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Décision

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Gabarit CM

Mont-Tremblant (Ville de) c. Carle

2012 QCCM 208

COUR MUNICIPALE
VILLE DE MONT-TREMBLANT

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TERREBONNE

 

 

 

N° :

11-00822-0

 

 

 

DATE :

 20 AOÛT 2012

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

MICHEL LALANDE J.C.M.

 

 

 

______________________________________________________________________

 

 

VILLE DE MONT-TREMBLANT

Poursuivante

c.

STEPHANY CARLE

Défenderesse

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Il est reproché à la défenderesse d'avoir circulé à une vitesse de 92 Km/h dans une zone où la vitesse maximale permise était de 50 Km/h, le tout en contravention des dispositions de l'article 328 du Code de la sécurité routière.

PREUVE DE LA POURSUIVANTE

[2]           La preuve de la poursuivante est essentiellement documentaire, constituée du constat et du rapport d'infraction rédigés par les agents Mayrand et Gravel de la sureté municipale de MOnt-Tremblant.

[3]           Il appert de ces documents que, le 29 juin 2011, les agents Mayrand et Gravel effectuaient une opération de contrôle de la vitesse à l'intersection de la Montée Kavannagh et de la rue Charmille, à Mont-Tremblant.

[4]           Pour les fins de leur opération, ils utilisaient un radar «doppler» de marque Decatur Genesis, dont l'agent Mayrand était l'opérateur.

[5]           à l'époque, l'agent Mayrand était un opérateur qualifié pour ce genre de cinémomètre et jouissait de plus de 5 années d'expérience.

[6]           L'appareil à été vérifié électroniquement et à l'aide de diapasons à 08h40 e 18h32 et était en bon état de fonctionnement.

[7]           Vers 11h35, l'agent Mayrand remarque un véhicule «Matrix» gris venant vers lui à une vitesse qu'il estime être d'environ 95 Km/h.

[8]           Il déverrouille l'antenne de son cinémomètre et la dirige en direction du véhicule en question.

[9]           Le cinémomètre affiche alors une vitesse de 92 Km/h.

[10]        Lorsque le véhicule en question passe devant lui, l'agent Mayrand se place directement derrière et l'intercepte près de la rue Coupal.

[11]        La défenderesse en est la conductrice et le constat d'infraction lui est délivré.

PREUVE EN DÉFENSE

[12]        La défenderesse témoigne et donne sa version des faits.

[13]        Elle reconnait avoir excédé la limite de vitesse permise mais affirme ne pas avoir circulé à une vitesse supérieure à 87 Km/h.

[14]        Cette affirmation est basée, selon la défenderesse, sur une vérification régulière du cinémomètre de son véhicule.

ARGUMENTATION DE LA DÉFENDERESSE

[15]        Le procureur de la défenderesse plaide que la preuve de la poursuivante est insuffisante à lui faire bénéficier de la présomption d'exactitude de la vitesse affichée sur le cinémomètre puisque le tribunal ne dispose d'aucune preuve que les tests effectués sur l'appareil l'ont été conformément aux recommandations du manufacturier.

[16]        Il s'appui sur un jugement rendu par mon collègue le juge Robert Beauséjour dans une affaire de «Ville de Mont-Tremblant c. Jean Leroux»[1] qui affirme que la personne faisant la calibration du cinémomètre doit connaître la méthode préconisée par le manufacturier et s'assurer que les tests de calibration seront effectués conformément à cette méthode.

[17]        Ainsi, comme la preuve ne révèle pas que lest tests ont été effectués conformément à la procédure recommandée par le manufacturier, le Tribunal ne peut être convaincu hors de tout doute raisonnable du bon fonctionnement de l'appareil surtout si l'on considère le témoignage de la défenderesse à l'effet qu'elle n'a jamais circulé à plus de 87 Km/h.

ARGUMENTATION DE LA POURSUIVANTE

[18]        Pour la poursuivante, elle n'a pas à faire la preuve de la méthode de calibration utilisée pour vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.

[19]        Le fardeau de preuve de la poursuivante, pour pouvoir bénéficier de la présomption d'exactitude de la vitesse enregistrée par le cinémomètre Doppler, est celui exigé par l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire «Ville de Baie-Comeau c. D'Astous»[2], savoir la démonstration 1) que l'opérateur est qualifié, 2) que l'appareil fut testé avant et après l'opération et 3) que les tests démontrent que l'instrument est précis, en bon état de fonctionnement, exact et fiable.

[20]        Cette preuve ayant été faite en l'instance, il appartenait à la défenderesse de soulever, au moyen d'une preuve contraire, un doute sur le bon fonctionnement de l'appareil.

[21]        Cette preuve contraire doit reposer sur des faits concrets et non sur de simples suppositions.

[22]        Or, en l'instance, rien n'indique que la défenderesse ait vérifié sa vitesse à la distance à laquelle elle fut captée par le cinémomètre et aucune preuve n'a été faite de quelques exigences particulières du manufacturier.

ANALYSE ET DÉCISION

[23]        Lorsque la preuve de la vitesse à laquelle circulait un véhicule est faite au moyen d'un cinémomètre «Doppler», la poursuivante bénéficie d'une présomption réfragable de vitesse lorsqu'elle établit que l'opérateur de l'appareil était qualifié, qu'il a effectués, avant et après son opération, des tests sur son appareils et que ces derniers démontrent le bon fonctionnement de l'appareil.

[24]        Comme le faisait remarquer mon collègue le juge Beauséjour, dans l'affaire précitée de «Ville de Mont-Tremblant c. Jean Leroux», au paragraphe 22 de ses motifs, «ce qu'établit cet arrêt, c'est que le juge au procès doit être convaincu que l'instrument utilisé contre le défendeur était en bon état de fonctionnement, exact et fiable».

[25]        En l'instance, les exigences de l'arrêt D'astous sont rencontrées en ce que le rapport d'infraction rédigé par l'agent Mayrand démontre qu'il était qualifié pour opérer un radar de type «Doppler», qu'il jouissait d'une expérience de plus de 5 années sur ce type d'appareil, qu'il en a vérifié le fonctionnement avant et après son opération et que ces vérifications ont démontrées le bon fonctionnement de l'appareil.

[26]        Dans l'état actuel de notre droit, aucune autre preuve n'est nécessaire pour que la poursuivante puisse bénéficier de la présomption d'exactitude de la vitesse affichée par le cinémomètre.

[27]        Dès lors, une preuve prima facie de la vitesse à laquelle circulait le véhicule est établit et il appartient à la défenderesse de soulever un doute à cet égard.

[28]        Certes, ce doute peut résulter de la preuve que la calibration de l'appareil n'a pas été effectuée conformément aux exigences du manufacturier, mais encore faut-il une preuve de ces exigences.

[29]        La connaissance judiciaire du Tribunal ne s'étend pas aux exigences particulières des différents manufacturiers de cinémomètre, ni au contenu de leurs manuels d'utilisation.

[30]        Si la défenderesse prétend que l'opérateur du cinémomètre n'en a pas effectué la calibration en conformité des exigences du manufacturier, il lui appartient d'en faire la preuve.

[31]        En ce sens, je diffère donc d'opinion avec mon collègue Beauséjour qui, dans l'affaire Jean Leroux précitée semble imposer à la poursuivante le fardeau d'établir que l'appareil a été calibré en conformité des exigences de son manufacturier.

[32]        Voici comment il s'exprime, à ce sujet, aux paragraphes 34 à 39 de son jugement:

«(34) Il est de connaissance judiciaire que plusieurs compagnies ont fabriqués différents cinémomètres Doppler et qu’il existe, pour chacun, un manuel d’utilisation dudit appareil.

(35) Enfin, il est aussi de connaissance judiciaire que ledit fabricant a, à l’intérieur de son manuel, recommandé certains tests de calibration de l’appareil avant et après son utilisation.

(36) Il est manifeste que les tests de calibration peuvent être différents d’une compagnie à l’autre et qu’ils peuvent aussi être semblables d’une compagnie à l’autre.

(37) Afin de savoir si l’appareil cinémomètre utilisé a été calibré de façon adéquate, il faut donc s’en rapporter à la compagnie manufacturière et à son manuel d’utilisation.

(38) La personne faisant la calibration de l’appareil utilisé doit donc connaître la méthode de calibration de l’appareil préconisé par la compagnie manufacturière et s’assurer que les tests qu’elle fera pour calibrer l’appareil auront le résultat voulu.

(39) Si le radariste n’a pas pris connaissance des exigences de la compagnie manufacturière sur la calibration de l’appareil, il ne peut, et le Tribunal est dans la même situation, savoir que les tests qu’il fera pour calibrer l’appareil sont les bons et/ou sont suffisants pour assurer une lecture adéquate de la vitesse du véhicule capté et de la distance séparant le radariste dudit véhicule.»

[33]        Le juge Beauséjour appuie sa décision sur celle de l'honorable juge Kevin Downs de la Cour supérieure dans l'affaire «Ville de St-Bruno-de-Montarville c. François Roger»[3] où le tribunal a conclut à l'absence de preuve hors de tout doute raisonnable de précision du cinémomètre, son opérateur ne pouvant confirmer que la procédure de calibration à laquelle il a eu recours était conforme aux exigences du manufacturier.

[34]        Je ne crois pas que l'on doive interpréter cette décision du juge Downs comme exigeant que la poursuivante fasse la preuve que le cinémomètre a été calibré en conformité des exigences de son manufacturier pour pouvoir bénéficier de la présomption d'exactitude de vitesse.

[35]        Il ne faut pas oublier que dans cette affaire, la radariste avait été contre-interrogée et avait admis ne pas être en mesure de confirmer que sa méthode de calibration était conforme aux exigences du manufacturier, n'ayant jamais pris connaissance de ces exigences.

[36]        Or, aucune telle preuve n'a été faite en l'instance.

[37]        Les faits de la présente affaire diffèrent donc sensiblement de ceux mis en preuve dans l'arrêt du juge Downs, de sorte que la règle du Stare decisis, ne trouve pas application.

[38]        Les exigences de l'arrêt D'Astous étant ici rencontrées, la poursuivante bénéficie donc d'une présomption d'exactitude de la vitesse affichée par le cinémomètre.

[39]        Pour repousser cette présomption, la défenderesse doit donc présenter une preuve contraire qui soit crédible, avoir une valeur probante et qui ne repose pas sur des hypothèses ou des probabilités non vérifiables[4].

[40]        Comme le soulignait la Cour d'appel dans l'arrêt «Procureur général du Québec c. Paquette»[5] la preuve contraire doit être suffisamment détaillée et reposer sur des faits clairs.

[41]        Bien que la lecture du cinémomètre du véhicule puisse constituer une preuve contraire, tout dépend de l'ensemble des circonstances.

[42]        En l'instance, il n'y a rien de précis dans le témoignage de la défenderesse, si ce n'est qu'elle aurait regardé à plusieurs reprises le cinémomètre de son véhicule sans que l'on puisse déterminer où elle se trouvait par rapport au moment où elle fut capté par l'agent Mayrand.

[43]        Quant à la question de savoir quel type de calibrage du cinémomètre aurai dû être effectué, il ne s'agit que de suppositions et d'hypothèses qui ne reposent sur aucune preuve contraire.

[44]        Rien dans la preuve ne peut soulever un doute sur la vitesse affichée par le cinémomètre de l'agent Mayrand.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

DÉCLARE la défenderesse coupable de l'infraction qui lui est reprochée.

CONDAMNE la défenderesse à payer une amende au montant de $ 350.00 avec en plus les frais et la contribution fixée par la loi.

 

ACCORDE à la défenderesse un délai de trente (30) jours pour procéder au paiement.

.

 

 

__________________________________

Michel Lalande j.c.m.

 

Pour la poursuivante :

Me. Andréanne Lavoie

 

Pour le défendeur :

Me. Réjean Laforest

 

 

 

 

Date d’audience :

30 avril 2012

 

 

 



[1] CM Mont-Tremblant, 06-00777-8, 3 décembre 2007

[2] (1992) R.J.Q. 1483

[3] CS Longueuil, 505-36-000618-001, 15 novembre 2001

[4] DPCP c. Altidor, 2010 QCCQ 9175 ; DPCP c. Dahl, 2010 QCCQ 3849 ; DPCP c. Belley, 2010 QCCQ 8222

[5] R.E.J.B. 1999-10393

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