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Décision

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Gougoux c

Gougoux c. Richard

2008 QCCS 4722

JW0184

 

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

N° :

500-17-025506-059

 

 

 

DATE :

Le 2 octobre 2008

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

RICHARD WAGNER, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

YVES GOUGOUX

-et-

JOHN PARISELLA

Requérants

c.

ALAIN RICHARD

-et-

ROBERT RICHARD

Intimés

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                Parmi les nombreux dossiers mus entre les mêmes parties et traitant d’enjeux connexes, le Tribunal est saisi, en l’espèce, d’une requête pour ordonnance d’injonction permanente enjoignant, de façon générale, à M. Alain Richard et son père M. Robert Richard de cesser d’associer M. Yves Gougoux et M. John Parisella à des actes criminels ou à des enquêtes criminelles et d’autre part, de cesser de diffuser sur les sites Internet ou dans d’autres médias les photos des deux requérants ou de leur proche.

[2]                Le Tribunal prend acte du jugement rendu par l’honorable Carole Julien, en date du 30 mai 2006, qui a déjà émis une ordonnance d’injonction permanente visant à la fois Alain Richard et Robert Richard en leur ordonnant généralement de cesser de relater tout renseignement de nature personnelle sur les personnes d’Yves Gougoux et de John Parisella, leur conjointe ou leur proche et sur une base interlocutoire de cesser, jusqu’à jugement final, de publier les photos des requérants sur leur site Internet ou dans d’autres médias.

[3]                Au-delà de ce jugement, toujours en vigueur, le Tribunal doit maintenant décider si les demandeurs requérants ont établi, par prépondérance de preuve, qu’ils ont droit aux conclusions recherchées qui n’ont pas déjà fait l’objet d’une ordonnance de la première juge.

[4]                De plus, le Tribunal doit décider si les requérants ont établi le bien-fondé de leur recours contre Robert Richard.

[5]                Au stade de la requête pour injonction permanente, le Tribunal rappelle que la notion de droit apparent n’est plus pertinente et que le Tribunal doit être satisfait que la partie requérante a établi, par prépondérance de preuve, son droit aux conclusions recherchées. Le fardeau est donc plus onéreux en raison notamment de la nature du remède recherché.

[6]                La preuve des requérants repose essentiellement sur les témoignages de M. Yves Gougoux et de M. John Parisella qui ont identifié à l’audience les extraits de textes, de déclarations ou de copies de sites Internet dont Alain Richard est l’auteur ou le gestionnaire et qui justifient, selon eux, l’émission d’une ordonnance d’injonction permanente.

[7]                À cette preuve testimoniale, les requérants ont ajouté une preuve d’expertise par l’entremise de l’expert Andrew McGuigan, expert en informatique, ainsi que le témoignage de M. François Martin autrefois éditeur aux Éditions Le Méridien.

[8]                Les défendeurs, pour leur part, ont limité leur preuve aux témoignages d’Alain Richard et de Robert Richard ainsi qu’au témoignage de M. Khalid Mazine, expert en réseautique.

ANALYSE ET DISCUSSION

[9]                Sur la question du droit à l’injonction, le Tribunal est satisfait que les requérants ont établi, par prépondérance de preuve, qu’Alain Richard, directement ou indirectement, a publié ou diffusé les photos des requérants et a laissé entendre, diffuser ou publier des informations selon lesquelles Yves Gougoux et John Parisella étaient associés à des actes criminels ou visés par des enquêtes de nature criminelle.

[10]            Le Tribunal est d’avis que dans une société libre et démocratique, la liberté d’expression doit être valorisée en empêchant qu’elle soit utilisée à mauvais escient.

[11]            Ainsi, il est maintenant bien établi dans notre droit, qu’il n’est pas permis pour quiconque d’accuser autrui d’avoir accompli des actes criminels ou de laisser croire qu’il fait l’objet d’enquêtes criminelles à moins de circonstances exceptionnelles que l’on ne retrouve pas en l’espèce. L’utilisation d’une photo d’un individu sans sa permission constitue une atteinte à sa vie privée et justifie l’octroi d’une ordonnance d’injonction selon l’art. 36 C.c.Q.

[12]            L’objectif recherché par le témoignage de M. François Martin est d’établir un lien étroit entre le rôle joué par Robert Richard et les courriels et/ou information que l’on retrouve sur les sites créés ou gérés par Alain Richard et pour lesquels on recherche une ordonnance d’injonction permanente. En d’autres mots, les requérants plaident que les écrits litigieux sont l’œuvre du père et du fils et qu’il existe suffisamment de preuve pour permettre au Tribunal de conclure, par prépondérance, que les conclusions en injonction doivent s’appliquer également à Robert Richard.

[13]            M. Martin devait publier le livre d’Alain Richard. Or, il affirme au Tribunal que suite à de nombreuses critiques qu’il a formulées concernant le caractère diffamatoire de l’ouvrage projeté, il s’est aperçu que contrairement aux représentations faites, Alain Richard a tenté de lui faire publier un ouvrage qu’il avait préalablement refusé. Cet épisode a mis fin aux relations entre les parties. Il n’a pas publié le livre et un contentieux s’est développé entre les parties.

[14]            Pour attaquer la crédibilité de M. Martin, les défendeurs déposent une série de courriels dans lesquels M. Martin aurait prétendument tenu des propos vulgaires et très agressifs à l’égard d’Yves Gougoux et de John Parisella. M. Martin nie formellement être l’auteur desdits courriels. Le Tribunal le croit.

[15]            D’autre part, l’objectif recherché par le témoignage de l’expert McGuigan, est d’établir que certains des courriels que l’on prétend avoir été transmis par M. Martin sont, en réalité, trafiqués et ne représentent nullement les courriels intégraux. Au surplus, ils ne sont pas reconnus par M. Martin lui-même. On se rappellera que les courriels litigieux sont déposés par l’avocat de l’intimé Robert Richard. L’expert des intimés M. Khalid Mazine souscrit entièrement à l’expertise des requérants.

[16]            Même si le Tribunal n’a pas à déterminer la paternité des courriels ou l’identité de l’auteur des modifications à ces derniers, pour rendre sa décision sur les procédures d’injonction, il aura possiblement à se soumettre à un tel exercice dans le dossier connexe qui fait maintenant l’objet d’un délibéré.

[17]            Le Tribunal souligne cependant que la preuve d’expertise présentée par M. McGuigan et M. Mazine, donne froid dans le dos.

[18]            En effet, selon ces experts qui reprennent essentiellement les mêmes conclusions des experts entendus dans le dossier connexe, on peut ajouter ou soustraire n’importe quoi à un courriel qui peut être trafiqué, modifié et dont on ne peut établir, avec certitude, la paternité à moins de disposer d’une signature numérique électronique.

[19]            Or, des copies papier de tels courriels sont déposées tous les jours devant tous les tribunaux du pays. Heureusement, dans la très grande majorité des cas, leur authenticité n’est pas mise en doute et les parties en reconnaissent la validité.

[20]            Le Tribunal est d’opinion que l’envoi de faux courriels ou la préparation de courriels trafiqués ou totalement falsifiés, après le fait, est un acte de lâcheté qui relève d’un esprit tordu, ce qui non seulement déconsidère le système de justice, mais entache sérieusement le caractère de leur auteur et la valeur de leurs arguments.

[21]            Lorsqu’un justiciable refuse de se présenter au Tribunal visière levée et décide de défendre ses opinions, ses prétentions et ses droits en utilisant des moyens tronqués, et ce, de façon anonyme, il abuse alors de la bonne foi du Tribunal et risque de se faire opposer des motifs obliques tout aussi regrettables que condamnables.

RECOURS CONTRE M. ROBERT RICHARD 

[22]            En l’espèce, le Tribunal prend acte de l’ordonnance d’injonction permanente émise à l’encontre de Robert Richard qui a cependant donné son consentement à ladite ordonnance, dans le seul but de régler le litige à l’amiable, sans admission de responsabilité. Il soutient aujourd’hui qu’il a été mal conseillé par son avocat de l’époque.

[23]            Cela dit, ladite ordonnance n’a pas été révoquée ou cassée et aucune requête en désaveu n’a été accordée par le Tribunal.

[24]            En conséquence, le Tribunal est d’avis que l’ordonnance déjà émise par l’honorable Carole Julien continue de recevoir son plein effet contre Alain et Robert Richard.

[25]            Le Tribunal tient à rappeler qu’il doit être maintenant convaincu, par prépondérance de preuve, que Robert Richard est l’auteur de textes, d’écrits ou de propos condamnables et qui relient les requérants à des actes criminels ou de fausses accusations selon lesquelles ils feraient l’objet d’enquêtes criminelles.

[26]            Le Tribunal est satisfait que la preuve démontre que Robert Richard a continuellement soutenu les actions de son fils Alain, qu’il partage fort probablement les mêmes propos et opinions et qu’il a sûrement contribué, au moins en partie, au contenu des courriels ou des textes qui font l’objet d’une publicité sur les sites Internet. Le Tribunal n’est cependant pas convaincu, par prépondérance de preuve, qu’il existe un lien suffisamment direct entre les écrits condamnables et répréhensibles et la personne de Robert Richard.

[27]            Le Tribunal tient à rappeler que l’émission d’une ordonnance d’injonction est un remède extraordinaire qui ne sera émis, par le Tribunal, qu’en des circonstances spécifiques puisque le non-respect d’une telle ordonnance peut entraîner la peine ultime, l’emprisonnement.

[28]            En l’espèce, même si le Tribunal n’a pas à soupeser le critère du doute raisonnable, il doit néanmoins faire preuve de retenue s’il n’est pas satisfait, par prépondérance de preuve, que Robert Richard est l’auteur des écrits ou des actions pour lesquels on recherche une ordonnance d’injonction. La preuve à cet égard est partielle et ne permet pas aux requérants d’obtenir le remède recherché contre Robert Richard.

[29]            Dans les circonstances, le Tribunal rejettera la requête en ordonnance d’injonction contre Robert Richard sans frais.

[30]            Cela étant dit, le Tribunal tient à rappeler qu’il est dans l’intérêt, non seulement de la justice, mais surtout d’Alain Richard et de Robert Richard, que ce dernier utilise à bon escient tout l’ascendant dont il jouit sur son fils pour assurer que l’ordonnance déjà émise par le Tribunal et celle que le Tribunal s’apprête à rendre soit respectée scrupuleusement et que toutes les parties puissent, une fois pour toutes, tourner la page et passer à autre chose.

[31]            En ce qui concerne la demande reconventionnelle de Robert Richard, le Tribunal est d’avis que la preuve ne permet pas de considérer une telle réclamation et elle sera rejetée sans frais. Les requérants avaient des raisons suffisantes pour justifier les procédures judiciaires entreprises contre lui. Elles sont rejetées uniquement sur la base du critère de prépondérance de preuve et du bénéfice du doute que le Tribunal accorde à Robert Richard.

DEMANDES DE M. ALAIN RICHARD

[32]            À l’audience et lors de ses représentations, outre ses demandes en remboursement d’honoraires et d’une indemnité pour préjudice moral et dommages punitifs, Alain Richard recherche une ordonnance d’injonction pour que les requérants cessent de diffuser des informations sur sa santé mentale et cessent de diffuser des informations relativement à une tentative d’extorsion dont Alain Richard aurait été l’auteur à une certaine époque.

[33]            Le Tribunal doit rejeter ces demandes.

[34]            En ce qui concerne les demandes en injonction, le Tribunal rappelle que le recours à l’injonction est un remède extraordinaire qui doit être entrepris immédiatement lorsque le requérant a connaissance des faits justifiant les conclusions recherchées.

[35]            Or, dans les circonstances, Alain Richard réfère à des événements qui remontent à plusieurs années et font l’objet d’un dossier présentement en délibéré. Pour cette seule raison, le recours à l’injonction est impossible et voué à l’échec.

[36]            En ce qui concerne les autres allégations justifiant, selon M. Alain Richard, une ordonnance d’injonction, à savoir, les témoignages de John Parisella à la Cour, le Tribunal est d’avis que les commentaires, formulés par ce dernier, s’inscrivent dans le cadre d’un interrogatoire qui visait à donner sa version sur les gestes qu’il reproche à  Alain Richard et Robert Richard et n’ont pas été énoncés avec malice ou mauvaise foi dans l’intention de nuire. Le Tribunal a permis, tant aux requérants qu’aux intimés de faire valoir leur point de vue et chaque partie ne s’est pas gênée pour utiliser des qualificatifs et des expressions tout aussi colorées les unes que les autres. Il n’y a pas matière à injonction.

[37]            PAR CES MOTIFS, le Tribunal :

[38]            ACCUEILLE en partie la requête des requérants;

[39]            ORDONNE, de façon permanente, à M. Alain Richard, directement ou par personne interposée, de retirer des sites Internet www.6cordes.ca, www.36cordes.com,  www.gestiondufief.com, www.parjure.com, www.honorablerat.com,  www.desnotables.com, www.alain-richard.net, www.alain-richard.com, toute affirmation ou tout propos laissant entendre que M. Yves Gougoux ou M. John Parisella aurait commis des infractions criminelles et/ou serait coupable d’actes criminels ou aurait commis des actes répréhensibles et tout propos de nature à nuire à leur réputation, leur honneur et à leur dignité;

[40]            ORDONNE, de façon permanente, à M. Alain Richard, directement ou par personne interposée, de s’abstenir de faire parvenir par courrier électronique ou de mettre à la disposition du public sur un site Internet qui serait sous son contrôle, directement ou indirectement, toute affirmation ou tout propos laissant entendre que M. Yves Gougoux ou M. John Parisella aurait commis des infractions criminelles et/ou serait coupable d’actes criminels ou aurait commis des actes répréhensibles et tout propos de nature à nuire à leur réputation, leur honneur et leur dignité;

[41]            ORDONNE, de façon permanente, à M. Alain Richard, directement ou par personne interposée, de s’abstenir d’utiliser ou de diffuser ou de rendre disponibles, directement ou indirectement, sur quelque support ou sous quelque forme que ce soit, des photos de M. Yves Gougoux ou de M. John  Parisella;

[42]            ORDONNE l’exécution provisoire du jugement, nonobstant appel;

[43]            LE TOUT avec dépens.

[44]            REJETTE la requête en injonction permanente contre Robert Richard.

[45]            Sans frais.

 

 

__________________________________

RICHARD WAGNER, J.C.S.

 

 

Me Catherine Mandeville

Me Marie-Ève Bélanger

McCarthy Tétrault

Me François Grondin

BORDEN LADNER

Procureurs des requérants

 

M. Alain Richard

Intimé

Se représente seul

 

Me Yves Lampron

LAMPRON LÉVESQUE

Procureur de l’intimé M. Robert Richard

 

 

Dates d’audience :

25, 29 et 30 septembre 2008, 1er et 2 octobre 2008

 

AVIS :
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