Décision

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Cantin c. Lemay

2019 QCCQ 5632

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

GATINEAU

LOCALITÉ DE

GATINEAU

« Chambre civile »

N° :

550-22-017924-174

 

 

 

DATE :

23 août 2019

______________________________________________________________________

 

       SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE STEVE GUÉNARD, J.C.Q.

______________________________________________________________________

 

FRANCIS CANTIN

 

Demandeur

c.

 

LYNN LEMAY

et

BRIGITTE DANIEL

et

LAURENCE CRUSTIN

et

FRANÇOIS SCHOONER

et

SOPHIE SINCENNES

et

SIMON CREVIER

et

CAMILLE MARTIN

 

           Défendeurs

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Il est facile de décliner les points communs reliant les parties au présent litige, bien que nombreuses :

i)      Ceux-ci sont tous des croupiers qui travaillent, parfois depuis plus de vingt ans, au Casino du Lac-Leamy situé à Gatineau;

ii)    Ceux-ci font tous parties, en tous moments pertinents, du Syndicat des croupières et des croupiers du Casino de Hull, section locale 3993 du Syndicat Canadien de la fonction publique (ci-après le Syndicat);

iii)   Ceux-ci seront tous impliqués, d’une façon ou d’une autre, dans un débat - voire un combat -  qui culminera, pour diverses raisons, en la mise sous tutelle dudit Syndicat.

[2]           De fait, le demandeur, M. Francis Cantin, a agi à titre de Président dudit Syndicat pendant une période de 13 ans, soit de 2003 jusqu’à la mise en tutelle survenue le 31 octobre 2016.  Le Syndicat compte, bon an mal an, environ 300 membres[1]

[3]           L’année 2016 ne sera pas de tout repos pour le demandeur.  Une certaine grogne eu égard à son leadership se fera entendre.

[4]           Le demandeur fera d’ailleurs l’objet d’un processus entrainant la tenue, les 5 et 6 juillet 2016, d’un vote de non-confiance à son égard.  Il demeurera tout de même en poste par la suite, le résultat du vote ne permettant pas - pour les motifs qui seront exposés ci-après - de procéder à sa destitution.

[5]           M. Cantin soumet que les défendeurs, à divers niveaux et à divers degrés, se sont livrés à de la diffamation à son égard, générant ainsi, soumet-il, une importante atteinte à sa réputation. 

[6]           M. Cantin soumet, tout particulièrement, que la défenderesse Mme Lynn Lemay aurait été à la tête de tout ce mouvement qui, par ses accusations gratuites et les rumeurs qu’elle aurait alimentées, voire générées, en serait venue à anéantir - en quelques mois - l’excellente réputation qui était la sienne, lui qui avait été élu, puis réélu - la plupart des fois par acclamation - à la tête du Syndicat.

[7]           Mme Lemay, soumet le demandeur, aurait été assistée, tout particulièrement, de la défenderesse Sophie Sincennes. 

[8]           Quant aux autres défendeurs, ceux-ci auraient, selon le demandeur, à divers degrés - attaqué sa réputation par divers courriels, plaintes et messages notamment publiés sur le site Facebook du Syndicat. 

[9]           Les défendeurs nient avoir diffamé le demandeur, et soumettent que les questionnements et les critiques qu’ils ont partagés étaient légitimes, le tout faisant partie d’un débat intra-syndical qui, bien qu’il ait été mouvementé, voire houleux, n’aurait pas « franchi la ligne » de la liberté d’expression.

[10]        Le demandeur institue, le 29 mai 2017[2], une Demande introductive d’instance par laquelle il réclame des défendeurs la somme totale de 84 999$, se ventilant ainsi[3] :

i)      Mme Lynn Lemay : 25 000$;

ii)    Mme Sophie Sincennes : 19 000$;

iii)   Mme Brigitte Daniel : 15 999$;

iv)   Mme Laurence Crustin : 10 000$;

v)     M. François Schooner : 10 000$;

vi)   Mme Camille Martin : 2 500$;

vii)  M. Simon Crevier : 2 500$.

[11]        Pour leur part, les défendeurs soumettent que les procédures et les mises en demeure du demandeur leur ont généré un stress important.  Se portant ainsi demandeurs reconventionnels, les défendeurs réclament tous la somme de 12 000$ du demandeur, celui-ci faisant donc l’objet d’une réclamation totale de 84 000$.

[12]        Le Procès s’étirera sur une période de 7 jours complets, lors duquel un total de 20 témoins sont entendus.  Dans les faits, il s’agira de 7 procès[4] en un.

[13]        Le présent dossier soulève donc, à nouveau, la délicate question du point d’équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d’expression.[5]

[14]        Voyons voir ce qu’il en est vraiment.

QUESTIONS EN LITIGE

[15]        Le présent litige soulève les questions de faits et de droit suivantes :

i)      Le demandeur démontre-t-il que les défendeurs, ou certains d’entre eux, se sont livrés à de la diffamation à son égard?

ii)    En cas de réponse affirmative à la première question, quel est le préjudice valablement démontré devant faire l’objet d’une condamnation?

iii)   En tout état de cause, la réclamation des défendeurs, pour dommages moraux en lien avec la Demande instituée à leur encontre, est-elle bien fondée?  Dans l’affirmative, quel est le préjudice valablement démontré par ceux-ci?

LE CONTEXTE ET LA PREUVE PERTINENTE

[16]        Par souci de rendre justice à la preuve très détaillée formulée de part et d’autre, et en tout respect pour le nombre fort important de témoins ayant défilé au fil des jours du Procès, il sera utile de formuler une synthèse, bien que longue, de cette preuve élaborée produite de part et d’autre. 

[17]        Une telle synthèse de la preuve offerte de part et d’autre s’impose donc, et ce, afin de bien comprendre ce qui s’est réellement produit dans le cadre de cette lutte intra syndicale, voire fratricide.

[18]        Rappelons donc, tout d’abord, les éléments principaux de la preuve soumise en Demande ainsi que les constats préliminaires qui s’en dégagent.

LA PREUVE EN DEMANDE

-       Le témoignage du demandeur - M. Francis Cantin

[19]        M. Francis Cantin est un employé du Casino du Lac-Leamy (ci-après le Casino) depuis 1995.  Il est croupier, particulièrement au poker. 

[20]        S’intéressant à la vie syndicale, il est tout d’abord élu, en 2003, au poste de secrétaire archiviste auprès du Syndicat.  Après un court séjour occupant ce poste, il est élu, en 2003, Président du Syndicat, défaisant par le fait même trois adversaires qui s’étaient également présentés devant l’électorat.

[21]        M. Cantin sera réélu, par la suite, par acclamation, et occupera le poste, comme nous l’avons vu, jusqu’en octobre 2016, date de la tutelle.

[22]        M. Cantin est, à n’en point douter, un homme très intelligent.  Sa vivacité d’esprit, sa fougue, son leadership et sa maitrise technique des Statuts du Syndicat lui permettront de se maintenir à la tête du Syndicat pendant une aussi longue période.  « J’étais le deuxième Président de syndicat avec le plus d’ancienneté au Québec », précise-t-il.

[23]        Cela, en soit, est un exploit.

[24]        Les défendeurs, d’ailleurs, à tour de rôle, reconnaissent les « bonnes choses qu’il a faites ». 

[25]        Certes, le poste de Président n’est pas de tout repos.  « On s’attend pas à des tapes dans le dos - on s’attend à des critiques - ça fait partie du travail  - on se fait plus d’ennemis que d’amis, c’est certain», concède-t-il d’emblée. 

[26]        Le Président chapeaute un exécutif composé, en 2016, et ce en l’incluant, de 4 membres. 

[27]        M. Cantin est informé, notamment par l’entremise de la défenderesse, Mme Lynn Lemay, vers le mois de février 2016,  que certaines critiques sont formulées à son égard.  Certes, l’on reconnait ses compétences et son professionnalisme, mais l’on questionne son prétendu manque de disponibilité « sur le terrain », d’autant plus que le Président du Syndicat est, depuis plusieurs années, « libéré à temps plein ».

[28]        Une discussion à cet égard a d’ailleurs lieu le 31 mars 2016[6], en Comité exécutif syndical, lors duquel non seulement les 4 membres de l’Exécutif sont présents mais également les délégués, dont certains des défendeurs.  L’on se dit, à ce moment, « nos 4 vérités », le demandeur comprenant qu’il serait utile, pour lui, de se présenter en casino[7].

[29]        Certes, le rôle principal, explique-t-il, d’un Président de Syndicat est de défendre les dossiers des membres face à l’employeur, tout en participant aux griefs et aux négociations, et ainsi de suite.  Ceci dit, il reconnait que sa présence en casino, afin de « jaser » avec les membres, pouvait aussi, ne serait-ce que pour une question de perception, être appréciée également. 

[30]        C’est d’ailleurs ce qu’il fait dans les semaines suivantes, se présentant, à divers moments, en casino, afin de discuter avec les membres du Syndicat.    

[31]        M. Cantin a également vent du fait que certains reproches semblent lui être formulés quant à son salaire[8], qui serait - au goût de certains - trop élevé.  Évidemment, personne - sauf le demandeur et l’employeur - ne connait à ce moment l’ampleur exacte dudit salaire mais les rumeurs vont bon train.  « C’était rendu que je gagnais supposément 150 000$ par année», soumet-il.

[32]        On lui reproche également son Taux moyen de pourboire (ci-après le TMP), qui serait également, argue-t-on, trop élevé.  Ceci dit, personne ne conteste, à la fin du Procès du moins, et la preuve le démontre clairement, que tant le salaire que le TMP de M. Cantin sont conformes à la convention collective, la représentante de l’employeur appelée à témoigner le confirmant d’ailleurs de vive voix devant le Tribunal.

[33]        Au départ, le demandeur se refuse à divulguer, « publiquement », son salaire.  « Les membres avaient juste à consulter les états financiers ». 

[34]        La grogne semblant prendre de l’ampleur, il exhibera, le 6 mai 2016, son talon de paie à la défenderesse, Mme Lynn Lemay, afin de calmer le jeu. 

[35]        D’ailleurs, les échanges textes - très nombreux - entre le demandeur et Mme Lemay sont produits au dossier.[9]  Il suffira de préciser que Mme Lemay note au demandeur que de la dissension se fait sentir, qu’elle ne peut plus retenir «les membres » et qu’il revient au demandeur de décider s’il quitte la Présidence ou s’il laisse les membres agir.  Bref, souhaite-t-il quitter volontairement la Présidence ou préfère-t-il se faire montrer la sortie par les membres?  

[36]        Ceci étant, et tel que concédé, sans difficulté, par l’avocate du demandeur en cours d’instruction, aucun de ces échanges - qui sont essentiellement des messages texte « one on one » - n’est diffamatoire. 

[37]        L’expression « Il faudrait que tu démissionnes sinon ils vont te c*lisser dehors à grands coups de pieds dans le c** » est d’ailleurs utilisée, le 6 mai, lors d’un diner, entre M. Cantin et Mme Lemay.[10] 

[38]        Le demandeur soumet avoir été victime, en particulier par la suite, d’une véritable campagne de salissage, notamment en ce que :

i)      On lui reproche l’existence d’irrégularités financières;

ii)    Mme Lemay lui reproche de ne pas lui laisser l’occasion de prendre connaissance des états financiers du Syndicat alors que le Secrétaire général de l’Exécutif, M. Charles-Éric Walker, devait la rencontrer - rencontre qui ne matérialisera jamais;

iii)   Mme Lemay, en début de soirée le 6 mai, alors qu’elle ignore la présence de M. Cantin (à relative proximité mais dans une autre pièce au Casino), userait des termes suivants, en présence d’autres membres du Syndicat ainsi que des cadres : « Cet ostie de voleur et fraudeur là » en désignant le demandeur;

iv)   Même des représentants de l’employeur lui formulent le commentaire à l’effet qu’ils ne souhaiteraient pas être à sa place, les rumeurs ayant manifesté monté « au 3ième étage[11] »;

[39]        En date du 25 mai 2016, le demandeur reçoit signification d’une Demande d’assemblée spéciale[12], appuyée de 170 signatures de membres du Syndicat.  La Demande en question, que M. Cantin qualifie de pétition, fut rédigée, ce qui n’est pas contestée, par Mme Lemay et par Mme Sincennes.

[40]        Elle est ainsi rédigée :

                   AVIS AUX MEMBRES DE LA SECTION LOCALE SCFP-3993

Par la présente et en vertu de l’article 6.02 des statuts du Syndicat des croupiers du Casino du Lac-Leamy, section locale SCFP 3993; nous sollicitons la tenue d’une assemblée spéciale ayant comme unique sujet à l’ordre du jour un vote (une motion) de non-confiance envers le président de notre section locale, Francis Cantin.  À cet effet, nous demandons la tenue d’un vote secret.

Considérant nos horaires atypiques, l’assemblée spéciale devra prendre forme par le regroupement de trois (3) réunions distinctes, afin de permettre à tous les membres du syndicat d’y assister, et ce peu importe leurs quarts de travail respectifs.

Il est essentiel en tant que membre de se présenter à cette assemblée afin d’être informé de la situation réelle et actuelle ainsi que des enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés.

Afin que tous puissent être présents, nous demandons que les rencontres aillent lieu :

1-    Le mardi à 13 :00

2-    Le mercredi à 08 :00

3-    Le mercredi de la même journée à 20 :00.

[41]        Le demandeur reçoit ce document comme un « coup de poing dans la face », résume-t-il.

[42]        Ceci dit, personne, y compris le demandeur, ne remet en doute, du moins officiellement, la légitimité du processus en ce que les Statuts du Syndicat prévoient spécifiquement, en leur article 13, la possibilité de tenir un tel vote de non-confiance.  Le demandeur, cependant, se questionne sur la volonté réelle de 170 membres de procéder à un tel vote considérant qu’il reçoit des échos[13] à l’effet que certains défendeurs (en particulier Mme Lemay et Mme Sincennes) - qui sollicitaient l’adhésion au document - mettaient l’emphase, beaucoup plus, sur le souhait de procéder à une période de questions au Président et passablement moins sur la tenue d’un vote de non-confiance.

[43]        Mais là n’est pas le point névralgique du présent débat.

[44]        Une fois saisi de cette demande, le demandeur remarque qu’aucune période de questions n’y est prévue mais bien qu’un seul point y est annoncé, soit le vote de non-confiance.  Ni plus ni moins.  Il remarque également que les heures indiquées pour la tenue des assemblées pourraient être problématiques en ce que les « quarts de travail » des membres se terminent, justement, à cette heure précise - le local syndical (là où se tiendra le vote) se retrouvant à 2 ou 3 kilomètres du Casino.

[45]        D’ailleurs, le demandeur soulève certains de ces questionnements à Mme Lemay, lui ouvrant la porte à procéder à certaines modifications.  Mais sans succès.  Mme Lemay, après consultation avec Mme Sincennes, s’y refuse, considérant qu’elle ne souhaite pas modifier le texte présenté aux 170 signataires.

[46]        À tout événement, M. Cantin transmet copie de cette Demande au conseiller syndical du SCFP attitré au Syndicat, soit M. Jean-Pierre Proulx, qui témoignera également lors du Procès[14].

[47]        Suite à des discussions tenues par M. Cantin avec les membres de l’Exécutif syndical, il est convenu de respecter « à la lettre » le libellé de la Demande.  Par contre, afin que M. Cantin puisse présenter sa position et afin qu’il puisse répondre aux questions des membres, il est également convenu de convoquer une Assemblée générale des membres en date du 15 juin 2016. 

[48]        S’en suivra un débat houleux avec certaines défenderesses (Mme Lemay et Mme Sincennes en particulier), celles-ci croyant, à tort comme nous le verrons, que cette convocation à une assemblée générale signifiait l’absence de volonté du demandeur de faire face à un tel vote de non-confiance.

[49]         Le demandeur s’investit, corps et âme, dans le processus des semaines suivantes.  Il lit inlassablement les échanges sur le site Facebook du Syndicat, mentionne-t-il, ce que confirme d’ailleurs son épouse qui témoignera également lors de l’instruction, et ce, à toute heure du jour et de la nuit.  À un point tel, soumet-il, que son épouse lui donne un ultimatum : « retirer Mme Lemay de ses amis Facebook ».

[50]        La conséquence, pratico-pratique, de ce geste posé au début du mois de juin 2016, est de générer un mécontentement important chez Mme Lemay.  En effet, celle-ci apprend avec stupéfaction qu’elle ne « voit plus » les messages publiés par M. Cantin, notamment la tenue de l’assemblée générale du 15 juin et l’ordre du jour rattaché à celui-ci.

[51]        Mme Lemay, ce qui n’est pas contesté, se présente le 6 juin afin de traiter de cette situation avec M. Cantin.  Les mots de Mme Lemay sont à ce moment sévères, et elle s’approcherait de lui à un point tel qu’il recevrait certains postillons.  Elle lui mentionnerait, le pointant au visage : « L’ôstie de tabarnac, il veut la guerre, il va l’avoir ». 

[52]        Un superviseur qui est également présent à proximité, M. Tommy Melançon, qui témoignera également lors du Procès, décide de raccompagner Mme Lemay en tentant de calmer la situation. 

[53]        À tout événement, des courriels sont transmis aux hautes instances du SCFP National, par Mme Lemay et par Mme Sincennes, en date du 7 et du 14 juin, par lesquels elles soulignent, entre autres, divers questionnements non seulement quant à la tenue de l’assemblée générale mais également quant au comportement du demandeur. 

[54]        Nous y reviendrons dans le détail.

[55]        L’Assemblée générale - se divisant elle-même en trois réunions - survient donc le 15 juin.  Il s’agira, de l’admission de tous, d’un véritable marathon qui perdure, au total, pendant environ 13 heures. 

[56]        M. Cantin, à titre de Président, est celui à qui est dirigé la quasi-totalité des questions.  Plusieurs questions lui sont posées quant à son salaire, son TMP, sa disponibilité, et ainsi de suite. 

[57]        Mme Sincennes, pour sa part, le questionne (lors de deux des trois assemblées) quant à la possibilité, exhibant un extrait[15] du registre des entreprises[16] à l’appui, qu’il soit le Francis Cantin qui occupait également, de 2012 à 2014, un poste de Vice-Président à la Section locale de Dorion-Vaudreuil du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP-FTQ), laissant donc planer l’idée que le demandeur était libéré à temps plein de son emploi, à titre de Président du Syndicat, tout en occupant une autre charge syndicale dans une autre ville, les membres du Syndicat n’en ayant donc pas, par voie de conséquence, « pour leur argent ».

[58]        « On laissait sous-entendre que je volais du temps - ça a été dit dans le but de me nuire », précise M. Cantin, qui nie, lors des deux assemblées, avoir occupé un tel poste à Vaudreuil-Dorion.  « Je ne suis pas facteur », martèle-t-il.

[59]        M. Cantin précise qu’on lui reproche également - lors de l’Assemblée - certaines dépenses de voyage (à Macao[17] en particulier) lui ayant été remboursées, considérant qu’elles seraient prétendument inappropriées.  « On remettait en doute la légalité de ces dépenses ».  Le demandeur rappelle à ce moment, à l’Assemblée, que ces dépenses ont toutes été autorisées, puis approuvées, par cette même assemblée, ajoutant d’abondant que les dépenses de sa famille, et de sa conjointe, n’ont nullement été remboursées par le Syndicat. 

[60]        « On laisse sous-entendre que les membres remboursaient les dépenses de ma conjointe, de mon fils.  Il y a des gens qui m’ont appelés pour voir si c’était vrai ».

[61]        La journée est, à n’en point douter, éprouvante.  Même le codéfendeur M. Schooner indique que « ça a dû être pénible ».

[62]        Toutes ces questions font écho à deux courriels, produits en pièces P-21 et P-22, qui dénotent la série de questionnements et d’affirmations qui sont postulés par Mme Lemay et Mme Sincennes[18], et ce, à l’attention des hautes instances du SCFP National.

[63]        Le contenu de ces courriels dénote bien le caractère volatile de la situation à ce moment.

[64]        Mme Lemay, dans son courriel du 6 juin 2016, mentionne ceci à la représentante du SCFP National :

À cet effet, notre président Francis Cantin a convoqué une assemblée générale le 15 juin prochain au lieu d’une assemblée spéciale demandée par les membres signataires de la lettre afin de contourner notre demande et de justifier ce que bon lui semble pour conséquemment décider de son gré si la tenue d’une assemblée spéciale va être nécessaire par la suite.

[65]        Pour sa part, le courriel du 14 juin 2016[19], adressé conjointement par Mme Lemay et Mme Sincennes, résume la position de celles-ci quant aux démarches qu’elles reprochent au demandeur.  Ce courriel est transmis à deux têtes dirigeantes du SCFP National.  Quelques collègues croupiers sont, par ailleurs, ajoutés en copie conforme.

[66]        Le contenu de ce courriel est important.  Il génère un polaroid de l’état de la situation au 14 juin et de la teneur des reproches formulés - à tort ou à raison -  à l’encontre du demandeur.  Ainsi donc, il est pertinent ici de le citer in extenso :

Bonjour messieurs Fleury et Butler,

En tant que membres en règle du Syndicat des croupiers du Casino du Lac Leamy, section locale SCFP 3993, nous vous faisons parvenir la présente afin d’obtenir votre support et d’être guidés dans la situation conflictuelle avec notre Président, Francis Cantin.

Afin de mieux vous exposer la situation réelle et les enjeux auxquels nous faisons face, nous désirons vous résumer brièvement la situation conflictuelle au quelle nous sommes confrontés.  Depuis un certain temps, plusieurs membres de notre section locale se questionnent concernant les agissements, l’intégrité et la transparence de notre Président.  Notamment en ce qui a trait :

-       Le salaire de notre Président;

-       Le nombre d’heures de libérations syndicales par notre Président (2080 heures par année, non justifiées par écrit);

-       Dépenses assumées par les membres;

-       Impossibilité de regarder le budget;

-       Poursuite en provenance de notre employeur (notre Président a décidé, sans informer ses membres, de ne pas rembourser les assurances lors de libérations syndicales à notre employeur);

-       Possibilité que notre Président ait été libéré à temps plein, alors qu’il exerçait les fonctions de vice-président dans un autre syndicat (STTP-FTQ section locale : 255);

-       Etc.

        Malgré plusieurs tentatives, notre Président n’a pas été en mesure de se justifier ou de simplement donner des réponses à ses membres.  À cet effet, nous avons entrepris des démarches conformément à nos statuts et notre convention collective, afin de demander une assemblée spéciale pour permettre à tous les membres de poser des questions et d’être informés pour par la suite procéder à un vote de non confiance envers notre Président.  Évidemment, nous avons demandé la tenue d’un vote secret afin d’assurer qu’aucun membre ne se sentent brimer.  Nous avons obtenu 170 signatures sur 280 membres en règle afin d’appuyer notre démarche.  Par la suite, nous avons fait parvenir à notre Président, notre demande ainsi que les signatures à l’appui, afin que celui-ci convoque une assemblée spéciale, tel que les membres l’ont demandé.

     Malheureusement, la situation a dégénérée rapidement.  Notre Président a tenté d’attaquer la validité de notre demande et des signatures, afin de contourner la demande d’assemblée spéciale qui lui a été signifiée, ainsi qu’en attaquant personnellement les membres qui participent au mouvement, entre autre par l’entremise de mise en demeure, des appels masqués, des fausses accusations et des propos déplacés.  Celui-ci par l’entremise de notre conseiller syndical, Jean-Pierre Proulx, a communiqué avec le SCFP Québec et SCFP national pour les informer qu’il contestait la validité de notre demande en prétendant que notre demande avait été falsifiée et en invoquant que les membres avaient été floués et arnaqués (chose qui n’a jamais eu lieu et nous avons tous les originaux à l’appui).  Conséquemment, notre président a convoqué une assemblée générale, ce mercredi le 15 juin à 8 :00, 13 :00 et 20 :00, contrairement à une assemblée spéciale, tel que demandés par les 170 membres signataires de la demande.

Nous avons certains soupçons que notre conseiller syndical, Jean-Pierre Proulx, serait de connivence avec notre Président et possiblement certains employés du SCFP Québec.  Dans les circonstances, il est essentiel que les droits et les intérêts des membres soient respectés et écoutés.  Nous devons agir avant que nos droits soient démunis au détriment de ceux de notre Président.  Il est nécessaire et important que les membres et non notre Président, se sentent en confiance et protégé par leur syndicat et tout représentant.

Afin d’épuiser toutes nos ressources, le 8 juin dernier, nous avons rencontré madame Chantale Grenon afin d’obtenir de l’aide et des conseils concernant la situation conflictuelle de notre section locale.  Cette rencontre fut très enrichissante et réconfortante.  Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente d’un suivi par madame Grenon.  Vous comprendrez que nous voulons éviter d’être dépourvus de moyens.

Par conséquent, nous vous demandons la tenue d’une enquête de nos livres de dépenses et de notre budget ainsi qu’un rapport indépendant aux membres.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande.

Cordialement,

Sophie Sincennes-Dufresne

Lynn Lemay

[67]        M. Cantin précise qu’il reçoit copie, par la suite, le 30 juin 2016, d’une lettre[20] paraphée par le Secrétaire-trésorier national auprès du Syndicat canadien de la fonction publique, soit M. Charles Fleury.  Celle-ci est adressée à Mme Lemay et à Mme Sincennes et constitue la réponse du SCFP National aux courriels précités du 7 et du 14 juin.

[68]        M. Cantin indique être surpris de cette lettre[21] - même si elle lui est favorable - considérant qu’il ignorait que des communications étaient survenues entre celles-ci et le SCFP National.

[69]        Essentiellement, M. Fleury y mentionne d’abord l’existence de ce courriel du 14 juin 2016, transmis par Mme Lemay et Mme Sincennes, dans lequel l’on référait à de « possibles irrégularités au sein de la section locale (…) et plus particulièrement en lien avec le président de votre section locale, le confrère Cantin. »

[70]        M. Fleury, essentiellement, confirme que la tenue de l’Assemblée du 15 juin fut convoquée conformément aux statuts et que le Président a répondu de façon satisfaisante à toutes les questions posées; chacune des réponses étant justifiées soit par une clause de convention collective ou une décision d’assemblée générale autorisant une dépense. 

[71]         La lettre se termine ainsi :

Pour toutes ces raisons et à la lumière des faits établis lors de l’enquête, je dois vous informer que le bureau du président national et le mien ne considèrent pas qu’il y ait matière à aller plus loin dans ce dossier.  Les règlements de la section locale et les statuts nationaux ont été respectés et les membres pourront se prononcer sur le travail du président prochainement. 

[72]        Réalisant que les défendeurs (et en particulier Mme Lemay et Mme Sincennes à qui était destinée la lettre) ne publient pas cette réponse, le demandeur décide de publiciser celle-ci par l’entremise d’un avis à tous les membres du Syndicat, et ce, en date du 3 juillet 2016.[22]  « Quand c’est le numéro 2 du SCFP National qui le dit, ça a plus de poids que si c’est seulement moi », mentionne-t-il.

[73]        M. Cantin précise qu’il est particulièrement frustré de cette communication considérant qu’il avait, à l’époque, des aspirations afin de gravir les échelons du SCFP Québec ou même du SCFP National.  « Ils ont envoyé ces accusations à mes futurs employeurs! », image-t-il.

[74]        M. Cantin nie en bloc l’ensemble des allégations, voire des allusions, indiquées audit courriel.  « Des appels masqués?  Ça m’horripile », précise-t-il.

[75]        Suite à la publication qu’il effectue, afin de publiciser cette lettre qui, somme toute de son point de vue, est une bonne nouvelle, Mme Sincennes publie, sur le site Facebook du Syndicat, une assez longue réponse[23].  Essentiellement, Mme Sincennes y précise :

-       Qu’il n’y avait pas d’utilité de publier, après le 30 juin, une lettre du SCFP National confirmant qu’une assemblée, déjà révolue le 15 juin précédent, avait été convoquée légalement;

-       Elle y mentionne que son questionnement quant à ce « second » Francis Cantin, de Vaudreuil-Dorion, était légitime;

-       Elle précise qu’une demande d’enquête a été formulée « de nos livres et de notre budget »;

[76]        S’en suit donc la fameuse assemblée spéciale lors de laquelle le demandeur fut soumis à un vote de non-confiance, conformément aux Statuts du Syndicat[24], qui, en leur article 17 prévoient :

ARTICLE 17 VOTE DE NON-CONFIANCE

Si conformément au paragraphe 6.03, 10% des membres font une demande par écrit pour la tenue d’une assemblée spéciale, où il y aurait à l’ordre du jour un vote de non-confiance envers un ou plusieurs membres du comité exécutif.  Un vote en faveur de la non-confiance entrainerait des élections aux postes visés seulement si :

-       Un tiers (1/3) du total des membres de la section locale ont exercé leur droit de vote lors de l’assemblée spéciale;

ET

-       Deux-tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée spéciale ont voté en faveur de la non-confiance.

[77]        Les parties s’entendent sur l’application du premier critère.  En effet, il est nécessaire qu’un tiers des membres votent pour que le second critère devienne pertinent.  Ainsi donc, tous s’entendent qu’un nombre minimal de 101 votes (il y avait à l’époque 303 membres) s’avéraient nécessaires, mais suffisants, afin que la seconde étape s’enclenche.

[78]        La tenue du vote s’effectue, tel qu’il avait été requis à la Pièce P-6 (soit ce que le demandeur appelle la Pétition), en trois sous-assemblées distinctes. 

[79]        Le déroulement du vote est particulier.  Certes, un tel « vote de non-confiance » constitue une première à même ce Syndicat local, mais il est décidé, par M. Jean-Pierre Proulx (soit le conseiller syndical mandaté par le SCFP), de ne pas nommer de Directeur d’élection, ni de scrutateurs d’ailleurs.[25]

[80]        M. Cantin mentionne que M. Proulx lui rappelle que les votes secrets se déroulent normalement « portes closes ».   En effet, la méthode « Seal the doors » étant, semble-t-il, la méthode habituellement utilisée. 

[81]        M. Cantin n’est pas du même avis, considérant plutôt qu’une telle méthode, en fermant les portes à l’ouverture du vote secret, constituerait un véritable suicide politique.  Ce modus operandi est donc mis de côté. 

[82]        Les présences, à l’entrée, sont prises par un autre membre de l’Exécutif, M. Luc Bazinet, et M. Proulx s’assure que le vote se déroule rondement.  Il demande d’ailleurs aux gens d’aller voter lorsque le rythme semble ralentir.   Quant à M. Cantin, il précise qu’il « se tient loin de la boîte ».

[83]        Il appert qu’une membre, Mme Anoushka Fleming, arrive un « peu trop tard » lors de l’une des assemblées.  Aucun problème, soumet-elle en anglais, « I will come back to vote tonight ».  C’est d’ailleurs ce qu’elle fera.[26]

[84]        M. Cantin mentionne que l’ambiance lors du vote est à couper au couteau.  Mme Lemay, et une autre collègue (qui n’est pas parmi les défendeurs) s’assurent d’être entendues, cette dernière précisant « Il faut voter POUR pour le crisser dehors ».

[85]        M. Cantin ne conteste pas qu’il use, de son côté également, de certaines manœuvres « politiques ».  En effet, un Président de syndicat a parfois une bonne idée des gens qui le supportent, de ceux qui ne le supportent pas et ceux qui sont plutôt neutres.

[86]        Ainsi, lorsqu’il réalise que le premier critère quantitatif devant être atteint afin de générer un vote pouvant signifier quelque chose - soit le fameux 101 votes - risque de ne pas l’être, M. Cantin parle avec certaines personnes, dans la salle, dont il connait l’allégeance favorable.

[87]        Il appert que le résultat final de cette discussion est ce que celles-ci (4 selon M. Cantin, 5 selon Mme Lemay) décident de quitter la salle, sans voter.

[88]        Le demandeur, lui-même, ne vote pas.  Un autre membre de l’exécutif (M. Bazinet), non plus. 

[89]        À la fin du processus, M. Proulx mentionne « Il n’y a plus personne qui veut voter?  Une fois.  Deux fois.  Trois fois.  Le vote est terminé ».

[90]        Précisons immédiatement qu’aucun témoin, aucune preuve, ne tend à démontrer que quelconque membre du Syndicat fut empêché de voter ou que quelconque membre, qui souhaitait voter, n’a pu se rendre à l’une ou l’autre des trois sous-assemblées prévues pour ce faire.

[91]        En d’autres termes, la preuve révèle que les membres qui voulaient, au final, voter ont pu voter.

[92]        À tout événement, le décompte final est de 115 personnes s’étant présentées à l’Assemblée, alors que 95 ont exercé leur droit de vote[27].

[93]        Malgré diverses demandes de certains membres présents dans la salle, M. Proulx procède à sceller la boîte de scrutin, et ce, sans procéder - minimalement - au décompte des votes.  « Il y avait 95 votes, donc aucune utilité de compter vu le premier critère », rappelle-t-on.

[94]        M. Proulx quitte avec la boîte.  Les membres encore sur place y demeurent, figés devant la situation, ceux-ci souhaitant, minimalement qu’un décompte quantitatif (sans connaitre la tendance du vote) soit effectué afin de s’assurer qu’il n’y avait pas 101 votes à l’intérieur de la boîte de scrutin.

[95]        S’en suivra une cascade de messages sur le site Facebook du Syndicat, qui comporte, la preuve le démontre clairement, environ 240 membres.  Le Tribunal précisera le détail des autres messages que le demandeur prétend être diffamatoires ci-après, et ce, à même la section résumant le témoignage des différents défendeurs. 

[96]        Il suffira donc de préciser, à cette étape-ci, que des épithètes de la nature de « croche, corruption, cr*sseur, manque de transparence, manque d’intégrité », et ainsi de suite, seront mentionnés afin de qualifier la conduite non seulement du demandeur mais également de M. Proulx.

[97]        « Mon honneur, ma réputation, mon intégrité ont été bafoués », plaide M. Cantin, eu égard à ces échanges.  « Je me faisais attaquer par une multitude de personnes », résume-t-il.

[98]        Plusieurs plaintes[28] sont transmises, par divers membres il faut le mentionner, dans les jours suivants, et ce, quant au déroulement du scrutin.  Les plaintes proviennent surtout de gens qui ne sont pas parties au présent litige.

[99]        La pression devient manifestement forte sur le SCFP Québec.  Un enquêteur indépendant[29] est nommé.  Les différents acteurs sont rencontrés et un rapport, sous la plume de M. Marc Ranger, Directeur québécois au SCFP Québec[30], daté du 29 août 2016, conclut essentiellement ainsi[31] :

-       L’exercice du vote des 5 et 6 juillet a été « pour le moins laborieux (…), laborieux au point de remettre en cause la légitimité du processus. »

-       L’exécutif du Syndicat, y compris M. Cantin, a totalement collaboré à l’enquête, notamment en ce qui concerne les reproches relatifs aux finances de la section locale;

-       Le salaire du demandeur est conforme aux dispositions de la convention collective;

-       Les voyages à l’extérieur à des fins syndicales, ainsi que les dépenses afférentes ont été validement approuvés par l’assemblée générale;

-       D’aucune façon lesdites dépenses n’ont concerné des personnes accompagnatrices (comme une conjointe);

-       Rien ne permet de remettre en cause la parole du Président quant à l’existence de ce second Francis Cantin, facteur et Vice-président d’un Syndicat à Vaudreuil-Dorion;

-       Aucune irrégularité quant à la gestion des finances n’a été répertoriée.  « Tout était conforme », peut-on y lire;

[100]     Ceci dit, malgré que le nuage lié à de potentielles malversations financières soit dissipé, la méthode usitée lors du scrutin fait conclure à M. Ranger que seules deux options s’avèrent dorénavant viables :

i)      La reprise du vote de non-confiance, selon de nouvelles balises de fonctionnement;

ii)    Le déclenchement anticipé d’élections générales (le mandat de l’Exécutif se terminant - autrement - environ 1 an plus tard);

[101]     M. Cantin, cela apparait de manière limpide, refuse catégoriquement ces deux scénarios.  « J’ai pris la décision de continuer ».  Bref, le demandeur défie les recommandations du SCFP Québec. 

[102]     Personne ne remet en doute que le pouvoir du SCFP Québec n’est pas de nature coercitive. 

[103]     S’en suivra un dysfonctionnement profond auprès de l’Exécutif du Syndicat, qui devient profondément scindé en deux.  Le dysfonctionnement sera à ce point enraciné que deux membres de celui-ci (sur 4) demanderont au SCFP Québec de faire basculer leur Syndicat en tutelle.

[104]     M. Cantin concède d’ailleurs qu’il était devenu vraiment difficile d’exercer les tâches du Syndicat à ce moment.  Il propose un plan de match différent au SCFP (à savoir des élections partielles, quant à certains postes) mais là n’est pas la solution retenue - la tutelle étant devenue l’option à privilégier.

[105]     C’est d’ailleurs ce qui se produira le 31 octobre 2016[32].  Certains médias en traitent par la suite.[33]

[106]     L’impact sur la vie quotidienne du demandeur fut important.  Essentiellement, le demandeur précise qu’il est devenu paranoïaque au travail, qu’il pensait constamment à cela, qu’il perdait patience envers ses enfants et envers son épouse, qu’il était plus irritable, qu’il s’inquiétait de son lien d’emploi vu les allégations de malversations - et ainsi de suite.

[107]     M. Cantin ne se présentera pas aux élections subséquentes, soit celles qui surviendront après la levée de la tutelle.

[108]     Essentiellement, le demandeur soumet que tout cet épisode a détruit sa carrière syndicale, lui qui a postulé pour divers postes[34], mais sans succès.  Il appert également, conformément au témoignage[35] de M. Jean-Pierre Proulx, que ce dernier a recommandé  l’embauche, à ses patrons au SCFP Québec, de M. Cantin à titre de Conseiller syndical - mais sans succès vu les circonstances survenues en 2016 - le « timing n’étant pas bon ».

[109]     Suite à la tutelle, M. Cantin retournera « sur le plancher » des croupiers[36], mais il sera rapidement mis en arrêt de travail.[37]  Il sera en arrêt de travail de novembre 2016 à septembre 2017, cette période de 10 mois étant, soumet-il, particulièrement difficile.

[110]     La tutelle prend fin en 2018.  Une lettre datée du 23 mars 2018[38] du tuteur à ce moment, M. Dominic Aubry, confirme la levée prochaine de la tutelle, tout en précisant, en particulier, ceci :

i)      Le vérificateur, après l’analyse de l’ensemble des données, n’a constaté aucune « faute majeure » dans la façon dont les finances de la section locale ont été gérées;

ii)    Le processus de libérations syndicales et les relevés de dépenses auraient pu être gérés de manière plus rigoureuse - ce commentaire visant non seulement le demandeur, mais également d’autres membres de l’exécutif, dont le Secrétaire général (agissant à titre de trésorier);

iii)   La refonte des statuts et règlements s’avérait nécessaire en ce que les modifications à ceux-ci n’avaient pas été approuvées par le Président national;

iv)   La nouvelle méthode de rémunération du Président du syndicat assure « davantage de transparence »;

[111]     Lors des nouvelles élections, notons au passage que Mme Lemay est élue Secrétaire Trésorière, Mme Crustin est élue Secrétaire archiviste alors que M. Schooner est élu Vice-Président.

[112]     Le demandeur mentionne qu’il fait transmettre, par ses avocats, une série de mises en demeure au mois de mars 2017[39], et ce, bien qu’il avait « commencé à y penser », précise-t-il, en juillet 2016.  « Mais je connaissais peu mes droits », ajoute-t-il, afin d’expliquer le délai en question.

[113]     L’atteinte à sa réputation, soumet le demandeur, apparait notamment du contraste entre la période électorale précédente (à l’été 2014) lors de laquelle il fut réélu par acclamation, et la période faisant suite à la crise de 2016, le demandeur postulant, essentiellement, qu’il a été démoli par les propos concertés, voire le tir groupé, des défendeurs.

[114]     Le demandeur fait d’ailleurs remarquer que les accusations gratuites de la part de Mme Lemay, en particulier, se poursuivent à même sa Demande reconventionnelle, en ce qu’il y est mentionné, au paragraphe 30 :

Le demandeur a divulgué les informations personnelles de la défenderesse Lemay à MM. Raby et Gauthier qui ont signé la mise en demeure, pièce D-19;

[115]     Or, les coordonnées de Mme Lemay se retrouvent à même la Demande d’assemblée (P-6) qu’elle a fait signifier par huissier.

[116]     Essentiellement donc, le demandeur soumet que les accusations, fausses, dont il a été l’objet, ont fait en sorte d’attaquer très sérieusement sa réputation et son intégrité, et que le tout a contribué à réduire à néant toutes possibilités de réélection ainsi que son futur auprès du SCFP.

[117]     Ceci dit, tel qu’il le confirme, et tel que confirmé par son avocate séance tenante, sa réclamation concerne exclusivement l’atteinte alléguée à sa réputation.  Il n’y a, en effet, aucune perte pécuniaire étant réclamée[40]

[118]     Tout ce qui concerne, par ailleurs, des allégations d’harcèlement psychologique, fait plutôt l’objet de divers griefs ne faisant évidemment pas l’objet du présent dossier.

 

-       Le témoignage de M. Stéphane Chénier

[119]     M. Chénier est croupier depuis 17 ans et est, évidemment, membre du Syndicat.  Il agit, au fil du temps, notamment à titre de délégué syndical à même le Conseil syndical.

[120]     M. Chénier confirme avoir eu vent de l’existence de certaines insatisfactions eu égard à M. Cantin. 

[121]     Il indique que « tout le monde en parlait en casino ».  Il y avait les gens qui étaient pour M. Cantin, ceux qui étaient contre.  « On pouvait pas être neutre », résume-t-il.

[122]     Sa position se résume simplement : les insatisfaits auraient dû attendre la prochaine élection plutôt que de procéder par l’entremise d’un vote de non-confiance.

[123]     Quant à la Demande d’assemblée (P-6), il la contresigne mais ce n’est pas à la demande de quelconque des défendeurs.  En effet, c’est plutôt une collègue croupière, non impliquée au présent dossier, qui lui fait signer.

-       Le témoignage de M. Jean-Pierre Proulx

[124]     M. Proulx est conseiller syndical au SCFP Québec depuis mai 2000.  Un conseiller syndical, « ça conseille l’exécutif syndical », résume-t-il.

[125]     Il reconnait Mme Lemay, Mme Sincennes et M. Schooner, mais pas les autres.[41]

[126]     M. Proulx indique que la « pétition » faisait suite à un mécontentement ainsi qu’à des allégations importantes à l’égard du demandeur.

[127]     La demande de vote de non-confiance le surprend[42], la procédure n’étant pas connue.  « On a fait des recherches, jusqu’à la Chambre des communes, mais il n’y avait pas vraiment de précédent chez le SCFP », résume-t-il.

[128]     M. Proulx confirme avoir été présent lors de l’assemblée - en trois actes - du 15 juin 2016.  Il confirme que Mme Lemay, Mme Sincennes et M. Schooner, en particulier, ont posé diverses questions. 

[129]     Essentiellement, son souvenir est à l’effet que les questions visent M. Cantin directement, et non pas l’exécutif.  Certaines des questions le font douter de celui-ci.[43]  Ceci étant, « Francis a répondu à toutes les questions ». 

[130]     Quant à l’épisode du fumoir - le 6 mai 2016 - lors duquel Mme Lemay aurait traité M. Cantin d’ « ostie de voleur et de fraudeur », il était présent à proximité de M. Cantin mais n’a pas été témoin des mots précis mentionnés par Mme Lemay.  Par contre, il remarque que M. Cantin a de la « boucane qui lui sort des oreilles » en réaction à un propos qu’il vient d’entendre.  Il réussit à le convaincre de quitter les lieux.

[131]     Quant à la tenue du vote de non-confiance, M. Proulx confirme qu’il reçoit, de ses supérieurs, le mandat - une fois le vote complété - de sceller la boîte et de l’apporter, avec lui, à ses bureaux de Montréal.  C’est ce qu’il fera d’ailleurs. 

[132]     M. Proulx explique qu’aucun Président d’élection n’est nommé dans le cadre du vote car il était souhaitable que quelqu’un de neutre - alias le Conseiller syndical - s’occupe du déroulement.  Essentiellement, on ne souhaitait pas que ce soit quelqu’un de l’un ou de l’autre des clans qui agisse à ce titre. 

[133]     Soit.

[134]     Ceci étant, M. Proulx confirme le caractère très houleux dans la salle.  Il explique, ceci dit, le mode de fonctionnement, il encourage les gens à venir voter et une fois que l’ensemble des gens intéressés à voter se sont exécutés, il appelle la fin du vote en disant :   Une fois, deux fois, trois fois, le vote est terminé.[44]

[135]     « Tout le monde qui voulait voter a voté », résume-t-il.

[136]     M. Proulx précise que si le nombre de vote avait été de 101 et plus, il aurait - évidemment - ouvert la boite afin que le décompte des votes favorables à M. Cantin, et ceux défavorables, soit effectué.  Ce ne fut pas nécessaire, cependant, considérant le nombre de votants, qu’il confirme être de 95.

[137]     M. Proulx se dit en désaccord avec le rapport qualifiant le processus de vote de « laborieux ».  « Je suis pas du tout d’accord », mentionne-t-il.

-       Le témoignage de M. Jean-François Fortin

[138]     M. Fortin fut membre du Syndicat et croupier au Casino de décembre 2000 à juin 2018.  Il sera impliqué, par ailleurs, à certaines époques, à titre de délégué syndical, puis, à titre de Vice-Président nommé à titre intérimaire par l’Exécutif en 2009.

[139]     Il qualifie M. Cantin de « très bonne connaissance au travail ».

[140]     M. Fortin confirme l’existence d’allégations de fraude concernant M. Cantin, concernant son salaire et son TMP.  Son absence alléguée de disponibilité faisait également partie des reproches.  Par ailleurs, le fait qu’on lui reproche, le 15 juin 2016 en pleine Assemblée, qu’il occupait potentiellement (ou avait occupé) un autre poste - ailleurs - dans un autre syndicat - l’a marqué. 

[141]     Cet épisode de « l’autre poste occupé » l’avait marqué particulièrement car c’est la défenderesse Mme Sincennes, une « étudiante en droit »[45] à l’époque, qui avait soulevé la question devant « une assemblée d’une cinquantaine de personnes ».  « Ça n’a pas eu l’effet d’une bombe mais ça laissé un point d’interrogation », précise-t-il. 

[142]     Pour sa part, M. Cantin, lors de l’assemblée, nierait l’allégation, précisant qu’il y avait « plus qu’un chien qui s’appelle Patof »[46]

[143]     M. Fortin confirme que les accusations en question dont il est témoin ne concernaient, seulement et uniquement, que M. Cantin, et aucunement les autres membres de l’exécutif.  Les accusations, confirment-t-ils, l’ont fait douter de M. Cantin.

[144]     À un point tel qu’il communiquera avec ce dernier afin de lui demander - spécifiquement - s’il avait des squelettes dans son placard.  « Après tout, il n’y a pas de fumée sans feu », mentionne-t-il résumant son état d’esprit de l’époque.

[145]     Ce doute se matérialisera d’ailleurs dans son esprit suite à cette assemblée houleuse du 15 juin. 

[146]     Ceci dit, M. Cantin le rassurera - avant le vote de non-confiance - par ses réponses.

[147]     M. Fortin précise qu’il était « au courant » qu’une «pétition » était signée, en mai 2016, mais que celle-ci « disparaissait » lorsqu’il arrivait dans une pièce.  Après tout, il semble évident que celui-ci n’allait pas signer le document considérant qu’il était « associé » à M. Cantin.

[148]     « Ce n’était pas une bonne chose d’être associé à M. Cantin à cette époque.  Je me suis senti exclu », résume-t-il.

[149]     M. Fortin a pris connaissance des échanges sur la page Facebook du Syndicat (P-10).  « Les mots étaient très durs, très sévères », mentionne-t-il.

[150]     Quant à Mme Lemay, elle aura, précise-t-il, des mots tout aussi sévères à son égard lorsqu’elle se rend compte qu’il n’aura pas, lors du vote de non-confiance, « exercé son droit de vote ».  « Le petit criss de cr*sseur » précisera-t-elle à son égard, et ce, le lendemain de la tenue du vote.

[151]     Quant au message Facebook de la défenderesse Brigitte Daniel (P-11), dans lequel elle traite M. Cantin de « crotté et de trou du c*l ». il confirme l’avoir vu.  Il ne se souvient pas qui lui a montré mais il se souvient de l’avoir vu en « salle de pause », quelqu’un lui ayant exhibé.

[152]     Quant au message à l’effet que M. Cantin « fraudait », M. Fortin précise que c’était continuel.  Il confirme que le mot « fraude » était bel et bien utilisé, le tout en lien avec ses heures de libération et son TMP, en particulier.

[153]     M. Fortin était présent lors des trois portions de l’Assemblée du 15 juin, et ce, considérant qu’il était à ce moment délégué syndical.  « Ça a brassé pas mal, on entendait les chahutements », résume-t-il.  Ceci dit, à l’exception des propos tenus par Mme Lemay et Mme Sincennes lors de cette réunion, M. Fortin précise que les autres défendeurs (pour ceux qui y étaient) ont certes tenus certains propos musclés « mais dans les respect de ce qu’on voit d’habitude ». 

-       Le témoignage de M. Rémi Gauthier

[154]     M. Gauthier occupera un emploi de croupier au Casino pendant 22 ans.  Il agit, dorénavant, à titre de compteur (pour les jetons et l’argent).  Il est, en tous temps pertinents, membre du Syndicat.

[155]     Il agira, au surplus, à titre de Syndic, dont le mandat est de contrevérifier les données financières du Syndicat, communiquer celles-ci aux membres et formuler, au besoin, des recommandations à l’Assemblée générale.

[156]     M. Cantin est, à ses yeux, « un ami d’ouvrage » qu’il a toujours respecté.

[157]     Au plus fort de la « crise », M. Gauthier confirme que l’employeur rencontre les employés afin de leur demander d’être « discret » quant à celle-ci, en particulier en présence des clients du Casino.

[158]     Selon M. Gauthier, toute cette bisbille en est venue à réduire à néant les chances de M. Cantin de se représenter à titre de Président du Syndicat.  « Ils l’ont détruit au niveau de la réputation », mentionne-t-il. 

[159]     « C’est comme s’ils avaient enlevé les deux ailes d’un oiseau », image-t-il.

[160]     Il précise qu’il n’était pas « dans un clan », et qu’il n’aurait nullement eu l’intention de « défendre l’indéfendable » si tel avait été le cas. 

[161]     Les propos qui se propagent l’inquiètent, personnellement, tout particulièrement car le mot « fraude » est utilisé.  « Ben oui, ils parlaient de fraude ».  En effet, à titre de syndic, l’existence d’une telle fraude aurait - nécessairement et fatalement - rejailli sur lui également à titre de syndic.  Il en a d’ailleurs discuté avec M. Cantin.

[162]     M. Gauthier confirme que M. Cantin a toujours été très ouvert avec lui au niveau des chiffres, des états financiers, du budget.  « Francis a toujours invité les gens à aller vois les chiffres », renchérit-il.  M. Cantin l’encourageait, d’ailleurs, à suivre des formations afin de s’améliorer à titre de syndic.[47]

[163]     Lorsque M. Gauthier prend connaissance de la « pétition » préparée par Mme Lemay et Mme Sincennes, il s’en dit offusqué.  « Elle se désignait mandataire des membres du Syndicat mais ce n’était pas son rôle ».  C’est pour cela qu’il contresigne, avec un autre croupier (M. Steve Raby) une lettre dans laquelle il exprime son opinion à Mme Lemay quant à l’irrégularité du processus qu’elle a employé afin d’obtenir ces 170 signatures.

[164]     M. Gauthier était présent lors de l’Assemblée du 15 juin.  Il se souvient que diverses questions ont été posées à M. Cantin quant à son salaire, son TMP.  Il est, par ailleurs, resté abasourdi lorsque Mme Sincennes pose sa question relativement au prétendu second poste de M. Cantin.  « On le libère 40 heures, comment justifier un deuxième emploi? », se questionne-t-il.

[165]     Quant à Mme Lemay, il précise « qu’elle était en forme cette journée-là! ».   « Elle n’a pas la langue dans sa poche, elle sacre pas mal », résume-t-il.

[166]     Mme Lemay aurait également été « très en forme » lors de la dernière assemblée du 6 juillet - soit lors du vote de non-confiance. 

[167]     Ceci dit, il est à même de remarquer, suite au vote de non-confiance, que l’Exécutif semble plus divisé que jamais.  Il en fait part à l’un des membres de l’exécutif, M. Patrick Desjardins (qui en est dorénavant le Président) qui lui répondrait, sèchement, que « ce n’est pas de tes affaires ».

[168]     M. Gauthier qualifie donc tout le processus en question de « véritable campagne de salissage » quant à M. Cantin.  Lorsque contre-interrogé par l’avocat des défendeurs, qui tente de lui faire dire que le tout ressemblait à une campagne électorale, M. Gauthier répond par la négative, ajoutant qu’il s’agissait plutôt « d’un règlement de comptes ».

-       Le témoignage de M. Luc Bazinet

[169]     M. Bazinet est croupier au Casino depuis « 1995-1996 ».  Il est, évidemment, membre du Syndicat depuis la constitution de celui-ci.

[170]     Il agira à titre de délégué syndical puis à titre de Vice-Président de 2014 à 2016.

[171]     Il concède d’emblée qu’il est un « bon ami » de M. Cantin.  Ce dernier était d’ailleurs mal à l’aise, au départ, lors de son implication à même l’Exécutif syndical vu leur lien d’amitié.

[172]     M. Bazinet était évidemment présent lors de l’Assemblée du 15 juin.  Il confirme que la part du lion des questions posées était dirigée, directement, à M. Cantin.  « On a parlé de fraude, de voyages personnels dont les frais étaient payés par les membres, de son manque de disponibilité, etc. »  « Francis est demeuré calme mais ça a été difficile ».

[173]     La plupart des questions, mentionne-t-il, étaient posées par Mme Lemay.  « Elle se désignait à titre de porte-parole » mentionne-t-il.

[174]     Ceci étant, il se souvient bien de la question de Mme Sincennes quant à l’autre emploi à Vaudreuil-Dorion.  « Mme Sincennes a affirmé avec conviction qu’elle avait fait des recherches ». 

[175]     M. Bazinet précise que les attaques visaient M. Cantin personnellement.  « C’était pas le Président qu’on attaquait, c’était la personne ».

[176]     Ceci étant, il confirme qu’il ne doutera pas de son collègue et ami.

[177]     Quant au message de Mme Daniel (P-11), c’est sa conjointe qui lui relaie.  Il l’exhibe à M. Cantin.  « Il en a été bouleversé.  Il a pris ça difficile.  Il trouvait ça incroyable ».

[178]     Quant au processus associé au déroulement du vote du 5-6 juillet, M. Bazinet confirme avoir été informé que des directives du SCFP Québec avaient été communiquées.  Son rôle attitré était de « prendre les présences », et c’est ce qu’il fera tout au long du processus.  « Avec Mme Lemay au-dessus de mon épaule », précisera-t-il.

[179]     D’ailleurs, M. Bazinet précise que Mme Lemay[48] parlait « assez fort » pendant le vote, et ce, afin que « Francis se fasse sortir ».  Elle criait, s’adressant à certains membres: « C’est ça que tu dois faire, c’est là que tu dois voter si tu veux qu’il sorte ».

[180]     M. Bazinet confirme l’évidence, soit que l’Exécutif était profondément divisé en deux suite au vote de non-confiance, soit Messieurs Desjardins et Walker d’un côté, et M. Cantin et lui-même de l’autre.

[181]     M. Bazinet exprime d’ailleurs des doutes quant aux volontés réelles de M. Desjardins - qui est dorénavant le Président du Syndicat.  « Son rôle était d’être sur le plancher au Casino et de nous rapporter ce qui se passait[49].  Et il nous ne rapportait rien ».

[182]     M. Bazinet démissionne de son poste à l’Exécutif en septembre 2016.  « J’étais pu capable - ça valait pas la peine - mon ami se faisait accuser. », résume-t-il.   « Notre Secrétaire général faisait pu sa job », et ainsi de suite.

[183]     Il n’est donc pas surpris, précise-t-il, lorsque M. Cantin quitte lui-même en « maladie » au mois de novembre suivant.  « Je le voyais, sa façon d’être, son impatience avec ses enfants.  Son tempérament avait changé.  Il était isolé au travail, il l’est encore.  Je le vois pendant les pauses, il va s’asseoir dans le coin. »

-       Le témoignage de Mme Karine Malette

[184]     Mme Malette est, au moment du Procès, la conjointe du défendeur M. Simon Crevier.  Elle assistera, du début à la fin, à l’ensemble du Procès[50].

[185]     Étant donc dans la salle d’audience, l’avocate du demandeur a demandé, conformément à l’article 272 du Code de procédure civile, qu’elle témoigne.

[186]     Mme Malette était, au moment des événements pertinents, croupière.  Elle est dorénavant une Cadre (SDO) au Casino depuis 2018.

[187]     Essentiellement, Mme Malette précise qu’elle décide de poser diverses questions à M. Cantin, mais par l’entremise de messages textes.[51]  « M. Cantin a répondu à mes questions », précise-t-elle. 

[188]     D’ailleurs, Mme Malette, à même cet échange de messages textes, précise à M. Cantin ce qui suit :

Merci Francis!

Je comprends que ce n’est pas facile en ce moment et je constate par moi-même que les couteaux volent bas!!  De mon côté, je veux seulement être éclairée et comprendre tout ce qui se passe pour prendre la meilleure décision possible mardi. 

Sur ce, sache qu’il n’y a pas de mauvaise intention de ma part!

                                                                                                [nos soulignements]

[189]     Elle a eu vent que Mme Lemay[52] avait demandé d’avoir « accès aux livres » et qu’elle n’y avait pas eu, selon sa compréhension, accès.

[190]     Quant à l’ambiance le jour du vote, elle la qualifie de « malfaisante » et de « pas agréable ».   

[191]     Quant aux échanges - nombreux - sur Facebook, Mme Malette confirme qu’elle les « suit », et ce, même si elle n’est pas, elle-même, « très Facebook ».  « Mais j’ai certainement lu tous les commentaires »[53].

-       Le témoignage de M. Marc Filion

[192]     M. Filion est croupier au Casino depuis 1996.  Il est membre du Syndicat depuis sa constitution.  Il se tient « parfois au courant » des activités syndicales mais n’est pas particulièrement impliqué du côté syndical.

[193]     Il est membre, par ailleurs, du groupe Facebook du Syndicat.  Il est « ami Facebook », par ailleurs, tant avec Mme Lemay[54] qu’avec Mme Daniel.

[194]     Il est d’ailleurs l’un des signataires de la « pétition/demande d’assemblée »[55].  On lui présente comme étant une opportunité de questionner le Président, malgré le libellé de la Pièce P-6.  « C’est mon erreur, j’ai écouté, j’aurais dû lire », précise M. Filion qui était sur le point, au moment de la signature, explique-t-il, de débuter son quart de travail.

[195]     À ce titre, il décide d’intervenir, dans la discussion, en particulier lorsqu’il remarque que le conseiller syndical Jean-Pierre Proulx se fait « varloper » suite à la tenue du vote de non-confiance, soit donc après le 6 juillet 2016.   

[196]     « Je voulais me faire ma propre idée[56].  Est-ce que c’était légitime d’être frustré ou c’était plutôt une tempête dans un verre d’eau? ».

[197]     « Je n’ai pas vu M. Proulx rusher les gens pour fermer le vote le plus vite possible. »

[198]     Afin, justement, de se « faire sa propre idée », il décide de communiquer, par messages textes en particulier[57], avec Mme Lemay. 

[199]     Pourquoi donc avec Mme Lemay en particulier lui demande-t-on?  « Parce que c’est elle qui pointe du doigt  (…) c’était la leader, elle parle fort, elle rassemble les gensCertaines personnes écoutent, elle, elle parle», précise-t-il.  « Ses réponses étaient sèches à mon égard ».    « Je me sentais bullyé [bullied] par elle car je ne suivais pas le chemin. »

[200]     Il communique également avec M. Cantin.  « J’ai demandé des clarifications aux deux », précise-t-il.  « Les réponses de M. Cantin étaient satisfaisantes ».

[201]     Bref, l’objectif de M. Filion, comme il le précise, était « de savoir, pas de faire une guerre ».

[202]     M. Filion confirme avoir vu le message publié par Mme Daniel.  Il s’est dit très surpris du contenu de celui-ci, surtout des mots usités en guise de conclusion « Trou de c*l ».  « Pourtant, on est averti lorsqu’on commence au Casino de faire attention avec nos « post[58] publics », rappelle-t-il. 

-       Le témoignage de Mme Édith Gagné

[203]     Mme Gagné est orthophoniste de profession.  Elle est la conjointe, depuis 25 ans, du demandeur M. Cantin.  Mariés depuis plusieurs années, le couple a deux enfants, maintenant âgés de 13 et de 15 ans.

[204]     Mme Gagné précise que son mari est un être, à la base, aimant, présent, attentionné, amusant, drôle, protecteur, loyal, vif d’esprit, brillant, perspicace et solide.  « C’est un roc, il est entier.  C’est quelqu’un qui réfléchit beaucoup. Il est déterminé, il a du cœur à son travail.  Avec les enfants, c’est un excellent père, c’est le père que je voulais pour eux, c’est un père très encourageant ». 

[205]     Lorsque M. Cantin lui fait part, en 2003, de ses ambitions syndicales, elle le supporte car elle « croit qu’il pourrait s’y épanouir. »

[206]     La vie syndicale n’envahissant pas sa vie personnelle et familiale au fil des ans, du moins jusqu’en 2016, Mme Gagné se dit très contente de voir son conjoint qui est visiblement heureux de ses fonctions et de ses responsabilités.

[207]     L’année 2016, en particulier, sera très différente explique-t-elle.

[208]     « Il avait des discussions avec Mme Lemay à toute heure du jour et du soir.  Il essayait de lui expliquer au téléphone le rôle qu’il devait jouer », et ainsi de suite.

[209]     « Et ça s’est emballé par la suite.  Nos vies ont été envahies.  On passait nos soirées à parler de cela.  On en discutait constamment. »

[210]     Mme Gagné postule que son mari était impliqué dans un combat à armes inégales, car « il y avait pleins de faussetés véhiculées à son sujet et lui il n’était pas sur le plancher, vu ses fonctions, afin de répliquer.  Tout est parti en vrille »

[211]     M. Cantin lui fait part de l’existence d’allégations de fraude à son égard. 

[212]     Ceci dit, Mme Gagné ne s’inquiète pas outre mesure de la situation, du moins au début, et ce, considérant la source, dit-elle, de toutes ces rumeurs.  « Ça venait de Mme Lemay, une personne impulsive et sans discernement.  Je croyais que ça allait mourir dans l’œuf », résume-t-elle.

[213]     Pourtant, elle concède sans difficulté que Mme Lemay est une personne qui est « capable de soulever les foules ». 

[214]     Le doute, explique-t-elle, commence cependant à s’installer en elle lorsqu’elle remarque qu’une autre voix (écrite ceci dit) se joint aux allégations et à la contestation.  « Je savais que Mme Sincennes était étudiante en droit.  Je me suis requestionnée ».

[215]     Mme Gagné réfère, à cet égard, en particulier, à un message de Mme Sincennes en pièce D-26.  « Il semblait y avoir de la viande autour de l’os, c’était bien rédigé, le texte était crédible, et elle se rangeait du côté de Mme Lemay », mentionne-t-elle afin de préciser sa pensée quant à l’impact, dans son esprit à ce moment-là, du propos - articulé - de Mme Sincennes. 

[216]     Bref, Mme Gagné note à ce moment qu’au moins « une personne qui a l’air crédible » se range du côté de Mme Lemay.  Ceci dit, elle opine que le comportement de Mme Sincennes fut, au final, empreint « d’une grande méchanceté ». 

[217]     « Je commençais à douter de mon conjoint.  J’ai commencé à me poser des questions.  J’ai questionné Francis, il m’a rassuré mais j’avais encore des doutes ».

[218]     Les doutes disparaissent, soumet-elle, lorsqu’elle réalise que Mme Sincennes questionne l’opportunité de tenir une assemblée lors de laquelle M. Cantin pourrait, le 15 juin, répondre aux questions des membres.  « Là j’ai compris qu’elles ne voulaient pas qu’il s’explique ». 

[219]     Mme Gagné qualifie les gestes posés de véritable « vendetta », de « campagne de salissage ».  D’ailleurs, elle précise que les allégations eu égard au paiement, par le Syndicat, de frais de voyages de la famille se perpétuent après le 15 juin 2016, soit donc après l’Assemblée. 

[220]       Elle a d’ailleurs pu remarquer un changement de tempérament chez son conjoint.  « Il était épuisé, fatigué, il avait les traits tirés, il a perdu beaucoup de poids, il n’était pas disponible à la maison, il est devenu difficile à vivre, il a perdu sa bonne humeur, il est devenu impatient.  Il n’entame plus les choses, il ne les mène plus à terme.  Il crie, il fait des colères à s’époumoner.  Il a des pertes de contrôle démesurées.  Il n’est pas comme avant.  Ce n’est plus le même homme.  ».

[221]     Résumant la situation, Mme Gagné précise qu’elle aurait assurément démissionné si elle avait été dans les souliers de son mari.  « Mais c’est un combattant, il se tient debout ».

[222]     L’un de ses fils, plus jeunes à l’époque, lui mentionnerait d’ailleurs : « Papa est rendu méchant à cause des méchants ».

[223]     « C’est inhumain ce qu’il a vécu, il y a tellement eu de fausses rumeurs », résume-t-elle.  « On a dû annuler nos vacances à Ogonquit au mois de juin ». 

[224]     Le voyage en Chine du mois d’août suivant, offert par les parents du demandeur, ne se déroule guère mieux.  « Il avait un sourire en plastique dans le visage ».

[225]     C’est d’ailleurs Mme Gagné qui lance un ultimatum à son mari, afin qu’il retire, de ses amis Facebook, Mme Lemay, ce qui entrainera, comme nous l’avons vu, l’épisode « dans le couloir » en date du 6 juin 2016. 

[226]     Mme Gagné précise, par ailleurs, que son mari était déjà démoli avant le prononcé de la tutelle au mois d’octobre 2016.  « Ça a quand même été un gros deuil ».

[227]     Elle a « entendu le nom de son mari », lié à la tutelle, et ce, dans certains médias.  « C’est humiliant » précise-t-elle.

[228]     Elle n’est pas du tout surprise que M. Cantin « tombe en congé de maladie » au mois de novembre suivant.  « Je ne comprends pas qu’il a réussi à résister aussi longtemps ».

[229]     Pendant ledit congé de maladie, elle précise que son mari sera, littéralement, une véritable « loque humaine ».  Il était « exécrable, il n’accomplissait rien pendant des mois ». 

[230]     Mme Gagné précise qu’elle a remis en doute, à quelques occasions, la survie même de leur relation.  « Aux trois ou quatre mois », précise-t-elle.

[231]     « Il a été démoli, détruit », résume-t-elle.  « On a réduit nos activités familiales, de peur de croiser des croupiers.  On ne va plus au ski comme avant.  Francis hésite même à aller au Costco.  On refuse souvent des invitations.  Les activités de Noël du Syndicat, on n’y va plus. »

[232]     En contre-interrogatoire, Mme Gagné précise qu’elle soupçonne qu’un potentiel problème de loyauté (au sein de l’Exécutif syndical) ait pu être un élément déclencheur de ces attaques contre son mari.  Lorsqu’invitée à préciser sa pensée et à identifier un nom comme étant la source, Mme Gagné mentionne qu’elle ne souhaite pas le faire considérant qu’elle n’a que des soupçons, et non pas de preuve.

 

[233]     Procédons dorénavant à la synthèse des témoignages offerts en Défense.

[234]     Les éléments spécifiquement reprochés par le demandeur aux différents défendeurs seront intégrés spécifiquement aux rubriques ci-après qui résument les témoignages et les commentaires formulés par ceux-ci.

LA PREUVE EN DÉFENSE

-       Le témoignage de Mme Honorina Rodrigues

[235]     Mme Rodrigues travaille au Casino depuis 1999.  Elle agira à titre de croupière jusqu’en 2008, puis à titre de Technicienne aux Ressources humaines depuis ce moment.

[236]     Son poste aux Ressources humaines du Casino fait en sorte qu’elle s’occupe des banques d’avantages sociaux des employés ainsi que de leur salaire. 

[237]     Mme Rodrigues est celle qui explique le détail du mécanisme employé quant à la détermination du TMP.  Essentiellement, et sans qu’il soit nécessaire ici d’entrer dans tous les détails, le TMP d’un « Croupier/poker » résulte d’une auto-déclaration des pourboires reçus.  Le Casino n’assure aucun contrôle ni ne procède à quelconque contre-vérification à cet égard.

[238]     Elle confirme que le TMP de M. Cantin, en 2016, est de 26,39$[59].  Ce TMP résulte d’une auto-déclaration survenue en 2010.  Il s’agissait là du « dernier TMP valide » considérant que M. Cantin, libéré à temps plein à ce moment pour son poste de Président du Syndicat, n’a pas travaillé « sur le plancher » pendant plus de 240 heures par année pendant les années subséquentes.

[239]     En résumé, Mme Rodrigues confirme que le salaire (incluant le TMP) de M. Cantin a, en tous moments pertinents, été calculé, et versé, conformément à la convention collective.  Son salaire et son TMP n’ont jamais, en conséquence, été remis en question par l’employeur. 

-       Le témoignage de la Défenderesse Mme Brigitte Daniel

[240]     Mme Daniel est croupière au Casino depuis 1995.  Elle agira à titre de déléguée syndicale « à l’origine » et sera simple membre du Syndicat, cela va de soi, pendant le reste de la période pertinente, sauf pendant la période s’échelonnant entre 2014 et 2016, où elle agira à nouveau à titre de déléguée.

[241]     Elle précise, d’entrée de jeu, qu’elle n’a « jamais eu de problème avec M. Cantin ». 

[242]     Elle mentionne qu’elle ne s’est « jamais chicanée » avec M. Cantin.  « Je n’ai jamais parlé très fort.  Je suis prompte mais je redescends rapidement ».

[243]     Ceci dit, Mme Daniel précise que la « relation s’est détériorée » lorsqu’elle « s’est ouverte les yeux.  Son salaire commençait à me fatiguer ».

[244]     Il apparait que ces reproches résultent plus d’impressions que d’autres choses.  « Je n’ai jamais regardé la convention collective», précise-t-elle. 

[245]     Quant à la libération, à temps plein, de M. Cantin, elle la trouve, à certaines époques justifiées, notamment en période de négociation de convention collective.  « Mais je trouvais que son salaire était pas justifié après la fin des négociations ».

[246]     Mme Daniel reconnait que M. Cantin travaillait bien.  « C’est un très bon parleur, en général, il faisait du bon travail ». 

[247]     Quant à la disponibilité de M. Cantin, elle se questionne également à cet égard.  Après tout, explique-t-elle, elle s’est rendue à deux occasions[60] au bureau syndical et M. Cantin n’y était pas. 

[248]     Ceci étant, les collègues de l’Exécutif qui sont, eux, présents, lui explique que M. Cantin est, à ce moment, en formation. 

[249]     Mme Daniel explique qu’elle a résolument signé[61] la « Demande d’assemblée/pétition ».  « J’avais trop de questions à poser », résume-t-elle.  « Sur son salaire et sur du « entendu parler[62] ».

[250]     Elle est présente à la première assemblée du 15 juin, soit celle à 8 :00 le matin.  « Mon souvenir est assez vague - ça fait longtemps », précisera-t-elle à quelques occasions.  « Très très vague », précisera-t-elle peu de temps après.  « J’étais fatiguée, exténuée, je suis pas restée jusqu’à la fin. »[63]

[251]     Elle postule, cependant, que les réponses données par M. Cantin « n’étaient pas claires »

[252]     Quant à la tenue du vote des 5 et 6 juillet, elle précise que le vote s’est « bien déroulé », tout en précisant que Jean-Pierre [Proulx] a pété une coche car le vote se déroulait au « compte-gouttes ».

[253]     « C’est M. Bazinet qui prenait les présences et c’est M. Proulx qui donnait les coupons pour le vote », explique-t-elle. 

[254]     Quant au rôle de M. Cantin, elle le qualifie « d’observateur, j’imagine ».

[255]     Mme Daniel précise qu’elle remarque que certaines personnes, présentes lors du vote, décident de s’en aller sans voter.  Elle précise que M. Cantin aurait mentionné à deux dames[64] que «ça me ferait plaisir si vous partiez sans voter».

[256]     À la fin du vote, elle remarque que la boîte est scellée par M. Proulx qui serait parti, mentionne-t-elle, à « courir avec la boîte ».

Les motifs de reproches à l’encontre de Mme Daniel et les commentaires de celle-ci

[257]     Le demandeur reproche deux publications Facebook à Mme Daniel.

[258]     La première est datée du début juillet, soit après la tenue du vote de non-confiance. 

[259]     Dans celle-ci, Mme Daniel fait suite à différents messages publiés, sur le site Facebook du Syndicat, par divers collègues croupiers qui commentent, souvent négativement, le déroulement du vote survenu les 5 et 6 juillet.  Essentiellement, plusieurs se questionnent sur le nombre réel de votes dans la boîte de scrutin (était-ce 95, était-ce 101, était-ce plus?) et la dichotomie potentielle entre le nombre de votes annoncé (95) et le nombre de personnes présentes aux 3 périodes de votes (soit 115).

[260]     Mme Daniel s’exprime donc ainsi :

Il n’y a aucune preuve que le nombre de vote n’était pas là crisse, son JP [Jean-Pierre Proulx] était seul à la table de vote donc il aurait été très facile pour lui d’omettre de rayer un nom!!  S’il avait été intègre, il aurait au moins compté le nombre de bulletin dans la boîte il vient de prouver qu’il est un crosseur une fois de plus. 

[261]     Lors de son témoignage, Mme Daniel précise qu’il peut être facile, selon elle, pour une personne qui joue tant le rôle de « Directeur de scrutin » que celui de « scrutateur » de fausser la donne, et ce, « si cette personne n’est pas intègre », précise-t-elle.

[262]     C’est pour cela, mentionne-t-elle, que ce rôle est habituellement divisé en deux, et ce, lorsqu’il y a des votes secrets au Syndicat.

[263]     Mme Daniel reconnait que les mots employés sont certes « pas très tendres » mais qu’ils ne visaient pas M. Cantin, mais bien le conseiller syndical Jean-Pierre Proulx.[65]

[264]     « Définitivement » précise-t-elle.  « J’étais fâchée de la boîte et de M. Proulx », renchérit-elle.  « M. Cantin, lui, disait pas grand-chose pendant le vote », lui reprochant d’ailleurs.  « Il faut que tu prennes des décisions toi-même », ajoute-t-elle. 

[265]     Entre donc en scène la seconde publication de Mme Daniel.  Celle-ci, datée du 1er septembre 2016, est plutôt publiée sur sa page Facebook personnelle. 

[266]     Cette publication fait suite à la décision de M. Cantin, soumet-on, de ne pas suivre les suggestions, voire les recommandations du SCFP Québec qui proposait soit de procéder à un nouveau vote de non-confiance, soit de déclencher des élections anticipées (soit environ un an avant l’échéance).

[267]     La publication est ainsi libellée :

Quand le président de ton unité Syndical est un crotté, qu’après plusieurs plaintes reçoit une « lettre recommandations fortement suggérer » et que celui-ci continue de se pavaner et ne veut pas arriver à la réalité et voir que plus que la majorité des membres veulent sa démission!! WAR IS ON!!  LET THE GAMES BEGIN!  Trou du cul!

[268]     Mme Daniel précise qu’elle n’a pas reçu “grands commentaires” eu égard à cette publication[66].  Elle ajoute d’ailleurs que M. Crevier, Mme Martin et M. Schooner, tous des codéfendeurs, ne font pas partie de ses « amis Facebook » sur ladite page.

[269]     Il y aurait, tout au plus ajoute-t-elle, environ 25 membres du Casino sur ladite page au moment de la publication, sans compter ses autres amis qui ne seraient pas des croupiers, ni des employés, du Casino.  Il y aurait, au total, soumet-elle, « pas une centaine[67] » d’amis sur sa page le 1er septembre 2016. 

[270]     Ceci étant, le futur Président du Syndicat, soit M. Patrick Desjardins[68] lui précise, rapidement, qu’il pense qu’elle y « est allée un peu fort ».  Elle lui répond qu’elle a « déjà enlevé » le message en question. 

[271]     En effet, et tout au plus soumet-elle, le message est demeuré sur sa page environ 1 heure/ 1 heure et demie.

[272]     Considérant qu’elle comprend que quelqu’un a transmis sa publication à M. Cantin, elle décide, essentiellement, de « faire le ménage quant à ses amis Facebook ».  « J’ai ramené ça à environ 25-30 amis.  Des amis de confiance ».  Bref, des « amis » qui ne transmettront pas de telles publications à d’autres personnes. 

[273]     La preuve révèle que c’est M. Luc Bazinet qui a exhibé le message en question à M. Cantin, l’ayant lui-même reçu de sa conjointe qui l’avait vu sur Facebook.

[274]     Il appert de la preuve que Mme Daniel n’a pas reçu de commentaires écrits sur sa page en lien avec cette publication, ni de mentions « J’aime/like ». 

[275]     Mme Daniel concède, en interrogatoire principal, que le ton « était un peu fort, un peu exagéré ».  Elle précise qu’elle est une personne « très spontanée ».  Bref, elle décide « d’enlever ça. »

[276]     L’employeur, qui a eu vent de cette publication, l’informe, « le soir même », de l’importance de retirer cette publication, ce à quoi elle répond que « c’est déjà fait ».

[277]     « Je l’ai enlevée.  That’s it, that’s all!” ajoute-t-elle.  “J’étais fâchée contre le Président”, postule-t-elle, tentant de faire une distinction entre le Président du Syndicat et M. Cantin en tant que personne.   « C’était acceptable d’écrire cela, à ce moment, contre le Président du Syndicat », renchérit-elle en contre-interrogatoire. 

[278]     « Je suis quelqu’un qui est action/réaction ». 

[279]     Elle sera rencontrée plus tard, comme tous les autres croupiers d’ailleurs, pour une rencontre[69] dite de “civilité” au Casino, et ce, en prévision du retour au travail de M. Cantin.

[280]     En date du 15 mars 2017, elle est informée qu’elle « doit monter au 3ième étage », soit les bureaux abritant les « Chefs de quart ».  Il faut dire, tel que Mme Daniel le mentionne, qu’elle était une « habituée » de telles visites « au 3ième étage ».  « J’étais là aux « 2, 3 mois ».  En effet, Mme Daniel précise qu’on lui reproche souvent « son non-verbal.  J’ai un non-verbal qui parle beaucoup », explique-t-elle.

[281]     À cette date, on lui remet copie de la mise en demeure (P-17) lui étant adressée.  Celle-ci lui réclame la somme de 20 000$[70].  « Je me suis mise à brailler tout de suite, je m’attendais pas à ça.  20 000$ pour un post effacé.  Ça m’a très ébranlé. »

[282]     Ceci étant dit, même si la mise en demeure ne précise pas en toute lettre l’identité précise de la publication[71] qui lui est reprochée, Mme Daniel fait rapidement le lien avec cette publication du 1er septembre. 

[283]     La « soirée à la maison a été très rough ».  Ultimement cependant, elle ne répond pas à la mise en demeure, ignorant celle-ci, aucun avocat n’étant mandaté à ce moment.  En effet, il appert que les défendeurs mandatent plutôt un premier avocat[72] au dossier seulement une fois qu’ils reçoivent la Demande introductive d’instance.

[284]     La mise en demeure, et la Demande subséquente, ont affecté, soumet-elle, Mme Daniel.  « Je pleurais, j’ai mal dormi pendant un mois.  J’avais moins de patience avec les clients - je suis croupière poker et j’ai envoyé promener un client.  Mes évaluations de rendement en ont soufferts. »

[285]     Ainsi donc, elle réclame du demandeur, par sa demande reconventionnelle, une somme de 12 000$.   « Je faisais chambre à part, je criais tout le temps en raison des procédures».  Elle ne bénéficiera pas, ceci dit, de consultation médicale. 

[286]     Ceci étant dit, il appert également que Mme Daniel aura questionné, au fil du temps, le salaire dont M. Cantin bénéficiait.  En contre-interrogatoire, elle mentionne qu’elle croyait que le salaire de ce dernier était trop élevé « car tout le monde le disait ».

[287]     Certes, elle croit qu’un Président du Syndicat ne devrait pas être « libéré à temps plein ».  Ceci étant, il apparait rapidement en contre-interrogatoire qu’elle n’a aucune idée des tâches spécifiques reliées à un tel poste.  Elle ne sait pas qui s’occupe des griefs, des dossiers particuliers avec l’employeur, et ainsi de suite.

[288]     Si cette libération à temps plein était à ce point problématique, pourquoi ne pas proposer en assemblée (générale ou spéciale) de réviser la situation?  Je ne savais pas que ça pouvait se faire - j’ai pas lu les statuts », concède-t-elle.

[289]     Certes, le nouveau Président du Syndicat est également libéré à temps plein, mais son salaire est « fixe ».  « 85 000$ par année », précise-t-elle.

-       Le témoignage de M. Sébastien Gaudreau

[290]     M. Gaudreau est croupier au Casino depuis juin 2002.  Il est le colocataire de la défenderesse, Mme Sincennes.

[291]     Il occupe le poste de Vice-Président du Syndicat depuis la « fin 2018 ».    On le mandate, en particulier, en décembre 2018, afin de travailler sur l’archivage des dossiers du Syndicat pour la période précédant la tutelle, soit 1998 à 2016[73]

[292]     Ainsi donc, il procède à la révision des dossiers, et les classe de manière chronologique.  Une fois l’année complètement révisée, il « numérise le tout », et passe à l’année suivante.

[293]     Vers le début de son interrogatoire, M. Gaudreau surprend un peu tout le monde, y compris l’avocat des défendeurs qui est celui qui l’a assigné comme témoin, en précisant qu’il a préparé un « rapport écrit » quant à la tenue de livres du Syndicat pendant les années de l’administration Cantin.

[294]     Visiblement surpris de la situation, l’avocat des défendeurs décide de prendre une « copie » du document, M. Gaudreau en ayant également une copie pour la partie adverse. 

[295]     S’en suivra, lors d’une pause, une discussion, semble-t-il, houleuse entre les avocats et M. Gaudreau, l’avocat des défendeurs précisant qu’il ne souhaitait pas, au final, produire ou tenter d’introduire le « rapport » en question, en preuve.

[296]     Ceci dit, tous s’entendent à l’effet que le témoignage de M. Gaudreau, tel qu’il le précise, concerne trois aspects du dossier - voire trois constatations de sa part, à savoir :

i)      Il n’a pas constaté de fraude financière dans les dossiers;

ii)    Il a constaté une « certaine flexibilité comptable »;

iii)   M. Cantin, selon lui, en Président « bon père de famille », aurait dû redresser la barque de son Secrétaire général (agissant à titre de Trésorier), soit M. Charles-Éric Walker.

-       Le témoignage de Me Annick Desjardins

[297]     Me Desjardins est Adjointe exécutive du Président national du SCFP.  Elle est, comme elle le précise, « la conseillère politique/chef de cabinet » de ce dernier.

[298]     L’un de ses rôles est de superviser les tutelles qui sont parfois mises en place.

[299]     Me Desjardins reconnait la grande autonomie des Syndicats locaux, bien que ceux-ci soient, conformément à l’image juridique consacrée, « des créatures du National ».

[300]     En résumé, le « National » a une autorité morale et politique, bien que non juridique ou hiérarchique eu égard aux autorités syndicales locales. 

[301]     Son premier contact « avec le dossier » survient au mois de mai 2016.  Elle apprend qu’un vote de non-confiance se dessine à Gatineau.  Cela, en soit, est une surprise car les mandats électoraux des exécutifs syndicaux sont généralement assez courts (2 ou 3 ans).  Bref, les insatisfactions, lorsqu’il y en a, entrainent un changement de garde au moment de l’élection générale.

[302]     Essentiellement, Me Desjardins confirme la même interprétation à donner à l’article 17 des Statuts relatif au vote de non-confiance, soit le double critère cumulatif, le premier étant l’expression, par 1/3 des membres de leur droit de vote.  Cet élément ne fait pas l’objet d’un débat lors du Procès. 

[303]     Me Desjardins confirme avoir reçu diverses plaintes, tout d’abord quant à la tenue d’une assemblée générale le 15 juin (dont la tenue et le déroulement étaient légitimes confirme-t-elle, en s’appuyant sur les Statuts[74]) et tout ce qui entourait celle-ci, puis, par la suite, quant au déroulement du vote de non-confiance les 5 et 6 juillet suivant.

[304]     La pression étant manifestement forte, un avocat, à la retraite, Me Sylvain Pilon, est mandaté afin d’enquêter, de manière indépendante - en particulier- quant au modus operandi employé lors du vote de non-confiance.  « Ce vote aurait pu être mieux encadré », ajoute-t-elle.

[305]     Elle est éventuellement informée du résultat de l’enquête, de la lettre de M. Marc Ranger proposant deux « sorties de crise » au Syndicat, puis le refus de M. Cantin de s’engager dans l’une ou l’autre desdites recommandations.

[306]     « Donc, la crise ne se résoudra pas volontairement », en conclut-elle. 

[307]     Me Desjardins précise également qu’est découvert, en septembre 2016, que le poste de Secrétaire archiviste et celui de Secrétaire trésorier avaient été fusionnés[75].  « Ça enlève un chien de garde » image-t-elle quant à l’impact net d’une telle démarche[76].

[308]     Une demande de mise en tutelle est par la suite reçue, celle-ci provenant de deux des quatre membres de l’Exécutif, soit de Messieurs Desjardins et Walker.  Des plaintes croisées entre les membres de l’Exécutif suivront également par la suite.[77]

[309]     Bref, il est constaté, à ce moment, et M. Cantin le concède d’ailleurs, un dysfonctionnement profond de l’Exécutif.  « Ils n’étaient plus capables de travailler ensemble », résume-t-on.

[310]     Le SCFP National ne « pouvant forcer une élection », le seul remède encore restant était celui de la mise en tutelle[78] du Syndicat. [79] 

[311]     Essentiellement, les analyses effectuées pendant la période de tutelle démontrent qu’il n’y a eu aucune malversation financière, mais que la tenue de livre (par M. Walker donc) n’était pas rigoureuse.  « C’était une mauvaise tenue de livres », résume-t-on.

[312]     La tutelle prendra fin en mars 2018.[80]

-       Le témoignage du Défendeur M. Simon Crevier

[313]     M. Crevier est croupier depuis le mois de novembre 2004.  Il est certes membre du Syndicat mais s’intéresse assez peu à la « vie syndicale ».  Il assistera, tout au plus précise-t-il, à « environ 5 à 7 assemblées syndicales[81] » de 2004 à 2016.

[314]     C’est Mme Sincennes qui l’approche, en 2016, pour signer la « Demande d’assemblée/pétition ».  Elle lui mentionne que des questions se posent quant aux  disponibilités et quant au salaire du Président Cantin.  Il contresigne le document considérant, mentionne-t-il, que le 3ième paragraphe du document laisse entendre qu’il y aura une période de questions.

[315]     M. Crevier ne participe pas à l’Assemblée du 15 juin.  « Je voulais pas me claquer 3 à 4 heures de réunion pour avoir des réponses à deux questions », image-t-il, référant à l’ordre du jour imposant (18 points audit ordre du jour).

[316]      « J’allais attendre les échos fournis par mes collègues ».  Ceci dit, du moins jusqu’à la mi-mai, il considérait que M. Cantin effectuait un bon travail. 

[317]     M. Crevier était présent - et vote d’ailleurs - lors du vote de non-confiance.  Il explique que M. Proulx expose le déroulement du vote.  « On entrait, on votait, on sortait », résume-t-il. 

-       Les motifs de reproches à l’encontre de M. Crevier et les commentaires de celui-ci

[318]     Le demandeur reproche trois publications sur le site Facebook du syndicat, celles-ci se produisant dans les jours suivant le vote de non-confiance.[82] 

[319]     La première publication - en réponse à une publication de Mme Lemay - se lit comme suit :

… pis moé j’veux juste un président qui travaille pour une équipe de 300, pas une équipe de 2.[83]  Ça l’air qu’on a le droit de rêver.

[320]     M. Crevier explique, lors du Procès, qu’il évalue, à ce moment, que l’argent des cotisations syndicales est probablement mal investi à ce moment considérant que les efforts semblent plutôt être mis à défendre le Président quant au vote de non-confiance.  « Son énergie aurait pu être mise ailleurs qu’à préparer sa défense », opine-t-il.

[321]     Quant à cette référence à « une équipe de 2 », M. Crevier mentionne que la formulation est maladroite.  « J’ai pas réfléchi plus qu’il faut ».  Ceci dit, M. Crevier précise qu’il n’avait, à ce moment, aucune allégeance particulière envers un clan ou l’autre.  « J’étais pas assez impliqué pour avoir une allégeance », résume-t-il.

[322]     La seconde publication qu’on lui reproche survient un peu plus tard dans cette même période.  Elle fait suite à un message publié par Mme Lemay dans lequel elle précise, entre autres, que M. Cantin aurait « envoyé » cinq personnes qui étaient présentes, celles-ci ne votant pas, au final, dans le cadre du vote de non-confiance.

[323]     C’est alors que M. Crevier écrit ceci :

Plus croche que ça t’es rendu drette su l’autre sens.

[324]     À cet égard, M. Crevier précise que c’est plutôt l’intégrité de M. Proulx qu’il remettait en doute, et non pas celle de M. Cantin.  Par ailleurs, il mentionne que ce commentaire était en réponse, voire en réaction, non pas à la publication toute récente de Mme Lemay qui référait à certains agissements de M. Cantin, mais bien à une publication[84] antérieure, qui elle, faisait plutôt référence au comportement de M. Proulx.

[325]     « J’ai pas relu tous les autres messages dans l’intervalle avant d’ajouter ce commentaire », explique M. Crevier.

[326]     Enfin, la troisième publication est particulièrement succincte. 

[327]     En effet, suite à un long message publié par la défenderesse Mme Laurence Crustin, dans lequel elle critique sévèrement M. Cantin, M. Crevier, ajoute les deux mots suivants[85] :

Bien dit.

[328]     Il voulait, somme toute, exprimer à Mme Crustin le fait qu’il considérait que sa publication était « bien écrite ».

[329]     La réception de la mise en demeure survient également en mars 2017.  « Mon dossier disciplinaire est vierge, j’ai un dossier très propre », précise-t-il.

[330]     Certains collègues lui demandent ce qu’il en est de cette mise en demeure.  « C’est venu aux oreilles de tout le monde que j’avais reçu une mise en demeure », M. Crevier concédant d’ailleurs que « tout se propage rapidement au Casino ».

[331]     « Ça a l’air que t’as reçu toi aussi une mise en demeure.  Qu’est-ce que t’as fait? », lui demande-t-on.

[332]     « J’avais l’impression d’être mis en doute.  J’ai travaillé longtemps pour avoir le respect de mes supérieurs ».

[333]     Il constate cette appréhension de certains collègues lors d’un vote syndical, en 2018, lors duquel est voté un support financier de 3 000$ - par défendeurs - afin de se défendre à la Demande instituée par M. Cantin.  M. Crevier entend à ce moment un collègue croupier dire : «Les osties, y font de la marde sur Facebook et nous on paie pour eux ».

-       Le témoignage du défendeur M. François Schooner

[334]     M. Schooner est croupier au Casino depuis novembre 1996.  Il est impliqué au niveau syndical depuis les tout débuts.  « J’ai participé à la création de la Charte au début - j’ai vendu des cartes de membres », et ainsi de suite.

[335]     M. Schooner fera également partie, au fil du temps, du « comité de griefs », il agira à titre de délégué et il est dorénavant le Vice-Président dans l’administration de M. Desjardins.

[336]     M. Schooner précise qu’il constate, en 2016, un certain dysfonctionnement au niveau de l’Exécutif du syndicat.  « Ils étaient 2 contre 2 ».

[337]     Il en discute avec les gens qui travaillent plutôt sur le même quart que lui, soit Messieurs Desjardins et M. Walker, plutôt qu’avec M. Cantin ou M. Bazinet.

[338]     M. Schooner le concède sans difficulté : « Le Casino, c’est une machine à rumeurs ».  Quant à lui, il « en prend et en laisse ».

[339]     M. Schooner contresigne la Demande d’assemblée car il trouvait intéressante l’idée que M. Cantin puisse s’expliquer en Assemblée.  C’est Mme Lemay qui l’aborde pour cette signature.

[340]     Il assiste, le 15 juin, à l’assemblée de l’après-midi.  « Ça a été houleux, les gens passaient toutes sortes de commentaires, il y avait beaucoup de murmures ».

[341]     « Ça a été terriblement long, environ 5 à 6 heures ».

[342]     Certes, plusieurs membres ont posé des questions, mais M. Schooner précise que Mme Lemay et Mme Sincennes « ont pris le plancher ».

[343]     « Les questions étaient très pesantes.  On questionnait le Président sur ses libérations, sur un registre de ces heures, sur son salaire ». 

[344]     M. Schooner indique d’ailleurs qu’il peut être particulier, en effet, de divulguer son salaire « en public », en pleine assemblée donc.

[345]     Pour sa part, M. Schooner formule deux questions, qui ne lui sont pas reprochées[86], concernant le salaire de M. Cantin et l’utilité réelle qu’un Président - d’une unité de 300 membres - soit libéré à temps plein.  M. Schooner précise que les réponses données par M. Cantin le satisfont - et il se rassoit.

[346]     M. Schooner mentionne qu’il a considéré qu’il a certainement dû être pénible pour M. Cantin de passer « au travers » de cette Assemblée. 

[347]     D’ailleurs, en contre-interrogatoire, M. Schooner n’a aucune difficulté à critiquer certaines des questions posées - par d’autres membres - à M. Cantin lors de l’Assemblée du 15 juin, notamment celles concernant les voyages effectués au bénéfice du Syndicat et de l’opération, voire de l’expansion, du Casino quant à ses services.

[348]     M. Schooner précise, par ailleurs, quant aux compétences de M. Cantin, qu’il ne lui est jamais «effleuré l’esprit » que M. Cantin n’était pas compétent.  « Il faisait bien son travail », ajoute-t-il.

[349]     Quant à la tenue du vote de non-confiance, M. Schooner précise avoir été présent lors de l’assemblée médiane.  « C’était spécial comme ambiance, c’était glacial », résume-t-il.

[350]     M. Schooner expose que M. Proulx expose le déroulement du vote.  « Ça a été short and sweet ». 

[351]     M. Schooner précise tout de même qu’il a trouvé cela « incroyable » qu’une seule personne - soit M. Proulx - porte le titre de Président de scrutin et celui de scrutateur.

[352]     « Lorsqu’il y a un Président, et deux scrutateurs, les gens peuvent se vérifier l’un l’autre.  Qui allait le vérifier ici? »

[353]     À l’exception du message qui lui est reproché, M. Schooner précise qu’il n’écrit normalement pas de commentaires sur Facebook.  « Les gens mettent leur sentiment, c’est futile, c’est inutile, c’est stérile.  Les gens disent n’importe quoi ». 

[354]     Quant aux rumeurs qu’il confirme entendre, il n’en tient pas compte.

[355]     Il prend connaissance, vers la fin du mois d’août 2016, de la lettre-rapport de M. Marc Ranger, du SCFP Québec, soit celle proposant deux voies de sortie.  Bien que rassuré quant à l’absence d’irrégularités financières, M. Schooner précise qu’il «s’attendait à ce que les recommandations soient suivies par l’Exécutif ».

[356]     Mais non.

[357]     « C’était le vide, de juillet jusqu’à la tutelle en octobre 2016 », précise-t-il.  Pas d’élections - pas de nouveau vote de non-confiance.  « On n’avait plus vraiment de services de notre syndicat », opine-t-il. 

[358]     Voyant que rien ne bougeait, apprenant que M. Bazinet avait été nommé, par intérim sans que son poste ne soit soumis à une élection (comme le prévoit les Statuts[87]), et étant informé que M. Walker avait été mis à la porte de l’Exécutif[88], M. Schooner rédige un message qu’il souhaite transmettre, en privé, à M. Cantin.[89] 

[359]     « J’ai effectué mes recherches, j’ai lu les statuts », et ainsi de suite, et ce, avant de préparer ce message qu’il souhaite communiquer à M. Cantin. 

[360]     Après tout, explique-t-il, l’Exécutif jadis composé de 5 membres, puis de 4, et dorénavant de 2 membres, était devenu intenable. 

[361]     M. Schooner explique qu’il trouvait également incongru qu’un Président de syndicat supporte, voire conseille, deux membres du Syndicat dans la rédaction d’une mise en demeure contre une autre membre du Syndicat (Mme Lemay), référant ici à la lettre transmise par Messieurs Raby et Gauthier (D-19). 

-       Reproche spécifique à l’encontre de M. Schooner et commentaires de celui-ci.

[362]     Ceci dit, il décide donc de transmettre le message qui lui est reproché, non pas par « messenger », mais bien sur le site secret du Syndicat.  « Je savais que les posts seraient regardés avant d’être postés. »  À sa connaissance, seuls les administrateurs pouvaient voir le post en question, soit les 4 membres de l’exécutif[90], Mme Crustin (à titre de créatrice et d’administratrice du site) et le conseiller syndical Jean-Pierre Proulx. 

[363]     « Je voulais que ça bouge ».

[364]     Quant au contenu du message, il est, à n’en point douter, « punché ».  « Je suis un homme coloré, j’aime ce qui punch ».

[365]      Ceci dit, M. Schooner précise que sa propre épouse n’a pas vu ce message.  Il n’en a pas parlé à d’autre.  Il ne l’a pas publié, il ne l’a pas partagé.  Il s’agissait, ni plus ni moins, d’un plaidoyer qui devait être lu par une seule personne, soit M. Cantin.  « C’était un message personnel pour Francis ».  « J’espérais que ce soit redirigé à Francis ». 

[366]     Quant à M. Cantin, il précise que personne ne lui a transféré celui-ci.  « C’est moi, directement, qui l’a vu », mentionne-t-il.  « Les autres membres de l’Exécutif l’ont peut-être vu, ou peut-être pas ».  Il lui transmettra d’ailleurs une réponse dans laquelle il interpelle M. Schooner en lui précisant que son message constitue, selon lui, une atteinte à sa réputation.[91]

[367]     M. Schooner précise qu’il n’a pas transmis son « message » par messenger car il n’y a « pas pensé ».  Si le message avait été publié, « il en aurait accepté les conséquences », dit-il.  Ceci étant dit, ce message se voulait être « une image forte, une critique forte.  Je voulais qu’il agisse… c’est tragique pour tous cette situation-là. »

[368]     Sans pour autant le reprendre dans sa totalité (le message est d’une longueur d’une page complète), ce qui serait ici peu utile, le Tribunal en citera quelques extraits :

Bonjour Francis,

(…)

Je sais que tu ne respectes pas grand-chose et pas grand monde depuis 5 mois.  Mais tu te dois de respecter au minimum les statuts c’est la base de ce que tu es.  Tu ne peux pas diriger en dictateur et faire comme si les règles n’existaient pas pour toi et n’en faire qu’à ta tête.  Tu ne peux pas mettre un membre dûment élu par l’assemblée dehors parce que tu considères qu’il ne fait pas son job alors qu’en réalité il protège les intérêts du local 3993, et qu’il ne veut pas céder à ton autocratie.  (…)

C’est l’héritage que tu veux laisser de ton passage comme président, l’image d’un despote sans respect pour rien qui ne s’occupe plus de ses membres ou seulement 30 de ses membres?????  Ton but c’est de saborder le navire et laisser en plan les gens qui ont besoin du local 3993 pour les défendre…..  Bon plan de match de la part d’un leader.

Tu es désavoué par 2/3 des membres du local 3993, tu es désavoué du SCFP (qui te demande d’aller en élection), tu es désavoué par les membres dûment élus de l’exécutif (…), c’est quoi que tu ne comprends pas, sort de ta boîte et regarde, as-tu le nerf optique relié à ton rectum pour voir de la marde partout??? Être envers et contre tous est ta nouvelle devise??? Regarde le big picture, regarde le tout dans son ensemble en es-tu capable??? Cesse d’agir comme un rat pris dans un coin qui attaque tout ce qui approche, prend tes responsabilités et agis comme un vrai leader, comme un homme qui prend ses responsabilités et non comme un petit dictateur d’une république de banane.

C’est le temps de déclencher des élections pour les postes vacants (…)

Je ne sais plus à quoi m’attendre de toi, peut-être vais-je recevoir une mise en demeure pour les propos que je tiens, peut-être que tu vas téléphoner à mon patron pour qu’il prenne des mesures disciplinaires contre moi pour les propos que je tiens, peut-être que tu ne représenteras pas quelqu’un qui a besoin d’être représenté??? Wake up and smell the coffee Francis.

[369]     Le message en question sera retiré, à la demande de M. Schooner, deux jours plus tard, alors qu’il n’avait toujours pas été publié ou accepté sur le site par l’un ou l’autre des administrateurs.  La preuve soumise[92] démontre que le message en question a été supprimé le 28 septembre 2016 à 18 :09, et ce, par Mme Crustin. 

[370]     M. Schooner mentionne que la réception de la mise en demeure l’a surpris.  « Ça m’a ébranlé » ajoute-t-il.  La Demande introductive d’instance l’a affecté davantage.  Il réclame donc, également, du demandeur, la somme de 12 000$ pour les « dommages moraux subis ».

-       Le témoignage de M. Tommy Melançon

[371]     M. Melançon est superviseur des tables de jeux au Casino.  Il est donc un cadre et il y travaille depuis 20 ans.

[372]     Il est, entre autres, le superviseur attitré de Mme Lemay, et ce, depuis 12 ans.  «J’ai jamais réussi à m’en débarrasser », mentionne-t-il à la blague, détendant l’atmosphère.

[373]     Essentiellement, M. Melançon est présent afin de témoigner de ses constatations quant à l’épisode « du couloir » survenu le 6 juin 2016, lors duquel Mme Lemay a interpellé M. Cantin après avoir découvert qu’elle ne recevait plus les messages de ce dernier sur la page Facebook du Syndicat.

[374]     M. Melançon explique qu’il se retrouvait près du bureau syndical - en salle de pause.  « J’étais au courant de ce qui se passait », référant en particulier à la Demande d’assemblée/pétition.

[375]     « Ça a commencé à parler fort dans le couloir.  J’ai vu Lynn qui était dans le corridor et Francis qui était dans le portique de son bureau.  Ils étaient à environ 2 mètres de distance l’un de l’autre.  Il y avait d’autres croupiers dans les environs ».

[376]     « Elle accusait un peu », mentionne M. Melançon, se rappelant que Mme Lemay reprochait à M. Cantin de l’avoir sciemment retirée de la page Facebook du Syndicat.

[377]     « C’est pas correct de m’avoir enlevé.  Tu veux me mettre des bâtons dans les roues ». 

[378]     M. Cantin, précise M. Melançon, lui mentionne alors, calmement, qu’on « va te remettre sur la page ».

[379]     « La conversation ne menait à rien - le ton montait pour rien », résume M. Melançon.

[380]     « C’est à ce moment que Lynn a commencé à pointer Francis du doigt.  Je me suis interposé, j’ai pris Lynn par les épaules et je l’ai encouragé à me suivre jusqu’à la cafétéria. »

[381]     Essentiellement, M. Melançon précise qu’il s’agissait d’une discussion qui ne faisait « qu’envenimer les choses ».  C’était un fait isolé.  Ce n’était pas particulièrement répréhensible car si tel avait été le cas, il serait intervenu différemment.   « Il n’y a pas eu de menace car ils auraient eu à avoir affaires à moi », mentionne-t-il d’un ton laissant peu de place à l’interprétation.

[382]     « Je suis intervenu car je voulais éviter les débordements. »

[383]     Ceci étant, M. Melançon reconnait et se souvient que Mme Lemay a mentionné, à l’attention de M. Cantin :

Tu veux la guerre, tu vas l’avoir.

[384]     C’est d’ailleurs à ce moment précis, mentionne-t-il en contre-interrogatoire, qu’il s’interpose.

-       Le témoignage de la Défenderesse Mme Camille Martin

[385]     Mme Martin est croupière au Casino depuis octobre 2008. 

[386]     Sa contribution à la vie syndicale est, de sa propre admission, limitée.  « Je paie mes cotisations et c’est ça. »

[387]     En onze années de carrière, elle aura assisté, tout au plus, à trois ou quatre assemblées.

[388]     Elle n’est pas présente le 15 juin.  Elle ne vote pas, non plus, le 5 ou le 6 juillet.

-       Reproches spécifiques à l’encontre de Mme Martin et commentaires de celle-ci

[389]     Essentiellement, les reproches formulés à l’encontre de Mme Martin concernent quelques publications qu’elle effectue, sur le site Facebook du Syndicat, dans les jours suivant le vote du mois de juillet 2016.  Les publications en question se retrouvent toutes en Pièce P-10.

[390]     Sans en reprendre le « mot à mot », ce qui se dégage de plusieurs desdites publications[93], est que Mme Martin se questionne quant au déroulement du vote.  Plus particulièrement :

-       Elle se demande pour quelle raison que 115 personnes s’étant présentées à l’assemblée n’ont généré que 95 votes dans la boîte de scrutin[94];

-       Elle se demande pour quelle raison certaines personnes n’ont pas voté même si elles étaient présentes;[95]

[391]     Après quelques autres commentaires provenant, notamment de Mme Lemay, elle précise ceci :

Je dois avouer que je n’étais pas vendue à toute cette histoire, je ne savais vraiment pas quoi penser… Mais jamais j’aurais pensé qu’on payait du monde aussi malhonnête que ça:/ est-ce qu’on peut juste faire une pétition rendu là?

[392]     Dans le cadre de son témoignage, Mme Martin indique qu’elle ne connaissait pas le fonctionnement syndical, ainsi, elle pensait que le conseiller syndical M. Proulx «faisait partie directement du Syndicat local ».  Elle précise ainsi que lorsqu’elle réfère à  « du monde aussi malhonnête », c’est à ce dernier qu’elle réfère.  Elle référait, explique-t-elle, au « post » initial de la série qui précisait que M. Proulx s’était « enfui » avec la boîte de scrutin.

[393]     En page 20 (de la Pièce P-10)[96], Mme Martin s’interroge plus particulièrement quant aux heures choisies pour les sessions de vote de non-confiance. 

[394]     La série de messages de Mme Martin se termine par deux publications dans lesquelles elle mentionne ce qui suit :

Ce n’est pas un vote pour, il n’y a pas eu démocratie, il y a eu corruption pour ne pas avoir à faire face aux votes.  Si tout le monde qui voulait que le président reste avaient voté, le nombre de vote aurait été là et à ce moment-là, la majorité aurait emporté le vote, que ce soit pour ou contre.

******

La question reste : Pourquoi avoir demandé à certaines personnes (qui allaient voter pour) de retirer leur vote si autant de gens était pour, il n’aurait pas eu à faire ce qu’il a fait.  Pourquoi se sentir tant dans l’eau chaude?

                                                                                              [nos soulignements]

[395]     Au cours de son témoignage, Mme Martin n’use pas du terme « corruption », préférant celui de « pas démocratique ». 

[396]     Ceci étant, Mme Martin précise qu’elle n’a pas été l’une des signataires de la Demande d’assemblée/pétition. 

[397]     D’ailleurs, à l’exception des messages ci-haut mentionnés, elle précise qu’elle était plutôt favorable au Président Cantin[97].  Un bon exemple se retrouve dans un échange - un à un - qu’elle a à la fin du mois de juin, soit quelques jours avant la tenue du vote.  En effet, Mme Martin explique qu’elle a utilisé, par erreur soumet-elle, le messenger de son conjoint (également croupier) pour avoir une discussion avec M. Cantin.

[398]     Mme Martin y précise d’ailleurs ceci au fil de la conversation écrite :

Francis je dois te dire, j’espère que tu ne baisseras pas les bras et que vu vas te battre jusqu’au bout mais [j’ai] l’impression qu’elles te préparent une méga lapidation sur place public.[98] 

                                                                                                    [nos soulignements]

[399]     Lorsqu’invitée à préciser qui sont ces personnes (elles te préparent) qui préparaient une « méga lapidation sur place public », Mme Martin précise quelques noms, ceux-ci ne faisant pas partie des défenderesses.

[400]     Elle reçoit la mise en demeure[99] de M. Cantin dans un contexte particulier, en ce qu’elle était de retour à la maison lorsqu’elle reçoit un appel d’un cadre CDO au Casino qui l’informe qu’elle doit venir chercher des « papiers légaux ».  Elle imagine immédiatement le « pire » et croit qu’on lui annoncera qu’elle est congédiée, son taux d’absentéisme étant, explique-t-elle, assez élevé.  

[401]     « J’étais contente de ne pas être congédiée mais c’est pas mieux une mise en demeure », explique-t-elle. 

[402]     Elle sera craintive, par la suite, de croiser M. Cantin au Casino. 

[403]     La réception de la Demande introductive d’instance ne se passe guère mieux.  « J’ai éclaté en sanglots, j’étais plus capable.  J’étais stressée tant au travail qu’à la maisonEncore ce matin [référant au Procès] je suis stressée.» 

[404]     Elle confirme, ceci étant, ne pas avoir pris de médicaments en lien avec cette situation.  Elle consultera un médecin suite à la réception de la mise en demeure, mais sans plus.

[405]     En résumé, Mme Martin expose qu’elle aurait souhaité qu’un « vote convenable » se déroule.  Sans plus, ni moins, bien qu’elle n’ait pas pu, elle-même, s’y présenter, en raison de ses obligations familiales.

-       Le témoignage de la défenderesse Mme Sophie Sincennes

[406]     Mme Sincennes est, à l’époque des récriminations à l’encontre du demandeur, une étudiante en droit civil.  Elle est désormais avocate.

[407]     Elle comprend l’importance, expose-t-elle, d’être plus diplomate.  « De peser les mots ».

[408]     Plus spécifiquement, elle est croupière[100] au Casino depuis novembre 2007.  Elle y travaille encore - à temps partiel[101].  Elle travaille à temps plein, ceci dit, au gouvernement fédéral.

[409]     Elle sera nommée déléguée syndicale en 2018.  « Je me suis toujours tenue informée de ce qui se passait au niveau syndical », précise-t-elle.

[410]     Elle mentionne d’ailleurs qu’elle sera témoin d’une certaine vague de mécontentement vers le début de l’année 2016 en raison d’une problématique dans la confection des horaires de travail.  « M. Cantin participait aux horaires mais il n’était pas sur le plancher.  Il connaissait pas la réalité du plancher ».

[411]     Quant au Casino en tant que tel, Mme Sincennes précise que « tout le monde a une opinion en casino.  Il y a beaucoup d’opinions en casino ».

[412]     « Au Casino, toute se sait », ajoute-t-elle.

[413]     L’une de ces opinions concerne l’entrée en scène, sur le plancher, de M. Cantin lors d’un tournoi de poker important, voire payant pour les croupiers, soit un tournoi WSOP[102].  « On le voyait jamais mais il rentre sur le plancher pour un WSOP », Mme Sincennes résumant ainsi la grogne.

[414]     Ceci étant, Mme Sincennes reconnait que M. Cantin était compétent.  « C’est sûr qu’il a fait de belles choses ».  « Mais nous avions des questionnements ».[103]

[415]     Elle qualifie, par ailleurs, de « très bonne » sa relation avec Mme Lynn Lemay.  « Nous avons une très bonne complicité, on se voyait à l’extérieur pour un café, pour un repas ».

[416]     « Lynn est beaucoup là pour les membres ».

[417]     Mme Sincennes constate que Mme Lemay tente, au mois de juin, d’avoir accès aux états financiers du Syndicat, mais sans succès comprend-elle. 

[418]     Mme Sincennes, vu sa formation juridique, contribue à la rédaction de la Demande d’assemblée/pétition.  C’est Mme Lemay qui lui demande de participer à la rédaction.  Elle regarde donc la section « Vote de non-confiance » à même les Statuts du Syndicat qui lui sont remis, et ce, afin de s’assurer « qu’on suive les statuts. »

[419]     Essentiellement, Mme Sincennes comprend du processus qu’il y aura certes la tenue d’un vote de non-confiance mais que le tout sera précédé d’une période de questions.  «Il va y avoir une discussion quant aux mécontentements ».

[420]     Mme Sincennes participe activement à l’obtention de signatures quant à ladite Demande d’assemblée[104].  « Je demandais aux gens de lire le texte », précise-t-elle.

[421]     Lorsqu’elle lit une publication de M. Cantin, qui elle-même fait suite à sa réception de ladite Demande d’assemblée, elle sent le besoin de «rectifier le tir », en précisant, en Pièce D-26, que l’Assemblée est essentielle afin de permettre à M. Cantin de répondre aux questions et d’offrir les justifications qui s’imposent.

[422]     Lorsque Mme Lemay reçoit la première mise en demeure[105] lui étant transmise par les croupiers Raby et Gauthier, Mme Sincennes explique que sa collègue éclate en sanglot.  C’est pour ce motif que Mme Lemay sollicite l’assistance de sa collègue « étudiante en droit », soit Mme Sincennes.

[423]     « Je me suis présentée chez elle, j’ai regardé les statuts nationaux. »   Ce qui en découle est la formulation, comme nous l’avons vu, de deux courriels (P-21, P-22) datés respectivement du 7[106] et du 14 juin 2016. 

[424]     Les reproches additionnels à ce moment concernent la convocation, par M. Cantin, d’une assemblée générale plutôt que l’assemblée spéciale requise par la Demande d’assemblée/pétition.   « Il y avait 170 personnes qui attendaient une assemblée spéciale et là c’est une assemblée générale qui est convoquée », argue-t-elle.  « Pourquoi faire déplacer les gens à deux reprises? », questionne-t-elle.

[425]     Certes, M. Cantin avait déjà précisé, à Mme Lemay, dans le cadre d’une publication « publique », qu’il y aurait bel et bien une assemblée avec la tenue du vote, mais il semble que cette publication[107] n’a pas été retenue par certains défendeurs, dont, en particulier, Mme Sincennes et Mme Lemay.  « Il y avait tellement de messages », mentionne-t-elle afin d’expliquer la situation. 

[426]     On reproche également à M. Cantin une confusion dans les termes, et ce, par l’emploi du terme « pétition » afin de désigner le document en question.

Reproches formulés à l’encontre de Mme Sincennes et commentaires de celle-ci

[427]     Le questionnement initial qu’elle souhaite transmettre au SCFP National est donc d’établir la légalité même, ou non, de la convocation, par M. Cantin, de cette Assemblée générale.  Certes, comme nous l’avons vu, les pièces P-21 et P-22[108] ratissent beaucoup plus largement que ce seul sujet[109], mais là était l’objectif de base, explique-t-on.

[428]     La réponse à ladite « question de base » sera plutôt reçue le 30 juin, comme nous l’avons vu, sous la plume de M. Charles Fleury, soit le « numéro 2 » du SCFP National.[110]

[429]     Quant au contenu du courriel qu’elle a cosigné avec Mme Lemay en date du 14 juin, celui-ci stipule, entre autres choses, que le Président Cantin n’a pas su répondre aux interrogations lui ayant été soumises - bien que l’Assemblée générale prévue pour le lendemain devait, en principe du moins, servir exactement à cela.  Nous y reviendrons.

[430]     Quant à ce courriel (P-22), dont le contenu in extenso fut repris précédemment, Mme Sincennes persiste à mentionner qu’il ne s’agissait « pas d’une plainte ».

[431]     Quant à la référence qu’on y voit, entre autres choses, à des « appels masqués », Mme Sincennes précise que le fait de relier cette affirmation à M. Cantin directement ne constitue que « l’interprétation » de l’avocate du demandeur, laissant tout de même échapper que Mme Lemay et elle-même se sentaient, à ce moment, « attaquées » par M. Cantin.[111]

[432]     Soit.  Mais nous y reviendrons également. 

[433]     Mme Sincennes ne sait pas à quoi son courriel du 14 juin fait référence lorsqu’il y est mentionné que des propos déplacés auraient été formulés.  « Je ne sais pas, je n’étais pas la seule signataire », mentionne-t-elle. 

[434]     Quant aux doutes qu’elle soulève eu égard à l’intégrité de M. Cantin, elle précise qu’elle a le « droit à son opinion ».  Lorsque l’avocate du demandeur lui lit, en contre-interrogatoire, la définition du mot « intégrité » à même le dictionnaire, elle répond qu’elle ne se fie pas au dictionnaire pour le sens des mots

[435]     À tout événement, Mme Sincennes précise qu’elle a agi de bonne foi.  Le mot « fraude », à sa connaissance, n’aurait jamais été employé.  Elle tempère, ceci étant, « l’input juridique » qu’elle a pu apporter à la discussion.  « J’étais membre du Syndicat, pas avocate.  J’ai pas d’expérience avec les ordres du jour ».

[436]     Ceci étant, elle reçoit bel et bien la réponse de M. Fleury (P-7) le 30 juin, la lettre étant certes courte[112] mais elle traitait des questionnements du 14 juin, tant au niveau de la légalité - confirmée - de l’Assemblée générale du 15 juin que relativement aux insinuations d’irrégularités financières.

[437]     Interrogée à savoir pour quelle raison cette lettre de réponses n’est pas redirigée aux membres - voire, minimalement, aux gens en copie conforme de la Pièce P-22 - Mme Sincennes explique qu’elle n’en voyait pas l’intérêt, la lettre confirmant la légalité de la tenue d’une assemblée ayant déjà eu lieu 15 jours plus tôt.  « Il n’y avait plus de nécessité, plus d’utilité », mentionne-t-elle.[113]

[438]     Mme Sincennes confirme qu’elle était présente, le 15 juin, aux assemblées de l’après-midi et en soirée.  « C’était très long, très tendu », résume-t-elle.

[439]     Mme Sincennes confirme avoir posé diverses questions au Président Cantin lors desdites assemblées.  Celles-ci concernaient ses disponibilités, entre autres, ainsi que l’utilité qu’il soit libéré à temps plein.  « Avait-il un agenda justifiant les heures libérées[114]? ».

[440]     Mme Sincennes soumet également la question concernant un « Francis Cantin » qui a agi, de 2012 à 2014, à titre de Vice-Président d’un syndicat de postiers à Vaudreuil-Dorion. 

[441]     Ce questionnement résulte, soumet-elle, d’une discussion qu’elle a avec un collègue croupier[115] qui lui mentionnerait que son père lui avait précisé que le nom « Francis Cantin » était connu dans le monde syndical.

[442]     Armée de cette information, Mme Sincennes procède à une vérification au Registraire des entreprises CIDREQ.  Comble de malheur, elle découvre l’existence de ce Francis Cantin à Vaudreuil-Dorion.  « Câline, il y a un Francis Cantin.  Qui est ce Francis Cantin?  Si c’est vraiment lui, je veux poser la question», résume-t-elle.

[443]        « Et notre Président Cantin[116] se rendait souvent à Montréal », ajoute-t-elle à titre d’indice supplémentaire.

[444]     Il n’en faut pas plus pour que ses soupçons se cristallisent et afin qu’elle établisse qu’il était légitime, voire important, de poser, deux fois plutôt qu’une, cette question en Assemblée devant plusieurs dizaines de personnes.  

[445]     Elle concède qu’elle ne vérifie pas, voire ne remarque pas, que ledit Francis Cantin, Vice-Président, a une adresse domiciliaire à Montréal, le tout tel qu’il appert dudit extrait du Registre des entreprises. 

[446]     Certes, M. Cantin lui répond, à la première assemblée qu’il y a bien deux « Marc Lalonde » qui travaillent au Casino et qu’il n’est pas cet « autre » Francis Cantin travaillant à Vaudreuil-Dorion à titre de facteur. 

[447]     Ceci dit, Mme Sincennes reposera la même question lors de la dernière assemblée.  Elle ne se souvient pas de la réaction de l’assemblée.  « Je ne peux en témoigner », précise-t-elle.

[448]     Mme Sincennes, lors de son témoignage au Procès, maintient que sa question était légitime.

[449]     D’ailleurs, elle défend la légitimité de cette question, et de d’autres, dans une publication sur le site Facebook du Syndicat en date du 3 juillet.[117]  Elle y écrit :

Malgré notre divergence d’opinions, il ne s’agit pas de fausses accusations, mais plutôt d’une question légitime à savoir qui est le Francis Cantin qui a occupé le poste de vice-président du STTP section locale de Dorion Vaudreuil, tel qu’il appert du registre des entreprises du Québec.

[450]     En contre-interrogatoire, elle justifie cette troisième référence à cette « situation » par le fait que M. Cantin, en assemblée, n’avait pas dit, du moins pas en autant de mots : « Non c’est pas moi ce Francis Cantin qui est facteur ».

[451]     Quant aux questionnements de nature financière, Mme Sincennes, dans la même publication, écrit :

De plus, plusieurs inquiétudes concernant le budget ont été rapportées.  Nous avons donc pris l’initiative de demander une enquête de nos livres et de notre budget et que celle-ci soit effectuée par une personne indépendante et que les résultats soient diffusés aux membres. 

[452]     En contre-interrogatoire, elle laisse d’ailleurs échapper qu’il y avait une « fixation » sur le rôle du Président. 

[453]     Certes, la chronologie démontre que la demande d’enquête avait été rejetée  par le SCFP National en date du 30 juin précédent.  De plus, Mme Sincennes confirme d’ailleurs, en contre-interrogatoire, qu’il n’y a pas eu d’autre demande d’enquête (financière/budgétaire) que celle du 14 juin.

[454]     Ainsi donc, du moins en ce qui concerne le SCFP National, cette demande d’enquête financière était close. 

[455]     Quant à la tenue du vote, Mme Sincennes précise qu’elle est présente lors de la dernière portion de l’Assemblée.  Les heures des différentes assemblées n’ont pas été modifiées, Mme Sincennes et Mme Lemay ayant tenu un conciliabule et les deux concluant qu’il serait nécessaire, pour ce faire, d’obtenir de nouveau les 170 signatures en question, ce qu’elles ne souhaitent pas faire.

[456]     Quant au processus de déroulement du vote en tant que tel, il suffira de préciser que Mme Sincennes précise les mêmes éléments que déjà discutés, soit en particulier que quelques personnes présentes quittent l’assemblée, sans voter, après une discussion avec M. Cantin[118] et qu’une fois confronté à cette situation, le conseiller syndical Proulx n’aurait que mentionné « C’est ça la démocratie madame ».

[457]     Mme Sincennes s’insurge également, à la fin du vote, à l’encontre de la décision de « quitter avec la boîte sans compter les votes à l’intérieur ».

[458]     Mme Sincennes précise qu’elle ne recevra pas de mise en demeure[119].  Par contre, la réception d’une Demande introductive d’instance, lui fait mal.  « J’ai versé des larmes.  Les montants réclamés sont exorbitants ».[120]  « Je dois continuer à travailler 7 jours/semaine depuis, dont deux jours au Casino, pour pouvoir bénéficier du support du Syndicat dans le présent litige ».

[459]     Enfin, en date du 10 juillet 2016, soit donc après le vote, Mme Sincennes rédige un courriel[121] additionnel, cosigné avec Mme Lemay, qui réitère divers éléments déjà reprochés à M. Cantin.  On y indique, encore une fois à plusieurs têtes dirigeantes du SCFP National (dont son Président), divers reproches additionnels, cette fois-ci, concernant le déroulement du vote. 

[460]     Le courriel - que Mme Sincennes reconnait cette fois-ci être une plainte - est assez long -- mais on peut y lire notamment ceci :

Les membres, (…)[122] septique du déroulement de l’assemblée, se sont vue confirmés le manque d’intégrité, de transparence ainsi que la connivence évidente entre Francis et Jean-Pierre.

Vous comprendrez que notre président et notre conseiller syndical ont influencé et contrôler le vote afin d’obtenir le résultat anticipé, soit un vote non valide.  Il est déplorable que notre conseiller syndical ait été un obstacle à la démocratie de notre syndicat.  De toute évidence les membres ont perdu confiance envers l’exécutif syndical ainsi que le conseiller syndical.  Sachez qu’en aucun temps nous avons porté de fausses accusations envers notre président ou doutez de ses compétences et connaissances, par contre sa transparence, son intégrité et sa personne ont été à maintes reprises mis en doute dans les dernières années et nous confirmons aujourd’hui que ces propos étaient bien fondés.

[461]     « Mais moi je l’ai jamais accusé » mentionne-t-elle en fin de contre-interrogatoire.

 

-       Audition des extraits pertinents de deux assemblées de l’Exécutif du Syndicat du 28 juin et du 20 juillet 2016.

[462]     En fin de 5ième journée d’audition, les avocats conviennent de faire entendre au Tribunal quelques extraits spécifiques - audio - de deux assemblées de l’Exécutif syndical, auxquels participaient les 4 membres de l’exécutif ainsi que le conseiller syndical Proulx.

[463]     Sans tout reprendre dans le détail, il est utile de rappeler certains éléments y étant entendu, plus particulièrement ce qui suit :

i)      Le 28 juin 2016[123], M. Cantin précise qu’il a songé / et songe à poursuivre Mme Lemay en diffamation.  « Mais pour combien, 1 000$? » demande-t-il à ses collègues de l’Exécutif;

ii)    M. Cantin précise qu’il aime cela les procès et s’il se fait sortir[124], qu’il va s’amuser;

iii)   Il est établi clairement que le Secrétaire général Charles-Éric Walker a le mandat spécifique de l’Exécutif d’organiser la rencontre avec Mme Lemay pour sa révision des états financiers et de la documentation budgétaire;

iv)   M. Proulx expose qu’il aurait été difficile de procéder autrement au vote - en étirant celui-ci notamment, car, postule-t-il, les apparences auraient été très mauvaises si les « dernières personnes à se présenter sur place, par exemple à 8 :30 », avaient été des supporteurs de M. Cantin[125];

v)     En date du 28 juillet, il apparait que M. Cantin a « perdu tout intérêt de représenter l’unité syndicale », lui qui précise qu’il va quitter dans « 1 semaine, 1 mois, 6 mois, après avoir rétabli ma réputation », précise-t-il;

vi)   « Je vais partir, le plus vite sera le mieux, ça a été inhumain envers moi, il  y des gens qui se sont gâtés », ajoute-t-il;

vii)  Quant à la tenue du vote, M. Cantin mentionne que « Lynn [Lemay] faisait sa Lynn », que selon lui[126], celle-ci intimidait les gens sur place, et que ce comportement valait bien ses démarches faisant en sorte qu’il n’y aurait, au final, pas 101 votes exprimés.  Résumant le tout, M. Cantin précise que le tout constitue de la « Crisse de politique sale à marde ».

 

-       Le témoignage de la défenderesse Mme Lynn Lemay

[464]     Mme Lemay est croupière au Casino depuis juin 1999.  Elle a toujours été impliquée, précise-t-elle, dans la vie syndicale.  « J’ai pas manqué grand-chose », ajoute-t-elle.

[465]     Elle agira, notamment à compter de 2013, à titre de déléguée syndicale après avoir été approchée par M. Cantin afin de jouer ce rôle.

[466]     Mme Lemay est, à n’en point douter, une « femme entière ».  Il s’agit d’une personne qui s’assume et qui précise, à de nombreuses occasions en interrogatoire principal, divers qualificatifs la décrivant.  Mme Lemay précise ainsi, entre autres :

-       Je suis une leader, je suis étiquetée comme cela;

-       Je vais être la personne que je suis.  Je m’assume;

-       Je suis une personne assez directe, entre autres avec Francis [Cantin];

-       Je prends pas 4 chemins, je prends le chemin le plus court;

-       Même Sophie [Sincennes], elle s’écrase devant moi;

-       Je suis le micro de ceux qui parlent tout bas;

-       En assemblée, j’ai toujours dit ce que j’avais à dire;

-       Je suis pas la plus tranquille au Casino;

-       Je suis le rapporteur officiel;

-       Je parle fort, je suis la « grande boîte » au Casino;

-       Je pensais, au début mai 2016, que j’étais encore assez puissante face aux membres;

-       Si je suis de mauvaise humeur, je le laisse savoir;

-       Je me fais dire à tous les jours que je suis folle;

-       J’ai fait choquer tout le monde au Casino avec ma franchise;

-       Je suis « Thomas », je dois voir pour croire;

-       Il arrivait que je « rageais » à la sortie des assemblées syndicales;

-       Je n’ai pas de regret car j’ai la conscience tranquille;

[467]     Résumant la situation au Casino, et conformément au témoignage de l’ensemble des témoins sur le sujet, Mme Lemay précise que « Le Casino, c’est une boîte à rumeurs.  (…) C’est toujours amplifié les choses ». 

[468]     Les propos assez crus de Mme Lemay parsèment son témoignage.  Elle mentionnera, notamment, à tour de rôle :

i)      Que le Secrétaire général Charles-Éric Walker était innocent.  « Déniaise », lui aurait-elle dit[127];

ii)    M. Walker et le nouveau Président du Syndicat, M. Patrick Desjardins, étaient (ou avaient été) des « marionnettes ».  « Les marionnettes de Francis Cantin », ajoute-t-elle;

iii)   Par voie de conséquence, les membres auraient élu, lors de la dernière assemblée, une « marionnette » au titre de Président[128];

iv)   Le délégué Jean-François Fortin, pour sa part, serait une « grande boîte » qui parle beaucoup afin de « se rendre intéressant »;[129]

v)     Le syndic Rémi Gauthier était un « pion » de Francis Cantin;

[469]     D’ailleurs, il fut aisé de remarquer que Mme Lemay a deux expressions qu’elle affectionne tout particulièrement quant au rôle qu’elle a joué dans le présent dossier.  « J’étais en feu[130] » et « c’est la guerre[131] ».  Ces expressions furent mentionnées à de très nombreuses reprises par Mme Lemay, tant en interrogatoire principal qu’en contre-interrogatoire.  

[470]     Ceci dit, Mme Lemay précise bien qu’elle sollicite l’aide de Mme Sincennes à plusieurs égards.  « Elle, c’est mon auteur », bref sa rédactrice.  « Moi, j’utilise pas des mots à 50$ », résume-t-elle.  « Sophie m’aide à dire les choses autrement, pour que ça soit pas effrontée ». 

[471]     Ceci dit, la fin de l’année 2015, précise-t-elle, sera difficile, tout particulièrement en raison de l’AVC de son conjoint.[132]

[472]     Mme Lemay, à tout événement, précise qu’elle entend plusieurs éléments qui mettaient à mal la qualité de la représentation syndicale.  Certains de ces items concernaient plutôt les interventions, voire les omissions du Secrétaire général.  « Les chèques pour les occasionnels, ça sortait pas », résume-t-elle.

[473]     Elle confirme, ceci étant, que M. Cantin répondait à ses appels lorsqu’elle lui en logeait. 

[474]     Elle a plusieurs amis sur sa page Facebook personnelle.  Faisant « beaucoup de social », elle mentionne que 250 membres sur les 300 croupiers s’y retrouvent spécifiquement.

[475]     Mme Lemay mentionne que certaines personnes commencent à soulever que le salaire de M. Cantin serait, à titre de Président du Syndicat, trop élevé.  Elle entend même le chiffre de 150 000$ par année.  « Ça a pas d’allure » étant la réflexion qu’elle se formule.

[476]     Qu’à cela ne tienne, elle décide de faire « sa petite enquête ».  Elle questionne donc divers croupiers - poker en particulier - afin d’avoir une idée de leur salaire.  Certains sont, évidemment, réticents à lui mentionner, mais elle leur précise que c’est en raison des questionnements eu égard au salaire de M. Cantin qui serait peut-être de 150 000$.[133]

[477]     Mme Lemay mentionne d’ailleurs qu’elle constate que l’unité syndicale des croupiers a peu de chimie, d’où la nécessité parfois « d’allumer le feu ».

[478]     À tout événement, elle précise, à plusieurs reprises, à M. Cantin, qu’il serait important qu’il se présente en Casino.  Bref, qu’on le voit sur place.  Le tout lui est reprécisé, en Conseil syndical (Exécutif et délégués) le 30 mars 2016.  Il appert que M. Cantin comprend bien le signal et commence à se présenter, en Casino, « pour jaser avec les membres » de temps à autre.   « Si t’es là, je vais pouvoir te défendre », lui mentionne-t-elle.

[479]     Quant au salaire de celui-ci, M. Cantin lui exhibe un talon de chèque le 6 mai 2016.[134]  À ce moment, Mme Lemay remarque le TMP de ce dernier (soit environ 26$).  Elle le trouve très élevé.[135] 

[480]     Mme Lemay précise à de nombreuses reprises qu’elle croyait qu’elle ne pourrait plus « retenir la vague », ou retenir les « membres mécontents » qui allaient, somme toute, « sortir Francis à grands coups de pieds dans le c*l à la première occasion. »

[481]     Ceci dit, lorsque pressée de questions par l’avocate du demandeur quant à l’identité de tous ces prétendus « membres », Mme Lemay précise qu’elle « pourrait en nommer pendant des heures ».  Lorsque l’avocate du demandeur insiste afin de connaitre leur identité, ne serait-ce que quelques noms, Mme Lemay a beaucoup de difficultés à en nommer 3. 

[482]     Pourtant, Mme Lemay précise qu’elle considère que la « vie syndicale, c’est terminé », après le repas du 6 mai 2016, avec M. Cantin, au restaurant Mikes.  « Au moins, j’aurais pu à répondre à toutes les questions des membres - j’aurais pu besoin d’être le speaker (haut-parleur) », précise-t-elle.

[483]     Mais elle « savait ce qui s’en venait », précise-t-elle, et ce, quant au sort qui allait être réservé à M. Cantin, précisant cependant qu’elle ne voulait pas qu’il s’en aille. »[136]

[484]     Comme nous le verrons, le naturel reviendra rapidement au galop, Mme Lemay demeurant, assurément, fort impliquée par la suite. 

[485]     Une cassure semble d’ailleurs se produire - voire se confirmer - dans les jours suivant le 6 mai 2016.  Certes, Mme Lemay nie avoir prononcé, dans le « fumoir », les mots « Cet ostie de voleur et de fraudeur » en désignant M. Cantin, mais, un message texte qu’elle transmet à M. Cantin, le 11 mai 2016[137] est tout de même clair.  On peut y lire :

Après réflexion et plusieurs intentions, je te dis que je me libère de mes fonctions en tant que déléguée syndicale[138], I quit that’s it that’s all.

I will rock this boat!

Et by the way, je suis en casino donc reste chez vous.

[486]     Ainsi donc, à compter de ce moment, Mme Lemay explique qu’elle décide de joindre, si l’on peut dire, les membres contestataires.  « Je vais suivre si les gens veulent faire un vote de non-confiance », précise-t-elle.  M. Patrick Desjardins lui remet donc copie des Statuts « quelque temps entre le 6 et le 11 mai 2016[139] ».

[487]     Le témoignage de Mme Lemay démontre qu’elle est assurément la leader du groupe en questions souhaitant remettre en question la Présidence de M. Cantin.  En effet, celle-ci précise, dans le cadre de son témoignage qu’elle souhaitait que le processus soit sérieux - « Je voulais pas qu’on aille seulement 3 signatures.  Je voulais au moins 100 signatures pour démontrer que c’était pas juste la gang à Lynn qui avait signé ».

[488]     En effet, elle établit le « message » qui sera donné aux signataires potentiels de la demande d’assemblée/pétition.  Elle détermine également que chaque page de ladite demande comportera le texte établissant les revendications.  « Je voulais que chaque page ait le texte et pas seulement les signatures ».

[489]     Elle détermine, par ailleurs, le nombre d’assemblée (3 assemblées sur 2 journées distinctes) afin que « tout le monde puisse aller voter ».

[490]     Les clans semblent bien découpés à ce moment, Mme Lemay usant de l’expression : « La gang à Francis, la gang à Lynn » afin de décrire la situation.

[491]     Une fois les 170 signatures obtenues, elle décide d’être la signataire de la lettre qui accompagnera celle-ci (P-6).  Elle s’y désigne donc à titre de mandataire des membres du Syndicat.  Pressée de questions en contre-interrogatoire, elle concède qu’elle souhaitait que les « signatures se rendent en quelque part[140] », admettant que personne ne souhaitait remettre la Demande d’assemblée à M. Cantin directement.

[492]     En d’autres termes, si ce n’avait été de sa décision de «transmettre par son entremise » ladite Pièce P-6, rien n’aurait abouti.  « Si je l’avais pas fait, il n’y en aurait pas eu de vote ».

[493]     Mme Lemay mentionne que le « plan » était qu’elle produirait ladite Demande et qu’ensuite elle s’éclipserait.  « Ensuite, je serais pu rien », précise-t-elle.

[494]     Encore une fois, le naturel est vite revenu au galop, Mme Lemay continuant à jouer un rôle, évident, prépondérant dans la suite des choses.  Elle soumet qu’elle n’a pas utilisé des mots « fraude ou vol », mais qu’elle considère que M. Cantin a « abusé du pouvoir qu’il avait ».

[495]     Mme Lemay reconnait que M. Cantin communique avec elle - suite à sa réception de la Pièce P-6 - afin de discuter de modifications potentielles à la Demande.  Elle en discute avec Mme Sincennes et elles conviennent de ne rien modifier.  Réalisant par la suite que des modifications aux heures de tenues de vote auraient certes, vu les horaires des croupiers, été bien avisées, Mme Lemay le reprochera également à M. Cantin, arguant qu’il lui aurait mentionné cette problématique spécifique s’il avait été de « bonne foi ».[141]  Mme Lemay maintient d’ailleurs cette ligne lors du Procès : « Il aurait dû me le dire », argue-t-elle.

[496]     Mme Lemay qualifie d’ailleurs sa relation avec Mme Sincennes de manière particulière.  Ultimement, elle reconnait que Mme Sincennes écrit ce qu’elle lui dit.  « Je disais ce que je voulais dire, Sophie écrivait.  Je lui disais, moi là, c’est ça que je veux.  Voilà mes intentions», résume-t-elle.

[497]     « Lorsque Sophie écrit, je suis là, et j’approuve.   Sophie était mon Dictionnaire Larousse ». 

[498]     Mme Lemay n’apprécie pas que M. Cantin laisse entendre, dans l’une de ses publications post réception de la Demande d’assemblée, que celle-ci constitue une pétition et que certains signataires auraient été floués en ce que l’emphase du message aurait plutôt porté sur une « assemblée où on pourrait poser des questions » plutôt que sur un vote de non-confiance.

[499]     « Ça a allumé un autre feu », mentionne Mme Lemay, reprenant l’expression dorénavant consacrée.  « J’étais furieuse ».

[500]     Le reste de la chronologie démontre bien, il faut le noter, cet état d’esprit de Mme Lemay.

[501]     À tout événement, Mme Lemay mentionne que si elle avait été dans les souliers de M. Cantin, qu’elle aurait quitté bien avant, et ce, sachant ce qui allait se passer.   D’ailleurs, elle avait écrit à M. Cantin, sur messenger, en amont de la chronologie pertinente, le texte suivant :

Si je serais dans ta position, je ne voudrais pas me faire sortir, trop de pride pour ça.  Me faire abaisser n’est pas mon genre et j’ai aussi mes valeurs là-dedans.  La décision t’appartient à toi. »

                                                                                                [nos soulignements]

[502]     Pourtant, Mme Lemay reconnait, en contre-interrogatoire, que M. Cantin a une « force de caractère » et qu’il est capable « d’accepter les critiques ». 

[503]     Quant à la mise en demeure reçue, en mars 2017, Mme Lemay précise que c’est sa « petite maman », qui demeure dans un logis parental chez elle, qui l’a reçue.  Ceci dit, malgré le stress initial de recevoir une telle lettre, elle n’y répond pas non plus, comme tous les défendeurs d’ailleurs.  Ceci étant, considérant que son adresse est « transmise » à M. Raby et M. Gauthier (en fait, son adresse apparaissait en toutes lettres à la Pièce P-6 qu’elle fait remettre par huissiers à M. Cantin), Mme Lemay mentionne, dans le cadre de son témoignage que le tout constitue « un vol d’identité ». 

[504]     Ceci étant, Mme Lemay précise qu’elle fait transmettre ladite Demande d’Assemblée, par huissier, à M. Cantin - directement au Casino - considérant qu’elle ne souhaitait pas impliquer la famille de M. Cantin dans le processus.  Certes, plusieurs des défendeurs reprochent exactement le contraire à M. Cantin, n’ayant pas apprécié que leurs propres mises en demeure leur soient transmises au Casino, plutôt qu’à leur adresse personnelle.

[505]     S’en suit donc « l’épisode du couloir » au Casino.  « Je n’étais qu’à deux mètres de Francis, et je ne lui ai pas postillonné dessus », précise-t-elle, confirmant l’intervention de son superviseur Tommy Melançon.  « J’ai jamais été rencontrée par la direction quant à cet événement », précise-t-elle.

[506]     « Tu veux la guerre, c’est toi qui fait la guerre », aurait été les mots qu’elle aurait employés à l’endroit de M. Cantin.

[507]     Quant à l’épisode du fumoir, elle nie avoir été présente.  « Il y a quelqu’un d’autre au Casino avec ma voix et je la cherche encore », image-t-elle.

[508]     Mme Lemay reconnait l’envoi des courriels des 6, 7 et 14 juin (P-21 et P-22), dont le détail a déjà été précisé.  Elle précise avoir reçu, en effet, des « appels masqués » entre le 6 juin et les dates du vote (5 et 6 juillet).  «Mais j’ai jamais blâmé personne là-dessus », argue-t-elle.   Elle aurait également subi du vandalisme sur la clôture de sa maison.  « La première fois en 26 ans », ajoute-t-elle.

[509]     Le reproche formulé eu égard à la tenue d’une assemblée générale, plutôt qu’une assemblée spéciale le 14 juin, est à l’effet que cela empêchait, soumet-elle, aux gens de poser leur(s) question(s) en temps opportun.  « Il fallait passer à travers cet ordre du jour avant d’arriver au Varia ».

[510]     Certes, l’assemblée est maitre de sa procédure, et il aurait été possible, pour celle-ci, de modifier l’ordre du jour[142], lui fait-on remarquer en contre-interrogatoire.  Manifestement, personne n’y a pensé en temps opportun.

[511]     Mme Lemay, pour sa part, est présente aux deux dernières assemblées du 15 juin, soit celle de l’après-midi et celle en soirée.  « Il y avait une quarantaine de personnes à celle en après-midi », confirme-t-elle.

[512]     « J’avais un livre de questions avec moi »[143].  De fait, Mme Lemay précise que plusieurs membres, incapables d’être présents, ou trop gênés pour poser de telles questions en assemblée, lui refilent « leurs questions »[144].  Le secrétaire général, Charles-Éric Walker, lui en refile d’ailleurs une série également[145].

[513]     Ce dernier, manifestement, avait réagi à la « promesse » de Mme Lemay qui lui avait indiqué « Chuck, tu me caches quelque chose et je vais aller jusqu’au bout ».

[514]     Comme nous l’avons vu, la révision détaillée des « livres » du Syndicat ne révélera absolument rien de répréhensif mais plusieurs semblent être sous l’impression, la machine à rumeurs aidant à ce moment, que tel est le cas.

[515]     Mme Lemay, par ailleurs, est sous l’impression à ce moment que M. Cantin bénéficie de vacances trop étendues.  « 1 semaine en mars, 2 à Noël, 3 à l’été, c’était plus que les 168-176 heures habituelles », calcule-t-elle.

[516]     Quant à la lettre de réponse de M. Charles Fleury, datée du 30 juin 2016, Mme Lemay abonde dans le même sens que Mme Sincennes - elles ne l’ont pas publiée car elles n’ont pas pensé que ce pouvait être utile. 

[517]     Quant à la tenue du vote de non-confiance, elle est houleuse à n’en point douter.  Mme Lemay précise que l’une de ses collègues[146] mentionne, fortement, à certains collègues : « Vous votez pour pour le fo*rrer dehors ».   Mme Lemay trouve le tout un peu comique.

[518]     Le déroulement du vote, par contre, la laisse interloquée[147].  « Francis a invité des gens à quitter la salle[148] ».  « Il y avait une guerre qui s’en venait », précise-t-elle, à nouveau.

[519]     Certes, elle ne voit pas, personnellement, Jean-Pierre Proulx se sauver avec la boîte, fumant à l’extérieur à ce moment, mais qu’à cela ne tienne, elle reprend cette idée dans ses publications ultérieures.  « J’ai perdu tout respect pour lui après le vote », précise-t-elle.

[520]     Mme Lemay a d’ailleurs connaissance, et est en accord, avec une plainte qui est formulée par une collègue (non-visée aux procédures) - celle-ci déclarant, aux policiers, l’existence d’un « vol de boîte de scrutin ».

[521]     Lorsque sommée d’expliquer ses publications par lesquelles elle soumet que M. Cantin et M. Proulx seraient de connivence, Mme Lemay répond, du tac au tac, qu’elle le considère considérant le processus de déroulement du vote les 5 et 6 juillet 2016.  Lorsque l’avocate du demandeur lui fait remarquer que de telles publications précèdent, considérablement d’ailleurs, ledit vote, Mme Lemay précise plutôt que la connivence se serait dégagée du processus de convocation de l’Assemblée générale du 15 juin.

[522]     Faut-il rappeler que le SCFP National confirme, le 30 juin, la légalité du processus en question, et ce, à la connaissance de Mme Lemay.  Il ne semble d’ailleurs pas banal que Mme Lemay et Mme Sincennes s’adressent au SCFP National (dont les bureaux sont à Ottawa) plutôt qu’à ceux du Québec. 

[523]     L’argument de proximité géographique - qui est soulevé -  est peut-être pertinent mais ne représente assurément pas la totalité de la situation.  Il est apparu manifeste que Mesdames Lemay et Sincennes vouaient une confiance beaucoup plus grande au National qu’au Provincial (M. Proulx et cie).  Mais même lorsque le National les informe de la régularité du processus d’assemblée générale et du refus de procéder à une enquête financière, cela ne semble, malgré tout, pas rassurer celles-ci. 

[524]     Considérant qu’elle ne souhaite pas que son texte soit « censuré » sur le site Facebook du Syndicat, elle décide de publier le tout sur sa propre page Facebook.  « Là ils vont voir ça ».  Mme Lemay précise qu’elle est encore furieuse à ce moment.

[525]     Les publications existent encore, et n’ont pas été effacées, même à la date du Procès, confirme-t-elle en contre-interrogatoire. 

[526]     Mme Lemay laisse d’ailleurs entendre, sur ladite page Facebook[149], qu’elle « va sortir publiquement » les discussions Messenger qu’elle a eues avec le demandeur, laissant entendre que « ça risque peut-être d’aller un peu trop loin ». 

[527]     Par ailleurs, sa page Facebook - personnelle -  comporte certes environ 250 membres du Syndicat, mais comporte, au total, environ 800 amis, tel que mentionné par Mme Lemay. 

[528]     Elle y précise d’ailleurs que seul un membre de l’Exécutif a été, selon elle, intègre pour ses membres, soit M. Desjardins, considérant qu’il est le seul à avoir voté.  Lorsqu’on lui fait remarquer que M. Walker a également voté, Mme Lemay s’y reprend en précisant que M. Desjardins est le seul « qu’elle a vu voter ».

[529]     Mme Lemay confirme qu’elle participe à la plainte du 10 juillet 2016 (D-4).  Elle en est d’ailleurs l’une des deux signataires avec Mme Sincennes. 

[530]     Mme Lemay indique qu’elle est rencontrée par l’employeur par la suite, qui lui demanderait de « se tenir tranquille en Casino et de faire preuve de civilité », en particulier lors du retour au travail de M. Cantin. 

[531]     Mme Lemay est élue au nouvel exécutif du Syndicat.  Des changements importants sont survenus, sous la gouverne du nouveau Président, M. Desjardins.  Le salaire du Président est maintenait fixe (85 000$), et les dépenses d’alcool ne sont plus remboursées[150] sur le « compte de dépenses ».  Certains per diem ont également été ajustés lorsque les membres de l’Exécutif séjournent chez des connaissances à l’extérieur de la région de l’Outaouais.

[532]     Mme Lemay maintient donc sa position lors du Procès : elle considère que M. Cantin a manqué de transparence, mais également qu’il a manqué d’intégrité.

-       Le témoignage de la défenderesse Mme Laurence Crustin

[533]     Mme Crustin est croupière au Casino depuis 1995.[151]  Elle sera impliquée au niveau syndical à plusieurs niveaux.  Elle sera - au fil du temps - déléguée, Secrétaire-archiviste, Vice-Présidente.  Elle fut élue à l’Exécutif suite à la fin de la tutelle. 

[534]     Mme Crustin est celle qui a créé le groupe Facebook.  « Un Groupe secret » précise-t-elle, et non pas seulement privé.  « On doit être invité spécifiquement pour y avoir accès.  Une personne qui fait une recherche autrement ne verra pas l’existence de cette page ».

[535]     L’objectif initial, tel qu’elle l’explique, de la création de cette page Facebook était de s’assurer d’avoir un outil de communication - efficace - avec les autres croupiers au Casino, surtout les plus « jeunes » qui sont en symbiose avec leur téléphone intelligent. 

[536]     La page Facebook, confirme-t-elle, atteint donc cet objectif.  « Tout le monde le voit [les messages] en-dedans de 5 minutes », précise-t-elle.

[537]     Le mode de fonctionnement de ladite page, ceci dit, est distinct, en ce que 6 personnes - des administrateurs - ont accès aux messages « pending[152] », et sont les seuls qui peuvent les accepter pour qu’ils se retrouvent officiellement sur la page en question.

[538]     Elle est l’un de ces administrateurs, tout comme les 4 membres de l’exécutif de l’époque, ainsi que le conseiller syndical Jean-Pierre Proulx.

[539]     Le mode de fonctionnement a été ainsi établi, explique-t-elle, afin d’éviter que « n’importe qui publie n’importe quoi sur la page ».

[540]     Quant à sa relation professionnelle avec M. Cantin, Mme Crustin a peu à redire quant à la disponibilité de ce dernier.  « Il me répondait toujours lorsque je l’appelais ».

[541]     Mme Crustin confirme qu’elle ne faisait pas partie du groupe, à défaut de meilleur terme, de « contestataires ».  Elle est d’ailleurs, soumet-elle, l’une des dernières à signer la Demande d’Assemblée/pétition. 

[542]     Mme Crustin est présente aux deux dernières assemblées du 15 juin.  Le nombre de membres présents est assurément plus grand qu’habituellement.  « Une quarantaine en après-midi, et on n’avait aucune difficulté à avoir le quorum en soirée », résume-t-elle.

[543]     Mme Crustin précise qu’elle n’est pas celle qui a soulevé un questionnement quant au voyage survenu à Macao, ajoutant qu’il n’y avait pas d’irrégularité quant aux voyages à sa connaissance.  D’ailleurs, M. Cantin avait soulevé lors de son interrogatoire, sans en être certain avait-il précisé, que c’était peut-être Mme Crustin qui avait mentionné ce questionnement en assemblée.

[544]     Mme Crustin précise que les membres reçoivent le 30 juin[153], officiellement, la confirmation que la tenue du vote de non-confiance se tiendra comme prévu les 5 et 6 juillet.

[545]     Mme Crustin précise d’ailleurs que M. Schooner communique avec elle, l’informant qu’il s’était trompé[154] d’endroit quant à son message (P-14) visant à convaincre M. Cantin de se retirer de la Présidence.  Ainsi donc, elle procède, conformément à la demande spécifique de M. Schooner, à retirer ledit pending post (P-14), et ce, le 28 septembre 2016 (soit deux jours après).

[546]     Mme Crustin est également présente lors d’au moins deux[155] séances de vote des 5 et 6 juillet.  Elle considère que le vote ne s’est pas bien déroulé, du moins pas de la façon qu’elle espérait. 

[547]     C’est pour ce motif qu’elle transmet à M. Marc Ranger[156], Directeur « provincial » du SCFP-Québec, dans les jours suivants, un courriel[157] de deux pages exposant ce qui s’est passé lors du vote, selon un mode chronologique.  Mme Crustin termine son exposé de la façon suivante :

Le manque de transparence, de respect et d’intégrité de ces 2 jours de la part de messieurs Cantin et Proulx m’ont fait perdre le peu de confiance qu’il me restait, non seulement par rapport à ma section locale mais bien au SCFP en général.  Si mon président peut se comporter ainsi en plus d’être endossé par mon conseiller syndical, je n’ose même pas imaginer toutes les choses dont nous ne sommes pas au courant. 

J’espère de tout cœur que cette affaire sera réglée et que je pourrais un jour retrouver la confiance que j’avais envers ce syndicat.

[548]     D’ailleurs, Mme Crustin expose qu’elle est surprise du modus operandi procédural utilisé lors du vote de non-confiance.  Elle se questionne sur l’absence de directeur d’élection, de 2 scrutateurs, et ce, contrairement à la méthodologie employée habituellement lors des votes secrets. 

[549]     « C’était un manque flagrant de transparence - un fiasco total ».

[550]     Lorsque la départ de certains « électeurs/voteurs » potentiels est noté à M. Proulx, Mme Crustin est abasourdie de l’entendre dire « C’est ça la démocratie madame ».

[551]     Forte de ces constats, en tous points reliés au déroulement du vote, Mme Crustin rédige une longue publication, sur le site Facebook du Syndicat, qui est ainsi libellé :

Je dois admettre mr. Le Président, pour moi c’est du jamais vu….la bassesse dont vous avez fait preuve m’a estomaqué.  Quand vous vous êtes rendu compte que vous alliez perdre le vote (car assez de personnes s’étaient déplacées pour venir voter 115) vous avez commencé par dire à certaines personnes (que je pourrais nommer mais ne le ferais pas) que ça vous aiderait plus si elles quittaient sans avoir votées là.  Quand on a levé le ton pour dire que franchement vous ne pouviez pas faire ça et que notre conseiller syndical (qui soit dit en passant est supposé être neutre) nous crie : « bien sûr c’est la démocratie ».  Et qu’ensuite pour nous faire taire, vous faites le tour des personnes qui allaient voter en votre faveur et leur dire de ne pas voter…. Pour finalement dire que seulement 95 personnes avaient voté donc que le chiffre magique de 101 n’était pas atteint.  Et bien pour moi je ne sais même pas comment vous pouvez crier victoire et marcher la tête haute.  Dans mon livre à moi vous avez perdu et vous devriez vous retirer.  Mais étant donné votre façon d’être et votre arrogance, je sais très bien que je perds mon temps car pour vous une victoire est une victoire peu importe la façon que vous l’avez obtenue.  Transparence et intégrité… voilà deux mots dont la définition vous échappe.  Tant qu’à vous mr le conseiller syndical, j’aimerais juste vous dire que vous êtes le conseiller syndical de la section 3993 et non pas celui du président uniquement.  Votre manque flagrant de neutralité, transparence, intégrité et professionnalisme des 2 derniers jours m’ont démontré qu’il y a peut-être ici un conflit d’intérêt étant donné votre grande amitié avec le président de notre section locale…

[552]     Mme Crustin reçoit, comme ses collègues, une mise en demeure, puis la Demande introductive d’instance.  Le tout l’a stressée considérablement - elle sera hospitalisée  suite à la réception de cette dernière, précisant qu’elle souffre de la maladie de Crohn, celle-ci cohabitant difficilement, soumet-elle, avec le stress.

[553]     « J’étais stressée quand j’arrivais au travail.  Vais-je recevoir une nouvelle mise en demeure aujourd’hui? », se demandait-elle.

[554]     Mme Crustin reçoit un appel de la superviseure attitrée du demandeur, soit Mme Marie-Lyne Desjardins, peu de temps avant le retour de ce dernier au travail.  « Soyez gentil avec lui », lui précise-t-elle. 

[555]     Cette conversation se terminera, conformément au témoignage de Mme Crustin, abruptement.[158]

 

[556]     Ainsi donc, à la lumière de cette longue et touffue preuve factuelle, quelles sont les conclusions auxquelles le Tribunal doit arriver?

[557]     C’est ce que nous analyserons à présent, à la lumière des principes juridiques applicables.

LES PRINCIPES JURIDIQUES APPLICABLES

-       Le fardeau de preuve

[558]     Les réclamations formulées, tant par le demandeur que par les défendeurs/demandeurs reconventionnels, sont de nature civile.  Ainsi donc, il leur revenait d’en démontrer le bien-fondé, et ce, par l’entremise d’une preuve suffisante, à savoir une preuve prépondérante.

[559]     Les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec (ci-après le CCQ) énoncent d’ailleurs ceci à ce sujet :

2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu’un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée.

2804. La preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante.

[560]     Cette notion de preuve par prépondérance fut illustrée, et expliquée, à de nombreuses reprises.  L’Honorable Juge Denis le Reste, J.C.Q., dans l’affaire Michaud c. Import-Export R.V. inc[159], s’exprime de la façon suivante :

[66]        Les justiciables ont le fardeau de prouver l'existence, la modification ou l'extinction d'un droit.  Les règles du fardeau de la preuve signifient l'obligation de convaincre, qui est également qualifiée de fardeau de persuasion.  Il s'agit donc de l'obligation de produire dans les éléments de preuve une quantité et une qualité de preuve nécessaires à convaincre le Tribunal des allégations faites lors du procès.

[68]        La partie demanderesse doit présenter au juge une preuve qui surpasse et domine celle de la partie défenderesse.

[69]        La partie qui assume le fardeau de la preuve doit démontrer que le fait litigieux est non seulement possible, mais probable.

[70]        La probabilité n'est pas seulement prouvée par une preuve directe, mais aussi par les circonstances et les inférences qu'il est raisonnablement possible d'en tirer.

[561]     Ainsi donc, le demandeur (quant à sa Demande principale) et les défendeurs (quant à leur Demande reconventionnelle) avaient la charge - le fardeau - de démontrer le bienfondé de leurs réclamations respectives, le tout par l’entremise d’une preuve prépondérante.  À tout événement, le Tribunal doit analyser l’ensemble de la preuve soumise afin d’établir si une prépondérance s’en dégage. 

 

-       Les dispositions législatives pertinentes à un recours en responsabilité civile extracontractuelle (incluant un recours pour diffamation/atteinte à la réputation

[562]     Comme nous le verrons dans plus de détails ci-après, le recours institué par le demandeur, se basant sur l’existence alléguée de diffamation, est, en réalité, sous réserves de la déclinaison des critères applicables[160], une demande en responsabilité civile extracontractuelle. 

[563]     Diverses dispositions du Code civil du Québec, ainsi que de la Charte des droits et libertés de la personne[161], sont ici pertinentes à l’analyse que le Tribunal devra effectuer :

Code civil du Québec

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Le code est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles.

6. Toute personne est tenue d’exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi.

7. Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi.

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise.

1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde.

 

            Charte des droits et libertés de la personne

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

[564]     Quant à l’évaluation du préjudice subi, si tant est que cette question devient pertinente, celle-ci doit s’effectuer, en particulier, à l’aune des articles 1607 et 1611 CCQ, qui sont ainsi rédigés :

1607. Le créancier a droit à des dommages-intérêts en réparation du préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel, que lui cause le défaut du débiteur et qui en est une suite immédiate et directe.

1611. Les dommages-intérêts dus au créancier compensent la perte qu’il subit et le gain dont il est privé.

On tient compte, pour les déterminer, du préjudice futur lorsqu’il est certain et qu’il est susceptible d’être évalué.

 

-       Le droit à la réputation - le droit à la liberté d’expression

[565]     Il est indéniable que ce dossier, comme bien d’autres auparavant, met en opposition, du moins en partie, deux valeurs fondamentales de notre société, soit le droit à la réputation et la liberté d’expression.[162]

[566]     L’Honorable Juge Marie-Josée Bédard, J.C.S., dans l’affaire Lamoureux c. Bourgault[163], rappelait le tout ainsi :

[19]        Un recours en diffamation met en cause deux droits fondamentaux : le droit à la réputation et celui à la liberté d’expression.

[20]        Le droit à la réputation est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne [la Charte] et par le Code civil du Québec (C.c.Q.). L’article 4 de la Charte prévoit le droit à la sauvegarde de sa réputation. L’article 3 C.c.Q. énonce les droits de la personnalité dont toute personne est titulaire, dont celui du droit à la réputation et, enfin, l’article 35 C.c.Q. énonce le droit de toute personne au respect de sa réputation.

[21]        Le droit à la liberté d’expression est lui aussi un droit garanti (art. 3 de la Charte et article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés qui doit être chèrement protégé et le concept de diffamation met en cause la conciliation et le point de rupture entre ces deux droits. Comme le souligne la juge Deschamps, « le concept de diffamation exige de concilier le droit à la protection de la réputation avec celui de la liberté d’expression, puisque ce qui appartient au premier est généralement retiré du second. ».

[22]        Il n’existe pas d’instrument de mesure précis pour déterminer le point d’équilibre entre ces deux droits et chaque cas dépend des circonstances de l’espèce.

[23]        Au Québec, le recours pour atteinte à la réputation est régi par les principes généraux de la responsabilité civile prévus à l’article 1457 C.c.Q. La partie en demande doit ainsi établir, par une preuve prépondérante, une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

[567]     Comme le mentionne l’Honorable Michel Yergeau, J.C.S., dans Lapierre c. Sormany[164] :

[106]  Par contre, en matière de diffamation, il convient de maintenir l’équilibre entre la protection de la réputation et la liberté de parole.  Il ne faut pas que la première serve de prétexte pour hypothéquer la seconde.

 

-       La prescription applicable

[568]     La prescription extinctive est un mode d’extinction d’obligations qui pourraient autrement être exigibles.  Le second alinéa de l’article 2880 CCQ énonce d’ailleurs :

2880. (…)

Le jour où le droit d’action a pris naissance fixe le point de départ de la prescription extinctive.

[569]     L’avocat des défendeurs, à l’étape des plaidoiries, soulève l’existence de la courte prescription d’une année prévue à l’article 2929 CCQ, qui est ainsi libellé :

2929. L’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.

[570]     En l’espèce, la Demande introductive d’instance est datée du 29 mai 2017.  Par voie de conséquence, l’avocat des défendeurs soulève, à bon droit, que tout épisode diffamatoire, le cas échéant, et en autant que le demandeur en ait eu - cela va de soi - connaissance - mais qui serait antérieur au 29 mai 2016 serait, vu l’application de cette courte prescription, prescrit. 

 

-       La compétence de la Cour du Québec à se saisir du présent litige

[571]     Il est indéniable que la Cour du Québec, chambre civile, peut entendre une réclamation se basant sur l’existence alléguée d’une atteinte à la réputation/diffamation en autant que la somme réclamée respecte la limite juridictionnelle maximale lui étant dévolue par le législateur.[165]

[572]     Là n’est pas ici la question.  Tous s’entendent quant à la juridiction, en l’espèce, de la Cour du Québec à se saisir du litige. 

[573]     Ceci étant, il est tout aussi indéniable que le présent litige n’existe pas dans un vaccum. 

[574]     En effet, la preuve a dénoté l’existence de griefs déposés par M. Cantin à l’encontre de son employeur, alléguant, entre autres, l’existence de situations d’harcèlement psychologique eu égard au comportement de divers collègues croupiers, y compris - non limitativement - certains des défendeurs.

[575]     Il suffira de mentionner que l’avocate du demandeur, invitée à ventiler la réclamation de son client, a précisé, et le Tribunal l’a bien noté, que celle-ci ne concerne exclusivement qu’une atteinte, alléguée, à la réputation de M. Cantin.  Sans plus ni moins.  Il ne s’agit pas d’un recours lié à une lésion professionnelle[166], ni non plus une réclamation relative à un quelconque harcèlement psychologique[167].

[576]     La Cour d’appel, dans Ghanouchi c. Lapointe[168], rappelle les principes applicables en la matière, et ce, dans les termes suivants :

[35]           De toutes ces décisions, je retiens ceci :

•        L'immunité civile de l'employeur et du coemployé est de grande portée et elle vise le recours en dommages (compensatoires et exemplaires) offert par la Charte qui prend appui sur les événements constitutifs de la lésion professionnelle; par ailleurs, les autres remèdes prévus par la Charte (par exemple, les mesures de redressement) demeurent disponibles pour la victime;

•        l'immunité civile de l'employeur et du coemployé s'étend tant au préjudice indemnisé par le régime collectif d'indemnisation qu'à celui pour lequel la législation particulière n'offre aucune compensation;

•        l'immunité civile de l'employeur et du coemployé existe indépendamment du choix fait par la victime de recourir ou non à l'indemnisation en vertu de la LATMP;

•        le principe de l'immunité civile de l'employeur et du coemployé ne tient pas lorsque la réclamation vise essentiellement à réparer une atteinte à la réputation découlant de propos diffamatoires tenus ou publiés, mais il est possible que, dans un cas donné, de tels propos diffamatoires puissent constituer un « accident du travail » et entraîner une « lésion professionnelle »;

•        le concept de « lésion professionnelle », au sens de la LATMP, exclut toute idée d'atteinte à la réputation; d'ailleurs, les dommages compensatoires pour atteinte à la réputation ne sont pas pris en compte dans le régime collectif d'indemnisation des accidents du travail.

[36]           Il y a donc immunité civile de l'employeur et de l'employé, selon les articles 438 et 442 LATMP, lorsque a) les événements à l'origine du recours constituent un « accident du travail » entraînant une « lésion professionnelle » et b) le recours vise à réparer un préjudice autre que l'atteinte à la réputation, et ce, peu importe que le demandeur ait choisi, ou non, de recourir au régime public d'indemnisation des travailleurs mis en place en vertu de la LATMP.

                                                                                               [nos soulignements]

[577]     Ainsi donc, la jurisprudence a établi qu’un recours en diffamation peut être intenté, aux conditions décrites précédemment, devant la Cour du Québec, ou la Cour Supérieure, et ce, même dans un contexte général de droit du travail où les défendeurs sont des co-employés d’un demandeur.

-       LES PRINCIPES APPLICABLES À LA DIFFAMATION ET L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION

[578]     L’arrêt de principe en cette matière est indiscutablement celui rendu par la Cour Suprême du Canada dans Prud’homme c. Prud’homme.[169]  Les enseignements de cet arrêt - même si rendu en droit municipal - sont à ce point importants qu’il est certainement utile d’en citer ici de généreux extraits. 

[579]     La Cour Suprême s’exprime donc ainsi, sous la plume des Honorables Juges L’Heureux-Dubé et Lebel :

32                              Le droit civil québécois ne prévoit pas de recours particulier pour l’atteinte à la réputation.  Le fondement du recours en diffamation au Québec se trouve à l’art. 1457 C.c.Q. qui fixe les règles générales applicables en matière de responsabilité civile.  Ainsi, dans un recours en diffamation, le demandeur doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, l’existence d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité, comme dans le cas de toute autre action en responsabilité civile, délictuelle ou quasi délictuelle. (Voir N. Vallières, La presse et la diffamation (1985), p. 43; Houde c. Benoit, [1943] B.R. 713, p. 720; Société Radio-Canada c. Radio Sept-Îles Inc., 1994 CanLII 5883 (QC CA), [1994] R.J.Q. 1811 (C.A.), p. 1818.)

33                              Pour démontrer le premier élément de la responsabilité civile, soit l’existence d’un préjudice, le demandeur doit convaincre le juge que les propos litigieux sont diffamatoires.  Le concept de diffamation a fait l’objet de plusieurs définitions au fil des années. De façon générale, on reconnaît que la diffamation « consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables » (Radio Sept-Îles, précité, p. 1818).

34                              La nature diffamatoire des propos s’analyse selon une norme objective (Hervieux-Payette c. Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, 1997 CanLII 8276 (QC CS), [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), p. 143, infirmé, mais non sur ce point, par Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, 2002 CanLII 8266 (QC CA), [2002] R.J.Q. 1669 (C.A.)).  Il faut, en d’autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers.  À cet égard, il convient de préciser que des paroles peuvent être diffamatoires par l’idée qu’elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s’en dégagent.  Dans l’affaire Beaudoin c. La Presse Ltée, 1997 CanLII 8365 (QC CS), [1998] R.J.Q. 204 (C.S.), p. 211, le juge Senécal résume bien la démarche à suivre pour déterminer si certains propos revêtent un caractère diffamatoire :

« La forme d’expression du libelle importe peu; c’est le résultat obtenu dans l’esprit du lecteur qui crée le délit ». L’allégation ou l’imputation diffamatoire peut être directe comme elle peut être indirecte « par voie de simple allusion, d’insinuation[170] ou d’ironie, ou se produire sous une forme conditionnelle, dubitative, hypothétique ». Il arrive souvent que l’allégation ou l’imputation « soit transmise au lecteur par le biais d’une simple insinuation, d’une phrase interrogative, du rappel d’une rumeur, de la mention de renseignements qui ont filtré dans le public, de juxtaposition de faits divers qui ont ensemble une semblance de rapport entre eux ».

Les mots doivent d’autre part s’interpréter dans leur contexte. Ainsi, « il n’est pas possible d’isoler un passage dans un texte pour s’en plaindre, si l’ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait ». À l’inverse, « il importe peu que les éléments qui le composent soient véridiques si l’ensemble d’un texte divulgue un message opposé à la réalité ». On peut de fait déformer la vérité ou la réalité par des demi-vérités, des montages tendancieux, des omissions, etc. « Il faut considérer un article de journal ou une émission de radio comme un tout, les phrases et les mots devant s’interpréter les uns par rapport aux autres. »

35                              Cependant, des propos jugés diffamatoires n’engageront pas nécessairement la responsabilité civile de leur auteur.  Il faudra, en outre, que le demandeur démontre que l’auteur des propos a commis une fauteDans leur traité, La responsabilité civile (5e éd. 1998), J.-L. Baudouin et P. Deslauriers précisent, aux p. 301-302, que la faute en matière de diffamation peut résulter de deux types de conduites, l’une malveillante, l’autre simplement négligente :

La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s’attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l’humilier, à l’exposer à la haine ou au mépris du public ou d’un groupe. La seconde résulte d’un comportement dont la volonté de nuire est absente, mais où le défendeur a, malgré tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa négligence, son impertinence ou son incurie. Les deux conduites constituent une faute civile, donnent droit à réparation, sans qu’il existe de différence entre elles sur le plan du droit. En d’autres termes, il convient de se référer aux règles ordinaires de la responsabilité civile et d’abandonner résolument l’idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d’un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire.

36                              À partir de la description de ces deux types de conduite, il est possible d’identifier trois situations susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur de paroles diffamantes.  La première survient lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux.  De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui.  La seconde situation se produit lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.  La personne raisonnable s’abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité.  Enfin, le troisième cas, souvent oublié, est celui de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers.  (Voir J. Pineau et M. Ouellette, Théorie de la responsabilité civile (2e éd. 1980), p. 63-64.)

37                              Ainsi, en droit civil québécois, la communication d’une information fausse n’est pas nécessairement fautive. À l’inverse, la transmission d’une information véridique peut parfois constituer une faute. On retrouve là une importante différence entre le droit civil et la common law où la fausseté des propos participe du délit de diffamation (tort of defamation).  Toutefois, même en droit civil, la véracité des propos peut constituer un moyen de prouver l’absence de faute dans des circonstances où l’intérêt public est en jeu (voir les propos de Vallières, op. cit. p. 10, approuvés par la Cour d’appel du Québec dans Radio Sept-Îles, précité, p. 1819).

38                              Dans tous les cas, l’appréciation de la faute demeure une question contextuelle de faits et de circonstances.  À cet égard, il importe de rappeler que le recours en diffamation met en jeu deux valeurs fondamentales, soit la liberté d’expression et le droit à la réputation. Notre Cour a reconnu très tôt l’importance de la première de ces valeurs dans une société démocratique.  Ainsi, dans Reference re Alberta Statutes, 1938 CanLII 1 (SCC), [1938] R.C.S. 100, p. 145-146, le juge Cannon expliquait que la liberté d’expression était une condition nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions parlementaires :

[TRADUCTION] La liberté de discussion est essentielle, dans un État démocratique, pour éclairer l’opinion publique; on ne peut la restreindre sans toucher au droit du peuple d’être informé, en ce qui concerne des matières d’intérêt public, grâce à des sources indépendantes du gouvernement. Les nouvelles, ainsi que les opinions politiques des partis politiques qui luttent pour le pouvoir, doivent être publiées sans entraves. [. . .] La démocratie ne peut se maintenir sans son fondement: une opinion publique libre et la libre discussion, de par toute la nation et dans les limites que fixent le Code criminel et la common law, de toutes les affaires qui intéressent l’État.

39  Notre Cour a réitéré à maintes reprises le rôle crucial de la liberté d’expression avec l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte canadienne »). Dans Edmonton Journal c. Alberta (Procureur général), 1989 CanLII 20 (CSC), [1989] 2 R.C.S. 1326, par exemple, le juge Cory affirmait, à la p. 1336, qu’il était « difficile d’imaginer une liberté garantie qui soit plus importante que la liberté d’expression dans une société démocratique ». [références omises]

                                                                                           [nos soulignements]

[580]     Ceci étant, la Cour Suprême reconnait une autre réalité, également importante, à savoir que la liberté d’expression n’est pas un droit qui est absolu[171].  La Cour Suprême s’exprime ainsi dans Prud’homme :

43                              Cette liberté de parole n’est toutefois pas absolue.  Elle est limitée, entre autres, par les exigences du droit d’autrui à la protection de sa réputation.[172]  Comme le soulignait le juge Cory dans l’arrêt Hill c. Église de scientologie de Toronto, 1995 CanLII 59 (CSC), [1995] 2 R.C.S. 1130, par. 108, la réputation fait partie de ces attributs de la personnalité que doit protéger toute société démocratique soucieuse du respect de la personne :

Les démocraties ont toujours reconnu et révéré l’importance fondamentale de la personne. Cette importance doit, à son tour, reposer sur la bonne réputation. Cette bonne réputation, qui rehausse le sens de valeur et de dignité d’une personne, peut également être très rapidement et complètement détruite par de fausses allégations. Et une réputation ternie par le libelle peut rarement regagner son lustre passé. Une société démocratique a donc intérêt à s’assurer que ses membres puissent jouir d’une bonne réputation et la protéger aussi longtemps qu’ils en sont dignes.

44                              Le droit à la réputation est par ailleurs protégé au Québec par l’art. 4 de la Charte des droits et libertés de la personne et par l’art. 3 C.c.Q.  De plus, bien que la réputation de l’individu ne soit pas expressément mentionnée dans la Charte canadienne, elle participe de sa dignité, concept qui sous-tend tous les droits garantis par la Charte canadienne (Hill, précité, par. 120).

                                                                                             [nos soulignements]

[581]     Comme le soumettent les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore[173], dans leur Traité en matière de responsabilité civile :

1-297 (…)  En d’autres termes, on ne peut se réfugier derrière le droit à la libre expression dans le seul but de porter préjudice à autrui.

[582]     Dans l’arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc[174], la Cour Suprême expose ainsi les notions de faute et de préjudice en matière de propos diffamatoires :

[31]                          Le juge chargé de l’évaluation de la faute impose à l’auteur des propos le comportement qu’une personne raisonnable aurait eu dans les circonstances.  En matière de diffamation, le juge tient compte du droit à la liberté d’expression de l’auteur des propos.  Il tolérera même, dans certains cas, que celui-ci ait émis des opinions exagérées.  Lorsqu’il évalue le préjudice, le juge tient également compte du fait que le citoyen ordinaire a bien accepté la protection de la liberté d’expression et que, dans certaines circonstances, des propos exagérés peuvent être tenus, mais il doit aussi se demander si le citoyen ordinaire voit diminuer l’estime qu’il porte à la victime. En conséquence, bien qu’il s’agisse d’une norme objective dans les deux cas, il est préférable de conserver deux vocables distincts — personne raisonnable et citoyen ordinaire — parce qu’ils correspondent à des concepts visant deux situations distinctes : l’évaluation du comportement et l’évaluation de l’effet de ce comportement du point de vue de la société. Les questions posées aux deux étapes sont différentes.

[583]     Quant à la distinction entre la personne raisonnable (critère de la faute) et le citoyen ordinaire (critère relié au préjudice), les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore tracent la distinction ainsi :

1-301 - Appréciation de la faute - L'appréciation de la faute est naturellement laissée à la discrétion des tribunaux et demeure une question de faits et de circonstances. À cet égard, la jurisprudence utilise le critère de la «personne raisonnable», qui doit être distingué du «citoyen ordinaire» sur deux aspects. Premièrement, ces critères sont utilisés à deux étapes différentes: celui de la «personne raisonnable» est appliqué lors de l'appréciation de la faute, alors que le «citoyen ordinaire» intervient dans l'analyse de l'existence d'un préjudice et donc de sa perception. Deuxièmement, l'examen de ces deux normes diffère. D'une part, le critère de «personne raisonnable» suppose l'examen de la conduite en se plaçant dans la situation d'une personne avisée, diligente, attentive aux droits d'autrui. Le tribunal doit ainsi se demander si une personne raisonnable aurait agi de la même façon. D'autre part, le critère du «citoyen ordinaire» constitue une représentation en quelque sorte de la société et de sa perception de l'atteinte. Les tribunaux doivent alors se demander, si, suite aux propos, un citoyen ordinaire porte moins d'estime pour la victime.                                                                 

                                                                                                    [nos soulignements]

[584]     Ainsi donc, et en résumé, le Tribunal, afin d’établir si un défendeur a commis une faute en matière de propos qualifiés de diffamatoires, doit analyser les faits soumis à la lumière du critère de la personne raisonnable.  Il s’agit d’un critère objectif.   Comme le mentionne l’Honorable Juge Bédard, dans Lamoureux, précitée :

[27]        L’analyse des propos reprochés doit se faire en tenant compte du contexte et des circonstances et la conduite de l’auteur des propos s’apprécie suivant une norme objective et non pas suivant la perception subjective de l’auteur des propos ou de celle de la personne visée par les propos.

[28]        La conduite reprochée doit donc être appréciée en fonction de celle qu’adopterait une personne raisonnable, la conduite constituant une faute si elle s’écarte de la norme de comportement qu’une personne raisonnable adopterait dans les circonstances. Comme l’indique la juge Deschamps dans Bou Malhab[7] :

[24]      De manière générale, la faute correspond à une conduite qui s’écarte de la norme de comportement qu’adopterait une personne raisonnable (Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, 2008 CSC 64 (CanLII), [2008] 3 R.C.S. 392, par. 21).  Il importe de signaler que le concept de personne raisonnable a un caractère normatif plutôt que descriptif. Il s’agit du comportement qu’une personne informée adopterait dans les circonstances.

Malgré toute l’importance accordée par la Charte québécoise à la protection des droits individuels, un comportement attentatoire à un droit qu’elle garantit ne constitue pas nécessairement une faute civile (Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpital St-Ferdinand, 1996 CanLII 172 (CSC), [1996] 3 R.C.S. 211, par. 116; Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Communauté urbaine de Montréal, 2004 CSC 30 (CanLII), [2004] 1 R.C.S. 789 (« Larocque »)).  En effet, encore faut-il que l’atteinte constitue une violation de la norme objective prévue par l’art. 1457 C.c.Q. qui est celle du comportement de la personne raisonnable et qu’aucun autre motif ne limite la conclusion concernant la faute, par exemple, l’existence d’une immunité (Larocque et Prud’homme) ou la prise en considération de droits concurrents, comme celui de la liberté d’expression.

                                                                                                        [nos soulignements]

LA TOLÉRANCE DES PERSONNAGES POLITIQUES ET PUBLIQUES

[585]     Les avocats s’entendent, en l’espèce, sur le fait que M. Cantin n’est ni un personnage politique au sens strict (municipal, provincial, fédéral ou autre), ni un personnage purement « privé ».  Certes, son poste de Président du Syndicat est électif.  Certes, la fenêtre électorale revient rapidement (les élections étant aux trois ans) mais il n’est pas possible de prétendre qu’il se retrouve dans la même situation que le maire d’une municipalité, d’un député, d’un ministre et ainsi de suite.

[586]     Ceci étant, il apparait également clairement que M. Cantin, vu - justement - ce rôle électif - devait s’attendre (et il le reconnait) à être l’objet de critiques plus fréquentes, voire plus fortes, que le « commun des mortels ».

[587]     Cela ne justifie assurément pas toutes les critiques pouvant viser un Président de Syndicat,  mais cette précision demeure importante afin de bien situer le débat du point de vue juridique. 

[588]     Comme le mentionnent les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore, à nouveau dans leur Traité en matière de responsabilité civile :

1-302 - Circonstances particulières - Les personnes publiques, comme les personnages politiques, peuvent s’attendre à être plus souvent attaqués que d’autres et la mesure de tolérance à l’injure doit, dans leur cas, être plus large.  Néanmoins, elles conservent un droit à leur réputation et les attaques à leur endroit sont inacceptables si elles sont basées sur des faits inexacts ou qui ne sont pas d’intérêt public.

L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE, le cas échéant

[589]     Quant à la détermination de l’existence du préjudice (et son évaluation le cas échéant), le critère qui doit être utilisé est celui, comme nous l’avons vu, du citoyen ordinaire.  En effet, cet étalon de mesure, ce citoyen ordinaire, en viendrait-il à estimer que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers?  Citant la Cour Suprême dans Prud’homme, la Juge Bédard le précise ainsi dans cette affaire Lamoureux, précitée :

[29]         Outre la faute, le préjudice doit aussi être établi. Le préjudice met en cause l’incidence des propos reprochés sur la victime; il se traduit par une diminution de l’estime et de la considération que les autres portent à la personne qui est l’objet des propos.

[30]        Le préjudice doit, tout comme la faute, s’apprécier suivant une norme objective et non uniquement en fonction de la perception subjective et des sentiments ressentis par la personne visée par les propos diffamatoires. Le critère retenu par la Cour suprême est celui du citoyen ordinaire.  (…)

                                                                                        [nos soulignements]

[590]     Par ailleurs, la Cour Supérieure, dans Lapierre c. Sormany[175], résume la règle applicable quant à l’évaluation du quantum à attribuer à l’atteinte à la réputation, et ce, en quelques mots fort clairs :

[116]  La règle fondamentale à ce propos veut que la somme octroyée doit démontrer à la communauté que la réputation de la personne diffamée est restaurée. 

[591]     Les critères habituellement applicables, en cette matière, furent réitérés, dans l’affaire récente de Léonard c. Investigations J. Pesant inc.[176], et ce, sous la plume de l’Honorable Juge Carole Hallée, J.C.S.  Celle-ci s’y exprime ainsi :

[164]     L'affaire Fabien c. Dimanche-Matin[45] a établi huit critères en matière de diffamation afin d'évaluer le plus justement possible les dommages :

1.            la gravité intrinsèque de l'acte diffamatoire;

2.            sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;

3.            l'importance de la diffusion publique dont le libelle a été l'objet;

4.            le genre de personnes qui, présumément, en ont pris connaissance, et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l'égard de la victime;

5.            le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime par comparaison avec son statut antérieur;

6.            la durée éventuelle et raisonnable prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;

7.            la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;

8.            les circonstances extérieures qui auraient, de toute façon et indépendamment de l'acte fautif des défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué ou, au moins, d'une partie de ce préjudice.

 

EN RÉSUMÉ DONC, QUANT AUX PRINCIPES APPLICABLES

[592]     La jurisprudence (ainsi que la doctrine) est évidemment foisonnante dans le domaine, et ce, tant au niveau de l’analyse de la responsabilité qu’au niveau du quantum à allouer si tant est qu’une responsabilité est établie.  Rappelons quelques principes établis à cet égard :

i)      Les rumeurs, dans l’optique où elles se qualifient de diffamatoires, doivent pouvoir être reliées par prépondérance de preuve, aux défendeurs, afin d’être génératrices, particulièrement à leur égard, de responsabilité civile extracontractuelle;[177]

ii)    Une interrogation, voire une critique non gentille, sévère, voire dure, ne se qualifie pas, en soi, de propos diffamatoire - elles doivent donc normalement, dans une société démocratique, être admises[178];

iii)   La manifestation d’une insatisfaction ne constitue pas, en soi et sans autre analyse, un propos diffamatoire;

iv)   La manifestation d’une insatisfaction peut représenter, compte tenu du contexte, un propos diffamatoire lorsque les termes utilisés jettent le discrédit sur un demandeur/une demanderesse;

v)     En effet, une critique ne constitue assurément pas à coup sûr un propos diffamatoire, mais un commentaire, formulé sous forme de critique, n’est pas, non plus, immunisé pour autant si la « ligne est franchie »;

vi)   L’opposition, en soi, n’est pas synonyme de diffamation[179];

vii)  La notion de diffamation couvre, au sens large, l’insulte, l’injure et non seulement l’atteinte dite stricte à la réputation;[180]

viii) Les vérifications préalables effectuées par la personne ayant mentionné les propos potentiellement diffamatoires sont certainement pertinentes afin de qualifier de fautifs - ou non - la prononciation de telles paroles ou la publication d’un tel écrit;

ix)   Les allégations plus graves, comme celle de « corruption », commandent des vérifications plus poussées[181];

x)     Dans certaines circonstances, le concept de « compensation d’injures » peut être invoqué, lorsque les injures sont échangées de manière simultanée, donc « sur le champ »;

xi)   La bonne foi de l’auteur des propos diffamatoires ne permet pas de l’exonérer de responsabilité, la bonne foi n’entrant pas dans le cadre de l’analyse de l’existence, ou non, d’une faute.  Ceci dit, le caractère intentionnel peut, en certaines circonstances, avoir un impact au niveau du quantum accordé[182];

xii)  Le fait de rectifier, ou de tenter de rectifier, rapidement ou à tout le moins en temps opportun, un propos diffamatoire, peut certes constituer un facteur de mitigation dont le Tribunal peut tenir compte;

xiii) L’ampleur de la diffusion est certes un critère important afin d’évaluer le préjudice subi et indemnisable, « Une publicité large doit logiquement motiver un octroi plus généreux que celle restreinte à un petit cercle, sauf si le cercle s’avère bien ciblé. »[183];

xiv) Une chose est certaine, un propos ne pourra être qualifié de diffamatoire que s’il est diffusé/communiqué à au moins une personne autre que le demandeur;[184]

xv)  Le fait d’approuver des propos diffamatoires peut également constituer de la diffamation[185];

xvi) La période de temps pendant laquelle les propos furent tenus peut certainement influencer également l’indemnisation devant être prononcée, le cas échéant;

xvii)       L’importance de l’intégrité professionnelle dans l’exercice d’une fonction particulière peut influencer la décision lorsque celle-ci fut spécifiquement attaquée;

xviii)      La réputation préalable d’une partie demanderesse - lorsqu’elle était favorable, voire très favorable, aura certes un impact lorsqu’on tente de comparer le « avant » et le « après »;

xix) L’existence d’un préjudice ne fait pas présumer de la faute[186].  À l’inverse, la preuve d’une faute ne fait pas présumer, en soi, l’existence d’un préjudice;

xx)  Le fait qu’une publication ait été faite sur les réseaux sociaux ne dispense pas le demandeur d’établir l’existence, voire l’ampleur, du préjudice subi, le cas échéant, bien que la rapidité de transmission d’une telle publication doit être conservée à l’esprit;[187]

xxi) Enfin, les Tribunaux ne sont pas et ne doivent pas être les arbitres du bon goût, de la politesse, de la courtoisie, de la diplomatie ou de la bienséance[188];

[593]     Certes, les Tribunaux ne sont pas là afin d’imbriquer, voire d’imposer, leur propre définition de la courtoisie élémentaire entre les justiciables.  Ceci dit, et comme le rappelle l’Honorable Juge Chantal Sirois, J.C.Q. dans Leduc c. Houda-Pépin[189] :

[234]     Même si « les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût », dans Ward c. Labelle, la Cour supérieure écrit : « Il n’est cependant pas question de courtoisie, de politesse ou de bon goût lorsque les propos sont clairement diffamatoires et visent à insinuer la fraude, des malversations, des abus, de la corruption… ».

[594]     Certes, l’utilisation des réseaux sociaux, comme Facebook, peut permettre la publication, rapidement et efficacement, de ses « états d’âme », mais, comme le rappelle l’auteur Me Barry Gamache, dans son texte La diffamation en ligne : ce qu’il ne faut pas mettre sur un blogue[190] :

D’une revue de la récente jurisprudence, il semble que la personne raisonnable :

-       est consciente que les réseaux sociaux ont une grande efficacité au niveau de la communication et de la diffusion lorsqu’il s’agit de donner libre cours à ses pensées.[191]

Par conséquent, elle :

-       ne se sert pas des réseaux sociaux avec l’intention de nuire et d’attaquer directement une personne, de la ridiculiser ou de l’humilier;

-       ne se sert pas des réseaux sociaux pour donner libre cours à sa pensée, sans aucune conscience sociale, notamment sur l’impact de ses écrits.

[595]     Enfin, les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore rappellent également ce qui suit :

1-612 (…)  Il convient toutefois de souligner, d’une part, qu’il ne faut « jamais sous-estimer la puissance et le rayonnement que peut avoir une rumeur colportée » et, d’autre part, que si le site est composé de membres d’un groupe dont fait partie la victime, l’effet dommageable en est alors plus important.

[596]     La trame factuelle étant établie - les principes juridiques applicables étant rappelés et exposés, voyons à présent les conclusions auxquelles le Tribunal doit arriver.

APPLICATION DU DROIT AUX FAITS DE  L’ESPÈCE

[597]     Le Tribunal traitera de la responsabilité potentielle de chacun des défendeurs, et ce, à tour de rôle.  En cas de responsabilité, le Tribunal établira ensuite le quantum relié à l’atteinte à la réputation dûment établie par le demandeur.

a)    La responsabilité potentielle de Mme Lynn Lemay

[598]     Il est indéniable que Mme Lemay est une personne entière, qui assume sa personnalité et sa façon d’être.  C’est une passionnée, elle a à cœur le bien-être de ses collègues membres du Syndicat et cela transparait des actions qu’elle pose au fil des mois. 

[599]     Cela, en soi, n’est assurément pas problématique.  Au contraire.

[600]     Ceci dit, la preuve a tout de même révélé beaucoup plus.

[601]     Prenons les étapes de son implication l’une à la suite de l’autre.

[602]     Personne ne soumet, au final, que les discussions survenues - par messenger (soit des conversations privées, produites sous P-3 à P-5 en particulier) étaient diffamatoires.  Il s’agissait de discussions one on one, pour reprendre l’expression consacrée, sans plus ni moins.  De toute façon, elles sont, au surplus, antérieures au 29 mai 2016. 

[603]     Ceci dit, ces conversations sont tout de même annonciatrices de ce qui surviendra.  Il n’est pas contesté que Mme Lemay précise à M. Cantin qu’il devrait quitter son poste et qu’à défaut, il se fera « sortir à grands coups de pieds… ». 

[604]     Lorsque confrontée à de tels propos, Mme Lemay précise qu’elle savait ce qui s’en venait.  Or, elle prend connaissance, de sa propre admission, des Statuts que dans la période entre le 6 et le 11 mai 2016.  Rien ne démontre qu’elle connait spécifiquement, à ce moment, la mécanique précise[192] quant au processus de Vote de non-confiance, mais malgré tout, soumet-elle, elle « sait ce qui s’en vient car elle ne serait plus capable de contrôler les membres ».

[605]     Lorsque pressée de questions visant à nommer ne serait-ce-que quelques-uns de ces membres, elle peine, après plusieurs longues secondes, à en nommer 3, et ce, après avoir nommé, à l’origine, la même membre à plus d’une reprise.

[606]     Le Tribunal ne croit pas que c’est par solidarité - ou par souci de préserver leur anonymat - qu’elle évite de mentionner des noms - c’est plutôt, en toute prépondérance, parce que son rôle est plus important dans la dissension, et ce, dès le départ. 

[607]     Ceci étant, le fait d’être dissident ne constitue nullement une faute.  Une personne peut être dissidente sans que personne ne puisse lui reprocher.  La dissidence constitue assurément un droit dans une société libre et démocratique.  Mais, encore une fois, il y a plus. 

[608]     Un autre épisode mérite que l’on s’y attarde, soit celui survenant après ce long diner au restaurant Mikes avec M. Cantin.  Il n’est pas contesté que Mme Lemay mentionne qu’elle décide de démissionner de son poste de déléguée, et ce, soumet-elle, afin de ne plus avoir de lien avec le Syndicat et afin de ne plus à être la courroie de transmission entre l’Exécutif et les membres.

[609]     Il n’est pas impossible que tel fut son souhait initial, mais le message qu’elle transmet très peu de temps après à M. Cantin : « I quit (…)  I will rock this boat » semble beaucoup plus près de la réalité. 

[610]     Ce message démontre plutôt le réel état d’esprit de Mme Lemay à ce moment : elle a mis une croix sur ce Président et interviendra, dorénavant, résolument, en ce sens.

[611]     Et c’est d’ailleurs ce qu’elle fera.  « She rocked that boat ».  Définitivement.

[612]     Entre en scène l’épisode du fumoir lors duquel la preuve prépondérante démontre (le témoignage de M. Cantin, et dans une moindre mesure celui de M. Proulx qui constate la réaction de M. Cantin à des propos qu’il n’entend pas lui-même - sont convaincants) que Mme Lemay mentionne, à divers membres (incluant des cadres) les mots « Cet ostie de voleur et fraudeur ». 

[613]     Ces propos sont diffamatoires.  Le Tribunal a peu de doute qu’ils aient été prononcés à ce moment.  Les explications de Mme Lemay à l’effet qu’elle n’était pas présente au Casino à ce moment n’emporte pas l’adhésion.  Le fait qu’une autre « employée possède la même voix que Mme Lemay, en Casino », est, dans les circonstances, peu probable.  

[614]     Certes, cet épisode survient au début du mois de mai 2016.  Ainsi donc, M. Cantin en ayant eu connaissance dès ce moment, ne peut en réclamer une quelconque indemnisation lorsqu’il institue sa Demande le 29 mai 2017, et ce, considérant la courte prescription prévue à l’article 2929 CCQ  - prescription dûment soulevée par l’avocat des défendeurs.

[615]     Ceci dit, le fait qu’aucune indemnisation ne puisse être prononcée eu égard à de tels propos n’occulte pas la survenance de ce fait, et ne fait qu’illustrer, à ce moment, l’état d’esprit de Mme Lemay et son rôle dans ce qui se produira dans les semaines suivantes, en particulier à compter du mois de juin 2016.

[616]     Ceci étant, soyons clairs : le fait pour Mme Lemay de participer à la préparation de la Demande d’Assemblée et l’obtention de signatures dans le cadre du processus de vote de non-confiance n’est pas fautif, ni même problématique.  Il s’agit d’un droit enchâssé à même les Statuts ainsi que l’exercice d’un droit démocratique. 

[617]     Le Tribunal ne retient aucun motif de reproche à cet égard.

[618]     De plus, il serait injuste de considérer - et la preuve ne permet pas, non plus, de l’établir, que Mme Lemay constituerait la source des différentes rumeurs s’étant propagées au Casino - soit un endroit propice à de telles rumeurs conformément à la preuve unanime en ce sens.

[619]     Ceci dit, il est indéniable que Mme Lemay a facilité la propagation de celles-ci.  « Je suis le speaker/haut-parleur des gens qui parlent tout bas », a-t-elle rappelé.   La preuve révèle qu’elle a certainement contribué à amplifier le tout. 

[620]     Un bon exemple concerne le salaire de M. Cantin.  Certes, Mme Lemay ne croit pas qu’il puisse « gagner » 150 000$ par année, mais elle effectue, comme nous l’avons vu, sa « petite enquête ».  Elle questionne différents membres qui, à juste titre, refusent, en premier lieu, de lui divulguer une information de cette nature.  Forte de ce refus, Mme Lemay, de sa propre admission, renchérira en indiquant à ces membres refusant de lui répondre qu’elle les questionne car il semble que M. Cantin bénéficie d’un salaire de 150 000$.

[621]     Conséquemment, même s’il est impossible de rattacher les rumeurs salariales à Mme Lemay - quant à un quelconque point d’origine - il est indéniable, et la preuve prépondérante le démontre, qu’elle a « soufflé sur les braises »[193], et a attisé le mécontentement eu égard au demandeur.  She rocked that boat.

[622]     Ceci dit, il est important de s’attarder quelque peu sur l’épisode du couloir lors duquel Mme Lemay, et la preuve prépondérante le démontre[194], a mentionné les mots « Tu veux la guerre, tu vas l’avoir ». 

[623]     Encore une fois, en soi, ces mots, bien qu’assez agressifs, ne sont pas diffamatoires pour autant.  Il s’agit de propos, mentionnés à voix forte le Tribunal n’en doute nullement, d’une adversaire politique à un Président qui refuse de s’avouer vaincu malgré une Demande d’assemblée contresignée par 170 membres.  Ceci étant, cet épisode illustre bien, encore une fois, l’état d’esprit dans lequel se retrouve Mme Lemay. 

[624]     Ceci dit, la propension de Mme Lemay à utiliser le mot « guerre », et elle le concède d’ailleurs (je l’utilise à tous les jours) et à dire « qu’elle est en feu, ou en feu solide », démontre bien, encore une fois, malgré la métaphore, son état d’esprit à cette époque. 

[625]     En effet, à ce moment, Francis Cantin est l’ennemi à abattre à ses yeux.  Les semaines suivantes le démontreront éloquemment. 

[626]     Ces propos sont donc annonciateurs des épisodes subséquents - épisodes qui sont - dans plusieurs cas - problématiques. 

[627]     Les courriels produits en Pièces P-21 et P-22 incarnent bien cette situation.  Certes, les courriels sont rédigés par Mme Sincennes, mais la véritable rédactrice des idées qui s’y retrouvent - est, de sa propre admission, Mme Lemay.  Or, ces courriels ratissent larges, ils sont accusateurs, précis et diffamatoires.  Avec égards, une personne agissant raisonnablement n’aurait pas transmis ceux-ci, en particulier le courriel du 14 juin 2016 (P-22).

[628]     En effet, ces courriels, et cela n’est pas banal, sont transmis aux hautes instances du SCFP National.  Le courriel du 14 juin est transmis à plusieurs destinataires, ainsi qu’à plusieurs membres du Syndicat.  Le ton y est acerbe et accusateur. 

[629]     Le courriel du 6 juin (en P-21), transmis par Mme Lemay (avec Mme Sincennes en copie) soumet que M. Cantin tente de « contourner » la demande de vote de non-confiance, tentant de « justifier ce que bon lui semble pour conséquemment décider de son gré si la tenue d’une assemblée spéciale va être nécessaire par la suite ». 

[630]     Bref, on accuse M. Cantin de travestir les intentions des membres, et d’user de la procédure comme bon lui semble.  Or, ce propos est objectivement faux, et Mme Lemay le savait - ou aurait dû le savoir.  Non seulement le vote de non-confiance aura bel et bien lieu (la date n’était pas fixée à ce moment ceci dit), mais M. Cantin lui avait confirmé, deux fois plutôt qu’une tel que nous l’avons vu, que cette assemblée spéciale avec un vote de non-confiance aurait bel et bien lieu.  Ces confirmations, par message texte, deux fois plutôt qu’une, avaient été transmises dans les jours précédents, et ce, comme nous l’avons vu.[195]

[631]     Ainsi donc, Mme Lemay savait - ou aurait dû savoir - que les intentions de M. Cantin n’étaient pas de se soustraire à la tenue du vote de non-confiance.

[632]     Alors pourquoi le prétendre de cette façon auprès du SCFP National?  Poser la question est y répondre.

[633]     Encore une fois, Francis Cantin était devenu l’ennemi à abattre, le Président qui ne devait plus avoir sa place.  Ainsi donc, tous les coups devenaient permis.

[634]     D’ailleurs, le Tribunal a pu noter la facilité avec laquelle Mme Lemay dissémine ses opinions, même en plein Procès, eu égard à divers autres membres.  Untel est une marionnette.  L’autre l’est également.  Un autre est innocent, et ainsi de suite.  Évidemment, ces propos sont ancillaires au réel débat mais démontre une propension de Mme Lemay d’exprimer de tels commentaires, gratuits jusqu’à un certain point, eu égard à plusieurs personnes, et ce, en plein Procès et alors que ces tiers ne sont pas présents ni concernés directement par celui-ci.

[635]     Cela ne fait pas de Mme Lemay une mauvaise personne.  Le Tribunal n’a aucun doute qu’elle doit être, dorénavant, une membre de l’Exécutif très appréciée des membres qui voient en elle une représentante acharnée, passionnée et ayant à cœur leurs intérêts.  Mais cette passion et cet acharnement ne permettent pas de tout faire, de tout dire et de tout justifier.

[636]     Le meilleur exemple est incarné par le courriel du 14 juin, produit en Pièce P-22.

[637]     De postuler que ce courriel est très problématique et particulièrement diffamatoire est tout un euphémisme. 

[638]     Commençons par ce qui n’est pas diffamatoire.  Le fait de soulever une problématique de transparence au sein de l’Exécutif constitue une opinion dissidente qui a assurément le droit d’être postulée en démocratie.  En démocratie syndicale de surcroît.

[639]     Le fait de poser des questionnements quant au salaire[196], à la disponibilité[197] et aux libérations de M. Cantin font, également, partie des questions pouvant légitimement être posées. 

[640]     En effet, un Président de Syndicat peut certainement s’attendre à être critiqué, et à être questionné eu égard à ces éléments.  Rien de diffamatoire, en soi, n’y apparait.

[641]     Là où le tout dérape c’est lorsqu’on attaque, en des mots très forts, l’intégrité de M. Cantin.  Le simple fait de questionner, sans plus de détail, « son intégrité » n’est pas nécessairement suffisant, en soi, afin de qualifier le propos, de l’avis du Tribunal, de diffamatoire mais ce courriel P-22 - professionnellement rédigé -  comporte plusieurs accusations gratuites. 

[642]     On reproche une impossibilité de consulter le budget, alors que la preuve révèle que Mme Lemay pouvait consulter les états financiers et « les livres ».  La volonté de Mme Lemay de rencontrer seulement M. Charles-Éric Walker semble d’ailleurs difficile à comprendre[198].  Après tout, Mme Lemay, comme divers autres témoins, ont mentionné à quel point M. Walker ne semblait pas être « à son affaire », et donc son input, face à Mme Lemay, aurait probablement été assez limité.

[643]     Mais il y a beaucoup plus.

[644]     En effet, l’on précise à ce moment qu’il existe une « possibilité » que M. Cantin ait été libéré à temps plein du Syndicat tout en occupant, dans une autre ville, les fonctions de vice-président dans un autre syndicat (que l’on nomme spécifiquement).

[645]     L’on soumet, au surplus, que M. Cantin n’a pas été en mesure de se justifier (ce qui est un commentaire politique faisant assurément « partie de la game »), mais on renchérit en précisant qu’il n’a pas donné de réponses à ses membres, laissant donc transparaitre un Président totalement détaché de ceux-ci, qui ne répond pas aux questions, et ainsi de suite.

[646]     Or, Mme Lemay (et Mme Sincennes également qui est cosignataire de ce courriel), savent pertinemment bien à cette date, qu’une assemblée générale aura lieu le lendemain afin de permettre - justement - au Président de répondre aux questions des membres, l’Ordre du jour le prévoyant spécifiquement.  

[647]     D’ailleurs, bien que la rédaction de la Demande d’assemblée/pétition soit déficiente, en ce qu’elle mentionnait, en toutes lettres, qu’un seul item à l’ordre du jour de cette Assemblée spéciale allait être discuté (un vote de non-confiance), la preuve démontre que telle n’était pas la volonté réelle de Mme Sincennes en particulier.  L’on souhaitait que des réponses puissent être données aux questions des membres.

[648]     Alors, pourquoi s’insurger de la sorte, auprès du SCFP National en particulier, du défaut de M. Cantin de répondre aux questions de l’Assemblée des membres.  Encore une fois, poser la question est y répondre.  Tous les coups étaient dorénavant permis.

[649]     Le dérapage est encore plus complet dans le paragraphe suivant dudit courriel.  Il sera utile de le répéter ici - les accusations s’y retrouvant étant particulièrement vociférantes :

     Malheureusement, la situation a dégénérée rapidement.  Notre Président a tenté d’attaquer la validité de notre demande et des signatures, afin de contourner la demande d’assemblée spéciale qui lui a été signifiée, ainsi qu’en attaquant personnellement les membres qui participent au mouvement, entre autre par l’entremise de mise en demeure, des appels masqués, des fausses accusations et des propos déplacés.  Celui-ci par l’entremise de notre conseiller syndical, Jean-Pierre Proulx, a communiqué avec le SCFP Québec et SCFP national pour les informer qu’il contestait la validité de notre demande en prétendant que notre demande avait été falsifiée et en invoquant que les membres avaient été floués et arnaqués (chose qui n’a jamais eu lieu et nous avons tous les originaux à l’appui).  Conséquemment, notre président a convoqué une assemblée générale, ce mercredi le 15 juin à 8 :00, 13 :00 et 20 :00, contrairement à une assemblée spéciale, tel que demandés par les 170 membres signataires de la demande.

                                                                                              [nos soulignements]

[650]     Ainsi donc, Mme Lemay, notamment, indique aux hautes autorités du SCFP National que M. Cantin attaque personnellement les membres, par l’entremise de mises en demeure (la seule mise en demeure, à ce moment, étant celle de Messieurs Gauthier et Raby[199]), mais aussi par l’entremise d’appels masqués, de fausses accusations et de propos déplacés.

[651]     Mme Lemay a beau mentionner, lors du Procès, qu’elle n’a pas accusé quiconque[200] d’avoir logé (ou commandé le cas échéant) de tels appels masqués, une lecture normale de ce courriel démontre le contraire.  Il est clair que Mme Lemay et Mme Sincennes pointent du doigt - clairement - le demandeur - quant à ce reproche particulièrement lourd.

[652]     L’on réfère, au surplus, à de fausses accusations et à des propos déplacés. 

[653]     Ces mots sont forts, ils sont accusateurs.  Ceux-ci dépassent la simple joute politique s’imbriquant à une simple lutte intra-syndicale.  Ils sont diffamatoires.  La notion de « lapidation publique » à laquelle Mme Martin référait dans un message envoyé à M. Cantin, le prévenant de ce qui semblait se tramer, s’est révélée assez juste. 

[654]     En effet, rien ne permettait d’accuser le demandeur de la sorte - la preuve prépondérante, même lors du Procès, ne démontrant d’aucune façon qu’il ait pu être rattaché à l’une ou l’autre de ces accusations.

[655]     Le choix des mots est important, comme le notait d’ailleurs Mme Sincennes.  En l’espèce, les mots usités à P-22 attaquent très clairement la probité de M. Cantin.  Une personne agissant raisonnablement n’aurait pas écrit ceux-ci.  La transmission de ces courriels produits en P-21 et P-22 constitue un comportement fautif, au sens de l’article 1457 CCQ, précité. 

[656]     Il s’agit, minimalement, de la transmission de propos que Mme Lemay savait (ou aurait dû savoir) être faux.  Or, comme nous l’avons vu, la personne raisonnable s’abstient de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité.[201]

[657]     Qu’en est-il de l’accusation, mentionnée au paragraphe suivant du courriel du 14 juin, par lequel Mme Lemay (et Mme Sincennes), postulent que Messieurs Proulx et Cantin seraient de connivence?

[658]     Encore une fois, il s’agit d’une accusation gratuite, visant à miner, le plus sérieusement possible, la réputation de M. Cantin (et celle de M. Proulx par le fait même).

[659]     Lorsqu’invitée à préciser sa pensée eu égard à de tels propos rédigés le 14 juin 2016, Mme Lemay répond que cette constatation d’une connivence résulte de l’épisode du vote de non-confiance.

[660]     Or, cet épisode qu’on reproche, le 14 juin, ne surviendra que trois semaines plus tard.

[661]     Ainsi donc, cette accusation de connivence était basée sur une appréhension, une opinion se basant elle-même sur rien.  « Sur du vent », pour reprendre l’expression utilisée lors du Procès.  À tout événement, sur rien qui fut démontré de manière prépondérante. 

[662]     Enfin, le courriel du 14 juin requiert une « enquête de nos livres de dépenses et de notre budget ».  Cela, en soi, n’est pas problématique.  Ceci dit, une réponse du SCFP National suivra, le 30 juin suivant (P-7), comme nous l’avons vu, rejetant du revers de la main, dans les circonstances, une telle demande d’enquête.  La réaction, suite à cette réponse, sera difficile à comprendre, Mme Lemay et Mme Sincennes soumettant qu’il n’était pas nécessaire, ni utile, de publier cette réponse.

[663]     À cet égard, le Tribunal tient à préciser qu’il n’est pas l’arbitre de la courtoisie politique ou du fair play.  Ceci dit, les accusations incendiaires incorporées au courriel du 14 juin nécessitaient, une transmission, tout aussi conséquente, des réponses obtenues du SCFP National.  Une transmission aux membres, ou minimalement, une transmission aux croupiers dûment mis en copie du courriel accusatoire initial.

[664]     Or, rien de cela n’est fait.  Encore une fois, tous les coups étaient rendus, à ce moment, permis, la fin justifiant les moyens.    

[665]     S’en suit donc l’Assemblée générale du 15 juin, lors de laquelle Mme Lemay arrive sur place avec « son livre de questions ». 

[666]     Encore une fois, le fait d’être le porte-parole d’un groupe, qu’il soit imposant ou non, de dissidents, n’est pas problématique. 

[667]     Ceci dit, cette Assemblée fut pénible.  M. Schooner d’ailleurs le confirme dans le cadre de son témoignage. 

[668]     Les questions posées à M. Cantin sont assurément, dans plusieurs cas, justifiables.  Un Président de Syndicat doit être capable de « faire face à la musique ».  Ici, il a fait face à une symphonie d’un peu plus de 13 heures. 

[669]     Soit - cela fait partie de la joute politique, d’autant plus que la longue durée de ce processus s’explique, également, en partie, par la décision de M. Cantin d’établir un ordre du jour particulièrement garni. 

[670]     Ce qui dépasse les bornes, cependant, ce sont toutes ces allégations à l’effet que M. Cantin « profitait » des largesses du Syndicat afin de se faire payer des vacances en famille à Macao, notamment.  Ceci dit, la preuve ne démontre pas que Mme Lemay fut la porte-parole des membres quant à ces questions, M. Cantin précisant d’ailleurs qu’il ne savait plus trop qui avait prononcé de telles paroles.

[671]     Par ailleurs, le fait de soumettre que le Président bénéficie d’un salaire trop élevé est une chose.  De laisser transparaitre, cependant, que ce salaire trop élevé résulte - ni plus ni moins - d’une fausse déclaration[202] de celui-ci quant à son TMP (qui résulte, il faut le rappeler, d’une auto-déclaration) dépasse les bornes de la liberté d’expression. 

[672]     Certes, Mme Lemay postule que ce TMP est plus élevé que celui de ses collègues, bien qu’elle ne connaisse de certains de ceux-ci, à ce moment, que la valeur qu’ils lui déclarent quant à ce TMP auto-déclaré.  Il est possible, en effet, que nous soyons loin de la réalité.  Quant à sa connaissance, en 2019, de la situation, Mme Lemay l’explique par son statut de membre de l’Exécutif du Syndicat, soit un rôle qu’elle n’occupait pas à l’époque pertinente. 

[673]     Encore une fois, Mme Lemay ne peut être la bouc-émissaire de l’ensemble des propos - et des questions - posées lors de cette longue Assemblée se déclinant en trois actes. 

[674]     Ceci étant, tous s’entendent à l’effet que Mme Lemay a pris le plancher et qu’elle était en forme.

[675]     Mais cela constitue, à défaut de preuve spécifique à l’effet contraire, le droit d’une membre de poser des questions, parfois difficiles, au Président de son Syndicat.  Certes, Mme Lemay, armée de son « livre de questions » pose, et repose de telles questions aux deux assemblées auxquelles elle participe, démontrant donc sa volonté non pas d’obtenir, pour elle-même, des réponses à ces questions (auquel cas elle poserait celles-ci qu’à une seule reprise) mais bien afin que le plus grand nombre possible de membres puissent en être témoins.

[676]     Comme nous l’avons vu, des propos diffamatoires peuvent être incarnés par des insinuations.   Un bon exemple de telle insinuation est incorporé à la Pièce D-26, lorsque Mme Lemay, dans une publication Facebook, laisse entendre qu’elle pourrait publier les discussions privées, messenger, qu’elle a eu avec M. Cantin, laissant entendre que celles-ci pourraient être dommageables. 

[677]     Non seulement la lecture de ces longues conversations Messenger entre M. Cantin et Mme Lemay ne démontre rien de dommageable quant à M. Cantin, mais, au contraire, elles démontrent que ce dernier tente de comprendre ce qui se passe vraiment, questionnant Mme Lemay à cet égard et à bien d’autre.  Rien de provocant, d’agressif ou d’inacceptable n’est prononcé par M. Cantin.  Au contraire, ce dernier y apparait, dans la grande majorité des cas, comme étant calme, intéressé et diplomate. 

[678]     Pourtant, Mme Lemay laisse clairement entendre le contraire dans cette publication produite sous D-26.  On y comprend qu’il y a peut-être, voire probablement, anguille sous roche, alors que tel n’est pas le cas.  À tout événement, la preuve ne l’a nullement révélé. 

[679]     S’en suit donc, finalement, le vote de non-confiance.  Certes, la conduite de Mme Lemay, sur place, n’est pas exemplaire.  Elle est vocale, elle crie, elle ne « fait pas dans la dentelle », et elle encourage les électeurs à voter d’une certaine façon.

[680]     Ceci dit, comme le mentionne M. Cantin, qualifiant ses propres agissements lors des votes, et en les comparant à ceux de Mme Lemay : « c’est de la grosse politique sale à marde ».

[681]     En effet. 

[682]     Tout cet épisode se situe à l’intérieur de la sphère politique.  Certes, tant M. Cantin que Mme Lemay auraient pu agir autrement, en s’élevant au-dessus de la mêlée.  Tel ne fut pas le cas, cela est malheureux mais cela demeure de la politique, sans plus ni moins.

[683]     Le Tribunal, ayant pu observer M. Cantin pendant les 7 journées du Procès - en particulier au cours de de son témoignage -  est persuadé qu’il est une personne droite et honnête.  Ainsi donc, le Tribunal a peu de doute qu’il ne doit pas être particulièrement fier des démarches, politiques, qu’il a dû faire, afin de contribuer à s’assurer qu’il n’y ait pas 101 votes qui soient exprimés, la joute politique l’ayant ici entrainé vers le bas, le temps d’un processus électoral. 

[684]     Comme le plaide avec justesse l’avocat des défendeurs, il y a peu de valeurs plus solidement ancrées en démocratie que l’exercice du droit de vote.

[685]     Or, et avec égards, l’exercice du droit de vote les 5 et 6 juillet, s’est avéré laborieux.

[686]     Le Tribunal ne remet nullement en doute la bonne foi de M. Cantin et de M. Proulx.  Le Tribunal constate également que la preuve largement prépondérante démontre que les instructions de M. Proulx, quant à la tenue du vote, provenaient des hautes instances du SCFP Québec, d’une avocate en particulier.

[687]     Ceci dit, même l’avocate du demandeur, en toute honnêteté intellectuelle, le concède à l’étape des plaidoiries.  Le vote a été laborieux.  M. Cantin, pour sa part, solidement ancré dans sa perception des choses, ne le concède pas cependant au cours de son interrogatoire (ni de son contre-interrogatoire d’ailleurs), articulant ce caractère laborieux autour et en raison des propos, plutôt, de Mme Lemay qui faisait sa « cabale électorale » auprès des gens venant voter.

[688]     Certes, ce comportement de Mme Lemay n’aurait pas dû survenir si toutes les parties avaient agi avec discernement et calme.  Par contre, le fait pour le conseiller syndical de quitter (qu’il ait couru avec la boîte ou non importe peu, le tout semblant découler de l’hyperbole plus qu’autre chose) avec la boîte scellée sans que le décompte du nombre de votes ne soit effectué, sur place, a certes alimenté, considérablement, le scepticisme des membres, voire leur incrédulité, leur cynisme et leur frustration.

[689]     Objectivement parlant, il y avait assurément une autre façon de procéder.  Le simple fait de « compter les bulletins de vote » dans la boite (sans regarder le résultat de ceux-ci) aurait calmé la grogne.  Il apparait manifestement que M. Proulx, avec égards, n’a pas su prendre correctement la température, voire le pouls, de l’Assemblée. 

[690]     Ainsi donc, la formulation utilisée par Mme Lemay afin de résumer, aux membres, le déroulement de la « soirée électorale » était certes tendancieux, mais elle se rattachait assurément à une trame factuelle qui aurait mérité d’être différente.

[691]     M. Cantin était certes rassuré de savoir que seulement 95 personnes avaient « exercé leur droit de vote ».  Cela invalidait le vote, le premier critère prévu aux Statuts (1/3 des membres exerçant le droit de vote) n’étant pas, ici, rencontré.  Ceci dit, la transparence imposait une démarche additionnelle, et ce, afin d’aplanir immédiatement toute dissidence, voire toute frustration, quant à cet exercice électoral.

[692]     Ne l’ayant pas fait, le dérapage s’est poursuivi par la suite, comme nous l’avons vu.

[693]     Ceci dit, le courriel du 10 juillet 2016 (D-4), cosigné par Mme Lemay et Mme Sincennes, à nouveau, dépasse, à certains égards, les bornes et franchit la ligne de démarcation entre la liberté d’expression et la diffamation. 

[694]     En effet, ce courriel, comme nous l’avons vu, est adressé à l’ensemble des têtes dirigeantes du SCFP National, dont son président Mark Hancock.   Ce courriel renchérit sur ce qui avait déjà été dit (incluant, donc, les propos particulièrement incendiaires du 14 juin), et les répètent, en avalisant ceux-ci, et ce, en ces termes :

Sachez qu’en aucun temps nous avons porté de fausses accusations envers notre président ou doutez de ses compétences et connaissances, par contre sa transparence, son intégrité et sa personne ont été à maintes reprises mis en doute dans les dernières années et nous confirmons aujourd’hui que ces propos étaient bien fondés.

                                                                                               [nos soulignements]

[695]     Ainsi donc, le Tribunal conclut de l’ensemble de la preuve que Mme Lemay a prononcé des propos diffamatoires[203], et que ceux-ci ont généré une atteinte à la réputation de M. Cantin.  En effet, une personne agissant raisonnablement ne les aurait pas prononcés et/ou écrits.

[696]     La liberté d’expression, aussi importante soit-elle, ne permet pas de justifier les propos identifiés par le Tribunal comme étant diffamatoires.  Les propos en question ont manifestement fautifs - ils étaient exagérés et ne peuvent se justifier.  Il s’agissait de propos qui « font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ».  Ces propos ont été prononcés, au mieux pour Mme Lemay, de manière négligente. 

[697]     Ceci dit, tout ne peut être rattaché à Mme Lemay, tel que déjà précisé.  Les rumeurs, aussi diverses que nombreuses, ne peuvent certainement pas toutes lui être rattachées directement.  Du moins, la preuve prépondérante ne le démontre pas.  L’avocate du demandeur, à bon droit, le concède sans difficulté à l’étape des plaidoiries. 

[698]     D’autre part, Mme Lemay ne peut être responsable du résultat de l’enquête du SCFP Québec, faisant suite au vote de non-confiance, ni des recommandations incorporées à même la lettre de M. Marc Ranger, ni au refus de M. Cantin de respecter, voire de se plier à celles-ci.

[699]     Mme Lemay ne peut, non plus, être tenue responsable du dysfonctionnement, voire de la désarticulation totale, de l’Exécutif du Syndicat dans les semaines suivantes, le tout culminant en une mise sous tutelle, aussi nécessaire qu’évidente, à la fin octobre 2016.

[700]     Le lien de causalité entre les agissements de Mme Lemay et cette portion subséquente de l’histoire n’est pas valablement démontré.  En effet, d’autres éléments de l’histoire permettent d’expliquer cette cascade subséquente, et malheureuse, d’événements.

[701]     À tout événement, un préjudice a clairement été causé à M. Cantin.  Un citoyen ordinaire considérerait que les propos en question, dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation de M. Cantin.  Divers témoins[204] ont confirmé cette perception, M. Gauthier imageant le tout, comme nous l’avons vu, en soumettant que M. Cantin était comme « un oiseau à qui on avait coupé les ailes ».[205] 

[702]     Cette série d’épisodes s’est déroulée, au surplus, comme nous l’avons vu, sur plusieurs semaines.  Il est apparu clairement et manifestement que le « citoyen ordinaire » porte moins d’estime pour M. Cantin suite à l’ensemble des propos qualifiés de diffamatoires. 

[703]     À la lumière de l’ensemble de la preuve, le Tribunal considère que l’atteinte à la réputation de M. Cantin fut importante mais que la somme réclamée, à cet égard, est exagérée.  Le Tribunal ne diminue en rien la bonne réputation dont jouissait M. Cantin, mais conserve à l’esprit que certains événements sont venus s’imbriquer à la chronologie pertinente, événements[206] qui ne peuvent être reprochés à Mme Lemay, ni aux autres défendeurs d’ailleurs. 

[704]     Ceci dit, l’absence de quelconque excuse, à quelconque étape pertinente, n’est pas de nature à atténuer la responsabilité de Mme Lemay.  Le fait que certains propos soient encore accessibles sur sa page, sans y donner une importance exagérée, n’est pas de nature à aider non plus. 

[705]     L’établissement de la valeur à attribuer à une telle atteinte à la réputation n’est pas chose facile.  Il ne s’agit certes pas d’un exercice scientifique ou arithmétique.  L’Honorable Juge Richard Landry, J.C.Q., commentait ainsi, dans l’affaire Leyris et autre c. Dubé[207], la difficulté en découlant :

[43]        Il n’est évidemment pas facile, voire ingrat, de « monnayer » une atteinte à la réputation. Les Tribunaux se doivent cependant de le faire.

[706]     Il faut rappeler que M. Cantin avait été élu, sans opposition, en 2014.  Certes, beaucoup de choses peuvent changer en 2 ou 3 ans, particulièrement dans le domaine politique/syndical.  Mais ce fait donne tout de même un bon polaroid de la situation, du moins en 2014. 

[707]     Certes, les proches de M. Cantin ont pu reprendre confiance en lui.  Cependant, force est d’admettre, et la preuve le démontre, que la réputation de celui-ci n’a assurément pas « repris son lustre d’antan ». 

[708]     À la lumière de l’ensemble des circonstances, à la révision de la jurisprudence comparative et en application des critères pertinents, le Tribunal considère qu’une somme de 8 500$ représente une somme juste[208], proportionnée et raisonnable quant à la condamnation devant être prononcée à l’encontre de Mme Lemay.

[709]     L’implication de cette dernière a certes été importante, bien qu’il ne soit pas possible de la rattacher à tout ce qui s’est produit.  Ceci dit, l’atteinte à la réputation de M. Cantin n’a pas été banale. 

[710]     Certes, un débat syndical peut être houleux, mais comme le mentionne l’Honorable Yvan Mayrand, J.C.Q., dans l’affaire Ross c. Cléricy[209] :

[38]            On soutient en défense que Michel Ross a été l'artisan de son malheur, en faisant allusion aux comportements de Ross en regard des incidents qui ont déjà été relatés par le Tribunal. Dans un conflit syndical il faut s'attendre à des divergences d'opinion, à des contextes difficiles et ardus, et à des échanges dures et musclées de la part des parties, mais le Tribunal est convaincu que les deux premiers paragraphes de la lettre du 15 octobre dépassent les bornes du raisonnable.

                                                                                                 [nos soulignements]

[711]     Le Tribunal tient à préciser que la condamnation totale à l’encontre de Mme Lemay se serait plutôt chiffrée à la somme de 11 000$[210] (soit donc 2 500$ de plus) dans l’optique où la Demande avait été instituée en respectant le délai de prescription prévu à l’article 2929 CCQ, et ce, en raison de l’épisode du « fumoir » lors duquel Mme Lemay a prononcé, selon la prépondérance de la preuve, des propos agressifs et accusateurs à l’endroit de M. Cantin.

[712]     Analysons à présent la responsabilité potentielle de Mme Sincennes.

b) La responsabilité potentielle de Mme Sophie Sincennes 

[713]     Comme nous l’avons vu de la chronologie détaillée, le rôle de Mme Sincennes sera moins étendu que celui de Mme Lemay, tant au niveau temporel qu’au niveau de ses interventions. 

[714]     Il ne sera pas nécessaire de tout reprendre ici les éléments, mentionnés précédemment, eu égard à la responsabilité de Mme Lemay.  En effet, Mme Lemay et Mme Sincennes étant les signataires des mêmes écrits, ceux-ci ont déjà été qualifiés par le Tribunal, dans certains cas, de diffamatoires.

[715]     Ceci étant, il est utile de préciser que l’input réel de Mme Sincennes eu égard à ces écrits, est certainement moindre. 

[716]     En effet, Mme Lemay ne s’est pas gênée afin de préciser que les idées se retrouvant aux échanges, en particulier, avec le SCFP National, étaient les siennes, Mme Sincennes ayant été, sans plus ni moins, qu’une rédactrice, visant à ajouter un peu de vernis diplomate à des idées passablement crues.

[717]       Encore une fois, les interventions quant à la préparation de la Demande d’assemblée/pétition, les démarches visant à obtenir les signatures des membres et toutes ces démarches de nature politique, ne sont pas fautives, elles ne sont pas diffamatoires.[211]

[718]     Les courriels P-21 et tout particulièrement P-22, pour les motifs déjà explicités, le sont.  L’avalisation de ceux-ci (« Nous confirmons aujourd’hui que ces propos étaient bien fondés »,) le 10 juillet 2016, en pièce D-4, l’était tout autant.  Certes, le vote de non-confiance avait été laborieux, mais de réitérer, le 10 juillet 2016, que les propos antérieurs à celui-ci étaient spécifiquement bien fondés constitue une affirmation qui prend d’étranges libertés avec la réalité.

[719]     Un texte partisan n’est pas, à tout coup, diffamatoire, mais ici, les accusations, répétées en les intégrant et en les avalisant, le 10 juillet, démontre, encore une fois, à quel point Francis Cantin était devenu une cible à abattre.

[720]     Les expressions utilisées par le témoin Rémi Gauthier, quant à l’existence d’une véritable « campagne de salissage », et d’un « règlement de comptes » ne sont assurément pas loin de la réalité. 

[721]     La responsabilité, quant à ces épisodes, est certes moindre quant à Mme Sincennes, son rôle étant plus effacé que celui de Mme Lemay.  Ceci étant, Mme Lemay lui demande de l’aider afin de mettre en mots ses idées, ainsi donc, le choix des termes employés est celui de Mme Sincennes.

[722]     D’ailleurs, la conjointe du demandeur, Mme Gagné, précise bien, dans le cadre d’un témoignage, il faut le dire, particulièrement solide et crédible, qu’elle commence à avoir des doutes sérieux lorsqu’elle voit qu’une personne comme Mme Sincennes, manifestement articulée, intelligente, et, au surplus, étudiante en droit, se joint au « mouvement ». 

[723]     Il ne faut jamais sous-estimer la puissance des mots. 

[724]     Il n’est pas particulièrement disculpatoire, par ailleurs, de préciser, comme Mme Sincennes l’a mentionné à plusieurs reprises, qu’elle n’était pas la « seule signataire » sur les divers écrits qui lui sont reprochés, tentant donc de soumettre que certains des propos étaient plutôt ceux de Mme Lemay. 

[725]     Mme Sincennes a manifestement cosigné ces écrits.  Elle faisait donc siens les propos y étant incorporés. 

[726]     Avec égard, une personne agissant raisonnablement n’aurait pas écrit de telles accusations de cette façon.  Les propos en question sont donc, également quant à Mme Sincennes, diffamatoires.  Leur transmission résulte d’un comportement fautif, tout comme dans le cas, et pour les mêmes motifs, que pour la cosignataire Mme Lemay, tel que déjà relaté. 

[727]     Reste donc un épisode.  Épisode quelque peu curieux, voire très curieux,  particulièrement lorsqu’on considère - mais sans trop s’y attarder -  le background de Mme Sincennes, qui est, à ce moment, étudiante en droit.

[728]     Certes, personne n’a la science infuse.  Ni les étudiants en droit, ni les avocats - ni les juges d’ailleurs[212]

[729]     Ceci étant dit, les interventions de Mme Sincennes quant à l’existence de ce « second Francis Cantin » laissent songeurs, quant à leur contenu, quant aux recherches effectuées, quant à leur répétition lors de deux assemblées, et quant à leur réitération, encore et encore, dans divers écrits communiqués aux hautes instances du SCFP. 

[730]     D’ailleurs, même lors du Procès, Mme Sincennes non seulement ne s’excuse pas de ce dérapage, mais argue que la question était légitime.

[731]     Or, avec égards, il n’en n’est rien, et si tel était le cas, il était possible pour Mme Sincennes, agissant raisonnablement, de questionner, en privé, M. Cantin, afin de libérer son esprit de cette inquiétude à l’effet que son Président avait potentiellement occupé un poste de Vice-Président, et ce, alors qu’il était libéré à temps plein du Syndicat ici pertinent.

[732]     Replaçons-nous dans le contexte. 

[733]     Dans le cadre d’une conversation impromptue, Mme Sincennes entend, d’un collègue croupier, que le père de ce dernier[213] lui aurait dit que « Francis Cantin est un nom connu dans le domaine syndical ». 

[734]     Usant de ses connaissances en recherche, Mme Sincennes vérifie le Registraire des entreprises. 

[735]     Bingo!  Le nom de Francis Cantin, un Francis Cantin, apparait à titre de Vice-Président d’un autre syndicat.

[736]     Évidemment, il s’agit d’un Syndicat de facteurs, mais qu’importe.

[737]     Certes, le prénom « Francis » et le nom de famille « Cantin » ne sont potentiellement pas des noms rarissimes au Québec, mais qu’importe également. 

[738]     Mme Sincennes ne remarque pas, non plus, que l’adresse domiciliaire - indiquée en toutes lettres au Registraire (D-13), spécifie que ce M. Cantin est domicilié à Montréal.

[739]     Armée de ces « informations », voire de ce scoop, Mme Sincennes décide de tenter le grand coup, elle tente d’asséner le coup de grâce, non pas lors d’une des assemblées, mais lors de deux assemblées le 15 juin 2016. 

[740]     Pourtant, de telles affirmations sont lourdes de sens.  La preuve démontre que des membres de l’assemblée sont interloqués.  « Il y a eu un point d’interrogation », dit le témoin Fortin.  « J’étais abasourdi » mentionne le témoin Gauthier. 

[741]     Certes, il appert que M. Cantin « rit » de la situation mais, plaide-t-elle, il ne nie pas.  Il ne dit pas « Je ne suis pas ce facteur de Vaudreuil-Dorion ».

[742]     Ainsi donc, la question est posée une seconde fois, lors de la dernière sous-assemblée du 15 juin.  Même résultat.  L’objectif manifeste était de maximiser la diffusion de cette « information ».  Autrement, pourquoi poser la même question à deux reprises, lors de deux portions de l’Assemblée, si ce n’était qu’afin d’en maximiser l’auditoire?

[743]     Avec égards, il aurait été si simple de procéder autrement.  Certes, il faut se méfier de la « bienveillance rétrospective », mais nous n’y sommes pas ici.

[744]     Rien n’empêchait Mme Sincennes de communiquer, en privé, avec M. Cantin, afin de l’informer de cette situation, de ce questionnement, afin de vérifier avec lui la situation.

[745]     Mme Sincennes a préféré tenter de crever cet « abcès » en public, devant un auditoire d’au moins une quarantaine de personnes l’après-midi, ainsi qu’en soirée. 

[746]     De plus, il faut noter, tel qu’il appert de la Pièce P-22, que Mme Sincennes (et Mme Lemay) avaient déjà soulevé la question dans ce courriel du 14 juin, donc avant même d’obtenir quelconque commentaire de M. Cantin, que ce soit en privé ou en public. 

[747]     Bref, le tout démontre une légèreté surprenante.  Soyons clairs : rien ne démontre que M. Cantin ait été un facteur, encore moins un Vice-Président de syndicat de postiers à Vaudreuil-Dorion.

[748]     De tels propos n’auraient jamais dû être prononcés en public, encore moins répétés, et répétés encore.  Minimalement, de sincères excuses auraient dû être formulées, mais au contraire, Mme Sincennes persiste et signe lors du Procès, précisant que ce questionnement était légitime à toutes les étapes pertinentes.

[749]     Soyons clairs : le fait de vérifier si le Président de son syndicat a occupé, en étant libéré à temps plein, un autre poste ailleurs, constitue assurément une vérification utile et pertinente.  Là n’est pas la question.  Par contre, le fait de se baser sur « aussi peu » afin d’insinuer que M. Cantin avait littéralement volé du temps aux membres du Syndicat[214], considérant, après tout, « qu’il allait souvent à Montréal », dépasse manifestement la limite de la liberté d’expression.  Nous sommes ici, résolument, dans le domaine de l’atteinte diffamatoire en ce qu’une personne agissant raisonnablement n’aurait pas prononcé (ni écrit) de tels propos.[215]

[750]     Le fait que Mme Sincennes ne croit pas la réponse donnée, deux fois plutôt qu’une, par M. Cantin, démontre à quel point que l’image de ce dernier avait été terni.  De Président compétent, M. Cantin était devenu, du moins, pour une portion des membres, une véritable persona non grata.  Les gestes posés par la suite par l’employeur (appels téléphoniques à certains membres, cours de civilité) l’illustrent d’ailleurs en partie. 

[751]     Il s’agissait de propos tenus, essentiellement, afin de discréditer le demandeur.  Et si l’objectif était plutôt d’obtenir une réponse à une question dite légitime, alors il n’y avait aucun motif valable de reposer celle-ci[216] lors de l’assemblée du soir, la réponse ayant été donnée, par M. Cantin, lors de la précédente assemblée. 

[752]     Comme le postule l’avocate du demandeur, l’on voulait « la tête du Président ».  Et une série de circonstances ont fait en sorte que ce fut le résultat obtenu. 

[753]     Certes, la preuve a démontré, clairement, que M. Cantin n’a pas fraudé la caisse du Syndicat - tout au plus son Secrétaire général agissait avec un certain laxisme (ou un laxisme certain) au niveau de la comptabilité et de la tenue de livres - mais « le mal était fait ». 

[754]     Pourtant, et au surplus, Mme Sincennes réitère, le 3 juillet 2016 (P-9) qu’une enquête a été demandée quant aux livres et au budget du Syndicat, alors que la lettre du 30 juin précédent, de M. Charles Fleury, rejetait, vu les circonstances, une telle demande. 

[755]     Encore une fois, le citoyen ordinaire, reprenant le critère pertinent, considère assurément que la réputation de M. Cantin a été déconsidérée suite à l’ensemble de ces propos de Mme Sincennes.  Le citoyen ordinaire porte assurément moins d’estime pour M. Cantin suite à ceux-ci. 

[756]     En effet, la preuve a démontré l’impact sur divers témoins - les remises en question - qu’ont pu entrainer les interventions de Mme Sincennes.

[757]     Ceci étant, malgré cet épisode relié aux « deux Francis Cantin », la condamnation de Mme Sincennes doit tout de même être moindre que celle visant Mme Lemay, ne serait-ce qu’en raison des admissions de cette dernière à l’effet que Mme Sincennes l’assistait dans le processus, Mme Lemay étant (tout le monde le concède y compris son avocat) la leader du groupe, voire du mouvement, pendant une période importante. 

[758]     L’absence de quelconque regret, de quelconque excuse, transparait également de la preuve soumise quant à Mme Sincennes.

[759]     Les commentaires quant au lien de causalité, mentionnés sous la rubrique de Mme Lemay, s’appliquent également ici. 

[760]     Ainsi donc, à la lumière de l’ensemble des circonstances, ainsi que de la jurisprudence pertinente et des critères en découlant, le Tribunal considère qu’une condamnation de Mme Sincennes au paiement d’une somme de 7 000$ est juste, raisonnable et appropriée dans les circonstances.

         c) La responsabilité potentielle de Mme Brigitte Daniel

[761]     Comme nous l’avons vu, les reproches formulés à l’encontre de Mme Daniel concernent deux publications qu’elle reconnait avoir effectuées. 

[762]     L’avocat de celle-ci concède, à bon droit, que les termes y étant usités par Mme Daniel sont parfois grossiers, voire vulgaires.

[763]     Cela tombe ici sous le sens.

[764]     Ceci dit, celui-ci plaide que ces propos ne sauraient se qualifier en matière de diffamation car la vulgarité des propos en vient, ultimement, à rejaillir sur Mme Daniel et non pas sur M. Cantin.

[765]     Il faut faire attention.  De retenir, en toutes circonstances, cet argument, signifierait que des propos quelque peu grossiers pourraient être qualifiés de diffamatoires alors que des propos, qui manifestement traversent toutes les lignes potentielles de la décence, ne le seraient pas.

[766]     En d’autres termes, pousser cet argument à l’extrême signifierait qu’une personne bénéficierait, en matière de diffamation, d’une relative immunité en autant que son propos soit, à tous égards, des plus grossiers.

[767]     Or, tout est question de contexte. 

[768]     Un propos isolé, sans son contexte environnant, qui serait grossier pourrait potentiellement demeurer, justement, un simple propos grossier, une injure[217] - sans plus[218].  Mais telle n’est pas la situation ici.

[769]     Les propos de Mme Daniel s’inscrivent dans une série d’attaques, qu’elles soient réellement coordonnées ou non, visant à miner la crédibilité et la réputation de M. Cantin.  Le tout devient si évident que ce dernier, probablement à juste titre, décide de commencer à répondre - aux gens qui l’interpellent - en privé, et non plus en public, vu le risque que le tout dérape de nouveau. 

[770]     La situation est à ce point particulière qu’un Président de Syndicat, qui a représenté, de l’admission de tous, de manière très compétente ses membres pendant 13 ans, n’arrive même plus à se faire croire par tous lorsqu’il mentionne qu’il n’a pas agi à titre de Vice-Président d’un Syndicat de facteurs situé à plus de 150 kilomètres de Gatineau.

[771]     Tout est donc question de contexte.

[772]     En réalité, les propos de Mme Daniel sont non seulement vulgaires et grossiers, mais ils attaquent la probité de M. Cantin.  La situation est d’autant plus inacceptable que Mme Daniel reconnait qu’elle se base, essentiellement, sur du « entendu parler », pour se forger une telle « opinion ». 

[773]     Certes, Mme Daniel a le droit, comme tous, à son opinion.  Elle a parfaitement le droit de l’exprimer également.

[774]     Ceci étant, le Tribunal considère que la ligne de la liberté d’expression a clairement été franchie ici.  Il ne s’agit pas d’évaluer le bon goût ou la politesse d’une publication, mais bien d’établir, à l’étape de l’évaluation de l’existence, ou non, d’une faute, qu’une personne raisonnable n’aurait pas agi de la sorte. 

[775]     Les propos en question sont diffamatoires en ce qu’ils en viennent à s’attaquer, sciemment d’ailleurs, à la réputation de M. Cantin.  Ceux-ci visaient à la ridiculiser, en public.  Minimalement, de tels propos furent prononcés de manière négligente, sans que Mme Daniel s’intéresse aux conséquences.

[776]     Certes, personne n’est à l’abri de l’erreur, voire de commettre une faute.  Dans le cas de Mme Daniel, celle-ci tente d’expliquer son geste en précisant qu’elle est plutôt du genre « spontanée ».  « Action/réaction » précise-t-elle, ajoutant qu’elle fut rencontrée, par son employeur, dans d’autres contextes, afin de « moduler » sa conduite avec certains clients du Casino.  « J’ai un non-verbal qui parle beaucoup », ajoute-t-elle. 

[777]     Par ailleurs, le témoignage de Mme Daniel - voire son argument - à l’effet que son commentaire agressif (à la Pièce P-10) s’adressait à M. Proulx plutôt qu’à M. Cantin, ne résiste pas, avec égards, à l’analyse.

[778]     Certes, un Procès ou la révision d’un texte dans ce contexte ne constitue pas un examen de grammaire française.  Ceci étant, sa publication en P-10 réfère à M. Proulx comme étant son J.P. (soit donc le J.P. Proulx à M. Cantin)  Ainsi donc, lorsqu’elle mentionne qu’il vient de prouver, une fois de plus ajoute-t-elle, qu’il est un cr*sseur, elle ne peut référer qu’à M. Cantin.  La compréhension de ce dernier du texte est la bonne.  À tout événement, le Tribunal en est convaincu de manière prépondérante. 

[779]     Avec égards, une défense en matière de diffamation qui se limite, dans le cadre de cette publication précise, à « C’est quelqu’un d’autre que j’ai diffamé » est, à moins de circonstances particulières, peu convaincante.  C’est le cas ici.

[780]     Quant à la publication du 1er septembre 2016 (P-11), Mme Daniel traite M. Cantin de « crotté », et elle termine par l’utilisation des mots, en partie en lettres majuscules : WAR IS ON!! LET THE GAMES BEGIN!  Trou du cul!

[781]     Encore une fois, il ne s’agit pas d’une injure énoncée, en privé, à son destinataire.  Il s’agit d’un message publié sur Facebook, au vu et au su d’un nombre de quelques dizaines de personnes, qui font notamment parties d’un cercle relativement restreint, soit les croupiers[219] du Casino du Lac-Leamy, ce qui, en soi, comme nous l’avons vu, peut en accentuer l’effet.

[782]     D’ailleurs, cette publication, malgré qu’elle soit demeurée « officiellement » sur la page Facebook de Mme Daniel pendant tout au plus 90 minutes, soumet-elle, a eu un effet qui s’est fait ressentir.  La conjointe de M. Bazinet lui transmet, celui-ci l’exhibe à M. Cantin.  La preuve démontre que cette publication est discutée spécifiquement en salle de repos des croupiers.  M. Patrick Desjardins, lui-même, mentionne à Mme Daniel, qu’elle y est allée « un peu fort » et l’employeur, bouclant la boucle, en fait état à celle-ci le jour même, ce à quoi qu’elle répond que la publication fut retirée.

[783]     Ainsi donc, les propos reprochés à Mme Daniel sont diffamatoires.   Il ne s’agit pas, pour reprendre l’expression usitée en jurisprudence de « Mere insult or vulgar abuses[220] ».   La réaction de différents intervenants, tel que la preuve le dénote, démontre bien qu’il s’agit plus que d’une « simple insulte », ne rejaillissant que sur la personnalité du déclarant. 

[784]     Comme le note l’Honorable Juge Marie St-Pierre, alors à la Cour Supérieure, dans l’affaire Graf et autre c. Duhaime et autre[221] :

[248]   Les mots sont des outils puissants de communication: ils détruisent une réputation en peu de temps alors que, parfois, il a fallu des années pour la construire. L'Internet est un puissant outil de diffusion: la communication n'a presque plus de frontière.  La liberté d'expression est une valeur fondamentale de première importance mais le respect de la dignité et de la réputation de la personne l'est tout autant.  Ceux qui parlent ou écrivent et ceux qui diffusent sur Internet doivent le réaliser.

[785]     Au même effet, l’Honorable Juge Chantal Gosselin, dans l’affaire Gendreau et autre c. La Fondation Corazon du Québec et autre[222], s’exprime ainsi :

[178]     (…) Tel que déjà mentionné, le Tribunal doit désapprouver l’utilisation de Facebook à des fins de défoulement ou pour faire passer sa frustration.

[786]     Le simple fait, par ailleurs, de tenter de « désincarner » le Président de l’identité du titulaire du poste, soit M. Cantin, n’emporte pas l’adhésion.  Certes, certaines attaques peuvent, parfois, être dirigées contre le titulaire d’une fonction élective plutôt qu’à l’individu occupant celle-ci.  Tel n’est pas le cas ici. 

[787]     D’ailleurs, lors du Procès, Mme Daniel persiste et signe.  Elle considère que de tels propos étaient acceptables car ceux-ci visaient le Président, et non l’homme occupant la fonction. 

[788]     Avec égards, cette perception est erronée. 

[789]     Mais, ceci étant dit, quel est le préjudice résultant de tels propos diffamatoires? 

[790]     Certes, le propos en P-11 fut retiré assez rapidement.  Ceci étant dit, l’agressivité de celui-ci (et de la précédente publication également) est telle que l’impact est assurément plus que négligeable sur l’opinion que pouvait avoir un citoyen ordinaire quant à la réputation de M. Cantin.  Ils ont déconsidéré la réputation du demandeur eu égard, de l’opinion du Tribunal, à ce « citoyen ordinaire ». 

[791]     Encore une fois, tout est question de son contexte.

[792]     L’avocate du demandeur a raison de dire que cet élan de colère, particulièrement celui du 1er septembre, constitue le dernier clou dans le cercueil de son client.  Il s’agit en effet d’un point d’orgue assez retentissant qui boucle la boucle et qui en vient à résumer des semaines de propos qui ont dépassé les bornes.

[793]     À la lumière de l’ensemble de la preuve, le Tribunal considère tout de même que la réclamation formulée, soit 15 999$, est très largement surévaluée[223].  Le Tribunal ne doute pas que l’objectif principal du demandeur, en instituant ses procédures, était de rétablir sa réputation, plutôt que de « faire un coup d’argent ».  Ceci étant, une réclamation aussi élevée dans les circonstances (la réclamation initiale se chiffrait à 20 000$ avant les modifications en fin de procès) a certainement constitué un frein à toutes discussions qui auraient pu, autrement, se solder autrement.

[794]     Remettant le tout dans son contexte, mais sans exagérer la portée et l’impact réel de tels propos, le Tribunal considère qu’une somme de 2 000$[224] est suffisante et raisonnable eu égard aux circonstances.[225]

d)    La responsabilité potentielle de Mme Crustin

[795]     Les reproches formulés à l’encontre de Mme Crustin sont de deux ordres, soit sa publication presqu’éditoriale (en P-10) et une plainte formulée à M. Marc Ranger. 

[796]     Encore une fois, il faut replacer dans le contexte ces propos.  Mme Crustin, quant à elle, mentionne clairement qu’elle ne fait pas partie du groupe dit d’intervention qui s’attaque à M. Cantin.  Mme Crustin s’intéresse certes à la chose syndicale mais elle n’est pas impliquée dans le processus survenant avant le vote de non-confiance.

[797]     Certes, elle signe la Demande d’assemblée, et elle pose une question lors de l’une des assemblées, mais sans plus.  Elle n’est pas celle qui soumet que le voyage à Macao aurait été payé au bénéfice des membres de la famille de M. Cantin, aux frais du Syndicat.

[798]     Le Tribunal la croit lorsqu’elle mentionne qu’elle n’est pas celle à avoir soulevé ce questionnement.

[799]     Certes, Mme Crustin est présente lors d’une portion du vote de non-confiance.  Elle est interloquée de voir des gens se présenter, à une assemblée comportant, de l’admission de tous, un seul point à l’ordre du jour soit la tenue du vote de non-confiance, tout en quittant après avoir eu une discussion plus ou moins longue avec le demandeur.

[800]     Mme Crustin est surprise, le mot est faible, lorsqu’elle réalise que le décompte des votes dans la boîte de scrutin ne se fera pas.  Elle ne le comprend pas considérant que M. Bazinet confirme que le nombre de personnes s’étant présentées à l’assemblée spéciale (en trois volets) est de 115. 

[801]     Cela, en soi, dans un contexte de vote de non-confiance, méritait, en effet, diverses questions, diverses interrogations.  Le fait que M. Proulx ait reçu, ou non, des directives de la part du SCFP Québec n’y change rien.  Sur place, « sur le plancher », il y a eu des inquiétudes quant au processus de votation.  Cela est tellement vrai que le Directeur régional/provincial du SCFP le précise, en toutes lettres, dans sa lettre de recommandation à l’Exécutif syndical à la fin du mois d’août 2016.

[802]     Certes, une diffamation peut exister même si des propos « vrais » sont mentionnés, lorsque ceux-ci peuvent être assimilés à de la médisance.  Mais, avec égards pour l’opinion contraire, nous n’y sommes pas ici.

[803]     Évidemment, les deux publications de Mme Crustin sont relativement longues. Elles sont, cependant, articulées, bien rédigées et exposent une vision, une opinion, avec laquelle l’on peut être - ou non - en accord, mais qui, de l’opinion du Tribunal, ne franchit pas la ligne de la liberté d’expression.

[804]     Encore une fois, tout est question de contexte en matière de diffamation.  Le contexte, exclusivement postérieur au vote de non-confiance (comme pour Mme Crustin), est coloré quelque peu différemment. 

[805]     Soyons clairs : le Tribunal ne formule nul reproche à M. Cantin.  Il s’est défendu, il a posé les gestes politiques, voire électoralistes, nécessaires, afin de survivre à cet inquiétant vote de non-confiance.  Tout cela relève, tel que déjà mentionné, de la sphère politique du débat.  D’ailleurs, le Tribunal ne reproche pas non plus les propos presque grivois de Mme Lemay le « soir de l’élection ». 

[806]     « C’est de la grosse politique sale », comme l’a mentionné M. Cantin.

[807]     Mais la réaction des électeurs, comme celle de Mme Crustin, pouvait être proportionnée à ce qui avait été perçu.  L’absence de directeur d’élections, de scrutateurs, de décompte, et ainsi de suite, soulevaient, en effet, diverses questions, et ce, même si au final il n’y avait que 95 votes au fond de cette malheureuse boite de scrutin.

[808]     Certes, le propos de Mme Crustin est sévère, voire dur par moment.  Les mots « bassesse, arrogance, [manque de] transparence et d’intégrité » ne sont certes pas gentils, mais le Tribunal ne considère pas que ceux-ci, replacés dans leur contexte, sont objectivement diffamatoires.

[809]     Et même si tel était le cas, le Tribunal ne peut se convaincre - et la preuve ne le démontre pas de manière prépondérante - que Mme Crustin a commis une faute, soit un critère essentiel à une condamnation en cette matière.  Après tout, Mme Crustin, il faut le rappeler, en vient à commenter, à même cet « éditorial », des éléments qu’elle a constatés elle-même. 

[810]     Elle ne se base pas sur de lointains échos afin de se forger son opinion.  Elle est présente lors du vote.  Elle commente donc, dans la grande majorité, sur ce qu’elle connait spécifiquement. 

[811]     Dans un dossier où les opinions se basant sur du ouï-dire furent légions, un tel constat est rafraichissant. 

[812]     Mme Crustin avait le droit à son opinion.  Elle avait le droit de l’exprimer.  C’est ce qu’elle a fait, d’une manière forte certes mais demeurant dans les limites du raisonnable.

[813]     La liberté d’expression demeure l’un des phares d’une société démocratique.  Le Tribunal considère que Mme Crustin n’en a pas abusé.

[814]     Les mêmes commentaires s’appliquent à la plainte qu’elle formule, dans les jours suivant le vote, à M. Ranger (en D-4).  Ce long courriel, tenant sur deux pages complètes, expose une chronologie de ce qui est survenu et de sa perception de celle-ci.  Mme Crustin dit s’inquiéter du manque de transparence associé au processus de vote de non-confiance. 

[815]     Certes, il appert que Mme Lemay et Mme Sincennes ont surestimé les appuis à un tel vote de non-confiance.  Mais cela n’en faisait pas un processus dénué de fondement, d’autant plus qu’il est spécifiquement prévu aux Statuts du Syndicat. 

[816]     Évidemment, Mme Crustin termine son exposé en opinant que le comportement de M. Cantin lors du vote, visiblement appuyé, procéduralement parlant, par M. Proulx, l’inquiète en ce qu’elle « n’ose même pas imaginer toutes les choses dont nous ne sommes pas au courant ».

[817]     Le propos est acerbe, la critique virulente, mais elle demeure dans la sphère, permise, de la liberté d’expression.  Il s’agit, de l’avis du Tribunal, d’un exercice légitime de ladite liberté d’expression de Mme Crustin[226].  La dernière phrase du courriel démontre d’ailleurs bien l’état d’esprit - véritable selon le Tribunal, qui anime Mme Crustin au moment d’écrire ces lignes, et ce, lorsqu’elle mentionne :

J’espère de tout cœur que cette affaire sera réglée et que je pourrais un jour retrouver la confiance que j’avais envers ce syndicat. 

[818]     Ce propos apparait sincère et semble être le réel moteur derrière les interventions de Mme Crustin.  À tout événement, et à la lumière du témoignage de celle-ci lors du Procès, le Tribunal en est plus que satisfait.  Certes, la « bonne foi » n’est pas un motif de défense à une Demande en diffamation, mais la preuve d’une faute, pour sa part, demeure un prérequis essentiel à l’établissement d’une responsabilité.  Pour les motifs déjà exposés, le Tribunal considère que la preuve d’une telle faute n’a pas été faite dans le cas de Mme Crustin.

[819]     Par voie de conséquence, la Demande sera rejetée à l’encontre de celle-ci.

              e) La responsabilité potentielle de M. Schooner

[820]     Bien que les procédures semblaient annoncer des reproches allégués plus grands à l’égard de M. Schooner, l’avocate du demandeur confirme, à l’étape des plaidoiries, que le seul reproche formulé à l’encontre de ce dernier concerne son message produit en Pièce P-14, soit un texte d’une page dans lequel M. Schooner demande, voire recommande, voire implore, M. Cantin de « faire la bonne chose » et de se retirer de la Présidence du Syndicat. 

[821]     M. Schooner, comme nous l’avons vu, explique ce message, daté du 26 septembre 2016 il faut le repréciser, comme étant un envoi visé à convaincre M. Cantin de faire « amende honorable » et de respecter les recommandations, non coercitives évidemment, du SCFP Québec, qui lui recommandaient d’aller en élection ou de retourner en vote de non-confiance. 

[822]     « Plus rien ne bougeait, je considérais que les membres n’étaient plus valablement représentés », comme l’explique M. Schooner.

[823]     Objectivement parlant, M. Schooner n’est pas dans l’erreur.  Certes, M. Cantin continuait à se défendre et considérait, notamment vu ses compétences, qu’il était encore le mieux placé afin de représenter les membres, et à cet égard il avait peut-être, voire probablement raison, mais la réalité est que l’Exécutif du Syndicat était complètement disloqué, fractionné, divisé, et inefficace.  Les comptes n’étaient plus payés, la scission semblait irréversible et les exécutifs étaient tenus en présence de 2 membres sur 4. 

[824]     Le fait de prétendre que cette situation était intenable n’était certainement pas loin de la vérité.  D’ailleurs, M. Cantin lui-même concède, en témoignant, que la tutelle du mois d’octobre a visé « dans le mille », comprenant à ce moment que les choses ne pouvaient plus perdurer d’une telle façon.

[825]     Encore une fois, le propos de M. Schooner est dur, la critique est sévère.  Il demande à M. Cantin de cesser d’agir comme le ferait un dictateur (d’une république de banane précise-t-il), lui rappelant au passage qu’il était désavoué par une portion importante des membres, par l’Exécutif, par le SCFP Québec, et ainsi de suite. 

[826]     M. Schooner l’implore donc d’agir en vrai leader et de réagir en conséquence.

[827]     « C’est le temps de déclencher des élections », lui résume-t-il.

[828]     Certes, les images utilisées sont punchées.  M. Schooner, manifestement, maitrise l’hyperbole - il a le sens de la métaphore et de l’image.  « Cesse d’agir comme un rat pris dans un coin qui attaque tout ce qui approche », lui écrit-il.

[829]     « As-tu le nerf optique relié à ton rectum pour voir de la marde partout??? », renchérit-il.

[830]     Certes, M. Schooner aurait pu utiliser des images autres que celle-là.  Mais le Tribunal n’est pas, tel que déjà mentionné, l’arbitre du bon goût. 

[831]     Encore une fois, tout est question de contexte.  L’Honorable Juge Bich, de la Cour d’appel du Québec, expose d’ailleurs ainsi son raisonnement, pour l’opinion majoritaire, également dans un contexte de lutte syndicale, dans l’arrêt Confédération des syndicats nationaux et autre c. Jetté et autre[227] :

[46]           À l'instar de la juge de première instance, je suis plutôt d'avis que les propos litigieux, malgré leur caractère malgracieux, ne sont pas diffamatoires. (…)

[50]           Ainsi, je ne vois rien de diffamatoire dans le fait de qualifier la tentative de syndicalisation des appelantes de « piège » ou de dire de la CSN qu'elle a « une mentalité belliqueuse », qu'elle est une « forteresse communiste » ou une « centrale communisante »[3] ou qu'elle commet un abus en se servant des travailleurs comme « chair à canon ». C'est là l'expression d'un point de vue avec lequel on peut certes être en désaccord mais qui n'est d'aucune façon susceptible en lui-même de déconsidérer la réputation de la CSN. Daniel Jetté n'apprécie visiblement ni l'objectif ni les façons de faire des appelantes et il peut certainement le dire ou l'écrire, l'opposition n'étant pas de la diffamation. Il ne s'agit pas de généraliser celle-ci au point où tout propos controversé ou désagréable soit considéré comme diffamatoire, ce qui brimerait indûment la liberté d'expression des individus, liberté qui, selon la Charte des droits et libertés de la personne, s'exprime en contexte public autant que privé, en faisant les adaptations qu'imposent l'un et l'autre contextes. Cette liberté exige que l'on tolère même l'expression de propos incivils dans la mesure où ceux-ci, toutefois, ne franchissent pas le seuil de la diffamation, le droit à la réputation étant lui aussi un droit fondamental protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.

[51]           En l'espèce ce seuil n'a pas été franchi : les propos de Daniel Jetté sont assurément raides, mais expriment le sentiment d'oppression qu'il ressent à la suite de certains incidents dont il estime être la victime et expriment également un désaccord ou une dissidence politique ou idéologique. La critique est forte mais il s'agit bien de critique et non pas de diffamation.

[52]           Par ailleurs, pour apprécier le caractère diffamatoire d'un propos, il faut tenir compte du contexte dans lequel il est prononcé, comme le rappelle la Cour suprême dans les arrêts Prud'homme c. Prud'homme[4] et Gilles E. Néron Communication Marketing inc. c. Chambre des notaires du Québec[5]. Or, le milieu des relations patronales-syndicales ou des relations intersyndicales donne assez fréquemment l'exemple d'un langage dur, qui verse volontiers dans l'excès et l'hyperbole.[228] Le jugement de première instance note d'ailleurs à ce propos que « le langage belliqueux et truffé d'insinuations est monnaie courante dans le domaine où évoluent les parties » (paragr. 43). (…)

[832]     Le Tribunal considère, dans le cas de M. Schooner, que les propos en question, bien qu’acerbes et imagés, constituaient, comme dans le cas de Mme Crustin, un exercice légitime de sa liberté d’expression. 

[833]     Mais il y a plus.  M. Schooner témoigne que ce message était destiné, simplement et uniquement, à M. Cantin.

[834]     Tous concèdent qu’il n’a jamais été publié.  Tout au plus aura-t-il été en situation de « post pending ». 

[835]     Le Tribunal n’a pas de raison de douter du témoignage de M. Schooner à cet égard.  Le témoignage de Mme Crustin, au même effet, qui relate que M. Schooner lui a précisé qu’il avait transmis son message « sur le site Facebook » et non pas sur « messenger », et qu’il s’était simplement « f**rré » - technologiquement parlant - est crédible. 

[836]     M. Schooner a réalisé, après l’envoi, qu’il n’avait pas pensé l’envoyer au « bon endroit » afin d’obtenir le résultat escompté - soit une discussion « one on one » avec M. Cantin. 

[837]     Tout au plus, le message aura été vu par 6 personnes, soit les 4 membres de l’Exécutif[229], ainsi que Mme Crustin (qui l’a assurément vu considérant qu’elle est celle qui l’efface à la demande de M. Schooner le 28 septembre), mais rien dans la preuve ne démontre que d’autres personnes l’ont vu.

[838]     Évidemment, le transfert de ce message, effectué par M. Cantin à d’autres (l’employeur notamment, pour des motifs autres) ne peut entrer en ligne de compte ici, cette diffusion restreinte résultant de la décision du demandeur. 

[839]     M. Cantin le concède sans difficulté : il ne sait pas si quelqu’un d’autre l’a vu.  Personne ne lui en a parlé.  Messieurs Walker et Desjardins (soit les deux autres membres de l’Exécutif) ne témoignent pas.  M. Bazinet n’en traite nullement au cours de son témoignage, ce qu’il aurait assurément fait s’il avait vu le message en question (comme pour celui de Mme Daniel).

[840]     Ainsi donc, même si le Tribunal était arrivé à la conclusion que le message était diffamatoire, la preuve a révélé que la seule autre personne ayant vu le message[230] est Mme Crustin, qui l’a vu spécifiquement afin de le retirer conformément à la demande de M. Schooner.

[841]     Par voie de conséquence, et dans le meilleur des cas pour le demandeur, la condamnation de M. Schooner aurait été pour une somme purement symbolique.  Sans plus.  Mais encore faudrait-il que la preuve révèle l’existence, à la base, d’une faute de la part de M. Schooner.  Or, la preuve ne le démontre pas. 

[842]     Conséquemment, la Demande formulée à l’encontre de M. Schooner sera rejetée.

           f) La responsabilité potentielle de Mme Martin

[843]     Contrairement, notamment, à Mme Crustin, Mme Martin est peu impliquée dans la vie syndicale.  Le Tribunal ne lui en formule aucun reproche.  Elle explique d’ailleurs que ses jeunes enfants, ainsi que divers problèmes de santé, la tiennent occupée lorsqu’elle n’est pas au travail au Casino.

[844]     Soit.

[845]     Ceci étant, cela n’empêche pas Mme Martin, de formuler diverses questions sur les résultats du vote de non-confiance, sur le quorum qui serait ou non obtenu lors de l’Assemblée du 15 juin (celle du matin), et ainsi de suite.

[846]     Comme nous l’avons vu, et conformément au témoignage de Mme Martin, celle-ci semblait plutôt se ranger, jusqu’au 5-6 juillet 2016, du côté de M. Cantin[231], ou à tout événement, elle se retrouvait dans un semblant de neutralité.  Après tout, c’est elle qui prévient M. Cantin, par message texte, que certaines membres lui préparent « une lapidation publique ».

[847]     Ainsi donc, et en toute logique, ce sont les échos qu’elle reçoit quant au vote qui la font pivoter dans l’autre sens.

[848]     La plupart des publications de Mme Martin sont porteurs de questionnements, ou sont neutres - sans plus.  Il existe, cependant, deux exceptions.

[849]     Premièrement, Mme Martin écrit, dans les jours suivant le vote :

Mais jamais j’aurais pensé qu’on payait du monde aussi malhonnête que ça (…)

[850]     Dans la seconde publication, Mme Martin publie le texte suivant :

Ce n’est pas un vote pour, il n’y a pas eu démocratie, il y a eu corruption pour ne pas avoir à faire face aux votes.  Si tout le monde qui voulait que le président reste avaient voté, le nombre de vote aurait été là et à ce moment-là, la majorité aurait emporté le vote, que ce soit pour ou contre.

                                                                                             [nos soulignements]

[851]     Les propos de Mme Martin ont beau être brefs, ils soumettent que M. Cantin est malhonnête et qu’il est corrompu en ce qu’il y a eu corruption.[232] 

[852]     Il s’agit peut-être d’un malheureux choix de mots mais il s’agit de ceux que Mme Martin a décidé d’employer.

[853]     Les mots «payait du monde », en relisant la publication en question dans son contexte, réfèrent nécessairement à M. Cantin (et à M. Proulx).  En effet, « du monde » a une connotation résolument plurielle.  Quant au terme « corruption », il s’agit d’un terme fort et très évocateur.

[854]     Or, Mme Martin, lorsqu’elle écrit ces mots, ne se base que sur de l’information glanée à gauche et à droite, n’ayant pas été sur place.  Bref, elle exprime un tel propos « dans le vide ». 

[855]     De tels propos sont diffamatoires, ils suscitent des sentiments désagréables et défavorables quant au demandeur.  Certes, ceux-ci s’enchainent à bien d’autres messages, mais le fait de ne pas en tenir rigueur à Mme Martin, parce que d’autres ont dit la même chose (voire des propos plus graves comme le plaide l’avocat des défendeurs) en viendrait à déresponsabiliser passablement chaque individu qui décide d’écrire une publication.

[856]     Le fait que 5, 10 ou 25 personnes disent une chose ne constitue pas une licence donnée à tous de se prononcer de la même façon, si le propos est à la base diffamatoire.

[857]     Le Tribunal considère donc que les propos en question sont diffamatoires, et qu’ils furent écrits fautivement par Mme Martin.  Une personne agissant raisonnablement n’aurait pas, de cette façon, écrit ceux-ci. 

[858]     Quel est le préjudice en découlant?  En effet, le citoyen ordinaire considère certainement que la réputation de M. Cantin a été déconsidérée de l’utilisation dans ce contexte de tels propos. 

[859]     Les messages ont été publiés sur un site Facebook passablement peuplés et achalandés, comportant, au surplus, exclusivement des membres d’un cercle fermé et restreint.  Les propos sont certes limités dans le temps mais ils sont évocateurs.

[860]      Le Tribunal est, par ailleurs, satisfait du lien de causalité entre la faute et le préjudice eu égard à la déconsidération de la réputation de M. Cantin, le tout à l’aune de l’étalon de mesure pertinent, soit le citoyen ordinaire. 

[861]     Il n’est certes jamais aisé, tel que déjà relaté, d’apposer une valeur monétaire à une atteinte à la réputation.  Ceci dit, dans les circonstances de l’espèce, et relativisant tout de même l’importance réelle de tels propos dans « l’ensemble de l’histoire », le Tribunal considère qu’une condamnation de Mme Martin au paiement d’une somme de 500$ est raisonnable et suffisante.

       g) La responsabilité potentielle de M. Simon Crevier

[862]     M. Crevier est assurément le défendeur ayant eu le moins d’implication et d’input dans le cadre de la lutte syndicale qui s’annonçait. 

[863]     Les publications qu’on lui reproche sont peu nombreuses (au nombre de 3), elles sont courtes et précisent fort peu.

[864]     Traitons tout d’abord des mots « Bien dit » qui font suite à la publication de Mme Crustin (en pièce P-10). 

[865]     Évidemment, comme nous l’avons vu, le fait d’approuver un propos diffamatoire peut constituer - également - une diffamation.

[866]     Or, le Tribunal conclut de l’analyse de la preuve soumise que le texte en question de Mme Crustin n’est pas diffamatoire.  Ainsi donc, le fait d’approuver un texte non diffamatoire peut difficilement constituer de la diffamation.

[867]     La seconde publication se lit comme suit :

… pis moé j’veux juste un président qui travaille pour une équipe de 300, pas une équipe de 2.  Ça l’air qu’on a le droit de rêver.

[868]     Lors de son témoignage, M. Crevier ne sait plus trop à qui il référait avec cette « équipe de 2 ».  Le Tribunal ne le sait pas non plus.  S’agissait-il de l’équipe Cantin/Bazinet?  S’agissait-il du tandem Cantin/Proulx?  S’agit-il d’un autre duo?  On ne peut le savoir.

[869]     La publication en question de M. Crevier ne peut se qualifier de propos diffamatoire.  Le Tribunal, au surplus, n’y voit là aucune faute génératrice de responsabilité.  M. Crevier y exprime un souhait quant à la suite des choses, sans plus ni moins.

[870]     M. Crevier avait certainement le droit d’exprimer un souhait de la sorte.  Le langage utilisé n’est pas agressif, ni vulgaire, ni grossier.  Il est, somme toute, en retenue, ce qui concorde d’ailleurs avec le témoignage de M. Crevier devant le Tribunal.

[871]     Certes, M. Cantin y voit là, plaide-t-il, un commentaire laissant sous-entendre qu’il « avantage certains membres plutôt que d’autres ». 

[872]     La bonne foi se présume[233].  Le Tribunal croit qu’il faudrait torturer quelque peu le texte en question pour conclure en l’existence - objective - d’une telle diffamation.

[873]     À tout événement, aucune faute n’est dénotée eu égard à la publication de ce « texte ».  Tout est question, encore une fois, de contexte.

[874]     Ce qui nous amène à la dernière publication reprochée à M. Crevier, soit celle où il mentionne :

Plus croche que ça t’es rendu drette su l’autre sens.

[875]     M. Crevier témoigne à l’effet que cette publication était en réponse au message original (bien que situé bien plus haut sur la page en question), soit celui dans lequel Mme Lemay exposait que le conseiller syndical s’était « sauvé avec la boîte » de scrutin.

[876]     Peut-être, peut-être pas.  Ceci dit, son témoignage à cet égard n’est pas vraiment ébranlé en contre-interrogatoire.  Rien dans le texte publié[234] ne démontre le contraire. 

[877]     M. Crevier a témoigné de manière posée, calme et crédible.  Le Tribunal n’a pas de raison de douter de son témoignage.

[878]     Encore une fois, la bonne foi ne constitue pas une excuse à la publication d’un message diffamatoire, mais la preuve (ou la démonstration) de l’existence d’une faute, pour sa part, demeure un prérequis à l’établissement d’une quelconque responsabilité.

[879]     Cette preuve - cette démonstration - de faute est ici insuffisante.  Elle n’est assurément pas démontrée par prépondérance de preuve.

[880]     Subsidiairement, si une telle faute avait été démontrée, la condamnation de M. Crevier aurait été, dans le meilleur des cas pour M. Cantin, purement symbolique.[235]

[881]     Ainsi donc, la Demande formulée à l’encontre de M. Crevier est rejetée.

 

[882]     Le Tribunal, ayant traité de la Demande formulée par M. Cantin, se tournera à présent vers la Demande reconventionnelle formulée par l’ensemble des défendeurs.

LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DES DÉFENDEURS

[883]     Essentiellement, les 7 défendeurs réclament une somme totale de 84 000$ du demandeur, soit 12 000$ chacun, et ce, pour « dommages moraux ».

[884]     La plupart des défendeurs exposent que la réception de la mise en demeure leur étant adressée (sauf Mme Sincennes qui n’en a pas reçue) les a stressé, parfois considérablement.

[885]     L’on comprendra que la réception de la Demande introductive d’instance a également généré stress et désagréments.

[886]     Tel que déjà relaté, Mme Daniel précise au cours de son témoignage que le sommeil sera difficile, qu’elle perdra patience plus facilement.  Mme Crustin sera hospitalisée suite à la réception de la mise en demeure, la maladie de Crohn cohabitant mal, soumet-elle, avec un tel stress surimposé.

[887]     M. Schooner a été surpris, voire ébranlé, de recevoir la mise en demeure ainsi que la Demande.  Mme Lemay a fondu en larmes.  Mme Sincennes a témoigné à l’effet que, et le Tribunal la paraphrase, qu’une formation en droit ne prépare pas aux effets de recevoir une telle Demande introductive d’instance.

[888]     Mme Martin a cru, lorsqu’elle a été appelée « au troisième étage » qu’elle allait perdre son emploi (ceci dit pour d’autres motifs totalement distincts).  Quant à M. Crevier, il n’a pas apprécié que le mot se propage rapidement qu’il avait reçu une mise en demeure. 

[889]     Bref, les défendeurs reprochent au demandeur de les avoir mis en demeure, et de les avoir poursuivis devant la Cour du Québec. 

[890]     Or, la preuve ne révèle nullement quelconque faute commise par M. Cantin dans le cadre du processus judiciaire institué ou dans l’envoi des mises en demeure.

[891]     Rien ne démontre, au surplus, que M. Cantin aurait abusé de son droit d’ester en justice.  D’ailleurs, son recours sera accueilli partiellement contre 4 des 7 défendeurs, démontrant assurément qu’il n’était pas du tout abusif.

[892]     Certes, les sommes réclamées étaient imposantes, voire exagérées, mais le Tribunal n’y voit pas là - du tout - un quelconque abus. 

[893]     Le Tribunal ne perçoit pas, non plus, quelconque abus, eu égard au recours institué par M. Cantin à l’encontre des 3 défendeurs (Mme Crustin, M. Schooner, M. Crevier) pour lesquels la Demande est rejetée.

[894]     Un recours qui est rejeté n’est pas en soi abusif[236] à moins d’une démonstration en ce sens.  Cette démonstration fait clairement défaut ici.  Rien ne démontre que l’objectif du demandeur était de museler les défendeurs. 

[895]     L’avocat des défendeurs, d’ailleurs, et à bon droit à la lumière de la preuve faite, n’insiste que fort peu quant à la Demande reconventionnelle et à son prétendu bien fondé.

[896]     Essentiellement, le Tribunal en comprend que cette procédure en vint à constituer une salve stratégique, voire préemptive.  Sans plus ni moins.

[897]     Et même si tel n’était pas le cas, et même si le Tribunal en venait à conclure en l’existence d’une faute quelconque de la part de M. Cantin, ou d’un abus du droit d’ester en justice, encore faut-il qu’une réelle preuve de préjudice soit établie.

[898]     Or, à l’exception d’affirmations quant à l’existence de stress, rien de bien tangible n’est établi.  Aucune documentation médicale, aucun déboursé.  Rien.  Il est admis qu’un Procès comporte son lot de stress et d’anxiété[237].  Ces sentiments sont normalement partagés par toutes les parties et découlent du processus judiciaire que peu de gens connaissent vraiment.    

[899]     Ainsi donc, pour l’ensemble de ces motifs, le Tribunal rejette la Demande reconventionnelle des défendeurs, la preuve prépondérante n’en n’ayant nullement démontré le bienfondé. 

LES INTÉRÊTS ET L’INDEMNITÉ ADDITIONNELLE

[900]     Le demandeur requiert, à même sa Demande introductive d’instance modifiée, le paiement de l’intérêt au taux légal, ainsi que l’indemnité additionnelle, et ce, à compter de dates diverses, s’échelonnant du 6 juin au 6 juillet 2016, et ce, sans explication particulière.[238]

[901]     Le Tribunal usera donc de la règle habituelle, à savoir que les intérêts sont dus à compter de la demeure. 

[902]     Dans le cas de Mme Lemay, de Mme Daniel et de Mme Martin, le Tribunal usera donc de la date de signification des mises en demeure, soit, tel qu’il appert de la Pièce P-17, du 24 mars 2017.

[903]     Quant à Mme Sincennes, qui n’a point reçu de mise en demeure, la date retenue sera celle de la Demande introductive d’instance initiale, soit le 29 mai 2017.

QUANT AUX FRAIS DE JUSTICE

[904]     Le premier alinéa de l’article 340 du Code de procédure civile[239] énonce le principe à cet égard :

340. Les frais de justice sont dus à la partie qui a eu gain de cause, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

[905]     En l’espèce, le recours du demandeur est accordé partiellement à l’encontre de 4 des 7 défendeurs.  La Demande reconventionnelle de ceux-ci est rejetée dans son ensemble.

[906]     Dans les circonstances, le Tribunal accordera donc, en application de la règle habituelle, au bénéfice du demandeur, les frais de justice quant à son recours institué à l’encontre de Mme Lemay, de Mme Sincennes, de Mme Daniel et de Mme Martin.

[907]     Le demandeur aura également droit aux frais de justice en lien avec le rejet de la demande reconventionnelle de ces 4 défenderesses, le tout conformément à la règle habituelle. 

[908]     Ceci dit, vu les circonstances, et vu les «procédures croisées » applicables eu égard aux trois autres défendeurs, le Tribunal considère approprié que le rejet de la Demande introductive d’instance et celui de la Demande reconventionnelle de Mme Crustin, ainsi que de messieurs Schooner et Crevier soient prononcés chaque partie assumant ses propres frais de justice. 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la Demande introductive d’instance précisée de M. Francis Cantin;

CONDAMNE la défenderesse, Mme Lynn Lemay, à payer au demandeur la somme de 8 500$, avec l’intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, et ce, à compter du 24 mars 2017, le tout avec les frais de justice en faveur du demandeur;

CONDAMNE la défenderesse, Mme Sophie Sincennes, à payer au demandeur la somme de 7 000$, avec l’intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, et ce, à compter du 29 mai 2017, le tout avec les frais de justice en faveur du demandeur;

CONDAMNE la défenderesse, Mme Brigitte Daniel, à payer au demandeur la somme de 2 000$, avec l’intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, et ce, à compter du 24 mars 2017, le tout avec les frais de justice en faveur du demandeur;

CONDAMNE la défenderesse, Mme Camille Martin, à payer au demandeur la somme de 500$, avec l’intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, et ce, à compter du 24 mars 2017, le tout avec les frais de justice en faveur du demandeur;

REJETTE la Demande formulée à l’encontre de la défenderesse, Mme Laurence Crustin, chaque partie assumant ses propres frais de justice;

REJETTE la Demande formulée à l’encontre du défendeur, M. François Schooner, chaque partie assumant ses propres frais de justice;

REJETTE la Demande formulée à l’encontre du défendeur, M. Simon Crevier, chaque partie assumant ses propres frais de justice;

ET QUANT À LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, LE TRIBUNAL :

REJETTE la Demande reconventionnelle formulée par Mme Lynn Lemay, Mme Sophie Sincennes, Mme Brigitte Daniel et Mme Camille Martin, le tout avec les frais de justice en faveur du Demandeur;

REJETTE la Demande reconventionnelle formulée par Mme Laurence Crustin, M. François Schooner et M. Simon Crevier, le tout chaque partie assumant ses propres frais de justice.

 

 

 

 

__________________________________

STEVE GUÉNARD, J.C.Q.

Me Caroline Simard

SIMARD DESROCHERS AVOCATS

Avocate du demandeur

 

Me Vincent Vaillancourt

Avocat des défendeurs

 

 

Dates d’audience :    10 au 14 juin 2019, 8 et 9 juillet 2019. 

 

 

 



[1] Le Casino, pour sa part, comporte environ 1 500 employés, conformément au témoignage de la défenderesse Lynn Lemay. 

[2] Les défendeurs, par l’entremise de leur avocat, soulevant - à l’étape des plaidoiries - l’application, eu égard à certains épisodes qui seront relatés ci-après, de la courte prescription d’une année prévue à l’article 2929 du Code civil du Québec. 

[3] Conformément aux modifications permises, en fin de Procès, par le Tribunal, conformément aux articles 206 et 208 du Code de procédure civile, et ce, pour les motifs détaillés exposés oralement par le Tribunal. 

[4] D’inégale durée. 

[5] Gill et autre c. Chélin, 2015 QCCA 1280.

[6] Voir l’ordre du jour en Pièce P-2. 

[7] L’ensemble des témoins utilisent cette formulation « en casino » - le tout semblant être l’expression consacrée par les croupiers pour décrire leur présence « au casino ». 

[8] Qui est, en bonne partie, payé par l’employeur, ceci dit. 

[9] Voir les pièces P-3 à P-5, en particulier.  

[10] Soit le diner survenu au Restaurant Mikes. 

[11] Soit l’étage, tel que révélé par la preuve, réservé à la Direction au Casino.

[12] Pièce P-6. 

[13] D’environ 50 membres précise-t-il.  50 sur les 170 signataires soumet-il. 

[14] Voir ci-après. 

[15] M. Cantin précisant que Mme Sincennes exhibe ledit document « au-dessus de sa tête », Mme Sincennes niant avoir brandi les documents au-dessus de sa tête. 

[16] D-13. 

[17] M. Cantin précise qu’il croit que c’est la défenderesse Mme Crustin qui soulèverait la question, tout en indiquant, d’emblée, qu’il « pouvait se tromper ».  Mme Crustin, pour sa part, confirme, dans le cadre de son témoignage, qu’elle n’est pas du tout celle qui a soulevé une telle question. 

[18] Les deux sont signataires du courriel du 14 juin (P-22).  Mme Sincennes est en copie conforme de celui du 6 juin de Mme Lemay, mais reprenant celui-ci le 7 juin dans le troisième courriel produit à ladite pièce P-21. 

[19] P-22. 

[20] Pièce P-7. 

[21] Qui lui est communiquée par Marie-Hélène Bélanger, du SCFP, alors que celle-ci n’était pas en copie conforme de la lettre - démontrant donc, soumet le demandeur, une diffusion plus grande qu’à l’origine anticipée.  « Ça commence où, ça arrête où? », soumet-il. 

[22] Pièce P-8. 

[23] Pièce P-9. 

[24] Produits en Pièce D-13. 

[25] M. Proulx précise que cette décision découle elle-même de discussions qu’il a eu avec sa supérieure au SCFP Québec, soit Me Marie-Hélène Bélanger. 

[26] Voir la Pièce P-28 soit la liste des présences. 

[27] Cette différence de 20 personnes incluant, cela va de soi, le demandeur lui-même qui a signé la feuille de présence mais qui n’a point voté. 

[28] Voir en particulier les Pièces D-1 à D-7.

[29] Les parties ne s’entendant pas, non plus, sur ce qualificatif eu égard à l’enquêteur mandaté, M. Cantin précisant que celui-ci était plutôt un avocat à la retraite qui a fait toute sa carrière auprès du SCFP, et donc qu’il n’avait pas vraiment l’indépendance requise. 

[30] En fait, un résumé d’un rapport obtenu dudit enquêteur indépendant. 

[31] Voir en Pièce D-8. 

[32] Voir la lettre en ce sens - Pièce D-9. 

[33] Voir la Pièce P-15. 

[34] Voir en particulier la Pièce P-27. 

[35] Voir ci-après. 

[36] « Dans le champ » étant l’expression consacrée par les différents témoins au cours du Procès. 

[37] Voir les certificats médicaux - Pièce P-16. 

[38] Produite du consentement des avocats. 

[39] Voir celles-ci, en liasse, en Pièce P-17. 

[40] Bien que M. Cantin soumette, en Pièce P-27, diverses offres d’emploi qu’il formule - offres qui seraient demeurées lettre morte - M. Cantin étant encore, en date d’aujourd’hui, un croupier poker au Casino. 

[41] Mme Crustin est absente du Procès à ce moment, bien que dûment représentée par son avocat qui a représenté l’ensemble des défendeurs. 

[42] Il indique ne pas le remettre en doute, en soi, cependant, considérant que la tenue d’une assemblée peut - en effet - être convoquée avec un maigre 10% d’appui des membres - soit environ 30 membres (Article 6.02 des Statuts, Pièce D-12). 

[43] Quant à sa disponibilité, tout particulièrement. 

[44] M. Proulx confirme d’ailleurs que ce modus operandi avait été discuté avec sa supérieure, Marie-Hélène Bélanger. 

[45] Dorénavant avocate.

[46] Le chien en question s’appellera Patof ou Fido dépendant des témoins. 

[47] Précisant que c’est plutôt le secrétaire général de l’époque, M. Charles-Éric Walker, qui trouvait toujours des raisons afin de repousser ces formations, ainsi que les rencontres avec les syndics, et ainsi de suite. 

[48] Qui était, selon lui, la chef d’orchestre des gestes posés. 

[49] Peu importe qu’il ait été nommé, officiellement ou non, à titre « d’agent de liaison ». 

[50] Elle n’était pas la conjointe de M. Crevier, cependant, en 2016. 

[51] Voir l’échange produit en Pièce P-23, daté du 3 juillet 2016.  

[52] Qu’elle qualifie de personne « forte et directe ». 

[53] Elle ne se souvient pas, ceci dit, d’avoir vu le message (P-11) de Mme Daniel qui se retrouve cependant sur la page personnelle de celle-ci. 

[54] Il ne peut confirmer le nombre d’amis Facebook que possède Mme Lemay, mais peut confirmer le nombre « d’amis Facebook en commun » qu’ils partagent : soit 134 amis en commun. 

[55] La preuve a démontré que les gens « associés » au Clan Cantin ne faisaient pas l’objet d’une telle demande de procéder à la signature de la Demande d’assemblée/pétition, ce qui bonifie l’idée que M. Filion n’était justement pas associé audit Clan. 

[56] M. Filion précisant qu’il n’a, pour sa part, rien vu de particulier pendant la tenue du vote (étant présent lors de la dernière assemblée quant à la tenue du vote.)

[57] Voir l’échange en Pièce P-24.

[58] Nos publications donc. 

[59] Le TMP moyen de l’ensemble (incluant donc les croupiers poker et les autres) des croupiers du Casino est, en 2016, de 7,15$.  Mme Rodrigues ne connait pas le TMP des croupiers/poker, n’ayant pas isolé cette variable. 

[60] Ces deux visites impromptues surviennent, précise-t-elle, vers la fin 2015. 

[61] C’est Mme Lemay qui lui fait signer. 

[62] Soit l’expression exacte utilisée par Mme Daniel. 

[63] En effet, elle quittera l’Assemblée vers 10 :30, précise-t-elle. 

[64] Dont elle risque le nom, seulement en contre-interrogatoire, mais avec des réserves ceci dit.  La preuve a démontré que ces deux personnes n’étaient pas présentes à quelconque assemblée du 5 ou du 6 juillet.  Voir la Pièce P-28. 

[65] Elle renchérit lors de son contre-interrogatoire en indiquant qu’il aurait été facile pour une personne mal intentionnée de « fausser le scellé », visant encore une fois Jean-Pierre Proulx. 

[66] Ceci dit, la défenderesse Lynn Lemay, qui n’est pas « amie Facebook » avec Mme Daniel, confirme avoir pu prendre connaissance de cette publication. 

[67] Mme précise d’abord qu’il y aurait eu « 60 à 70 amis ».  Quelques secondes plus tard à peine, ce serait plutôt « 70 à 80 ».

[68] « Soit un très bon ami », précise-t-elle. 

[69] « Pas longtemps après la tutelle » mentionne Mme Daniel.

[70] Soit la somme originalement réclamée. 

[71] Ou des publications.

[72] Me Vaillancourt, qui est l’avocat ad litem lors du Procès, n’entrant en piste que bien plus tardivement suite à l’avis de cesser d’occuper du premier avocat ad litem au dossier. 

[73] M. Gaudreau précisant que les dossiers étaient bien classés pour la période pendant laquelle la tutelle est en place. 

[74] Cet élément n’étant plus remis en jeu, ou en doute, lors du Procès. 

[75] On découvre également que les statuts amendés n’avaient pas été approuvés par le Président national, contrairement à la règle établie. 

[76] Bien que les statuts nationaux précisent qu’un nombre minimal de 4 membres de l’exécutif est nécessaire - la fusion des deux postes en l’espèce faisant passer le nombre de membres à l’exécutif de 5 à 4. 

[77] M. Cantin reprochant, en particulier, à M. Desjardins d’avoir libéré sa conjointe pour des tâches syndicales, alors qu’il siégeait à l’exécutif. 

[78] « C’était la seule voie de passage », explique Me Desjardins. 

[79] Me Desjardins a expliqué le détail du processus entourant une telle mise en tutelle, ainsi que sa contestation possible.  Le tout fut très bien expliqué mais il ne sera pas nécessaire de résumer le tout ici.  Il suffira de dire que M. Cantin a contesté ladite mise en tutelle, mais sans succès. 

[80] Voir la lettre en ce sens, en Pièce P-20. 

[81] Celles concernant les horaires et les nouvelles conventions collectives, précise-t-il.

[82] Lesdites publications se retrouvant toutes en Pièce P-10. 

[83] Le demandeur postulant donc que le propos de M. Crevier est à l’effet qu’il « favorise certains membres plutôt que d’autres ». 

[84] La publication « principale » de la série. 

[85] Ça a pris 10 secondes, précise M. Crevier, disant ne pas se souvenir réellement de ce court message qu’il publie.  

[86] L’avocate du demandeur confirmant, à l’étape des plaidoiries, que le seul reproche formulé à l’encontre de M. Schooner concerne un message Facebook (P-14).

[87] Voir l’article 13.09 des Statuts - pièce D-12. 

[88] Bien que les témoignages traitant de la question semblent unanimes (tant en demande qu’en défense) à l’effet que M. Walker, en résumé, ne semblait pas faire son travail. 

[89] Nous verrons, ci-après, que le témoignage de la défenderesse Mme Crustin corrobore d’ailleurs cette portion du témoignage de M. Schooner. 

[90] En présumant qu’il y en avait encore 4 qui étaient actifs à ce moment.

[91] Également produite en Pièce P-14. 

[92] Également en Pièce P-14.

[93] Voir également en Pièce D-28, quant à la question du quorum pour l’assemblée du 15 juin.  Mme Martin s’y questionne sur le « vent de panique » qui se dégage de certains échanges.  « Je savais pas c’était quoi un quorum », mentionne-t-elle. 

[94] Voir la page 5 de la Pièce P-10 (version longue).

[95] Page 6 de P-10 (toujours en version longue).

[96] Toujours la version longue qui fut produite.

[97] Elle précise d’ailleurs qu’elle trouvait que toutes les questions concernant son salaire et sa disponibilité représentaient plutôt une « tempête dans un verre d’eau ».  « C’était un gros fluff selon moi », précise-t-elle.

[98] Ce message se termine par un émoji d’un visage quelque peu frustré. 

[99] P-17. 

[100] Elle n’est pas croupière poker cependant, précise-t-elle.

[101] 2 jours semaine précise-t-elle, occupant un autre emploi à temps plein, la semaine.

[102] Soit « World series of poker ». 

[103] L’expression « questionnements » revient à de nombreuses reprises dans le cadre de son témoignage. 

[104] Elle confirme être celle qui a requis, et obtenu, la signature de la part de M. Filion, dont le résumé du témoignage apparait précédemment.

[105] D-19.

[106] P-21 comporte également un courriel daté du 6 juin 2016. 

[107] Voir notamment D-26 (en page 5) qui est datée du 25 mai 2016. 

[108] Qui est transmis non seulement à certaines têtes dirigeantes du SCFP National mais également à divers croupiers du Casino. 

[109] Mme Sincennes précisant d’ailleurs qu’elle était sous l’impression à ce moment que M. Proulx, en particulier, avait exprimé l’opinion au SCFP que la « pétition » était en soi irrégulière en ce que certaines signatures auraient été soit falsifiées, soit obtenues sur la base de fausses prémisses - ce qui est, comme nous l’avons vu, nié par le principal intéressé qui témoigne plutôt à l’effet qu’Il ne servait à rien d’entrer dans un tel débat, une assemblée (incluant un vote de non-confiance d’ailleurs) pouvant être convoquée, conformément aux statuts, avec un « maigre 10% d’appui », soit, environ 30 signatures.   

[110] Voir en P-7. 

[111] Lui qui avait jeté un éclairage différent quant à la période de signatures de la Demande d’assemblée/pétition.  « Vous avez été floué mais bon », mentionnait-il à même D-26.1.

[112] « Elle est laconique » plaide l’avocat des défendeurs. 

[113] Précisant, de plus, en contre-interrogatoire, que Marie-Hélène Bélanger, du SCFP Québec, avait également confirmé, en assemblée le 15 juin, que la convocation de l’assemblée avait été validement effectuée. 

[114] La réponse lui étant offerte se résume essentiellement à « Je suis libéré à temps plein, l’assemblée l’a précisé il y a plusieurs années, donc je n’ai pas d’agenda en tant que tel ». 

[115] M. Julien Pilotte Ménard.

[116] Celui nous intéressant en l’espèce. 

[117] Voir en Pièce P-9. 

[118] C’est pas ça de la démocratie précise Mme Sincennes. 

[119] En effet, P-17 n’en comporte aucune adressée à son attention. 

[120] Mme Sincennes formulant ce commentaire à un moment où la somme lui étant réclamée était de 10 000$, et non pas de 19 000$ comme en fin de procès suite à la modification autorisée par le Tribunal, conformément avec les articles 206 et 208 du Code de procédure civile

[121] Pièce D-4. 

[122] Un mot est illisible vu le caractère boudiné du cahier de pièces. 

[123] À une époque où M. Cantin ne connait pas, en outre, l’existence de P-21/P-22, ni la survenance, cela va de soi, des événements postérieurs. 

[124] « Si je me fais kicker », est l’expression exacte employée. 

[125] M. Proulx précisant qu’on l’aurait accusé à ce moment de faire perdurer le vote afin de permettre aux supporteurs de M. Cantin d’avoir le temps de se présenter pour voter.  « Tiens donc, il voulait que ses chums soient là », résume-t-il.

[126] C’est mon interprétation, précise-t-il.

[127] Elle aurait également dit « Déniaise » au demandeur quant à ses présences, trop peu fréquentes, en Casino. 

[128] Elle précise tout de même que M. Desjardins aurait dorénavant une «colonne vertébrale »;

[129] Elle le qualifiera d’ailleurs de « criss de bavard » dans un échange messenger avec M. Cantin, dûment mis en preuve. 

[130] Ou des variations sur le même thème : « J’étais en feu assez solide », et autre. 

[131] Mme Lemay précisant également que le mot « guerre » est un mot qu’elle emploie à tous les jours.

[132] Elle mentionne d’ailleurs qu’elle avait apprécié la collaboration de M. Cantin afin qu’elle soit libérée, syndicalement, pendant une période de plusieurs jours en décembre 2015/janvier 2016, et ce, afin de pouvoir s’occuper de son conjoint, qui deviendra son mari quelques mois plus tard.  Mme Lemay mentionne d’ailleurs que lorsque « Francis faisait une bonne job, je lui disais ».  « En négociation, il ne se pognait pas le bacon », ajoute-t-elle.

[133] Elle concède avoir dit à différents croupiers : « Ça a l’air que Francis fait 150 000$ par année ».

[134] Mme Lemay précise également qu’elle aura vent, à cette date, d’un litige Patronal/Syndical, important, ce qui l’inquiètera également.  « Je voulais pas me faire attraper par la vague » précise-t-elle.

[135] Elle connait dorénavant les TMP de tous les croupiers, vu son rôle à l’exécutif syndical, tout en concédant, qu’à l’époque pertinente - soit en 2016 - qu’elle ne détenait pas toute cette information.

[136] On avait des gros souliers à chausser pour le remplacer.  « C’était pas juste une paire de sandales », image-t-elle.

[137] Pièce P-5 (page 1).

[138] Mme Lemay explique qu’elle ne souhaitait plus avoir de « lien » avec cet exécutif syndical présidé par M. Cantin, 

[139] Mme Lemay précisant qu’il s’agissait de la première fois qu’elle voyait les statuts à ce moment.

[140] « C’était important que ça se rende quelque part ». 

[141] P-10. 

[142] Qui comportait, par ailleurs, au point 6, une période de questions quant à plusieurs sujets. 

[143] Mme Lemay précise cependant qu’elle ne savait pas que Mme Sincennes allait poser la question relative au « Francis Cantin » qui est facteur. 

[144] « Je l’ai fait par amour pour les membres », mentionne-t-elle.

[145] Il lui remettra d’ailleurs une « enveloppe » avec certains comptes de dépenses où il manquait certaines pièces justificatives.  D’autres qui, pour leur part, réclamaient certaines dépenses d’alcool. 

[146] Mme France Le Sieur.

[147] Bien qu’elle en rate une portion, Mme Lemay étant, semble-t-il, une fumeuse assidue. 

[148] « C’était hallucinant », précise-t-elle. 

[149] En Pièce D-26.

[150] Rien ne l’interdisait auparavant, Mme Lemay étant d’opinion que de telles dépenses ne devaient pas être remboursées. 

[151] Elle a suivi sa formation en 1995, et a débuté officiellement en 1996, précise-t-elle.

[152] Un courriel leur est également transmis afin de les informer qu’il y a un tel « pending post ».

[153] Pièce D-38. 

[154] Le mot usé étant plutôt « f**rré ». 

[155] Elle a peut-être assisté à celle du matin, mais n’en n’est pas certaine. 

[156] Après avoir demandé, précise-t-elle, à Mme Lemay et à Mme Sincennes à qui qu’elle devrait envoyer un tel document. 

[157] Pièce D-7. 

[158] « J’ai raccroché, je n’ai pas été polie avec elle ». 

[159] 2014 QCCQ 7870.

[160] Voir ci-après à ce sujet. 

[161] RLRQ c C-12.

[162] Voir Jean-Louis Baudouin, La responsabilité civile, 8ième édition, Éditions Yvon Blais, pages 288 et suivantes.  Voir également les enseignements de l’Honorable Juge Claude Dallaire, J.C.S., dans Rosenberg c. Lacerte, 2013 QCCS 6286, appel rejeté sur requête par la Cour d’appel : 2014 QCCA 557.

[163] 2016 QCCS 6265.

[164] 2012 QCCS 4190.

[165] Article 35 du Code de procédure civile. 

[166] Voir les articles 2 « lésion professionnelle » et 442 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

[167] Voir notamment les articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail

[168] 2009 QCCA 21.  Voir également Parent c. Rayle, 2002 CanLII 41279 QCCA; ainsi que Gabba c. Rémillard, 2004 CanLII 73050 QCCA.  Voir également S.M. c. G.G., 2017 QCCS 2716 - rejeté par la Cour d’appel dans 2019 QCCA 853; G.D. c. Centre de santé et des services sociaux A et autre, 2008 QCCA 663;

[169] [2002] 4 RCS 663, 2002 CSC 85.  Voir également le résumé d’une grande clarté établi par l’Honorable Juge Yves Tardif, J.C.S., dans Lewis et autre c. Cloutier et autre, 2005 CanLII 23494 (QCCS), au paragraphe 23 tout particulièrement. 

[170] La Cour d’appel, dans Deschamps c. Ghorayeb (2006) QCCA 5 rappelle qu’une insinuation sera diffamatoire sis elle est porteuse de connotations suffisamment péjoratives et suffisamment fortes pour qu’une personne ordinaire donne vraisemblablement au propos un sens qui déconsidère la victime.   [nos soulignements]

[171] Voir, entre autres, Edmonton Journal c. Alberta (Procureur général), 1989 CanLII 20 (CSC). 

[172] Voir également l’Honorable Michel Yergeau, J.C.S., dans Lapierre c. Sormany, 2012 QCCS 4190 qui rappelle le caractère sacro-saint de l’individu, au paragraphe 91 en particulier. 

[173] Ce dernier étant dorénavant Juge à la Cour d’appel. 

[174] 2016 QCCA 1375.

[175] Précité. 

[176]  2016 QCCS 286.  Requête pour permission d’en appeler rejetée par 2012 QCCA 962.

[177] Lewis et autre c. Cloutier et autre, 2005 CanLII 23494 (QCCS).  La Cour Supérieure y précisant d’ailleurs que : On sait d’ailleurs que c’est le propre d’une rumeur que de s’amplifier et ce qui a pu commencer par une banale remise en question a pu facilement se transformer en accusation de malversation.  

[178] Voir Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2013) La diffamation en ligne : ce qu’il ne faut pas mettre sur un blogue, par Me Barry Gamache, JuriBistro eDOCTRINE, en page 133 tout particulièrement.  

[179] Voir notamment Confédération des syndicats nationaux c. Jetté, 2005 QCCA 1238, requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can., 2006-05-18), 31314.  Voir également Gagné c. McKay et autre, 2014 QCCS 2281. 

[180] Voir Jean-Louis Baudouin, La responsabilité civile, 8ième édition, Éditions Yvon Blais, page 292.  Voir également Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc, 2011 CSC 9. 

[181] Voir les propos de l’Honorable Juge Chantal Sirois, J.C.Q., dans Leduc c. Houda-Pépin, 2017 QCCQ 5661, au paragraphe 36 en particulier.  Certes, la Juge Sirois faisait référence, dans cette affaire, à de telles allégations formulées à l’encontre du titulaire d’une charge publique, bien que le terme corruption ait une connotation assurément très grave, également, pour un titulaire autre, comme, en l’espèce, le Président d’un Syndicat comportant 300 membres. 

[182] En plus de permettre, le cas échéant, l’allocation de dommages intérêts punitifs, lorsque réclamés. 

[183] Voir Baudouin, La responsabilité civile, précitée, au paragraphe 1-611.

[184] Comme le rappelle, entre autres, la Cour Supérieure dans Lapierre c. Sormany, 2012 QCCS 4190, au paragraphe 101. 

[185] Loto-Québec c. Boyer et autre, 2016 QCCS 474, tout particulièrement au paragraphe 280, le tout confirmé, quant aux aspects reliés à la diffamation par 2017 QCCA 951. 

[186] Comme le rappelle la Cour Supérieure, justement dans Loto-Québec c. Boyer et autre, précitée : Ainsi, un sentiment d’humiliation, de tristesse ou de frustration chez la personne même qui prétendu avoir été diffamée est donc insuffisant pour fonder un recours en diffamation.  Voir également Gill et autre c. Chélin, 2015 QCCA 1280.

[187] Lapierre c. Sormany, précitée. 

[188] Voir entre autres Genex Communications inc c. Association québécois de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, 2009 QCCA 2201.

[189] 2017 QCCQ 5661.   Requête pour permission d’en appeler rejetée par 2017 QCCA 1212.

[190] Dans Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2013), en page 222, tout particulièrement.

[191] Voir également G & B Maternité s.e.n.c. c. Claveau et autre, 2019 QCCQ 48, qui fait notamment écho aux propos du Juge Daoust dans G.P. c. S.S., 2012 QCCS 8325. 

[192] Bien qu’elle puisse connaitre l’existence du concept (considérant l’épisode antérieur impliquant un ancien Président, soit M. Nicolas Harnois). 

[193] Par exemple, Mme Daniel confirme que c’est Mme Lemay qui lui fait part de la problématique potentielle eu égard au salaire du demandeur.  Mme Lemay confirme en avoir parlé à divers croupiers lors de sa «petite enquête ». 

[194] Le témoignage de M. Tommy Melançon, personne indépendante du litige, qui a témoigné avec aplomb. 

[195] Voir également Pièce P-5 (page 33). 

[196] Sauf en ce qui concerne la dissémination de fausses rumeurs, colportées à gauche et à droite, comme nous l’avons vu. 

[197] Bien que la preuve révèle assurément de manière fortement prépondérante que M. Cantin répondait aux questions lui étant posées par les membres.  Le fait qu’il ne puisse, à tous égards et en tous moments, répondre au téléphone s’explique facilement.  D’ailleurs, M. Cantin l’explique (il est en audition de griefs, il est en réunion, et ainsi de suite). 

[198] D’ailleurs, avec égards, il ne lui appartenait pas de déterminer qui serait présent à cette réunion.

[199] Ils en sont les seuls signataires et les commentaires de M. Cantin eu égard à celle-ci ne sont prononcés que le lendemain, le 15 juin, soit lors de l’assemblée générale. 

[200] Reconnaissant donc qu’elle ne détenait aucune preuve en ce sens.

[201] Prud’homme c. Prud’homme, précitée. 

[202] Mme Lemay, à juste titre, prend bien soin de ne pas postuler, lors du Procès, que le tout résulterait d’une quelconque fraude de la part de M. Cantin, tant en interrogatoire et surtout en contre-interrogatoire. 

[203] Ce qui n’inclut pas la référence à la prétendue « censure » sur le site Facebook du Syndicat.  Ce commentaire, quoique probablement injuste eu égard au demandeur, ne se qualifie pas à titre de diffamation, le tout conformément à la jurisprudence rappelant notamment, bien que tout soit affaires de contexte, que le fait de reprocher une gestion « hermétique », plutôt qu’ouverte, constitue l’expression d’une opinion, sans plus. 

[204] Notamment M. Filion, M. Gauthier, Mme Gagné.

[205] Mme Gagné, pour sa part, témoignant que son mari a été détruit, et ainsi de suite. 

[206] Notamment, et sans limiter ce qui fut déjà précisé, les manquements procéduraux (défaut de faire approuver par le Président national les statuts, et ainsi de suite) relevés par le SCFP National, ce qui a contribué également à entrainer l’exécutif en tutelle, le tout conformément, entre autres, au témoignage de Me Desjardins. 

[207] 2017 QCCQ 12894.

[208] Plusieurs comparatifs peuvent être cités, y compris les autres décisions faisant déjà l’objet de notes en bas de page, bien que chaque cas, particulièrement en matière de diffamation, est un cas d’espèce.  Voir donc notamment, avec toutes les réserves habituelles quant aux différences factuelles : Ross c. Cléricy, 2004 CanLII 23964 (QCCQ); Contant c. Frappier, 2003 CanLII 18792 QCCS; Joelle c. Bayiga, 2019 QCCS 1808;  Gendreau et autre c. La Fondation Corazon du Québec et autre, 2017 QCCQ 11230;  Bellemare et autre c. Bernard, 2017 QCCQ 6925. 

[209] 2004 CanLII 23964 QCCQ.

[210] Bref, une somme de 2 500$ aurait été allouée pour cet épisode du fumoir.  Rien dans la preuve, ni dans la plaidoirie n’a démontré valablement une situation de suspension, de renonciation ou d’interruption de la prescription établie à l’article 2929 CCQ.     

[211] Tout comme certains propos tenus par Mme Sincennes, et que l’on retrouve en Pièce P-10, comme par exemple les termes « Ce n’est certainement pas ça de la démocratie ».

[212] Du moins pas le soussigné. 

[213] La source est donc secondaire, voire lointaine, dès le départ. 

[214] Voire qu’il vivait, dans les faits, une double vie. 

[215] Il s’agit assurément d’un comportement fautif sous 1457 CCQ. 

[216] La prépondérance de la preuve démontrant que la question fut posée à deux reprises.

[217] Voir les enseignements de l’Honorable Jean Frappier, J.C.S., dans Picard c. Boucher, 2002 CanLII 28204 QCCS, ceux-ci précisant que la diffamation autant que l’injure peuvent constituer, de toute façon, des délits civils, à savoir des fautes (voir au paragraphe 28 dudit Jugement).  Voir également au paragraphe 47.

[218] L’injure n’étant pas, en soi, diffamatoire.  Voir Proulx et autre c. Martineau, 2015 QCCA 472. 

[219] Bien que non exclusivement quant à cette page Facebook personnelle de Mme Daniel. 

[220] Voir notamment Lévesque c. Côté, 2005 CanLII 44436 (QCCQ).   Les faits se distinguent, par ailleurs, de l’affaire Ratté c. Bernes et autre, 2015 QCCQ 2193, où aucun continuum, aucun momentum de commentaires désobligeants, avait été établi - il s’agissait, dans cette affaire, d’un cas isolé - d’une injure plutôt éphémère, ce que la preuve ne révèle pas en l’espèce (le simple retrait de la publication 90 minutes plus tard a certes aidé, mais n’a pas effacé l’impact en découlant). 

[221] 2003 CanLII 54143 (QC CS).

[222] 2017 QCCQ 11230.

[223] Après tout, comme le soumet l’avocat des défendeurs, une portion de la diffusion résulte d’une communication faite à l’employeur, diffusion avec laquelle le demandeur était spécifiquement en accord, ne serait-ce qu’afin de bonifier, potentiellement, un recours autre.  (Voir P-11) 

[224] Voir, à titre de comparatif, parmi d’autres : 9080-5128 Québec inc c. Morin-Ogilvy, 2012 QCCS 1464. 

[225] Le Tribunal ne réitérera pas ici les commentaires déjà relatés, sous d’autres rubriques, eu égard au lien de causalité. 

[226] Par analogie : voir Gagné et autre c. Fortin et autre, 2018 QCCQ 4470.

[227] 2005 QCCA 1238.

[228] Voir au même effet la Cour d’appel dans Proulx et autre c. Martineau, 2015 QCCA 472, au paragraphe 39 dudit arrêt. 

[229] Et ainsi que potentiellement le conseiller syndical Jean-Pierre Proulx. 

[230] Autre que le demandeur et les personnes à qui il a transmis ledit message.

[231] Voir notamment D-33. 

[232] Le mot « corruption » étant particulièrement évocateur.  Voir par analogie Camille Blais & Fils ltée c. Landry, 2019 QCCQ 1850, sous la plume de l’Honorable Juge Hélène Carrier, J.C.Q.

[233] 2805 CCQ

[234] Contrairement au cas de Mme Daniel où une lecture attentive de la publication dénote que le message visait M. Cantin et non pas M. Proulx, tel qu’elle en témoignait.  Ou contrairement à l’une des publications de Mme Martin où il apparait clairement que le texte vise assurément M. Cantin, bien que non exclusivement (par l’expression «du monde »). 

[235] Assurément moindre que celle de Mme Martin.

[236] Voir notamment Morin c. Morin, 2015 QCCQ 4280.

[237] Voir notamment Genest c. Rénoconstruction SBC inc., 2017 QCCS 894.  Voir également, Lewis et autre c. Cloutier et autre, précitée, sous la plume de l’Honorable Juge Tardif, J.C.S. 

[238] Il revient, en effet, conformément à l’article 1598 CCQ au créancier d’établir la survenance de l’une ou l’autre des situations dénotant une situation de « demeure de plein droit » (1597 CCQ). 

[239] RLRQ c C-25.01.

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Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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