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Décision

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Bordeleau c. De Cotis

2011 QCCS 2696

JS1061

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LAVAL

 

N°:

540-17-003358-099

 

 

 

DATE :

17 mai 2011

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

KIRKLAND CASGRAIN, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

ROBERT BORDELEAU

Demandeur et défendeur reconventionnel

c.

DAVID DE COTIS

Défendeur et demandeur reconventionnel

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

I         LES PROCÉDURES

[1]           Le demandeur Bordeleau réclame une somme de 150 000 $ au défendeur De Cotis.  Il accuse ce dernier de l'avoir diffamé à deux reprises, soit le 14 novembre 2008 dans une lettre que le défendeur De Cotis lui a envoyée et qu'il a également fait parvenir à plusieurs personnes, et le 23 février 2009 dans un commentaire des lecteurs paru dans le portail Internet du journal Le Courrier de Laval.

[2]           Le défendeur De Cotis plaide que la lettre de novembre 2008 n'était pas diffamatoire et que sa diffusion était restreinte.

[3]           Il nie être l'auteur du commentaire apparu dans le portail Internet du journal en février 2009.

[4]           Il se porte demandeur reconventionnel pour une somme de 5700 $, alléguant que le demandeur Bordeleau aurait lui-même tenu à son égard des propos diffamatoires devant au moins deux personnes.

[5]           Le demandeur Bordeleau répond qu'il n'a jamais tenu de tels propos.

[6]           Ces deux litiges, la demande principale et la demande reconventionnelle, sont le fruit des disputes du demandeur et du défendeur à l'occasion d'une campagne municipale pour la mairie de Laval.

II        LES FAITS

[7]           En juin 2008 paraît un article dans le Courrier de Laval annonçant la candidature du demandeur Bordeleau ("Bordeleau") à la mairie de Laval ainsi que celle des six premiers candidats de son parti, le Parti au Service du Citoyen ou ("PSC").[1]

[8]           Bordeleau explique à l'enquête que le maire en place, Gilles Vaillancourt n'avait pas d'opposition au conseil et qu'il fallait un changement.

[9]           Bordeleau s'est toujours intéressé à la politique.  Il a des idées et veut les faire valoir.

[10]        Le défendeur De Cotis ("De Cotis") voudrait lui aussi des changements à la mairie et au conseil municipal de Laval.  Il prend connaissance de l'article et au début du mois de juillet 2008 il contacte Bordeleau pour lui offrir ses services.

[11]        Bordeleau le rencontre chez lui pour évaluer sa candidature et le rappelle quelques jours plus tard pour l'inviter à se joindre à son équipe comme candidat à un poste de conseiller.

[12]        Mais il y a certaines conditions à remplir.

[13]        En particulier, pour assurer le financement de la campagne électorale — l'élection doit avoir lieu dans un an — Bordeleau explique à De Cotis que tous les candidats du PSC sans exception — 20 candidats sont censés se présenter — doivent signer un cautionnement à hauteur de 10 000 $ auprès de la Caisse Populaire Desjardins de Laval.  Le PSC disposera ainsi d'une marge de crédit de  200 000 $.

[14]        Dix mille dollars (10 000 $), c'est un montant appréciable pour De Cotis et il hésite.

[15]        Mais l'enthousiasme initial emporte sans doute sa décision.

[16]        Il regrettera bientôt cette décision.

[17]        Pour lors, il signe un "engagement de confidentialité"[2] et un mois et demi plus tard le cautionnement demandé par Bordeleau[3].

[18]        Or, contrairement à ce qu'il a pu croire, les candidats recrutés — rappelons qu'il y en a six selon l'article de journal paru en juin —, n'auraient peut-être pas tous signé le cautionnement "obligatoire".

[19]        De Cotis a vent de ceci après avoir signé son cautionnement:  il n'est pas loin de penser qu'il s'est fait avoir.

[20]        De Cotis se met alors à questionner Bordeleau et à demander des comptes: il veut voir la comptabilité.

[21]        Bordeleau lui réitère que tous les candidats doivent signer un cautionnement et que c'est la règle: tout  le monde a fini par signer lui dit-il, et lui-même en a signé un, et le fonctionnement de la marge de crédit avec la Caisse est que la marge est "libérée" à coup de 10 000 $ au fur et à mesure des cautionnements.

[22]        A cette date lui précise Bordeleau, un seul 10 000 $ a été libéré: celui de Robert Bordeleau.

[23]        Mais De Cotis a appris que Bordeleau a permis à une candidate de retarder son cautionnement de quelques semaines.  Bordeleau lui répond alors qu'il n'a pas à lui donner d'explication sur cette exception à la règle, parce que c'est quelque chose qui concerne la candidate et elle seule.

[24]        Quant aux comptes et aux livres des recettes et déboursés que De Cotis veut consulter, Bordeleau lui répond qu'il faut lui faire confiance et que de toute façon, un comptable fera la vérification en fin d'année.

[25]        Bordeleau est honnête, précisons le, mais peut-être qu'il aurait pu mieux informer De Cotis.

[26]        Peut-être aussi que Bordeleau a mal évalué l'impact et les risques des cautionnements.

[27]        Certes, il a expliqué à De Cotis que s'il était élu, la moitié de ses dépenses lui serait remboursée par le Directeur général des élections, mais De Cotis croyait qu'il recevrait directement ce remboursement.

[28]        Lorsque De Cotis se rend compte que c'est le PSC qui recevra le remboursement, il prend peur: qu'arrivera-t-il si les autres candidats ne sont pas élus?  Sera-t-il remboursé intégralement de sa moitié des dépenses?

[29]        De Cotis ne l'a pas dit à l'enquête, mais il réalise que le remboursement de son 10  000 $ est tributaire du succès et de la solvabilité des autres candidats ainsi que des levées de fonds: il est très inquiet.

[30]        Et ses demandes répétées à Bordeleau pour examiner la comptabilité du PSC — qui visent en fait à lui permettre de tout vérifier au fur et à mesure — sont rejetées.

[31]        De Cotis s'aperçoit aussi que l'organisation du PSC est embryonnaire et que Bordeleau est, dans les faits, celui qui décide de tout tout seul.

[32]        La méfiance et les craintes de De Cotis ne font qu'augmenter.

[33]        Il critique vertement l'organisation d'une activité de financement qui a lieu à l'automne, un souper spaghetti dont il dit que la sauce était infecte.

[34]        Par ailleurs, il a tenté d'obtenir que lui et des membres de sa famille puissent assister au souper gratuitement: c'est tout naturel puisqu'il est candidat — du moins, c'est son raisonnement!

[35]        Il faut lui expliquer que son raisonnement n'a pas de sens.

[36]        Tout cela n'est pas de bon augure, tant du point de vue de Bordeleau que du point de vue de De Cotis.

[37]        Le 27 octobre 2008, le PSC tient une réunion de ses candidats.

[38]        La douzaine de candidats recrutés à cette date sont présents.

[39]        De Cotis a bien l'intention de mettre Bordeleau au pied du mur devant tout le monde et c'est ce qu'il fait.[4]

[40]        Mais c'est peine perdue.

[41]        Les questions de De Cotis sont balayées comme étant "hors d'ordre".

[42]        Quant à ses demandes d'explications sur les raisons qui faisaient qu'une candidate n'avait pas encore signé de cautionnement, il se fait répondre que ceci n'est "pas de ses affaires".

[43]        Ce soir-là, De Cotis décide de quitter le PSC.

[44]        Le lendemain, il contacte la Caisse Populaire Desjardins pour lui signifier qu'il veut retirer son cautionnement.  On lui répond que l'autorisation du PSC est nécessaire…

[45]        Quelques jours plus tard, il avise Bordeleau qu'il retire sa candidature pour le PSC et qu'il quitte le parti.[5]

[46]        Il demande également à Bordeleau de donner sa collaboration pour que la Caisse Populaire le libère de son cautionnement.[6]

[47]        Mais la marge de crédit est partiellement entamée: une première tranche de  10 000 $ a été déboursée — en fait, il faut plutôt dire "rendue disponible" — et environ 3000 $ ont été dépensés, dont une somme d'à peu près 800 $ pour le matériel publicitaire de De Cotis, dont celui-ci a déjà eu livraison.

[48]        Vengeance ou incompréhension du fonctionnement de la marge de crédit par Bordeleau?  Bordeleau refuse toute libération et la Caisse Populaire, semble-t-il, suit les instructions de Bordeleau.[7]

[49]        De Cotis se fait dire qu'il restera caution pour 10 000 $ et se sent pris en otage.

[50]        On peut imaginer que De Cotis voit ses craintes se confirmer.

[51]        Et De Cotis s'est mis à réfléchir sur son avenir politique: il veut encore s'impliquer en politique municipale et il s'est rendu compte que n'importe qui peut fonder un parti municipal.  Pourquoi ne fonderait-t-il pas le sien?

[52]        A cet égard, ses premières démarches ne sont pas des plus heureuses.

[53]        Il tenait une page "Facebook" sur Internet identifiée au PSC avec le logo du parti.

[54]        Il décide de remplacer le logo par une photographie d'un enfant en larmes qui tient un autre enfant en larmes et à la poitrine ensanglantée…[8]

[55]        Le 7 novembre, Bordeleau adresse un courriel à De Cotis lui intimant de retirer cette annonce sans délai.[9]

[56]        Évidemment, les choses vont continuer à s'envenimer.

[57]        Rien pour obtenir l'autorisation de Bordeleau à un retrait du cautionnement, autorisation à laquelle la Caisse Populaire se raccroche.

[58]        Bordeleau pose d'ailleurs un certain nombre de conditions à ce retrait: retour du matériel publicitaire, paiement de ce matériel publicitaire et respect de l'entente de confidentialité.  Cela avait déjà été dit à De Cotis.  Un courriel de Bordeleau le lui réitère le 14 novembre.

[59]        De Cotis lu répond le même jour, avec copie aux candidats du PSC, ainsi qu'à la Caisse Populaire Desjardins et à un avocat que De Cotis connaît — mais qui ne le représente pas; c'est juste pour montrer à Bordeleau qu'il connaît des avocats, dira-t-il à l'enquête.[10]

[60]        Nous reproduisons ici le texte intégral de cette réponse de De Cotis puisque Bordeleau prétend que ce texte est diffamatoire:

CONFIDENTIAL

November 14, 2008

 

Robert Bordeleau

[…] Laval, Québec, […]

 

 

Dear Mr. Bordeleau:

 

It is quite obvious from your previous emails that you are harbouring anger and bitter unsettled feelings.  I can understand your reaction to a certain extent.  However, there is no reason for you to embark on personal attacks and senseless threats.  You should concentrate your efforts on moving forward in a positive direction.

 

I have agreed to pay the PSC in full the amount owning according to your records of $823.98.

 

Note: As these expenses will no longer be part of the PSC's balance sheet, I am requesting official and detailed receipts be provided by the PSC's Official Representative as proof of the listed expenses.

 

As was discussed, after receiving a letter that clearly exonerates me from all past and future liabilities owed to the PSC and that all respective participants sign the "Convention de Retraite Cotissation", then and only then will a certified cheque in the amount of $823,98 be drafted in the name of PSC.

 

As for your request that I cease all communication with friends that happen to be members of the PSC, let me make it clear that they can speak of themselves and if they prefer that I do not call them, I will respect their wishes.  A true leader understands his role and responsibility and how to deliver without the constant micro-management.

 

In addition, as usual the lack of confidence in your ability to effectively lead a team, your constant paranoia and confrontational character has left a bitter taste with some of the current and all of the past PSC members.

 

In my opinion in your world an only in your world, you are a great man of vision.  Someone with great ideas and unprecedented respect and honor for others, a great leader with the highest degree of honesty without every compromising one's integrity, a man of the ages with so much experience and knowledge that will conquer and unit everyone, a man who will break the ties of highest ceiling in the name of justice and fairness.

 

However, I and probably others see you in a different world, I am referring to reality.  We see you on a different pedestal.  We see a man that lacks confidence in himself and his goals.  One who is unsure and constantly battles for acceptance and integrity from everyone.  One who wants so desperately the power, respect and authority of a leader, but fails to understand one of the basic attributes of being one; that is Respect & Honesty - which is the action of displaying sincerity, integrity and candor.  Deceptive behaviour will not inspire trust.  So you should ask yourself the question.  Who really trusts me and what can be done to change things for the better?

 

In the end, it is my opinion that you are a fool.  Not because you went to bat 3 times and struck out (Actually I respect and admire the fact that you are persistence and determined.  Those are the traits of a good soldier.), but simply for the fact that you do not realize that you are living in your own world.  That has been and will be your greatest defeat.

 

In your email you made a very dangerous allegation that I threatened and insulted you in some way or other.  "Monsieur, vous voulez vous libéré de nous et nous voulons nous libéré de vous, alors ce n'est pas en m'insultant (comparaison avec les personnes qui se sont joué de vous dans le passé) et en me menaçant, que vous y parviendrez, vous avez choisi la mauvaise personne pour faire çà."

 

I have never threatened you or any anyone associated to the PSC.  This is a classical example of your paranoia and confrontational character.  From what you have written, it is indeed you that is invoking threaten remarks and I do not take kindly to that (so grow up and act like a leader, we are not in kindergarten!).

 

It is unfortunate that I am no longer part of PSC.  I have always stated that this party given the correct agenda can go and accomplish something special.  However, it all starts an ends with the leader.

 

Robert, I have no ill feelings towards you or the PSC.  I wish you all much success.

 

In the end, we just are two different individuals who share a common goal but not a common road map.

 

 

Sincerely,

 

 

David De Cotis

 

Cc: Ms. M. Morin, Lawyer and attorney legal counsel

Patricia Daoust - Desjardins Business Center Laval

PSC members

[61]        Un mois plus tard, en décembre, Bordeleau apprend que De Cotis a créé sur Internet un site avec le nom du PSC dirigeant le lecteur … sur le site du maire au pouvoir…[11].

[62]        De Cotis est en train de fonder son propre parti et il a imaginé ce stratagème destiné manifestement à dérouter les électeurs qui pourraient manifester un intérêt pour le PSC de Bordeleau…

[63]        Le 22 décembre, De Cotis est mis en demeure de cesser immédiatement son stratagème, de rembourser le PSC des dépenses en matériel publicitaire encourues pour son bénéfice et de retourner ce matériel au PSC.[12]

[64]        Le 28 janvier suivant, De Cotis est de nouveau mis en demeure, mais cette fois Bordeleau l'accuse de tenir des propos diffamatoires à son égard et il lui réclame  150 000 $ pour dommages à sa réputation[13].

[65]        Bordeleau sait que De Cotis est en train de fonder son parti, et même qu'il tente de recruter certains des candidats du PSC: il est outré.

[66]        Et puis, toute cette affaire commence à se savoir.

[67]        De fait, le 16 février 2009, un article dévastateur paraît dans le courrier de Laval avec le titre "Le Parti au Service du Citoyen perd une demi-douzaine de candidats" dans la version française de l'article et "six candidates defect from the Parti au service du citoyen (PSC)" dans la version anglaise.[14]

[68]        Bordeleau est atterré: il porte plainte au Conseil de presse.[15]

[69]        Par ailleurs, De Cotis n'a toujours pas été libéré de son cautionnement et il continue de réclamer cette libération.

[70]        Par lettre datée du 23 février envoyée, selon l'entête de cette lettre, "par messager" et expédiée par poste certifiée, la Caisse Populaire Desjardins avise De Cotis que, "… le montant dû sur la marge de crédit octroyé au (…) PSC [est] de 10 0033,43 $, soit 10 000 $ en capital et 33,43 $ en intérêts [et] à titre de caution solidaire, la Caisse (…) ne peut pas vous libérer de vos obligations (…) et (…) pour être libéré de votre cautionnement, le remboursement [de 10 033,43 $] sera exigé (…).[16]

[71]        Cette exigence de la Caisse est étonnante.  Comment est-ce possible?  Il n'y avait que quelques 3000 $ d'entamés jusqu'à récemment.

[72]        Cette même journée du 23 février paraît un commentaire anonyme en ligne sur le site du Courrier de Laval.[17]

Laval Resident

Commentaire mis en ligne le 23 février 2009

Last summer Mr Bordeleau came to my home with one of his candidates.  He explained the current state of Laval's political climate and made me understand that we need change.

In principal, I agreed with Mr. Bordeleau.  Yes, the current administration has been in power way too long.

I asked Mr. Bordeleau what experience can he contribute as a politician, especially as a candidate for mayor?  He vaguely explained that he was some type of International Consultant and that he has been in municipal politics for over 18 years.  I found that strange because I have never heard of him.

However, what I found even stranger was the fact that he went on to say that now he does municipal politics 100 % fulltime.  It gave me the impression that he was someone who throughout the years invested well and made enough money and so now he can devote all his time to municipal politics.

OK, finally the secret is out! So now I understand what Mr. Bordeleau is all about.  He is a manipulator and will say anything that you want to hear.

Obviously, it is easy for him to devote 100 % of his time to municipal politics.  He lives off the money that he receives from his candidates (10 000 $).

What took the media so much time to report this type of behaviour?  Isn't this criminal?

I cannot believe that I honestly thought of voting for joker!

What about the 4 candidates, do they have a voice? What to they think about this scandal?

We have all heard about corrupt politicians.  It is ironic but, Mr. Bordeleau is simply an unelected corrupt politician!

He wants to be part of the big players, but cannot tell the difference between night and day.

My vote and my friend's vote will certainly be going somewhere else..

[73]        Pour Bordeleau, le commentaire a sûrement été rédigé et mis en ligne par De Cotis:

-         De Cotis n'a-t-il pas reçu une lettre de la Caisse refusant sa libération et le tenant responsable du paiement d'une somme de plus de 10 000 $ cette même journée?

-         Qui d'autre que De Cotis pourrait dénoncer de façon aussi acerbe l'exigence du cautionnement de 10 000 $?

-         Qui d'autre que De Cotis n'a cessé de l'accuser de manquer de transparence depuis plusieurs mois?

-         Qui d'autre que De Cotis a-t-il rencontré chez lui pour évaluer sa candidature à l'été 2008 (le commentaire fait état d'une rencontre, sans cependant mentionner que c'était pour évaluer la candidature de l'auteur du commentaire)?

-         Pratiquement personne, nous dit Bordeleau, ne savait qu'il était un "International consultant" comme le mentionne le commentaire;

-         Enfin, la lettre est en anglais, la langue que De Cotis a utilisé dans ses communications écrites avec lui.

[74]        Toutefois, d'autres commentaires apparaissent aussi, de façon contemporaine, à la section française du site du journal.

[75]        Voici deux de ces commentaires[18]

Pierre Poulin - 26 mai 2010 à 09:11:55

Madame Lucile Martin Bordeleau En tant que père de trois enfants, je comprends et respecte votre point de vue au sujet de votre fils, M. Robert Bordeleau.  Peut-être à vos yeux, il est un homme honnête, avec intégrité et respect.  Je ne doute pas de vos intentions.  Toutefois, les faits parlent d'eux-mêmes.  Malheureusement, votre fils est le plus malhonnête et irrespectueux politicien dans la ville de laval.  Les citoyens de Laval ne sont pas et ne seront pas dupes.  Comme un animal blessé, M. Robert Bordeleau a besoin de sa mère pour le protéger de la réalité de ses actions malhonnêtes.  Madame Bordeleau, vous devriez ouvrir vos  yeux et voir votre fils avec la même paire de lunettes que les médias et les citoyens de Laval.  Comme pour ses bonnes idées.  Il n'a pas communiqué quoi que ce soit à personne.  Oui, je sais qu'il attend avant de dévoiler son programme électoral.  Nous savons tous et nous sommes conscients de ce genre de tactiques.  C'est ce que disent tous les politiciens quand ils n'ont aucune idée de quoi ils parlent.  En fin de compte, M. Bordeleau n'a pas d'idées propres à lui-même. Il est un homme solitaire qui aime la compagnie de la misère.  Comme le voleur qu'il est, il a volé l'ensemble de sa plate-forme de son mentor, M. Philippe Garceau.  C'est la raison pour laquelle tout est un secret pour M. Bordeleau.  Il se cache derrière les murs du mensonge, la manipulation et la ruse.  Au cours de la prochaine élection municipale, je voudrais exhorter tous les citoyens de Laval de rester à l'écart du partie de M. Bordeleau.  Un vote pour M. Bordeleau est un vote pour l'hypocrisie.  Merci Pierre Poulin

 

Gabriel Martin - 26 mai 2010 à 09:11:54

Je suis un résident de Laval, mais qui ne suit pas la politique de façon régulière.  Toutefois, cet article a attiré mon attention.  Je suis très déçu de la façon dont les politiciens mentent et ne sont jamais responsable pour leurs mensonges.  A la lecture de cet article, il semble que M. Bordeleau n'est pas trop sincère.  M. Bordeleau s'est fait prendre au piège dans l'un de ses nombreux mensonges.  En effet, M. Bordeleau n'est pas transparent du tout au point que tout semble secret.  Ma question est : avec seulement 8 mois avant l'élection de Laval, comment M. Bordeleau peut s'attendre à être élu alors qu'il ne dispose que de 4 candidats connus ?  Aussi, pourquoi exige-t-il 10,000$ pour chaque candidat?  C'est ridicule!  Il vend chaque district pour 10,000$, ce qui signifie qu'il empochera 210,000$.  Cela sonne comme une escroquerie!  Je vis à Laval depuis 20 ans et je n'ai jamais entendu parler de M. Bordeleau ou du PSC avant aujourd'hui.  Cet article stipule que dans les derniers mois une demi-douzaine de candidats ont quitté le PSC.  Ça n'est pas un bon signe.  Il est clair qu'il y a quelque chose de fondamentalement erroné dans ce parti et leur chef M. Bordeleau.  Quel genre de leader perdrait autant de candidats?  C'est un vrai signe d'un manque de transparence dans le parti.  Peut-être, qu'au lieu d'avoir des candidats qui quittent, c'est le leader qui devrait démissionner.  M. Bordeleau, vous devriez sortir de la clandestinité et présenter les faits.  Arrêtez de vous cacher derrière vos membres du comité exécutif et de conseil d'administration, si elles existent bien!  De ce que j'ai lu jusqu'ici, vous mentez comme que vous respirez! Comme pour le nouveau parti "Mouvement Lavallois", je vais attendre de voir leur plateforme électorale.  Petit conseil, assurez-vous d'être honnête pour ne pas vous faire prendre les culottes baissées.

[76]         On conviendra que ces commentaires sont au moins aussi insultants et malveillants que celui dont le demandeur se plaint aujourd'hui.

[77]        Mais, semble-t-il, Bordeleau n'a pas retracé ou tenté de retracer les auteurs de ces autres commentaires.

[78]        Bordeleau n'a pas non plus tenté d'identifier — cela aurait été possible — le serveur d'où provenait le commentaire anonyme anglophone.

[79]        Il n'y a, d'autre part, aucune preuve que lorsque le commentaire anglophone a été publié sur le site du journal, De Cotis avait reçu la lettre de la Caisse l'avisant de son refus de le libérer de son cautionnement.[19]

[80]        Et puis, il est difficile de croire que personne d'autre que De Cotis n'a pu s'indigner — à tort ou à raison — de l'exigence du cautionnement de 10 000 $: d'une part, l'article de journal en fait état — ce qui implique que l'histoire circulait déjà publiquement — et d'autre part, la preuve révèle que d'autres candidats que De Cotis avaient émis des critiques sur cette exigence de cautionnement.

[81]        L'article fait aussi état que De Cotis se plaignait que Bordeleau "manquait de transparence".  L'auteur du commentaire anonyme anglophone a donc pu prendre cette expression dans l'article.

[82]        La preuve démontre en outre que Bordeleau a rencontré plusieurs électeurs anglophones chez eux, à Laval, pour leur expliquer son programme et ses idées.

[83]        La preuve démontre encore que les occupations "hors politique" de Bordeleau étaient connues: l'article du 26 juin 2008[20] fait état de ce que Bordeleau est un "consultant in international trade" et les électeurs n'ont pas pu manquer de lui demander — ou lui-même a sûrement dû le révéler —  ce qu'il faisait dans la vie.

[84]        Enfin, De Cotis est parfaitement bilingue et témoigne à l'enquête qu'il s'était toujours intéressé d'abord et avant tout aux sections et à la publicité francophones des journaux locaux.

[85]        Est-il besoin d'ajouter que De Cotis nie catégoriquement être l'auteur du commentaire que Bordeleau veut lui attribuer?

[86]        Et cela, de l'avis du Tribunal, De Cotis le fait avec sincérité.

[87]        Le Tribunal ajoute que le style des lettres ou courriels qu'il a pu faire parvenir à Bordeleau depuis l'automne 2008 est demeuré relativement posé, malgré les circonstances.

III       DÉCISION

a) La demande principale

[88]        La lettre du 14 novembre n'est pas diffamatoire.

[89]        Il s'agit d'une opinion, sans plus, et son langage demeure dans les limites de ce qui est acceptable.

[90]        Il y avait un conflit entre Bordeleau et De Cotis, connu des candidats du PSC — ce sont eux d'ailleurs qui ont reçu copie de la lettre — et il n'est pas anormal que De Cotis ait voulu leur expliquer son point de vue.

[91]        Quant au commentaire anglophone anonyme du 23 février 2009, bien qu'il paraisse diffamatoire, la preuve ne permet pas au Tribunal de conclure, suivant la balance des probabilités, que De Cotis en est l'auteur.

[92]        Le fardeau de preuve du demandeur ne se résume pas à démontrer des possibilités et des possibilités, c'est tout ce que l'enquête a pu révéler.

[93]        Le Tribunal ajoute aussi que les dommages réclamés ont une assise bien faible:

-         la diffusion du commentaire est limitée;

-         d'autres commentaires, au moins aussi diffamatoires, ont été publiés et il serait bien difficile de faire le partage de causalité entre tous ces commentaires;

-         aucune démarche ne semble avoir été entreprise par Bordeleau pour que soient effacés ces commentaires sur le site du journal, de sorte qu'on peut se demander si Bordeleau ne contribue pas à ses dommages de par son inaction.

[94]        Et puis le montant des dommages réclamés paraît exagéré.

[95]        Bordeleau réclamait déjà 150 000 $ avant la parution du commentaire[21] et c'est toujours ce même montant qu'il réclame après sa parution.[22]

b)  La demande reconventionnelle

[96]        La demande reconventionnelle, plus mesurée dans son quantum, sera également rejetée: la preuve des prétendus propos diffamatoires tenus par Bordeleau à l'égard de De Cotis est faible et ici encore, la diffusion en serait fort restreinte, presque confidentielle même.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE l'action principale, avec dépens;

REJETTE la demande reconventionnelle, avec dépens.

 

 

__________________________________

KIRKLAND CASGRAIN, J.C.S.

 

Me Marie-Ève Beauregard

Me François Bordeleau

Procureurs de la partie demanderesse

 

Me Michael Pandev

Procureur de la partie défenderesse

 

 



[1] D-6.

[2] P-1 le 10 juillet 2008.

[3] P-11 le 28 août 2008.

[4] Le procès-verbal P-12 de la réunion n'en fait pas mention mais il est admis à l'enquête que De Cotis a questionné Bordeleau sur les finances du PSC et sur les cautionnements.  Voir également les paragraphes 5 et 6 de la requête introductive d'instance.

[5] P-13: lettre du 3 novembre.

[6] Ibid.

[7] Puisque la marge n'était entamée que pour une somme de 3000 $ De Cotis était en droit d'obtenir une libérations immédiate de 7000 $.

[8] P-2.

[9] P-3.

[10] P-4.

[11] P-5.

[12] P-6.

[13] P-7.

[14] P-17.

[15] Cette plainte sera cependant rejetée quelques mois plus tard.

[16] P-15.

[17] P-8.

[18] D-4.

[19] Aucun accusé de réception, que ce soit pour la messagerie ou la poste certifiée n'ont été produits.

[20] D-6.

[21] P-7: mise en demeure du 28 janvier 2009.

[22] Voir les conclusions de l'action principale.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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