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Décision

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Larue c. TVA Productions inc.

2011 QCCS 5493

COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

N° :

500-17-045336-081

 

 

 

DATE :

 18 octobre 2011

______________________________________________________________________

 

L’HONORABLE CLAUDE DALLAIRE, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

YANNICK LARUE

et

JOLÈNE MARTIN

et

YANNICK LARUE ET JOLÈNE MARTIN

ès qualités de tuteurs à MÉRIKO LARUE

Demandeurs

c.

TVA PRODUCTIONS INC.

Défenderesse

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

 


Table des matières

Table des matières. 2

I.      La mise en contexte. 3

II.      Les faits. 4

2.1       Le contexte du voisinage à l'été 2008. 5

2.2       Le projet de tournage de TVA.. 6

2.3       Les relations de TVA avec la Ville de Terrebonne. 8

2.4       Les contacts préalables de TVA avec les voisins. 8

2.5       La mise en place du site de tournage et les relations entre les parties. 9

2.6       Les mises en demeure et les procédures judiciaires. 11

III.         Les réclamations. 19

IV.        Les questions. 21

V.    La position des parties. 22

5.1       La position des demandeurs. 22

5.2       La position de TVA.. 23

VI.        L’analyse. 24

6.1       Question 1 : Le tournage l'émission de télé-réalité « Occupation Double » dans le quartier Havre du Lac était-il autorisé par la réglementation de la Ville de Terrebonne ?. 24

6.2       Question 2 : La préparation du tournage et le tournage de l'émission de télé-réalité « Occupation Double » ont-ils causé aux demandeurs des inconvénients anormaux qui excèdent les limites de la tolérance qu'impose l'article 976 C.c.Q.  ? Dans l'affirmative, les dommages réclamés pour ces inconvénients sont-ils bien fondés ?. 26

6.2.1       Les principes applicables. 26

Les recours offerts au voisin lésé. 26

Les paramètres relatifs à la détermination du caractère anormal des inconvénients. 28

Le principe de minimisation des dommages. 30

L'imputabilité des dommages. 31

Les sommes accordées pour l'indemnisation des troubles de voisinage. 31

VII.       Discussion et décision. 32

7.1       Constats généraux relatifs à la responsabilité. 32

7.2.1       Constats généraux. 37

7.2.2       les dommages refusés. 38

Les atteintes à l'intégrité physique et à l'honneur, le stress et le harcèlement 38

Les violations au droit de propriété. 41

Les inconvénients liés à la circulation. 43

7.2.3       les inconvénients anormaux et les dommages accordés. 45

7.3       Question 3 Les demandeurs ont-ils abusé de leur droit d'ester en justice en déposant une requête pour outrage au Tribunal contre le président de TVA ? Dans l'affirmative, TVA a-t-elle droit au remboursement des honoraires et déboursés extrajudiciaires encourus pour sa défense à l'encontre de cette requête ?  47

 


 

         I.    La mise en contexte

[1]           Les demandeurs accusent la défenderesse TVA Productions inc. (TVA) de troubles de voisinage. Ceux-ci seraient survenus lors du tournage de la populaire émission de télé-réalité « Occupation Double », qui s'est tenu dans deux résidences voisines de la leur entre juillet et novembre 2008, dans le quartier résidentiel Havre du Lac à Terrebonne.

[2]           Durant toute cette période, TVA leur aurait imposé des inconvénients anormaux et excessifs qu'ils n'avaient pas à tolérer.

[3]           Dans la phase I du débat judiciaire, les demandeurs ont d'abord eu recours à l'injonction pour tenter d'obtenir la cessation du tournage. Étant convaincus que l'entreprise avait enfreint une ordonnance de sauvegarde émise par la Cour le 17 septembre 2008, les demandeurs ont aussi signifié une requête pour outrage au Tribunal au président de TVA, laquelle a été rejetée.

[4]           Comme TVA mit fin prématurément au tournage dans les résidences voisines de celle des demandeurs, en déplaçant la fin du tournage dans d'autres lieux, le mérite de l'injonction n'a jamais pu être tranché.

[5]           Les demandeurs ont alors amorcé la phase II de leur recours, en transformant leur requête en injonction en action en dommages.

[6]           Ils demandent maintenant au Tribunal de condamner TVA à leur payer la somme de 675 000 $, pour les troubles de voisinages occasionnés par ce tournage.

[7]           Les demandeurs font valoir qu'en faisant le tournage de l'émission dans un quartier résidentiel, TVA aurait commis une faute dont elle doit répondre en vertu de l'article 1457 C.c.Q., un tel usage commercial n'étant pas permis dans cette zone selon la réglementation de la Ville de Terrebonne.

[8]           Si le Tribunal n'accepte pas leur thèse de l'usage dérogatoire, ils font alors valoir que TVA a enfreint l'article 976 C.c.Q., qui régit les troubles de voisinage. Cet article ne requiert pas qu'ils prouvent une faute pour réussir leur recours.

[9]           Peu importe la thèse soutenue, on demande au Tribunal de déterminer si TVA a causé des inconvénients anormaux de voisinage aux demandeurs entre juillet et novembre 2008 et, le cas échéant, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages allégués et prouvés à TVA, ainsi que sur leur raisonnabilité.

[10]        TVA plaide avoir reçu toutes les autorisations nécessaires pour procéder à ce tournage et avoir agi en voisin raisonnable et prudent durant toute la période de préparation et de tournage de l'émission. Elle n'aurait causé aucun inconvénient anormal aux demandeurs.

[11]        Elle dénonce l'acharnement des demandeurs à vouloir nuire au bon déroulement de ce tournage et se dit convaincue que l'unique but des procédures en injonction était de forcer TVA à leur verser une indemnité substantielle si elle souhaitait à tout prix continuer le tournage à l'endroit où il avait débuté.

[12]        TVA est convaincue que la phase II de l'opération menée par les demandeurs dévoile davantage une stratégie de tirer profit de la situation que le désir d'obtenir une compensation raisonnable pour les inconvénients réellement subis. Elle soulève le caractère frivole des postes de dommages ainsi que l'ampleur des sommes réclamées.

[13]        Elle s'insurge contre un tel usage des procédures judiciaires, plaidant qu'une telle réclamation a empêché toute discussion pour trouver un règlement global du dossier.

[14]        Elle ajoute que la stratégie judiciaire choisie par les demandeurs a même comporté un volet intimidation : la requête pour outrage au Tribunal signifiée au président de TVA, quelques jours après l'émission de l'ordonnance de sauvegarde émise en leur faveur, laquelle était essentiellement inspirée des propositions qu'elle avait faites.

[15]        Plutôt que de simplement porter leurs observations à l'attention du procureur de TVA pour vérifier ce qui avait pu se passer, les demandeurs ont choisi l'arme judiciaire ultime de l'outrage au Tribunal pour tenter d'arriver à leurs fins. TVA se dit convaincue que l'objectif n'était que de faire mal paraître l'entreprise et son président, sachant alors que le dossier était très médiatisé, ce qui aurait fort bien pu avoir pour effet de forcer TVA à régler à gros prix pour fermer le dossier.

[16]        Se portant demanderesse reconventionnelle, TVA accuse les demandeurs d'avoir abusé de leur droit d'ester en justice et réclame le remboursement des honoraires et déboursés extrajudiciaires qu'elle a dû encourir pour se défendre à l'encontre de la requête pour outrage au Tribunal, qui a été rejetée du revers de la main par la juge chargée d'entendre l'affaire.

[17]        Par cette demande, elle invite le Tribunal à sanctionner l'usage d'une procédure aussi grave, que les demandeurs ont détournée des objectifs sérieux qu'elle vise pour l'utiliser à des fins stratégique et mercantile.

       II.    Les faits

[18]        Compte tenu qu'un recours pour troubles de voisinage est essentiellement factuel et que toutes les circonstances entourant le déroulement des relations entre les parties doivent être analysées avec minutie par le Tribunal, il importe de rapporter la longue chronologie factuelle mise en preuve dans ce dossier, de manière à comprendre l'incidence que chacun de ces faits a sur le résultat de l'analyse.

[19]        Monsieur Larue et Madame Martin forment un couple. Monsieur est programmeur en informatique et possède sa propre entreprise de consultation. Madame est secrétaire médicale.

[20]        À l'été 2007, ils achètent une maison neuve située [à l’adresse A], dans le quartier résidentiel domaine Havre du Lac à Terrebonne. Ils la payent 360 000 $[1].

[21]        Le quartier contient environ 125 maisons, dont une trentaine sont situées plus haut que celle des demandeurs, une quinzaine de voisins devant emprunter la portion de la rue A située devant la résidence des demandeurs pour se rendre chez eux, notamment sur la rue B[2].

[22]        Une douzaine de maisons, dont celle des demandeurs, sont dispersées tout autour d'un parc public où se trouve un lac[3].

[23]        À l'été 2008, le couple attend son premier enfant, dont l'arrivée est prévue pour la fin octobre. Madame est donc à son troisième trimestre de grossesse lors des événements qui nous occupent. L'arrivée de l'accouchement la stresse tout autant que Monsieur.

[24]        Leur enfant naîtra le 25 octobre, le couple demeurant à l'hôpital avec l'enfant jusqu'au 28 octobre.

2.1       Le contexte du voisinage à l'été 2008

[25]        Tout au cours de l'été 2008, quelques maisons sont en cours de construction dans la phase II du projet où les demandeurs habitent[4].

[26]        Au cours du mois d'août, le voisin d'en face fait faire son terrassement[5].

[27]        Les infrastructures de la rue A ne sont également pas toutes complétées. À la mi-août, la Ville utilise de la machinerie lourde pour compléter la rue et y étend de la pierre[6].

[28]        Ce n'est qu'à compter du 16 septembre que le pavage temporaire est fait sur la portion de la rue située devant la résidence qu'occuperont les filles lors du tournage et qu'il est alors possible de circuler tout autour du lac, afin d'accéder entre autres à la phase III du projet domiciliaire[7].

[29]        La phase III du projet est située à proximité de la résidence des demandeurs et est en développement. Deux maisons modèles se trouvent non loin de la résidence des demandeurs.

2.2       Le projet de tournage de TVA

[30]        En parallèle à l'histoire des demandeurs, se déroulent les préparatifs du tournage de la cinquième édition de l'émission « Occupation Double », dont la diffusion sur internet et sur le réseau TVA est prévue à compter du 25 septembre.

[31]        Cette émission a déjà été tournée à 4 reprises dans différentes villes, dont une fois dans la Ville de Terrebonne[8]. Ces tournages n'ont jamais donné lieu à des procédures judiciaires auparavant.

[32]        Occupation Double est une émission de télé-réalité qui suit la vie d'un groupe de filles et d'un groupe de garçons qui habitent chacun une résidence, à l'intérieur de laquelle ils sont filmés en continu. Il arrive aussi que certaines scènes soient filmées à l'extérieur, sur les terrains des deux résidences.

[33]        Pour le projet spécifique de la cinquième édition, il est prévu que certains tournages auront lieu dans une portion du parc aux abords duquel les résidences sont situées.

[34]        Les résidences qu'entend utiliser TVA pour ce tournage sont construites par Construction Bel Mat, qui en laisse l'usage à TVA en guise de commandite, en contrepartie de la publicité reçue par l'entreprise lors de la diffusion des différents épisodes. Ces résidences sont situées [à l’adresse B] et [à l’adresse C], soit de chaque côté de la résidence des demandeurs[9].

[35]        Au début de l'été 2008, la résidence située [à l’adresse B] est quasi terminée. Il ne reste que l'aménagement extérieur[10] et quelques éléments de finition intérieure, qui se feront à la fin août début septembre. Cette résidence sera habitée par les garçons lors du tournage.

[36]       La résidence située [à l’adresse C] est située à deux maisons de celle des demandeurs. Elle est en pleine construction au cours de l'été 2008. Une fois terminée, cette résidence sera habitée par les filles.

[37]        Selon le projet, le tournage doit se tenir entre le 17 septembre et le 30 novembre et se dérouler en deux étapes : 1) l'émission d'ouverture, appelée « tapis rouge », enregistrée le 17 septembre et 2) le tournage des « tranches de vie », qui se tiendra du 18 septembre à la fin novembre.

[38]        Le tournage de l'émission « tapis rouge » doit avoir lieu dans le parc devant la résidence des gars et des filles, donc également devant celle des demandeurs.

[39]        Au cours de cette l'émission, les participants sont présentés au public et prennent par la suite possession des immeubles qui leur serviront de résidence durant la majeure partie du tournage.

[40]        Pour réaliser cette émission, TVA prévoit faire installer une plate-forme en plexiglas qui surplombera le lac situé dans le parc[11]. De nombreux projecteurs lumineux installés sur des structures de métal, appelées ponts d'éclairage, doivent être installés pour cette portion du tournage puisque cette émission est filmée le soir[12].

[41]        Les sous-traitants qui installent ces équipements travaillent pour la compagnie Solotech. Ils doivent utiliser des grues et de la machinerie diverse pour assembler tant la plate-forme que les ponts d'éclairages[13]. Plusieurs personnes doivent travailler à l'érection des différentes structures dans les jours précédant le tournage de l'émission « tapis rouge[14]. »

[42]        Pour le tournage de la deuxième portion de l'émission, soit les « tranches de vie », l'équipement est essentiellement situé à l'intérieur des résidences.

[43]        Toutefois, pour les tournages extérieurs qui auront lieu le soir à l'occasion, TVA fait installer des ponts d'éclairages dans les cours des résidences. Un autre pont permettant d'éclairer la façade de la résidence des filles est aussi installé. Il est situé sur le côté de la résidence et traverse la rue A pour se rendre du côté opposé de la rue, où des roulottes sont installées[15].

[44]        Les projecteurs installés sur ces ponts peuvent être orientés de manière très précise et la lumière envisagée, de type feutré.

[45]        TVA installe aussi une petite cabane qui abrite une caméra qui permet de filmer les participants dans la cour arrière des garçons[16]. Cette caméra est située à une cinquantaine de mètres de chez les demandeurs[17].

2.3       Les relations de TVA avec la Ville de Terrebonne

[46]        Avant de procéder à la préparation du site et au tournage de l'émission, TVA rencontre les représentants de plusieurs départements de la Ville de Terrebonne pour s'assurer que tous les aspects du tournage et l'utilisation de certaines portions du domaine public sont conformes à la réglementation municipale en vigueur. Elle demande alors les autorisations nécessaires à la réalisation de son tournage. Cette rencontre a lieu le 16 juin 2008[18].

[47]        La Ville de Terrebonne approuve le projet soumis par TVA sans faire de consultation publique et lui fournit les différentes autorisations qu'elle estime pertinentes pour le bon déroulement du projet.

[48]        Elle décide de collaborer à la mise en œuvre de ce tournage, étant bien consciente de l'importante visibilité qu'il lui apportera puisqu'elle a eu une expérience précédente à cet effet, lors du tournage de l'émission qui a eu lieu sur son territoire quelques années auparavant[19].

[49]        C'est ainsi que la Ville autorise TVA à installer les ponts d'éclairage à l'arrière des résidences concernées ainsi que sur le côté et la façade de celle des filles, qu'elle l'autorise à utiliser une partie du parc située près de la cour arrière des garçons de manière exclusive, pour y faire du tournage, qu'elle lui permet d'installer la plate-forme et l'éclairage requis pour l'émission d'ouverture et lui accorde l'accès exclusif du parc et d'une partie de la rue aux fins de ce tournage, moyennant le respect de certaines modalités et qu'elle autorise la tenue de feux extérieurs sur la petite portion du parc dont elle lui accorde l'exclusivité pour la durée complète du tournage[20].

[50]        En plus, la Ville défraye les coûts reliés au pavage de la portion de la rue située devant la résidence des filles, afin que les employés de TVA puissent y stationner leurs véhicules pendant la durée du tournage[21].

2.4       Les contacts préalables de TVA avec les voisins

[51]        Dès le début du projet, TVA contacte les voisins qui habitent les résidences où le tournage aura lieu. Elle désire ainsi les informer du déroulement du tournage et s'assurer de minimiser ou d'éliminer toute incidence que le tournage est susceptible de leur occasionner.

[52]        Ce premier contact a lieu au début de juillet, par la remise d'une lettre explicative. Les demandeurs la reçoivent mais n'y portent pas un grand intérêt[22].

[53]        Le deuxième contact de TVA a lieu à la fin juillet. Madame Racine, la productrice déléguée, rencontre entre autres le demandeur Larue, pour lui exposer le projet. Elle lui fait aussi visiter la résidence qu'habiteront les filles. La rencontre dure entre 30 et 40 minutes[23].

[54]        Lors de cette rencontre, elle remet sa carte professionnelle à Monsieur Larue et l'invite à communiquer avec elle pour remédier à tout incident susceptible de survenir lors du tournage, le cas échéant[24].

[55]        Madame Martin ne rencontre pas Madame Racine. Toutefois, elle admet connaître le concept de l'émission qui sera tournée dans son quartier, pour avoir déjà écouté l'émission antérieurement.

2.5       La mise en place du site de tournage et les relations entre les parties

[56]        L'installation des ponts et de la tour d'éclairage à l'arrière des résidences ainsi que les ponts d'éclairage sur le côté et la façade de la maison des filles débutent le 11 août 2008.

[57]        Au cours de ce mois, Monsieur Larue passe une nuit complète dehors à discuter avec un des agents de sécurité qui surveille les lieux du tournage. À cette occasion, il obtient de l'information sur le rôle que les agents de sécurité seront appelés à jouer lors de la préparation du site ainsi que lors du tournage[25].

[58]        Au cours de la semaine du 9 au 16 août, un soir, vers 20h30, Monsieur Larue et sa conjointe soupent dehors et sont incommodés par le bruit que font les techniciens qui assemblent les structures d'éclairage.

[59]        Il s'adresse alors directement à eux et leur demande de cesser leurs travaux, compte tenu de l'heure. Les techniciens lui répondent qu'ils finiront quand bon leur semblera, ce qui ne lui plaît pas.

[60]        Constatant que les techniciens font comme s'il ne leur avait rien demandé, il communique avec Madame Racine pour l'informer de la problématique. Cette dernière tente de le rassurer en lui déclarant qu'il s'agit d'un événement isolé et elle l’invite à communiquer avec elle si d'autres problèmes se manifestent.

[61]        À la même période, les demandeurs allèguent subir des désagréments reliés à l'accroissement de la circulation dans la rue, au stationnement d'un nombre plus important de véhicules dans la rue, parfois devant leur entrée et à un nombre plus important de livraisons.

[62]        Ils n'appellent pas Madame Racine pour se plaindre de ces désagréments et ne prennent pas de photos pour corroborer les constatations qu'ils font à cette époque. Ils enregistrent toutefois un CD pour démontrer l'état de la circulation du 12 au 14 octobre.

[63]        Le 18 août, TVA installe les roulottes qui serviront au personnel du tournage. Madame Racine déclare qu'une trentaine de personnes se trouvent sur les lieux du tournage de 8h00 à minuit.

[64]        Le 20 août, les lumières sont installées sur les ponts d'éclairage[26].

[65]        Les 23 et 24 août, certains tests d'éclairage sont faits[27].

[66]        Le 25 août, les producteurs de l'émission font parvenir aux voisins une lettre pour les informer que le tournage de l'émission « tapis rouge » aura lieu le 17 septembre et que le déploiement de l'événement occasionnera beaucoup de va-et-vient dans leur quartier.

[67]        La lettre précise aussi que le tournage se poursuivra par la suite jusqu'au 30 novembre. On y lit que si des inconvénients leurs sont causés par ce tournage, les producteurs leur transmettent à l'avance leurs excuses et les incitent à communiquer immédiatement avec eux si quoi que ce soit n'est déjà pas à leur satisfaction[28].

[68]        Bien que les demandeurs aient reçu cette lettre[29], ils ne communiquent pas avec les producteurs de l'émission à la suite de la réception de cette lettre, malgré qu'ils prétendent ultérieurement avoir subi plusieurs inconvénients entre le 11 et le 25 août.

[69]        Vers la fin du mois d'août, les demandeurs constatent que des palettes contenant du pavé uni ont été livrées et déposées sur leur terrain, alors qu'ils n'en ont pas commandé.

[70]        Au cours des jours qui suivent, ils constatent que les ouvriers engagés pour effectuer le terrassement de la maison des garçons passent sur leur terrain avec de la machinerie, afin de transporter les matériaux entreposés sur ces palettes à l'endroit où ils doivent être installés[30].

[71]        Ils n'appellent pourtant pas Madame Racine pour s'en plaindre, malgré que Monsieur Larue considère déplorable que personne ne leur ait demandé leur autorisation avant de ce faire, cette attitude étant interprétée par lui comme un manque total de respect et un affront[31].

[72]        Au début septembre, Monsieur Larue discute à nouveau avec un autre agent de sécurité[32].

[73]        À la même époque, l'éclairage au néon dans la maison des garçons le dérange et la petite lumière extérieure au-dessus de la porte de côté de cette résidence le dérange aussi[33].

2.6       Les mises en demeure et les procédures judiciaires

[74]        Trois semaines après leur premier contact avec TVA, les demandeurs et deux autres voisins font parvenir une mise en demeure à TVA, dans laquelle ils font état des nombreux inconvénients qu'ils auraient subis depuis que les travaux d'aménagement des deux résidences destinées au tournage ont débuté.

[75]        Ils informent TVA que les inconvénients en question sont majeurs, qu'ils s'en seraient déjà plaints sans qu'aucune mesure correctrice ne soit apportée et que l'absence d'information sur la suite du tournage leur fait craindre d'en subir de nombreux autres inconvénients[34].

[76]        Dans cette mise en demeure, ils considèrent déjà « perdre totalement la jouissance paisible de leur propriété pendant toute la durée de ce tournage et pendant les activités de démantèlement. » La mise en demeure expose ces désagréments. On y retrouve le détail de 12 inconvénients qu'il convient de reprendre intégralement, leur contenu donnant le ton à la relation de voisinage qui s'est établie entre les divers protagonistes :

« 1. Présence de vue illégale sur les constructions érigées, lesquelles ne respectent pas les dispositions de la loi;

2. Perte de jouissance de la vie privée due au gardiennage et autres activités (jour et nuit);

3. Travaux à des heures indues (sept jours sur sept), par exemple, le 14 août 2008, une plainte a été formulée puisque vos ouvriers procédaient à l'installation d'équipements et de tours à l'extérieur des propriétés pour les fins d'éclairage, de sonorisation et d'implantation de caméras. Ces travaux se sont exécutés jusqu'à 21h30. Après des promesses à l'effet que cette situation ne se reproduirait plus, des ouvriers sont venus compléter ces installations à des heures indues, et ce, jusqu'à 2h00 du matin. Évidemment, le tout dans un tintamarre de cris, d'installation mécanique, de coups de marteau, le tout à haute voix et sans aucun égard à nos clients;

4. L'éclairage constant et très puissant mais tenu à l'intérieur des propriétés, et ce, pendant toute la nuit est désagréable et nuit à la tranquillité des lieux;

5. L'éclairage extérieur pour les espaces vous projetait de faire les tournages est inacceptable. Il incommode nos clients et les privent de la quiétude nécessaire afin de profiter de leur propriété;

6. Les atteintes à la vie privée par la présence d'ouvriers, représentant de tout ordre, qui passe sur les propriétés de nos clients ou immédiatement aux abords des propriétés de nos clients en faisant du bruit ou et en les étudiants est inacceptable;

7. Utilisation illégale des propriétés de nos clients par le dépôt d'équipement, stationnement de véhicules sur nos propriétés et l'obstruction des sorties et de la rue par les véhicules des divers sous-traitants, fournisseurs et employés qui préparent le lieu de tournage;

8. Non ramassage des ordures ainsi que des bacs de recyclage vu l'obstruction des rues et l'impossibilité pour les camions de ramassage de venir jusqu'aux propriétés de nos clients;

9. L'obstruction des rues qui empêchent les services publics de se rendre à nos propriétés telles qu'ambulances ou services d'incendie;

10. Accès limité ou accès impossible par nos clients à leur propriété tant pour eux-mêmes que pour les membres de leur famille et leurs amis à cause de la présence de véhicules stationnés illégalement dans la rue;

11. Bris de propriété, gazon, etc.;

12. Perte ou réduction considérable accès au réseau Internet à cause de la surcharge sur le de local de distribution Internet par le fournisseur Vidéotron qui est utilisé par vous et nos clients. »

[77]        La mise en demeure fait aussi état de craintes pour le futur, lesquelles sont essentiellement alimentées par l'absence d'information sur les conditions de ce tournage. Les voisins demandent donc une rencontre pour en savoir plus et pour régler les inconvénients causés dans le passé et ceux à venir.

[78]        Deux jours plus tard, TVA clarifie chaque point soulevé et estime qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait de rencontre à cette étape-là, compte tenu des explications détaillées contenues dans sa lettre de réponse. Elle réitère aux voisins que l'organisation prend très au sérieux leurs appréhensions pour le futur et elle réitère qu'elle sera « disponible en tout temps pour discuter de celles-ci si elles se concrétisent[35]. »

[79]        Le même jour, TVA transmet une invitation aux voisins immédiats des résidences du tournage pour venir assister à la grande soirée « tapis rouge. »

[80]        La lettre les informe aussi que la rue sera fermée entre 20 et 22 heures à cette date, que l'installation des équipements pour ce tournage débutera à 8h30 le 13 septembre et durera jusqu'au 16 septembre 16h, heure à laquelle une répétition débutera, étant prévue pour se terminer à 23h00[36].

[81]        Le 13 septembre, tel qu'annoncé, TVA débute l'installation des équipements destinés au tournage du 17 septembre. Le parc est rempli de matériaux et de machinerie destinée à les installer. Plusieurs personnes travaillent sur le site[37].

[82]        Vers 13h00, un technicien se blesse et doit être transporté à l'hôpital[38].

[83]        Vers 14h00, les demandeurs décident de faire une promenade dans le parc. Lorsqu'ils s'approchent de l'endroit où les matériaux jonchent le sol, un agent de sécurité s'approche d'eux et les invite à rebrousser chemin.

[84]        Monsieur Larue n'écoute pas la demande, argumente qu'il s'agit d'un lieu public et poursuit sa marche comme si l'agent ne lui avait pas demandé de quitter.

[85]        L'agent s'interpose verbalement et se place devant lui pour l'inciter à quitter les lieux.

[86]        Monsieur Larue continue son chemin et devient agressif, de sorte qu'une altercation s'en suit entre les deux protagonistes.

[87]        L'un des techniciens de Solotech chargé de l'installation du décor dans le parc crie à Monsieur Larue de lâcher l'agent de sécurité, qui était une femme, ce qui ne se produit pas. Monsieur Larue se retrouve immobilisé au sol par l'un des techniciens de Solotech. La police est appelée sur les lieux mais la preuve ne révèle pas la suite de l'intervention policière.

[88]        Le 15 septembre, les demandeurs écrivent directement au président et chef de la direction de TVA pour rapporter l'altercation survenue dans le parc[39].

[89]        On lit dans cette lettre que les demandeurs reconnaissent avoir dû contourner des pièces d'équipement qui jonchaient le sol et obstruaient le sentier pédestre et qu'ils ont refusé de suivre la consigne de l'agent de sécurité leur demandant de rebrousser chemin.

[90]        On y lit également que Monsieur Larue a violemment été pris par deux des ouvriers de TVA qui l'auraient projeté par terre et lui auraient déposé un genou dans les côtes, maintenant sa figure contre le sol et dans la terre, tout en l'invectivant. La lettre se poursuit ainsi : « nos clients n'ont pas à tolérer la présence de malfrats, fiers-à-bras ou de personnes arrogantes qui exercent constamment des pressions sur d'honnêtes citoyens[40]. »

[91]        Les demandeurs exigent du président de TVA la tenue d'une rencontre d'information et de négociation pour le 16 septembre, afin de trouver une solution aux problèmes dénoncés.

[92]        Le 16 septembre, les demandeurs écrivent à nouveau au président de TVA pour l'informer des inconvénients subis dans la soirée du 15 au 16 septembre, lors des tests d'éclairages qui ont duré jusqu'à 23h48, les lumières ayant été selon eux volontairement orientées sur leur résidence[41].

[93]        Les demandeurs allèguent dans cette lettre avoir été importunés « de façon odieuse et infantile » et n'avoir pas été en mesure de dormir « durant toute la nuit », ce qui a empêché le demandeur Larue de travailler le lendemain et qui a fatigué la demanderesse Martin, enceinte de huit mois[42].

[94]        Le même jour, les demandeurs et quelques voisins mécontents rencontrent des représentants de TVA afin de leur communiquer leurs doléances viva voce. On les informe alors qu'après la soirée « tapis rouge », aucun désagrément n'a à être anticipé relativement au tournage de la série.

[95]        Lors de la rencontre, Monsieur Larue exhibe une copie d'une procédure judiciaire qu'il a l'intention de déposer le lendemain, si le résultat de la rencontre n'est pas à sa satisfaction[43].

[96]        Le 16 septembre, Madame Martin décide d'aller coucher ailleurs pour avoir une bonne nuit. Tard le soir, Monsieur Larue la rejoint, incapable de dormir à cause des tests d'éclairage.

[97]        Le 17 septembre, les demandeurs signifient une requête pour l'émission d'une ordonnance d'injonction interlocutoire provisoire et pour l'émission d'une ordonnance de sauvegarde à TVA, Construction Bel Mat et à la Ville de Terrebonne.

[98]        Dans cette requête, ils demandent au Tribunal de faire immédiatement cesser l'occupation des résidences des garçons et des filles et de suspendre tout tournage intérieur ou extérieur. Ils demandent aussi d'ordonner le démantèlement des équipements cinématographiques jusqu'à ce qu'un processus de consultation publique soit tenu et que des permis soient accordés par la Ville pour poursuivre ce tournage.

[99]        Le 17 septembre, lors de la présentation de la requête, TVA informe les demandeurs que toutes les installations reliées au tournage de l'émission d'ouverture seront démantelées dès le lendemain.

[100]     TVA offre aux demandeurs de n'utiliser aucun équipement d'éclairage ni de tournage extérieur pendant une semaine, le temps de permettre aux parties de se rencontrer, d'effectuer des tests de luminosité et de trouver un aménagement qui sera acceptable pour les demandeurs et qui permettra à TVA de poursuivre le tournage amorcé.

[101]     TVA offre aussi aux demandeurs de leur verser la somme de 2 000 $, s'il choisissent de ne par dormir à leur résidence le 17 septembre, le soir du tournage de l'émission « tapis rouge. »

[102]     Le 17 septembre en soirée, la juge Devito rejette la demande d'injonction interlocutoire provisoire présentée par les demandeurs pour empêcher le tournage de l'événement « tapis rouge. »

[103]     Considérant la proposition présentée par TVA lors de l'audition de la requête, elle ordonne qu'aucun équipement d'éclairage ni de tournage situé à l'extérieur des résidences ne soit utilisé avant que les demandeurs, TVA, le promoteur immobilier et la Ville n'aient convenu de modalités pour ce faire[44].

[104]     Elle retient aussi la proposition monétaire que TVA a transmise aux demandeurs pour les indemniser des inconvénients reliés au tournage de l'émission du 17 septembre et leur accorde donc la somme proposée de 2 000 $, dans l'hypothèse où les demandeurs choisissent de dormir ailleurs qu'à leur résidence ce soir-là.

[105]     Les demandeurs n'ont jamais réclamé la somme accordée par la juge Devito[45].

[106]     L'ordonnance de la juge Devito est en force jusqu'au 24 septembre 2008 à 17h00.

[107]     Cette ordonnance a satisfait les voisins, qui se retirent du dossier, auquel ils n'étaient d'ailleurs plus partie lors du dépôt de la demande d'injonction provisoire[46].

[108]     Le 17 septembre au soir, les demandeurs ne couchent pas à leur domicile pour éviter les désagréments que le tournage de la première pourraient leur occasionner.

[109]     Toutes les installations reliées au tournage de l'émission « tapis rouge » sont démantelées le 18 septembre, tel que promis par TVA.

[110]     Le tournage quotidien des « tranches de vie » débute par la suite et se poursuit toute la semaine, sans que TVA n'utilise les équipements d'éclairage ou de tournage qui se trouvent à l'extérieur des résidences, conformément à l'ordonnance rendue.

[111]     Entre les 18 et 22 septembre, toutes les parties au dossier échangent des communications pour trouver une date convenable afin de tenir une rencontre pour faire les tests avec les équipements d'éclairage extérieur en place, afin de trouver des aménagements acceptables pour les demandeurs[47].

[112]     Après avoir accepté la date du 22 septembre 2008 pour la tenue de ces tests, les demandeurs changent soudainement d'idée et refusent de participer aux tests prévus, tant et aussi longtemps que l'ordonnance de la juge Devito sera en vigueur.

[113]     Ils allèguent que certains faits survenus au cours des derniers jours, qui constituent selon eux une contravention à l'ordonnance rendue, les justifient de changer de cap sur l'opportunité de tenir une rencontre de négociation[48]. Ils ne fournissent aucune précision sur les faits en question.

[114]     Le même jour, les demandeurs signifient au président et chef de la direction de TVA une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au Tribunal.

[115]     Les faits reprochés se lisent comme suit :

« […]

5. La nuit du 19 au 20 septembre 2008, un équipement d'éclairage extérieur dans le parc adjacent a été allumé à 11h58 le 19 septembre 2008 et jusqu'à au moins 0h40 dans la nuit du 20 septembre 2008, lequel équipement projetait des lumières de toutes les couleurs sur certains équipements, à savoir entre autres, une tour d'éclairage, et ce, devant la propriété des requérants Monsieur Larue de Madame Martin;

6. Dans la journée du dimanche 21 septembre 2008, plusieurs personnes ont été présentes dans la cour des résidences [situées à l’adresse B et à l’adresse C] et ces personnes avaient sur eux des micros et se déplaçaient suivant l'angle de déplacement d'une caméra fixe située dans la cour des résidences ci-haut mentionnées;

7. Les personnes les équipements ont permis un tournage extérieur sur les sites des résidences [à l’adresse B] [et à l’adresse C].

[…] »

[116]     Le 24 septembre 2008, les demandeurs présentent au juge Delorme leur procédure d'injonction interlocutoire, dans laquelle ils persistent à demander la cessation des activités de tournage de TVA.

[117]     Le juge Delorme prend l'affaire en délibéré et incite les parties à tenter de trouver une solution acceptable pour régler la situation[49].

[118]     Le 26 septembre 2008, TVA donne suite à l'invitation du juge et propose un réaménagement substantiel de sa production qui inclut le démantèlement des ponts d'éclairage dans les cours privatives des résidences utilisées pour le tournage et la limitation des tournages extérieurs[50].

[119]     Les demandeurs rejettent cette proposition et ne proposent pas d'alternative[51].

[120]     Le 30 septembre, le juge Delorme émet une injonction interlocutoire qui demeurera en vigueur jusqu'au 10 novembre, date prévue pour l'audition au mérite de la requête en injonction permanente.

[121]     Dans son jugement, le juge Delorme reprend en substance les propositions transmises aux demandeurs par TVA dans la lettre 26 septembre[52].

[122]     Le 1er octobre, tous les ponts d'éclairage autour du lac sont démantelés[53].

[123]     Le 1er octobre 2008, les demandeurs signifient une requête pour permission d'en appeler du jugement rendu par le juge Delorme.

[124]     Le 3 octobre la Cour d'appel rejette la requête pour permission d'appeler. Dans son jugement, le juge Morissette confirme que l'ordonnance d'injonction interlocutoire contestée impose à TVA des restrictions qui semblent appropriées pour mettre un terme aux troubles de voisinage dont se plaignent les requérants[54].

[125]     Le même jour, les demandeurs signifient à TVA une requête pour provision pour frais dans laquelle ils demandent à la Cour d'ordonner à TVA de leur verser la somme de 100 000 $ pour les aider à financer leurs procédures contre elle.

[126]     Le 16 octobre, cette requête est rejetée par la juge Borenstein.

[127]     Le 3 novembre, TVA informe les demandeurs de sa décision de déplacer le tournage des dernières émissions de la série à l'extérieur de la Ville de Terrebonne, ce qui entraînera la cessation de toute activité de tournage sur les sites voisins de l'immeuble des demandeurs à compter du 11 novembre[55].

[128]     TVA en profite pour les informer de sa position quant à l'opportunité de continuer ce litige. Elle leur écrit que les conclusions recherchées par leur injonction permanente deviennent sans objet et qu'il n'est plus nécessaire de procéder à l'audition du mérite de leur requête. La Ville est d'accord avec la position de TVA[56].

[129]     Les demandeurs répondent qu'ils sont en complet désaccord avec cette position et insistent pour que l'audition au mérite de leur requête en injonction permanente ait lieu, invoquant que l'ordonnance du juge Delorme expire le 10 novembre alors que le tournage doit se poursuivre jusqu'au 11 novembre[57].

[130]     Le 7 novembre les demandeurs amendent leur procédure en injonction afin d'y substituer des conclusions en dommages et signifient leurs amendements à TVA le même jour.

[131]     TVA leur signifie une requête en rejet d'action le 10 novembre.

[132]     Compte tenu que le tournage doit se terminer le 11 novembre et que le site doit être démantelé le 18 novembre, l'audition au mérite de l'injonction et de la requête en rejet est reportée au 19 novembre.

[133]     Le 18 novembre 2008, TVA informe la Cour et toutes les parties que le démantèlement du site de tournage est complété[58].

[134]     Le 18 décembre, les demandeurs se désistent de leur recours contre la Ville de Terrebonne.

[135]     Ils se désistent aussi de leur action contre construction Bel mat mais le dossier judiciaire ne permet pas d'établir à quelle date, aucun document à cet effet n'ayant été déposé au dossier.

[136]     Le 30 juin 2009, la juge Grenier rejette la requête pour outrage au Tribunal intentée contre le président de TVA.

[137]     Au paragraphe 9 de son jugement, elle résume comme suit la preuve présentée par TVA :

« […]

[9]         La preuve a révélé qu'aucun tournage extérieur n'a eu lieu, sauf que les caméras sont demeurées actives en ce qui concerne la surveillance des candidats. D'où le mouvement de caméra que le requérant a pu constater le 21 septembre. Quant à l'éclairage extérieur, il serait le résultat d'un court-circuit puisque personne n'activait cet éclairage à partir de la console. Une photo prise le lendemain de l'incident démontre, par ailleurs, que l'équipement était défectueux. »

[138]     Elle conclut ainsi sur l'absence de bien-fondé de la requête des demandeurs:

« [10] Revenant aux principes jurisprudentiels énoncés dans le présent jugement, le Tribunal est d'avis que l'ordonnance de la juge Devito quant à l'utilisation de l'équipement de tournage extérieur doit se lire en contexte. À ce sujet, il n'est pas inintéressant de s'attarder aux conclusions de la requête en injonction interlocutoire provisoire, dont deux qui nous concernent plus particulièrement, soit celle relative à une interdiction de tournage intérieur ou extérieur et celle relative à la cessation de tout éclairage des plateaux de tournage.

[11] Il est évident que l'on cherchait interdire le tournage et non des mouvements de caméra ! Les requérants ont failli à prouver l'actus reus, encore moins la mens rea ou l'insouciance grossière.

[12] D'ailleurs, dans le contexte de la présente demande le doute aurait nécessairement jouer en faveur des intimées. Le Tribunal ne doute pas un seul instant que la présence d'un plateau de tournage à côté de leur demeure a pu importuner les requérants. Toutefois, le témoignage de M. Larue a démontré que les inconvénients auxquels il a été soumis ont pu créer un état de frustration intense chez lui, qui s'est finalement traduit par une volonté de sévir qui heurte la raison et le jugement.

[…] »

[139]     Le 11 octobre 2011, le Tribunal demande la réouverture de la preuve, afin d'obtenir de l'information qui n'avait pas été mise en preuve relativement au versement de la somme de 2 000 $ que la juge Devito avait accordée aux demandeurs. L'information recherchée a été obtenue le même jour et confirme que les demandeurs n'ont jamais réclamé cette somme à TVA et que cette dernière n'a pas versé cette somme aux demandeurs.

      III.    Les réclamations

[140]     Les demandeurs prétendent avoir subi les dommages suivants durant toute la période où TVA a été présente dans leurs quartiers :

·         Travaux d'installation d'éclairage et du plateau ainsi que d'équipements de tournage de tout ordre avec présence d'ouvriers, de transporteurs camions et véhicules de toutes sortes;

·         Fermeture partielle ou totale de la rue;

·         Fermeture de leur sortie de maisons par l'obstruction de camions livrant des équipements, matériaux et autres;

·         Activités nocturnes intempestives;

·         Présence de dizaines d'ouvriers sur les lieux;

·         Passage de ses ouvriers et entreposages sur le terrain des demandeurs;

·         Insultes de la part des ouvriers de TVA aux demandeurs;

·         Atteinte physique d'ouvriers de TVA à l'encontre de M. Larue;

·         Impossibilité de jouir paisiblement de la propriété;

·         Impossibilité de jouir des lieux publics, rues et parc en tout ou en partie;

·         Stress, présence de milliers d'automobiles, badauds et autres qui encombraient les rues et qui les rendaient dangereuses;

·         Privation de sortie à l'extérieur de la maison;

·         Éclairage intempestif;

·         Stress à la maison;

·         Absence de promenade extérieure de la mère et de l'enfant jusqu'à ce que TVA déguerpisse.

[141]     Voici comment ils ventilent les dommages réclamés pour ces inconvénients :

a)         Pour avoir entreposé des matériaux secs illégalement sur             le terrain des demandeurs pendant six (6) jours pour une             valeur de 250,00 $ / jour

1 500 $

b)         Pour avoir utilisé sans droit de passage le terrain des             demandeurs avec diverses machineries et ce pendant             cinq jours pour une valeur de 500,00 $ / jour

2 500 $

c)         Pour perte de jouissance de la demeure, qui se             retrouva en plein milieu du plateau de tournage et des             activités dues à la présence de TVA […] et ce, pendant             soixante-huit (68) jours (du 7 septembre au 13 novembre             2009), pour une valeur de 2 000,00 $ / jour

136 000,00 $

d)         Pour perte subie à son travail à cause du stress, du             manque de sommeil, inconvénients multiples dans les             heures de travail de M. Larue, et ce, pendant soixante-huit             (68) jours, pour une valeur de 250 $ / jour

17 000,00 $;

e)         Pour perte de jouissance des lieux publics, stress à la             maison et dans le quartier, manque de sommeil, stress             avant et après l'accouchement de Jolène Martin, et ce,             pendant soixante-huit (68) jours, pour une valeur de             1 000,00 $ / jour

68 000,00 $

f)          Pour privation de l'enfant de M. et de Mme, né le 25             octobre 2008 pour ne pas avoir pu profiter de promenade             à l'extérieure et de la quiétude de sa maison avec sa mère             pour vingt-cinq (25) jours pour une valeur de 1 000,00 $ /             jour

25 000,00 $

g)         Pour atteinte physique de M. Larue et dommage pour le             stress de Mme Martin à cette occasion

25 000,00 $

h)         À titre de dommages exemplaires et punitifs pour atteinte             aux droits de la personne, conformément aux dispositions             de la Charte des droits et libertés de la personne du             Québec

250 000,00 $

i)          Pour abus de procédures, le tout à l'encontre d'une             réglementation et de loi d'ordre public correspondant aux             honoraires extrajudiciaires

150 000,00 $

[142]     Le total de la réclamation se chiffre à 675 000 $.

[143]     Le quantum de la réclamation contenue dans la demande reconventionnelle de la défenderesse n'est pas contesté: les honoraires encourus par TVA pour contrer la requête pour outrage au Tribunal sont de 23 280 $.

     IV.    Les questions

4.1       Le tournage de l'émission de télé-réalité « Occupation Double » dans le quartier Havre du Lac était-il autorisé par la réglementation de la Ville de Terrebonne ?

4.2       La préparation du tournage et le tournage de l'émission de télé-réalité « Occupation Double » ont-ils causé aux demandeurs des inconvénients anormaux qui excèdent les limites de la tolérance qu'impose l'article 976 C.c.Q.  ? Dans l'affirmative, les dommages réclamés pour ces inconvénients sont-ils bien fondés  ?

4.3       Les demandeurs ont-ils abusé de leur droit d'ester en justice en déposant une requête pour outrage au Tribunal contre le président de TVA ? Dans l'affirmative, TVA a-t-elle droit au remboursement des honoraires et déboursés extrajudiciaires encourus pour sa défense à l'encontre de cette requête ?

      V.    La position des parties

5.1          La position des demandeurs

[144]     Les demandeurs allèguent avoir été pris en otage durant 3 mois et demi au milieu d'un site de tournage, alors qu'une telle activité, de nature commerciale, n'était pas autorisée dans ce secteur résidentiel de la Ville de Terrebonne.

[145]     Durant toute cette période, ils ont été tenus à l'écart de l'information sur le déroulement du tournage, ce que leur a causé beaucoup de stress et de nombreux inconvénients qu'ils ont découverts au fur et à mesure.

[146]     Ils invitent le Tribunal à confirmer la violation alléguée et à déterminer combien il doit en coûter à TVA pour avoir contrevenu durant tout ce temps à la réglementation municipale.

[147]     Les demandeurs allèguent que les troubles et inconvénients qui leurs ont été causés dépassent les limites acceptables du bon voisinage et que la situation les a beaucoup perturbés, voire traumatisés, ce qui justifie les indemnités réclamées pour toute la période où ces désagréments se sont produits et qu'ils établissent à 68 jours.

[148]     Lors de sa plaidoirie, le procureur des demandeurs soumet au Tribunal toute une série de commentaires préliminaires qu'il convient de présenter, ceux-ci modifiant de manière significative les demandes que ses clients font valoir depuis qu'ils ont entrepris leur action en dommages et intérêts  :

142.1   Les indemnités versées à la suite de la violation de l'article 976 C.c.Q. sont modestes, d'où la demande de trancher le litige en fonction du régime établi par l'article 1457 C.c.Q. pour lequel les indemnités accordées seraient plus substantielles;

142.2   Le préjudice subi n'est pas uniforme pour toutes les phases du tournage; les inconvénients subis après le 17 septembre étant moins importants que ceux subis avant que la juge Devito émette l'ordonnance de sauvegarde;

142.3   Plusieurs catégories de dommages réclamés se recoupent et constituent en réalité une variation sur le thème des dommages moraux. Le Tribunal est invité à y faire les refontes nécessaires;

142.4   L'enfant des demandeurs n'a pas subi de préjudice ou, s'il en a subi un, il n'en a vraisemblablement pas eu connaissance, vu son jeune âge;

142.5.  Le Tribunal connaît l'état du droit sur les conditions d'octroi et le quantum relatif aux dommages punitifs.

142.6   La réclamation pour honoraires extra judiciaires fondée sur l'abus de procédure n'a fait l'objet d'aucune preuve, même si la relation entre les parties a été houleuse.

[149]     En réponse à l'argument de TVA voulant qu'ils n'aient pas minimisé leurs dommages, les demandeurs répondent que leurs procédures en injonction recherchaient précisément ce but.

[150]     En réponse à la réclamation pour honoraires extrajudiciaires liée à la requête pour outrage au Tribunal, ils plaident que les faits présentés à la juge se sont avéré exacts et que ce n'est qu'après que la juge ait reçu les explications des représentants de TVA qu'elle a été en mesure de rejeter la requête. Un tel scénario ne rencontre pas les critères de l'arrêt Viel[59] et ne justifie pas la condamnation recherchée.

5.2       La position de TVA

[151]     TVA soutient que la réclamation en dommages est le point culminant des procédures judiciaires intentées par les demandeurs au début du dossier et que leur seul but consistait à mettre en péril le tournage la production de l'émission « Occupation Double », de manière à mieux se positionner pour recevoir des indemnités généreuses dans l'hypothèse où des inconvénients étaient susceptibles de leur être causés par ce tournage.

[152]     Elle reproche aux demandeurs d'avoir obstinément refusé de discuter de solutions concrètes avec elle pour régler les doléances formulées. Elle leur reproche aussi le caractère exagéré des dommages réclamés, qui a empêché toute discussion de règlement.

[153]     Les inconvénients que le tournage de l'émission a pu causer aux demandeurs, notamment après les ordonnances rendues par la juge Devito et le juge Delorme, n'excédent aucunement les limites de la tolérance qu'ils auraient dû avoir à l'égard des activités d'autrui s'exerçant à proximité de chez eux.

[154]     Les deux ordonnances rendues par la Cour l'ont été sur la base d'aménagements qu'elle a proposés et que les demandeurs auraient dû accepter sans devoir maintenir plus longtemps sur sa tête l'épée de Damoclès que constituait le recours en injonction.

[155]     La preuve ne soutient aucunement la réclamation basée sur la privation de la jouissance paisible de leur propriété. Leur réclamation à ce titre, qui correspond à plus du double de la valeur de leur résidence, est « exagérée, farfelue et frivole, et comporte en elle-même un abus flagrant de procédure[60]. »

[156]     Qui plus est, les demandeurs n'auraient fait aucun effort pour mitiger les incidences du tournage de l'émission dans leur vie et auraient même à certains égards provoqué plusieurs des inconvénients dont ils se plaignent. Ils ne peuvent aujourd'hui invoquer leur propre turpitude et sont forclos de lui réclamer des dommages.

     VI.    L’analyse

6.1          Question 1 : Le tournage l'émission de télé-réalité « Occupation Double » dans le quartier Havre du Lac était-il autorisé par la réglementation de la Ville de Terrebonne ?

[157]     Malgré le désir des demandeurs d'obtenir une réponse à cette question, le Tribunal n'y répond pas dans ce jugement, la réponse à cette dernière n'étant pas nécessaire pour régler le sort du litige.

[158]     La transformation du recours en injonction en action en dommages pour troubles de voisinage entraîne l'application d'une disposition législative spécifique que le Tribunal doit appliquer pour disposer du litige, tel qu'il lui est présenté. Il s'agit de l'article 976 C.c.Q.

[159]     Comme le législateur a cru bon édicter un régime spécifique régissant les recours en responsabilité pour les troubles de voisinage, il y a lieu de donner suite à l'intention de ce dernier de régler ce type de problématique au moyen des balises imposées par l'article 976, plutôt qu'à l'aide ce celles édictées par l'article général sur la responsabilité civile extra contractuelle que constitue l'article 1457 C.c.Q.

[160]     Dans l'arrêt Ciment Saint-Laurent c. Barette[61], la Cour suprême a reconnu que l'article 976 C.c.Q. crée un régime de responsabilité sans faute pour les troubles de voisinage.

[161]     C'est donc dire que pour disposer du litige tel que les demandeurs l'ont présenté dans leurs procédures, il importe peu que TVA ait commis ou non une faute et qu'elle ait ou non enfreint la réglementation municipale en exerçant l'activité de tournage dans le quartier où les demandeurs habitent.

[162]     En effet, les tribunaux reconnaissent que le non-respect de la réglementation ne constitue pas en soi une faute civile[62].

[163]     Pour qu'il y ait faute au sens de l'article 1457 C.c.Q., il faut que la violation alléguée consiste en un manquement aux normes de conduite d'une personne raisonnable[63].

[164]     Or, la requête des demandeurs ne fait état d'aucun manquement à une norme de conduite autre que celle décrite à l'article 976 C.c.Q.

[165]     Même s'ils essayaient de soutenir que TVA a commis un abus de droit, ce qu'ils ne font pas, le sort du litige passerait ici par l'application de l'article 976 C.c.Q., puisque le seul abus de droit qui ressort des allégations de leur requête introductive est celui de n'avoir pas agi en voisin raisonnable en exerçant ses activités de tournage entre juillet et novembre 2008.

[166]     Les demandeurs ne soulèvent à l'évidence pas la théorie de l'abus de droit prévu à l'article 7 C.c.Q. puisque toute leur thèse repose sur le postulat que TVA n'avait aucun droit de tourner une émission dans un quartier résidentiel en vertu de la réglementation de la Ville de Terrebonne. Il serait de toute façon illogique de prétendre à l'absence de droit et à l'exercice abusif de tels droits inexistants dans la même procédure.

[167]     Le Tribunal tient à préciser qu'il est faux de prétendre que le choix d'opter entre le régime général de l'article 1457 C.c.Q. et le régime particulier de l'article 976 C.c.Q. pour rechercher la responsabilité de TVA pour les troubles de voisinage allégués revient aux demandeurs. Selon les règles d'interprétation des lois, le régime spécifique doit prévaloir, compte tenu de la rédaction des procédures des demandeurs.

[168]     Le Tribunal conclut donc que les demandeurs non plus l'intérêt juridique requis pour obtenir une réponse à la première question soulevée par leur action puisqu'elle n'affecte en rien la solution du litige.

[169]     En transférant le tournage ailleurs avant la présentation du mérite de la requête en injonction, TVA a rendu ce débat académique.

[170]     Le recours en injonction soulevait à bon droit cette question, mais il est réglé depuis le 19 novembre 2008.

[171]     Comme les tribunaux supérieurs nous invitent à faire preuve de prudence avant de nous prononcer sur des questions qui n'ont pas à être tranchées concrètement pour la résolution d'un recours, la règle voulant qu'il n'y ait lieu de résoudre que des difficultés réelles, le Tribunal est lié par cet enseignement.

[172]     Il y a donc lieu de faire l'analyse de la réclamation en dommages à la lumière des prescriptions de l'article 976 C.c.Q.

[173]     De plus, l'argument des demandeurs voulant que l'article 1457 C.c.Q. s'avère utile pour ouvrir la porte à l'octroi de dommages plus généreux que ceux accordés sous l'article 976 C.c.Q. est mal fondé en droit et ne justifie pas de dévier de l'application de l'article 976 pour décider du recours entrepris. Il n'y a qu'un régime de compensation en vertu du Code civil du Québec, et celui-ci permet l'indemnisation du préjudice réel et direct, que le recours soulève l'article 1457 ou l'article 976 du Code civil du Québec.

[174]     Une fois les critères de l'un ou l'autre de ces articles rencontrés, ce sont les principes généraux sur l'indemnisation qui s'appliquent dans les deux cas.

[175]     Soulignons au passage que si les sommes accordées pour des troubles de voisinage paraissent bien modestes aux yeux des demandeurs, c'est précisément parce que tel est le cas. Nous reviendrons sur cette question plus loin.

6.2          Question 2 : La préparation du tournage et le tournage de l'émission de télé-réalité « Occupation Double » ont-ils causé aux demandeurs des inconvénients anormaux qui excèdent les limites de la tolérance qu'impose l'article 976 C.c.Q.  ? Dans l'affirmative, les dommages réclamés pour ces inconvénients sont-ils bien fondés ?

6.2.1    Les principes applicables

Les recours offerts au voisin lésé

[176]     D'entrée de jeu, précisons que la victime de troubles de voisinage peut se pourvoir en justice pour exiger à la fois la cessation de la situation qui lui cause préjudice et une compensation du dommage subi.

[177]     L'ordonnance d'injonction a pour effet d'éviter la continuation du préjudice pour le futur, la condamnation en dommages visant la réparation du préjudice subi pour les inconvénients subis[64].

[178]     Nous avons déjà fait le point sur le fait que depuis l'arrêt Ciment St-Laurent, il n'y a plus de doute que l'article 976 du Code civil du Québec édicte un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage et qu'il constitue la base législative appropriée pour régler le litige si les allégations ne visent que des dommages résultant de troubles de voisinage[65].

[179]     C'est donc dire que le voisin lésé n'a plus à démontrer que son voisin a commis une faute pour que la responsabilité du voisin « fautif » soit retenue.

[180]     C'est le résultat créé par la conduite de ce voisin qui doit faire l'objet de l'analyse que doit effectuer le Tribunal.

[181]     L'analyse d'une telle réclamation doit se faire en ayant à l'esprit le postulat suivant : les voisins sont tenus d'accepter les inconvénients normaux du voisinage, à l'exception de ceux que le Tribunal à qui ils les inconvénients sont soumis qualifie d'anormaux parce qu'ils excèdent les limites de la tolérance.

[182]     Voici comment se lit l'article qui régit notre analyse :

« 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

[183]     L'arrêt Ciment St-Laurent a établi que l'article 976 C.c.Q. crée une responsabilité objective[66].

[184]     C'est donc dire que l'évaluation des inconvénients ne se fait pas selon ce qu'en pense un demandeur particulier, mais selon ce qu'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances en penserait[67].

[185]     Cela évite qu'un demandeur intransigeant à tous égards et se déclare incommodé par tous les faits et gestes de son voisin et réussisse automatiquement son recours du simple fait qu'il n'a aucune tolérance à l'égard de quoi que ce soit.

[186]     Cela étant dit, il ne faut pas nécessairement rejeter le recours d'une personne uniquement au motif que personne d'autre ne s'est plaint des mêmes inconvénients.

[187]     Chaque cas est donc un cas d'espèce et doit être tranché en ayant à l'esprit toutes les circonstances particulières révélées par la preuve[68].

[188]     Ainsi, si d'autres voisins formulent les mêmes doléances qu'un demandeur, si la police intervient pour sanctionner les faits dénoncés ou si l'autorité municipale pose des gestes pour mettre fin aux comportements reprochés, les chances de réussite du demandeur seront meilleures que s'il est le seul à se plaindre d'une situation qui aurait normalement dû affecter plusieurs autres voisins selon les faits mis en preuve.

[189]     Même si l'analyse au cœur d'un recours pour troubles de voisinage réfère souvent au concept d'exercice du droit de propriété, il est intéressant de constater que le législateur a choisi les mots « voisins » et « voisinage » pour la rédaction de l'article 976 C.c.Q.

[190]     Bien que TVA ait soulevé du bout des lèvres l'argument voulant que l'article 976 C.c.Q. ne s'applique pas nécessairement à elle parce qu'elle n'est pas propriétaire des deux immeubles voisins à celui des demandeurs, il y a lieu de clarifier cette question.

[191]     L'application de l'article 976 C.c.Q. n'est pas limitée aux seuls propriétaires d'immeubles.

[192]     Le premier motif pour justifier cette conclusion est que le législateur n'est pas supposé parler pour rien dire. Comme il a choisi le mot « voisin », alors qu'il aurait pu choisir le mot « propriétaire » ou ajouter ce mot au mot « voisin » s'il avait souhaité que la responsabilité sans faute créée par ce régime ne puisse être invoquée qu'à l'encontre d'un propriétaire, il faut donc être attentif au message qu'il a transmis quant à l'étendue de l'article 976.

[193]     La Cour suprême a d'ailleurs précisé que l'article 976 ne crée pas une obligation réelle mais plutôt une obligation personnelle, confirmant ainsi que le recours à cet article est utile aux voisins qui ont le statut de locataires[69].

[194]     Au cours des dernières années, le terme « voisin » contenu à l'article 976 a été interprété par la Cour supérieure comme incluant toute personne qui a un droit de jouissance ou d'usage d'un immeuble[70].

Les paramètres relatifs à la détermination du caractère anormal des inconvénients

[195]     Étudions maintenant les paramètres qui permettent de décider si les inconvénients portés à l'attention d'un tribunal sont normaux ou anormaux.

[196]     L'article 976 en fournit quelques-uns qui, selon les enseignements de la jurisprudence, ne sont pas limitatifs.

[197]     Le lieu où se déroule la relation de voisinage est le premier critère objectif à évaluer en l'espèce.

[198]     Il va de soi que la tolérance que des voisins à la campagne et celle que des voisins en ville se doivent n'a pas à être en tous points identique. Il en va de même selon que l'on subit des inconvénients dans une zone résidentielle ou commerciale, plutôt que dans une zone résidentielle[71].

[199]     Le comportement du voisin qui apporte des modifications pour diminuer les inconvénients générés par lui et son souci de ne pas causer trop d'inconvénients à ses voisins est aussi un critère pertinent à analyser.

[200]     Il en va de même du comportement du voisin lésé[72].

[201]     Le Tribunal doit fixer la limite de la tolérance obligatoire en fonction d'une conduite jugée raisonnable de la part de la personne qui subit l'inconvénient, compte tenu des circonstances pertinentes[73].

[202]     En matière d'appréciation du caractère normal ou de anormal des inconvénients soulevés dans un tel contexte, le Tribunal a entière discrétion pour trancher le sujet, à charge de justifier ses conclusions[74].

[203]     Dans la décision Johnston c. Au gré des saisons inc.[75], la Cour supérieure a repris ceci sur le choix des mots « inconvénients normaux » que l'on retrouve à l'article 976 C.c.Q.  : « au surplus, de par l'emploi des termes « inconvénients normaux » pour exprimer ceux à quoi sont tenus les voisins, le législateur établit un critère bien vague qui laisse place à toute la discrétion des tribunaux dans l'évaluation des inconvénients allégués, faisant des décisions sur le sujet des cas très actuels. Ceux-ci sont sujets à l'appréciation subjective des juges, lesquels doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances de chaque cas. […] Nous pouvons au moins affirmer que la normalité est campée dans ce qui est habituel, ordinaire, logique, naturel et compréhensible, donc excusable. L'inconvénient anormal doit dès lors être celui qui est inhabituel et inacceptable[76]. »

[204]     La Cour d'appel ajoute que les circonstances dont le Tribunal doit tenir compte dans l'évaluation du caractère normal ou anormal des inconvénients portés à son attention doivent faire voir une certaine gravité et non seulement la privation d’avantages[77].

Le principe de minimisation des dommages

[205]     L'article 1479 C.c.Q. impose à toute victime l'obligation de prendre les mesures raisonnables pour mitiger les dommages qu'elle subit à la suite du comportement d'autrui. Il s'agit bien entendu d'une obligation de moyens[78], qui se lit ainsi :

« Article 1479. La personne qui est tenue de réparer un préjudice ne répond pas de l'aggravation de ce préjudice que la victime pouvait éviter. »

[206]     Cette obligation s'applique autant à la responsabilité contractuelle qu'à la responsabilité extra contractuelle.

[207]     Dans l'arrêt Laflamme c. Prudential-Bache Commodities Canada ltd.[79], le juge Gonthier a précisé que la victime doit prendre mesures correctrices qu'une personne raisonnablement prudente et diligente prendrait dans les mêmes circonstances, chaque situation particulière faisant partie de l'évaluation de ce qui constitue le comportement attendu de la victime.

[208]     Pour que l'argument réussisse à minimiser la responsabilité d'un défendeur, il revient à ce dernier de prouver que le demandeur aurait pu raisonnablement mitiger ses dommages et qu'il ne l'a pas fait[80].

[209]     Lorsqu'une personne se plaint des dommages qu'elle subit alors qu'elle a été l'artisan de son propre malheur en les provoquant par sa conduite, le Tribunal peut lui faire partager une part de responsabilité dans les dommages allégués et même refuser de lui accorder les dommages réclamés et prouvés pour tenir compte de sa provocation[81].

[210]     Quand la preuve de circonstances constitutives d'une décharge à l'égard de celui qui a posé les gestes reprochés est faite, il arrive que le geste qui serait en d'autres circonstances fautif, n'entraîne pas la responsabilité de celui qui l'a posé.

[211]     En droit civil, la provocation et la légitime défense, c'est-à-dire l'utilisation d'une force raisonnable de la part de la victime, rendue nécessaire pour empêcher un dommage à la personne ou aux biens, sont deux défenses valables pour obtenir une exonération de responsabilité dans certains[82].

L'imputabilité des dommages

[212]     L'employeur d'une personne qui cause des dommages à autrui à l'occasion de l'exécution de son travail peut être tenu des dommages causés par son préposé[83].

[213]     Toutefois, cette responsabilité n'est pas imputable au donneur d'ouvrage qui engage une personne morale dont les employés exécutent les travaux requis, un tel donneur d'ouvrage n'ayant pas de contrôle sur les faits et gestes de l'employé de l'entrepreneur[84].

Les sommes accordées pour l'indemnisation des troubles de voisinage

[214]     Les sommes accordées par les tribunaux à titre de dommages et intérêts à la suite de troubles de voisinage sont de manière générale minimes et varient habituellement en fonction de l'importance de l'inconvénient et sa durée.

[215]     À titre d'exemple, des troubles et inconvénients pour atteinte à la libre jouissance des biens qui ont duré 6 et 4 ans ont respectivement généré un quantum de 12 000 $ et de 10 000 $[85].

[216]     Dans une autre affaire, un demandeur s'est vu accorder 4 000 $ par année pour chacune des deux années durant lesquelles il a été victime de troubles de voisinage constants qui l'ont empêché de dormir, à cause du bruit causé par 160 à 180 entrées et sorties de cour de camions qui utilisaient un frein moteur de type « Jacobs [86]. »

[217]     Plus récemment, la Cour d’appel a accordé des sommes variant entre 300 $ et 3 000 $ aux membres d'un groupe qui ont subi des troubles de voisinage dont la durée a été continuelle durant plus de 6 ans dans certains cas, les dommages étant occasionnés par l'accumulation de poussière sur les revêtements extérieurs de leurs résidences et sur leurs véhicules[87].

[218]     Dans Brais c. Damico[88], la Cour d'appel a confirmé un quantum de 4 500 $ de dommages pour troubles de voisinage dû à la perte de jouissance paisible de la résidence des demandeurs qui s'est échelonnée sur une période minimum de 3 ans, la Cour ayant confirmé que la somme de 1 500 $ par année par le tribunal de première instance était conforme à l'état du droit.

[219]     Dans le jugement de première instance rendu dans Ciment St-Laurent, des retombées de poussière ainsi que le bruit de wagons de trains qui s'arriment et se défont constamment ont généré des indemnités variant entre 200 $ et 2 500 $ par année, pour des dommages qui ont perduré durant 6 ans.

[220]     En matière d'éclairages incommodants, un projecteur orienté sur la propriété voisine et produisant un éclairage intense et constant à toutes les nuits et a déjà été reconnu comme causant des inconvénients anormaux de voisinage et a justifié l'émission d'une injonction pour en modifier l'utilisation[89].

[221]     Dans un autre cas, un tel dispositif d'éclairage a généré des dommages de 1 000 $, le voisin fautif ayant remplacé cet éclairage par un autre qui était moins vif lorsqu'il a été avisé des problèmes causés par son système initial. Le fait que les voisins lésés avaient dû dormir un certain temps dans une autre chambre leur a aussi permis d'obtenir 500 $ additionnels pour les dommages subis par cet éclairage.

   VII.    Discussion et décision

7.1          Constats généraux relatifs à la responsabilité

[222]     La documentation échangée entre les parties et le témoignage des demandeurs permet de comprendre que ces derniers sont partis de la prémisse que le tournage qui avait lieu près de chez eux était illégal, ce qui les a amenés à conclure que tout ce qui en découlait constituait nécessairement un inconvénient anormal qu'ils n'avaient pas à assumer.

[223]     Il faut accepter que les demandeurs aient le droit à leur opinion sur la légalité d'un tel tournage à proximité de chez eux, ainsi que le fait que ce qui s'est passé entre juillet et novembre 2008 n'était pas l'idéal en terme de le momentum dans leur vie personnelle.

[224]     Toutefois, le Tribunal croit dès maintenant devoir souligner que l'approche qu'ils ont préconisée les a non seulement mal servis dans la gestion du dossier comme tel, leur occasionnant de nombreux frais ainsi que du stress dont ils n'avaient pas besoin à la veille de la naissance de leur premier enfant, mais que cette approche a aussi eu pour effet de leur faire voir chaque événement à travers le prisme de cette position en droit, qui n'est pas le prisme à travers lequel des voisins doivent regarder lorsque surviennent des changements occasionnés par un autre voisin dans leur environnement immédiat.

[225]     Le code est clair : les voisins se doivent d'être tolérants entre eux.

[226]     Cela dit, le Tribunal donne en partie raison aux demandeurs, qui ont estimé à juste titre que la bouchée était grosse à avaler lorsqu'ils ont vu apparaître les structures de ponts d'éclairage dans les cours de leurs voisins, autour du parc, ainsi que dans la rue, à deux maisons de chez eux.

[227]     Le moins que l'on puisse dire est que ces structures sont imposantes quand on les voit arriver dans un quartier résidentiel.

[228]     La vue que les demandeurs avaient sur le lac s'est en partie trouvée altérée par l'ajout de ces structures, surtout dans les quelques journées nécessaires à la préparation de l'émission « tapis rouge. » Les photos déposées rendent justice à la maxime « une image vaut milles mots », pour comprendre l'effet créé par ces structures.

[229]     Un tel décor et le va-et-vient qui l'entoure ne sont certes pas normaux et ne correspondent pas à ce qu'une personne raisonnable peut s'attendre à retrouver dans un quartier résidentiel de banlieue.

[230]     Toutefois, de là à alléguer que de tels équipements ont complètement privé les demandeurs de la jouissance paisible de leur résidence pendant 68 jours et à conclure que les désagréments complémentaires dont ils se plaignent justifient une indemnité de 675 000 $, il y a une marge énorme et plusieurs observations s'imposent.

[231]     L'attitude que les demandeurs adoptent dès le départ pave la voie qu'ils dessinent par la suite et le dessein qu'ils recherchent devient de plus en plus clair au fur et à mesure de l'avancement du dossier judiciaire.

[232]     Le Tribunal réfère entre autres aux négociations apparentes qu'ils insistent pour tenir et aux positions qu'ils adoptent lors des différentes étapes de l'injonction.

[233]     La preuve présentée révèle d'ailleurs un discours contradictoire de la part des demandeurs.

[234]     Ces derniers allèguent subir des inconvénients inqualifiables dès le début du mois d'août, mais ne jugent pas à propos de s'en plaindre à Madame Racine, qui les a mis à l'aise de ce faire si quoi que ce soit survenait.

[235]     Ils choisissent plutôt d'accumuler leurs doléances pour les regrouper dans une mise en demeure transmise le 10 septembre, une semaine avant le tournage de la grande première de l'émission de la série, ayant pourtant déjà été avisés dès le 23 août de ce qui se passerait le 17 septembre. L'on peut se poser la question pourquoi attendre si longtemps avant de se plaindre d'une situation si inconvenante?

[236]     Pourtant, dans leur lettre, les représentants de TVA les invitent encore une fois à communiquer avec eux si des inconvénients leur sont causés. Pourquoi ne pas saisir cette opportunité et courir la chance de régler leurs problèmes?

[237]     De deux choses l'une : 1) Ou la situation n'est pas si inconvenante jusqu'au 10 septembre, ce qui affecte la crédibilité de cette partie de leur réclamation ou 2) l'objectif recherché est de mettre de la pression sur TVA, à quelques jours de la première, de manière à mieux se positionner pour obtenir une grosse indemnité.

[238]     Compte tenu de la preuve des événements qui ont suivi l'envoi de cette mise en demeure, le Tribunal choisit la deuxième alternative.

[239]     Les explications fournies par les demandeurs pour justifier de ne pas avoir rappelé Madame Racine après le premier contact qu'ils ont eu avec elle à la mi-août sont peu convaincantes. Il en va de même des raisons mentionnées pour avoir refusé les diverses propositions faites par TVA, que la Cour a jugé suffisamment intéressantes pour les retenir à deux reprises lors de la portion injonction du recours.

[240]     Cette attitude et ces faits, analysés en rétrospective, permettent de comprendre que les demandeurs avaient un agenda caché et qu'ils préféraient monter leur dossier en envoyant des mises en demeure à TVA et à son président, plutôt que de trouver des modalités pour satisfaire leurs doléances et régler la situation.

[241]     La stratégie des demandeurs continue de se révéler par les faits et gestes qu'ils posent à la suite de l'ordonnance de la juge Devito  :

1)         ils ne divulguent pas à TVA les faits observés dans la nuit du 19 au 20 septembre qui les ont amenés à conclure à un outrage au Tribunal;

2)         Ils reviennent sur leur décision de participer à une rencontre de tous les intervenants, prévue le 22 septembre pour tenter de trouver une solution au problème d'éclairage dont ils se plaignaient, contrairement à l'invitation que la juge Devito leur fait dans son jugement;

3)         Ils ne répondent pas à la lettre du procureur de TVA qui cherche à connaître les faits soulevés par eux sur ce qui s'est passé et qui mérite d'être qualifié d'outrage au Tribunal, préférant recourir directement à la requête pour outrage au Tribunal contre le président de TVA pour laisser connaître les tenants et aboutissants du comportement qu'ils reprochent à TVA.

[242]     Leur refus d'accepter la proposition faite par TVA le 26 octobre s'inscrit aussi dans cette déraisonnabilité.

[243]     La preuve en est faite en ce que le juge Delorme l'a lui-même considérée acceptable puisqu'il l'a reprise dans l'ordonnance d'injonction interlocutoire qu'il a émise et qui a prévalu jusqu'à l'audition du mérite.

[244]     Et comme si cela n'était pas suffisant, les demandeurs refusent de nouveau de mettre un terme à leurs procédures d'injonction, alors que TVA s'engage clairement à démanteler le site de tournage à une date précise.

[245]     Les demandeurs n'avaient rien en mains pour penser que TVA ne respecterait pas ses engagements à leur égard.

[246]     Plutôt que de simplement reporter l'audience au mérite de l'injonction après la date du démantèlement et, à la limite de reconduire l'ordonnance du juge Delorme pour quelques jours additionnels, les demandeurs insistent pour procéder sur le mérite de leur requête en injonction. Il aurait pourtant été si facile de s'entendre rendu à cette étape du dossier !.

[247]     Même lorsque l'ennemi annonce le jour précis où il battra en retraite en annonçant que le tournage se terminera de manière anticipée le 18 novembre, les demandeurs demeurent toujours en guerre.

[248]     Les intentions véritables qui animent les demandeurs durant le déroulement de leurs relations avec leur nouveau voisin temporaire sont aussi démontrées par le recours à la requête pour outrage au Tribunal déposé dans les jours qui suivent l'ordonnance de sauvegarde émise par la juge Devito. Nous reviendrons sur ce sujet dans la réponse à la question 3 soulevée par ce litige.

[249]     Mais ce n'est véritablement que lorsque les demandeurs transforment leur injonction en action en dommages que le « chat sort du sac » et que les demandeurs confirment la stratégie qu'ils peaufinent depuis le début de leur relation avec leur nouveau voisin.

[250]     La nature des dommages réclamés et l'ampleur des sommes recherchées, même une fois l'élagage fait, rendent leur demande déraisonnable eu égard à l'état du droit, et confirme qu'ils souhaitaient obtenir une indemnisation substantielle en exerçant une valeur de nuisance par leur procédure d'injonction.

[251]     Pour illustrer ce constat, le Tribunal réfère entre autres à la réclamation de 25 000 $ au nom de l'enfant, à la réclamation de 250 000 $ pour dommages punitifs, à la réclamation de 150 000 $ pour abus de procédures de la part de TVA et à la réclamation de 136 000 $ pour la perte de jouissance paisible de leur propriété.

[252]     La nature et le quantum des dommages réclamés jettent à eux seuls un doute sérieux sur la tolérance dont il ont fait preuve, s'il en est, par rapport à l'activité menée par TVA.

[253]     Cette réclamation initiale suffit aussi pour douter de la vraisemblance du discours tenu par les demandeurs quand ils témoignent par la suite sur l'ampleur des répercussions que ce tournage a eue dans leurs vies.

[254]     Le Tribunal estime opportun d'ajouter qu'à toutes les étapes de leurs procédures, les demandeurs encourent des frais substantiels pour mener leur plan à terme et maintiennent un niveau de stress dans leurs vies qui aurait très bien pu être évité, surtout qu'un heureux événement se présentait à eux à cette époque. Ils doivent maintenant supporter les conséquences de leurs choix.

[255]     Dans le contexte de grogne révélé par la mise en demeure du 10 septembre, TVA a fait une erreur stratégique en n'acceptant pas de rencontrer les demandeurs et les autres voisins qui faisaient alors corps avec eux. Cette fausse manœuvre a les a indisposés; ils se sont sentis peu importants. Le choix fait pas TVA a contribué à alimenter en partie les demandeurs dans leur perception que TVA n'avait pas à coeur leur bien-être et cela ressort clairement de leurs correspondances et de leurs procédures ultérieures.

[256]     Outre ce commentaire, TVA a agi en voisin raisonnable et responsable et tentant de minimiser les inconvénients causés par le déroulement de sa production.

[257]     La preuve à ce sujet révèle que TVA a dès le départ été proactive avec les voisins en les informant par écrit de la venue du tournage, en les rencontrant pour leur parler du projet et en leur faisant visiter les maisons où se déroulerait le tournage.

[258]     Elle a aussi été proactive et diligente lors de la réception des différentes mises en demeure reçues et a agi de manière raisonnable et respectueuse des droits et des perceptions d'autrui en tentant de trouver des solutions pour réduire les inconvénients dénoncés.

[259]     L'on ne saurait la blâmer de ne pas avoir eu envie de s'asseoir avec les demandeurs pour négocier un règlement global du dossier, après avoir reçu la signification des procédures amendées dans lesquelles elle apprend qu'elle est poursuivie en dommages pour 675 000 $, alors qu'elle vient tout juste d'adopter un plan B pour la suite de son tournage afin de mettre un terme aux inconvénients allégués par les demandeurs.

[260]     Ce n'est que deux ans plus tard, in extremis, au moment de leur plaidoirie, que les demandeurs rajustent le tir et tentent de faire amende honorable en réduisant de manière non officielle[90] leurs demandes initiales, en faisant le ménage des postes de leurs réclamations ainsi que des sommes réclamées, reconnaissant à mots à peine couverts que cette réclamation ne correspond pas à l'état du droit.

[261]     La situation devait être très pénible pour le procureur des demandeurs lorsque, au début de sa plaidoirie, il a affirmé se trouver dans une position très difficile et inconfortable pour plaider avec succès le bien-fondé des dommages allégués à la requête de ses clients. Il a même jugé nécessaire d'ajouter qu'il devait s'acquitter du mandat que ceux-ci lui avait confié, ses clients étant encore convaincus que les dommages subjectifs qu'ils ont subis se quantifiaient de la façon dont ils l'ont été.

[262]     Tout au long de leur relation avec TVA, les demandeurs ont manqué de la communication la plus élémentaire en ne se plaignant pas au fur et à mesure des problèmes supposément intolérables qu'ils vivaient au jour le jour, alors qu'ils avaient été invités à de multiples reprises à ce faire. Ils ont aussi fait la sourde oreille en ne donnant pas suite aux invitations de leur voisin de s'asseoir pour trouver une solution, préférant monter leur dossier pour tenter d'obtenir un gros chèque de sa part.

[263]     Les demandeurs ont manqué de transparence dans les communications qu'ils ont eues via leurs procureurs avec TVA. Bien qu'ils exigeaient toujours d'en savoir davantage pour trouver une solution, l'information qu'ils recueillaient leur servait en réalité à mieux attaquer par la suite, leur idée étant faite que le tournage était illégal et que le simple fait de sa tenue leur donnerait le droit d'obtenir des indemnités importantes pour les inconvénients subis.

[264]     C'est en ayant à l'esprit ces constats que le Tribunal doit amorcer l'analyse des postes de réclamation et la détermination des sommes auxquelles les demandeurs auront droit, le cas échéant, vu leur comportement dans ce dossier.

[265]     C'est aussi en ayant à l'esprit le comportement de TVA que cette étude doit être mise en contexte.

7.2       Décision sur les dommages réclamés

                         7.2.1    Constats généraux

[266]     Les demandeurs ont raison de prétendre que TVA leur a causé certains inconvénients lors de la préparation du site de tournage ainsi que lors du tournage de la 7e édition de l'émission de télé-réalité « Occupation Double. » Nous y reviendrons plus loin.

[267]     Cependant, la majorité des inconvénients allégués et prouvés ne sont pas anormaux, lorsqu'on les étudie dans le contexte global de ce qui se passe dans le quartier Havre du Lac cet été-là et lorsqu'on les met en perspective avec l'obligation de tolérance que les demandeurs doivent à leur voisin.

[268]     De plus, la défenderesse a rencontré le fardeau qui lui incombait de démontrer que les demandeurs n'ont pas pris les moyens raisonnables mis à leur disposition pour diminuer leurs dommages, tel que requis de ce faire par l'article 1479 du Code civil.

[269]     Certains des dommages allégués résultent ainsi de la propre turpitude des demandeurs, qui les ont soit occasionnés, soit aggravés.

[270]     Certains postes de dommages ont été retirés : les dommages pour l'enfant et les dommages pour abus de procédure. Il y a lieu de retrancher ces postes et les sommes afférentes de la discussion, soit 175 000 $.

[271]     Certains des inconvénients allégués ne sont pas imputables à TVA, pour les raisons sur lesquelles nous élaborerons plus loin : il s'agit des dommages relatifs aux violations du droit de propriété, de ceux pour atteintes à l'intégrité physique, harcèlement et stress causé par l'altercation survenue dans le parc, les dommages punitifs, les dommages reliés à la perte de jouissance des lieux publics, occasionnée par l'altercation survenue dans le parc.

[272]     Les dommages non imputables à TVA réduisent la réclamation de 349 000 $.

[273]     Les pertes subies au travail n'ont pas fait l'objet d'une preuve pertinente, monsieur Larue s'étant contenté de répéter qu'il avait subi des pertes de temps parce que ses collègues de travail lui posaient des questions sur le dossier. Il n'a déposé aucune documentation pour étoffer sa perte financière. Cela retranche 17 000 $ des dommages qu'il réclame.

[274]     Les dommages qui demeurent découlent de la perte de jouissance de la propriété privée, pour 136 000 $. Ces dommages, pour la plupart, n'ont pas été prouvés de manière prépondérante ni crédible et leur quantum est loin de correspondre à l'état du droit québécois pour des problématiques de semblable nature.

7.2.2    les dommages refusés

Les atteintes à l'intégrité physique et à l'honneur, le stress et le harcèlement

[275]     Par son comportement, Monsieur Larue a causé un incident qui l'a par la suite justifié d'augmenter ses dommages parce qu'il ne pouvait plus sortir de la maison après le 13 septembre, ne se sentant pas en sécurité dans les rues ni dans le parc, à cause de cet événement.

[276]     Si Monsieur Larue n'avait pas provoqué l'incident en refusant de suivre les consignes de l'agent Dostie et en la tassant de son chemin pour en faire à sa tête pour s'aventurer à un endroit du parc où se trouvaient beaucoup de matériaux et où un accident s'était produit à peine une heure avant, il n'aurait pas pu par la suite invoquer cet incident à son profit pour réclamer non seulement les dommages résultant de l'événement mais également ceux qui en ont résulté et qui auraient duré toute la période allant du 13 septembre au 19 novembre, alors qu'il s'est senti privé d'aller dans le parc pour des motifs de « sécurité grave. »

[277]     En plus, ces dommages n'ont pas été causés par l'agent de sécurité Marie-Ève Dostie, mais plutôt par un technicien non identifié, et non deux[91], qui travaille pour la compagnie Solotech.

[278]     Or, rien dans la preuve ne démontre que TVA et Solotech sont des corporations liées. Rien ne démontre non plus que TVA a donné des instructions particulières aux employés de cette compagnie sur la manière d'exécuter leur travail.

[279]     Il semble davantage vraisemblable de déduire que TVA et Solotech ont eu une relation d'entrepreneur et de sous-entrepreneur, de sorte que TVA n'a pas à être tenue responsable des dommages causés par les employés de Solotech, selon l'interprétation donnée à l'article 1463 C.c.Q.

[280]     Le raisonnement serait le même si l'agent Dostie était la personne qui a causé des voies de fait à Monsieur Larue, comme il le prétend à certaines occasions dans ses divers témoignages.

[281]     La preuve révèle que Madame Dostie travaillait pour la compagnie CLB. Or, les liens de cette entreprise avec TVA n'ont pas été démontrés pour faire jouer les présomptions de l'article 1463 C.c.Q.

[282]     Les dommages moraux réclamés et, à plus forte raison, les dommages punitifs, doivent être rejetés pour cet unique motif, compte tenu de la preuve présentée.

[283]     Mais, au cas où l'argument ne soit pas jugé suffisant, il y a plus.

[284]     La preuve prépondérante démontre que Monsieur Larue a provoqué l'agent de sécurité en refusant de suivre les demandes répétées qu'elle lui a faites de rebrousser chemin, qu'il a préféré ignorer ses consignes à quelques reprises, continuer sa marche et qu'il l'a agrippée d'une manière ou d'une autre pour ensuite s'aventurer sur un lieu encombré de matériaux et jugé dangereux.

[285]     L'agent Dostie avait des raisons valables de demander à Monsieur Larue de rebrousser chemin. Compte tenu du refus de ce dernier d'obéir et du fait qu'il a « tassé » Madame Dostie pour continuer son chemin, le technicien de Solotech était aussi justifié d'intervenir pour que cesse l'altercation provoquée par Monsieur Larue.

[286]     Même si l'agent Dostie se contredit dans son témoignage relativement au sens emprunté par les demandeurs pour faire le tour du lac ce jour-là, l'essentiel de son témoignage sur les éléments déclencheurs sont constants, pis encore, ils sont confirmés par certains documents produits par les demandeurs et, à certains égards, par le témoignage de sa conjointe[92].

[287]     Lors de sa comparution devant la Cour, la demanderesse Martin a clairement déclaré avoir entendu un technicien de Solotech dire « arrête de la pousser», « lâche-la » à son conjoint. Il ne pouvait s'agir que de l'agent Dostie.

[288]     Monsieur Larue a donc certainement dû toucher Madame Dostie d'une manière ou d'une autre pour que sa conjointe entende cette remarque et la rapporte.

[289]     De plus, la conjointe de Monsieur Larue témoigne aussi que l'agent Dostie a « tenté d'exercer une contrainte physique » sur son conjoint. Cela contredit les différentes versions données par Monsieur Larue que l'agent Dostie s'en est pris physiquement à lui.

[290]     Dans son interrogatoire après défense, la demanderesse rapporte également que le technicien de Solotech a « un peu agrippé » son conjoint et qu'elle n'a pas vu la scène initiale qui a donné lieu à l'immobilisation de son conjoint. Quoi retenir de son témoignage sur ce qu'elle a réellement vu de cet événement quand elle témoigne avoir tout vu devant la Cour ?

[291]     Sur cet événement, la crédibilité de Monsieur Larue doit aussi être remise en cause.

[292]     À certains moments, celui-ci mentionne que la personne qui s'est livrée à des voies de fait contre lui est l'agent Dostie[93] et à d'autres, il déclare que c'est un technicien de Solotech, parfois deux[94], qui lui a ou ont infligé l'affront, les injures et les blessures. Quelle version choisir alors ?

[293]     Lorsque cela fait son affaire, c'est l'agent Dostie qui est la fautive. À preuve, sa déclaration qu'il s'est privé de sortir de sa résidence parce qu'il avait peur d'elle et qu'elle travaillait encore comme gardien après l'incident du 13 septembre[95].

[294]     Lorsque l'événement paraît plus grave, ce sont plutôt deux « malfrats » qui s'en prennent à lui et lui causent des blessures[96].

[295]     Parlant des blessures, il est pour le moins surprenant que Monsieur Larue n'ait pas déposé les photos qu'il a prises le 14 septembre 2008 lorsqu'il s'est présenté à la Cour pour présenter son injonction provisoire le 17 septembre.

[296]     Pourtant, l'événement était déjà relaté dans ses procédures, les photos se trouvaient sur son appareil digital et il en pris la peine d'en choisir d'autres datées de la veille pour présenter à la juge Devito[97].

[297]     Il est tout aussi surprenant qu'il ne se soit pas souvenu avoir pris de telles photos lors de son interrogatoire après défense qui a eu lieu le 30 mars 2009, alors que d'autres photos datées du 14 septembre avaient été utilisées pour les procédures d'injonction qui venaient à peine de se terminer.

[298]     La communication tardive de ces photos à TVA lors du procès, deux ans plus tard[98], est également significative quant à la crédibilité qu'il faut leur accorder.

[299]     En effet, après analyse de celles-ci, le Tribunal comprend qu'elles n'aient pas été utilisées à l'époque de l'injonction; il est impossible de savoir si les blessures qui y figurent se retrouvent sur le corps de Monsieur Larue ou celui d'une autre personne.

[300]     En terminant, les demandeurs n'ont pas réussi à établir de manière prépondérante qu'ils ont été épiés, victimes de harcèlement ni injuriés par les employés de TVA. Leur témoignage est vague et imprécis à ce sujet et il est jugé non crédible.

[301]     Les dommages pour le stress occasionné à Madame par l'événement du 13 septembre ne sont également pas attribuables à TVA, mais plutôt à Monsieur Larue, qui les a provoqués.

[302]     Quant au reste des arguments sur le stress, rappelons que les demandeurs vivaient le stress de l'accouchement en plus de celui qu'ils se sont eux-mêmes infligé en choisissant la guerre, plutôt que la paix.

Les violations au droit de propriété

[303]     La preuve n'a pas démontré que les dommages réclamés pour les violations au droit de propriété sont attribuables à TVA. Il s'agit de l'utilisation non autorisée de la propriété des demandeurs, tant par le dépôt des palettes contenant des matériaux que par l'utilisation de la machinerie sur leur terrain.

[304]     Madame Josée Belda n'est pas une employée de TVA. Elle travaille pour une compagnie spécialisée en décors horticoles qui appartient à un dénommé Guy Lajoie, dont les liens avec TVA n'ont pas été établis.

[305]     Cela justifie de rejeter la réclamation pour ce seul motif.

[306]     Mais, encore une fois, le Tribunal croit pertinent d'ajouter qu'il n'accorde pas de crédibilité à la version évasive donnée par Monsieur Larue quant à la date à laquelle le dépôt des palettes pavé uni a été fait sur son terrain. Ni quant à la durée pendant laquelle aucun contact n'a été établi entre l'entrepreneur paysager et lui.

[307]     Le témoignage de José Belda, qui a fait les travaux d'aménagement sur les résidences utilisées pour le tournage, est de loin plus crédible et il est confirmé par des dates précises ainsi que des photos qu'elle a prises à l'époque pertinente, alors que Monsieur Larue n'en a pris aucune.

[308]     Ces photos démontrent que Monsieur Larue ne donne pas l'heure juste lorsqu'il témoigne que les palettes dont il se plaint ont été déposées « en plein centre de son terrain. » Cette affirmation est fausse.

[309]     Les palettes en question ont été déposées sur la bordure entre le terrain de Monsieur Larue et celui de la maison des garçons[99].

[310]     Quand le travail a été terminé, l'entrepreneur a nivelé le terrain de monsieur Larue pour le remettre en état et a même installé de la tourbe en partie sur le terrain des demandeurs, lequel, rappelons-le, n'était pas encore gazonné à l'époque. Ce sont les plaintes de Monsieur Larue qui ont fait en sorte que la portion de gazon a été retirée parce qu'elle « empiétait » sur son terrain.

[311]     Le témoignage de Monsieur Larue est également contredit par celui de Madame Belda sur les circonstances entourant les autorisations qui ont fait en sorte que les palettes demeurent à cet endroit durant la pause du pavé uni.

[312]     Monsieur Larue témoigne que ce n'est que six jours après le dépôt de ces matériaux sur son terrain qu'une discussion est intervenue entre le responsable de l'aménagement paysager de la maison des garçons et lui-même, qu'il a tenté de négocier un contrat avec cette personne pour obtenir la somme de 250 $ par jour pour que TVA puisse laisser ces matériaux sur son terrain et que ce n'est que lorsqu'il a réalisé qu'il n'y avait rien à faire qu'il a finalement accepté de laisser les matériaux à cet endroit sans recevoir quelque compensation que ce soit.

[313]     Madame Belda déclare qu'elle n'a réussi à parler avec Monsieur Larue que deux jours après que les palettes aient été livrées, malgré qu'elle ait essayé de lui parler avant, n'ayant pas reçu de réponse lorsqu'elle frappait à la porte de la résidence des demandeurs.

[314]     La discussion qu'elle a eue avec Monsieur Larue n'a pas comporté de négociation de prix pour le dépôt des matériaux sur la bordure du terrain de ce dernier. Monsieur Larue a simplement accepté que les matériaux demeurent à cet endroit, selon son souvenir, qui semble très précis.

[315]     Elle a aussi témoigné du soin apporté au ramassage des débris, les matériaux en question devant être traité de manière particulière à cause de la Loi sur la qualité de l'environnement, puisqu'ils ne sont pas des matériaux biologiques.

[316]     Considérant le peu de crédibilité accordée au témoignage de Monsieur Larue, sa réclamation pour tout ce qui découle de l'utilisation illégale de son terrain est rejetée.

Les inconvénients liés à la circulation

[317]     Le Tribunal est d'avis que les dommages liés à la circulation ne peuvent pas en totalité être imputés à TVA et ce, pour plusieurs raisons.

[318]     Premièrement, le quartier était en développement à l'époque, ce qui entraînait inévitablement la présence de véhicules appartenant à des personnes intéressées à s'y établir, notamment dans la phase III, qui était accessible dès le 16 septembre.

[319]     De plus, de l'aveu même de Monsieur Larue, un certain flot de circulation été inévitable car les voisins de la rue des Jacinthes devaient passer devant chez lui pour atteindre leur domicile jusqu'au 16 septembre.

[320]     Rien dans la preuve n'indique que les gens qui passaient devant chez eux ont par la suite choisi un chemin alternatif pour se rendre à leur résidence.

[321]     Ensuite, les infractions au Code de la sécurité routière commises par de nombreux automobilistes, rapportées pas Monsieur Larue[100] ne sauraient être imputées à TVA.

[322]     Il faut également ajouter que la Ville de Terrebonne procédait à des travaux importants sur la rue A en août et en septembre et que cela a manifestement occasionné des inconvénients reliés tant au bruit, à l'augmentation de la circulation qu'à l'obstruction de la rue, ces inconvénients n'étant pas imputables à TVA.

[323]     Enfin, et ce constat n'est pas le moindre, la preuve présentée par Monsieur Larue sur l'ampleur de la circulation est non crédible, voire même douteuse.

[324]     Premièrement, ce n'est que le 12 octobre que Monsieur Larue commence à documenter son dossier de manière plus concrète sur cette question, alors que ce problème existe selon lui depuis le tout début.

[325]     Est-ce à dire qu'avant cette date la circulation n'était pas si importante qu'elle ne devait pas être quantifiée et documentée ?

[326]     Voyons la suite avant de répondre à cette question.

[327]     L'enregistrement vidéo que Monsieur Larue produit pour étayer ses dires, pour les journées du 12 au 14 octobre 2008 n'est pas fiable[101].

[328]     En premier lieu, la séquence filmée à la noirceur ne permet pas d'apprécier si les véhicules que l'on voit sur l'enregistrement sont des véhicules différents ou si ce sont les mêmes.

[329]     Qui plus est, à certains endroits sur la séquence filmée à la noirceur, des véhicules apparaissent soudainement et disparaissent soudainement en plein milieu de l'écran, ce qui laisse perplexe sur la méthode d'enregistrement ou de montage utilisée par Monsieur Larue. Aucune preuve n'a été présentée sur la préparation de cet élément matériel de preuve.

[330]     Sur la séquence enregistrée de jour, le visionnement en accéléré nous a permis de constater que les changements climatiques, reflétés par la vitesse des nuages dans le ciel, ne semblent pas concorder avec la durée de l'enregistrement, tel que décrit par Monsieur Larue lors de son témoignage. Le phénomène d'apparition et de disparition soudaine de véhicules se produit aussi sur les scènes filmées le jour, ce qui laisse deviner qu'un montage a été fait.

[331]     Le Tribunal entretient donc un doute sérieux sur le fait que les véhicules apparaissant sur ce montage vidéo n'ont été captés que du 12 au 14 octobre 2008, aucune date n'apparaissant sur le disque déposé en preuve.

[332]     Ce doute est entretenu par le témoignage exagéré de Monsieur Larue, qui prétend que plus de 780 véhicules par jour qui circulaient devant chez lui le 19 octobre[102].

[333]     À d'autres occasion, les chiffres varient. Parfois il mentionne de 300 à 600 autos par jour, parfois de 500 à 700 autos par jour et parfois de 700 à 800 autos par jour. Peu importe la version, les jours en question ne sont pas précisés et le chiffre paraît tout à fait invraisemblable et disproportionné par rapport aux actions concrètes qu'il a posées pour régler ce problème.

[334]     Comme il a aussi témoigné que la situation était la même avant la diffusion du premier épisode de l'émission, alors que la preuve révèle que le lieu précis du tournage n'était même pas encore divulgué à cette époque, ce détail étant un secret que voulait garder TVA jusqu'au tournage de l'émission d'ouverture, voilà une autre raison de se questionner sur la vraisemblance de son témoignage.

[335]     Quant aux nombreuses livraisons dont les demandeurs se plaignent, que Monsieur Larue estime être à tous les jours, aucune précision n'a été fournie quant aux dates ni quant à la nature de celles-ci. La preuve n'est pas prépondérante à ce sujet et ne permet pas d'établir s'il s'agit d'inconvénients réels et, le cas échéant, s'ils sont normaux ou anormaux.

[336]     De plus, les photos qu'il dépose contredisent son témoignage au sujet de l'endroit où les camionnettes auxquelles il réfère se stationnent sur les lieux. Ce n'est pas devant chez eux[103]. Ces photos montrent que les camionnettes auxquelles il réfère[104] sont stationnées près de la maison des filles, ce qui n'a aucune incidence sur la circulation devant chez lui[105]. Il en va de même pour les automobiles du personnel, qui sont stationnées plus loin que chez les demandeurs après que le pavage ait été complété[106].

[337]     À la lumière de l'ensemble de la réclamation, l'ampleur des inconvénients sous ce chef paraît tout à fait exagérée, mais ceux-ci ne sont pas inexistants tel que nous le verront dans la prochaine section.

7.2.3    les inconvénients anormaux et les dommages accordés

[338]     Tel que mentionné précédemment, le Tribunal considère que les demandeurs ont subi certains inconvénients anormaux causés par TVA lors de la préparation et du tournage de l'émission.

[339]     Ces inconvénients se situent en partie avant la soirée du 17 septembre et certains se sont poursuivis après.

[340]     Il est cependant clair que ces inconvénients ont été considérablement amenuisés après l'émission de l'ordonnance de sauvegarde du 17 septembre et de l'ordonnance d'injonction interlocutoire émise le 26 octobre, cette dernière ayant été en vigueur jusqu'à la fin du tournage.

[341]     La réclamation relative à l'impact des structures d'éclairage dans l'environnement des demandeurs est à l'origine de l'un de ces inconvénients.

[342]     Le Tribunal considère qu'il était anormal d'avoir ce genre de structure dans un quartier résidentiel. Ces structures ont modifié l'apparence du quartier, donnant l'impression de le transformer en véritable plateau de tournage.

[343]     Toutefois, ces structures n'ont pas été là très longtemps. La preuve révèle que leur installation a débuté à la mi-août et qu'elles ont été démantelées le premier octobre, alors que celles destinées à l'émission « tapis rouge », les plus importantes, ont été installées à compter du 13 septembre et ont été démantelées le 18 septembre.

[344]     Il y a lieu d'accorder des dommages aux demandeurs pour les inconvénients causés par la présence anormale de ces structures d'éclairages dans l'environnement immédiat de leur domicile. Les dommages accordés au couple à ce titre sont de 500 $.

[345]     La réclamation relative aux inconvénients causés par les éclairages en place en vue du tournage de l'émission « tapis rouge » mérite une certaine attention, même si les inconvénients en question ont été de courte durée.

[346]     Tout d'abord précisons que la preuve n'a pas révélé que ces éclairages aient été délibérément orientés sur la propriété des demandeurs.

[347]     Toutefois, les inconvénients qui ont eu lieu les 14, 15 et 16 septembre au soir étaient anormaux dans le contexte d'une relation de voisinage en quartier résidentiel.

[348]     Il y a lieu d'accorder des dommages pour ces inconvénients, même s'ils sont minimes. La somme accordée au couple à ce titre est de 300 $.

[349]     Même si la preuve n'a pas permis d'établir de manière prépondérante l'ampleur de l'augmentation de la circulation occasionnée par la préparation et le tournage de l'émission, il est évident que TVA est en partie imputable de cette augmentation, ne serai-ce que par la présence d'une trentaine d'employés affectés quotidiennement au tournage. Certaines de ces personnes ont manifestement occasionné un va-et-vient entre les deux résidences et les demandeurs avaient leur résidence en plein entre ces deux résidences.

[350]     Les inconvénients occasionnés par la trentaine d'employés en tous temps sur le site sont anormaux dans un quartier résidentiel tel que celui où habitent les demandeurs.

[351]     Ces mouvements et divers déplacements ont débuté à la mi-août et se sont terminés le 18 novembre.

[352]     Par la présence de tout ce personnel sur une base quotidienne, certains travaillant directement autour de la résidence des garçons, les demandeurs ont subi une atteinte à leur intimité. La surveillance des agents de sécurité, qui travaillaient 24 heures sur 24, a aussi contribué à cette violation de l'intimité que les demandeurs étaient en droit d'espérer autour de leur résidence.

[353]     Ce tournage a débuté uniquement le 17 septembre au soir et les demandeurs n'étaient pas là. C'est donc entre le 18 octobre et le 18 novembre que les inconvénients anormaux ont duré.

[354]     Il ne saurait par ailleurs être question de tenir TVA responsable de la circulation durant la période de construction de la maison des filles, pour ceux occasionnés durant la période où la Ville a procédé à la mise en place des infrastructures de la rue, pour la présence de travailleurs affectés au terrassement de la résidence des garçons, tout comme pour les déplacements occasionnés par le terrassement effectué par le voisin d'en face des demandeurs

[355]     En conclusion sur les dommages que le Tribunal accorde aux demandeurs, il y a lieu d'accorder au couple la somme de 1 500 $ au total.

[356]     Compte tenu de l'attitude qu'ont eue les demandeurs, que le Tribunal qualifie de comportement fautif et de conduite dérogatoire envers la défenderesse, par leur manque de tolérance minimal à son endroit, le Tribunal applique les principes jurisprudentiels qui permettent de leur opposer cette faute pour exonérer TVA de la responsabilité qu'elle aurait normalement dû encourir à l'égard de ces troubles et inconvénients qualifiés d'anormaux.

[357]     TVA n'a donc pas à payer les sommes que le Tribunal a reconnu comme correspondant aux dommages que les demandeurs ont subis à la suite de leur relation de voisinage. Elle ne devra leur payer que la somme de 2 000 $, qu'elle leur avait proposée pour l'événement du 17 septembre et à laquelle elle a été condamnée par la juge Devito.

[358]     Le jugement de la juge Devito a liquidé les dommages dus aux demandeurs pour les inconvénients reliés au tournage de l'émission « tapis rouge. », selon la proposition faite par TVA, laquelle, de l'avis du Tribunal était généreuse eu égard à l'état du droit et de la nature de l'activité qui se tenait dans le parc, qui n'était à toues fins pratiques qu'un gros spectacle.

[359]     La preuve révèle que les conditions imposées par la juge ont été rencontrées pour que les demandeurs aient droit de réclamer cette somme, puisqu'ils ont choisi de ne pas demeurer à leur résidence le 17 septembre.

[360]     Comme les demandeurs n'ont jamais réclamé cette somme, l'autorisation leur est donnée par ce jugement de le faire.

[361]     Il va de soi que les intérêts et l'indemnité additionnelle ne courent pas sur cette somme vu les circonstances, le retard à l'encaisser ne résultant pas de TVA mais de la décision des demandeurs de ne pas l'avoir réclamée à ce jour.

7.3       Question 3    Les demandeurs ont-ils abusé de leur droit d'ester en justice en déposant une requête pour outrage au Tribunal contre le président de TVA ? Dans l'affirmative, TVA a-t-elle droit au remboursement des honoraires et déboursés extrajudiciaires encourus pour sa défense à l'encontre de cette requête ?

[362]     Les faits entourant la procédure d'outrage au Tribunal constituent un autre exemple de comportement déraisonnable des demandeurs.

[363]     En choisissant de ne pas jouer franc jeu avec TVA et en optant pour l'obscurité plutôt que pour la transparence, les demandeurs ont été les artisans de leur propre malheur en ayant recours à la procédure d'outrage au Tribunal.

[364]     Rappelons que cette requête, qui a été rejetée du revers de la main, a été le déclencheur de leur requête pour provision pour frais de 100 000 $, qui a aussi été rejetée et qu'elle constitue l'un des fondements d'une partie de la réclamation de 125 000 $ d'honoraires extrajudiciaires pour abus de procédures.

[365]     Dans le contexte particulier d'une relation de voisinage où la communication existait entre les parties, ce qui n'est pas le lot de tous les dossiers, dans le contexte où TVA avait elle-même proposé de ne pas utiliser ses propres équipements durant une semaine, afin de favoriser la tenue d'une rencontre de négociation pour trouver une manière de les utiliser qui serait acceptable aux demandeurs, dans le contexte où la juge Devito a repris dans son jugement l'engagement de TVA de ne pas utiliser ses équipements et qu'elle le faisait pour permettre aux parties de s'asseoir pour trouver une solution à plus long terme, dans le contexte de grande médiatisation du dossier à cette époque[107], il ne fait aucun doute dans l'esprit du Tribunal que le recours à la requête pour outrage au Tribunal était inapproprié et qu'il recherchait des objectifs autres que ceux que le Code de procédure civile prévoit.

[366]     La requête pour outrage au Tribunal a été détournée de ses objectifs réels et a été utilisée à des fins stratégiques.

[367]     Le simple fait de ne pas avoir répondu à la lettre de TVA, qui s'informait le 22 septembre des faits auxquels les demandeurs faisaient à peine allusion concernant de possibles contraventions au jugement en dit long en l'espèce, surtout lorsque ce fait est placé dans le contexte d'un échange de correspondance quotidien lors des journées pertinentes à la commission des supposées contraventions.

[368]     Les demandeurs auraient du prendre la peine de divulguer les faits qu'ils ont observés dans la nuit de 19 et du 20 septembre ainsi que le lendemain, ne serait-ce qu'au procureur de TVA. Ils auraient manifestement obtenu les explications que TVA a fournies à la Cour, ce qui les aurait vraisemblablement rassurés sans leur faire encourir des sommes substantielles pour courir au Tribunal afin de faire émettre une citation à comparaître à une accusation d'outrage et de mener le débat au mérite de celle-ci à terme. Ils auraient aussi évité que leur procédure soit rejetée avec les commentaires qui ont été faits, qui ne les aide en rien pour la suite de leur recours.

[369]     Un tel comportement était déraisonnable dans les circonstances et doit être sanctionné, afin de transmettre un message clair à toute personne qui souhaite utiliser cet arsenal judiciaire pour mieux se positionner dans le cadre de négociations, que le choix n'est pas sans conséquences.

[370]     Les critères de l'arrêt Viel[108] sont ici rencontrés, de l'avis du Tribunal.

[371]     Le montant des honoraires encourus par TVA pour se défendre à l'encontre de cette accusation n'est pas contesté.

[372]     Toutefois, au chapitre d'une accusation fondée sur un abus de droit, et c'est le cas ici, l'abus étant un de procédure, le Tribunal a discrétion sur l'octroi des dommages.

[373]     Étant donné la situation financière des demandeurs et le fait qu'ils ont eux-mêmes été représentés lors de la requête pour outrage, ce qui a manifestement dû engendrer des honoraires professionnels, le Tribunal estime opportun de réduire les honoraires qu'ils devront rembourser à TVA à la moitié de ceux qu'elle a déboursés, soit à la somme de 11 640 $.

[374]     Cette somme est amplement suffisante à la fois pour indemniser en partie TVA et transmettre un message clair que la requête pour outrage au Tribunal ne constitue pas un outil de négociation, les ressources judiciaires devant servir à d'autres fins que celles-là.

[375]     POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[376]     Sur la demande principale :

[377]     REJETTE l'action des demandeurs;

[378]     CONFIRME que les demandeurs ont rencontré le critère imposé par la juge Devito dans le jugement rendu le 17 septembre 2008 pour avoir droit à la somme de 2 000 $ à titre de dommages intérêts pour les inconvénients reliés à la soirée du 17 septembre 2008 et AUTORISE les demandeurs à exiger de TVA la remise de cette somme, cette dernière ne portant pas intérêts et n'étant pas assujettie à l'indemnité additionnelle;

[379]     Sur la demande reconventionnelle :

[380]     CONDAMNE les demandeurs à payer à la défenderesse la somme de 11 640 $, avec intérêts et l'indemnité additionnelle à compter du 9 novembre 2009;

[381]     OPÈRE COMPENSATION entre la somme de 2 000 $, due par TVA, et celle de 11 640 $, due par les demandeurs à TVA;

[382]     AVEC DÉPENS.

 

 

_____________________________

CLAUDE DALLAIRE, J.C.S.

 

Me Jasmin Lefebvre

DE GRAND PRÉ CHAIT

Procureur des demandeurs

 

Me François Fontaine

OGILVY RENAUD

Procureur de la défenderesse

 

Dates d’audience :

11 au 14 avril 2011

Date de délibéré :  

14 avril 2011

Réouverture du délibéré :

11 octobre 2011

 



[1] Pièce R-17.

[2] Pièce R-5 et témoignage de Monsieur Larue.

[3] Pièce R-5.

[4] Pièce R-5.

[5] Admis par Monsieur Larue dans son témoignage.

[6] Témoignage de Madame Racine, Pièce D-33, photos #1, 2 et 4, pièce R-12, photo # 8.

[7] Témoignage de Madame Racine, Pièce D-33, photo # 5.

[8] Témoignages de Madame Racine et de Madame Marie-Josée Chicoine, inspectrice de la ville de Terrebonne.

[9] Pièce R-12, photo # 2.

[10] Pièces R-17 et D-29.

[11] Pièces R-10(A), #14 et D-2.

[12] Pièces R-10, page 3 et D-2.

[13] Pièce R-16, page 2, pièce R-10(A) # 9 et # 11.

[14] Témoignage de Marie-Ève Dostie.

[15] Pièce R-12, # 2, 3 et 4 et pièce R-10.

[16] Pièce R-8, photo 0335 et pièce R-10(A) # 19.

[17] Témoignage de Monsieur Larue.

[18] Témoignage de Madame Racine et de Madame Marie-Josée Chicoine, inspectrice à la Ville de Terrebonne.

[19] Pièce D-3.

[20] Pièces D-2, D-3, D-5, D-6, D-23, R-6, R-7, D-31 et D-32.

[21] Témoignage de Madame Racine.

[22] Témoignage de Monsieur Larue.

[23] Idem.

[24] Témoignage de Monsieur Larue et de Madame Racine.

[25] Témoignage de Monsieur Larue et interrogatoire après défense, pages 53 et 56.

[26] Témoignage de Madame Racine.

[27] Idem.

[28] Pièce D-7.

[29] Pièce R-1, par. 2.

[30] Pièce R-17.

[31] Interrogatoire au préalable de Monsieur Larue.

[32] Interrogatoire au préalable de Monsieur Larue, page 54.

[33] Pièce R-1.

[34] Pièce R-1.

[35] Pièce R-2.

[36] Pièce R-3.

[37] Pièce R-10(A), # 9,10 et 11.

[38] Pièce D-18.

[39] Pièce R-4.

[40] Pièce R-4, page 2.

[41] Pièce R-5.

[42] Pièce R-5.

[43] Témoignage de la voisine Dinatale, que Monsieur a fermement nié à l'audience.

[44] Paragraphes 16 et 18 de l'ordonnance.

[45] Réponse des procureurs par courriels, transmises le 11 octobre 2011.

[46] Témoignage de Madame Dinatale.

[47] Pièces D-8 et D-9.

[48] Pièces D-9 et D-25.

[49] Pièce D-10.

[50] Pièce D-10.

[51] Pièce D-11.

[52] Voir particulièrement les paragraphes 31 à 34 de l'ordonnance.

[53] Témoignage de Madame Racine.

[54] Paragraphe 16 du jugement.

[55] Pièce D-13.

[56] Pièce D-14.

[57] Pièce D-15.

[58] Pièce D-16.

[59] Viel c. Entreprises immobilières du Terroir ltd, REJB 2002-31662 (C.A.).

[60] Paragraphe 40 de la défense et demande reconventionnelle.

[61] 2008 CSC 64 .

[62] Ciment St- Laurent précité note 61, par.34; Morin c. Blais, [1977] 1 R.C.S. 570 ; Compagnie d'assurance Continental du canada  c. 136500 Canada inc., [1998] R.R.A. 707 ,712 (C.A.).

[63] Union commerciale Compagnie d'assurance c. Giguère, [1996] R.R.A. 286 , 293 (C.A.).

[64] Lessard c. Bernard, J.E. 96-1081 .

[65] Précité note 61, paragraphe 86.

[66] Voir aussi Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, 2009 QCCA 257 , par. 24 et 25.

[67] Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, précité note 66; Daigle c. Caron, [2006] R.D.I. 481 , paragraphe 26 (CS).

[68] Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, précité note 66;

[69] Dans l'arrêt Ciment St-Laurent, précité note 61, par. 23.

[70] Emond c. St-Adolphe-D'howard(Municipalité de), 2009 QCCS 4132 ; St-Pierre c. Daigle, 2007 QCCS 705 .

[71] Théâtre du bois de coulonge inc. c. Société nationale des Québécois et Québécoises de la capitale inc., [1993] R.R.A. 41 , 42 et 43 (C.S.). Voir aussi à cet effet Ouimette c. Canada(Procureur général) J.E, 2002-855; Frappier c. 9923-4683 Québec inc., J.E. 2006-89 et Gestion Gustave Brunet c. Brunet, 2010 QCCS 4830 . Un bon exemple de l'illustration de ce critère se retrouve dans l'arrêt Entreprise Auberge du parc ltée. c. Site historique du banc de pêche de Paspébiac 2009 QCCA 257 , où la problématique est survenue dans un secteur commercial, ce qui a joué un certain rôle dans l'appréciation du bruit qu'a fait la cour d’appel.

[72] Entreprise Auberge du parc ltée. c. Site historique du banc de pêche de Paspébiac 2009 QCC., précité note 71, paragraphes 20.

[73] L-P. Coleraine, La responsabilité civile pour les troubles de voisinage, 10 mai 2006, texte d'une conférence prononcée dans le cadre des formations insight.

[74] Goneau c. Grégoire, 2006 QCCS 5669 .

[75] 2000 BE 789 (C.S.).

[76] Paragraphe 29 de la décision de Johnston, qui cite Me. Gagné, Les recours pour troubles de voisinage, les véritables enjeux, Développements récents en droit de l'environnement, service de formation permanente du Barreau du Québec 2004, Vol. 214, page 76.

[77] Citant l'auteur M. Gagné, à la page 77 de son texte précité note 77.

[78] Financière Banque Nationale inc. c. Dussault, 2009 QCCA 1594 .

[79] [2000] 1 R.C.S. 638 , par. 52, repris dans Financière Banque Nationale inc. c. Dussault, 2009 QCCA 1594 , par.57.

[80] Rosenberg c. Industries Ultratainer inc. J.E. 2001-287 (C.A.) par. 18.

[81] Cabral c. Hurtubise [1994] R.R.A. 754 .

[82] Doré c. Barnabe, 2003 B.E. 893, par.38 et 39.

[83] Article 1463 C.c.Q.

[84] Baudouin, La responsabilité civile, 7e édition, Editions Yvon Blais, 2007, page 727, par.1-800.

[85] Pigeon c. Dubord Entrepreneur inc. J.E. 2004-806 .

[86] Marcel Tessier c. Jean-Guy Dion et als, AZ-00021836 (C.S.), confirmé en appel, AZ-03019020 .

[87] Comité d'environnement de Ville-Émard c. Domfer poudres métalliques ltée, 2006 QCCA 1394 .

[88] 2005 QCCA 881 .

[89] Gauthier c. Deschênes, 2010 QCCS 5739 , par.140.

[90] Aucun amendement n'a été fait.

[91] Il allègue qu'ils étaient deux dans la mise en demeure R-4.

[92] Pièce R-5.

[93] Interrogatoire au préalable du 30 mars 2009.

[94] Pièce R-4.

[95] Interrogatoire au préalable de Monsieur Larue.

[96] Pièce R-4.

[97] Pièce R-10.

[98] Procès-verbal du 11 avril 2011.

[99] Pièce D-26.

[100] Affidavit du 20 octobre 2008 # 5, 7.

[101] Pièce AYL-1(A) au soutien de l'affidavit de Monsieur Larue du 20 octobre 2008.

[102] Affidavit du 20 octobre 2008, # 9.

[103] Affidavit du 20 octobre 2008, #10 et 11.

[104] Celles de Location Giguère.

[105] Pièce R-10(A), # 1089.

[106] Pièce R-10(A) # 1158,1159.

[107] Témoignage de Monsieur Larue.

[108] Précité, note 59.

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