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Décision

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COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

(Division des relations du travail)

 

Dossier :

251716

Cas :

CM-2009-5971

 

Référence :

2010 QCCRT 0553

 

Montréal, le

25 novembre 2010

______________________________________________________________________

 

DEVANT LE COMMISSAIRE :

Pierre Cloutier, juge administratif

______________________________________________________________________

 

 

Joanne Rivest

 

Requérante

c.

 

Placement Hebdo inc.

Intimée

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]           Joanne Rivest (la requérante) demande à la Commission de déterminer les indemnités qui lui sont dues à la suite de la décision qu’elle a rendue le 20 août 2009 (2009 QCCRT 0369). Dans cette décision, la Commission conclut que la requérante a été congédiée, le 22 mai 2008, accueille la plainte et réserve sa compétence pour déterminer l’ensemble des mesures de réparation prévues à l’article 128 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) (la Loi).

[2]           La requérante réclame les indemnités suivantes : 73 670 $ pour salaire perdu; 2 946,80 $ pour vacances; 24 074,80 $ à titre d’indemnité pour perte d’emploi;  9 111,67 $ d’intérêts et 11 200 $ pour dommages moraux, dommages exemplaires, frais de recherche d’emploi et remboursement de frais d’assurance. Précisons qu’à l’audience du 12 juin 2009, la requérante a informé la Commission qu’elle ne demandait plus la réintégration dans son emploi.

[3]           L’intimée prétend qu’elle ne doit rien à la requérante parce qu’en refusant de retourner au travail après qu’elle le lui eut demandé, quelques jours après le congédiement, elle a omis de minimiser ses dommages. Subsidiairement, elle plaide que les indemnités réclamées pour perte d’emploi, dommages moraux et exemplaires, frais de recherche d’emploi et d’assurance ne sont pas justifiées. Mentionnons qu’à la suite de la décision de la Commission, l’intimée a payé, à la requérante, les deux semaines de préavis prévues par la Loi.

questions en litige

[4]           La requérante a-t-elle manqué à son obligation de minimiser ses dommages en ne retournant pas au travail après avoir été congédiée et après que l’intimée le lui eut demandé?

[5]           Dans la négative, quel est le montant des indemnités qui lui sont dues?

les faits

[6]           Dans sa décision du 20 août 2009, la Commission conclut que la requérante a été congédiée le 22 mai 2008 lors d’une rencontre avec Robert Gadoua, directeur des ventes. Ce dernier avait demandé à la rencontrer pour lui remettre une lettre dont l’objet est : « [v]otre rendement et attitude. » Dans cette lettre, monsieur Gadoua lui fait six reproches que la Commission examinera plus loin. Cette rencontre s’est mal terminée. La Commission en fait le résumé suivant dans sa décision :

[11]      Robert Gadoua affirme, qu’au début de la rencontre, il mentionne à la plaignante qu’il y a quelques points qu’il aimerait qu’elle améliore et il lui remet la lettre. Elle la lit quelques secondes et la dépose sur le bureau en disant qu’elle n’est pas d’accord. Il croit qu’elle n’a lu que les deux premiers paragraphes. Il lui expose le cas de la maquette. Elle lui répond qu’elle n’est pas d’accord. Il lui demande de lire la lettre jusqu’à la fin. Elle réitère son désaccord. Il lui offre de la lire chez elle et d’en discuter le lendemain, le vendredi. Elle lui souligne qu’il a autorisé un congé. Il lui propose d’en discuter le lundi. Elle lui dit qu’il est aussi bien de la mettre dehors tout de suite. Il lui redemande de lire la lettre à tête reposée. Elle reprend qu’il est aussi bien de la mettre dehors tout de suite. Il lui refait la même offre, elle lui sert la même réponse.

[12]      Monsieur Gadoua dit qu’il ne sait pas quoi faire devant cette situation. La plaignante devient un peu plus agitée. Il lui semble évident qu’elle veut qu’il la mette dehors. C’est pourquoi il lui demande ses clefs. Il se sent responsable de cette agitation. Il ne lui vient pas d’autre idée pour dénouer l’impasse.

[13]      La plaignante donne une tout autre version de cette rencontre. Robert Gadoua lui remet la lettre et lui demande de la lire. Il refuse qu’elle sorte du bureau. Dès qu’elle voit le mot « Insubordination », elle est ébranlée. Elle continue de lire la première page, brièvement. Elle l’interroge : « C’est quoi ça? » Il lui répond de lire la deuxième page. Elle ne comprend pas les reproches qu’on lui fait et lui mentionne que de l’insubordination c’est grave. Elle se lève parce qu’elle veut lire la lettre à l’extérieur. Il lui ordonne de s’asseoir et d’en poursuivre la lecture et lui fait part qu’il souhaite que lorsqu’elle rentrera au travail, le lundi matin, elle prenne l’engagement de s’améliorer. Elle refuse de prendre cet engagement parce qu’elle n’a pas lu toute la lettre et qu’elle n’est pas d’accord avec son contenu.

[14]      La conversation dure une dizaine de minutes. Chacun demeure sur sa position. Elle lui demande de sortir pour lire la lettre et en discuter après, il refuse et veut qu’elle la lise dans le bureau. Vers la fin de la rencontre, Robert Gadoua lui demande ses clefs. Elle le questionne : « Est-ce que vous me congédiez? » Il répond : « Oui. » En aucun moment au cours de la rencontre, ils ne discutent des reproches qui lui sont faits dans la lettre.

[15]      Les clefs que lui réclame Robert Gadoua sont dans son sac à main, dans son bureau. Elle s’y rend. Elle demande un sac à une représentante, Sylvie Roussy, afin d’y mettre ses affaires personnelles et l’informe de son congédiement. Robert Gadoua arrive dans le bureau peu après elle. Elle lui donne les clefs. Il exige aussi qu’elle lui remette sa carte de presse. Comme elle ne l’a pas avec elle, elle s’engage à la lui faire parvenir.

[7]           La Commission décrit ainsi la suite des événements :

[17]      La plaignante quitte le bureau et se rend à sa voiture. Elle roule quelques minutes puis s’arrête. Elle réalise qu’elle vient d’être congédiée. Elle compose le numéro de sa boîte vocale afin de prendre ses messages. Elle constate que le code d’accès et le message d’accueil ont déjà été changés. Elle téléphone au contrôleur Nicolas Marcoux pour savoir s’il sait qu’elle a été congédiée. En son absence, elle lui laisse le message suivant : « J’ai été congédiée. Faites ce que vous avez à faire et moi aussi. » Elle téléphone aussi à son conjoint pour l’informer de son congédiement, ce que ce dernier confirme. Elle reprend la route jusqu’à son domicile et lit la lettre.

[18]      Après le départ de la plaignante, Robert Gadoua retourne à son bureau pour écrire le récit de ce qui vient de se passer. Puis, il va voir Nicolas Marcoux. Ils ne savent pas quoi faire et conviennent de laisser passer le temps vu que, selon Robert Gadoua, il a offert à la plaignante de lire la lettre chez elle et d’en discuter le lundi. Ils verront alors si elle se présente au travail. Ils décident, cependant, de changer le code d’accès et le message d’accueil de la boîte vocale de la plaignante, par mesure de sécurité, vu « l’état d’agitation » de cette dernière.

[19]      Nicolas Marcoux ne prend connaissance du message de la plaignante que le lendemain. Il soutient qu’elle lui dit : « Comme tu sais Robert m’a rencontrée. Ça n’en restera pas là. J’ai pris un avocat et ça va vous coûter          cher. » Monsieur Marcoux ne conserve pas ce message. Il demeure dans sa boîte vocale, mais ignore qu’il n’y est conservé qu’une année. Robert Gadoua, qui a écouté le message, confirme que ce sont les propos qu’a tenus la plaignante. Le même jour, le 23 mai, Nicolas Marcoux demande à la plaignante de faire suivre les courriels qu’elle reçoit pour L’Étoile à l’adresse du journal.

[20]      Après avoir écouté le message de la plaignante, Robert Gadoua et Nicolas Marcoux estiment que les probabilités qu’elle revienne au travail, le lundi, sont minces. Ils comprennent que la plaignante a adopté comme position qu’elle a été congédiée. Ils conviennent que monsieur Marcoux communique avec sa sœur, qui occupe un poste important à la direction des ressources humaines au sein d’une grande entreprise, pour obtenir conseil. Ce dernier ne la joint pas le jour même, mais il la voit le samedi.

[21]      Ce samedi 24 mai, Placement Hebdo fait paraître une annonce dans le journal Première Édition, publié par Les Hebdos du Suroît, sollicitant des candidatures pour un poste de conseiller(ère) en publicité. Selon Robert Gadoua, c’est potentiellement le poste de la plaignante, mais pas nécessairement. À son entrée en fonction, lors d’une discussion à un comité de direction, il a été convenu d’embaucher un septième représentant à L’Étoile, pour qu’il y ait sept représentants comme au Première Édition. Une annonce devait paraître éventuellement pour ce poste, mais pas nécessairement le 24 mai. [Nicolas] Marcoux et lui-même se disent que si la plaignante revient au travail, le journal aura une banque de candidats.

[22]      Selon la plaignante, pour que cette annonce paraisse le samedi, il a fallu que des démarches urgentes soient faites le 22 mai.

[8]           C’est à partir de ces faits que la Commission a conclu que la requérante a été congédiée, le 22 mai 2008.

[9]           Cependant, les choses n’en sont pas restées là, comme en témoigne le récit que la Commission en fait dans sa décision du 20 août :

[23]      Le 24 mai également, [Nicolas] Marcoux rencontre sa sœur. Il lui explique que le but de la rencontre entre Robert Gadoua et la plaignante n’était pas de congédier cette dernière. Après avoir lu la lettre du 22 mai, la sœur de monsieur Marcoux propose qu’une période de réflexion soit donnée à la plaignante. Elle écrit un projet de lettre que reprend et signe Robert Gadoua, le 26 mai. Cette lettre est remise à un service de courrier rapide, le même jour. On peut y lire ce qui suit :

Pour faire suite à notre rencontre du 22 mai 2008, où j’ai tenté de vous expliquer vos lacunes en matière de votre rendement ainsi que nos attentes envers celui-ci, vous m’avez demandé de vous  « mettre dehors pour qu’on en finisse » avant que je puisse compléter notre discussion.

Par cette lettre, je tiens à vous confirmer que nous ne vous avons pas congédiée et vous demandons de vous présenter au travail au plus tard le mercredi, 28 mai 2008, à 9 heures à mon bureau pour compléter notre discussion sur nos attentes en matière de rendement.

Si vous ne vous présentez pas à nos bureaux tel que requis, vous nous verrez dans l’obligation d’accepter une démission de votre part.

[24]      La lettre est livrée à la plaignante, le lendemain, en soirée. Lorsqu’elle en prend connaissance, la plaignante est confuse parce qu’après avoir été congédiée, on lui demande de revenir au travail. Elle communique alors avec une amie qui la réfère à un avocat à qui elle parle le soir même. Ce dernier est d’avis que l’employeur essaie de rattraper la situation. Le lendemain, elle communique avec un autre avocat qui lui donne le même avis et lui suggère de consulter la Commission des normes du travail. Elle obtient une rencontre pour le 20 juin.

[25]      Le lendemain matin, 28 mai, Nicolas Marcoux lui téléphone pour l’aviser que comme elle a reçu la lettre trop tard, il lui donne jusqu’au lundi suivant, le 2 juin, pour réfléchir. Il doit lui confirmer cette prolongation par écrit. C’est ce qu’il fait, le jour même, mais la plaignante ne reçoit la lettre que le 3 juin. L’estampille du service des postes révèle qu’elle a été oblitérée le 2 juin. Nicolas Marcoux estime que comme il a confirmé à la plaignante le nouveau délai au téléphone, il n’y a pas urgence.

[26]      La plaignante ne se présente pas au travail, le 2 juin, à la suite des conseils des deux avocats qu’elle a consultés. De plus, elle croit que son employeur ne souhaite pas vraiment qu’elle retourne au travail. Vu la façon qu’il a agi, elle est convaincue que les lettres qui lui ont été envoyées n’ont pour but que de semer la confusion pour masquer son congédiement.

[27]      Le 9 juin, la plaignante reçoit deux documents datés du 3 juin : son relevé d’emploi et une lettre de Placement Hebdo acceptant sa démission, vu qu’elle ne s’est pas présentée au travail le 2 juin.

[10]        Précisions que, contrairement à ce qu’écrit la Commission au paragraphe 24 de cette décision, lorsque la requérante reçoit la lettre du 26 mai 2008, de Robert Gadoua, l’invitant à se présenter au travail le 28 mai pour reprendre la discussion, c’est une de ses amies qui communique avec un avocat et non la requérante elle-même. Cet avocat, à la lumière de ce que lui rapporte l’amie de la requérante, est d’avis qu’il s’agit d’un congédiement déguisé et que l’intimée manœuvre pour récupérer la situation.

[11]        Puis, comme la Commission l’écrit dans ce même paragraphe 24, un autre avocat à qui la requérante parle, le matin du 28 mai, est du même avis que le premier. La conversation de la requérante avec ce second avocat a lieu avant que Robert Gadoua lui téléphone pour l’informer qu’elle a jusqu’au 2 juin pour se présenter au travail. Ajoutons qu’un représentant de la Commission des normes du travail, à qui la requérante parle le 28 mai, est du même avis que les deux avocats.

[12]        La requérante expose en ces termes, dans une lettre qu’elle transmet à la Commission des normes du travail, le 14 octobre 2008, les motifs de son refus de retourner au travail, malgré l’invitation de l’intimée :

Considérant tous ces faits ainsi que les différentes recommandations des professionnels que j’ai consultés, il était impossible que je puisse considérer que ces gens désiraient mon retour au travail. Dans aucun cas, ils ont tenté de me parler ou de me rencontrer pour connaître ma version ou savoir ce qui s’était passé lors de la rencontre avec M. Gadoua. Tout confirmait que c’était un congédiement et que l’on voulait seulement faire passer cela pour un départ volontaire. D’après ces événements, j’étais plus que convaincu que mon ex-employeur n’avait pas du tout l’intention de me reprendre et tentait que de semer de la confusion pour masquer la situation, comme on me l’avait expliqué lors de mes différentes consultations auprès des professionnels.

Dès le début, j’ai été de bonne foi et j’aurai bien apprécié comprendre ce qui se passait mais je n’aie jamais ressenti, en aucun moment, de la bonne volonté de leur part.

(Reproduite telle quelle.)

[13]        Ce sont ces motifs qu’elle reprend à l’audience. Elle ajoute cependant que, par sa lettre du 22 mai, l’intimée lui signifie en quelque sorte qu’elle est incompétente et qu’elle n’est pas satisfaite de son travail. Vu ce qui s’était passé, elle aurait aimé que Nicolas Marcoux, le contrôleur, lui téléphone et demande à la rencontrer pour discuter de ce qui s’était passé lors de la rencontre du 22 mai. Cet appel n’est pas venu. Bien qu’elle aimait son travail, il lui aurait été difficile d’y retourner, mais elle aurait fait des efforts.

[14]        Au sujet du congédiement de la requérante, Robert Gadoua réitère que lorsqu’il la rencontre, le 22 mai 2008, il n’a pas l’intention de la congédier comme en témoigne le dernier paragraphe de la lettre qu’il lui remet. Il ne souhaite que lui faire part de son insatisfaction au sujet de son rendement. Il soutient que même s’il avait le pouvoir de la congédier, ce n’est pas une décision qu’il aurait prise sans en parler à la direction de l’entreprise. Nicolas Marcoux confirme ce témoignage.

[15]        Les reproches que Nicolas Marcoux fait à la requérante, dans sa lettre du 22 mai, sont les suivants :

S.V.P. prendre note des points suivants, points auxquels je m’attends à des améliorations;

Insubordination :

-          Nous avons eu une discussion au mois de mars concernant vos retards dans vos remises de lay-out à l’infographie. Ces retards ont pour effet de retarder la production du journal. Vous m’avez dit que vous alliez rentrer plus tôt le lundi pour aider à résoudre ce problème. En début mai nous en avons rediscuté étant donné qu’il n’y avait pas d’amélioration et vous m’avez répondu que ça ne vous tentait pas de rentrer plus tôt. Votre manque de rigueur dans les lay-out est inacceptable et je veux que vous me fournissiez un plan pour améliorer ce point et ceci d’ici une semaine.

-          Je vous ai demandé d’afficher la maquette du guide touristique la semaine passée et ce n’est pas encore fait. Je vous demande de l’afficher en bonne et due forme d’ici vendredi.

Absences injustifiées

-          Vous n’êtes que très rarement présente au bureau le mercredi et je ne crois pas que vous couvrez votre territoire durant ce temps si je me fis au fait que vous n’atteignez pas encore le volume de vente du 31 août 2005.

-          Votre implication au niveau des cahiers est inacceptable, à un tel point que même votre propre équipe trouve que vous les laissez tomber. De plus, votre territoire n’est pas exploité à son plein potentiel et le journal L’Étoile manque des ventes.

Non-respect des règlements de l’entreprise

-          La politique de l’entreprise concernant l’habillement est clair. Le port de jeans est permis le vendredi seulement. S.V.P. y adhérer.

-          Effectif immédiatement vous utiliserez le courriel qui vous est assigné par le bureau dans le cadre de vos fonctions soit…dans toutes vos communications avec les clients et collègues et d’arrêter d’utiliser votre courriel personnel…

En conclusion Johanne, vous m’avez mentionné voilà quelques semaines le fait que si ce n’étais pas pour la clause de non-concurrence vous ne seriez plus ici, car vous n’étiez pas heureuse. Si ceci est effectivement le cas s.v.p. m’avisez par écrit sur ce que vous souhaitez et je ferai tout pour vous satisfaire sur ce point. Sachez que je crois toujours que vous avez le potentiel de développer encore plus votre territoire, mais à ce point ici c’est à vous de le démontrer. C’est-à-dire que si vous n’apportez pas d’amélioration, des mesures plus sévères pourront être prises contre vous.

Robert Gadoua

Directeur des ventes

Hebdos du Suroît

(Reproduite telle quelle.)

[16]        Comme dans sa lettre du 26 mai Robert Gadoua invite la requérante à revenir au travail pour poursuivre la discussion au sujet du contenu de cette lettre et que l’un des motifs invoqués par la requérante pour refuser d’y donner suite est que les reproches qui lui sont faits sont faux et qu’ils visent à ce qu’elle quitte son emploi, examinons-les de plus près.

les « lay-out » (ÉPREUVES)

[17]        Robert Gadoua soutient que lorsqu’il est entré en fonction, l’un des objectifs du journal L’Étoile est d’améliorer le délai de réservation d’espaces publicitaires par les représentants. Selon la politique de l’entreprise, 75 % des annonces qu’ils vendent doivent être finalisées avant 9 h 30, le lundi matin. Le 25 % restant doit être finalisé avant 13 h, sauf exception. Cet objectif permet aux infographistes de moins travailler sous pression et, ainsi, de réduire le risque d’erreurs. Lorsque l’annonce d’un client comporte une erreur, l’intimée doit lui donner un crédit.

[18]        Au début mars 2008, la propriétaire du journal avait transmis le courriel suivant à la requérante au sujet de ses retards à réserver ses espaces d’annonces publicitaires :

Attention, tel que souligné antérieurement, ton nombre de pub après 9h30 ne répond pas à nos attentes. Donc, s.v.p. prendre action pour descendre tes pub et suivis, tous les jours incluant les mercredi et jeudi.

(Reproduit tel quel.)

[19]        Ce courriel avait aussi été envoyé à Robert Gadoua qui était alors en formation.

[20]        La requérante avait répondu à ce courriel que ce retard était imputable à deux de ses clients desquels elle tirait 47 % de ses ventes annuelles. Or, compte tenu de la nature des activités de ces clients, la vente d’espaces publicitaires à ces derniers ne pouvait pas être finalisée avant le lundi matin. Cette réponse avait satisfait Robert Gadoua, à cette époque.

[21]        Mais, un bilan des résultats par agent, pour le journal publié le 23 avril 2008, indique que 49 % des espaces vendus par la requérante ont été finalisés après               9 h 30, le lundi précédant la parution. Le résultat est de 50 % pour le journal publié le                    21 mai 2008. Ce sont de loin les moins bons résultats des six représentants.

[22]        La plaignante conteste ces chiffres et soutient que de toute façon elle ne pouvait pas faire autrement.

la maquette du guide touristique

[23]         L’intimée publie une quinzaine de cahiers thématiques par année dans le journal l’Étoile dont le Guide Touristique. Chaque cahier thématique est sous la responsabilité d’un représentant qui voit à ce que la maquette du cahier soit affichée. L’affichage permet aux autres représentants de réserver les espaces publicitaires qu’ils ont vendus. Cette maquette est confectionnée par les infographistes de l’intimée à partir des données que leur fournit le représentant responsable du cahier.

[24]        Au début avril, à la demande de Robert Gadoua, la requérante avait accepté de prendre la responsabilité du Guide Touristique à être publié le 25 juin. Selon Robert Gadoua, vers la mi-mai, il avait demandé à la requérante d’afficher la maquette.

[25]        Selon la requérante, la maquette qui avait été confectionnée par les infographistes comportait des erreurs et elle leur avait retournée pour qu’ils les corrigent. Or, les infographistes ne travaillaient sur les cahiers spéciaux que lorsqu’ils en avaient le temps, d’où le retard à afficher la maquette.

la présence au bureau le mercredi

[26]        Robert Gadoua reproche à la requérante d’être rarement au bureau le mercredi et lui souligne qu’il ne croit pas qu’elle couvre son territoire pendant ce temps, s’il se fie à son volume de ventes.

[27]         La requérante admet qu’elle est rarement au bureau le mercredi, sauf s’il y a un « meeting ». Elle affirme que le mercredi est la journée la plus tranquille au journal. Elle en profite pour visiter ses clients et faire de la prospection.

l’implication au niveau des cahiers spéciaux et le développement du territoire

[28]        Robert Gadoua soutient que la requérante et un autre représentant étaient peu intéressés par les cahiers spéciaux. Son témoignage est corroboré par Sylvie Roussy, une représentante.

[29]        La requérante nie cette prétention. Elle produit un tableau indiquant qu’elle s’est portée responsable de 7 cahiers. Un représentant est responsable de 15 cahiers, un de 9 et deux ne sont responsables que de 3 cahiers chacun.

[30]        Quant au fait que son territoire n’est pas exploité à son plein potentiel, la requérante nie cette prétention.

l’habillement

[31]        Dans sa lettre du 22 mai 2008, Robert Gadoua rappelle à la requérante la politique concernant le port de jeans et lui demande d’y adhérer. À l’audience, il explique qu’il s’est dit que tant qu’à faire une rencontre il veut aborder plusieurs points et s’assurer que la requérante ne porte pas de jeans, bien qu’il n’était pas certain qu’elle en porte.

[32]        La requérante soutient qu’elle portait un pantalon de ville style GAP, le mardi, parce qu’elle devait manipuler des journaux. Elle se changeait si elle rencontrait des clients.

l’adresse courriel

[33]        Robert Gadoua demande à la requérante d’utiliser l’adresse courriel que lui a assignée le journal.

[34]        La requérante soutient que, bien avant l’arrivée de Robert Gadoua au journal, elle avait eu l’autorisation d’utiliser son adresse courriel personnelle parce que c’était plus pratique, à l’époque.

analyse et dispositif

[35]        Dans sa décision du 20 août 2009, la Commission conclut que la requérante a été congédiée sans cause juste et suffisante. Or, le salarié congédié injustement doit minimiser ses dommages. Cette obligation comporte deux volets. Premièrement, le salarié doit faire un effort raisonnable pour se trouver un emploi dans le même domaine d’activités. Deuxièmement, il ne doit pas refuser d’offres d’emploi qui, dans les circonstances, sont raisonnables (Standard Radio inc. c. Doubeau, (Cour d’appel), [1994] R.J.Q. 1782 ).

[36]        Qu’en est-il cependant de cette obligation lorsqu’après avoir congédié un salarié l’employeur offre de le reprendre? Le salarié qui refuse manque-t-il à son obligation de minimiser ses dommages?

[37]        Dans l’affaire Evans c. Teamsters Local Union, [2008] 1 R.C.S. 661 , la Cour suprême a statué qu’en «l’absence de circonstances qui rendent le retour au travail déraisonnable, d’un point de vue objectif, on s’attendra à ce que l’employé limite le préjudice en retournant travailler pour l’employeur qui l’a congédié».

[38]        Dans cette affaire, l’employeur de monsieur Evans, un syndicat, l’avait congédié à la suite de l’élection de nouveaux dirigeants. Le jour même du congédiement, des discussions furent entamées au sujet du préavis qui devrait être donné à monsieur Evans. Les parties n’ayant pu en arriver à une entente, l’employeur a adopté comme position que monsieur Evans avait droit à un préavis de 24 mois, mais il a exigé qu’il réintègre son emploi pour le reste de la période du préavis. À défaut, il a avisé monsieur Evans qu’il mettrait officiellement fin à son emploi sans préavis et considérerait qu’il avait refusé de limiter son préjudice en refusant de retourner au travail.

[39]        Monsieur Evans a poursuivi son employeur en dommages et intérêts. La Cour suprême du Territoire du Yukon a accueilli son action, mais la Cour d’appel du Yukon a cassé ce jugement au motif que « la preuve ne permettait pas de conclure que la situation de M. Evans, considérée objectivement, justifiait son refus de reprendre son emploi » auprès de son employeur.

[40]        La Cour suprême se dit d’accord avec la Cour d’appel du Yukon qui a statué que les principes qui s’appliquent aux cas de congédiements déguisés sont aussi applicables à ceux de congédiements injustifiés. Elle écrit :

[28] Selon moi, les tribunaux ont à juste titre déterminé que dans certaines circonstances l’employé congédié devra limiter son préjudice en retournant travailler pour le même employeur. Dans l’hypothèse où il n’existe pas d’obstacles à la reprise de l’emploi (je reviendrai sur les obstacles possibles), le fait de demander à un employé de limiter son préjudice en acceptant un travail temporaire auprès de l’employeur qui l’a congédié s’accorde avec l’idée que les dommages-intérêts constituent une indemnité pour l’absence de préavis, et ne visent pas à pénaliser l’employeur pour le congédiement lui-même. Le préavis a pour objet de donner à l’employé une possibilité suffisante de chercher un nouvel emploi et d’organiser ses affaires personnelles; l’employeur qui donne un préavis suffisant n’est pas tenu de verser de l’argent à l’employé du simple fait d’avoir choisi de mettre fin au contrat. Lorsque aucun préavis n’est donné, l’employeur est tenu de verser une indemnité de préavis, à la condition toutefois que l’employé fasse des efforts raisonnables pour limiter le préjudice en cherchant une autre source de revenu.

[41]        Puis, elle ajoute :

[29]Il convient de même de supposer qu’en l’absence de circonstances qui rendent le retour au travail déraisonnable, d’un point de vue objectif, on s’attendra à ce que l’employé limite le préjudice en retournant travailler pour l’employeur qui l’a congédié.

[42]        Elle précise cependant :

[30] Il ne faudrait cependant pas déduire de mon analyse qu’un employé devrait toujours être tenu de recommencer à travailler pour l’employeur qui l’a congédié. J’ai précisé que cette obligation vaut uniquement s’il n’existe pas d’obstacle à la reprise de l’emploi, et cette réserve est importante… Si l’employeur offre à l’employé la possibilité de limiter son préjudice en revenant travailler pour lui, la question centrale à trancher est de savoir si une personne raisonnable accepterait une telle offre.

[43]        Quant aux éléments qui doivent être pris en compte pour évaluer si une personne raisonnable aurait accepté l’offre de réintégrer son emploi, la Cour suprême reprend ceux établis par la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans deux jugements. Ainsi si « le salaire offert est le même, si les conditions de travail ne sont pas sensiblement différentes ou le travail n’est pas dégradant, et si les relations personnelles ne sont pas acrimonieuses » (Mifsud c. MacMillan Bathurst inc. (1989), 70 O.R. (2d) 701, p. 710). Doivent aussi être pris en considération l’historique et la nature de l’emploi, le fait que l’employé ait ou non intenté une action, et le fait que l’offre de reprise de l’emploi ait été faite pendant que l’employé travaillait encore pour l’employeur ou seulement après son départ (par. 12-18). (Cox c. Robertson, (1999), 69 B.C.L.R. (3d) 65, 1999 BCCA 640).

[44]        En somme, selon la Cour suprême, le salarié ne doit pas être obligé, pour limiter son préjudice, de travailler dans un climat d’hostilité, de gêne ou d’humiliation et c’est en fonction de ce facteur avant tout qu’il faut déterminer ce qui est raisonnable.

[30]… Ainsi, même s’il y a lieu de recourir à un critère objectif pour déterminer si une personne raisonnable placée dans la même situation que l’employé aurait accepté l’offre de l’employeur (Reibl c. Hughes, [1980] 2 R.C.S. 880 ), il est de la plus haute importance de prendre en compte, dans l’évaluation, les aspects non tangibles de la situation — y compris le climat de travail, la stigmatisation et la perte de dignité, tout autant que la nature et les conditions de l’emploi, les aspects tangibles.

[45]        Ce principe, du caractère raisonnable de la demande de réintégration, établi à la suite d’un congédiement déguisé ou injuste et dans le contexte d’une poursuite en dommages et intérêts, s’applique-t-il lorsque, comme en l’espèce, le fondement du recours est une plainte en vertu de l’article 124 de la Loi? La Commission croit que oui. En vertu de la Loi, la réparation à laquelle a droit un salarié congédié sans cause juste et suffisante s’articule autour de deux objectifs : une indemnité pour le salaire perdu et les autres dommages subis, la réintégration dans l’emploi.

[46]        Selon la Cour d’appel, la réintégration est le principe, le remède normal, l’essence même du recours en vertu de l’article 124 de la Loi (Skorski c. Rio Algom ltée, D.T.E. 85T840, Bon L Canada inc. c. Béchara, AZ-50266702 ). C’est pourquoi, selon la jurisprudence, si l’une des parties prétend que la réintégration est impossible elle doit en établir les motifs. Il en sera notamment ainsi lorsque la preuve démontre la perte du lien de confiance ou encore la dégradation des relations personnelles entre les dirigeants de l’entreprise et le salarié ou ce dernier et les autres employés. En d’autres mots, il s’agit là de situations qui rendent le retour au travail déraisonnable.

[47]        En l’espèce, y avait-il des circonstances qui rendaient déraisonnable le retour au travail de la requérante? Revoyons la preuve.

[48]        La requérante est congédiée à l’occasion d’une rencontre qui se termine mal. Le jour même de son congédiement, l’intimée modifie le message de sa boîte vocale et en change le code d’accès. Elle effectue des démarches pour qu’une offre d’emploi visant à pourvoir le poste de la requérante paraisse dans le journal à être publié deux jours plus tard. À partir de ces éléments, notamment, la Commission a conclu que la requérante était justifiée de comprendre qu’elle avait été congédiée.

[49]        Après son congédiement, la requérante souhaite que Nicolas Marcoux, le contrôleur, lui téléphone pour parler de ce qui s’est passé. Elle espère ainsi rétablir les liens et reprendre son emploi, ce qui démontre que pour elle la réintégration est possible. Monsieur Marcoux ne lui téléphone pas.

[50]        Cependant, en soirée le 28 mai, la requérante reçoit une lettre l’invitant à se présenter au travail, le lendemain, pour compléter la discussion au sujet de son rendement et des attentes de l’intimée à son endroit. Comme le délai est trop court, Robert Gadoua lui téléphone le lendemain, au matin, pour l’informer que le délai est prolongé jusqu’au lundi 2 juin et qu’il le lui confirmera par écrit. Peut-on voir là une manœuvre pour masquer la véritable intention de l’intimée, soit que la requérante ne revienne pas au travail? Rien ne permet de tirer cette conclusion.

[51]        On ne peut pas non plus tirer une telle conclusion du fait que la requérante n’a reçu que le 3 juin la lettre de l’intimée prolongeant le délai jusqu’au 2 juin. Déjà le             29 mai, la requérante avait obtenu l’opinion de deux avocats et d’un représentant de la Commission des normes du travail qui étaient d’avis qu’elle avait été l’objet d’un congédiement déguisé. Sa décision était vraisemblablement prise à ce moment-là de ne pas retourner au travail. C’est en quelque sorte ce qu’elle écrit dans sa lettre du          14 octobre 2008, à la Commission des normes du travail, et qu’explique le fait que, le        2 juin 2008, n’ayant pas reçu la lettre de prolongation de l’intimée, elle ne communique pas avec cette dernière.

[52]        Par sa lettre du 28 mai, l’intimée veut donc poursuivre la discussion au sujet de ses attentes envers la requérante. Ces attentes sont exprimées dans la lettre du               22 mai. La requérante a vu dans cette démarche une manœuvre pour semer la confusion et a adopté comme position que l’intimée ne voulait pas vraiment son retour au travail. La Commission ne partage pas ce point de vue.

[53]        Bien que dans la lettre du 22 mai, l’intimée fait des reproches à la requérante, il demeure qu’aux termes de la lettre elle lui réitère sa confiance. Rien ne permet de conclure que l’intention inavouée de l’intimée, alors, était que la requérante quitte son emploi. En offrant à cette dernière de revenir au travail et de poursuivre la discussion interrompue le 22 mai, l’intimée ne faisait que replacer les parties dans la situation où elles étaient avant le congédiement. La Commission ne saurait voir dans cette offre une manœuvre visant à inciter la requérante à quitter son emploi à moins que les reproches contenus dans la lettre soient dénués de tout fondement ou farfelus.

[54]        Des éléments de la lettre sont peut être malhabiles. Robert Gadoua reproche à la requérante de porter des jeans alors qu’il n’est pas certain qu’elle en porte. Il lui reproche d’utiliser son adresse de courriel personnelle, alors qu’on l’y avait autorisée. Mais les autres reproches ne sont pas à ce point dénués de fondement ou farfelus pour permettre de conclure qu’il s’agit d’une manœuvre masquant la véritable intention de l’intimée.

[55]        Si la requérante avait des éléments à porter à l’attention de l’intimée en réponse aux reproches qui lui sont faits dans la lettre du 22 mai, il aurait mieux valu qu’elle retourne au travail, comme on le lui demandait, et les fasse valoir à cette occasion.

[56]        Rien ne justifie le refus de la requérante de reprendre son emploi. Les conditions de travail étaient les mêmes et un retour au travail ne lui imposait aucunement de travailler dans un climat d’hostilité, de gêne ou d’humiliation. Par conséquent, elle a manqué à son obligation de minimiser ses dommages. Comme l’intimée lui a payé deux semaines de préavis, elle n’a droit à aucune autre indemnité pour perte de salaire. La même conclusion s’impose en ce qui concerne sa réclamation pour indemnité de perte d’emploi, frais de recherche d’emploi et d’assurance.

[57]        Quant aux dommages moraux et exemplaires, la requérante soutient que lorsqu’elle quitte le travail, le 22 mai, elle est calme. À moins de vouloir sanctionner le geste de l’intimée qui a congédié la requérante sans cause juste et suffisante, ce que la Commission ne peut pas faire, aucune preuve ne permet de soutenir une réclamation pour des dommages moraux subis entre le 22 mai et le 3 juin. Il en est de même pour les dommages exemplaires.

EN CONSÉQUENCE, la Commission des relations du travail

REJETTE                      la requête.           

 

 

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Pierre Cloutier

 

 

Me Martine Poirier

RIVEST, FRADETTE, TELLIER

Représentante de la requérante

 

Me François-Nicolas Fleury

MONETTE, BARAKETT, LÉVESQUE, BOURQUE ET PEDNEAULT, S.E.N.C.

Représentant de l’intimée

 

Date de l’audience :

20 octobre 2010

 

/cb

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