Décision

Monette et Unimin Canada ltée

2011 QCCLP 4285

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Saint-Jérôme	12 juillet 2011
Région :	Laurentides
Dossiers :	394184-64-0911-C  398725-64-0912-C  418924-64-1009-C 390830-64-0910-C
Dossier CSST :	134019363
Commissaire :	Martine Montplaisir, juge administrative
______________________________________________________________________
394184          398725          418924		390830
Pierre Monette		Unimin Canada ltée
Partie requérante		Partie requérante
et
Unimin Canada ltée
Partie intéressée

______________________________________________________________________

 

RECTIFICATION D’UNE DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]           La Commission des lésions professionnelles a rendu une décision dans le présent dossier en date du 22 juin 2011 ;

[2]           Cette décision contient une erreur d'écriture qu’il y a lieu de rectifier en vertu de l’article 429.55 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001 ;

[3]           À la note de bas de page 13, il est indiqué ce qui suit :

TV COLBY, « Bronchiolitis : Pathologic Considerations », (1998) 109 American Journal of Clinical Pathology, pp. 101-109.

 

 

[4]           Or, la note de bas de page 13 aurait dû se lire comme suit :

Fraig M. et al., « Respiratory bronchiolitis: a clinicopathologic study in current smokers, ex-smokers, and never-smokers » (2002) 26 American Journal of Surgical Pathology, pp. 647-653.

 

 

 

 

 

	__________________________________
	Martine Montplaisir
Monsieur Benoît Marier
Cabinet de Consultation et d’Expertise
Représentant de la partie requérante
Me Carl Lessard
Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L.
Représentant de la partie intéressée

Monette et Unimin Canada ltée

2011 QCCLP 4285

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Saint-Jérôme	22 juin 2011
Région :	Laurentides
Dossiers :	394184-64-0911      398725-64-0912      418924-64-1009 390830-64-0910
Dossier CSST :	134019363
Commissaire :	Martine Montplaisir, juge administrative
Membres :	Gisèle Lanthier, associations d’employeurs
	Stéphane Marinier, associations syndicales
Assesseur :	Jean Morin, médecin
______________________________________________________________________
394184          398725          418924		390830
Pierre Monette		Unimin Canada ltée
Partie requérante		Partie requérante
et
Unimin Canada ltée
Partie intéressée

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DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

394184-64-0911

[1]   Le 14 novembre 2009, monsieur Pierre Monette dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l'encontre d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d'une révision administrative, le 6 novembre 2009.

[2]           Par cette décision, la CSST confirme la décision du 16 septembre 2009 par laquelle elle se déclare liée par l'avis du Comité Spécial des présidents du 2 juillet 2009 selon lequel « les évidences dans ce dossier sont insuffisantes pour permettre la reconnaissance d'une maladie pulmonaire professionnelle (silicose) » [sic].  Par conséquent, la CSST déclare que monsieur Monette n'est pas atteint d'une maladie pulmonaire professionnelle le 16 décembre 2008, qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) et que le paiement de l'indemnité de remplacement du revenu qui lui était versée de façon temporaire cessera le 15 septembre 2009. 

398725-64-0912

[3]           Le 28 décembre 2009, monsieur Monette dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l'encontre d'une décision rendue par la CSST à la suite d'une révision administrative, le 11 décembre 2009.

[4]           Par cette décision, la CSST confirme la décision du 4 novembre 2009 et déclare que monsieur Monette n'a pas subi de lésion professionnelle le 1^er octobre 2009 et qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la loi.

418924-64-1009

[5]           Le 7 septembre 2010, monsieur Monette dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l'encontre d'une décision rendue par la CSST à la suite d'une révision administrative, le 26 août 2010.

[6]           Par cette décision, la CSST confirme la décision du 8 juin 2010 et déclare que monsieur Monette n'a pas subi de lésion professionnelle le 3 mai 2010, qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la loi et qu’il devra rembourser le montant de 1 193,94 $ qui lui a été versé à titre d'indemnité de remplacement du revenu pour la période du 4 mai 2010 au 17 mai 2010. 

390830-64-0910

[7]           Le 5 octobre 2009, Unimin Canada ltée (l'employeur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l'encontre d'une décision rendue par la CSST à la suite d'une révision administrative, le 29 septembre 2009.

[8]           Par cette décision, la CSST déclare que les décisions rendues les 5 juin 2009 et 18 septembre 2009 sont sans effet et que les demandes de révision de l'employeur déposées les 22 juin 2009 et 24 septembre 2009 à l'encontre de ces décisions sont sans objet.  Par les décisions des 5 juin 2009 et 18 septembre 2009, la CSST déclare que la totalité du coût des prestations dues en raison de la lésion professionnelle subie par monsieur Monette le 16 décembre 2008 est imputée à son dossier financier.

[9]           Le 27 avril 2011, la Commission des lésions professionnelles tient une audience à Saint-Jérôme à laquelle monsieur Monette est présent et est représenté par monsieur Benoît Marier.  L'employeur est représenté par M^e Carl Lessard.

L'OBJET DES CONTESTATIONS

394184-64-0911, 398725-64-0912 et 418924-64-1009

[10]        Monsieur Monette demande de reconnaître qu’il est atteint d'une silicose simple depuis le 16 décembre 2008, qu’il s'agit d'une maladie pulmonaire professionnelle et qu’il a droit à l'indemnité de remplacement du revenu en raison de cette maladie.

[11]        Monsieur Monette demande de reconnaître qu’il a subi des rechutes, récidives ou aggravations, les 1^er octobre 2009 et 3 mai 2010, de sa maladie pulmonaire professionnelle du 16 décembre 2008 et qu’il a droit aux prestations prévues par la loi.

390830-64-0910

[12]        Dans le cas où les requêtes de monsieur Monette sont accueillies, l'employeur demande d'être convoqué de nouveau dans le dossier 390830-64-0910.  Dans le cas contraire, l'employeur demande de maintenir la décision rendue à la suite d'une révision administrative, le 29 septembre 2009.

L'AVIS DES MEMBRES

394184-64-0911, 398725-64-0912 et 418924-64-1009

[13]        Les membres issus des associations syndicales et d'employeurs sont d'avis qu’il y a lieu de rejeter les requêtes de monsieur Monette, de confirmer les décisions rendues par la CSST à la suite de révisions administratives les 6 novembre 2009, 11 décembre 2009 et 26 août 2010 et de déclarer que monsieur Monette n'est pas atteint d'une silicose depuis le 16 décembre 2008, qu'il ne présente pas de maladie pulmonaire professionnelle, qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la loi et qu’il n'a pas subi de lésions professionnelles les 1^er octobre 2009 et 3 mai 2010.

[14]        La preuve médicale prépondérante milite en faveur du maintien de l'avis du Comité Spécial des présidents et de celui du professionnel de la santé désigné par l'employeur selon lesquels le diagnostic de silicose simple ne peut être posé dans le cas de monsieur Monette en raison de la catégorie des anomalies notées aux radiographies pulmonaires qui ne correspond pas à celle d'une silicose simple, de l'absence d'évolution de ces anomalies malgré l'exposition à la silice de 1996 à 2009 et du fait que la présence de ces anomalies peut s'expliquer par le tabagisme de monsieur Monette.

LES FAITS ET LES MOTIFS

394184-64-0911

[15]        La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si monsieur Monette est atteint, depuis le 16 décembre 2008, d'une maladie pulmonaire professionnelle diagnostiquée comme silicose simple. 

[16]        La maladie professionnelle est définie à l'article 2 de la loi comme suit :

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

[17]        L’article 29 de la loi prévoit une présomption de maladie professionnelle lorsque la maladie d’un travailleur est énumérée à l’annexe I et que ce dernier a exercé le travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe. 

[18]        La silicose est une des maladies prévues à la section V de l’annexe I intitulée : MALADIES PULMONAIRES CAUSÉES PAR DES POUSSIÈRES ORGANIQUES ET INORGANIQUES. 

[19]        En vertu de l'article 29 de la loi, le travailleur qui est atteint de cette maladie et qui démontre qu'il a exercé un travail impliquant une exposition à la poussière de silice sera considéré atteint d'une maladie pulmonaire professionnelle.

[20]        Lorsque la présomption de maladie professionnelle s’applique, il revient à l’employeur de prouver que la maladie n’a probablement pas été contractée par le fait ou à l’occasion du travail[2]. 

[21]        L'employeur peut tenter de démontrer que le travail n'est pas la cause de la maladie[3] ou que la maladie a une autre cause que celle prévue par la présomption[4]. 

[22]        Dans le présent cas, la preuve révèle que monsieur Monette a occupé des emplois de journalier, d'aide-foreur, de foreur et de nettoyeur de convoyeurs chez l'employeur d'octobre 1979 à mai 2008.

[23]        Les parties admettent que le travail que monsieur Monette a exercé chez l'employeur implique une exposition à la poussière de silice. 

[24]        Le second critère de la présomption de l'article 29 est donc satisfait.  Ainsi, pour qu’il soit présumé atteint d'une maladie pulmonaire professionnelle, monsieur Monette doit démontrer qu’il est atteint de silicose.

[25]        Le tribunal constate que le 16 décembre 2008, monsieur Monette dépose une réclamation à la CSST pour une maladie pulmonaire professionnelle alléguée, car son médecin qui a charge, la pneumologue I. Arsenault, produit un Rapport médical sur lequel elle pose le diagnostic de silicose.

[26]        L'article 226 de la loi prévoit que lorsqu'un travailleur produit une réclamation à la CSST alléguant qu'il est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire, la CSST le réfère à un comité des maladies professionnelles pulmonaires. 

[27]        En vertu de l'article 230 de la loi, ce comité, composé de trois pneumologues, examine le travailleur et produit un rapport écrit à la CSST dans lequel il fait notamment état de son diagnostic.

[28]        L'article 231 de la loi prévoit que sur réception de ce rapport, la CSST soumet le dossier du travailleur à un comité spécial composé de trois pneumologues qu'elle désigne parmi les présidents des comités des maladies professionnelles pulmonaires.  Ce comité spécial doit alors infirmer ou confirmer le diagnostic et les autres constatations du comité des maladies professionnelles pulmonaires et y substituer les siens, s'il y a lieu.

[29]        Les articles 226, 230 et 231 de la loi sont libellés comme suit :

226.  Lorsqu'un travailleur produit une réclamation à la Commission alléguant qu'il est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire, la Commission le réfère, dans les 10 jours, à un comité des maladies professionnelles pulmonaires.

__________

1985, c. 6, a. 226.

 

 

230.  Le Comité des maladies professionnelles pulmonaires à qui la Commission réfère un travailleur examine celui-ci dans les 20 jours de la demande de la Commission.

 

Il fait rapport par écrit à la Commission de son diagnostic dans les 20 jours de l'examen et, si son diagnostic est positif, il fait en outre état dans son rapport de ses constatations quant aux limitations fonctionnelles, au pourcentage d'atteinte à l'intégrité physique et à la tolérance du travailleur à un contaminant au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) qui a provoqué sa maladie ou qui risque de l'exposer à une récidive, une rechute ou une aggravation.

__________

1985, c. 6, a. 230.

 

 

231.  Sur réception de ce rapport, la Commission soumet le dossier du travailleur à un comité spécial composé de trois personnes qu'elle désigne parmi les présidents des comités des maladies professionnelles pulmonaires, à l'exception du président du comité qui a fait le rapport faisant l'objet de l'examen par le comité spécial.

 

Le dossier du travailleur comprend le rapport du comité des maladies professionnelles pulmonaires et toutes les pièces qui ont servi à ce comité à établir son diagnostic et ses autres constatations.

 

Le comité spécial infirme ou confirme le diagnostic et les autres constatations du comité des maladies professionnelles pulmonaires faites en vertu du deuxième alinéa de l'article 230 et y substitue les siens, s'il y a lieu; il motive son avis et le transmet à la Commission dans les 20 jours de la date où la Commission lui a soumis le dossier.

__________

1985, c. 6, a. 231.

 

 

[30]        En mai 2009, monsieur Monette est examiné par le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal.  Ce comité est composé des pneumologues A. Cartier, R. Amyot et A. Desjardins. 

[31]        Le 8 mai 2009, le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal produit un rapport dans lequel il indique que le diagnostic de la maladie pulmonaire présentée par monsieur Monette est celui de silicose minime.

[32]        L'avis émis par le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal le 8 mai 2009 n'est pas entériné par le Comité Spécial des présidents. 

[33]        Le 2 juillet 2009, le Comité Spécial des présidents, composé des pneumologues R. Bégin, N. Colman et M. Desmeules, produit un rapport dans lequel il indique qu’il a pris connaissance des conclusions du Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal et qu’il considère que « les évidences dans ce dossier sont insuffisantes pour permettre la reconnaissance d'une maladie pulmonaire professionnelle (silicose) » [sic] et, par conséquent, que monsieur Monette n'est pas porteur d'une maladie pulmonaire professionnelle.

[34]        L'avis du Comité Spécial des présidents est entériné par la décision rendue par la CSST le 16 septembre 2009, laquelle est confirmée à la suite d'une révision administrative par l'une des décisions en litige.

[35]        Monsieur Monette est en désaccord avec cette décision et demande de rétablir l'avis exprimé par la docteure Arsenault et par le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal le 8 mai 2009 selon lequel il est porteur d'une maladie pulmonaire professionnelle diagnostiquée comme silicose simple.

[36]        Le représentant de monsieur Monette souligne que ce dernier a été exposé à la silice dans le cadre du travail qu’il a effectué chez l'employeur et que ce dernier a contracté une silicose simple en raison de cette exposition.

[37]        En dépit du fait que l'employeur reconnaisse l'existence d'une exposition à la silice, le tribunal rejette les arguments du représentant de monsieur Monette, car la preuve médicale prépondérante ne milite pas en faveur de la reconnaissance d'une silicose simple chez ce dernier.

[38]        C'est ce qui ressort du témoignage du médecin expert de l'employeur, le pneumologue P. Renzi.

[39]        Le docteur Renzi partage l'opinion émise par le Comité Spécial des présidents en juillet 2009 et considère que le diagnostic de silicose simple ne peut être posé dans le cas de monsieur Monette.

[40]        Le docteur Renzi constate, premièrement, qu'au moment où il dépose sa réclamation[5] à la CSST, monsieur Monette rapporte des phénomènes d'essoufflement continu au moindre effort, de transpiration pancorporelle à l'effort, d'apnée du sommeil, de troubles du sommeil, de fatigue accrue, de points douloureux au niveau thoracique et de toux sèche fréquente avec expectoration jaunâtre.

[41]        Dans son rapport, le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal fait aussi état de la symptomatologie relatée par monsieur Monette depuis 1996.  Monsieur Monette rapporte une fatigue depuis de nombreuses années avec une difficulté à réaliser ses tâches, un certain degré de dyspnée depuis 1996 et augmentée récemment jusqu'à III/V, un essoufflement, des palpitations, de la sudation et des étourdissements à l'effort, de multiples surinfections respiratoires associées à des surinfections urinaires au rythme d'une ou deux fois par année avec un diagnostic de bronchite, des sifflements thoraciques à l'occasion, une toux, une sensation d'étouffement et des expectorations jaunâtres sans hémoptysies le matin avec parfois une toux émétisante.  Le comité précise que ce sont ses difficultés respiratoires et la fatigue très importante qui l'ont amené à consulter en juin 2008, qu’il aurait alors subi une radiographie pulmonaire ainsi qu'un « scan » et que ces examens auraient révélé la présence de calcifications en coquille d'œuf au niveau du médiastin.

[42]        Selon le docteur Renzi, les symptômes décrits précédemment ne sont pas ceux que l'on retrouve habituellement en présence d'une silicose simple.

[43]        Le docteur Renzi explique que la silicose simple est une maladie pulmonaire qui peut être identifiée par des radiographies pulmonaires révélant de petits nodules habituellement dans les lobes supérieurs.  Un patient qui est atteint de cette maladie ne manque pas de souffle et présente des fonctions respiratoires normales.  Le patient n'est pas conscient qu’il est atteint de silicose simple et le retrait du travail est effectué afin de faire cesser l'exposition et ainsi d'éviter la progression de la maladie.  La diminution des fonctions pulmonaires se produit seulement en présence de silicose massive, ce qui ne s'applique pas au cas de monsieur Monette puisque le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal dont l'avis est contesté fait uniquement référence à une silicose minime.

[44]        D'ailleurs, selon le docteur Renzi, les images radiologiques du parenchyme pulmonaire de monsieur Monette ne sont pas celles d'une silicose aiguë résultant d'une exposition massive, car dans ce type de situation, le poumon est blanc au complet, ce qui n'est pas son cas.

[45]        Le docteur Renzi note, au surplus, que le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal est lui aussi d'avis que la symptomatologie décrite par monsieur Monette n'est pas en relation avec une silicose, comme il l'indique dans ses conclusions :

« […] La symptomatologie actuelle de dyspnée, fatigue, etc., n'est pas en relation avec cette silicose.

[…] » [sic]

 

 

[46]        Le docteur Renzi appuie également ses affirmations en regard de l'incompatibilité entre la symptomatologie de monsieur Monette et la maladie diagnostiquée comme silicose simple sur un extrait tiré du livre Occupational Disorders of the Lung : Recognition, Management, and Prevention[6] dans lequel les auteurs écrivent qu’une modification au niveau des fonctions respiratoires en présence d'une silicose simple n'est pas habituelle :

« […]

Lung function

Lung function abnormalities in silicosis are uncommon in early or simple silicosis.  A mixed pattern of obstruction and reduction in lung volumes appears in workers with more advanced disease.  This pattern may be confused with the abnormalities produced by COPD if the worker is or was a tobacco smoker.  Progressive massive fibrosis produces severe restriction, loss of pulmonary compliance, and hypoxemia.

[…] »

 

 

[47]        La silicose simple est donc un diagnostic qui se pose d'abord à la lecture des radiographies pulmonaires et c'est pour cette raison que les personnes qui sont exposées subissent de tels examens tous les deux ans.

[48]        Dans le cas de monsieur Monette, le docteur Renzi considère, après avoir étudié tous les examens radiologiques que ce dernier a subis au fil des années, que le diagnostic de silicose simple ne peut être posé. 

[49]        Le docteur Renzi en arrive à cette conclusion pour trois raisons, soit la catégorie des anomalies notées aux radiographies, l'absence d'évolution de ces anomalies malgré l'exposition à la silice de 1996 à 2008 et le fait que la présence de ces anomalies peut s'expliquer par le tabagisme de monsieur Monette.

·                    La catégorie des anomalies notées aux radiographies

[50]        Le docteur Renzi explique que le diagnostic de silicose simple peut être posé lorsque les radiographies pulmonaires révèlent la présence de nodules silicotiques au niveau pulmonaire et que ceux-ci sont minimalement de catégorie égale ou supérieure à 1/1 selon la classification ILO[7].

[51]        C'est ce qui ressort des conclusions tirées du livre Occupational Disorders of the Lung : Recognition, Management, and Prevention[8] dans lequel les auteurs écrivent ce qui suit :

« […]

Radiology

The imaging apperances of silicosis are quite distinctive, and offer a specific diagnosis if a compatible exposure history is present.  The characteristic abnormalities include a diffuse pattern of small rounded opacities, predominantly in the upper lobes of the lung, and enlargement of hilar and mediastinal lymph nodes with peripheral calcification.  Specific categories and descriptions of radiographs that relate to silicosis are included in the classification scheme developed by the International Labor Office and related groups [5.6].  This is described fully in Chapter 31.

Simple silicosis is manifest as diffuse rounded opacities (type p, profusion 1-2).  More extensive disease involves enlargement in nodule size and increased numbers of them (types p-q, profusion 2-3), as shown in Fig. 7.1.  […] With advanced disease, the discrete rounded opacities coalesce to form large irregular-shaped masses, as shown in Figure 7.2(a), thus the label of ‘progressive massive fibrosis’.

[…]

ILO classification of pneumoconioses

[…]

Parenchymal abnormalities

Small opacities are defined by having maximum diameters less than 10 mm.  They are assigned symbols p, q, or r, if they are rounded (nodular) (Fig. 31.1), and s, t or u if they are irregular (recticular) (Fig 31.2).  The rounded opacities are defined by the average diameter being <1.5 mm (p), 1.5-3 mm (q), and 3-10 mm (r): the irregular opacities necessarily being less precisely defined over the comparable range s-t-u as illustrated by the standard radiographs.  Conventionally, two symbols are used to record whether opacities are of similar or different sizes and shapes, for instance p/p indicates that all (or almost all) opacities are round and less than 1.5 mm in diameter, and p/s denotes that p opacities are predominant but there are significant numbers of irregular s opacities.

 

Increasing profusion is classified in four categories (0-3) by comparison with the standard films, category 0 indicating that there is no excess of small opacities above normal.  The symbols for two profusion categories may be used to categorize a profusion level which is intermediate between those of the standard films.  Thus 1/2 indicates that overall category 1 comes closest to summarizing the observed profusion of the small opacities, but the reader has given serious consideration to choosing category 2. 

 

The use of two profusion categories in an expanded classification consequently permits a 12-point scale of increasing profusion which may be useful in epidemiological research :

 

            Category 0        0/-, 0/0, 0/1

Category 1        1/0, 1/1, 1/2

Category 2        2/1, 2/2, 2/3

Category 3        3/2, 3/3, 3/4

 

The extreme classifications, 0/- and 3/4, indicate that the reviewed film showed, respectively, even less profusion of small opacities than the standard category 0 film, or even greater profusion than the category 3 film.

[…]

 

 

[52]        Le docteur Renzi souligne que monsieur Monette ne satisfait pas ces critères diagnostiques, car il se situe dans la catégorie « 0 » selon cette classification. 

[53]        En effet, jusqu'au 5 mai 2009, tous les radiologistes ayant interprété les radiographies pulmonaires qu’il a subies depuis 1983 indiquent que ces examens sont normaux au niveau du parenchyme pulmonaire.

[54]        Le docteur Renzi fait ici référence à de nombreuses radiographies pulmonaires[9] réalisées de décembre 1983 à mai 2010 qui se sont toutes avérées normales au niveau du parenchyme pulmonaire selon les interprétations de divers radiologistes, notamment les docteurs G. Jamaty, R. Slatkoff et P. René. 

[55]        Le 5 mai 2009, la radiographie pulmonaire de monsieur Monette est lue par le radiologiste C. H. Bernard.  Ce dernier considère que la profusion est de 0/0.

[56]        Lorsque le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal prend connaissance de cette image radiologique, il écrit que la profusion est de 0/1 avec des micronodules p/p. 

[57]        Or, selon le docteur Renzi, même cette évaluation ne permet pas de poser le diagnostic de silicose simple puisque selon la classification ILO, elle correspond encore à la catégorie « 0 ». 

[58]        Il n'y a donc pas de silicose simple au niveau radiologique.

·                    L'absence d'évolution de ces anomalies malgré l'exposition de 1996 à 2008

[59]        Le docteur Renzi estime, en outre, que l'absence de progression de l'imagerie radiologique depuis 1996 alors que monsieur Monette a continué à être exposé à la silice n'est pas compatible avec le diagnostic de silicose simple.

[60]        Le docteur Renzi souligne que selon l'interprétation faite par la radiologiste C. Deshaies d'une tomodensitométrie du thorax réalisée le 18 août 1996, monsieur Monette présentait à l'époque de petits ganglions dans le médiastin en particulier en para-trachéal droit ainsi qu'au pourtour de la crosse de l'aorte.  La radiologiste précisait que la majorité des adénopathies était inférieure à dix millimètres, qu’il n'y avait pas d'adénopathie hilaire et qu’il y avait un discret effet d'infiltrat réticulonodulaire tout petit de type miliaire.  Elle recommandait des coupes de haute résolution et considérait dans le diagnostic différentiel des maladies fungiques, la tuberculose, la silicose et la sarcoïdose.

[61]        Le docteur Renzi constate que les tomodensitométries thoraciques réalisées en 2008, en 2009 et en 2010 révèlent des résultats similaires.

[62]        Dans son rapport d'interprétation de la tomodensitométrie thoracique réalisée le 20 août 2008, le radiologiste Jamaty décrit des calcifications ganglionnaires médiastinales dont certaines sont en coquille d'œuf en faveur d'une silicose.  La plus volumineuse adénopathie est sous-carinale et mesure jusqu'à seize millimètres de court axe.  Il n'y a pas de micronodule pulmonaire ni de lésion interstitielle.  Il y a quelques bulles d'emphysème pulmonaire bibasales.  Les coupes fines à haute résolution laissent suspecter une micronodularité à peine perceptible centrilobulaire à prédominance lobaire supérieure sans atteinte sous-pleurale « en faveur » d'une silicose, selon le docteur Jamaty.

[63]        Dans le rapport d'interprétation de la tomodensitométrie thoracique réalisée le 5 mai 2009, le radiologiste Y. Cartier écrit ce qui suit :

« […]

1.         Adénopathies médiastinales et hilaires bilatérales dont plusieurs sont calcifiées et certaines ont une apparence en coquille d'œuf compatible avec une atteinte de nature silicotique.  Le diagnostic différentiel inclurait une sarcoïdose.  De toute évidence, ceci doit être corrélé avec l'histoire clinique et/ou occupationnelle.

2          Micronodularités relativement légères mais assez diffuses dans le parenchyme pulmonaire, qui prédominent dans les lobes supérieurs.  Ceci pourrait représenter une silicose.  Cependant, à mon avis, l'apparence n'est pas tout à fait typique et la possibilité d'une bronchiolite respiratoire est à considérer.  Y a-t-il une histoire de tabagisme ?  On note aussi du piégeage inspiratoire dans les régions postérieures des lobes inférieurs, ce qui est un peu plus que généralement observé.

3          Quelques micronodules parenchymateux un peu plus discrets et à caractère non spécifique sont notés et inchangés.  Pas d'évidence de conglomérat fibrotique et/ou de fibrose pulmonaire.

[…] »

 

 

[64]        Enfin, le 17 juin 2010, le radiologiste Jamaty interprète une autre tomodensitométrie thoracique et note une stabilité des adénopathies médiastinales dont certaines présentent des calcifications en coquille d'œuf comparé à l'examen de 2008.  Il note une impression de micronodularité à peine perceptible lobaire supérieure, centro-lobaire dont les parois ne sont pas bien définies comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'une silicose.  Le docteur Jamaty conclut que l'aspect demeure inchangé par rapport à la tomodensitométrie thoracique de 2008. 

[65]        Selon le docteur Renzi, les changements très discrets au niveau du parenchyme pulmonaire, qui sont plus présents dans le haut du poumon et non visibles sur les radiographies pulmonaires et qui ont été décelés en 1996, n'ont pas changé selon la lecture qu’il fait des tomodensitométries thoraciques de 2008, 2009 et 2010.

[66]        Le docteur Renzi explique que ceci est incompatible avec une silicose simple.  Lorsque des particules de silice se déposent dans le parenchyme pulmonaire, certaines cellules immunitaires attaquent la silice pour la détruire, ce qui engendre des nodules qui sont décelés à la radiographie pulmonaire.  Si l'exposition continue, les cellules progressent et la silicose simple devient une fibrose massive progressive, les petits nodules se transformant en grosses taches.  C'est la raison pour laquelle les travailleurs sont retirés du travail immédiatement lorsque la silicose simple est diagnostiquée.

[67]        Au soutien de son témoignage, le docteur Renzi fait référence aux conclusions tirées du livre Occupational Disorders of the Lung : Recognition, Management, and Prevention[10] selon lesquelles plus une personne est exposée à des concentrations élevées de silice, plus la silicose progresse :

« […]

Exposure-response relations

Silicosis obeys strict exposure-response relations.  The most important factors that interact to influence the severity are the intensity and duration of exposure to crystalline silica.

[…]

As silicosis progresses, the individual nodules enlarge and coalesce in a transition to progressive massive fibrosis.

[…] »

 

 

[68]        Le docteur Renzi estime, en conséquence, que si les changements notés à la tomodensitométrie thoracique de 1996 correspondaient à une silicose simple, il y aurait eu évolution de cette silicose au cours des années suivantes puisque monsieur Monette a continué à exercer son travail et à être exposé jusqu'au mois de mai 2008. 

[69]        Or, tous les radiologistes qui interprètent les radiographies pulmonaires réalisées de 1996 à 2009 sont d'avis qu’il n'y a pas de silicose simple. 

[70]        Puis, le 5 mai 2009, malgré l'avis du radiologiste Bernard selon lequel la profusion est de 0/0, le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal, qui est composé de pneumologues et non de radiologistes, évalue la profusion à 0/1 avec des micronodules p/p. 

[71]        Ceci ne correspond pas à une silicose simple selon la classification ILO. 

[72]        Cet historique est donc incompatible avec un diagnostic de silicose simple, selon le pneumologue Renzi.

·                    Les anomalies expliquées par le tabagisme

[73]        Le docteur Renzi est d'avis, d’autre part, que les anomalies détectées aux examens radiologiques peuvent être expliquées par une autre cause que la silicose simple, soit le tabagisme de monsieur Monette.

[74]        Le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal fait lui-même référence à cette possibilité dans le passage suivant de son rapport :

« […]

Diagnostic :     Les Membres du Comité reconnaissent que monsieur Monette a été exposé de façon importante à de la poussière de silice lorsqu'il travaillait chez Unimin Canada.  La radiographie pulmonaire montre de discrets nodules pulmonaires avec adénopathies en coquille d'œuf.  Le scan pulmonaire confirme ces adénopathies calcifiées en coquille d'œuf et une nodularité relativement légère, mais diffuse, en verre dépoli, à distribution centro-lobulaire qui prédomine dans les zones pulmonaires supérieures.  Ces anomalies pourraient être en relation avec une très légère silicose parenchymateuse, mais le diagnostic de bronchiolite respiratoire reliée au tabac est aussi à considérer.

[…] »[11]

 

 

[75]        Le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal retient toutefois le diagnostic de silicose simple en raison de la tomodensitométrie thoracique.

[76]        Pourtant, le radiologiste Cartier qui interprète la tomodensitométrie thoracique du 5 mai 2009 pose la question dans son rapport à savoir s'il y a une histoire de tabagisme actif.

[77]        Selon le docteur Renzi, le tabagisme de 15 cigarettes par jour pendant 40 ans et encore actif de monsieur Monette peut très bien expliquer les changements notés aux tomodensitométries thoraciques.

[78]        Dans l'article intitulé Challenges in Pulmonary Fibrosis 4 : Smoking-Induced Diffuse Interstitial Lung Diseases[12], les auteurs écrivent que la bronchiolite respiratoire est associée au tabagisme et qu'une étude de Fraig et al[13] portant sur 156 analyses de biopsies pulmonaires chirurgicales a révélé la présence de bronchiolite chez 108 patients dont 83 étaient des fumeurs actifs alors que chez les 24 non-fumeurs, ce phénomène n'était pas présent.  Les auteurs font aussi référence à d'autres études similaires :

« […]

RESPIRATORY BRONCHIOLITIS, RBILD AND DIP : RELATIONSHIP WITH SMOKING

Respiratory bronchiolitis is almost invariably associated with smoking.  In a landmark histological study, Fraig et al evaluated 156 surgical lung biopsy specimens in which appearances were not perturbed by another underlying disease and the smoking history was considered to be reliable.  Typical respiratory bronchiolitis was evident in 108 patients including, strikingly, in all 83 current smokers but in none of the 24 non-smokers.  It was also present in 25 of 49 former smokers, including some who had not smoked for 5 years or longer.

[…]

In spite of this limitation, Cottin et al found respiratory bronchiolitis in 89 % of 79 smokers with pneumothoraces. […]

[…]

The spectrum of HRCT[14] abnormalities associated with cigarette smoking was first defined by Remy-Jardin et al in a study of 175 asymptomatic adults, including 98 current smokers and 26 ex-smokers.  HRCT features seen in current smokers included parenchymal micronodules (27 %), areas of ground glass attenuation (21 %), dependent areas of decreased attenuation (34 %) and emphysema (21 %), and all were significantly more prevalent than in non-smokers.  Parenchymal micronodules 2-3 mm in diameter were more profuse in the upper zones and tended to be ill defined. 

[…] »

 

 

[79]        Selon le docteur Renzi, les micronodules de deux à trois millimètres qui sont retrouvés chez 27 % des fumeurs dans cette étude s'apparentent aux types de micronodules décrits aux rapports de tomodensitométries thoraciques de monsieur Monette.

[80]        Le docteur Renzi fait aussi référence à un article intitulé Lung Volumes and Emphysema in Smokers with Interstitial Lung Abnormalities[15] dans lequel il est rapporté que les fumeurs ont 8 % de chances de présenter des anomalies interstitielles telles que celles dont il est question aux rapports de tomodensitométries thoraciques de monsieur Monette :

« […]

Interstitial lung abnormalities were present in 194 (8 %) of the 2416 HRCT scans evaluated.  In statistical models adjusting for relevant covariates, interstitial lung abnormalities were associated with reduced total lung capacity […] and a lower percentage of emphysema defined by lung-attenuation thresholds of — 950 Hounsfield units […] and — 910 Hounsfield units […].  As compared with participants without interstitial lung abnormalities, those with abnormalities were more likely to have a restrictive lung deficit […] and were less likely to meet the diagnostic criteria for chronic obstructive pulmonary disease […].

[…]

Of the 2416 HRTC scans evaluated, 194 (8 %) showed interstitial lung abnormalities, 861 (36 %) were indeterminate, and 1361 (56 %) did not show interstitial lung abnormalities […] ».

 

 

[81]        Enfin, dans l'article intitulé Smoking and Subclinical Interstitial Lung Disease[16], l'auteur en arrive à des conclusions similaires :

« […]

It is widely known that in asymptomatic smokers with normal lung function, chest radiography reveals the presence of interstitial opacities (also known as dirty lung). The growing use of high-resolution computed tomography (HRCT) of the chest has extended these observations and shown that parenchymal abnormalities — parenchymal nodules with relatively low attenuation, ground-glass opacities, subpleural micronodules, and dependent areas of increased attenuation — are commonly present in asymptomatic smokers and largely absent in non-smokers. […] »

 

 

[82]        Le docteur Renzi mentionne, enfin, qu’en 1996, les examens révélaient déjà des ganglions médiastinaux calcifiés, ce qui pourrait être compatible avec une exposition à la silice, mais aussi avec une ancienne granulomatose et/ou une sarcoïdose. 

[83]        Le docteur Renzi relate que monsieur Monette a rapporté au Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal avoir présenté des infections bronchiques à répétition dans le passé.  Selon le docteur Renzi, il est possible qu'en se défendant contre ces infections, il y a eu une réponse progressive au niveau des ganglions, et comme la réponse immunitaire a lieu depuis des années, ces changements se sont calcifiés.

[84]        Le docteur Renzi note, d'ailleurs, que le radiologiste qui interprète la tomodensitométrie thoracique réalisée en mai 2009 pose le diagnostic différentiel de sarcoïdose, à l'instar de la radiologiste Deshaies qui analyse la tomodensitométrie thoracique du 18 août 1996 alors que le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal a écarté ce diagnostic différentiel sans en préciser les motifs.

[85]        Le docteur Renzi, d’autre part, s'interroge en regard des données à partir desquelles le Comité des maladies pulmonaires professionnelles A de Montréal pose son diagnostic, car ce comité indique que monsieur Monette a été exposé de façon importante à la silice alors que la preuve révèle qu’il a toujours porté un masque.  De plus, selon les études environnementales, il n'est pas démontré selon le docteur Renzi que monsieur Monette a été exposé au-dessus des normes.

[86]        Le tribunal retient l'opinion émise par le docteur Renzi qui corrobore celle des pneumologues du Comité Spécial des présidents selon laquelle le diagnostic de silicose simple ne peut être posé dans le cas de monsieur Monette.

[87]        Ainsi, la présomption de l'article 29 de la loi ne s'applique pas en faveur de monsieur Monette puisqu'il n'a pas démontré de façon probante qu’il est atteint de silicose.

398725-64-0912 et 418924-64-1009

[88]        En raison des conclusions du tribunal selon lesquelles monsieur Monette n'a pas subi de maladie pulmonaire professionnelle le 16 décembre 2008, la Commission des lésions professionnelles estime que les requêtes visant à faire reconnaître des rechutes, récidives ou aggravations, les 16 mai 2003 et 9 mars 2009, de cette maladie doivent être rejetées.

[89]        Effectivement, le tribunal ne peut conclure que monsieur Monette a subi des lésions professionnelles sous la forme de rechutes, récidives ou aggravations d'une maladie dont le caractère professionnel n'est pas reconnu de façon initiale.

390830-64-0910

[90]        Le tribunal considère qu’il y a lieu de maintenir la décision rendue à la suite d'une révision administrative le 29 septembre 2009 selon laquelle les demandes de révision déposées par l'employeur les 22 juin 2009 et 24 septembre 2009 à l'encontre des décisions rendues les 5 juin 2009 et 18 septembre 2009 relativement à l'imputation des coûts de la réclamation pour maladie pulmonaire de monsieur Monette en date du 16 décembre 2008 sont devenues sans effet.

[91]        Effectivement, comme le caractère professionnel de la maladie pulmonaire alléguée par monsieur Monette le 16 décembre 2008 n'a pas été reconnu, ce dernier n'a pas droit aux prestations prévues par la loi et il n'y a aucune prestation à imputer au dossier financier de l'employeur.

POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

394184-64-0911

REJETTE la requête de monsieur Pierre Monette en date du 14 novembre 2009 ;

CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d'une révision administrative le 6 novembre 2009 ;

DÉCLARE que monsieur Monette n'est pas atteint d'une silicose simple depuis le 16 décembre 2008, qu’il ne présente pas de maladie pulmonaire professionnelle, qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et que la Commission de la santé et de la sécurité du travail est justifiée, à compter du 15 septembre 2009, de cesser le paiement de l'indemnité de remplacement du revenu qui lui était versée de façon temporaire ;

398725-64-0912

REJETTE la requête de monsieur Monette en date du 28 décembre 2009 ;

CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d'une révision administrative le 11 décembre 2009 ;

DÉCLARE que monsieur Monette n'a pas subi de lésion professionnelle le 1^er octobre 2009 et qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

418924-64-1009

REJETTE la requête de monsieur Monette en date du 7 septembre 2010 ;

CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d'une révision administrative le 26 août 2010 ;

DÉCLARE que monsieur Monette n'a pas subi de lésion professionnelle le 3 mai 2010, qu’il n'a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et qu’il devra rembourser le montant de 1 193,94 $ qui lui a été versé à titre d'indemnité de remplacement du revenu pour la période du 4 mai 2010 au 17 mai 2010 ; 

390830-64-0910

CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d'une révision administrative le 29 septembre 2009 ;

DÉCLARE sans objet les demandes de révision déposées par Unimin Canada ltée les 22 juin 2009 et 24 septembre 2009 ;

DÉCLARE que les décisions rendues les 5 juin 2009 et 18 septembre 2009 relativement à l'imputation des coûts de la réclamation pour maladie pulmonaire professionnelle de monsieur Monette en date du 16 décembre 2008 sont devenues sans effet.

 

	__________________________________
	Martine Montplaisir
Monsieur Benoît Marier
Cabinet de Consultation et d’Expertise
Représentant de la partie requérante
Me Carl Lessard
Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L.
Représentant de la partie intéressée