Décision

[1]           Sylvie Jean et Marc Leblanc demandent l’annulation du contrat de vacances à temps partagé signé le 15 septembre 2012 pour une durée de vingt-cinq ans.

[2]           Ils réclament en conséquence le remboursement du prix payé, soit 8 461,01 $, qu’ils acceptent de réduire à la somme de 7 000 $ pour pouvoir bénéficier de la procédure devant la division des petites créances.

[3]           Ils se plaignent plus précisément de fausses représentations quant à la possibilité de réserver quatre à six semaines consécutives de vacances au même endroit en Floride et quant à la possibilité d’obtenir des réservations à Paris.

[4]           Club Vacances Toutes Saisons conteste la demande alléguant que le contrat a été signé de plein gré après que les demandeurs aient obtenu toute l’information pertinente.

[5]           Pour avoir gain de cause, Sylvie Jean et Marc Leblanc doivent établir par preuve prépondérante qu’on leur a fait de fausses représentations quant à la possibilité de réserver quatre à six semaines consécutives de vacances en Floride au même endroit de même que deux semaines consécutives à Paris.

[6]           Les témoignages non contredits de Sylvie Jean et Marc Leblanc établissent de façon prépondérante qu’on leur avait effectivement fait des représentations à l’effet qu’ils pouvaient obtenir des réservations pour des périodes de quatre à six semaines consécutives en Floride.

[7]           Leurs témoignages non contredits établissent également qu’ils ont fait de nombreuses démarches pour obtenir des réservations leur permettant de vivre des vacances d’une durée de quatre à six semaines en Floride au même endroit en 2013 et en 2014.

[8]           Ils ont même fait des démarches auprès de Club Vacances Toutes Saisons pour obtenir les réservations recherchées et les tentatives de réservations sont demeurées sans résultat positif.

[9]           Force est de conclure que le contrat signé par Sylvie Jean et Marc Leblanc ne correspond pas aux représentations qu’on leur a faites avant la signature concernant un élément essentiel du contrat.

[10]        Il y a donc lieu de faire droit à leur demande.

[11]        POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ANNULE le contrat de vacances à temps partagé signé le 15 septembre 2012;

CONDAMNE Club Vacances Toutes Saisons à payer à Sylvie Jean et Marc Leblanc la somme de 7 000 $ avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis la mise en demeure du 15 avril 2013;

LE TOUT, avec dépens établis à la somme de 167 $.