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Décision

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Bombardier inc. c. Union Carbide Canada inc.

2010 QCCS 6780

 

 COUR SUPÉRIEURE

Chambre civile

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

 MONTRÉAL

 

N° :

500-05-056325-002

 

 

 

DATE :

Le 1er novembre 2010

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

JUGE DANIELLE GRENIER, j.c.s.

______________________________________________________________________

 

 

BOMBARDIER INC.,

BOMBARDIER PRODUITS RÉCRÉATIFS INC. et

ALLIANZ GLOBAL RISKS US INSURANCE,

             Demanderesses

c.

UNION CARBIDE CANADA INC. et

DOW CHEMICAL CANADA INC.

             Défenderesses

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT RECTIFICATIF

______________________________________________________________________

 

[1]           VU le jugement rendu en l'instance le 14 septembre 2010 ;

[2]           VU la demande conjointe des procureurs de préciser certaines des conclusions et plus particulièrement de déterminer à qui incombent les ordonnances ;

[3]           VU le consentement des parties à cette demande de correction ;

[4]           VU les dispositions de l'article 475 C.p.c. ;


PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL proprio motu :

[5]           RECTIFIE le jugement du 14 septembre 2010 ;

[6]           REMPLACE les paragraphes 33 et 34 du jugement par les suivants :

« [33]  ORDONNE aux défenderesses, Union Carbide Canada inc. et Dow Chemical Canada inc., ainsi qu'à leurs procureurs, de retourner toute copie du “Document confidentiel” à BRP ;

[34]  ORDONNE aux défenderesses, Union Carbide Canada inc. et Dow Chemical Canada inc., ainsi qu'à leurs procureurs, de ne pas référer ou utiliser le “Document confidentiel” ; »

[7]           LE TOUT sans frais.

 

 

__________________________________

DANIELLE GRENIER, j.c.s.

 

 

Fasken Martineau DuMoulin

(Me Martin F. Sheehan)

Procureurs des demanderesses

 

Lavery de Billy

(Me Robert W. Mason)

Procureurs des défenderesses

 

 

 

 


Bombardier inc. c. Union Carbide Canada inc.

2010 QCCS 6780

 COUR SUPÉRIEURE

 

 

 

CANADA

 

PROVINCE DE QUÉBEC

 

DISTRICT DE

 MONTRÉAL

 

 

 

N° :

500-05-056325-002

 

 

 

 

 

 

DATE :

Le 14 septembre 2010

 

______________________________________________________________________

 

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

JUGE DANIELLE GRENIER, j.c.s.

 

______________________________________________________________________

 

 

 

 

 

BOMBARDIER INC.,

BOMBARDIER PRODUITS RÉCRÉATIFS INC. et

ALLIANZ GLOBAL RISKS US INSURANCE,

 

             Demanderesses

 

c.

 

UNION CARBIDE CANADA INC. et

DOW CHEMICAL CANADA INC.

 

             Défenderesses

 

 

 

______________________________________________________________________

 

 

 

JUGEMENT

 

______________________________________________________________________

 

 

 

[1]           Les demanderesses demandent l'autorisation de retirer un document confidentiel du dossier de la cour.  Ce document aurait été produit par inadvertance.  Il s'agit d'une opinion juridique interne à laquelle est joint un projet de lettre de mise en demeure.

[2]           Les défenderesses soutiennent que le document fait partie du domaine public.

[3]           Le 17 novembre 1998, Me Denis Cloutier, vice-président légal du contentieux de Bombardier produits récréatifs inc. (BRP), ainsi que l'un de ses conseillers juridiques seniors, Me Luc De Gaspé-Beaubien, préparent une note de service de quatre pages à l'attention de deux hauts dirigeants de BRP, soit MM. José Boisjoli et Christian Lecompte.

[4]           La lecture du document révèle qu'il s'agit d'une opinion juridique interne destinée à conseiller la haute direction de BRP sur certains faits litigieux eu égard à des vices de conception et de fabrication de réservoirs d'essence conçus et fabriqués par la défenderesse, Wedco[1], et vendus à BRP pour servir de composantes dans la fabrication de motomarines de marque Sea-Doo®, lesquels font l'objet du litige qui oppose les parties aux présentes.

[5]           BRP poursuit Wedco en tant que manufacturière des réservoirs d'essence qui font partie intégrante de certains modèles de motomarines fabriquées par BRP, soit les modèles 109 et 183.  BRP prétend que les réservoirs en question sont affectés de vices cachés.

[6]           De son côté, Wedco soutient que le matériel qu'elle a fourni à BRP n'était affecté d'aucun vice connu ou caché et que le véritable problème en est un de design des motomarines.

[7]           La preuve révèle que le document litigieux a été préparé par les conseillers juridiques de BRP en vue de donner des conseils légaux aux dirigeants sur la marche à suivre quant au litige qui occupe actuellement les parties.

[8]           La doctrine et la jurisprudence reconnaissent que le conseiller juridique au service du contentieux d'une entreprise conserve son statut professionnel et, en conséquence, ses communications avec d'autres employés de l'entreprise sont sujettes au secret professionnel de l'avocat de la même façon qu'un conseiller juridique externe[2].

[9]           BRP plaide que la communication par Fasken du document confidentiel à Wedco et de son dépôt au dossier de la cour ne constituent pas une renonciation au secret professionnel de la part de BRP, puisque cette communication et ce dépôt ont été faits par inadvertance, à l'insu et sans le consentement de BRP.

[10]        Voici comment ces documents se sont retrouvés au dossier de la cour et entre les mains de Wedco.

[11]        Le 1er mars 2000, une requête introductive d'instance est déposée au dossier de la cour.  BRP est alors représentée par le cabinet Ogilvy Renault.

[12]        Le 11 janvier 2006, Ogilvy Renault dépose une requête introductive d'instance amendée dans laquelle elle mentionne le dépôt de 35 pièces, dont la pièce P-29 intitulée «Wedco-Bombardier Engineering meeting regarding fuel tanks, Tuesday January 27th, 1998».

[13]        Le paragraphe 52 de la requête introductive d'instance amendée ainsi que la pièce P-29 déposée à son soutien faisaient état de nombreuses réunions qui avaient eu lieu entre Bombardier et Wedco afin de régler le litige à l'amiable.  À cette époque, la pièce P-29 ne comprenait pas le «document privilégié» qui fait l'objet du présent litige et les documents allégués au soutien de la requête introductive d'instance n'avaient pas été produits au dossier de la cour ni communiqués à Wedco.

[14]        Le 12 janvier 2006, l'avocat de Wedco demande à Ogilvy Renault de lui transmettre les pièces P-1 à P-35.

[15]        Le 15 février 2006, BRP produit une déclaration de substitution de procureur et le cabinet Fasken Martineau est ainsi substitué à celui de Ogilvy Renault.

[16]        Le 7 avril 2006, Fasken transmet les pièces P-1 à P-35 aux avocats de Wedco.

[17]        Le 16 juin 2006, les avocats de Wedco indiquent aux avocats de BRP qu'une erreur s'est glissée dans la transmission des pièces («there appears to be some discrepancies starting with Exhibit P-27»).

[18]        Le 27 juin 2006, les avocats de BRP transmettent les pièces P-27 à P-35 aux avocats de Wedco.

[19]        Le 30 mars 2007, BRP produit sa déclaration de dossier complet ainsi qu'une liste et copie des pièces P-1 à P-136.  La pièce P-29 produite avec les autres pièces contient des pages additionnelles qui ne faisaient pas partie de la version originale qui, elle, n'avait jamais été produite au dossier de la cour.  Ces quatre pages additionnelles comprennent l'opinion que les conseillers juridiques avaient transmise aux dirigeants de BRP ainsi que le projet de mise en demeure jamais transmis à Wedco.

[20]        Le 31 juillet 2008, Wedco transmet à BRP les pièces D-1 à D-243.  Le document «privilégié» fait partie des pièces de Wedco et est transmis comme pièce D-178.  Les pièces D-1 à D-243 ne sont pas produites au dossier de la cour.

[21]        Le 13 mai 2009, le juge de Grandpré demande aux parties de produire une déclaration conjointe de gestion de l'instance ainsi qu'une liste de pièces conjointe en précisant, entre autres, les admissions possibles sur les pièces.  C'est alors que Fasken s'est opposée au dépôt de la pièce D-178 alléguant son caractère confidentiel.  Les parties se sont alors entendues pour que l'objection à la production de la pièce D-178 soit débattue avant que Wedco ne la produise au dossier de la cour.

[22]        Toutefois, le 21 juillet 2010, un représentant de Wedco, M. Mario Grenier, a été interrogé hors cour dans le cadre d'un procès intenté aux États-Unis.  Il s'agit du dossier Fandino v. BRP (Superior Court of the State of California for the County of Los Angeles, Central District, Case No. BC413322).  Lors de cet interrogatoire, qui a eu lieu dans les bureaux de Lavery à Montréal, l'avocate de Fandino a parlé du document «privilégié» dont elle avait obtenu copie du greffe en prenant connaissance des pièces.

[23]        Les avocats de BRP qui assistaient à cet interrogatoire se sont objectés à la production du document en faisant valoir son caractère confidentiel.  L'objection a été notée et l'interrogatoire s'est alors poursuivi  C'est ainsi que les avocats de BRP ont entrepris une enquête afin de déterminer comment le document avait pu se retrouver entre les mains de l'avocate de Fandino.  Ils ont alors constaté qu'ils avaient eux-mêmes produit ce document dans le dossier de la cour.  D'où la présente requête.

[24]        Le droit au secret professionnel est consacré à l'article 9 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne[3] ainsi qu'à l'article 60.4 du Code des professions[4] :

·         Article 9 de la Charte québécoise :

9.  Chacun a droit au respect du secret professionnel.

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, à moins qu'ils n'y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

Le tribunal doit, d'office, assurer le respect du secret professionnel.

·         Article 60.4 du Code des professions :

60.4. Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l'exercice de sa profession.

Il ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne ou l'autorise par une disposition expresse.

Le professionnel peut en outre communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu'il a un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu'à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

[25]        L'article 131 de la Loi sur le Barreau[5] est au même effet :

Article 131 de la Loi sur le Barreau :

1.  L'avocat doit conserver le secret absolu des confidences qu'il reçoit en raison de sa profession.

2.  Cette obligation cède toutefois dans le cas où l'avocat en est relevé expressément ou implicitement par la personne qui lui a fait ces confidences ou lorsque la loi l'ordonne ou l'autorise par une disposition expresse

[26]        Le secret professionnel de l'avocat est un droit qui jouit d'une protection quasi constitutionnelle[6].  Compte tenu du caractère fondamental de ce droit, le droit d'y renoncer appartient uniquement au client et, le cas échéant, sa renonciation doit être volontaire.  Voici les remarques de Ducharme sur cette question :

« [329]  Le secret professionnel de l'avocat, comme tout autre secret professionnel, n'existe que dans l'intérêt du client et celui-ci est donc libre d'y renoncer.  Le droit de renoncer au secret professionnel de l'avocat appartient au client.  […]

[333]  Pour que la divulgation, par un client, de faits couverts par le secret professionnel constitue une renonciation implicite à leur caractère confidentiel, il faut que cette divulgation ait été volontaire.  Ne vaut pas renonciation une divulgation faite par inadvertance [Double-E, Inc. C. Positive Action Tool Western Ltd., [1989] 1 C.F. 163 ] ou par accident [Poulin c. Prat, [1994] 61 Q.A.C. 231] et même celle faite par un avocat sans l'autorisation de son client [Perron c. R., [1990] R.J.Q. 752 (C.A.) ; Archambault c. Comité de discipline du Barreau du Québec, [1992] R.J. Q. 606 (C.A.), p. 612]. »[7]

[27]        L'avocat des défenderesses s'oppose à la requête de la demanderesse en plaidant que le document a perdu son caractère de confidentialité.  Les moyens invoqués sont les suivants :

1)    Le rapport de l'expert de BRP démontre que BRP lui a transmis le document confidentiel.  Ce document fait partie d'une liste de documents que l'expert a reçus et peut-être consultés ;

2)    Les défenderesses ont le droit de connaître tous les faits sur lesquels l'expert fonde son opinion ; il pourrait être interrogé au sujet du document confidentiel sans que l'on puisse s'y objecter ;

3)    Si la requête de la demanderesse est accueillie, on prive Wedco de son droit d'interroger l'expert sur le document confidentiel ;

4)    Les pièces de Wedco, y compris la pièce D-178, ont été communiquées aux avocats de BRP dès le mois d'août 2008.  Si ces derniers avaient fait une vérification appropriée, ils se seraient rendus compte de la présence du document confidentiel ;

5)    La déclaration conjointe indique que les conseillers juridiques Cloutier et De Gaspé-Beaubien vont témoigner sur les pages 22 à 25 de P-29, ces pages étant précisément celles qui sont censées être confidentielles.

[28]        Il ne fait aucun doute que le document confidentiel s'est retrouvé au dossier sans que Bombardier n'ait donné son consentement.  Les erreurs commises par ses avocats ne peuvent en aucun cas être imputées à BRP et ne constituent pas une renonciation au privilège.

[29]        Dans l'arrêt Celanese[8], le juge Binnie faisait remarquer :

« [34]  Le problème est que, peu importe que ce soit consciemment ou par inadvertance, des renseignements échangés entre un avocat et son client se sont retrouvés dans les mauvaises mains.   Même en admettant que les renseignements confidentiels protégés par le privilège avocat- client n’ont pas tous la même importance et le même caractère crucial, la possession de tels renseignements par la partie adverse compromet l’intégrité de l’administration de la justice.   Des parties doivent être libres de soumettre leurs différends aux tribunaux sans craindre que leur adversaire ait pris injustement connaissance des secrets qu’elles ont confiés à leurs conseillers juridiques.   Les témoins de la défenderesse ne devraient pas craindre, au cours de leur contre-interrogatoire, que les questions du contre-interrogateur soient motivées par des renseignements qui ont été transmis à titre confidentiel aux avocats de la défenderesse.   Une telle possibilité supprime l’égalité des chances et risque sérieusement de compromettre l’intégrité de l’administration de la justice.  Pour éviter ce danger, les tribunaux doivent agir [traduction] « rapidement et de façon décisive », comme l’a souligné la Cour divisionnaire.   Dans un cas comme la présente affaire, la mesure corrective est censée être réparatrice et non punitive. »

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[30]        ACCUEILLE la requête de BRP ;

[31]        DÉCLARE que le «Document confidentiel» est couvert par le privilège avocat-client et qu'il est protégé par le secret professionnel (art. 9 de la Charte québécoise) ;

[32]        PERMET à BRP de retirer la pièce P-29 afin d'en substituer une qui ne comprend pas le «Document confidentiel» ;

[33]        ORDONNE à Wedco de retourner toute copie du «Document confidentiel» à BRP ;

[34]        ORDONNE à Wedco de ne pas référer ou utiliser le «Document confidentiel» ;

[35]        AVEC DÉPENS.

 

 

__________________________________

DANIELLE GRENIER, j.c.s.

 

 

Fasken Martineau DuMoulin

(Me Martin F. Sheehan)

Procureurs des demanderesses

 

Lavery de Billy

(Me Robert W. Mason)

Procureurs des défenderesses

 

Date d’audience :

Le 1er septembre 2010

 



[1]     Une division de la défenderesse, Union Carbide Canada inc.

[2]     Jean-Claude ROYER, La preuve civile, 3e éd., Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2003, p. 947-948 ; Pritchard c. Ontario (Commission des droits de la personne), [2004] 1 R.C.S. 809 , par. 15, 16, 20 et 21 ; Mahmud JAMAL et Sylvain LUSSIER, Le secret professionnel de l'avocat : ce que tout avocat doit savoir selon la Cour suprême du Canada, Barreau du Québec, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire 2008, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2008, p. 216, 217 et 219 : «Les renseignements communiqués à un avocat interne sont protégés par le secret professionnel au même titre que s'il s'agissait de renseignements communiqués à un avocat externe». [Pritchard, supra ; R. Campbell, [1999] 1 R.C.S. 565 ]. La Cour a déclaré que «[l]orsqu'un avocat salarié donne des conseils que l'on qualifierait de privilégiés, le fait qu'il est un avocat «interne» n'écarte pas l'application du privilège ni n'en modifie la nature». [Pritchard, p. 219, par. 21].

[3]     L.R.Q., c. C-12.

[4]     L.R.Q., c. C-26.

[5]     L.R.Q., ch. B-1.

[6]     Société d'énergie Foster Wheeler ltée c. Société intermunicipale de gestion et d'élimination des déchets (SIGED) inc., [2004] 1 R.C.S. 456 , par. 34.

[7]     Léo DUCHARME, L'administration de la preuve, 3e éd., Wilson & Lafleur, Montréal, 2001, p. 117, 118.

[8]     Celanese Canada inc. Murray Demolition Corp., 2006 CSC 36 ; [2006] 2 R.C.S. 189 .

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