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Décision

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Ward c. Labelle

2011 QCCS 6753

COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

 

 

N° :

500-17-054783-090

 

 

 

DATE :

Le 7 décembre 2011

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

LUCIE FOURNIER, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

BERTRAND A. WARD

Demandeur

c.

MICHAEL LABELLE

Défendeur

 

 

______________________________________________________________________

 

TRANSCRIPTION RÉVISÉE DES MOTIFS DU JUGEMENT

RENDU SÉANCE TENANTE LE 1er DÉCEMBRE 2011

______________________________________________________________________

 

 1-        INTRODUCTION

[1]           Bertrand Ward, un conseiller de ville de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro, demande que Michael Labelle soit condamné à lui payer 100 000 $ pour des dommages moraux et exemplaires en raison de propos diffamatoires à son endroit diffusés sur Internet.

[2]           Il demande également une ordonnance d'injonction permanente intimant à monsieur Labelle de cesser de diffuser ces propos et de les retirer du réseau Internet, en plus de désactiver les sites Internet où ces propos se retrouvent.    

[3]           Monsieur Labelle, un ancien conseiller municipal de la Ville de Pierrefonds, nie avoir porté atteinte à la réputation de Bertrand Ward. Selon lui, monsieur Ward cherche à le bâillonner et à l'empêcher de participer au débat public comme il en a le droit.

[4]           Il demande le rejet de l'action de Bertrand Ward et le remboursement de ses honoraires extrajudiciaires en raison du caractère abusif des procédures intentées contre lui conformément à l'article 54.1 du Code de procédure civile.

2-         LES FAITS

[5]           Les parties se connaissent depuis 1989, l'année où ils sont tous deux élus  conseillers municipaux de la Ville de Pierrefonds pour la première fois. Bertrand Ward fait alors partie de l'équipe gagnante et monsieur Labelle du parti de l'opposition.

[6]           À l'élection suivante, en 1993, monsieur Labelle se joint à l'équipe de monsieur Ward et les deux conseillers sont réélus.

[7]           Ils siègent ainsi tous deux au Conseil municipal de la Ville de Pierrefonds jusqu'en 2001.

[8]           Leurs relations sont bonnes et ils se témoignent un respect mutuel.

[9]           En 2001, la Ville de Pierrefonds est fusionnée avec la Ville de Montréal. Monsieur Ward, monsieur Labelle et un autre conseiller veulent se joindre à l'équipe du maire Tremblay, le parti Union Montréal. La candidature de monsieur Labelle est refusée par Union Montréal alors que celle des deux autres est retenue.

[10]        Monsieur Labelle se présente comme maire d'arrondissement et se joint à l'équipe de Pierre Bourque, le parti Vision Montréal. Il est défait, « lavé » selon son expression.

[11]        L'expérience est difficile : après avoir milité contre la fusion avec la Ville de Montréal, il adhère à un parti qui en fait la promotion. Il se sent perçu comme un traître devant ses concitoyens. Surtout, il lui est difficile de quitter la vie politique municipale après 12 ans.

[12]        Son intérêt pour les affaires municipales demeure et il n'abandonne pas l'idée de revenir en politique active.

[13]        En juin 2004, lors du référendum relativement à la défusion de la Ville de Montréal, il milite en faveur de la défusion, alors que monsieur Ward fait campagne contre. C'est une autre défaite qu'il doit encaisser.

[14]        Malgré cela, il continue à faire partie de Vision Montréal, l'équipe de Pierre Bourque, et c'est sous cette bannière qu'il se porte à nouveau candidat aux élections de 2005. 

[15]        La campagne électorale de 2005 est plus rude : monsieur Labelle est d'avis que les gens en place devraient être remplacés et il questionne leurs gestion et administration.

[16]        Durant la campagne électorale, la distribution d'un tract[1] intitulé : « Questions pour vos conseillers - Monique Worth et Bert Ward », dont les propos sont considérés diffamatoires par l'équipe Tremblay, Monique Worth et monsieur Ward, entraîne une mise en demeure[2] à monsieur Labelle et ses collaborateurs, de cesser tout propos diffamatoire à l'égard des premiers.  Cette mise en demeure ne sera pas suivie d'action en justice.

[17]        À l'élection 2005, monsieur Ward et son équipe sont de nouveau élus. Bien que les résultats soient meilleurs qu'en 2001, monsieur Labelle est battu. 

[18]        Il continue à s'intéresser à la vie municipale et fait plusieurs demandes conformément à la Loi sur l'accès à l'information[3]. Il obtient ainsi des  factures et des demandes de remboursement des élus, en plus de diverses informations concernant l'administration et la gestion de la Ville de Montréal et, plus particulièrement, l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro (« Arrondissement »).

[19]        En 2006, il obtient ainsi de l'Arrondissement les factures de téléphone cellulaire de monsieur Ward et de la mairesse Monique Worth.  Son analyse des factures l'amène à conclure que :

Ø  ces comptes sont payés par l'Arrondissement;

Ø  monsieur Ward passe beaucoup de temps en Floride;

Ø  les frais sont plus élevés en période électorale.

[20]        Monsieur Labelle transmet ces informations au vérificateur général de la Ville de Montréal et lui demande d'investiguer.

[21]        En 2008, il demande au Ministère des Affaires municipales, Régions et de l'Occupation du territoire (« Ministère des Affaires municipales ») de vérifier la légalité des dépenses de l'Arrondissement lesquelles, selon lui, procurent un bénéfice personnel à certains conseillers. Plus particulièrement, il réfère à :

Ø  les factures de téléphone cellulaire;

Ø  l'achat de billets pour des tournois de golf et autres soirées de gala auxquels des élus et leur conjoint participent;

Ø  la politique de subventions du Conseil d'Arrondissement à l'égard des organismes à but non lucratif.

[22]        En 2009, il écrit au maire de la Ville de Montréal à différentes reprises[4]. Il lui demande d'analyser ces mêmes questions relativement à monsieur Ward, en plus de  vérifier la politique de la Ville à cet égard. Pour s'assurer que ses lettres se rendent directement au maire, il envoie une copie des lettres à la résidence personnelle du maire.

[23]        Malgré les lettres du directeur des communications de la Ville,[5] à l'effet que rien ne permet de conclure que monsieur Ward agit en contravention des politiques de la Ville, il demeure insatisfait.

[24]        À l'été 2009, monsieur Labelle songe à se présenter de nouveau à l'élection de l'automne qui vient. Il pense d'abord à créer un parti indépendant avec d'autres citoyens de Pierrefonds-Roxboro, mais se joint finalement à l'équipe de Projet Montréal.

[25]        Il débute en août 2009 un forum de discussions où il dénonce l'administration de la Ville de Montréal et, plus particulièrement, l'Arrondissement et ses conseillers. Il est le seul à administrer les blogues logeant aux sites Internet suivants :

Ø  www.pierrefonds-roxboro.com;

Ø  http://bert-ward-needs-to-be-fired.com[6] ;

[26]        Il y reproduit certains articles de journaux, questionne et dénonce ce qu'il estime être des abus de la classe politique en place.

[27]        Le blogue constitue pour lui un moyen peu dispendieux de faire valoir ses idées et faire campagne.

[28]        Le 5 octobre 2009, étant d'avis que les propos véhiculés sur ce blogue sont diffamatoires à leur endroit et nuisent à leur réputation, monsieur Ward et madame Worth mettent en demeure[7] monsieur Labelle de cesser la diffusion du blogue et tout propos diffamatoire les concernant.

[29]        Monsieur Labelle rétorque en diffusant une vidéo sur YouTube. Sur la vidéo, il exhibe la mise en demeure insérée en sandwich entre deux tranches de pain et, en s'adressant directement à la caméra, invite monsieur Ward à la manger.

[30]        Le 1er novembre 2009, monsieur Ward et madame Worth sont réélus et monsieur Labelle est défait.

[31]        Le 3 décembre 2009, monsieur Ward intente les présentes procédures alléguant le caractère diffamatoire, faux et mensonger de la grande majorité des propos apparaissant sur le blogue. Il ajoute que ces propos sont diffusés dans le but de lui nuire et de porter atteinte à sa réputation.

[32]        Par sa défense et demande reconventionnelle, monsieur Labelle expose :

Ø  être en droit de questionner les élus sur leur usage des fonds publics;

Ø  que les faits mentionnés dans son blogue ne sont pas diffamatoires, mais vrais et qu'ils favorisent le débat public;

Ø  que monsieur Ward, par ses procédures, veut limiter sa liberté d'expression;

Ø  qu'il est en droit de lui réclamer ses honoraires extrajudiciaires vu le caractère abusif de ces procédures.

3-         ANALYSE

3.1       Les propos reprochés constituent-ils de la diffamation ?

                         3.1.1    Le droit applicable

[33]        Le recours en diffamation s'inscrit dans le cadre général de la responsabilité civile et implique la preuve d'une faute, d'un préjudice, ainsi que du lien de causalité entre les deux.

[34]        La Cour suprême dans l'arrêt Prud'homme c. Prud'homme[8] nous enseigne ce qui suit :

[34]   La nature diffamatoire des propos s’analyse selon une norme objective (Hervieux-Payette c. Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), p. 143, infirmé, mais non sur ce point, par Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 1669 (C.A.)).  Il faut, en d’autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers.  À cet égard, il convient de préciser que des paroles peuvent être diffamatoires par l’idée qu’elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s’en dégagent.  Dans l’affaire Beaudoin c. La Presse Ltée, [1998] R.J.Q. 204 (C.S.), p. 211, le juge Senécal résume bien la démarche à suivre pour déterminer si certains propos revêtent un caractère diffamatoire :

« La forme d’expression du libelle importe peu; c’est le résultat obtenu dans l’esprit du lecteur qui crée le délit ». L’allégation ou l’imputation diffamatoire peut être directe comme elle peut être indirecte « par voie de simple allusion, d’insinuation ou d’ironie, ou se produire sous une forme conditionnelle, dubitative, hypothétique ». Il arrive souvent que l’allégation ou l’imputation « soit transmise au lecteur par le biais d’une simple insinuation, d’une phrase interrogative, du rappel d’une rumeur, de la mention de renseignements qui ont filtré dans le public, de juxtaposition de faits divers qui ont ensemble une semblance de rapport entre eux ».

 

Les mots doivent d’autre part s’interpréter dans leur contexte. Ainsi, « il n’est pas possible d’isoler un passage dans un texte pour s’en plaindre, si l’ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait ». À l’inverse, « il importe peu que les éléments qui le composent soient véridiques si l’ensemble d’un texte divulgue un message opposé à la réalité ». On peut de fait déformer la vérité ou la réalité par des demi-vérités, des montages tendancieux, des omissions, etc. « Il faut considérer un article de journal ou une émission de radio comme un tout, les phrases et les mots devant s’interpréter les uns par rapport aux autres. »

(nos soulignements)

[35]        Dans cet arrêt, les différentes conduites pouvant constituer une faute en matière de diffamation sont décrites ainsi :

[36]     À partir de la description de ces deux types de conduite, il est possible d’identifier trois situations susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur de paroles diffamantes.  La première survient lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux.  De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui.  La seconde situation se produit lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.  La personne raisonnable s’abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité.  Enfin, le troisième cas, souvent oublié, est celui de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers.  (Voir J. Pineau et M. Ouellette, Théorie de la responsabilité civile (2e éd. 1980), p. 63-64.)

(nos soulignements)

[36]        L'appréciation de la faute doit être considérée dans le contexte particulier des faits et circonstances en jeu en prenant en compte deux valeurs fondamentales : la liberté d'expression et le droit à la réputation. En ce qui a trait à un élu municipal, la Cour suprême ajoute :

[42]   Dans une action en diffamation contre un élu municipal, la liberté d’expression revêt une singulière importance puisque le rôle de cet élu est intimement lié à la pérennité de la démocratie municipale.  L’élu municipal est en quelque sorte le porte-voix de ses électeurs : il transmet leurs doléances à l’administration, d’une part, et les informe de l’état de cette administration, d’autre part (Gaudreault-Desbiens, loc. cit., p. 486).  Son droit de parole ne saurait être limité sans conséquences négatives sur la vitalité de la démocratie municipale, comme le souligne le professeur P. Trudel dans un article intitulé « Poursuites en diffamation et censure des débats publics. Quand la participation aux débats démocratiques nous conduit en cour » (1998), 5 B.D.M. 18, p. 18.

(nos soulignements) 

[37]        La Cour suprême énonce également que cette liberté d'expression n'est pas absolue et que les sujets d'intérêt public doivent être discutés de façon raisonnable et de bonne foi et dans les limites et les exigences du droit d'autrui à la protection de sa réputation.

3.1.2    Application du droit aux faits

[38]        Les propos reprochés à monsieur Labelle sont contenus dans des extraits datés des 20 septembre 2009 au 10 juin 2010,[9] ainsi que dans la copie du site Internet du 21 novembre 2011.[10]

[39]        Monsieur Ward ne considère pas diffamatoire l'ensemble des propos qui y sont tenus par monsieur Labelle. Les articles des différents journaux qui y sont reproduits[11] ne le sont pas. Aussi, plusieurs de ces propos concernent plutôt l'administration de la Ville de Montréal, monsieur Gérald Tremblay et la mairesse de l'Arrondissement, madame Monique Worth. Pour s'y retrouver, monsieur Ward souligne en bleu les propos qu'il considère diffamatoires à son égard et en jaune ceux qu'il souhaite souligner pour exposer le contexte. 

[40]        Tel que mentionné précédemment, ces propos portent sur les sujets suivants : 

Ø  monsieur Ward séjourne une grande partie de l'hiver en Floride dans son condo;

Ø  monsieur Ward est un amateur de golf qui profite de ses séjours en Floride pour satisfaire cette passion dans des endroits huppés;

Ø  monsieur Ward propose ou seconde des résolutions au Conseil d'Arrondissement pour l'achat de billets pour des tournois de golf où il participe et où, à certaines occasions, il est accompagné de son épouse;

Ø  monsieur Ward utilise le téléphone cellulaire fourni par la Ville de Montréal, dont les frais sont payés par l'Arrondissement à des fins personnelles et il fait assumer les frais d'itinérance et d'interurbains de ce téléphone à l'Arrondissement;

Ø  monsieur Ward est trop payé pour le travail qu'il accomplit;

Ø  monsieur Ward se fait inviter au restaurant par le directeur de l'Arrondissement aux frais des contribuables;

Ø  monsieur Ward fait passer ses intérêts personnels avant ceux de la municipalité et de ses concitoyens.

[41]        Il est acquis que le débat public implique que des questions directes et difficiles soient posées aux élus. Le questionnement de monsieur Labelle sur ces sujets fait partie de ce débat public. Les politiciens doivent s'attendre à répondre de l'usage qu'ils font des fonds publics, ainsi que de leur administration. Les décisions qu'ils prennent et leurs prises de position peuvent être remises en question sur la place publique.

[42]        La grande majorité des propos de monsieur Labelle concerne des faits qui ne sont pas contestés par monsieur Ward.

[43]        Monsieur Ward reconnaît qu'il passe une grande partie de l'hiver en Floride dans un condo dont il est propriétaire et où son épouse passe l'hiver entier. Il ajoute cependant qu'il revient régulièrement à Montréal pour remplir ses fonctions d'élu municipal et que ses absences au Conseil sont exceptionnelles.

[44]        Quant au téléphone cellulaire, il s'agit d'un outil de travail fourni à tous les élus suivant la politique de la Ville de Montréal. Dans son rapport d'intervention concernant la plainte de monsieur Labelle, le Ministère des Affaires municipales conclut ainsi à cet égard[12]

Il nous semble que les frais d'utilisation en itinérance, tout comme les appels interurbains personnels, devraient être assumés par l'élu. Le fait qu'il passe ses hivers à l'extérieur du Québec, avec des allers et retours réguliers à Montréal pour lui permettre d'assumer ses fonctions d'élu, relève de sa vie personnelle et n'a pas à être assumé financièrement par les citoyens de son arrondissement. Il ne s'agit pas de dépenses pour des fins municipales.

De plus, l'arrondissement devrait faire un contrôle plus serré des comptes de téléphonie cellulaire pour s'assurer que les frais d'interurbains personnels ou professionnels (reliés à leur emploi, s'il y a lieu) sont bel et bien assumés par les élus. Rappelons que c'est principalement lors des séances du conseil que le conseiller municipal joue son rôle. Au quotidien, les liens avec les citoyens sont habituellement assumés par l'administration et non les élus. Un conseiller doit être mandaté par le conseil pour poser un geste qui entraîne une dépense pour l'arrondissement, à défaut de quoi il utilise son allocation de dépenses prévue à cet effet.

Chacun des appels interurbains entraînant des coûts pour l'arrondissement devrait être justifié avant d'être considéré comme une dépense faite dans l'exercice des fonctions d'un conseiller. Présentement, l'arrondissement prend au contraire pour acquis que les frais interurbains ont été faits pour le compte de la municipalité, à moins d'avis contraire de la part de l'élu. Les comptes du fournisseur sont envoyés directement à l'arrondissement pour paiement

(nos soulignements)

[45]        Monsieur Ward explique qu'il rembourse depuis 2009 ses frais d'interurbains personnels.

[46]        En ce qui a trait à la subvention aux organismes à but non lucratif par l'Arrondissement et plus particulièrement, en ce qui a trait aux tournois de golf et aux galas, la preuve révèle que l'Arrondissement a fait bénéficier différents organismes à but non lucratif par l'acquisition de billets à cet effet. Cependant, elle l'a fait en adoptant les résolutions nécessaires à cet égard. Rien n'empêche les citoyens de l'Arrondissement de remettre en question le bien-fondé des sommes dépensées par l'Arrondissement et le choix des organismes retenus.[13]

[47]        Questionné sur des repas pris aux frais de l'Arrondissement alors qu'il était invité par son directeur, monsieur Ward mentionne que cela ne s'est produit qu'une seule fois.

[48]        En l'instance, ce ne sont pas les sujets abordés par monsieur Labelle, ni leur véracité, du moins en grande partie, qui posent problème, car ils concernent des questions faisant partie du domaine public. Ce sont plutôt les termes et la façon dont ces sujets sont abordés et présentés dans le blogue de monsieur Labelle.

[49]        L'analyse de certains des propos reprochés ainsi que le contexte dans lequel ils sont rapportés, en plus des images ou photographies qui y sont jointes démontre qu'ils dépassent les limites du débat public. Certains autres ne sont peut-être pas du meilleur goût ou pourraient être considérés comme trop rudes, mais il ne s'agit pas ici de sanctionner leur manque d'élégance.

[50]        Comme le mentionne la Cour d'appel dans l'arrêt Céline Hervieux-Payette c. Société St-Jean-Batiste [14] :

[27]   Certains politiciens et commentateurs politiques ne font pas dans la dentelle, c'est un constat incontournable. Quoi que les membres de la présente formation puissent penser des mots utilisés dans le texte ci-haut, les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût.  En conséquence, il n'est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société.

(nos soulignements)

[51]        Il n'est cependant pas question de courtoisie, de politesse ou de bon goût lorsque les propos sont clairement diffamatoires et visent à insinuer de la fraude, des malversations, des abus, de la corruption, comme certains des propos de monsieur Labelle le font par :

Ø  l'expression « Pigs at the trough » qui apparaît près d'une photographie de cochons se nourrissant à une auge, à côté du titre d'un blogue concernant monsieur Ward, intitulé : « Bert Ward loves golf »[15];

Ø  le titre du blogue concernant monsieur Ward : « Bert loves to golf on company time with your money »[16];

Ø  le blogue intitulé : « Bert Ward - Miami Vice » se terminant par la reproduction d'une photographie de l'émission américaine en référence à un milieu criminalisé;

Ø  le titre : « Monique Worth et Bertrand Ward like to indulge themselves » est suivi d'une photographie représentant une liasse de billets de banque et du commentaire « Tales of waste, frills, fraud & abuse », suivi du commentaire : « Worth and Mr. Ward at what point does this become important to you? »[17];

Ø  l'article intitulé : « Bert Ward who are you calling? » suivi de la photographie de Tony Accurso au téléphone et d'un article concernant les démêlés de Benoit Labonté avec la Ville de Montréal relativement à ses relations avec Tony Accurso;

Ø  le paragraphe suivant : « Monique Worth and Bert Ward are like two little kids in a sandbox annoyed by the presence of those who may take their toys away. And when it comes to lavishing a little extra public money on themselves here and there, they are like kids in a candy shop. So we will leave Ms. Worth and Mr. Ward to explain to us their definition of mature political behaviour.[18]» suivi d'une photographie d'enfants devant un comptoir de bonbons;

Ø  le paragraphe suivant : « We suffered a permanent split when she and Bertrand Ward turned their backs on the people here to further their political advancement within Mr. Tremblay's party.  There are pigs eating at a trough and there is a pig lying in the mud. There is a lot of mud at City Hall right now and I have commented how pigs like to "lie" in mud. An opinion in the Chronicle from a political science professor with no experience in municipal law is what it is but leaves the impression it is I who have overstepped my bounds when it is just the opposite. You do not go to the police if you suspect the misuse of public funds at the municipal level. The legal recourse involved is clearly spelt out in "La Loi sur le traitement des élus". You have to file a motion in inability before the Quebec Superior Court and assume the legal costs while the elected official in this case is allowed to call upon the borough to fund their defense. Which means it may cost the ordinary citizen up to $10,000 to $20,000 in legal costs just to prove they are right. This is why so many municipal politicians become arrogant and unaccountable. Ignorance of the law is not a defense, legal recourse is a definite alternative but right now this blog is cheaper. The professor should do some reading before opening his mouth. »[19]

Ø  l'article suivant : « They live in a world of make believe where they think they can make their own rules and become petulant and indignant if they are reminded of the rules and brought to order. They deplore being challenged and hate opposition. They don't mind using public resources to further their own self interests. It is in this light that Worth and Ward chose to use the same law firm on retainer with the borough to represent them and serve the cease and desist order. To this day despite repeated requests neither Worth nor Ward can come up with proof as to whether they ever paid for using the law firm in question[20] 

Ø  un article où se trouvent des photographies de monsieur Ward et madame Worth et où les commentaires suivants apparaissent : « If something embarasses (sic) you then just don't do it!  $37,000 spent on golf since 2005 and the meter keeps on running - but now we're trying to cover it up!  Malfeasance : wrongdoing or improper or dishonest conduct, especially by a person who holds public office or a position of trust. Fudging the wording of items on the agenda of your monthly local borough council meeting so the general public has a difficult idea of figuring out exactly what you are up to. »[21]

(nos soulignements)

[52]        Ces propos tendent à déconsidérer la réputation de monsieur Ward et à l'exposer au mépris de ses concitoyens. Ils s'attaquent à sa probité en sous-entendant qu'il procède à des détournements, à de la fraude, à de l'abus, tout en l'associant à un milieu de criminalité (Miami Vice) et à des gens ayant des démêlés en raison d'agissements indéfendables. De telles insinuations dépassent la tolérance normale à laquelle une personne raisonnable peut s'attendre dans le cadre du débat public.

[53]        À l'inverse, le Tribunal ne considère pas diffamatoire l'article intitulé : « Tomassi in bed with team Tremblay »,[22] où l'on trouve une photographie de différents politiciens, dont certains membres de l'équipe du maire Tremblay, incluant monsieur Ward. L'article qui suit mentionne que l'épouse de monsieur Tomassi est conseillère à la Ville de Montréal et membre de l'équipe Tremblay. D'autres politiciens, tels Jacques Parizeau et Lisette Lapointe, apparaissent sur la photo. Ces propos ne sont pas diffamatoires à l'égard de monsieur Ward.

[54]        Le Tribunal conclut que seuls certains propos du blogue de monsieur Labelle sont diffamatoires à l'endroit de monsieur Ward.

[55]        Le Tribunal doit maintenant déterminer s'il y a lieu de conclure à la faute de monsieur Labelle. L'ensemble des faits doit être considéré, compte tenu des fonctions publiques exercées par monsieur Ward et dans le contexte où les citoyens ont le droit et l'intérêt légitime à l'information concernant les affaires municipales, ainsi qu'à la critique des agissements des politiciens.

[56]        Monsieur Ward est d'avis que les propos relativement à ses séjours en Floride relèvent de sa vie privée. Quant aux autres propos, ils ont porté atteinte à sa réputation et ils l'ont déconsidéré sur la place publique alors qu'il est un homme politique reconnu et que sa réputation s'est construite par son travail.

[57]        Monsieur Labelle fait plutôt valoir que les questions soulevées font partie du débat politique et sont d'intérêt public. Il ajoute que les faits rapportés sont vrais et qu'il les a rapportés de façon responsable en faisant des recherches exhaustives avant de les avancer et qu'il a le droit de donner son opinion, de critiquer et de débattre. Il ajoute que monsieur Ward aurait pu intervenir sur le blogue et exposer son point de vue.

[58]        Tel que déjà mentionné, les questions soulevées par monsieur Labelle font partie du débat public et ne relèvent pas de la vie privée de monsieur Ward. Monsieur Labelle a droit à la libre expression de ses idées et opinions. Toutefois, l'expression de cette opinion ne peut se faire de façon à faire perdre l'estime ou à humilier.

[59]        En l'espèce, les insinuations contenues aux propos que le Tribunal estime diffamatoires amèneraient un citoyen ordinaire à se questionner sur l'honnêteté de monsieur Ward et entacher sa réputation. Il ne s'agit pas ici d'une simple question de style comme le plaide monsieur Labelle, mais bien de volontairement laisser croire à de la fraude, malversation, corruption, abus, etc.

[60]        Or, les faits auxquels monsieur Labelle fait référence visent des choix politiques ou l'application de politiques qui ne supportent pas de telles insinuations.

[61]        Le droit à la libre expression ne permet pas à monsieur Labelle d'agir ainsi à l'égard de monsieur Ward.

[62]        Le Tribunal est donc d'avis que la responsabilité de monsieur Labelle est établie en ce qui concerne les propos ci-avant mentionnés, lesquels sont diffamatoires à l'endroit de monsieur Ward.

3.2       Dans l'affirmative, y a-t-il lieu à des dommages moraux ?

[63]        Il est toujours difficile d'évaluer ce type de dommages. Cet exercice, bien que discrétionnaire, doit être encadré par les critères élaborés par la jurisprudence[23].  Ce sont les suivants :

Ø  la gravité intrinsèque de l'acte diffamatoire;

Ø  sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;

Ø  l'importance de la diffusion publique;

Ø  le genre de personnes qui en auraient pris connaissance et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l'égard de la victime;

Ø  le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime en comparaison avec son statut antérieur;

Ø  la durée éventuelle et raisonnable prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;

Ø  la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;

Ø  les circonstances extérieures qui auraient, de toute façon et indépendamment de l'acte fautif des défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué ou, à moins, d'une partie de ce préjudice.

[64]        En l'espèce, les actes diffamatoires de monsieur Labelle, par leurs insinuations répétées, s'attaquent à l'honnêteté de monsieur Ward dans l'exercice de ses fonctions publiques. Il ne s'agit pas de commentaires anodins ou humoristiques, ni d'exercice de style.

[65]        Monsieur Ward a 70 ans. Il est un homme politique respecté. Tout comme monsieur Labelle, il est en politique municipale depuis de nombreuses années. Il est :

Ø  conseiller de la Ville;

Ø  membre de la Commission conjointe sur les finances et l'administration;

Ø  vice-président de la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal;

Ø  membre de la Commission conjointe sur l'examen des contrats de la Communauté métropolitaine de Montréal;

Ø  président de la Commission de la mise en valeur et de restauration du site de la carrière de Pierrefonds.

[66]        Il souhaite s'impliquer auprès des citoyens et la réputation acquise par son travail tout au long de ces années consacrées à la vie municipale lui est chère.

[67]        Les propos de monsieur Labelle ont été diffusés sur le réseau Internet. La copie du site pierrefonds-roxboro indique les mentions suivantes[24] :

Statistiques utilisateur

sur Blogger depuis       août 2009;

Affichages de profil

(approximation)            833

[68]        Selon monsieur Ward, 833 personnes ont consulté le blogue depuis août 2009. Selon monsieur Labelle, il s'agit plutôt du nombre de personnes entrées sur le site, ce qui doit inclure ses propres visites.

[69]        Monsieur Ward affirme que, lors de sa campagne électorale en 2009, une personne sur trois l'a questionné relativement au contenu du blogue et notamment, sur sa présence au Conseil municipal alors qu'il passe une partie de l'hiver en Floride.

[70]        Il s'est senti humilié, dévalorisé par les propos diffamatoires du blogue et ses insinuations. L'obligation d'avoir à s'expliquer devant ses concitoyens a été particulièrement difficile. Son sommeil a été perturbé et il a consulté un médecin, sans que ce dernier ne juge nécessaire de lui prescrire un traitement.

[71]        Après l'élection de 2009, monsieur Labelle, malgré la mise en demeure et les procédures entamées a poursuivi ses commentaires diffamatoires sur son blogue et a continué à l'alimenter.

[72]        Monsieur Ward est tout de même réélu le 1er novembre 2009.

[73]        Madame Worth, la mairesse de l'Arrondissement, et madame Zielinski, une bénévole impliquée dans divers organismes et qui a travaillé avec monsieur Ward, le présentent toutes deux comme un homme respecté et dévoué envers ses concitoyens.

[74]        Le Tribunal est d'avis que monsieur Ward, malgré la gravité des propos diffamatoires de monsieur Labelle à son égard et son sentiment d'humiliation, n'a pas perdu l'estime de ses proches ni de ses concitoyens qui l'ont réélu. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les propos reprochés qui sont diffamatoires et une partie d'entre eux est tout à fait légitime.

[75]        Le Tribunal conclut, en prenant en compte les critères jurisprudentiels, qu'un montant de 5 000 $ à titre de dommages moraux est approprié dans les circonstances.

 

3.3       Y a-t-il lieu à des dommages exemplaires

[76]        L'octroi et l'évaluation des dommages exemplaires répondent à des critères tout à fait différents.

[77]        Ces dommages sont prévus à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne[25] (« Charte »). La personne qui s'en prévaut doit établir une « atteinte illicite et intentionnelle » à un droit garanti par la Charte.

[78]        À ce sujet, la Cour suprême[26] mentionne ce qui suit :

117.   Contrairement aux dommages compensatoires, l’octroi de dommages exemplaires prévu au deuxième alinéa de l’art. 49 de la Charte ne dépend pas de la mesure du préjudice résultant de l’atteinte illicite, mais du caractère intentionnel de cette atteinte.  Or, une atteinte illicite étant, comme je l’ai déjà mentionné, le résultat d’un comportement fautif qui viole un droit protégé par la Charte, c’est donc le résultat de ce comportement qui doit être intentionnel.  En d’autres termes, pour qu’une atteinte illicite soit qualifiée d’«intentionnelle», l'auteur de cette atteinte doit avoir voulu les conséquences que son comportement fautif produira.

[…]

119.   Ceci dit, il faut préciser le sens et la portée de l'expression «atteinte illicite et intentionnelle» à un droit garanti par la Charte.  Soulignons tout d’abord que, à l’instar des droits et libertés qui y sont protégés, les redressements prévus par la Charte, doivent recevoir une interprétation généreuse de façon à réaliser les objectifs qu'ils sous-tendent.  Dans l'arrêt Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc., précité, la Cour, à l'unanimité sur ce point, a souligné que les dommages exemplaires octroyés en vertu de la Charte, tel que le précise l’art. 1621 C.c.Q., visent la punition et la dissuasion de certaines conduites.  Le juge Gonthier s'exprime ainsi (au par. 126):

Il est maintenant établi que les dommages exemplaires octroyés en vertu de la Charte ne possèdent pas de fonction compensatoire, mais visent plutôt à atteindre un double objectif de punition et de dissuasion (Papadatos c. Sutherland, [1987] R.J.Q. 1020 (C.A.), à la p. 1022; Lemieux c. Polyclinique St-Cyrille Inc., [1989]  R.J.Q. 44 (C.A.); et Association des professeurs de Lignery, précité, à la p. 137).

(nos soulignements)

[79]        En l'instance, monsieur Labelle est un homme de 55 ans, ayant une formation universitaire (principalement en économie). Il est planificateur financier et courtier en valeurs mobilières auprès d'une institution financière.

[80]        Il a une bonne connaissance des lois. Il a consulté des avocats lorsqu'il l'a jugé nécessaire. Il connaît l'importance de la réputation et de la portée de ses propos.

[81]        Il a retiré certains articles de son blogue et la vidéo sur YouTube, car il sait qu'il y a des limites à ce qu'on peut dire et diffuser. C'est en raison de l'impact sur sa propre réputation vis-à-vis son employeur qu'il l'a fait, compte tenu de son travail comme planificateur financier.

[82]        Il entend continuer à s'impliquer dans la politique municipale et envisage de se présenter à nouveau à l'élection de 2013.

[83]        Monsieur Labelle ne rétracte pas ses propos, il les considère comme son style personnel d'écriture et de communication.

[84]        Il croit qu'il a le devoir de dénoncer les abus de l'administration publique.

[85]        Sur ce dernier point, il ne peut lui être fait aucun reproche.

[86]        Cependant, ses insinuations et injures sont intentionnelles et elles doivent être sanctionnées. Le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de décourager et dissuader une semblable diffamation.

[87]        Dans les circonstances en l'espèce et pour dissuader toute récidive, la somme de 5 000 $ à titre de dommages exemplaires apparaît appropriée.

3.4       L'ordonnance d'injonction permanente est-elle justifiée ?

[88]        Monsieur Ward plaide avoir un droit clair à la cessation des propos diffamatoires à son endroit. Il demande à ce qu'il soit ordonné à monsieur Labelle de cesser de diffuser, publier, reproduire ou faire circuler des propos diffamatoires à son endroit sur les sites Internet, en plus de désactiver et de retirer les propos diffamatoires qui s'y retrouvent.

[89]        Il demande également une lettre de rétractation et d'excuses à être diffusée sur les mêmes sites et dont le contenu devrait être soumis à ses procureurs.

[90]        Comme le souligne la Cour d'appel dans l'arrêt Beverly Prud'homme c. Municipalité de Rawdon[27], l'ordonnance d'injonction en matière de diffamation doit viser des propos précis et être susceptible d'exécution. Elle ne peut se limiter à interdire ou à ordonner des propos diffamatoires, mais doit préciser et identifier clairement les propos visés. Procéder autrement aurait pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression et à bâillonner le défendeur.

[91]        Il ne doit pas s'agir par ailleurs d'empêcher monsieur Labelle de questionner les actes ou les prises de position de monsieur Ward, non plus que de l'empêcher de critiquer son travail, mais de faire cesser la diffamation par les insinuations, les associations et les accusations gratuites.

[92]        Bien qu'aucune preuve technique n'ait été présentée devant le Tribunal, monsieur Labelle a témoigné être le seul à alimenter le blogue. Il a mentionné y avoir déjà retiré certains articles.  La preuve démontre ainsi qu'une ordonnance ciblée sur certains propos pourra être exécutée.

[93]        En l'instance le Tribunal a identifié les propos qu'il considère diffamatoires à l'endroit de monsieur Ward. Ce sont ceux qui insinuent et relient monsieur Ward à :

Ø  des détournements de fonds;

Ø  des malversations;

Ø  de la fraude;

Ø  de l'abus de fonds publics;

Ø  de la corruption;

Ø  des activités criminelles ou illicites;

Ø  qui l'associent à des personnes ayant des démêlés avec la justice ou des accusations criminelles, qui l'insultent par l'usage de l'expression « pigs at the trough ».

3.5       La demande reconventionnelle

[94]        La demande reconventionnelle de monsieur Labelle est en fait une requête en vertu de l'article 54.1 du Code de procédure civile. Il y dénonce le caractère abusif des procédures de monsieur Ward et demande la sanction du comportement abusif de monsieur Ward à son égard et qu'il soit ordonné à ce dernier de lui rembourser ses honoraires extrajudiciaires.

[95]        Compte tenu de la conclusion du Tribunal de faire droit à la demande de monsieur Ward, la demande reconventionnelle n'a plus d'objet et sera rejetée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[96]        CONDAMNE Michael Labelle à payer au demandeur Bertrand Ward 5 000 $ à titre de dommages moraux, plus les intérêts au taux légal, ainsi que l'indemnité additionnelle à compter de la demeure, soit le 5 octobre 2009.

[97]        CONDAMNE Michael Labelle à payer au demandeur Bertrand Ward 5 000 $ à titre de dommages exemplaires, plus les intérêts au taux légal, ainsi que l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec, à compter du présent jugement.

[98]        ORDONNE à Michael Labelle de cesser de diffuser, publier, reproduire ou faire circuler sur le blogue des sites Internet suivants :

Ø  www.pierrefonds-roxboro.com;

Ø  http://montreal-leadingbyexample.blogspot.com/;

Ø  ou via tout autre médium;

les propos diffamatoires à l'endroit de Bertrand Ward identifiés au présent jugement et :

Ø  insinuant et reliant ce dernier à :

o   des détournements de fonds;

o   des malversations;

o   de la fraude;

o   de la corruption;

o   des abus de fonds publics;

o   des activités criminelles ou illicites;

Ø  l'associant à des personnes ayant eu des démêlés avec la justice ou ayant fait l'objet d'accusations criminelles;

Ø  l'injuriant par l'usage de l'expression Pigs at the trough et son illustration.

[99]        ORDONNE à Michael Labelle de désactiver et retirer des sites Internet www.pierrefonds-roxboro.com et http://montreal-leadingbyexample.blogspot.com/ dans les 48 heures du présent jugement, les propos diffamatoires à l'endroit de Bertrand Ward, identifiés au présent jugement et :

Ø  insinuant et reliant ce dernier à :

o   des détournements de fonds;

o   des malversations;

o   de la fraude;

o   de la corruption;

o   des abus de fonds publics;

o   des activités criminelles ou illicites;

Ø  l'associant à des personnes ayant eu des démêlés avec la justice ou ayant fait l'objet d'accusations criminelles;

Ø  l'injuriant par l'usage de l'expression Pigs at the trough et son illustration;

 

[100]     REJETTE la demande reconventionnelle;

[101]     LE TOUT avec dépens.

 

 

__________________________________

LUCIE FOURNIER, J.C.S.

 

Me Mario Paul-Hus

Municonseil Avocats

Avocats du demandeur

 

Me Normand Marinacci

Avocat du défendeur

 

Dates d’audience :

Les 22, 23, 24, 25 novembre et 1er décembre 2011.

 

 

Demande de transcription des motifs par Me Marinacci le : 6 décembre 2011.

Transcription révisée le : 6 et 7 décembre 2011.

Transcription transmise aux procureurs le : 7 décembre 2011.

 



[1]     Pièce D-8.

[2]     Pièce P-4.

[3]     L.R.C. (1985), ch. A-1.

[4]     Pièce P-6 : lettres des 20 mai, 19 juin, 3, 29 et 31 août et 3 septembre 2009.

[5]     Pièce P-5 : lettres des 11 juin, 23 juillet, 7 août et 28 septembre 2009.

[6]     Ce site a depuis changé de nom : il s'agit maintenant de http://montreal-leadingbyexample.blogspot.com/.

[7]     Pièce P-3.

[8]     [2002] 4 R.C.S. 663 .

[9]     Pièce P-1a) à P-1s) : extraits du blogue logeant aux sites www.pierrefonds-roxboro.com et http://bert-ward-needs-to-be-fired.com  ;

[10]    Il s'agit de la pièce P-9, laquelle reproduit le contenu du site Internet tel qu'il apparaissait le 21 novembre 2011.

[11]    The Gazette, La Presse, etc.

[12]    Pièce P-15.

[13]    Le rapport d'intervention du Ministère des Affaires municipales conclut également en ce sens: pièce P-15, pages 12 et 13.

[14]    AZ-50136678 .

[15]    Pièce P-1a, page 1de 3, P-1b, page 1 de 11, P-1c, page 70 sur 84.

[16]    Pièce P-1a,  page 3 de 3, P-1b, page 9 de 11.

[17]    Pièce P-1f, page 7 sur 27.

[18]    Pièce P-1c, page 5 de 84, P-1f, page 20 de 27.

[19]    Pièce P-1e, page 47 de 71.

[20]    Pièce P-1p, page 2 de 8.

[21]    Pièce P-1q, page 5 de 28.

[22]    Pièce P-1r, page 1 sur 21.

[23]    Fabien c. Dimanche Matin Ltée, QCCS 1979 AZ-79022450 ; Desjardins c. Deschênes, 2005 CanLII 31468 (QC CS).

[24]    Pièce P-9.

[25]    L.R.Q., chapitre C-12.

[26]    Québec (Curateur public) c. Syndicat des employés de l'hôpital Saint-Ferdinand [1996] 3 R.C.S. 211 .

[27]    2010 QCCA 584 .

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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