère à l’extrait ci‑haut reproduit qui indique que les chiffres obtenus l’ont été seulement par sondage téléphonique sur une base populationnelle, et ce, indépendamment des données recueillies par un régime de compensation ou par un processus de sélection qui caractérise les études épidémiologiques publiées jusqu’à maintenant. Aussi, les données obtenues font-elles fi des données médicales qui concernent chacune des personnes atteintes du syndrome du canal carpien et qui ont été opérées.
[82] Dans le cas présent, le travailleur est porteur d’une des maladies reconnues contributoires d’un syndrome du canal carpien; en effet, il souffre d’hypothyroïdie. Cet élément ne peut, à lui seul, empêcher l’admissibilité, mais encore faut-il être en mesure de démontrer que le travail exercé comporte des facteurs de risques qui peuvent tout autant avoir contribué au développement du syndrome du canal carpien. L’analyse de la relation, comme telle, revêt donc toute son importance et l’étude IRSST déposée, avec toutes ses imprécisions, ne peut servir à conclure que la lésion diagnostiquée chez le travailleur est caractéristique du travail de chauffeur d’autobus tout comme elle ne peut servir à appuyer, dans le cas soumis, la présence de facteurs de risques.
[83] La Commission des lésions professionnelles ne peut donc conclure qu’une étude épidémiologique démontre que la lésion en cause est caractéristique du travail de chauffeur d’autobus.
[84] Pour la causalité professionnelle du syndrome du canal carpien, la jurisprudence[10] identifie les mouvements répétés de flexion ou d’extension complète du poignet, de déviation radiale ou cubitale répétée ou continue du poignet, des mouvements de préhension répétés d’objets avec pinces digitales, des mouvements de préhension pleine main ou des mouvements de préhension forcés et prolongés de la main.
[85] À ces facteurs de risques peuvent s’ajouter des co-facteurs de risques tel que l’exposition à des vibrations ou au froid.
[86] La Commission des lésions professionnelles, en référence, à l’affaire Loiselle[11] déposée par le représentant de l’employeur, ne peut ignorer que les décisions rendues sur la question de la relation entre le diagnostic de syndrome du canal carpien et la conduite de véhicules lourds sont peu nombreuses. La recherche effectuée par le commissaire au moment de rendre sa décision, soit en avril 2002, permet d’identifier alors, de manière pertinente, les cas ainsi rapportés :
« [44] Dans l’affaire Beaudet et Marc Hamel camionneur ltée5, la Commission des lésions professionnelles refuse la réclamation d’un travailleur qui effectue du transport sur de courtes distances 60% de son temps, pour un tunnel carpien gauche. Il n’y a pas de preuve qu’il s’agit d’une maladie caractéristique du travail de camionneur. Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles ajoute qu’elle ne peut voir, dans la manière de tenir un volant, des efforts importants de flexion ou d’extension du poignet. La preuve n’est pas faite, en cette instance, de la nécessité de tenir fermement le volant.
[45] Dans l’affaire Hébert et Big Freight Systems inc.6, la Commission des lésions professionnelles refuse la réclamation d’un travailleur, camionneur sur de longues distances, pour un syndrome du tunnel carpien bilatéral. Le travailleur exerce ce travail depuis 30 ans. Il conduit de 10 à 12 heures par jour, avec comme tâches connexes l’installation de bâches, chaînes et courroies de retenue sur son chargement. La Commission des lésions professionnelles détermine que dans la preuve soumise, rien n’indique que la conduite d’un camion pendant de longues heures peut être à l’origine des symptômes du travailleur. Il n’y a pas de cadence accélérée imposée dans les tâches connexes du travailleur.
[46] Dans l’affaire Tremblay et Scierie Jacques Beaulieu ltée7, la Commission des lésions professionnelles accepte la réclamation d’un camionneur affecté au transport de billots, en forêt, alors que 50 % du trajet est effectué sur du chemin gravelé, avec des changements de vitesse fréquents (40 à 45 fois à l’heure), pour un diagnostic de tunnel carpien bilatéral. Le travailleur doit attacher les billots à l’aide de câbles d’acier qu’il lance par-dessus le chargement. La Commission des lésions professionnelles applique la présomption de l’article 29 de la loi, compte tenu des vibrations auxquelles le travailleur est exposé. La Commission des lésions professionnelles refuse cependant la réclamation du travailleur pour une épicondylite.
_____________________
5 Dossier 117401-03B-9905, décision du 29 septembre 1999, M. Cusson, commissaire.
6 Dossier 119504-64-9906, décision du 20 mars 2000, Me F. Poupart, commissaire.
7 Dossier 136723-09-0004, décision du 24 octobre 2000, Me Y. Vigneault, commissaire. » (sic)
[87] Dans l’affaire Loiselle[12], le commissaire conclut que la conduite même de l’autobus, sur de longues distances, ne peut être à l’origine du syndrome du canal carpien bilatéral puisque la position des mains, sur le volant, fait en sorte que le poignet est en position neutre ou avec une légère inclinaison cubitale; par conséquent, le poignet n’effectue pas une flexion ou une extension à au moins 45o. De plus, il n’y a aucune force requise pour la position de conduite et la prise du volant, comme telle, permet différentes positions qu’il est possible de modifier, constamment.
[88] Les observations effectuées dans l’affaire Loiselle sont transposables, en tout point, dans le présent cas.
[89] Tel qu’admis par monsieur Corbeil lui-même, la posture de conduite adoptée par le travailleur n’implique en aucun moment, une posture contraignante, puisque le poignet ne se retrouve jamais dans une position impliquant une flexion ou une extension dont l’amplitude excèderait 45o. Telle qu’évaluée par monsieur Corbeil lui‑même, la posture implique plutôt une amplitude nettement inférieure à 45o, puisque se situant entre 30o et 40o.
[90] La Commission des lésions professionnelles a pu observer, lors du visionnement de la bande-vidéo, que la posture des mains n’implique nullement que les poignets soient en extension à plus de 45o; le même constat fut fait en prenant connaissance du rapport complété par monsieur Corbeil où y figurent plusieurs photos qui illustrent la prise du volant, à divers moments de la conduite.
[91] Tel que l’a rappelé pertinemment madame Cloutier, et ce, en respect des conclusions apparaissant au sein de la littérature médicale sur le sujet, la posture des mains, sur le volant, n’implique aucunement une posture contraignante au niveau des poignets, et ce, à partir du constat voulant qu’il n’y ait aucune flexion ou extension excédant 45o.
[92] De plus, le travailleur peut varier constamment sa posture de conduite, posture qui, en fait, s’inscrit à l’intérieur d’amplitudes qui permettent une zone de confort et qui sont celles quotidiennement adoptées dans la vie courante.
[93] Enfin, la preuve n’a nullement démontré que la conduite se faisait contre-résistance; l’élément force s’avère donc inexistant. D’ailleurs, madame Cloutier a rappelé que les véhicules conduits par le travailleur étaient tous munis d’une conduite assistée, communément désignée par l’emploi du terme « servodirection ».
[94] La preuve soumise, de plus, n’a pas permis d’appuyer l’allégué du représentant du travailleur voulant que ce dernier soit exposé à des co-facteurs de risques. Monsieur Corbeil, lors de son témoignage, dut reconnaître qu’il ne pouvait préciser si la prétendue exposition à des vibrations impliquait des vibrations de type segmentaire, de haute fréquence, puisqu’il n’avait pu les mesurer, faute de disposer de l’équipement approprié. La Commission des lésions professionnelles ne peut certes parvenir à la conclusion que le travailleur fut exposé à des vibrations considérées à risques sans une démonstration convaincante, à l’appui; aussi, ne peut-elle déduire l’exposition à de telles vibrations dites de type segmentaire ou de haute fréquence par le simple visionnement de la bande-vidéo déposée (cf. pièce T1). Quant à la prétendue exposition au froid, elle s’avère également non démontrée.
[95] En ce qui a trait à l’usage du poinçon, il s’agit d’un élément ajouté au moment de l’audience, seulement, puisque le rapport élaboré, antérieurement, par monsieur Corbeil, ne faisait aucun commentaire sur le fait qu’il puisse comporter un facteur de risque. La Commission des lésions professionnelles souligne, de plus, que toute la preuve soumise lors de la première audience, le fut avec deux poinçons (les poinçons A et B), qui n’avaient aucunement été utilisés par le travailleur et que la Commission des lésions professionnelles doit donc s’en remettre à la deuxième journée d’audience, journée au cours de laquelle la preuve fut présentée en regard de la force que représentait réellement l’usage du poinçon même du travailleur.
[96] Selon les mesures mêmes de monsieur Corbeil, la force requise pour l’usage du poinçon du travailleur s’avère bien inférieure à celle initialement évaluée avec le poinçon B, soit le poinçon qui, selon les premières affirmations du travailleur, s’apparentait davantage à son poinçon personnel. Au document déposé sous la cote T2 en liasse, la force moyenne minimale à appliquer sur le poinçon pour percer une seule correspondance est de 6,4 kg, tandis que la force requise pour en percer 12 est de 23,1 kg, soit une force 3 fois inférieure à celle initialement mesurée avec le poinçon B et qui atteignait 66,6 kg. Monsieur Corbeil est d’avis, pour sa part, que la force en cause excède largement le seuil défini par Silverstein.
[97] Le témoignage de madame Cloutier s’inspire, pour sa part, des données recueillies auprès d’un grand échantillonnage d’hommes canadiens, et ce, afin de rappeler la force moyenne maximale chez les hommes âgés entre 40 et 49 ans. En effet, selon le Guide canadien[13] pour l’évaluation de la condition physique et des habitudes de vie, la force moyenne qu’un homme peut déployer avec une seule main est de 38 newtons ou, enfin, de 52 kg. Comparativement à l’étude Silverstein qui a conclu à une force de 47 kg, et ce, auprès d’un échantillonnage réduit de 56 hommes, cette donnée représente peu d’écarts et offre donc une bonne fiabilité. En somme, le travailleur n’est appelé qu’à utiliser 36 % de sa force, et ce, même lorsqu’il s’adonne à l’activité de poinçonner 10 ou 12 correspondances à la fois.
[98] La Commission des lésions professionnelles ne peut donc retenir que la preuve soutient la prétention soumise et voulant que l’activité de perforer les correspondances représente, à elle seule, un facteur de risque.
[99] De plus, les membres du tribunal ont pu observer le travailleur lorsqu’il poinçonnait plusieurs correspondances, et ce, lors de son témoignage qu’il a livré à l’audience. L’appui sur le ressort du poinçon ne s’effectue nullement au niveau du canal carpien mais plutôt au niveau de la base du pouce et, plus précisément, au niveau de l’éminence thénar. La pression n’est donc pas directement exercée sur le canal carpien.
[100] Enfin, si une certaine pression pouvait se faire sentir, indirectement, à ce site avoisinant, il n’en demeure pas moins que la force en cause s’avère bien inférieure à la force moyenne établie chez les hommes de 40 à 49 ans, et ce, en plus qu’elle n’est exercée que durant une fraction de seconde.
[101] La Commission des lésions professionnelles considère donc que la force en cause demeure négligeable, et ce, en plus, qu’elle n’est exercée que pendant une très courte durée. Il ne s’agit donc pas d'un facteur qui s’ajoute à d’autres facteurs de risques.
[102] Un autre fait pertinent à considérer et qui s’avère concluant est celui apparaissant au suivi médical initié le 25 novembre 2003 et voulant que les symptômes aient été ressentis, initialement, du côté gauche; or, le travailleur est droitier et utilise le poinçon avec sa main droite. Si son usage était autant en cause dans le développement du syndrome du canal carpien bilatéral du travailleur, il semble raisonnable de croire que la symptomatologie se serait initialement manifestée du côté droit ou, enfin, qu’elle aurait été plus importante de ce même côté.
[103] L’ensemble de la preuve soumise ne permet donc nullement l’identification, au travail, de facteurs de risques susceptibles de contribuer au développement du syndrome du canal carpien bilatéral du travailleur. Dans un tel contexte, le fait que le travailleur soit porteur d’hypothyroïdie revêt toute son importance puisqu’il s’agit d’une condition personnelle qui peut, à elle seule, favoriser la manifestation du syndrome du canal carpien.
[104] D’ailleurs, l’étude IRSST[14] sur laquelle s’est fortement appuyé monsieur Corbeil en fait elle-même état puisque reconnaissant que le syndrome du canal carpien est d’origine multifactorielle et qu’il n’y a donc pas que le travail qui puisse être en cause.
[105] Cette même étude, par contre, ne permet pas de conclure, systématiquement, qu’il y a une prévalence de cas de syndrome du canal carpien, chez les chauffeurs d’autobus, en milieu urbain.
[106] La Commission des lésions professionnelles retient que cette étude fut réalisée auprès d’un échantillonnage d’individus opérés, sur l’Ile de Montréal, et ce, par le biais d’un seul sondage téléphonique. Il s’agit d’une étude qui s’inspire uniquement de données subjectives et dont les conclusions ne permettent pas de relier, objectivement, leur syndrome du canal carpien au métier qu’ils occupent. En somme, l’étude n’est pas corroborée sur le plan médical; en effet, le sondage ne comporte aucune vérification auprès des médecins traitants, et ce, afin de connaître leur opinion sur la relation entre le syndrome du canal carpien pour lequel leurs patients ont été opérés et le métier qu’ils occupent.
[107] De plus, et ce, tel que préalablement exposé, l’étude conclut que le secteur du transport est un secteur à risques mais ce, sans préciser davantage eu égard aux 6 cas répertoriés s’il s’agit de conducteurs de camions lourds, d’autobus en milieu urbain ou de longue distance. Aussi, ne donne-t-on aucune précision si le type de véhicules en question était particulièrement une source de vibrations et s’il s’agissait du facteur de risques à l’origine du syndrome du canal carpien; par la même occasion, le lecteur ignore de quel facteur de risques il s’agit, soit la conduite du véhicule, et ce, en raison d’une posture contraignante ou bien le déploiement d’une force lors de l’usage d’un poinçon comme dans le cas du travailleur.
[108] La Commission des lésions professionnelles estime qu’on ne pouvait s’inspirer uniquement de cette étude puisqu’elle comporte de nombreuses imprécisions et qu’elle ne pouvait donc servir à pallier aux carences que comporte la preuve soumise, comme telle.
[109] La Commission des lésions professionnelles doit donc conclure de l’ensemble de la preuve présentée devant elle, que le travail de chauffeur d’autobus en milieu urbain ne comporte pas, comme tel, de facteurs de risques susceptibles de causer un syndrome du canal carpien.
[110] D’ailleurs, aucun avis médical ne fut soumis, et ce, de manière à démontrer, de manière probante, la relation entre le syndrome du canal carpien diagnostiqué chez le travailleur depuis le 25 novembre 2003 et son travail de chauffeur d’autobus. La seule opinion médicale complète qui apparaît au dossier est celle du Dr Desrochers, laquelle conclut à l’absence évidente de relation compte tenu que les tâches accomplies au travail, par le travailleur, ne comportent aucun facteur de risque susceptible de causer un syndrome du canal carpien. De plus, le Dr Desrochers souligne le fait que le travailleur soit porteur d’hypothyroïdie, soit une maladie reconnue comme pouvant contribuer à l’apparition d’un syndrome du canal carpien.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
REJETTE la requête de monsieur Michel Mainguy, le travailleur;
CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 10 juin 2004, à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 25 novembre 2003.
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Me CAROLE LESSARD |
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Commissaire |
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Me Georges-Étienne Tremblay |
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C.S.N. |
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Représentant de la partie requérante |
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Me Serge Belleau |
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GAGNÉ, LETARTE |
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Représentant de la partie intéressée |
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[1] CHAPTER 5
Hand/Wrist Musculoskeletal Disorders
(Carpal Tunnel Syndrome, Hand/Wrist
Tendinitis, and Hand-Arm Vibration
Syndrome) : Evidence for Work-Relatedness
[2] Précitée note 1
[3] Étude précitée note 1
[4] Incidence du syndrome du canal carpien selon la profession sur l’Île de Montréal et distribution des facteurs de risque, IRSST, Michel Rossignol, juin 1996
[5] Société canadienne de physiologie de l’exercice, 1997, 2e édition, mars 1999
[6] Précitée note 5
[7] Précitée note 4
[8] L.R.Q., c. A-3.001
[9] Précitée note 4
[10] Claveau & Provigo et
CSST-Saguenay-Lac-St-Jean, C.L.P. 117214-02-9905, 9 février 2000,
P. Simard; Gouin & Les
Industries P.P.D. inc., C.L.P. 128103-05-9912, 6 avril
[11] Loiselle & Autobus Greyhound inc., C.L.P. 171545-62-0110, 8 avril 2002, R. L. Beaudoin
[12] Précitée note 11
[13] Précitée note 5
[14] Précitée note 4
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.