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Décision

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Gabarit EDJ

Renaud c. Holcim Canada inc.

2012 QCCS 3266

COUR SUPÉRIEURE

(Recours collectif)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

QUÉBEC

 

 

 

N° :

200-06-000124-100

 

DATE :

11 juillet 2012

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

MARTIN DALLAIRE, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

« Toutes les personnes physiques ayant résidé ou ayant été propriétaires d'un immeuble dans le secteur de Beauport entre le 4 juin 1991 et le 4 juin 1993 à l'une ou l'autre des adresses identifiées, incluant les adresses qui pourraient être intercalées et avoir été omises et qui n'ont pas lu l'avis aux membres publié en page A-7 de l'édition du 8 mai 1994 du quotidien Le Soleil »

 

Le Groupe

et

ALAIN RENAUD

et

CLAUDE ROY

 

Représentants-Demandeurs

(Collectivement « Les demandeurs »

 

c.

HOLCIM CANADA INC.

 

            Défenderesse-Requérante

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉCUSATION

______________________________________________________________________

 

[1]           La défenderesse-requérante présente une requête en récusation en vertu des dispositions des articles 237 et 238 du C.p.c.Q., et ce, en raison d'un jugement autorisant un recours collectif.

MISE EN SITUATION

[2]           Les deux représentants des demandeurs sont propriétaires d'immeuble depuis plusieurs années dans la municipalité de Beauport.

[3]           Dans le cadre du présent recours collectif, les demandeurs allèguent avoir subi des inconvénients anormaux de voisinage en raison des effets produits par une cimenterie située dans la ville de Beauport, que la défenderesse exploite jusqu’en 1997.

[4]           Ce recours constitue le deuxième recours collectif à être autorisé contre la défenderesse sur la base de l’exploitation de la cimenterie pour la période entre 1991 et 1997.

[5]           Un premier recours collectif, intenté en 1993, a duré plus de 15 ans et a donné lieu à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent c. Barrette, 2008 CSC 64 (Barrette).

[6]           Déposée 17 ans après l’autorisation du recours collectif dans l’affaire Barrette, et 13 ans après la cessation des opérations de la cimenterie exploitée par la défenderesse, cette deuxième procédure en recours collectif a été intentée au nom d’un groupe de citoyens qui n’étaient pas membres du groupe visé par le recours collectif dans l’affaire Barrette, mais qui « croyaient » l’être et qui, selon les demandeurs, pouvaient légitimement entretenir une telle croyance en raison des objectifs d'un recours collectif.

[7]           Dans leurs prétentions, ceux-ci allèguent une croyance erronée quant à leur appartenance au groupe visé par le recours collectif qui découle du fait qu’ils n’auraient pas eu connaissance de l’avis aux membres publié, sur ordre du tribunal à la suite de l’autorisation du recours collectif, selon le jugement rendu à l'époque par l’honorable France Thibault, le 31 mars 1994.

[8]           Lors d'une séance d'information en 2009, les demandeurs apprennent qu’ils ne font pas partie du groupe visé par le recours collectif d'origine, alors que leur propriété se situe plus près de l'usine que certains autres réclamants indemnisés.

[9]           Pendant toute la période entre 1993 et 2009, bien ils n’aient posé aucun geste particulier afin de préserver leurs droits, les demandeurs allèguent que leur méconnaissance de l’avis de 1994 les a placés dans l’impossibilité d’agir, ayant pour effet de suspendre la prescription de leur recours.

[10]        La défenderesse allègue que ce dossier apparaît comme manifestement prescrit, et subsidiairement si ce dossier n'est pas prescrit, du moins que les demandeurs font preuve d'une négligence.

[11]        Après trois jours d'audition tenus en septembre 2011 et le dépôt d'une volumineuse argumentation, le soussigné a autorisé l'exercice du recours par un jugement prononcé le 4 janvier 2012.

[12]        Ce jugement accueille le recours en précisant cependant certains éléments, dont notamment les questions de faits et de droit à traiter :

[118] ACCORDE aux représentants le statut d’exercer le recours collectif envisagé pour le compte du groupe de personnes ci-après décrit :

« Toutes les personnes physiques ayant résidé ou ayant été propriétaires d’un immeuble dans le secteur de Beauport entre le 4 juin 1991 et le 4 juin 1993 à l’une ou l’autre des adresses suivantes, incluant les adresses qui pourraient être intercalées et avoir été omises et qui n’ont pas lu l’avis aux membres publié en page A-7 de l’édition du 8 mai 1994 du quotidien Le Soleil :

zone bleue CÔte d’Azur : 1001, 1002, 1006, 1009, 1010, 1013, 1014, 1017, 1018, 1022, 1025, 1026 et 1030 Côte d'Azur, 59 A à 59 B de la Terrasse-Orléans, 3201, 3205, 3209 et 3213 Duc-de-Milan, 2101, 2102, 2105, 2106, 2109, 2110, 2113 et 2114 Duc-de-Toscane;

zone bleue Villeneuve : 9, 15, 17, 21, 25, 29, 33, 37, 41 et 45 Choisy, 19, 23 A à 23 B, 25, 27, 28 à 30 pairs, 29 à 31 impairs, 34, 35, 38, 39, 40 à 42 pairs, 43, 46, 50, 51, 53, 54, 55, 62, 66 et 70 de la Terrasse-Orléans, 13 à 15 impairs, 14, 17, 18, 21 à 23 impairs, 22, 25, 26, 29, 30, 33, 34, 37, 38, 41, 42, 45, 46, 49, 50 et 54 Duc-de-Guise, 3200, 3202, 3204, 3206, 3208, 3210, 3212, 3214, 3216, 3217, 3218, 3220, 3221, 3222, 3224, 3226, 3228, 3230, 3232, 3234, 3238, 3242, 3246, 3250, 3256 et 3266 Duc-de-Milan, 2117, 2118, 2121, 2125 et 2127 Duc-de-Toscane, 1 et 2 Parc Saint-Laurent;

Zone jaune : 4, 8, 11 à 13 impairs, 12, 15, 16, 19, 20, 23, 24 et 28 Armand-Buteau, 993, 997, 1000 à 1002 pairs, 1004, 1005, 1011 à 1013 impairs, 1015, 1019 à 1021 impairs, 1020, 1024, 1025, 1028 à 1030 pairs, 1036 et 1038 à 1042 pairs Avenue Royale, 971 à 975 impairs, 1005, 1017, 1025, 1033, 1040, 1042 à 1046 pairs, 1045, 1055 et 1075 Boulevard des Chutes, 4, 8, 12, 14, 20, 24, 28, 32, 36, 40 et 44 Choisy, 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10 à 14 A, 11, 15, 16, 18, 19, 20, 23, 24, 27 et 28 de la Belle-Rive, 7 à 11 impairs de la Terrasse-Orléans, 1, 3, 4, 5, 7, 8, 11, 12, 15, 16, 19, 20, 23, 24 et 27 des Belles-Neiges, 4 à 6 pairs, 5, 9, 10, 11, 12 et 13 France, 4 et 8 Réjeanne;

zone mauve : 27, 32 et 36 Armand-Buteau, 977, 981 à 985 impairs, 989, 994 à 998 pairs, 1033, 1050 à 1054 pairs et 1060 Avenue Royale, 964, 969 et 970 A à 970 C Boulevard des Chutes, 83, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 et 109 Gaulin, 8, 9, 11, 12, 13 à 15 impairs, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31 et 32 Labelle, 7, 9 et 11 Odette-Pinard, 1000, 1004 et 1010 Omer-Anctil, 10 à 12 pairs Réjeanne. »

[119] IDENTIFIE comme suit les principales questions de faits et de droit qui seront traitées collectivement :

a) Y a-t-il eu suspension de la prescription à l’égard des requérants et des membres du groupe en regard de leur négligence quant à leur connaissance du recours collectif autorisé et de son avis publié le 8 mai 1994.

b) Si oui, l’intimée a-t-elle causé des troubles de voisinage aux requérants et aux membres du groupe au cours de la période du mois de juin 1991 au mois de juin 1993 ?

c) Les requérants et les membres du groupe sont-ils en droit de se voir octroyés des dommages dans le cadre d’un processus de liquidation des réclamations individuelles sur la même base de calcul que les indemnités qui ont été octroyées par zone dans le dossier 200-06-000004-930 ?

[120] IDENTIFIE comme suit les conclusions recherchées qui s’y rattachent :

a) ACCUEILLIR la requête introductive d’instance des requérants;

b) CONDAMNER l’intimée à verser aux requérants des dommages sur la même base de calcul que les indemnités qui ont été octroyées par zone dans le dossier 200-06-000004-930, incluant les intérêts et l’indemnité additionnelle;

c) CONDAMNER l’intimée à verser à chacun des membres des dommages sur la même base de calcul que les indemnités qui ont été octroyées par zone dans le dossier 200-06-000004-930, incluant les intérêts et l’indemnité additionnelle;

d) ORDONNER que les dommages précités fassent l’objet de réclamations individuelles selon les prescriptions des articles 1037 à 1040 du Code de procédure civile;

e) CONDAMNER l’intimée à tout autre remède approprié jugé juste et raisonnable;

[soulignement ajouté]

L'objet de la requête

[13]        En raison de la formulation du jugement, la défenderesse-requérante, croyant à une crainte sérieuse que son auteur ait déjà préjugé du dossier en sa défaveur, adresse une lettre au juge en chef associé le 15 février 2012 demandant spécifiquement d'exercer le pouvoir discrétionnaire dévolu à l'article 1001 C.p.c.Q., afin de confier la gestion du présent dossier à un autre juge, et ce, pour toute la durée restante des procédures [pièce R-19].

[14]        Le 20 février 2012, les procureurs des demandeurs écrivent au juge en chef associé pour réfuter la demande.

[15]        Le procureur de la défenderesse-requérante est intervenu à nouveau le 23 février pour commenter plus amplement les communications formulées par le procureur des demandeurs.

[16]        Entre temps, le 21 février 2012, le juge en chef associé de la Cour supérieure, l'honorable Robert Pidgeon, décline la requête formulée par la défenderesse-requérante et invite plutôt la requérante « à soumettre, si elle le juge à propos, une requête appropriée ».

[17]        C'est ainsi qu'une requête en récusation est signifiée le 5 avril 2012.

PRÉTENTIONS DE LA DÉFENDERESSE-REQUÉRANTE

[18]        La requérante prétend sommairement que le jugement a déjà statué prématurément de la prescription du recours des demandeurs et de la responsabilité civile.

[19]        Voici les énoncés de la requérante quant à la prescription du droit d'action :

[20] Dans le cadre de l’audition de la requête en autorisation, la défenderesse a ainsi plaidé que la méconnaissance de l’Avis de 1994 par les demandeurs n’avait pu, contrairement à leurs allégations, suspendre la prescription de leur droit d’action et que, par conséquent, le tribunal devait conclure que leur recours ne satisfaisait pas à l’exigence de l’apparence de droit prescrite par le paragraphe 1003b) C.p.c.;

[21] Si, de l’avis du tribunal, l’argument de la défenderesse relatif à la prescription du recours des demandeurs n’était pas suffisamment convaincant pour lui permettre de conclure que le critère du paragraphe 1003b) C.p.c. n’était pas rencontré, alors il se devait d’autoriser le recours, mais sans cependant statuer, dès ce moment, sur la validité définitive du droit d’action des demandeurs, de façon à ne pas court-circuiter le droit d’appel de la défenderesse quant au mérite d’un argument aussi important et se trouvant au cœur de sa défense;

[22] Or, non seulement le Jugement Dallaire a-t-il en l’espèce rejeté la prétention de la défenderesse à l’effet que la prescription du recours faisait en sorte que le tribunal devait conclure à l’absence d’une apparence de droit au sens du paragraphe 1003b) C.p.c., mais il a expressément conclu que les demandeurs avaient été dans l’impossibilité d’agir jusqu’en 2009, tel qu’il appert du jugement d’autorisation se trouvant au dossier de la Cour;

[24] Cette conclusion du Jugement Dallaire fait subir à la défenderesse un préjudice irréparable dans la mesure où elle rejette, sommairement et prématurément, sans droit d’appel, un argument essentiel de sa défense;

[27] Plus spécifiquement, la défenderesse estime illusoire la possibilité que l’auteur du Jugement Dallaire puisse, à un quelconque stade ultérieur du présent dossier, juger à l’encontre du contenu de celui-ci et accepter les prétentions de la défenderesse à l’effet que la méconnaissance de l’Avis de 1994 n’a pas placé les demandeurs dans l’impossibilité d’agir et que, de ce fait, elle n’a pas suspendu la prescription de leur droit d’action;

[28] Le préjudice subi par la défenderesse en l’espèce est exacerbé par le fait que le Jugement Dallaire n’est pas susceptible d’appel, de sorte que ni ses motifs ni ses conclusions ne pourront être révisés par un tribunal d’instance supérieure;

[29] Selon la défenderesse, la conclusion du Jugement Dallaire relative à la suspension de la prescription du droit d’action des demandeurs affecte désormais l’aptitude de son auteur à préserver son droit à un procès juste et équitable devant un décideur en apparence impartial;

[20]        Quant à la responsabilité, « […] le Jugement Dallaire considère que la responsabilité de la défenderesse est déjà établie en raison du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Barrette » :

[31] Le Jugement Dallaire réfère aux membres visés par le présent recours collectif comme « des citoyens voisins privés d’indemnité et omis du groupe » et des « victimes oubliées », tout en écrivant par ailleurs que la défenderesse a exploité « une entreprise qui s’est avérée préjudiciable pour ses voisins immédiats » et que, malgré le caractère lourd et fastidieux d’un deuxième recours collectif pour la défenderesse, l’exercice de celui-ci ne lui est inéquitable puisqu’« il s’agit-là (sic) après tout d’une conséquence [de ses] opérations », tel qu’il appert des paragraphes 28, 33, 91 et 113 du Jugement Dallaire;

[32] Comme les extraits précités l’illustrent, non seulement le Jugement Dallaire a-t-il déjà reconnu de facto la qualité de « voisins » des membres du groupe au sens de l’article 976 C.c.Q., mais il a clairement communiqué l’opinion de son auteur à l’effet que la cimenterie exploitée par la défenderesse a causé un préjudice à tous ses « voisins immédiats », y compris aux « victimes oubliées » que sont les membres du groupe visé par les présentes procédures;

 [34] Selon la défenderesse, l’utilisation d’un tel langage dans le Jugement Dallaire est annonciatrice du fait que son auteur considère vraisemblablement que soit la responsabilité de la défenderesse est déjà établie par le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Barrette, soit son établissement en l’espèce constitue une simple formalité;

[21]        Enfin, on soutient qu'une personne raisonnable et bien informée serait certainement susceptible de considérer que le juge a d'ores et déjà préjugé à l'encontre de la requérante, notamment par les propres commentaires des représentants des demandeurs [pièce R-4] et les propos des commentateurs judiciaires [pièces R-5 à R-8].

PRÉTENTIONS DES DEMANDEURS

[22]        Ceux-ci demandent le rejet de la requête avec à l'appui des extraits des représentations des procureurs tenus au cours de l'audience le 8 septembre 2011, alors qu'on invitait le juge à trancher la question de la prescription plutôt qu'un renvoi sur le fond. De plus, les copies des différents communiqués de presse et de l'avis adressé aux membres par ses représentants visent à contredire les allégations de la requête. D'abord, on souligne que la question soulevée au sous-paragraphe A du paragraphe 119 contraint le groupe à présenter une preuve visant à satisfaire aux exigences du tribunal, et que la question de la prescription est loin d'être résolue.

[23]        Il ne s'agit pas d'un automatisme et d'un jugement emportant le sort de la réclamation. Par ailleurs, ceux-ci plaident que les dispositions mêmes du jugement aux différents paragraphes énoncés de 109 à 113 font état d'une réserve.

[24]        Par ailleurs, quant à la responsabilité, les représentants du groupe se montrent certes optimistes, mais également réalistes selon leur texte de commentaires et, que les quelques propos extraits de façon ciblée et hors contexte doivent être analysés dans leur ensemble.

[25]        De plus, ils soulignent qu'en fonction de l'article 1001 C.p.c.Q., le législateur énonce des restrictions sur la récusation, de sorte que les motifs de récusation, selon une volonté exprimée par le législateur, doivent s'appliquer avec réserve :

1001. À moins que le juge en chef n'en décide autrement, un même juge qu'il désigne entend toute la procédure relative à un même recours collectif.

Lorsqu'il estime que l'intérêt de la justice le requiert, le juge en chef peut désigner ce juge malgré les dispositions des articles 234 et 235.

[soulignement ajouté]

[26]        Compte tenu du ton utilisé et des commentaires, il s'agit là manifestement d'un appel déguisé dans le but de contrer le jugement.

ANALYSE ET DÉCISION

[27]        La nature de l'exercice d'une requête en récusation requiert de la part du juge visé par la demande une certaine dose d'humilité et surtout un exercice d'introspection. Devant une telle situation, la première réflexion qui vient à l'esprit du tribunal est de se référer à son serment d'office exprimé selon le texte suivant :

« Je jure que je remplirai exactement et fidèlement, au meilleur de ma capacité, la charge et les devoirs de ...

Ainsi Dieu me soit en aide! ».

[soulignements ajoutés]

[28]        En effet, le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité, honneur, sans préjudice, être manifestement impartial et objectif. Cela se conçoit aisément, car :

« [116] Le serment que prononce le juge lorsqu'il entre en fonctions est souvent le moment le plus important de sa carrière. À la fierté et à la joie se mêle en ce moment le sentiment de la lourde responsabilité qui accompagne cette charge. C'est un moment empreint de solennité, un moment déterminant qui restera gravé dans la mémoire du juge. Par ce serment, il s'engage à rendre la justice avec impartialité. Ce serment marque la réalisation des rêves d'une vie. Il n'est jamais prononcé à la légère. Durant toute leur carrière, les juges canadiens s'efforcent d'écarter les préjugés personnels qui sont le lot commun de tous les humains pour faire en sorte que les procès soient équitables et qu'ils paraissent manifestement équitables. Leur taux de réussite dans cette tâche difficile est élevé » [1].

[29]        Le tribunal pourrait être tenté de faire droit à la requête et ainsi se soustraire à la critique, mais le serment qu'il a prêté l'oblige à agir avec plus de rigueur.

[30]        Ayant à l'esprit cet élément, voyons les motifs et leur justification.

PRINCIPES APPLICABLES

[31]        Les principes applicables en matière de récusation pour cause de crainte raisonnable de partialité, motif allégué en l'espèce, sont bien campés et déterminés par la jurisprudence.

[32]        Ainsi, dans l'arrêt de la Cour suprême, Committe for Justice and Liberty[2], le juge De Grandpré définit la notion de crainte raisonnable de partialité :


« […]

La crainte de partialité doit être raisonnable et le fait d'une personne sensée et raisonnable qui se poserait elle-même la question et prendrait les renseignements nécessaires à ce sujet. Ce critère consiste à se demander à quelle conclusion en arriverait une personne bien renseignée qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique. Croirait-elle que, selon toute vraisemblance, « le décideur » consciemment ou non, ne rendra pas une décision juste? »

[33]        Reprenons également dans une décision citée par la défenderesse-requérante, l'affaire Wewaykum[3] :

« […]

Comme l'ont signalé les juges L'Heureux-Dubé et McLachlin (maintenant juge en chef) dans l'arrêt R. c. S. (R.D.) [1997] 3 R.C.S. 484 , cette présomption d'impartialité a une importance considérable, et le droit ne devrait pas imprudemment évoquer la possibilité de partialité du juge, dont l'autorité dépend de cette présomption. Par conséquent, bien que l'impartialité judiciaire soit une exigence stricte, c'est à la partie qui plaide l'inhabilité qu'incombe le fardeau d'établir que les circonstances permettent de conclure que le juge doit être récusé.

[…] »

[références omises]

[34]        On ne saurait ignorer un article que notre collègue Louis-Paul Cullen a publié, alors qu'il était avocat dans développement récent en droit civil, dont voici l'extrait[4] :

« Selon le Conseil canadien de la magistrature, la véritable impartialité exige que le juge soit libre d'accueillir et d'utiliser différents points de vue en gardant un esprit ouvert. Seule une prédisposition inappropriée, dont celle qui reposerait sur des préjugés inadmissibles ou sur des éléments de faits qui n'auraient pas été légalement introduits en preuve, est incompatible avec la justice naturelle ».

[35]        En dernier lieu, cette impression de partialité ne s'applique pas à la légère. La Cour d'appel dans l'affaire Wightam[5] rappelle :

[49] Pour sa part, la Cour a défini la crainte de partialité dans Droit de la famille - 1559, maintes fois citée par les tribunaux :

Pour être cause de récusation, la crainte de partialité doit donc :

a) être raisonnable, en ce sens qu'il doit s'agir d'une crainte, à la fois, logique, c'est-à-dire qui s'infère de motifs sérieux, et objective, c'est-à-dire que partagerait la personne décrite à b) ci-dessous, placée dans les mêmes circonstances; il ne peut être question d'une crainte légère, frivole ou isolée;

b) provenir d'une personne :

1o sensée, non tatillonne, qui n'est ni scrupuleuse, ni angoissée, ni naturellement inquiète, non plus que facilement portée au blâme;

2o  bien informée, parce qu'ayant étudié la question, à la fois, à fond et d'une façon réaliste, c'est-à-dire dégagée de toute émotivité; la demande de récusation ne peut être impulsive ou encore, un moyen de choisir la personne devant présider les débats; et

c)   reposer sur des motifs sérieux; dans l'analyse de ce critère, il faut être plus exigeant selon qu'il y aura ou non enregistrement des débats et existence d'un droit d'appel.

[référence omise]

LA PRESCRIPTION

[36]        Selon la requérante, l'essence même de la portée du jugement est remise en cause. Or, dans un recours comme celui d'un recours collectif, il est clair que l'autorisation du recours fait appel occasionnellement à un exercice de tamisage et de préalable. Parfois, le tribunal consacre un principe de droit, telles les questions de prescription, de juridiction, de compétence, de litispendance et de chose jugée. Ces arguments sont souvent soulevés lors du débat de la présentation de la requête et obligent le juge à statuer « prima facie ».

[37]        Ici, le moyen de la prescription soulevé de façon préliminaire imposait une décision, et d'ailleurs la défenderesse souhaitait une issue favorable de son argument.

[38]        Le tribunal se gouverne alors selon la volonté des parties et selon la preuve abondante et bien appuyée de part et d'autre. Il en est ressorti que les représentations sur ce volet ont occupé un large temps d'audition fort révélateur de son importance.

[39]        Rappelons que la défenderesse-requérante plaidait que le recours était manifestement prescrit, et ce, pour plusieurs raisons, dont entre autres, que les requérants n'étaient pas dans l'impossibilité d'agir et que les requérants et les membres du groupe n'ont pas agi avec vigilance dans les circonstances. Ces deux moyens étaient plaidés simultanément et de façon alternative.

[40]        Dans son plan de plaidoirie, la défenderesse-requérante a fortement invité le tribunal à se prononcer sur la prescription, notamment :

« [58] Dans le présent cas, l'intimée soumet que l'action proposée par les requérants ne remplit pas le critère de l'apparence de droit, d'abord parce que leur action contre l'intimée est prescrite, ensuite parce que leur requête constitue à sa face même une attaque collatérale illégale du jugement d'autorisation du Premier recours collectif rendu par l'honorable juge Thibault le 31 mars 1994 et enfin, parce que la Requête en autorisation ne comporte aucune allégation étayant un quelconque droit d'action.

[63] Dans leur requête, les requérants soutiennent que la prescription de leur droit d'action a été suspendue parce qu'ils étaient dans l'impossibilité d'agir eux-mêmes. Cette impossibilité découlerait du fait que, bien qu'ils n'ont pas lu ou vu l'avis publié dans le quotidien Le Soleil le 8 mai 1994, ils se croyaient visés par le Premier recours collectif alors qu'effectivement ils ne l'étaient pas.

[80] En l'espèce, le (sic) requérants et les membres du groupe ont certainement toujours connu les faits juridiques générateurs de leur droit d'action, mais ils ont négligé d'exercer ce droit, attendant peut-être, sans raison, que d'autres le fasse pour eux et sans vérifier si cela était fait. Comment peuvent-ils aujourd'hui prétendre avoir été dans une quelconque impossibilité d'agir? Poser la question c'est y répondre!

[86] Si on a l'obligation de faire diligence afin de découvrir et de connaître en temps opportun les faits générateurs de son droit d'action au risque de le perdre par prescription, on doit à plus forte raison agir avec diligence pour mettre en œuvre le droit que l'on sait exister. Cela est d'autant plus vrai que contrairement à la découverte des faits générateurs du droit d'action, la mise en œuvre du droit lui-même, sous réserve d'une action collective possible s'y rapportant, est entièrement sous le contrôle de celui qui le possède.

[soulignements ajoutés]

[41]        Le tribunal s'est prononcé sur l'élément de l'impossibilité d'agir en raison de la preuve qui était admissible, et sur le fait que cette prescription découlait de l'ensemble des faits tel que présenté, sans preuve complémentaire ou additionnelle.

[42]        Certes, selon la défenderesse, la prescription était manifeste à sa face même. Or, en précisant certains énoncés dans le jugement et en ajoutant la question de l'appréciation de l'impossibilité d'agir au paragraphe 119 du jugement, le tribunal a indiqué qu'il entendait poursuivre l'audition de la preuve sur ce volet :

IDENTIFIE comme suit les principales questions de faits et de droit qui seront traitées collectivement :


a)   Y a-t-il eu suspension de la prescription à l’égard des requérants et des membres du groupe en regard de leur négligence quant à leur connaissance du recours collectif autorisé et de son avis publié le 8 mai 1994.

[43]        La thèse soulevée par la défenderesse-requérante, du moins quant à la prescription, à sa face même, n'a pas été retenue par le tribunal. Dans sa plaidoirie, le procureur de la défenderesse-requérante veut convaincre le tribunal en mentionnant qu'il ne pourrait présenter à nouveau une requête en irrecevabilité sur le motif de la prescription, en raison du fait que le soussigné s'est déjà prononcé.

[44]        Ainsi, laisse-t-il sous-entendre, s'il y avait un autre juge désigné au dossier, il pourrait présenter sa requête de nouveau. Or, le tribunal s'est prononcé sur la raison de la prescription selon l'état du dossier.

[45]        La demande de récusation ne doit en aucun cas devenir le moyen de choisir la personne devant présider les débats comme le souligne à propos l'honorable France Thibeault dans Ville de Pointe-Claire[6]

« [35] Il n'est pas inutile de mentionner que la requête en récusation ne doit pas être utilisée comme un moyen de choisir le décideur. Un tel procédé constitue non seulement un accroc aux règles applicables, mais, en plus, il est de nature à entraver la saine administration de la justice ».

[référence omise]

[46]        À partir de ce moment-là, le tribunal a préféré référer sa décision sur l'interruption de prescription. C'est l'ensemble des éléments exprimés au paragraphe 109 de son jugement qui lui permettait de s'exprimer de la sorte :

« [109] Or, les éléments de faits dûment étayés ne peuvent aller au-delà de ce qui est énoncé. Il s'agit d'un ensemble de circonstances sous réserve d'en faire une preuve additionnelle et sur d'éventuelles questions à répondre ».

LA PERSONNE RAISONNABLE ET BIEN INFORMÉE

[47]        Par ailleurs, le tribunal écartera d'emblée l'argument du texte et du ton utilisé par les requérants quant à leur éventuelle volonté, de même que les commentaires exprimés par les commentateurs judiciaires.

[48]        Ces textes sont produits au soutien de l'argumentation de la défenderesse-requérante pour illustrer une crainte de partialité logique.

[49]        En effet, cette crainte raisonnable de partialité est celle, dit-on, qui est logique, c'est-à-dire qui s'infère de motifs sérieux et objectifs que partagerait une personne sensée, non tatillonne, qui n'est ni scrupuleuse, ni angoissée, ni naturellement inquiète non plus, que facilement portée au blâme, mais bien informée, qui étudierait la question en profondeur de façon réaliste et pratique et qui est dégagée de toute émotivité.

[50]        L'analyse du texte que les demandeurs ont publié et adressé aux membres fait état de cette réserve et de cette volonté, puisqu'il y a loin de la coupe aux lèvres.

[51]        Voici le texte que ceux-ci utilisent :

*** NOTRE RECOURS COLLECTIF EST AUTORISÉ ***

2o recours collectif c. Ciment St-Laurent

M. le juge Martin Dallaire de la Cour supérieure du Québec vient de nous autoriser, en date du 4 janvier, à exercer un nouveau recours contre CSL. Cela fait suite à l'audition de notre requête qui a été tenue les 7, 8 et 9 septembre dernier.

Dans son jugement, M. le juge traite abondamment, et avec ouverture, de la suspension de la prescription, de l'importance des avis aux membres, de l'importance du mode de diffusion des avis et de la vocation sociale de la procédure de recours collectif. Nous avons maintenant la voie ouverte pour prouver en profondeur les faits que nous avons allégués lors de l'autorisation. Il faut prévoir un certain temps avant que cette étape d'audition sur le fond puisse débuter.

D'ici quelques semaines cependant, une étape préliminaire et obligatoire est prévue par la loi, celle de l' « Avis aux membres ». En plus d'informer les membres de leurs droits et sur les points essentiels du recours, cet avis servira aussi à informer le public en général.

Nous pouvons dorénavant envisager avec beaucoup d'optimisme un dénouement favorable à notre démarche.

Par Claude Roy ([…]) et Alain Renaud ([…]), le 15 janvier 2012.

[soulignement ajouté]

[52]        Quant aux propos des commentateurs judiciaires, il est possible que le jugement prête flanc à la critique, voire même soit reformé par une instance d'appel. Il s'agit là d'une conséquence implacable qui découle de la faculté de juger qui malheureusement ne se révèle pas toujours infaillible. Mais, ce sera là un exercice de fond, mais certes pas de forme comme on semble vouloir statuer.

LA RESPONSABILITÉ

[53]        Par ailleurs, quant à la responsabilité, la défenderesse-requérante souligne certains passages du jugement de nature à illustrer des propos préjugeant.

[54]        Notamment, les passages suivants soit : « citoyen voisins privés d'indemnité » et « omis du groupe », « victimes oubliées ». « Une entreprise qui  s'est avérée préjudiciable pour ses voisins immédiats ». « Il s'agit là après tout d'une conséquence de ses opérations », soit divers segments qui sont extraits du jugement.

[55]        Or, il importe de placer le texte en perspective. Ces extraits sont dans le corps du texte exprimés dans le jugement. Ainsi, au paragraphe 28, l'expression « ce groupe de citoyens voisins privés d'indemnité » et « omis du groupe » se retrouve dans un résumé factuel énoncé par le tribunal.

[56]        Il ne s'agit pas là d'un jugement de valeur et/ou d'une consécration du tribunal, mais bien plutôt d'un résumé des prétentions livrées par la preuve des demandeurs.

[57]        Il en est de même pour le paragraphe 33, dans le chapitre de l'analyse et situation, le tribunal fait part de son dilemme pour des « victimes oubliées » selon les prétentions que ces derniers soumettent. Il ne s'agit pas d'une qualification prononcée à l'intérieur même du corps du jugement.

[58]        Quant au paragraphe 91, le texte : « qu'elle a opéré une entreprise qui s'est avérée préjudiciable pour ses voisins immédiats », le tribunal reprend l'essence même de la décision de la Cour suprême.

[59]        Enfin, quant au paragraphe 113, en concluant qu'il s'agit quand même là d'une conséquence de l'une de ses opérations, c'est la conséquence de ces opérations qui est un risque de se voir poursuivre, tout comme celle d'exister ou de se commettre par contrat implique nécessairement une possible interpellation judiciaire.

[60]        De là à conclure qu'il s'agit d'un jugement, le tribunal n'est pas en mesure de le consacrer et d'ailleurs s'y refuse totalement et complètement.

[61]        Certes, les mots utilisés et la formulation des phrases auraient pu être plus heureux. Cependant mis en contexte en raison des circonstances et de la nature d'un vif débat, le tribunal n'y voit là somme toute aucune contrainte et aucune raison pour prononcer sa récusation.

[62]        À ce chapitre, le juge n'est pas désincarné. C'est d'ailleurs ce qu'exprime l'honorable juge Wagner de la Cour d'appel. Dans Société en commandite Sommet bleu[7] :

« [11] Il est normal, voir attendu, que la gestion particulière de plusieurs dossiers à parties multiples, par le même juge, engendre des commentaires et des décisions qui peuvent tantôt favoriser une partie et tantôt lui donner tort. Seuls des propos et une attitude qui laissent présager que le juge, à l'avance, a décidé des véritables enjeux peuvent justifier l'anathème tant recherché dans la présente affaire ».

[63]        Ainsi, après mure et difficile réflexion, la requête en récusation ne se justifie pas dans les circonstances.

[64]        POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[65]        REJETTE la requête en récusation;

[66]        LE TOUT, frais à suivre.

 

 

__________________________________

MARTIN DALLAIRE

Juge à la Cour supérieure

 

Me David Bourgoin

Mes BGA Avocats

Procureurs des représentants-demandeurs

 

Me François Fontaine et Me Vincent Rochette

Mes Norton Rose Or

Procureurs de la défenderesse-requérante

 

Date d’audience :

27 avril 2012

 



[1]     R. c. R.D.S., 1997 3 RCS, 484.

[2]     Committe for Justice and Liberty c. Office national de l'énergie [1978] 1 R.C.S. 369.

[3]     Bande indienne Wewaykum c. Canada [2003] 2 R.C.S. 259.

[4]     Louis-Paul Cullen, La récusation d'un juge saisi d'un litige civil, dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit civil (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, EYB2000DEV200.

[5]     Wightman c. Widdrington (Succession de), EYB 2007-127000 (C.A.), paragr. 49.

[6]     Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 c. Pointe-Claire (Ville de), EYB 2011 - 191292 (C.A.), paragr. 35.

[7]     Société en commandite Sommet bleu c. Ste-Adèle (Municipalité de), 2012 QCCA 554 , paragr. 11.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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