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Décision

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Simard c

Simard c. Radiateurs St-François inc.

2006 QCCQ 2906

JR-1213

 
 COUR DU QUÉBEC

Division des petites créances

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHICOUTIMI

Localité de Jonquière

 

Chambre civile

N° :

165-32-002170-052

 

DATE :

31 mars 2006

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JOHANNE ROY, J.C.Q.

______________________________________________________________________

 

 

MANON SIMARD, 2237, rue Saint-Rémi, Jonquière, (Québec), G7X 5C1

 

Partie demanderesse

 

c.

 

RADIATEURS ST-FRANÇOIS INC., 3379, boulevard Saint-François, Jonquière, (Québec), G7X 2W8

 

Partie défenderesse

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                La réclamation de 2 348,19 $ est fondée sur une mauvaise exécution d'une réparation mécanique.

LES FAITS

[2]                Mme Manon Simard est propriétaire d'un véhicule automobile Chevrolet, Silverado, de l'année 1992, qu'elle a acquis au cours du mois de mars 2003 d'un particulier.

[3]                En novembre 2004, un moteur remis à neuf est substitué à la pièce d'origine et lors de cette intervention, le garagiste lui recommande de faire réparer le radiateur.

[4]                Sur cette recommandation, la propriétaire s'adresse à un spécialiste en la matière, Radiateurs St-François inc. (Radiateurs St-François) où on procède au changement du radiateur, le 3 décembre 2004, au coût de 238,10 $.

[5]                Mme Simard prend livraison de son véhicule à la fin de la journée et passe au lieu de travail de son conjoint pour se diriger vers leur chalet situé au Nord du lac St-Jean.

[6]                La facture attestant de la réparation est faite au nom de Débosselage Autocam, employeur du conjoint de Mme Simard.

[7]                Cette modalité a été requise parce que l'entreprise, cliente du garagiste, bénéficie d'un délai de 30 jours pour acquitter la facture.

[8]                Ayant fait procéder à des réparations d'importance sur son véhicule, Mme Simard avait besoin de quelques semaines pour amasser la somme due.

[9]                Avant de se rendre à son chalet, Mme Simard constate une chute impressionnante de la jauge d'huile et entend un bruit de cognement qui la force à immobiliser le véhicule.

[10]           Elle voit alors une quantité importante d'huile qui semble fuir du moteur.

[11]           Son véhicule est remorqué chez Pièces d'Autos Châteauguay où on lui recommande de s'adresser à Radiateurs St-François après un examen par M. Camil Asselin, propriétaire de Pièces d'Autos Châteauguay.

[12]           Le lundi suivant, Mme Simard contacte le propriétaire de Radiateurs St-François qui consent à effectuer à ses frais le branchement d'un boyau, tout en refusant d'assumer les coûts de remorquage de 230,05 $.

[13]           Quelques jours plus tard, le véhicule est livré à sa propriétaire qui observe de nouvelles pertes d'huile peu après avoir quitté le garage.

[14]           Elle s'adresse alors à l'entreprise Atelier Auto Technique enr. après que son conjoint ait noté que le même boyau est à nouveau détaché du radiateur.

[15]           Il est remis en place par M. Sylvain Rainville, mécanicien chez Atelier Auto Technique enr. et une somme de 43,14 $ est réclamée pour les services rendus.

[16]           Le canal est resté en place depuis mais, selon les mécaniciens entendus, le moteur a été endommagé par les pertes d'huile et est inutilisable.

[17]           La remise en état du moteur nécessiterait des coûts de 2 175,12 $.

[18]           La réclamation, après addition des frais de remorquage est d'un total de 2 405,17 $ mais le Tribunal doit considérer le montant dénoncé à la demande de 2 348,19 $.

[19]           Dans sa contestation, Radiateurs St-François n'invoque qu'un motif:

pas de facture au nom du client

[20]           À l'audition, le propriétaire de l'entreprise explique que des procédures de vérification en 3 étapes empêchent qu'un tuyau soit incorrectement fixé et la seule cause possible du bris est une intervention humaine.

[21]           Le technicien à son emploi, M. Johnny Bourgeois, confirme les vérifications requises et soutient qu'il est incapable d'imaginer comment le véhicule aurait été livré après les tests si le branchement n'avait pas correctement été effectué.

ANALYSE

[22]           Avant d'entreprendre l'analyse du fondement légal de la réclamation, le Tribunal se déclare satisfait de la preuve documentaire établissant que les services ont été requis par Débosselage Autocam (1997) inc. uniquement pour permettre à Mme Simard de bénéficier d'un délai de paiement.

[23]           La cession de créance confirme les faits relatés par Mme Simard et lui transfère tous les recours résultant de la réparation.

[24]           Le contrat intervenu entre les parties est un contrat de service régi par les articles 2098 et suivants du Code civil du Québec.

[25]           L'article 2100 du Code civil du Québec prévoit spécifiquement que:

L'entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d'agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence. Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l'ouvrage à réaliser ou du service à fournir, d'agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s'assurer, le cas échéant, que l'ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat.

Lorsqu'ils sont tenus du résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu'en prouvant la force majeure.

[26]           Le garagiste a-t-il commis une faute dans l'exécution de sa prestation et, le cas échéant, cette faute a-t-elle entraîné le préjudice allégué?

[27]           La preuve comporte le témoignage de 4 experts en mécanique automobile.

[28]           MM. Asselin et Rainville, qui n'ont aucun intérêt personnel à la demande et oeuvrent dans 2 entreprises distinctes, ont constaté une faiblesse dans la fixation du tuyau de raccordement.

[29]           M. Rainville a apposé une bague et un produit adhérent pour empêcher que les vibrations du moteur n'occasionnent une nouvelle rupture.

[30]           Il ajoute que le garagiste doit tenir compte de l'âge du véhicule et s'y adapter, ce qu'il a fait avec succès.

[31]           Selon ces 2 mécaniciens, la séparation du tuyau est responsable du bris irréversible du moteur qui a manqué d'huile.

[32]           Les représentants de Radiateurs St-François n'ont pas contesté l'affirmation du mécanicien quant à la nécessité de fixer la canalisation de façon plus ferme en raison de l'usure du véhicule.

[33]           La seule proposition avancée est une intervention humaine que les circonstances rapportées par Mme Simard rendent invraisemblable.

[34]           Selon la preuve, elle attendait la livraison de son véhicule pour se rendre à son chalet, après être passée chercher son conjoint à son lieu de travail.

[35]           La facture de remorquage confirme la distance parcourue par le couple le jour de la réparation.

[36]           L'hypothèse du geste volontaire ne peut être retenue tandis que celle avancée par les mécaniciens indépendants est davantage crédible et vraisemblable.

[37]           En matière contractuelle, celui qui commet une faute «n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir au moment où l'obligation a été contractée, lorsque ce n'est point par sa faute à intentionnelle ou par sa faute lourde qu'elle n'est point exécutée[1]». 

soulignement ajouté

 

[38]           La dernière réparation, par l'ajout d'une bague et d'un produit adhérent, a définitivement enrayé le problème et cette technique n'avait pas été retenue lors de la première intervention.

[39]           Ce défaut constitue une faute lourde et donne ouverture au remboursement des coûts requis pour la réparation du moteur ainsi que des frais du remorquage.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[40]            

[41]           ACCUEILLE la demande;

[42]            

[43]           CONDAMNE Radiateurs St-François inc. à payer à Mme Manon Simard la somme de 2 348,19 $ avec l'intérêt au taux légal de 5 % et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 8 mars 2005, date de la mise en demeure et les dépens établis à 92 $.

[44]            

[45]            

[46]            

[47]            

 

 

__________________________________

Johanne Roy,

Juge à la Cour du Québec

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

28 novembre 2005

 



[1] Code civil du Québec, art. 1613

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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