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Décision

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COUR SUPÉRIEURE

 

 

JS 0816

 
COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

 

 

N° :

500-04-020649-993

 

DATE :

Le 2 mars 2005

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

JUGE JEAN-PIERRE SENÉCAL, j.c.s.

______________________________________________________________________

 

 

F... P..., personnellement et en sa qualité de tutrice à l’enfant S... P...,

             Demanderesse

c.

 

P... C...,

             Défendeur

et

LE DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL,

Mis en cause

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                Madame demande que monsieur soit reconnu père de son enfant S... né le [...] 1996 et maintenant âgé de 8 ans.  Elle demande en outre la modification du nom de l’enfant.  Les parties sont toutes deux célibataires.

LA PATERNITÉ DE MONSIEUR

[2]                La paternité de monsieur à l’égard de l’enfant ne fait aucun doute. 

[3]                Il est admis que les parties ont eu une relation amoureuse, accompagnée de relations sexuelles, d'avril 1995 jusqu’à une période contemporaine à la conception de l'enfant.

[4]                La mère affirme qu’elle n’a eu aucune relation sexuelle avec tout autre homme que le défendeur pendant la période de conception et même jusqu’en février 1996.

[5]                La preuve révèle d'autre part que les parties ne faisaient pas usage de moyens contraceptifs au moment où l’enfant a été conçu.  Elles avaient utilisé le condom au début de leur relation, mais ce n'était plus le cas depuis longtemps ; même le recours à la méthode dite «du thermomètre», utilisé après l'abandon du condom, avait cessé depuis un bon moment lorsque l’enfant a été conçu.

[6]                Les tests d’ADN révèlent enfin une probabilité de paternité de 99,9999% à l'encontre de monsieur.  C'est un chiffre plus qu'extrêmement élevé.  Le défendeur a 6 725 216 fois plus de chance d’être le père biologique de l’enfant qu’un homme choisi au hasard dans la population caucasienne.  Ce nombre représente à peu près la population de tout le Québec.  Ces chiffres vont bien au-delà de ce qui est requis pour emporter la conviction d'un Tribunal.

[7]                C'est sans doute pourquoi même si monsieur a contesté être le père de l’enfant tout au cours des procédures, il ne l’a pas fait véritablement lorsqu’il s’est présenté devant le Tribunal et n’a pas plaidé à l’encontre de la preuve biologique claire qui démontre sa paternité.

LES MOYENS DE DÉFENSE FONDÉS SUR LE RÉGIME DE LA PROCRÉATION ASSISTÉE

[8]                Les évènements qui ont donné naissance au recours présenté par madame se sont tous produits en 1995 et, surtout, en 1996.  Par ailleurs l’action a été intentée le 17 décembre 1999.

[9]                Mais l’affaire n’a été entendue qu’en 2004.  Dans l’intervalle, la législation relative à la filiation a été modifiée par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002 c. 6) sanctionnée le 8 juin 2002.  Les modifications sont entrées en vigueur le 24 juin 2002, aux termes de l’article 245 de la Loi.

[10]            Le défendeur a amendé sa défense au cours des procédures pour se prévaloir des modifications apportées par la nouvelle Loi.  Il plaide l’article 239 de celle-ci qui se lit comme suit :

239.        Les actes faits antérieurement à la date d’entrée en vigueur des dispositions nouvelles produisent les effets que ces dispositions y attachent.  Toutefois, les droits héréditaires ne peuvent être exercés dans les successions ouvertes avant l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles sauf, dans le cas d’une substitution non encore ouverte, au profit des appelés.

[11]            Il ne sera pas nécessaire de décider si cette disposition donne aux nouvelles règles un effet rétroactif, rétrospectif ou aucun des deux.  Il ne sera pas non plus nécessaire de décider si elle a pour effet de rendre les nouvelles règles applicables aux instances en cours.  Car même si elles devaient s’appliquer à la présente affaire, le résultat serait le même : le recours doit être accueilli à l’encontre du père.

[12]            Cela ne fait aucun doute si les anciennes règles sont seules applicables, ainsi qu’en convient monsieur.  Mais il en est également de même si les nouvelles règles sont appliquées.

[13]            Monsieur s’en remet essentiellement aux nouveaux articles 538 et 538.2 du Code civil du Québec qui se lisent comme suit :

538.        Le projet parental avec assistance à la procréation existe dès lors qu’une personne seule ou des conjoints ont décidé, afin d’avoir un enfant, de recourir aux forces génétiques d’une personne qui n’est pas partie au projet parental.

538.2    L’apport de forces génétiques au projetparental d’autrui ne peut fonder aucun lien de filiation entre l’auteur de l’apport et l’enfant qui en est issu.

           Cependant, lorsque l’apport de forces génétiques se fait par relation sexuelle, un lien de filiation peut être établi, dans l’année qui suit la naissance, entre l’auteur de l’apport et l’enfant.  Pendant cette période, le conjoint de la femme qui a donné naissance à l’enfant ne peut, pour s’opposer à cette demande, invoquer une possession d’état conforme au titre.

L'INSÉMINATION SANS LA PARTICIPATION ET HORS LA CONNAISSANCE DU DÉFENDEUR

[14]            Le Code civil permet d'envisager trois situations de procréation assistée :

1)     la procréation médicalement assistée, qui a lieu en clinique, est effectuée par un personnel professionnel et implique généralement un don de sperme anonyme ;

2)     la procréation dite «amicalement» assistée, où l’apport de forces génétiques se fait par relation sexuelle, un «ami» ou autre bon samaritain acceptant d’avoir une relation sexuelle avec la femme dans le seul but d’être le géniteur de son enfant mais sans participer à son projet parental ;

3)     la procréation sans relation sexuelle et sans intervention d'un personnel professionnel, où l’insémination du sperme est faite de façon «artisanale» par la personne même qui le reçoit ou avec l’aide de quelqu’un d’autre.

[15]            Le défendeur allègue en l'instance qu’«il n’a pas eu de relations sexuelles complètes avec la demanderesse pendant la période de conception» (il n’y aurait pas eu pénétration) de sorte que «la seule explication logique des tests d’ADN […] est que la demanderesse a recueilli la semence du défendeur après [la] relation sexuelle […] pour se féconder par la technique dite “de cuisine”».  Le présent cas serait donc un cas de procréation assistée du troisième type.  Monsieur plaide qu’il peut en conséquence se prévaloir de l’article 538.2 C.c.Q. en ce que, dans les circonstances, son «apport de forces génétiques» ne peut fonder aucun lien de filiation entre lui et l’enfant.

[16]            Monsieur fait valoir qu’il a eu une relation sexuelle avec madame pour la dernière fois le 16 décembre 1995.  Ce n’est donc qu’à cette date que l’enfant aurait pu être conçu.  Or, dit-il, cette relation sexuelle s’est terminée lorsqu’il a éjaculé sur les seins de madame.  Après cela, celle-ci s’est rendue à la salle de bain.  Monsieur ignore ce qui s’y est passé mais fait valoir que madame s’y est forcément inséminée son sperme, puisqu’elle s’est retrouvée enceinte de lui.  Après cette relation, madame serait partie travailler.

[17]            Madame nie vigoureusement les affirmations de monsieur.  Elle nie que la relation sexuelle du 16 n’ait pas été complète et qu’il n’y ait pas eu pénétration.  Elle affirme n’avoir eu aucune relation avec monsieur lors de laquelle celui-ci aurait éjaculé sur elle.  Elle ajoute qu’il y a eu pénétration et relations sexuelles complètes lors de toutes les relations sexuelles qu’elle a eues avec monsieur en décembre et janvier.  Elle indique que toutes les relations sexuelles qu’elle a eues avec monsieur, de tout temps, se sont en fait toujours terminées par une pénétration, monsieur insistant lui-même toujours pour qu'il en soit ainsi.  Madame témoigne qu'elle n’a jamais recueilli la semence de monsieur pour se féconder de façon «artisanale», comme celui-ci le laisse entendre.

[18]            La théorie de monsieur sur la façon dont madame serait devenue enceinte de lui constitue une pure spéculation, monsieur «supposant» des choses qu’il n’a pas vues.  Cette spéculation ne repose pas sur l’ombre d’un début de preuve.

[19]            Elle apparaît au surplus improbable eu égard aux circonstances.  On sait que toute insémination artificielle ne réussit pas automatiquement, même lorsqu'elle est faite en clinique, dans les meilleures conditions et par des professionnels rompus à la méthode.  Ici, madame l'aurait réussi seule du premier coup, dans sa salle de bain, après une relation sexuelle lui ayant demandé une certaine énergie (suivant ce que monsieur allègue), sans que monsieur s'aperçoive de rien.  Madame serait tout de suite après partie travailler, comme si de rien n'était, sans que cela n'affecte l'insémination.

[20]            Les probabilités ne favorisent pas la théorie de monsieur, pour dire le moins.

[21]            Plus important, ce que monsieur suppose est catégoriquement nié par madame.

[22]            Rappelons que c’est à celui qui allègue un fait d’en établir l’existence par prépondérance.  C’est sur lui que repose le fardeau de la preuve.  Monsieur est très loin de l’avoir assumé.

[23]            Quoi qu'il en soit, la preuve démontre que l’enfant n’a pas été conçu le 16 décembre, mais dans les tout derniers jours de décembre ou les tout premiers jours de janvier.  En effet, l’enfant est né à terme après 40 semaines de grossesse.  Sa naissance avait été prévue pour le 5 octobre 1996 ; elle a de fait eu lieu le lendemain, soit le 6.  C’est dire que l’enfant a été conçu le ou approximativement le 30 décembre 1995, pas le 16.  Ce qui est conforme à ce qu'affirme catégoriquement madame qui fait valoir qu’elle a continué à avoir des relations sexuelles avec monsieur bien au-delà du 16 décembre.  Ce qui se serait passé ce jour-là, si l'on devait en croire monsieur, est ainsi sans pertinence.

[24]            Le Tribunal n’a aucune hésitation à croire madame sur la question de la date de la relation sexuelle qui a engendré l'enfant, comme sur beaucoup d’autres.  Madame a témoigné de façon convaincante, avec sincérité, spontanément et sans aucune réticence.  Sur la totalité des questions, elle a témoigné avec précision et a fourni beaucoup de détails.  Lorsqu’elle l’a pu, elle a même fourni de la documentation pour démontrer le bien fondé de certaines de ses affirmations.

[25]            À l’inverse, le Tribunal est pour le moins perplexe quant à la crédibilité de monsieur, eu égard à la façon dont il a témoigné et aux questions qu’ont fait naître plusieurs de ses allégations.

[26]            Ainsi quant à la date de la fin de la relation des parties, celle qui est fournie par monsieur ne coïncide tout simplement pas avec la date où l’enfant a été conçu.  Pourtant, le test d'ADN révèle que monsieur est bel et bien le père biologique de l’enfant.  Celui-ci n’a pu être conçu que le ou vers le 30 décembre 1995.  Or monsieur affirme ne plus avoir vu madame à partir du 17.  La réalité dément ses propos.  Elle confirme plutôt les dates fournies par madame.

[27]            Le problème vient vraisemblablement du fait qu’au cours de son interrogatoire du 9 mai 2000, et avant que le test d'ADN ait été fait, monsieur s’est accroché à la date du 16 décembre.  Il a prétendu que l’enfant n’était pas issu de sa relation avec madame, puisqu'il ne la fréquentait plus à ce moment-là.  Quand l’expertise a démontré que l'enfant était bien le sien, sa théorie quant à la date de la dernière relation s’est effondrée.  Mais ce faisant, elle a en même temps fait naître de sérieuses questions sur la sincérité de son témoignage.

[28]            Ce n’est pas la seule fois où il en fut ainsi.

[29]            Madame affirme que d’avril à fin octobre 1995, elle a cohabité avec monsieur chez lui.  Monsieur le nie catégoriquement.  Pourtant, madame produit des documents qui établissent que son adresse a bien été celle de monsieur pendant un certain temps.  C'est ce que démontrent les informations inscrites dans les fichiers de l’assurance maladie du Québec et celles qui apparaissent dans les dossiers de la Caisse populaire Notre-Dame-de-la-Merci de Montréal.

[30]            Encore ici, monsieur a paru vouloir nier l’évidence.

[31]            Monsieur affirme ne pas avoir définitivement quitté madame parce qu’elle était enceinte, mais avant d'en être informé.  Madame témoigne que c’est au contraire lorsqu’elle a appris qu’elle était enceinte et qu’elle en a informé monsieur, le 7 février 1996, que celui-ci lui a dit qu’il ne voulait pas d’enfant, qu’il ne lui paierait jamais de pension alimentaire et qu’il ne la verrait plus.  La rencontre aurait duré une vingtaine de minutes.

[32]            La version de madame est d’autant plus crédible que monsieur n’explique pas pourquoi il aurait cessé de la voir à la mi-décembre, comme il le prétend.  Cela, alors que les deux parties avaient formé le projet que madame revienne vivre avec monsieur en juillet suivant (monsieur n’a pas nié l’affirmation de madame à cet égard).

[33]            Madame donne par ailleurs le détail des journées pendant lesquelles elle s’est systématiquement retrouvée chez monsieur après Noël, tout comme les heures (fonction du travail de monsieur).  Elle décrit avec précision la rencontre de février, lors de laquelle est intervenue la rupture.

[34]            La Cour n’a aucune hésitation à croire encore ici madame plutôt que monsieur.

[35]            Monsieur témoigne qu’il n’a appris la naissance de l’enfant que par la signification des procédures en l’instance.  Madame affirme au contraire qu’elle lui a écrit le 11 juin 1997 pour lui parler de l’enfant et lui donner des nouvelles, en espérant qu'il ait changé d'idée depuis l'arrivée de l'enfant.  Sa lettre est restée sans réponse.

[36]            Lorsque monsieur a été interrogé sur la question, le Tribunal a constaté que son regard était fuyant au moment où il a déclaré qu’il ignorait avoir un enfant jusqu’à ce qu’il reçoive les procédures.  La Cour ne le croit pas.

[37]            En définitive, monsieur ne s’est pas montré sincère devant la Cour et son témoignage s’est avéré peu crédible, contrairement à celui de madame.

[38]            La Cour n’a aucune hésitation à rejeter la théorie de monsieur quant à la façon dont madame serait devenue enceinte de lui, sans relations sexuelles avec pénétration et sans participation directe de sa part.

[39]            Non seulement monsieur n’a-t-il pas rencontré le fardeau de preuve qui était à sa charge à cet égard, mais le Tribunal ne le croit tout simplement pas lorsqu’il affirme ne pas avoir eu de relations sexuelles complètes avec madame pendant la période de conception de l’enfant.

[40]            Cela dispose du premier moyen de défense invoqué par monsieur.

LE PROJET PARENTAL EXCLUSIF DE LA MÈRE

[41]            Comme second moyen de défense, monsieur a fait valoir que «la naissance de l’enfant [a] résult[é] du projet parental d’une seule personne, [en l’occurrence] la demanderesse, avec assistance à la procréation par un apport […] du défendeur».  Il plaide que, relations sexuelles complètes ou non, l’enfant est né dans le cadre du seul projet parental formé par la mère de sorte que l’article 538.2 C.c.Q. lui est applicable et qu’il ne peut être recherché en filiation.

[42]            Il n’y a aucun doute que tout au cours de sa relation avec madame, monsieur ne voulait pas d’enfant.  Il n’en veut pas davantage aujourd’hui.

[43]            Cette seule constatation ne lui permet toutefois pas de plaider, comme il le fait au paragraphe 21 de sa défense, que dans la mesure où il n’a «jamais formulé de projet parental avec la demanderesse», la naissance de l’enfant résulte donc du «projet parental d’une seule personne».

[44]            Car toute grossesse et toute naissance ne résulte pas d'un projet parental, loin s'en faut.  Encore moins d'un projet parental tel que défini à l'article 538 C.c.Q., soit d'un projet de procréation assistée.  Un enfant peut naître sans qu'aucun des partenaires à la relation sexuelle ait formé le projet qu'il soit conçu.  La quasi-totalité des enfants sont par ailleurs conçus en dehors d'un projet de procréation assistée, donc hors d'un projet parental au sens de l'article 538.  Monsieur ne peut donc pas dire que puisqu'il n'a pas lui-même formé de projet parental, si l'enfant est né, c'est forcément qu'il est né du projet parental de madame.

[45]            En réalité, madame non plus ne voulait pas d’enfant pendant tout le temps de sa relation avec monsieur.  Elle n’avait donc jamais elle-même formé de projet parental, même au sens général du terme, au moment où l'enfant a été conçu.  Ce qui signifie que les articles 538 et 538.2 C.c.Q. ne peuvent trouver application en l’espèce.

[46]            Monsieur a bien tenté de démontrer l’intention de madame d’avoir un enfant, sa théorie sur la façon dont elle serait devenue enceinte n’en étant d’ailleurs qu’une illustration.  Il n’a toutefois présenté aucune preuve en ce sens autre que son témoignage.

[47]            Celui-ci est peu crédible.  Au contraire, celui de madame, outre qu'il le soit, est appuyé par des éléments de preuve.

[48]            Madame n’a rien fait pour revoir monsieur après la première rupture d'octobre 1995.  C’est monsieur qui s’est présenté avec sa mère au bingo où jouait madame, le 2 décembre.  C’est par hasard que les parties se sont alors revues.  C’est au surplus monsieur qui a invité madame à le revoir à nouveau.

[49]            D’autre part, il a fallu un certain temps avant que madame réalise qu’elle était enceinte.  Elle n’attendait pas cette grossesse et ne se pensait pas enceinte au moment où elle a découvert qu'elle l'était.

[50]            Loin de vouloir être enceinte, madame s'est mise à pleurer lorsqu'elle a appris qu'elle l'était et s'en est trouvée bien malheureuse.

[51]            Tout cela ne coïncide pas avec un désir d'enfant, encore moins avec un projet parental formé.

[52]            Madame voulait en fait si peu avoir un enfant que, dès le début de la relation, les parties ont utilisé le condom.  Par la suite, madame a fait appel à la méthode du «thermomètre» afin de ne pas devenir enceinte. C’est vraisemblablement par négligence que les parties ont ensuite cessé de «faire attention».  La rupture d'octobre a favorisé l'abandon de la vigilance.

[53]            Le Tribunal croit madame lorsqu’elle affirme qu’elle ne voulait pas d’enfant, elle non plus, au moment où elle est devenue enceinte.  Elle n’avait pas alors formé le projet de cette grossesse.

[54]            Quoi qu’il en soit, c’est celui qui invoque l’existence d’un projet parental menant à l'application des articles 538 et 538.2 qui doit en faire la preuve.  C’est donc monsieur qui devait prouver en l’instance l’existence d'un tel projet parental chez madame.  Il n’a d’aucune façon assumé ce fardeau de preuve, pour dire le moins.

[55]            Il y a plus.

[56]            Suivant les conclusions de la Cour, l’apport de forces génétiques a, en l’espèce, été fait par monsieur par relation sexuelle.  En pareilles circonstances, les règles générales de la filiation ne sont écartées que si l’auteur de l’apport agit en qualité d’«assistant» à la procréation, au surplus dans le cadre du projet parental de quelqu’un d’autre.  C’est ce que prévoient les articles 538 et 538.2.

[57]            De l'avis de la Cour, il ne peut en être ainsi que si l’auteur de l’apport le sait et l'accepte ; s'il sait et accepte de n’agir qu’à ce titre d’«assistant» à la procréation, de même qu’en dehors de tout projet parental pour lui-même. 

[58]            Le Code ne l'énonce pas de façon formelle, mais il ne peut en être autrement, pour les motifs suivants.

[59]            Toute relation sexuelle ne constitue pas un cas d’«assistance» à la procréation.  De même, toute relation sexuelle n’a pas lieu dans le cadre d’un «projet parental» pour autrui tel que défini au Code.  Ce type de relation déroge au cadre habituel de la relation sexuelle et, par voie de conséquence, aux règles de la filiation généralement applicables.  Il ne peut en être ainsi que si la mise en place du cadre particulier retenu est bien établie.  À défaut, le cadre général s’applique automatiquement.  Ainsi que l’écrit Léo Ducharme dans son Précis de la preuve : «[L]orsque le droit réclamé est soumis à certaines exceptions, le demandeur, par l’effet de la présomption de l’état normal et habituel des choses, n’a qu’à établir qu’il satisfait aux conditions générales donnant ouverture au droit en question, sans avoir à démontrer qu’il n’est visé par aucune exception» (5e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 1996, p. 49, par. 149).

[60]            L'auteur (ou membre) du projet parental doit donc s’assurer qui celui qui l’«assiste» aux fins de la procréation le fait bien dans le cadre particulier dont il entend se prévaloir.  Il en est de même pour celui qui prétend agir à titre d’«assistant».  La chose est claire dans le cas d'une procréation médicament assistée, de par le contexte.  Elle l'est beaucoup moins en cas de relation sexuelle.  Les parties ont alors intérêt à ce que le cadre de la relation soit très clairement défini et puisse être prouvé.  À défaut, elles se feront opposer que la procréation a eu lieu dans le cadre général.

[61]            D’autant que le cadre de la filiation assistée modifie les droits et obligations de ceux qui y sont impliqués.  La situation doit donc être claire pour chacun de ceux-ci.

[62]            Ainsi, le cadre de la filiation assistée par relation sexuelle modifie les droits du père biologique de l’enfant.  Celui-ci cesse d’être considéré sous ce statut pour prendre celui de «donateur de sperme», d’«assistant» au projet parental d’autrui.  Ses droits sont affectés par le fait que la relation se déroule dans le cadre d’une procréation assistée.  Par exemple, il se voit privé du droit de réclamer sa paternité face à l’enfant à naître au-delà de l’année qui suivra la naissance, contrairement à ce qui prévaut normalement.  Il ne peut en être ainsi que s’il accepte lui-même que ce soit le cas et qu’il ne participe à la relation sexuelle qu’en qualité d’«assistant» à la procréation pour autrui.

[63]            En réalité, l’homme qui participe à la relation pourrait très bien vouloir un enfant avec sa partenaire et être reconnu comme père légal de l’enfant à naître, le cas échéant.  On comprendrait mal que ses désirs et volonté soient écartés même dans le cas où il ne serait pas informé au départ que celle-ci a formé un projet parental l’excluant et qu’elle entend être parent exclusif ou avec quelqu’un d’autre.  On comprendrait mal que la seule volonté de sa partenaire puisse affecter la nature de la relation, les conséquences de celle-ci et ses droits sans qu’il le sache lui-même, en soit informé et l'accepte.

[64]            Il ne peut y avoir procréation «assistée» et d’«assistance» si celui qui «assiste» ne sait pas qu’il «assiste» et n’agit pas à ce titre.  Il agit alors forcément à un tout autre titre.

[65]            Les droits de l’enfant à naître sont eux-mêmes affectés lorsque la relation sexuelle qui donne lieu à la conception puis à la naissance se déroule dans le cadre particulier d’une procréation assistée reliée à un projet parental excluant le père biologique.  L’enfant cesse alors d’être le seul que la loi veut protéger et favoriser.  Il devient objet de satisfaction du désir du ou des auteurs du projet parental à qui la loi accepte de conférer droits et protection.  Son droit de réclamer sa filiation face à son père biologique est annihilé.  Il perd un droit qui est normalement le sien, de même que le droit de le faire valoir pendant la longue période où cela peut normalement être fait (art. 538.2).  Il perd aussi le droit de pouvoir réclamer des aliments de l’un de ses parents, sans droit de recours.  Puisque sont ainsi affectés les droits d’un tiers, cela implique que les articles 538 et suivants doivent clairement trouver application aux yeux de tous et que leur application ne peut relever de la seule connaissance de la ou des parties impliquées dans le projet parental.

[66]            Les règles de filiation qui prévalent en cas de reproduction assistée par relation sexuelle sont en fait totalement exorbitantes des règles générales de la filiation autrement applicables.  Lorsqu’elles s’appliquent, elles ont pour effet de «privatiser» la filiation en permettant qu’elle puisse dorénavant être négociée, pour reprendre les mots du professeur Benoît Moore dans son remarquable texte «Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation)» (dans Développement récent en droit familial - 2002, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 176, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 75) :

« Par le biais de [la “procréation assistée”] la loi tend vers une privatisation de la filiation, à une filiation qui se négocie et qui rend “disponible”, en partie du moins, l’état civil de l’enfant malgré le principe selon lequel on ne peut pas transiger sur l’état d’une personne “[…] parce que c’est l’État qui l’organise et [qu’] il ne dépend pas uniquement de la volonté individuelle”.»  (p.86)

« [C]’est accepter que la filiation soit disponible, c’est-à-dire sujette à palabres et concessions privément consenties, à réduire l’enfant plus ou moins à une chose.»  (p.90)

« En permettant ainsi une situation purement privée, à l’abri de toute intervention et contrôle de l’État, l’article 538.2 C.c.Q. laisse aux seuls protagonistes le soin d’établir les règles du jeu et permet à ceux-ci de négocier la filiation de l’enfant. »  (p.94)

[67]            Les règles de filiation qui prévalent en cas de reproduction assistée par relation sexuelle permettent que deux ou trois personnes puissent, par entente privée, modifier les droits d’un enfant et ses recours en filiation et alimentaires.  Elles permettent à ces personnes de transiger sur la filiation, une matière qui a toujours été considérée d’ordre public et exclue du domaine contractuel.  Un domaine dans lequel, au surplus, le législateur a toujours voulu d’abord et avant tout protéger les droits de l’enfant mais où il permet maintenant qu’ils deviennent secondaires et que, dans certaines circonstances, on cherche plutôt à protéger prioritairement les droits du ou des auteurs du projet parental.

[68]            La Cour n’a pas à décider si cela respecte les droits fondamentaux et constitutionnels de l’enfant.  Elle n'est pas saisie de cette question.  Le Tribunal doit cependant constater qu’un tel système est dérogatoire aux règles générales.  En ce sens, il doit être tenu pour tel.  Il ne doit supplanter les règles générales que dans le cas où celles-ci sont clairement écartées et où les conditions pour qu’il en soit ainsi sont toutes réunies.

[69]            De l’avis de la Cour, l’homme qui participe à un relation sexuelle ne peut se libérer de ses obligations face à l’enfant à naître que si les règles ont été clairement posées au départ, s’il entre dans le cadre strict qui a été défini par la loi pour qu’il en soit ainsi et s’il a lui-même indiqué les limites de sa responsabilité (par son acceptation du cadre particulier dans lequel on lui demande d'intervenir) vu la nature de sa participation à la relation.

[70]            En énonçant qu’un projet parental existe dès lors qu’une personne ou des conjoints «ont décidé» d'avoir un enfant avec l'aide d'un tiers, l'article 538 C.c.Q. laisse croire au premier abord que cela suffit pour que les règles de la filiation découlant de la procréation assistée s'appliquent.  En réalité, ce n’est qu’une fausse impression.  Car l’article 538 ne dit pas que la seule existence de ce projet parental est dès lors suffisante.  Premièrement, les règles du régime de la procréation assistée ne peuvent s’appliquer, dit l’article 538.2, que si l’apport de forces génétiques est fait au projet parental ; s’il est fait dans un autre cadre, la dérogation aux règles générales n’est pas applicable.  Deuxièmement, ce n’est le cas, dit l’article 538, que si l’apport de forces génétiques est fait par un homme qui n’est pas partie au projet parental.  Dans le cas contraire, la dérogation aux règles générales n’est pas non plus applicable.

[71]            C’est dire que la seule décision du ou des auteurs du projet parental de le former n’est pas suffisante pour l’application des articles 538 et suivants.  C’est une condition sine qua non qui est nécessaire au départ.  Mais c’est une condition qui, à elle seule, n’est pas suffisante.  D’autres conditions doivent être remplies.

[72]            De l'avis de la Cour, il faut ainsi que l’homme qui participe à la relation sexuelle, lorsque la procréation assistée se fait par ce moyen, sache qu’il le fait à titre d’assistant à la procréation et dans le cadre du projet parental d’autrui.  Il doit être conscient qu’il n’agit pas à titre de simple participant à une relation sexuelle, mais dans le cadre d’une assistance.  Il doit savoir qu’un projet parental formé par autrui existe, et accepter de n’agir qu’en qualité d’assistant à sa réalisation, en l’occurrence qu’à titre d’auteur de l’apport génétique.  Autrement, nul ne pourra prétendre qu’il n’a agi qu’à titre d’assistant à la procréation.

[73]            En somme, trois conditions doivent être présentes pour que les articles 538 et suivants du Code civil du Québec puissent s’appliquer, lorsqu'il y a relation sexuelle.  Il faut :

1)        qu'il existe un projet parental formé par une ou deux personnes ;

2)        que le donneur de sperme ne soit pas partie à ce projet ;

3)        qu'il agisse de façon consciente à titre d’«assistant» au projet qui n’est pas le sien, ce qui implique qu'il accepte de n'avoir que ce titre de même que les droits limités qui y sont rattachés.

[74]            Autrement, il n’y a pas procréation «assistée» mais simple relation sexuelle entre un homme et une femme.  La réclamation de paternité est alors possible selon les règles habituelles, tant par le père que par l’enfant.

[75]            Par ailleurs, le projet parental doit exister au moment de la procréation, soit avant que l’on décide de «recourir aux forces génétiques d’une personne qui n’est pas partie au projet parental», ainsi qu’on le voit de l’article 538.

[76]            Les mots «ont décidé» indiquent bien l’antériorité de la décision, par rapport au recours lui-même.  D’ailleurs, comment pouvoir prétendre que l’auteur de l’apport génétique n’est pas partie au projet parental si celui-ci n’est pas formé et déterminé au moment de l’apport?  Comment pouvoir prétendre qu’il agit en qualité d’«assistant» à la procréation plutôt que de partenaire à la relation, si le cadre de celle-ci n’est pas encore défini?

[77]            Le mot «projet», dans l’expression «projet parental», indique lui aussi l’exigence d’antériorité par rapport à la relation sexuelle.  Pour Larousse, un projet c’est «ce que l’on a l’intention de faire».  Pour le Robert, c’est «ce que l’on se propose de faire, à un moment donné».  «Projeter», dit le Robert, c’est «former l’idée de ce que l’on veut faire et des moyens pour y parvenir».  Le mot «projet» implique donc de par sa nature que ce qui est envisagé appartient au futur, vient après.

[78]            En l’instance, il n’existait pas de projet parental formé par madame lorsqu’elle a eu avec monsieur la relation sexuelle qui a engendré l’enfant.  Monsieur n’était pas non plus informé alors d’un tel projet parental chez sa partenaire.  En conséquence, les articles 538 et suivants du Code civil du Québec ne peuvent être ici applicables.

[79]            Par ailleurs, doit être rejeté l’argument avancé par monsieur que madame a formé son projet parental au moment où elle a appris qu’elle était enceinte et qu’elle a décidé de garder l’enfant.

[80]            D’une part, le projet doit avoir été formé avant la procréation, pour que les articles 538 et suivants puissent s’appliquer, ainsi qu’on l’a dit.

[81]            D’autre part, refuser de se faire avorter, ce n’est pas former un «projet parental», encore moins au sens de l'article 538 C.c.Q.   Ce n’est rien d'autre que de refuser de recourir à l’avortement.  La conséquence est bien sûr qu’un enfant naîtra probablement.  Mais ce n’est pas former le projet d’avoir un enfant.  C’est simplement accepter que les choses suivent leur cours.  C’est accepter de ne pas interrompre le cours naturel des choses lors duquel la nature agit par elle-même.

[82]            L’arrivée d’un enfant ne résulte pas alors d’un choix d’avoir un enfant, mais d’une décision de ne pas empêcher qu’il arrive, d’une décision d’accepter ce que la nature a voulu.  D’ailleurs, que faudrait-il conclure dans le cas où une femme n’a pas vraiment le «choix» d’avoir ou non l’enfant qu’elle porte parce que sa religion ou ses principes lui interdisent de se faire avorter.  Qui peut parler alors d’un «projet d’avoir un enfant», suivant les mots de l’article 538 C.c.Q.?

[83]            Conclure autrement ferait en sorte que les articles 538 et suivants s’appliqueraient dans tous les cas où une femme décide de ne pas se faire avorter en cours de grossesse, alors que le père ne veut pas de l’enfant.  Ce n’est pas le sens de la législation adoptée en 2002.

[84]            La Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation a pour but d’établir un nouveau cadre d’établissement de la filiation et d’en assurer la protection.  Le but est de permettre la reconnaissance du projet parental d’une personne qui, seule ou avec une autre, désire avoir un enfant et décide de recourir à cette fin à l’assistance d’un tiers qui n’est pas partie à son projet.  C’est le seul cas où la nouvelle législation peut trouver application.

[85]            La nouvelle loi n’a jamais eu pour but d’offrir un nouveau moyen de défense à l’encontre d’une action en recherche de paternité dans une situation où un homme et une femme ont une relation sexuelle et où il en résulte un enfant sans que les parties l’aient voulu.  En ce cas, les règles ordinaires s’appliquent.

[86]            Il appartient à chacun des partenaires de prendre les moyens requis, s’ils ne désirent pas qu’un enfant résulte de leur relation sexuelle.  À défaut de le faire, chacun des partenaires est responsable face à l’enfant qui naît de la relation et doit assumer ses responsabilités.

[87]            Ainsi qu'on l'a dit déjà, le nouveau cadre de filiation prévu pour les enfants nés d’une procréation assistée déroge aux règles générales autrement applicables et ne trouve application que par exception, et à condition que toutes les conditions prévues pour son application soient rencontrées.  Dans la mesure où il accorde des avantages particuliers à certaines personnes mais prive en même temps d’autres de certains droits et avantages, au premier chef l’enfant, il doit être interprété restrictivement, comme exception aux règles générales.  On ne peut perdre de vue que la législation relative à la filiation vise au premier chef un enfant dont l’intérêt doit être protégé, lorsque la loi ne donne pas expressément préférence aux droits des parents.

[88]            Il ne fait aucun doute en l’instance que l’enfant n’a pas été conçu dans le cadre d’un projet parental exclusif de la mère, comme le plaide le père, encore moins d'un projet parental au sens de l'article 538 C.c.Q.

[89]            Lors de la conception de l’enfant, la mère n’avait d’aucune façon formé le projet d’avoir un enfant, encore moins d’en avoir un, seule, sans père reconnu en cette qualité.  Par ailleurs au moment où elle a eu une relation sexuelle avec monsieur, elle n’a jamais envisagé que celui-ci agisse en simple fournisseur de forces génétiques en rapport avec un projet parental qu’elle aurait formé, plutôt qu’en qualité de simple partenaire à la relation sexuelle.  Il en était de même pour monsieur.  Lorsque madame a décidé de garder son enfant après avoir appris qu’elle était enceinte, elle n’a pas davantage rendu les dispositions des articles 538 et suivants applicables.

[90]            La preuve ne permet d'aucune façon de conclure en l'instance, comme le soutient le défendeur, que le présent cas en est un de procréation assistée dans le cadre du seul projet parental de la mère.  L'enfant est simplement né dans le contexte d'une relation amoureuse ou, plus simplement, d'une relation de couple ou de partenaires sexuels.

[91]            Pour tous ces motifs, les articles 538 et suivants du Code civil du Québec ne peuvent trouver ici application, si tant est qu’il était possible de les appliquer, eu égard au moment de leur entrée en vigueur par rapport au moment où les évènements en l’instance se sont produits, et eu égard aux procédures en cours.  La Cour n’entend se prononcer d'aucune façon sur ces questions.

[92]            Est en conséquence rejetée la défense du père fondée sur le projet parental exclusif de la mère.

LES DEMANDES ACCUEILLIES

[93]            Pour les motifs qui précèdent, le recours intenté par la mère au nom de l’enfant doit être accueilli.  Il a été intenté dans les délais et n’est pas prescrit. 

[94]            Est de même accueillie la demande pour que le double nom soit attribué à l’enfant, incluant le nom de famille du père.

[95]            Quant aux dépens, la règle habituelle posée par le Code de procédure civile doit être suivie.

*     *     *

[96]            La question de la paternité de monsieur étant réglée, le Tribunal exprime l'espoir que monsieur verra son enfant et s’en occupera.  Le Tribunal doit à l’enfant, mais aussi aux parties, et au premier chef au père, de rappeler certains enseignements que la loi et la jurisprudence, mais aussi la sagesse, ont consacré depuis longtemps.

[97]            Outre que la paternité procure un grand bonheur, il s’agit pour le père d’une responsabilité essentielle qu'il est tenu d'assumer auprès de son enfant.  Celui-ci a besoin de lui, tant pour se réaliser que pour son développement.  Monsieur doit réaliser que ne pas s’occuper de son enfant, outre que cela constitue un abandon dénoncé par la loi, a souvent des effets dramatiques pour l’enfant.  Par ailleurs il n’est pas inhabituel qu’un enfant non désiré au départ soit une source de très grande joie pour les parents.  Madame peut en témoigner.  La Cour ne doute pas que monsieur vivra la même expérience s’il prend la peine d’apprivoiser l’enfant dont la vie lui a fait cadeau.  Peut-être en se souvenant des mots du poète : « Le temps qu’on a pris pour dire je t’aime est le seul qui reste au bout de nos jours… »  (G. Vigneault).

*     *     *

CONCLUSIONS

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[98]            ACCUEILLE l’action ;

[99]            DÉCLARE le défendeur P... C... père de l’enfant S... P..., né le [...] 1996 et qui a pour mère F... P... ;

[100]       ORDONNE le changement du nom de famille de l’enfant et ATTRIBUE à celui-ci le nom de famille «P...-C...» en lieu et place de «P...» ;

[101]       ORDONNE au Directeur de l’état civil de modifier l’acte de naissance de l’enfant S... de sorte que le défendeur P... C... y soit désigné comme père et d’ajouter au nom patronymique de l’enfant le nom du défendeur pour qu’il se lise comme suit : «S... P...-C...» ;

[102]       LE TOUT avec dépens contre le défendeur.

 

 

__________________________________

JEAN-PIERRE SENÉCAL, j.c.s.

 

 

Goulet, Désy, Lafortune

(Me Ginette Lafortune )

Procureurs de la demanderesse

 

Asselin, Chamberland

(Me Claude Chamberland)

Procureurs du défendeur

 

 

Date d’audience :

Le 16 septembre 2004

 

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