LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 1er décembre 1997
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE :Me Santina Di Pasquale
DE MONTRÉAL
RÉGION: RICHELIEU ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR :Pierre Phénix, médecin
DOSSIER:
79934-62A-9605
DOSSIER CSST:
106634702 AUDIENCES TENUES LES : 7 février 1997
DOSSIER BR: 14 avril 1997
61698405
À: Montréal
__________________________________________________
JOHN STANLEY STACEY
1195, Grand Rang
Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (Québec)
J0L 1W0
PARTIE APPELANTE
et
ALLIED SIGNAL AÉROSPATIALE INC.
a/s Monsieur Guy Rouisse
200, boul. Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec)
H4M 2L5
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 22 mai 1996, monsieur John Stanley Stacey (le travailleur) en
appelle d'une décision majoritaire du Bureau de révision de la
région de Richelieu (le bureau de révision) datée du 6 mars 1996.
Par cette décision, le bureau de révision confirme la décision de
la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la
Commission) du 2 mai 1994 et déclare que le travailleur n'est pas
atteint d'une maladie professionnelle.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel en matière de
lésions professionnelles (la Commission d'appel) d'infirmer la
décision du bureau de révision du 6 mars 1996 et de déclarer que
sa myélodysplasie est une maladie causée par une intoxication par
les hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques et
constitue donc une maladie professionnelle.
LES FAITS
Le travailleur est à l'emploi de Allied Signal Aérospatiale Inc.
(l'employeur en cause) depuis le 8 juillet 1969, à titre de
technicien en calibration. Il produit une réclamation le 15
octobre 1993 à la Commission dans laquelle il indique qu'il est
atteint d'une maladie professionnelle, soit une myélodysplasie.
Il est alors âgé de 64 ans. Il indique comme date de
l'événement, le 29 avril 1993, soit la date de son arrêt de
travail.
Le 29 avril 1993, le docteur Whittemore, hématologue et médecin
qui a charge du travailleur, écrit ce qui suit:
"The above named is under my care for a serious blood
disorder which may or may not be related to chronic
exposure to organic solvents. The composition and
exact nature of these solvents would be necessary to
know.
It is recommended that he remain off work, duration at
this time uncertain. He is seeing me every 2 weeks and
is under treatment."
Dans une lettre datée du 29 septembre 1993, le docteur Whittemore
apporte les précisions suivantes quant à l'état du travailleur:
"The above named patient was initially seen on March
18, 1993 for evaluation of pancytopenia. He complained
of fatigue of approximately 2 years duration and
shortness of breath on exertion for the preceding 2-3
months. He had no other complaints. Physical
examination revealed a well nourished, well developed
64 year old man. Blood pressure 130/72, pulse 68/min.,
reg., weight 159 lbs. General physical examination
revealed no abnormality except for a short ejection
systolic murmur along the left sternal border without
radiation.
Blood counts revealed a hemoglobin of 10.5 gn. % with
hematocrit of 29 and an MCV of 93. Red cell morphology
revealed some mild anisocytosis. The white cell count
was 4,300 with 2,190 neutrophils, 1,850 lymphocytes and
some nucleated red cells. The platelet count was
89,000. Bone marrow aspiration was attempted from the
sternum and iliac crest without success. A bone marrow
biopsy showed immaturity of all cell lines with
increased reticulin compatible with the diagnosis of
myelodysplasia.
The patient was given a trial of Fluoxymesterone for 3
months with no benefit. Since mid May he has been
transfusion dependent, requiring 2 units of
concentrated red cells every 2-3 weeks to maintain a
hemoglobin of 8-10.5 gm. %.
He works for an aircraft company in St. Laurent and
over the years has had some exposure to hydrocarbons.
In 1990 or 1991 the nature of this exposure changed and
it was shortly after this some decrease in his blood
counts was first noted. Since that time there has been
a gradual decrease in red cells, white cells and
platelets to the present levels.
At the present time this man is unable to work and it
is highly improbable that he will ever return to work.
The prognosis of his underlying marrow disease is
guarded."
Le 27 octobre 1993, le docteur Whittemore signe un formulaire à
l'attention de la Commission avec le diagnostic de
myélodysplasie.
Le 17 mars 1994, le dossier du travailleur est acheminé par la
Commission au docteur Jean-Marie Delâge, hématologue, afin
d'évaluer la relation entre le diagnostic de myélodysplasie et le
travail de technicien au contact du solvant Stoddard. Le docteur
Delâge répond ainsi:
«Monsieur Stacey travaille depuis 1970 dans l'entretien
et le calibrage d'un système de contrôle pour des
turbines à gaz. Il utilise dans ce travail un solvant
dit solvant stoddard, souvent désigné sous le nom
"naphtol spirits" qui contient des traces de trimithyl
benzène (voir lettre du docteur Séguin, 19 juin 1985).
La teneur en hydrocarbure aromatique serait d'environ
0,15%. Entre le 15 et le 20 octobre 1990 dans le
milieu de travail de monsieur Stacey certains employés
ressentent des malaises: céphalées, faiblesse, et
sensation de respirer une odeur désagréable. Docteur
Robinson dans sa lettre du 26 novembre 1990 rapporte
qu'il a fait une visite à l'usine le 26 octobre. Il
s'aperçoit que le "naphtol spirits" livré à cette
époque n'avait pas tout à fait la même composition que
celle du solvant habituel. L'étude a montré que ce
nouveau solvant contenait une quantité accrue de
toluène alors que le solvant couramment utilisé n'en
montrait que des traces. La concentration accrue en
toluène dans ce nouvel arrivage expliqua probablement
l'odeur qui avait été notée de même que les malaises
ressentis par certaines personnes dans le milieu de
travail. À ce moment-là le docteur Robinson fait
effectuer des mesures de concentration de toluène à 3
postes de travail et il relève des valeurs de 2 à 10
ppm en mentionnant que les concentrations permises dans
l'air sont de 100 ppm.
Le 18 mars 1993 monsieur Stacey consulte un
hématologue, le docteur Whittemore à l'Hôpital général
de Montréal pour dyspnée et asthénie. Il constate à ce
moment-là qu'il a 105 grammes d'hémoglobine, 4,300
globules blancs, 80,000 plaquettes. La moelle est
pauvre. On fait une biopsie de moelle qui montre les
signes d'une myélodysplasie. Le traitement à la
fluoxymestérone durant 3 mois ne donne aucun résultat.
Le malade doit être par la suite transfusé.
On est donc en présence d'un malade qui souffre d'une
pancytopénie par myélodysplasie.
Qu'est-ce que la myélodysplasie? C'est une maladie
clonale, apparentée à la leucémie aiguë et se terminant
souvent d'ailleurs par la leucémie aiguë. Elle se
manifeste par une bi ou une pancytopénie et des
changements morphologiques importants dans le sang et
dans la moelle. C'est ainsi qu'on peut y observer de 5
à 15% de myéloblastes. C'est une maladie qui est due
à un déficit acquis de l'ADN sur un ou plusieurs
chromosomes d'une cellule souche hématopoïétique
puripotente.(sic) L'évolution est généralement fatale
en quelques mois, quelques années. Très souvent, la
seule chance de survie réside en une greffe de moelle
réussie.
Quelle est la cause de la myélodysplasie? Elle est
totalement inconnue. On sait cependant qu'il y a eu
des cas de myélodysplasies secondaires à des
expositions au benzène d'où l'inquiétude dans ce cas-
ci.
Qu'en est-il du toluène? C'est un méthylbenzène de la
famille des alkylbenzène. (ref Casarett et Doull's,
TOXICOLOGY, Pergamont Press, 1991, p. 684). Il ne
semble pas que le toluène soit réputé causer d'atteinte
du type de la leucémie aiguë ou de la myélodysplasie.
Les signes graves de toxicité sont surtout ceux d'une
toxicité aiguë sous forme de dépression du système
nerveux central. On ne connaît pas de signe de
toxicité chronique. Par ailleurs on n'a jamais trouvé
d'anomalie chromosomique chez les êtres humains exposés
au toluène. Parlant encore du toluène, les auteurs
disent "they are relatively non toxic except during
acute exposure to high concentrations". Le
trinitotoluène (sic) très proche du toluène, peut
donner de l'aplasie d'après Winthrobe (Clinical
hematology, Lee & Fibiger, 1993). Les auteurs
signalent que les composés aromatiques présents dans
les distillats de pétrole, à part le benzène, ont peut-
être des propriétés myélo-toxiques mais ce sont
seulement des évidences circonstancielles qui
permettent de faire cette hypothèse.
En résumé: malade exposé depuis 1970 à un produit
solvant contenant des traces de benzène. Épisodes
d'exposition aiguë à des concentrations de toluène en
octobre. Apparition chez le malade d'une insuffisance
médullaire grave sous forme de myélodysplasie avec
danger de prolifération leucémique.
Aussi bien que dans les circonstances, le lieu du
travail, que dans les notions de la littérature, il est
à peu près impossible de pouvoir imputer de façon
scientifique un quelconque rôle du toluène dans la
genèse de la maladie hématologique présentée par le
patient.
Ceci ne veut pas dire que l'on peut et doit exclure le
toluène (ou même le benzène qui est présent en faible
quantité dans le stoddard) comme agent(s)
étiologique(s) de la myélodysplasie présentée par le
patient. C'est possible, mais cela me semble
improbable. De toute façon, il serait bien difficile
de le prouver rétrospectivement.»
Le 21 avril 1994, le docteur Salomon, médecin à la Commission, se
dit d'avis «qu'il est improbable que le toluène puisse être à
l'origine de la myélodysplasie».
Par décision datée du 2 mai 1994, la Commission refuse la
réclamation du travailleur pour maladie professionnelle. Le
travailleur conteste cette décision.
Un document rédigé par le docteur Whittemore et daté du 11 avril
1995 est au dossier. Le docteur Whittemore s'exprime ainsi dans
ce document:
"(...)
From mid-May 1993 to January 1994 he required 26 units
of red cells to maintain a hemoglobin of greater than
80 grams/litre. Since that time, his hemoglobin has
ranged from 105-110 with no therapy. His white count
has been 3,400 to 4,200 and platelets 72,000 to 90,000.
It is my understanding that, over the years, he had
some exposure to hydrocarbons, most particulary
Stoddard solvent, the composition of which is unknown
to me. In 1990-1991 he says that the nature of his
exposure increased and continued until 1993. We know
that his blood counts were normal from 1977 to 1989.
In April 1990 his hemoglobin was 154 grams/litre, white
count 5,400 and platelets 138,000, down from 202,000
from the year before. In June of 1991 the hemoglobin
was 136 grams/litre, white count 5,000 and platelets
125,000. In October 1992, his hemoglobin was 129
grams/litre, white count 3,000 and platelet count
104,000. The change in his blood counts appears to
coincide with his change in exposure by history, to the
Stoddard solvent.
The diagnosis of myelodysplasia was established by bone
marrow biopsy in March 1993. This is a disorder of
the bone marrow characterized by immature cells which
may evolve to acute myelogenous leukemia in 10-20% of
cases over a period of months or years. It is not
possible to predict which cases may follow this course.
It is interesting that approximately nine months after
his exposure to hydrocarbons ceased, his blood counts
stabilized and he has required no transfusions over the
past sixteen months.
Does his exposure to hydrocarbons have any role in his
hematologic disease? This is difficult to answer.
Myelodysplasia is of unknown etiology and usually seen
in patients over the age of 40 years. Exposure to
hydrocarbons has been associated with acute myelogenous
leukemia and it is possible that a potential
preleukemic condition such as myelodysplasia could also
be associated with such exposure.
Whether this hypothesis applies to Mr. Stacey or not is
difficult to be certain as the exact nature of his
exposure and composition of Stoddard solvent is unknown
to me."
Le 6 mars 1996, le bureau de révision confirme la décision de la
Commission du 2 mai 1994 et déclare que le travailleur n'a pas
été victime d'une lésion professionnelle le 29 avril 1993. Le
travailleur conteste cette décision, d'où le présent appel.
Dans un document daté du 31 janvier 1997, le docteur Whittemore
écrit ce qui suit:
"Approximately 9 months after no further exposure to
hydrocarbons his blood counts stabilized. It is now 3
years since requiring any transfusions and all 3 cell
elements have been very stable. The blood role, if
any, that chemical exposure has played in the
development of myelodysplasia is difficult to say. We
certainly know that Benzene exposure has been
associated with the development of acute non
lymphocytic leukemia and in nearly every such case for
which data is available, a pre leukemic syndrome
preceded the onset of overt leukemia. In a recent
study of the occupational and the environmental
exposures of patients with myelodysplasia, frequent
exposure to gazoline and diesel fumes or liquids was
found in myelodysplasia patients. Gasoline and diesel
fumes contain a large number of chemicals in addition
to Benzene and Toluene and many of these constituents
are known carcinogins.
(...)"
Le travailleur témoigne à l'audience. Il est à l'emploi de la
même compagnie depuis 1969, même si au fil des années, la
compagnie a changé sa dénomination sociale. Elle s'est appelée
successivement Aviation Electric, Bendix Avelex puis Allied
Signal. Il a toujours occupé le poste de technicien en
calibration mais à différents départements. Le travail à ces
départements consistait à faire l'entretien et la calibration de
pièces utilisées dans les avions civils et militaires.
Il a commencé dans le département de l'assemblage. Il a
travaillé dans ce département pendant une période de deux ans.
Avant de procéder à l'assemblage et à la calibration des pièces,
il devait les nettoyer dans un bassin contenant du trichloréthane
chauffé. Cette opération durait cinq minutes et il estime qu'il
la répétait environ six fois par journée de travail.
De 1971 à 1974, il a travaillé dans le "test cell" à calibrer les
unités de contrôle de carburant. Il utilisait le «solvant
Stoddard M13/1» comme fluide de calibration pour tester les
unités car ce produit possède les mêmes propriétés physiques que
le «carburant pour jet» (jet fuel) mais est moins inflammable.
Il avait cependant un certain contact avec le «carburant pour
jet» car les pièces usagées qu'il testait contenaient encore de
ce carburant. Il travaillait à cette époque 12 heures par jour
et ne portait aucun masque. L'employeur mettait des gants à la
disposition des employés mais il ne pouvait effectuer son travail
correctement avec les gants et ne les portait pas. Il utilisait
seulement une crème barrière pour les mains.
De 1974 à 1976, le travailleur était affecté dans le département
de révision des unités usagées de contrôle de carburant. Il
devait démonter les unités comportant 2 700 pièces, nettoyer les
pièces des résidus de «carburant pour jet» et de métal et ensuite
les réassembler. Pour nettoyer les pièces, il devait se rendre
dans le département de lavage pour les faire tremper dans un
bassin de trichloréthylène chauffé, puis les pièces s'asséchaient
à l'air ambiant.
Par ailleurs, les pièces qui étaient peintes devaient
préalablement tremper durant huit heures dans un bassin ouvert,
muni d'un couvercle, contenant un solvant puissant, auquel le
travailleur réfère comme "Bendix cleaner". Le travailleur
précise que ce solvant puissant a été remplacé vers 1990 ou 1991
par un autre produit.
De plus, si les pièces n'étaient pas complètement propres en
sortant du bassin de "Bendix cleaner", il devait compléter le
nettoyage avec un fusil projetant du solvant, installé dans un
appareil en théorie étanche, mais qui en pratique laissait
échapper des vapeurs du solvant. Enfin, il utilisait un fusil à
air comprimé pour assécher les pièces, à l'air libre. De 1974 à
1976, il procédait à ce type de nettoyage une ou deux fois par
semaine et y passait alors deux à trois heures par jour.
À partir de 1976 jusqu'à la date de son arrêt de travail en 1993,
le travailleur a été affecté au banc d'essai FF-17. Il était le
seul employé qui travaillait sur ce banc d'essai. Il recevait
les unités usagées de "fuel flow transmitter" qui sont des
turbines électromécaniques utilisées sur les avions militaires et
commerciaux, les démontait et les nettoyait dans le bassin de
trichloréthylène chauffé, comme il le faisait de 1974 à 1976. De
même, 80% des unités étant peintes, il procédait au nettoyage
dans le bassin de "Bendix cleaner" puis avec le fusil à solvant,
comme il le faisait de 1974 à 1976. Par la suite, il se rendait
à son banc d'essai avec plusieurs unités pour les calibrer. Ce
banc d'essai FF-17 était localisé dans la section "test cell 6A"
où régnait une odeur terrible car le système de ventilation ne
fonctionnait pas adéquatement.
À ce banc d'essai, le travailleur installait chacune des unités à
calibrer, à laquelle il ajustait les boyaux dans lesquels
circulait le fluide de calibration, soit le «solvant Stoddard».
Sous la grille où il installait l'unité se trouvait un bassin
collecteur recueillant le fluide s'échappant de l'unité et des
boyaux.
Le travailleur précise que son banc d'essai était différent des
autres. D'une part, le fluide de calibration qui s'échappait
restait dans le fond du bassin collecteur. D'autre part, il
devait commander manuellement la vidange du bassin collecteur
vers le réservoir de rétention, alors qu'à d'autres bancs, le
liquide retournait automatiquement dans ce réservoir. De plus,
le couvercle du réservoir de rétention n'était pas étanche.
Selon le travailleur, l'odeur dans la pièce où était situé son
banc d'essai était insupportable et pire le lundi. L'été, la
température dans la pièce était extrêmement élevée. Ses
compagnons de travail toléraient mal l'odeur qu'il dégageait
lorsqu'il circulait dans l'usine.
Selon lui, les bouches d'aspiration installées sur le banc
d'essai ne fonctionnaient pas et n'avaient certainement pas été
nettoyées depuis plusieurs années.
Il portait un sarrau qu'il devait changer à chaque semaine, mais
aucun masque ni gants. Seule une crème barrière pour la peau
était disponible. Le travailleur indique qu'il était exposé par
sa respiration aux vapeurs du fluide de calibration s'échappant
du banc d'essai. De plus, ses mains étaient en contact avec ce
fluide car il devait ouvrir l'unité testée pour faire les
ajustements requis, entraînant ainsi un contact entre la peau de
ses mains et le fluide présent dans l'unité. Dans certains cas,
il devait ainsi ouvrir l'unité jusqu'à 12 fois pour en effectuer
la calibration. Il se souvient d'un épisode où un boyau a
éclaté, éclaboussant sa chemise de fluide de calibration, qui
brûlait sur sa peau. Il a aussi reçu de plus petites
éclaboussures à quelques reprises. Il précise qu'il devait
tester certaines unités qui provenaient directement des avions
sans avoir été nettoyées, contenant encore du «carburant pour jet
JP4».
Il ajoute aussi qu'en 1990 un autre poste de travail, le "fuel
nozzles stand", était situé à proximité du sien et qu'il s'en
échappait aussi des vapeurs de fluide de calibration.
Le travailleur déclare qu'il était la seule personne à occuper ce
poste dans la compagnie. Il y a remplacé un employé qui avait
quitté en raison d'une maladie non précisée, à l'âge de 50 ans
environ. Il a formé environ six employés, dont messieurs Trudeau
et Laing, mais tous ont refusé de travailler à ce banc d'essai
par la suite.
Le travailleur relate qu'en octobre 1990, on a ajouté dans son
réservoir de rétention du «solvant Stoddard» provenant d'un
nouvel arrivage à la compagnie et dont l'odeur était très forte.
Des plaintes ont été formulées par lui et d'autres employés, des
inspecteurs sont venus vérifier et ont rassuré les employés qu'il
n'y avait aucun danger. Par contre, le liquide a été changé à
tous les bancs d'essai après cet événement, sauf au sien.
Environ huit mois après cet événement, il a commencé à présenter
des symptômes, tels des étourdissements, des troubles visuels et
des douleurs au coin des yeux, qui disparaissaient lorsqu'il ne
travaillait pas. Il a consulté le médecin de la compagnie pour
une rougeur aux yeux. Ce médecin ne semblait pas intéressé à son
cas et il a consulté un médecin à l'externe qui lui a dit que ses
problèmes étaient probablement dus à une exposition à certains
produits chimiques. Par la suite, il a commencé à transpirer la
nuit et se sentait extrêmement fatigué. En 1993, suite à des
tests sanguins, il a été retiré de son milieu du travail. Son
état de santé s'est amélioré par la suite bien qu'il ait dû
recevoir 32 unités de sang en transfusion au cours d'une période
de huit mois.
Le travailleur souligne qu'à la suite de son départ, son poste a
été aboli et le banc d'essai démoli. Il indique n'avoir jamais
eu de problème de santé significatif avant 1990 et que c'est à
partir de cette période que ses tests sanguins ont commencé à se
détériorer. Il précise avoir effectué sa tâche malgré les
inconvénients car il aimait son travail et était efficace. Il ne
croyait pas qu'il pouvait en découler un dommage pour sa santé.
A également témoigné à l'audience, monsieur Marcel Trudeau. Il
est à l'emploi de la compagnie Allied Signal Aérospatiale Inc.
depuis le 5 décembre 1977. Il occupe les fonctions de technicien
en instrumentation et il était un collègue du travailleur. Il a
suivi un entraînement au début des années 1990 avec le
travailleur pour démonter, nettoyer et calibrer les unités. Les
pièces étaient nettoyées dans un bain-marie puis avec un liquide
projeté sous pression dans une boîte avec un grillage au fond
mais dont le devant était ouvert. À sa connaissance, le liquide
utilisé était du «varsol». Une fois les pièces nettoyées et
l'unité remontée, il se rendait pour le calibrage au "test cell
6A", une pièce prêtée par un autre département, mal éclairée, mal
ventilée et où il faisait très chaud.
Le témoin explique qu'il devait installer l'unité sur le banc
d'essai puis y coupler deux boyaux permettant de faire passer le
fluide de calibration à l'intérieur de l'unité afin de vérifier
si elle fonctionnait bien. L'opérateur venait en contact avec le
fluide par ses mains surtout lors du débranchement des boyaux.
S'il ne faisait pas attention, il pouvait se faire arroser par le
liquide. Il ne portait ni masque ni gants, et il ne s'est jamais
servi de la crème barrière. Il portait un sarrau qui dégageait
une odeur désagréable, selon ses compagnons de travail.
Monsieur Trudeau explique que le banc d'essai mesurait entre
cinq à six pieds de long et 18 pouces de large. Il y avait un
grillage à travers lequel passait le fluide qui s'écoulait dans
le bassin collecteur. Dans le centre de ce bassin, profond de 10
pouces environ, il y avait un trou d'évacuation recouvert d'un
filtre métallique d'un pouce de diamètre, empêchant les pièces de
métal et de peinture de tomber dans le trou. À l'occasion, il
était nécessaire d'enlever le grillage et d'aller nettoyer le
filtre ou de récupérer des vis avec la main. Il restait toujours
un peu de fluide dans le bassin en raison de la conception du
filtre dont la soudure montait à un demi ou un pouce de la
surface du bassin. Il confirme que la vidange du bassin
collecteur vers le réservoir de rétention devait être commandée
manuellement et ne pouvait s'effectuer lorsqu'un essai était en
cours. Il confirme aussi le contact des mains avec le fluide de
calibration lors du démontage de l'unité en cours de calibration.
Quant à la ventilation sur le banc d'essai, il ne sait pas si
elle fonctionnait mais il a déjà vu qu'on avait installé un
ventilateur sur pied dans la pièce pour faire de l'aération.
Finalement, le témoin déclare qu'il n'a jamais été mandaté pour
remplacer le travailleur sur une base permanente, mais qu'il le
remplaçait plutôt de temps à autre. En tout, il a travaillé dans
ce département pour un total d'environ 30 à 40 jours, sur une
période de trois mois. Ce banc d'essai a été démoli en 1994 ou
1995. Il n'a jamais présenté de problème de santé.
Interrogé par le représentant de l'employeur, le témoin indique
que, lorsqu'il travaillait au banc d'essai FF-17, il pouvait
tester environ deux unités par jour mais que le temps passé
variait de une heure à toute la journée, dépendant des
difficultés de calibration.
Monsieur Bruce Laing, un autre collègue du travailleur, a
témoigné à l'audience. Il est à l'emploi de la compagnie depuis
23 ans. Il occupe les fonctions de technicien en calibration
depuis deux mois. Auparavant, il était inspecteur à
l'instrumentation et, à ce titre, vérifiait les appareils de
calibration dans la salle 6A. Il ne touchait à rien et faisait
seulement de l'inspection visuelle. Il n'aimait pas aller dans
cette salle en raison des odeurs et des vapeurs désagréables. Le
système de ventilation dans cette pièce n'était pas fonctionnel,
ce qu'il a vérifié avec le test du papier mouchoir qui ne
révélait aucune aspiration. À son avis, les grilles d'aspiration
sur le banc d'essai n'étaient pas branchées. Il ajoute, qu'en
entrant dans la pièce, il ressentait l'impression d'une ambiance
très humide, vu la présence d'un grand bassin rempli de fluide de
calibration.
Le banc d'essai utilisé par le travailleur a été remplacé
maintenant. Dorénavant, on utilise un système fermé, ce qui veut
dire que le fluide n'est plus dans un réservoir ouvert et, en
plus, le banc d'essai est muni d'un système de ventilation. De
plus, ce n'est qu'au cours des dernières années qu'on utilise des
masques et des gants dans ce travail. Il confirme aussi qu'il y
avait le poste de "fuel nozzles" dans la même pièce, utilisant un
brouillard de solvant à haute pression et dont s'émanaient des
vapeurs à l'ouverture de l'appareil.
Il témoigne, qu'en relation avec l'incident d'octobre 1990, une
personne du laboratoire lui a confié qu'il y avait alors un haut
niveau de benzène dans le fluide de calibration, plus qu'à
l'habitude. Il s'en est plaint à ses supérieurs qui lui ont
répondu qu'il ne s'agissait que d'un problème d'odeur plus forte.
Monsieur Pierre Allard, technicien en calibration, est à l'emploi
de la compagnie depuis 1980. Au début, il effectuait la
calibration des contrôles de carburant provenant des moteurs PT-6
sur un banc d'essai. La moitié des unités qu'il vérifiait
étaient neuves et l'autre moitié étaient usagées, contenant alors
un résidu de «carburant pour jet JP-4».
Depuis 1990, monsieur Allard occupe également les fonctions de
représentant à la prévention et de membre du Comité de santé et
sécurité de l'entreprise.
Le témoin explique que l'exposition au fluide de calibration est
plus importante dans les systèmes ouverts que dans les systèmes
fermés.
Monsieur Allard a également travaillé dans la salle 6A avec le
travailleur, pour l'équivalent d'un mois, sur une période de six
mois au total. Il était alors affecté à un autre banc d'essai
qui était situé dans la même pièce ("nozzles").
En octobre 1990, un nouveau produit a été livré pour utilisation
comme fluide de calibration. Plusieurs travailleurs se sont
plaints de malaises à la suite de l'utilisation de ce nouveau
produit. Une enquête a été faite par le Département de santé
communautaire (DSC), mais le fournisseur a été incapable de
déterminer quel additif avait été ajouté au produit pour causer
le problème. Le DSC a fait analyser le produit et on y a
retrouvé la présence de toluène comme nouvel additif.
L'employeur a fourni des masques à cartouches à tous les employés
mais il était difficile de travailler avec de tels masques toute
la journée. Quant aux gros gants disponibles, il était
impossible de les utiliser car la tâche nécessitait une bonne
dextérité manuelle.
Monsieur Allard réfère le tribunal à un document au dossier, daté
du 26 novembre 1990, émanant du docteur Jacques Robinson, médecin
responsable, du DSC de l'Hôpital du Sacré-Coeur. Le docteur
Robinson écrit ce qui suit, suite à une demande d'analyse à
l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du
Québec (IRSST) pour trois échantillons de «solvant Stoddard»,
soit l'ancien, le nouvel arrivage et un mélange des deux:
«(...)
L'analyse demandée était un rapport de composition,
c'est-à-dire, une analyse qualitative et non
quantitative. Malgré tout, Monsieur Jacques Lesage m'a
affirmé que le toluène était présent à moins de 1% dans
les contenants no 1 et no 2. Il conclut également que
le stoddard utilisé est de très haute qualité puisqu'il
ne contient aucun xylène, très peu d'aromatiques et
seulement une trace de triméthylbenzène. En d'autres
mots, le stoddard utilisé est surtout composé de
solvants aliphatiques de très hautes qualités.
La présence de toluène dans le dernier arrivage,
explique parfaitement tous les symptômes et l'odeur
décelée par vos employés. Le toluène est une substance
très volatile dont le seuil de détection olfactive
n'est que de 2.1 ppm.
Dès que nous avons su qu'il y avait présence de
toluène, Monsieur Charles Milord est allé constater sur
place et a pris des "Gastec", Gastec qui n'a démontré
qu'une très faible concentration de toluène à trois
postes de travail. Deux échantillons étaient aux
environs de 2 ppm et un troisième entre 2 et 10 ppm.
Ajoutons que la concentration permise dans l'air est de
100 ppm.
En résumé, le taux de toluène dans l'air est suffisant
pour que les employés le sentent mais à de très faibles
concentrations, il ne représente pas à mon avis un
danger pour la santé de vos employés. Cependant, à de
tels niveaux, il peut engendrer des malaises et de
l'inconfort tel qu'il a été noté depuis la fin octobre
au département des "Test cell".
(...)
Conclusion
Suite à cet incident, l'objectif retenu serait
d'éliminer la présence de toluène dans le stoddard M13-
1.
(...)» (sic)
Monsieur Allard explique que, lorsqu'il a commencé à travailler
comme représentant à la prévention, il y avait des problèmes à
tous les bancs d'essai et, plus particulièrement, ceux qui
étaient des unités ouvertes. Au banc d'essai 6A, soit le poste
de travail du travailleur, il y avait, en plus, un problème de
température et de ventilation dans la pièce. C'est lorsque le
travailleur lui a dit que son médecin croyait qu'il y avait une
relation entre sa maladie et le travail qu'il effectuait que
monsieur Allard a procédé à une évaluation et constaté que le
poste de travail du travailleur était différent des autres. Le
bassin était ouvert et il restait toujours du fluide dans le
bassin du banc d'essai. En plus, il devait actionner
manuellement une pompe pour faire la vidange.
Le témoin précise qu'après l'incident d'octobre 1990, le fluide a
été changé partout, sauf au banc d'essai du travailleur. À
l'appui de cette affirmation, il produit un document intitulé
"Test stand log sheet" qui n'indique aucunement que le fluide de
calibration a été changé au banc du travailleur. Par contre, ce
document démontre que du fluide a été ajouté le 5 décembre 1990.
Le 30 août 1993, monsieur Allard a produit un rapport
d'inspection de sécurité où il notait qu'il y avait un problème
au banc d'essai FF-17. L'employeur lui a répondu que ce banc ne
serait plus utilisé parce que c'était trop difficile de le
modifier.
Monsieur Allard explique que le banc d'essai FF-17 n'a jamais été
l'objet de mesures en hygiène industrielle par le DSC. En effet,
puisque ce poste ne relevait pas du département des "test cells",
mais plutôt de celui de l'instrumentation, aucun échantillonnage
n'a été pris à ce poste au cours des diverses évaluations par le
DSC. Par contre, lors d'un échantillonnage fait en mai 1993,
dans le cadre d'une vérification en hygiène industrielle
effectuée dans toutes les usines de la compagnie, monsieur Allard
a demandé de vérifier le banc d'essai FF-17. N'ayant pas d'unité
à tester, il s'est porté volontaire et a simplement laissé couler
le fluide dans le bassin. Cependant, il a été incapable de
simuler les mêmes conditions, la température n'étant pas la même,
ni l'opération effectuée. Les résultats de cet échantillonnage
sont rapportés dans un document daté du 1er juin 1993, rédigé par
monsieur Dale Miron, coordonnateur en Santé-sécurité-
environnement de Allied Signal Aerospace, à Etobicoke, Ontario,
lequel se lit ainsi:
"Personal air sampling was conducted in Test Cell #6A
on 21 May 1993, to determine the airborne concentration
of Kerosene, Benzene and Toluene during the testing of
a fuel control unit.
Air samples were obtained in the breathing zone of
Pierre Allard (employee #5146) while testing a fuel
control unit at the Fuel Control Test Stand.
The results are summarized below.
PRODUCT SAMPLING RESULTS IN PPM
NAME DURATION
KEROSENE BENZENE TOLUENE
& M CODE
Calibrating 44 min. 2.72 <0.02 <0.02
Fluid M-13-
1
TWAEV IN --- 16.3 5 100
PPM
ppm = parts per million
Time Weighted Average Exposure Value (TWAEV) is the
average of the airborne concentration of a biological
or chemical agent determined from air sample of the
airborne concentration to which a worker may be exposed
in a work day or a work week.
The sampling results obtained are believed to represent
a typical exposure to Kerosene, Benzene and Toluene
which are present in the calibrating fluid used in the
test cells.
As indicated by the results, the airborne concentration
of each contaminant is well below its established
TWAEV. No adverse health effects are anticipated."
(...)
Dans un autre document daté du 6 juin 1993, intitulé "Results of
Gas Chromatographic Analysis Performed on May 25th, 1993", on
peut lire ce qui suit pour ce qui concerne le banc d'essai 6A:
"Labora Your Analy Amount Sample Concen
to- Sample te /mg Volume -
ry Identi Sample tratio
Sample fica- n
no. tion ppm
3326 Test Benze <0.000 4.39 L <0.021
Cell ne 3
#6A
Tolue <0.000 <0.018
ne 3
Keros
ene 0.0733 2.722
Napth
a
"
On indique aussi que la méthode d'analyse utilisée possède une
limite de détection du benzène et du toluène de 0,0003 mg, et de
0,0165 mg pour le naphta de kérosène. Cette analyse a été
effectuée par le laboratoire Monserco et les résultats envoyés à
Dale Miron.
Monsieur Allard relate que le benzène a déjà été utilisé à l'état
pur chez l'employeur pour le nettoyage des pièces car il était
très efficace. Les pièces étaient nettoyées avec le «varsol»
puis rincées avec le benzène qui se trouvait dans un gros bassin
avec un couvercle dans la salle de lavage. De plus, les employés
en avaient en petits pots à leur poste de travail. Ce produit a
été utilisé de 1961 à 1987. En 1987, le produit a été remplacé
par un solvant aliphatique (M-17-2) et, depuis 1995, par l'alcool
isopropylique. Le témoin dépose plusieurs documents pour
confirmer son témoignage. Ces documents se lisent ainsi:
"APPROVED VENDORS LIST AVL 17/10
PRODUCT: BENZENE
REFERENCE: M17 Index
SPECIFICATION: ACS Grade
VENDOR PRODUCT APPROVAL REMARKS
DESIGNATIO
N
Nicholl Benzene Yes 11/9/
s #1442 61
Chemica
l
Co.
Le deuxième document date du 5 septembre 1973 et semble être une
fiche d'identification du produit «M-17/10 benzène». Ce
document, approuvé par T. Raunay, indique ce qui suit:
"GENERAL
This specification covers benzene to be used as general
cold cleaning solvent. At AEL, it is normally used as
a solvent in local cleaning of surfaces.
PROCUREMENT
Material purchase to this specification must meet the
following requirements.
Specification FormConditionAEL Code
Commercial CanLiquidM17/10 "
Un troisième document également daté du 5 septembre 1973 et
portant la mention «approuvé», par T. Raunay, se lit ainsi:
"
VENDOR PRODUCT REMARKS
DESIGNATION
Shell Canada Benzene
Ltd.,
Mtl.
PURCHASE ORDER
TO SPECIFY:
Material N/A
Specification:
N/A
Vendor
Documentation: Preferable
package size
Packaging 1 gallon
Instruction: container
perma-
nently
identified.
RECEIVING
INSPECTION:
Submission to
M.P.E.: Not required.
Shelf Life:
Indefinite.
MATERIALS AND
PROCESSESS
ENGI-
NEERING:
Test Procedure: N/A
"
La deuxième fiche d'identification pour le produit «M-17/10
benzène» date du 20 août 1987 et a été approuvée par I. Gordon.
La mention qui apparaît sur cette fiche est la suivante:
"This issue cancels M17/10."
Monsieur Allard dépose également une fiche signalétique émanant
de l'employeur pour le produit «solvant aliphatique (M-17-2)».
D'après ce document, ce produit est composé de "aliphatic
petroleum naptha" (dans une proportion de 95 à 100%) et de traces
de benzène.
Il indique que la mise en application de la loi sur le SIMDUT en
1987, qui permet aux travailleurs de connaître la composition des
produits utilisés au moyen de fiches d'identification, a entraîné
un changement des mentalités. Auparavant, les travailleurs
référaient aux produits uniquement par leur numéro de code et
n'avaient pas le souci d'être prudents à l'égard des produits
qu'ils utilisaient.
Interrogé par le représentant de l'employeur, monsieur Allard
signale qu'il n'a aucun document pour démontrer que le benzène a
effectivement été acheté par l'employeur. Il n'a pas été en
mesure d'obtenir ces documents.
À la question de la Commission d'appel, il dit croire que le
"Bendix cleaner" n'était pas le même produit que le benzène
utilisé.
A également témoigné à l'audience, monsieur Jacques Bolduc,
ingénieur-chimiste et détenteur d'une maîtrise en hygiène
industrielle.
Monsieur Bolduc explique la composition du «solvant Stoddard» qui
est un mélange d'hydrocarbures de la famille des solvants. Il
réfère la Commission d'appel à un document émanant de l'IRSST
intitulé «Mélanges d'hydrocarbures en milieu de travail»[1] où on
identifie la composition des naphtas légers et lourds comme suit:
«- des hydrocarbures aliphatiques saturés ou alcanes
ou paraffines;
ex.: pentane, hexane, octane.
- des hydrocarbures aliphatiques insaturés ou
alcènes ou oléfines;
ex.: pentène, hexène.
- des hydrocarbures cycliques saturés ou
cycloparaffines;
ex.: cyclohexane.
- des hydrocarbures cycliques insaturés ou
aromatiques;
ex.: benzène, toluène, xylènes.»
Dans le même document, on peut lire que le «solvant Stoddard» est
composé de 30 à 50% d'hydrocarbures aliphatiques, de 1%
d'hydrocarbures oléfinés, de 30 à 40% d'hydrocarbures
cycloparaffinés et de 10 à 20% d'hydrocarbures aromatiques.
Monsieur Bolduc précise que le benzène est un hydrocarbure
aromatique. Il indique également que le «Stoddard» qu'on
retrouve chez l'employeur est un mélange d'hydrocarbures
aromatiques, aliphatiques et alicycliques. Il sert comme agent
solvant (dégraissant) et comme un substitut au kérosène (jet
fuel) pour fins de calibration. Puisque le «Stoddard» est un
agent dégraissant, il est absorbé par la peau en plus d'être
inhalé lors d'une exposition au produit. L'élévation de la
température augmente les vapeurs de solvant dans l'air, vu la
volatilité du produit. Donc, le degré d'exposition varie en
fonction de la ventilation, de la construction de la pièce et des
mesures protectrices personnelles, tel le port de gants. Quant à
l'utilisation d'une crème barrière, le témoin précise que,
puisque le «Stoddard» est un solvant, cette propriété diminue
l'efficacité de la crème.
Monsieur Bolduc réfère le tribunal au Volume II du Patty's
Industrial Hygiene and Toxicology[2]. Les auteurs écrivent ce
qui suit:
"The light petroleum naphthas are composed mainly of
alkanes, mono and di-cyclanes, alkenes, alkylbenzenes,
naphthenes, and some benzenes, lending the mixture its
specific physicochemical properties, such as boiling
point range and flash point. (...) It is used as rubber
solvent, paint thinner, cleaning or degreasing agent,
and petroleum refining stock. (...)
5.4.1.1 Toxicity. Petroleum benzin, mineral spirits,
and naphthas are volatile and present a higher toxicity
hazard than the higher-boiling fraction. Chronic
exposure to petroleum distillate caused CNS damage.
Aside from CNS depression, myocardial and hematopoietic
effects have been recorded. Myelotoxic effects and
hypoplasia are ascribed to the benzene content.
However, where possible, benzene now has been removed
from most commercial materials."
Selon monsieur Bolduc, les symptômes associés à l'exposition à
des naphtas légers sont l'irritation des voies respiratoires et
des yeux et, si l'exposition est de longue durée, une atteinte au
système nerveux central.
Monsieur Bolduc explique qu'il y avait auparavant plus de benzène
dans le «Stoddard» mais qu'avec les connaissances que nous avons
aujourd'hui en matière de toxicologie, le benzène en a été
éliminé le plus possible. Par ailleurs, le produit qui a
remplacé le benzène comme solvant dégraissant chez l'employeur,
le M-17-2, contient encore des traces de benzène comme le révèle
une fiche signalétique de ce produit, rédigée par l'employeur, en
date du 5 mars 1997.
Monsieur Bolduc produit un document d'information émanant de
l'organisation américaine "American Conference of Governmental
Industrial Hygienists" (ACGIH)[3] qui porte spécifiquement sur le
«Stoddard» (CAS 8052-41-3). Ce produit contient normalement 14%
d'hydrocarbures aromatiques. De plus, on peut lire dans ce
document ce qui suit:
"A number of fatalities due to aplastic anemia have
been ascribed to occupational and consumer use of
Stoddard-type solvents. The National Institute for
Occupational Safety and Health (NIOSH) reviewed a 1958
Belgian report of subchronic toxicity due to gross
(unquantified) occupational exposure to "white spirits"
(83% paraffins, 17% aromatics) over a 4-month period.
These workers complained of nausea and vomiting and one
individual developed aplastic anemia; bone marrow
depression was confirmed on sternal biopsy. This
employee died several months later of septicemia. It
appears that the most likely explanation for these
reports of bone marrow depression associated with human
exposure to "white spirits" is the presence of
myelotoxic compounds, notably benzene, in the solvents
of interest."
Monsieur Bolduc réfère ensuite le tribunal à une étude de la
qualité de l'air faite par l'Association paritaire de prévention
pour la santé et la sécurité du travail, à la demande de
l'employeur, à certains postes de travail. L'échantillonnage a
eu lieu le 1er septembre 1981. Les extraits pertinents de cette
étude pour les fins du présent dossier se lisent ainsi:
«Échantillonnage:
Au département de lavage, nous avons échantillonné les
polluants suivants:
(...)
- varsol (benzène)
(...)
*(N.B.: La CALP a dû reproduire le tableau qui suit en deux
parties)
1ière partie
TABLEAU 1: Résultats des concentrations de benzène au
département de
lavage
Échant Opérate Opérati Durée Heure
illon ur on de
l'expos
iton
1 J. Nettoya 1 hre 8h45-
Vachon ge par 9h15
des jour
pièces
dans
une
cabine
2 J. Nettoya 1 hre 8h45-
Vachon ge par 9h15
des jour
pièces
dans
une
cabine
2ième partie
Échant Concentration Concentration Norme
illon pour une pour une *
période de 8 période
heures par d'exposition
jour d'une heure (mg/m3
(mg/m3) par jour )
(mg/m3)
1 <0.655 <0.655 30.0
2 <0.655 <0.655 30.0
* Pour une période d'exposition de 8 heures par jour.
Règlement relatif à la qualité du milieu de travail, A.C.
3169-79 de 1979 11 28.
*(N.B.: La CALP a dû reproduire le tableau qui suit en deux
parties)
1ière partie
TABLEAU II: Résultats des concentrations de benzène, de
dichloroéthylène et de
chlorure de méthylène au département de lavage
Pollu Opérate Opération Durée de
ant ur l'exposition
Benzè R. Trempage de 2 hres par
ne Drouill pièces dans les jour
et dissolvants
17/21 et 17/3 et
nettoyage sous
pression d'air
avec le
dissolvant 17/3
Benzè " " "
ne
2ièmepartie
Heure Concentration Concentration Norme
pour une pour une *
période période
d'exposition d'exposition
de de (mg/m3
8 hres par 2 hres par )
jour jour
(mg/m3) (mg/m3)
11h25- 103.54 25.88 30.0
12h00
" 69.38 17.34 30.0
* Norme à ne jamais dépasser, et ce, en aucun temps.
Règlement relatif à la qualité
du milieu de travail, A.C. 3169-79 11 28
Interprétation des résultats et recommandations
D'après les résultats inscrits au tableau I, les
employés qui nettoient des pièces dans les cabines sont
exposés à de très faibles concentrations de benzène.
En effet, nous avons déterminé des concentrations de
benzène de beaucoup inférieures à la norme permise par
le Gouvernement Provincial, c'est donc dire que le
système de ventilation à l'intérieur des cabines est
suffisant pour contrôler les vapeurs de varsol.
Cependant, si nous nous référons aux concentrations de
benzène (provenant du varsol) inscrites au tableau II,
nous observons qu'un employé est exposé à de fortes
concentrations de benzène lorsqu'il utilise le varsol
sous pression en dehors des cabines.
Le benzène est considéré comme un cancérigène et la
norme fixée à 30.0 mg/m3 ne doit être dépassée en aucun
temps. Ainsi, aucun employé ne devrait vaporiser du
varsol sur des pièces s'il n'y a pas de système de
ventilation pouvant éliminer ce polluant à la source.»
Le témoin précise que l'étude susmentionnée contient certaines
erreurs de méthodologie car il est périlleux d'extrapoler
l'exposition sur huit heures à partir d'une mesure de deux heures
mais, à tout le moins, l'étude confirme qu'il y avait une
exposition au benzène significative lors du nettoyage au
«varsol». Il dépose des extraits du Règlement sur la qualité du
milieu de travail (S-21, r.15) applicables à des époques
différentes.
Ainsi, en 1981, la norme prévue au Règlement prévoyait une
concentration moyenne admissible au benzène de 10 ppm, soit 30
mg/m3 (facteur d'équivalence 1 ppm = 3 mg/m3). Cependant, ce
règlement gouvernemental a été modifié en 1994 de telle sorte que
l'exposition moyenne pondérée admissible est dorénavant de 1 ppm.
On a aussi ajouté une valeur d'exposition de courte durée de 5
ppm, qui est permise pour un maximum de 15 minutes, au maximum
quatre fois par jour et à intervalle minimum de 60 minutes entre
ces expositions. Ce nouveau règlement précise aussi que le
benzène a un effet cancérogène démontré chez l'humain. La norme
était donc 10 fois plus élevée en 1981 que maintenant car les
risques pour la santé reliés au benzène n'étaient pas aussi bien
reconnus à l'époque. De plus, l'ACGIH[4] a proposé en 1996 que
la norme soit encore réduite de moitié, soit 0,5 ppm d'exposition
moyenne et 2,5 ppm d'exposition de courte durée.
Monsieur Bolduc ajoute qu'il n'est pas du tout étonné du fait que
le benzène ait pu être utilisé à l'état pur avant 1987 chez
l'employeur, car la préoccupation à l'égard de ses risques
toxicologiques était moindre. Par contre, aujourd'hui, c'est
connu que le benzène est une substance cancérogène. Il réfère au
document de l'ACGIH sur le benzène rédigé en 1991[5]. Les
extraits les plus pertinents de ce document se lisent ainsi:
"At one time benzene was an important solvent,
especially for inks, rubber, lacquers, and paint
removers. At present, such uses are minimal. (...)
Benzene is a myelotoxicant, known to suppress bone
marrow cell proliferation and to induce hematologic
disorders in humans and in animals. Signs of benzene-
induced aplastic anemia include suppression of
leukocytes (leukopenia), red cells (anemia), platelets
(thrombocytopenia), or all three cell types
(pancytopenia). Classic symptoms include weakness,
purpura, hemorrhage, pancytopenia, and aplastic anemia.
(...)
TLV Recommendation
The adopted TLV-TWA for benzene, since 1977, is 10 ppm
and A2, suspected human carcinogen. This value, last
documented in 1987 when the 25 ppm STEL was deleted,
was recommended by the TLV Committee in recognition of
benzene as a leukemogen, thus the A2 designation. At
that time, the TLV Committee was of the opinion that
there was insufficient evidence to demonstrate that
exposure to benzene at concentrations below 25 ppm
causes blood dyscrasias of any kind and that a TLV-TWA
of 10 ppm provided a suitable margin of safety for such
effects.
The relatively recent addition of quality epidemiologic
data and quantitative human health risk assessments
related to documented and theoretical leukemic deaths
from exposure to benzene constitute the basis for a
proposed revision of the recommended TLV.
Although benzene has long been recognized as a
myelotoxicant (e.g., more that 140 fatalities due to
benzene poisoning were recorded in the open scientific
literature prior to 1959), the carcinogenic activity of
chronic exposure to relatively low ambient
concentrations of benzene in workplace air was not
recognized until the last 10 years. Benzene is a human
and rodent clastogen and carcinogen. Adverse health
effects in animals exposed to benzene mirror those
reported in humans, with exposure at 1 ppm benzene and
above inducing measurable cytogenetic damage. Women
inhaling 1-9 ppm exhibited increased lymphocyte
chromosome aberrations, and significant elevations in
chromosomal aberrations have been corroborated among
workers inhaling benzene at mean concentrations less
that 10 ppm.
(...)
White et al. used a linear, nonthreshold model to
describe the benzene dose-reponse human carcinogenicity
data. (...)
The International Agency for Research on Cancer (IARC)
used a similar approach and published theoretical
excess cancer risk estimates of 14-140 excess cases per
1000 individuals exposed at 10 ppm, and 1.4-14 excess
cases among 1000 individuals exposed at 1 ppm. Crump
et al. carried out quantitative analyses of the
epidemiologic data gathered by Rinsky et al., Ott et
al., and Wong et al. After 45 years (working lifetime)
exposure at 10 ppm benzene, Crump et al. calculated 95
theoretical excess leukemia deaths per 1000 workers.
Exposure at 1 ppm was calculated as associated with 10
theoretical excess leukemia deaths per 1000 workers.
Although such estimates have been preferred in the
legal arena, these methods remain the subjects of
severe criticism.
Because of the acknowledged high quality of the
epidemiologic data, direct inspection of these data can
provide the basis for the proposed benzene TLV. The
Dow Chemical Company study 'demonstrates a significant
fourfold increase in myelogenous leukemia for workers
who had been exposed to average benzene concentrations
of about 5 ppm for an average of about nine years' and
'two out of the four individuals in the study who died
from leukemia were characterized as having been exposed
to average benzene levels below 2 ppm'.
The risk assessment for benzene and leukemia is based
on the human data. Rinsky et al. provided the most
authoritative examination of the known odds of death
from benzene-induced leukemia. For a worker exposed at
average daily benzene concentrations of 10 ppm for 40
years, the odds of death from leukemia were 155 times
that of an unexposed worker. For an individual
inhaling 1 ppm for 40 years, the odds of benzene-
induced leukemic death were 1.7 times that of an
unexposed worker. Using these data, the odds of
benzene-induced leukemic death at 0.1 ppm approach very
nearly the odds of leukemic death for a worker who is
not exposed to benzene. Accordingly, a revision of the
presently adopted TLV-TWA of 10 ppm to 0.1 ppm was
proposed in 1990 and placed on the Notice of Intended
Changes.
(...)
...As calculations show that benzene dermal absorption
can contribute substantially to the total absorbed
benzene dose, the addition of the skin designation is
appropriate and included in the proposed TLV revision."
(notre soulignement)
Relativement à l'incident d'octobre 1990, monsieur Bolduc
explique que le chimiste ne va mesurer que ce qu'on lui demande
de rechercher. On avait demandé au chimiste de l'IRSST de
vérifier les concentrations de toluène dans le «Stoddard» et
c'est ce qu'il a fait. Pour le benzène, il est nécessaire de
faire des échantillonnages de l'air respiré. De plus, puisque le
«Stoddard» contient moins de benzène au cours des dernières
années, il est nécessaire d'avoir une méthodologie appropriée et
de prolonger le temps d'échantillonnage pour obtenir des
résultats fiables. Dans le présent dossier, c'est seulement lors
de l'échantillonnage de mai 1993, effectué par l'employeur, que
le benzène a été dosé dans les vapeurs respirables du «solvant
Stoddard». La dose de benzène était alors inférieure à la limite
de détection. Cependant, selon le témoin, la représentativité et
la durée de l'échantillonnage n'étaient pas adéquates pour avoir
une bonne évaluation, même si la méthodologie utilisée (mesure
dans la zone respiratoire) était correcte. Sur une période de 44
minutes, à moins d'avoir des concentrations élevées de benzène,
on ne peut se fier aux résultats obtenus. Il aurait fallu aussi
mesurer la concentration du benzène dans le fluide de
calibration.
Le témoin précise enfin qu'on peut inférer que les solvants
utilisés chez l'employeur dans le passé contenaient plus de
benzène, car deux fiches signalétiques de 1980, portant sur les
naphtas aromatiques, indiquent des concentrations en benzène de
l'ordre de 40 ppm et pouvant atteindre 100 ppm.
En ce qui concerne la relation entre la myélodysplasie et
l'exposition au benzène, monsieur Bolduc réfère la Commission
d'appel au Volume II de "Patty's Industrial Hygiene and
Toxicology"[2] où les auteurs s'expriment ainsi:
"1.2.1 General Aspects
Benzene is the simplest aromatic compound. In
commerce, benzene is one of the most important
industrial chemicals. However, currently as an
analytic agent and in many household and industrial
products, benzene has been replaced by other solvents,
such as toluene.
1.2.2 Chemical and Physical Data
Benzene, benzol, or phene is a clear, colorless liquid
with a characteristic sweet odor at low concentrations,
disagreeable and irritating at high levels. (...) It is
an excellent solvent.
(...)
1.2.3 Occurrence, Industrial Sources, and Preparation
Benzene occurs in coal tar and petroleum naphtha, from
which it is commercially prepared. (...) Some consumer
products have contained 50 percent benzene or more;
however, current products with a benzene content above
0.1 percent must be adequately labeled with warnings to
the consumer.
(...)
... Benzene is a high-energy component of aviation and
automotive fuels, especially as a replacement for alkyl
lead compounds.
1.2.5 Toxicity
1.2.5.1 Acute Human Exposure. The primary toxic
effects of benzene are hematopoietic effects,
leukemia, and CNS depression.
(...)
1.2.5.5 Chronic Human Exposure. Formerly, benzene was
used extensively as a fast-drying solvent in a
variety of trades. When the hematopoietic
potential of benzene was realized, it was
controlled more strictly or subsequently
replaced wherever feasible. Benzene
intoxication results from its use in improperly
ventilated areas.
(...)
... Exposure to benzene and other chemical agents may
cause hyporegenerative anemias or pancytopenias, which
in some cases may evolve into myeloblastic,
granulocytic, or hemocytoblastic leukemia. Benzene
exposure, possibly in combination with other solvents,
has been linked to 50 cases of leukemia.
(...)
Subcellular Effects. Chromosomal aberrations were
found in peripheral lymphocytes of benzene workers but
not in personnel handling toluene. Both chromatid and
chromosomal aberrations occur in bone marrow
preparations. Aberrations in some subjects were
detected several years after cessation of the benzene
exposure.
(...)
1.3 Toluene
1.3.1 Properties, Sources, and Use
Toluene is the lowest-molecular-weight alkylbenzene.
Alkybenzenes possess properties similar to those
described for benzene, except they are not hematotoxic
..."
Ensuite, le témoin réfère la Commission d'appel à un volume
intitulé "Occupational Health in Aviation: Maintenance and
Support Personnel"[6]. Au chapitre 7 de ce volume, le docteur R.
Rayman écrit:
"E. Benzene
Although benzene is a component of some solvents and
aviation fuels, it is not a major hazard because it is
not ubiquitous in the aviation industry and where it is
found, it is in low concentrations. Nevertheless,
aviation medicine practitioners must be mindful of its
presence because of its toxicity, most notably its
carcinogenicity.
The primary route of exposure is by the inhalation of
fumes although skin contact can also cause harm.
(...)
It can also cause drying and fissuring of the skin with
absorption and penetration which can lead to systemic
effect (Blank and McAuliff, 1985).
(...) benzene's notoriety is mainly due to its
association with aplastic anemia and leukemia. Marrow
suppression is heralded by a myelodysplastic syndrome.
Leukemia may develop after months to years of exposure.
(notre soulignement)
(...)
P. Fuels
There are several types of fuels used in aviation for
jet and propeller aircraft. In general, they consist
of aliphatic and aromatic hydrocarbons as well as
various additives. Jet fuel, or JP-4, as it is
commonly called, is primarily kerosene which
distinguishes it from aviation gasoline or avgas
utilized for propeller-driven airplanes. The latter
also contains tetraethyl lead (TEL). Other dangerous
ingredients in aviation fuel include n-hexane and
benzene. Workers are most likely to be exposed during
refueling of aircraft, servicing engines, and cleaning
of fuel tanks."
Monsieur Bolduc produit également la monographie sur le benzène
rédigée par l'IARC (International Agency for Research on
Cancer)[7], dont les extraits suivants s'avèrent pertinents:
"(...)
(b) Occupational exposure
There is or has been occupational exposure to benzene
in numerous industries because of its presence as a
component of many fuels and as an impurity in organic
chemicals made from it. For example, it is present in
straight-run petroleum distillates and in coal-tar
distillates (Ayers and Muder, 1964). It has been
estimated that about two millon workers in the US are
potentially exposed to benzene (Brief et al., 1980).
(...)
Absorption, distribution, excretion and metabolism
The most frequent route by which humans are exposed to
benzene is via inhalation. Toxic effects in humans
have often been attributed to combined exposure by both
respiration and through the skin: e.g., rotogravure
workers wash ink from their hands in open vats of
benzene (Hunter, 1978). (notre soulignement)
(...)
SUMMARY OF DATA REPORTED AND EVALUATION
(...)
Chronic human exposure to benzene results in
leucopenia, thrombocytopenia, anaemia or combinations
of these. At early stages of such blood dyscrasias,
these effects appear to be reversible. Exposure to
high doses for longer periods of time may lead to
pancytopenia, which results from aplasia of the bone
marrow and is considered to be an irreversible stage of
the disease.
(...)
The relationship between benzene exposure and the
development of acute myelogenous leukaemia has been
established in epidemiological studies.
(...)
There is sufficient evidence that benzene is
carcinogenic to man."
En 1970, David Prager et Charles Peters, dans un document
intitulé "Development of Aplastic Anemia and the Exposure to
Stoddard Solvent"[8], écrivaient:
"(...)
Briefly, Stoddard solvent is a petroleum distillate
that has a boiling range of 150-200 C (300-400 F).
Because of its high boiling point, it cannot contain
benzene (boiling point 80.1 C or 176.2 F) which is
recognized as a myelotoxic chemical.
... Identification of the several hundred hydrocarbons
present in Stoddard solvent has not been possible. To
date, benzene and its derivatives have been unique
among hydrocarbons in their myelotoxic property. The
development of aplastic anemia and/or acute myelogenous
leukemia after exposure to benzene derivatives is well
appreciated and accepted. The lack of benzene in
Stoddard solvent is the prime reason for not
recognizing this solvent to possess myelotoxic
properties. Generally, the higher-boiling-point
hydrocarbons, such as those in Stoddard solvent, have
not been associated with bone marrow depression. There
have been, however, a few reported cases of aplastic
anemia associated with exposure to these higher-
boiling-point petroleum distillates, but not
specifically in association with Stoddard solvent.
Since all the hydrocarbons have not been identified in
Stoddard solvent, it is conceivable that unknown
myelotoxic substances could be present.
(...)"
Monsieur Bolduc s'appuie sur ce document qui vient confirmer ce
qu'il retrouve dans l'ensemble des publications à ce sujet, soit
que «le solvant Stoddard» peut contenir du benzène. Il admet que
le répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la
sécurité du travail ne mentionne pas la présence de benzène dans
le «solvant Stoddard» mais ajoute que ces documents ne sont pas
toujours exhaustifs.
Monsieur Bolduc dépose enfin un article scientifique
"Myelodysplasia, Chemical Exposure, and Other Environmental
Factors"[9], où les auteurs énoncent ce qui suit:
"(...)
Myelodysplasia is a preleukemic clonal disorder of
hemopoietic stem cells, commonly associated with
peripheral blood cytopenias and an increase in risk of
acute myeloid leukaemia. Currently no treatment is
known to be effective. The incidence of myelodysplasia
(MDS) is largely unknown but is believed to be similar
to that of acute myeloid leukemia (AML), the majority
of cases occuring over the age of 50 years. Between 20
and 50% of MDS patients eventually transform to AML.
Follow-up studies have shown that both conditions can
arise from benzene exposure and following treatment
with cytotoxic drugs. (notre soulignement)
(...)
The principal chemical association found in this pilot
study was that MDS patients reported more exposure to
petrol and diesel fumes or liquids. Much of this
exposure was associated with jobs in the transport
industry. Petrol and diesel fumes and exhausts from
petrol and diesel engines contain a large number of
chemicals in addition to benzene and toluene, and many
of the constituents are known carcinogens.
(...)"
Monsieur Bolduc indique à la Commission d'appel que c'est surtout
l'exposition du travailleur au benzène avant 1990 qui est
importante et pertinente au développement de sa maladie. On ne
peut ainsi extrapoler les données recueillies par l'employeur en
1993 à la situation antérieure, vu les changements effectués
entre-temps.
Certains documents déposés lors de l'audience au bureau de
révision s'avèrent pertinents et sont ci-dessous résumés. Par
ailleurs, certaines autres études et documents produits par le
témoin Bolduc ou se trouvant au dossier sont cités en annexe. La
Commission d'appel a fait une lecture attentive de tous les
documents mais s'est limitée à résumer les documents les plus
pertinents pour les fins du présent dossier.
1. Un rapport d'étude environnementale effectuée par Charles
Milord, technicien en hygiène du travail au DSC de l'Hôpital
du Sacré-Coeur. Le rapport est daté du 10 juillet 1985 et
l'étude effectuée le 4 juin précédent.
On a alors effectué des mesures de l'exposition au «fluide
d'étalonnage M13-1» pour des travailleurs affectés à des
bancs d'essai. Monsieur Milord indique qu'une «analyse
sommaire du M13-1 effectuée en laboratoire nous permet
d'apparenter ce liquide au solvant Stoddard dont la norme
québécoise se situe à 575 mg/m3».
Les résultats révèlent une exposition de l'ordre de 250
mg/m3 dans la chambre d'essai no 9 mais de 455 et 335 mg/m3
pour deux bancs d'essai situés dans la chambre d'essai no 8.
Monsieur Milord commente ces résultats comme suit:
«D'après ce que nous avons pu constater lors
de l'échantillonnage, il y avait un dépôt de
M13-1 sous les grillages ou plaques des
bancs. Ce liquide laissé à l'air libre
s'évapore continuellement. Ce qui
expliquerait, peut-être, la concentration
plus élevée dans la chambre d'essai #8 étant
donné que dans cette chambre il y a trois (3)
bancs d'essai, tandis que la chambre d'essai
#9 n'en contient que deux (2).
CONCLUSION
Le solvant stoddard représente non pas un
produit pur mais une famille de solvants. A
l'intérieur de cette même famille nous
pouvons retrouver plusieurs produits ayant
une composition chimique différente.
C'est pourquoi nous devrons analyser de
nouveau le M13-1 afin de connaître plus
précisément sa composition chimique dans le
but de mieux évaluer les dangers de contacts
cutanés.
(...)»
2. Une lettre rédigée par le docteur Pierre Séguin, médecin
responsable au DSC de l'Hôpital du Sacré-Coeur, datée du 3
avril 1986. Le docteur Séguin avait réalisé à cette époque
une étude pour évaluer les dangers pour les travailleuses
enceintes ou qui allaitent et qui travaillaient au
département du contrôle des carburants. Il s'exprime ainsi
dans son rapport:
«De plus, le chlorure de méthylène contenu dans le
bassin de Turco Transpo (M 17/21) est une
substance soupçonnée d'être tératogène, mutagène
et cancérigène.
(...)
Par contre, le démontage des carburateurs
exposent(sic) la travailleuse à l'absorption
des composantes du JP4 par voie cutanée.
L'importance de cette exposition est
difficile à évaluer.
(...)
Finalement, le JP4 contient des traces de benzène
qui peut être absorbé par la peau. Le benzène est
une substance cancérigène reconnue. Pour toutes
ces raisons, les travailleuses enceintes ou qui
allaitent ne devraient pas travailler dans le
"stripping room".
Finalement, les concentrations de solvant
stoddard que nous avons mesurées
antérieurement dans les chambres d'essai
(test cells) constituent une contre-
indication claire à la présence de
travailleuses enceintes ou qui allaitent dans
ce département.» (...)
3. Un rapport intitulé «Bilan des mesures environnementales
réalisées aux bancs d'essai», rédigé par Charles Milord, en
date de septembre 1990.
«Historique et introduction
L'établissement Allied Bendix Inc. fait
l'objet d'un suivi environnemental depuis
1985.
Ce rapport fait état des prélèvements de
solvant Stoddard réalisés chez les
techniciens oeuvrant dans les chambres
d'essai. La fonction de ces techniciens
consiste à étalonner et à vérifier des
carburateurs de moteur d'avion. Pour ce
faire, les carburateurs sont couplés sur des
simulateurs (banc d'essai) où des conditions
de marche sont simulées. Le solvant stoddard
est utilisé pour remplacer l'essence d'avion
(jet fuel) car il a les mêmes propriétés.
Plusieurs types de carburateurs sont
étalonnés et vérifiés. De ce fait, les
manipulations varient d'une unité à l'autre.
En effet, certaines unités peuvent être
étalonnées sans laisser s'échapper du liquide
tandis que pour certains autres, il faut
absolument que le carburateur soit ouvert
afin que le technicien ait accès aux vis
d'ajustements. On peut concevoir facilement
que les concentrations de solvant stoddard
émises lors de ces opérations peuvent varier
grandement.
Ceci dit, le rapport se veut un bilan
rétrospectif de l'ensemble des mesures
réalisées jusqu'aujourd'hui. Une mise en
garde est cependant de rigueur à l'effet que
certains postes de travail ont subi des
modifications (réduction à la source ) depuis
les prélèvements.
Tableau des Résultats
Le tableau qui suit présente les concentrations de
solvant stoddard dans différentes chambres d'essai.
Poste de Année de Durée de [ ] Remarques
Travail la mesure la mg/m3
mesure
min.
TC#9, 85-07-10 79 250 Sans
FF56 déflecteu
r
TC#8, 39 275 Avec
FF56 "
TC#8, 116 455
FF35
TC#8, 98 435
FF34
TC#8, 87-01 65 155 Unité
FF35 fermée
#8, FF35 55 15 "
"
#9, FF59 51 60 "
"
#9, FF- 61 100
59
#1, FF- 64 40 "
28 "
#1, FF- 74 100 Unité
28 ouverte
#1, FF- 40 145 Unité
14B fermée
#1, Fixe 62 50
#4, FF- 58 90 Unité
10 fermée
#4, FF- 66 95 "
31 "
#8, FF- 89-07-11 48 275 "
35 "
#8, FF- 45 315 "
34 "
#8, FF- 90-07-30 15 55 Unité
35 ouverte
#8, Fixe 15 30 "
"
#1, FF- 90-08-22 96 275
73
#1, FF-1 78 * 270
#1, FF-2 95 550 Unité
ouverte
#8, FF- 96 * 90
34
#4
* Non valide »
4. Un extrait du rapport intitulé «Évaluation de l'exposition
aux solvants suite à un inconfort», rédigé par Charles
Milord, en date de juin 1995.
«L'analyse en laboratoire démontre que le M
13-1 est un solvant de type Stoddard ...»
Cette conclusion découlait d'une analyse sur ce produit, par
chromatographie en phase gazeuse, effectuée par l'IRSST, le
30 mai 1995.
5. Un rapport d'une analyse effectuée par le laboratoire
Technitrol-Éco, à la demande de Allied Signal, sur la
quantité de benzène contenue dans le "Calibrating Fluid M
13-1, MIL C-7024, type 2".
"On 24 November 1995 we received one sample
of the above for analysis.
The benzene content of the sample was
determined by BTEX gas chromatography.
The benzene content of sample 3091 was less
than 1 ppm. The lower detection limit was 1
milligram benzene per liter of sample (1
ppm).
6. Une fiche signalétique émanant de Shell Canada Limited,
datée de 1988, pour le produit "Shell Jet B", soit du
carburant pour jet. On peut lire sur ce document:
"This product contains benzene. Repeated
exposure to benzene concentrations greater
than the recommended TLV/TWA may reduce the
cellular components of peripheral blood and
bone marrow. Epidemiological studies
indicate that long term inhalation of benzene
vapour can cause leukaemia in man. Benzene
has also produced chromosomal aberrations in
peripheral blood lymphocytes."
7. Une fiche du répertoire toxicologique de la Commission de la
santé et de la sécurité du travail pour le produit "Shell
Jet B", qui comporte la mention suivante: «Note: ce
produit peut contenir divers hydrocarbures aliphatiques et
aromatiques ...»
8. Un extrait du volume «Toxicologie Industrielle et
Intoxications Professionnelles»[10], traitant des
hydrocarbures aromatiques et plus spécifiquement du
«benzène»:
«TOXICITÉ
À fortes doses, le benzène exerce un effet
déprimant sur le système nerveux central. La
toxicité chronique du benzène résulte de son
action sur la moelle osseuse qui semble due,
au moins en partie, à sa transformation en
dérivés époxydés et phénoliques.
Le toluène et le xylène n'ont pas d'action
sur le tissu érytho- et myélopoïétique.
Cependant, les préparations commerciales de
toluène (toluol) et de xylène (xylol) peuvent
contenir un pourcentage appréciable de
benzène.
(...)
2e INTOXICATION CHRONIQUE. - Il s'agit d'une
atteinte de la moelle osseuse qui peut
revêtir des aspects très polymorphes et
désignée sous le nom de benzénisme. Des
facteurs de susceptibilité individuelle
jouent un rôle (Browning). Tous les
travailleurs exposés de manière prolongée à
des concentrations excessives de benzène n'en
sont pas atteints. Le temps de latence entre
l'exposition au benzène et l'apparition des
premiers symptômes peut être très long
(plusieurs mois à plusieurs années). La
symptomatologie peut même n'apparaître que
plusieurs années après cessation de tout
contact avec le benzène (Guberan et Kocher).
Dans la forme classique, le benzène produit
une aplasie de la moelle osseuse entraînant
une réduction du taux de plaquettes (Lob,
1963, 1969), puis des globules blancs
polynucléaires et enfin des globules rouges
circulants. Au début, seul l'examen
hématologique est anormal (thrombopénie,
neutropénie, signe du lacet positif, anémie
éventuellement avec macrocytose), puis
surviennent les signes cliniques.
(...)
Des altérations de chromosomes lymphocytaires
sont plus fréquentes chez les sujets exposés
au benzène que chez les sujets contrôles
(Berlin et al., Tough et Court-Brown). Ces
anomalies ne seraient cependant pas plus
fréquentes en cas d'exposition au toluène
(Forni et al., 1971 a). Ce dernier groupe de
chercheurs (Forni et al., 1971 b) a également
observé une plus grande fréquence d'anomalies
chromosomiques au niveau des lymphocytes
parmi 25 sujets ayant présenté 1 à 18 ans
auparavant une intoxication benzénique.»
9. Une lettre adressée au procureur du travailleur par monsieur
Denis Bégin, chimiste, en date du 15 juin 1995:
«Concernant le dossier de M. Stacey, j'ai
trouvé une autre information qui peut vous
aider. Le fait qu'il y avait différents
numéros d'enregistrement CAS (Chemical
Abstract Service) dans les fiches
signalétiques du "calibrating fluid M13-1"
m'intriguait de sorte que je les ai vérifiés.
Le numéro CAS: 8052-41-3 est bien du solvant
Stoddard mais le CAS: 64742-48-9 n'est pas un
solvant Stoddard. Il s'agit d'un naphta dont
le point d'ébullition se situe entre 65 et
230 C et qui est composé d'un mélange
complexe d'hydrocarbures dont le nombre de
carbone est compris dans une gamme de C6 à
C13. Ainsi, ce solvant peut contenir des
hydrocarbures contenant 6 atomes de carbones.
De plus le point d'ébullition du benzène
étant de 80 C, celui-ci pourrait donc se
retrouver dans le produit final. Ceci
contrecarre l'argumentation élaborée par le
«chimiste» Hans Brouwer et son collègue
ingénieur M. Zbigdublonski niant la
possibilité de la présence de benzène à cause
de la gamme de points d'ébullition du solvant
Stoddard. Le numéro CAS 64742-48-9 se
retrouve même sur la fiche signalétique
(date: 1995/05/03) de Allied Signal ainsi que
sur la fiche du fournisseur Ashland. Ces
informations sont incompatibles avec la
spécification militaire américaine MIL-C-7024
qui exige un point d'ébullition initial d'au
moins 149 C. En conclusion, les fiches
signalétiques indiquent que d'autres produits
qui ne sont pas du solvant Stoddard ont été
utilisés à la compagnie pour le calibrage.
En raison de la gamme de points d'ébullition
plus faible, ces substances pourraient
contenir du benzène.»
10. Plusieurs documents intitulés "Military Specification -
Calibrating fluids, aircraft fuel system components",
portent la référence MIL-C-7024.
Ces documents datent de 1969 à 1990, chaque mise à jour
remplaçant la version précédente.
On y indique dans la classification que le type II des
fluides de calibration correspond au "Special Run Stoddard
Solvent".
Dans la version MIL-C-7024 D, en date du 30 août 1990, on
exige certaines caractéristiques du produit de type II, pour
se conformer à ces normes militaires.
Ainsi, le point d'ébullition initial du produit en
distillation doit être au moins 149 C, soit 300 F. Cette
caractéristique était déjà requise en 1969.
De plus, on permet un volume maximal de 20% en hydrocarbures
aromatiques dans le produit de type II. Cette spécification
a été ajoutée lors d'un amendement en date du 12 décembre
1974.
11. Une fiche d'identification du produit "AVL 13-1 -
Calibrating fuel" de la section "Materials and Processes
Engineering" de Bendix Avelex. Cette fiche est émise le 10
février 1992 par P. Roy, révisée par G. Quaid et approuvée
par G. Ritlop.
On y précise que le matériel doit rencontrer les exigences
du MIL-C-7024, type II. Les fournisseurs sont:
- Harrison et Crosfield (Montréal) (Naphta Spirits);
- Ashland Chemical (USA) (360 Calibrating Fluid);
- Castrol Canada (Toronto) (Calibrating Fluid).
12. Une fiche signalétique du produit «M 13-1 - Fluide de
Calibration», rédigée le 19 mars 1992, par l'entreprise
Harrison et Crosfield. On y indique que ce produit est
utilisé à certains bancs d'essai chez Bendix Avelex.
La composition est ainsi décrite:
_________________________________________________________
"3- Section II - HazardousIngredients/IngredientsDangereux
__________________________________________________________
HAZARDOUS COMPONENTS:OTHERLIMITS:
INGREDIENTS HASARDEUX:AUTRESLIMITES:
(Specific Chemical ID) OSHA PEL ACGIH TLV
RECOMMENDED %
(Identification Chimique)
Naphthol spirits 300ppm100
Extraits de Naphtol
Cas No. 64742-48-9
(...)"
On recommande de maintenir une ventilation adéquate lors de
l'usage du produit et d'éviter les contacts fréquents ou
prolongés avec la peau, en plus de l'utilisation de gants
appropriés.
13. Une fiche signalétique du produit "Calibration Fluid", émise
par la compagnie Ashland Chemical, en date du 5 janvier
1996, fournissant les informations pertinentes suivantes:
"2. COMPOSITION / INFORMATION ON INGREDIENTS
Ingredient(s) CAS Number % (by volume)
________________________________________________________________
ALIPHATIC
HYDROCARBONS (STODDARD TYPE) 8052-41-398.0 - 100.0"
________________________________________________________________
Le produit est absorbé par inhalation et par la peau. On
mentionne que l'exposition cutanée prolongée ou répétée peut
assécher la peau et qu'on doit utiliser des gants
appropriés. De même, l'exposition respiratoire doit être
minimisée, soit par une ventilation adéquate ou par un
masque à adduction d'air en cas de dépassement des normes.
Les sections intitulées "Toxicological Information" et
"Biological Information" ne contiennent aucune information,
alors que pour les sections "Cancer Information" et "Other
Health Effects", on mentionne "No data".
14. Une fiche signalétique du produit "Calibration Fluid" (MIL
C-7024 C, type II), émise par la compagnie Castrol Canada,
en mai 1989.
Il s'agit d'un mélange d'hydrocarbures utilisé comme fluide
de calibration pour les composants des systèmes de carburant
des avions.
Les éléments suivants du documents sont pertinents:
"SECTION II - HAZARDOUS INGREDIENTS OF MATERIAL
_________________________________________________________________
___
HAZARDOUS % CONCENTRATIONCAS/NA/LD 50LC50
INGREDIENTS (Approximate)UN # (Specify
Species & Route)
_________________________________________________________________
____
THIS IS A CONTROLLED PRODUCT UNDER W.H.M.I.S.
_________________________________________________________________
___
C9 - C11 Paraffins>9064742-48-9Not Not
C9 - C11 Cycloparaffins Available
Available
(Aromatic Hydrocarbon Mixture)
_________________________________________________________________
___
(...)"
Les informations concernant les risques reliés à
l'exposition cutanée et respiratoire ainsi que les mesures
de protection à adopter sont de même nature que pour la
fiche précédente. On recommande aussi une ventilation
générale et une aspiration à la source en cas d'utilisation.
15. Une autre fiche signalétique pour le même produit
"Calibrating Fluid MIL-C-7424 (type II)", émise par la
compagnie Castrol Canada, le 1er septembre 1991.
Les éléments pertinents sont semblables à ceux énoncés ci-
haut, sauf les éléments suivants:
"SECTION II - HAZARDOUS INGREDIENTS OF MATERIAL
_________________________________________________________________
____
HAZARDOUS % CONCENTRATIONCAS/NA/LD50LC 50
INGREDIENTS UN #(Specify Species &
Naphta (Approximate)CAS #Route)
(petroleum) 90 64742-48-9NotNot
Hydrotreated Avai-Available
heavy lable
(...)
ENGINEERING CONTROLS (Ventilation, Enclosed process,
specify)
General ventilation and local exhaust recommended,
especially at elevated temperatures. Prevent build up of
mists/vapours in the working atmosphere."
16. Une fiche signalétique sur le solvant Stoddard produite par
le répertoire toxicologique de la Commission le 10 mars 1992
indique qu'il n'y a aucune information disponible sur la
formule et la masse moléculaire du produit.
Par ailleurs, on note qu'un des effets d'une exposition
chronique est la possibilité d'anémie aplastique. Quant à
l'effet cancérogène, on précise «aucune donnée».
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si le travailleur est atteint
d'une maladie professionnelle. La maladie professionnelle est
définie comme suit à l'article
2
de la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles [L.R.Q., chapitre 3.001]
(la loi):
«maladie professionnelle»: une maladie contractée par
le fait ou à l'occasion du travail et qui est
caractéristique de ce travail ou reliée directement aux
risques particuliers de ce travail.
Le travailleur soumet que sa maladie résulte d'une intoxication
par les hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques
et qu'il a exercé un travail impliquant l'utilisation et la
manipulation de ces substances. Il invoque donc l'application en
sa faveur de la présomption de maladie professionnelle prévue à
l'article 29 de la loi, laquelle énonce:
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont
caractéristiques du travail correspondant à chacune de
ces maladies d'après cette annexe et sont reliées
directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette
annexe est présumé atteint d'une maladie
professionnelle s'il a exercé un travail correspondant
à cette maladie d'après l'annexe.
La section I de l'annexe I à laquelle se réfère cet article
précise à son 12ième paragraphe:
SECTION I
MALADIES CAUSÉES PAR DES PRODUITS OU SUBSTANCES
TOXIQUES
MALADIES GENRES DE TRAVAIL
(...)
12. Intoxication un travail impliquant
par l'utilisation, la
les hydrocarbures manipulation ou une
aliphatiques, autre forme d'exposition
alicycli- à ces substances
ques et
aromatiques
En l'instance, la preuve non contredite révèle que le travailleur
souffre d'une myélodysplasie. La myélodysplasie n'étant pas
spécifiquement mentionnée à l'annexe I de la loi, le bureau de
révision a conclu que le travailleur ne pouvait bénéficier de la
présomption de maladie professionnelle.
La section I de l'annexe I de la loi ne fait référence à aucune
maladie spécifique. Le législateur utilise simplement la notion
d'intoxication dans le contexte de maladies causées par des
produits ou substances toxiques, tel que l'indique le titre de
cette section. Dans ces circonstances, la Commission d'appel est
d'avis que le tribunal doit, dans un premier temps, déterminer si
la myélodysplasie constitue une forme d'intoxication par les
hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques avant de
conclure si cette maladie est prévue à l'annexe.
La notion d'intoxication n'étant pas définie dans la loi, la
Commission d'appel considère qu'il y a lieu, d'une part, de se
référer au sens usuel du terme et d'autre part, de chercher le
but poursuivi par le législateur en édictant cette partie de
l'annexe de la loi, afin d'en comprendre sa signification et sa
portée. De plus, il ne faut pas oublier que la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles est une loi
sociale qui a pour objet la réparation des lésions
professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les
bénéficiaires. C'est dans ce contexte que le tribunal doit
interpréter la notion d'intoxication qu'on retrouve à l'annexe
afin de lui donner son plein effet.
Le Petit Robert définit ainsi le terme «intoxication»:
«Action nocive qu'exerce une substance toxique (poison)
sur l'organisme; ensemble des troubles qui en résultent
...»
Le Dictionnaire de Médecine Flammarion définit ce même terme
comme suit:
«INTOXICATION Ensemble des accidents provoqués par des
substances toxiques, provenant de l'extérieur
(intoxication exogène) ou de l'intérieur de l'organisme
(intoxication endogène: concept un peu vieilli et terme
encore plus désuet).»
De ces définitions, il faut conclure que la notion
d'«intoxication» comprend aussi bien l'intoxication chronique
qu'aiguë, puisqu'elle consiste en l'ensemble des troubles ou des
accidents qui résultent de l'action nocive d'une substance
toxique.
La Commission d'appel constate également, après une lecture et
analyse de la section I de l'annexe I de la loi, que celle-ci
fait référence à une série de maladies causées par des
intoxications aigues et des intoxications chroniques. Par
exemple, l'intoxication au plomb qui résulte en général d'un
effet cumulatif dans le temps suite à l'exposition au plomb, est
une maladie couverte par le premier paragraphe de la section I de
l'annexe, soit une intoxication par les métaux et leurs composés
toxiques organiques ou inorganiques. Par ailleurs, une
intoxication aigue qui survient suite à l'exposition à un gaz
contenant du chlore est une maladie couverte par le deuxième
paragraphe de la section I de l'annexe, soit une intoxication par
les halogènes et leurs composés toxiques organiques ou
inorganiques. Il est donc logique de conclure que la notion
d'intoxication prévue à l'annexe doit être interprétée de façon à
inclure l'intoxication aigue et/ou chronique.
Qui plus est, la Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., c.A-3)
dans le contexte de l'application de la présomption de maladie
professionnelle, à l'annexe D, prévoyait comme maladie
professionnelle l'empoisonnement au benzène.
Article III
1. Lorsqu'une maladie professionnelle cause au
travailleur une incapacité ou son décès, le
bénéficiaire a droit aux prestations prévues par la
présente loi, comme si la maladie était une lésion
corporelle provenant d'un accident et comme si
l'incapacité de travail était le résultat d'un
accident, le tout sujet aux dispositions suivantes:
nulle prestation n'est payée si le travailleur, lors de
son entrée dans l'emploi, a volontairement et
faussement représenté par écrit ne pas avoir auparavant
souffert de cette maladie. La réclamation du
bénéficiaire doit être produite dans les six mois à
compter du moment où il est médicalement établi et
porté à sa connaissance qu'il est atteint ou qu'il est
décédé d'une maladie professionnelle, selon le cas.
[...]
8. Si, au moment où l'incapacité se manifeste ou
immédiatement auparavant, le travailleur était employé
dans l'un quelconque des genres d'occupation indiqués
dans la seconde colonne de l'annexe D ou des règlements
et si la maladie contractée est celle indiquée dans la
première colonne de la même annexe ou des règlements en
regard de la description de ce genre d'occupation,
cette maladie est censée avoir été causée, à moins de
preuve contraire, par ce genre d'occupation. Dans les
autres cas, il doit être établi, à la satisfaction de
la commission, que la maladie a été causée par le genre
d'occupation auquel le travailleur était employé.
[...]
Annexe D
Maladies professionnelles
Genre de maladie Genre d'occupation
6. Empoisonnement et
leurs suites:
a) Arsenic: Toute occupation comportant
l'emploi de l'arsenic ou de ses
préparations ou de ses composés.
b) Benzène: Toute occupation comportant
l'emploi de benzène. [...]»
La Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles a étendu l'application de la présomption à
l'intoxication par tous les hydrocarbures, qui sont une grande
famille de composés chimiques, dont les divers effets sur la
santé ne sont pas encore tous connus. Cette modification, soit
d'élargir l'application de l'annexe pour y inclure plutôt les
familles de produits ayant un potentiel toxique, aussi bien pour
les hydrocarbures que pour les métaux, laisse entrevoir la
volonté du législateur de créer une annexe «adaptable» afin de
tenir compte de l'évolution des connaissances toxicologiques.
Par ailleurs, la Commission d'appel considère qu'il n'est pas
nécessaire pour l'application de la section I de l'annexe I de la
loi que le médecin qui a charge du travailleur pose strictement
le diagnostic d'«intoxication». Généralement, un médecin n'est
pas en mesure de poser un diagnostic d'intoxication, surtout s'il
s'agit d'une intoxication chronique, sans avoir la confirmation
d'une exposition suffisante au produit toxique. Dans certains
cas, des tests spécifiques, comme la plombémie lors de
l'exposition au plomb, permettent de poser le diagnostic avec
suffisamment de confiance. Cependant, pour un grand nombre
d'intoxications chroniques, il n'y a pas d'examen ni test
pathognomonique d'une telle intoxication et les médecins énoncent
uniquement le diagnostic clinique qu'ils ont porté. Par la
suite, il est nécessaire d'établir une relation entre la maladie
documentée et l'exposition à un produit qui est susceptible de
causer cette maladie par une démarche de recueil d'information en
toxicologie et en hygiène industrielle. En l'instance, c'est ce
que les docteurs Whittemore et Delâge laissent sous-entendre
lorsqu'ils indiquent qu'une évaluation de l'exposition aux
substances toxiques est nécessaire avant de conclure à un
diagnostic d'intoxication. Cette façon de procéder n'est pas
inhabituelle ou anormale mais plutôt le reflet d'une pratique
diligente et courante de la médecine, où il est nécessaire
d'obtenir tous les faits pertinents avant de porter une
conclusion diagnostique. La maladie résultant de l'exposition à
l'amiante, l'amiantose, illustre bien cette pratique. Avant de
porter un diagnostic d'amiantose, il est nécessaire d'avoir la
preuve d'une exposition suffisante à l'amiante, et ce, même en
présence d'une preuve radiologique positive.
Finalement, la Commission d'appel, afin d'illustrer l'illogisme
de l'argument qui voudrait que seulement un diagnostic formel
d'«intoxication» permettrait l'application de la présomption de
maladie professionnelle prévue à la section I de l'annexe I, cite
à titre d'exemple le cas d'un travailleur atteint de leucémie qui
démontre par une preuve prépondérante qu'il a exercé un travail
impliquant l'utilisation, la manipulation ou autre forme
d'exposition au benzène. Le benzène étant reconnu et identifié
au Règlement sur la qualité du milieu de travail (L.R.Q., S-2.1,
r. 15) comme étant une substance réputée cancérogène, la
Commission d'appel pourrait difficilement justifier la décision
de ne pas le faire bénéficier de la présomption de maladie
professionnelle.
Par conséquent, la Commission d'appel considère que si le
travailleur démontre par une preuve prépondérante que
l'exposition à la substance toxique a été suffisante pour être la
cause plausible de la maladie diagnostiquée, alors cette maladie
constitue une intoxication au sens de l'annexe I de la loi et le
premier élément constitutif de la présomption a été prouvé.
En l'instance, la myélodysplasie dont souffre le travailleur
constitue-t-elle une forme d'intoxication chronique au benzène,
un hydrocarbure aromatique? La preuve scientifique, médicale et
épidémiologique soumise dans le présent dossier permet de
conclure par l'affirmative.
Les rapports des docteurs Whittemore et Delâge établissent que la
myélodysplasie est une maladie préleucémique, se manifestant par
une bi- ou pancytopénie et par des changements morphologiques
importants dans le sang et la moelle osseuse, et qui évolue
souvent vers une leucémie aigue. Cette définition de la
myélodysplasie comme étant une condition préleucémique est
confirmée dans les textes de Ribak et al.[6] ainsi que de Farrow
et al.[9], déposés par le travailleur.
Or, la preuve scientifique accumulée au cours des dernières
décennies, telle que rapportée dans les nombreux documents soumis
par le travailleur, prouve clairement que l'exposition chronique
au benzène peut entraîner une leucémie, à une fréquence
considérablement plus élevée que dans la population non exposée.
Ainsi, le texte de l'ACGIH (1991)[5] rapporte les conclusions de
Rinsky et al.[11], qui sont considérées les plus fiables pour ce
qui est de l'évaluation du risque de leucémie en relation avec
l'exposition au benzène; ces auteurs calculent qu'un travailleur
exposé durant 40 ans à une concentration moyenne journalière de
10 ppm de benzène a 155 fois plus de risque de mourir d'une
leucémie qu'un travailleur non exposé. C'est sur la base de
telles données que les organismes tels l'ACGIH et l'IARC, ainsi
que le Règlement sur la qualité du milieu de travail (S-21,
r.15), reconnaissent que le benzène est une substance cancérogène
prouvée chez l'homme. La preuve révèle que le benzène produit des
altérations chromosomiques {ACGIH (1991)[5], Patty[2],
Lauwerys[10], fiche signalétique de Shell}, ce qui explique de
manière plausible qu'il puisse entraîner une myélodysplasie car,
selon le docteur Delâge, il s'agit «d'une maladie clonale due à
un déficit acquis de l'ADN sur un ou plusieurs chromosomes d'une
cellule souche hématopoïétique pluripotente.»
Ainsi, à partir des prémisses que l'exposition chronique au
benzène entraîne un fort risque d'apparition d'une leucémie aigue
par altérations chromosomiques et que la myélodysplasie constitue
une condition préleucémique, il faut en conclure comme Rayman[6]
et Farrow et al[9] que la myélodysplasie est le syndrome clinique
qui constitue une phase dans l'évolution temporelle vers une
éventuelle leucémie causée par le benzène. Il s'agit donc d'une
maladie pouvant être causée par une intoxication chronique au
benzène.
Afin de permettre l'application de la présomption prévue à
l'article 29 de la loi, le travailleur doit donc prouver qu'il a
été suffisamment exposé au benzène dans le cadre de son travail
pour que cette exposition puisse avoir entraîné sa
myélodysplasie. La Commission d'appel estime que la preuve
fournie dans la présente affaire permet de conclure que le
travailleur a subi une telle exposition chez l'employeur.
Pour en arriver à une telle conclusion, la Commission d'appel
doit établir des inférences à partir des témoignages et de la
preuve documentaire, car il est établi que le travailleur n'a
jamais bénéficié d'une évaluation personnalisée en hygiène
industrielle, permettant de déterminer son niveau d'exposition à
des contaminants chimiques, dont le benzène. Plusieurs facteurs
semblent expliquer cet état de fait.
D'une part, monsieur Allard précise que le banc d'essai FF-17,
poste de travail du travailleur à compter de 1976, n'a jamais été
évalué par le DSC car il relevait du département de
l'instrumentation, alors que les interventions du DSC étaient
effectuées dans le département des "test cells". Ainsi, on ne
retrouve aucune mention du banc d'essai FF-17 dans le bilan des
mesures environnementales rédigé par Charles Milord en septembre
1990.
D'autre part, la Commission d'appel constate que le travailleur
n'était pas au courant de la composition chimique exacte des
produits qu'il utilisait dans son travail, les connaissant sous
leur nom de code ou de commerce. Selon monsieur Allard, cette
attitude était partagée par les autres travailleurs dans l'usine
jusqu'à la mise en application de la loi sur le SIMDUT en 1987,
qui a entraîné un changement des mentalités car elle a permis aux
travailleurs de connaître la composition de ces produits, leur
danger pour la santé et les précautions à utiliser. La Commission
d'appel estime aussi que c'est vraisemblablement cette
connaissance nouvelle des risques qui a amené l'abandon de
l'utilisation du produit M17/10 (benzène) dans l'entreprise, le
20 août 1987. Ainsi, le travailleur n'étant pas conscient qu'il
était exposé au benzène ni informé des dangers que ce produit
représentait, il ne pouvait demander qu'on en évalue son niveau
d'exposition.
La Commission d'appel constate aussi que cette ignorance des
dangers du benzène semblait répandue chez l'employeur, comme le
suggère monsieur Bolduc. Ainsi, même si l'employeur savait depuis
1981, à la suite de sa demande d'évaluation en hygiène
industrielle par l'Association paritaire de prévention pour la
santé et la sécurité du travail (APPSST), que le benzène était un
produit considéré comme cancérogène, ce n'est qu'en 1987 que son
usage à l'état pur a été cessé dans l'entreprise, comme
l'indiquent le témoignage de monsieur Allard et les documents
qu'il a fournis concernant l'utilisation du produit M17/10 dans
l'entreprise. Sur ce sujet, la Commission d'appel ne retient pas
l'argument du représentant de l'employeur voulant qu'il n'y ait
pas de preuve que le benzène à l'état pur ait pu être utilisé
dans l'entreprise, vu qu'aucune preuve d'achat de ce produit n'a
été fournie. En effet, le document du 5 septembre 1973 sur le M-
17/10 (benzène) indique clairement que ce produit est normalement
utilisé chez l'employeur comme solvant de nettoyage à froid
d'usage général. De plus, la Commission d'appel estime que le
représentant de l'employeur avait la possibilité de réfuter le
témoignage de monsieur Allard sur ce sujet, ce qu'il n'a pas
fait. La Commission d'appel retient donc la preuve non contredite
fournie par monsieur Allard, à l'effet que le benzène à l'état
pur a été utilisé chez l'employeur de 1961 à 1987, entre autres
dans la salle de lavage. Cet usage n'est pas surprenant,
considérant que le benzène est un excellent solvant qui a été
utilisé de manière extensive dans le passé, comme le précisent
monsieur Bolduc ainsi que les documents de Patty[2] et ACGIH
(1991)[5].
La Commission d'appel estime que la preuve permet clairement de
conclure que monsieur Stacey a été exposé au benzène dans le
contexte de son travail chez l'employeur de 1971 jusqu'à son
arrêt en 1993 à partir d'au moins deux sources documentables,
soit lors du nettoyage des pièces au département de lavage et par
le contact avec le «carburant pour jet JP4», et possiblement
aussi en raison de la composition chimique du fluide de
calibration M 13/1.
Nettoyage des pièces au département de lavage
La preuve révèle que le travailleur, à compter de 1974 et
jusqu'en 1993, devait nettoyer les pièces sur lesquelles il
travaillait, et qu'à compter de 1976, 80% de ces pièces étaient
peintes. Ceci l'amenait au département de lavage, où il procédait
à diverses opérations de nettoyage. La première étape consistait
au trempage dans un solvant puissant, le "Bendix cleaner". À
partir de la description de la tâche fournie lors de l'évaluation
par l'APPSST, on peut en déduire que ce produit portait le numéro
17/21. Or, le docteur Séguin, dans sa lettre du 3 avril 1986,
précisait que le M 17/21 était du chlorure de méthylène, une
substance soupçonnée d'être tératogène, mutagène et cancérigène.
D'ailleurs monsieur Allard est d'avis que le "Bendix cleaner"
n'était pas le benzène pur auquel il fait référence dans son
témoignage. Ainsi, le travailleur était à cette étape exposé à un
hydrocarbure aux propriétés potentiellement tératogènes et
cancérigènes, mais pas au benzène.
Cependant, le travailleur faisait suivre cette étape par le
nettoyage avec un fusil projetant du solvant dans un appareil non
étanche, suivi de l'utilisation d'un fusil à air comprimé pour
assécher les pièces à l'air libre. Monsieur Trudeau, qui a été
formé par le travailleur et a effectué ce travail, témoigne qu'à
sa connaissance, le solvant utilisé était du «varsol». Il précise
aussi que la boîte, dans laquelle le solvant était projeté sous
pression, était ouverte à l'avant.
Cette séquence des opérations de nettoyage semble confirmée par
le document émanant de l'APPSST, suite à l'échantillonnage du 1er
septembre 1981. On décrit l'opération ainsi:
«Trempage de pièces dans les dissolvants 17/21 et 17/3
et nettoyage sous pression d'air avec le dissolvant
17/3»
Le document mentionne aussi la conclusion suivante:
«Nous observons qu'un employé est exposé à de fortes
concentrations de benzène lorsqu'il utilise le varsol
sous pression en dehors des cabines.»
On peut donc raisonnablement en inférer que le dissolvant 17/21
correspond au "Bendix cleaner" comme il est précisé ci-haut, et
que le dissolvant 17/3 correspond au «varsol», qui était utilisé
sous pression selon la technique décrite par le travailleur et
monsieur Trudeau et qui a fait l'objet des mesures en hygiène
industrielle. Or, ce «varsol» contenait des quantités importantes
de benzène, selon les résultats de l'évaluation par l'APPSST. En
effet, l'évaluation de l'exposition au benzène provenant du
«varsol» dans le contexte des activités de nettoyage similaires à
celles effectuées par le travailleur, donne une exposition de
l'ordre de 17 et 25 mg/m3 pour une période de deux heures par
jour. Or, le travailleur effectuait cette tâche de deux à trois
heures par jour, une ou deux fois par semaine, de 1974 à 1976. À
compter de 1976, comme 80% des pièces étaient peintes, il devait
accomplir cette tâche certainement aussi longtemps, sinon plus.
Bien qu'il faille être prudent avec ces données comme le
mentionne monsieur Bolduc, car la mesure n'a été effectuée que
durant 35 minutes et qu'il est périlleux d'extrapoler
l'exposition sur une plus longue durée, la Commission d'appel
estime que ces résultats établissent quand même un ordre de
grandeur du niveau de l'exposition au benzène dans ce type de
travail et conclut que le travailleur a vraisemblablement subi
une exposition importante au benzène dans cette activité. Il
semble, selon le témoignage de monsieur Allard, que les produits
servant au nettoyage aient été changés en 1987 pour un solvant
aliphatique, le M17/2, dont la preuve révèle qu'il contenait
aussi des traces de benzène. Ce n'est qu'en 1995 qu'un produit ne
contenant pas de benzène, l'alcool isopropylique, a été utilisé.
Par ailleurs, la Commission d'appel n'est pas en mesure de
conclure de manière certaine que le travailleur a utilisé le
benzène pur pour rincer les pièces après le nettoyage au
«varsol», même si cela est probable, vu que monsieur Allard
indique qu'il s'agissait là d'une méthode de travail utilisée
dans l'entreprise. Le rapport de l'APPSST n'est d'ailleurs pas
utile à cet égard, car il ne rapporte pas s'il y avait une
utilisation au département de lavage du produit M17/10, numéro de
code du benzène pur utilisé dans l'entreprise. S'il s'avérait que
le travailleur ait effectivement utilisé le benzène à l'état pur,
comme le suggère le témoignage de monsieur Allard, ceci aurait
accentué de manière significative le niveau de son exposition au
benzène. Cependant, compte tenu de l'ensemble de la preuve,
l'utilisation ou non de benzène pur par le travailleur ne s'avère
pas un élément déterminant quant aux conclusions portées dans la
présente affaire.
Contact avec le «carburant pour jet JP4»
La Commission d'appel estime que monsieur Stacey a aussi été
exposé au benzène par le contact avec du «carburant pour jet
JP4», lorsqu'il testait des unités usagées provenant des avions.
Cette exposition s'est produite de 1971 à 1974, lorsqu'il
calibrait les unités de contrôle de carburant, puis à compter de
1976, lors de son affectation au banc d'essai FF-17, où il
réparait les "fuel flow transmitter". La preuve révèle clairement
que le «carburant pour jet JP4» contient du benzène (Patty[2],
Ribak et al.[6], IARC[7], fiche signalétique de Shell, répertoire
toxicologique de la Commission, opinion du docteur Séguin du 3
avril 1986).
Cette exposition au benzène est survenue à la fois lors de la
manipulation directe des pièces usagées dans la phase de
démontage et lors de la calibration, alors qu'il venait en
contact avec le «carburant pour jet» contenu dans les unités. Le
témoignage du travailleur révèle qu'il travaillait à mains nues
pour ces tâches, n'utilisant qu'une crème barrière. Or, cette
crème devient rapidement inefficace lorsqu'il y a contact avec
les solvants, comme l'indique monsieur Bolduc et comme le
soutient la preuve qui souligne l'effet dégraissant des solvants
et la nécessité de porter des gants appropriés lors de leur
manipulation. Ainsi, le travailleur a subi une absorption cutanée
du benzène, ce qui selon le document d'ACGIH[5], peut
certainement contribuer de manière substantielle à la dose totale
absorbée. Le document d'IARC[7] note aussi que les effets
toxiques du benzène chez l'humain ont souvent été attribués à
l'exposition combinée par la peau et la respiration. La
Commission d'appel comprend donc de cette preuve que cette
exposition cutanée, bien que non mesurable, ajoute un niveau de
risque qui peut s'avérer déterminant dans l'apparition des
problèmes de santé reliés au benzène.
De même, le travailleur a subi une exposition au benzène par voie
respiratoire, en raison du contact avec le «carburant pour jet».
Le benzène est un solvant très volatile, en raison de sa
structure chimique à 6 atomes de carbone seulement. C'est
d'ailleurs cette propriété qui en faisait un solvant "fast-
drying" de choix, comme le rapporte Patty[2]. Ainsi, tant dans
la phase de démontage des pièces que dans la phase de
calibration, le travailleur était exposé aux vapeurs du benzène
contenu dans le «carburant pour jet JP4». Cette exposition
respiratoire n'était atténuée d'aucune façon, car le travailleur
ne portait aucun masque et la preuve révèle que le système
d'aspiration à la source au banc d'essai FF-17 n'était pas
fonctionnel, comme en témoigne monsieur Laing suite à ses
inspections. De fait, l'ensemble des témoignages du travailleur
et de messieurs Trudeau, Laing et Allard sont à l'effet que la
pièce où était situé le banc d'essai FF-17 ne bénéficiait pas
d'une ventilation adéquate et était parfois très chaude,
augmentant ainsi l'évaporation des solvants et conséquemment
l'exposition du travailleur, selon monsieur Bolduc. Le banc
d'essai FF-17 était une «unité ouverte», ce qui entraîne une plus
grande exposition aux vapeurs de solvants, comme l'indique
monsieur Allard et comme le suggère le bilan des mesures
environnementales de septembre 1990 de monsieur Milord.
Au surplus, la preuve révèle que le banc d'essai FF-17 comportait
certaines particularités dans sa configuration ayant pour effet
d'augmenter l'exposition respiratoire du travailleur aux
solvants, dont le benzène. Ainsi, contrairement à d'autres bancs
d'essai, le bassin collecteur de celui-ci ne se vidangeait pas
automatiquement dans le réservoir de rétention, et l'opération
manuelle de vidangeage ne pouvait s'effectuer lors d'un essai en
cours. De plus, la conception du filtre faisait en sorte qu'il y
avait toujours un résidu dans le bassin, facilitant ainsi
l'évaporation du benzène dans la zone respiratoire du travailleur
et dans la pièce. Enfin, le travailleur mentionne que le
couvercle du réservoir de rétention n'était pas étanche, ce qui
pouvait entraîner la dissémination dans l'air ambiant des vapeurs
plus légères du benzène, présent comme contaminant dans le fluide
de calibration contenu dans le réservoir de rétention. Il faut
noter d'ailleurs que ce banc d'essai n'a plus été utilisé suite
au départ du travailleur et qu'il a été détruit par la suite car,
selon monsieur Allard, il était trop difficile de le modifier
pour en corriger les défauts.
La preuve ne permet pas de déterminer le niveau précis de
contamination par le benzène du fluide de calibration utilisé au
banc d'essai FF-17 lorsque le travailleur y était affecté, car on
n'a jamais effectué de mesure spécifique de cette nature.
Cependant la preuve révèle clairement que le fluide de
calibration à ce poste était significativement contaminé par le
«carburant pour jet». En effet, les résultats de l'analyse
effectuée pour le compte de l'employeur le 21 mai 1993, avec la
participation de monsieur Allard, démontre la présence de naphta
de kérosène, de l'ordre de 2.72 ppm, dans les vapeurs
respirables. Le kérosène étant la composante principale du
carburant pour avion à réaction, selon le dictionnaire Petit
Robert et le texte de Ribak et al.[6], ceci ne fait que confirmer
que le fluide de calibration avec lequel le travailleur était en
contact était contaminé de manière significative par le
«carburant pour jet JP4», et conséquemment par le benzène présent
dans ce carburant.
Par ailleurs, la Commission d'appel ne considère pas comme
contradictoire le fait qu'on n'ait retrouvé qu'une très faible
quantité de benzène lors de ces tests en 1993. En effet, comme en
témoigne monsieur Allard, il n'a pas été possible de reproduire
les conditions usuelles de la tâche du travailleur, car il n'y
avait aucune unité à tester. Dans le contexte où la source de
contamination par le benzène est le «carburant pour jet JP4»
provenant des unités usagées, il est évident que cette évaluation
ne peut être représentative de l'exposition préalable du
travailleur lors du calibrage des unités. De même, vu les fuites
dans le réservoir de rétention notées plus haut, le benzène
contaminant le fluide de calibration aurait eu le temps de
s'échapper dans l'air ambiant entre l'arrêt du travailleur le 29
avril 1993 et la mesure le 21 mai suivant.
Quant à l'analyse effectuée par l'IRSST à la demande du DSC en
1990, ses résultats doivent être interprétés avec circonspection.
D'une part, le prélèvement n'a pas été effectué au poste du
travailleur et la preuve ne permet pas de savoir à quel poste de
travail l'ancien fluide a été prélevé, afin de déterminer s'il
avait été susceptible d'être contaminé par le «carburant pour
jet», comme celui utilisé par le travailleur. D'autre part, il
s'agit d'une analyse qualitative et non quantitative, comme le
précise la lettre du docteur Robinson. Cette lettre rapporte
aussi que le produit contient «très peu d'aromatiques» mais sans
précision quant à la présence ou l'absence de benzène. À cet
égard, la Commission d'appel partage l'opinion de monsieur Bolduc
lorsqu'il énonce que le chimiste ne va mesurer que ce qu'on lui
demande de rechercher. Comme l'emphase était mise sur les
problèmes reliés au nouvel arrivage, il est vraisemblable que le
chimiste n'ait cherché qu'à déceler la différence entre celui-ci
et le produit déjà en utilisation, sans se préoccuper de la
composition exacte de l'ancien fluide.
Composition chimique du fluide de calibration M 13/1
Le représentant du travailleur a aussi évoqué que le travailleur
a pu contracter sa maladie en raison de son exposition au fluide
de calibration (M13/1) comme tel, en raison de sa composition
chimique et de sa toxicité documentée. La preuve révèle que ce
fluide de calibration est «apparenté au solvant Stoddard», comme
le révèle le rapport du 10 juillet 1985 de monsieur Milord du DSC
Sacré-Coeur, suite à une analyse en laboratoire. Monsieur Bolduc
a soumis un document de l'IRSST établissant que le «solvant
Stoddard» est un mélange d'hydrocarbures de la famille des
solvants, contenant des composés aliphatiques, oléfinés,
cycloparaffinés et aromatiques. Ce témoin dépose aussi un
document de l'ACGIH[3] sur le «solvant Stoddard», produit connu
sous le code CAS8052-41-3, dans lequel on indique que ce solvant
contient normalement 14% d'hydrocarbures aromatiques. Ce document
rapporte aussi des cas de suppression de la moelle osseuse suite
à une exposition élevée durant 4 mois à des "white spirits", un
mélange contenant 17% d'aromatiques; le document attribue ces
problèmes de santé de manière vraisemblable à la présence de
composés myélotoxiques, en particulier le benzène, dans ces
solvants. De même, le document de Prager et al.[8], tout en
partant de la prémisse que le «solvant Stoddard» ne contient pas
de benzène, note qu'on a rapporté des cas d'anémie aplastique en
association avec les distillats du pétrole contenus dans le
«solvant Stoddard»; il suggère que certaines composantes non
identifiées du «solvant Stoddard» peuvent avoir des propriétés
myélotoxiques. Pour sa part, le docteur Delâge rapporte
l'hypothèse semblable évoquée dans le texte d'hématologie
clinique de Winthrobe, et ajoute que le benzène est présent en
faible quantité dans le «solvant Stoddard». La fiche signalétique
de la Commission sur le «solvant Stoddard» mentionne aussi la
possibilité d'anémie aplastique suite à une exposition chronique.
La preuve révèle que le produit utilisé chez l'employeur comme
fluide de calibration n'est pas nécessairement du «solvant
Stoddard» standard, qui porte le numéro de code CAS8052-41-3,
mais parfois un autre composé portant le numéro de code CAS64742-
48-9. Ainsi, la fiche d'identification de l'entreprise pour le
fluide de calibration, datée du 10 février 1992, précise le nom
de trois fournisseurs pour ce produit. Dans le cas de la
compagnie Ashland Chemical, la fiche signalétique du 5 janvier
1996 précise que le composé fourni est bien un type de «solvant
Stoddard». Par contre, dans le cas de Harrison et Crosfield, la
fiche du 19 mars 1992 indique que le produit utilisé à certains
bancs d'essai chez l'employeur est un "naphtol spirits", portant
le numéro de code CAS64742-48-9. Les fiches de la compagnie
Castrol de mai 1989 et septembre 1991 révèlent que leur produit
porte aussi ce même numéro de code. En mai 1989, on précise que
le produit est constitué à plus de 90% de paraffines et
cycloparaffines de l'ordre de C9 à C11, mais on mentionne aussi
entre parenthèses "aromatic hydrocarbon mixture", représentant
vraisemblablement la fraction résiduelle du produit. La fiche de
1991 n'établit que la composition à 90% par du naphta lourd
hydrotraité, sans plus de détails sur la fraction résiduelle.
Or, la lettre du chimiste Bégin indique que le naphta CAS64742-
48-9 est un «mélange complexe d'hydrocarbures dont le nombre de
carbone est compris dans une gamme de C6 à C13», et dont le point
d'ébullition se situe entre 65 et 230o C. Monsieur Bégin précise
que comme le benzène a 6 atomes de carbone et un point
d'ébullition de 80o C, il est susceptible de se retrouver dans le
fluide de calibration utilisé chez l'employeur. Il souligne aussi
que ce produit ne semble pas rencontrer la spécification
militaire MIL-C-7024, qui prévoit un point d'ébullition initial
d'au moins 149o C. La Commission d'appel constate comme monsieur
Bégin, à l'analyse des documents déposés en preuve, qu'il semble
y avoir discordance apparente entre la spécification militaire
prévue et les produits fournis par les fournisseurs Harrison et
Crosfield et Castrol, mais pour laquelle il existe peut-être une
explication. Cependant, cet élément n'est pertinent dans la
présente affaire que dans la mesure où il est possible que le
fluide de calibration utilisé dans le passé par le travailleur
ait pu contenir du benzène.
La Commission d'appel a indiqué plus haut qu'il n'y a jamais eu
de mesure spécifique de la composition du fluide de calibration
avec lequel le travailleur était en contact durant ses années de
travail. Il y a bien le résultat d'un prélèvement effectué le 24
novembre 1995 indiquant que le fluide de calibration alors
analysé contenait moins de 1 ppm de benzène, soit la limite de
détection. Cependant, ce résultat n'est pas nécessairement
représentatif du passé car comme l'indiquent le témoignage de
monsieur Bolduc ainsi que les documents de ACGIH[5] et Patty[2],
le benzène était beaucoup plus abondamment présent dans divers
produits dont les solvants, avant qu'on ne porte attention à son
effet toxique.
Ainsi, la Commission d'appel considère qu'il est plausible que le
fluide de calibration auquel le travailleur a été exposé au cours
de son travail chez l'employeur ait pu contenir du benzène, en
quantité indéterminée. De plus, même si la concentration en
benzène dans le fluide de calibration était vraisemblablement
faible en raison des normes militaires à respecter, le
travailleur en aurait reçu une forte dose d'exposition tant
respiratoire que cutanée, en raison des caractéristiques de son
milieu de travail et de sa tâche, décrites plus haut. De plus, la
présence du poste de "fuel nozzles stand" à proximité aggravait
cette exposition.
La Commission d'appel note d'ailleurs que l'utilisation du fluide
de calibration dans le poste de travail de monsieur Stacey
n'était pas conforme aux recommandations des fournisseurs, à
l'égard de la ventilation et de la protection personnelle, tant
respiratoire que cutanée.
En conclusion, après analyse de l'ensemble de la preuve et malgré
les imprécisions relatives quant au niveau de son exposition, la
Commission d'appel juge que cette preuve est largement
prépondérante à l'effet que le travailleur a été exposé de
manière constante au benzène dans son travail, tant par
absorption cutanée que respiratoire, à des doses qu'il est
impossible de mesurer rétrospectivement mais qui étaient
certainement modérément élevées selon les normes et connaissances
actuelles et que cette exposition a entraîné sa myélodysplasie,
un syndrome clinique pré-leucémique. D'ailleurs, le fait que son
état de santé se soit stabilisé suite à son retrait du travail,
comme l'indique le docteur Whittemore, apporte un élément
confirmatif supplémentaire quant à l'origine professionnelle de
sa maladie. Il faut constater qu'uniquement en considérant
l'ordre de grandeur de son exposition présumée lors du nettoyage
des pièces au département du lavage, soit de l'ordre de 21 mg/m3
en moyenne (ou 7 ppm) pour deux heures, on se situe à une dose 7
fois plus élevée que la norme permise d'exposition en vigueur au
Québec depuis 1994, pour un produit reconnu cancérogène. Ce
niveau d'exposition doit aussi être comparé avec les données
tirées du document de ACGIH[5] qui rapporte qu'à la compagnie Dow
Chemical, on a démontré une augmentation de quatre fois le nombre
de leucémies chez des travailleurs exposés à une moyenne de 5 ppm
de benzène durant 9 ans, et que deux des quatre travailleurs
porteurs de cette maladie avaient même eu une exposition
inférieure à 2 ppm.
La Commission d'appel considère donc que la présomption de
maladie professionnelle s'applique au travailleur car il a subi
une exposition au benzène suffisamment importante pour avoir
entraîné sa myélodysplasie et que l'employeur n'a pas réussi à
renverser cette présomption. Quoi qu'il en soit, la Commission
d'appel considère qu'indépendamment de l'application de la
présomption, le travailleur a réussi à démontrer par une preuve
prépondérante que sa maladie a été contractée par le fait ou à
l'occasion du travail et qu'elle est caractéristique du travail
qu'il a exercé, car les études épidémiologiques démontrent que sa
maladie est caractéristique de l'exposition au benzène qu'il a
subie et qu'en plus, sa maladie est reliée aux risques
particuliers de son travail en raison de son environnement de
travail déficient.
La Commission d'appel tient aussi à souligner qu'en matière de
maladie professionnelle, il faut apprécier les faits à la lumière
des connaissances épidémiologiques et médicales les plus
récentes, lorsqu'elles sont crédibles et documentées
adéquatement, et non pas uniquement en fonction du respect des
normes légales. D'ailleurs, la Commission des affaires sociales,
dans l'affaire Sauveteurs et Victimes d'actes criminels
(1991 CAS
67
), appelée à décider si la présomption de maladie
professionnelle prévue sous la Loi des accidents du travail
s'appliquait à un travailleur porteur de leucopénie qui avait été
exposé au benzène dans le cadre de son travail, s'exprimait
ainsi:
«(...)
Que le règlement édicté en 1979 sous l'empire de la Loi
sur la santé et la sécurité du travail ait établi à 10
parties par million (dans l'air) la norme permise pour
le benzène, et à 100 parties par million celle pour le
solvant Stoddard, de telles concentrations pour une
durée d'exposition de 40 heures par semaine, ne
signifie pas qu'en deçà de cette norme il n'y a pas de
danger. D'ailleurs, les experts entendus à l'audience
l'ont tous reconnu, certains indiquant même qu'une
exposition, même à des doses infimes, par inhalation de
ce produit hautement cancérigène peut entraîner une
intoxication. De fait, et la Commission à ce propos
retient les principes énoncés dans les extraits
d'ouvrages précités, en particulier les conclusions de
l'Occupational Safety and Health Agency américaine, il
n'y a pas de seuil reconnu en deçà duquel aucun danger
n'existe quant au benzène. Le travailleur a utilisé un
solvant contenant une partie sur mille de benzène. Il
a respiré ce produit pendant plus de huit heures par
jour. Au surplus, il y a eu ici une exposition cutanée
importante, qui s'ajoute à l'exposition par voie
d'inhalation, alors que le produit toxique est absorbé
par voie cutanée. D'ailleurs, il n'est pas superflu de
rappeler que l'OSHA, par son règlement en 1978,
interdisait tout contact avec la peau d'un produit
contenant du benzène. Il appert également des extraits
cités qu'en France on considère à risque l'occupation
de nettoyage des pièces métalliques avec des solvants
contenant du benzène. Enfin, les experts entendus à
l'audience ont reconnu qu'une telle exposition par voie
cutanée, même à une concentration aussi faible en
benzène que 0,1% était de nature à causer une
intoxication.»
La Commission d'appel note à cet égard que la preuve
épidémiologique déposée dans la présente affaire démontre que ce
ne sont pas tous les individus exposés aux mêmes concentrations
de benzène qui développent des problèmes de santé, mais
uniquement ceux qui sont particulièrement susceptibles
(Lauwerys)[10].
La Commission d'appel estime par ailleurs que la preuve ne permet
pas de relier clairement la maladie du travailleur à l'incident
d'octobre 1990, alors qu'on a retrouvé du toluène dans un nouvel
arrivage de fluide de calibration, car la preuve médicale ne
permet pas de relier la myélodysplasie du travailleur à
l'exposition au toluène. Monsieur Laing a témoigné avoir reçu une
information du laboratoire à l'effet qu'il y aurait alors eu une
plus forte quantité de benzène dans le fluide de calibration,
mais les autres éléments de la preuve ne permettent pas de
confirmer ce témoignage. Il est d'ailleurs plausible qu'on ait
alors confondu toluène et benzène, vu leur similarité chimique.
Quoi qu'il en soit, cet élément ne change rien aux conclusions de
la présente affaire.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel de monsieur John Stanley Stacey, le
travailleur;
INFIRME la décision du bureau de révision du 6 mars 1996;
DÉCLARE que monsieur John Stanley Stacey, le travailleur, est
atteint d'une maladie professionnelle;
ORDONNE à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
de verser à monsieur John Stanley Stacey, le travailleur, les
indemnités auxquelles il a droit conformément à la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles [L.R.Q.,
chapitre 3.001].
_______________________________
Santina Di Pasquale
Commissaire
F.T.Q.
(Monsieur Jean-Pierre Néron)
545, boul. Crémazie est
17ième étage
Montréal (Québec)
H2M 2C1
Représentant de la partie appelante
Monsieur Guy Rouisse
200, boul. Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec)
H4M 2L5
Représentant de la partie intéressée
DOCUMENTS DÉPOSÉS PAR
LA PARTIE APPELANTE
1. DROLET Daniel et GOYER Nicole, Mélanges d'hydrocarbures en
milieu de travail: Notes et rapports scientifiques et
techniques, Institut de recherche en santé et sécurité du
travail du Québec;
2. CLAYTON Georges D, CLAYTON Florence E, Patty's Industrial
Hygiene and Toxicology, Volume II, Part B, Toxicology,
Fourth Edition;
3. A.C.G.I.H., Stoddard Solvent;
4. A.C.G.I.H., TLV'S AND BEI'S: Threshold Limit Values for
Chemical Substances and Physical Agents, Biological Exposure
Indices, 1996;
5. A.C.G.I.H., Benzene, 1991;
6. RIBAK Joseph, RAYMAN Russel B, FROOM Paul, Occupational
Health in Aviation: Maintenance and Support Personnel,
Academic Press Inc., San Diego, U.S.A. 1995;
7. IARC (International Agency for Research on Cancer)
MONOGRAPHS: Benzène, volume 29, 1982;
8. PRAGER David, PETERS Charles, Development of Aplastic Anemia
and the Exposure to Stoddard Solvent, Blood, Vol. 35, No. 3
(March) 1970;
9. FARROW A, JACOBS A, WEST RR, Myelodysplasia, Chemical
Exposure, and Other Environmental Factors, Leukemia, 1988;
10. LAUWERYS Robert R, Toxicologie industrielle et intoxications
professionnelles, Deuxième édition, Masson, Paris, 1982;
11. RINSKY Robert A, SMITH Alexander B, HORNUNG Richard, FILLOON
Thomas G, YOUNG Ronald J, OKUN Andrea H, LANDRIGAN Philip J,
Benzene and Leukemia: An Epidemiologic Risk Assessment, The
New England Journal of Medicine, April 23, 1987;
12. HOET P, LAUWERYS R, Cancers du système lymphatique et
hématopoiétique (leucémies, lymphomes, myélomes multiples)
d'origine toxique professionnelle: Synthèse des données
épidémiologiques, Cahiers de médecine du travail, volume
XXXIL, no 4, 1995;
13. SAWAHATA Tadashi, RICKERT Douglas E, GREENLEE William F,
Metabolism of Benzene and Its Metabolites in Bone Marrow,
Toxicology of the Blood and Bone Marrow, edited by Richard D
Dons, Raven Press, New York, 1983.
JURISPRIDENCE DÉPOSÉE PAR
LA PARTIE APPELANTE
- Sauveteurs et Victimes d'actes criminels,- 17, 1991 C.A.S.
67;
- Robert E. King et Air Products & Chemicals Inc.,B.R.P. no
60191444, 15 mars 1990;
- Dr D.H. Farrell c. Margaret Snell,
1990 2 R.C.S. 311
.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.