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Décision

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Protection de la jeunesse — 115442

2011 QCCQ 16312

COUR DU QUÉBEC

« Chambre de la jeunesse »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

[...]

 

Nº :

200-41-008675-084 / 200-41-008676-082

 

 

 

VILLE A, le 28 octobre 2011

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE COLETTE DUFORD, J.C.Q.

______________________________________________________________________

 

 

[INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A

Requérant

 

et

 

X, né le […] 2001

Y, née le […] 2008

Enfants/intimés

 

et

 

A, mère des enfants

B, père de Y et mis en cause pour X

Parents/intimés

 

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 


[1]           Le tribunal est saisi de deux (2) Requêtes en révision et en prolongation d’ordonnance, au sens des articles 95 al. 1 et 2 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse, relativement à X, né le […] 2001 et Y, née le […] 2008.

[2]           Le 30 novembre 2010, le tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants toujours compromis et ordonne qu'ils soient confiés à une famille d'accueil jusqu'au 30 juin 2011, avec différentes mesures d'aide, dont des séjours plus ou moins prolongés dans leur milieu familial en vue d'un retour chez les parents.

[3]           Ce jour, le requérant invoque des faits nouveaux et demande que les enfants soient confiés à une famille d'accueil, avec différentes mesures d'aide, jusqu'à l'atteinte de leur majorité respective, soit le […] 2019, pour X, et le […] 2026, pour Y.

[4]           Les parents, tous deux représentés par leur procureur respectif, admettent l'ensemble des faits des requêtes tout en y apportant certaines précisions et consentent aux mesures proposées par le requérant, sauf pour la durée de l'hébergement qu'il voudrait pour une autre année seulement. L'enfant X, absent, mais représenté par procureur, admet certains faits de la requête qui le concernent et consent aux mesures proposées par le requérant, sauf pour la durée qu'il voudrait d'une année. Pour l'enfant Y, son procureur s'en remet à la preuve compte tenu de son jeune âge.

[5]           La directrice de la protection de la jeunesse dépose les pièces D-29 à D-31 dans chacun des dossiers, dont les rapports, du consentement des parties pour valoir témoignage de leur auteur respectif. Les témoignages des parents et de l'intervenant, rendus le 4 août 2011 lors de l'audition sur les mesures provisoires, sont déposés pour valoir preuve pour la présente audition, du consentement des parties. La directrice a aussi fait entendre les deux parents, les familles d'accueil de chacun des enfants et l'intervenant social, monsieur [intervenant 1], pour compléter la preuve.

Évolution de la situation

[6]           Les faits mis en preuve démontrent notamment que, depuis la dernière ordonnance, les enfants ont été hébergés dans leur famille d'accueil respective jusqu'au 23 juin 2011. Ils ont bien fonctionné dans leur milieu respectif et ils ont eu des sorties régulières dans leur milieu familial.

[7]           Tout au cours des mois, l'enfant X vit d'espoir d'un retour dans son milieu familial à ville A et c'était pour lui une belle source de motivation. Il est très conscient que les choix de ses parents ont des influences sur lui et sa famille et d'ailleurs, les contacts des mois de janvier et février 2011 n'ont pu avoir lieu en raison de l'instabilité de ceux-ci qui remettaient à nouveau en question leur vie de couple.

[8]           Le retour de X a eu lieu le 23 juin 2011 à la fin de l'année scolaire et il était très fier de revenir chez lui et retrouver ses amis. Il a fréquenté le terrain de jeux de l'endroit où il s'est très bien impliqué, ce qui lui a permis de refaire son réseau social.

[9]           Pour Y, cette dernière a su s'adapter à la routine de vie établie dans sa famille d'accueil et respecter l'encadrement ferme et chaleureux de son milieu de vie. Elle a fréquenté la garderie à plein temps, ce qui lui a permis de développer des contacts avec d'autres jeunes. La famille d'accueil fait part des difficultés de l'enfant à s'habituer à manger sainement, refusant la nourriture, voulant plutôt manger des croustilles et des fromages. Elle a fait des progrès tout au cours des mois et a appris à goûter pour diversifier ses repas.

[10]        À son retour à la maison le 23 juin 2011, il est constaté par monsieur [intervenant 2], éducateur, que l'enfant Y a perdu beaucoup de ses acquis puisque les parents ne respectaient plus la routine qu'ils avaient su maintenir lors des contacts de l'enfant chez eux. Elle fait ce qu'elle veut chez elle, sans que les parents interviennent, allant même jusqu'à mettre un cadenas sur la porte du réfrigérateur pour éviter qu'elle se serve sans permission alors qu'elle est âgée de 3 ans seulement.

[11]        Le rapport de monsieur [intervenant 2], éducateur (D-30) en date du 29 septembre 2011, fait part du peu de constance des parents depuis le retour à plein temps des enfants chez eux en ces termes :

« Au retour complet des enfants, le 23 juin 2011 et tout au long du mois de juillet, les routines ont été peu appliquées par les parents. Ainsi, nous constatons lors de notre visite du 30-06-11 à 8 h, 1) que les enfants sont debout et excités; 2) que monsieur vient tout juste de se lever et que madame est couchée; 3) Y veut manger un reste de “poutine" qui traînait sur la table du salon depuis la veille; 4) que X n'avait pas eu sa médication (pour son hyperactivité). [les mots entre parenthèses sont de nous]

[…] »  

[12]        Ce constat de monsieur [intervenant 2] est significatif quant à la capacité des parents à maintenir leurs acquis dans l'exercice de leur rôle parental. Ils ont su faire preuve de constance lors des contacts, mais dès que les enfants sont de retour à plein temps, la relâche fait son apparition et les enfants perdent leurs acquis. Cette constatation par les intervenants de la difficulté des parents à maintenir leurs acquis dans leur rôle de parents à plein temps crée certaines inquiétudes quant au potentiel de développement des enfants dans leur milieu familial.

[13]        Pour les parents, leur situation est demeurée plutôt instable au cours des mois et la mère plus particulièrement a fait des choix assez incompréhensibles, compte tenu du retour des enfants prévus à la fin des classes. Il y a eu des périodes de conflits dans le couple, une consommation abusive d'alcool, des fréquentations douteuses et des séparations et réconciliations du couple qui se sont poursuivi de novembre 2010 jusqu'en mars 2011. Monsieur [intervenant 1], intervenant au dossier, a pu constater une période plus positive de mars 2011 jusqu'en juin 2011, donc avant le retour des enfants au domicile familial.

[14]        Depuis le retour des enfants, plusieurs événements très inquiétants sont survenus à la maison, dont celui en date du 22 juin 2011, où les parents se rendent au quai en soirée et où la mère, en état d'ébriété avancé, a uriné et déféqué en public. X a été témoin des comportements de sa mère et ne comprend pas pourquoi elle peut agir ainsi tout en sachant qu'elle a besoin d'aide. Les explications de la mère sont à l'effet qu'elle prend une médication qui a provoqué un relâchement de ses intestins, mais la consommation de boisson abusive n'est pas sans avoir eu un certain impact quant à sa capacité de contrôle!!!!

[15]        Il y a aussi eu un autre événement en date du 9 juillet 2011 dans un parc en présence de X et Y où les deux parents ont pris de l'alcool et où la mère réclamait du père qu'il lui trouve de la cocaïne. Il y a eu une altercation entre les deux parents où les policiers ont dû intervenir et ces derniers ont trouvé des cigarettes de contrebande dans la voiture.

[16]        Le père soutient qu'il a demandé aux policiers de passer l'ivressomètre et c'est sans avoir eu les résultats qu'il a décidé de prendre un taxi pour rentrer à la maison avec les enfants et non à la demande des policiers. Il y a eu une autre journée où les parents ont consommé de l'alcool à ce même endroit, mais ils ont quitté avant que les policiers n'arrivent sur les lieux.

[17]        Le dernier événement s'est produit le 28 juillet 2011, en présence de X alors que la mère informe son fils qu'elle doit passer des tests de dépistage de drogue. Le père, voulant éviter d'impliquer l'enfant dans les difficultés personnelles de sa mère, a donné à cette dernière un coup dans le dos. La mère, choquée, a quitté avec son fils pour se réfugier chez la voisine, mais vers 22 h, le père s'est rendu sur place et une altercation est survenue entre eux où la mère, toujours en présence de l'enfant, a donné un coup de poing sur le nez du père. Ce dernier a répliqué en prenant la mère par les poignets et les bras et la situation a dégénéré, nécessitant une fois de plus la présence des policiers.

[18]        Ce même soir, la mère a quitté le père pour se réfugier avec son fils à l'organisme A et le lendemain, l'enfant Y a été hébergée, en vertu d'une mesure de protection immédiate, dans la famille d'accueil qui l'avait accueillie pendant la dernière année.

[19]        Le 4 août 2011, une requête en hébergement provisoire est présentée, demandant que l'enfant X soit confié à une famille d'accueil. Malgré la demande de la mère de lui confier l'enfant, le tribunal ordonne qu'il soit confié à une famille d'accueil pendant l'instance, compte tenu du conflit important entre les parents Y, les difficultés personnelles de la mère qui sont très présentes, dont son problème de toxicomanie, de son instabilité au niveau de ses émotions et de son milieu de vie, malgré son hébergement à l'organisme B.

[20]        D'ailleurs, quelques semaines plus tard, soit le 25 août 2011, la mère est expulsée de l'organisme B et elle a décidé de se réfugier chez un ami, monsieur C. Par la suite, elle a été hébergée chez sa mère, pour finalement revenir avec le père Y, après avoir tenté, sans succès, de le faire expulser du domicile familial.

[21]        Malgré son retour avec le père, la situation du couple demeure très fragile et le père, très tolérant avec la mère, lui pardonne ses incartades à répétition, invoquant, pour excuser la mère, sa peine en regard du retrait des enfants alors qu'il sait très bien que cette situation perdure depuis plusieurs années alors qu'elle avait les enfants avec elle.

[22]        Depuis les derniers événements, les enfants sont hébergés en famille d'accueil qui, pour Y, est la même que celle où elle a vécu dans la dernière année. D'ailleurs, madame D se dit prête à s'investir à long terme avec cette enfant qu'elle considère comme faisant partie de sa famille. Elle affirme que, dans l'éventualité où l'enfant ne peut retourner avec ses parents, elle sera disponible pour elle, lui ayant même réservé une place dès qu'elle a su qu'il était prévu qu'elle devait être à nouveau confiée à une famille d'accueil.

[23]        Pour l'enfant X, il a dû intégrer une nouvelle famille d'accueil, soit celle de madame E, mais il est déjà bien intégré dans cette famille d'accueil qui se dit prête à s'investir à long terme auprès de l'enfant. Il a créé un bon lien avec tous les membres de la famille d'accueil, mais plus particulièrement avec le père d'accueil qui est du genre plutôt manuel, correspondant bien au goût de l'enfant.

Les principes de droit en regard d'un placement à majorité

[24]        Le retrait d'un enfant de sa famille en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse doit tendre à être une mesure temporaire, tel qu'édicté à l'article 91.1 de ladite loi, puisque l'objectif est précisément de remédier à la situation de compromission. Cette même loi, à son alinéa 2, précise aussi qu'à l'expiration des délais prescrits, lorsque la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis, le tribunal doit rendre une décision qui tend à lui assurer un projet de vie à long terme. Puis, à l'alinéa 3 du même article, il est ajouté :

« Toutefois, le tribunal peut passer outre aux délais prévus au premier alinéa si le retour de l'enfant dans son milieu familial est envisagé à court terme, si l'intérêt de l'enfant l'exige ou encore pour des motifs sérieux, notamment dans le cas où les services prévus n'auraient pas été rendus. »

[25]        Il est évident que le principe premier de la Loi sur la protection de la jeunesse préconise qu'il est souhaitable que le développement de l'enfant soit assuré par son parent biologique. Par ailleurs, ce souhait, reconnu par tous, ne peut être respecté lorsque les parents biologiques n'ont pas les capacités parentales requises pour faire la tâche.

[26]        Le placement jusqu'à majorité est une mesure exceptionnelle, mais il est aussi reconnu par la jurisprudence que certains éléments peuvent favoriser ou non une telle option. À cet égard, l'extrait du jugement de monsieur le juge Normand Bonin résume les conditions nécessaires à l'ordonnance d'un placement jusqu'à majorité d'un enfant, qui sont toujours d'actualité malgré les délais prescrits, et qui se lisent comme suit :

1)     Cette mesure s'impose à titre de solution ultime de nature à assurer un projet de vie stable et sécurisant pour l'enfant incluant une continuité dans les soins et une préoccupation constante reliée aux problématiques et besoins de l'enfant.

2)     Les perspectives de retour de l'enfant dans son milieu naturel sont presque nulles ou très difficilement évaluables. Les circonstances spécifiques et conditions de vie des parents amenant le Tribunal à conclure à l'inaptitude parentale, sont considérées irréversibles à moyen ou long terme.

3)     L'enfant est suffisamment capable et susceptible de créer et de conserver des liens affectifs et psychologiques favorables aux parents d'accueil. À cet égard, peuvent être considérés :

a)   l'âge de l'enfant en regard de sa compréhension et son adhésion à la mesure, de telle façon que l'enfant ne vive pas de conflit de loyauté à l'égard de ses parents naturels et qu'il puisse, s'il y a lieu, préserver les liens établis à leur égard.

b)   la durée de cohabitation au sein de la famille d'accueil, l'implication et la stabilité de celle-ci permettant raisonnablement de conclure à la probabilité marquée que l'enfant ne vivra pas de changement de famille d'accueil en cours de placement.

4)    L'adhésion en toute connaissance de cause des parents, voire leur support. »

[27]        Évidemment, comme toute mesure, lorsque la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis, un placement jusqu'à majorité ne peut être envisagé que dans le meilleur intérêt de l'enfant.

[28]        L'article 3 de la Loi sur la protection de la jeunesse et l'article 33 du Code civil du Québec sont au même effet :

« Art. 3     Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

Art. 33      Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »

[29]        Madame la juge Anne-Marie Jones, dans une décision du 31 juillet 2006, a fait un résumé des jugements rendus par la Cour suprême sur l'importance du critère énoncé aux articles 3 de la Loi sur la protection de la jeunesse et 33 du Code civil du Québec, soit celui du meilleur intérêt de l'enfant. Elle fait référence aux propos tenus par madame Claire L'Heureux-Dubé dans l'arrêt Catholic Children's Aid Society of Metropolitain Toronto c. M. ©. (1994) 2 R.C.S. qui résument bien la notion de l'intérêt de l'enfant en ces termes :

«  La portée générale du test du meilleur intérêt de l'enfant englobe l'examen de la situation dans son ensemble, notamment des préoccupations reliées aux problèmes affectifs, à l'attachement psychologique et aux désirs de l'enfant que la Loi vise également. Dans l'examen de la question de “l'intérêt véritable de l'enfant”, l'attachement psychologique de l'enfant à sa famille d'accueil est peut-être dans notre cas et probablement dans de nombreux autres, le facteur le plus important. Le bien-être affectif d'un enfant revêt une très grande importance, particulièrement lorsque la preuve révèle que retirer l'enfant de sa famille d'accueil pour le retourner chez ses parents naturels risquerait d'entraîner des conséquences négatives à long terme. Le maintien de la cellule familiale occupe une place importante seulement s'il est dans l'intérêt véritable de l'enfant; favoriser le contraire irait à l'encontre des objectifs clairs de la loi. L'intérêt véritable d'un enfant exigera au fil des ans des solutions différentes; il se peut même que cet intérêt l'emporte sur celui du père ou de la mère. »

Analyse et décision

[30]        Dans la présente situation, les enfants sont hébergés en famille d'accueil depuis juillet 2009, sans compter des séjours plus ou moins prolongés de X avant cette date, dont celui du 3 avril au 2 juin 2009 dans la famille d'accueil F. Pour les deux enfants, le délai de rigueur est atteint, étant de 18 mois pour Y qui est âgée de 4 ans et de deux ans pour X qui est âgé de 10 ans.

[31]        Le tribunal ne peut que constater que, malgré toute l'aide offerte dans les dernières années, plus particulièrement dans la dernière année, où les parents avaient intérêt à se prendre en main, les enfants se retrouvent au même point que lors de l'audition du 30 novembre 2010. Le tribunal avait accepté de donner une chance aux enfants de retourner dans leur milieu familial en prolongeant leur hébergement, compte tenu des engagements des parents de faire les démarches nécessaires pour corriger leurs difficultés personnelles et de couple, sachant que ces difficultés nuisent grandement à l'exercice de leur rôle parental.

[32]        Les parents font aujourd'hui exactement la même demande qu'ils ont faite au tribunal le 30 novembre 2010, disant avoir maintenant compris… Il s'avère pertinent de reprendre les propos du tribunal concernant la situation des parents à l'époque référant aux paragraphes suivants :

« [19]        Compte tenu d'une certaine évolution des parents et de leur belle collaboration aux mesures, l'intervenant au dossier envisageait une intégration progressive des enfants chez eux à compter du 1er septembre 2010 en vue d'un retour définitif pour la période des Fêtes.

[20]          Malheureusement, alors que la mère et monsieur B sont bien informés de l'éventualité du retour des enfants et d'une intégration progressive, une dispute importante éclate dans le couple le 1er septembre 2010 où les policiers sont intervenus et où le père leur a remis une caisse de cigarettes de contrebande achetée par la mère dans la même journée. À la suite de cette dispute, la mère s'est réfugiée chez la grand-mère maternelle et elle envisageait de se séparer et de faire expulser le père Y du domicile. Toutefois, quelques jours plus tard, elle est de retour avec ce dernier et les contacts à la maison sont donc suspendus avec l'accord des parents et se continuent à la Maison de la famille A.

[21]          En date du 23 septembre 2010, une nouvelle crise importante éclate au sein du couple où il y a des gestes de violence de part et d'autre, des menaces et des accusations de toutes sortes, et ce, en présence de l'intervenant. Il est donc décidé de maintenir les contacts à la Maison de la famille compte tenu du climat de violence qui perdure au domicile de la mère et de monsieur B.

[22]          Depuis le 30 octobre dernier, les contacts de la mère et de monsieur B avec les enfants ont repris au domicile de ceux-ci, mais la situation très fragile du couple ne permet pas d'envisager un retour des enfants comme prévu à la période des Fêtes. Après réflexion et consultation auprès de leur procureur, la mère et monsieur B en arrivent à réaliser que les mesures proposées par monsieur [intervenant 1], intervenant, sont appropriées compte tenu des problèmes de violence toujours présents dans le couple et des difficultés personnelles de chacun, dont la consommation de drogue de la mère et l'impulsivité de chacun d'eux.

[23]          Il est nécessaire que la mère et monsieur B continuent des démarches personnelles pour régler les problèmes de couple et ceux plus personnels avant d'envisager un retour définitif des enfants avec eux. Ces derniers ont besoin de parents qui leur donnent une sécurité affective à long terme et un climat sain exempt de violence et il est clair des différents rapports que la mère et monsieur B se doivent de consulter les ressources pertinentes pour régler leurs difficultés. [Les soulignés sont de nous]

[24]          La mère et monsieur B sont très motivés à être aidés, mais ils se sont mobilisés un peu tard, d'où les difficultés à obtenir des services dans un délai rapide. À cet effet, monsieur [intervenant 1], intervenant, se dit prêt à les aider à faire les démarches, mais il ne peut faire à leur place et n'a pas nécessairement le pouvoir de faire accélérer les réponses des organismes concernés. »

[33]        C'est dans ce contexte que le tribunal a accepté à l'époque de donner une chance aux enfants d'un retour possible dans leur milieu familial en les maintenant hébergés tout en prévoyant un retour définitif à la fin des classes, soit en juin 2011.

[34]        La situation actuelle est au même point après avoir fait vivre aux enfants un espoir de retour avec leurs parents qui s'est avéré un échec en raison des mauvais choix de ceux-ci. Combien d'échecs les parents sont-ils prêts à faire vivre à leurs enfants pour en arriver à la conclusion qu'ils sont incapables de prendre leurs responsabilités parentales à long terme? Comme le dit si bien l'intervenant au dossier, monsieur [intervenant 1], ils peuvent être de bons parents de fin de semaine, mais il appert de la preuve des dernières années qu'ils sont incapables de maintenir leurs acquis sur des périodes plus longues.

[35]        Les deux parents ne se sont aucunement investis dans les différents suivis suggérés par les intervenants, mais aussi par Mme Caroline Morin, psychologue (D-23 et D-24) lors des évaluations psychologiques effectuées de chacun d'eux. La mère a cessé le suivi effectué par le [centre A], considérant qu'elle n'avait plus de problèmes alors qu'elle s'était engagée dans ce sens. De même pour le père qui, par sa dépendance affective, accepte l'inacceptable de la part de la mère qui reprend un mode de vie, impliquant une consommation abusive et des ruptures à répétition.

[36]        Les difficultés personnelles des deux parents et de couple, leur instabilité qui perdure au cours des années, la violence dans le couple et la consommation abusive d'alcool en présence des enfants, sont toujours présentes dans le couple, malgré l'aide reçue ou refusée au cours des années.

[37]        De plus, les capacités parentales de chacun des parents sont limitées et, malgré les interventions répétées des intervenants, dont celles de monsieur [intervenant 2], éducateur, et de plusieurs autres dans le passé, les parents négligent de mettre en pratique les conseils reçus, considérant peu important d'offrir à leurs enfants l'encadrement dont ils ont besoin, étant centrés sur leurs propres besoins d'aller dans la facilité (mettre un cadenas sur le réfrigérateur)…

[38]        Après tous les efforts investis pour permettre un retour des enfants dans leur milieu familial, il est pénible de constater que les choix des parents ne se sont pas faits dans l'intérêt des enfants. Il n'est plus possible d'envisager un retour des enfants dans un avenir rapproché et il appartient maintenant aux parents d'assumer les choix qu'ils ont faits au détriment des enfants, plus particulièrement X, qui ont toujours espoir d'un retour avec eux.

[39]        Les enfants ont la possibilité d'avoir un projet de vie à long terme dans leur famille d'accueil respective et il est peu probable que les parents soient susceptibles de répondre à leurs besoins de façon continue dans un avenir rapproché.

[40]        Dans les circonstances et tenant compte de l'ensemble de la preuve soumise, le tribunal considère qu'il est dans l'intérêt des enfants qu'ils soient confiés à une famille d'accueil, soit celle de madame E pour X et celle de madame D pour Y, jusqu'à l'atteinte de leur majorité respective.

[41]        Il va de soi qu’il sera toujours possible pour les parents de faire la preuve de faits nouveaux importants qui permettraient de réviser une telle décision, s’il s’avère dans l’intérêt des enfants de faire droit à une telle requête. Il est évident que les parents devront faire la preuve qu'ils ont effectué les suivis nécessaires pour corriger leur situation à long terme et non seulement pour quelques mois.

[42]        En ce qui concerne les contacts entre les parents et les enfants, ils pourront se dérouler selon entente entre les parties dans la mesure où la situation des parents est exempte de conflits et à défaut, ils auront lieu à la Maison de la famille à raison d'une (1) fois par mois pour une durée de trois (3) heures pour les deux enfants. Si les parents vivent séparés, X pourra avoir des contacts avec monsieur B qu'il considère comme son père aux mêmes conditions. Les contacts entre la fratrie devront aussi être favorisés, notamment avec Z qui n'est pas partie à la présente ordonnance.

[43]        Quant aux attributs de l'autorité parentale, les parents sont présents malgré leurs difficultés personnelles et il est prématuré d'envisager de leur en retirer l'exercice compte tenu de l'absence de preuve à cet effet.

[44]        Les faits nouveaux mis en preuve démontrent de façon prépondérante qu'il y a lieu de faire droit aux requêtes en révision et en prolongation d'ordonnance. Les mesures proposées par le requérant sont appropriées à la situation et justifiées dans l'intérêt des enfants.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : 

[45]        ACCUEILLE les présentes Requêtes en révision et en prolongation d’ordonnance;

[46]        DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis;

[47]        RÉVISE et PROLONGE les ordonnances rendues le 30 novembre 2010;

[48]        ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu'à l'atteinte de leur majorité respective, soit le 25 août 2019 pour X et le 1er janvier 2026 pour Y :

a)    Que l'enfant X soit confié à la famille d'accueil de madame E et l'enfant Y, à la famille d'accueil de madame D;

b)    Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à la famille pour ladite période;

c)    Que les parents soient sobres en tout temps en présence des enfants;

d)    Que les contacts entre les parents, dont le père Y, et les enfants s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut, à raison d'une (1) fois par mois pour une durée de trois (3) heures, en présence d'une tierce personne et en milieu neutre (Maison de la famille), à déterminer par la directrice de la protection de la jeunesse;

e)    Que les contacts entre la fratrie soient favorisés le plus souvent possible;

f)     Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

Dans l'éventualité où les parents ne font plus vie commune :

g)    Que les contacts entre la mère et les enfants se déroulent selon entente entre les parties et à défaut, à raison d'une (1) fois par mois pour une durée de trois (3) heures, en milieu neutre qui peut être la Maison de la famille, et en présence d'une tierce personne, désignés par la directrice de la protection de la jeunesse;

h)    Que les contacts entre Monsieur B et sa fille Y se déroulent selon entente entre les parties et à défaut, à raison d'une (1) fois par mois pour une durée de trois (3) heures, en milieu neutre qui peut être la Maison de la famille, et en présence d'une tierce personne, désignés par la directrice de la protection de la jeunesse;

i)     Que les contacts entre monsieur B et X se déroulent selon entente entre les parties et à défaut, à raison d'une (1) fois par mois pour une durée de trois (3) heures, en milieu neutre qui peut être la Maison de la famille, et en présence d'une tierce personne, désignés par la directrice de la protection de la jeunesse;

[49]        CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes ordonnances.

 

 

 

__________________________________

COLETTE DUFORD, J.C.Q.

 

 

Me Claire Rousseau pour la directrice de la protection de la jeunesse

Me Benoît Gingras pour les enfants

Me Herman Bédard pour la mère (#58)

Me Adèle Juster pour le père (#19)

 

Date d’audience :

13 octobre 2011

/rr

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