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Décision

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Gabarit EDJ
   

JC 1961


COUR SUPÉRIEURE
 
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

 

N° : 500-05-066793-017
   

 

DATE : 13 juin 2002

______________________________________________________________________
 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE CAROL COHEN, J.C.S.

______________________________________________________________________
 
 
GUY BERTRAND
Requérant
c.
GILLES PROULX
et
RADIOMÉDIA INC.
Intimés
 
 
______________________________________________________________________
 
JUGEMENT
______________________________________________________________________
 

1. Est-ce qu'un avocat à la réputation controversée peut être attaqué à son insu sur les ondes de la radio à l'égard d'une plaidoirie qu'il présente au Tribunal en défense des intérêts légitimes de ses clientes?

2. C'est la question que pose la requête en diffamation présentée par l'avocat Guy Bertrand contre l'animateur de radio Gilles Proulx et son employeur de l'époque, Radiomédia inc. (« Radiomédia »), à l'égard d'une émission diffusée à travers la province lors de la contestation juridique des fusions des municipalités montréalaises.

3. Proulx a utilisé des épithètes telles que menteur, fanatique, hystérique, manipulateur, Méphisto et malade mental à l'égard de Bertrand et a déclaré qu'un tel homme ne devait pas être laissé en liberté.

4. Les intimés contestent la requête en diffamation et plaident qu'il s'agit d'une expression légitime de l'opinion de Proulx, exprimée de bonne foi sur un sujet d'intérêt public. Ils soulèvent la défense du commentaire loyal ainsi que celle de la provocation, vu la réputation, les déclarations et les prises de position antérieures de Bertrand.

5. Ils soutiennent enfin que les dommages à la réputation ainsi que ses frais et honoraires extrajudiciaires réclamés sont mal fondés et exagérés dans les circonstances.

Les faits



6. En mai 2001, Bertrand représentait les municipalités de Baie d'Urfé et Dollard-des-Ormeaux dans une contestation devant la Cour supérieure de la Loi 170(1), portant sur la fusion des villes de l'île de Montréal.

7.
Au cours de l'après-midi du 22 mai 2001 et de l'avant-midi du 23, il présente sa plaidoirie basée sur les expertises et affidavits produits par ses clientes, y compris celui du démographe Jacques Henripin, lequel concluait que des centaines de milliers d'anglophones avaient quitté le Québec depuis le recensement de 1966, dont le plus grand nombre depuis l'élection du Parti Québécois en 1976.

8. L'après-midi du 23 mai, l'intimé Proulx anime une émission intitulée : Ondes de Choc à compter de 15 h 30 à la station de radio CKAC à Montréal et à quatre autres stations de Radiomédia, qui a été diffusée à environ 100 000 personnes à travers la province, selon un sondage sur les cotes d'écoute effectué par la firme BBM.

9. Vers 16 h 15, Proulx entend une courte manchette voulant que Bertrand ait plaidé que 400 000 Anglais avaient quitté le Québec depuis 1976. À 16 h 22, sept minutes plus tard, Proulx réagit sur les ondes à cette manchette par un commentaire qui débute comme suit :

La pire aberration que j'ai pu entendre, c'est Méphisto, Guy Bertrand, cet avocat hystérique, menteur, manipulateur (…) Ce gars-là ou bien il est un malade mental comme avocat ou encore un fanatique tout simplement;

10.
Il conclut en ces termes :

Alors Bertrand va venir nous dire nous autres qu'on est en train d'assassiner les Anglais pis on en a chassé 400 000, ça se prend faut-tu être un maudit malade pour dire des choses de la sorte, ça se peut pas! De laisser ça en liberté, cet homme de ce Méphisto à toge.

11.
Bien que Bertrand n'ait pas lui-même écouté l'émission, il réclame un montant de 253 000 $ en compensation pour les dommages à sa réputation, pour la perte de son temps, les troubles et les inconvénients, et pour l'humiliation que ces paroles lui ont causés, ainsi que plus de 43 000 $ pour ses honoraires et frais extrajudiciaires. De plus, il réclame des dommages exemplaires de l'ordre de 150 000 $ contre chacun des intimés.

12. Pour étudier le bien-fondé de cette réclamation, il faut reculer un peu dans le temps, sans pour autant refaire le débat sur les fusions, qui est maintenant terminé. La Loi 170 a été adoptée par la législature du Québec en décembre 2000. Les nombreuses municipalités qui s'objectaient à ces fusions forcées avaient déjà débuté leur contestation bien avant cette date et avaient déjà procédé à la nomination de leurs procureurs et à la préparation des procédures judiciaires.

13. La municipalité de Baie d'Urfé, en existence depuis plus de 350 ans et comptant près de 4 000 citoyens dont la majorité est anglophone, fut l'une des premières à réagir. Le conseil de cette municipalité retint les services de Bertrand, avocat depuis presque 40 ans, et déjà connu du public pour avoir plaidé d'autres causes très médiatisées, controversées et dont plusieurs comportaient des enjeux politiques semblables.

14. Richard White, anciennement le directeur de la ville de Baie d'Urfé, confirme devant la soussignée que les services de Bertrand furent retenus par décision du conseil municipal, avec très peu de contestation de la part des citoyens. Il témoigne que Bertrand a bien présenté à la Cour l'ensemble de l'argumentation de la municipalité, selon les instructions du conseil et de sa mairesse, madame Anne Myles.

15. Il faut préciser que Bertrand, originaire de Montmagny et vivant maintenant à Québec, est depuis longtemps un homme impliqué en politique québécoise. Il fut déjà candidat aux élections générales sous la bannière du Parti Québécois mais, en 1995, il s'était dissocié publiquement de son projet de sécession unilatérale du Québec. Quelque temps après, il plaida avec succès devant la Cour suprême du Canada la cause du renvoi sur la sécession du Québec(2)
.

16.
Selon son témoignage, Bertrand admet qu'à compter de 1995, il devint presque un traître pour les indépendantistes et souverainistes qui avaient été jusqu'à ce moment-là parmi ses plus grands supporters. En ses propres termes, il a quitté ce qu'il appelle maintenant la chapelle nationaliste, bien qu'il affirme se considérer toujours souverainiste dans le contexte d'une nouvelle confédération selon le modèle de la communauté européenne.

17. Malgré cette nuance, Bertrand devint après 1995 la cible d'attaques publiques. Serge Chapleau, le caricaturiste du journal montréalais La Presse, le dessine d'abord sous les traits d'un fou bien qu'il modifie ensuite sa caricature pour celle d'un clown, après que Bertrand soit allé porter plainte directement au bureau du président de ce journal.

18. Bertrand témoigne que ces caricatures, même celles le représentant comme un clown, le peinent. Lors d'une émission au sujet de telles attaques télédiffusée avant le commentaire de Proulx à son émission de radio, il n'a pu étouffer ses larmes, ayant expliqué ses états d'âme provoqués par un tel traitement.

19. Par ailleurs, durant les six mois qui se sont écoulés entre la nomination de Bertrand comme avocat de la ville de Baie d'Urfé en décembre 2000 et le début de l'audition de la cause des fusions municipales devant la Cour supérieure le 22 mai 2001, de nombreux articles de presse produits par les intimés réfèrent à Bertrand. Deux seulement formulent des critiques à l'égard de Bertrand. Au contraire, la grande majorité ne traite que du contenu de la plaidoirie planifiée par lui pour ses clientes.

20. L'un, intitulé : La queen du mambo (référant à la ministre Louise Harel), est publié le 7 décembre 2000 dans le journal Voir sous la plume d'Éric Grenier, qui dit :

Dans le cas de Guy Bertrand, certains ont évoqué la maladie mentale. J'opte plutôt pour le rapt extraterrestre.

21.
Dans un autre article, cette fois de La Presse, intitulé : Le monde à l'envers  et publié le 9 décembre 2000, deux jours plus tard, Lysiane Gagnon commente comme suit :

Me Bertrand est l'avocat de Baie d'Urfée. Cette municipalité de 3 774 âmes conteste la réforme et entend tenir un référendum dont Me Bertrand a ainsi libellé la question : « Êtes-vous d'accord que les citoyens de Baie d'Urfée forment une communauté distincte (...)? Si oui, le gouvernement du Québec peut-il unilatéralement nier à cette communauté le droit inaliénable de déterminer librement son statut politique ()?

Bref, c'est la caricature de l'argumentation souverainiste, avec la même tactique (le référendum) et les mêmes idées-clés (société distincte, auto-détermination, etc.).

À l'instar des souverainistes affolés à l'idée de disparaître dans l'ensemble canadien, Me Bertrand accuse le gouvernement Bouchard de vouloir « noyer dans un grand tout » les partitionnistes du West Island : « C'est une forme d'assimilation » affirme-t-il.

Le monde à l'envers, vous dis-je! Lucien Bouchard dans le rôle du fédéraliste, Guy Bertrand dans celui du souverainiste! (Il faut dire que dans un passé pas si lointain, M. Bouchard était fédéraliste, et Me Bertrand, indépendantiste mais c'est une autre histoire).

(sic)

22.
Les autres articles déposés en preuve par les intimés pour la période de décembre 2000 au 22 mai 2001 font état des arguments que Bertrand entendait mettre de l'avant au nom de ses clientes, les municipalités de Baie d'Urfé et Dollard-des-Ormeaux. À titre d'exemple, un article de La Presse du 21 décembre 2000 explique que :

L'avocat Guy Bertrand entend démontrer que le projet de loi 170 viole les droits constitutionnels des citoyens de Baie-d'Urfé selon les principes de démocratie et de respect des droits des minorités linguistiques.

23.
Encore, le lendemain, dans le journal Le Quotidien, on lit ce qui suit :

Me Bertrand fait valoir que seules les institutions locales, telles les municipalités, peuvent protéger les droits des minorités. D'après lui, « une communauté comme Baie-d'Urfé, composée surtout d'anglophones, ne peut être littéralement engloutie dans la mégacité de Montréal, à majorité francophone, sans que cela porte préjudice aux droits linguistiques de ses citoyens. »

24.
L'audition de la cause contre les fusions municipales débute le 22 mai 2001 devant le juge Maurice Lagacé de la Cour supérieure, dans la plus grande salle d'audience du palais de justice de Montréal. Une vingtaine de municipalités contestent la Loi 170. Leurs avocats, qui sont plus d'une vingtaine, se voient accorder seulement quatre jours et demi pour leurs plaidoiries orales, tous ayant déjà consigné au dossier de la Cour des dizaines d'affidavits, rapports d'expertise et argumentaires écrits.

25. À la suggestion du juge Lagacé et du juge en chef adjoint, les avocats et les municipalités acceptent que la preuve soit unique et commune et ils s'organisent entre eux pour que chaque avocat ne plaide pas les mêmes questions et ne citent pas in extenso les pièces et affidavits déjà versés au dossier de la Cour.

26. Les plaideurs prévoient même l'ordre de présentation des arguments soumis par chaque municipalité. Ils conviennent que l'audience débutera avec les trois avocats représentant la ville de Westmount, suivis de Bertrand et de son associé, Me Gratien Boily, pour les villes de Baie d'Urfé et de Dollard-des-Ormeaux. Ces derniers se voient accorder une période de quatre heures pour l'ensemble de leur argumentation, tant sur les questions linguistiques que sur les questions spécifiques soulevées par les origines historiques de la ville de Baie d'Urfé.

27. Les avocats de la ville de Westmount terminent leurs présentations vers 16 h, le 22 mai 2001. Et, Bertrand, pour Baie d'Urfé, est invité par le juge Lagacé à débuter sa plaidoirie, au moins quant à son introduction. Selon la transcription de sa plaidoirie de cette date, Bertrand accepte et commence sa présentation comme suit, en s'adressant au juge Lagacé :

Donc, vous devrez vous poser la question « Mais quel est l'objectif de cette loi-là? ». Alors, vous devrez choisir, Monsieur le Juge! C'est un objectif linguistique

28.
Et il poursuit ainsi :

Il y a quatre-cent mille (400,000) anglophones qui ont quitté le Québec depuis mille neuf cent soixante-seize » (1976), des statistiques dont je vous parlerai demain.

(sic)

29.
Bertrand continue sa plaidoirie le lendemain matin, le 23 mai, en faisant référence spécifiquement à l'affidavit du démographe Henripin ainsi qu'à l'affidavit de la mairesse Myles. Il cite entre autres le paragraphe 86 de l'affidavit de cette dernière, qui s'exprime comme suit, telle qu'elle a été citée par Bertrand au juge Lagacé  :

« Je n'hésite pas à affirmer, comme d'autres minorités, la collectivité anglo-québécoise, depuis la Loi 101, a souffert des forces de l'assimilation par la langue et la culture française dominante. Je sais que des centaines de milliers de mes compatriotes ont dû quitter le Québec depuis soixante-seize ('76), à cause du climat politique. Je considère que la fusion des municipalités, aurait des effets plutôt si néfastes et pervers pour moi et mes compatriotes, etc. »

(sic)

30.
Bertrand poursuit en citant des extraits du rapport d'expertise de Jacques Henripin, tel qu'il appert aux pages 24 et 25 de la transcription de sa plaidoirie :

« Le phénomène, qui depuis trente ou quarante (30-40) ans, a été dominant, c'est la très forte propension des anglophones à quitter le Québec, pour aller s'établir dans d'autres provinces. »

Donc, regardez les anglophones qui ont quitté, vous avez le solde, et regardez moins cinquante-deux (52) depuis soixante-six ('66), soixante et onze ('71) moins cinquante deux mille (52,000), et après la prise de pouvoir du gouvernement sécessionniste, cent six mille (106,000), puis après ça, (42), (22), et ainsi de suite.

Et l'expert dit : « je ne vois pas pourquoi les facteurs évoqués disparaîtraient! - puis là, il dit que les anglophones ont des motifs de s'inquiéter.

(sic)

31.
Bertrand termine sa plaidoirie dans la journée du 23 mai et retourne à son hôtel à Montréal. Il est alors accosté par quelques personnes qui lui sont étrangères et qui le traitent de fou. C'est là un comportement agressif qu'il ne s'explique pas. Peu de temps après, il apprend d'autres personnes que Proulx a commenté sa plaidoirie dans son émission radiophonique de cet après-midi-là. Il demande alors à une assistante d'obtenir plus d'informations concernant ladite émission.

32. Le texte intégral du commentaire de Proulx à l'émission Ondes de choc à 16 h 23 l'après-midi du 23 mai, obtenu par Bertrand pour les fins du présent litige, se lit comme suit :

Gilles Proulx : La pire aberration que j'ai pu entendre, c'est Méphisto, Guy Bertrand, cet avocat hystérique, menteur, manipulateur.. Ça ne se peut pas qu'y ait pas un Québécois qui puisse se défendre un peu, venir nous dire qu'y a 400 000 Anglais qui ont quitté depuis 1976, je voudrais bien voir où est-ce qu'il les prend.. Si y ont déjà parti, ils sont tous revenus, il devrait venir faire un tour dans le centre-ville s'apercevoir qu'une anglicisation systématique d'une ville et l'arrogance d'antan qui est revenue.

Ce gars-là ou bien il est un malade mental comme avocat ou encore un fanatique tout simplement; venir comparer la Loi 170 à des lois de déportation de Lawrence en Acadie, alors d'ailleurs il a été contredit par un gars un peu plus modéré qui combat la Loi 170, c'est Peter Trent, le maire de Westmount.

Alors les maires qui se battent contre la Loi 170 et les fusions forcées, toute cette bande de peureux et de maltraités comme ils le disent, viennent de perdre toute leur crédibilité en faisant appel aux services de cet avocat très onéreux qui s'appelle Guy Bertrand.

400 000 Anglais ont quitté le Québec Pensez pas que c'est pas épouvantable de dire des maudites sottises de la sorte!!! quand d'ici 30 ans, M. Bertrand, qu'il y ait une île une ville pis une ville française, ça sera fini le français au Québec!

Quand est-ce que c'est qu'on va se mettre ça dans tête? La preuve, le Québec a toute la misère du monde à atteindre son objectif de recruter des immigrants dans la fonction publique. Je cré ben, ils parlent pas français!! Tous ceux qui postulent parlent pas français. Peuvent pas parler français, y ont pas le goût d'apprendre le français quand y écoutent la radio pis le langage de tous et chacun à la télé pis lire les cochonneries pis les niaiseries!

Alors le français, ça existe plus! Écoutez, la publicité kétaine en joual partout, personne a le goût d'apprendre le français dans ces conditions-là.

Alors voilà que le ministère ou enfin la fonction publique a de la misère à embaucher des immigrants; ben oui c'est ça, ils peuvent pas apprendre le français parce qu'y a pas d'avenir avec ça.

Alors Bertrand va venir nous dire nous autres qu'on est en train d'assassiner les Anglais pis on en a chassé 400 000, ça se prend faut-tu être un maudit malade pour dire des choses de la sorte, ça se peut pas! De laisser ça en liberté cet homme de ce Méphisto à toge..

Ah! Seigneur!! Ah! Jésus!!! Ah! Seigneur!!!

33.
Durant son témoignage, Proulx explique ce qui l'a amené à ce commentaire. Bien qu'il savait que la cause contre les fusions municipales était plaidée depuis la veille, il venait d'apprendre la nature de la plaidoirie de Bertrand par un bulletin de 40 secondes diffusé à la radio de CKAC vers 16 h 15. Il se souvient des manchettes et se rappelle que le sujet du procès des fusions municipales était la deuxième manchette, suivant immédiatement celle d'une intervention du président américain George W. Bush en Irak.

34. Selon ses souvenirs, le rapporteur de CKAC avait condensé la plaidoirie de Bertrand à quelques secondes seulement, se limitant à la déclaration de ce dernier voulant que 400 000 Anglais avaient quitté depuis 1976. Proulx explique que, dans son rôle de commentateur, ce pourquoi il a été engagé spécifiquement par CKAC, il a décidé de réagir spontanément à cette déclaration qui lui apparaissait trop grosse.

35. En contre-interrogatoire, Proulx reconnaît que la manchette qu'il a entendue était spectaculaire mais courte, et même lapidaire, et qu'il n'a pas pris le temps de vérifier le contenu réel de la plaidoirie de Bertrand ou même où il avait pris le chiffre avancé de 400 000 Anglais ayant quitté le Québec depuis 1976. Proulx admet qu'il ignorait l'existence des affidavits produits au soutien de cette plaidoirie, soit celui de la mairesse Myles et celui de Jacques Henripin, un démographe connu de lui.

36. Proulx explique que l'émission radiophonique Ondes de choc et même sa présence à cette émission avaient pour but de provoquer et d'attirer l'attention du public. Il s'est senti tout à fait justifié de faire les commentaires et d'employer les épithètes qu'il avait choisies le 23 mai.

37. Le lendemain, le 24 mai, Proulx anime encore l'émission Ondes de choc à CKAC. Il récidive avec le commentaire suivant, encore une fois, vers 16 h 22 :

On est rendu à la troisième journée d'audiences des municipalités qui contestent la constitutionnalité des fusions, la fameuse loi 170. Et puis, un des avocats, après Méphisto Bertrand, c'est maître Michel Delorme qui a dit que la loi 170 était une menace pour la qualité de vie des citoyens. Pour la première fois depuis le début des procédures, par contre, le juge s'est comme tanné. Le juge Maurice Lagacé, bravo M. le juge. Il n'a pas caché son désaccord avec certains éléments de l'argumentaire de l'avocat. Les histoires de déportation et pis 400 000 départs; hey, Bertrand, 400 000 Anglais ont sacré le camp. C'est drôle, quand je prends le pont Champlain, ça paraît pas, mais sur la 401, ça paraît pas non plus. Il n'y a pas de bouchon là. Alors, les médecins s'en vont, les infirmières s'en vont, les professeurs quittent, 400 000 Anglais quittent. Comment ça se fait qu'on se pile toujours sur les pieds?

38.
En contre-interrogatoire, Proulx convient qu'il n'a pas attaqué Me Michel Delorme dans les même termes qu'il avait réservés pour Bertrand. Il admet qu'il s'en est pris au contenu de la plaidoirie de Me Delorme, tandis que dans le cas de Bertrand, il a persisté dans l'emploi de l'épithète Méphisto, revenant toujours sur la question du départ de 400 000 Anglais sans référence aux documents soumis par les procureurs au juge Lagacé pour les fins de l'audition de sa cause.

39. Proulx dit qu'il s'est senti justifié dans son choix de langage pour plusieurs raisons. Premièrement, il explique que Bertrand est une institution québécoise, un personnage, et qu'on peut donc se moquer de lui si on veut. Il est également d'opinion que Bertrand s'est formé une cuirasse depuis longtemps, ayant déjà été la cible de critiques depuis qu'il s'est éloigné du Parti Québécois. D'autre part, Proulx admet que c'était la première fois qu'il visait en des termes aussi durs un avocat dans l'exercice de ses fonctions, mais qu'il l'avait déjà fait à plusieurs reprises dans le passé à l'endroit de politiciens.

40. Le Tribunal a entendu le témoignage de Me Daniel Chénard, Me Gérald Tremblay et Me Jacques Richard, trois avocats d'expérience et respectés, qui ont également plaidé la cause contre les fusions municipales en compagnie de Bertrand. Tous trois ont été catégoriques que rien dans le comportement de Bertrand devant le juge Lagacé n'aurait pu justifier les épithètes d'hystérique, menteur, manipulateur, fanatique et autres, et que, par ailleurs, le juge ne l'a jamais critiqué pour son attitude devant le Tribunal.

41. Me Daniel Chénard, qui a presque 30 ans d'expérience au Barreau, avait et a toujours une excellente opinion de Bertrand comme avocat. Évidemment, il n'a constaté aucun comportement inapproprié de ce dernier lors de sa plaidoirie devant le juge Lagacé.

42. Il a appris le contenu de l'émission de Proulx après en avoir discuté le lendemain avec plusieurs de ses collègues, dont Bertrand lui-même, lors des rencontres quotidiennes matinales de l'équipe d'avocats.

43. Me Chénard, comme les autres, explique que la plaidoirie de Bertrand ne consistait nullement en une manipulation de chiffres. Sa plaidoirie était pleinement appuyée par le rapport Henripin, rapport produit à l'origine par la ville de Baie d'Urfé, mais ayant servi à toute l'équipe, après que la preuve soit devenue commune. Il a également expliqué avoir passé de longues journées et de longues heures avec Bertrand dans le contexte de ce litige et n'a jamais constaté un comportement de manipulateur ou de malade mental.

44. Sur la question de la possibilité d'erreur dans la plaidoirie de Bertrand, dans l'hypothèse qu'il se soit légèrement trompé sur le nombre d'anglophones qui ont quitté le Québec depuis 1976, Me Chénard explique que le rapport Henripin était déjà entre les mains du juge Lagacé au moment de cette plaidoirie. Selon lui, un plaideur peut se tromper quant à des chiffres, mais cela ne justifie pas qu'on le traite de malade mental ou de Méphisto.

45. En conclusion, Me Chénard explique que c'est la première fois qu'il entend de telles épithètes à l'égard d'un avocat plaideur dans l'exercice de ses fonctions, ce qui l'a estomaqué. Selon lui, la profession de plaideur est déjà assez difficile sans qu'il soit attaqué de cette façon lorsqu'il représente avec efficacité les intérêts de ses clients. Les propos de Proulx n'ont toutefois pas changé son opinion à l'égard de Bertrand, qu'il considère toujours être un excellent avocat qui sert bien les intérêts de ses clients.

46. Le Tribunal a ensuite entendu le témoignage de Me Gérald Tremblay, l'avocat senior de l'équipe qui représentait la ville de Westmount devant le juge Lagacé. C'est lui qui explique la formation de l'équipe d'avocats qui ont plaidé la cause des fusions municipales.

47. Me Tremblay, comme tous les autres témoins d'ailleurs, n'a pas écouté l'émission radiophonique de Proulx mais en a appris le contenu en arrivant à la Cour le matin du 24 mai. Il témoigne que Bertrand était en état de choc et de colère, très troublé par les propos de Proulx. Comme Me Chénard, il n'a toutefois constaté aucun comportement chez lui qui corresponde à ces descriptions de menteur, malade mental, manipulateur, fanatique ou autre.

48. Me Tremblay confirme que Bertrand, comme tous les autres plaideurs, avait révisé sa plaidoirie lors d'une séance de préparation avant le début du procès. L'essence de l'argumentation qu'il a soumise correspondait à ce qu'il avait préalablement rapporté bien qu'elle n'était pas celle mise de l'avant par les procureurs qui représentaient la ville de Westmount.

49. Me Tremblay souligne que le rapport Henripin, sur lequel Bertrand s'est appuyé, avait été remis au Procureur Général, lequel avait décidé de ne pas interroger les experts, dont Henripin, pour les fins du procès, signifiant ainsi que les chiffres avancés par Henripin n'étaient pas contestés.

50. Le troisième avocat à témoigner fut Me Jacques Richard, celui qui a représenté ville Saint-Laurent. Ce dernier connaît Bertrand depuis qu'ils sont camarades de collège.

51. Il relate qu'il a toujours été impressionné par ses talents de plaideur, expliquant que Bertrand a souvent plaidé sans notes, même en Cour suprême dans l'affaire du Renvoi contre la sécession unilatérale du Québec, où il a plaidé sans interruption pendant des heures et sans aide-mémoire.

52. Me Richard souligne que Bertrand était un des leaders de l'équipe devant le juge Lagacé et que son comportement a toujours été respectueux. Lui non plus n'a pas écouté l'émission radiophonique de Proulx, mais en a appris le contenu, tout comme les autres, le lendemain matin. C'est au cours d'un lunch, quelques jours plus tard, qu'il en a discuté davantage en compagnie de Bertrand et de Me Chénard.

53. Selon Me Richard, Bertrand était triste et profondément affecté par les propos de Proulx, expliquant lors du lunch qu'on avait dépassé le stade de la caricature en employant des termes trop durs qui lui avaient fait mal, de même qu'à sa famille. Par ailleurs, ces propos n'ont aucunement changé l'amitié qu'il porte à Bertrand, puisqu'il sait pertinemment qu'il n'est pas un menteur, ni un Méphisto, ni un malade mental.

54. Me Richard n'a jamais constaté de comportement chez Bertrand qui corresponde à ces épithètes et s'est même senti lui-même affecté par la référence à un malade mental ou le fait de laisser ça en liberté cet homme. Il explique qu'ils étaient une équipe d'avocats qui plaidaient la cause des fusions municipales devant la Cour et que ces épithètes affectaient non seulement Bertrand mais également les confrères collaborateurs.

55. Enfin, le Tribunal a entendu le témoignage de la fille du requérant, Dominique Bertrand, elle-même étudiante au Barreau et employée de l'étude Guy Bertrand & Associés à Québec. Selon elle, son père a toujours eu une réputation de droiture, d'honnêteté, d'être bien préparé, excellant dans sa profession et que les propos employés par Proulx ne l'ont pas seulement affectée, elle, mais également le personnel du bureau ainsi que sa famille.

Questions en litige



56. Le Tribunal doit juger du choix des épithètes employées par Proulx lors de ses émissions des 23 et 24 mai 2001. Si ces propos constituent de la diffamation, il faut déterminer s'ils sont justifiables dans les circonstances, surtout dans le contexte d'une plaidoirie d'un avocat devant la Cour, tenant compte de la liberté d'expression et de la liberté de presse. Le Tribunal doit également évaluer les dommages réclamés, le cas échéant.

Les propos de Proulx constituent-ils de la diffamation?



57. Le concept de la diffamation en matière de média, surtout de la diffusion d'information et de commentaire, met en opposition le droit de toute personne à l'intégrité de sa réputation et de sa vie privée au droit à la liberté d'expression et à la liberté de presse.

58. La juge Nicole Duval Hesler, dans un des jugements les mieux raisonnés rendu récemment en matière de diffamation(3)
, précise que la protection de la réputation comporte un prix: celui de la restriction de la liberté d'expression.

59.
En se référant au Code civil et à la Charte des droits(4) , la juge définit la diffamation comme étant une action qui consiste à dévaloriser une personne ou à diminuer sa respectabilité et la considération dont elle peut jouir auprès de ses semblables:

Si les propos sont de nature à entraîner chez une personne raisonnable une perte de crédibilité et d'estime à l'endroit de la personne diffamée, ils sont diffamatoires.

()

En plus d'être le reflet de la dignité intrinsèque de toute personne, la réputation s'apparente de près au droit à la vie privée, droit que la Charte québécoise des droits et de la personne (L.R.Q. c.C-12) consacre. Notre Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) reconnaît aussi explicitement, à l'article 35, le droit au respect de la vie privée et de la réputation. (5)


60.
La Cour d'appel, sous la plume du juge Jean-Louis Baudouin, souligne toutefois le danger de limiter les droits fondamentaux dans une société libre et démocratique :

La liberté d'expression ne doit pas être couchée dans le lit de Procuste du political correctness. Ce n'est que dans l'hypothèse d'abus clair, et donc de danger pour le caractère libre et démocratique de la société, qu'au nom de la protection de certaines valeurs fondamentales, alors non négociables, on peut imposer l'intervention légitime de la loi(6) .

61.
Il faut donc déterminer si, en choisissant les épithètes de malade mental et les autres à l'égard de Bertrand, Proulx a abusé de son droit à la liberté d'expression.

62. À première vue, les épithètes utilisées par Proulx étaient clairement de nature à dévaloriser et diminuer la respectabilité et l'estime de Bertrand auprès de ses pairs. Les intimés ne plaident pas la véracité de ses propos et Proulx admet que Bertrand n'est pas un malade mental, un hystérique, ou le diable, tel que suggéré par l'épithète Méphisto.

63. Proulx souligne que la dérision fait partie de son style. Il prétend que son langage était seulement un signe de son exaspération, une hyperbole choisie pour démolir en quelques minutes la manchette choquante qu'il venait d'entendre, surtout que, pour lui, Bertrand était une cible acceptable pour de telles épithètes.

64. Il est clair que Bertrand est un personnage public et que les médias pouvaient donc rapporter, commenter et même critiquer ses activités publiques. Toutefois, tout personnage public a droit au bénéfice d'une enquête raisonnable de la part des médias avant d'être l'objet de telles critiques. Un personnage public peut donc s'attendre à ce qu'un commentateur s'assure de la véracité de ses sources :

Il en résulte que les médias jouissent d'une plus grande latitude lorsque la personne qui fait l'objet d'un reportage est un personnage public, puisqu'il est essentiel, dans une société ouverte, libre et démocratique, de ne pas empêcher la presse de rapporter ou de commenter les activités publiques, par opposition à privées, d'un personnage public. Il ne faut pas non plus tarir les sources de la presse en créant un climat trop restrictif où les gens n'oseraient plus s'exprimer publiquement de crainte de faire constamment l'objet de poursuites en libelle diffamatoire injustifiées et fort coûteuses.

Cela étant dit, les personnages publics ont droit à une enquête raisonnable de la part des médias. Ils sont en droit de s'attendre à ce que la presse consacre des efforts appropriés pour s'assurer de la véracité de ce que ses sources lui rapportent et pour présenter les faits de façon équilibrée. Les contraintes de temps ou autres ne constituent pas une excuse valable pour diffuser une information fausse. Et il n'y a jamais d'excuse valable pour ne pas agir équitablement envers le sujet d'un reportage.(7)


65.
On peut également envisager qu'un reportage défavorable à l'égard de la vie privée d'un personnage public ne constitue pas de la diffamation si les médias ont procédé à une enquête raisonnable et se sont assurés de la véracité de leurs sources, puisque même la vie privée de ces individus peut être considérée, en certaines circonstances, un sujet d'intérêt public(8) .

66.
Mais cela n'est pas le cas en l'espèce.

67. Proulx ne commentait pas la vie privée de Bertrand et surtout pas après une enquête raisonnable pour s'assurer de la véracité de ses épithètes. Il ne s'agissait pas non plus d'un commentaire sur les activités publiques, par opposition à privées, d'un personnage public, pour employer les mots précités de la juge Duval Hesler. Il ne s'agissait même pas d'une attaque dans le contexte d'une entrevue en direct, où le personnage public a la chance de se défendre sur les ondes.

68. Au contraire, la présente cause se distingue par le fait qu'il s'agit d'une attaque à l'endroit d'un avocat en exercice qui défendait les intérêts légitimes de ses clientes, une attaque lancée à son insu et à l'insu de ses clientes et du juge devant lequel il plaidait.

69. La Loi sur le Barreau précise que l'avocat exerce une fonction publique auprès du Tribunal et collabore à l'administration de la justice(9)
. L'École du Barreau enseigne, à cet égard, que :

Non seulement l'avocat a-t-il une place privilégiée dans l'administration de la justice, mais il lui appartient de façon exclusive d'exécuter pour le compte d'autrui certains actes professionnels énumérés à l'article 128 de la Loi sur le Barreau. Ces privilèges entraînent aussi des obligations. Les expressions «auxiliaires de la justice» et «officier de justice» ne sont pas simplement des formules de style. On doit y voir l'énoncé d'obligations bien réelles(10) .

70.
Proulx, en visant la plaidoirie d'un avocat en exercice, avait l'obligation de vérifier ses sources avant de procéder à un commentaire défavorable, ce qu'il n'a pas fait. Mais il y a plus. Il ne s'est pas limité à un commentaire sur la plaidoirie de Bertrand mais s'est lancé directement dans une attaque injustifiée envers l'avocat qui l'avait présentée.

71. À tout le moins, il est difficile dans les circonstances de conclure que Proulx a respecté son obligation de faire abstraction de ses préjugés lorsqu'il commentait la plaidoirie de Bertrand. Il n'a jamais vérifié ses sources. Il ne savait pas que Bertrand s'appuyait sur les affidavits de ses clientes et d'experts. Il ne savait même pas si la plaidoirie de Bertrand était bien reçue par le juge Lagacé, n'étant pas présent dans la salle d'audience.

72. En fait, il est intéressant de spéculer quelle aurait été la réaction du juge Lagacé si on lui avait rapporté le contenu de l'émission de Proulx, puisqu'il s'agissait d'une attaque envers un officier de justice à l'égard d'une plaidoirie qui lui était adressée, avant même que la cause ne soit terminée et le jugement prononcé.

73. La Cour suprême a déjà considéré la question d'une attaque à l'égard d'un avocat en fonction dans l'arrêt Hill c. L'Église de scientologie (11)
. Casey Hill, procureur de la couronne, est attaqué par un avocat représentant l'Église de scientologie, au sujet d'une procédure criminelle pour outrage intentée contre lui. Lors d'une conférence de presse, l'avocat de l'Église déclare que Hill avait induit le juge en erreur et avait enfreint des ordonnances de mise sous scellés de certains documents.

74.
L'action en diffamation de Hill est accueillie et la Cour suprême, sous la plume du juge Peter Cory, souligne la gravité d'une attaque à l'égard de la réputation d'un avocat:

En l'espèce, il faut tenir compte de l'importance particulière que revêt la réputation pour l'avocat

Elle est la pierre angulaire de sa vie professionnelle. Même doué d'un talent exceptionnel et faisant preuve d'une diligence de tout instant, l'avocat ne peut survivre sans une réputation irréprochable(12)
.

75.
En s'adressant de cette manière à sa réputation comme avocat et plaideur, Proulx n'a pas agi équitablement envers Bertrand. Il l'a attaqué à son insu lorsque ce dernier s'adressait comme officier de justice à un juge de la Cour supérieure, dans la défense des intérêts légitimes de ses clientes, sans vérifier ses sources. Il ne s'est pas limité à un commentaire critique de sa plaidoirie, mais a dirigé ses invectives contre l'avocat Bertrand, avec les épithètes Méphisto à toge, manipulateur et menteur. Dans les circonstances, il s'agit clairement de propos diffamatoires.

76. Avant de considérer les défenses spécifiques soulevées par les intimés, il faut traiter d'un autre argument qu'ils amènent. Les intimés prétendent qu'il ne s'agit pas de propos diffamatoires, mais plutôt d'injures qui ne donnent pas nécessairement ouverture à une requête en diffamation. Ils s'appuient particulièrement sur: La presse et la diffamation de Nicole Vallières(13)
, ainsi que sur une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique:

Mere insult or vulgar abuse have been held not to constitute defamation(14) .

77.
Le Tribunal ne retient pas cet argument.

78. Il est vrai que certaines des épithètes employées par Proulx peuvent être considérées, prises seules et hors contexte, comme étant seulement des injures qui ne donnent pas lieu nécessairement au présent recours.

79. Toutefois, cette distinction ne s'applique pas ici, puisqu'il faut prendre l'émission radiophonique dans son ensemble et dans son contexte. Proulx a réussi, avec tous ses propos, à créer à l'égard de Bertrand l'impression d'un avocat plaideur hystérique, manipulateur, menteur et tout à fait hors de lui-même, soit un vrai malade mental. Cela ne constitue pas seulement une injure, mais plutôt une attaque diffamatoire à l'égard de sa réputation comme avocat, similaire aux attaques sanctionnées par la Cour suprême dans Hill(15)
.

La défense de provocation



80. Les intimés plaident que les épithètes dont Proulx a affublé Bertrand, bien que fausses et exagérées, étaient justifiées parce qu'en réponse à une affirmation provocante de ce dernier, de manière à donner ouverture à la défense de provocation.

81. Les intimés rappellent que le moyen d'exonération de la provocation est particulièrement approprié en matière de radiodiffusion, puisque l'auteur a rarement suffisamment de temps pour donner un caractère de préméditation à sa vengeance. Au soutien de cet argument, ils citent de la jurisprudence(16)
ainsi que l'écrit précité de Vallières(17).

82.
La défense de provocation à l'égard d'une action en responsabilité civile pour diffamation doit normalement rencontrer les même critères que ceux requis pour une telle défense en matière criminelle, soit que le défendeur a perdu contrôle sur lui-même en raison d'un incident qui est survenu immédiatement avant les injures qu'on lui reproche(18) . C'est-à-dire, il faut que l'acte reproché suive immédiatement l'acte provocateur.

83.
Il y a quand même certaines circonstances où une telle défense est admissible malgré un délai écoulé entre la provocation et l'acte reproché(19) . Mais cela n'est pas le cas ici. Le fait qui a provoqué le commentaire de Proulx était la manchette de nouvelles. La preuve ne révèle aucun acte provocateur de la part de Bertrand à l'égard de Proulx, surtout que Proulx n'avait pas entendu lui-même la plaidoirie qui ne lui était pas adressée.

84.
Les intimés plaident toutefois que la provocation émane non seulement de la plaidoirie de Bertrand mais également de sa réputation des dernières années, ainsi que de ses déclarations politiques antérieures. En d'autres mots, les intimés prétendent que les représentations de Bertrand devant la Cour constituent des affirmations provocantes à cause de son passé politique dans le contexte de la cause contre les fusions municipales et de la question linguistique.

85. Cet argument est également rejeté, non seulement parce qu'il ne s'agit pas d'un acte concomitant à l'émission, mais aussi parce qu'une réputation ne peut constituer une provocation en soi. Même si Proulx pouvait croire sincèrement que la plaidoirie de Bertrand devait choquer tous les Québécois qui pensent comme lui à un certain débat public, cela ne justifiait pas pour autant une réaction immédiate, surtout quand il choisit de ne pas vérifier le contenu de cette plaidoirie ou même de chercher à savoir si celle-ci était faite dans l'intérêt de ses clientes ou même suivant leurs instructions.

86. Pour que les intimés puissent se cacher derrière une défense de provocation, il aurait fallu que Bertrand fasse une déclaration ou pose un acte objectif à l'égard de Proulx qui ait réellement provoqué l'animateur, comme dans le contexte d'une entrevue en direct. Il n'est pas suffisant que Proulx se soit senti provoqué par la plaidoirie et les prises de position antérieures de Bertrand pour excuser son franc-parler envers ce dernier.

87. Si la défense de provocation était recevable ici, le résultat serait d'imposer des limites au droit d'expression de Bertrand lui-même, ainsi qu'à son droit d'exercice de sa profession. En effet, un avocat qui a déjà fait des déclarations politiques antérieures serait obligé de choisir ses causes et ses clients afin de s'assurer qu'il ne soit pas tenu dans la défense des intérêts légitimes de ces derniers de présenter des plaidoiries qui risqueraient de choquer un secteur du public. Cette théorie est clairement inacceptable.

88. En résumé, Bertrand n'a posé aucun geste à l'endroit de Proulx qui pouvait faire en sorte que ce dernier perde contrôle de lui-même. Dans les circonstances, la défense de provocation est inadmissible.

Défense du commentaire loyal



89. Les intimés plaident que les propos de Proulx constituent dans les circonstances un commentaire loyal à l'égard d'une opinion exprimée sur un sujet d'intérêt public.

90. Cette défense du commentaire honnête ou loyal (« fair comment ») émane du droit anglais. Elle est liée à la protection du droit à la liberté d'expression. Dans les mots de Lord Denning, dans l'affaire Slim c. Daily Telegram Ltd.:

« The right of fair comment is one of the essential elements which go to make up our freedom of speech. We must ever maintain this right intact. It must not be whittled down by legal refinements. »(20)
.

91.
Madame la juge Duval Hesler, dans l'affaire Guitouni précitée, précise davantage les circonstances qui donnent lieu à une telle défense :

L'opinion sur un sujet d'intérêt public est en effet protégée par le droit à la liberté d'expression, dans la mesure où il s'agit d'une opinion honnête et en l'absence de mauvaise foi. C'est ce que l'on appelle la défense du commentaire honnête ou loyal. (21)

(Soulignés de la soussignée)

92. La Cour d'appel, dans l'affaire Steenhaut, a établi trois conditions préalables à l'application de cette défense(22) :
1.L'existence d'un intérêt public dans la matière;

2. L'intention honnête de servir une cause juste;

3. Une conclusion raisonnablement soutenable à l'égard des faits rapportés.


93. La première condition de Steenhaut est rencontrée ici. Vu la réputation de Bertrand ainsi que l'envergure de la cause qu'il plaidait, le Tribunal accepte que la plaidoirie de Bertrand était à l'époque une affaire d'intérêt public.


94. Concernant la deuxième condition, l'intention honnête de servir une cause juste, le Tribunal donne également le bénéfice du doute à Proulx, lequel croyait sincèrement devoir réagir à la plaidoirie de Bertrand. Proulx a exposé devant la soussignée sa réelle réaction à cette plaidoirie de Bertrand. En effet, il se considère plus au fait que Bertrand des transformations démographiques qu'a connues Montréal, étant lui-même Montréalais depuis 62 ans et demeure en total désaccord avec la déclaration que 400 000 Anglais avaient quitté, le tout malgré que lui-même déplorait, pour des raisons différentes, l'élimination des villes qui suivrait l'adoption de la Loi 170.


95. Mais Proulx ne s'est pas limité à un commentaire loyal et honnête de la plaidoirie de Bertrand. Il a critiqué l'homme lui-même. C'est ainsi que le troisième critère de Steenhaut lui pose un problème, soit qu'il s'agit d'un commentaire ou d'une opinion honnête qui fait état d'une conclusion raisonnablement soutenable à l'égard des faits rapportés.


96. Il est vrai que le commentaire de Proulx était appuyé sur des faits rapportés, soit la manchette concernant la plaidoirie de Bertrand, malgré que Proulx n'ait jamais vérifié si Bertrand s'était basé sur des affidavits ou des statistiques. La manchette sur laquelle l'animateur s'appuyait résumait fidèlement, bien que sommairement, le contenu de la plaidoirie voulant que 400 000 Anglais avaient quitté depuis 1976.


97. Mais, est-ce qu'une tierce personne aurait pu raisonnablement tirer de cette manchette la même conclusion que celle exposée par Proulx? Est-ce qu'il aurait été raisonnable de conclure de cette manchette que Bertrand était un malade mental, un menteur, un manipulateur ou un fanatique?


98. Sur ce point, le procureur des intimés soulève une distinction qui existe entre la jurisprudence anglaise et québécoise. En effet, la troisième condition de Steenhaut, plutôt objective, remplace une condition plus subjective établie par la jurisprudence de common law, soit qu'une personne raisonnable aurait pu honnêtement se former une pareille opinion sur la base des faits démontrés(23)
.


99.
La distinction n'a pas à être considérée ici puisque la condition n'est pas rencontrée selon l'un ou l'autre des courants jurisprudentiels. Il est clair qu'une personne raisonnable n'aurait pas pu conclure de la manchette concernant la plaidoirie de Bertrand qu'il s'agissait d'un malade mental, d'un manipulateur, d'un hystérique ou même d'un fanatique. Et la condition plus subjective n'est pas rencontrée non plus. Proulx ne s'était pas honnêtement formé une telle opinion et admet qu'il n'utilisait qu'une hyperbole pour dénigrer un homme qui détenait depuis des années des opinions différentes des siennes.


100. Or, l'émission du 23 mai ne faisait pas état d'une opinion qu'une personne raisonnable pouvait honnêtement adopter suite à la machette. Proulx admet qu'il ne pense pas vraiment que Bertrand soit un malade mental ou ne doive pas être laissé en liberté, même s'il demeure en désaccord avec les statistiques et l'essentiel de sa plaidoirie sur la question linguistique.


101. Les intimés ne peuvent même pas prétendre que le commentaire de Proulx consistait en une opinion. Il faut que l'opinion soit clairement conçue comme telle. Il ne faut pas, par exemple, que l'opinion soit comprise comme étant un rapportage de faits:


Ajoutons, pour plus de clarté, qu'il incombe aux médias d'éviter de créer une confusion entre faits et commentaires. Enfin, la défense du commentaire honnête ne dispense pas les médias de se livrer à une enquête raisonnable et équitable. Comment d'ailleurs prétendre à un commentaire loyal si l'on ne s'est pas donné la peine d'enquêter sérieusement sur les faits que l'on veut commenter? (24)


102.
L'auditoire de l'émission Ondes de Choc se croyait sûrement en présence d'un commentaire de Proulx et non pas d'une affirmation factuelle. Bien que d'autres que Proulx aient traité Bertrand de fou avant l'émission, les intimés ne prétendent aucunement que ce dernier soit un malade mental dans le sens médical de ces mots.


103. Proulx convient dans son témoignage que les épithètes Méphisto ou même hystérique ou fanatique étaient choisis pour s'attaquer à un message qu'il croyait inapproprié, c'est-à-dire pour démolir la déclaration que 400 000 Anglais avaient quitté depuis 1976. Il admet toutefois que dans les sept minutes écoulées entre la manchette et son commentaire, il n'a jamais vérifié si la déclaration avait un support statistique ou même si Bertrand avait réellement été un manipulateur de chiffres lorsqu'il a plaidé ces statistiques devant le juge Lagacé. Dans les circonstances, il ne peut s'agir d'une opinion sur la plaidoirie de Bertrand devant la Cour - qui était le sujet d'intérêt public - mais plutôt d'une attaque injustifiée envers l'avocat, basée sur une conclusion erronée, soit que les statistiques employées par Bertrand n'avaient aucun fondement.


104. Proulx demande au Tribunal la protection accordée aux médias en vertu de la liberté de presse et de la liberté d'expression. Or, il ne peut bénéficier de cette protection, puisque lui-même n'a pas acquitté sa première obligation de journaliste, soit celle de vérifier les faits et ses sources avant de commenter.


105. En conclusion, le concept du commentaire loyal et honnête requiert, de par sa définition, un sens du devoir honnête de la part des médias. Cette défense n'est pas recevable si l'auteur, comme Proulx, n'agit pas équitablement et se laisse envahir par un sentiment autre qu'un sens de civisme :


Il est important d'ajouter que même si le commentaire répond à tous ces critères, la défense de commentaire honnête sera rejetée si la partie demanderesse établit une intention malicieuse chez la partie défenderesse ( Duncan and Neill On Defamation , 2e éd., Oxford, 57.) Malice, dans ce contexte, ne veut pas dire un sentiment de vengeance ou une animosité personnelle. Il s'agit plutôt de toute motivation oblique autre qu'un sens du devoir ou de civisme ( Vogel , supra , note 6, 174). (25)


La responsabilité de l'intimée Radiomédia


106.
Radiomédia n'a jamais dénoncé les propos de Proulx. Elle ne s'est jamais dissociée de l'émission et a même produit une contestation conjointe avec l'animateur dans laquelle les intimés défendent le choix des épithètes utilisées par Proulx.


107. Par ailleurs, aucun représentant de Radiomédia n'a témoigné. Le seul témoin offert en défense a été Proulx lui-même, qui affirme avoir été engagé entre autres pour faire de tels commentaires et même que cela était implicitement attendu de lui par son employeur.


108. Dans les circonstances, le Tribunal ne peut dissocier la responsabilité de Radiomédia de la responsabilité de Proulx lui-même. Radiomédia savait que l'émission Ondes de Choc attirait une audience à cause de la nature des propos tenus par Proulx. Ce dernier admet que le dénigrement fait partie de son style et qu'il a attaqué dans des termes semblables des politiciens par le passé, bien qu'il n'ait jamais visé un avocat en exercice.


109. L'émission Ondes de choc était plus populaire et donc plus rentable à cause de la réputation de Proulx, qui était, de son propre aveu, reconnu pour de telles attaques et commentaires. Dans les circonstances, Radiomédia devient conjointement responsable pour les propos diffamatoires.


110. Il faut donc procéder à l'évaluation du quantum des dommages réclamés par Bertrand, soit les dommages moraux et compensatoires sous divers chefs, ainsi que les dommages exemplaires.


Les dommages moraux



111. Les huit critères suivants ont été établis pour le calcul du quantum des dommages moraux dans le cas d'une action en diffamation, selon le jugement de principe dans le domaine, l'affaire Fabien c. Dimanche-Matin(26)
:
3.1 la gravité intrinsèque de l'acte diffamatoire;

3.2 sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;

3.3 l'importance de la diffusion publique dont le libelle a été l'objet;

3.4 le genre de personnes qui, présumément, en ont pris connaissance, et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l'égard de la victime;

3.5 le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime par comparaison avec son statut antérieur;

3.6 la durée éventuelle et raisonnablement prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;

3.7 la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;

3.8 les circonstances extérieures qui auraient, de toutes façons et indépendamment de l'acte fautif des () défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué, ou, au moins, d'une partie de ce préjudice.

112.
Il faut d'abord noter que toute condamnation en dommages requiert un lien de causalité entre les divers chefs de dommages réclamés et la faute, en l'occurrence, les propos de Proulx. Le Tribunal procède donc à l'établissement des dommages suivant les chefs réclamés par Bertrand dans sa requête amendée.
113.
Bertrand réclame un montant de 200 000 $ pour le compenser de ses dommages moraux subis et à subir, soit en grande partie des dommages à sa réputation comme résultat direct des propos de Proulx.
114.
Il n'est pas question, selon tout ce qui précède, que les propos de Proulx visaient la réputation de Bertrand autant comme avocat que comme individu. Inutile de répéter que les épithètes telles que fanatique, hystérique, malade mental et Méphisto à toge, avaient pour but d'abaisser Bertrand aux yeux de ses pairs, ses clients actuels et potentiels et le public en général, bien qu'il ne sera jamais possible de déterminer le nombre précis de personnes pour qui la réputation de Bertrand aurait diminué.
115.
Le juge Cory, dans l'arrêt Hill, note que la réputation de toute personne est étroitement liée au droit à la vie privée de cette personne, qui jouit d'une protection constitutionnelle(27) . Il conclut que toute réputation peut être très rapidement et complètement détruite par de fausses allégations. En ses mots:
Et une réputation ternie par le libelle peut rarement regagner son lustre passé. Une société démocratique a donc intérêt à s'assurer que ses membres puissent jouir d'une bonne réputation et la protéger aussi longtemps qu'ils en sont dignes.(28) .

116.
Et tel que déjà noté, le juge Cory souligne l'importance particulière que revêt la réputation pour l'avocat, celle-ci étant la pierre angulaire de sa vie professionnelle(29) .
117.
Toutefois, les intimés plaident que Bertrand n'a souffert aucun dommage à sa réputation, puisque cette réputation était déjà controversée depuis des années. En leurs mots, au paragraphe 73 de la contestation, ils soulignent que Bertrand étant une personnalité publique, ayant pratiquement toujours provoqué la controverse et ayant été dans le passé affublé de plusieurs épithètes et fait l'objet de nombreuses caricatures, il ne saurait avoir subi quelque dommage que ce soit découlant des propos diffusés.
118.
Le Tribunal accepte qu'il est très difficile dans la présente cause de déterminer avec un degré de précision l'impact de l'émission de Proulx sur la réputation de Bertrand. Mais, doit-on conclure de cela que tout personnage public à la réputation controversée peut être attaqué sans qu'il puisse réclamer des dommages moraux, spécifiquement des dommages à sa réputation? Une telle conclusion n'est pas soutenable.
119.
Il faut noter que dans toute réclamation par la victime d'une diffamation, le montant pour dommages moraux fixé par le Tribunal est nécessairement arbitraire, selon le juge Lamer dans le célèbre arrêt Snyder (30) . On ne peut toutefois conclure qu'une personne à la réputation controversée est incapable d'établir le lien de droit nécessaire pour réclamer des dommages de cette nature, bien que cela puisse affecter le quantum des dommages réclamés.
120.
Le lien de causalité en soi est clair. La preuve dans la présente cause, surtout les témoignages des trois avocats qui ont plaidé l'affaire des fusions municipales avec Bertrand, établit que celui-ci jouissait, à l'époque de l'émission, d'une bonne réputation, malgré toute opinion contraire.
121.
De plus, les pièces produites en défense, soit les caricatures et articles de presse qui ont suivi l'émission, démontrent que les propos choisis par Proulx ont eu l'effet d'encourager les médias encore une fois à référer à Bertrand comme à un malade mental ou à un fanatique.
122.
Le caricaturiste Chapleau de La Presse a même repris ses caricatures d'une autre époque la semaine suivante, dessinant Bertrand avec le nez rouge d'un clown mais avec les mains attachés dans une camisole de force.
123.
Il est vrai que Bertrand avait déjà été ciblé par les médias auparavant. Mais, les autres attaques ne visaient pas Bertrand comme plaideur devant les tribunaux, mais plutôt l'homme politique vis-à-vis de ses déclarations politiques antérieures.

124. De toute manière, le fait que la victime d'une diffamation puisse avoir d'autres recours en diffamation contre des tiers n'est pas une raison pour refuser de lui accorder des dommages moraux contre d'autres. Comme dans l'affaire Snyder, où ce dernier avait intenté huit actions en diffamation, ce fait n'a pas affecté le résultat. Dans les mots du juge Lamer:

Toutefois, la preuve des autres poursuites ne permet pas de déterminer si les fautes alléguées par l'appelant dans chaque cas sont distinctes, conjointes ou contributives. Il est également impossible d'établir si ces mêmes fautes ont entraîné un préjudice distinct de celui causé par l'intimée, ou si elles ont simplement contribué à la réalisation de ce préjudice.

()

Avec égards, la majorité de la Cour d'appel a eu tort de conclure au caractère déraisonnable du verdict en présumant de la responsabilité éventuelle de tiers au litige dont elle était saisie, pour ensuite réduire la part de l'intimée de façon proportionnelle à l'ensemble du dédommagement réclamé par le requérant(31)
.

125.
La juge Duval Hesler, toujours dans l'affaire Guitouni précitée(32) , a aussi considéré une atteinte à la réputation d'un homme qui était à la fois professionnel et politicien, en s'appuyant sur l'arrêt Hill. Elle accorde au requérant une somme de 100 000 $ vu l'importance de l'émission télévisée dans cette cause et la gravité des accusations véhiculées contre lui.

126.
Dans l'affaire Barrière, une requête en diffamation déposée par un juge découlant d'une émission radiophonique a été accueillie pour la somme de 75 000 $ à titre de dommages moraux, bien qu'il ne s'agissait pas d'une attaque contre lui dans l'exercice de ses fonctions(33) .

127.
Les autres jugements cités de part et d'autre ont plus ou moins d'application à la présente cause. Même l'affaire Hill(34) , où le requérant, un avocat, se voit accorder une somme très substantielle pour dommages moraux, ne peut nous aider, puisque le jugement de première instance, émanant d'une cour de la Colombie-Britannique, était une condamnation prononcée par jury et non par un juge seul.

128.
On peut quand même emprunter les principes établis dans cette jurisprudence pour conclure qu'il y a nécessairement eu des dommages à la réputation de Bertrand suite à l'émission de Proulx, même si on ne peut jamais les quantifier avec précision. Il a donc droit à une compensation pour ses dommages.

129. Concernant le quantum, le juge Lamer note dans l'affaire Snyder que la détermination d'une somme d'argent précise en dommages moraux en semblable matière est forcément arbitraire:

La somme de 135 000 $ allouée à l'appelant ne représente ainsi que les dommages moraux qu'il a subis. Ces dommages constituent la réparation offerte à la victime pour l'humiliation, les souffrances, le mépris, l'embarras, le ridicule qu'elle a ressentis suite à la diffamation. Comme cette réparation ne peut, en principe, s'effectuer en nature, elle consiste généralement en une somme d'argent. Rendre justice dans ce domaine est loin d'être aisé. En effet, le montant accordé est forcément arbitraire, vu la difficulté de mesurer objectivement un tel préjudice en termes pécuniaires, surtout qu'il s'agit de la réputation d'un autre(35) .

130.
Le Tribunal prend donc en considération l'atteinte à la réputation de Bertrand en fonction des huit critères précités, surtout le deuxième, soit la portée particulière de l'acte diffamatoire à l'égard de Bertrand, la victime.

131. Sur ce point, nous rappelons le fait qu'il s'agissait d'un acte diffamatoire à l'égard d'un avocat en exercice, un officier de justice, qui présentait une plaidoirie dans l'intérêt de ses clientes. Il semble approprié de contrebalancer toute réputation controversée que Bertrand ait pu avoir par ce fait, soit qu'il a été visé non pour une déclaration politique mais plutôt pour une plaidoirie en Cour.

132. Eu égard à toutes les circonstances entourant l'émission telles que relatées, le Tribunal établit le montant des dommages pour atteinte à la réputation de Bertrand à la somme de 50 000 $.

133. Concernant ses autres dommages moraux, soit pour inconvénients, humiliation et autres, Bertrand a témoigné que les attaques de Proulx l'avaient blessé «à l'âme». Il réalise que le public, et surtout les médias, croyaient comme Proulx, qu'il avait une cuirasse assez dure pour vivre toute attaque mais il explique, avec émotion, que cela n'est pas le cas. Le Tribunal considère toutefois que la somme de 50 000 $ déjà établie englobe ces autres aspects de sa réclamation pour dommages moraux.

Dommages compensatoires pour perte de temps



134. Bertrand réclame la somme de 19 338,29 $ pour perte de son temps reliée aux présentes procédures, soit le temps requis pour préparer les procédures avec son avocat, pour les interrogatoires hors Cour et pour sa présence au procès, soit un total de 80 heures à son tarif horaire d'avocat de 200 $ plus ses débours.

135. Une telle perte de temps n'a pas été établie en preuve, surtout vu le témoignage de Bertrand, qui ne fait pas payer à tous ses clients le taux horaire de 200 $ et ne peut être certain d'honoraires perdus comme résultat direct de l'émission. Ce chef de dommages est donc rejeté.

Frais extrajudiciaires

136.
Il est évident que les actions en diffamation sont dans la plupart des cas des exemples typiques d'une condamnation en frais extrajudiciaires(36)
, bien que certains jugements refusent une telle demande(37). Vu tous les faits de la présente affaire, il semble clair qu'il s'agit d'un cas où les frais de la requête en diffamation ne doivent pas être entièrement assumés par le requérant.

137.
Toutefois, le requérant était représenté ici par sa propre étude légale, Guy Bertrand et Associés de la ville de Québec. Il a produit une facture émanant de son avocat senior et employé, Me Gratien Boily, pour plus de 43 000 $ en honoraires et débours, y compris les frais de transport entre Québec et Montréal et les frais d'hébergement.

138. Bertrand admet toutefois qu'une partie de ces honoraires et débours seront éventuellement payables à Guy Bertrand & Associés puisqu'il s'agit de temps d'avocats et employés autres que Me Boily, ainsi que de débours avancés par la firme et non par Me Boily lui-même. Il a aussi été établi que cette facture est exagérée et comporte des éléments qui ne peuvent être réclamés ici.

139. Il est donc clair que ces honoraires et débours, au moins en partie payables directement sinon indirectement à Bertrand lui-même, doivent être réduits pour éviter un dédoublement en sa faveur.

140. Dans ces circonstances, le Tribunal réduit les honoraires extrajudiciaires et débours à près du tiers de la somme de 43 964,48 $ réclamée, soit à 14 500 $.

Dommages exemplaires



141. Selon l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne(38)
, la victime de propos diffamatoires peut réclamer des dommages exemplaires en cas d'une atteinte illicite et intentionnelle à un droit de la personne, y compris le droit à la protection de la réputation. Il s'agit clairement d'un tel cas ici.




142. Les critères établis par la jurisprudence(39)
pour l'octroi de tels dommages incluent la gravité de la faute ainsi que le caractère préventif et dissuasif de ces dommages. Toutefois, il faut considérer la possibilité qu'on a donné l'opportunité à la victime de se défendre à l'égard des propos diffamatoires. Dans le cas d'une émission radiophonique, il s'agit d'une opportunité de se défendre sur les ondes de la radio.

143.
Malgré que Bertrand ait décidé de ne pas procéder en entrevue avec Proulx dans les jours suivant l'émission, étant toujours retenu par le procès des fusions municipales, il faut noter que Bertrand n'a pas demandé de rétractation dans sa mise en demeure, ni dans sa requête en diffamation. De plus, Bertrand a accepté de faire une entrevue en direct avec Proulx, à la télévision, sept mois plus tard, en janvier 2002, bien qu'il s'agissait d'un tout autre sujet. Et, Proulx, lors de cette entrevue, n'a pas employé d'épithètes comme celles au coeur du présent litige.

144. Proulx n'avait pas l'intention de causer un tort à Bertrand de l'envergure constatée ultérieurement. Au contraire, bien qu'il ait mal choisi ses épithètes, et bien qu'il visait l'homme, l'animateur s'est attaqué à ce qu'il pensait être une déclaration politique, laquelle se trouvait comprise dans la plaidoirie de Bertrand.

145. Dans les circonstances et vu les montants de dommages exemplaires accordés par les tribunaux dans des causes semblables, le Tribunal établit les dommages exemplaires au même niveau que celui accordé par la juge Duval Hesler dans l'affaire Guitouni, soit la somme de 10 000 $ contre chacun des intimés, pour un total ici de 20 000 $. Ces dommages exemplaires constituent une condamnation individuelle contre chacun des intimés et ne peuvent être imposés conjointement et solidairement. De plus, ces dommages ne portent pas intérêt avant jugement.



146. PAR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

147.
ACCUEILLE partiellement la requête réamendée en diffamation contre Gilles Proulx et Radiomédia inc.;




148. CONDAMNE les intimés conjointement et solidairement à payer au requérant la somme de 64 500 $ en dommages-intérêts et honoraires et débours extrajudiciaires, plus l'indemnité additionnelle et les intérêts depuis la signification des procédures, avec dépens;

149. CONDAMNE les intimés Gilles Proulx et Radiomédia inc. à payer respectivement au requérant, un montant de 10 000 $ chacun à titre de dommages exemplaires, avec intérêts à compter de la date du présent jugement et les dépens;
 
  __________________________________
CAROL COHEN, J.C.S.
 
Me Gratien Boily
Guy Bertrand & Associés
Procureurs du requérant
 
Me François Fontaine
Ogilvy Renault
Procureurs des intimés
 
Date d'audience : 17 21 22 23 24 mai 2002


1.   Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, L.Q. 2000, c.56, ci-après «Loi 170».

2.   Renvoi relatif à la Sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 .

3.  Guitouni c. Société Radio-Canada [2000] R.J.Q. 2889 (C.S.).

4.  Charte québécoise des droits et de la personne, L.R.Q. c.C-12.

5.  Guitouni, note 3 précitée, p. 2894.

6.  Ville de Montréal c. Cabaret Sex appeal inc. [1994] R.J.Q. 2133 (C.A.), p. 2142-43.

7.  Id., pp. 2894 à 2895.

8.  Id., p. 2894.

9.  Loi sur le Barreau, S.R.Q. c. B-1, art. 2.

10.  Éthique, Déontologie et Pratique professionnelle, Volume 1, Collection de Droit 2001-2002.

11.  Hill c. L'église de scientologie [1995] 2 R.C.S. 1130 .

12.  Id., p. 1178.

13.  Nicole VALLIÈRES, La presse et la diffamation, Montréal, Wilson & Lafleur, 1985, p.8.

14.  Vander Zalm c. Times Publishers (1980) 109 D.L.R. 531, p. 540.

15.  Hill, note 11 précitée.

16.  Bogos c. Paradis (1927) 28 R.P., 196 (C.S.); Simard c. Gagnon [1980] C.S. 559 ; Lagacé c. Marcotte, [1944] R.L. 455 (B.R.).

17.  Vallières, note 13 précitée, p. 118.

18.   Bogos c. Paradis (1927) 28 R.P., 196 (C.S.), p. 197.

19.  Vallières, note 13 précitée, p. 118.

20. Slim v. Daily Telegram Ltd., [1968] 1 All E.R. 497 (C.A.), 503.

21.  Guitouni, note 3 précitée, p. 2895.

22.  Steenhaut c. Vigneault, [1986] R.R.A. 548 (C.A.), p. 551.

23.  Cherneskey c. Armadale Publishers Ltd., [1979] 1 R.C.S. 1067 , p. 1081.

24.  Guitouni, note 3 précitée, p. 2895.

25.  Guitouni, note 3 précitée, p. 2896.

26.  Fabien c. Dimanche-Matin Ltée, [1979] C.S. 928 , p. 944.

27.  Hill, note 11 précitée, p. 1179.

28.  Id., p. 1175.

29.  Id., p. 1178.

30.  Snyder c. The Montreal Gazette Ltd. [1988] 1 R.C.S. 474, p. 507.

31.  Id., p. 504.

32.  Guitouni, note 3 précitée, page 2907.

33.  Barrière, c. Filion [1999] R.J.Q. 1127 (C.S.), p. 1164.

34.  Hill, note 11 précitée.

35.  Snyder, note 30 précitée, pp. 505-507.

36.  Guitouni, note 3 précitée, p. 2907.

37.  Arbour c. La Presse R.E.J.B. 99-11698 (C.S); Hade c. Dumont, J.E.95-1493 (C.S.);

38.  Charte des droits et libertés de la personne, note 4 précitée, art. 49.

39.  Barrière c. Filion [1999] R.J.Q. 1127 (C.S.) dommages exemplaires: 25 000 $; Lanctôt c. Giguère [1991] R.J.Q. 123 (C.S.) dommages exemplaires: 25 000 $; Perron c. Procureur général du Québec JE 2000-1901 (C.S.) dommages exemplaires: 125 000 $; Roy c. Desrosiers REJB 2000-16435 (C.S.) dommages exemplaires: 25 000 $; Samuelli c. Jouhannet [1994] R.J.Q. 152 (C.S.) dommages exemplaires: 50 000 $; Guitouni c. Société Radio-Canada [2000] R.J.Q. 2889 (C.S.) dommages exemplaires 40 000 $; Hervieux-Payette c. Société St-Jean-Baptiste de Montréal [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), dommages exemplaires: 20 000 $; D.F. c. A.S. REJB 2001-26789 (C.S.) dommages exemplaires: 20 000 $; Blanchette (Me) c. Bury REJB 2001-26864 (C.S.) dommages exemplaires: 35 000 $; Lacroix c. La Gazette inc. REJB 2001-24198 (C.S.) dommages exemplaires: 10 000 $.

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