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Décision

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COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

(Division des relations du travail)

 

Dossier :

100023

Cas :

CM-2009-0420 et CM-2009-0421

 

Référence :

2010 QCCRT 0314

 

Montréal, le

22 juin 2010

______________________________________________________________________

 

DEVANT LE COMMISSAIRE :

Gaëtan Breton, juge administratif

______________________________________________________________________

 

 

Danièle Lessard

 

Plaignante

c.

 

Société de transport de Montréal

Intimée

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]                Madame Danièle Lessard (la plaignante) prend appui sur les articles 122 , 124 et 123.6 de la Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N-1.1 (la loi), et dépose, le                     4 septembre 2008, trois plaintes à la Commission des normes du travail. Elle prétend que la Société de transport de Montréal (la STM) l’a congédiée sans cause juste et suffisante, ainsi qu’en raison de l’exercice d’un droit protégé par la loi, soit une absence pour maladie. Elle prétend aussi qu’elle a été victime de harcèlement psychologique au travail.

[2]                Au début de l’audience, la plaignante se désiste de sa plainte déposée en vertu de l’article 123.6 de la loi, dossier CM-2009-3261.

Les faits

[3]                La plaignante travaille à la STM depuis près de 12 ans. À l’automne 2007, depuis environ un an, elle exerce les fonctions d’adjointe administrative pour monsieur Daniel Beauchamp responsable de la direction principale Autobus. Cette direction est l’une des cinq directions du secteur « exploitation » de la STM. Les autres sont la surveillance, l’ingénierie, l’entretien des infrastructures et  la direction principale Métro.

[4]                Monsieur Carl Desrosiers est le directeur exécutif du secteur « exploitation » de la STM et monsieur Charles Devin est le directeur général de la STM.

le transfert de La plaignante à la direction principale métro 

[5]                  Le 7 novembre 2007, la plaignante apprend que monsieur Beauchamp, qui  occupait temporairement ce poste avant de prendre une retraite prochaine, quitte. Il sera remplacé par monsieur André Poisson qui devient directeur principal Autobus. Puisque ce dernier arrive en poste avec son adjointe administrative, monsieur Beauchamp informe la plaignante qu’en conséquence, elle est transférée à un poste similaire auprès du directeur principal Métro.

[6]                Le rôle de la direction principale du réseau Métro est d’assurer les opérations quotidiennes, à moyen et à long terme du métro. Elle comprend environ 2 500 employés. Monsieur Daniel Lemay en est le directeur principal depuis le                                8 novembre 2007.

[7]                Le jour même, elle écrit un courriel, adressé aux 4 directeurs du réseau Autobus, aux adjointes administratives, au directeur principal monsieur Beauchamp, au directeur exécutif exploitation monsieur Carl Desrosiers et au directeur général de la STM monsieur Devin.

[8]                Il importe de noter la nature sarcastique du message de même qu’une attaque directe envers monsieur Carl Desrosiers directeur exécutif de l’exploitation, lui-même le supérieur immédiat de monsieur Beauchamp, le directeur principal Autobus. Ce document dont copie est acheminée à plus de 16 personnes est intitulé, « parole, parole parole…. » et le texte en est :

Chère équipe, je vous annonce la « primeur » du jour : Madame Pion se retrouve pour une 2e fois consécutive en 1 an, ‘’switchée’’ au gré du suprême réseau métro…

Parole de Carl Desrosiers au lendemain de mon cavalier transfert au RDA en octobre 2006 : « Tu ne bougeras plus »!!!

Merci Carl 

[9]                La plaignante mentionne que le directeur exécutif exploitation, monsieur Desrosiers, n’a pas répondu à son courriel et elle ajoute qu’il ne lui avait pas fait de promesse bien qu’il avait dit qu’elle ne bougerait plus. Lors de l’audience, la plaignante reconnaît timidement que l’envoi d’un tel courriel n’était pas approprié. Elle mentionne aussi qu’elle désirait avec ce courriel faire ses salutations à l’équipe de gestion, sans plus.

[10]           Le même jour, elle écrit un courriel à monsieur Beauchamp, pour l’informer qu’elle entend refuser le transfert proposé et qu’elle désire vérifier les opportunités ailleurs dans l’entreprise avec le représentant des ressources humaines, car dit-elle :             « J’ai maintenant la certitude qu’on ne mérite pas mon professionnalisme à la DE exploitation. » Elle conclut son courriel dans les termes suivants :

En terminant, je vous remercie d’avoir si bien défendu votre adjointe lors de ces discussions, ma foi aussi sérieusement que vous le faites lorsque vous supportez les employés à problème au RDA ou dans le cadre de l’intégration des nouveaux gestionnaires. En effet, cela démontre votre reconnaissance envers l’adjointe qui vous a si efficacement supporté pendant votre mandat.

Chapitre clos.

[11]           Elle dira à l’audience qu’elle désirait lui signifier, de cette façon, qu’il la supportait bien, comme il le fait avec les employés qui ont des problèmes.

[12]           Toujours le 7 novembre 2007, monsieur Goulet gestionnaire principal des ressources humaines STM, rencontre madame Lessard pour s’enquérir de la situation. Il lui explique que c’est une pratique courante qu’un gestionnaire nouvellement nommé arrive en poste avec son adjointe. Il la rassure que son transfert, à la direction Métro, se fait à un poste de même niveau dans des fonctions similaires. Il lui dit à cette occasion que l’envoi d’un courriel suggérant que le directeur exécutif ne respecte pas sa parole est plutôt malhabile.

[13]           Monsieur Goulet vérifie la disponibilité d’autres postes dans l’entreprise, sans succès. Il consulte aussi le bureau de santé pour savoir si le dossier de la plaignante fait mention de limitation à exercer ses fonctions ce qui n’est pas le cas.

[14]           Le 9 novembre 2007, la plaignante rencontre monsieur Beauchamp dans le but d’obtenir une évaluation de son rendement pour l’année qui se termine. Monsieur Beauchamp, selon la plaignante, dresse un portrait hautement négatif de sa prestation de travail et lui dit qu’elle n’est tout simplement pas à la hauteur. La plaignante explique ces remarques de monsieur Beauchamp par le fait qu’il a peu d’expérience comme directeur principal et connaît peu les exigences du travail d’adjointe administrative.

[15]           Ce même jour, elle rencontre messieurs Beauchamp et Goulet. Ces derniers l’avisent qu’il n’y a pas d’autre poste disponible et que malgré ses représentations, elle sera transférée à la direction principale Métro. Un refus de sa part sera considéré comme une démission. 

[16]           Monsieur Lemay directeur principal Métro est informé par monsieur Goulet du service des ressources humaines que la plaignante ne désire pas le transfert à la direction générale Métro.

[17]           Le 4 décembre 2007, elle parle à monsieur Lemay au téléphone. Elle le décrit comme froid et hostile. Elle demande à monsieur Lemay de regarder ailleurs dans l’entreprise, ce dernier l’informe que les mouvements de personnel ne fonctionnent pas de cette façon et qu’il l’attend au bureau le 7 janvier à 8 h après sa période de vacances.

[18]           La plaignante avise monsieur Lemay qu’elle pense avoir des difficultés avec l’horaire à cause de sa santé. Ce dernier lui demande de fournir un certificat médical si elle a des limitations à cause de son état de santé.

[19]           Le 6 janvier, l’employeur reçoit un certificat médical attestant de l’absence pour maladie de la plaignante. Elle ne reprend le travail que le 3 mars suivant.

[20]           Avant le retour au travail de la plaignante, monsieur Lemay rencontre le médecin du bureau de santé et ce dernier lui confirme que la plaignante est apte au travail, sans limitations.

L’entrée en fonction à la direction principale métro 

La première rencontre

[21]           Le 3 mars 2008, monsieur Lemay rencontre la plaignante en présence de monsieur Goulet. On lui remet alors une description de tâches détaillée. Les participants font le point réciproquement sur les événements entourant sa nouvelle assignation et monsieur Lemay explique qu’à cause des exigences du travail sa présence au travail est requise préférablement à 8 h le matin, mais que 8 h 30 est acceptable. Elle est informée qu’il y aura un suivi serré de son intégration et que des rencontres sont à prévoir.

[22]           La plaignante insiste pour qu’une enquête soit faite relativement aux reproches dont monsieur Beauchamp lui aurait fait part lors de leur rencontre du                            9 novembre 2007. Elle insiste pour que son dossier soit nettoyé et elle remet à monsieur Lemay un « verbatim » des propos tenus lors de la réunion avec monsieur Beauchamp. Monsieur Lemay se montre réticent, il fait part à la plaignante de son désir de repartir à neuf, sans tenir compte du passé.

[23]           Elle occupe donc les fonctions d’adjointe administrative à la direction principale Métro. Il s’agit du poste le plus élevé dans sa classe d’emploi. Son horaire de travail comporte 35 heures par semaine. Le rythme de travail est rapide. Son emploi exige autonomie, rigueur, jugement et bonne communication avec les pairs.

[24]           Le 5 mars 2008, la plaignante envoie un courriel à monsieur Desrosiers directeur exécutif exploitation, monsieur Poisson directeur principal Autobus, monsieur Lemay, directeur principal Autobus et son supérieur immédiat, et à monsieur Goulet des ressources humaines. Elle les remercie pour « cet accueil sympathique qui a beaucoup facilité mon retour!!! »

La deuxième rencontre

[25]           À l’occasion d’une nouvelle rencontre le 7 mars 2008, monsieur Lemay se déclare satisfait des heures d’arrivée au travail de la plaignante. Celle-ci insiste à nouveau pour que le passé soit réglé et qu’on vérifie les allégations de monsieur Beauchamp. Monsieur Lemay l’avise que s’il y a enquête elle devra vivre avec les conclusions qui seront versées à son dossier.

La troisième rencontre

[26]           Une troisième rencontre se tient le 17 mars 2008. Lors de cette réunion, monsieur Lemay, en référant à trois événements survenus entre les 11 et 16 mars 2008, demande à la plaignante de contrôler ses réactions émotives et de cesser de hausser le ton à son égard et à l’égard de ses collègues de travail. Il s’attend de son assistante qu’elle le supporte dans son travail.  Il lui demande aussi d’accepter les commentaires qu’il lui donne relativement à son travail. Selon la plaignante, lors de cette réunion, on ne lui explique pas quels sont ces trois événements.

[27]           À l’audience, monsieur Lemay décrit les 3 situations auxquelles il a référé. La plaignante se serait fâchée et aurait haussé le ton lors d’une discussion dans le cadre de l’enquête consécutive aux allégations de monsieur Beauchamp.

[28]           Elle aurait mal réagi quand monsieur Lemay lui a demandé de travailler différemment avec les courriels qui encombraient son bureau. De plus, la plaignante aurait traité un dossier d’embauche de façon inappropriée en s’en occupant tardivement et en demandant aux employés de la direction générale d’intervenir dans le dossier sans d’abord demander leur collaboration. La plaignante prétend que la lenteur du service de messagerie explique le retard à traiter le dossier.

La lettre du 17 mars 2008

[29]           Le 17 mars 2008, la plaignante écrit un courriel à monsieur Lemay intitulé « confidence » avec sous la rubrique diffusion la mention : « PRIVÉ ». Elle s’y décrit comme hypersensible avec un tempérament « … tout feu, tout flamme, pas méchante … » Elle se déclare prête à regarder d’autres opportunités, même à moindre salaire, elle lui mentionne qu’elle le trouve exigeant, mais aussi « charmant ».

[30]           Le 31 mars 2008, monsieur Lemay fait un retour par lettre à la plaignante sur le déroulement de la rencontre du 17 mars, il l’intitule : « Précision de mes attentes suite à la rencontre du 17 mars 2008. »

[31]           Le même jour, réagissant à cette lettre, la plaignante écrit à monsieur Goulet. Elle considère que monsieur Lemay ne la traite pas équitablement et que par ses interpellations fréquentes, il exerce une forme de harcèlement à son égard. Elle relate que ce dernier installe un climat militariste qu’elle n’a jamais vu de sa carrière.

[32]           Informé du document, monsieur Lemay n’y donne pas suite parce que, selon lui, le texte ne change en rien au contenu de sa lettre du 31 mars.

La quatrième rencontre

[33]           Une autre rencontre est tenue le 28 avril 2008. Monsieur Lemay mentionne que durant la semaine du 21 au 25 avril alors qu’il est absent du bureau, la plaignante est entrée au travail plus tard que 8 h 30, et ce, contrairement aux inscriptions qu’elle a consignées à sa feuille de temps. La plaignante nie être arrivée plus tard qu’indiqué et affirme que les informations notées à la feuille de temps sont correctes. Elle prétend avoir oublié le transfert automatique d’appel à la boîte vocale après être allée faire des photocopies. C’est ce qui explique que monsieur Lemay n’ait pu lui parler.

La lettre du 1er mai

[34]           Le 1er mai 2008, monsieur Lemay écrit à la plaignante. Il lui reproche d'abord de ne pas respecter l’entente prise entre eux quant à l’heure du début de son quart de travail. Il précise qu’après la rencontre du 28 avril, il a procédé aux vérifications nécessaires avec le système de contrôle d’accès de l’immeuble. Contrairement aux prétentions de la plaignante, les heures ne concordent pas. Le 22 avril, elle s’est présentée au travail à 8 h 39 et non à 8 h 30, comme indiqué à la feuille de temps. Le  23 avril, le contrôle d’accès rapporte l’entrée à 9 h 02 alors que la feuille de temps indique 8 h 30. Le 24 avril, l’arrivée est à 8 h 41 et la feuille de temps indique 9 h et le 25 avril l’arrivée est à 9 h 17 et la note indique 9 h.

[35]           Il reproche donc à la plaignante d’avoir menti lors de la rencontre et l’informe que ce comportement n’est pas acceptable et qu’une récidive pourrait entraîner des mesures sévères. Selon monsieur Lemay, sa confiance est alors ébranlée.

[36]           À l’audience, la plaignante prétend que ces erreurs sont dues au fait que cette semaine-là elle revenait d’une absence pour maladie, alors qu’elle était toujours symptomatique. De plus, elle prétend qu’elle a rempli ses feuilles de temps une semaine plus tard ce qui explique la différence dans les heures.

La réponse de la plaignante

[37]           En réponse à la lettre du 1er mai, la plaignante écrit à monsieur Lemay le 2 mai 2008. La lettre de trois pages est écrite sur un ton vindicatif. Elle affirme que la lettre de monsieur Lemay est menaçante et n’est qu’un exemple de son attitude cassante. Elle prétend que monsieur Lemay n’est pas objectif et qu’il ne cherche qu’à l’humilier et la prendre en défaut. Elle nie s’être engagée à respecter l’horaire exigé et réfère à son dossier médical pour expliquer ses problèmes. Elle affirme avoir repris le travail sous une médication qui réduit sa vigilance et altère sa mémoire à court terme. Elle réfère à des problèmes du système immunitaire et à des difficultés de sommeil qui seraient la cause de son épuisement.

[38]           Elle prétend aussi être victime de harcèlement et de mesures discriminatoires. Elle ne désire pas en faire la preuve avec sa lettre, mais affirme-t-elle : « … je le ferai en bonne et due forme et adresserai ce rapport-là où il sera sérieusement pris en considération. » Elle conclut en disant : « Retirez vos menaces de congédiement, on m’a déjà servi cette salade en novembre 2007 sans avoir le courage de le reconnaître. » Elle fait parvenir copie de cette lettre à monsieur Devin le directeur général de la STM et à madame Pilon l’ombudsman de la STM ainsi qu’à monsieur Goulet des ressources humaines.

[39]           Puisque la plaignante allègue son état de santé dans la lettre du 2 mai, monsieur Lemay décide d’attendre avant de prendre une décision. Il demande que la plaignante soit vue en expertise.

La suspension avec solde de la plaignante

[40]           Le 6 mai 2008, en présence de monsieur Goulet, monsieur Lemay rencontre la plaignante  et lui remet une lettre qui dénonce le caractère inapproprié et inopportun de sa lettre du 2 mai. Ce dernier prend en considération les allégations de la plaignante quant à son état de santé et réserve sa décision quant aux conséquences de cette lettre. Il suspend donc la plaignante avec salaire et la convoque à une expertise médicale le 22 mai suivant.

[41]           Ce même jour, monsieur Goulet, remet à la plaignante copie du rapport d’enquête que cette dernière a sollicité auprès de monsieur Lemay à son retour au travail le 3 mars 2008. Après enquête auprès de ses anciens gestionnaires ou collaborateurs, le constat est lapidaire. La conclusion est que depuis son embauche à la STM la plaignante a avec régularité des problèmes d’attitude au travail ainsi que des lacunes en matière interpersonnelle. Il importe de mentionner immédiatement que les allégations contenues au document sont de la nature du ouï-dire et n’ont pas fait l’objet d’une preuve directe. De plus, l’employeur a reconnu que le dossier antérieur de la plaignante est vierge et que ce rapport n’a aucunement contribué à la décision de la congédier.

L’expertise et le dossier médical

[42]           Le 22 mai 2008, le docteur M. S. Pantel réalise une expertise médicale pour le compte du docteur Piette médecin du bureau de santé de l’employeur. Il conclut essentiellement que la plaignante ne souffre d’aucune pathologie psychiatrique ou physique qu’elle n’a donc, en conséquence, aucune limitation fonctionnelle même quant à son horaire de travail. Il constate qu’aucun médecin, tant celui de l’employeur que celui de la plaignante n’a émis de telles limitations fonctionnelles. Le médecin demande par ailleurs à prendre connaissance des consultations en médecine interne avant de statuer sur l’opportunité d’investigations additionnelles. Il mentionne que la plaignante prend un médicament antidépresseur bien qu’elle ne souffre pas d’un épisode dépressif ou d’une maladie psychiatrique. De plus, cette médication « ne saurait traiter une plainte subjective de fatigue ».

[43]           Le 17 juin 2008, après avoir consulté les rapports médicaux en spécialités, le docteur Pantel réaffirme ses conclusions mentionnées à l’expertise du 22 mai.

[44]           Lors de l’audience, le dossier médical de la plaignante a été produit avec l’admission des parties que si les rédacteurs des documents qui le constituent se présentaient au tribunal,  ils répèteraient le contenu du dossier tel que transmis. 

[45]           Le dossier fait état d’un suivi médical considérable. Selon les périodes, il réfère à un trouble du sommeil, syndrome de fatigue chronique, maladie auto-immune en investigation et dépression légère ou majeure. Nulle part on ne retrouve, dans le dossier, de limitations consécutives à ces problèmes lors du retour au travail ce qui est d’ailleurs relevé par le docteur Pantel dans son expertise.

La suspension sans solde et le congédiement

[46]           Le 9 juillet 2008, messieurs Lemay et Goulet rencontrent la plaignante et lui présentent une offre de départ. Le 16 juillet, en absence de réponse de la plaignante, monsieur Lemay écrit à la plaignante pour l’informer qu’elle est désormais suspendue sans solde.

[47]           Le 27 août 2008, monsieur Lemay écrit à la plaignante pour lui indiquer que les problèmes identifiés à la lettre du 6 mai dernier ne sont pas reliés à une condition médicale. Il mentionne que sa lettre du 2 mai était inappropriée, injustifiée et offensante et comprenait des menaces. Le ton et le contenu cette lettre constituent des manquements graves surtout en considérant le niveau de confiance et de collaboration exigé par son poste. Comme la plaignante présente un problème d’attitude et de comportement sur le plan des relations interpersonnelles, en conséquence, elle est congédiée.

arguments

la stm

[48]           La base du congédiement est la lettre datée du 2 mai 2008 écrite par la plaignante. Le contenu et le ton de cette lettre constituent une faute grave qui justifie la fin d’emploi.

[49]           La Commission doit prendre en considération la nature du poste occupé et la nécessaire chimie et étroite collaboration qui doivent exister entre elle et le directeur principal pour lequel elle travaille ainsi que la confiance quasi absolue qui doit nourrir cette relation.

[50]           La Commission doit aussi prendre en considération à la fois l’attitude de la plaignante lors de son transfert à la direction principale Métro et l’encadrement que lui a offert la STM.

[51]           Il est manifeste que la plaignante a souvent entretenu des relations difficiles avec ses supérieurs et qu’elle en reportait la faute invariablement sur eux soit en alléguant que ceux-ci manquaient d’expérience, de compréhension de leur emploi, de compétence ou de connaissance de la culture de l’entreprise. Cela a d’ailleurs été souligné à la lettre de fin d’emploi, non pas à titre de motif de congédiement, mais de mise en perspective de son attitude et comportement.

[52]           Si la Commission devait conclure que la STM n’a pas fait la preuve et l’existence d’une cause juste et suffisante de fin d’emploi, il est soutenu de façon alternative qu’il doit être conclu à l’impossibilité de réintégrer la plaignante à son poste d’adjointe administrative à la direction principale Métro et lui accorder une compensation symbolique.

[53]           Il est manifeste pour la STM que la plainte formulée suivant l’article 122 de la loi doit être rejetée puisque tout démontre que la STM n’a pas congédié la plaignante en raison de l’exercice d’un droit prévu à la loi.

La plaignante

[54]           La STM a un système de gestion des ressources humaines déficient. Elle fait une intervention tardive dans le dossier alors que la situation a déjà commencé à dégénérer lorsque la plaignante a dénoncé publiquement monsieur Desrosiers en novembre 2007. Les modalités d’accueil dans le nouveau poste sont inadéquates et la surveillance serrée de même que l’attitude de monsieur Lemay ont rendu la situation invivable pour la plaignante.

[55]           Son dossier est vierge de tout reproche antérieur selon l’admission de l’employeur. Les fonctions de la plaignante ont un niveau d’exigences élevé. Elle ne prétend pas que sa maladie l’empêche de s’adapter, mais la rend plus difficile. Surtout si elle doit se présenter tôt au travail.

[56]           Elle est franche directe et sincère ce qui peut indisposer certaines personnes. Son procureur reconnaît qu’il y a peut-être des limites à respecter dans la diffusion des mécontentements comme à l’automne 2007. Ce geste aurait dû être sanctionné, il ne l’a pas été, ce qui a laissé entendre que son intervention était acceptable et approuvée. On ne lui donne pas l’opportunité de comprendre et corriger son erreur.

[57]           Dans les reproches prévus à la lettre du 1er mai, monsieur Lemay n’a pas tenu compte du fait que la plaignante a été en absence pour maladie le lundi et qu’elle a utilisé ses heures accumulées plutôt que des journées de maladie pour se conformer aux directives. Ce dernier néglige de s’informer du fait qu’elle était toujours symptomatique à  son arrivée au travail le mardi.

[58]           La lettre du 2 mai est plutôt une plainte de harcèlement psychologique dont copie a été envoyée à l’ombudsman de la STM. On ne peut sanctionner une employée parce qu’elle a exercé le droit de se plaindre. La STM aurait dû protéger la salariée plutôt que la congédier.

[59]           Il faut constater qu’il n’y a pas de progressivité dans l’imposition des sanctions. 

[60]           De plus, il y a absence de faute grave justifiant le bris du lien de confiance. Monsieur Lemay ne montre aucune considération pour une personne malade. La plaignante demande à la STM de considérer son état de santé dans ses décisions administratives même si rien à cet effet ne l’empêche d’accomplir ses tâches.

[61]           La qualité du travail de la plaignante n’est pas contestée.

[62]           En mars 2008, lorsque la plaignante recommence à travailler, elle revient d’une absence pour maladie, ceci suffit à appliquer la présomption prévue à la loi. La lettre du              2 mai devient un prétexte.

[63]           Subsidiairement, la plaignante soutient avoir été congédiée sans cause juste et suffisante et elle demande d’être réintégrée au travail avec pleine compensation. De plus, elle demande à la Commission de réserver sa compétence sur le quantum. Elle demande aussi une compensation de 20 000 $ pour dommages moraux et 10 000 $ de dommages punitifs puisque le congédiement résulte d’une plainte de harcèlement.

Motifs de la décision

Loi sur les normes du travail et le Code du travail

[64]           Les recours de la plaignante sont fondés sur les articles 122, 123.4 et 124 de la loi. L’article 123.4 renvoie à l’article 17 du Code du travail L.R.Q., c. C-27 ( le Code), qui prévoit la présomption qu’une mesure a été imposée à cause de l’exercice d’un droit,  si ce droit a été exercé de façon concomitante avec la mesure imposée. Lorsque la présomption s’applique, l’employeur a le fardeau d’établir une autre cause juste et suffisante qui n’est pas de la nature du prétexte, pour la renverser. Les articles pertinents de la loi sont les suivants :

122.  Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction:

 1° à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l'article 84.1, qui lui résulte de la présente loi ou d'un règlement;

 1.1° en raison d'une enquête effectuée par la Commission dans un établissement de cet employeur;

 2° pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

 3° pour la raison qu'une saisie-arrêt a été pratiquée à l'égard du salarié ou peut l'être;

 3.1° pour le motif que le salarié est un débiteur alimentaire assujetti à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ( chapitre P-2.2);

 4° pour la raison qu'une salariée est enceinte;

 5° dans le but d'éluder l'application de la présente loi ou d'un règlement;

 6° pour le motif que le salarié a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles de travail parce que sa présence était nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses grands-parents, bien qu'il ait pris les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations.

Salariée enceinte déplacée.

Un employeur doit, de son propre chef, déplacer une salariée enceinte si les conditions de travail de cette dernière comportent des dangers physiques pour elle ou pour l'enfant à naître. La salariée peut refuser ce déplacement sur présentation d'un certificat médical attestant que ces conditions de travail ne présentent pas les dangers allégués.

123.4.  Si aucun règlement n'intervient à la suite de la réception de la plainte par la Commission des normes du travail, cette dernière défère sans délai la plainte à la Commission des relations du travail.

Dispositions applicables.

Les dispositions du Code du travail (chapitre C-27) qui sont applicables à un recours relatif à l'exercice par un salarié d'un droit lui résultant de ce code s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

124.  Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et suffisante peut soumettre sa plainte par écrit à la Commission des normes du travail ou la mettre à la poste à l'adresse de la Commission des normes du travail dans les 45 jours de son congédiement, sauf si une procédure de réparation, autre que le recours en dommages-intérêts, est prévue ailleurs dans la présente loi, dans une autre loi ou dans une convention.

Défaut.

Si la plainte est soumise dans ce délai à la Commission des relations du travail, le défaut de l'avoir soumise à la Commission des normes du travail ne peut être opposé au plaignant.

[65]           L’article 17 du Code est ainsi libellé:

17. S'il est établi à la satisfaction de la Commission que le salarié exerce un droit qui lui résulte du présent code, il y a présomption simple en sa faveur que la sanction lui a été imposée ou que la mesure a été prise contre lui à cause de l'exercice de ce droit et il incombe à l'employeur de prouver qu'il a pris cette sanction ou mesure à l'égard du salarié pour une autre cause juste et suffisante.

Le recours en vertu de l’article 122 de la L.N.T.

[66]           Dans un premier temps, la Commission juge inutile de s’interroger quant à l’application de la présomption prévue à l’article 17 du Code. En effet, la Commission constate que les motifs allégués, au soutien du congédiement, par l’employeur n’ont rien du prétexte. Ces motifs sont sérieux, prouvés et présentent une gravité certaine. Dans les circonstances, même si la Commission concluait à l’application de la présomption, celle-ci serait immédiatement renversée par la preuve d’une autre cause juste et suffisante.

[67]           La plainte en vertu de l’article 122 de la loi s’en trouve automatiquement rejetée. Il est donc approprié, dans les circonstances, de procéder à l’analyse de la cause juste et suffisante dans le cadre de l’article 124 de la loi.  

La cause juste et suffisante

[68]           Il importe de clarifier les faits à l’appui de la décision de l’employeur de congédier la plaignante. Le motif invoqué est un problème d’attitude et de comportement.

[69]            Le premier reproche invoqué est la lettre que la plaignante a adressée à monsieur Lemay le 2 mai en réaction à l’avis disciplinaire du 1er mai. Le deuxième reproche est une histoire récurrente de confrontation et d’accusation avec son supérieur. Le troisième reproche invoqué concerne les difficultés de la plaignante à contrôler ses réactions à l’égard des collègues. En argumentation, l’employeur plaide que la Commission doit prendre en considération à la fois l’attitude de la plaignante lors de son transfert à la direction principale Métro et l’encadrement que lui a offert la STM.

L’avis du 1er mai 2008

[70]           La lettre du 1er mai 2008 accuse la plaignante d’avoir menti quand elle a été questionnée relativement à ses heures d’arrivée au bureau pendant une semaine ou monsieur Lemay était en voyage à l’extérieur du pays.

[71]           Dans sa lettre du 2 mai, la plaignante argumente qu’elle n’a pas menti, que ses feuilles de temps auraient été remplies après la semaine, en catastrophe. De plus, elle n’était pas en forme pendant cette semaine et elle a dû faire des efforts pour se présenter au travail. Elle mentionne qu’elle a repris le travail sous médication ce qui affecte sa vigilance et sa mémoire.

[72]           Tous ces prétextes donnés en vrac laissent perplexe. Monsieur Lemay soulève deux problèmes. Le premier est que la plaignante ne se présente pas à l’heure exigée. Par ailleurs, rien dans le dossier médical de la plaignante ou dans l’expertise commandée par l’employeur ne mentionne que celle-ci avait quelque justification médicale la dispensant de se présenter au travail à l’heure exigée.

[73]            Lors de son affectation à la direction Métro, l’employeur lui a fait part de ses attentes quant à l’horaire et lui a demandé de fournir des documents médicaux si elle présentait des limitations. Dès ce moment, cette dernière avait toute la latitude pour rechercher confirmation de ses allégations auprès de son médecin traitant ou d’un expert, le cas échéant. Le dossier médical est muet à ce chapitre. De plus, il ne comprend aucune note relative à des problèmes de mémoire ou de vigilance dus à la prise d’une médication à l’essai.

[74]           Le deuxième problème soulevé dans la lettre est que la plaignante a menti en disant que ses heures inscrites étaient les heures véritables d’entrée. Que la plaignante n’ait pas été en forme la semaine en question ou qu’elle ait fait des efforts importants pour se présenter au travail ne justifie d’aucune façon le fait de ne pas dire la vérité, lorsque interrogée par monsieur Lemay.  De plus, l’explication de l’inscription tardive ne tient pas la route. Les heures d’arrivée de la plaignante ont été un enjeu important dès sa première journée à la direction principale Métro. La plaignante savait très bien ce qu’elle faisait lorsqu’elle a rempli ses feuilles de temps.

[75]           La lettre du 1er mai est un avis disciplinaire mérité, il est tout à fait normal que monsieur Lemay ait des exigences quant à l’heure d’arrivée au travail de son adjointe et quant à l’honnêteté dont elle doit faire preuve dans ses échanges avec lui.

La lettre du 2 mai

[76]           La réponse de la plaignante à son avis disciplinaire est, tant dans le ton que dans le contenu, inacceptable et irrespectueuse envers son supérieur.

[77]           Le seul fait que le nom de l’ombudsman de la STM soit mentionné en copie dans cette lettre n’en fait pas une plainte de harcèlement. La lettre accuse monsieur Lemay d’être intransigeant, de chercher à humilier la plaignante ou de la traiter de façon discriminatoire. Mentionnons immédiatement qu’aucun de ces reproches n’a été prouvé. Ces accusations sont d’autant plus surprenantes que lors de son arrivée, la plaignante a pris soin d’écrire à tout le monde de la direction pour souligner la qualité de l’accueil qu’on lui a réservé à la direction principale Métro. De plus, à la mi-mars, elle écrit à celui qu’elle accuse subitement de harcèlement pour lui dire qu’il est exigeant, mais charmant. Dans les circonstances, on ne peut voir dans cette lettre une plainte de harcèlement. Et même si tel était l’objectif de la plaignante en écrivant cette lettre, le seul fait de mentionner des allégations non fondées dans une lettre, n’a pas pour effet d’accorder l’immunité à son auteur sous prétexte qu’elle vise à dénoncer du harcèlement.

[78]           Cette lettre consiste, en fait, en trois pages d’explications non convaincantes d’un comportement qui doit être corrigé, et de reproches non fondés à l’endroit de monsieur Lemay. La dernière phrase de la lettre laisse songeur : « Je vous demande de retirer vos menaces de congédiement, on m’a déjà servi cette salade en novembre 2007 sans avoir le courage de le reconnaître. »

Histoire récurrente de confrontations avec son supérieur

[79]           Selon la plaignante, elle aurait eu un conflit avec monsieur Beauchamp qui lui a donné une évaluation négative de son travail en novembre 2007. Il y a peu de preuve directe quant aux reproches qu’aurait faits monsieur Beauchamp qui n’est pas venu témoigner de cette évaluation de la plaignante. Quant au rapport d’enquête réalisé à l’insistance de la plaignante, il ne peut faire la preuve de son contenu en absence d’une preuve directe. C’est sans doute pourquoi le représentant de l’employeur plaide que ce rapport ne fait pas partie des motifs du congédiement.

Relations avec les collègues

[80]           Il y a peu de preuve attestant de réactions intempestives de la part de la plaignante avec ses collègues. Tout au plus, monsieur Lemay réfère-t-il dans son témoignage au fait que la plaignante n’a pas contacté à l’avance la direction générale pour obtenir leur collaboration avant de requérir leur intervention. On a aussi mentionné que la plaignante avait l’habitude de faire porter la responsabilité de ses erreurs sur les autres, mais encore là, la preuve est plutôt anecdotique et non concluante.

Attitude de la plaignante lors de son transfert à la direction principale Métro

[81]           Le 7 novembre 2007, lorsque informée de son transfert à la direction principale Métro, la plaignante a écrit un courriel à plus de 16 personnes soit à tous les directeurs de la direction Autobus et à la direction générale de la STM ainsi qu’à leurs adjointes administratives. Ce courriel est une critique non voilée à l’endroit de monsieur Carl Desrosiers, le supérieur de messieurs Beauchamp et Lemay.

[82]           La plaignante prétend que monsieur Desrosiers n’a pas tenu sa parole donnée à l’occasion de son arrivée au réseau des autobus. Il est possible que monsieur Desrosiers n’ait pas respecté une forme d’engagement envers la plaignante. Cependant, il est totalement inapproprié et inacceptable que la plaignante adresse un blâme public, diffusé largement, à un cadre supérieur de cette façon.

[83]           Bien qu’elle reconnaisse timidement le caractère inapproprié de sa démarche on ne peut retenir le témoignage de la plaignante quant à l’intention de simplement saluer ses collègues. Une simple lecture du courriel montre que tel n’est pas le cas.

[84]            En argumentation, le procureur de la plaignante plaide qu’il s’agissait sans doute d’un comportement répréhensible qui aurait dû être sanctionné. Ceci est exact et le manquement est encore plus grave que celui du  2 mai 2008. En effet, monsieur Desrosiers qui est visé par ce courriel est le supérieur de monsieur Beauchamp à l’époque, et le commentaire a été envoyé en copie à tout le personnel travaillant sous son autorité.  La fronde est évidente, mais est restée sans réponse.

[85]           Le 9 novembre 2007, la plaignante écrit à monsieur Beauchamp pour l’informer qu’elle entend refuser son changement d’affectation. Par la même occasion, de façon sarcastique, elle le remercie pour son support dans les circonstances. Encore une fois, le courriel ne soulève aucune réaction de l’employeur.

[86]           Les explications de la plaignante, quant à l’objectif du courriel, ne sont pas convaincantes. Il s’agit de reproches faits à son supérieur. Particulièrement lorsque lu dans le contexte de la journée du 7 novembre précédent, où elle vient d’apprendre son transfert non désiré et où elle écrit un courriel de remontrances au directeur exécutif du réseau Métro, monsieur Desrosiers.

[87]           Ce qui doit être constaté, par ailleurs, c’est qu’aucune de ces correspondances n’a fait l’objet d’un reproche réel à la plaignante ou d’une mesure disciplinaire. Tout au plus, monsieur Gaudet des ressources humaines aurait dit à la plaignante que son courriel n’était pas « l’idée du siècle ». Cette inaction de l’employeur n’est pas sans conséquence.  

Appréciation de la justesse de la sanction

[88]           Un employeur ne peut laisser un comportement condamnable se perpétuer sans intervenir, laissant une situation se dégrader et les manquements s’additionner pour finalement sanctionner l’employé, d’un congédiement. 

[89]           La règle de la progressivité des sanctions exige que lorsqu’un salarié manque à ses obligations, il soit de façon croissante, sanctionné, dans le but de lui donner l’opportunité d’amender son comportement. S’il est exact que la gravité d’une faute permet à un employeur de passer outre à la gradation des sanctions, son inaction devant un comportement répréhensible n’est pas sans effets.

[90]           Dans le cas présent, l’employeur en omettant de sanctionner les écrits du mois de novembre 2007 adressés à messieurs Desrosiers et Beauchamp, a traité ces événements comme des incidents banals. Il devient dès lors, difficile de prétendre qu’un manquement de même nature, le 2 mai 2008 est fatal.

[91]           Ce qui est clair, d’autre part, c’est que la plaignante a fait preuve d’un comportement inacceptable qui s’apparente à un manque de loyauté, tant lors de son transfert à la direction principale Métro, que lorsqu’elle répond à monsieur Lemay pour contester l’avis disciplinaire du 1er mai 2008. De plus, elle n’a pas été franche avec son supérieur, lorsque questionnée quant à ses heures d’arrivée au travail lors de l’absence de monsieur Lemay. Ces manquements méritent une suspension substantielle que la Commission évalue à trois mois et sont d’une gravité telle que toute récidive pourrait justifier un congédiement.

[92]           L’employeur plaide que la Commission doit prendre en considération la nature du poste occupé par la plaignante, qui exige une grande complicité avec les gestionnaires et une confiance réciproque, ainsi que son attitude pour conclure qu’elle ne doit pas être réintégrée à l’emploi, même si la Commission accueillait partiellement sa plainte.

[93]           Il est exact que la loi accorde une grande discrétion à la Commission lorsqu’‘il y a lieu de décider de la réintégration ou non d’un salarié dans le contexte d’une plainte logée en vertu de l’article 124. Cependant, à la lecture de l’article 128 de la loi on constate que la règle demeure la réintégration. En principe, le salarié dont la plainte est accueillie doit retrouver son emploi, à moins de circonstances exceptionnelles.

[94]           Pour que la Commission déroge à cette règle, l’employeur a le fardeau de démontrer que celle-ci est impossible. Dans le présent cas, il faut aussi tenir compte que l’absence d’intervention de l’employeur en temps opportun, pèse lourd sur l’état des relations dont il a permis, en quelque sorte, la dégradation.  

[95]           La preuve soumise à l’audience si elle convainc du comportement répréhensible de la plaignante envers son supérieur et de l’urgente nécessité que cette dernière s’amende, elle ne convainc pas de l’impossibilité de la réintégrer au travail.

[96]           Dans le présent dossier, il n’y a pas de situation exceptionnelle telle qu’on doive passer outre au remède usuel applicable en cas de contravention à l’article 124 de la loi.

EN CONSÉQUENCE, la Commission des relations du travail

REJETTE                      la plainte déposée en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail dans le dossier CM-2009-0421;

ACCUEILLE                 la plainte déposée en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail dans le dossier CM-2009-0420;

ANNULE                        le congédiement imposé le 27 août 2008;

SUBSTITUE                  au congédiement une suspension de trois (3) mois;

ORDONNE                    à la Société de transport de Montréal de réintégrer  Danièle      Lessard  dans son emploi, avec tous ses droits et privilèges, dans les huit (8) jours de la signification de la présente décision;

ORDONNE                    à la Société de transport de Montréal de verser à Danièle Lessard à titre d’indemnité, dans les huit (8) jours de la signification de la présente décision, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’a privée le congédiement, et ce, pour la période allant du 16 octobre 2008,  à la date de la réintégration, en déduisant de cette indemnité le salaire gagné ailleurs pendant cette période,  le tout portant intérêt à compter du dépôt de la plainte conformément à l’article 100.12 du Code du travail;

RÉSERVE                      sa compétence pour déterminer le quantum de l’indemnité, le cas échéant.     

 

 

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Gaëtan Breton

 

Me Ronald Sirard

PICARD, SIRARD AVOCATS, S.E.N.C.

Représentant de la plaignante

 

Me Jean-François Lemay

DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L.

Représentant de l’intimée

 

Date de la dernière audience :

31 mars 2010

 

/cb

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