[1]           CONSIDÉRANT les représentations des procureurs des parties;

[2]           CONSIDÉRANT les projets d’avis aux membres, en version française et anglaise;

[3]           CONSIDÉRANT que malgré le jugement du Tribunal du 9 juin 2014 fixant le délai d'exclusion à 30 jours après la date de publication de l'avis aux membres, il convient de fixer la date limite d'exécution au 15 juillet 2016 pour tenir compte des divers moyens de publication des avis requis en l'instance;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]           APPROUVE le contenu des avis aux membres joints en annexe;

[5]           ORDONNE la publication d’avis aux membres par les moyens indiqués ci-après :

·        Les avis au long joints en annexe du présent jugement seront produits au dossier de la Cour et reproduits sur le site internet des avocats Paquette Gadler inc. (www.paquettegadler.com) et Siskinds (www.siskinds.com), au plus tard le 30 avril 2016;

·        Les avis abrégés joints en annexe du présent jugement seront publiés le samedi 28 mai 2016, en français, dans les journaux La Presse et Le Soleil et, en anglais, dans les journaux Globe and Mail et The Gazette, dans la section des avis légaux, aux frais des défenderesses;

·        La mention sur la facture sera publiée pendant le cycle de facturation du mois de mai 2016 sur la facture Bell de tous les abonnés actuels des défenderesses ayant souscrit à au moins un service durant la période du 1^er décembre 2007 au 29 juin 2011, dans la langue choisie par l’abonné;

[6]           FIXE la date après laquelle un membre ne pourra plus s’exclure du groupe au 15 juillet 2016;

[7]           sans frais de justice.