Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
COUR SUPÉRIEURE

 

 

JG 1421

 
COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

JOLIETTE

 

N° :

705-17-000606-036

 

 

 

DATE :

11 novembre 2004

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

JEAN GUIBAULT, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

NANCY LAPOINTE

et

JOËL PITRE

demandeurs

c.

DENISE DEGROSBOIS

et

THOMAS LÉVESQUE

défendeurs

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                Les demandeurs Nancy Lapointe et Joël Pitre et les défendeurs Denise Degrosbois et Thomas Lévesque habitent sur la rue Victor-Hugo à Repentigny. Les demandeurs habitent au 1241 et les défendeurs au 1237. Ils sont voisins immédiats.

[2]                Lors de l'acquisition de la propriété par les défendeurs en 1992, il y avait, sur le terrain arrière, trois peupliers deltoïdes dont deux à troncs multiples. Depuis l'acquisition, ces trois arbres ont grossi. Ils occupent maintenant un espace important à la limite du terrain, propriété des défendeurs, tout près du terrain acquis par les demandeurs en 2001.

[3]                Par requête introductive d'instance, les demandeurs demandent au tribunal d'ordonner aux défendeurs de couper les trois peupliers se trouvant sur leur terrain, dans les trente jours du jugement à intervenir et à défaut par les défendeurs de se conformer à l'ordonnance, ils demandent la permission de couper eux-mêmes les trois arbres se situant sur le terrain des défendeurs.

MOTIFS À L'APPUI DE LA REQUÊTE

[4]                Suivant la prétention des demandeurs, les trois peupliers bien que situés sur le terrain des défendeurs, leur causent de nombreux inconvénients et seul leur abattage pourrait régler leur problème.

[5]                Plus particulièrement, les demandeurs se plaignent du fait que les arbres, les seuls de cette taille dans le voisinage immédiat, attirent à certaines périodes de l'année, de nombreux oiseaux qui les perturbent grandement par leurs cris et par les fientes qu'ils déposent sur les divers accessoires garnissant la cour arrière de leur résidence, tels les meubles de jardin, la piscine et le patio. Ils salissent également le revêtement en aluminium blanc de la résidence et de la remise située à l'arrière du terrain, adjacente à la clôture séparant le terrain des demandeurs du terrain des défendeurs.

[6]                Ils sont également importunés lors de la floraison au printemps, lorsque des graines sous forme de chatons cotonneux de 15 à 25 centimètres, se dégagent en grande quantité des arbres et tombent sur leur terrain. Elles seraient très salissantes, obligeant ainsi les demandeurs à les ramasser et à nettoyer, tout comme pour les fientes d'oiseaux.

[7]                Enfin, les demandeurs se plaignent de l'ombre que projettent les trois arbres sur leur terrain durant une bonne partie de la journée.

[8]                Comme aucun des problèmes ne peut être corrigé par une arboriculture même importante, la seule solution pour remédier à la situation est l'abattage des trois arbres situés sur le terrain des défendeurs.

[9]                Pour les défendeurs, la situation est tout autre. Les trois arbres magnifiques garnissant leur terrain augmentent sa valeur, leur procurent un ombrage des plus agréables au cours de l'été et la présence des oiseaux, quoique parfois bruyante, ne leur cause aucun inconvénient.

[10]            Au printemps, il y a bien sûr la chute des chatons cotonneux qui doivent être ramassés. Il s'agit là d'un phénomène tout à fait naturel et la situation n'est pas différente des feuilles des aiguilles de pin et de cèdre qui doivent être ramassées à l'automne et des fruits qui tombent des érables au printemps et c'est là le prix à payer pour profiter d'une nature rendant la vie urbaine plus agréable et plus saine.


LA PREUVE

[11]            Les demandeurs ont acquis leur propriété en mai 2001 et ils l'occupent depuis juin de la même année.

[12]            Le terrain sur lequel est construite leur résidence a comme dimension 50 pieds par 100 pieds. Leur résidence occupe la majeure partie du terrain et une petite remise a été installée à l'arrière tout près de la ligne séparant le lot, propriété des demandeurs du lot propriété des défendeurs.

[13]            À chaque printemps durant environ deux semaines, les trois arbres dont on demande l'abattage, laissent tomber des chatons cotonneux qui contiennent une substance très salissante qui les oblige à tout nettoyer.

[14]            Suivant les demandeurs, ils sont également incommodés par la présence fréquente de groupes considérables d'oiseaux, 100 à 150, selon leur dire, tant par leurs cris que par leurs fientes qui saliraient tant le revêtement en aluminium de la maison et de la remise que tout ce qui peut être déposé dans la cour arrière, y compris le linge, lorsqu'il est sur la corde à linge. Un nettoyage quasi journalier s'impose et leur présence serait constatée de la fin juillet au début octobre.

[15]            Enfin, suivant les demandeurs, les trois peupliers deltoïdes sont les arbres les plus imposants du voisinage et non seulement ont-ils comme effet d'attirer les oiseaux et de laisser tomber au printemps des chatons cotonneux, mais de plus, ils projettent un ombrage qui les empêche de profiter pleinement de leur cour et plus particulièrement de leur piscine durant l'été.

[16]            Il s'agit de trois inconvénients majeurs qui ne peuvent être corrigés, selon les demandeurs et qui justifient la demande d'abattage adressée au tribunal.

[17]            A été entendue comme principal témoin en demande, Mme Gynnie Tremblay, ingénieure forestier et détentrice d'une maîtrise en science biologique. Son rapport adressé aux demandeurs, a été déposé sous la cote P-3.

[18]            Après avoir décrit les arbres, des peupliers deltoïdes d'une hauteur d'environ 18 mètres, situés à l'arrière du terrain des défendeurs, de deux à quatre mètres de la clôture limitant les deux propriétés, elle nous dit que bien que ces arbres s'acclimatent particulièrement bien aux conditions urbaines, ils ne sont pas recommandés parce qu'ils nécessitent de grands espaces et ils doivent être plantés à distance des édifices, en raison des dommages qui peuvent être causés par leur système de racines.

[19]            Elle confirme qu'il y a au printemps grande prolifération de fleurs et de graines sous forme de chatons cotonneux salissants qui peuvent être source de désagrément pour les résidents. Ayant constaté de nombreuses taches sur l'ensemble des infrastructures en place, elle conclut sans hésitation que ces taches sont attribuables aux fleurs et aux chatons cotonneux.

[20]            Les arbres concernés sont en bonne santé et ne présentent aucun défaut majeur pouvant influencer leur solidité structurale.

[21]            Appelée à commenter sur la présence des oiseaux dans les arbres, elle a souligné que ceux-ci étaient attirés par la hauteur et la grosseur des arbres, les seuls de cette dimension dans le voisinage et elle a conclu à l'effet que le rabattage des arbres est à proscrire, qu'un élagage même important serait peu efficace et que seul un abattage règlerait les problèmes, puisque de toute façon il ne s'agit pas d'arbres recommandés en milieu urbain.

[22]            De leur côté, les défendeurs ont acquis leur propriété en 1991. Depuis mars 2003, le co-défendeur habite à Montréal et seule sa mère, la co-défenderesse, habite la résidence de Repentigny.

[23]            Le co-défendeur, M. Lévesque, a déclaré au tribunal qu'il avait choisi le terrain sur lequel il a construit sa résidence en 1992, précisément parce qu'il y avait des arbres lesquels, selon lui, augmentaient la valeur du terrain. Il s'agit, selon ses dires, de très beaux arbres localisés à la limite arrière du terrain, à quelques 10 ou 12 pieds de la clôture, limitant son terrain de celui des demandeurs. Il a souligné qu'il s'agissait d'arbres en excellente santé et il a insisté sur le fait qu'il n'avait éprouvé aucun problème particulier lors de la crise du verglas. Il ne considère pas la chute des fleurs et des graines comme présentant des inconvénients majeurs et ce n'est que rarement qu'il doit nettoyer la balançoire qu'il a installée immédiatement en dessous des arbres pour profiter de leur ombrage durant les journées de grande chaleur.

[24]            La défenderesse, lors de son témoignage, a corroboré celui de son fils et a déclaré au tribunal n'éprouver aucun inconvénient attribuable à la présence des arbres et apprécier leur présence sur le terrain.

[25]            Ils ont bien vu des oiseaux qui viennent se percher dans les arbres par groupes, 15 à 20 et parfois même 50. Ces oiseaux seraient plus particulièrement attirés par les arbres fruitiers et par les mangeoires installées dans les cours voisines.

[26]            Nullement importunés par les fleurs et les chatons cotonneux, non plus que par les oiseaux et voyant comme bénéfique l'ombrage créé par les arbres, ils ne peuvent s'expliquer pourquoi il leur serait ordonné d'abattre des arbres en bonne santé qui ne causent aucun dommage par leur système de racines, puisqu'ils sont situés à l'extrémité arrière de la cour, loin des fondations et des systèmes de drainage.

[27]            Appelé comme témoin, M. Christian Boulanger, résidant au 1233, rue Victor-Hugo, le voisin des défendeurs, de l'autre côté, a déclaré au tribunal n'être nullement importuné par la présence des oiseaux, ne subir aucun inconvénient au printemps lors de la chute des fleurs et des chatons cotonneux, et ce, même s'il est propriétaire d'une piscine hors terre qu'il utilise de mai à septembre. II a même déclaré apprécier la présence de ces arbres dans son environnement.

[28]            En contre-interrogatoire, il a cependant admis que sa résidence et son terrain étaient un peu plus éloignés du groupe d'arbres que le terrain des demandeurs et qu'il était probable que la quantité de fleurs et de chatons sur le terrain des demandeurs était supérieure à celle qu'il peut retrouver sur son propre terrain. Quant aux oiseaux, il a déclaré ne pas être importuné par leur présence.

[29]            Aux dires des demandeurs, il n'est pas surprenant que les défendeurs et M. Boulanger ne soient pas incommodés par la présence des oiseaux, puisque ceux-ci utilisent presque toujours le même trajet pour se percher et repartir au-dessus de leur terrain et de leur résidence.

LES MOTIFS

La perte de fleurs et de chatons cotonneux au printemps

[30]            Une bonne majorité d'arbres laisse tomber au printemps leurs graines et leurs fleurs, il s'agit là d'un phénomène normal et naturel. Un phénomène identique se produit à l'automne, lors de la perte des feuilles et des aiguilles et il serait tout à fait abusif, selon le tribunal, d'exiger l'abattage de ces arbres parce que causant des inconvénients et obligeant les voisins à en ramasser une partie.

[31]            Tous les types d'arbres présentent des avantages et des inconvénients à des degrés différents.

[32]            Pour les uns, la présence d'arbres et de végétation est essentielle à leur qualité de vie, alors que pour d'autres, un univers de béton répond beaucoup mieux à leur tempérament et à leur vision des choses.

[33]            Alors que certains apprécient l'ombre projetée par des arbres du type de ceux concernés dans le présent dossier, d'autres préféreront la présence du soleil toute la journée dans leur cour et se plaindront de l'ombre créée par de tels arbres.

[34]            Le rapport d'expertise déposé par Mme Tremblay et son témoignage portent essentiellement sur les qualités des trois peupliers concernés et sur le fait qu'au printemps, ils laissent tomber des fleurs et des chatons qui sont très salissants et elle conclut à l'effet qu'il s'agit là d'inconvénients suffisamment importants pour justifier, selon elle, leur abattage.

[35]            Le tribunal ne peut malheureusement partager cette opinion. Bien que le peuplier ne soit pas l'arbre idéal en milieu urbain, pour les motifs exprimés par Mme Tremblay, il n'y a comme nous l'avons souligné, aucun problème au niveau des racines, puisqu'ils sont suffisamment éloignés des résidences, pour ne causer aucun dommage.

[36]            Les photos produites dans le dossier nous laissent voir des arbres magnifiques qui ont atteint une maturité importante. Bien sûr, si l'on devait les remplacer, il y aurait lieu de choisir un type d'arbres mieux approprié au milieu urbain. Cependant, suivant la preuve, ces arbres garnissaient le terrain des défendeurs lorsqu'ils l'ont acquis en 1991 et il serait malheureux de les abattre au motif que durant deux semaines, ils perdent des chatons cotonneux salissants, une situation qui peut être facilement corrigée par un nettoyage adéquat à l'expiration des 15 ou 20 jours durant lesquels le phénomène se produit.

[37]            De plus, comme nous l'avons vu, les demandeurs se plaignent plus particulièrement à la fin de l'été de la présence fréquente de groupes d'oiseaux (100 à 150) qui se servent des arbres comme perchoir et qui leur causent des inconvénients majeurs par leurs cris et par leurs fientes.

[38]            Tout comme pour la présence de végétation en milieu urbain, certains déploient tous leurs efforts pour attirer les oiseaux dans leur voisinage, en y plantant des arbres fruitiers et en y installant des mangeoires, alors que d'autres y voient comme dans le cas des demandeurs, un inconvénient majeur.

[39]            Les photos produites au dossier indiquent qu'effectivement, durant certaines périodes de l'année, les oiseaux salissent considérablement la propriété des demandeurs et, à en pas douter, un nettoyage fréquent se doit d'être fait et peut rendre désagréable à l'occasion la fréquentation du jardin et du patio.

[40]            Y a-t-il lieu pour autant d'ordonner l'abattage des arbres pour éviter que les oiseaux ne les utilisent comme perchoir?

[41]            Doit-on pour autant conclure qu'il y a lieu d'adopter une mesure aussi radicale que l'abattage, pour mettre fin à la présence des oiseaux? Le tribunal ne le croit pas. Il y a sûrement d'autres moyens qui auraient pu être pris pour les éloigner et les demandeurs n'ont pas présenté la moindre preuve établissant qu'ils avaient, par diverses mesures et sans succès, tenté d'éloigner les oiseaux.

[42]            Les défendeurs n'y sont pour rien dans la présence des oiseaux, lesquels sont attirés par l'arbre et l'utilisent comme perchoir de façon tout à fait naturelle.

[43]            Enfin, le tribunal souligne qu'aucun dommage permanent n'est causé à la propriété des demandeurs et tant la salissure faite par les fleurs et les chatons cotonneux que par les oiseaux, peut être facilement lavée sans laisser de traces. Il en serait tout autrement si par leurs racines les arbres endommageaient les fondations ou encore le système de drainage des résidences.

[44]            N'y a-t-il pas lieu de simplement recouvrir les meubles de patio lorsqu'ils ne servent pas, pour les protéger au printemps des chatons cotonneux et à la fin de l'été des fientes des oiseaux?

[45]            Le tribunal ne peut partager l'opinion du juge Louis-Philippe Landry dans la cause de Labine-Forget c. Ionescu[1] et voulant qu'il ait lieu de couper des pins parce que des aiguilles tombent sur la propriété voisine.

[46]            Selon le tribunal, la perte des fleurs et des chatons cotonneux au printemps, tout comme la chute des aiguilles de pin et la chute des feuilles à l'automne ainsi que la présence des oiseaux en groupes importants vers la fin de l'été, sont des phénomènes naturels qui rencontrent le seuil de tolérance qui doit exister entre voisins et il serait abusif d'exiger la coupe des arbres, au motif qu'ils causent des ennuis et dépassent la limite des inconvénients qui doivent être supportés lorsque l'on vit en banlieue.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[47]            REJETTE la requête introductive d'instance des demandeurs.

[48]            LE TOUT AVEC DÉPENS.

 

 

__________________________________

JEAN GUIBAULT, J.C.S.

 

Me Benoit Sabourin

RATELLE & ASSOCIÉS

Procureur des demandeurs

 

Me Jacques Brunet

Procureur des défendeurs

 

 

Date d’audience :

3 mai 2004

 



[1] Marielle Labine-Forget c. Dana Mihaela Ionescu et Christian Mircea Vasiliu, C.S. Hull,

no 550-17-000623-015, 9 janvier 2004, j. Landry.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec