COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUÉBEC, le 20 décembre 1996
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE:Rock Jolicoeur, avocat
DE MONTRÉAL
ASSISTÉ DE L'ASSESSEUR: Jean-Pierre
Picard, médecin
RÉGION: Montérégie
DOSSIERCALP:
M-71621-62-9507
DOSSIER CSST:
067912402 AUDITION TENUE LE: 31 juillet 1996
DOSSIER BRP:
61647667
À: Montréal
GUY BARRETTE
4600, rue Donat
Saint-Hubert [Québec]
J3Y 2L7
PARTIE APPELANTE
et
CONSTRUCTIONS MIRAL LTÉE [FERMÉE]
PARTIE INTÉRESSÉE
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE
LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL - MONTÉRÉGIE
Directeur régional
25, boul. Lafayette - 5e Étage
Longueuil [Québec]
J4K 5B6
PARTIE
INTERVENANTE
D É C I S I O N
Le 21 juillet 1995, M. Guy Barrette [le travailleur] dépose à la
Commission d'appel en matière de lésions professionnelles [la
Commission d'appel] une déclaration d'appel à l'encontre d'une
décision rendue le 24 mai 1995 par le Bureau de révision de la
région de la Montérégie [bureau de révision] et expédiée aux
parties le 19 juin 1995.
Par cette décision majoritaire, le bureau de révision confirme
les deux décisions rendues les 21 et 22 septembre 1995 par la
Commission de la santé et de la sécurité du travail [la
Commission] et déclare que le travailleur n'a pas été victime
d'une lésion professionnelle au titre d'une rechute, récidive ou
aggravation à compter du 4 juin 1993.
L'employeur, Constructions Miral ltée est une entreprise qui a
cessé ses opérations et n'était pas représentée lors de
l'audition tenue devant la Commission d'appel.
OBJET DE L'APPEL
Par son appel, le travailleur demande à la Commission d'appel
d'infirmer la décision rendue par le bureau de révision et de
déclarer qu'il a été victime d'une lésion professionnelle au
titre d'une rechute, récidive ou aggravation, laquelle se serait
manifestée le 4 juin 1993 en relation avec l'accident de travail
dont il a été victime le 30 novembre 1978.
LES FAITS
Les faits rapportés dans la décision du bureau de révision et
ceux mentionnés à l'historique des rapports médicaux des médecins
spécialistes, sauf quelques corrections cléricales effectuées à
la demande des parties à l'audition, ne sont pas remis en
question.
Le 30 novembre 1978, le travailleur, alors âgé de 42 ans, employé
de Les Constructions Miral ltée, oeuvrant dans le revêtement
calorifuge commercial et industriel, travaillait à l'isolation
d'un bâtiment lorsqu'il a glissé sur la glace, a fait une chute
et s'est frappé le genou droit sur une boîte.
Le travailleur croyant que c'était sans gravité, et il n'a
consulté que le 7 décembre 1978 devant la persistance des
symptômes.
Le Dr Charles O'Kayem, orthopédiste, pose le diagnostic de
«contusion du genou droit avec épanchement». Le travailleur
arrête alors de travailler durant quinze jours.
Durant cette première absence du travail, un rapport radiologique
du 7 décembre 1978 indique la présence «d'un léger degré
d'arthrose se traduisant par de fines formations osthéophytiques
au niveau des épines tibiales et de la surface articulaire de la
rotule».
Le Dr O'Kayem avait prescrit du repos, de la glace et des anti-
inflammatoires. Le travailleur a repris son travail habituel le
18 décembre 1978.
Le 2 mai 1979, le travailleur ressent une douleur au niveau du
genou droit en descendant un escalier. Le Dr O'Kayem est
consulté et ce dernier note, à l'examen, une douleur à la
palpation du côté interne droit.
Une réclamation est alors formulée auprès de la Commission pour
une rechute le 2 mai 1979 et son médecin traitant prescrit une
arthrographie. Le diagnostic est celui d'une déchirure en anse
de seau du genou droit. L'arthrographie pratiquée le 7 mai 1989
révèle ce qui suit:
«[...]
ARTHROGRAPHIE DU GENOU DROIT:
Il existe un épaississement de l'interligne
cartilagineux du côté interne surtout en projection
postérieure. La partie centrale ou interne de la corne
postérieure du ménisque interne m'apparaît légèrement
émoussée, l'ensemble des signes suggérant la présence
d'une petite déchirure en anse de seau de la corne
postérieure du ménisque interne. Les surface
cartilagineuses articulaires sont lisses. Pas d'autre
lésion visible. À apprécier à la lumière des signes
cliniques.
OPINION: Élargissement de l'interligne cartilagineux.
L'examen suggère la présence d'une petite déchirure en
anse de seau à la corne postérieure du ménisque
interne. À confirmer par la clinique.
07GO/dl Dr. G. Dionne
[...]»
Le 23 mai 1979, le travailleur est opéré par le Dr Charles
O'Kayem. À l'arthrotomie, il note:
«On s'est rendu compte qu'il y avait des lésions
importantes du cartilage du condyle fémoral interne
aussi bien que du plateau tibial interne. Le ménisque
apparaît déchiré.»
Le Dr Okayem ne porte pas de jugement sur l'âge des lésions
cartilagineuses ni s'il pense que ces lésions peuvent être
concomitantes à la déchirure méniscale. Il fait un rasage du
cartilage tant du condyle fémoral interne que du plateau tibial
interne ainsi qu'une méniscectomie interne.
«Le 23 mai 79, le patient est opéré par le Dr Charles
Okayem. À l'arthrotomie, il note: "on s'est rendu
compte qu'il y avait des lésions importantes du
cartilage du condyle fémoral interne aussi bien que du
plateau tibial interne. Le ménisque apparaissait
déchiré". Le docteur Okayem ne porte pas de jugement
sur l'âge des lésions cartilagineuses ni s'il pense que
ces lésions puissent être concomitantes à la déchirure
méniscale. Il fait un rasage du cartilage tant du
condyle fémoral interne que du plateau tibial interne
et une méniscectomie interne.»
Le rapport du pathologiste fait état de tissus fibro-
cartilagineux méniscals et de cartilage hyalin, les deux montrant
des signes de dégénérescence avec déchirures du ménisque interne
droit.
Par la suite, le membre inférieur droit sera immobilisé dans un
cylindre plâtré pendant quelques semaines. Au sortir du plâtre,
on note une atrophie du quadriceps de cinq centimètres, cinq
pouces au-dessus du pôle supérieur de la rotule.
Un consultation est demandée auprès du Dr Germain Lemire,
physiatre, le 16 juillet 1979. Son rapport d'évaluation indique
ce qui suit:
«[...]
Ce patient nous est référé pour réadaptation de
séquelles d'une méniscectomie interne de son genou
droit. Ce patient qui avait subi un traumatisme du
genou au cours de son travail le 30 novembre 1978,
devait, à cause de problèmes douloureux persistants et
d'hydarthrose du genou, subir une méniscectomie interne
le 14 mai 1979. Le patient, depuis ce temps, a fait
des exercices par lui-même et il continue de se
plaindre de faiblesse et de douleurs au niveau de son
genou.
À l'examen, nous notons une forte atrophie du
quadriceps droit de l'ordre de 5 cm à 5 pouces au
dessus de la rotule. Le genou est légèrement
oedèmacié. La palpation révèle des douleurs des
interlignes internes et externes et une douleur au
niveau du tendon rotulien. La mobilisation en
extension se fait bien. En flexion, il manque une
vingtaine de degrés. La force des muscles de la cuisse
est nettement déficitaire et surtout cela du vaste
interne.
Conduite: Nous entreprendrons un programme de
traitements consistant en cryothérapie au genou droit,
exercices d'amplitude au genou droit, exercices
d'amplitude de ce genou et d'exercices contre-
résistance pour les muscles de la cuisse droite.
Ce patient sera traité à l'Hôpital Charles Lemoyne
[Clinique de Physiatrie de la Rive Sud].
[...]»
Les traitements de physiothérapie débuteront le 18 juillet
jusqu'au 4 novembre 1979.
Le 5 novembre 1979, le travailleur a repris son travail dans
l'isolation des colonnes de raffinage et des réservoirs dans
l'industrie pétrolière. Selon le dossier, cet emploi nécessite
constamment de monter et descendre des échelles ou des échafauds,
de travailler accroupi ou à genou et même de soulever des charges
lourdes.
Le 25 mars 1980, lors de l'évaluation faite par le Dr Bernard
Gauthier à la demande de la Commission, ce spécialiste note que
le travailleur se plaint de gonflements intermittents, de
faiblesses, de douleurs lui occasionnant des difficultés
particulières pour grimper dans les échelles et les échafauds. À
l'examen, le Dr Gauthier constate un épaississement diffus du
genou et la présence de craquements rétro-patellaires ainsi
qu'une atrophie de 2,5 cm de la cuisse et de 1 cm du mollet.
Le Dr Gauthier émet l'opinion suivante:
«[...]
Opinion: En plus de la perte du ménisque interne, cet
homme a subi des dommages aux cartilages articulaires
du gnou droit. A mon avis, on devrait lui octroyer un
taux de déficit anatomo-physiologique de trois pour-
cent (3%).
[...]»
Témoignant à l'audience, le travailleur indique qu'il est
retourné au travail pendant plusieurs années alors qu'il
ressentait des douleurs après son travail et, souvent, avait de
la difficulté à marcher. Par ailleurs, il rapporte que les
médecins lui ont dit qu'il faudrait un jour «lui faire une
prothèse totale du genou mais qu'il était trop tôt et qu'il
devait patiemment attendre et qu'il n'y avait, pour le moment,
rien à faire».
De plus, le Dr Claude Veilleux, médecin de famille, lui aurait
prescrit des analgésiques ou des anti-inflammatoires pour
diminuer la douleur. Il a même vu en consultation le Dr André
Canakis, orthopédiste, qui était d'avis qu'il était «trop jeune
pour la chirurgie et qu'il fallait tenter de gagner du temps».
La première résurgence apparaissant au dossier de la Commission
est datée du 4 juin 1993. Il s'agit d'une consultation auprès du
Dr Charles Desautels, orthopédiste, toujours pour le même
problème, à savoir: hydarthrose accompagnée d'une douleur au
niveau du genou droit.
Le Dr Desautels diagnostique une arthrose fémoro-rotulienne et
tibio-fémorale interne post-méniscectomie interne. Il prescrit
alors une orthèse le 20 juillet 1993.
Dans un rapport du 14 juillet 1993, on apprend que le travailleur
est présentement au chômage depuis deux ans, la douleur du genou
allant en s'intensifiant.
Le 13 août 1993, le travailleur revoit le Dr Desautels qui
indique que le travailleur est inapte à faire son travail de
calorifugeur.
Le 21 septembre 1993, la Commission refuse la réclamation du
travailleur pour récidive, rechute ou aggravation [arthrose du
genou droit] qui s'est manifestée le 4 juin 1993 au motif que la
détérioration de son état n'est pas relié à la lésion du 30
septembre 1978 mais plutôt à une condition personnelle.
Dans une expertise faite le 3 décembre 1993, le Dr Charles
Desautels note que le travailleur présente également de la
douleur au niveau du genou gauche depuis un an et demi.
Toutefois, la douleur serait moins sévère qu'à droite. Il note
aussi que lorsqu'il monte les escaliers, le travailleur doit
monter une marche à la fois en tenant la rampe et en attaquant de
la jambe gauche moins symptomatique, surtaxant ainsi le genou
gauche. Il note aussi des épisodes de chute.
Une radiographie des deux genoux effectuée le 4 juin 1993 fait
état d'une arthrose marquée fémoro-patellaire et fémoro-tibiale
interne du côté droit. Du côté gauche, on note une arthrose
fémoro-tibiale interne de légère à modérée, ainsi que fémoro-
patellaire. Le Dr Desautels conclut de la façon suivante:
«Il n'y a pas de nouveau fait accidentel, mais bien une
progression d'une maladie dégénérative. Toutefois,
puisque le patient a subi une méniscectomie interne en
1979, il s'agit ici d'un facteur d'aggravation.»
Le travailleur a subi une arthroplastie totale du genou droit le
10 janvier 1995.
Le Dr Pierre Sabouret, orthopédiste, est entendu comme témoin. Il
exerce sa profession d'orthopédiste au Centre d'orthopédie
Dorchester à Montréal, et il s'est spécialisé dans la chirurgie
du genou. Il réfère la Commission d'appel à son expertise
médicale en date du 9 juillet 1996 et commente son évaluation
dans les termes suivants:
«[...]
Un des éléments clefs pour répondre aux objections du
BRP qui fondent la discussion est le rapport de
radiologie du 4 juin 93 qui se lit comme suit:
GENOU DROIT:
Importantes modifications d'arthrose dégénérative et
hypertrophiques du côté interne de l'articulation. Il
existe aussi une arthrose marquée à l'articulation
fémoro-patellaire.
GENOU GAUCHE:
Lésions d'arthrose fémoro-tibiale interne d'un degré
léger à modéré ainsi qu'à l'articulation fémoro-
patellaire.
C'est l'élément qui avait déjà été souligné par le
docteur Charles Desautels dans son expertise.
On sait que les lésions arthrosiques évoluent
naturellement vers l'aggravation progressive.
Il est indéniable que des lésions arthrosiques légères
ont été détectées au niveau du genou droit dès avant la
méniscectomie en 1978, et des lésions de gravité légère
à moyenne au niveau du genou gauche en 1993 en même
temps que l'on qualifiait les lésions du genou droit de
sévère.
On sait également qu'une méniscectomie interne
prédispose à l'apparition d'arthrose secondaire qui
survient habituellement 10 à 15 ans après la chirurgie
particulièrement chez un homme charpenté ou présentant
un excès de poids, très actif, avec un léger varus
constitutionnel des genoux - conditions réunies chez
notre patient.
On sait aussi que la méniscectomie totale par
arthrotomie est plus à même d'amener une arthrose
secondaire.
Enfin, la méniscectomie interne sur un genu varus qui
présente déjà une arthrose discrète entraîne une
accélération du processus arthrosique et une
aggravation de l'arthrose à plus brève échéance.
On peut donc penser que n'eut été la méniscectomie, le
genou droit aurait suivi une évolution beaucoup plus
lente de son arthrose, comparable en cela à celle du
genou gauche, qui n'a jamais empêché et n'empêche
toujours pas le patient de fonctionner.
Par ailleurs, il est faux de prétendre que le patient a
passé ses années sans jamais consulter, mais on lui a
toujours dit qu'il n'y avait rien à faire avant l'âge
de 60 ans. Cependant, il y a une dizaine d'années on
aurait pu lui faire une ostéotomie tibiale haute
valgisante. Le patient nous dit avoir à plusieurs
reprises consulté le docteur Claude Veilleux et une
fois au moins le docteur Kénakis, orthopédiste. Si
l'arthrose tibio-fémorale interne du genou gauche n'est
symptomatique que depuis 1993, le patient s'est
toujours plaint du genou droit depuis 1978. L'état du
genou s'est détérioré comme en font foi les
radiographies du 4 juin 93 au point de justifier une
arthroplastie totale du genou un an et demi après. à
l'âge de 58 ans.
Conclusion
Au dossier, il y a preuve de persistance de douleur,
aggravation progressive sur une période de 10-15
années, délai habituel de l'apparition de l'arthrose
après une méniscectomie totale par arthrotomie (voir
tiré-à-part), 7e édition, Campbells, Operative
Orthopaedics, Volume 3, page 2319.
Dans son cas, même s'il faut admettre qu'il y a des
facteurs prédisposants à savoir un genu varus
constitutionnel, un excès de poids, une activité
physique intense comme calorifugeur dans une raffinerie
de 1979 à 1993, il est indéniable que la méniscectomie
du côté droit a précipité l'évolution de l'arthrose.
Il faut donc admettre que cette arthrose secondaire à
la méniscectomie interne est bien reliée à l'accident
initial du 30 novembre 78.
[...]»
ARGUMENTATION DES PARTIES
Le procureur du travailleur reconnaît que son client est porteur
d'une condition personnelle importante depuis 1979, au niveau des
deux genoux, mais qu'il a pu travailler sans arrêt pendant quinze
ans. Il est évident, selon la preuve médicale prépondérante, que
l'accident du travail survenu le 30 novembre 1978 alors que le
travailleur s'est frappé le genou droit sur une boîte, a
nécessité une méniscectomie le 14 mai 1979 laquelle a fait
progresser le phénomène dégénératif et a conduit à une
arthroplastie totale du genou droit le 10 janvier 1995.
Selon la logique, le genou gauche aurait dû être opéré car le
travail exercé par son client, est exigeant pour les deux genoux.
Seul le genou droit a subi une arthroplastie totale.
La même logique impose donc de conclure que la méniscectomie
pratiquée en 1979 a précipité l'évolution de l'arthrose et a
conduit à une arthroplastie totale en 1995. En conséquence, il
faut donc reconnaître que cette arthrose est secondaire à la
méniscectomie interne et qu'elle est bien reliée à l'accident de
travail survenu le 30 novembre 1978.
Le procureur de la Commission est d'un avis contraire. Il estime
que la Commission d'appel est en présence d'une évolution normale
d'une maladie dégénérative des deux genoux dont l'issue semble
être celle survenue en janvier 1995. Il est donc impossible de
conclure à une rechute, récidive ou aggravation de la lésion
professionnelle survenue le 30 novembre 1978.
Par ailleurs, le procureur de la Commission mentionne que son
organisme ne s'est aucunement prononcée sur l'arthroplastie
totale du genou droit pratiquée le 10 janvier 1995 de sorte que
la Commission d'appel ne peut se saisir de cette réclamation
puisqu'aucune décision n'a été rendue et qu'un bureau de révision
pourrait être saisi de ce litige. Enfin, le procureur indique
que le Dr Sabouret a minimisé les facteurs prédisposant lors de
l'événement survenu en 1978 alors que les protocoles
radiologiques et opératoires indiquaient que le travailleur était
porteur d'une condition personnelle dégénérative.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer si le travailleur présente
une rechute, récidive ou aggravation pour des douleurs au niveau
du genou droit objectivées le 4 juin 1993 en relation avec la
méniscectomie pratiquée le 23 mai 1979, laquelle avait été
reconnue par la Commission comme étant en relation avec
l'accident du travail survenu le 30 novembre 1978.
L'article
2
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles [L.R.Q., chapitre A-3.001] définit
comme suit la notion de «lésion professionnelle»:
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte
n'indique un sens différent, on entend par:
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
Pour conclure à la rechute, récidive ou aggravation d'une lésion
professionnelle, la Commission d'appel doit déterminer, selon la
preuve médicale prépondérante au dossier, l'existence ou non
d'une relation entre la lésion initiale et celle qui fait l'objet
de la réclamation.
Tel que précisé dans l'affaire Lapointe et Cie Minière Québec
Cartier [1989] C.A.L.P. p. 38, la Commission d'appel retient
comme sens courant des termes rechute, récidive ou aggravation
une reprise évolutive, une réapparition ou recrudescence d'une
lésion de ce symptôme. De même, la jurisprudence est constante à
l'effet qu'il n'est pas nécessaire que survienne un fait nouveau,
accidentel ou non.
Dans l'affaire Thibault et Sûreté du Québec [1992] C.A.L.P. 312,
la Commission d'appel s'exprimait ainsi:
«La partie qui veut établir la rechute, récidive ou
aggravation d'une lésion professionnelle doit, en
effet, par une preuve jugée prépondérante, établir
l'existence d'une relation entre la pathologie
présentée par un travailleur à l'occasion de la
rechute, récidive ou aggravation alléguée et celle
survenue par le fait ou à l'occasion de l'accident du
travail initial.»
La preuve démontre que, le 30 novembre 1978, le travailleur a été
victime d'un accident du travail qui lui a alors causé une
contusion du genou droit avec épanchement, laquelle a été traitée
par un arrêt de travail et des anti-inflammatoires.
La preuve révèle que, le 2 mai 1979, le travailleur a ressenti
une douleur au niveau du genou droit en descendant un escalier.
C'est ainsi que le travailleur subissait, le 23 mai 1979, une
méniscectomie au niveau du genou droit. À l'arthrotomie, le Dr
Okayem note que le ménisque apparaissait déchiré et qu'il y avait
des lésions importantes du cartilage du condyle fémoral interne
aussi bien que du plateau tibial interne.
Par la suite, le membre inférieur droit sera immobilisé dans un
cylindre plâtré pour quelques semaines. On note alors une
atrophie du quadriceps au-dessus du pôle supérieur de la rotule.
À la demande de la Commission, le Dr Gauthier examine le
travailleur en 1980 et relate que les suites opératoires furent
normales. Cependant, le travailleur se plaint de gonflements
intermittents, de faiblesses, de douleurs lui occasionnant des
difficultés particulières pour grimper dans les échelles et les
échafauds.
La Commission d'appel retient que le Dr Gauthier, médecin
consulté par la Commission, était d'avis que le travailleur avait
subi des dommages importants au cartilage articulaire du genou
droit en plus de la perte du ménisque interne. Il recommande
donc à la Commission de lui octroyer un taux de déficit anatomo-
physiologique de 3 %.
Par ailleurs, le Dr Pierre Sabouret, orthopédiste, conclut, dans
son expertise du 9 juillet 1996, que le travailleur présente un
tableau pathologique qu'il identifie comme une aggravation d'une
condition préexistante en relation directe avec la méniscectomie
pratiquée en 1979, laquelle est reliée à l'accident du travail de
1978.
De la preuve médicale contenue au dossier, des différentes
expertises et des spécialistes consultés ainsi que du témoignage
du Dr Sabouret, orthopédiste, et du travailleur, la Commission
d'appel estime que la pathologie présentée par le travailleur le
4 juin 1993 constitue une rechute, récidive ou aggravation de
l'accident du travail survenu le 30 novembre 1978 ainsi que la
méniscectomie pratiquée par le Dr Okayem le 23 mai 1979.
Pour la Commission d'appel, la preuve médicale au dossier est
prépondérante et confirmée par les examens cliniques.
Selon la littérature médicale déposée à l'audition par le Dr
Sabouret, une période de dix à quinze ans, constitue un délai
habituel pour l'apparition de l'arthrose après une méniscectomie
totale par arthrotomie. L'auteur Campbell écrit:
«[...]
LATE CHANGES AFTER MENISCECTOMY
The normal meniscus is an extremely important structure
in the normal function of the knee and should not be
considered superfluous. The knee may function well
without the meniscus, often for the rest of the
patient's life, out late degenerative changes within
the joint sometimes occur and the loss of the meniscus
undoubledly plays some part in producing these changes.
In addition to the meniscus, numerous other factors
such as joint alignment, laxity of the capsular or
ligamentous structures, and incomplete rehabilitation
of the musculature about the knee may influence long-
term function. The studies of King, Cox, and others
show that the meniscus has some function in protection
of the articular cartilage of the tibial and femoral
condyles. Studies of Walker and Erkman and Krause et
al. on the force transmission and load-bearing
properties of the menisci as well as its stabilizing
function imply that removal of menisci contributes to
late degenerative changes.
Tapper and Hoover (1969) found roentgenographic
evidence of degeneration in 85% of knees after 10
years, Gear found these results in 62%, and Huckell in
56%. Fairband in a valuable study described three
changes he had observed in the knee, alone or in
combination, in patients at intervals ranging from 3
months to 14 years after meniscectomy: (1) an
anteroposterior ridge projecting distally from the
margin of the femoral condyle, (2) flattening of the
peripheral half of the articular surface of the
condyle, and (3) narrowing of thejoint space. Fairbank
concluded that these changes were a result of the loss
of the weight-bearing function of the meniscus, and he
inferred therefore that meniscectomy of the meniscus,
and he inferred therefore that meniscectomy can no
longer be considered an entirely harmless procedure.
Appel in 1970 reported a large series in Sweden. In
long-term follow-up a 10.9% incidence of degenerative
arthritis in the meniscectomized knee was founc
compared with 0.9% incidence in the unoperated knee.
Obviously some of these late degenerative changes are
the result of the injury that produced the damage to
the meniscus itself, especially when instability is
created or when areas of degeneration of chondromalacia
are produced by the tear before its excision.
Considerable evidence exists that meniscectomy is often
followed by degenerative changes within the joint, but
whether the injury, the damaged meniscus meniscus
itself, or its excision led to the degenerative changes
cannot be determined with certainty in most of these
studies. Probably all of these factors and others have
an influence.
[...]»
Comme le Dr Sabouret, on peut donc penser «que n'eut été la
méniscectomie, le genou droit aurait suivi une évolution beaucoup
plus lente de son arthrose, comparable en cela à celle du genou
gauche, qui n'a jamais empêché et n'empêche toujours pas le
travailleur de fonctionner».
Le Dr Desautels est également du même avis que le Dr Sabouret
lorsqu'il écrit, le 3 décembre 1993:
«Il n'y a de nouveau fait accidentel, mais bien une
progression d'une maladie dégénérative. Toutefois,
puisque le patient a subi une méniscectomie interne en
1979, il s'agit ici d'un facteur d'aggravation.»
Enfin, la Commission d'appel retient comme crédible les propos du
travailleur qui affirme que les médecins lui ont dit «il faudrait
un jour lui faire une prothèse totale du genou mais qu'il était
trop tôt et qu'il devait patiemment attendre et qu'il n'y avait
pour le moment rien à faire». C'est ainsi que le travailleur a
pu continuer à faire son travail habituel de 1979 à 1993.
L'appel est donc accueilli.
Relativement à la réclamation formulée par le travailleur en
1995, la Commission n'a rendu aucune décision de sorte que la
Commission d'appel n'est pas saisie de cette question. Il
appartiendra à la Commission de statuer et au bureau de révision,
le cas échéant.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
ACCUEILLE l'appel du travailleur, M. Guy Barrette;
INFIRME la décision rendue par le Bureau de révision de la région
Montérégie le 24 mai 1995;
DÉCLARE que le travailleur a été victime d'une lésion
professionnelle le 4 juin 1993.
ROCK JOLICOEUR
Commissaire
Me Jean-Pierre Devost
475, Montée Masson, bureau 102
Mascouche [Québec]
J7K 2L6
Représentant de la partie appelante
PANNETON, LESSARD
[Me André Breton]
25, boul. Lafayette, 5e Étage
Longueuil [Québec]
J4K 5B7
Représentant de la partie intervenante
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.