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Décision

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J

J.G. c. M.B.

2009 QCCS 2765

 

JB 3083

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

 

 

CANADA

 

PROVINCE DE QUÉBEC

 

DISTRICT DE

LAVAL

 

 

 

N° :

540-17-002928-082

 

 

 

 

 

 

DATE :

19 JUIN 2009

 

 

 

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

SYLVIANE BORENSTEIN, J.C.S.

 

 

 

 

 

 

J... G...

 

Demanderesse

 

c.

 

M... B...

 

Défendeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JUGEMENT

 

 

 

 

 

[1]                Invoquant une atteinte illicite à sa réputation et à sa vie privée ainsi que du vandalisme, J... G... (G...) réclame à M... B... (B...) 46 500 $  à titre de dommages-intérêts. Elle allègue avoir subi ces dommages suite à l'envoi, à des tiers, de photos intimes la représentant nue et au cours de ses ébats sexuels avec B..., ainsi que des vidéos.

[2]                B... ne conteste pas.

[3]                La preuve délicate est abondante, y compris l'aveu écrit de B....

[4]                B... a porté atteinte aux droits fondamentaux de G.... Une telle conduite ne peut, d'aucune façon, être tolérée ou banalisée par les tribunaux.

[5]                Les gestes posés sont ignobles et le Tribunal exprime son indignation face à ces gestes. On peut comprendre que G..., qui n'a que 20 ans, se soit sentie trahie et humiliée au plus profond d'elle-même.

[6]                Elle réclame une injonction permanente pour empêcher B... de recommencer et le Tribunal l'accordera, B... ayant récidivé malgré ses promesses.

[7]                Elle réclame 20 000 $ de dommages moraux, ce qui est tout à fait approprié dans les circonstances particulières de l'affaire.

[8]                Elle réclame 10 000 $ à titre de dommages exemplaires.

[9]                La Cour d'appel a écrit qu'il faut deux conditions pour en justifier l'octroi : l'illicité de l'atteinte et son intentionnalité.

[10]            En l'espèce, les deux conditions sont réunies. L'atteinte à la vie privée et à l'intimité de G... est illicite et intentionnelle. Le montant réclamé sera accordé.

[11]            La réclamation quant aux actes de vandalisme de 6 000 $ plus 3 000 $ à titre de dommages exemplaires est tout à fait justifiée et sera accordée.

[12]            Par contre, la demande de 7 500 $ pour troubles et inconvénients et humiliations sera rejetée car ces dommages sont inclus dans les dommages moraux.

[13]            La demanderesse ne réclame pas les honoraires extrajudiciaires de son procureur, mais demande les dépenses, y compris les honoraires de Me Éric Marquette, qui a agi comme avocat indépendant lors d'une ordonnance Anton Piller qui fut exécutée pour reprendre les photos et vidéos contenus sur l'ordinateur à l'appartement de B... et qui a dû témoigner à l'audience. Ceux-ci seront accordés.

[14]            Afin de ne pas aggraver le préjudice causé à la victime, le Tribunal ordonne la banalisation du nom des parties.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête;

ORDONNE au défendeur et de ne pas créer de site Internet et d'adresse de courrier électronique au sujet de la demanderesse ou portant le nom de cette dernière;

ORDONNE au défendeur de ne pas écrire, diffuser ou transmettre sur tout site Internet quelque information, commentaire ou photographie que ce soit de la demanderesse ou se rapportant à cette dernière;

ORDONNE au défendeur de ne pas diffuser, reproduire, communiquer et/ou transmettre par quelque moyen que ce soit, y compris par Internet, messagerie-texte, courrier ou autrement toute photographie, tout vidéo et tout courriel concernant la demanderesse;

ORDONNE au défendeur de remettre à la demanderesse toute photographie de la demanderesse sur support papier, qui est à caractère sexuel, comportant de la nudité ou montrant la demanderesse en sous-vêtements;

ORDONNE au défendeur de ne pas détenir, en format électronique, papier ou autre, toute photographie et tout vidéo de la demanderesse à caractère sexuel, comportant de la nudité ou montrant la demanderesse en sous-vêtements;

ORDONNE au défendeur de ne pas entrer ou de tenter d'entrer en contact de façon directe ou indirecte avec la demanderesse, par quelque moyen que ce soit, y compris par courriel, messagerie-texte, téléphone ou en personne;

ORDONNE au défendeur de ne pas s'approcher à moins de 1 km des lieux suivants :

i)  La résidence de la demanderesse située au […], ville A, Québec, […];

ii)  Le lieu de travail de la demanderesse situé au […], ville A, Québec, […];

tant et aussi longtemps que ces lieux constitueront la résidence et le lieu de travail de la demanderesse, cette dernière se réservant le droit de demander toute ordonnance afin de tenir compte d'une nouvelle adresse de résidence ou de travail;

ORDONNE que les photographies, CD-ROM et clé USB déposées sous P-2, P-4, P-6 et P-8 demeurent sous scellés pour qu'elles ne puissent être consultées que sur autorisation d'un juge de cette Cour;

ORDONNE la banalisation du nom des parties advenant la publication ou la diffusion du présent jugement;

CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 39 000 $ avec intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec depuis l'assignation;

CONDAMNE le défendeur aux dépens, y compris la somme de 1 125,76 $, comprenant les frais de Me Marquette selon P-9 plus 225 $ pour sa présence et témoignage au procès.

 

 

 

SYLVIANE BORENSTEIN, J.C.S.

 

Me Richard Letendre

DUFOUR MOTTET 

Procureurs de la demanderesse

 

 

 

 

 

Date d’audience :

17 juin 2009

 

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