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Décision

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Gagné c. R.

2011 QCCA 2157

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-10-004571-103 et 500-10-004783-104

(450-01-056040-087)  (450-01-056040-087 et 450-01-058697-090)

 

DATE :

22 NOVEMBRE 2011

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

PAUL VÉZINA, J.C.A.

JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)

 

 

JOËL GAGNÉ

APPELANT - Accusé

c.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

INTIMÉE - Poursuivante

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           Dans le dossier 450-01-056040-087, l'appelant a été déclaré coupable par un juge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Saint-François, le 12 janvier 2010 et corrigé le 3 mars 2010 (l'honorable Conrad Chapdelaine) des chefs d'accusation suivants :

1. Entre le 6 janvier 2008 et le 13 août 2008, à East Angus, district de Saint-François, a produit, imprimé ou publié de la pornographie juvénile, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 163.1(2)a) du Code criminel.

2. Entre le 6 janvier 2008 et le 13 août 2008, à East Angus, district de Saint-François, a distribué de la pornographie juvénile, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 163.1(3)a) du Code criminel.

3. Entre le 6 janvier 2008 et le 13 août 2008, à East Angus, district de Saint- François, a eu en sa possession de la pornographie juvénile, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 163.1(4)a) du Code criminel.

4. Entre le 22 janvier 2008 et le 7 mai 2008, à East Angus, district de Saint-François, a communiqué au moyen d’un ordinateur à trois reprises, avec une personne âgée de moins de dix-huit ans ou qu’il croyait telle, en vue de la perpétration à son égard d'une infraction visée au paragraphe 153(1), aux articles 155 ou 163.1, aux paragraphes 212(1) ou (4) ou aux articles 271, 272 ou 273, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 172.1(1-b)(2-a) du Code criminel.

[2]           Dans le dossier 450-01-058697-090, il a plaidé coupable le même jour, devant le même juge, aux accusations suivantes :

1. Le ou vers le 9 juillet 2008, à East Angus, district de Saint-François, a communiqué au moyen d'un ordinateur avec une personne âgée de moins de seize ans ou qu'il croyait telle, donnant le pseudonyme de frimousse, en vue de faciliter la perpétration à son égard d'une infraction visée aux articles 151 ou 152, aux paragraphes 160(3) ou 173(2) ou à l'article 280, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 172.1(2)a) du Code criminel.

2. Le ou vers le 3 juillet 2008, à East Angus, district de Saint-François, a communiqué au moyen d'un ordinateur avec une personne âgée de moins de seize ans ou qu'il croyait telle, donnant le pseudonyme de shorthing, en vue de faciliter la perpétration à son égard d'une infraction visée aux articles 151 ou 152, aux paragraphes 160(3) ou 173(2) ou à l'article 280, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 172.1(2)a) du Code criminel.

[3]           Il se pourvoit contre la déclaration de culpabilité prononcée sur les trois premiers chefs d'accusation dans le dossier 450-01-056040-087 et contre la peine globale de 18 mois d'emprisonnement prononcée le 19 octobre 2010 sur l'ensemble des six chefs d'accusation dans les deux dossiers.

[4]           Les faits ne sont pas contestés.

[5]           Entre le 6 janvier 2008 et le 13 août 2008, lors de certains échanges sous forme de clavardage sur les réseaux MIRC et MSN, l'appelant tente de convaincre une mère de lui laisser ses deux jeunes enfants pendant quelques heures dans le but d'abuser d'eux sexuellement ou d'obtenir d'eux des faveurs sexuelles moyennant rétribution.

[6]           Entre le 22 janvier et le 7 mai 2008, il communique à trois reprises au moyen d'un ordinateur avec une jeune fille âgée de moins de 14 ans ou qu'il croit telle, afin d'avoir avec elle des activités sexuelles moyennant rémunération.

[7]           Les policiers ont retrouvé ces échanges dans l'ordinateur de l'appelant.

L'appel sur la déclaration de culpabilité dans le dossier 450-01-056040-087

[8]           La pornographie juvénile est définie ainsi au Code criminel :

163.1 (1) Au présent article, « pornographie juvénile » s’entend, selon le cas :

(…)

b) de tout écrit, de toute représentation ou de tout enregistrement sonore qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi;

c) de tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi;

[nos soulignements]

[9]           Les parties conviennent que le contenu de ces échanges « préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans qui constituerait une infraction » au Code criminel.

[10]        De plus, le juge de première instance considère évident que la caractéristique dominante du contenu de ces échanges est « la description, dans un but sexuel, d'une activité sexuelle avec des personnes de moins de 18 ans qui constituerait une infraction » au Code criminel. Ce n'est pas contesté.

[11]        La seule question en litige, selon l'appelant, est la suivante :

Est-ce que le contenu de ces conversations écrites, entre deux personnes, transmises sur un réseau de clavardage constitue de la pornographie juvénile telle que définie à l'article 163.1 du Code criminel?

[12]        Est-ce que ces propos constituent une infraction lorsqu'ils sont écrits en clavardant sur un ordinateur? En somme, est-ce que clavarder, c'est écrire?

[13]        Le Code criminel définit un « écrit » à l'article 2 :

« écrit » Document de quelque nature qu’il soit et tout mode d’après lequel et toute matière sur laquelle des mots ou chiffres, au long ou en abrégé, sont écrits, imprimés ou autrement énoncés ou sur laquelle une carte ou un plan est inscrit.

[14]        Ainsi, aux articles 163.1 (1) b) et c) C.cr., par l'expression « de tout écrit », le législateur vise tout «document de quelque nature qu'il soit » et « tout mode d'après lequel et toute matière sur laquelle des mots ou chiffres, au long ou en abrégé, sont écrits, imprimés ou autrement énoncés…».

[15]        Par ailleurs, la Loi d'interprétation[1], qui ne contredit pas de la sorte le Code criminel,  définit ainsi le mot « écrit » :

35. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à tous les textes.

 « écrit » Mots pouvant être lus, quel que soit leur mode de présentation ou de reproduction, notamment impression, dactylographie, peinture, gravure, lithographie ou photographie. La présente définition s’applique à tout terme de sens analogue.

[16]        Dans l'arrêt R. c. Sharpe, la Cour suprême précise que :

[55] […] L'alinéa 163.1(1) b) ne vise que le matériel se rapportant à une activité qui constituerait un crime au sens du Code criminel. En outre, il ne vise que le matériel qui «préconise » ou « conseille » la perpétration de tels crimes. De prime abord, l'objectif de cet alinéa semble être de lutter contre l'écrit et la représentation qui encouragent activement la perpétration d'infractions d'ordre sexuel avec des enfants.

[56] […] Là encore, l'intention du législateur de viser le matériel qui suscite une crainte raisonnée qu'un préjudice ne soit causé à des enfants peut indiquer la voie à suivre. La simple description de l'acte criminel n'est pas visée. L'interdiction porte plutôt sur du matériel qui, considéré objectivement, transmet le message qu'on peut et qu'on devrait avoir des rapports sexuels avec des enfants. [2]

[notre soulignement]

[17]        Le juge de première instance souligne que le mot clavardage tire son origine des mots bavardage et clavier[3] et qu'il est défini comme étant « une activité permettant à un internaute d'avoir une conversation écrite interactive et en temps réel avec d'autres internautes, par claviers interposés. »[4]

[18]        En ce qui a trait au clavardage, le juge ajoute que :

[20] Bien qu'il s'agisse d'une conversation, cette conversation ne peut être transmise que par écrit.

[21] Un écrit peut reposer sur du papier ou sur tout autre type de support tel un support électronique, comme c'est le cas ici.

[19]        En effet, le produit du clavardage est une conversation écrite utilisant des mots, au long ou en abrégé, sur support électronique, portée sur un forum virtuel, par exemple sur une page Web ou directement à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce ne sont pas de simples mots qui sont perdus dès leur expression. Le clavardage permet aussi à l'internaute de lire ce qui a été écrit précédemment, de sauvegarder la conversation en format électronique ou encore de l'imprimer.

[20]        Dès qu'une personne écrit un mot lors d'une séance de clavardage, le produit de cette communication est inscrit sur un serveur ou sur un ordinateur. Ce mot peut être lu, quel que soit son mode de présentation, suivant la définition de la Loi d'interprétation[5].

[21]        L'appelant prétend qu'en utilisant le terme « écrit » à l'article 163.1 C.cr., le législateur voulait y inclure des « écrits » tels que des livres ou des essais, et non pas les conversations sous forme de clavardage entre deux personnes; selon lui, ces conversations ne sont pas des « écrits » ni des « documents ».

[22]        Rien dans les dispositions des alinéas b) et c) de l'article 163.1 C.cr. ou encore dans la définition d'un « écrit » à l'article 2 C.cr. ne supporte cette prétention de l'appelant. D'abord, selon les dispositions de l'article 2 C.cr., non seulement un «document de quelque nature qu'il soit », mais aussi « toute matière sur laquelle des mots ou chiffres, au long ou en abrégé, sont écrits, imprimés ou autrement énoncés » constituent un écrit et, ensuite, la « pornographie juvénile » s'entend, entre autres, de « tout écrit » qui correspond à la description qu'on retrouve aux articles 163.1 b) et c) C.cr.

[23]        L'appelant prétend aussi que ce sont les dispositions de l'article 172.1 C.cr. et non pas celles de l'article 163.1 C.cr qui criminalisent le clavardage. Selon lui, l'article 172.1 (1) b) C.cr. n'aurait plus sa raison d'être si les conversations sous forme de clavardage devaient être assimilées à la définition qu'on retrouve à l'article 163.1 (1) C.cr.

[24]        Or, il s'agit de deux infractions dont les éléments essentiels sont différents. Pour commettre l'infraction de leurre prévue à l'article 172.1 (1) b) C.cr., il n'est pas nécessaire que l'adulte ait une conversation contenant du matériel pornographique en vue de gagner la confiance d'une personne âgée, selon le cas, de moins de 18 ans, de moins de 16 ans ou de moins de 14 ans ou qu'il croit telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard d'une infraction prévue au Code criminel. Toutefois, pour commettre l'infraction de production, de distribution ou de possession de pornographie juvénile écrite décrite à l'article 163.1 (1) C.cr., il doit nécessairement être question d'une « activité sexuelle ».

[25]         Bref, si l'infraction prévue à l'article 172.1 C.cr. criminalise la communication par ordinateur avec des personnes de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétration d'infractions d'ordre sexuel, l'article 163.1 C.cr. criminalise plutôt, comme en l'espèce, la possession, la distribution et la production d'écrits pornographiques portant sur des enfants. D'ailleurs, sous l'article 163 (1), la communication avec des adultes est aussi visée.

[26]        Ainsi, le juge de première instance ne commettait  pas d'erreur en décidant que les conversations sous forme de séances de clavardage auxquelles a participé l'accusé constituaient des écrits au sens des paragraphes 163.1 (1) b) et (1) c) du Code criminel, compte tenu de la façon de transmettre la communication (par l'écrit) et du support en permettant la lecture.

[27]         L'appel sur la déclaration de culpabilité sera donc rejeté.

L'appel sur la peine infligée le 19 octobre 2010

[28]        L'appelant concède que si son appel sur la déclaration de culpabilité sur les trois premiers chefs d'accusation dans le dossier 450-01-056040-087 est rejeté, l'appel sur la peine globale de 18 mois d'emprisonnement prononcée contre lui pour l'ensemble des six chefs d'accusation dans les deux dossiers devient sans objet puisqu'elle est raisonnable. Il a raison.

[29]        En effet, la Cour a établi la fourchette des peines applicables aux infractions similaires dans l'arrêt St-Pierre c. R. :

-     pour les crimes de distribution et de possession de pornographie infantile (article 163.1(3) C.cr.), les peines imposées varient entre 6 mois et 2 ans.

      (…)

-     pour le crime de production de matériel pornographique (article 163.1(2) C.cr.), les peines imposées vont de 10 mois à 2 ans.

      (…)

-     pour le leurre (article 172.1 C.cr.), les peines imposées pour ce crime vont de 6 mois à 1 an d'emprisonnement.[6]

[30]        Une peine d'emprisonnement globale de 18 mois d'emprisonnement pour les six chefs d'accusation ainsi qu'une période de probation de trois ans assortie de conditions n'est donc pas excessive ni déraisonnable dans les circonstances.

[31]        D'ailleurs, la peine imposée par le juge de première instance correspond à ce qui lui avait été suggéré par l'appelant dans ses observations avant sentence.

[32]        En conséquence, l'appel sera rejeté.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[33]        REJETTE l'appel tant sur la déclaration de culpabilité que l'appel sur la peine.

 

 

 

 

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

 

 

 

 

 

PAUL VÉZINA, J.C.A.

 

 

 

 

 

JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)

 

Me Mia Manocchio

Rancourt Manocchio

Pour l'appelant

 

Me André Campagna

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

Pour l'intimée

 

Date d’audience :

26 octobre 2011

 



[1]    Loi d'interprétation, L.R.C. (1985), c. I-21, art. 35.

[2]    R. c. Sharpe, [2001] 1 R.C.S. 45, paragr. 55-56.

[3] Office québécois de la langue française, « Le grand dictionnaire terminologique », granddictionnaire.com, 2009, en ligne.

[4]  Jugement sur la culpabilité, paragr. 19, citant Marie-Éva De Villiers, Multidictionnaire de la langue française, 5e éd., Montréal, Éditions Québec-Amérique, 2009.

[5]   Loi d'interprétation, supra, note 15, art. 35.

[6] St-Pierre c. R., 2008 QCCA 894 , paragr. 9.

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