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Décision

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Décision - Commissaire - Québec

COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

(Division des relations du travail)

 

Dossier :

265769

Cas :

CQ-2011-5204

 

Référence :

2012 QCCRT 0428

 

Québec, le

11 septembre 2012

______________________________________________________________________

 

DEVANT LA COMMISSAIRE :

Line Lanseigne, juge administratif

______________________________________________________________________

 

 

Alain Gosselin

 

Plaignant

c.

 

CVTECH-AAB inc.

Intimée

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]          Le 27 juin 2011, Alain Gosselin dépose une plainte selon l’article 124 de la Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N-1.1, dans laquelle il allègue avoir été congédié sans cause juste et suffisante, le 16 juin 2011.

[2]          CVTECH-AAB inc. (l’employeur) soutient qu’il a plutôt mis fin à l’emploi du plaignant en raison de son insubordination à l’endroit du directeur général.

les faits

[3]          CVTECH-AAB inc. est l’une des filiales du Groupe CVTECH inc. dont les bureaux administratifs sont situés à Drummondville. Elle se spécialise dans le réusinage de moteurs ainsi que dans la distribution de pièces connexes à travers le Canada et les États-Unis. Ses clients sont principalement des concessionnaires de véhicules récréatifs et des ateliers de mécanique.

[4]          L’entreprise comprend une soixantaine d’employés qui se consacrent surtout à la production. Le reste de la main-d’œuvre est constitué de préposés à l’administration, de personnel d’encadrement et de représentants aux ventes. C’est à ce titre que le plaignant est embauché le 30 juin 2008 par le directeur général, monsieur Bernard. À cette époque, l’entreprise ne compte aucun représentant aux ventes et désire développer son réseau de distribution.

[5]          Le plaignant, qui possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de la vente ainsi que des compétences en informatique, s’acquitte efficacement de ce mandat. Il prend en charge les communications publicitaires, participe aux expositions commerciales, crée une banque informatique des clients et met à jour la liste de prix des pièces. Tout ce qui concerne la promotion de l’entreprise et le suivi de la clientèle est désormais sous sa responsabilité. En outre, il négocie les contrats de vente avec les clients et participe aux réunions de gestion avec les directeurs de départements.

[6]          Ses bonnes performances amènent l’employeur à lui confier la prospection en vue de l’achat d’entreprises ou de la location d’édifices au Canada et aux États-Unis. Son expertise en informatique est aussi mise à profit dans plusieurs projets de développement.

[7]          Au mois de mars 2010, le plaignant devient responsable de l’implantation d’un site web transactionnel pour la vente en ligne. Une firme spécialisée est associée à ce projet d’envergure pour l’entreprise. Le plaignant s’investit totalement. Il ne compte pas ses heures de travail et fournit même son propre appareil photo numérique. Madame Machado, une amie qu’il a recrutée, l’épaule dans sa tâche.

[8]          Hiérarchiquement, le plaignant relève du directeur adjoint, monsieur Lapointe, avec qui il entretient une excellente relation. Mise à part une lettre de réprimande pour avoir forcé la porte du bureau de madame Machado, il n’a pas fait l’objet d’autre mesure disciplinaire dans le passé.

[9]          À propos de cet événement, il explique qu’il voulait y récupérer son appareil photo pour le week-end et qu’il a été incapable de joindre quelqu’un pour déverrouiller la serrure.

[10]       À la fin novembre 2010, le directeur général de l’entreprise, monsieur Bernard, est remplacé par monsieur Fortin qui met en place un nouveau cadre de gestion de sorte que le plaignant relève désormais directement de son autorité.

[11]       Quelque temps après son arrivée, le nouveau directeur général rencontre le plaignant. Il lui reproche d’avoir baissé le prix d’une pièce vendue à un client alors qu’il ne détient pas ce pouvoir à titre de représentant des ventes.

[12]       Le plaignant n’est pas de cet avis. Il précise qu’il a toujours agi comme s’il était le directeur des ventes et que ce n’est que pour des raisons logistiques (carte professionnelle aux clients) qu’il ne porte pas ce titre. Il fait d’ailleurs remarquer à monsieur Fortin que sa rémunération n’a toujours pas été révisée, contrairement à ce qui avait été prévu à son embauche près de deux ans auparavant.

[13]       Lors de la discussion, il est aussi question de deux journées de congé prises par le plaignant pour compenser des heures supplémentaires effectuées pour l’implantation du site web transactionnel. Monsieur Fortin désapprouve cette reprise de temps et lui indique qu’elle sera coupée sur sa paie. Ces journées lui seront toutefois remboursées par la suite.

[14]       Au début du mois de janvier 2012, le plaignant doit cesser le travail pour cause de surmenage. Son médecin le met au repos durant un mois. Durant sa période de convalescence, il est convoqué au bureau de monsieur Fortin. Celui-ci s’interroge sur son invalidité et met en doute son intégrité. En effet, il considère qu’il est physiquement capable de travailler et que son médecin a émis un certificat de complaisance. Pourtant, durant son absence, le plaignant continue de répondre à ses courriels et effectue le montage des publicités auprès des annonceurs.

[15]       À son retour, à la fin janvier, monsieur Fortin s’informe auprès du plaignant de l’avancement des travaux pour l’implantation du site web transactionnel. Le projet accuse un retard important qu’il estime être de sa faute. Il lui demande de s’y consacrer exclusivement durant les deux prochaines semaines. La saison des ventes de pièces de motoneige bat son plein et il est, selon lui, primordial de mettre en ligne le site d’achat.

[16]       Malheureusement, l’intégration et la formation de deux nouveaux représentants aux ventes, durant cette période, ont tenu occupé le plaignant qui n’a pu consacrer le temps prévu au site web. Vers la mi-février, monsieur Fortin lui retire ses responsabilités informatiques. À l’audience, il explique que la diminution des ventes sur le territoire du plaignant l’a forcé à revoir ses attributions.

[17]       Le 16 juin 2012, au lendemain d’une réunion de gestion, le plaignant est congédié pour insubordination.

[18]        La preuve révèle qu’il s’est mis en colère contre le directeur général à propos du rabais à accorder à un client de l’entreprise. Après avoir longuement débattu de ce sujet, le plaignant a subitement monté le ton et frappé sur la table avec ses poings en disant à monsieur Fortin : « C’est pas un jeune comme toi qui va me montrer à faire ma job ».

[19]       À l’audience, il reconnaît s’être emporté. Il s’est toutefois heurté à l’inflexibilité de monsieur Fortin qui est resté campé sur sa position, faisant ainsi fi de son expérience et de sa connaissance du client. Il ajoute que le ton de la discussion était élevé de part et d'autre. Quoi qu’il en soit, il s’est rallié à l’opinion de son patron après la rencontre et a appliqué ses directives.

[20]       Selon le plaignant, il n’est pas rare que les réunions de gestion donnent lieu à des discussions houleuses. Cette affirmation est corroborée par madame Rioux, une coordonnatrice de la qualité qui a depuis, quitté son emploi chez CVTECH-AAB inc. et qui a participé aux réunions de gestion de 2004 à 2007.

[21]       De leur côté, les représentants de l’employeur admettent que les échanges étaient parfois animés, mais toujours respectueux. Ils sont catégoriques, monsieur Fortin n’a pas levé le ton à l’endroit du plaignant.

[22]       Dans sa lettre de congédiement, l’employeur reproche au plaignant deux autres événements qui, ajoutés à son inconduite du 15 juin, rompent irrémédiablement le lien de confiance.

[23]       Le premier événement est survenu le 2 mai lors de la présentation d’un nouveau chef d’équipe aux employés du département des vilebrequins.

[24]       Selon l’employeur, le plaignant aurait dit à des salariés que le nouveau chef d’équipe n’aurait aucune autorité hiérarchique sur eux, contredisant ainsi ouvertement les propos tenus par le directeur général lors de la présentation.

[25]       Le plaignant se défend d’avoir voulu défier l’autorité de monsieur Fortin et précise que c’est par hasard qu’il assiste à cette rencontre qui se déroule à la cafétéria durant sa pause santé. Au cours d’une discussion avec ses collègues, il a mentionné qu’un chef d’équipe ne détient pas d’autorité disciplinaire en raison de son statut de salarié. Il ne s’agissait alors que d’un simple commentaire basé sur son expérience de travail.

[26]       Cette déclaration ne suscite aucune réaction, ni surprise au sein des membres du groupe qui retournent à leurs occupations à la fin de la pause santé. En aucun temps, avant son congédiement, le plaignant n’a d’ailleurs été avisé de ce manquement allégué.

[27]       Quant au second événement, il concerne la réponse du plaignant au courriel de monsieur Fortin du 26 mai 2011. Dans ce courriel, transféré au plaignant en copie conforme, le directeur général informe le consultant du site web transactionnel qu’il est dorénavant le seul responsable du projet. Il s’exprime ainsi :

Hello Paul,

I have been notice lately that you have been ask by Alain Gosselin and Irlen to do some change or modification to our web store. These changes have not been approved and l’m asking you to ask my authorization before to do any change to the store.

At this time, don’t do anything; I need to understand what has been made and how to handle this.

Up to now, this is a nightmare and I want to stop this.

(Reproduit tel quel, soulignement ajouté)

[28]       Ces directives font suite à la demande de madame Machado de modifier le moteur de recherche du site web. Selon son témoignage, ces modifications ont été décidées lors d’une réunion avec le directeur général. Le plaignant est aussi présent, bien qu’il ne dirige plus le projet depuis la fin du mois de janvier.

[29]       Monsieur Fortin affirme que lors de cette rencontre il a seulement été question de s’informer auprès du consultant de la possibilité d’effectuer des modifications au site web. Ainsi, lorsqu’il demande des explications à madame Machabo à propos du courriel, elle lui indique qu’elle l’a envoyé à la demande du plaignant. Devant cela, il a jugé nécessaire de rétablir son autorité auprès du consultant.

[30]       Le plaignant se sent discrédité par cette démarche de son supérieur. Il comprend mal que celui-ci fasse une allusion blessante à sa capacité de gérer le projet alors qu’il n’en est plus responsable depuis plusieurs mois. C’est donc sous l’impulsion de la colère qu’il transmet le courriel suivant à monsieur Fortin :

Voici une autre œuvre de notre DG

[31]       Il veut, dit-il, provoquer une discussion avec son supérieur, laquelle n’aura toutefois jamais lieu. En effet, monsieur Fortin ne revient pas sur cet incident. Malgré la confirmation de la directrice des ressources humaines du Groupe CVTECH inc. qu’il s’agit d’une inconduite grave, il ne rencontre pas le plaignant. Selon les explications fournies à l’audience, il ne s’estimait pas autorisé à exercer son pouvoir disciplinaire, n’étant en poste que depuis six mois.

[32]       Par ailleurs, ce n’est que quelques jours avant l’audience qu’il entreprend des démarches pour vérifier si le courriel du plaignant a été envoyé à d’autres employés de l’entreprise, comme il le croit.

[33]       Or, l’enquête effectuée par deux techniciens en informatique n’a pas permis de découvrir d’autres destinataires que monsieur Fortin. Seule madame Machado affirme, à l’audience, avoir déjà vu le courriel. Toutefois, elle a aussi reçu les confidences du plaignant à propos de ses difficultés avec son patron. De plus, elle lui aurait mentionné son malaise à intervenir dans son procès par crainte de perdre son emploi.

[34]       Le lendemain de la réunion de gestion du 15 juin, le plaignant est convoqué au bureau de monsieur Fortin. Celui-ci est accompagné de monsieur Charest, le directeur général de CVTECH-IBC, une autre filiale de Groupe CVTECH inc. On lui remet alors son avis de congédiement, sans plus de précisions. Monsieur Fortin l’accompagne ensuite à la sortie après qu’il ait ramassé ses effets personnels. 

[35]       Une fois l’émotion dissipée, le plaignant prend connaissance de sa lettre de fin d’emploi. Il constate que l’adresse de l’employeur sur l’entête du papier à lettres n’est pas la bonne, mais plutôt celle d’avant le déménagement de l’entreprise, il y a plus de deux ans. Pour le plaignant, cette erreur révèle un geste de précipitation et ne peut avoir été commise par la responsable des ressources humaines de CVTECH-AAB inc. Celle-ci lui confirmera plus tard qu’elle n’a pas pris part dans la décision de le congédier.

[36]       À l’audience, le plaignant demande sa réintégration comme représentant-vendeur. Il s’estime capable de tourner la page et de faire la promotion de l’entreprise de manière efficace et professionnelle. Il ne voit aucune difficulté à renouer des liens de confiance avec ses collègues de travail, les directeurs et la direction générale. La seule réserve qu’il émet est avec monsieur Fortin. Il suggère, pour limiter les contacts entre eux, de relever du directeur adjoint comme c’était le cas sous l’ancien directeur général. Quoi qu’il en soit, le plaignant se dit prêt à faire tous les efforts nécessaires pour établir une bonne relation de travail avec monsieur Fortin.

[37]       Pour l’employeur, l’hypothèse d’une réintégration n’est absolument pas envisageable en raison d’une rupture irrémédiable du lien de confiance. La conduite revancharde adoptée par le plaignant depuis son congédiement rend son retour à l’emploi impossible et aurait pour effet de placer l’entreprise dans une situation intenable au niveau professionnel et relationnel, en particulier avec le directeur général, monsieur Fortin.

[38]       D’ailleurs, sa présence sur les lieux du travail après son congédiement démontre que son attitude de défi est toujours présente. Ce comportement rend impossible pour l’employeur la mise en place d’un partenariat avec son représentant, pourtant indispensable pour fidéliser la clientèle. 

[39]       À l’audience, le plaignant explique être retourné chez l’employeur seulement à deux reprises. Une première fois pour y acheter une pièce que seule l’entreprise distribue et une seconde fois pour rencontrer madame Machabo avec qui il a eu un bref entretien privé. Comme déjà mentionnée, celle-ci est une amie.

LES Motifs de la décision

[40]       Le plaignant satisfait aux conditions d’exercice du recours prévues à l’article 124 de la Loi sur les normes du travail. Il appartient donc à l’employeur de faire la preuve que celui-ci a été congédié pour une cause juste et suffisante.

[41]       L’employeur soutient qu’il a mis fin à l’emploi du plaignant en raison de sa conduite offensante envers le directeur général lors de la réunion de gestion.

[42]       Il ne fait aucun doute que les insultes de la part d’un employé envers son supérieur ne peuvent être tolérées. Sa position hiérarchique impose forcément un devoir de loyauté et de coopération avec la haute direction. Par son attitude belliqueuse et intempestive, le plaignant a plutôt cherché à imposer sa propre vision de la gestion de l’entreprise.

[43]       Toutefois, ce comportement répréhensible ne justifie pas le congédiement, mesure beaucoup trop sévère dans le contexte de la présente affaire. En effet, il ne s’agit pas d’une faute lourde exemptant l’employeur de respecter la gradation des sanctions.

[44]       Cette règle veut que, lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, il puisse bénéficier d’une discipline progressive en vue de lui permettre de se corriger. Ce n’est que si le salarié ne peut ou ne veut s’amender qu’il y a lieu d’imposer la mesure ultime qu’est le congédiement. En l’espèce, rien ne démontre que la conduite du plaignant était incorrigible.

[45]       Certes, l’employeur invoque d’autres comportements similaires de la part du plaignant envers le directeur général. Or, pour pouvoir servir d’assise à la décision de le congédier, ces manquements doivent d’abord lui avoir été signifiés. Comme le souligne la Commission, dans l’affaire Lessard c. Société de transport de Montréal, 2010 QCCRT 0314  :

[88] Un employeur ne peut laisser un comportement condamnable se perpétuer sans intervenir, laissant une situation se dégrader et les manquements s’additionner pour finalement sanctionner l’employé, d’un congédiement.

[89] La règle de la progressivité des sanctions exige que lorsqu’un salarié manque à ses obligations, il soit de façon croissante, sanctionné, dans le but de lui donner l’opportunité d’amender son comportement. S’il est exact que la gravité d’une faute permet à un employeur de passer outre à la gradation des sanctions, son inaction devant un comportement répréhensible n’est pas sans effets. 

[46]       Bien qu’il réprouve l’attitude du plaignant à son endroit, monsieur Fortin ne prend aucune mesure pour lui permettre de corriger le tir, laissant plutôt la situation se dégrader. Ainsi, en négligeant de lui souligner la conduite qu’il lui reproche, il ne peut prétendre qu’un manquement de même nature, le 15 juin, est fatal et qu’il n’y a aucun espoir de réhabilitation.

[47]       De plus, à bien des égards, l’attitude opposante reprochée au plaignant n’est pas étrangère au style de gestion de son supérieur et elle ne peut être attribuée à sa seule faute. 

[48]       Alors que sous le règne de l’ancien directeur général, il est un rouage important dans l’entreprise, que ses compétences sont recherchées et son expérience mise à profit, il voit ses responsabilités diminuées subitement. Il se sent exclu et marginalisé par monsieur Fortin qui lui retire la coordination du site web et tente de le confiner à sa seule fonction de vendeur. Une forme de résistance s’installe de la part du plaignant.

[49]       Plutôt que de désamorcer le conflit avec son salarié, monsieur Fortin l’a plutôt alimenté. Le courriel qu’il transmet le 26 mai 2011 cherche à l’évidence à le discréditer auprès du consultant. La réponse inconvenante du plaignant s’explique en grande partie par sa frustration face à la situation.

[50]       Quoi qu'il en soit, cet incident qui dénote des problèmes relationnels évidents aurait dû provoquer une rencontre entre le plaignant et monsieur Fortin. En tant que nouveau gestionnaire, il appartenait à ce dernier d’entreprendre ce dialogue. Il a préféré se taire. Attendant plutôt un autre faux pas du plaignant pour agir sans prévenir. Or, le congédiement ne peut être une mesure de vengeance, ni une façon de régler les incompatibilités de caractères.

[51]       Devant un salarié dont il s’est toujours montré satisfait, l’employeur devait adopter des mesures correctives progressives. Cette règle est d’autant plus vraie lorsque les difficultés surviennent dans le cadre d’un changement de direction, comme en l’espèce. En effet, il est parfois nécessaire de se donner du temps pour apporter les ajustements appropriés.

[52]       Ainsi, il revenait à monsieur Fortin de faire preuve de souplesse dans ses méthodes de gestion pour assurer une transition harmonieuse et minimiser les impacts négatifs d’un changement organisationnel. De la même manière, il devait donner le temps au plaignant de s’adapter à son nouveau leadership et lui indiquer formellement ses attentes pour lui donner la chance de s’amender avant de procéder à son congédiement.

[53]       Non seulement le plaignant n’a pas bénéficié d’un temps raisonnable pour se corriger, mais il n’a reçu aucun avertissement préalable. Par conséquent, la Commission ne peut conclure qu’il est incapable d’amender sa conduite.

la réintégration

[54]       Le plaignant occupe un poste de confiance qui constitue une composante essentielle dans les activités économiques de l’entreprise pour le compte de qui et au nom de qui il agit. Une loyauté indéfectible et une grande collaboration avec la direction s’imposent. Pour l’employeur, la dégradation des relations avec le directeur général mine la confiance essentielle à l’exercice de la fonction du plaignant et rend impossible sa réintégration.

[55]       Pourtant, la Commission ne peut ignorer que la conduite de monsieur Fortin, de même que son absence d’intervention en temps opportun pour assainir le climat a grandement contribué à la dégradation des relations qu’allègue l’employeur. La réintégration est le remède normal en cas de congédiement sans cause juste comme le souligne la Cour d’appel dans l’affaire Skorski c. Rio Algom ltée, [1985] no A2-85149117 (C.A.). Ce n’est que dans des situations très exceptionnelles qu’elle ne sera pas ordonnée.

[56]       En l’espèce, il serait injuste et inéquitable de ne faire supporter qu’au plaignant la responsabilité des difficultés relationnelles avec son supérieur en le privant d’un emploi rémunérateur et stimulant dans sa région. Rien ne démontre que la réintégration du plaignant aurait pour effet de créer un climat de tension insurmontable susceptible de perturber de manière importante les opérations de l’entreprise. 

[57]       Le plaignant a été ébranlé par ce renvoi expéditif. Il est normal que cela ait engendré chez lui de la frustration et de la colère contre l’employeur. Toutefois, on ne peut conclure qu’il est incapable de mettre de côté sa rancune et que le lien de confiance est définitivement rompu. La Commission est persuadée qu’en faisant preuve d’ouverture et d’humilité, les parties sauront mettre en place le partenariat nécessaire qui s’est révélé par le passé être des plus bénéfiques à l’entreprise.

EN CONSÉQUENCE, la Commission des relations du travail

ACCUEILLE                  la plainte;

 

ANNULE                        le congédiement imposé le 16 juin 2011;

ORDONNE                    à CVTECH-AAB inc. de réintégrer Alain Gosselin dans son emploi, avec tous ses droits et privilèges, dans les trente (30) jours de la signification de la présente décision;

ORDONNE                    à CVTECH-AAB inc. de verser à Alain Gosselin à titre d’indemnité, dans les quinze (15) jours de la signification de la présente décision, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’a privé le congédiement, le tout portant intérêt à compter du dépôt de la plainte conformément à l’article 100.12 du Code du travail;

RÉSERVE                     sa compétence pour déterminer le quantum de l’indemnité, le cas échéant.

 

 

__________________________________

Line Lanseigne

 

Me Marc Denis Quintin

RIVEST, TELLIER, PARADIS

Représentant du plaignant

 

Me Éric Goulet

Représentant de l’intimée

 

Date de la dernière audience :

13 juin 2012

 

/jb

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