Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Gabarit EDJ

Construction Rénov-o-max inc. c. Poli-tech Construction inc.

2012 QCCQ 6148

 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

 DISTRICT DE QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-22-056092-109

 

DATE :

14 août 2012

 

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155)

______________________________________________________________________

 

 

 

CONSTRUCTION RÉNOV-O-MAX INC.

 

Demanderesse

 

c.

 

POLI-TECH CONSTRUCTION INC.

 

Défenderesse

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

 

[1]         Construction Rénov-O-Max inc. (Rénov-O-Max) réclame 23 733,85$ à son sous-traitant Poli-Tech Construction inc. (Poli-Tech), représentant le coût de la reprise des travaux pour malfaçons dont elle lui impute la responsabilité.

[2]         Celle-ci conteste parce que ses travaux ont été exécutés selon les règles de l'art et que les malfaçons sont attribuables à Rénov-O-Max. Elle allègue subsidiairement que la réclamation est grossièrement exagérée.

LES QUESTIONS EN LITIGE

[3]         Poli-Tech est-elle responsable des malfaçons qui ont nécessité la reprise des travaux  ?

[4]         Dans l'affirmative, le montant réclamé est-il exagéré ?

LES FAITS PERTINENTS

1.       Les travaux

[5]         En septembre 2009, Rénov-O-Max convient de refaire le plancher de ciment du garage de la résidence de Florent Lachance (Monsieur Lachance) pour un montant forfaitaire de 7 800,00$ plus taxes.

[6]         Le plancher mesure 24 pieds par 18 pieds. Un escalier en béton menant à la maison et un drain au centre du garage couvrent une partie du plancher.

[7]         Rénov-O-Max exécute tous les travaux sauf la mise en place du ciment, le polissage et la pose d'un agent de scellement qu'elle confie à Poli-Tech, un spécialiste dans ce domaine. Rénov-O-Max fournit le béton.

[8]         Les travaux commencent lundi le 14 septembre 2009 quoique Yves Duchesne (Monsieur Duchesne), le représentant de Rénov-O-Max, déclare avoir fait des travaux le samedi ou le dimanche précédent.

[9]         Monsieur Duchesne, avec l'aide de deux employés de Rénov-O-Max, vide le garage de son contenu, pose du polythène sur les murs et les portes pour les protéger, casse et enlève le ciment.

[10]      Par la suite, il pose une grille pour le drain, compacte le sol, coffre et isole le seuil de la porte de garage et pose une armature pour recevoir le nouveau ciment.

[11]      Le 16 septembre 2009, les trois employés de Poli-Tech et Monsieur Duchesne sont sur le chantier tôt le matin. Chacun s'affaire en vue de l'arrivée de la bétonnière aux environs de 7h30.

[12]      Monsieur Duchesne témoigne qu'il arrose le sol, comme il se doit, pendant environ 10 à 15 minutes.

[13]      Dès l'arrivée de la bétonnière, Poli-Tech s'exécute. Après avoir vérifié que le ciment est assez malléable, elle le met en place, le polit et pose l'agent de scellement. Le travail se termine vers 17h00.

[14]      Ayant quitté le chantier vers 10h00, Monsieur Duchesne revient payer Poli-Tech vers 16h30. Il revient aussi le lendemain ou le surlendemain pour enlever le polythène, nettoyer et remettre le contenu du garage en place.

[15]      L'agent de scellement utilisé par Poli-Tech a une double fonction. Il sert à protéger le béton contre ce qui peut l'abîmer, comme l'huile ou le sel, et il est un agent de mûrissement qui empêche l'eau de s'évaporer. Il remplace la cure à l'eau. Il s'agit d'une cure chimique.

[16]      Dany Beaumont (Monsieur Beaumont) déclare que le produit utilisé par Poli-Tech est versé sur le plancher de béton et étendu avec un rouleau, une fois qu'il n'y a plus d'apparence d'eau sur la surface de la dalle. Le travail dure environ 30 minutes.

[17]      Quelques jours après la fin de travaux, Monsieur Lachance constate des fissures dans le plancher, lesquelles s'aggravent et se multiplient dans les semaines suivantes pour couvrir une bonne partie du plancher. Il refuse de payer Rénov-O-Max.

[18]      Monsieur Duchesne cherche à connaître la cause de ces fissures. Rénov-O-Max retient les services de l'ingénieur Éric Bédard de LVM Technisol.

[19]      Celui-ci se rend chez Monsieur Lachance le 27 janvier 2009. Il inspecte la dalle de béton, fait avec l'aide de Monsieur Duchesne du carottage pour tester la qualité du béton, et prend des photographies.

[20]      Il conclut que la qualité du béton n'est pas en cause et que la cure avec le produit de scellement et de mûrissement appliqué quelques heures après la coulée du béton est la cause la plus probable de la fissuration.

[21]      Après avoir mis en demeure Poli-Tech, Rénov-O-Max entreprend la réfection du plancher de ciment en septembre 2010.

[22]      Elle refait le même travail qu'en septembre 2009, avec les mêmes personnes, sauf le sous-traitant, remplacé par une entreprise spécialisée dans le même domaine que Poli-Tech. Toutefois, cette reprise requiert quelques travaux additionnels.

[23]      Par exemple, des travaux particuliers doivent être faits autour de la porte de garage et le béton doit être scié avant d'être cassé en raison de l'armature qui est absente lors des premiers travaux. Aussi, Rénov-O-Max doit faire nettoyer les murs enduits de ciment et même les repeindre.

[24]       Selon Monsieur Duchesne, ces travaux ont pris le même temps que les premiers travaux, auxquels il faut ajouter deux jours de nettoyage et la peinture, ce qui représentante un total de neuf jours.

[25]      À l'audience, Monsieur Lachance déclare être très satisfait de la reprise des travaux. Le plancher ne présente aucune fissure et il a versé à Rénov-O-Max la somme de 8 804,25$, incluant les taxes, convenue en septembre 2009.

[26]      Il ajoute que, mis à part les jours consacrés au nettoyage et à la peinture, les travaux ont été moins longs la deuxième fois, environ trois à quatre jours précise-t-il.

[27]      Rénov-O-Max produit une facture de 23 733,85$ qu'elle réclame à Poli-Tech, comprenant la reprise des travaux, le nettoyage et la peinture, les frais d'expertise et du carottage, de même que ceux encourus pour les démarches de Monsieur Duchesne dans ce dossier.

2.       Les expertises

[28]      Sur la base de son rapport, l'expert de Rénov-O-Max explique que l'inspection visuelle lui a permis de déterminer que les fissures sont des fissures de retrait. Elles s'expliquent par une mauvaise qualité du béton de ciment ou des problèmes de finition.

[29]      Suivant les analyses effectuées, les propriétés mécaniques du béton de ciment correspondent à celles qui ont été demandées et la résistance à la compression du béton durci se situe au-delà des exigences spécifiées. La qualité du béton n'est pas en cause.

[30]      Selon lui, les opérations de finition, dont la cure, sont des facteurs qui influencent la qualité finale du produit et il conclut que la cure avec un agent de scellement et de mûrissement, appliqué quelques heures après la mise en place du béton, est la cause la plus probable de la fissuration.

[31]      Il exclut la préparation du sol (compactage et mouillage) et l'absence de joint de rupture comme cause de la fissuration parce que les fissures qu'il a observées sont de type aléatoire et que ni la préparation du sol ni l'absence de joint ne présentent ce type de fissures lorsqu'elles sont en cause. Il précise  : « Elles ne présentent pas un patron semblable. ».

 

[32]      Selon le document « Techno Béton - Bulletin technique nº4 - La fissuration non- structurale du béton », les fissures aléatoires sont causées par un séchage rapide à jeune âge (cause première) ou un faible tôt de ressuage (cause secondaire) qui apparaissent dans les heures suivant la fin des travaux et qui peuvent être évitées en améliorant la cure.

[33]      Il ajoute que les joints de rupture n'étaient pas nécessaires et que les trous faits par le carottage en janvier 2010 ont permis de constater qu'il n'y a pas de vide entre la dalle de béton et le sol, signe d'une bonne compacité.

[34]      Poli-Tech a produit un rapport et a fait témoigner son expert.

[35]      Celui-ci ne s'est pas rendu personnellement sur les lieux. Il fait son analyse avec les renseignements et les documents que lui fournit Poli-Tech dont le rapport de l'expert de Rénov-O-Max.

[36]      Tout comme ce dernier, il constate qu'il s'agit bien de fissures de retrait qui se caractérisent par des fissures aléatoires.

[37]      Il conclut toutefois que la cause probable de la fissuration découle de l'absence de joint de rupture dans la dalle, en s'appuyant sur l'article 7.3.2 de la norme CSA A23-1.-09.

[38]      Rénov-O-Max n'a fait aucun joint de rupture dans la dalle, tâche qui en principe lui appartient. Selon l'expert, elle aurait dû en faire au moins un en tenant compte de la superficie du plancher.

[39]      Il précise que les joints de rupture sont faits pour diriger ou contrôler les fissures. Il donne en exemple le joint de rupture sur un trottoir, qui empêche la fissure de poursuivre son chemin.

[40]      Il ne traite pas de la cure dans son rapport. À l'audience, il confirme que l'agent de scellement et de mûrissement cause du retrait et des fissures aléatoires s'il n'est pas appliqué en quantité suffisante. Il précise que cela peut causer un énorme problème.

[41]      Il aborde aussi la question des joints de désolidarisation.


L'ANALYSE ET LES MOTIFS

1.          La responsabilité

[42]      Rénov-O-Max soutient que sa poursuite est une action récursoire contre Poli-Tech et qu'elle doit bénéficier, suivant la règle de la solidarité vis-à-vis le propriétaire, de la présomption de responsabilité prévue aux articles 2118 et 2119 du Code civil du Québec (C.c.Q.), reportant sur les épaules de Poli-Tech le fardeau de se disculper.

[43]      D'une part, l'immeuble de Monsieur Lachance n'est pas mis en péril par la fissuration du plancher de son garage. Pour invoquer les articles 2118 et 2119 C.c.Q., il faut qu'il existe un risque sérieux quant à la solidité ou la sécurité de l'immeuble.

[44]      Le Tribunal considère qu'il s'agit ici plutôt de malfaçons, de travaux non conformes aux règles de l'art, qui ne mettent pas en péril la solidité ou la sécurité de l'immeuble.[1]

[45]      D'autre part, un entrepreneur ne peut utiliser l'article 2118 C.c.Q. pour tenir un sous-entrepreneur responsable de la perte de l'ouvrage, n'ayant pas la qualité de propriétaire de l'ouvrage.[2]

[46]      La poursuite de Rénov-O-Max est plutôt une action en dommages et intérêts basée sur la responsabilité contractuelle de Poli-Tech découlant d'un contrat d'entreprise la liant à Rénov-O-Max.[3]

[47]      Poli-Tech est responsable de la mise en place du ciment, du polissage et de l'application d'un agent de scellement et de mûrissement. Le résultat à atteindre pour elle est précis et déterminé  : livrer un plancher de ciment lisse et sans fissure.

[48]      De l'avis du Tribunal, Poli-Tech, un expert dans la partie des travaux qui lui sont confiés, est tenue à une obligation de résultat.[4]

 

 

[49]      Pour se dégager de sa responsabilité, elle doit prouver la force majeure ou la faute d'un tiers, en l'espèce celle de Rénov-O-Max, dans les travaux que cette dernière a pour sa part à réaliser avant ou après ceux de Poli-Tech.[5]

[50]      Le Tribunal considère que Poli-Tech n'a prouvé ni force majeure ni faute d'un tiers. La preuve établit plutôt que la cause la plus probable de la fissuration demeure, une fois les autres causes possibles éliminées, la cure avec un agent de scellement et de mûrissement.

[51]      L'expert de Poli-Tech n'a pas personnellement visité les lieux. Son analyse porte sur les renseignements et les documents fournis par Poli-Tech. Cette situation ne peut que diminuer la valeur probante de son opinion. Comme sa conclusion est différente de celle de l'expert de Rénov-O-Max, le Tribunal revient sur certains éléments factuels mis en preuve.

1.1     La préparation du sol (compactage et mouillage)

[52]      C'est Rénov-O-Max qui prépare l'assise devant recevoir le ciment, notamment par le compactage du sol et le mouillage juste avant la coulée du béton. Selon Monsieur Beaumont, il s'agit-là d'un travail essentiel, tout en affirmant ne pas connaître très bien le compactage.

[53]      Il témoigne que le matin du 16 septembre 2009, le sol laisse voir des traces de bottes sur le sol lorsqu'il appose son pied, laissant entendre par-là que le sol est mal compacté. Il ajoute ne pas avoir vu Monsieur Duchesne arroser le sol avant la mise en place du béton. Pourtant, ni lui ni les autres employés de Poli-Tech ne font de remarque à ce sujet à Monsieur Duchesne.

[54]      Monsieur Duchesne témoigne que le sol a été bien compacté et qu'il l'a arrosé pendant 10 à 15 minutes le matin du 16 septembre.

[55]      Il ajoute qu'il sait qu'un sol est bien compacté par expérience car il fait beaucoup de compactage de sol. Il affirme que le sol est dur « comme du béton » chez Monsieur Lachance.

[56]      Le Tribunal retient le témoignage de Monsieur Duchesne qui a de l'expérience dans le domaine et qui n'oublierait pas une étape importante dans la préparation nécessaire à la qualité du travail.

 

[57]      D'ailleurs, l'expert de Rénov-O-Max a éliminé la préparation du sol comme cause de la fissuration. Notamment, il a fait certains constats lors du carottage chez Monsieur Lachance.

1.2     La qualité du béton

[58]       La qualité du béton ne saurait être mise en doute à la suite des analyses effectuées.

1.3     Les joints de rupture

[59]      Monsieur Duchesne déclare à l'audience qu'il ne fait jamais de joint de rupture dans le domaine résidentiel et qu'il a repris les travaux de la même façon que les premiers travaux.

[60]      Il n'y a pas de joint de rupture dans la nouvelle dalle de béton et le plancher ne présente aucune fissure. La photographie P-15 prise le 11 avril 2011 permet de constater qu'il n'y a ni joint de rupture ni fissure.

[61]      Le Tribunal comprend du témoignage de l'expert de Poli-Tech que le joint de rupture contrôle et dirige la fissuration et l'empêche de se propager. Il n'empêche pas la fissuration.

[62]      L'expert de Rénov-O-Max affirme que les joints de rupture ne sont pas nécessaires en l'espèce. Un problème pourrait certes résulter de la façon dont ils sont disposés sur la dalle mais Rénov-O-Max n'en a fait aucun chez Monsieur Lachance.

1.4     Les joints de désolidarisation

[63]      Le Tribunal dispose de peu d'éléments factuels sur ce sujet qui demeure donc hypothétique. L'expert de Poli-Tech n'est pas allé sur les lieux et celui de Rénov-O-Max n'en fait aucune mention dans son rapport ou dans son témoignage, malgré l'inspection de la dalle.

[64]      Vu ce qui précède, le Tribunal estime que Poli-Tech est responsable pour les dommages causés par ses malfaçons.

2.          Les dommages

[65]      Rénov-O-Max réclame un montant de 23 733,85$, presque le triple de ce qu'elle a reçu pour les premiers travaux qui ont été réalisés dans le cadre d'un contrat à forfait.

[66]      Le prix du contrat à forfait devait prendre en considération bon nombre d'éléments qu'elle facture maintenant séparément pour la reprise des travaux.

[67]      Les travaux ont été rendus nécessaires à la suite des malfaçons dont Poli-Tech est responsable et les dépenses de réfection peuvent lui être réclamées, mais les dommages et intérêts ne doivent pas avoir pour effet d'enrichir indûment Rénov-O-Max.

[68]      Monsieur Duchesne déclare qu'il a lui-même préparé la facturation datée du 7 février 2012, presque un an et demi suivant la reprise des travaux.

[69]      Le Tribunal divise la réclamation en six catégories :

-        le coût de l'estimation des travaux et de l'assurance responsabilité;

-        le temps de Monsieur Duchesne et des deux autres employés de Rénov-O-Max pour la reprise des travaux;

-        la location et la fourniture de matériel et le coût du sous-traitant pour la reprise des travaux;

-        les travaux supplémentaires;

-        les frais supplémentaires, incluant les frais d'expertise;

-        les frais d'opération et les frais d'administration.

2.1     Le coût de l'estimation des travaux et l'assurance responsabilité

[70]      Le Tribunal n'accorde pas le montant réclamé de 176,00$ pour l'estimation des travaux, estimation bien en deçà du montant réclamé. Le travail s'avère inutile. Monsieur Duchesne déclare que l'estimateur l'a préparée en se basant sur des calculs au pied carré alors que Rénov-O-Max calcule la valeur des travaux selon le temps consacré à l'ouvrage. Il ajoute qu'il aurait pu faire lui-même une évaluation.

[71]      Le Tribunal accorde le coût de l'assurance responsabilité au montant de 36,00$ qui lui paraît justifié.

2.2     Le temps de Monsieur Duchesne et des deux autres employés de Rénov-O-Max pour la reprise des travaux

[72]      Rénov-O-Max facture 107 heures pour les travaux de réfection, soit 59 heures pour Monsieur Duchesne et 48 heures pour les 2 autres employés. Elle ajoute 500,00$ pour le coût d'un contremaître, en l'occurrence Monsieur Duchesne, ce qui totalise 6 385,00$.

[73]      La preuve établit que les premiers travaux se sont déroulés sur une période d'environ 5 à 6 jours, du 14 septembre au 18 ou 19 septembre 2009. Monsieur Duchesne n'est resté qu'à peine 3 heures sur le chantier le 16 septembre 2009 et il est revenu le lendemain ou le surlendemain pour faire le ménage et remettre le contenu du garage en place. Il n'a donc été présent sur le chantier qu'environ trois jours et demi.

[74]      Il déclare que les travaux de réfection se sont déroulés sur une période de 7 jours. La facturation pour la location et l'achat de matériel, dont le béton, durant cette période, indique que les travaux ont duré 4 jours et se sont déroulés du 7 septembre au 10 septembre 2010.

[75]      Ceci est conforme au témoignage de Monsieur Lachance qui déclare que les travaux de reprise ont été moins longs que les premiers, tout en précisant qu'ils ont duré 3 à 4 jours.

[76]      Bien qu'il voie Monsieur Duchesne le matin à son départ de la maison, il le voit rarement le soir à son retour vers 17h00, et ce tant pour les premiers travaux que pour les travaux de reprise.

[77]      Rénov-0-Max n'a produit aucune feuille de temps pour Monsieur Duchesne. En tant que représentant de cette compagnie, il n'est pas toujours nécessairement sur le chantier.

[78]      La preuve ne permet pas de justifier les 59 heures réclamées, ce qui représentante une moyenne de 15 heures par jour pendant 4 jours.

[79]      En conséquence, le Tribunal alloue à Rénov-O-Max, pour le travail de Monsieur Duchesne, 28 heures, soit une moyenne de 8 heures par jour pour une période de trois jours et demi et le Tribunal ne retient pas la réclamation du coût d'un contremaître qui fait double emploi avec le temps de Monsieur Duchesne consacré au chantier.

[80]      Quant aux 48 heures réclamées pour les deux autres employés, les feuilles de temps n'indiquent que 38 heures pour la semaine du 5 au 12 septembre 2010, réparties du mardi au vendredi. Ces feuilles de temps totalisent 8 heures le vendredi 10 septembre 2010, jour de la coulée du béton. Leur présence est sûrement inutile sur le chantier à cette date et ils travaillent tout probablement ailleurs, ce qui réduit à 30 le nombre d'heures reconnues.

[81]      Employant le taux horaire de 55,00$ facturé par Rénov-O-Max, les 58 heures retenues par le Tribunal valent 3 190,00$.

 


2.3     La location et la fourniture de matériel et le coût du sous-traitant pour la reprise des travaux

[82]      Cette catégorie n'a pas vraiment fait l'objet de contestation. Rénov-O-Max a prouvé les éléments de cette réclamation pour un total de 4 854,61$.

[83]      Le Tribunal constate que Rénov-O-Max doit assumer un coût plus élevé pour le matériel lors de la reprise des travaux, notamment quant à la location de conteneurs pour l'armature.

2.4     Les travaux supplémentaires

[84]      Ces travaux totalisent 2 532,05$. Ils comprennent les travaux de nettoyage par un sous-traitant et la peinture effectuée en décembre 2010, de même que le transport au dépotoir de meubles laissés à l'extérieur durant de très nombreux mois et que les intempéries ont détériorés au point d'être irrécupérables.

[85]      La preuve démontre que lors de l'exécution des travaux de reprise, les murs et les portes étaient insuffisamment protégés et que le ciment a pu adhérer aux murs.

[86]      Monsieur Lachance déclare qu'il a demandé la peinture car le nettoyage effectué par le sous-traitant de Rénov-O-Max n'a pas donné les résultats escomptés. Il affirme que le ciment passait par-dessus le polythène. Par ailleurs, il témoigne que les meubles ont été laissés trop longtemps à l'extérieur pour être récupérables.

[87]      Le Tribunal considère que ces dommages sont indirects et imprévisibles, étant donné les faits entourant leur survenance et il ne les accorde pas.

[88]      Poli-Tech n'est pas responsable de cette situation qui s'est produite lors de la reprise des travaux, non plus que de la perte des meubles.

[89]      Ces travaux n'ont pas été rendus nécessaires à la suite des malfaçons dont Poli-Tech est responsable et le Tribunal est d'avis qu'il était de la responsabilité de Rénov-O-Max de s'assurer de protéger correctement les murs et les portes comme de protéger adéquatement les meubles.

2.5     Les frais généraux supplémentaires

[90]      Ces frais au montant de 3 397,75$ comprennent les coûts du carottage en janvier 2010 supportés par Rénov-O-Max, les frais d'expertise et le temps que Monsieur Duchesne a consacré au dossier.

[91]      Le Tribunal accorde une somme de 86,00$ pour le matériel utile au carottage mais n'alloue que 5 des 10 heures réclamées pour le temps que Monsieur Duchesne y a consacré puisque l'expert de Rénov-O-Max déclare que le carottage et l'inspection de la dalle n'ont pris que quelques heures, un avant-midi précise-t-il, ce qui totalise 275,00$, pour un grand total de 361,00$.

[92]      Quant aux frais d'expert au montant de 945,61$, le Tribunal ne les retient pas dans la réclamation mais elle les attribue à titre de dépens.

[93]      Finalement, le Tribunal alloue 20 heures sur les 35 heures réclamées par Rénov-O-Max pour le temps que Monsieur Duchesne a consacré au dossier, ce qui représente un total de 1 100,00$.

2.6     Les frais d'opération et les frais d'administration

[94]      Rénov-O-Max réclame 10% de frais d'opération et 10% de frais d'administration.

[95]      Monsieur Duchesne témoigne que ces frais sont normalement chargés à ses clients. Les frais d'opération comprennent l'utilisation du matériel de Rénov-O-Max et les frais d'administration comprennent les frais de comptabilité et tous les autres frais relatifs à la gestion du contrat.

[96]      Le Tribunal n'accorde pas les frais d'opération. Il voit mal pourquoi Rénov-O-Max devrait recevoir ces frais puisque celle-ci facture déjà pour le matériel qu'elle fournit. Le Tribunal lui a déjà attribué le coût de ce matériel de même que les frais de location pour l'utilisation du camion-remorque et du marteau pneumatique. Elle lui accorde ses frais d'administration au taux de 10%.

[97]      L'ensemble des dommages et intérêts accordés par le Tribunal totalise 11 847,09$, incluant les taxes.

3.          Les frais d'expertise

[98]      Le Tribunal accorde les frais d'expertise de Rénov-O-Max qui comprennent ceux de l'hiver 2010 et le compte produit à la suite de l'audition de la cause, ce qui totalise 2 785,21$.

4.          Les intérêts

[99]      Les parties ont convenu de suspendre la computation des intérêts du 30 novembre 2011 jusqu'à l'audition de la cause le 15 février 2012.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE en partie la demande de la demanderesse;

CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 11,847,09$, avec en plus l'intérêt au taux légal de 5% ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec depuis le 4 mars 2010 jusqu'au 29 novembre 2011 et par la suite, à compter du 15 février 2012.

LE TOUT avec dépens et les frais d'expertise au montant de 2 785,21$.

 

 

 

 

____________________________________

DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q.

 

 

 

ME MYLÈNE TREMBLAY, Avocate

Barbeau & Associés (casier 160)

Procureurs de la demanderesse

 

ME SOPHIE TARDIF, Avocate

Beauvais Truchon, s.e.n.c. (casier 65)

Procureurs de la défenderesse

 

 

Date d’audience :

15 et 16 février 2012

 



[1]   Vincent Karim, Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale, 2e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 2011, nº 1082, p. 453, et nº 1234, p. 521.

[2]    Id., nº 1098, p. 462-463; Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile,  7e éd., vol. 1 « Principes généraux », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, nº 1-1251, p. 1027.

[3]    Art. 2098 et 2100 du Code civil du Québec.

[4]   V. Karim, préc., note 1, nº 1250, p. 527-528; Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 6e éd. par P.-G. Jobin avec la collaboration de Nathalie Vézina, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, nº 37, p. 40.

[5]    Kamco Construction inc. c. Tapis Ouellet 1984 inc., 2004 CanLII 9942 (QC C.S.); Construction Cojerex ltée c. Construction Stéphane Truchon inc., 2007 CanLII 2638 (QC C.S.); Cegerco inc. c. Trois-Rivières Cimentier inc., 2008 CanLII 21458 (QC C.Q.).

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec