Décision

Simard c. Moisan					2005 QCCA 290
COUR D’APPEL

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
GREFFE DE			MONTRÉAL
N° :		500-09-015283-054
(500-11-021288-036)

DATE :		21 MARS 2005


	L'HONORABLE			FRANÇOIS DOYON J.C.A.


PAUL SIMARD — et — PIERRE SIMARD
REQUÉRANTS-demandeurs
c.

CAL N. MOISAN ANDRÉ MOISAN CLAUDETTE CÔTÉ VICENTE ALCINDO JACQUES PATRY ME RICHARD LEWIN C.A. CHARLES LOGUE C.A. 4017625 CANADA INC. GESTION CARTONAM INC. IMPORTATEUR ET EXPORTATEUR DE PAPIER PHILDREY LTÉE RANLAC INC. GESTION CARTONCAL INC. 2645-7549 QUÉBEC INC. GESTION MOISANDRÉ INC. FIDUCIE ANDRÉ MOISAN HEENAN BLAIKIE, S.R.L. HAREL DROUIN-PKF S.E.N.C. WELCH & COMPANY LLP SAMSON BÉLAIR DELOITTE & TOUCHE LLP.
INTIMÉS-défendeurs
et
et
DESLAURIERS JEANSONNE S.E.N.C. FOURNIER ASSOCIÉS S.E.N.C.
INTIMÉS, pour les fins de la présente requête et celle de première instance
et
SPB CANADA INC. LES EMBALLAGES NOVOTEL INC. M. PIERRE BOURGIE M. MARC DESERRES M. JEAN-LUC LUSSIER
MIS EN CAUSE-mis en cause
et
STIKEMAN ELLIOTT, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
MIS EN CAUSE, pour les fins de la présente requête et celle de première instance


JUGEMENT

[1] Les requérants demandent la permission d’appeler de plusieurs jugements interlocutoires de la Cour supérieure, district de Montréal, maintenant les objections à la preuve rendus les 20, 21, 22, 23 décembre 2004 et les 4, 5, 6, 7, et 10 janvier 2005 par l’Honorable juge Daniel H. Tingley.

[2] Pour les motifs du jugement exprimés dans le dossier 500-09-015371-057.

[3] Je REJETTE la requête amendée pour permission d’appeler, avec dépens.



		FRANÇOIS DOYON J.C.A.

Me Guy Paquette Me Chantal Perreault Me Karine Bourgeois
PAQUETTE GADLER
Avocats des requérants

Me Jacques Jeansonne Me Carolina Mingarelli
DESLAURIERS JEANSONNE
Avocats de certains intimés et des mis en cause Bourgie, Deserres et Lussier

Me Billy Katelanos
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
Avocat de l’intimé Harel-Drouin -PKF S.E.N.C.

Me Pierre A. Fournier
FOURNIER ASSOCIÉS, S.E.N.C.
Avocat des mises en cause SPB Canada inc. et Les Emballages Novotel inc.

Date d’audience :	Le 9 mars 2005