CANADA
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COUR SUPÉRIEURE |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE TERREBONNE
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NO: 700-05-011349-010
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Le 8 mars 2002 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS DEGRANDPRÉ, J.C.S.
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DOYLE CONAN requérant
c.
COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES intimée et
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL mise en cause
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723 Identification de la cause et des procureurs
743 Pièce I-1; dossier de la CLP. Les procureurs déposent leurs cahiers d’autorités
779 Suspension de l’audience 10h09
782 Reprise de l’audience 10h49
788 Me Plasse dépose ses notes sténographiques
798 Représentations de Me Gingras quant aux litiges du dossier
1017 Me Gingras retire la conclusion de sa requête «Déclarer que le requérant était incapable d’exercer son emploi à compter du 9-08-2000»
1083 Représentations de Me Plasse
1129 Questions du Tribunal
1235 Représentations de Me Côté
1256 Représentations de Me Gingras
1289 Suspension de l’audience 11h18
1290 Reprise de l’audience 11h44
1292 Jugement : (motifs pris par mécanographie)
Le Tribunal : REJETTE les requêtes avec dépens.
L’Honorable Jean-François Degrandpré, J.C.S.
Me Sylvain Gingras
(Mercure, avocats)
Requérant
Me Luc Côté
(Levasseur Verge)
CLP
Me Micheline Plasse
CSST
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