Décision

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Publications Léonardo ltée c. Ville de St-Lambert

2019 QCCA 329

COUR D'APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

 

N:

500-09-026758-177

 

(505-17-005884-129)

 

 

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

 

 

DATE :

Le 21 février 2019

 

CORAM :  LES HONORABLES

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

MARK SCHRAGER, J.C.A.

CLÉMENT SAMSON, J.C.A. (AD HOC)

 

APPELANTS

AVOCATE

 

LES PUBLICATIONS LEONARDO LTÉE

DAVID LEONARDO

 

 

me BARBARA NOETZEL

 

INTIMÉS

AVOCAT

 

VILLE DE ST-LAMBERT

PHILIPPE BRUNET

MICHÈLE VERREAULT LORTIE

GILLES GIRARD

GILLES THERRIEN

FRANÇOIS BOISSY

FRANCIS DUMAIS

GEORGES PICHET

 

 

 

 

Me ALAIN-CLAUDE DESFORGES

(Bélanger, Sauvé SENCRL)

 

 

En appel d'un jugement rendu le 27 mars 2017 par l'honorable Marie-Claude Armstrong de la Cour supérieure, district de Longueuil.

 

 

NATURE DE L'APPEL :

 
Responsabilité - Diffamation - Atteinte à la réputation - Conseil municipal - Journaliste.

 

Greffière d’audience : Mai Nguyen

Salle : Antonio-Lamer (RC-14)

 

 

 

AUDITION

 

 

10 h 04

Début de l’audition et identification des avocats.

10 h 05

Commentaires introductifs par la Cour.

10 h 06

Argumentation de Me Noetzel.

10 h 07

Échanges entre la Cour et Me Noetzel.

11 h 02

Suspension de l’audition.

11 h 21

Reprise de l’audition.

11 h 22

Échanges entre la Cour et Me Desforges.

11 h 23

Suspension de l’audition.

11 h 26

Reprise de l’audition.

11 h 27

PAR LA COUR : Dispositif de l’arrêt prononcé, séance tenante, par l’honorable Geneviève Marcotte, J.C.A. - voir page 3.

11 h 28

Fin de l’audition.

 

Mai Nguyen

Greffière d’audience

 


PAR LA COUR

 

 

ARRÊT

 

[1]           Pour les motifs qui seront déposés ultérieurement, LA COUR :

[2]           ACCUEILLE l’appel en partie, à la seule fin de modifier la conclusion au paragraphe 372 du jugement de première instance afin qu’elle se lise ainsi :

[372] CONDAMNE les défendeurs à payer les sommes suivantes à chacun des demandeurs identifiés ci-dessous et ce, à titre de dommages punitifs, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date du jugement, soit le 27 mars 2017 :

-      7 500 $ à Philippe Brunet;

-      7 500 $ à Michèle Verreault Lortie;

-      3 750 $ à Gilles Girard;

-      3 750 $ à François Boissy;

-      3 750 $ à Francis Dumais;

-      3 750 $ à Gilles Therrien;

[3]           Vu le succès mitigé de l’appel, sans les frais de justice en appel.

 

 

 

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

 

 

 

MARK SCHRAGER, J.C.A.

 

 

 

CLÉMENT SAMSON, J.C.A. (AD HOC)

 


 

Publications Leonardo ltée c. Ville de St-Lambert

2019 QCCA 329

 

COUR D’APPEL

 

 

 

CANADA

 

PROVINCE DE QUÉBEC

 

GREFFE DE

 

 MONTRÉAL

 

N° :   500-

-09-026758-177

 

        (505-17-005884-129)

 

 

 

DATE DE L’ARRÊT :

DATE DES MOTIFS :

21 février 2019

27 février 2019

 

 

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

 GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

 MARK SCHRAGER, J.C.A.

 CLÉMENT SAMSON, J.C.A. (AD HOC)

 

 

 

 

 

LES PUBLICATIONS LÉONARDO LTÉE

 

DAVID LÉONARDO

 

APPELANTS - défendeurs

 

c.

 

VILLE DE SAINT-LAMBERT

PHILIPPE BRUNET

MICHÈLE VERREAULT LORTIE

GILLES GIRARD

GILLES THERRIEN

FRANÇOIS BOISSY

FRANCIS DUMAIS

GEORGES PICHET

INTIMÉS - demandeurs

 

 

 

 

 

MOTIFS D’UN ARRÊT RENDU SÉANCE TENANTE

 

 

 

 

[1]       Les appelants se pourvoient contre un jugement rendu le 27 mars 2017 par la Cour supérieure, district de Longueuil (l’honorable Marie-Claude Armstrong), qui les condamne au paiement de dommages moraux et punitifs à la suite de la publication répétée de propos diffamatoires à l’endroit de membres de l’administration municipale de la Ville de Saint-Lambert dans le « St-Lambert Journal » (« Journal »)[1].

JUGEMENT ENTREPRIS

[2]       Dans le cadre de son jugement, la juge de première instance écarte d’abord l’application de la Loi sur la presse[2] et, par ce fait, les arguments de prescription et de défaut d’avis préalable soulevés en vertu des articles 2 et 3 de cette loi[3] par les appelants, Les Publications Léonardo ltée (Publications Léonardo) et David Léonardo (Léonardo), respectivement éditeur et principal rédacteur du Journal. Elle conclut que le défaut de Publications Léonardo de respecter les formalités exigées par la loi[4] au moment où le recours en diffamation a été intenté, soit le 14 mai 2012, empêche les appelants de se prévaloir des dispositions de cette loi. Elle explique que l’appelante a fait défaut de produire une nouvelle déclaration sous serment contenant les informations liées au Journal à la suite du changement de son établissement en 2008[5]. Elle ne l’a fait que le 1er juin 2012, après la signification du recours.

[3]       La juge procède ensuite à l’analyse de la faute. Elle énonce les principes de droit applicables et distingue au passage la faute commise dans le contexte de journalisme factuel. Celle-ci s’apprécie à l’égard des normes journalistiques, alors que celle commise dans le contexte de journalisme d’opinion fait appel à la notion de personne raisonnable. Elle souligne à cet égard que ce n’est qu’à compter du 16 juin 2012 que le Journal ajoute la mention « Nouvelles et commentaires » au-dessus de la rubrique « Potins du Village », de manière à ce qu’un lecteur puisse apprécier le fait que le texte publié relève de l’opinion et non du journalisme factuel. Elle analyse donc la faute commise jusqu’en juin 2012 selon les normes applicables au journalisme factuel. Elle considère également que peu de sources d’information couvrent les affaires municipales de la Ville, de sorte que ses citoyens sont, d’une certaine façon, « captifs » des informations véhiculées par le Journal.

[4]       Elle relate que Léonardo a fait l’objet de six plaintes au Conseil de presse, dont cinq ont été partiellement ou entièrement retenues et concernaient, pour l’essentiel, des propos inexacts, déséquilibrés ou induisant en erreur quant à leur nature, s’agissant d’une opinion et non de faits. Quoique ces incidents n’aient pas de lien avec la présente affaire, ils revêtent une certaine pertinence en ce qu’ils démontrent que Léonardo est conscient de l’existence de tels manquements ayant affecté sa pratique journalistique dans le passé.

[5]       Elle note que Léonardo admet publier à l’occasion des propos comme s’il s’agissait de faits avérés ou laisser planer une hypothèse sans la vérifier ni indiquer la provenance de l’information. Il n’explique pas la logique derrière ses choix de citer ou non ses sources journalistiques. Lorsqu’il sollicite les commentaires des intimés, il leur accorde un délai habituellement court, de sorte qu’ils ont rarement pu répondre en temps utile.

[6]       Elle relate la méthodologie dont témoigne Léonardo à l’audience. Il reconnaît ne pas faire mention des informations disponibles au public qui apparaissent aux procès-verbaux des réunions du conseil municipal ou sur le site Internet de la Ville et qu’il n’expose pas le point de vue de l’administration du maire Brunet. Il explique qu’il a dû s’en remettre à sa principale source d’information, M. Dépatie. Ce dernier, l’un des conseillers dissidents et futur maire de la Ville, est très accessible, alors que la responsable des communications de la Ville ne répond pas aux questions que lui transmet Léonardo par courriel et qu’il n’obtient pas la collaboration du maire Brunet ni de la directrice générale de la Ville, Mme Verreault Lortie, entre 2010 et 2013.

[7]       La juge conclut que le fait que la Ville cesse de répondre aux demandes d’information de Léonardo ne l’autorise pas à publier des affirmations dénigrantes en les présentant comme des faits, alors qu’elles proviennent de sources non fiables dans les circonstances et qui représentent par ailleurs l’opposition déclarée de l’administration.

[8]       Elle analyse en détail les extraits pertinents des principaux articles dont les intimés se plaignent en identifiant les propos inappropriés, les inexactitudes ou les faussetés et en précisant pour chacun les différentes fautes retenues.

[9]       Elle considère que plusieurs articles non prescrits, publiés sur une période de 30 mois, entre mai 2011 et octobre 2013, sont fautifs en raison de l’inexactitude ou de la fausseté de leurs propos, ou de leur contenu diffamatoire. Elle détermine que les appelants ont sciemment attaqué à répétition la réputation des intimés, qu’ils ont propagé des « commentaires méprisants, des insinuations visant à les discréditer aux yeux de la population » et qu’ils ont « porté des accusations non fondées à leur endroit »[6]. Ils ont en outre terni la réputation des intimés, tout en prêtant un soutien inconditionnel et quasi exclusif à M. Dépatie, le conseiller de l’opposition, de sorte que l’information véhiculée n’était ni équilibrée ni impartiale. Les conseillers municipaux y sont décrits comme des « laquais du maire » qui ne réfléchissent pas. Le maire Brunet est dépeint comme un grand dépensier, qui emploie des méthodes non démocratiques et qui ne fait rien lors des réunions du conseil municipal. La compétence et l’intégrité de la directrice générale sont remises en question, notamment par des allégations qu’elle aurait omis de procéder par appel d’offres obligatoire, alors que la loi ne le requérait pas.

[10]    La juge signale que, bien que les intimés acceptent de s’exposer à la critique en s’engageant en politique, cette critique doit se baser sur des faits et non sur du commérage ou des impressions de personnes cherchant à les discréditer. Elle conclut que les appelants ont été fautifs de manière répétée et que les quelques clarifications et rétractations publiées à la suite de la réception de mises en demeure ne suffisent pas à compenser le préjudice subi durant toute la période de publication.

[11]    Elle estime que, sauf en ce qui concerne la réclamation de Georges Pichet, qui n’a pas présenté une preuve d’un préjudice, les intimés ont démontré que leur réputation avait été ternie, en ce qu’ils sont dorénavant perçus comme étant dépourvus de compétence ou d’intégrité. À la lumière de la jurisprudence rendue en matière de diffamation dans un contexte de politique municipale ou d’atteinte à la réputation par diffusion journalistique et en tenant compte de la gravité des fautes des appelants, de leur caractère intentionnel et de leurs agissements à répétition sur plus de deux ans et demi, la juge accorde des dommages moraux de 100 000 $, à raison de 25 000 $ chacun à Philippe Brunet et Michèle Verreault Lortie et 12 500 $ chacun à Gilles Girard, François Boissy, Francis Dumais et Gilles Therrien.

[12]    Puis, tenant compte des circonstances, des dommages moraux accordés, de la gravité de la faute et de la situation patrimoniale des appelants, elle condamne les appelants à des dommages punitifs de 30 000 $ répartis comme suit : 7 500 $ chacun à Philippe Brunet et Michèle Verreault Lortie et 3 750 $ chacun à Gilles Girard, François Boissy, Francis Dumais et Gilles Therrien.

ANALYSE DES MOYENS D’APPEL

L’application de la Loi sur la presse

[13]    En appel, les appelants soutiennent d’abord que la juge de première instance a erré en droit en écartant l’application de la Loi sur la presse au motif qu’au moment où le recours en diffamation a été intenté, le 14 mai 2012, les appelants n’avaient pas observé les formalités nécessaires leur permettant de se prévaloir des dispositions de cette loi[7]. Comme les intimés ont modifié leur recours pour alléguer de nouvelles publications parues après le 1er juin 2012, les appelants prétendent que (1) les articles n’ayant pas fait l’objet d’une mise en demeure ne pouvaient être considérés par la juge et que (2) seuls les dommages pécuniaires pouvaient être réclamés quant aux articles ayant fait l’objet d’une mise en demeure et d’une rétractation.

[14]    Dans le but de maintenir un équilibre entre le droit à la liberté de presse et le droit à la réputation, l’article 3 de la Loi sur la presse impose une étape préalable à l’introduction du recours afin de permettre au journal de se rétracter. L’objectif est double : éviter la judiciarisation du dossier et limiter les dommages potentiels.

[15]    En l’espèce, le recours introduit en mai 2012 n’est pas assujetti à l’envoi d’un préavis puisque l’appelante n’avait pas initialement respecté les conditions pour bénéficier des conditions favorables de la Loi sur la presse. Quant aux articles allégués subséquemment au soutien du recours, ils avaient été précédés d’une mise en demeure, de sorte que l’argument voulant que les intimés n’aient pas offert aux appelants l’opportunité d’une rétractation lors des modifications de leur procédure n’est pas fondé.

[16]    La juge conclut que les appelants étaient constitués en demeure par la demande en justice du 14 mai 2012, tant pour les faits reprochés antérieurs à la demande et non prescrits que pour les fautes futures appréhendées. Les appelants savaient ce qui leur était reproché en raison de la poursuite. Le dommage allégué pour atteinte à la réputation s’était concrétisé au moment de l’introduction du recours en mai 2012.

[17]    La juge a conclu à bon droit que les appelants ne pouvaient en l’espèce se prévaloir des dispositions de la Loi sur la presse pour se dégager de leur responsabilité.

[18]    En effet, même en faisant abstraction des articles parus après le 1er juin 2012, les conclusions du jugement ne seraient pas différentes, tant au niveau de la faute commise que des dommages octroyés, considérant les nombreuses fautes retenues pour les articles parus entre le mois de mai 2011 jusqu’à cette date. Il n’y a pas matière à intervenir à cet égard en l’espèce.

La détermination de la faute

[19]    Les appelants plaident que la juge aurait erré en jugeant les propos diffamatoires alors qu’il est évident que la grande majorité de leur propos relevaient du commentaire ou de l’opinion et qu’ils avaient le droit de critiquer les agissements des intimés à titre d’élus et fonctionnaires municipaux.

[20]    Ils reprochent aussi à la juge d’avoir omis de considérer la faute contributive des intimés du fait d’avoir privé sciemment les appelants d’informations sur les affaires municipales.

[21]    Finalement, ils soutiennent que la juge aurait considéré à tort des articles publiés avant le 14 mai 2011, alors que le recours était prescrit à l’égard de ces publications. Elle aurait d’ailleurs commis une erreur en référant à la prescription de trois ans lorsqu’elle discute des demandes en dommages moraux et punitifs.

[22]    Aucun de ces arguments ne peut être retenu.

[23]    Les appelants ne font pas voir d’erreur manifeste dans la détermination de leur faute. Ils tentent de refaire le procès en passant en revue chacun des articles analysés, sans parvenir à démontrer quelque erreur révisable dans l’analyse de la juge ou dans les conclusions qu’elle tire de la preuve à la lumière des principes de droit applicables.

[24]    La juge n’a pas non plus commis d’erreur révisable en concluant qu’il n’y avait pas eu de faute contributive de la Ville. Le fait que la Ville a cessé de répondre aux demandes d’information de Léonardo ne constitue pas un moyen d’exonération pour sa méthodologie inadéquate. Comme l’indique la juge de première instance, ceci « ne l’autorise pas pour autant à publier comme des faits des propos dénigrants dont les sources habituelles, soit les trois conseillers municipaux dissidents, ne sont pas fiables compte tenu des circonstances »[8]. Il avait accès à d’autres sources d’information, dont celles disponibles sur le site Internet de la Ville ou par le biais des communiqués de presse de la Ville, qu’il a préféré ne pas consulter ou simplement ignorer, en plus d’avoir accès aux assemblées municipales et aux procès-verbaux de ces assemblées.

[25]    Au surplus, le défaut des appelants de produire toutes les pièces et transcriptions rend difficile l’analyse de leur argument fondé sur l’accessibilité à l’information. Les conclusions de fait de la juge de première instance sont notamment : (1) que le maire Brunet cesse de répondre à Léonardo, puisqu’il lui envoie ses questions à son adresse courriel personnelle[9] et qu’il insiste pour rediscuter de sujets auxquels M. Brunet a déjà répondu afin de lui faire dire autre chose[10], (2) que Léonardo ne donne pas suite aux demandes de correction de la Ville[11], et (3) qu’il sollicite les commentaires des intimés en leur accordant un délai de réponse généralement trop court[12]. Dans le contexte des faits retenus par la juge, Léonardo semble être à l’origine de la situation dont il se plaint.

[26]    Les appelants ajoutent que la responsable des communications, Mme Langevin, a reçu instruction de ne plus répondre aux demandes de Léonardo durant l’instance[13]. Or, un tel refus ne peut avoir eu d’incidence sur les faits à l’origine du litige puisqu’il leur est postérieur. De plus, la preuve démontre que certaines des interrogations de Léonardo ont tout de même été résolues pendant cette période[14].

[27]    L’argument de faute contributive des intimés doit donc échouer.

[28]    En ce qui concerne le reproche formulé à l’égard des articles antérieurs au 14 mai 2011, il ressort clairement du jugement de première instance que la juge ne condamne pas les appelants sur le fondement d’articles prescrits. Elle réitère à de multiples reprises que la prescription d’un an régit le recours des intimés[15]. Elle affirme notamment aux paragraphes 265 et 266 :

[265]  Parmi les articles reprochés au Journal, plusieurs sont jugés fautifs ou diffamatoires selon l’analyse du Tribunal.

[266]  Ces articles paraissent pour la période non prescrite, pendant 30 mois (mai 2011 à octobre 2013). Dans un contexte de nouvelles couvrant la politique municipale, il s’agit d’une longue période de temps.

[29]    Elle est donc bien au fait que les articles parus avant le 14 mai 2011 ne peuvent servir de fondement à la condamnation.

[30]    Les appelants allèguent que la juge a plutôt appliqué la prescription générale de trois ans, en se fondant sur le paragraphe suivant du jugement :

[80]  Finalement, les demandes en injonction ainsi que les demandes pour des dommages moraux et exemplaires des demandeurs, ne sont pas prescrites, car elles sont assujetties à la prescription de trois ans prévue à l’article 2925 C.c.Q.

[31]    À première vue, cette affirmation paraît constituer une erreur de droit puisque le recours en dommages-intérêts des intimés repose seulement sur une atteinte à leur réputation[16] et qu’il est sans contredit assujetti à la prescription de l’article 2929 C.c.Q. Considérant toutefois que la juge expose correctement le droit relatif à la prescription et réfère à maintes reprises à l’article 2929 C.c.Q. dans son jugement, on peut penser qu’elle entendait plutôt référer ici aux dommages moraux et exemplaires réclamés par demande reconventionnelle[17], de sorte qu’il pourrait très bien s’agir d’une erreur d’écriture.

[32]    Quoi qu’il en soit, ceci est de peu d’importance dans la mesure où les appelants ont commis des fautes durant la période non prescrite et que les fautes ont causé préjudice aux intimés. Le recours de ces derniers est donc bien fondé et l’erreur invoquée, s’il en est une, n’est pas déterminante.

[33]    Il est vrai que la juge examine les articles publiés avant le 14 mai 2011 afin de cerner le contexte global de l’affaire, qui repose précisément sur l’accumulation de propos diffamatoires[18]. Avant d’entamer l’analyse des articles en litige, elle énonce que les extraits dont elle ne traite pas « demeurent néanmoins pertinents pour évaluer les [faits] reprochés dans leur contexte global »[19]. Elle qualifie ce contexte de « continuum de plus de 30 articles »[20], lesquels commentent négativement la gestion des affaires municipales pendant plus de deux ans et demi.

[34]    Pouvait-elle prendre en compte de tels articles à des fins contextuelles?

[35]    De l’avis de la Cour, les propos tenus antérieurement au 14 mai 2011 constituent des faits pertinents à deux égards. D’une part, ils permettent de mettre en contexte les propos diffamatoires qui font l’objet du recours, lesquels ne peuvent être pris isolément. Ils illustrent une tendance soutenue par laquelle les appelants dénigrent publiquement les intimés, s’attaquant parfois à leur compétence, parfois à leur probité. D’autre part, la fréquence des propos diffamatoires et leur étalement dans le temps sont des facteurs qui se répercutent sur la gravité de la faute à l’étape de l’évaluation des dommages moraux et punitifs[21].

[36]    Une nuance importante s’impose toutefois afin de ne pas amoindrir le rôle joué par la prescription d’un an imposée par le législateur en matière de diffamation. Des propos diffamatoires tenus plus d’un an avant l’institution d’un recours ne peuvent servir de fondement à une cause d’action.

[37]    Dans l’arrêt Fillion c. Chiasson, le juge Morissette explique cette distinction[22] :

[63]   Pour ce qui concerne spécifiquement l’atteinte à la réputation, je note que le juge qualifie les émissions en litige de « point culminant » dans une série d’affronts récurrents aux droits de l’intimée. Cet aspect du dossier me paraît déterminant.

[…] Le fait qu’il soit repris par intermittence en aggrave l’effet, car l’énormité même de ce qui est affirmé, puis répété et répété encore, rend le message plus vraisemblable dès lors que tout cela se fait impunément. Comme l’a déjà affirmé au siècle dernier une figure abhorrée de l’histoire, plus le mensonge est grossier et plus on le répète, plus il a de chances d’être cru.

[…] Le fait que la diffamation ait perduré pendant une très longue période, sporadiquement mais sans changer de teneur, est un élément à considérer dans l’évaluation du sens des propos litigieux ainsi que de leur effet préjudiciable lorsqu’ils sont réitérés par insinuation en 2002. Dans cette mesure, et en tenant compte de ce que j’exprimais au paragraphe [59], le jugement entrepris ne contrevient pas à la règle qu’énonce l’article 2929 C.c.Q.

[38]    C’est au paragraphe 59 que le juge Morissette traite de la prescription[23] :

[59]   Une chose me paraît claire en ce qui concerne la prescription : si l’intimée avait intenté action en avril 2003 en se fondant uniquement sur les propos déjà cités au paragraphe [40], propos qu’elle situe en avril 2000, son recours aurait été prescrit. Il s’agissait là, indéniablement, d’une atteinte à la réputation, et l’intimée aurait dû poursuivre dans les douze mois suivants pour se conformer à l’article 2929 C.c.Q. Il faudrait aussi donner raison aux appelants pour toute autre cause d’action distincte mais de semblable nature, survenue à la connaissance de l’intimée avant le 15 avril 2002.

[39]    Le présent dossier n’est également pas sans rappeler les faits de l’affaire Blouin c. Limoges décidée en Cour supérieure[24], dans laquelle des conseillers ont poursuivi en diffamation un journal local de la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines. Le journaliste avait publié des propos dénigrants alors qu’il les savait faux, sans procéder à des vérifications adéquates, durant une période de deux ans. Ce dernier alléguait que les propos tenus plus d’un an avant l’institution du recours ne pouvaient être considérés.

[40]    C’est dans ce contexte que, s’inscrivant dans le sens des propos du juge Morrissette dans l’affaire Fillion précitée, la juge Mandeville explique[25] :

[43]  Cependant, comme l'a valablement souligné le procureur des demandeurs, il est vrai que les propos litigieux s'inscrivent dans un continuum; qu'ils ont été répétés, et ce, même à l'audience. Le Tribunal doit donc apprécier la gravité de la faute en tenant compte de ce contexte de répétition, de même qu'il doit apprécier les dommages en tenant compte du fait qu'inlassablement, sur près de 26 mois, les défendeurs ont dû essuyer de multiples attaques, ce qui a naturellement eu un effet d'addition et d'aggravation de leurs dommages. Le Tribunal considérera les propos qui ont été tenus plus d'un an avant l'institution du recours seulement dans le contexte suivant: lorsqu'on répète inlassablement un mensonge, cela peut finir par devenir une vérité aux yeux de certains.

[44]  C'est ainsi que bien qu'il conclut que certains propos ont été tenus plus d'un an avant l'institution du recours, et que la prescription leur est applicable, le Tribunal tiendra tout de même compte de l'aggravation des dommages qu'ils ont créée et du fait que la diffamation s'est tenue dans un contexte particulier.

[41]    En l’espèce, les articles parus avant le 14 mai 2011 s’inscrivent dans un continuum de propos diffamatoires attaquant la compétence et l’intégrité des intimés. La juge n’a pas erré à la lumière de ces principes.

[42]    Les appelants se fondent néanmoins sur les propos suivants de notre collègue le juge Pelletier de cette Cour dans l’arrêt Séguin c. Pelletier[26], pour soutenir qu’ils doivent être libérés par prescription pour toute faute qu’on leur reproche avoir commise avant le 14 mai 2011 :

[25]  Avec égards, je parviens à la conclusion que le moyen de la prescription est sérieux et que l’appelant Séguin peut le plaider en appel, tout comme les autres appelants. Selon moi, ceux-ci sont libérés par prescription pour toutes les fautes que l’intimé leur reproche d’avoir commises avant le 28 septembre 2008, à l’exception de celles en relation avec la plainte déposée au MAMROT.

[43]    Il ajoute que la libération par prescription des fautes commises plus d’un an avant l’institution du recours a une incidence sur le quantum des dommages moraux accordés[27]. Toutefois, ces propos doivent être remis dans leur contexte puisque la Cour accueille l’appel au motif de l’absence de faute et n’est pas requise de discuter des éléments qui peuvent être considérés dans l’évaluation de la gravité de celle-ci[28]. À cet égard, les propos du juge Pelletier à titre d’obiter ne viennent pas contredire ceux du juge Morrissette dans l’affaire Fillion c. Chiasson précitée.

 

[44]    De toute manière, en l’espèce, la juge ne condamne pas les appelants sur la base de fautes commises avant le 14 mai 2011. Elle tient compte du contexte qui précède le 14 mai 2011 aux fins d’évaluer la gravité de la faute, en raison du caractère répétitif des propos reprochés, mais elle le fait en conformité avec les enseignements de notre Cour dans l’affaire Fillion c. Chiasson. Le contenu des publications non prescrites permettait amplement de conclure que les appelants avaient sciemment attaqué les intimés à répétition, en tenant des propos à la fois diffamants, inexacts ou incomplets et qu’ils avaient, ce faisant, terni leur réputation.

L’évaluation du préjudice

[45]    La quantification des dommages-intérêts compensatoires en matière de diffamation est hautement discrétionnaire[29]. La norme d’intervention est « très sévère et favorise la détermination faite en première instance : la Cour n’intervient que si le juge qui a entendu le procès a appliqué un principe erroné ou si la somme accordée constitue une indemnisation manifestement incorrecte du préjudice subi »[30].

[46]    Les tribunaux considèrent notamment la gravité intrinsèque de l’acte diffamatoire, la portée particulière des propos pour la victime de diffamation, l’importance de la diffusion des propos diffamatoires, le degré de déchéance du statut de la victime par rapport à son statut antérieur, la durée éventuelle de l’impact de l’atteinte à la réputation et la contribution de la victime aux dommages subis[31].

[47]    L’intention de l’auteur est pertinente à l’évaluation du préjudice subi, quoiqu’elle ne soit pas requise pour établir la faute[32]. Elle devient toutefois essentielle lorsque le demandeur réclame des dommages punitifs[33].

[48]    De tels dommages visent à dissuader et dénoncer une conduite répréhensible[34]. À la lumière de ces objectifs, les dommages punitifs sont particulièrement appropriés en présence d’allégations diffamatoires répétées[35].

[49]    Une cour d’appel appelée à réviser le quantum des dommages punitifs accordés doit faire preuve de retenue et n’intervenir qu’en présence d'une erreur de principe ou d'une erreur sérieuse dans l'évaluation du montant[36].

[50]    Sauf en ce qui concerne la date du point de départ du calcul de l’intérêt et de l’indemnité additionnelle applicable aux dommages punitifs (que la juge établit par erreur au 14 mai 2012, tel que le concèdent les intimés), les appelants n’ont pas démontré d’erreur révisable dans la détermination des dommages compensatoires et punitifs en l’espèce.

[51]    La juge de première instance considère l’importance de la diffusion du Journal, la gravité des fautes, leur caractère intentionnel et la répétition de leurs agissements sur une période de plus de deux ans et demi[37]. Elle réfère également à la preuve testimoniale établissant le préjudice subi par les intimés[38] ainsi qu’aux décisions traitant de diffamation dans un contexte de politique municipale ou d’atteinte à la réputation par diffusion journalistique[39]. Quant aux dommages punitifs, la juge tient compte de la gravité de la faute, de la situation patrimoniale des appelants et des dommages moraux accordés[40], conformément à l’article 1621 C.c.Q. Elle insiste sur la nécessité de dissuader les appelants.

[52]    Les appelants ne démontrent aucune erreur de principe ni en quoi les montants seraient déraisonnables à la lumière de la jurisprudence[41].

[53]    C’est pour l’ensemble de ces motifs que la Cour a prononcé l’arrêt suivant séance tenante le 21 février 2019 :

[54]    ACCUEILLE l’appel en partie, à la seule fin de modifier la conclusion au paragraphe 372 du jugement de première instance afin qu’elle se lise ainsi :

[372] CONDAMNE les défendeurs à payer les sommes suivantes à chacun des demandeurs identifiés ci-dessous et ce, à titre de dommages punitifs, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date du jugement, soit le 27 mars 2017 :

-      7 500 $ à Philippe Brunet;

-      7 500 $ à Michèle Verreault Lortie;

-      3 750 $ à Gilles Girard;

-      3 750 $ à François Boissy;

-      3 750 $ à Francis Dumais;

-      3 750 $ à Gilles Therrien;

[55]    Vu le résultat mitigé de l’appel, sans les frais de justice en appel.

 

 

 

 

 

 

 

 GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 MARK SCHRAGER, J.C.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 CLÉMENT SAMSON, J.C.A. (AD HOC)

 

 

 

Me Barbara Noetzel

 

Pour les appelants

 

 

 

Me Alain Claude Desforges

 

Bélanger, Sauvé

 

Pour les intimés

 

 

 

Date d’audience :

21 février 2019

 

 



[1]     Ville de Saint-Lambert c. Les Publications Léonardo ltée, 2017 QCCS 1104 [Jugement entrepris].

[2]     Loi sur la presse, RLRQ, c. P-19 [Loi sur la presse].

[3]          Les articles 2 et 3 de la Loi sur la presse prévoient :  

2. Toute personne qui se croit lésée par un article publié dans un journal et veut réclamer des dommages-intérêts, doit intenter son action dans les trois mois qui suivent la publication de cet article, ou dans les trois mois qu’elle a eu connaissance de cette publication, pourvu, dans ce dernier cas, que l’action soit intentée dans le délai d’un an du jour de la publication de l’article incriminé.

3. Aucune telle action ne peut être intentée contre le propriétaire du journal, sans que la partie qui se croit lésée, par elle-même ou par procureur, n’en donne avis préalable de trois jours ouvrables, au bureau du journal, ou au domicile du propriétaire, de manière à permettre à ce journal de rectifier ou de rétracter l’article incriminé. 

[4]     Loi sur la presse, supra, note 2, article 12 : « Aucun journal ne peut se prévaloir des dispositions de la présente loi si les formalités prévues par la Loi sur les journaux et autres publications (chapitre J-1) n'ont pas été observées ».

[5]     Articles 1, 2 et 4 de la Loi sur les journaux et autres publications, RLRQ, c. J-1; Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 75.

[6]     Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 270.

[7]     Loi sur la presse, supra, note 4.

[8]     Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 267.

[9]     On peut constater que M. Brunet redirige l’appelant Léonardo vers la direction des communications : R-8, Courriels envoyés aux fonctionnaires municipaux par l’appelant Léonardo, M.A., vol. 3, p. 492, 509 et 520.

[10]    Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 51.

[11]    Id., paragr. 115. À titre d’exemple, voir la pièce R-8, Courriels envoyés aux fonctionnaires municipaux par l’appelant Léonardo, M.A., vol. 3, p. 444.

[12]    Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 120.

[13]    Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 111; R-8, Courriels envoyés aux fonctionnaires municipaux par l’appelant Léonardo, M.A., vol. 3, p. 584, 599 et 631.

[14]    Par exemple : R-8, Courriels envoyés aux fonctionnaires municipaux par l’appelant Léonardo, M.A., vol. 3, p. 594.

[15]    Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 19, 78, 79 et 266.

[16]    Demande introductive d’instance ré-ré-amendée, 19 décembre 2013, M.A., vol. 2, p. 310.

[17]    Défense et demande reconventionnelle, M.A., vol. 2, p. 339.

[18]    Voir par exemple les paragraphes 28 et 31 de la Demande introductive d’instance ré-ré amendée, 19 décembre 2013, M.A., vol. 2, p. 287-288.

[19]    Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 125.

[20]    Id., paragr. 125, 154 et 200.

[21]    Par exemple, dans l’arrêt Fillion c. Chiasson, 2007 QCCA 570, paragr. 100 et 114 [Fillion], cette Cour tient compte de ces facteurs pour analyser la gravité de la faute dans le cadre de l’octroi de dommages moraux et punitifs.

[22]    Id., paragr. 63.

[23]    Fillion, supra, note 21, paragr. 59.

[24]    Blouin c. Limoges, 2010 QCCS 5319 [Blouin].

[25]     Id., paragr. 43-44. Voir a contrario : Chabot c. Miville, 2016 QCCS 5583, paragr. 89-90.

[26]    Séguin c. Pelletier, 2017 QCCA 844, paragr. 25 [Séguin].

[27]    Id., paragr. 30.

[28]    Id., paragr. 31.

[29]    Genex Communications inc. c. Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, 2009 QCCA 2201, paragr. 69.

[30]    Fillion, supra, note 21, paragr. 99. À ce sujet, voir notamment : Métromédia CMR Montréal inc. c. Johnson, 2006 QCCA 132, paragr. 99; Société Radio-Canada c. Gilles E. Néron Communication Marketing inc.2002 CanLII 41249, [2002] R.J.Q. 2639 (C.A.), paragr. 97, confirmée par la Cour suprême du Canada, 2004 CSC 53, [2004] 3 R.C.S. 95.

[31]    Blouin, supra, note 24 paragr. 47-56; Brunet c. Segal, 2014 QCCS 3098, paragr. 41; Fabien c. Dimanche Matin, [1979] C.S. 928, AZ-79022450 (C.S.).

[32]    Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers et Benoît Moore, La responsabilité civile, 8e éd., vol. 2, Cowansville, Yvon Blais, 2014, paragr. 1-611.

[33]    Article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12.

[34]    Fidler c. Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, 2006 CSC 30, paragr. 61.

[35]    Desjardins c. Deschênes, [2005] R.R.A. 1247, AZ-50331603, paragr. 192 (C.S.), appel accueilli en partie seulement quant à l’octroi des honoraires extrajudiciaires dans Deschênes c. Desjardins, 2007 QCCA 891.

[36]    Richard c. Time Inc., 2012 CSC 8, paragr. 190; Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211, paragr. 122, 125,126 et 129.

[37]    Jugement entrepris, supra, note 1, paragr. 329 et 334.

[38]    Id., paragr. 329-333.

[39]    Id., paragr. 334.

[40]    Id., paragr. 337.

[41]    Voir par exemple : Blouin, supra, note 24 : 20 000 $ en dommages moraux par demandeur et 3 500 $ en dommages punitifs par demandeur (diffamation de conseillers municipaux sur une période de deux ans par la publication de plusieurs articles dans un journal local); Desjardins c. Deschênes, [2005] R.R.A. 1247, AZ-50331603, (C.S.), appel accueilli en partie seulement quant à l’octroi des honoraires extrajudiciaires dans Deschênes c. Desjardins, 2007 QCCA 891 : 15 000 $ en dommages moraux et 5 000 $ en dommages punitifs (diffamation du directeur général de la municipalité de Val-David par la publication d’une lettre distribuée en 25 000 exemplaires).

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