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Décision

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CDPDJ (Mohamed Tighrine) c. Sofilco inc. et al (8.1062)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Sofilco inc.

2015 QCTDP 21

 

JM2166

 
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

 

 

 

CANADA

 

PROVINCE DE QUÉBEC

 

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

 

 

 

 

N° :

500-53-000407-146

 

 

 

 

 

DATE :

9 novembre 2015

 

 

 

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

ROSEMARIE MILLAR

 

 

AVEC L'ASSISTANCE DES ASSESSEURES :           

 

Mme Judy Gold

Me Claudine Ouellet, avocate à la retraite

 

 

 

 

 

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, agissant en faveur de MOHAMED AZZEDINE TIGHRINE

 

            Partie demanderesse

 

c.

 

SOFILCO INC.

 

et

 

Alain barchichat

 

Parties défenderesses

 

et

 

MOHAMED AZZEDINE TIGHRINE

 

Partie victime

 

 

 

 

JUGEMENT

 

 

 

 

 

[1]   La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après citée la «Commission») réclame à monsieur Alain Barchichat et Sofilco inc. (ci-après citée «Sofilco») les sommes de 10 000$ à titre de dommages moraux et de 3 000$ à titre de dommages punitifs.

[2]   La Commission allègue que les défendeurs ont porté atteinte au droit de monsieur Mohamed Azzedine Tighrine (ci-après cité «Tighrine») à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans discrimination ou harcèlement fondé sur la religion, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou nationale, en tenant des propos discriminatoires à son égard, contrevenant ainsi aux articles 4, 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne[1](ci-après citée la «Charte»).

[3]   Les défendeurs n’ont pas produit de mémoire mais, à l’audience, ont présenté une preuve qui, sans formellement nier la preuve présentée par la Commission, présente la situation comme un trouble de voisinage lors duquel il y aurait eu un ou des échanges vexatoires de part et d’autre.

I. LES FAITS

[4]   Monsieur Tighrine, d’origine algérienne et de confession musulmane, vit au Canada depuis 1997. Il habite l’appartement 15 au rez-de-chaussée du […] à Montréal (ci-après cité « l’immeuble ») depuis le mois d’octobre 2007 avec son fils, maintenant âgé de 14 ans, qu’il élève seul. L’immeuble compte 33 logis.

[5]   En octobre 2007, le propriétaire de l’immeuble est 9143-6329 Québec inc. (ci-après citée «9143-6329») et Me Marc-Émile Barchichat, frère du défendeur et procureur des parties défenderesses dans la présente cause, en est le gestionnaire-administrateur.

[6]   En décembre 2010, l’immeuble est vendu à la compagnie Sofilco laquelle, en février 2015, le vend à un nouveau propriétaire dont l’identité n’est pas révélée lors de la preuve.

[7]   Monsieur Alain Barchichat, le défendeur, est locataire de l’immeuble depuis mars 2008. Il devient le concierge en octobre 2010, d’abord pour l’employeur 9143-6329 et, à partir du 23 décembre 2010, pour Sofilco et ce, jusqu’à la vente de l’immeuble en février 2015. Il est d’origine marocaine et de confession juive.

 A. La preuve en demande

            1. Le témoignage du monsieur Mohamed Azzedine Tighrine

[8]   Pendant la période où il réside dans l’immeuble, monsieur Tighrine accumule des litiges avec 9143-6329 et ensuite avec Sofilco, dont des recours à la Régie du logement (ci-après citée la « Régie ») relativement à la fixation des loyers, à la qualité de vie dans l’immeuble et à un avis d’éviction remis dès décembre 2010 lorsque Sofilco acquiert l’immeuble.

[9]   Monsieur Tighrine qualifie sa relation avec monsieur Barchichat de correcte jusqu’à ce que ce dernier devienne concierge de l’immeuble en octobre 2010 et commence à s’impliquer dans les différends entre monsieur Tighrine et les propriétaires qui veulent l’évincer[2]

[10]        En effet, monsieur Tighrine se plaint d’avoir été harcelé et d’avoir subi de la discrimination de façon continue de la part de monsieur Barchichat du mois d’octobre 2010 jusqu’au mois de mars 2014 et, plus particulièrement, lors de six évènements qui sont survenus pendant cette période.

[11]        En octobre 2010, alors qu’il discute dehors avec une voisine, madame Pat Perry, monsieur Tighrine est interpellé par monsieur Barchichat qui lui apprend qu’il est le nouveau concierge de l’immeuble et que monsieur Tighrine doit cesser ses visites nocturnes sur le toit car il n’est plus en Algérie.

[12]        Mal à l’aise et intimidé par ces propos, monsieur Tighrine rétorque qu’il monterait sur le toit quand bon lui semblerait.

[13]        Monsieur Tighrine se rend sur le toit parce qu’il y a une antenne parabolique et qu’en plus il apprécie la vue panoramique sur le Mont-Royal. Toutefois, comme le toit ne dispose pas de garde-corps sécuritaire, monsieur Tighrine prend soin de ne pas y aller avec son fils. D’ailleurs, d’autres locataires se rendent régulièrement sur le toit pour prendre un verre ou pour fumer.

[14]        Le 13 mai 2011, monsieur Tighrine joue dans la cour arrière de l’immeuble avec son fils, alors âgé de 10 ans. Soudainement, un berger allemand, appartenant à monsieur Barchichat, se précipite sur eux. Monsieur Tighrine brandit une chaise pour protéger son fils affolé et crie à l’endroit de monsieur Barchichat qui vient d’apparaitre « Tiens ton chien, tiens ton chien ». Celui-ci s’approche de son chien d’un pas lent et prend son chien par le collier[3].

[15]        Le ton monte entre monsieur Tighrine et monsieur Barchichat qui n’apprécie pas se faire dire que son chien doit être tenu en laisse et les insultes fusent.

[16]        C’est alors que monsieur Barchichat menace d’enlever la table extérieure de monsieur Tighrine et lui dit qu’il n’a pas le droit d’usage de la cour. Monsieur Tighrine lui répond que la table appartient aux locataires[4] et qu’il a jouissance de la cour à sa guise.

[17]        Monsieur Tighrine a l’impression que monsieur Barchichat cherche la confrontation physique. Comme monsieur Tighrine ne répond pas à cette provocation par la bagarre, monsieur Barchichat lui profère des « insanités ». Devant son fils, il lui dit « T’es pas un homme, t’es une femme. Pire, t’es une tapette et un enculé » (sic). Après plusieurs insultes, les unes pires que les autres, monsieur Barchichat pose ses mains sur son bas-ventre et simule la jouissance sexuelle en disant « Voilà […]  qu’est ce que je fais de ton prophète, où je le mets et qu’est-ce que j’en fais ».

[18]        Alors, à la demande de monsieur Tighrine, madame Hildegund Elgard Weisse, une voisine, témoin de la scène, téléphone aux policiers qui, peu après, interviennent pour faire cesser la confrontation.

[19]        Plus tard, le même jour, alors que monsieur Tighrine est toujours dehors avec son fils, monsieur Barchichat revient à la charge. Il bouscule les tables extérieures utilisées par les locataires et les entraine vers le garage, en répétant « Pas de chien, pas de table » devant Monsieur Tighrine qui tient à demeurer dans la cour avec son fils pour affirmer son droit. 

[20]        À la suite de cet incident, monsieur Tighrine appelle les policiers qui interviennent une seconde fois le même jour.

[21]        En septembre 2011, des travaux de réfection de maçonnerie sont entrepris dans l’immeuble. Alors que monsieur Tighrine offre du café et des rafraichissements aux travailleurs, le chien, suivi de monsieur Barchichat, descend les escaliers sans laisse et s’approche d’eux. Monsieur Tighrine dit à monsieur Barchichat que le chien doit être tenu en laisse, ce à quoi monsieur Barchichat rétorque « Tiens, tiens, maintenant on offre du café aux employés. […] Est-ce qu’il y a un autre service que tu pourrais offrir comme sucer les queues? Te faire enculer? » .

[22]        La discussion s’envenime et bientôt monsieur Barchichat, le regard méprisant, dit aux ouvriers « Hey Mohamed […]. Ces musulmans, ils sont tellement idiots, imbéciles, qu'ils s’appellent tous des Mohamed ».

[23]        À la suite de ces propos vexatoires, monsieur Tighrine décide de porter plainte contre monsieur Barchichat auprès des services de police. Cependant, puisque l’événement n’est pas de nature criminelle, les policiers le réfèrent au Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’obtenir un engagement en vertu de l’article 810 du Code criminel[5].

[24]        Monsieur Tighrine se présente au palais de justice de Montréal pour obtenir des informations sur les démarches à entreprendre. Il parle alors au téléphone avec une procureure qui lui explique qu’une telle procédure risque d’être longue et de donner des résultats mitigés. Elle lui suggère plutôt de porter plainte auprès de la Commission, ce qu’il fait le 7 octobre 2011.

[25]        En 2011, monsieur Tighrine, en compagnie de madame Weisse, remarque les inscriptions « I H8 MUSLIMS « et « CANADA LOVE IT OR LEAVE IT »[6]  inscrites sur le cadre supérieur de l’ascenseur à l’étage où habite monsieur Barchichat.

[26]        Monsieur Tighrine n’affirme pas que ces graffitis soient l’œuvre de monsieur Barchichat, cependant dans le contexte de gestes discriminatoires qu’il subit de la part de celui-ci, monsieur Tighrine présume qu’ils ont été écrits par un de ses proches.

[27]        En 2012, en rentrant du travail un après-midi, monsieur Tighrine constate que la porte d’entrée de son logement est maculée d’excréments de chien[7]. Il note que cet incident a eu lieu quelques semaines après avoir déposé une plainte à la Régie.

[28]        Le 5 mars 2014, monsieur Tighrine en sortant de la salle du lavage du sous-sol, aperçoit dans le long corridor le berger allemand de monsieur Barchichat, qui est en liberté et qui fonce sur lui. Monsieur Tighrine, voyant monsieur Barchichat arriver, l’implore de retenir son chien. En réponse, monsieur Barchichat agrippe monsieur Tighrine par le cou et le colle au mur en lui disant, sur un ton menaçant, de ne pas toucher à son chien. Alors monsieur Tighrine, en espérant que monsieur Barchichat pose un geste de nature criminelle pour pouvoir enfin avoir un recours contre lui, rétorque « Fais ce tu as à faire, je n’attends que ça […] ». Monsieur Tighrine téléphone le jour même aux policiers[8]

[29]        Lors du contre-interrogatoire, monsieur Tighrine affirme ne pas voir de contradiction dans le fait que les policiers l’ont informé qu’il pourrait loger une plainte de voies de fait contre monsieur Barchichat et qu’il aurait refusé de le faire puisque, selon les policiers, l’acte aurait été difficile à prouver.

[30]        Le lendemain, monsieur Tighrine croise monsieur Barchichat dans le hall d’entrée; ils échangent des regards hostiles et bientôt les insultes fusent entre les deux. Comme à son habitude, les invectives de monsieur Barchichat portent sur l’orientation sexuelle et la religion. Entre autres, monsieur Barchichat simule un acte sexuel en disant « Moïse qui baise Mohamed, il fait comme ça » et ajoute « Tant que tu resteras ici, je te pourrirai la vie ».

[31]        À au moins cinq reprises, alors que monsieur Tighrine rencontre monsieur Barchichat dans le corridor de l’immeuble, monsieur Barchichat profère des injures à caractère homophobe et raciste, tel  que « Tiens, tiens la tapette, on ne la voit plus, elle est cachée à se faire enculer », ou il crache à terre devant monsieur Tighrine et le traite de « maudit musulman ». Monsieur Barchichat termine régulièrement ses invectives en lui disant « Tant que tu habiteras ici […],  je te pourrirai la vie ».

[32]         À quatre ou cinq reprises, suite à des altercations qu’il a eues avec monsieur Barchichat, monsieur Tighrine trouve sur le seuil de sa porte d’appartement des exemplaires de la revue «Fugue», magazine s’adressant à la communauté gaie et lesbienne alors qu’il ne voit aucun exemplaire de cette revue devant la porte de ses voisins.

[33]        Selon monsieur Tighrine, monsieur Barchichat a toujours eu de gros chiens qu’il avait l’habitude de ne pas tenir en laisse dans la propriété. Quand ils voient le chien en liberté, monsieur Tighrine et son fils rebroussent chemin car ils ont peur du chien. Son fils panique en présence du chien sans laisse, si bien que, depuis l’incident du 13 mai 2011, il refuse d’aller jouer dehors dans la cour[9].

[34]        Il est arrivé à monsieur Barchichat de tenir son chien en laisse, par exemple quand celui-ci se promenait avec son chien sur la rue Ridgewood devant l’inspecteur de la brigade canine alors que monsieur Tighrine montrait à ce dernier des photos de chiens circulant sans laisse dans l’édifice, incluant le chien de monsieur Barchichat.

[35]        Monsieur Tighrine admet qu’il y avait d’autres locataires de l’immeuble qui ne tenaient pas leurs chiens en laisse. Toutefois, selon lui, monsieur Barchichat était celui qui abusait le plus et dont le chien, un berger allemand, était le plus intimidant. 

[36]        Monsieur Tighrine affirme que Sofilco était au courant du harcèlement que lui faisait subir monsieur Barchichat. En effet, monsieur Tighrine a communiqué à plusieurs reprises par téléphone avec la secrétaire de Sofilco, madame Valérie Loria, également secrétaire de 9143-6329, pour se plaindre du harcèlement subi de la part de monsieur Barchichat et des inconvénients causés par la présence de son chien sans laisse dans les espaces communs de la propriété, comportement que monsieur Tighrine associe aussi à du harcèlement. Celui-ci fait même état de ce problème dans une lettre qu’il envoie à Sofilco. De plus, selon lui, Sofilco était au courant du harcèlement causé par le chien, car l’entreprise a fait l’objet de signalements de la part de l’arrondissement et de la brigade canine suite aux plaintes de monsieur Tighrine.

[37]        À la connaissance de monsieur Tighrine, Sofilco n’est pas intervenue pour mettre fin au harcèlement qu’il subissait de la part de monsieur Barchichat.

[38]        Monsieur Tighrine déclare n’avoir jamais tenu de propos discriminatoires à l’endroit de monsieur Barchichat. Il admet avoir répondu aux invectives de celui-ci en lui disant « T’es pas un homme » ou «  Va te faire foutre ». Monsieur Tighrine affirme ne jamais avoir proféré d’insultes à connotation sexuelle ou religieuse.

[39]        Le harcèlement que lui inflige monsieur Barchichat a un impact important sur la vie de monsieur Tighrine qui avoue que monsieur Barchichat a réellement réussi à lui « pourrir la vie ». Monsieur Tighrine se sent troublé, rabaissé, vexé et humilié. Il y pense sans cesse, même durant la nuit et dans ses moments de recueillement. Ses gestes quotidiens sont affectés par la peur de croiser monsieur Barchichat et de subir, encore une fois, ses invectives et ses agressions.

[40]        Même la relation de monsieur Tighrine avec son fils en est affectée; le stress le rend impatient et colérique. En somme, il est tourmenté et a perdu une jouissance de vie.

[41]        Monsieur Tighrine envisage de déménager dans un autre quartier, mais ne le fait pas pour ne pas déstabiliser son fils qui a ses amis et son école dans le quartier. En plus, monsieur Tighrine refuse de céder aux actes d’intimidation de monsieur Barchichat et de se soumettre à la volonté des propriétaires de se débarrasser d’un locataire.

[42]        Monsieur Tighrine affirme, en contre-interrogatoire, n’avoir jamais utilisé la bicyclette de monsieur Alain Barchichat pendant la période où leur relation était correcte, soit avant octobre 2010.

[43]        Il nie avoir eu sur son balcon un drapeau du Polisario, un groupe politique qui s’oppose aux Marocains dans le sud du Sahara. Il affirme qu’il a plutôt un drapeau de la Palestine dans son appartement et qu’il a reçu ce drapeau d’amis juifs avec qui il a  participé à une marche pour la paix.

[44]        Monsieur Tighrine nie avoir laissé sa tente plantée dans le jardin pendant tout un été. Tout au plus, il a planté la tente pendant environ trois nuits durant un été pour y dormir avec son fils.

[45]        Il nie également avoir branché illégalement le câble de Vidéotron dans l’appartement de monsieur Barchichat pour que celui-ci reçoive le service de câble illégalement.

2. Le témoignage de monsieur Abderhamane Nait-Amer

[46]         Monsieur Nait-Amer rencontre monsieur Tighrine en 1996 ou 1997, peu de temps après leur arrivée au Canada. Ils deviennent des amis proches et, jusqu’en 2011, ils se voient de deux à trois fois par semaine. Monsieur Nait-Amer rend souvent visite à monsieur Tighrine et son fils à leur appartement dans l’immeuble.

[47]         Monsieur Nait-Amer reconnaît monsieur Barchichat qu’il a déjà vu dans le jardin de l’immeuble.

[48]         En 2011, monsieur Nait-Amer est invité à un barbecue chez monsieur Tighrine.

[49]        À cette occasion, la cour est pleine de chiens sans laisse. L’ambiance devient très désagréable car l’espace personnel des invités est envahi par les chiens. Monsieur Tighrine réagit en allant parler à monsieur Barchichat, toutefois monsieur Nait-Amer n’entend pas la conversation et ignore si des propos vexatoires sont proférés. À cause du climat « pourri » et « irrespectueux », monsieur Nait-Amer quitte les lieux et finit son sandwich dans la rue.

[50]        Depuis cet incident, monsieur Tighrine et monsieur Nait-Amer se voient de moins en moins. Ce dernier ne retourne plus chez monsieur Tighrine à cause de la mauvaise  ambiance qui règne dans l’immeuble.

[51]         Monsieur Tighrine a fait part à monsieur Nait-Amer du mauvais traitement qu’il subit de la part du concierge de l’immeuble, notamment qu’il est harcelé, insulté et traité de « tapette » par monsieur Barchichat. Monsieur Tighrine en est très affecté surtout compte tenu de l’impact que cette situation difficile peut avoir sur son fils. D’ailleurs ce dernier, à plusieurs reprises, parle à monsieur Nait-Amer de la situation difficile que le concierge fait vivre à son père.

[52]         Monsieur Nait-Amer affirme avoir vu les inscriptions « I H8 MUSLIMS » et         « CANADA LOVE IT OR LEAVE IT » sur le cadre supérieur de la porte extérieure de l’ascenseur au dernier étage de l’immeuble.

3. Le témoignage du madame Hildegund Elgard Weisse

[53]         Madame Weisse est locataire de l’immeuble entre le 1er juin 2010 et la fin janvier 2012.

[54]         À son arrivée, l’immeuble est la propriété de 9143-6329 et, à son départ, de Sofilco. Malgré le changement de propriétaire, le concierge, le gérant et la secrétaire ne changent pas. Le compte bancaire et l’adresse de la compagnie restent aussi les mêmes.

[55]         Madame Weisse accumule plusieurs litiges avec les propriétaires devant la Régie pendant la période où elle réside dans l’immeuble. D’ailleurs, une affaire y est toujours pendante.

[56]         Madame Weisse a été expulsée de l’immeuble pour ne pas avoir payé son loyer pendant vingt mois durant sa location de deux ans.

[57]        Lors de son séjour dans l’immeuble, monsieur Tighrine est son voisin de palier et monsieur Alain Barchichat est le concierge de l’immeuble.

[58]         La relation entre monsieur Barchichat et monsieur Tighrine n’est pas cordiale. Très peu de temps après l’arrivée de madame Weisse dans l’immeuble, monsieur Barchichat, l’ayant vu discuter avec monsieur Tighrine, lui dit de ne pas parler avec celui-ci, car il est un faiseur de troubles.

[59]        Retenue à la maison par une chirurgie au genou, madame Weisse passe beaucoup de temps sur sa terrasse et est témoin d’altercations fréquentes dans le jardin entre monsieur Tighrine et monsieur Barchichat, initiées par ce denier, pour des gestes anodins qui relèvent d’une occupation paisible et ordinaire de la cour par le locataire, monsieur Tighrine.

[60]         Un jour, assise sur sa terrasse, madame Weisse voit le gros chien de monsieur Barchichat, souvent sans laisse sur le terrain, se précipiter sur monsieur Tighrine et son fils en train de prendre leur déjeuner dehors. Monsieur Tighrine saisit une chaise pour tenir l’animal à distance. Monsieur Barchichat, en colère, dit à monsieur Tighrine de ne pas toucher à son chien; monsieur Tighrine reproche à monsieur Barchichat de ne pas tenir son chien en laisse. La dispute éclate entre les deux.

[61]        Monsieur Barchichat, qui a une manière bien à lui de faire augmenter la tension et de pousser monsieur Tighrine à bout, le provoque et cherche la bagarre. Il dit à monsieur Tighrine, devant son fils « Viens donc te battre si tu es un homme »  et le traite de « tapette ».  Il lui dit également « Ton prophète tu peux te le mettre là » en mettant ses mains sur son entrejambe. 

[62]         Ensuite, monsieur Barchichat dit à monsieur Tighrine qu’il prend trop de place dans le jardin et il confisque sur le champ la table et les chaises de jardin qui appartiennent aux locataires.

[63]         À la demande de monsieur Tighrine qui est dépassé par les événements, madame Weisse  téléphone aux policiers.

[64]         Madame Weisse raconte un autre incident où, durant le mois du ramadan, elle voit monsieur Barchichat, bien au courant des coutumes des musulmans, souffler la fumée de sa cigarette dans la figure de monsieur Tighrine, et ce, encore une fois,  devant le fils de celui-ci. 

[65]         Lors d’un autre incident, en se rendant au quatrième étage de l’immeuble, madame Weisse voit des graffitis sur les murs intérieurs de l’ascenseur : « I H8 MUSLIMS ». D’ailleurs, monsieur Tighrine lui en avait déjà parlé. Madame Weisse remarque que c’est la responsabilité du concierge d’effacer rapidement ces graffitis par respect pour les musulmans qui demeurent dans l’immeuble, ce que monsieur Barchichat  négligeait de faire.

[66]         Selon madame Weisse, le propriétaire devait connaître l’état de la relation entre son concierge, monsieur Barchichat, et monsieur Tighrine.  Madame Weisse, elle-même, a logé une plainte dans une lettre au propriétaire au sujet du langage vexatoire du concierge qui visait certains locataires pour rendre leur vie désagréable.

[67]         Madame Weisse affirme que monsieur Tighrine vivait un stress permanent à cause des incidents répétés entre lui et le concierge; monsieur Tighrine en ressortait « en nage » et «  le visage un peu rouge ».  Son fils était aussi stressé et ne semblait pas à l’aise de jouer dans la cour. Madame Weisse ajoute  « C’était (sic) pas un chez soi où on se sent bien ».

[68]         En contre-interrogatoire, madame Weisse affirme avoir remarqué que deux de ses voisins recevaient régulièrement des journaux. Elle n’a jamais remarqué un magazine de la communauté gaie trainant par terre dans le corridor de l’immeuble. Elle spécifie, toutefois, qu’elle ne lisait pas les imprimés qui étaient déposés à la porte de ses voisins.

B. La preuve en défense

1. Le témoignage du monsieur Alain Barchichat

[69]         Monsieur Barchichat rencontre pour la première fois monsieur Tighrine alors que ce dernier joue au soccer dans le jardin avec son fils. Le chien de monsieur Barchichat à l’époque, un rottweiler/labrador, court vers le ballon et le fils de monsieur Tighrine est effrayé. Monsieur Barchichat appelle son chien, appelle ensuite l’enfant et les présente l’un à l’autre. L’enfant et le chien jouent ensemble pendant les mois qui suivent.

[70]         Suite à cet incident, monsieur Barchichat et monsieur Tighrine entretiennent une relation cordiale.

[71]         En effet, un jour, monsieur Barchichat voit un cadenas installé sur sa bicyclette, un modèle unique, qui est rangée au garage. Peu de temps après, il voit monsieur Tighrine rouler avec celle-ci. Monsieur Tighrine lui explique qu’il ne savait pas qui était le propriétaire de la bicyclette. Amicalement, monsieur Barchichat donne à monsieur Tighrine la permission de l’utiliser.

[72]         Monsieur Barchichat n’a jamais été abonné à Vidéotron jusqu’à ce que monsieur Tighrine lui propose de brancher le câble pour que monsieur Barchichat reçoive les services de Vidéotron. Monsieur Tighrine se rend chez monsieur Barchichat et, sur son balcon, procède au branchement illégal du câble qui sera éventuellement débranché par un technicien de Vidéotron.

[73]        La relation avec monsieur Tighrine devient conflictuelle avant 2010 à la suite d’un incident qui survient entre monsieur Tighrine et l’ancien concierge, monsieur Don Wyllie. En effet, celui-ci surprend monsieur Tighrine à rôder près du panneau électrique de l’immeuble et une confrontation s’en suit. Monsieur Tighrine téléphone aux policiers et accuse monsieur Wyllie de l’avoir frappé. À cette occasion, monsieur Barchichat dit aux policiers que monsieur Wyllie n’a jamais frappé monsieur Tighrine et que la plainte est non fondée. Depuis, monsieur Tighrine en veut à monsieur Barchichat et lui fait vivre une vie d’enfer. 

[74]         En octobre 2010, monsieur Barchichat dit à monsieur Tighrine, alors qu’il est dehors en compagnie de madame Michèle Gérin-Lajoie et non de madame Pat Perry comme monsieur Tighrine le prétend, qu’à partir d’aujourd’hui monsieur Barchichat est concierge de l’immeuble et que monsieur Tighrine doit cesser ses visites nocturnes sur le toit, car l’administration l’interdit pour des raisons de sécurité. Monsieur Tighrine lui répond qu’il est dans un pays de droit et qu’il peut circuler à sa guise.

[75]         Le 13 mai 2011, monsieur Barchichat ouvre la porte arrière de l’immeuble qui donne sur le jardin et laisse sortir son chien dans le jardin. Avant que monsieur Barchichat ne se retourne, le chien court vers monsieur Tighrine et son fils qui sont assis à leur table, comme à leur habitude. Monsieur Barchichat crie « Max stop » et le chien s’arrête. Monsieur Tighrine brandit une chaise, non pas pour se protéger, mais pour frapper le chien. Monsieur Barchichat court vers eux et dit à monsieur Tighrine de ne pas toucher à son chien. Il s’en suit une confrontation verbale.

[76]        Monsieur Barchichat affirme que monsieur Tighrine a initié l’altercation verbale en lui disant « Nique ta mère », une insulte très courante au Maghreb, alors que monsieur Barchichat venait de perdre sa mère. Monsieur Tighrine lui a aussi proféré de nombreuses insultes en arabe, tel que « fils de pute ». Il l’a également traité de « sale juif ».  Monsieur Barchichat a « naturellement » réagi en proférant des insultes à son tour. À cet égard, il affirme qu’il s’agissait d’un échange entre lui et monsieur Tighrine conforme aux usages de leur pays d’origine,  « un échange culturel » dit-il.

[77]        Madame Weisse, alertée par les cris des deux hommes, sort de son appartement pendant deux secondes et monsieur Tighrine lui crie d’appeler les policiers. Monsieur Barchichat réplique « Appelle ta grand-mère si tu veux » et il quitte les lieux.

[78]        Monsieur Barchichat affirme ne pas avoir eu connaissance de la visite des policiers à cette occasion.

[79]         Monsieur Barchichat déclare que le témoignage de monsieur Nait-Amer au sujet du barbecue de 2011 est complètement faux et qu’il a vu cet individu pour la première fois la veille dans la salle d’audience du Tribunal.

[80]        La seule fois qu’il est témoin d’un barbecue organisé par monsieur Tighrine est à l’été 2013. Monsieur Tighrine propose alors à un de ses invités de stationner sa voiture dans l’espace d’une locataire âgée malgré les objections du concierge qui les prévient que le véhicule pourrait être remorqué. Monsieur Barchichat offre plutôt aux invités de monsieur Tighrine trois places dans le stationnement arrière de l’édifice.

[81]        Quant aux graffitis « I H8 MUSLIMS » et « CANADA LOVE IT OR LEAVE IT », monsieur Barchichat affirme qu’il ne les a pas écrits et qu’ils étaient déjà dans l’ascenseur à son arrivée dans l’immeuble en 2008.

[82]        D’ailleurs, plusieurs autres locataires de l’immeuble sont musulmans et monsieur Barchichat entretient de bonnes relations avec eux et une relation particulièrement proche avec des membres d’une famille originaire de la Côte d’Ivoire.

[83]         Monsieur Barchichat considère que, lors de la période en litige, monsieur Tighrine était un «faiseur de troubles» qui entravait « à chaque fois » son travail de concierge. 

[84]        À cet égard, à trois reprises, après avoir passé l’aspirateur sur le tapis du rez-de-chaussée et du sous-sol, monsieur Barchichat remarque un amoncèlement de détritus, qui a l’apparence de céréales de blé, jeté sur le tapis devant la porte d’entrée de l’immeuble[10].

[85]        De plus, monsieur Barchichat retrouve deux sacs d’ordures dans le couloir au 4ème  étage de l’immeuble, devant la porte de l’appartement 45. Il retrouve aussi trois sacs d’ordures appartenant à sa voisine en face devant sa propre porte. Sa voisine lui affirme que ce n’est pas elle qui aurait oublié ses vidanges sur le palier[11].

[86]        D’ailleurs, un soir, alors qu’il fume une cigarette sur le balcon de l’appartement 45, au 4ème  étage de l’immeuble, monsieur Barchichat voit monsieur Tighrine crier en direction de l’immeuble voisin, prendre trois sacs d’ordures de la poubelle municipale et les jeter devant la porte de l’immeuble voisin.

[87]        En été, monsieur Tighrine laisse trainer les pots de jardinage sous son balcon[12] rendant difficile la coupe de gazon par monsieur Barchichat. En hiver, monsieur Tighrine attache deux bicyclettes à la rampe des escaliers extérieurs rendant ainsi difficile le nettoyage de la neige par monsieur Barchichat.

[88]        Qui plus est, il est arrivé à monsieur Tighrine de monter une tente qu’il laisse traîner dans le jardin pendant tout un été et ce, jusqu’au début de l’automne et non pendant quelques jours comme le prétend monsieur Tighrine.

[89]        À une autre occasion, à la demande de l’administrateur de l’immeuble, monsieur Salvador Sicuso, monsieur Barchichat fait circuler un avis de réception concernant un avis d’augmentation des loyers. Tous les locataires signent l’avis à l’exception de monsieur Tighrine qui dit à monsieur Barchichat « Va te faire foutre, je ne veux rien savoir de toi ».

[90]        Lors de l’incident du 5 mars 2014, monsieur Barchichat reçoit un avertissement de la part des policiers de se tenir à l’écart de monsieur Tighrine et de ne plus lui parler. Depuis, monsieur Barchichat n’adresse plus la parole à monsieur Tighrine. Il évite aussi le jardin pour ne pas croiser monsieur Tighrine et sort de l’immeuble par le stationnement pour promener son chien dans la forêt. Ainsi, depuis deux ans, il se prive de la jouissance de la cour alors que monsieur Tighrine en profite tous les jours. Ce n’est que depuis deux semaines qu’il retourne dans le jardin.

[91]        Monsieur Barchichat explique que, dans le cadre de son travail de concierge, il  était en contact avec madame Valérie Loria, employée de Sofilco, et non avec monsieur Clément, son président. C’est d’elle qu’il recevait ses directives et à elle qu’il rendait des comptes.

[92]        Il n’était pas au courant des différents litiges entre Sofilco et monsieur Tighrine quand il était concierge, bien qu’il ait entendu des rumeurs à ce sujet dans l’immeuble.

[93]        Lors du contre-interrogatoire, il mentionne qu’il n’a jamais été informé non plus d’une transaction de la Régie datée du 20 octobre 2011 entre madame Gérin-Lajoie et 9143-6329 où celle-ci s’engage à ne pas intenter de poursuites contre lui-même, monsieur Alain Barchichat.

[94]         Aussi en contre-interrogatoire, monsieur Barchichat avoue avoir plusieurs antécédents judiciaires, dont le dernier étant une condamnation pour voies de fait suite à une bagarre à Toronto au début des années 1990.

2. Le témoignage du monsieur Yves  Clément

[95]        Monsieur Yves Clément est le président et propriétaire de Sofilco, une compagnie créée en 1993 et impliquée dans des activités immobilières à partir de 2009. À une certaine période, Sofilco est propriétaire de cinq immeubles qui comptent de cinq à trente-trois logements chacun. En 2012, Sofilco est propriétaire de trois immeubles, avec un total de 55 logements.

[96]        Aujourd’hui, Sofilco ne possède plus qu’un immeuble de cinq logements situé sur la rue Saint-Denis à Montréal.

[97]        Monsieur Clément est aussi propriétaire de deux autres compagnies, Sofreth Canada inc., un holding, et Les mini-entrepôts Sainte-Julie.

[98]        Entre 2011 et 2014, monsieur Clément consacre 20% à 30% de son temps à Sofilco, qui compte trois employés dont madame Loria, adjointe de monsieur Clément, monsieur Secuso, surintendant pour tous les immeubles de la compagnie, et monsieur Alain Barchichat, concierge de l’immeuble de la rue Ridgewood.

[99]        Ces employés sont déjà en poste chez 9143-6329 lors de l’achat de l’immeuble par Sofilco. Ils sont bien rodés dans leurs fonctions; ainsi, monsieur Clément, après leur avoir donné ses instructions, leur fait confiance dans la gestion quotidienne de l’immeuble. Quand un problème surgit, ses employés s’en occupent sans nécessairement le consulter.

[100]     Monsieur Clément est tenu au courant des plaintes reçues au sujet des chiens non tenus en laisse sur la propriété. À cet égard, il demande à son adjointe, madame Loria, de faire parvenir une lettre aux locataires les avisant de tenir leurs chiens en laisse dès qu’ils quittent leur appartement.

[101]      Par ailleurs, monsieur Clément ne prend connaissance des problèmes de discrimination et de harcèlement dans l’immeuble que lors de la réception d’une lettre que lui fait parvenir la Commission. Étant donné que la plainte est déjà déposée au sujet d’un événement qu’il ignore, monsieur Clément décide de laisser les choses suivre leur cours; il termine en disant « Me voilà ici aujourd’hui ».

[102]     Monsieur Clément affirme n’avoir jamais eu de conversation avec monsieur Tighrine.

II. LES QUESTIONS EN LITIGE

[103]      La réclamation de la Commission soulève les questions suivantes :

1. Les défendeurs, Sofilco et Alain Barchichat, ont-ils porté atteinte au droit de monsieur Mohamed Azzedine Tighrine à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité des droits et libertés de la personne, sans discrimination ou  harcèlement fondé sur la religion, l’orientation sexuelle et l’origine ethnique ou nationale, contrevenant ainsi aux articles 4, 10 et 10.1 de la Charte ?

2. Dans l’affirmative, quelle est la réparation appropriée ?

III. LE DROIT APPLICABLE

[104]     Les articles 4, 10, 10.1 et 49 de la Charte se lisent comme suit :

Art. 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.


Art.10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

 

Motif de discrimination.

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

 

 

Art.  Harcèlement interdit.

10.1. Nul ne doit harceler une personne en raison de l'un des motifs visés dans l'article 10.

 

Art. 49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnue par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

 

Dommages-intérêts punitifs.

En cas d'atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

[105]      La Commission allègue que les propos et la conduite vexatoire de monsieur Barchichat à l’endroit de monsieur Tighrine ont porté atteinte à son droit à la sauvegarde de sa dignité sans discrimination ou harcèlement fondé sur son origine nationale ou ethnique, sa religion et son orientation sexuelle.

A. La discrimination

[106]      Pour établir l’existence d’une discrimination au sens de l’article 10 de la Charte, la Commission doit démontrer, par une preuve prépondérante, les éléments suivants :

-       une distinction, une exclusion ou une préférence;

-       qui est fondée sur l’un des motifs énumérés au premier alinéa de l’article 10; et

-       qui a pour effet de détruire ou de compromettre le droit à la pleine égalité dans la reconnaissance et l’exercice d’un droit ou d’une liberté de la personne.[13]

[107]     Les propos reprochés à monsieur Barchichat par monsieur Tighrine réfèrent à la race ou à l’origine ethnique, à la religion et à son orientation sexuelle. Ainsi, on peut distinguer les propos suivants :

·         Octobre 2010 : «Les visites nocturnes sur le toit sont finies, tu n’es plus en Algérie (origine ethnique ou nationale);

·         13 mai 2011 : «T’es pas un homme, t’es une femme. Pire, t’es une tapette et un enculé» avec les mains sur son bas-ventre et simule la jouissance sexuelle en disant «Voilà […] qu’est ce que je fais de ton prophète, où je le mets et qu’est ce que j’en fais» (orientation sexuelle, religion);

·         Septembre 2011 : «Tiens tiens, maintenant on offre du café aux employés […] Est-ce qu’il y a un autre service que tu pourrais offrir comme sucer les queues ? Te faire enculer?» (orientation sexuelle);

«Hey Mohamed, […]. Ces musulmans, ils sont tellement idiots, imbéciles, qu’ils s’appellent tous des Mohamed» (religion, origine ethnique ou nationale);

·         Fin 2011 : inscriptions « I H8 MUSLIMS» et «CANADA, LOVE IT OR LEAVE IT» (religion, origine ethnique ou nationale);

·         À cinq reprises : « Tiens tiens la tapette, on ne la voit plus, elle est cachée à se faire enculer» «Maudit musulman». «Tant que tu habiteras ici […] je te pourrirai la vie» (orientation sexuelle, religion);

·         6 mars 2014 : « Moïse qui baise Mohamed, il fait comme ça», « Tant que tu resteras ici, je te pourrirai la vie» (religion).

Le droit à la sauvegarde de sa dignité

[108]     Dans l’arrêt Law[14], la Cour suprême a défini ainsi la dignité humaine :

[l]a dignité humaine signifie qu’une personne ou un groupe ressent du respect et de l’estime de soi. Elle relève de l’intégrité physique et psychologique et de la prise en main personnelle. La dignité humaine est bafouée par le traitement injuste fondé sur des caractéristiques ou la situation personnelle qui n’ont rien à voir avec les besoins, les capacités ou les mérites de la personne. Elle est rehaussée par des lois qui sont sensibles aux besoins, aux capacités et aux mérites de différentes personnes et qui tiennent compte du contexte sous-jacent à leurs différences. La dignité est bafouée lorsque des personnes et des groupes sont marginalisés, mis de côté et dévalorisés […].[15]

[109]    Le Tribunal a eu à se prononcer à de multiples reprises sur les propos discriminatoires et l’atteinte à la dignité. Dans la décision Normandin, la juge Pauzé en fait la revue :

[49]  Rappelons que le droit au respect de la dignité et de la réputation, qui est spécifiquement garanti à l’article 4 de la  Charte, constitue une valeur sous-jacente aux autres droits et libertés. Cette valeur se déduit du second considérant de la Charte qui réfère au fait que « tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité ».

[50]  Le Tribunal a reconnu à maintes reprises que des insultes fondées sur l'origine ethnique ou nationale s'attaquent à la dignité de la personne et sont ainsi contraires à la Charte. Récemment, le Tribunal écrivait qu'une « personne ne peut injustement proférer ou afficher des propos ou des messages racistes sans nuire à la réputation et à la dignité d'autrui ».

[51]  La liberté d'expression est une valeur importante au Québec, mais le législateur a encadré ce droit par l'introduction des motifs interdits de discrimination dans la Charte , qui ont pour finalité de réprimer les insultes fondées sur certaines caractéristiques individuelles précises, comme l'origine ethnique ou nationale. L'utilisation de telles caractéristiques pour humilier quelqu'un est jugée inacceptable dans notre société.

[52]  Dans l'affaire Filion, le Tribunal écrit :

La Charte vise à introduire des rapports civilisés entre les individus, fondés sur le respect des différences de chacun. Aussi, s'il est légitime d'exprimer verbalement une insatisfaction par rapport au comportement d'un tiers, la Charte  interdit de le faire sur la base des motifs interdits de discrimination qui correspondent à des caractéristiques personnelles n'ayant aucun lien avec la conduite reprochée.

[53]  Le Tribunal s'est inspiré à de nombreuses reprises, dans ses jugements, des instruments internationaux traitant de la discrimination fondée sur l'origine ethnique ou nationale.

[54]  Outre l'interdiction de cette forme de discrimination à l'article 10 de la Charte, la législation québécoise a consacré la reconnaissance des personnes d'origine diverses à la formation et à la vitalité de la société québécoise. Ainsi, la Loi sur les services des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec reconnaît l'apport des Québécois et des Québécoises de toute origine à son développement. De même, le législateur a déjà exprimé que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec nos valeurs de société, l'intolérance et l'exclusion ethnique.

[55]  Des propos désobligeants fondés sur l'une des caractéristiques mentionnées à l'article 10 la Charte peuvent constituer une discrimination au sens de cette disposition. Il en est ainsi des insultes fondées sur l'origine ethnique :

[…] en application des articles 4  et 10 de la Charte, le Tribunal a reconnu à maintes reprises que les insultes fondées sur l'origine ethnique contreviennent au droit de toute personne de jouir sans discrimination de son droit à la sauvegarde de sa dignité et les sanctionner en conséquence.[16]

                                                             [Références omises]

B. Le harcèlement

[110]     Dans l’arrêt Janzen[17], où il s’agit d’harcèlement sexuel en milieu de travail, la Cour suprême a déterminé que les deux éléments du harcèlement sont :

-       le caractère vexatoire ou non désiré d’une conduite liée à un critère interdit de discrimination ; et

-       son effet continu dans le temps.

[111]     Tel que l’a décidé le Tribunal, « [l]e harcèlement racial se caractérise par l’effet continu, dans le temps, d’un comportement à connotation raciale abusif, blessant et importun »[18].

[112]     Tel que l’a mentionné le Tribunal, «le harcèlement racial est susceptible de revêtir diverses formes allant de remarques désobligeantes, rebuffades, brimades, injures et insultes aux voies de fait ou autres agressions, en passant par des caricatures, graffitis et dommages causés à la propriété de la victime ou aux lieux et objets mis à sa disposition»[19].

[113]     Dans l’arrêt Big M Drug Mart Ltd., le juge Dickson définit ainsi le concept de la liberté de religion :

[il] se définit essentiellement comme le droit de croire ce que l’on veut en matière religieuse, le droit de professer ouvertement des croyances religieuses sans crainte d’empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation.  Toutefois, ce concept signifie beaucoup plus que cela.

[…]

….La liberté au sens large comporte l’absence de coercition et de contrainte et le droit de manifester ses croyances et pratiques.  La liberté signifie que, sous réserve des restrictions qui sont nécessaires pour préserver la sécurité, l’ordre, la santé ou les mœurs publiques ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui, nul ne peut être forcé d’agir contrairement à ses croyances ou à sa conscience.[20]

[114]     En matière d’harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle, il ressort de la jurisprudence qu’il n’est pas nécessaire qu’une personne soit homosexuelle, ni qu’elle soit perçue comme telle par le défendeur.

[115]     Ainsi, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a décidé :

[t]he ‘’subjective component’’ of discrimination focuses not on the actual characteristics of the person but on the attitudes, prejudices, and stereotypes of others that impose limitations on that person’s human dignity, respect and right to equality.  The emphasis of the analysis is on ‘’the effects of the distinction, exclusion or preference rather that the precise nature’’ of the person’s condition.[21]

                                                            [Références omises]

[116]     La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a ajouté que :

[t]he effect of their conduct, however, was the same whether or not they perceived Mr. Jubran to be homosexual. The homophobic taunts directed against Mr. Jubran attributed to him the negative perceptions, myths and stereotypes attributed to homosexuals. His harassers created an environment in which his dignity and full participation in school life was denied because the negative characteristics his harassers associated with homosexuality were attributed to him.[22] 

[117]     Selon la jurisprudence, pour déterminer si le comportement reproché est ou non blessant et inopportun[23] le Tribunal doit adopter le point de vue d’une personne raisonnable appartenant à une minorité raciale, soit le critère et la perspective de la «victime raisonnable».

[118]     Ainsi, dans la décision Caumartin[24], le Tribunal écrit :

[d]ans l'affaire du Centre maraîcher Eugène Guinois, le Tribunal a fait sien le raisonnement du Tribunal canadien des droits de la personne selon lequel l'impact auprès de la victime s'apprécie du point de vue d'une personne raisonnable appartenant à une minorité raciale :

[212]  Nous sommes donc d'avis que, dans le cas d'une plainte de harcèlement racial, un tribunal doit s'efforcer d'examiner les gestes et comportements reprochés dans la perspective d'une personne raisonnable appartenant à une minorité raciale, mettant de côté les stéréotypes entretenus de bonne foi par la majorité.  Il doit se demander: du point de vue d'une personne raisonnable de race noire par exemple, cette conduite peut-elle être perçue comme blessante ou humiliante?  Nous estimons donc que la gravité d'un comportement prétendument harcelant doit être appréciée non pas selon le critère et la perspective de la «personne raisonnable», qui serait forcément une personne faisant partie de la majorité raciale, mais plutôt selon le critère et la perspective de la «victime raisonnable».

[Références et soulignements omis]

[119]     D'ailleurs, le Tribunal[25] a fait siens les propos de la Cour suprême à l'effet qu'il n'est pas nécessaire de prouver l'intention en matière de harcèlement et de propos discriminatoires :

[l]a Cour Suprême a abordé cette question de savoir si une preuve d'intention était nécessaire pour établir une responsabilité découlant de propos discriminatoires. Dans l'arrêt Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears, le juge McIntyre écrit :

 

[a]dopter un point de vue plus étroit pour conclure que l'intention constitue un élément nécessaire de la discrimination en vertu du Code serait, me semble-t-il, élever une barrière pratiquement insurmontable pour le plaignant qui demande réparation. Il serait extrêmement difficile dans la plupart des cas de prouver le mobile et il serait facile de camoufler ce mobile en formulant des règles qui, tout en imposant des normes d'égalité, créeraient […] des injustices et de la discrimination en traitant également ceux qui sont inégaux […]. De plus, comme j'ai tenté de le démontrer, nous avons ici affaire aux conséquences d'une conduite plutôt qu'à la punition d'une mauvaise conduite. En d'autres termes, nous sommes saisis essentiellement de voies de recours civiles. La preuve de l'intention, une exigence nécessaire dans notre façon d'aborder une loi criminelle et punitive, ne devrait pas être un facteur déterminant dans l'interprétation d'une loi sur les droits de la personne qui vise à éliminer la discrimination. Je suis d'avis que les tribunaux d'instance inférieure ont eu tort de conclure que l'intention d'établir une distinction constitue un élément de preuve nécessaire.

IV. L’ANALYSE 

[120]     Qu’en est-il en l’espèce?

[121]     Notons avant tout que le contexte révélé par la preuve s’avère celui où Sofilco cherche à évincer certains locataires, dont monsieur Tighrine, et ce, dès l’acquisition de l’immeuble par Sofilco en décembre 2010.

[122]     Après avoir entendu l'ensemble des témoignages et en présence de versions contradictoires à certains égards, le Tribunal doit d’abord déterminer quelle version il retient comme étant la plus fiable et la plus crédible :

Pour apprécier la crédibilité d’un témoin, le tribunal doit prendre en considération notamment son comportement à l'audience, les réponses données aux questions posées, son caractère, ses antécédents judiciaires, son développement intellectuel, la fidélité de sa mémoire, son sens d'observation et la vraisemblance de ses propos.[26]http://intratdp.justice/showContent?guid=d5e0ad28-c57e-4b3b-99f5-e76c1496b374&parentGuid=7197bc68-1374-4220-939d-15052d7d2bda - _ftn29#_ftn29

[123]     Le témoignage de monsieur Tighrine est convainquant. Il décrit les différents évènements avec détails. Il est affecté par la situation mais reste impassible malgré certains sanglots étouffés à certains moments de son témoignage.

[124]     Selon ce que le Tribunal peut constater, monsieur Tighrine témoigne sobrement sans vouloir diminuer monsieur Barchichat et sans rancœur. Il témoigne également de façon digne en pesant ses mots, particulièrement lorsqu’il traite des incidents survenus en présence de son jeune fils.

[125]     Le témoignage de monsieur Tighrine est corroboré par celui de madame Weisse relativement à l’incident survenu dans le jardin ainsi que relativement à d'autres « prises de bec » provoquées par le concierge, monsieur Barchichat.

[126]     Madame Weisse a vu le gros chien de monsieur Barchichat se précipiter sur monsieur Tighrine et sur son fils. Elle a vu monsieur Tighrine prendre une chaise pour tenir l’animal à distance. À ce moment-là,  monsieur Barchichat était en colère et cherchait la bagarre. Monsieur Barchichat reprochait à monsieur Tighrine de trop prendre de place dans le jardin. Madame Weisse a entendu monsieur Barchichat dire à monsieur Tighrine : « Viens donc te battre si tu es un homme »  et le traiter de « tapette ».  Il lui a dit également « Ton prophète tu peux te le mettre là » en mettant ses mains sur son entrejambe.

[127]     En outre, madame Weisse a été témoin que monsieur Barchichat a soufflé sa fumée de cigarette au visage de monsieur Tighrine pendant le Ramadan. Elle a constaté l’état de stress dans lequel vivait monsieur Tighrine en raison du harcèlement subi de la part de monsieur Barchichat ainsi que le refus du fils de monsieur Tighrine de jouer dans la cour pour la même raison. De plus, madame Weisse a confirmé la présence de graffitis sur les murs intérieurs de l’ascenseur.

[128]     Elle mentionne d'ailleurs s'être plainte par écrit au propriétaire de l'attitude et du langage du concierge.

[129]     Il est vrai que madame Weisse a eu des conflits avec 9143-6329 et Sofilco, qu’elle a encore un litige qui est pendant à la Régie et qu’elle a été expulsée de l’immeuble parce qu’elle n’a pas payé son loyer pendant des mois.

[130]     Toutefois, le Tribunal conclut que madame Weisse demeure un témoin crédible, l’ayant vu témoigner et ne cherchant pas à discréditer, par ailleurs, les parties défenderesses.

[131]     Monsieur Tighrine est également corroboré par monsieur Nait-Amer qui a témoigné sur l’ambiance délétère qui régnait dans l’immeuble et sur l’impact important causé par le harcèlement que monsieur Tighrine et son fils subissaient de la part de monsieur Barchichat. Il a également vu les graffitis haineux sur le cadre supérieur de la porte de l’ascenseur et il a relaté que la cour était envahie, à une occasion, de chiens sans laisse.

[132]     Bien que la crédibilité de son témoignage doive être appréciée en tenant compte du fait qu’il est un ami de monsieur Tighrine, le Tribunal n’a aucune raison de ne pas y accorder foi. Il a témoigné de façon sobre et concise, sans chercher à ajouter à ce qu’il a vu ou entendu.

[133]     Quant à monsieur Barchichat, à aucun moment de son témoignage il a nié avoir prononcé des propos discriminatoires à l’endroit de monsieur Tighrine. Au contraire, il a justifié la teneur des échanges entre lui et monsieur Tighrine en invoquant que ceux-ci étaient conformes à l’usage en vigueur dans leurs pays d’origine.

[134]     Monsieur Barchichat a témoigné que monsieur Tighrine est «un faiseur de troubles». Ainsi, il a tenté de discréditer monsieur Tighrine en l’accusant, entre autres, d’avoir utilisé sa bicyclette sans autorisation, d’avoir illégalement branché le câble de Vidéotron, d’avoir utilisé un stationnement sans droit, d’avoir pris une chaise pour frapper le chien, d’avoir déposé une fausse plainte au sujet de monsieur Wyllie, d’avoir jeté des sacs d’ordures devant l’immeuble voisin ainsi que devant la porte de monsieur Barchichat, d’avoir laissé trainer une tente dans le jardin et d’avoir attaché deux bicyclettes à la rampe des escaliers extérieurs rendant ainsi difficile le nettoyage de la neige.

[135]       Au cours de la période du 1er octobre 2010 au 7 octobre 2011, soit entre l'entrée en fonction du défendeur à titre de concierge et la date du dépôt de la plainte devant la Commission, le Tribunal distingue deux événements.

[136]     En mai 2011, le défendeur laisse son chien en liberté et s'adresse à monsieur Tighrine pour l'insulter sur sa religion et sur son orientation sexuelle perçue. Les propos tenus par le défendeur sont clairement discriminatoires et contraires à la Charte.

[137]     Le 17 septembre 2011, le défendeur encore une fois tient des propos insultants sur la religion et l’origine ethnique ou nationale de la victime et profère des grossièretés sur les relations sexuelles homosexuelles qu'aurait la victime.

[138]     Ces épisodes sont survenus entre 2010 et 2014; la preuve révèle qu'à plusieurs autres occasions le défendeur provoque monsieur Tighrine et l'invective de commentaires racistes et vulgaires sur sa religion.

[139]     La Commission fait signifier des mesures de redressement le 16 janvier 2013 et, tel qu’il appert du rapport de signification, c'est monsieur Barchichat qui les reçoit en main propre. Malgré tout, les propos racistes et discriminatoires continuent jusqu'en mars 2014.

[140]     Le 5 mars 2014, monsieur Barchichat empoigne la victime par le cou en le menaçant et, le lendemain, le 6 mars 2014, les insultes sur sa religion continuent malgré le fait que le défendeur Barchichat est informé de la plainte de monsieur Tighrine à la Commission pour ses propos discriminatoires.

[141]     Le Tribunal dans le dossier Commission des droits de la personne et de la jeunesse c. Abdelkader[27] précise que le fait d’être en colère ne peut constituer une défense en matière de droits fondamentaux :

Il est bien établi que la colère ne peut expliquer ni excuser des propos racistes ou autrement discriminatoires. Les garanties offertes par la Charte témoignent du choix de notre société de favoriser le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui la composent. De telles garanties apparaissent tout particulièrement importantes en situation de conflit. Ainsi, il serait incompatible avec les objectifs poursuivis par la Charte que la colère puisse servir à justifier un comportement discriminatoire:

«La Charte vise à introduire des rapports civilisés entre les individus, fondés sur le respect des différences de chacun. Aussi s’il est légitime d’exprimer verbalement une insatisfaction ou un désaccord par rapport au comportement d’un tiers, la Charte interdit de le faire sur la base des motifs interdits de discrimination qui correspondent à des caractéristiques personnelles n'ayant aucun lien avec la conduite reprochée.»

[142]     La Commission a-t-elle établi, par preuve prépondérante, que monsieur  Tighrine a fait l’objet de harcèlement discriminatoire contrairement à la Charte par les défendeurs ?

[143]     La preuve révèle que monsieur Tighrine a été victime de propos discriminatoires, de remarques désobligeantes, de menaces et, à une occasion,  a été empoigné par le cou par monsieur Barchichat sur une période allant d’octobre 2010 à mars 2014.

[144]     Dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Immeuble Shirval inc.[28], le Tribunal a dégagé certains facteurs permettant de reconnaître l'existence de harcèlement discriminatoire. Ces facteurs sont les suivants :

a)  l'insistance mise sur un trait de personnalité de la victime - constituant un motif de discrimination interdit - par rapport à l'ensemble de ses caractéristiques personnelles;

 

b)  la multiplication des commentaires, des allusions et des actes, parfois offensants, à propos de cette caractéristique personnelle;

 

c)   l'absence de consentement ou encore l'opposition de la victime à une telle conduite;

 

d)   l'amplification que peuvent donner à cette conduite les circonstances dans lesquelles elle se produit;

 

e)    l'absence d'explication ou de justification contextuelle à la conduite. 

[145]     Le Tribunal conclut donc que monsieur Alain Barchichat a harcelé monsieur Tighrine en tenant des propos discriminatoires à répétition à son égard de façon à l'humilier sur son origine ethnique ou nationale, sur son orientation sexuelle perçue et sur sa religion contrairement aux articles 10 et 10.1 de la Charte.

[146]     Quelle est la responsabilité de Sofilco?

[147]     La preuve révèle que monsieur Barchichat, concierge de l’immeuble de décembre 2010 à février 2015, était un employé de Sofilco donc son préposé au moment des évènements en litige.

[148]     La Charte étant silencieuse sur la notion de préposé, il faut examiner le droit supplétif à la lumière de la jurisprudence en matière de droits de la personne.

[149]     Selon l’article 1463 du Code civil du Québec[29] (ci-après cité «C.c.Q.»), « [l]e commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l’exécution de leurs fonctions; il conserve néanmoins, ses recours contre eux».

[150]       De plus, l’article 1464  C.c.Q. prévoit :

Art.1464. Le préposé de l'État ou d'une personne morale de droit public ne cesse pas d'agir dans l'exécution de ses fonctions du seul fait qu'il commet un acte illégal, hors de sa compétence ou non autorisé, ou du fait qu'il agit comme agent de la paix.

[151]     Il ressort de la preuve que les faits reprochés à monsieur Barchichat l’ont été alors qu’il exerçait sa fonction de concierge de l’immeuble. Le lien de préposition entre Alain Barchichat et Sofilco durant la période de décembre 2010 à février 2015 n’a d’ailleurs pas été contesté. De plus, monsieur Barchichat agissait dans le cadre de ses fonctions.

[152]     Les conditions d’application de l’article 1463 C.c.Q. étant réunies, Sofilco ne peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant une absence de faute ou de mise en œuvre de moyens raisonnables pour rectifier la situation :

Rappelons enfin qu'en droit québécois, une fois réunies les conditions d’application de l'article 1463 du Code civil, l’employeur ne peut s'exonérer en démontrant une absence de faute ou la mise en œuvre de moyens raisonnables pour rectifier la situation; il conserve néanmoins ses recours contre son employé. Or si la Charte prévoit expressément, en matière de discrimination dans l'emploi, la possibilité d'invoquer une défense d'exigence professionnelle justifiée, l'interdiction de harceler est en quelque sorte totale et absolue car aucune justification ne peut être apportée dès lors que la preuve en a été établie. [30]

V. LES RÉPARATIONS

[153]     L’article 49 de la Charte se lit :

Art. 49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnue par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

 

Dommages-intérêts punitifs.

En cas d'atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

[154]      Au chapitre des dommages-intérêts punitifs, les principes dégagé dans l’arrêt St-Ferdinand[31] trouvent leur application dans le présent litige :

[121]  En conséquence, il y aura atteinte illicite et intentionnelle au sens du second alinéa de l'art. 49 de la Charte lorsque l'auteur de l’atteinte illicite a un état d’esprit qui dénote un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore s’il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera.  Ce critère est moins strict que l'intention particulière, mais dépasse, toutefois, la simple négligence.  Ainsi, l’insouciance dont fait preuve un individu quant aux conséquences de ses actes fautifs, si déréglée et téméraire soit-elle, ne satisfera pas, à elle seule, à ce critère.

[155]     La Commission soutient que des sommes de 10 000 $ et de 3 000 $ devraient être accordées respectivement à monsieur Tighrine à titre de dommages moraux et punitifs.

[156]     Monsieur Tighrine a souffert de la conduite harcelante de monsieur Barchichat d’octobre 2010 à mars 2014. Il a été humilié devant son fils à plusieurs reprises.

[157]     Monsieur Tighrine conclut que monsieur Barchichat a réussi à lui «pourrir la vie».

[158]     Monsieur Tighrine se sent troublé, rabaissé, vexé et humilié. Il pense sans cesse à la situation, même durant la nuit et dans ses moments de recueillement. Il a peur de croiser monsieur Barchichat et ses gestes quotidiens en sont affectés.

[159]     Monsieur Tighrine est stressé par la situation ce qui le rend impatient et colérique et ce qui affecte sa relation avec son fils.

[160]     Tel qu’il le mentionne à l’audience, monsieur Tighrine est tourmenté et a perdu la jouissance de la vie. S’il ne déménage pas dans un autre quartier c’est qu’il ne veut  pas déstabiliser son fils qui y a son école et ses amis.

[161]     Pour ces motifs, le Tribunal condamne solidairement les deux parties défenderesses à lui verser la somme de 10 000 $ à titre de dommages moraux.

[162]     Quant aux dommages punitifs, monsieur Barchichat ne peut ignorer les conséquences de sa conduite et de ses gestes qu’il a posés à l’endroit de monsieur Tighrine.

[163]     Quant à Sofilco, la Cour suprême a tranché à  l’effet qu’un employeur ne peut être tenu responsable du paiement de dommages punitifs uniquement en sa qualité de commettant[32].

[164]     Pour être tenu au paiement de dommages punitifs, le commettant doit avoir participé, être impliqué ou avoir toléré le comportement portant atteinte au droit du plaignant, ce que révèle la preuve.

[165]     Selon la preuve, dès l’acquisition de l’immeuble, Sofilco transmet un avis d’expulsion à certains locataires, dont monsieur Tighrine, que ceux-ci contestent avec succès.

[166]     De plus, la teneur d’une lettre de Sofilco datée du 28 juillet 2011 (Pièce P-12) et adressée à monsieur Tighrine fait bien ressortir une volonté de se débarrasser de ce dernier.

[167]     La preuve révèle que les gestionnaires de la compagnie Sofilco ont été mis au courant du harcèlement que monsieur Tighrine a subi de la part de monsieur Barchichat. En effet, monsieur Tighrine a adressé une lettre à Sofilco pour se plaindre. Il a aussi logé de nombreux appels téléphoniques à madame Valérie Loria, adjointe de monsieur Yves Clément, président et propriétaire de Sofilco, à ce sujet. Lors de l’audience, le défendeur a choisi de ne pas faire entendre madame Loria.

[168]     La preuve révèle également que l’attitude et le comportement de monsieur Barchichat à l’égard de monsieur Tighrine ont été portés à l’attention de Sofilco dans une lettre adressée au propriétaire par madame Weisse.

[169]     Selon monsieur Yves Clément, les instructions données à ses employés sont suffisantes pour régler entre eux les différends « sauf lorsqu'ils ne le peuvent pas ».

[170]     Il est invraisemblable que monsieur Clément n’ait pas été mis au courant de ce qui se passe dans son immeuble, notamment quant la police intervient à quelques reprises. Que les procédures signifiées le 16 janviers 2013 ont été ignorées de la même façon. Que seuls les chiens laissés sans laisse sont portés à son attention.

[171]     Le Tribunal est plutôt d’avis que monsieur Clément était au courant des évènements et qu’il a volontairement refusé d’agir pour mettre fin au comportement fautif de son concierge et a laissé la situation se dégrader dans l’indifférence la plus totale.

[172]     Le Tribunal note que, pendant une longue période, des inscriptions racistes, dont on ne connaît pas l’auteur, sont demeurées inscrites sur les murs, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les enlever.

[173]     Il est pourtant de la responsabilité du propriétaire d’un immeuble de s’assurer que des graffitis racistes soient enlevés dans les meilleurs délais.

[174]     Dans ces circonstances, le Tribunal conclut que Sofilco n’a pas établi, par preuve prépondérante, qu’elle n’a pas pu empêcher la conduite de monsieur Barchichat à l’endroit de monsieur Tighrine. Au contraire, la preuve révèle que Sofilco a  toléré la conduite discriminatoire de monsieur Barchichat.

[175]     Pour ces motifs, le Tribunal condamne conjointement monsieur Barchichat et Sofilco à verser la somme de 3 000 $ à monsieur Tighrine à titre de dommages punitifs.

 

 

 

VI. LES CONCLUSIONS

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[176]     CONDAMNE solidairement Alain Barchichat et Sofilco inc. à payer la somme de 10 000 $ à Mohamed Azzedine Tighrine à titre de dommages moraux, avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la signification de la proposition des mesures de redressement (16 janvier 2013);

[177]     COMDAMNE conjointement Alain Barchichat et Sofilco inc. à payer la somme de 3 000 $ à Mohamed Azzedine Tighrine à titre de dommages-intérêts punitifs, avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date du jugement;

[178]     LE TOUT, avec dépens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

__________________________________

ROSEMARIE MILLAR,

Juge au Tribunal des droits de la personne

 

 

Me Marie Dominique

 

BOIES DRAPEAU BOURDEAU

360, rue St-Jacques ouest, 2ème étage

Montréal (Québec) H2Y 1P5

 

Pour la partie demanderesse

 

 

 

Me Marc-Émile Barchichat

 

2110, rue St-Denis

Montréal (Québec) H2X 3K9

 

Pour les parties défenderesses

 

 

Dates d’audience :

20 et 21 mai 2015

 

 



[1]     RLRQ, c. C-12.

[2]     À ce sujet, monsieur Tighrine mentionne que dès l’été 2010, Me Marc-Émile Barchichat, alors dirigeant de 9143-6329, lui a fait la promesse qu’il ne serait plus locataire de l’immeuble à l’été 2011.

[3]       La pièce P-3 est une photographie d’un berger allemand; le chien se trouve dans la cour arrière de l’immeuble et n’est pas tenu en laisse. Cette photographie a été prise par M. Tighrine à l’été 2011.

[4]       La pièce D-4 consiste en une déclaration des locataires qui atteste, entre autres, que les locataires actuels sont propriétaires de meubles de jardin.

[5]     L.R.C. 1985, c. C-46.

[6]     Les pièces P-4 et P-5 sont des photographies de ces inscriptions, prises par monsieur Tighrine en 2011.

[7]       La pièce P-6 est une  photographie de la porte de l’appartement 15 maculée d’excréments.

[8]       La pièce P-10 documente l’appel logé au 911 le 5 mars 2014 par monsieur Tighrine. Monsieur Tighrine, qui a témoigné que cet évènement a eu lieu le 5 mars 2014 alors que le mémoire de la Commission réfère au 4 mars 2014, admet qu’il s’est trompé de date lors de la rédaction du mémoire.

[9]     La pièce P-7 est une photographie du chien de monsieur Barchichat, nommé Max, circulant librement dans le couloir du sous-sol. La photographie a été prise par monsieur Tighrine le 4 mars 2014.

[10]    La pièce D-1 est une photographie dudit amoncèlement de détritus prise par monsieur Barchichat le 6 mars 2014. 

[11]     Les pièces D-3 et D-3.1 sont des photographies, prises par monsieur Barchichat le 14 avril 2012, montrant des sacs poubelles qu’il aurait retrouvés dans le couloir de l’édifice.

[12]     La pièce D-2 est une photographie du balcon de l’appartement de monsieur Tighrine sous lequel sont déposés des pots de jardinage. Cette photo a été prise par monsieur Barchichat le 23 avril 2014.

[13]     Commission scolaire régionale de Chambly c. Bergevin, 1994 CanLII 102 (CSC), [1994] 2 R.C.S. 525, p. 538.

[14]     Law c. Canada (ministre de l’emploi et de l’immigration), [1999] 1 R.C.S. 497.

[15]     Id., par. 53.

[16]    Commission des droits de la personne et de la jeunesse c. Normandin, 2014 QCTDP 8, par. 49-55.

[17]    Janzen c. Platy Enterprises Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1252, p. 1284.

[18]     Commission des droits de la personne du Québec c. Commission scolaire Deux-Montagnes, [1993] R.J.Q. 1297,1312 (T.D.P.Q.), 1993 CanLII 1202 (QC T.D.P); voir Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Provigo Distribution inc., 2002 CanLII 36232 (QC T.D.P.), par. 110.

[19]     Commission des droits de la personne c. Commission scolaire Deux-Montagnes, id., page 1311.

[20]    1985 CanLII 69 (CSC), [1985] 1 R.C.S. 295, pp. 336-337.

[21]     School District N° 44 (North Vancouver) v. Jubran, 2005 BCCA 201, par. 45 (demande pour autorisation d’en appeler refusée, C.S.C., 20-10-2005, 30964); voir également Garneau v. Buy-Rite Foods and others, 2015 BCHRT 77, par. 30-31.

[22]    School District n°44 (North Vancouver) v. Jubran, Id., par. 47.

[23]     Commission des droits de la personne et de la jeunesse c. Mitrovic, 2013 QTDP 16, par. 23.

[24]     Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Caumartin, 2007 QCTDP 22.

[25]    Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Delisle, 2013 QCTDP 17, par. 54.

[26]    Commission des droits de la personne et de la jeunesse c. Bertiboni, 2009 QCTDP 5, par. 44.

[27]    Commission des droits de la personne et de la jeunesse  c. Abdelkader, 2012 QCTDP 17, par. 75.

[28]    2010 QCTDP 14, par. 36.

[29]    (RLRQ).

[30]    Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Caisse populaire Desjardins D’Amqui, 2003 CanLII 48209, par. 108 (QC T.D.P.)

[31]    Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211, 1996 CanLII 172 (CSC), par. 121.

[32]    Gauthier c. Beaumont, [1998] 2 R.C.S. 3, par. 108 et 111.

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