Décision

 

 

DÉCISION

 

 

[1]   Le 6 août 1998, monsieur Jean Lebel (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST), le 9 juillet 1998 à la suite d’une révision administrative.

[2]    Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 15 avril 1998, à l’effet de refuser la réclamation produite par le travailleur qui allègue que les interventions chirurgicales qu’il a subies pour un tunnel carpien bilatéral résultent d’une lésion professionnelle survenue le 14 novembre 1997.

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[3]   Le travailleur demande de déclarer que les interventions chirurgicales qu’il a subies pour un tunnel carpien bilatéral résultent d’une lésion professionnelle.

[4]   Monsieur Claude Dufour, médecin assesseur, n’ayant pas été en mesure d’assister à la séance du 28 février 2001, la Commission des lésions professionnelles a néanmoins entendu la preuve des parties avec le consentement de celles-ci.

[5]   Les parties ont également accepté que la Commission des lésions professionnelles informe le Dr Dufour de la preuve entendue en son absence afin qu’il puisse s’acquitter pleinement de ses fonctions conformément à l’article 423 de la loi.

LES FAITS

[6]   L’histoire professionnelle du travailleur débute en 1969 alors qu’il opère sa propre entreprise comme propriétaire mécanicien pendant deux ans.

[7]   En 1971, il débute au service de l’entreprise Garage Paul-Émile Harvey comme mécanicien.

[8]   Au mois d’octobre 1974, il commence à travailler pour l’entreprise Duchesnes Auto Ltée (l’employeur) comme mécanicien.

[9]   Dans l’exercice de ses fonctions, il est affecté à un horaire comprenant cinq quarts de travail de huit heures, du lundi au vendredi. Pendant un quart de travail qui s’échelonne de 8 h à 17 h, le travailleur bénéficie d’une pause-santé de quinze minutes par demi-journée et d’une période de 60 minutes pour le repas du midi.

[10]           Pendant les deux premières années, il est affecté à des tâches de mécanique générale. En 1976, il reçoit une formation spécialisée pour la réparation de transmissions automatiques.

[11]           Depuis 1983, avec l’arrivée des tractions avant et l’augmentation de transmissions automatiques qui demandent plus de travail de précision, il fait plus de temps.

[12]           Le travailleur témoigne pour expliquer la séquence et la nature des tâches requises pour réparer une transmission, ce qui requiert une dizaine d’heures de travail sur les véhicules à traction avant alors qu’on pouvait changer deux transmissions par jour sur les véhicules à traction arrière.

[13]           La première activité exercée qui consiste à effectuer un essai routier pour établir le diagnostic du bris est d’une durée approximative de 10 minutes. Cette opération terminée, il lève le véhicule à l’aide d’un monte-charge jusqu’à une hauteur lui permettant de travailler en position debout sous le véhicule.

[14]           À l’aide d’un fusil à air, il dévisse les boulons qui retiennent les roues avant qui se situent alors à la hauteur des épaules du travailleur. Chaque roue contient généralement cinq boulons.

[15]           Pour actionner le fusil à air, le travailleur tient celui-ci par la poignée avec un mouvement de préhension de la main gauche pour actionner le mécanisme en exerçant une pression avec l’index sur le commutateur intégré dans le haut de la poignée. Lors de cette opération, le poignet est en position médiane. L’enlèvement des roues demande environ 10 minutes de travail.

[16]           Le travailleur enlève ensuite la conduite du véhicule en dévissant les quelque 30 boulons répartis sur l’ensemble du mécanisme, opération qui dure entre 30 et 45 minutes. Ces boulons étant fixés très fermement en raison de la saleté et parfois de la rouille, le travailleur utilise une « dévisseuse » à percussion.

[17]           Pour utiliser efficacement cet appareil qui a la forme d’un fusil à air comprimé mais qui est plus petit, le travailleur le saisit par le manche en le serrant par un mouvement de préhension de la main gauche pour enclencher le mécanisme par un mouvement de pression de l’index. De plus, comme il s’agit d’un instrument à percussion, le travailleur appuie avec sa main droite sur l’extrémité supérieure afin de presser l’appareil contre la pièce à enlever pour permettre le maintien de l’emprise sur le boulon.

[18]           Vient ensuite le temps d’enlever les supports du moteur et de la transmission. Pour ce faire, le travailleur utilise le pistolet à air afin de dévisser les boulons, ce qui demande une trentaine de minutes.

[19]           Le travailleur est maintenant rendu à l’étape de l’enlèvement de la transmission qui est retenue en place par une trentaine de boulons. Encore une fois, le travailleur utilise le pistolet à air. Environ deux heures sont nécessaires pour effectuer cette opération et lorsque tous les boulons sont enlevés, le travailleur descend la transmission à l’aide d’un levier manuel, sur un support mobile placé sous le véhicule.

[20]           Le travailleur, avec l’aide d’un collègue, transporte la transmission à son établi de travail pour l’installer sur un pivot fixé à l’établi afin de pouvoir procéder au démontage des pièces.

[21]           Ainsi installé, le travailleur utilise le fusil à air pour enlever les deux réservoirs d’huile fixés sur la transmission par une vingtaine de boulons chacun. Lors de cette opération, l’angulation des poignets en flexion varie selon l’emplacement des boulons.

[22]           Le travailleur procède alors à l’enlèvement du corps des valves avec le fusil à air qu’il utilise pour dévisser partiellement les 30 boulons. Le travailleur précise qu’il doit terminer le dévissage manuellement. Selon la démonstration faite par le travailleur, le dévissage manuel se fait en exerçant un mouvement de préhension répété sur la tête des boulons avec pinces digitales.

[23]           Ensuite, le travailleur enlève les pièces déposées à l’intérieur à l’aide d’une presse manuelle, d’un tournevis et de pinces selon les mécanismes de retenue des différentes pièces. Il nettoie les pièces qui sont encore en état de fonctionnement, change celles qui sont défectueuses et graisse chacune d’elles avant de remonter la transmission.

[24]           Lors du remontage, chacun des boulons est vissé manuellement jusqu’à ce que tous les filets soient pris dans l’engrenage et le serrage est terminé à l’aide d’une clé dynamométrique selon la pression recommandée par le fabricant.

[25]           Dans l’ensemble, les tâches effectuées à son établi, soit à la hauteur de la ceinture, nécessitent environ 4 heures de travail.

[26]           Lorsque la transmission est remontée, le travailleur l’enlève de son pivot pour la placer sur le chariot mobile afin de la transporter sous le véhicule avec l’aide d’un collègue de travail. La transmission est alors remise à son emplacement à l’aide d’un levier manuel et le travailleur reprend, en sens inverse, toutes les opérations effectuées lors du démantèlement.

[27]           Lors du remontage, tous les boulons sont vissés manuellement jusqu’à ce qu’ils soient bien ancrés dans leurs socles et l’opération de serrage est terminée avec le fusil à air. Pendant cette opération, comme pour le démontage, le travailleur est en position debout, les bras élevés, des épaules en montant. Pour le vissage des boulons, selon la démonstration faite par le travailleur, le poignet droit est en position de flexion avec une variante de 0° à 45° selon l’emplacement.

[28]           Lorsque le tout est bien en place, le travailleur complète l’alimentation d’huile et après avoir réchauffé le mécanisme par une mise en marche sur place, il effectue un essai routier pour s’assurer du bon fonctionnement de la transmission.

[29]           Le travailleur témoigne que de façon occasionnelle, il change des différentiels, ce qui comporte l’enlèvement d’une vingtaine de boulons avec le fusil à air et avec le remontage, l’opération dure environ trois heures.

[30]           Le travailleur précise de plus qu’il est occasionnellement appelé à changer des multiplicateurs de vitesses, ce qui nécessite le vissage et le dévissage d’une quarantaine de boulons. Dans tous les cas, le vissage se fait en deux étapes soit d’abord manuellement pour terminer avec le fusil à air et il utilise les pinces ou un tournevis pour les petites pièces à changer.

[31]           Le travailleur affirme que dans l’exercice de ses fonctions, lorsque vient le temps de replacer un couvercle de roues, il frappe sur celui-ci avec la paume de sa main pour qu’il pénètre dans ses ancrages au lieu d’utiliser le marteau de caoutchouc.

[32]           Le travailleur témoigne également que parmi ses activités sociales, il pratique la chasse et la pêche pendant des périodes de quinze jours par année dans chacun des cas. Une semaine par année, depuis 1991, il s’adonne à la motoneige et depuis 1986, il possède un véhicule tout terrain qu’il utilise à la même fréquence.

[33]           L’histoire médicale du travailleur nous apprend qu’à la suite d’accidents du travail, il a été soigné pour une plaie de 2 cm à la main droite le 18 décembre 1975 et pour une plaie au majeur de la main gauche le 8 septembre 1981 et ce, dans l’exercice de ses fonctions.

[34]           Le travailleur témoigne que vers le début de l’année 1990, il a commencé à présenter des symptômes sous forme d’engourdissements aux mains qui sont devenus de plus en plus présents et qui apparaissaient à tout moment :  en travaillant, en conduisant et en dormant.

[35]           Le 14 novembre 1997, le travailleur consulte le Dr Simon Cantin, chirurgien - orthopédiste, qui diagnostique un tunnel carpien bilatéral et un Du Puytrin aux deux pieds.

[36]           Le travailleur affirme ne pas se souvenir d’avoir consulté le Dr Cantin pour ce problème auparavant et jamais, il n’a associé ses malaises à son travail avant que le Dr Cantin ne lui en fasse mention. Il précise s’être beaucoup questionné sur la présence de ces engourdissements, craignant même qu’ils ne soient associés à un problème cardiovasculaire.

[37]           Le 20 novembre 1997, le travailleur est victime d’un accident du travail alors qu’il se retrouve avec des morceaux de métal dans la main gauche et le lendemain, il se présente au service de l’urgence du Centre Hospitalier Hôtel-Dieu d’Alma où le Dr Mario Brisson procède à une étude radiologique qui montre la présence de petits corps étrangers radio-opaques mesurant 2 à 3 cm de diamètre dans les tissus mous à la face palmaire du premier métacarpien et le deuxième en regard de la quatrième tête métacarpienne qui ne sont pas en contact avec les structures osseuses.

[38]           Le 8  décembre 1997, le travailleur produit une réclamation alléguant être porteur d’une maladie professionnelle, mais il continue ses activités de travail.

[39]           Le 21 janvier 1998, le Dr Cantin s’adresse au Dr Raymond Aubé pour l’informer qu’il a examiné le travailleur en consultation pour des engourdissements au niveau des deux mains, problème existant depuis de nombreuses années. Il précise que depuis un an, les engourdissements ont augmenté.

[40]           Le Dr Cantin précise que le travailleur lui décrit des engourdissements qui sont plus importants lorsqu’il travaille, lorsqu’il conduit et fréquemment la nuit, ce qui lui occasionne des éveils nocturnes. 

[41]           Le Dr Cantin ajoute que les engourdissements sont d’égale importance aux deux mains. Ils se situent en palmaire de tous les doigts, mais plus particulièrement au niveau des deuxième, troisième, quatrième et cinquième doigts. Le travailleur ne présente aucun antécédent particulier ni traumatisme ou fracture.

[42]           L’examen pratiqué par le Dr Cantin ne montre aucune amyotrophie et absence de masse au niveau des mains. Le test de compression est positif aux troisième et quatrième doigts. Le reste de l’examen vasculaire ne montre pas de signe de compression tel que rencontré dans un défilé thoracique.

[43]           Le Dr Cantin pose le diagnostic de tunnel carpien atypique,  procède à des infiltrations et prescrit une investigation par électromyographie.

[44]           Le Dr Cantin précise de plus que le travailleur présente également un problème au niveau des deux pieds. Il s’agit de douleurs chroniques présentes depuis de nombreuses années et il éprouve maintenant de la difficulté à passer la journée debout.

[45]           Selon le Dr Cantin, il semble s’agir d’un problème de fasciite plantaire.

[46]           L’étude électromyographique demandée par le Dr Cantin est réalisée le 26 janvier 1998 par le Dr Camil Boily, neurologue, qui conclut que les anomalies observées sont compatibles avec un syndrome du tunnel carpien modéré du côté droit et de léger à modéré du côté gauche.

[47]           Le 24 mars 1998, le travailleur cesse ses activités de travail afin de subir des interventions chirurgicales qui seront pratiquées en deux temps par le Dr Cantin, soit l’ouverture du tunnel carpien gauche le 24 mars 1998 et du côté droit le 5 mai 1998, ce qui amène le travailleur à produire une nouvelle réclamation le 9 avril 1998.

[48]           Le protocole opératoire concernant l’ouverture du tunnel carpien gauche révèle ce qui suit :

« (…)

Nous visualisons un nerf médian hyperhémique. Par la suite, nous dégageons à l’aide des ciseaux METZ en distal et en proximal, nous lavons à grande eau, nous terminons l’hémostase.

(…) »

 

[49]           Le travailleur témoigne qu’il a repris le travail au mois d’août 1998 et depuis ses opérations, il n’a plus d’engourdissement, mais il persiste une légère douleur à la face intérieure du poignet droit.

[50]           Le 8 février 1999, madame Andrée Cloutier, kinésiologue et ergonome, procède à l’analyse du poste de travail et du travail de mécanicien chez l’employeur.

[51]           Le but de cette analyse est de vérifier si, dans les tâches de mécanicien, on retrouve les caractéristiques des facteurs de risque des traumatismes répétés permettant de développer une maladie professionnelle de type syndrome du tunnel carpien.

[52]           Madame Cloutier procède donc à l’analyse ergonomique de type descriptif, à savoir quelles sont les conditions d’exécution du travail et à une analyse biomécanique fonctionnelle, à savoir quels sont les mouvements impliqués et quelles sont les charges à manipuler dans les activités de travail de mécanicien chez l’employeur.

[53]           Madame Cloutier rapporte ce qui suit de son analyse :

« (…)

Le mécanicien automobile est un généraliste dont le travail consiste à maintenir des véhicules automobiles en parfait état de marche de manière à assurer une conduite satisfaisante, la sécurité des personnes et le respect de l’environnement.

 

Le mécanicien chez Duchesne Auto intervient sur des véhicules de promenade, des camionnettes et des fourgonnettes.

 

 

3.2       Outils de travail

 

Les principaux outils de travail du mécanicien sont :

 

-       pistolet graisseur

-       huilier

-       coffre à outils (outillage de base)

-       outils électriques

-       outils pneumatiques

-       barre à tension

-       clés dynamométriques

-       clés à douille ou à cliquet

-       outil à sceller les joints des roues

 

* Selon les activités de travail, le mécanicien utilisera un ou plusieurs outils.

(…)

 

3.5               Tâches de travail

 

Les principales tâches de travail du mécanicien sont :

 

            effectuer des travaux de mécanique préventive et corrective;

effectuer des travaux liés à la vérification des véhicules dans le but de cerner les problèmes de fonctionnement, d’en rechercher la cause et d’en localiser la source;

résoudre des problèmes de fonctionnement, c’est-à-dire apporter les correctifs appropriés à la situation en exécutant des réparations, des remplacements et des réglages;

procéder à des essais de fonctionnement de manière à contrôler la qualité et la pertinence des correctifs apportés;

effectuer des travaux liés à la performance, à la sécurité, au confort ou à l’esthétique des véhicules, c’est-à-dire procéder à l’installation d’accessoires et d’équipements optionnels.

 

Réf. : Mécanique automobile (Générale) : Formation professionnelle et technique, oct. 1995

 

3.5              Poste de travail du mécanicien

 

Réf. : photos #1, #2 et #3

 

Le poste de travail du mécanicien est principalement à l’intérieur du garage.  Le mécanicien peut sortir à l’extérieur pour faire des essais routiers ou prendre possession d’un véhicule.  Chaque mécanicien a son emplacement et est responsable de ses outils et environnement.  Son emplacement est d’une dimension d’environ 5 par 6 mètres.

 

Au fond de l’emplacement on retrouve un coffre à outils, un endroit pour les communications et enregistrement des informations sur les plans de travail.  Au centre du poste, on retrouve un pont de levage ajustable.  De chaque côté, il y a des équipements de mesures et ajustements, entre autres, un poste d’ajustement des freins, de balancement des roues et équipements de changement d’huile.

 

Pour les besoins d’outils et pièces spécifiques, le mécanicien se rend à deux endroits spécifiques.  Le premier et le plus souvent visité est celui de la prise de possession des pièces à changer ou à commander, le deuxième est celui des outils spécifiques et manuels de références.

 

4.                  ANALYSE DES ACTIVITÉS DE TRAVAIL

 

4.1       Description des activités de travail

 

Le mécanicien effectue une série d’activités de travail selon les besoins spécifiques et plan de travail.  Les étapes des principales activités de travail sont présentés à l’annexe I.

 

            Effectuer l’entretien périodique de l’automobile

            Réparer les circuits, les accessoires électriques et électroniques

            Entretenir et réparer les systèmes d’allumage et d’alimentation et d’anti-pollution

            Vérifier et entretenir la batterie, le système de charge et le système de démarrage

Entretenir et réparer le système de refroidissement du moteur, le système de chauffage et le système de climatisation

Réparer le moteur

Entretenir et réparer l’embrayage et le train de pouvoir

Entretenir et réparer la transmission automatique

Réparer le différentiel, les composantes du pont de commande et les demi-arbres de transmission

Réparer le système de freinage

Réparer et régler les éléments de la suspension, de la direction et les roues

Réparer les systèmes d’échappement

Installer, réparer et ajuster les éléments de la carrosserie et des accessoires

 

Le processus de travail est le suivant :

 

            Prendre connaissance de la demande ou de la plainte;

            Prendre possession du véhicule;

            Inspecter le véhicule;

            Planifier le travail;

            Vérifier le véhicule;

            Poser le diagnostic;

            Se déplacer et prendre possession des pièces nécessaires;

            Effectuer le travail;

            Procéder à un essai de fonctionnement;

            Inscrire les informations et étiqueter le temps;

            Ranger et nettoyer le poste de travail

 

4.2       Charges à manipuler

 

Le poids des pièces est très variable d’environ 500 grammes à 50 kg.  Le poids des outils est aussi très variable, de 100 grammes à 23,5 kg.  La majorité des outils est de moins de 4 kg.  En raison de la complexité d’analyse, nous n’avons pu mesurer les résistances de charge lors des manipulations.

 

4.3              Fréquence

 

Le nombre d’activités quotidiennes dépend de la complexité du travail.  Plus il est complexe plus la durée est importante comprenant une multitude d’actions et de variété d’utilisation des outils.

(…)

 

(…)

Le travail de changement d’une transmission comporte divers mouvements à amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion ou extension des poignets.  Les périodes de travail sont entrecoupées de relâchement musculaire par des déplacements vers le coffre d’outils ou autres.

 

L’utilisation des outils vibrants est d’environ 10 à 20 % de la période de réparation, soit pour replacer des vis ou boulons.

 

Les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.

 

Le service de maintenance est celui « Service Goodwrench » d’une durée recommandée maximale de 29 minutes.  Les vérifications effectuées sont présentées à l’annexe II.

 

Ce travail a été le plus réalisé par monsieur Lebel pendant la période avant la déclaration.

 

Le travail d’un entretien périodique est variable selon les besoins du véhicule et le nombre de kilomètres.  Ce travail comporte plusieurs activités et divers mouvements à amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion ou extension des poignets.  Les périodes de travail sont entrecoupées de relâchement musculaire par des déplacements vers le coffre d’outils ou autres.

 

L’utilisation des outils vibrants est nulle ou faible selon le type d’intervention.

 

Les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.

 

La préparation d’un véhicule neuf

 

La préparation d’un véhicule neuf implique de :

 

            Vérifier le torque des roues

            Vérifier le niveau d’huile

            Mettre du lave-vitre

            Vérifier la pression des pneus

            Faire un essai routier

            Vérifier les accessoires (à partir de la liste GM)

            S’assurer que tout l’équipement est présent

            Vérifier les options (ex. : allume-cigarette, antenne, etc.)

 

Le travail de réparation d’un véhicule neuf est d’une durée d’environ 60 minutes.  Habituellement, le mécanicien fait cette activité à travers ses autres activités, soit en période de temps libre.  Ce travail comporte plusieurs activités et divers mouvements à amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion ou extension des poignets.  Les périodes de travail sont entrecoupées de relâchement musculaire par des déplacements vers le coffre d’outils ou autres.

 

L’utilisation des outils vibrants est nulle ou faible selon le type d’intervention.

 

Les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.  On peut retrouver des contrecoups lors de vérifications de la torque des roues, mais sur de courte durée, soit environ 5 boulons par roue.

 

Le travail de changement d’un « Transfert Case » comporte divers mouvements à amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion ou extension des poignets.  Les périodes de travail sont entrecoupées de relâchement musculaire par des déplacements vers le coffre d’outils ou autres.

 

L’utilisation des outils vibrants est d’un maximum de 5 % de la période de réparation, soit pour replacer des vis ou boulons.

 

Les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.

 

La majorité des autres activités observées comporte divers mouvements à amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion ou extension des poignets. Les périodes de travail sont entrecoupées de relâchement musculaire par des déplacements vers le coffre d’outils ou autres.

 

L’utilisation des outils vibrants est d’un maximum de 5 à 10 % de la période de réparation, soit pour replacer des vis ou boulons.

 

Les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.

 

 

5.                  ANALYSE DES RÉSULTATS ET CONCLUSION

 

À partir de ces constats

 

que pour vérifier s’il y a une relation entre le développement d’un syndrome d’un canal carpien on doit retrouver des postures extrêmes du poignet (prolongées ou répétitives);

 

MOUVEMENTS

 

Que la majorité des activités observées comporte divers mouvements à   amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion ou extension des poignets;

 

Qu’il n’y a pas de mouvements de flexion et d’extension avec effort soutenue

 

FRÉQUENCE

 

Que selon les statistiques, l’activité la plus effectuée est la maintenance, principalement « huile et filtre » dont monsieur Lebel a fait 115 fois durant la période recensée.  Cette activité est d’une durée de 17 à 64 minutes;

 

            Qu’il y a une variété d’activités de travail entrecoupées entre elles;

 

EFFORT

 

Que les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.

 

PÉRIODE DE REPOS

 

Que les mouvements de flexion et extension et les efforts variables sont entrecoupés de relâchement musculaire;

 

Qu’il y a une variété d’activités de travail entrecoupées entre elles, donc une variation de mouvements;

 

STRESS MÉCANIQUE

 

            Qu’il n’y a pas de stress mécanique aux mains;

 

VIBRATIONS

 

Que l’utilisation des outils vibrants est faible selon le type d’intervention et d’un maximum de 20 % dans certaines activités;

 

TEMPÉRATURE

 

            Que l’environnement ne présente pas de contrainte reliée au froid.

 

Nous sonnes en mesure, à partir de cette analyse, de confirmer qu’à travers les activités de travail du mécanicien, il n’y a pas les caractéristiques des mouvements répétitifs à risque pouvant amener le développement d’un syndrome du canal carpien.. »

 

 

[54]           Le 14 janvier 2000, monsieur Alain Bélanger, ergonome et kynésiologue, produit l’analyse critique suivante du rapport de madame Cloutier :

« (…)

Méthodologie utilisée

 

Afin d’être le plus succinct que possible et aussi par souci de clarté, nous offrons au lecteur nos commentaires en rapport à chacun des constats énumérés par madame Cloutier.

 

Avant de débuter nous tenons à souligner la clarté et la qualité des images présentées sur ce vidéo ainsi que la clarté de l’analyse des rapports de contrôle du temps ou bons de réparation effectuée par madame Cloutier.

 

Mouvements

 

Que la majorité des activités observées comportent divers mouvements à amplitude majoritairement à moins de 45° de flexion et extension des poignets.

 

Ce constat laisse sous-entendre que parce que les mouvements de flexion et d’extension aux poignets de monsieur Lebel sont majoritairement à moins de 45°, le risque de développer un tunnel carpien serait réduit.

 

Ce sous-entendu de la part de l’auteure n’est absolument pas appuyé par la littérature scientifique actuelle portant sur la pathobiomécanique du tunnel carpien.  En effet, un nombre important d’études ont démontré que l’élévation de la pression à l’intérieur du tunnel carpien, laquelle vient compresser le nerf médian et ainsi causer les signes et symptômes associés au syndrome du tunnel carpien, se manifeste dès les premiers degrés de flexion et d’extension du poignet pour croître, par la suite, avec l’augmentation de ces amplitudes articulaires (voir Bernard et al., 1997).

 

De plus plusieurs études démontrent que les mouvements répétés d’agrippement et de pince digitale viennent aussi augmenter la pression dans le tunnel carpien.

 

Malheureusement l’auteure n’offre aucune analyse et/ou discussion en rapport à l’importance de ces deux types de mouvements dans le présent dossier, lesquels sont illustrés en abondance dans le vidéo produit par cette dernière.

 

Bref de s’en tenir seulement à l’analyse des mouvements de flexion et d’extension des poignets, sans tenir compte de l’analyse d’autres mouvements tels l’agrippement et la pince digitale, n’est absolument pas conforme avec la réalité actuelle des facteurs de risque associés au tunnel carpien chez les travailleurs.

 

Qu’il n’y a pas de mouvements de flexion et d’extension avec effort soutenu

 

Ce constat ne peut pas être considéré comme étant valide puisqu’en nul part dans son rapport madame Cloutier définit-elle, pour le compte du lecteur, ce qu’elle entend par « effort » et par « soutenu ».  De quel type d’effort s’agit-il?  Que veut-elle dire par soutenu?  A défaut de préciser, autant soit-il, ces deux termes au plan ergonomique, comment le lecteur peut-il apprécier la justesse de son constat?

 

Fréquence

 

Que selon les statistiques, l’activité la plus effectuée est la maintenance, principalement « huile et filtre » dont monsieur Lebel a fait 115 fois durant la période recensée.

 

Ce constat laisse présupposer que parce que monsieur Lebel a consacré environ 25 % de son temps (115 interventions mécaniques sur un total de 591 répertoriés par l’auteure) à effecteur des activités de maintenance, et en particulier au chapitre du changement d’huile et filtre, durant cette période consécutive d’environ 6 mois, ce dernier ne serait pas nécessairement exposé au développement d’un tunnel carpien.

 

Ce constat nous laisse perplexe.  Comment l’auteure peut-elle faire une telle présomption sans commenter sur la fréquence du travail effectué par monsieur Lebel dans le 75% de son temps!  Selon les statistiques de cette auteure, monsieur Lebel s’est aussi adonné, durant cette période de temps, à la réparation des freins, à la finition intérieure, à l’ajustement de portières, à la réparation électrique générale ainsi qu’à plusieurs autres activités.  De commenter sur seulement 25% de la tâche de ce mécanicien est loin de procurer au lecteur une image juste de la charge de travail que monsieur Lebel a accompli d’une cette dite période.

 

Il est important de rappeler que le développement, ou l’histoire naturelle, d’un tunnel carpien en est un qui a été démontré comme étant graduel au fil du temps et qui s’échelonne, très souvent, sur plusieurs années avant de se manifester cliniquement (Bernard et al., 1997).  À l’appui de ce rappel le lecteur peut lire, dans le rapport du docteur Cantin, daté du 21 janvier 1998, que le monsieur Lebel présentait ce problème (engourdissement ou tunnel carpien aux deux mains) depuis de nombreuses années.

 

Ainsi de s’inspirer du travail effectué par monsieur Lebel sur une période de seulement 6 mois préalablement à sa déclaration n’est pas indicateur à savoir si un tunnel carpien aurait pu se développer au pas durant une telle période de temps.

 

Qu’il y a une variété d’activités de travail entrecoupées entre elles

 

Ce constat laisse sous-entendre que parce que les tâches de monsieur Lebel sont entrecoupées entre elles, le risque de développer un tunnel carpien serait diminué.  Nous ne connaissons aucun type de travail manuel où les activités à accomplir ne sont pas entrecoupées entre elles, particulièrement si elles sont variées!

 

Effort

 

Que les efforts sont toujours accompagnés de relâchement musculaire.  Par exemple, le travailleur effectue une série de mouvements pour placer un boulon sans effort et quelques mouvements avec effort à la fin du serrage.

 

Ce constat laisse sous-entendre qu’après un effort musculaire, il y a toujours une période de relâchement musculaire.  Encore une fois, comment pourrait-il en être autrement!  Nul ne conteste le fait qu’après avoir contracté, un muscle se doit de se relâcher afin de pouvoir se contracter à nouveau!

 

Ce principe physiologique est primaire et se retrouve dans tous les livres de physiologie musculaire.  Un autre exemple de truisme.

 

Période de repos

 

Que les mouvements de flexion et extension et les efforts variables sont entrecoupés de relâchement musculaire

 

Voir notre commentaire en rapport à l’item « effort » ci-dessus.

 

Qu’il n’y a une variété d’activités de travail entrecoupées entre elles, donc une variation de mouvements

 

Il est évident que plus les activités manuelles sont variées, plus les mouvements aux membres supérieurs seront aussi variés.  De laisser sous-entendre que la présence de mouvements variés aux poignets de monsieur Lebel viennent atténuer le risque de développer un tunnel carpien n’est pas soutenu par les connaissances actuels en rapport à la pathobiomécanique de ce syndrome puisque ce syndrome se retrouve autant chez les travailleurs qui effectuent des mouvements variés que peu variés.

 

Stress mécanique

 

Qu’il n’y a pas de stress mécanique aux mains

 

Ce constat n’est pas valide puisqu’en aucun temps l’auteure a-t-elle pris la peine de définir, pour le lecteur, ce qu’elle entendait par « stress mécanique » aux mains.  À défaut de fournir un minimum d’information en rapport au concept de stress mécanique aux mains, le lecteur ne peut apprécier la valeur probante de ce constat.

 

Dans le contexte actuel le stress mécanique qu’il faut analyser est celui qui est en rapport avec les forces qui viennent compresser le nerf médian, soit le contact des outils au niveau de la paume de la main.  Le visionnement du vidéo indique clairement qu’un tel stress mécanique aux deux mains de monsieur Lebel est effectivement présent.

 

Vibration

 

Que l’utilisation des outils vibrants est faible selon le type d’intervention et d’un maximum de 20% dans certaines activités

 

Encore une fois, ce constat nous apparaît comme étant non valide puisqu’en aucun temps l’auteure explique au lecteur comment elle a déterminé la période d’utilisation de ces instruments.  De plus, de quelle source l’auteure tire-t-elle sa valeur approximative de 20%?  De monsieur Lebel lui-même, du contremaître, ou s’agit-il de sa propre estimée subjective?  Les images du vidéo indiquent que le taux d’utilisation des outils vibrants varie en fonction du type d’intervention mécanique à effectuer.

 

Température

 

Que l’environnement ne présente pas de contrainte reliée au froid.

 

Encore une fois ce constat ne nous paraît pas valide puisque qu’en nul part dans le rapport pouvons-nous lire la température moyenne, à l’intérieur du garage, lors de sa visite du 8 février 1999.  De plus nous ne pouvons pas lire l’opinion du contremaître, ou celle de monsieur Lebel, à savoir si oui ou non le facteur relié au froid affectait la performance motrice manuelle de monsieur Lebel, particulièrement durant les rudes moins d’hiver au lac St-Jean.  Les images du vidéo suggèrent (neige fondante sur les véhicules) que le facteur de risque relié au froid mérite d’être analysé davantage.

 

CONCLUSION

 

Pour toutes les raisons soulevées ci-dessus notre conclusion est à l’effet que le rapport Cloutier, tel que présenté et rédigé, ne permet pas à son auteure de tirer de façon objective et quantitative plusieurs de ses constats et conséquemment l’empêche de tirer toute conclusion sur le lien de causalité dans le dossier de monsieur Lebel.

 

Cette conclusion est aussi appuyée par le fait que suite aux informations que nous avons obtenues de monsieur Lebel il apparaîtrait très clairement que le poste de mécanicien généraliste analysé dans le rapport Cloutier ne serait PAS REPRÉSENTATIF du travail de mécanien effectué en quasi permanence (environ 22 des 23 années) par ce travailleur au garage Duchesne Auto, soit celui de mécanicien spécialiste en transmission. » (sic)

 

 

[55]           Le 17 janvier 2000, monsieur Bélanger produit l’opinion suivante sur la relation probable entre le travail de mécanicien spécialiste et l’apparition d’un tunnel carpien bilatéral :

« (…)

 

Considérant,

 

Que le développement et l’apparition d’un tunnel carpien est un processus qui normalement s’échelonne sur plusieurs mois voir plusieurs années.

 

Que monsieur Lebel, au moment de sa réclamation au début de 1998, avait une expérience d’environ 22 ans comme mécanicien spécialise en transmission et d’environ 1 an comme mécanicien généraliste.

 

Que le travail de mécanicien spécialiste en transmission accompli par monsieur Lebel pendant environ 22 années consécutives, si effectué de façon similaire à celle que nous avons pu observer chez un autre mécanicien (voir vidéocassette), exposait définitivement ses deux poignets à des mouvements répétés de flexion et extension avec force en agrippement et en pince digitale, en plus des stress de contact multiples à la paume de chaque main causés par les outils et de la vibration, tous étant causals en rapport à un tunnel carpien.

 

Que notre analyse des bons de travail associés au poste de mécanicien généraliste, accompli par monsieur Lebel pendant l’année 1997, démontre que ce dernier consacrait environ 13% de son temps à effectuer des changements d’huile et de filtre mais qu’il consacrait aussi environ 73% de son temps à effectuer des vérification/réparations diverses sur l’ensemble des composantes d’un véhicule.

 

Que d’effectuer ces réparations générales sur la presque totalité des composante d’une voiture exposait, dans une certaine mesure, les poignets de ce travailleur au développement d’un tunnel carpien à cause de la manipulation des outils et des multiples agrippements et pincements effectuées - voir images du vidéo de madame Cloutier.

 

Que le travail de mécanicien spécialiste en transmission, tout comme celui de généraliste, nécessite la sollicitation des deux mains, donc des deux poignets, dans une proportion quasi identique avec sollicitation légèrement plus accrue de la main dominante.  Un tel constat est en conformité avec son diagnostic de tunnel carpien bilatéral légèrement plus sévère au poignet droit (dominant).

 

Que monsieur Lebel disait souffrir d’engourdissement et de douleur à ses deux poignets et doigts depuis plusieurs années avant sa réclamation - voir note du docteur Cantin.

 

Qu’en 1997, et bien qu’il était encore capable d’effectuer sa charge de travail comme mécanicien généraliste, la symptomatologie au niveau de ses deux poignets était devenue alors trop importante, excédant le seuil de tolérance de monsieur Lebel lequel décidait finalement de consulter.

 

Que la pratique occasionnelle de la conduite d’un véhicule tout-terrain ainsi que d’une motoneige, telle que décrite par le travailleur, ne nous apparaît pas être en relation avec le développement de son tunnel carpien bilatéral.

 

Notre conclusion est donc à l’effet

 

Que le travail de mécanicien spécialiste en transmission effectué par monsieur Lebel, au cours de la période consécutive allant de 1974 à 1996, présentait suffisamment de facteurs de risque pour être en relation causale probante avec le développement et l’apparition de son tunnel carpien bilatéral lequel était déclaré en janvier 1998.

 

Le travail effectué comme mécanicien généraliste au cours des mois précédant sa réclamation, selon nous, est venu rendre encore plus symptomatique sa condition latente au point de le forcer à consulter.  Bref, nous estimons que l’agent causal principal dans ce dossier est en relation avec son travail de mécanicien spécialiste en transmission. » (sic)

 

[56]           Monsieur Bélanger témoigne, pour confirmer les rapports produits, apporter certaines précisions pour les bonifier et produire certains articles puisés dans la littérature médicale et scientifique au soutien de ses affirmations.[1]

[57]           Le 4 décembre 2000, madame  Cloutier procède à une analyse du poste de travail et du travail exécuté par le travailleur dans l’exercice des fonctions visant à démonter, nettoyer et remonter une transmission.

[58]           En complément de ses observations, madame Cloutier consulte la littérature scientifique et épidémiologique[2] pour constater qu’il n’existe aucun document qui réfère au travail de mécanicien et elle rapporte ce qui suit

« (…)

Aucune étude ne démontre une relation directe entre les activités de travail reliées au mécanicien de garage et le développement du syndrome du canal carpien.

 

Les facteurs de risques reliés au développement du syndrome du canal carpien cités dans le document de Herbert, nous indiquent, en page 64 :

 

Les activités intensives de la main de façon répétitive et prolongée

L’exercice de la force

Les postures statiques et défavorables

Les vibrations

Le stress mécanique localisé

 

Répétition

 

La répétition n’est pas en cause mais une condition pour accumuler des micr-dommages si chacun des gestes entraîne lui-même un micro-dommage non réparé avant le suivant.  Si lemicro-dommage était réparé, il serait impossible de cumuler ces micro-dommagese pour aboutir à un dommage (lésion) ayant des manifestations. (GILBERT, R. Le syndrome du canal carpien, 1998)

 

La fréquence de la répétition n’est utile que pour estimer le nombre total de cycles.

 

Dans le document de Herbert et al., celui-ci indique, à partir du relevé de HIOSH (Bernard 1997) que l’évidence est positive entre un travail hautement répétitif et le développement d’un syndrome du canal carpien.

 

Effort

 

Dans le domaine de la production de masse, on doit tenir compte des efforts répétitifs sur les mêmes structures.

 

L’effort doit être retenu comme augmentation de la résistance de la structure lorsque soumise à des efforts supérieurs à l’habitude et diminution de la résistance lorsque maintenue à des niveaux d’efforts en deçà de ceux habituellement déployés.  Autrement dit, on peut rejeter l’hpothèse de causalité si le régime d’efforts a duré plusieurs jours sans manifestation. (GILBERT, R. Le syndrome du canal carpien, 1998).

 

Vibration

 

Dans le document de Herbert et al., celui-ci indique, à partir du relevé de NIOSH (Bernard 1997) que l’évidence est positive entre un travail présentant des vibrations et le développement d’un syndrome du canal carpien.

 

Amadio, P.C. (2000) indique que les effets des vibrations sont démontrés sur le phénomène des doigts blancs.

 

Postures statiques et défavorables

 

Dans le document de Herbert et al., celu-ci indique, à partir du relevé de NIOSH (Bernard 1997) que l’évidence de relation est insuffisante entre la posture contraignante et le développement d’un syndrome du canal carpien.

 

Blair W. F. mentionne lors du dernier congrès de l’American Society for Surgery of the Hand (2000) :  La pression sur le canal carpien est augmentée lorsque les poignets sont en complète flexion et extension.

 

Kuorinka et Forcier, indiquent :  Les postures extrêmes du poignet (prolongées et répétitives) augmentent la pression sur le canal carpien.

 

Combinaison des facteurs de risque

 

Dans le document de Herbert et al., celui-ci indique, à partir du relevé de NIOSH (Bernard 1997) que l’évidence de relation est fortement évidente entre la combinaison de tous les facteurs de risque et le développement d’un syndrome du canal carpien.

(…) »

 

[59]           Sur la base de la liste des opérations effectuées par le travailleur entre le mois d’octobre 1985 et le 31 mars 1998, madame Cloutier estime que le travailleur a consacré 19 % de son temps de travail aux tâches de réparation de transmissions.

[60]           Madame Cloutier précise dans son rapport qu’une intervention de type : préparer une transmission peut demander jusqu’à 12 heures d’intervention habituellement divisée en deux périodes distinctes. Les étapes sont divisées en trois groupes d’activités d’une durée de 3 à 4 heures chacune, soit le démontage, le nettoyage et le remontage.

[61]           Madame Cloutier évalue que pour démonter une transmission, le travailleur dévisse 124 boulons à l’aide d’une dévisseuse à air comprimé et il utilise le même outil pour visser 156 boulons lors du remontage.

[62]           Madame Cloutier affirme que l’outil utilisé pendant 15,6 minutes  sur une période de 4 à 6 heures n’offre pas de résistance puisqu’il est muni d’un mécanisme d’ajustement à trois niveaux de torques, c’est-à-dire qu’au niveau de serrage choisi, l’appareil tourne à vide.

[63]           Madame Cloutier précise que l’utilisation de ces outils présente plus d’avantage que d’inconvénients, bien que leur utilisation doit parfois être faite dans des endroits restreints.

[64]           Les conclusions tirées par madame Cloutier de l’ensemble de son analyse sont à l’effet suivant :

« (…)

 

Conclusion

 

À partir de ces constats

 

Étude épidémiologique

 

Qu’aucune étude épidémiologique démontre une relation entre le développement d’un syndrome du canal carpien et le travail de mécanicien de garage.

 

Répétition

 

Que le pourcentage où monsieur Lebel a eu à effectuer une intervention sur une transmission est d’environ 19 %;

 

que les types d’intervention effectués sur les transmissions ne sont pas semblables et les durées sont variables.

 

Que la durée pour réaliser un démontage, une réparation et un remontage d’une transmission peut atteindre 12 heures divisées en deux groupes de 4, 6 ou 8 heures chacun.

 

Qu’en raison de la complexité, le travailleur change constamment de positions, d’outils et d’efforts de travail.

 

Que le monsieur Lebel avait à réaliser d’autres activités de travail que le démontage, la réparation et le remontage d’une transmission.

 

Effort

 

Résistance des outils

 

Que la majorité des outils pneumatiques retrouvés dans le coffre d’outils du mécanicien comprend des niveaux de torques ajustables selon le type.

 

Que selon les spécifications du fabricant, chaque boulon doit être serré en force spécifique (voir annexe 1).  Cette force est exprimée en torque de serrage.  Pour répondre aux recommandations, le travailleur utilise l’outil conçu pour ce type de serrage ou ajuste le niveau de torque à l’aide d’une bague ou manette d’ajustement.  En ajustant le niveau de serrage, lorsque l’outil a atteint la force recommandée, il tourne dans le vide.  Cette mesure permet d’uniformiser le niveau de serrage recommandé en fonction de la capacité des matériaux utilisés dans la conception (ou la phase de réaction) sur le poignet et la main du travailleur.

 

Que la plupart des spécifications de serrage présentent des recommandations de moins de 30 Nm.  Sur 124 boulons à dévisser et à visser, 7 demandent un niveau de serrage à plus de 30 Nm soit jusqu’à 58 Nm.  De plus, 68 demandent un niveau de serrage de moins de 15 Nm, ce qui est faible.

 

Que le mécanicien effectue environ 80 % du cycle de manipulation des outils manuels sans effort et le reste en effort progressif vers l’exigence de serrage.

 

Que selon le type de serrage, le mécanicien fait l’ensemble du cycle avec un outil pneumatique ou une partie avec la main ou un outil manuel.

 

Parce que les outils sont calibrés pour effectuer un type de serrage et de desserrage, occasionnellement le travailleur place l’outil et effectue l’effort de départ du desserrage.

 

Que l’utilisation des outils au travail de mécanicien apporte beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients. Les outils enlèvent le nombre de tours à effectuer de façon manuelle et permettent le serrage approprié.  Selon le type, le serrage manuel n’est pas recommandé parce qu’il peut être insuffisant ou plus que l’effort demandé et endommagé le boulon et les filets de serrage.

 

Que l’utilisation des outils a aussi pour effet d’augmenter l’efficacité et diminuer l’effort de travail.

 

Qu’à l’exception du transfert de transmission entre le monte-charge et le support de la table de travail, les charges sont relativement faibles.

 

Que lors d’utilisation des outils représente des périodes variant de 3 à 10 secondes, pour une moyenne d’environ 6 secondes par boulon.

Que le démontage ou le remontage s’effectue dans une seule intervention, le travailleur manipule les outils pour environ 156 boulons d’une durée moyenne de 6 secondes chacun pour un total de 936 secondes (15,6 minutes) sur une période de 4 à 6 heures.  Chaque période est entrecoupée de retour au neutre et de changement de position.  Le même mouvement peut être effectué de 1 à 20 fois de suite, totalisant environ 1 à 3 minutes.

 

Posture

 

Qu’une variété de conceptions différentes permettent de répondre à la majorité des demandes.  Selon l’endroit, on peut choisir d’ajouter une rallonge au bout du mandrin, une poignée auxiliaire ou choisir un outil avec bout ajustable à angle.  Le choix des outils peut influencer l’effort à fournir par l’adoption d’une meilleure posture en poignet.  De plus, on remarque une variété de type de boulons et par conséquent une variété de choix d’outils en fonction du type de boulons et leur endroit spécifique.

 

Que la manipulation des outils implique des flexions et des extensions des poignets de 0 à 45⁰.  Selon la position, on remarque une pronation et supination des avant-bras de 0 à 45⁰ Selon l’accessibilité, le mouvement de préhension peut s’accompagner de flexion cubitale et radiale du poignet principalement du côté droit.

 

Dominance

 

Que la majorité des gestes qui demande de monsieur Lebel de la force, sont effectués par le membre supérieur droit.

 

Que la main gauche participe au mouvement majoritairement sans effort d’une proportion d’environ 30 %.

 

Temps de récupération

 

Que l’ensemble des étapes de travail comprend des relâchement musculaire, un changement de sollicitation musculaire, des efforts à intensité variable, des périodes de consultation de documents au collègue, des périodes de changements d’outils, des va‑et‑vient vers le coffre d’outils, le centre de services, etc.

 

Nous sommes en mesure, à partir de cette analyse, de confirmer qu’à travers les activités de travail du mécanicien, il n’y a pas les caractéristiques des mouvements répétitifs à risque permettant le développement d’un syndrome du canal carpien. »

 

 

[65]           Madame Cloutier témoigne pour supporter et confirmer les conclusions émises dans les rapports qu’elle a produits.

[66]           En cours d’audience, la Commission des lésions professionnelles soumet à l’évaluation de madame Cloutier et de monsieur Bélanger deux questionnaires dont celui concernant les activités sollicitantes pour les mains et les poignets pouvant présenter un risque pour l’apparition d’un syndromne du canal carpien, l’autre portant sur les facteurs organisationnels pouvant constituer un cadre propice à l’apparition de problèmes musculo-squelettique.

[67]           Ces questionnaires, publiés dans le guide pour le diagnostic des lésions musculo‑squelettiques attribuables à un travail répétitif; le syndrome du canal carpien[3], ont été complétés par les témoins experts de chacune des parties. La Commission des lésions professionnelles reproduit ici l’évaluation de chacun d’eux :

Voir en annexe les tableaux 1 et 11.

 

 

 

L'AVIS DES MEMBRES

[68]           Le membre représentant les associations d'employeurs est d’avis que dans le présent dossier, il y a lieu de prendre en considération la question de la bilatéralité.

[69]           Le membre représentant les associations d'employeurs est également d’avis qu’il y a absence de preuve sur l’existence de mouvements répétés au sens de la loi puisqu’il y a des périodes de récupération entre les séquences d’exécution des mouvements qui sont de nature à engendrer un syndrome du canal carpien.

[70]           Le membre représentant les associations d'employeurs précise de plus, dans son avis, que même sur la preuve de nature médicale, le médecin du travailleur a de la difficulté à établir une relation entre la maladie et le travail.

[71]           Le membre représentant les associations d'employeurs termine son avis en précisant que le syndrome du canal carpien ne peut être relié aux risques particuliers du travail exercé par le travailleur puisque les outils utilisés sont conformes.

[72]           Le membre représentant les associations syndicales est d’avis que dans l’ensemble, la preuve prépondérante, dont le témoignage du travailleur, permet de reconnaître que le travailleur a subi une maladie professionnelle au sens de la loi.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[73]            Dans la présente instance, la Commission des lésions professionnelles doit décider si les interventions chirurgicales subies par le travailleur pour un tunnel carpien bilatéral résultent d’une maladie professionnelle.

[74]           La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. c. A-3.001) définit ainsi la maladie professionnelle:

«maladie professionnelle»:  une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.»

 

[75]            Pour déterminer si le travailleur a subi une maladie professionnelle, on doit se référer aux articles 29 et 30 de la loi, lesquels se lisent comme suit:

 29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

 

 30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

 

 

[76]            L'article 29 édicte en faveur du travailleur atteint d'une maladie énumérée à l'annexe I de la loi et qui a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe, une présomption que ce travailleur est atteint d'une maladie professionnelle.

[77]            Le travailleur allègue qu'il est atteint d’un syndrome du tunnel carpien, il ne s'agit pas d’une maladie énuméré à l'annexe I de la loi.

[78]           Il n’y a conséquemment pas ouverture en faveur du travailleur à l'application de la présomption édictée à l'article 29.

[79]           Le travailleur se devait donc de faire la démonstration que sa maladie de syndrome du tunnel carpien bilatéral est caractéristique du travail de mécanicien qu’il exerce ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

[80]           La notion de maladie caractéristique du travail fait référence à une maladie spécifique, distinctive ou typique du travail exercé. Elle ne peut s’appliquer que dans le cas d’une lésion de nature multifactorielle.[4]

[81]           La preuve de maladie caractéristique du travail peut être faite par une preuve de faits.[5] Ces faits doivent permettre d’établir que l’incidence de la maladie est plus grande dans la population de travailleurs qui effectuent le même genre de travail par rapport à la population en général ou un groupe témoin.[6] Par conséquent, le seul fait de démontrer que d’autres travailleurs ont produits une réclamation pour le même genre de lésion chez le même employeur ne suffit pas pour établir que cette maladie est caractéristique du travail exercé.

[82]           Dans le présent cas, le travailleur n’a pas fait la démonstration que sa maladie est caractéristique du travail de mécanicien qu’il exerce. Reste donc la deuxième situation, soit celle de notion de risques particuliers du travail.

[83]           Cette situation vise les maladies causées par l’emploi exercé dans le cas spécifique d’un travailleur et ce, dans un contexte bien précis.[7]

[84]           L’utilisation du terme « risque » par opposition à « danger » indique bien que le législateur n’exige pas une preuve aussi forte. Le terme « danger » représente une probabilité plus grande que celle incluse dans le mot « risque ».[8]

[85]           La littérature médicale consultée par la Commission des lésions professionnelles et parfois citée par les témoins des parties, identifie clairement les activités, mouvements et gestes à risque le plus fréquemment associés à l’apparition d’un syndrome du canal carpien[9]. Ces ouvrages décrivent ce qui suit :

Les mouvements répétitifs du poignet ou de la main tels:

les activités avec le poignet en extension ou en flexion,

la déviation radiale ou cubitale répétée ou continue,

les mouvements répétés avec un ou plusieurs doigts;

 

Les mouvements de préhension et de manutention tels:

la préhension répétée d’objets avec pinces digitales,

la préhension d’objets avec traction répétées ou rotation du poignet,

la préhension pleine main,

les gestes de cisaillement

l’application d’une pression avec la main;

 

On retrouve également comme cofacteurs de risque:

le membre supérieur en flexion ou abduction,

l’utilisation d’outils vibrants ou à percussion,

le port de gants,

l’exposition au froid.

 

 

[86]           La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve présentée par les parties et de celle qu’elle a recueillie à l’audience, que dans l’exercice de ses fonctions, le travailleur effectue des mouvements de flexion, d’extension ou de rotation des poignets, il applique des pressions avec les doigts ou la paume, effectue une préhension répétée avec pinces digitales lors de la manipulation de petits objets, utilise des outils vibrants ou à percussion, utilise des outils à main qui nécessitent l’application d’une pression de la main parfois associée à une rotation du poignet.

[87]           La Commission des lésions professionnelles est d’avis que dans l’ensemble, la preuve démontre clairement que le travailleur est soumis, dans une forte proportion, aux facteurs de risque généralement reconnus comme étant à l’origine d’un syndrome du canal carpien, ce qui permet en l’instance, de les qualifier de risques particuliers au sens de la loi.

[88]           Il est également reconnu que la combinaison de deux ou plusieurs facteurs de risques augmente la probabilité d’un lien entre la maladie et le travail .[10]

[89]           Or, dans le présent cas, la preuve démontre la combinaison de plusieurs facteurs de risque qui ont pour effet d’engendrer une répétitivité suffisante pour conclure à l’existence d’un lien probable entre le travail exercé par le travailleur et le syndrome du canal carpien bilatéral pour lequel il a été opéré.

[90]           Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles ne dispose d’aucune preuve médicale à l’effet que le travailleur soit porteur d’une condition personnelle pouvant expliquer l’apparition de sa maladie. Bien au contraire, cette preuve médicale démontre que le travailleur ne présente aucun antécédent particulier.

[91]           Dans les circonstances, la Commission des lésions professionnelles doit conclure que le syndrome du canal carpien bilatéral pour lequel le travailleur a été opéré, est directement relié aux risques particuliers de son travail de mécanicien chez l’employeur et qu’en ce sens, il constitue une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la contestation de monsieur Jean Lebel déposée le 6 août 1998;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 9 juillet 1998 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le syndrome du canal carpien bilatéral pour lequel le travailleur a été opéré les 24 mars et 5 mai 1998 constitue une maladie professionnelle directement reliée aux risques particuliers du travail de mécanicien qu’il a exercé chez l’employeur.

 

 

	JEAN-MARC DUBOIS
	Commissaire
ROY, GAUTHIER, LAFONTAINE, DESGAGNÉ Me Françoise Gauthier 2157 Rue Deschênes   C .P. 1278 Jonquière (Québec) G7S 4K8
Représentant de la partie requérante
BÉCHARD, MORIN, QUIGLEY, TOUSIGNANT Me Ann Quigley
140 Grande Allée Est  # 750 Québec (Québec) G1R 5M8
Représentant de la partie intéressée

TABLEAU 1

Madame Cloutier :

Questions sur les activités sollicitantes pour les mains et les poignets
Activités	Heures Par jour	Fréquence des mouvements     Faible        moyenne       élevée				Force exigée     Faible         moyenne       élevée
1-effectuer des mouvements de flexion, d’extension ou de rotation des poignets	5	0 à 300 80%	30 à 450 15%	450 et + 5%	80%		15%	5%
2-effectuer des mouvements répétés de frappe digitale	0
3-devoir appliquer des pressions avec les doigts ou la paume	0.25	70%	20%	10%	70%		20%	10%
4-manipuler de petits objets	2 avec item 7	80%	15%	5%	80%		15%	5%
5-manipuler, tirer ou pousser des objets lourds	0.33						80%	20%
6-utiliser des outils « vibrants » ou à percussion  ( perceuse, foreuse, sableuse)[11]	0.25 à 0.50	80%	15%	5%	70%		20%	10%
7-utiliser des outils « à main » (tournevis, couteaux etc.)	2 avec item 4	80%	15%	5%	80%		15%	5%
8-Autres activités à faire préciser
Autres remarques à ce sujet   Chacune des périodes peut être incluse dans les autres. Sur 8 heures, environ 1 à 2 heures sont prévues et distribuées pour prendre possession du véhicule, entrer les étiquettes, essais routiers, contact avec le client etc.

 

Cofacteurs augmentant la charge Musculo-squelettique	Jamais	Occasionnellement	Régulièrement
-port des gants de travail	ü
-exposition au froid	ü
-membres supérieurs  en abduction ou en flexion  à plus de 600		ü

 

Madame Cloutier :

 

Questions sur les facteurs organisationnels du travail
Au cours de son travail, la personne :	Jamais	Occasionnellement	Régulièrement
- doit-elle alimenter une machine-outil à un rythme régulier ?	ü
- travaille-t-elle avec des contraintes de temps ou de production ?		ü
- doit-elle faire preuve de beaucoup d’attention ?			ü
- perçoit-elle son travail comme monotone ?
- peut-elle modifier son rythme de travail ?			ü
- effectue-t-elle des rotations à d’autres postes ?			ü

 

Autres remarques à ce sujet

TABLEAU 11

Monsieur Bélanger :

Questions sur les activités sollicitantes pour les mains et les poignets
Activités	Heures Par jour	Fréquence des mouvements     Faible        moyenne       élevée			Force exigée     Faible         moyenne       élevée
-effectuer des mouvements de flexion, d’extension ou de rotation des poignets	6		ü			ü
-effectuer des mouvements répétés de frappe digitale	0
-devoir appliquer des pressions avec les doigts ou la paume	3				ü	ü
-manipuler de petits objets	4			ü	ü	ü
-manipuler, tirer ou pousser des objets lourds	2	ü					ü
-utiliser des outils« vibrants » ou à percussion  ( perceuse, foreuse, sableuse)	2		ü			ü
-utiliser des outils « à main » (tournevis, couteaux etc.)	1	ü				ü
Autres activités à faire préciser
Pinces digitales	3		ü			ü
Préhension manuelle	6		ü		1\3	1\3	1\3
Autres remarques à ce sujet

 

Cofacteurs augmentant la charge musculo-squelettique	Jamais	Occasionnellement	Régulièrement
-port des gants de travail	ü
-exposition au froid		ü
-membres supérieurs  en abduction ou en flexion  à plus de 600			ü

 

Monsieur Bélanger :

 

Questions sur les facteurs organisationnels du travail
Au cours de son travail, la personne :	Jamais	Occasionnellement	Régulièrement
- doit-elle alimenter une machine-outil à un rythme régulier ?	ü
- travaille-t-elle avec des contraintes de temps ou de production ?			ü
- doit-elle faire preuve de beaucoup d’attention ?			ü
- perçoit-elle son travail comme monotone ?		ü
- peut-elle modifier son rythme de travail ?		ü
- effectue-t-elle des rotations à d’autres postes ?[12]		ü

Autres remarques à ce sujet