Auclaire et Bombardier inc. (produits récréatifs) |
2011 QCCLP 6479 |
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[1] Le 6 juin 2011, Josée Auclaire (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 1er juin 2011 à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a rendue initialement le 13 avril 2011 déclarant que le diagnostic de syndrome du tunnel carpien gauche n’est pas en relation avec l’événement du 15 octobre 2010 et qu’elle n’a pas droit aux indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) en regard de ce diagnostic.
[3] L’audience s’est tenue à Sherbrooke, le 13 septembre 2011, en présence de la travailleuse et de son représentant. Les représentants des autres parties sont absents à l’audience ayant préalablement fait connaître leur intention.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[4] La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que son syndrome du tunnel carpien gauche est une lésion professionnelle puisqu’il découle de soins qu’elle a reçus à la suite de sa lésion professionnelle du 15 octobre 2010.
LA PREUVE
[5] La travailleuse est une employée permanente de l’employeur depuis 15 ans. Depuis environ 7 ans, elle agit comme employée de soutien dont les tâches sont principalement d’offrir de l’aide selon les besoins et de montrer les différentes tâches à d’autres employés.
[6] Le 15 octobre 2010, la travailleuse se blesse alors qu’elle travaille comme poseuse de calques, en tentant de couper un « Ty-Rap ». Le diagnostic de lacération du tendon de l’extenseur du deuxième doigt gauche est posé et la CSST reconnaît la survenance de cette lésion professionnelle dans une décision du 8 novembre 2010, laquelle ne fut pas contestée.
[7] Pour traiter la lésion, la travailleuse subit une opération, soit une réparation du tendon extenseur de l’index gauche.
[8] On immobilise ensuite le membre supérieur gauche de la travailleuse dans une attelle semi-plâtrée incluant notamment un plâtre au poignet pendant trois semaines. La position qu’elle montre à l’audience permet d’affirmer que son poignet est en légère dorsiflexion avec une flexion des articulations métacarpiennes.
[9] Une fois cette attelle retirée, la travailleuse a plusieurs traitements en physiothérapie à raison de trois rendez-vous par semaine et, à compter du 11 novembre 2010, en ergothérapie, à une fréquence de cinq rendez-vous par semaine, chaque traitement étant d’une durée d’une heure 15 minutes.
[10] Peu après le début de la période de réhabilitation, la travailleuse commence à ressentir des engourdissements à la main gauche.
[11] Le 29 novembre 2010, la travailleuse revoit son médecin traitant qui mentionne dans ses notes des engourdissements la nuit et écrit sur le rapport médical qu’une ankylose de la main et du poignet gauches persiste. Il prescrit la poursuite des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie.
[12] Le document déposé (pièce T-4) inclut des rapports de l’ergothérapeute au médecin traitant, datés du 26 novembre 2010 et du 21 janvier 2011, ainsi qu’une description des différents mouvements de la main, du poignet et des doigts réalisés pendant les traitements. On constate que durant chaque rencontre, 6 à 8 exercices différents sont effectués. Au rapport du 21 janvier 2011, on peut lire notamment : « Rapporte engourdissement à la main depuis le retrait du plâtre ».
[13] Le rapport médical final daté du 24 janvier 2011 confirme le diagnostic post-réparation du tendon extenseur de l’index gauche et une paresthésie du territoire médian apparue après l’accident. La lésion est consolidée avec une atteinte permanente, mais sans limitations fonctionnelles.
[14] À l’audience, la travailleuse relie le diagnostic de syndrome du canal carpien aux traitements d’ergothérapie. Environ une à deux semaines après les avoir débutés, particulièrement lors des mouvements de flexion de la main réalisés durant les séances, elle ressent de la douleur et des engourdissements au niveau du pouce, de l’index et du majeur. Ces engourdissements se manifestent aussi la nuit et vont parfois jusqu’au 4e doigt.
[15] Lorsqu’elle en parle, on lui dit que cela est sûrement dû à l’inflammation. À la fin décembre, la travailleuse insiste auprès de l’ergothérapeute pour dire que la douleur la réveille la nuit, lequel cesse alors de lui faire faire les exercices de flexion du poignet. On lui suggère également des exercices pour la soulager incluant des mouvements de dorsiflexion et d’abduction complète du pouce ainsi qu’une rotation du pouce et du poignet vers la paume de la main.
[16] Elle reçoit au total 46 traitements d’ergothérapie, lesquels ont cessé le 21 janvier. Les engourdissements diminuent après l’arrêt des traitements.
[17] En février, après un travail aux turbines chez l’employeur, la douleur s’intensifie et la travailleuse ressent des engourdissements pendant la nuit, ce qui la convainc de contacter le bureau de son médecin traitant.
[18] Elle rencontre son médecin le 14 mars 2011 et celui-ci diagnostique un syndrome du canal carpien. Une électromyographie (EMG) est alors demandée et sera réalisée le 22 mars 2011. À la section « Histoire » de son rapport, le neurologue Berger mentionne :
Une semaine après que le plâtre eut été enlevé, elle a commencé à noter des engourdissements au niveau des trois premiers doigts de la main gauche ainsi que de la portion médiane de la main. Elle a recommencé à travailler et lors d’une semaine pendant laquelle elle a déplacé des turbines de 5 à 6 kg avec sa main gauche, elle a commencé à ressentir des engourdissements plus intenses et surtout nocturnes à sa main, ceci s’atténuant graduellement par la suite.
[19] Il note une neuropathie légère du nerf médian au poignet gauche, compatible avec un syndrome du tunnel carpien gauche. Il ajoute : « La lacération subie au niveau de l’articulation dorsale de l’index gauche n’est pas la cause de cette neuropathie ».
[20] Suite à l’EMG, le médecin traitant la revoit le 4 avril 2011 et note que le syndrome du canal carpien est léger.
[21] La travailleuse est droitière, n’a pas de problème de diabète ni de glande thyroïde. À l’audience, elle indique qu’elle n’a pas présentement d’engourdissement. Elle a pris un congé personnel en mai et à son retour au travail à la fin mai, elle a constaté plus d’engourdissement. Le syndrome du canal carpien n’est présent que du côté gauche. Elle n’a jamais été traitée ou blessée à la main gauche avant l’événement du 15 octobre 2010.
[22] Le représentant de la travailleuse dépose un document portant sur le syndrome du canal carpien[2]. On y lit :
Le syndrome du canal carpien se manifeste par des engourdissements et des fourmillements dans les doigts, et par une perte de force musculaire dans le poignet et la main touchés.
Les symptômes résultent de la compression du nerf médian au poignet (voir schéma). Dans le poignet, le nerf médian et les tendons fléchisseurs des doigts traversent un « tunnel » nommé canal carpien. Ce canal est relativement restreint. Toute condition qui réduit cet espace, par exemple de l’inflammation, entraîne une compression du nerf médian. Certains mouvements des doigts, surtout du pouce, se contrôlent alors moins bien ou plus du tout. Les sensations dans la main peuvent aussi être modifiées.
[23] Plus loin, on trouve le passage suivant :
Symptômes du syndrome du canal carpien
Des engourdissements ou des picotements à la main et aux doigts (surtout au pouce, à l’index et au majeur).
Une douleur au poignet et à la paume, qui irradie vers les doigts ou vers l'avant-bras (parfois jusqu’à l’épaule).
Une difficulté à saisir les objets, même légers.
Souvent, les symptômes s’accentuent :
durant la nuit;
à l’activité, par exemple durant la conduite d’un
véhicule ou lorsqu’on tient le téléphone;
chez les femmes, avant les menstruations, durant les
derniers mois de la grossesse et peu après l’accouchement.
[…]
Facteurs de risque
Certaines maladies telles que le diabète, l’arthrite rhumatoïde ou l’hypothyroïdie, si elles ne sont pas traitées ou contrôlées.
La prise de contraceptifs oraux.
Les blessures au poignet.
L’AVIS DES MEMBRES
[24] Les membres issus des associations d’employeurs et des associations syndicales sont d’avis d’accueillir la requête de la travailleuse. Ils considèrent que son syndrome du tunnel carpien gauche constitue une lésion professionnelle puisqu'il découle de soins reçus en raison de la lésion professionnelle du 15 octobre 2010.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[25] La Commission des lésions professionnelles doit décider si le syndrome du canal carpien gauche diagnostiqué chez la travailleuse le 14 mars 2011 est une lésion professionnelle.
[26] Considérant ses prétentions, cette question est analysée en fonction de l’article 31 de la loi qui prévoit ce qui suit :
31. Est considérée une lésion professionnelle, une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion:
1° des soins qu'un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l'omission de tels soins;
2° d'une activité prescrite au travailleur dans le cadre des traitements médicaux qu'il reçoit pour une lésion professionnelle ou dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.
Cependant, le premier alinéa ne s'applique pas si la blessure ou la maladie donne lieu à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile (chapitre A-25), de la Loi visant à favoriser le civisme (chapitre C-20) ou de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (chapitre I-6).
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1985, c. 6, a. 31.
[27] Pour que cette disposition trouve application, quatre éléments doivent être démontrés :
· une lésion professionnelle initiale;
· des soins ou l’omission de soins en lien avec cette lésion ou dans le cadre de traitements prescrits ou du plan individualisé de réadaptation;
· une blessure ou maladie distincte de la lésion initiale;
· un lien entre cette nouvelle blessure ou maladie et les soins ou l’omission de soins.
[28] La première condition est remplie puisque la lacération au niveau de l’articulation dorsale de l’index gauche a été reconnue comme lésion professionnelle par la CSST par décision du 8 novembre 2010.
[29] La preuve révèle également que la travailleuse a bénéficié de soins suite à cette lésion et à l’opération. Après une chirurgie visant à réparer le tendon lésé, elle porte une attelle semi-plâtrée pendant trois semaines qui place sa main dans une position où son poignet plâtré est en légère dorsiflexion avec une flexion des articulations métacarpiennes.
[30] Suite au retrait de l’attelle, la travailleuse a des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie
[31] Ainsi, la Commission des lésions professionnelles conclut à la présence de soins en lien la lésion initiale, soit le deuxième élément.
[32] Il y a également présence d’une blessure ou d’une maladie distincte de la lésion initiale puisque le syndrome du canal carpien a été diagnostiqué. Reste donc à déterminer s’il existe un lien entre ce syndrome et les soins.
[33] La travailleuse n’a pas de condition de diabète ou de problème de glande thyroïde, elle n’a pas été traitée ou blessée à la main gauche avant la lésion initiale et le syndrome du canal carpien n’est que du côté gauche.
[34] La travailleuse identifie les traitements d’ergothérapie comme la cause du syndrome du canal carpien. La travailleuse considère particulièrement les mouvements de flexion effectués lors de ces traitements, car c’est à ce moment qu’elle ressentait de la douleur et des engourdissements.
[35] La Commission des lésions professionnelles considère que la flexion du poignet, identifiée précisément par la travailleuse comme la cause de la douleur, a plutôt pour effet d’augmenter l’espace du canal carpien et donc normalement de soulager les symptômes.
[36] La Commission des lésions professionnelles est plutôt d’avis que c’est la pression exercée par le plâtre au poignet alors que celui-ci est en légère dorsiflexion qui a pu causer un syndrome du canal carpien gauche. L’immobilisation du poignet dans cette position pendant une période de trois semaines a pu créer une pression soutenue suffisante pour donner lieu au syndrome qualifié d’abord de léger par le médecin traitant, le 14 mars 2011.
[37] Plusieurs éléments militent en faveur de cette thèse. D’abord, la travailleuse était asymptomatique avant la lésion initiale. Les engourdissements sont apparus très peu de temps après le retrait de l’attelle, soit dès le retrait de l’attelle selon le rapport de l’ergothérapeute daté du 21 janvier 2011 et une semaine après le retrait de l’attelle selon ce qui est rapporté à l’EMG. De plus, le 29 novembre 2010, alors que les traitements d’ergothérapie viennent à peine de débuter, le médecin traitant note la persistance d’une ankylose de la main et du poignet gauches.
[38] Les exercices réalisés en ergothérapie ont pu être l’occasion pour la douleur de se manifester plutôt que la cause de celle-ci puisque la durée de la pression exercée à la zone du canal carpien pendant les exercices est relativement courte compte tenu de la variété des exercices réalisés et de la durée également limitée de chaque traitement.
[39] Ainsi, la Commission des lésions professionnelles conclut à un lien entre le port de l’attelle semi-plâtrée qui faisait partie des soins pour la lésion initiale et le syndrome du canal carpien gauche.
[40] Enfin, la situation de la travailleuse n’est pas visée par le dernier paragraphe de l’article 31 de la loi.
[41] La Commission des lésions professionnelles est donc d'avis que le syndrome du canal carpien gauche est une lésion qui survient par le fait ou à l’occasion des soins reçus par la travailleuse suite à sa lésion professionnelle reliée à l’événement du 15 octobre 2010 et qu’en conséquence, il s’agit d’une lésion professionnelle au sens de l’article 31 de la loi.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête de la travailleuse, madame Josée Auclaire, du 6 juin 2011;
INFIRME la décision rendue le 1er juin 2011 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que le diagnostic de syndrome du tunnel carpien gauche diagnostiqué à compter du 14 mars 2011 est une lésion professionnelle;
DÉCLARE que la travailleuse a droit aux prestations prévues à la loi en regard de ce diagnostic.
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Annie Beaudin |
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Monsieur Serge Turcotte |
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Représentant de la partie requérante |
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[1] L.R.Q., c. A-3.001.
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PASSEPORTSANTÉ.NET, Syndrome
du canal carpien, [En ligne],
<http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=troubles_musculosquelettiques_main_poignet_pm
> (Page consultée le 16 août 2011).
AVIS :
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