COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUÉBEC, LE 22 septembre 1995
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE :ME MARIE BEAUDOIN
DE QUÉBEC
RÉGION: QUÉBEC ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR:GUY VALLIÈRES, MÉDECIN
DOSSIER: 52805-01-9307
DOSSIER CSST:
0041 96457 AUDITION TENUE LE :
21 MARS 1995
DOSSIER BRP : DÉLIBÉRÉ LE : 31 MARS 1995
6118 2483
À :
QUÉBEC
GHISLAIN ROBINSON
924, du Moulin
Saint-Jean-Chrysostome (Québec)
G6Z 3G3
PARTIE APPELANTE
et
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
777, boul. des Promenades
Saint-Romuald (Québec)
G6W 7P7
PARTIE INTÉRESSÉE
et
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
700, boul. René Lévesque est, 28e étage
Québec (Québec)
G1R 5H1
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 27 juillet 1993, M. Ghislain Robinson, le travailleur, dépose
à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
(la Commission d'appel) une déclaration d'appel à l'encontre
d'une décision du Bureau de révision paritaire rendue le 5
juillet 1993.
Par cette décision, le Bureau de révision paritaire confirme les
décisions de la Commission de la santé et de la sécurité du
travail (la Commission) des 22 juillet, 27 août et 11 septembre
1992, déclare que l'état anxio-dépressif dont est atteint le
travailleur ne constitue pas une lésion professionnelle, déclare
qu'il n'a pas droit au remboursement des frais de déplacement
relatifs aux consultations de M. R. Gagnon, psychologue, et
déclare qu'il n'a pas droit au remboursement du médicament
"Rivotril". Le Bureau de révision confirme également une
décision de la Commission rendue le 6 mars 1993 et déclare qu'il
n'a pas droit au remboursement d'un dossier et coussin obuforme.
L'employeur, le Ministère des transports, bien que dûment
convoqué, était absent et non représenté.
Le 4 octobre 1993, la Commission déposait un avis d'intervention
conformément à l'article
416
de la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001).
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel de déclarer que
son état anxio-dépressif est relié à la lésion professionnelle
dont il a été victime.
La décision du 6 mars 1993 de la Commission, refusant de
rembourser un dossier et un coussin «obuforme» n'est plus
contestée.
LES FAITS
À l'époque pertinente au litige, le travailleur, né le 29 mars
1943, est un ouvrier de la voirie à l'emploi du Ministère des
transports depuis environ quatorze semaines.
Le 18 septembre 1990, en sortant une pancarte de sécurité d'un
camion pour l'installer sur la chaussée, il trébuche et tombe sur
le côté droit. Il ressent aussitôt une douleur lombaire et une
douleur à la hanche. Un collègue de travail doit l'aider à se
relever. Il consulte le soir même le Dr M. Roy. Ce dernier pose
un diagnostic d'entorse lombaire et prévoit un arrêt d'une
dizaine de jours.
Une semaine plus tard, il consulte à nouveau le Dr M. Roy.
Constatant la sévérité de l'entorse lombaire, il hospitalise le
travailleur du 25 septembre au 1er octobre 1990 pour
investigation radiologique. Une radiographie de la colonne
dorsale ne démontre pas d'évidence de lésion osseuse mais
uniquement de minimes changements dégénératifs. La myélographie
lombaire s'avère normale.
Toutefois, puisque la condition du travailleur ne s'améliore pas,
le Dr M. Roy demande une tomodensitométrie axiale de la colonne
lombaire, car il suspecte la présence d'une hernie discale au
niveau L3-L4.
Cet examen est fait en janvier 1991 et révèle la présence
d'ostéophytes au niveau des facettes L3-L4, L4-L5, L5-S1, sans
compression radiculaire. Devant les résultats de cet examen, le
Dr M. Roy dirige son patient en orthopédie.
Il est d'abord examiné par le Dr Luc Côté, qui pose un diagnostic
de "discarthrose lombaire sacrée rebelle" et suggère des
traitements de physiothérapie. C'est ainsi que le 14 février
1991, le travailleur entreprend une première série de traitements
de physiothérapie.
Le 17 octobre 1991, la Commission accepte la réclamation
présentée par le travailleur.
Le travailleur est suivi au cours des mois de février à juin 1991
par le Dr M. Roy. Insatisfait des résultats obtenus en
physiothérapie, il recommande une nouvelle consultation en
orthopédie.
Le 17 juin 1991, le travailleur est examiné par le Dr Jean-Marc
Lépine. Il retient un diagnostic de "séquelles d'entorse
lombaire sur lésion d'arthrose". Il suggère d'abord des
traitements conservateurs puis, si nécessaire, des infiltrations.
Le 18 septembre 1991, le Dr J.M. Lépine signe un rapport médical
dans lequel il parle de douleurs lombaires résiduelles pour
lesquelles une réadaptation devrait être envisagée. Il signale
également que le travailleur bénéficierait d'une thérapie du
support et de soins palliatifs.
Le 30 septembre 1991, le travailleur est examiné par le Dr Paul-
O. Nadeau, orthopédiste, à la demande de l'employeur. Le
travailleur a l'impression que sa condition s'aggrave; il boite
continuellement et marche avec une canne. Il ne peut rester
assis plus de 30 minutes ou se tenir debout plus de 10 minutes.
Après une quinzaine de minutes de marche, il doit s'arrêter. Il
monte et descend très difficilement les escaliers. Il se plaint
d'une douleur qui irradie au niveau du membre inférieur droit
jusqu'aux orteils, avec engourdissement. Ses activités à la
maison sont limitées; il ne fait aucun travail ménager, aucun
entretien extérieur.
L'examen clinique révèle une sensibilité partout à la palpation
de L3-L4 jusqu'à L5-S1, tant en central qu'en para-vertébral. La
distance doigts-sol est à 60 centimètres et plus et la flexion à
20o. Cependant, lorsque le patient est assis à 90o, les hanches
fléchies à 90o, les genoux en extension, il va à 12 centimètres à
gauche et 15 centimètres à droite de sa pointe des pieds en
gardant le tronc fléchi à 90o. Quant aux mouvements d'extension,
ils atteignent 10 de façon active et 20 , de façon passive. Il
n'y a pas de spasme musculaire lors de ces mouvements. Les
rotations sont limitées à gauche comme à droite, de façon active
comme passive. Le Lasègue est négatif, des deux côtés.
Le Dr P.O. Nadeau est d'avis que le travailleur a présenté une
entorse lombaire qui est maintenant consolidée.
Dans un avis complémentaire, le Dr P.O. Nadeau signale qu'il n'y
a pas de traitement utile chez ce patient. Il doit apprendre à
vivre avec ses limitations. Il prévoit un déficit anatomo-
physiologique de 2% et des limitations fonctionnelles reliées à
une condition personnelle. Ces limitations comprennent celles
d'éviter de soulever des poids de plus de trente livres, d'éviter
les mouvements de torsion, flexion et rotation du tronc et
d'éviter de rester en position stable prolongée, c'est-à-dire
plus de quinze à vingt minutes.
Le 7 novembre 1991, le travailleur consulte son médecin traitant,
le Dr M. Roy, qui note ce qui suit:
«Patient de 48 ans.
Entorse lombaire, ostéophytose facettaire, dégénérescence
discale, hernie?
En attente de R.M.I. Anxieux - dépressif ++
Rec:
1) Conseils
2) Désyrel 50 2 co. M.S.
3) Rivotril ...»
Le 20 novembre 1991, le Dr Jean-Marc Lépine complète un rapport
d'évaluation médicale dans lequel il conclut que travailleur
présente des séquelles anatomiques et fonctionnelles d'entorse
lombaire, surajoutées à des lésions préexistantes d'arthrose. Il
écrit que le travailleur est incapable d'effectuer, de façon
efficace et rentable, un travail l'obligeant à manipuler, de
façon répétitive, des charges de plus de vingt livres, qu'il est
vulnérable aux mouvements répétitifs de flexion ou de torsion du
tronc et doit éviter les vibrations à basses fréquences
ressenties au niveau du rachis et éviter la marche de longue
distance ou les positions statiques fixes prolongées. Compte
tenu de ces limitations fonctionnelles, il suggère un déficit
anatomo-physiologique de 2%.
Le 3 décembre 1991, le Dr Georges H. Reinhardt, neuro-chirurgien,
en sa qualité d'arbitre médical, examine le travailleur afin de
déterminer la date ou la période prévisible de consolidation de
la lésion.
Dans son rapport, le Dr G.-H. Reinhardt écrit ce qui suit:
«Date ou période prévisible de consolidation de la lésion:
Attendu que l'examen clinique ne met en évidence aucun signe de
souffrance radiculaire, ni vertébrale;
Attendu que la symptomatologie subjective alléguée n'est pas de
nature organique;
Attendu que les limitations des mouvements du rachis dorso-
lombaire à l'occasion de l'examen sont incompatibles avec le
reste de l'examen et que cette limitation est inconstante parce
qu'au point de vue flexion, le patient présente une flexion
normale de son rachis compte tenu de sa morphologie;
Attendu que l'investigation neuro-radiologique n'a mis en
évidence aucune hernie discale;
Attendu que les radiographies simples ne montrent aucune lésion
post-traumatique même si nous ne connaissons pas le rapport à
venir de la résonnance magnétique, il est improbable que celle-ci
révèle une pathologie qui ne serait pas corroborée par la
clinique;
Je confirme la date du 30 septembre 1991 comme étant la date de
consolidation de la lésion.»
Le 31 janvier 1992, la Commission donne suite à l'avis de
l'arbitre médical, conclut que la lésion professionnelle du 18
septembre 1990 était consolidée le 30 septembre 1991, poursuit le
versement de l'indemnité de remplacement du revenu puisque le
rapport du médecin traitant indique une atteinte permanente et
des limitations fonctionnelles.
Le 7 février 1992, la Commission évalue à 2,20% l'atteinte
permanente à l'intégrité physique du travailleur à la suite de sa
lésion du 18 septembre 1990.
Le 6 mars 1992, il consulte à nouveau son médecin traitant, le Dr
M. Roy. Ce dernier le dirige d'abord à la clinique de la
douleur, auprès du Dr Bernard Paradis, et le renvoit également en
psychologie, en raison de son état dépressif. Il suggère la
reprise des traitements de physiothérapie.
Du 6 avril 1992 au 21 avril 1993, le travailleur consulte
régulièrement M. Régis Gagnon, psychologue.
Le 8 mai 1992, la Commission déclare le travailleur admissible à
la réadaptation et poursuit le versement de l'indemnité de
remplacement du revenu, le temps de mettre en place un plan
individualisé de réadaptation.
Devant l'impossibilité d'envisager un retour au travail chez
l'employeur, des démarches sont entreprises afin de déterminer un
emploi convenable.
Lors d'une visite du 5 juin 1992, le Dr M. Roy signe une
attestation médicale parlant de discarthrose post-traumatique et
d'anxiété secondaire.
En juin 1992, la Commission demande au travailleur d'énumérer les
tâches qu'il aimerait occuper. Dans une lettre du 22 juin 1992,
le travailleur, répond qu'il ne peut rien faire en ce moment. Il
est sous les soins de M. R. Gagnon, psychologue et n'a pas les
idées assez claires. Par contre, il écrit que dans un avenir
rapproché, il aimerait soit obtenir son secondaire V, soit une
technique en travail social; il aimerait prendre la lecture des
compteurs pour Hydro-Québec ou travailler pour la Commission.
Apprendre les techniques de bureux ou suivre un cours pour
travailler avec les personnes en difficulté seraient également
parmi ces choix de carrière. Dans une note de bas de page, il
ajoute qu'il n'a pas la capacité physique d'occuper l'un ou
l'autre de ces postes, à temps plein.
Le 22 juillet 1992, la Commission refuse la réclamation du
travailleur, en regard du diagnostic d'état anxio-dépressif, ne
reconnaissant pas la relation entre ce diagnostic et la lésion
initiale.
Cette décision est contestée par le travailleur. Elle est
maintenue par le Bureau de révision paritaire, d'où l'appel
devant la Commission d'appel.
Dans un rapport du 7 août 1992 adressé au procureur du
travailleur, le Dr R. Gendron, psychologue, apporte les
éclaircissements suivants:
«Considérant l'atteinte de l'équilibre mentale quelques temps
après l'accident de travail, la présence de douleurs
omniprésentes, le changement du mode et du rythme de vie,
l'insécurité et l'incertitude suscitées par son état de santé
actuel tout comme par rapport à la recherche et l'exercice
éventuelle d'une vie professionnelle adaptée à sa nouvelle
réalité, génèrent chez lui une réaction non adaptée à ces
facteurs de stress psychosociaux clairement identifiables.
Il s'agit ici d'un trouble de l'adaptation avec caractéristiques
émotionnelles mixtes; les manifestations prédominantes associent
une perturbation de l'humeur dont un syndrome dépressif incomplet
et des symptômes d'anxiété.
En principe, la perturbation ne persiste pas au-delà de six mois
suivant la survenue des facteurs de stress. Dans le cas présent,
il s'agit de circonstances durables (près de deux ans) et la
durée de la perturbation peut être beaucoup plus longue avant
qu'un nouveau degré d'adaptation soit atteint. Suivant l'échelle
de sécurité des facteurs de stress psychosociaux (DSM-III-R nous
estimons de sévère à extrême la sévérité globale de l'atteinte.
(...)»
Le 27 août 1992, le travailleur présente une facture pour des
frais de déplacement reliés à une consultation auprès de M. R.
Gagnon, psychologue. La Commission refuse de rembourser ces
frais en s'appuyant sur la décision précédemment rendue. Cette
décision contestée à été maintenue par le bureau de révision d'où
l'appel devant la Commission d'appel.
Le 4 septembre 1992, le travailleur présente une réclamation pour
le remboursement de certains médicaments dont le Rivotril.
Le 11 septembre 1992, la Commission refuse de rembourser
Rivotril, médicament associé au diagnostic d'état anxio-
dépressif.
Cette décision a été contestée par le travailleur, maintenue par
le Bureau de révision paritaire, d'où l'appel devant la
Commission d'appel.
Au début de janvier 1993, le travailleur consulte régulièrement
son médecin traitant, le Dr M. Roy, qui confirme les mêmes
diagnostics, à savoir: "entorse lombaire, discarthrose post-
traumatique, anxiété secondaire" et envisage la réadaptation
sociale.
Au cours de la même période, il consulte le Dr Jean-Marc Lépine
qui parle de séquelles douloureuses lombaires, avec limitations
fonctionnelles importantes.
En octobre 1993, le Dr Jean-Marc Lépine suggère au travailleur de
poursuivre une thérapie de support auprès d'un thérapeute social,
M. Jean-Claude Bellavance. Dès les premières rencontres, le
travailleur mentionne au thérapeute que depuis l'accident du mois
de septembre 1990, il est au prise avec des limitations physiques
importantes qui l'affectent psychologiquement. Après quelques
mois de thérapie, le thérapeute constate que le travailleur se
plaint régulièrement de douleurs physiques et qu'il vit
énormément de frustrations liées à ses limitations en raison du
fait qu'il doit renoncer à toutes sortes d'activités de loisir
qui lui étaient accessibles auparavant. Il note également que le
travailleur envisage avec beaucoup d'appréhension et
d'incertitude son avenir et qu'il est souvent découragé.
Le 25 août 1994, le Dr Pierre Vincent, psychiatre, évalue le
travailleur. L'objectif de son expertise, est de déterminer la
présence ou non d'un processus psycho-pathologique qui serait en
rapport avec l'accident du 18 septembre 1990 et d'en déterminer,
s'il y a lieu, le déficit anatomo-physiologique.
Le Dr P. Vincent a pris connaissance du dossier médical et
administratif, des notes médicales du Dr M. Roy et des notes de
Régis Gagnon, psychologue. Il a également examiné le patient.
Le Dr P. Vincent note qu'une première prescription de Rivotril
est faite le 23 avril 1991:
«(...) Il n'est pas mentionné dans le dossier la raison de cette
prescription mais il est plausible qu'elle soit faite soit pour
ses vertus hypnotiques, soit pour ses vertus anziolytiques ou
pour ses vertus myorelaxantes. En effet, le Rivotril est une
benzodiazépine très puissante qui comme toutes les
benzodiazépines peuvent avoir cette triple activité en plus d'une
activité potentiellement anticonvulsivante.» (sic)
Concernant la relation entre l'état émotionnel et sa lésion
professionnelle, le Dr P. Vincent mentionne:
«(...) En aucun moment dans le dossier médical de ce patient, le
docteur Michel (sic) Roy qui connaît bien le patient ne présente
de doute sur la relation qui existe entre l'état émotionnel de
monsieur Robinson et les séquelles de l'accident subi en
septembre 1990. Les notes du psychologue Gagnon, qui traite le
patient au cours de cette période à partir du printemps 92 sont
également explicites à ce sujet. Il apparaît clair que la
réaction psychologique de monsieur Robinson est consécutive aux
yeux de ces diverses personnes aux perturbations importantes
qu'engendrent les conséquences de l'invalidité de monsieur
Robinson sur sa vie personnelle. On constate que la vie du
patient est globalement débalancée. Il ne peut plus avoir ses
loisirs usuels de chasse et de pêche, ne fait plus des tâches
usuelles qu'il faisait à la maison et aux alentours, même pour
l'entretien de son parterre, le ramassage de la neige, etc.
Malgré le fait qu'il soit originaire d'une région socio-
économique plutôt pauvre, son histoire personnelle d'autonomie
socio-professionnelle est bonne le patient a exercé divers
emplois d'abord comme journalier, en forêt et principalement
comme épicier, métier qu'il a exercé pendant plus de 20 ans
jusqu'à l'incendie de son établissement en 1986. Il n'y a aucune
indication cependant dans l'histoire du patient ni dans son
dossier médical que la perte de son commerce en 86 ait eu des
répercussions sur son équilibre émotionnel. Nous savons
également par l'histoire que son fils s'est suicidé par arme à
feu le jour de la fête des pères en 1985. Le patient décrit tant
à ses deux thérapeutes qu'à moi-même une réaction de deuil normal
avec une acceptation finale de la décision qu'avait prise son
fils. Il y a d'ailleurs 6 ans de distance entre l'apparition des
symptômes anxiodépressifs notés par son médecin de famille et le
décès du fils, et 5 ans avec l'histoire de l'incendie du
commerce. il est pour le moins peu plausible qu'on puisse
établir une relation de cause à effet entre les deux...
(...)»
L'examen psychiatrique révèle ce qui suit:
«Il est coopérant, spontané et cohérent tout au long de
l'entretien. Il n'y a pas d'élaboration délirante, vécu
hallucinatoire ou autres phénomènes d'ordre psychotique présents
chez-lui. Le patient se plaint de troubles de concentration et
d'attention variables. C'est sur le plan affectif que les
symptômes prédominent avec une diminution de l'estime de soi, de
tristesse, un sentiment de dévalorisation. Il y a des troubles
du sommeil sous forme de sommeil achuré (sic). On dénote des
période d'agressivité spontanées. Le patient décrit une anxiété
subjective importante.
Le tableau clinique actuel sur le plan psychiatrique est celui
d'un trouble dysthymique évoluant d'un trouble d'adaptation avec
perturbations émotionnelles mixtes associé (sic) à un stresseur
de niveau élevé. À mon avis, il n'y a aucun doute le stresseur et
la limitation fonctionnelle que ce patient présente en rapport
avec l'invalidité physique lombaire est consécutive à l'accident
de 1990. Ce patient prend une médication constante, soit de la
fluvoxamine (Luvox) 100 mg. par jour et Rivotril, une
benzodiazépine très puissante à un dosage élevé, soit 4 mg. par
jour. À mon avis, une approche associée en psychothérapie
s'avère justifiée. Il n'y a aucune indication dans l'histoire de
ce patient pouvant nous faire croire en une condition personnelle
sur le plan émotif qui pourrait expliquer la pathologie
psychiatrique actuelle de ce patient.
(...)» (sic)
Dans un rapport rédigé en janvier 1995, M. J.C. Bellavance,
thérapeute, écrit:
«Quant à l'évolution notée au cours des dernières semaines,
précisons au départ, que monsieur Robinson se plaint
régulièrement de douleurs physiques qui perturbent son sommeil et
qui l'obligent à des changements fréquents de positions.
Au plan psychologique, le tableau demeure le même avec la
présence de frustrations reliées aux limitations physiques qui
l'empêchent de mener une vie normale. Monsieur Robinson se voit
donc confronté actuellement à une vie caractérisée par des
restrictions de toutes sortes. Ajoutons que monsieur Robinson
demeure très affecté par ses incapacités, ce qui contribue selon
nous, à le rendre anxieux et déprimé. Nous notons toujours chez
lui de l'incertitude face à l'avenir, un sentiment d'inutilité,
une diminution de l'estime de soi, etc...
Nous notons également chez lui un niveau de vulnérabilité plus
grand au plan psychologique, en ce sens que sa capacité de
résistance au stress a diminué. Son état psychologique demeure
variable. Certains jours, il vit des creux où il fait mention
qu'il ressent une diminution de l'intérêt et du goût de vivre.
Par moment aussi, il se sent impatient et agressif, alors qu'il
se dit "à fleur de peau".»
À cette date, M. J.C. Bellavance recommandait de maintenir la
thérapie de support entreprise il y a plus d'un an étant donné
qu'on pouvait noter chez le travailleur une légère amélioration
de son état sur le plan psychologique.
Dans un résumé de dossier, le Dr R. Gagnon, psychologue, reprend
d'abord l'histoire personnelle du travailleur. Il retient que le
travailleur a commencé à travailler très jeune. Il a un
secondaire II, spécialisé en plomberie et chauffage. Il a été
propriétaire d'une épicerie, de 1964 à 1986, date à laquelle un
incendie a mis tragiquement fin à cette activité. Il est père de
deux enfants, dont un garçon décédé en 1985 par suicide, à l'âge
de 19 ans. Sur le plan personnel, le travailleur se dit sobre
d'alcool depuis le 20 août 1980 et continue à fréquenter un
groupe d'entraide pour maintenir sa sobriété.
Il ajoute que le travailleur se sent amoindri, diminué dans son
mode de fonctionnement depuis l'accident du travail du 18
septembre 1990. Il écrit:
«(...)
Le trouble de l'adaptation avec caractéristiques émotionnelles
mixtes mis en évidence le 06-04-1992 semble perdurer en raison
des facteurs de stress qui persistent à ce jour. Ces derniers
sont composés de divers éléments tels que la présence de douleurs
chroniques, le changement du mode et du rythme de vie,
l'insécurité et l'incertitude suscitées par son état de santé
actuel et la recherche d'un emploi convenable génèrent chez lui
une réaction non adaptée.
En définitive, la perturbation ne persiste pas au-delà de six
mois suivant la survenue des facteurs de stress. Dans la
présente situation, il est question de circonstances durables
ainsi la durée de la perturbation peut-être beaucoup plus longue
avant qu'un nouveau degré d'adaptation soit atteint.
(...)
INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS
Dans l'ensemble, les résultats mettent en évidence un
accroissement de la condition anxio-dépressive de ce client entre
mai 1992 et avril 1993. Plusieurs hypothèses peuvent être
évoquées pour expliquer de tels résultats.
. En mai 1992, le contexte de la passation des tests étaient
quelque peu différent. En effet, le client participait à
des évaluations médicales et à des traitements de
physiothérapie; ce qui lui permettait d'espérer une
amélioration de son état. Il entrevoyait des possibilités
de chirurgie ce qui le motivait et le maintenait confiant
dans son processus de récupération.
. En avril dernier, à la lumière de constats médicaux récents,
il se confronta à l'idée qu'il n'y aurait probablement pas
ou peu d'alternative lui permettant d'espérer une situation
physique plus acceptable.
. Les démarches d'identification d'un emploi convenable sont
amorçées depuis peu. Il se dit intéressé à travailler tout
au moins quelques années en autant que soient respectées les
limitations qui lui ont été reconnues lors des diverses
expertises. Cette étape l'insécure beaucoup d'autant plus
qu'il anticipe de faibles possibilités de trouver ou
d'identifier un poste de travail adapté et ce, dans un
contexte socio-économique régional précaire.»
La Commission d'appel a entendu le témoignage du travailleur.
Avant son accident, il pratiquait la chasse, la pêche, la marche
en forêt, il coupait son bois de chauffage, faisait des travaux
d'entretien courant, autant d'activités auxquelles il ne peut
plus s'adonner.
Sept à huit mois après l'accident, son médecin traitant, le Dr M.
Roy, lui prescrit du Rivotril parce qu'il était dépressif. En
1992, il a su qu'il aurait des séquelles douloureuses de cette
lésion sa vie durant; depuis ce temps, rien ne va plus. Il est
découragé et a même pensé au suicide. Il a de la difficulté à
faire face au public, il a même de la difficulté à se motiver
pour aller voir son thérapeute.
Il voit M. J.C. Bellavance, thérapeute social, une fois par
semaine. Il prend huit comprimés de Parafon, trois comprimés
d'Entrotec, deux comprimés de Rivotril et un comprimé de Luvox
100 mg par jour. Cette médication le soulage partiellement et
surtout, temporairement. Il utilise le TENS de cinq à sept
heures par jour. Les Drs J.M. Lépine et A. Martin envisagent une
greffe, ce qui lui redonne un peu d'espoir.
Il n'a jamais eu de problème lombaire avant l'accident du mois de
septembre 1990.
La Commission d'appel a également entendu le témoignage du Dr P.
Vincent, psychiatre. Le Dr Vincent ne retient aucun autre
facteur que l'accident de travail comme étant contributoire à la
condition psychologique actuelle que présente le travailleur. Il
écarte le facteur d'alcoolisme car le travailleur était sobre
depuis une dizaine d'années. Il s'était, depuis longtemps,
reconnu comme alcoolique, ce qui est, selon lui, un excellent
pronostic d'abstinence. Il n'y a donc pas de lien entre
l'alcoolisme et sa condition psychologique.
Quant au décès de son fils, il soumet qu'il n'y a pas d'évidence
que cet événement ait été vécu par le travailleur autrement que
comme un deuil normal.
Quant à l'incendie de son épicerie, il y a eu évidemment beaucoup
de répercussions sur le plan financier mais cet événement n'a pas
entraîné de consultation médicale ni fait renaître le problème
d'alcoolisme. Le travailleur est une personne qui a eu des
comportements responsables sur le plan économique. Il avait
bonne réputation dans son village natal de la Gaspésie.
Concernant le «Rivotril», il précise que même si ce médicament
n'est pas recommandé ou pas reconnu comme anxiolytique, n'étant
pas classé comme tel, c'est surtout à ce titre qu'il a été
prescrit en l'espèce. Aujourd'hui encore, ce médicament est
prescrit pour l'anxiété. Le Désyrel que le travailleur prend
depuis l'automne 1991 est un anti-dépresseur homéopathique
fortement sédatif. Le Luvox est un anti-dépresseur thérapeutique
et le travailleur en prend deux comprimés par jour. Il souffre
d'une anxiété subjective, il se voit diminué, tant sur le plan
physique que sur le plan intellectuel.
Enfin, il précise qu'un délai de six mois pour l'apparition d'un
phénomène dépressif est un délai raisonnable. Il conclut que
s'il n'avait jamais eu d'accident de travail, rien ne pouvait
prédire qu'il évoluerait vers un syndrome dépressif.
ARGUMENTATION DES PARTIES
Le représentant du travailleur soumet qu'on ne peut pas imputer
uniquement à un phénomène personnel d'arthrose, qui par ailleurs
a été nettement exagéré dans ce dossier, pour expliquer la
condition psychologique bien documentée au dossier; il faut
nécessairement rattacher cette condition psychiatrique à
l'événement du mois de septembre 1990. La preuve est sans
équivoque, et non contredite.
La preuve révèle également que le travailleur a passé à travers
des difficultés énormes au cours de sa vie, ce qui démontre qu'il
a une certaine force de caractère. Toutefois, les douleurs
ressenties l'empêche de fonctionner.
De son côté, la procureure de la Commission explique que la
réaction dépressive du travailleur est surprenante compte tenu de
la nature de la lésion dont il a été victime il y a cinq ans.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer si l état anxio-dépressif
constitue une lésion professionnelle.
L'article 2 de la loi définit ainsi les notions de lésion
profesionnelle et d accident du travail:
2. (...)
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle;
La preuve n'établit pas la survenance d'un événement imprévu et
soudain qui pourrait être à l'origine de l'état dépressif dont
fait état le Dr M. Roy dans l'attestation médicale du 5 juin
1992. En conséquence, la Commission d'appel viendra à la
conclusion que le travailleur a été victime d'une lésion
professionnelle que dans la mesure où l'état anxio-dépressif
constitue une rechute, récidive ou aggravation de la lésion
profesionnelle du 18 septembre 1990.
Dans la mesure où la loi ne définit pas les expressions rechute,
récidive ou aggravation, il faut présumer que le législateur n'a
pas voulu conférer à ces mots une signification différente de
leur sens usuel et courant de reprise évolutive, d'une
réapparition ou d'une recrudescence de la lésion survenue lors de
l'événement convenu.
Il importe dans un premier temps, d'identifier clairement la
lésion dont le travailleur a été victime le 18 septembre 1991.
Le diagnostic posé par le médecin ayant charge est celui
d'entorse lombaire. Constatant que cette entorse prenait un
temps anormalement long à se résorber, le médecin suggère de
poursuivre l'investigation. Celle-ci a permis de mettre en
évidence des signes de dégénérescence discale à plus d'un niveau.
Un an après la survenance de cette lésion, les médecins
reconnaissent unanimement que des douleurs résiduelles
demeureront. De plus, il est également reconnu que le
travailleur présente des limitations fonctionnelles qui sont
identifiées tant par le Dr P. O. Nadeau que par le Dr J.M.
Lépine, le premier est toutefois d'avis que ces limitations
relèvent de la condition personnelle du travailleur.
Or, la Commission a reconnu que le travailleur avait des
séquelles fonctionnelles à la suite de sa lésion professionnelle
en lui accordant un pourcentage d'indemnité pour atteinte
permanente à son intégrité physique. De plus, elle a admis le
travailleur en réadaptation reconnaissant ainsi que les
limitations fonctionnelles résultant de sa lésion professionnelle
l'empêchaient de reprendre son emploi.
Il est étonnant de remarquer que la première prescription de
rivotril coïncide avec le moment où le travailleur apprend qu'il
n'y a plus de traitement efficace pour sa condition et qu'il ne
lui reste qu'à apprendre à vivre avec ses limitations
fonctionnelles.
En mars 1992, le travailleur débute une thérapie qui a été jugé
nécessaire tant par le Dr J.M. Lépine que par le médecin
traitant. Dès les premières rencontres, le thérapeute identifie
des troubles d'adaptation et d'anxiété reliés à la présence de
douleurs constantes et au changement de mode de vie qu'elles ont
entraînées.
À compter d'octobre 1993, il est suivi par un thérapeute social
qui retient qu'en raison des contraintes physiques le travailleur
mène une vie de frustrations, caratérisée par des restrictions de
toute sorte.
En 1994, le Dr P.Vincent examine le travailleur et conclut de
façon claire et sans équivoque qu'aucun autre événement que la
lésion professionnelle peut expliquer l'état dépressif observé
chez son patient.
Il écarte la possibilité que cette dépression soit reliée à
d'autres événements dramatiques vécus par le travailleur en
exposant les motifs qui l'amènent à conclure ainsi. Il rejette
le fait que la mort de son fils contribue à son état actuel en
démontrant que rien n'indique que cette mort tragique ait été
vécue autrement que comme un deuil normal. Le travailleur n'a
pas consulté, il n'a pris de médicament. L'incendie de son
épicerie ne peut être contibutoire car l'évenement remonte à plus
de six ans.
La Commission d'appel retient l'opinion du Dr P. Vincent et
celles des thérapeutes qui ont suivi le travailleur depuis la
lésion professionnelle de septembre 1991.
L'argument présenté par la représentante de la Commission selon
lequel il y a disproportion entre la lésion professionnelle
compte tenu de sa banalité et les conséquences psychologiques
diagnostiquées chez le travailleur ne peut être retenu.
La Commission d'appel doit en effet tenir pour acquis le fait que
l'entorse lombaire dont le travailleur a été victime a laissé des
séquelles permanentes, qui ont été reconnues par la Commission.
Or, la preuve médicale reconnaît sans l'ombre d'un doute que ces
mêmes séquelles qui ont amené la Commission à admettre le
travailleur en réadaptation font également en sorte que le
travailleur doit faire des ajustements significatifs dans sa
façon de vivre, ce qui lui occasionne des problèmes d'adaptation
qui sont le fondement de son état dépressif.
C'est dans ce contexte que la Commission d'appel reconnaît un
lien entre la lésion professionnelle et l'état dépressif.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel de M. Ghislain Robinson;
INFIRME la décision du bureau de révision rendue le 5 juillet
1993;
et
DÉCLARE que l'état anxio-dépressif est relié à la lésion
profesionnelle dont M. Robinson a été victime le 18 septembre
1990.
MARIE BEAUDOIN
Commissaire
LABRIE, BELLEMARE & ASS.
Me Marc Bellemare
1584, chemin St-Louis
Sillery (Québec)
G1S 1G6
Représentant de la partie appelante
PANNETON, LESSARD
Me Susan Blais
777, rue des Promenades
Saint-Romuald (Québec)
G6W 7P7
Représentant de la Commission de la santé et
de la sécurité du travail
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
M. Gilles St-Laurent
92, 2e rue ouest, bureau 101
Rimouski (Québec)
G5L 8E6
Représentant du Ministère des Transports
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du plumitif s'avère une précaution utile.