Décision

______________________________________________________________________

DÉCISION

______________________________________________________________________

[1]           Le 12 septembre 2014, monsieur Richard Cossette (le travailleur) dépose une requête, auprès de la Commission des lésions professionnelles (le tribunal), par laquelle il conteste une décision rendue, le 3 septembre précédent, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.

[2]           Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 9 juillet 2014 et détermine que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 8 avril 2014 et qu’il doit rembourser la somme de 1 203,48 $ pour des prestations versées sans droit.

[3]           L’audience est tenue le 5 février 2015, à Trois-Rivières, en présence du travailleur, de son représentant et de l’avocat du CHSLD Regroupement Mékinac — des-Chenaux.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]           Le travailleur demande au tribunal de déclarer qu’il a été victime d’un accident du travail, le 8 septembre 2014, ayant causé un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse.

[5]           Subsidiairement, il invoque la notion de maladie professionnelle contractée en raison des risques particuliers de son travail.

LES FAITS

[6]            Le travailleur exerce les fonctions de préposé aux bénéficiaires, chez l’employeur, depuis le mois de mai 2006; il occupe toutefois un tel emploi depuis 19 ans. Les tâches d’un préposé aux bénéficiaires chez l’employeur consistent principalement à donner des soins à des personnes « ayant des troubles cognitifs, de démence, de sénilité et autres problématiques de santé mentale. »[1]

[7]           M. Dominique Normandin a témoigné, il est un collègue du travailleur. Le témoin précise que l’établissement, auquel il est affecté, accueille des résidents ayant de « grands besoins », notamment des gens atteints de la maladie d’Alzheimer.

[8]           À l’audience, le travailleur explique que trois préposés sont présents lors d’un quart de travail. L’un d’entre eux assiste entre 10 et 12 bénéficiaires tandis qu’une équipe de deux s’occupe de 18 à 20 bénéficiaires, dont les cas plus lourds.

[9]           Le travailleur identifie une bénéficiaire comme étant la source de ses problèmes, et que l’on nommera M^me A. Cette dame est paralysée du côté gauche, utilise un fauteuil roulant et est atteinte de démence. À l’audience, le travailleur allègue avoir été l’objet d’une accumulation d’événements impliquant cette bénéficiaire, des événements qu’il qualifie d’anodins pris individuellement, mais qui, selon lui, ont pris graduellement de l’importance au fil des années.

[10]        Le 8 avril 2014, le travailleur se rend auprès de M^me A pour lui prodiguer des soins, et ce, avec un autre collègue qu’il ne peut identifier. Il soutient, lors de son témoignage, que la bénéficiaire l’a giflé du revers de la main l’atteignant à la joue. Il reconnaît que ce geste n’était pas d’une grande violence, une « gifle psychologique », précise-t-il. Questionné quant à la force de l’impact, il répond « une bonne petite gifle, rien qui fait vraiment mal pour un homme ». Le travailleur reconnaît que le coup n’a pas causé d’ecchymose ni laissé de marque corporelle. Cependant, il qualifie ce geste « d’événement déclencheur » qui l’a psychologiquement perturbé. Par la suite, il déclare l’événement à une infirmière et complète son quart de travail auprès des autres bénéficiaires.  

[11]        À l’audience, M. Normandin affirme qu’il est intervenu avec le travailleur auprès de M^me A, ce 8 avril. Il précise que cette dame est paralysée du côté gauche et utilise un fauteuil roulant. Il soutient avoir vu M^me A gifler le travailleur avec son bras non paralysé. Le travailleur lui serait apparu désemparé, puis ils auraient quitté pour se rendre au poste de l’infirmière.

[12]        Le travailleur allègue également que M^me A  lui a asséné un coup de pied, lequel ne s’est pas non plus avéré violent ni douloureux. Son témoignage s’avère par la suite confus, il ne peut préciser si le coup de pied est survenu le même soir que la gifle, la même semaine ou dans la semaine précédente. Ensuite, il ne peut préciser lequel de ces événements est le véritable élément déclencheur. Le travailleur précise que ce n’est pas la douleur physique engendrée par ces gestes qui l’a affecté, mais la douleur psychologique qu’ils ont générée, en fait du « drame » que cela a provoqué chez lui.

[13]        Au sujet de M^me A,  le travailleur soutient n’avoir jamais eu autant de difficultés avec un(e) bénéficiaire, bien qu’il ait côtoyé, pendant sa carrière, d’autres résidents ayant manifesté de l’agressivité verbale ou physique. Le procureur de l’employeur a d’ailleurs admis en début d’audience que cette dame est une patiente difficile et agressive.

[14]        Sous cet aspect, M. Normandin déclare que M^me A, en raison de son attitude, est une source importante de stress au travail. Elle tiendrait des propos désobligeants envers le travailleur et les autres employés. Elle aurait également porté plaintes contre des employés. Le témoin reconnaît que cette bénéficiaire ne représentait pas une menace physique, mais qu’elle exerçait un certain « pouvoir » sur les gens. Elle pose un regard avec des « yeux perçants », dit-il. M. Normandin reconnaît que deux ou trois autres bénéficiaires parmi les 33 résidents sont également susceptibles de violence physique.

[15]        Dans le passé, le travailleur aurait dénoncé les agissements de M^me A à son employeur. Il aurait eu par la suite des réunions d'équipe avec une infirmière et une psychologue afin de préciser quelle attitude doit être adoptée envers cette bénéficiaire.

[16]        Aux dires du travailleur, M^me A l’aurait déjà accusé d’agression. Ses propos s’avèrent toutefois confus. En effet, il soutient que deux policiers sont déjà intervenus chez l’employeur à la suite d’un appel de M^me A; ensuite il se ravise et déclare ne pas savoir si c’était pour cette plainte d’agression qu’elle avait appelé les policiers. Il reconnaît ne pas avoir été rencontré par ceux-ci et qu’aucune suite n’a été donnée à son endroit concernant cette plainte. D’autre part, le travailleur s’avère incapable de préciser quand M^me A aurait fait cet appel ni de préciser si c’est avant l’événement du 8 avril 2014 ou après.

[17]        Le 11 avril 2014, le travailleur consulte la D^re Christine Jacques, laquelle pose un diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse. Dans l’attestation médicale, elle mentionne que ce trouble est secondaire à l’agression physique d’une patiente. La médecin recommande un arrêt de travail jusqu’au 11 mai suivant et la consultation d’un psychologue.

[18]        Le 17 avril 2014, le travailleur remplit un formulaire de réclamation concernant une gifle reçue par une bénéficiaire. La réclamation est refusée par la CSST, le 29 juillet 2014, et cette décision est confirmée, le 3 septembre suivant, à la suite d'une révision administrative.

[19]        Le 2 mai 2014, la D^re Jacques examine à nouveau le travailleur. Elle inscrit dans le rapport médical que le trouble de l’adaptation  s’est amélioré. La médecin recommande un retour au travail dès le 5 mai suivant, sans exposition à l’agent stressant, et la poursuite du suivi auprès d’un psychologue

[20]        Le 19 mai 2014, la D^re Jacques remplit un rapport final. Elle consolide la lésion du travailleur, à compter de ce jour, sans séquelle permanente et autorise un retour aux tâches habituelles.

[21]        M^me Guylaine Lefebvre, l’épouse du travailleur, a également témoigné.

ARGUMENTAIRE DES PARTIES

[22]        Le représentant du travailleur argue que le travailleur a subi un accident du travail à la suite d’une série de microtraumatismes, s’échelonnant pendant les quatre années précédant l’événement d’origine, causant un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse. Il admet cependant que la présomption de lésion professionnelle est inapplicable en matière de lésion psychologique. Bien qu’il reconnaisse que la gifle infligée au travailleur, le 8 avril 2014, est un événement anodin, elle constitue néanmoins, selon ses dires, « la goutte qui fait déborder le vase. » Il est par ailleurs allégué une « dominance psychologique [de M^me A] sur du personnel somme toute aguerri. »

[23]        De façon subsidiaire, le représentant du travailleur prétend que les risques particuliers du travail de préposé aux bénéficiaires ont entraîné une maladie professionnelle, sans plus amples précisions.

[24]        Le procureur de l’employeur soutient que la preuve ne permet pas d’établir un événement imprévu et soudain, car le travailleur n’a pas été confronté à des événements qui débordent le cadre normal de travail d’un préposé aux bénéficiaires.

L’AVIS DES MEMBRES

[25]        La membre issue des associations d’employeurs est d’avis que la preuve n’est pas prépondérante pour établir que le travailleur a été victime d’un accident du travail le 8 avril 2014. Elle considère que l’ensemble des événements relatés par le travailleur ne déborde pas le cadre normal d’un travail de préposé aux bénéficiaires. Cette membre est également d’avis que la preuve n’est pas prépondérante pour établir que le travail de préposé aux bénéficiaires chez l’employeur comportait des risques particuliers ayant causé une maladie professionnelle. En conséquence, elle croit que la requête du travailleur devrait être rejetée.

[26]        Le membre issu des associations syndicales ne partage pas ce point de vue. Il est d’avis que le travailleur a subi un ensemble de microtraumatismes de nature psychique que l’on peut assimiler à un événement imprévu et soudain, lequel a causé un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse. Il croit que la requête du travailleur devrait être accueillie.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[27]        Le tribunal doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle au sens de l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[2] (la loi).

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[28]        D’emblée, le tribunal reconnaît la D^re Jacques comme étant la médecin ayant pris charge du travailleur au sens de l’article 224 de la loi.

224.  Aux fins de rendre une décision en vertu de la présente loi, et sous réserve de l'article 224.1, la Commission est liée par le diagnostic et les autres conclusions établis par le médecin qui a charge du travailleur relativement aux sujets mentionnés aux paragraphes 1° à 5° du premier alinéa de l'article 212.

__________

1985, c. 6, a. 224; 1992, c. 11, a. 26.

[29]        Ce diagnostic de trouble l’adaptation avec humeur anxieuse n’ayant pas été contesté dans le cadre de la procédure d’évaluation médicale, le tribunal est lié par celui-ci; ce que ne conteste d’ailleurs pas l’employeur.

[30]        Dans la présente affaire, il n’est aucunement prétendu par le travailleur ni soutenu par la preuve que la lésion alléguée résulte d’une récidive, rechute ou aggravation d’une lésion professionnelle antérieure. Le représentant du travailleur soulève principalement que ce dernier a été victime d’un d’accident du travail. En conséquence, le tribunal analyse la preuve d’abord sous cet aspect.

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[31]        Afin de faciliter la présentation d’une telle preuve, le législateur a introduit dans la loi une présomption de lésion professionnelle.

28.  Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.

__________

1985, c. 6, a. 28.

[32]        L’application de cette présomption légale est inappropriée en matière de lésion à caractère psychologique, puisqu’une telle pathologie ne constitue pas une blessure au sens de la loi. D’une part, la jurisprudence du tribunal est quasi unanime à soutenir une telle position[3], d’autre part, le représentant du travailleur reconnaît l’inapplicabilité de cette présomption en pareille matière.

[33]        Il incombe alors au travailleur de démontrer, par balance des probabilités, qu’il a subi un accident du travail au sens de l’article 2 de la loi. À cette fin, il doit faire la preuve qu’un événement imprévu et soudain est survenu au travail et a causé sa pathologie.

[34]       Il est établi par la jurisprudence de ce tribunal[4] qu’une lésion psychologique peut résulter d’une série de faits qui, pris individuellement, peuvent sembler bénins ou anodins, mais qui, superposés, deviennent significatifs au point d’être assimilés à un événement imprévu et soudain au sens de la loi[5].

[35]        L’ensemble des faits allégués devient significatif lorsqu’il excède le « cadre de ce qui est normal et prévisible dans le milieu de travail »[6] et dans la mesure qu’il peut s’apprécier objectivement, c’est-à-dire en distinguant :

« les facteurs endogènes - ceux relevant de la personnalité du travailleur - des facteurs exogènes - les faits et circonstances ayant pu causer la [lésion] »[7].

[36]        En premier lieu, il appert que le travailleur a été giflé par une bénéficiaire, le 8 avril 2014, en tentant de lui prodiguer des soins. Cette frappe donnée du revers de la main droite par une dame en fauteuil roulant ayant le côté gauche paralysé s’avère être de faible intensité et n’a pas causé de traumatisme physique; ce dont convient le travailleur. Cet événement n’était pas de nature à être perçu par le travailleur comme une menace à sa sécurité ou son intégrité physique.

[37]        Le travailleur allègue également un coup de pied qu’il a reçu de cette dame. Encore une fois, le geste s’avère sans conséquence physiquement n’entraînant pas de douleur.

[38]        Ces deux événements sont d’autant plus anodins que le travailleur ne parvient pas à déterminer lequel est survenu en premier, et s’interroge lui-même quant à savoir lequel de ces coups est véritablement l’élément déclencheur.

[39]        Or, le travailleur argue que c’est la somme des microtraumatismes de nature psychologique infligés par M^me A qui est à l’origine de sa pathologie, la gifle étant « la goutte qui fait déborder le vase. »

[40]        Qu’en est-il de ces microtraumatismes? La preuve est fort ténue. Le témoignage du travailleur est confus, décousu et imprécis. Celui de M. Normandin est également imprécis. L’identification de ces microtraumatismes, de la durée pendant laquelle ils se répéteraient et de leur fréquence à l’endroit du travailleur fait lourdement défaut. Ces témoignages sont fortement empreints de subjectivité ayant peine à cibler des événements, les situer dans le temps et les décrire objectivement.

[41]        Il est allégué une « dominance psychologique » de M^me A à l’endroit d’un personnel aguerri. Le tribunal peine à croire qu’une dame en fauteuil roulant, paralysée du côté gauche et atteinte de démence puisse exercer une telle ascendance. Le fait de poser des regards perçants, de tenir des propos mesquins, voire blessants, n’est pas suffisant pour démontrer l’emprise psychologique d’une dame éprouvée physiquement et psychiquement et, de surcroît, à l’endroit d’un personnel aguerri. Le travailleur avait le fardeau de soutenir une telle allégation au moyen d’une preuve prépondérante, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. 

[42]        Par ailleurs, il faut replacer ces événements dans le contexte particulier du travail de préposé aux bénéficiaires, tel qu’exercé chez l’employeur. Il s’agit d’un centre d’hébergement pour des soins de longue durée, dont les bénéficiaires sont des personnes ayant des troubles cognitifs, de démence, de sénilité et autres problématiques de santé mentale, soit des gens ayant de « grands besoins », comme le disait M. Normandin. La gifle et le coup de pied donnés par M^me A au travailleur, compte tenu de leurs faibles impacts physiques, et les propos mesquins et blessants qu’elle a pu tenir n’excèdent pas le cadre de ce qui est normal et prévisible dans ce milieu de travail. Que cette dame soit une bénéficiaire difficile, certes, la plus difficile du centre passe encore. Il n’est toutefois pas démontré de façon prépondérante que son comportement soit tel, qu’il excède le cadre de ce qui est normal et prévisible pour un préposé aux bénéficiaires œuvrant dans un centre d’hébergement offrant des soins de longue durée à une telle clientèle.

[43]        La preuve présentée n’est pas prépondérante pour établir une série de microtraumatismes de nature à avoir causé le trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse, tel que diagnostiqué chez le travailleur.

[44]        Dans un second volet, le tribunal analyse  la preuve soumise en regard de la notion de maladie professionnelle, telle que définie par l’article 2 de la loi.

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

[45]        Le travailleur ne peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la loi, car le diagnostic de trouble de l’adaptation n’est pas une maladie énumérée à l’annexe I.

29.  Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

__________

1985, c. 6, a. 29.

[46]        Il incombe alors au travailleur de démontrer, par balance des probabilités, que sa pathologie est soit caractéristique de son travail, soit reliée directement aux risques particuliers de celui-ci, le tout conformément au libellé de l’article 30 de la loi.

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

[47]        Le travailleur n’a pas démontré de façon prépondérante que sa pathologie puisse être caractéristique de son travail. En conséquence, c’est sous l’angle des risques particuliers du travail qu’il y a lieu d’analyser la preuve soumise.

[48]        En matière de risques particuliers, le tribunal a déjà établi certaines balises auxquelles le soussigné adhère :

« il y a lieu de parler de ce type de risques lorsque l’exercice d’un travail fait encourir à celui qui s’en charge, en raison de sa nature ou de ses conditions habituelles d’exercice, un risque particulier de développer une maladie précise. »[8]

« démontrer qu’une maladie est reliée directement aux risques particuliers du travail exercé par un travailleur requiert d’abord qu’on identifie les composantes de ce travail qui sont susceptibles de causer la maladie "les risques particuliers" et qu’on explique ensuite comment les premières ont effectivement provoqué l’apparition de la seconde "le lien direct ou mécanisme causal." »[9]

[49]        Quels sont les risques que comporte ce travail pour être susceptible de causer un trouble de l’adaptation? Ceux-ci devraient être mis en exergue par une analyse des composantes de ce travail de façon à préciser sa nature ou ses conditions habituelles d’exercice.

[50]        Or, une telle preuve fait défaut. De surcroît le représentant du travailleur n’a pas identifié quels sont les risques particuliers auxquels aurait été confronté le travailleur ni fait valoir d’argument particulier pour soutenir cette thèse.

[51]        Néanmoins, le tribunal poursuit l’analyse. Les reproches allégués par le travailleur envers M^me A ne peuvent constituer en eux-mêmes des risques particuliers au travail d’un préposé aux bénéficiaires puisqu’ils ne visent qu’une seule personne.

[52]        Faut-il comprendre que ces risques particuliers sont ceux de recevoir des coups de la part des bénéficiaires ou de se voir exposé à des propos mesquins de leur part? Si tel est le cas, aucune preuve n’est présentée pour établir que le travailleur fut exposé à de tels risques de la part des bénéficiaires ni que ceux-ci auraient pu causer un trouble de l’adaptation.

[53]        D’ailleurs, la preuve testimoniale est plutôt contraire à la reconnaissance de risques particuliers. En effet tant le travailleur que M. Normandin ont insisté quant au caractère exceptionnel du comportement de M^me A, ce que n’a pas retenu le tribunal. Il est vrai que deux ou trois autres bénéficiaires peuvent aussi avoir des comportements violents, mais les témoins ont minimisé les conséquences de ceux-ci.

[54]        Il appert que la preuve ne s’avère pas prépondérante pour établir que le travailleur a été exposé à des risques particuliers de son travail susceptibles de causer sa pathologie.

[55]        En conséquence, la requête du travailleur est rejetée.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête de monsieur Richard Cossette, le travailleur;

CONFIRME la décision rendue, le 3 septembre 2014, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle;

DÉCLARE que le travailleur n’a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.