Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
COUR DU QUÉBEC

 

 

JD1705

 
 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

DRUMMOND

LOCALITÉ DE

DRUMMONDVILLE

« Chambre de la jeunesse »

N° :

405-41-000556-022

 

DATE :

13 MAI 2005

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

MICHEL DUBOIS, J.C.Q.

______________________________________________________________________

 

 

DANS LA SITUATION DE LA JEUNE :

 

X,

née le [...] 1990

 

-et-

 

[INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, faisant affaires au […](Québec) district de Trois-Rivières, […],

 

Partie requérante,

 

-et-

 

B, domicilié et résidant au […], A (Québec) district de Drummond, […],

 

-et-

 

C, domiciliée et résidant au […], A (Québec) district de Drummond, […],

 

Les parents,

 

-et-

 

LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE,

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                Dans sa requête du 5 août 2004, assermentée le 18 août 2004, le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 17 septembre 2003 concernant la jeune X, alors âgée de quatorze ans et demi.

[2]                L'orientation alors recommandée par le Directeur est de prolonger l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil (sa famille d'accueil de l'époque où elle vivait depuis plus d'un an, soit depuis le 8 juillet 2003). Le Directeur désirait que les autres mesures d'aide et de soutien à la jeune et à sa famille soient également reconduites pour une période de deux ans.

[3]                Les allégations de la requête illustraient d'une manière détaillée l'évolution en dents de scie de la situation de cette adolescente, la nécessité de consolider certains acquis récents et fragiles afin de continuer de travailler pour mettre fin à la situation de compromission.

[4]                Bref, il fallait continuer de travailler fort pour atteindre des résultats solides, s'inscrivant dans la durée.

[5]                Certains événements survenus depuis, en particulier la signification, le 4 août 2004, d'une demande en déchéance de l'autorité parentale et changement de nom initiée par l'adolescente ont complètement bouleversé non seulement la suite de l'enquête, mais carrément la vie de l'adolescente et de sa mère en particulier.

[6]                De fait, du consentement des parties, la nature même de l'enquête s'est trouvée substantiellement modifiée par la force des choses.

[7]                C'est à une véritable enquête portant sur la révision de l'ensemble de la situation de l'adolescente et du bien-fondé des mesures de protection à être décidées dans son intérêt que le Tribunal a procédé.

[8]                Une longue enquête répartie sur quatre journées d'audition tenues les 12 novembre 2004, 2 décembre 2004, 11 février 2005 et 15 mars 2005 (le procès-verbal du dossier judiciaire de protection énumère de nombreuses remises motivées et accordées malgré les inconvénients occasionnés aux parties, à l'adolescente en particulier).

[9]                Ce qui s'annonçait donc être comme une demande relativement peu compliquée de prolongation des mêmes mesures pour une période de deux ans où, selon ce qui avait été annoncé par l'adolescente jusqu'à l'atteinte de sa majorité, s'est donc transformé en un litige aux enjeux et conséquences d'une tout autre ampleur, le tout avec comme toile de fond, une histoire personnelle et familiale éprouvante et des sentiments à fleur de peau.

[10]            Le Tribunal remercie l'adolescente, sa mère, qui travaillait de nuit et se faisait un devoir d'être présente à chacune des auditions, la déléguée du Directeur, de même que les procureurs qui ont contribué au maintien d'un climat respectueux et favorable à l'expression de ce que chacun avait à dire.

[11]            Le litige annoncé et qui a balisé le corridor de la pertinence de l'analyse des faits nouveaux justifiant une décision demeurant centrée sur les besoins et de l'intérêt de cette adolescente, à ce moment précis de sa vie, est donc le suivant:

«Le Directeur et la mère de l'adolescente, (comme à l'habitude le père était absent et défaut a été enregistré contre lui), recommandent la poursuite de l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de deux ans (art. 91 j) et article 62 L.P.J.). À la toute fin de l’enquête, le Directeur plaidera une durée d’une année; »

Pour sa part, l'adolescente demande au Tribunal d'être confiée nommément à une autre personne, soit madame D qui se trouve à être son ex-famille d'accueil désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse (art. 91 e).»

[12]            Il va sans dire, mais il semble utile de le préciser qu'aucune des parties n'a soulevé quelque objection ou problème que ce soit au fait que le Tribunal ait à décider, au terme de cette enquête minutieuse, de laquelle ou desquelles des mesures spécifiquement énumérées à l'article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse cette adolescente pourrait bénéficier.

[13]            C'est d'ailleurs là l'une des principales tâches quotidiennes de notre tribunal spécialisé.

[14]            Monsieur le juge en chef de la Cour Suprême du Canada écrivait, en 1999:

«Les instances en matière de protection des enfants ne sont pas faciles à classer. Comme le professeur Thompson le souligne, «l'amagalme unique d'éléments-criminels, civils, familiaux, administratifs- rend les instances en matière de protection des enfants très difficiles à qualifier.» [1]

[15]            Il convient également de rappeler avec une certaine insistance que l'histoire de cette adolescente et de sa famille n'est pas nouvelle pour le tribunal et qu'elle ne doit pas s'inscrire dans une sorte de vacuum factuel, faisant abstraitement fi de la cohérence et de la continuité personnalisée exigée par l'article 95.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse.

[16]            À cet égard, les jugements du 15 mars 2002, du 20 septembre 2002 de même que celui du 17 septembre 2003 constituent un préalable nécessaire à la bonne compréhension de l'ensemble de la preuve faite au cours de la présente enquête.

[17]            Avant d'aborder ce que le Tribunal retient comme prouvé d'une manière prépondérante au niveau de l'ensemble de la preuve, une mise en garde formelle s'impose: dans cette affaire, particulièrement dans cette affaire, les apparences sont trompeuses, les coïncidences parfois troublantes et il importe de ne pas monter en épingles quelque élément de preuve que ce soit, l'analysant hors contexte, l'interprétant isolément aux seules fins de prouver qu'à un moment ou à un autre, une partie a eu raison ou non de penser et d'agir comme elle l'a fait.

[18]            Quant aux apparences et ce que nous voyons des choses, le poète portugais Fernando Pessoa a écrit :

«Ce que nous voyons des choses ce sont les choses.

Pourquoi verrions-nous une chose s’il en existait une autre?

Pourquoi donc voir et entendre seraient-ils un quiproquo?

Si voir et entendre sont voir et entendre?

L’essentiel est de savoir voir

Savoir bien voir sans se mettre à penser,

Savoir bien voir ce que l’on voit

Et non penser lorsqu’on voit

Ni voir lorsqu’on pense.»[2]

[19]            Ayant eu le privilège d'apprécier chacun des témoignages rendus (avec tout ce que le terme apprécier comporte et implique), ayant eu le privilège d'observer les comportements et les réactions des parties tout au cours de l'enquête, le Tribunal a pu constater encore une fois, qu'une enquête de cette nature, répartie sur plusieurs mois,  génère souvent sa propre dynamique.

[20]            Ce qui pouvait sembler vrai au départ le devient soudainement un peu moins. Ce qu'on croyait faux est peut-être une invitation à penser autrement.

[21]            Bref, le Tribunal répète les sages propos de la Cour Suprême du Canada énoncés dans un autre cadre légal et factuel qui n'altèrent en rien leur pertinence:

«La meilleure façon d'apprécier des événements et des décisions donnés consiste à les examiner non pas isolément, mais en rapport avec les événements qui les ont précédés et avec ceux qui les ont suivis.» [3]

[22]            Quiconque prend la peine de lire ou de relire attentivement les jugements déjà rendus concernant X et sa fratrie retiendra notamment tous les efforts déjà tentés et tous les services déjà dispensés pour faire en sorte que cette famille dysfonctionnelle n'éclate pas et que la mère, malgré tout ce qu'elle-même a vécu et subi, en arrive à être suffisamment outillée pour répondre aux besoins spécifiques de ses quatre enfants.

[23]            Sans dispenser le lecteur de relire attentivement le contenu intégral des trois jugements rendus, notons les extraits suivants du jugement du 15 mars 2002 (X venait à peine d'avoir douze ans):

«Dans ses déclarations du 9 janvier 2002, le Directeur de la protection de la jeunesse se décide enfin à saisir le Tribunal des trois plus jeunes enfants de cette famille…

Enfin, parce qu'il s'agit d'une situation familiale hyper connue depuis fort longtemps de la part du Directeur de la protection de la jeunesse, que la situation du frère aîné (…) judiciarisée (…) et que de trop nombreuses ententes concernant l'application de mesures volontaires de protection ont été signées au cours des six dernières années…

À cela, il faut ajouter le fait que la preuve montre d'une manière accablante que non seulement les mesures d'aide dispensées n'ont pas permis de mettre fin à la situation de compromission de la sécurité et du développement des trois enfants en cause, mais que leur situation s'est détériorée…

À bien des égards, il faut constater les pots cassés et prendre la situation telle qu'elle est…

Le Tribunal répète ce qu'il a déjà dit à la mère séance tenante. Tout en éprouvant du respect pour ses problèmes et difficultés, de même qu'une réelle compassion à l'égard de ses lourdes responsabilités de chef de famille monoparentale, cela ne fait pas d'elle le centre des préoccupations du Tribunal.

Ce sont les enfants, les enfants toujours qui doivent être au centre des interventions du Directeur de la protection de la jeunesse et du Tribunal, car nous sommes dans le cadre d'une loi ayant pour titre: Loi sur la protection de la jeunesse. Il ne s'agit pas d'une loi où les parents doivent être écartés du portrait, car les enfants sont toujours les enfants de quelqu'un. Les parents sont d'ailleurs toujours considérés comme les premiers responsables de leurs enfants, même dans le cadre de l'application de cette Loi.

Cependant, après six années d'interventions, d'ajustements et de réajustements, il faut des résultats.

Pas dans le sens de l'atteinte d'un milieu de vie idéal se rapprochant de la perfection, mais au moins des changements significatifs, rassurants, qui font en sorte que la sécurité et le développement des enfants en cause ne sont plus compromis lorsqu'ils vivent avec le parent qui en assume la responsabilité.

Le Tribunal est d'avis que ce n'est pas trop demander et que le Directeur de la protection de la jeunesse doit davantage s'identifier à la réalité des enfants à protéger qu'à la souffrance et à l'incompréhension d'une mère qui ne parvient pas à répondre aux besoins de ses enfants.» (jugement du 15 mars 2002, pp. 2 à 4)

[24]            X et son frère Y furent donc maintenus auprès de leur mère jusqu'au 15 août 2002. Il était recommandé au Directeur de procéder à la révision judiciaire de l'ensemble de la situation des enfants au plus tard à la mi-août 2002, avant le début de la prochaine année scolaire.

[25]            Le jugement du 20 septembre 2002 comportait pour sa part les passages suivants:

«…La preuve tend à rassurer le Tribunal qui avait dû le 7 août décider de prendre le risque de retourner Z dans sa famille.

Le jeune avait fait tout ce qu'il fallait pour se trouver… dans une autre famille d'accueil ou en centre de réadaptation. L'analyse minutieuse du sens et de la portée des troubles de comportement sérieux manifestés par Z avaient conduit le Directeur à recommander son retour auprès de sa mère…

Quant à X, son évolution et son fonctionnement sont qualifiés de satisfaisants. Elle a douze ans et elle vérifie si l'encadrement de sa mère est solide et cohérent.

Il y a de plus en plus de communication entre les deux…

C'est au début du mois d'octobre 2002 que la jeune poursuivra sa thérapie de groupe avec les jeunes victimes d'abus sexuels avec l'organisme P.É.T.A.S. La jeune participe activement à ce groupe et chemine de façon positive.

La mère continue d'avancer et de s'affirmer. La déléguée écrit qu'elle gère relativement bien sa nouvelle position de figure d'autorité. Le support de son conjoint de même que de la famille de soutien l'aide à avoir de plus en plus confiance en ses moyens.

Le but avoué de la maman, qu'elle répète au Tribunal devant ses enfants, est la réunification de sa famille… Il faut continuer d'apporter une aide intensive qui est non seulement désirée mais nécessaire.» (jugement 20 septembre, pp. 4 et 5)

[26]            L'année suivante devait être cauchemardesque. Le jugement du 17 septembre 2003 documentait, multiples exemples à l'appui, une situation d'inceste entre X et Z depuis l'hiver 2003 au domicile maternel:

26.1.       -fellations à son jeune frère;

26.2.       -les frères aînés témoins de cela (décision de ne pas en parler à leur mère, attouchements sexuels, relations sexuelles complètes…)

26.3.       -mère prévenue de plusieurs indices concrets de ces abus par son conjoint et qui n'agit pas.

[27]            Le Tribunal écrivait dans son jugement du 17 septembre 2003:

«Dans un contexte où la mère sait ce qui s'est déjà passé dans sa famille, le Tribunal est en droit de s'attendre qu'il y ait une sorte de vigilance accrue, présence de contrôles parentaux dignes de ce nom et une forme de sensibilité particulière au respect des frontières, des limites, des interdits.

Force est de constater que la mère n'est pas outillée pour être ce genre de parent.

Pour des raisons que le Tribunal comprend et respecte, des raisons qui ont tout à voir avec ce qu'elle a elle-même vécu, la mère est plutôt naïve et fleur bleue… La mère avoue «qu'elle ne voulait peut-être pas le voir et pas le savoir, car son seul désir était d'avoir tous ses enfants réunis avec elle à l'automne 2003»…

Résultat net de cette inaction des adultes, les jeunes ont agi uniquement en fonction de ce qu'ils ressentaient et sous le diktat de leurs pulsions.

Il ne s'agit pas de blâmer qui que ce soit mais de dire les choses comme elles sont.

La mère n'a pas su protéger ses enfants et a préféré s'enfouir la tête dans le sable. Elle a abdiqué son rôle de parent responsable.

La déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse ayant procédé à l'évaluation explique qu'après maintenant environ sept ans d'interventions de toutes sortes auprès de cette mère et de sa famille, madame n'a toujours pas compris nos attentes et celles de ses enfants: «Les parents, normalement, doivent s'assurer d'une surveillance adéquate et doivent également éduquer leurs enfants en parlant de la frontière, des limites et des interdits. Mais il faut que la mère soit en mesure de l'expliquer et d'y croire… D'après nous, madame ne peut intégrer ce que nous lui demandons, car sa famille nucléaire est la copie conforme de sa propre vie où les mots frontières, limites et interdits, n'ont jamais existé de la part de ses propres parents…»

Pour sa part, l'autre déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse, madame Lafontaine écrit:

«Madame est une femme timide qui a de la difficulté à s'exprimer et à prendre sa place, non pas par manque de volonté mais simplement par timidité. Elle aime mieux se retrouver à l'arrière-plan et laisser parler les autres. Cependant, quand on est une mère de quatre adolescents, par-dessus le marché, on ne peut se permettre d'occuper longtemps cette position. C'est entre autres ce qui fait qu'on en arrive à cette situation aujourd'hui. Madame n'a pas su prendre sa place en tant que figure d'autorité en mettant des règles claires et en gardant une cohérence. Devant ce manque de fermeté, nous savons que des adolescents iront bien au-delà de ce qui est permis, car il n'y a pas de conséquences qui s'y rattachent, tout semble permis…

Les faits nouveaux concernant une situation incestueuse entre X et Z n'ont fait que revivre à cette mère l'incident d'abus de son fils aîné A. Malgré plusieurs soupçons et verbalisations de la part de son conjoint, la mère n'a pas jugé bon d'intervenir… Cela n'était pas possible, une fois dans le passé, mais une autre situation similaire et encore entre ses enfants, c'en était trop. Madame a-t-elle décidé de ne pas y croire ou est-ce encore la normalité qui reflète bien sa propre enfance à elle. On ne peut pas donner ce qu'on n'a pas reçu; madame reproduit exactement le modèle parental qu'elle a elle-même eu étant jeune. Qu'est-ce qui est normal et qu'est-ce qui ne l'est pas? Personne ne lui a jamais montré à part son conjoint actuel mais pourquoi aurait-il raison?…

Madame aime ses enfants, mais elle ne sait tout simplement pas comment agir envers eux. Qu'est-ce qu'être une mère?

La déléguée propose d'outiller la mère sur son rôle de mère et non sur la façon d'être amie avec ses enfants.  Toute une gamme de services particulièrement adaptés seront proposés à la mère mais le défi sera de taille… La déléguée fait d'ailleurs preuve d'un optimisme que le Tribunal ne partage pas avec le même enthousiasme.

Ce sont donc encore les enfants qui devront payer le prix de tout ce gâchis… La mère a été informée séance tenante qu'elle avait elle aussi de son côté beaucoup de pain sur la planche et qu'il n'y avait aucune garantie d'un retour de l'un ou l'autre des enfants auprès d'elle à la fin de la période d'application du présent jugement.» (jugement du 17 septembre 2003, pp. 2 à 9)

[28]            Ce long rappel du passé s'avérait ici nécessaire d'autant plus que c'est précisément parce que le passé de X la rattrape que nous nous retrouvons dans le gâchis actuel.

[29]            Ce passé a été ravivé particulièrement au cours du processus thérapeutique individuel auquel l'adolescente a participé activement auprès de la sexologue Marie-Josée Valois (voir les rapports non contredits de cette thérapeute- pièce D-5 en liasse).

[30]            Il ne faut pas s'étonner qu'une jeune fille de quatorze ans, témoin de violence physique et psychologique en bas âge, abandonnée par son père qu'elle n'a heureusement pas vu depuis au moins six ans, abusée sexuellement par deux de ses frères, traîne avec elle les séquelles d'un lourd passé dont il faut toujours tenir compte.

[31]            Non pas que X soit prisonnière du passé ou qu’elle ait à considérer que la vie est une fatalité, une suite d’épreuves contre lesquelles elle n’aurait aucun pouvoir, loin de là.

[32]            La preuve montre plutôt une adolescente de quatorze ans, en pleine quête identitaire, en mal de repères, une crise d'adolescence décuplée par le cumul des  expériences traumatiques connues précocement, une jeune influençable mais encore «atteignable», ouverte aux bonnes et aux mauvaises influences.

[33]            Une fille attachante, qui recherche parfois l'attention de façon négative, qui peut exagérer, manipuler, mentir, tester les limites, défier certaines règles, bref une jeune qui tente de se comprendre, de se définir, se cherche et qui aspire à faire quelque chose de beau et de bien de sa vie.

[34]            Une jeune qui n'est pas toujours bien dans sa peau, qui vit des expériences et, espère-t-on, apprend de celles-ci.

[35]            Une jeune qui a apprécié le processus thérapeutique auquel elle a bien collaboré, une thérapie qui a touché au passé, aux  souffrances…

[36]            Le [...] 2004, veille du quatorzième anniversaire de naissance de X, sa thérapeute écrivait:

«Ce n'est qu'à l'âge de douze ans que la jeune a pu bénéficier d'un suivi thérapeutique en participant au groupe P.É.T.A.S. du Centre jeunesse (groupe pour les adolescentes victimes d'agressions sexuelles)… X est une jeune fille timide et réservée qui a de la difficulté à entrer en relation… Elle a de la difficulté à prendre conscience de ce qui se passe en elle, de ce qu'elle ressent. Elle nous semble coupée de ses émotions et avoir des difficultés à pouvoir les exprimer. Elle reconnaît ne pas être bien dans sa peau sans pouvoir décrire plus clairement ses difficultés… Son incapacité à dire non et sa difficulté à prendre conscience de ses émotions peuvent être associées aux conséquences de l'inceste…

Nous croyons qu'elle se connaît peu, qu'elle a de la difficulté à se reconnaître des compétences et qu'elle peut se sentir différente des autres filles de son âge compte tenu de son passé incestueux. Elle nous mentionne également se sentir grosse malgré un poids en dessous du poids santé.

Pour ce qui est des abus sexuels vécus, X reconnaît certaines conséquences et elle vit beaucoup de colère, tristesse, inquiétude face à ses deux frères abuseurs… Ce qui semble être le plus difficile pour elle actuellement est sa relation avec sa mère. Elle ne sent pas que sa mère lui porte attention, qu'elle est responsable et qu'elle peut assurer sa sécurité. Elle vit beaucoup de colère face à sa mère qui, selon X, est plutôt passive et ne réalise pas les conséquences de l'inceste.

De plus, X reproche à sa mère l'époque où elle vivait de la violence conjugale dans sa relation avec son père. Depuis, ses parents ont divorcé, toutefois X se souvient avoir été témoin de cette violence. Sa conception des relations hommes-femmes est profondément blessée par la violence et l'inceste. Nous avons constaté que la cliente avait de la difficulté à se respecter dans ses relations amoureuses et qu'elle pouvait avoir une attitude provocante ou séductrice dans ses contacts avec les garçons.

Enfin, X semble à l'aise dans sa famille d'accueil et avoir une relation significative avec la responsable de la famille. Elle se sent en sécurité et ne souhaite pas retourner vivre chez sa mère pour l'instant.» (pièce D-5, rapport du [...] 2004, suite à deux rencontres d'évaluation tenues les 17 et 24 octobre 2003, pp. 2 et 3)

[37]            Le Tribunal est d'avis que le constat lucide que l'adolescente portait déjà, à l'automne 2003 à l’endroit de sa mère, n'était pas le résultat d'influences extérieures, certainement pas le résultat d'un lavage de cerveau subtil effectué par madame D, alors responsable de la famille d'accueil de X.

[38]            Ce constat confié à sa thérapeute, abordait des questions plus fondamentales.

[39]             X connaît mieux sa mère que bien des professionnels et autres adultes qui n'ont pas vécu avec elle dans son milieu familial. Elle réalisait déjà être en présence d’une autre sorte de mère au contact quotidien de madame D. Elle comparait et de cette comparaison odieuse et injuste, sa mère ne pouvait être que perdante.

[40]            Mais de fait, quelle conclusion négative pourrait-on tirer du fait que cette fille alors âgée de treize ans en soit venue essentiellement aux mêmes conclusions sévères à l'égard de sa mère que celles des deux déléguées du Directeur de la protection de la jeunesse et du Tribunal (voir ci-haut les extraits des rapports des déléguées reproduits dans le jugement du 17 septembre 2003)?

[41]            Le Directeur a soutenu que X avait besoin de se faire imposer des limites par rapport à ses idées de nouveau départ et de famille idéale, que madame D aurait dû lui rappeler que « sa mère était sa mère ».

[42]            La preuve à cet égard est plus que prépondérante à l’effet que non seulement madame D a été adéquate, mais qu’elle a précisément agi, en paroles comme en actions, généralement de la manière que le Directeur aurait souhaité qu’elle agisse.

[43]            Lors de son témoignage du 2 décembre 2004, madame D a notamment précisé qu’à maintes reprises, elle avait répété à X que sa mère était sa mère, qu’elle devait la respecter, ne pas la juger et qu’elle n’avait rien personnellement contre la mère de la jeune (voir notes sténographiques aux pages 159, 293, 294, 304 et 305).

[44]            Par ailleurs, les rapports d'évolution de la thérapeute (pièce D-5 en liasse) montrent que cette jeune a été capable d'une belle évolution concernant des thèmes qui ne sont pas de tout repos et qui ont des répercussions dans sa vie de tous les jours, citons à titre d'exemples: affirmation de soi, meilleure estime d'elle-même, mieux se situer dans ses relations familiales afin de se sentir confortable à l'égard de ses frères, de son beau-père, de sa mère, respect accru de sa personne dans ses relations amoureuses avec les garçons…

[45]            Mais il n’y avait rien de définitivement acquis. Elle progressait, elle avançait mais tout n’était pas et n’est toujours pas réglé.

[46]            Cela permettait tout de même à la thérapeute d'écrire le 1er mai 2004:

«Enfin, la relation avec sa mère a été un sujet central lors des dernières rencontres. X nous mentionnait se sentir mal dans cette relation: un mélange de colère, d'inconfort, d'incompréhension, de silence et de questionnements. X nous mentionnait avoir besoin de lui dire «les vraies affaires». Nous avons donc préparé une rencontre avec X et sa mère. Dans un premier temps, nous avons rencontré la mère seule afin de l'informer des objectifs et du contexte de cette rencontre. Pour sa part, X semblait anxieuse avant cette rencontre. Elle a donc préparé ses questions et ce qu'elle souhaitait dire à sa mère.

Cette rencontre a été déterminante pour X. Elle a pu dire ce qu'elle souhaitait et sa mère démontrait une belle ouverture à entendre ce que sa fille avait à dire. Elle a pu nommer son inconfort, être entendue pour ce qui est des conséquences de l'inceste et de la violence faite par son père, exprimer ses émotions et convenir des suites pour améliorer leur relation. Après la rencontre, X se disait satisfaite… Pour ce qui est de la mère, elle s'était bien préparée à la rencontre et a pu exprimer ce qu'elle vivait à sa fille, mieux la comprendre et installer une meilleure communication avec elle. La mère était contente de la rencontre: «je repars le cœur joyeux car je sais que tout va finir par s'arranger».

En somme, nous pouvons voir une belle évolution chez X qui se sent mieux dans sa peau, qui s'exprime et s'affirme davantage (ses trois objectifs de départ).» (pièce D-5, rapport du 1er mai 2004, à la p. 3)

[47]            La thérapeute recommandait évidemment la poursuite de la thérapie, notamment pour consolider ce qui semblait déjà bien amorcé et clarifier les abus sexuels incestueux vécus entre X et ses frères.

[48]            La preuve montre qu'en avril et mai 2004, la jeune était « anorexique », elle pesait 96 livres.

[49]            Le 3 mai 2004, X disait à la déléguée que la famille d'accueil (madame D) était  toujours sur son dos et qu’il faudrait qu’elle parte de là. Le Directeur ne l'a pas sortie de là, car il savait bien que ça n'avait pas de sens, que madame talonnait la jeune pour qu’elle s’alimente bien et tentait de trouver des moyens pour qu'X en arrive à être mieux dans sa peau.

[50]            C'est aussi en mai 2004, à l'occasion de la rencontre de révision la concernant, alors qu'elle venait de dire qu'elle aimerait voir davantage sa mère,  que cette dernière lui apprend qu'elle reprend son frère Y qui lui,  a fait des efforts. La jeune est déçue. Les  évènements qui allaient se produire ne sont pas sans lien avec cela…et le reste.

[51]            Quelques semaines plus tard, X lancera la serviette et dira que sa mère était en probation sans le savoir, qu'elle lui a donné suffisamment de chances, qu'à ses yeux, elle ne change pas et que dorénavant, elle ne veut plus la voir ou moins la voir.

[52]            Les montagnes russes sont en pleine opération. On passe d'un extrême à l'autre.

[53]            Enfin, le 13 octobre 2004, la thérapeute écrivait, suite à une pause de la thérapie au cours de l'été:

«Nous avons convenu avec la cliente de prendre une pause de la thérapie pour la période estivale et pour permettre à A (frère aîné) d'écrire sa lettre. Par la suite, nous avions prévu de lire cette réponse avec X à nos bureaux pour compléter sa démarche envers son frère.

Enfin, X nous mentionne se sentir plus à l'aise dans sa relation avec sa mère. La rencontre que nous avions eue avec elle semble avoir amorcé une meilleure communication entre X et sa mère. En effet, X a demandé en avril dernier de voir sa mère une fois aux deux semaines pour se rapprocher d'elle (plutôt qu'une fois par mois). Toutefois, X mentionne avoir toujours quelques tensions avec sa mère qui ne serait pas suffisamment présente et qui manquerait d'encadrement selon elle… Enfin, nous avons appris avec étonnement que sa relation avec sa mère s'était dégradée considérablement cet été. En fait  X a choisi de ne plus la voir et de prendre une distance avec tous les membres de sa famille. Elle nous mentionne que la relation avec sa mère est devenue conflictuelle suite à différents conflits en juin dernier. X souhaite donc prendre une distance avec sa famille considérant que la situation familiale n'évolue pas et qu'elle constate que son cheminement est rendu à une étape différente des autres membres de sa famille. Elle a fait des démarches en ce sens en août dernier en demandant une déchéance parentale. Le processus judiciaire est présentement amorcé. Elle souhaite demeurer dans sa famille d'accueil actuelle jusqu'à ses dix-huit ans et que ses parents n'aient plus de droits parentaux. Sa requête inclut également un changement de nom. Nous pouvons croire que les nouveaux éléments au dossier devraient être discutés avec X pour mieux les comprendre. Par contre, la cliente ne souhaite pas poursuivre sa thérapie pour le moment… Nous souhaitons respecter le choix de la cliente de mettre un terme à sa thérapie pour l'instant. Cependant, l'ajout de différents éléments au dossier depuis cet été, nous permet de croire que la cliente pourrait bénéficier de quelques rencontres supplémentaires dans l'avenir…»( pièce D-5, rapport du 13 octobre 2005, pp. 3 à 5)

[54]            Pour l'essentiel, le Tribunal retient donc que jusqu'au vendredi 4 août 2004, date de réception de la procédure initiée par X en déchéance de l'autorité parentale et en changement de nom, tout évoluait relativement «bien» pour cette adolescente même du point de vue du Directeur de la protection de la jeunesse.

[55]            La déléguée était informée de la pause estivale de la thérapie de l'adolescente et en comprenait les raisons. La déléguée comprenait aussi que l'adolescente n'ait pas eu vraiment la tête à l'école et qu'elle échoue son année scolaire (secondaire I).

[56]            Il y avait eu des hauts et des bas parfois de l'ampleur de montagnes russes format géant dans les relations mère-fille et même dans le fonctionnement de l'adolescente dans sa famille d'accueil (madame D), mais cela faisait partie du fonctionnement raisonnablement prévisible d'une jeune qui a vécu ce qu'elle a vécu.

[57]            C'était dans l'ordre des choses.

[58]            Les communications entre madame D et la direction de la protection de la jeunesse étaient régulières. La collaboration de la responsable de la famille d'accueil avec la direction de la protection de la jeunesse était bonne. Certains ajustements avaient eu lieu. Des mécanismes concrets avaient été mis en place pour gérer la triangulation et cela donnait des résultats. Les adultes se parlaient. La jeune continuait de tester et de s'essayer et il fallait que les adultes continuent de faire équipe.

[59]            Même si de grands espoirs de rapprochement mère-fille habitaient le cœur de chacun suite à la rencontre de X et de sa mère en présence de la thérapeute en mars 2004, même si la jeune avait exprimé désirer voir sa mère plus souvent (une fois par quinze jours), cela ne s'était pas actualisé. C'est ce qui permettait entre autres à la déléguée d'écrire, dans son rapport du 3 août 2004 (veille de son départ pour ses vacances annuelles):

«Pour X, la situation est différente de celle de Y. Elle est au stade des expériences et sait qu'elle a encore des choses à travailler. Donc, nous croyons qu'une poursuite du placement en famille d'accueil pour une période de deux ans lui permettra de faire d'autres apprentissages et de consolider ses acquis. X aime aller chez sa mère, elle voit celle-ci davantage comme une «chum» plutôt que de la voir comme sa mère. La communication entre elles s'améliore, mais il y a encore du chemin à faire. D'ailleurs, depuis quelques mois, X a décidé de prendre ses distances face à sa mère afin de réfléchir, sans avoir de contact avec elle. Madame s'ennuie de sa fille, mais en même temps, elle respecte sa décision.» (pièce D-1, pp. 6 et 7)

[60]            L'emploi du temps de l'adolescente au cours de l'été 2004 ne faisait pas  problème non plus. La jeune allait en vacances avec la responsable de la famille d'accueil. C'est ce qu'elle avait choisi. Le fait que X irait garder à ville A, les enfants de E, fille de la responsable de la famille d'accueil, ne posait pas davantage de problèmes à la direction de la protection de la jeunesse et à la mère. 

[61]            Bref, il est indéniable que le seul élément qui a fait basculer, du jour au lendemain et sans avertissement, la confiance du Directeur de la protection de la jeunesse à l'égard de la responsable de la famille d'accueil est la réception de la procédure en déchéance d'autorité parentale et en changement de nom, le 4 août 2004.

[62]            Cela a eu l'effet d'une bombe. La déléguée reconnaît qu'elle n'avait jamais vu une procédure comme celle-là et qu'elle n'en connaissait pas la portée. Elle partait en vacances. Elle a remis la « patate chaude » au personnel cadre de la direction de la protection de la jeunesse locale, après avoir recommandé que la jeune soit rencontrée par madame [intervenante 2] qui connaissait déjà l'adolescente (thérapeute au groupe d'adolescentes de P.É.T.A.S.).

[63]            Il n’y avait cependant pas urgence en la demeure. Cette rencontre n'a eu lieu que le 1er septembre 2004 et le rapport rédigé le 12 novembre 2004 résumant le contenu de cette rencontre tenue deux mois et demi plus tôt ne reflète pas fidèlement, avec toutes les nuances qui ont été apportées par les témoignages, ce qui s'est passé à cette date.

[64]            D'ailleurs, ni monsieur [intervenant 3] ni madame [intervenante 2] n'ont témoigné. Par contre, les deux autres participantes à cette rencontre (la jeune et madame D) ont longuement témoigné à plus d'une reprise.

[65]            Le Tribunal retient que cette rencontre s'avérait  inutile puisque, dans le contexte de cette demande de déchéance parentale initiée par X, il était clair dès le départ qu'aux yeux de la direction de la protection de la jeunesse, l'idée ne venait pas d'elle, mais bien de madame D et/ou de son entourage.

[66]            Les dés étaient pipés pour la suite...

[67]            L'enquête a par ailleurs révélé que déjà, en 2001, X qui n'avait que onze ans, avait parlé à sa mère de changer son nom. Elle porte le nom de son père et de ses frères. Il ne faut pas jouer au psychologue ou au devin très longtemps pour comprendre qu'à chaque fois qu'elle écrit son nom de famille, elle puisse se sentir sale et honteuse.

[68]            L'enquête a aussi révélé qu'X avait trouvé fortuitement, toujours en mai ou juin 2004, à l'occasion d'un déménagement, un certificat attestant du changement de nom de la fille de la responsable de la famille d'accueil E.

[69]            Comme cette dernière est avocate, X l'a questionnée. De nature plutôt réservée, ayant un bon jugement, E a suggéré à X de contacter son avocate qui la représentait en protection de la jeunesse.

[70]            C'est dans ce contexte que la jeune, en juillet 2004, accompagnée de madame D, a rencontré son avocate dans le but de se renseigner pour changer de nom de famille et rien d’autre.

[71]            La preuve montre que c'est son avocate qui, à la lumière des informations alors disponibles, a recommandé, dès la première rencontre, à sa jeune cliente de demander plutôt une déchéance d'autorité parentale et une demande de changement de nom.

[72]            Cette jeune en pleine quête identitaire se voyait donc offrir sur un plateau d'argent la possibilité de faire table rase de son passé trouble, de pouvoir rayer sa famille et de s'en choisir une nouvelle.

[73]            X n’en demandait pas tant.

[74]            À ses yeux, il s'agissait là d'une offre inespérée, la pensée magique pouvait se traduire concrètement dans une démarche judiciaire ayant une forte valeur symbolique: un nouveau départ dans la vie et un affranchissement de son passé.

[75]            X a suivi les conseils professionnels de son avocate et, rapidement, trop rapidement pouvons-nous affirmer aujourd'hui, la procédure a été rédigée, assermentée et signifiée.

[76]            Toutes les parties reconnaissent que si la jeune avait été plutôt invitée à réfléchir quelques semaines ou quelques mois à cette question, le seul débat judiciaire qui aurait eu lieu à l’automne 2004 est celui de déterminer si elle continuait de demeurer en famille d'accueil (chez madame D, famille d'accueil déjà désignée par le  Directeur) pour une période de deux ans ou jusqu'à l'atteinte de sa majorité.

[77]            En lieu et place, le 8 septembre 2004, le Directeur a demandé au Tribunal une remise au 26 octobre 2004. Aucune demande particulière n'a alors été demandée par qui que ce soit.

[78]            Le 15 septembre 2004, une réunion au sommet impliquant la déléguée de même qu'au moins cinq membres du personnel cadre de la direction de la protection de la jeunesse a eu lieu. Ni la jeune ni la mère, ni la responsable de la famille d'accueil n'ont été invitées à participer à cette rencontre. Il est alors décidé qu'il est dans le meilleur intérêt d'X de changer de famille d'accueil.

[79]            La déléguée se voit conseiller de ne pas parler de cela avec la jeune et avec la responsable de la famille d’accueil. Elle suivra ces conseils.

[80]            Eu égard à l’ensemble de la preuve connue aujourd’hui, cette décision paraît avoir été prise sur la foi de renseignements manifestement incomplets, d'une analyse superficielle s'appuyant davantage sur les apparences que la réalité .

[81]            Les parties conviennent cependant qu'il est vrai que les apparences jouaient contre madame D. Mais il est imprudent et peu rassurant de prendre une décision d’une telle importance sans impliquer les personnes directement concernées. Et c’est ce que le Directeur a fait  entraînant des conséquences regrettables pour tout le monde.

[82]            Il n'y avait pas un sentiment d'urgence justifiant le retrait immédiat de l'adolescente de sa famille d'accueil.

[83]            De fait, c'est à l'insu de la jeune, de sa mère et de la mère de la famille d'accueil, que non seulement cette décision a été prise, mais qu'elle a aussi été exécutée un mois plus tard, le 15 octobre 2004.

[84]            C'était un vendredi. Un jour de classe habituel, une journée ordinaire. Pour X, la même routine de base et puis, en après-midi, à l'école, la jeune est avisée que la déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse veut la voir.

[85]            Sans préparation, sans lui dire la vérité concernant le fait que cette décision est déjà prise depuis un mois, la déléguée révèle plutôt à l'adolescente que malheureusement, le Centre jeunesse a reçu des plaintes concernant madame D et que temporairement, jusqu'à mardi, elle doit aller vivre dans une autre famille d'accueil.

[86]            Parallèlement, monsieur [intervenant 3], un professionnel du service ressources, contacte madame D et la convoque à une entrevue à son bureau à quinze heures trente. On lui explique alors qu'il s'agit d'un retrait temporaire jusqu'au mardi suivant.

[87]            Madame D s'inquiète pour X qui n'a pas ses vêtements, qui est dans sa semaine de menstruation et qui aime bien avoir ses affaires, être habituellement sécurisée… Elle ne comprend pas vraiment ce qui se passe puisque deux jours auparavant, la même personne devant elle lui reflétait qu'elle était une bonne famille d'accueil.

[88]            Madame D demande pourquoi? Elle s'interroge sur le comment on a pu en arriver là? Elle est frustrée et se sent attaquée dans son intégrité puisqu'elle a la conviction d'avoir offert le meilleur d'elle-même et d'avoir collaboré. De fait, elle est surtout centrée sur comment X comprendra et vivra cela.

[89]            La preuve révèle une sorte de régime de pensée « deux poids deux mesures » de la part de la direction de la protection de la jeunesse qui, au cours de l'enquête, a reproché à madame D de ne pas avoir été transparente au cours de l'été 2004.

[90]            Il semble donc qu'il y ait eu une logique de coup pour coup puisque ce n'est pas particulièrement la transparence qui a caractérisé la manière d'agir du Directeur de la protection de la jeunesse à l'égard de la jeune et de madame D entre le début du mois de septembre 2004 et le 15 octobre 2004 (retrait brutal de la jeune de sa famille d'accueil).

[91]            La preuve a aussi révélé que ni le mardi suivant ni après, madame D n'a été convoquée à quelque rencontre que ce soit visant la révision de son statut de famille d'accueil. Elle s’est retrouvée en quelque sorte dans les limbes, sur une liste où elle apparaît probablement comme famille d'accueil sur papier, mais à qui le Directeur n'a confié personne d'autre.

[92]            Monsieur [intervenant 3] aurait depuis demandé à madame D de remettre sa démission comme famille d'accueil, ce qu'elle a refusé de faire ne voyant pas pourquoi elle aurait à le faire.

[93]            Quoi qu'il en soit, pour les fins de la présente enquête, le Tribunal tient compte de la preuve telle que faite et le Directeur a mentionné clairement ne pas avoir l'intention de désigner madame D comme famille d'accueil dans la situation de cette adolescente. Il a le droit de ne pas admettre son erreur.

[94]            Bien qu'il n'avait pas à justifier ou à expliquer son choix (article 62   de la loi sur la protection de la jeunesse), le Directeur a choisi de s’expliquer.

[95]            Le Directeur privilégie l'option de maintenir l'adolescente dans sa famille d'accueil actuelle (madame F) un milieu dit neutre où l'adolescente se conforme, n'investit pas et ne s'investit pas affectivement, étant en quelque sorte en attente… au neutre effectivement.

[96]            X aurait pu se désorganiser complètement, fuguer, recommencer à consommer de la drogue (elle a cessé en octobre 2003), mais ce n'est pas ce qu'elle a fait. Cela ne signifie pas qu’elle soit devenue zen ou parfaite .

[97]            Tout le monde sait ou doit savoir qu’il y a encore des problèmes non résolus et des difficultés qui ont pu survenir et qui surviendront dans la vie de cette jeune. Le contraire serait inquiétant et faussement rassurant avec tout ce qu’elle a vécu et subi.

[98]            Mais cette adolescente n’a pas une mentalité de victime. Vulnérable notamment au plan affectif, elle peut encore se mettre dans des situations dangereuses. Son adolescence est loin d’être terminée…

[99]            Au terme d’une journée d’audition fort  intense (le 2 décembre 2004), le Tribunal a bien cru provoquer l’étincelle qui réglerait ce litige dans une perspective « gagnant-gagnant » centrée sur les besoins de la jeune, le respect de sa mère et un milieu de vie approprié qui puisse répondre aux besoins de l’adolescente… Le Tribunal a proposé un ajournement, des discussions ont eu lieu et ordonné des mesures intérimaires bien expliquées. Cela permettait aux parties de faire preuve de bonne foi, de gagner du temps, de discuter des vraies affaires et qui sait?.

[100]       X a même a accepté toutes les propositions du Tribunal, en fin de journée du 2 décembre 2004, qui exigeaient beaucoup de sa part (ex : continuer de vivre temporairement en famille d’accueil, se désister de ses procédures en déchéance d’autorité parentale et en changement de nom, reprendre les contacts avec sa mère, reprendre sa thérapie…)

[101]       X a donc accepté de reprendre contact avec sa mère chez sa mère, même si ses frères étaient là et même avant de recommencer sa thérapie. C'est elle qui a pris l'initiative du premier contact et de l’avis de tous, il y a là un beau rapprochement. «C’est définitif, je vais maintenir une belle relation avec ma mère sur une base régulière même si je ne retourne pas vivre avec elle à plein temps » 

[102]       X est capable d'admettre ses erreurs et a la possibilité d'intégrer cela à son expérience de vie quoiqu'elle soit bien jeune.

[103]       Rappelons aussi que la fille de la responsable de la famille d’accueil prénommée E avait livré un témoignage irréprochable et extrêmement rassurant quant à son rôle de « grande sœur investie sans le savoir par la jeune du statut d’idole ». Il s’agit là d’un des fondements inattaquables du présent jugement : cette femme a ce qu’il faut pour relever le défi d’être un modèle positif pour X.

[104]       Tout le monde aimerait avoir une «grande sœur» comme E, mais X a besoin de ce modèle positif qui n'est pas menaçant pour la mère ou qui que ce soit.

[105]        Le Directeur était le seul à prétendre que les concessions de l’adolescente n’étaient pas suffisantes et demandait encore sans raison que les contacts entre la jeune et E soient supervisés par une tierce personne.

[106]       Le 11 février 2005, le Directeur a aussi continué de demander la supervision des contacts entre madame D et la jeune alors que le bilan de tous les contacts supervisés montrait que les superviseurs n'avaient rien à dire et rien à faire. Le Tribunal a levé la supervision.

[107]       Dans un rapport du 25 janvier 2005, la déléguée attribuait même l’absence d’investissement de la jeune dans la famille d’accueil où elle a été transplantée le 15 octobre 2004 au fait que les contacts avaient repris avec madame D alors que de fait, c’est depuis le début de son séjour non désiré dans ce milieu qu’il en était ainsi.

[108]       Le  Directeur a cru à tort que l'histoire de la fille de madame D (E) ressemblait beaucoup à celle d'X ( victime d'inceste père-fille et de la part de son frère, changement de nom, son idole, donc 1+1=1=3), mais l’enquête a départagé les faits des impressions à ce sujet comme bien d’autres.

[109]       Cela n'a rien à voir ni consciemment ni inconsciemment. X a appris l'histoire de E lors du témoignage de cette dernière, et pas avant.

[110]       Autre exemple, le Directeur a vainement et maladroitement tenté de faire une sorte de preuve «d'actes similaires» concernant le caractère crédule de madame D à l'égard des propos parfois exagérés de l'adolescente.

[111]       Le Directeur a même sorti des boules à mites un rapport de décembre 2002 (au moins sept mois avant que X intègre la famille D). Le rapport de l'éducateur, Benoît Morin et le témoignage de ce dernier se voulaient accablants pour madame D.

[112]       Ce dernier avait écrit notamment:

«Je crois fermement que la ressource D devrait être fermée, car elle ne permet pas le plein épanouissement des jeunes dont elle a la garde. De plus, la faible collaboration offerte par madame D rend le travail très difficile pour les intervenants.» (pièce D-8, à la p. 2)

[113]       Eu égard à sa manière de témoigner, le Tribunal n'accorde aucune crédibilité à ce document et à son auteur qui a confirmé lui-même que le Centre jeunesse et le Directeur de la protection de la jeunesse n'avaient « malheureusement » pas donné suite à son rapport. Non seulement semblait-il déçu de cela, mais il était manifestement heureux de venir témoigner en 2005 et d'avoir une deuxième chance de régler ses comptes au sujet de madame D.

[114]       Malheureusement pour cet éducateur, l'adolescente, dont il assumait le suivi à l'époque et qui vivait dans la famille d'accueil de madame D, est aussi venue témoigner et elle a, d'une manière spontanée et fort articulée, désavoué les propos de ce témoin qui paraissait en service commandé, convoqué en désespoir de cause pour justifier on ne sait trop quoi.

[115]       Pourquoi s'attarder à ce témoignage? Parce qu'il reflète le pôle extrême de la preuve du Directeur de la protection de la jeunesse qui a agi, contrairement à son habitude, tout au long de la présente enquête comme une partie qui voulait gagner, une partie davantage encline à se justifier qu'à s'ajuster au fur et à mesure de la progression de l'enquête, à tenir compte des éléments nouveaux qui survenaient, pour demeurer au diapason des besoins évolutifs de la jeune.

[116]       Cette insensibilité est préoccupante car elle n’a rien à voir avec le fait qu’une partie soit en droit de faire valoir tous ses arguments. Nous sommes en matière de protection de la jeunesse et le Directeur a parfois oublié sa mission première : l’intérêt de la jeune.

[117]       Tous ces exemples reflètent la rigidité et l’absence de remise en question du Directeur au long de cette enquête.

[118]       Ainsi, tous les rapports produits depuis le 2 novembre 2004 interprètent, autant les événements antérieurs au 4 août 2004 que ceux survenus depuis, à travers le prisme déformant que l'adolescente a été manipulée et influencée par madame D et/ou des membres de sa famille.

[119]       La preuve ne supporte cependant pas raisonnablement et rationnellement cette hypothèse.

[120]       Qu'à cela ne tienne, le Directeur n'en démord pas et même lors de la plaidoirie de l'avocat du Directeur, le 15 mars 2005, l'avocat, sur la foi de quelques indices triés sur le volet, continuait de soutenir en résumé qu'il fallait se fier aux apparences, qu'il n'y avait pas de fumée sans feu.

[121]       Pire, l'avocat se permettait de dépeindre gratuitement une adolescente presque machiavélique qui aurait retiré sa demande de déchéance d'autorité parentale à des fins purement stratégiques.

[122]       Contrairement à la position inflexible du Directeur, l'adolescente et sa mère ont eu l'occasion, au cours de cette enquête, d'évoluer, de s'ajuster et de se réajuster.

[123]       L'hypothèse d'un conflit de loyauté de l'adolescente entre la mère et madame D appartient aussi maintenant au chapitre des apparences.

[124]       Le Directeur a avancé l'hypothèse qu'un retour de l'adolescente chez madame D signifiait que la jeune ne retournerait jamais chez sa mère. Or, il n'a jamais été question que la jeune retourne vivre à temps plein chez sa mère d'autant plus que ses frères y retournent progressivement un par un. Veut-on jouer avec le feu et mettre la victime avec les abuseurs à temps plein sous le même toit, surtout que le conjoint de la mère qui voyait clair a maintenant quitté le domicile maternel?

[125]       On ne peut faire l’économie de lire au complet les articles 3 et 4 de la loi sur la protection de la jeunesse :

Article 3:

«Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits.

Son pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.»

Article 4:

«Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial. Si, dans l'intérêt de l'enfant, un tel maintien ou le retour dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d'un milieu familial normal (nos soulignements)

[126]       Le Tribunal respecte les craintes exprimées par la mère qui a été échaudée  et blessée par les évènements des derniers mois. Le Tribunal ne doit cependant pas décider seulement en fonction des craintes exprimées par la mère, aussi légitimes soient-elles .

[127]       C’est principalement en fonction de X qu’il faut décider non pour satisfaire un  caprice mais en considérant toute la preuve. La mère n'a rien à craindre. Sa fille a déjà suffisamment payé de sa personne pour des erreurs d'adultes qui se sont ajoutées à tout ce qu'elle avait déjà vécu et subi.

[128]       Jamais X ne voudra risquer de revivre le cauchemar des derniers mois. La mère a également appris beaucoup et sa fille aussi.

[129]       Si les rôles de chacun sont clarifiés, si on fait preuve de bonne foi et qu'on ne cherche pas le grain de sable dans l'engrenage, il existe des probabilités élevées que cette jeune fille en arrive à se reprendre en main, soit plus heureuse et qu’elle atteigne un certain équilibre.

[130]       Madame D a été famille d'accueil dans la région pendant quatre ans et demi d'adolescents (14 adolescents de 12 à 17 ans, garçons et filles lui ont été confiés). Les décisions concernant les familles d’accueil appartiennent exclusivement au Directeur et au Centre jeunesse, notamment celles de la désigner, de lui confier ou non des jeunes.

[131]       Il appartient toutefois au Tribunal d’ordonner la bonne mesure au bon moment, parmi celles prévues à l'article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse.

[132]       L’ensemble de la preuve commande au Tribunal de conclure que la solution la plus propice de favoriser le développement, la sécurité, la stabilité de cette jeune est d’être confiée à madame D.

[133]       Celle-ci se dit prête à recevoir X, à répondre de son mieux à ses besoins, à l’accompagner, à la conseiller, à favoriser le maintien d’une relation régulière de qualité d’X avec sa mère, et même, cela mérite d'être souligné, à collaborer avec franchise et ouverture avec le Directeur de la protection de la jeunesse.

[134]       Le présent jugement n’est pas une décision contre qui que ce soit, mais celui qui s’impose en faveur de la jeune, du moins pour le moment.

[135]       Il faut, dans la mesure du possible, éviter de dramatiser ce qui paraît déjà suffisamment dramatique. Tout le monde a fait de son mieux à travers un univers ponctué d’excès et d’erreurs.

[136]       Ce n’est pas le dernier jugement que le Tribunal aura à rendre concernant X. Il sera nécessaire de nous ajuster lorsque nécessaire. Et nous le ferons…

[137]       En terminant, il convient d’inviter les parties à regarder en avant et à continuer d’accompagner et de conseiller X dans la poursuite de la traversée de son adolescence.

[138]       POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL;

[139]       ACCUEILLE partiellement la présente requête;

[140]       DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X demeurent encore compromis;

[141]       CONFIE la jeune X à madame D jusqu’au 30 juin 2006;

[142]       AUTORISE ET FAVORISE, en faveur de la jeune X, des contacts avec sa mère, selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse;

[143]       ORDONNE et LIMITE, en faveur de la jeune X, que les contacts avec son père, si contacts il devait y avoir, s'effectuent en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse et selon les modalités déterminées par ce dernier

[144]       PREND ACTE que la jeune X aura des contacts avec sa fratrie selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse, lesquelles devront viser qu’ils se déroulent dans un contexte sécuritaire pour elle;

[145]       ORDONNE que la jeune X reçoive les services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique;

[146]       ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X, à sa famille et à madame D, et ce, jusqu’au 30 juin 2006;

[147]       RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse de réévaluer le statut de madame D, dans l’intérêt de la jeune concernée;

[148]       RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse de prendre personnellement connaissance du présent jugement;

[149]       RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la révision judiciaire de la situation de la jeune X en cours ou à l'expiration de la période d'application du présent jugement;

[150]       CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

 

 

__________________________________

Michel DuBois, J.C.Q.

 

Me Jean-François Lavallée

Avocat du Directeur de la

protection de la jeunesse

 

Me Nadine Maltais

Avocate de la mère

 

Me Catherine Brousseau

Avocate de l’adolescente

 

Dates d’audience :

12 novembre 2004

2 décembre 2004

11 février 2005

15 mars 2005

 



[1]     Nouveau-Brunswick (Ministre de la  Santé) c. G. (J.), [1999], 3 R.C.S. 46 , à la p. 83

[2]           Pessoa, Fernando, Je ne suis personne, une anthologie, Christian Bourgeois éditeur, Paris, 1994, p. 142

[3]           R. c. Rockey, [1996] 3 R.C.S. 829 , à la p. 847

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec